Presse fédéraliste

La pensée fédéraliste de Mario Albertini (1919 – 1997)

Lucio Levi — 2025-11-04T20:28:42Z

Publié initialement dans le Dizionario storico dell'integrazione europea, 1950-2017, Editore Rubbino, Soveria Mannella (CZ) – Presse fédéraliste remercie la direction du Dictionnaire de son aimable autorisation.
Texte français de Jean-Francis Billion et Pierre Jouvenat, validé par l'auteur.

Mario Albertini (Pavie, 1919-1997) a été professeur à l'université de Pavie, où il a enseigné l'histoire. Histoire, sciences politiques, doctrine de l'État et philosophie politique – et dirigeant du Movimento federalista europeo (MFE) italien, dont il a été le secrétaire de 1966 à 1970 et le président de 1970 à 1995 – et de l'Union des fédéralistes européens (UEF), dont il a été le président de 1975 à 1984. Fondateur du magazine Il Federalista en 1959, également publié en anglais depuis 1984 sous le titre The Federalist, il en est resté le directeur jusqu'à sa mort.

Les fondements méthodologiques de la théorie politique

Pour cerner la personnalité intellectuelle d'Albertini., il faut la comparer à celle d'Altiero Spinelli, le fondateur du MFE, dont le plus grand mérite est d'avoir amené le fédéralisme sur le terrain de l'action. Ayant décidé de concentrer toute son énergie sur l'action pour la Fédération européenne, Spinelli a agi comme si l'on pouvait trouver la théorie fédéraliste déjà élaborée dans les classiques de la pensée fédéraliste.
Albertini est un continuateur de Spinelli, qui a écrit à son sujet : « Il est bon qu'il y ait un type Saint-Just dans le MFE ».
Albertini a développé l'autonomie du fédéralisme avant tout sur le plan théorique. Sur ce point, il a surpassé son maître.
L'élaboration théorique d'Albertini s'est développée en étroite relation avec les sciences historico-sociales. Celles-ci permettent, à travers l'analyse des structures de production et de pouvoir, de connaître les conditions objectives dans lesquelles nos comportements sont immergés et qui ne dépendent pas de nos désirs, aussi nobles soient-ils. Sur la base de cette connaissance, il est possible de distinguer, bien qu'avec une grande marge d'approximation, ce qui dans l'histoire doit être attribué au cours objectif des événements et ce qui, au contraire, peut être déterminé par le libre arbitre, c'est-à-dire par un dessein politique. Les sciences historico-sociales contribuent donc à définir l'espace qui, dans l'histoire, appartiennent respectivement à la nécessité et à la liberté.
Elles remplissent une fonction indispensable à l'action politique. Par conséquent, ce n'est que si l'on connaît la place occupée par la nécessité dans l'histoire et les lois qui régissent le fonctionnement de la société, qu'il est possible d'identifier les ouvertures permettant l'intervention transformatrice de l'action humaine. L'attitude d'Albertini envers la science était la même que celle du jeune Marx, selon qui la preuve de la justesse de la pensée réside dans sa capacité à transformer la réalité. L'approfondissement théorique est donc pour Albertini l'expression d'une exigence pratique.
Le modèle élaboré par Albertini pour l'analyse politique est le résultat de la synthèse de différentes théories : le matérialisme historique, la théorie de la Raison d'État et celle de l'idéologie.

Le matérialisme historique

Le matérialisme historique est la théorie qui considère le mode de production comme le déterminant en ultime instance du cours de l'histoire et du changement social. Le présupposé de toute l'histoire humaine est que ce sont les individus réels qui produisent leurs moyens de subsistance. Le mode de production est la catégorie qui représente la pierre angulaire et le principe d'ordonnancement de toute la réalité sociale. Albertini a soumis le matérialisme historique à une révision critique et l'a considéré comme le type idéal le plus général sur lequel il est possible de fonder l'architecture des sciences sociales. « Si l'on ne confond pas », a-t-il écrit, « le concept de production sociale avec ceux, moins généraux, de classe ou d'économie au sens spécifique, et si l'on ne conçoit pas l'évolution de la production comme la cause nécessaire et suffisante, mais seulement en tant que cause nécessaire, du devenir historique, [...] on ne peut pas ne pas admettre : a) que le mode de production est bien le phénomène historique le plus général ; b) que doivent effectivement lui correspondre la dimension et la nature des autres phénomènes sociaux (sociaux au sens large : économiques, juridiques, politiques, culturels, etc.) » .
L'État et le système mondial des États constituent le cadre juridique et politique dans lequel se déroule le processus de production. Marx et Engels leur attribuent un rôle super-structurel. Cela ne signifie pas que ce rôle soit non pertinent dans la détermination du cours de l'histoire. Sans l'État, c'est-à-dire sans l'ordre public et la défense vis-à-vis des autres États, et sans le système mondial des États, c'est-à-dire sans un minimum d'ordre international, le fonctionnement du processus de production ne serait pas possible. Le rapport qui existe entre les processus historico-sociaux et les structures politiques est, pour reprendre une image célèbre de Trotski, la même que celui qui existe entre la vapeur et un cylindre à piston. Le mouvement dépend de la vapeur, mais sans le cylindre à piston, la vapeur s'évaporerait.
Les structures de pouvoir possèdent une « autonomie relative », c'est-à-dire qu'elles obéissent aux lois spécifiques de la vie politique, qui ne sont qu'« en ultime instance » contraintes à se plier aux exigences de la production. L'adoption de cette théorie permet à Albertini de formuler un jugement global sur la société contemporaine et d'identifier la tendance fondamentale de l'histoire de notre temps, « la tendance à l'unité du genre humain ». Il s'agit d'une tendance irréversible : « Dans les premières étapes de la révolution industrielle la croissance de l'interdépendance de l'action humaine s'est développée surtout en profondeur, au sein des États. Avec la lutte libérale et démocratique de la bourgeoisie contre l'aristocratie et celle socialiste du prolétariat contre la bourgeoisie elle-même, cette phase a d'abord intensifié, puis dépassé, la division en classes antagonistes dans les sociétés évoluées. Cependant, en raison de cette intégration, elle a simultanément renforcé la division de l'humanité en groupes séparés, constitués des États bureaucratiques et idéalisés, dans la représentation idéologique, comme la parenté de sang ou d'on ne sait quoi, les ‘nations'. Le développement croissant de l'interdépendance de l'action humaine fera éclater la division de l'humanité en ‘nations' ». Et Albertini conclut : « Nous sommes déjà entrés dans le cours historique qui désarmera les nations, en les unissant dans la Fédération mondiale » .

La théorie de la raison d'État

Le matérialisme historique ne suffit pas à fournir les coordonnées entre lesquelles placer l'analyse fédéraliste. L'action révolutionnaire est une action politique qui tend avant tout à transformer les structures de pouvoir. De là, découle la pertinence de l'analyse politique. Albertini emprunte à la théorie de la raison d'État l'hypothèse selon laquelle dans la vie politique prévalent les comportements qui renforcent la sécurité et le pouvoir de l'État. La composante interne de la raison d'État c'est l'expression du besoin de l'État d'affirmer sa souveraineté sur les autres centres de pouvoir existant sur son territoire, c'est-à-dire d'attribuer au gouvernement le monopole de la force et à l'État le contrôle sur la société civile. La composante externe de la raison d'État est la conséquence de la dispersion de la souveraineté entre de nombreux États. Avec la consolidation de la souveraineté de l'État moderne, la composante externe est devenue la manifestation la plus pertinente de la raison d'État. En raison de la division du monde en États souverains, qui ne reconnaissent aucun pouvoir qui leur soit supérieur, la force domine dans les relations internationales et la sécurité occupe la première place dans les préoccupations des gouvernements. « Le résultat », écrit Albertini, « c'est l'insécurité universelle et un état constant de tension et de préparation militaire – la situation qualifiée à juste titre par les fédéralistes d'‘anarchie internationale' – ainsi que la dégénérescence autoritaire des États. Il en résulte également le désordre économique » .
Pour garantir la sécurité, les gouvernements sont prêts à sacrifier toute autre valeur de la coexistence politique et à utiliser tous les moyens, en violant, si nécessaire, les normes de droit et de morale. La raison d'État est une force motrice aveugle et irrésistible, qui ne connaît pas de limites et s'impose à tout homme d'État, indépendamment des principes qui inspirent son action. Elle n'est pas le libre choix d'une valeur (la guerre plutôt que la paix, l'autoritarisme plutôt que la liberté), mais la reconnaissance de la nécessité d'adapter la structure et la politique de l'État aux conditions nationales et internationales de sa survie.
C'est seulement dans le cadre de la cadre de la pensée fédéraliste que la théorie de la raison d'État peut être pensée de manière rigoureuse. Albertini note que « seule la finalité de la paix, qui inclue le but de contrôler dans l'intérêt général la politique de tous les États, et non seulement celle de son propre État, qui fait de la politique internationale un objet autonome de la volonté humaine. Dans tous les autres cas, chacun se limitant à contrôler directement exclusivement la politique de son propre État, la politique internationale dépend surtout du processus d'affrontement entre les États, c'est-à-dire d'un facteur transcendant la volonté de tous. […] Seule la théorie du gouvernement supranational, ou la connaissance du fait que l'on peut contrôler les rapports entre les États et de la manière par laquelle il est possible de faire cesser leur affrontement, configure les relations internationales comme un processus créé par les hommes et soumis à leurs choix, et donc comme une activité dont la cause est bien connue et parfaitement explicable » .
La théorie de la raison d'État n'est pas une loi éternelle de la politique, mais la théorie de la politique d'une phase de l'histoire : celle de l'anarchie internationale. Le fédéralisme permet d'établir « le cadre à l'intérieur de laquelle le concept [de raison d'État] peut et doit être appliqué ». C'est-à-dire qu'elle (la raison d'État) « doit être considérée comme quelque chose qui correspond à un certain type d'organisation politique de l'humanité (système d'États souverains et exclusifs, défense par les armes de l'indépendance nationale, nécessité pour chaque nation de maximiser ses ressources de puissance, subordination de toutes les nations à la hiérarchie des rapports de force et de toutes les valeurs à celle de la défense de la nation), et tombe avec un autre type d'organisation (fédération mondiale, indépendance des nations garantie par le droit, égalité des nations comme conséquence de l'élimination de la défense armée et donc aussi de la hiérarchie découlant des rapports de force » .
La conception matérialiste de l'histoire et la théorie de la raison d'État sont généralement considérées comme incompatibles, comme les courants de pensée qui les ont produits. Cependant, lorsqu'elles sont considérées comme complémentaires, elles permettent de clarifier des corrélations autrement inexplicables. Par exemple, le matérialisme historique explique la relation entre l'industrialisation et la naissance des États bureaucratiques modernes de dimensions nationales. Ce qui explique la différence entre la structure rigide et centralisée des États du continent européen et celle élastique et décentralisée de la Grande-Bretagne est un facteur politique : la pression militaire subie par les États était plus forte sur le continent que sur les îles. C'est un facteur qui n'a pas de relation directe avec la structure du système de production.
L'hypothèse d'Albertini est que le matérialisme historique et la théorie de la raison d'État sont des modèles complémentaires. Le matérialisme historique permet d'expliquer la relation entre une phase donnée de l'évolution du mode de production et la taille et la forme des États, alors que le champ d'adaptation non défini par le matérialisme historique serait couvert par la théorie de la raison d'État, entendue comme une théorie fondée sur le principe de l'autonomie relative du pouvoir politique par rapport à l'évolution du mode de production. L'hypothèse de leur complémentarité, semble permettre de s'approcher de la connaissance et de la prédiction du cours de l'histoire, plus que l'une ou l'autre des deux approches séparément.

La théorie de l'idéologie

Troisièmement, Albertini développe la théorie de l'idéologie, entendue comme forme que prend la pensée dans la sphère de la politique. Les idéologies, sur la base de leur projection dans l'avenir et de la tentative, jamais pleinement réalisée, d'atteindre une connaissance globale de la situation historique dont elles sont issues (les idéologies ont toujours réuni des connaissances théoriques et des mystifications), indiquent à la volonté humaine une valeur à réaliser et les moyens correspondants.
Le mot idéologie a deux significations. « S'il est inévitable, sur le plan du langage courant (après Marx), de faire correspondre au terme ‘idéologie' l'auto-mystification politique et sociale », note Albertini, « il n'est toutefois pas possible de réduire les ‘idéologies' (au pluriel : libéralisme, etc.) à la pure et simple ‘idéologie' (au singulier : l'auto-mystification). Il n'y a pas de sens à identifier totalement le libéralisme, le socialisme, etc. avec l'auto-mystification. Les grandes idéologies traditionnelles, jusqu'au marxisme, constituent une grande partie de notre patrimoine de culture politique et de nos outils de connaissance des faits historico-sociaux, même s'il est vrai qu'il s'agit d'un savoir sous une forme non critique (sans possibilité de contrôle autre que celle de la sagesse) et s'il est en outre vrai que, pour cela, c'est au sein de ces idéologies que ‘l'idéologie' se manifeste comme auto-mystification ». Albertini établit ainsi le lien entre les deux notions d'idéologie :
« Comme processus mental, l'auto-mystification dépend [...] de la confusion entre jugements de valeur et affirmations factuelles. Il s'ensuit que si l'on distingue et isole la valeur, on laisse tomber tout ce qui est fait déguiser en valeur et on récupère tout ce qui est valeur déguisée en fait. Cela montre que l'auto-mystification ne se manifeste pas (ou peut être éliminée) si l'on traite (ou retraite) la valeur en tant que telle, c'est-à-dire comme le modèle d'une situation souhaitable, sans confondre l'élaboration du modèle ou un objectif avec la connaissance des moyens appropriés pour l'atteindre » .

Les idéologies sont des schémas conceptuels qui servent à connaître la société et l'histoire et à en orienter le changement. Elles définissent un projet politique, qui éclaire le sens d'une époque historique à travers l'affirmation des institutions et des valeurs correspondantes. L'idéologie est, selon Albertini, la forme que prend une pensée politique active. Elle rend possible la convergence de la pensée indispensable à la cohésion d'un groupe politique et la cohérence de ses principes d'action. Elle se distingue de la pensée philosophique et religieuse par son caractère actif, c'est-à-dire son orientation vers l'action.

Le fédéralisme comme idéologie

Puisque les institutions sont conditionnées par la société, qui constitue l'infrastructure des institutions, et que celles-ci constituent à leur tour des instruments de gouvernement servant à produire des décisions politiques et donc à poursuivre certaines valeurs déterminées, une définition complète du fédéralisme exige que, à côté de son aspect institutionnel, l'on prenne également en compte son aspect historico-social et son aspect de valeur. Étudié de ce point de vue, le fédéralisme se présente comme une idéologie qui a un aspect de structure (l'État fédéral), un aspect de valeur (la paix) et un aspect historico-social (le dépassement de la division de la société en classes et en nations).
L'aspect de valeur du fédéralisme est la paix. La relation qui existe entre le fédéralisme et la paix est la même que celle qui existe entre le libéralisme et la liberté, la démocratie et l'égalité, le socialisme et la justice sociale. Dans cette perspective, Albertini récupère la vision kantienne, dont la pertinence est mise à l'ordre du jour par la crise de l'État national et par le développement, au-delà des frontières des États, de l'interdépendance de l'action humaine, dont l'unification européenne est l'expression la plus développée. Ces phénomènes étant entendus comme des prémisses à la réalisation de la paix perpétuelle par la construction de la Fédération mondiale. Nier, avec la Fédération européenne, la nation signifie nier « la culture de la division politique du genre humain » et, en même temps, d'affirmer « au siège même des nations » le « modèle multinational, [...] la culture politique de l'unité du genre humain » .
L'aspect structurel du fédéralisme est l'État fédéral, qui permet de surmonter les structures fermées et centralisées de l'État national vers le bas, avec la formation de véritables autonomies régionales et locales, et vers le haut, avec la réalisation de formes efficaces de solidarité politique et sociale au-dessus des États nationaux.
L'aspect historico-social du fédéralisme consiste à surmonter la division de l'humanité en classes et en nations antagonistes, ouvrant la voie à la formation d'une société fédérale, dans laquelle le loyalisme à la société dans son ensemble coexiste avec celle vers des communautés territoriales plus petites sans que l'une prenne le pas sur l'autre. Dans les sociétés fédérales ayant existé jusqu'à présent, cet équilibre social s'est développé en partie seulement parce que, d'une part, la lutte des classes a fait prévaloir le sens d'appartenance à une classe sur toute autre forme de solidarité sociale et empêché que de forts liens de solidarité s'enracinent dans les communautés régionales et locales et que, d'autre part, la lutte entre les États au niveau international a conduit au renforcement du pouvoir central au détriment des pouvoirs locaux.
La conception du fédéralisme en tant qu'idéologie ne fait pas qu'éclairer les limites des conceptions réductrices qui le définissent comme une simple technique constitutionnelle (Kenneth C. Wheare) . La critique d'Albertini est également dirigée contre les courants politiques, tels que le fédéralisme intégral d'Alexandre Marc ou de Denis de Rougemont et celui qui se réfère à Daniel Elazar, qui ne soulignent que l'aspect social. Selon Albertini, il s'agit d'une conception générique et historiquement indéterminée, faisant remonter les origines du fédéralisme à la nuit des temps, quand se formèrent les premières formes d'association entre tribus et dont on en trouve des traces à toutes les époques : dans les ligues entre les Cités-états de la Grèce antique, dans l'Empire romain, à l'époque des communes de l'Italie et de l'Allemagne médiévales, dans le Saint Empire romain germanique, et ainsi de suite.
Selon Albertini, la démocratie représentative est une condition essentielle des institutions fédérales. La première constitution fédérale est donc celle des États-Unis, tandis que les formations politiques antérieures, telles que celles mentionnées ci-dessus, n'ont pas de caractère fédéral ; bien que présentant une articulation territoriale du pouvoir, elles n'avaient pas de caractère structure démocratique. Elles peuvent, tout au plus, être classifiées comme des manifestations anticipatrices du fédéralisme.

Crise de l'État national et unification européenne

La définition rappelée ci-dessus a permis à Albertini de séquencer les phases de développement de la pensée fédéraliste. La première phase, de la Révolution française à la Première Guerre mondiale, est caractérisée par l'affirmation, même sur le seul plan des principes, de la composante communautaire et cosmopolite du fédéralisme contre les aspects autoritaires et guerriers de l'État national. Dans la deuxième phase, de la Première à la Seconde Guerre mondiale, les critères du fédéralisme ont été utilisés pour interpréter la crise de l'État national et du système européen des États. Dans la troisième phase, débutée après la Seconde Guerre mondiale et qui se poursuit encore aujourd'hui, l'utilisation des cadres conceptuels et des instruments politiques et institutionnels du fédéralisme est nécessaire pour résoudre la crise de l'Europe.
Il est plus facile de comprendre la signification du fédéralisme si l'on commence à le considérer du point de vue de ce qu'il nie plutôt que de celui de ce qu'il affirme. Les déterminations positives de la théorie fédéraliste se sont précisées avec l'expérience de la négation de la division de l'humanité en États souverains et de la centralisation du pouvoir politique. Ces phénomènes s'étant manifestés sous la forme la plus claire dans l'Europe des nations, le fédéralisme a pris forme avant tout comme négation de l'État national.
Albertini a développé une nouvelle théorie de la nation afin de démolir le paradigme nation-centrique de la politique, expression d'une culture archaïque, incapable de s'attaquer aux grands problèmes du monde contemporain. La méthode employée par Albertini consiste à définir la nation sur la base d'une observation empirique du comportement des individus. Le comportement national est un comportement de loyauté. La référence objective de ce comportement est l'État, qui n'est cependant pas pensé en tant que tel, mais comme une entité illusoire, à laquelle se rattachent des expériences culturelles, esthétiques, sportives, dont le caractère spécifique n'est pas national. Pourquoi, se demande Albertini, lorsqu'un Italien regarde la baie de Naples, dit-il : « l'Italie est belle » ? Cette déclaration est sous-tendue par un fait politique. Les individus, qui fréquentent des écoles nationales, célèbrent des fêtes nationales, paient des impôts nationaux, font leur service militaire national, qui les prépare à tuer et mourir pour la nation, expriment ces comportements en termes d'allégeance à une entité mythique, la nation, représentation idéalisée des États bureaucratiques et centralisés. Cette idéalisation de la réalité est un reflet mental des relations de pouvoir entre les individus et l'État national.
Albertini a étendu la notion d'idéologie, que Marx avait liée aux positions de classe, aux relations de pouvoir au sein de l'État. Sur cette base, il est possible de démystifier l'idée de nation, née comme une idée révolutionnaire et aujourd'hui transformée en un facteur de conservatisme. Dans la mesure où elle décrit la division politique entre les nations comme étant juste, naturelle et même sacrée, l'idée de nation contrecarre la tendance sous-jacente de l'histoire contemporaine, à savoir l'internationalisation du processus de production, qui exige de l'État qu'il s'organise sur de vastes espaces politiques selon des schémas multinationaux et fédéraux.
La négation de l'État national par la pensée fédéraliste s'est manifestée dès l'époque de la Révolution française, c'est-à-dire dès la première apparition de l'idéologie nationale. Mais pendant longtemps, elle ne s'est exprimée qu'en tant que principe. Dans la réalité historique, les conditions qui auraient permis au fédéralisme de se présenter comme une alternative politique à l'organisation de l'Europe en États nationaux n'étaient pas encore réunies et donc le principe fédéral ne pouvait pas se traduire en action politique.
La situation va changer avec l'avènement de la société industrielle et plus précisément avec la deuxième phase du processus d'industrialisation, qui « accroît l'intensité et la fréquence des relations entre individus de différents États, élargissant ainsi la sphère de la politique internationale » (1993, p. 147). À ce stade, un nouveau phénomène commence à se manifester : la crise de l'État national. C'est là le concept sur lequel se fonde l'autonomie théorique du fédéralisme contemporain. Il occupe la place centrale qu'avait, dans la théorie libérale la « crise de l'ancien régime » et dans la théorie socialiste et communiste « la crise du capitalisme ». Il permet d'identifier la contradiction fondamentale dans une entière phase historique et de formuler sur elle un jugement historique global. Il s'agit d'un concept que tant Lev Trotski que Luigi Einaudi ont utilisé pour expliquer la Première Guerre mondiale. L'impérialisme allemand est analysé comme l'expression en négatif du besoin de l'unité européenne. L'alternative à une Europe unifiée dans la violence est pour tous LES deux dans les États-Unis d'Europe. C'est seulement après la Seconde Guerre mondiale qu'il deviendra possible de poursuivre cet objectif.
L'intégration européenne est le problème historique qui est au centre de toute l'élaboration théorique d'Albertini. Il a élaboré une grande quantité de catégories analytiques constituant un appareil conceptuel complexe nécessaire pour dominer théoriquement et pratiquement ce processus. L'espace manque ici pour en illustrer toutes les facettes. Je vais me limiter à en tracer les lignes de fond.
Après la Seconde Guerre mondiale, les États nationaux « ne sont plus en mesure de faire face seuls aux deux tâches fondamentales auxquelles tout État est confronté : celle du développement économique et celle de la défense des citoyens ». Là est la cause de la crise du consensus envers les institutions nationales. Il en découle que les gouvernements nationaux « se trouvent en permanence face à l'alternative entre l'impuissance dans la division ou la force dans l'unité […] leur propre raison d'État […] les oblige, sans échappatoire, à résoudre ensemble les problèmes. »
En 1968, Albertini arrive à la conclusion que l'intégration européenne a désormais atteint un « caractère irréversible ».
Il argumente cette affirmation comme ceci : « L'intégration dans le cadre des Six n'est que le stade le plus avancé d'un processus plus vaste d'intégration de l'activité humaine au plan mondial qui, semble-t-il, revêt le caractère d'un nouveau cycle historique à son début, c'est-à-dire celui d'une force historique irréversible. Une évolution de ce type, n'exclue pas, évidemment, la possibilité de crises, voire de périodes d'arrêt ou même de retour en arrière, pouvant, par hypothèse, concerner le Marché commun lui-même. Mais elle exclut, par principe, la possibilité d'un retour durable à des formes de marché national fermé ». Et, il conclut que le caractère irréversible du processus, c'est-à-dire d'un fait historique primaire ».
Albertini a consacré une grande part de ses énergies intellectuelles à l'étude de l'unification européenne, entendue comme la première expression du cours supranational de l'histoire. Le fédéralisme est la théorie qui permet de comprendre et de contrôler ce processus. Il a un rôle analogue à ceux tenus dans le passé par les idéologies libérale, démocratique et socialiste : à travers l'élaboration et l'affirmation de la culture de la paix, il propose un projet de société capable de donner une réponse aux plus grands problèmes de notre époque et il ouvre à nouveau la possibilité de penser l'avenir qui avait disparu dans le cadre des idéologies traditionnelles, à cause de l'épuisement de leur élan révolutionnaire.
La Fédération européenne se tiendra « sur le terrain de la négation de la division politique de l'humanité ». « C'est », selon Albertini, « la chose historiquement la plus importante. La culture nationale, comme théorie de la division politique du genre humain, est la culture qui a légitimé dans les faits, en mystifiant le libéralisme, la démocratie et le socialisme, soviétique ou non, le devoir de tuer. La culture de la négation de la division politique du genre humain, c'est la négation historique de ce devoir ; c'est l'affirmation, dans la sphère de la pensée, du droit politique, et non seulement spirituel, de ne pas tuer, et pour cela le cadre historique de la lutte pour l'affirmer même dans la pratique, au-delà de la Fédération européenne, avec la Fédération mondiale. »

Le gradualisme constitutionnel

L'unité européenne, telle qu'envisagée par Spinelli pendant la Seconde Guerre mondiale durant sa relégation forcée à Ventotene, n'était pas une simple prédiction historique. C'était le but d'une action politique. Après la guerre, c'est progressivement devenu une réalité économique et institutionnelle, basée sur l'intérêt des gouvernements à collaborer entre-eux et à promouvoir une politique d'intégration.
En relation avec ces développements, l'objectif stratégique que le Movimento federalista europeo (MFE) a choisi dès sa fondation – concrétiser l'adhésion des citoyens à l'unité européenne par une campagne d'agitation de l'opinion publique pour préparer la convocation d'une assemblée constituante européenne – s'est modifiée dans la perspective du « gradualisme constitutionnel ». Cette expression, inventée par Albertini, indique un tournant dans la stratégie fédéraliste, qui abandonne le maximalisme des origines, tire une leçon du succès du gradualisme économique et place l'objectif constituant à la fin d'une série d'actes constitutionnels intermédiaires représentant autant d'étapes vers la construction de la Fédération européenne. Ces étapes sont l'élection directe du Parlement européen et la monnaie unique. Albertini a identifié ces objectifs à l'avance et le MFE et l'Union européenne des fédéralistes ont contribué à les réaliser, en construisant le front des forces politiques et sociales et le consensus de l'opinion publique nécessaire.

Le fédéralisme et les autres idéologies

L'objectif de la paix qualifie le fédéralisme comme une idéologie indépendante. L'attitude à l'égard de la paix et de la guerre distingue le fédéralisme des autres idéologies.
Les théoriciens libéraux, démocrates et socialistes, lorsqu'ils ont réfléchi à l'avenir des relations internationales, ont imaginé que les peuples, devenus maîtres de leur destin en se libérant de la domination monarchique et aristocratique, ou bourgeoise et capitaliste, n'auraient plus recours à la guerre. Ce que le libéralisme, la démocratie et le socialisme ont en commun c'est la vision de la politique internationale appelée internationalisme, qui analyse la politique internationale avec les mêmes catégories qu'utilisées pour expliquer la politique intérieure. L'internationalisme impute les tensions internationales et les guerres exclusivement à la nature des structures internes des États et considère la paix comme une conséquence automatique et nécessaire de la transformation de leurs structures internes. L'internationalisme est une conception politique qui, d'un point de vue théorique, ne reconnait pas l'autonomie du système politique international à l'égard de la structure interne des États ni celle de la politique extérieure à l'égard de leur politique intérieure. Enfin, sur le plan pratique, l'internationalisme considère comme prioritaire l'engagement pour réaliser la liberté et l'égalité à l'intérieur des divers États et attribue un rôle subordonné aux objectifs de la paix et de l'ordre international.
Au contraire, la pensée fédéraliste identifie l'anarchie internationale comme le facteur qui empêche la consolidation de la liberté, de la démocratie et de la justice sociale au sein des États et indique dans la paix, c'est-à-dire la création d'un ordre juridique international, la condition pour vaincre les tendances belliqueuses et autoritaires toujours latentes dans l'État. Il s'agit d'un véritable renversement du point de vue prévalant encore aujourd'hui, qui considère comme prioritaire la réforme de l'État par rapport à l'objectif de l'ordre international et qui s'illusionne sur le fait que la paix puisse être la conséquence automatique de l'affirmation des principes libéraux, démocratiques et socialistes au sein des différents États.
En fin de compte, « alors que l'affirmation historique de chacune de ces idéologies constitue l'une des prémisses de la paix, la paix, à son tour (en tant que gouvernement mondial) constitue la prémisse nécessaire de leur réalisation intégrale, ce qui montre immédiatement que la paix ne peut pas être construite par le simple renforcement de ces idéologies » .
La relation entre le fédéralisme et les autres idéologies n'est pas concurrentielle, mais complémentaire. Le fédéralisme « ne se présente pas comme une idéologie alternative au libéralisme, à la démocratie et au socialisme qui, ayant exprimé et organisé la libération de la bourgeoisie, de la petite-bourgeoisie et du prolétariat, ont historiquement assumé des formes antagonistes et réciproquement exclusives, limitant ainsi la réalisation même de leurs valeurs de liberté et l'égalité – qui, en tant que telles, sont complémentaires et non pas alternatives. Il s'ensuit que le fédéralisme [...] ne peut se développer qu'en collaborant à une affirmation toujours plus complète des valeurs de liberté et d'égalité par le truchement de la paix, qui ne trouve son les conditions de sa réalisation morale, institutionnelle et historique que dans le fédéralisme ».

Les modèles normatifs et la philosophie de l'histoire.

L'étude du fédéralisme a révélé l'existence d'un aspect de valeur de ce concept. Il s'agit d'une caractéristique de tous les concepts cruciaux du vocabulaire politique à commencer par le mot « politique ». Machiavel avait observé que les conflits politiques ne peuvent être résolus que par des moyens légaux ou par des moyens violents. Cet état de fait se présente comme une déchirure dans le tissu de la coexistence politique et une contradiction dans l'approche des significations de la vie politique. L'analyse empirique de la politique, qui se limite à l'observation de la réalité telle qu'elle est, se manifeste comme une approche partielle, renvoyant à l'idée d'un but non atteint : la politique émancipée de la violence.
Albertini avait commencé sa réflexion sur la politique en élaborant ses propres catégories dans le cadre de la science politique, mais il s'est vite rendu compte que l'approche descriptive ou empirique ne permettait pas une analyse complète des problèmes posés par la politique. Selon Albertini, « la politique n'est pas vraiment elle-même si elle laisse subsister, à côté de la sphère des rapports réellement juridiques, une sphère de rapports de force et d'abus de pouvoir.
[...] Cette idée [...] de la politique, tout en étant un aspect constant du processus historique, c'est-à-dire précisément un aspect [...] de la politique dans son élaboration, n'est pas encore devenu un élément de la connaissance positive de la réalité sociale. Cette idée est encore confinée aux domaines de l'utopie et de l'idéologie [...] L'étude positive des faits, d'autre part, est à son tour confinée à un soi-disant ‘réalisme' [...], qui en vérité n'est pas du tout réaliste mais réducteur parce qu'il ne sait pas considérer les idéaux comme réels ».
L'étude d'auteurs tels que Kant, pour ce qui est de la paix, et Proudhon, pour ce qui est de la propriété, met en évidence la possibilité de surmonter les limites théoriques d'un examen séparé des deux aspects de la politique. « En partant d'une donnée primaire d'observation, les caractéristiques empiriques » des relations de pouvoir, se manifestant respectivement en matière de propriété ou de relations internationales, « et d'un fait primaire théorisable, la transformation révolutionnaire du comportement humain, Proudhon a pu démontrer que [...] l'économie ne devient elle-même, c'est-à-dire peut véritablement se fonder sur le travail que si, et seulement si, en se développant sur la base du droit et non d'un conflit d'intérêts à l'état sauvage, elle élimine la domination du faible par le fort ». Et Kant, de son côté, a pu montrer que la politique ne devient elle-même que si, une fois expulsée la violence des relations internationales, chaque État, même le plus petit, peut attendre sa sécurité et la protection de ses intérêts non pas de sa propre force, mais seulement de la force collective d'une grande fédération de peuples. En fin de compte, Proudhon et Kant pensaient que les rapports de force appartenaient à la sphère de la pathologie sociale et que les modèles normatifs qu'ils avaient élaborés représenteraient « dans leur ensemble le modèle de la société (physiologie sociale) ».
La disposition mentale d'Albertini à l'égard de la politique est celle du scientifique, mais d'un scientifique ayant une attitude active envers la politique. Eh bien, la politique est l'expression de la « tentative de soumettre l'avenir aux plans de la raison ». Cela implique, entre autres, que l'on admettre la présence de la raison dans l'histoire (c'est-à-dire que l'histoire a un sens) ; et cela implique également que l'on choisisse effectivement le progrès – au lieu de se demander dans l'abstrait s'il est possible ou impossible – évitant ainsi l'erreur catastrophique d'appliquer la raison à tout, sauf à ce qui décide de tout, le cours de l'histoire ».
Albertini a consacré une grande partie de son travail théorique à la discussion des modèles normatifs, en particulier à celui de la paix, qui a permis de définir les contours plus généraux du projet fédéraliste.

La théorie de la paix

En adoptant la leçon kantienne qui indique que la paix est le but ultime du cours de l'histoire, Albertini construit l'idée de la paix comme un modèle normatif. La paix est la valeur qui permet de donner un ordre rationnel au monde et un sens à l'histoire. Elle est définie par Kant en des termes neufs, qui s'écartent du sens que le mot a encore aujourd'hui : la paix entendue au sens de l'absence d'hostilités ou comme la suspension des hostilités dans l'intervalle entre deux guerres (paix négative). Selon Kant, la paix n'est pas un état de nature, mais quelque chose qui doit être établi par la création d'un ordre juridique et garantie par un pouvoir supérieur aux États (paix positive). En définissant la paix comme l'organisation politique qui rend la guerre impossible, Kant trace une nouvelle ligne de démarcation entre la paix et la guerre et place la trêve (c'est-à-dire la situation dans laquelle, même si ont cessé les hostilités, la menace de leur réouverture demeure) du côté de la guerre.
Cependant, le dogme sur lequel repose encore la pensée politique dominante, c'est que notre nation constitue le centre de l'univers politique. Le paradigme centré sur l'État (stato-centrique) considère la politique du point de vue de l'intérêt national et de sa promotion et non pas de celle du bien commun de l'humanité. D'une part, note Albertini, « le monde des États [...] est le monde de la guerre ». D'autre part, « au sein de chaque État, la politique est précisément l'activité par laquelle sont résolus pacifiquement les conflits ». En outre, « l'histoire présente [...] une tendance constante à l'élargissement de la taille des États, c'est-à-dire à la transformation d'anciennes zones de guerre en zones de paix intérieure ». Si la politique est « le processus d'élimination progressive des guerres, [...] la guerre est l'expression de l'imperfection de la politique et la paix est l'expression de la perfection de la politique ».
Albertini a développé à plusieurs reprises des analyses sur la nature de la Fédération mondiale. Ici, je rappelle celle qui lie le gouvernement mondial au contrôle du processus historique. « Avec l'idée du gouvernement mondial », a-t-il observé « nous acquérons la possibilité de penser distinctement le processus historique non contrôlé et celui qui l'est. Dans ce cas [...] la volonté générale, qui se forme désormais aussi au niveau mondial, n'a plus à se soumettre à la nécessité (comme choc international de volontés nationales). La volonté politique passe donc de la sphère de l'hétéronomie à celle de l'autonomie. Et cela implique, dans le même temps, le passage d'une histoire de caractère déterministe à une histoire guidée par la liberté ». Avec le gouvernement mondial, la politique mondiale cesse d'être le résultat d'une confrontation anarchique entre États et peut devenir l'objet de choix libres et démocratiques. Les fins de la politique ne sont plus choisies sous la pression de la nécessité, mais de la raison.

Bibliographie essentielle

Albertini Mario, Proudhon, Vallecchi, Florence, 1974 ;
Albertini M., Il federalismo, Il Mulino, Bologna, 1993 ; Lo Stato nazionale, Il Mulino, Bologna, 1997 ; Nazionalismo e federalismo, Il Mulino, Bologna, 1999 ; Una rivoluzione pacifica, Il Mulino, Bologna, 1999 ; tous ouvrages publiés dans la collection « Biblioteca federalista ».
Terranova Flavio, Il federalismo di Mario Albertini, collection « Quaderni della rivista Il Politico », Giuffrè, Milan, 2003.

En français :
Mario Albertini, L'État national, coll « Textes fédéralistes », Lyon, Fédérop, 1975, 221 p., diffusion Presse fédéraliste.
Mario Alberetini, Le fédéralisme – Anthologie et définition, coll « Textes fédéralistes », Lyon, Presse fédéraliste, 2025, à paraître

Joseph E. Scwartzberg - Creating a World Parliamentary Assembly - An Evolutionary Journey

2013-06-13T07:56:39Z

Joseph E. Scwartzberg - Creating a World Parliamentary Assembly - An Evolutionary Journey - Préface de Daniele Archibugi - éd. Committee for a Democratic U.N. - Berlin - 2012 pp. 124 Traduit de l'anglais par Damien Boureille - Lyon

Les modèles et principes pour l'établissement et l'évolution d'un parlement mondial sont l'objet d'une nouvelle étude présentée mardi à une audience de spécialistes internationaux participant au congrès mondial du WFM-IGP, un réseau international dédié au renforcement du droit international, des droits de l'homme, du fédéralisme, et de la démocratie.

Le livre, intitulé Créer une assemblée parlementaire : un voyage évolutionniste est l'oeuvre de Joseph Schwartzberg, expert en la matière, qui a enseigné la géographie à l'Université du Minnesota, qui lui décerna en 2009 le titre honorifique de « Professeur émérite de distinction internationale ».

Publié par le Comité pour des Nations unies démocratiques (KDUN), basé à Berlin, le livre est préfacé par Daniele Archibugi, spécialiste de la démocratie cosmopolite et directeur du Conseil national de recherche italien, qui explore comment le déficit démocratique des Nations unies peut être progressivement réduit par le développement d'un corps parlementaire mondial.

Après avoir établi un socle conceptuel, trois étapes d'évolution et quatre modèles de répartition des sièges sont définis pour ce qui deviendrait une assemblée mondiale à élection directe. Lors de la présentation de l'auteur et de l'étude, Andreas Bummel, président du KDUN, a souligné que cette analyse était la première du genre et représentait une contribution majeure au débat en cours sur la création d'une Assemblée parlementaire des Nations unies (UNPA).

Dans un commentaire imprimé au dos du livre, l'euro-
parlementaire Jo Leinen (Président du Mouvement européen international et ancien Président de l'UEF Europe) mentionne d'ailleurs que l'étude « rend ce projet très tangible et démontre qu'il n'y a pas, en principe, d'obstacle technique ne pouvant être surmonté.

C'est la volonté politique qui est nécessaire. » Durant la présentation, M.Schwartzberg a insisté sur le fait qu'il y ait « un nombre infini de modèles possibles » et que selon lui, « la répartition des sièges doit refléter les réalités du pouvoir dans le monde réel, c'est à dire à l'extérieur des Nations Unies ». Avant d'ajouter, « conserver la prétention que toutes les nations sont égales est dysfonctionnel ».

Selon sa proposition, la participation à une assemblée parlementaire mondiale serait optionnelle. « Aucun pays ne serait contraint à rejoindre l'UNPA, mais ceux qui le feraient devrait suivre les règles », « au fil du temps, il y aurait une pression croissante pour que tous les pays rejoignent l'assemblée », a poursuivi M.Schwartzberg.

La publication du livre a été soutenue par la Earthrise Society basée à Munich.

Alain Malégarie, Alain Réguillon - L'Euro : un succès inachevé

Michel Theys — 2013-01-26T11:35:00Z

Ed. Presse Fédéraliste - Carnet d'Europe - n° 3 / 4, 2012 - Lyon - pp. 131, 12 €

Lire aussi : L'euro, un succès inachevé ?

Ce numéro de Carnet d'europe — une
revue, explique son directeur, Alain
Réguillon, qui « n'a pas vocation à
être politiquement correcte, mais à
susciter l'interrogation et les
réactions de celles et de ceux qui ont
vraiment à coeur de faire progresser
la construction de l'Union vers un
Etat fédéral » — est, de bout en bout,
une défense vibrante de la monnaie
unique et une dénonciation
véhémente des dirigeants politiques
nationaux qui, pour préserver « leur
pouvoir intra-muros », ont refusé de
l'utiliser pour ce qu'elle était
véritablement, à savoir un tremplin
vers une Europe politique.

Dès
l'introduction, les auteurs en tirent
« la triste morale (…) qu'il ne faut
jamais sous-estimer la résistance
passive ou active de certains
politiciens qui ne reculent devant
rien pour satisfaire des ambitions
purement nationales, sans se
préoccuper des effets de leurs
décisions, ni pour leurs partenaires,
ni pour leurs peuples ».

Les
dirigeants politiques français sont la
cause principale de leur aigreur, mais
sans doute convient-il d'élargir le
champ des coupables, ainsi qu'y
incitait déjà un certain… Machiavel
voici cinq siècles : « Et il faut penser
qu'il n'y a chose à traiter plus
pénible, à réussir plus douteuse, ni à
manier plus dangereuse que de
s'aventurer à introduire de nouvelles
institutions ; car celui qui les
introduit a pour ennemis tous ceux
qui profitent de l'ordre ancien, et n'a
que des défenseurs bien tièdes en
ceux qui profiteraient du nouveau.

Laquelle tiédeur vient en partie de la
peur des adversaires qui ont les lois
pour eux, en partie aussi de
l'incrédulité des hommes qui ne
croient pas véritablement aux choses
nouvelles qu'ils n'en voient déjà
réalisée une expérience sûre. D'où il
naît que toutes et quantes fois ceux
qui sont adversaires ont commodité
d'assaillir, ils le font en ardents
partisans et les autres se défendent
tièdement ; en sorte que tout périclite
avec eux ».

L'euro parviendra-t-il à échapper à ce
funeste destin ? Selon les auteurs,
toutes les conditions sont réunies
pour qu'il en aille ainsi. Après avoir
rappelé la longue prestation de la
monnaie unique depuis la fin des
années 60, ils s'emploient à mettre
en lumière les apports trop souvent
occultés de l'euro qui, entre autres,
s'est imposé en treize ans à peine
comme la deuxième monnaie
internationale, là où le dollar
américain avait « mis plus de cent
ans (…) pour s'imposer partout dans
le monde ».

Preuves à l'appui, ils
déconstruisent les faux procès
intentés à la monnaie unique, qu'il
s'agisse des lamentations relatives à
un euro « trop fort » -alors qu'il
n'interdit en aucun cas à l'Allemagne
de s'imposer comme la champione
des exportations, le problème de la
France n'étant, dès lors, que la compétitivité de son offre
exportatrice- ou, plus encore, les
récriminations relatives à l'inflation
qu'aurait suscitée la monnaie
unique.

A ce propos, Alain Malégarie
— Directeur général de l'Institut de
l'euro et, à ce titre, membre du
Comité national de l'euro mis en
place en France entre 1996 et 2002
pour préparer l'arrivée de l'euro- et
son complice relativisent fortement,
mais admettent que certains « europrofiteurs
» ont eu « vraiment l'arrondi
un peu lourd », notamment dans la
grande distribution. Et d'accuser les
politiques de n'avoir pas
suffisamment veillé à ce que l'euro
soit bien accueilli dans l'opinion
publique : « A circonstances
exceptionnelles, il fallait une mesure
exceptionnelle : rétablir le contrôle
des prix, avec les autres membres de
la zone euro », jugent-ils en pointant
un doigt accusateur vers les
« industriels de l'agro-alimentaire et
de la grande distribution », coupables
de s'être sucrés par le biais des
« marges arrières », à savoir des
ententes délictueuses.

Mais l'objet
principal de leur ressentiment, ce
sont les dirigeants politiques qui
« n'ont pas su ou voulu accompagner
cette monnaie unique, rassurer les
personnes agées ou fragiles, dont
beaucoup passaient parfois de
l'ancien franc… à l'euro ». En
l'occurrence, cette défaillance n'a
pas été que française, raison pour
laquelle l'euro « s'est trouvé
orphelin » et est devenu un « malaimé
» dont certains établissent l'acte
de décès à tout bout de champ.

Aux
politiques, sondeurs et journalistes
concernés, les auteurs rétorquent
qu'il n'y a aucunement crise de la
monnaie, seulement « crise de la
compétitivité, de la croissance et
surtout de la gouvernance politique
de l'Europe ».

Par la suite, Malégarie et Réguillon
montrent de quelle manière la crise a
fait « quand même avancer
l'Europe » : après avoir récusé de
« fausses bonnes solutions » (double
monnaie, sortie de l'euro, voire sa
fin, protectionnisme…), ils analysent
de manière les divers « outils de
solidarité financière » mis en place,
portant surtout leurs critiques sur les
limites imposées par
l'intergouvernementalisme
triomphant. Ils avancent ensuite
leurs « solutions fédérales » :
politique industrielle commune,
budget fédéral conséquent (« cinq
pour cent du PIB européen pour
commencer », puis atteindre
progressivement « quinze pour cent,
au fur et à mesure de la
mutualisation des politiques
nationales »)…

Le tout est ponctué
par leurs idées en vue de parvenir à
« une fédération décidée par les
peuples ». A n'en pas douter, elles
seront accueillies avec un
haussement d'épaules par beaucoup
de ceux qui nous gouvernent, en
France notamment. Sont-elles
toutefois vraiment moins sages que
celles qui nous ont conduits où nous
en sommes ?

Michel Theys

Recension extraite de la Bibliothèque européenne - supplément hebdomadaire de l'Agence Europe - Bruxelles

Fédéchoses remercie l'auteur pour son autorisation de republier ce texte (et publiera une 2° analyse sur cet ouvrage, de Jean-Pierre Gouzy, dans son n° 158)

Martyn BOND, The Council of Europe and Human Rights - An Introduction to the European Convention on Human Rights, éd. Council of Europe Publishing, 2010

2011-11-22T09:12:00Z

En 1988, une unité des forces spéciales de l'armée britannique, agissant sur renseignements provenant de rapports des services d'espionnage, traqua un groupe de trois terroristes connus de l'Armée Républicaine Irlandaise (IRA) jusqu'à Gibraltar et les tint sous surveillance jusqu'à ce que, convaincus qu'ils s'apprêtaient à faire exploser une bombe qui aurait causé la mort de civils innocents, les soldats firent feu, les tuant tous les trois. Des questions furent immédiatement posées quant à la légalité de leurs morts. Aucun explosif ni détonateur ne fut trouvé sur leurs corps, ni dans leur voiture : alors, est-ce que les trois hommes préparaient vraiment un acte de terrorisme ? Ou est-ce que les soldats avaient agi trop précipitamment ? L'incident mettait en cause des forces du Royaume Uni agissant sur ordre, sur un territoire souverain du Royaume Uni, on pouvait alors penser que les tribunaux britanniques seuls avaient le pouvoir de régler l'affaire, mais les familles des victimes en appelèrent à la Cour européenne des Droits de l'homme, au prétexte que les meurtres étaient en contravention avec l'article 2 de la Convention européenne des Droits de l'homme qui spécifie que : « Nul ne sera privé de la vie intentionnellement, sauf en exécution de la sentence d'une cour après qu'il ait été convaincu d'un crime pour lequel cette peine est prévue par la loi ». Comme les trois hommes de l'IRA n'avaient été, avant leur exécution, ni jugés ni condamnés par aucune Cour, leur mort pouvait donc être estimée illégale.

Cela est l'un de plusieurs cas examinés par Martyn Bond dans son livre, court mais fascinant, Le Conseil de l'Europe et les Droits de l'homme (Editions du Conseil de l'Europe), qui décrit dans le langage de tout le monde à la fois le travail de la Cour ainsi que l'origine et la portée de la Convention elle-même. Ce livre, à la différence de beaucoup sur ce sujet, ne plonge pas dans la philosophie sous-jacente aux droits de l'homme, il est strictement pratique dans son approche. Après une brève introduction, Martyn Bond plonge directement dans l'examen de douze cas sur lesquels la Cour s'est prononcée, chacun étant fondé sur un article différent de la Convention et qui, réunis, démontrent l'évolution continuelle de la loi quant aux droits de l'homme.

Qu'une démocratie requière une telle Convention ou Charte des Droits a souvent été contesté. Dès 1788, Alexander Hamilton écrivait, dans le numéro 84 des Federalist Papers, que si les droits accordés par la Magna Carta avaient été obtenus du roi Jean, de force, « par les barons, épées en main », de telles mesures désespérées « ne s'appliquent pas à des constitutions fondées sur le pouvoir du peuple et appliquées par leurs représentants immédiats et leurs serviteurs ». Et cependant, seulement trois années plus tard, les Américains eux-mêmes trouvaient nécessaire de produire leur propre « Déclaration des Droits », dont les dix articles furent alors incorporés dans leur constitution.

De fait, l'expérience a montré qu'une claire déclaration des droits est une utile façon de mettre des limites facilement comprises à l'action de l'État et d'établir des normes auxquelles peuvent être mesurés à la fois les projets de lois et les décisions de justice. L'un des premiers actes de l'Organisation des Nations unies, établie en 1945, a donc été de rédiger la Déclaration universelle des Droits de l'homme (DUDH), dont les premiers mots affirment que la « reconnaissance de la dignité inhérente et des droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine est le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde. »

A cette date, dans l'Europe déchirée par la guerre, ces mots avaient une résonance particulière. Tant de démocraties s'étaient effondrées et changées en dictatures barbares que le besoin d'une déclaration supranationale des principes, sur la base desquels une société civilisée moderne devait être fondée, devenait de plus en plus reconnue. La preuve du traitement abject par les Nazis des Juifs, des Gitans et des homosexuels, conduisant directement au meurtre en masse et aux camps d'extermination, était encore fraîche dans l'esprit des gens. Dans ce contexte, le Congrès européen de La Haye, en 1948, présidé par Winston Churchill, donna son accord à l'établissement d'un Conseil de l'Europe dont la première tâche serait la promotion de la démocratie et le respect des droits de l'homme tout à travers notre continent, à tout le moins dans les pays qui n'étaient pas occupés par l'Union soviétique.

Ce premier pas délibéré vers un partage de souveraineté fut renforcé par la décision du Conseil de rédiger la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), dont quelques articles ont été fondés sur la Déclaration universelle et aussi par l'établissement, au niveau supranational, de la Cour européenne des Droits humains dont les juges proviennent des États membres.

Martyn Bond résume utilement les droits acceptés par les États membres tels qu'ils sont exposés dans la Convention et il examine aussi douze cas spécifiques où les plaignants ont demandé à la Cour de se prononcer contre des verdicts de leurs tribunaux nationaux. Les jugements ont confirmé le droit à un procès équitable, au respect de la vie privée, à la sécurité, à la liberté d'association et autres principes démocratiques. A plus d'une occasion, ces cas ont eu pour résultat l'addition de nouveaux protocoles à la CEDH ou des changements dans les lois nationales et les pratiques administratives d'un État membre, montrant ainsi comment des principes acceptés internationalement peuvent opérer à l'avantage de citoyens des États membres.

Dans un chapitre intitulé « les grands traits des droits de l'homme européens », le livre souligne d'autres aspects importants du travail varié du Conseil de l'Europe dans [le domaine de] la promotion d'une Europe plus juste et plus démocratique, tels que ses diverses commissions et comités spécialisés promouvant l'action contre le racisme, l'usage de la torture et d'autres questions essentielles. Beaucoup de cette activité reçoit très peu de publicité dans la presse et le résumé qu'en donne Martyn Bond est donc particulièrement précieux. En fait, par l'influence de la Convention des Droits de l'homme et le travail de la Cour des droits de l'homme, une nouvelle moralité politique prend forme en Europe. A la fin du livre, une section intrigante suggère que l'UE même devrait demander à devenir membre du Conseil de L'Europe, en observant que cela est maintenant possible sous le Traité de Lisbonne. Tous les 27 États membres de l'UE sont déjà, séparément, membres du Conseil de l'Europe et, en fait, tous les nouveaux pays candidats à l'admission dans l'UE doivent d'abord adhérer au Conseil de l'Europe. Le résultat final, suggère le livre, serait « une protection plus large des droits de l'homme tout à travers l'Europe, renforçant le champ d'application de la CEDH et le rôle de la « Cour européenne des Droits de l'homme ». L'idée mérite certainement que l'on continue de l'examiner.

En attendant, il vaut la peine de revenir brièvement sur la décision de la Cour dans le cas des meurtres de Gibraltar. Elle décida que, lorsque les soldats avaient ouvert le feu, ils croyaient honnêtement que les terroristes allaient faire exploser une bombe. Leur action était donc justifiable et ne constituait pas une violation de l'Article 2 de la Convention. Mais, dans sa décision, la Cour souleva aussi une question critique : à savoir, si les autorités britanniques savaient que ces hommes étaient si dangereux, pourquoi n'avaient-ils pas été arrêtés longtemps avant d'avoir atteint Gibraltar ?
Il y a ceux qui contestent tout le concept de droits de l'homme et qui préfèrent parler de devoirs, changeant ainsi de perspective. D'autres insisteraient que citoyenneté et droits vont la main dans la main. Ce livre explique en détail comment des États travaillant ensemble peuvent s'accorder pour défendre certaines normes dont chacun peut avoir le bénéfice. Il fait penser à la déclaration d'Emmanuel Kant, à la fin du XVIIIe siècle, que « n'est pas clair du tout ce sur quoi je peux fonder ma confiance en mes droits propres, à moins que ce soit la libre fédération, le substitut de l'ordre social civil que la raison associe naturellement avec la loi des nations. »

John PARRY
Vice-président honoraire de l'UEF Europe - Londres
Publié avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais par Jacques CHAUVIN - Paris

André Sapir (Ed.), Fragmented power and the Global Economy, éd. Bruegel Book, Bruxelles, 2007

2011-08-03T10:43:00Z

L'Union européenne (UE) est, dans son unité, la plus grande entité économique dans le monde avec son demi-milliard d'habitants et un PIB légèrement supérieur à celui des Etats-Unis. Sa présence dans l'économie mondiale est puissante : elle est le plus grand exportateur de biens et de services, le plus grand importateur de services et d'énergie et le deuxième importateur de biens.

Néanmoins, son rôle politique international n'est pas à la mesure de son poids économique et son comportement international manque de cohérence et d'efficacité. Cela n'est pas surprenant si l'on considère le caractère fragmenté du gouvernement de la politique économique extérieure de l'Europe, avec des responsabilités éclatées entre la Commission européenne, la Banque centrale européenne, le Conseil des ministres européens, l'Eurogroupe et les Etats membres.

Il est temps pour l'Europe de s'éveiller à ses responsabilités en tant que l'un des rares acteurs capables de s'attaquer à des questions relatives au bien commun.

Un livre publié par Bruegel, un think-tank de Bruxelles, et édité par l'économiste belge André Sapir, s'attaque à ces sujets et veut répondre à l'absence d'une étude d'ensemble de la politique économique étrangère européenne.

Le plan de ce livre commence par l'examen de sept domaines particuliers de la politique économique étrangère européenne : la politique commerciale, la politique de développement, la politique de la concurrence à l'extérieur, la politique des marchés financiers à l'extérieur, la politique monétaire à l'extérieur, la politique de migration, la politique énergétique et environnementale à l'extérieur. Cette analyse est conduite dans des études monographiques menées par des chercheurs de premier plan, dont les résultats peuvent être brièvement résumés.

Politique commerciale

La réaction des Européens à une politique commerciale en évolution (et, d'abord, au mouvement vers une OMC multipolaire) est inadéquate. La politique étrangère et les considérations commerciales continueront d'influencer les négociations et les initiatives de politique commerciale, mais les stratèges européens ont besoin de se concentrer sur la tâche d'établir un nouveau modus operandi pour le système de commerce multilatéral. Dans ce domaine, la Commission peut initier des négociations commerciales, mais elle doit rechercher et obtenir un mandat du Conseil des ministres, qui devrait le suivre activement.

Politique de développement

A la fois, la Communauté européenne et les Etats membres individuels ont des programmes d'aide à l'étranger. Tandis qu'à la longue, on pourrait penser à transférer toute l'aide à l'étranger à la Communauté européenne, laquelle a plus de pouvoir pour pousser à la démocratie et à la bonne gouvernance (il a déjà été suggéré qu'il devrait y avoir un passage de la conditionnalité de politique à la conditionnalité de gouvernance), à moyen terme, plus de coordination entre l'aide de la CE, l'aide bilatérale et l'aide d'autres donateurs est nécessaire. Le rôle de la Communauté européenne est aussi important dans les questions liées au commerce, étant donné que la CE mène les négociations à l'OMC au nom de tous les Etats membres ; en ce domaine, l'Europe y gagnerait et les pays pauvres auraient aussi une meilleure chance de décoller économiquement, si l'Europe allait ouvrir ses marchés encore davantage. Il serait naturel de faire de « l'aide-contre-le commerce » un secteur clef.

Politique extérieure monétaire et financière

La représentation fragmentée de l'Europe sur les terrains où se fait la politique internationale financière et monétaire est la cause de ce qu'elle n'y combat pas de tout son poids. Un besoin s'impose d'unifier la représentation de l'Europe en sorte que des sièges puissent être libérés pour les marchés émergents sous-représentés, ce qui ajouterait à la légitimité des institutions mondiales existantes sans diminuer l'influence de l'Europe sur leurs opérations.

Mais les obstacles restent forts et sont principalement liés à l'absence d'une politique étrangère unique et à la réticence à renoncer à un statut historique.

La proposition est de commencer la réorganisation de la représentation de l'Europe sur ces terrains par le Fonds monétaire international, où les préférences sont relativement homogènes et où l'infrastructure pour l'harmonisation des positions des Etats membres est relativement bien développée. Si les Etats membres réalisent que leur influence est renforcée sans que cela les force à compromettre leurs points de vue, alors il sera possible d'aller de l'avant au sein d'autres organisations internationales.

Politique de la concurrence

Des changements dans l'environnement économique, technologique et institutionnel posent de nouveaux défis aux autorités européennes de la concurrence. Trois principales voies pour aller de l'avant devraient être encouragées (réformes extérieures) : un effort continu pour harmoniser les règles ; une coopération plus étroite dans l'échange des informations confidentielles et l'établissement d'institutions anti-trust mondiales.

Des réformes intérieures peuvent aussi être nécessaires et, en particulier, une priorité plus haute devrait être donnée aux questions de concurrence dans les autres politiques européennes et dans les règlements nationaux ; l'indépendance de l'agence européenne de la compétition vis à vis de l'interférence des Etats membres doit être poursuivie et un nouvel agenda consacré à l'efficacité de la politique de concurrence sur les marchés internationaux devrait être établi.

Politique des marchés financiers à l'extérieur

Mis à part les normes comptables internationales, l'Europe, en pratique, ne s'accorde presque jamais sur des normes techniques communes relatives aux services financiers, principalement pour deux raisons : résistance interne à l'abandon de normes nationales en faveur de normes européennes et droits acquis.

De plus, l'UE compte toujours, dans une large mesure sur les Etats membres pour la supervision et l'exécution. Pour jouer un rôle majeur dans la supervision et l'exécution, l'UE aurait à développer une approche dans l' « intérêt de la Communauté » et à placer la supervision des marchés et des institutions financières dans la dimension trans-européenne d'une institution de l'UE, comme pour la politique de la concurrence.

Politique de l'immigration

Dès 2014, les citoyens de l'UE jouiront de libertés similaires pour se déplacer dans la totalité des 27 Etats de l'UE, presque comme si l'UE n'était qu'un seul pays. Les citoyens du monde qui ne sont pas citoyens de l'UE sont soumis par les différents Etats-membres à un ensemble varié et restrictif de politiques d'immigration.

La création d'une politique commune d'immigration requiert un mandat institutionnel plus fort et une base conceptuelle solide qui semble encore manquer. Les électeurs de l'UE sont sceptiques quant aux avantages de l'immigration libre : il en résulte que l'approche prédominante est restrictive. Cette approche favorise l'immigration irrégulière et, par conséquent, l'immigration peu compétente. Une approche harmonisée pour accueillir une immigration de haute compétence serait de bon sens économique et plus d'harmonisation dans la régularisation des immigrants irréguliers (lesquels jouissent, de facto, dans la zone de Schengen, de la mobilité interne à l'UE) est aussi nécessaire.

Politique de l'énergie

L'UE supervise le marché intérieur de l'énergie et elle est responsable des politiques relatives aux changements climatiques, tandis que les Etats membres s'occupent toujours de la sécurité de l'approvisionnement et de la combinaison de leur énergie domestique.

La Commission propose maintenant d'inclure la sécurité de l'approvisionnement dans le cadre de la politique européenne de l'énergie. Ceci n'est pas facile à réaliser, étant donné le lien avec des aspects de la politique étrangère, l'asymétrie, parmi les Etats membres, de la dépendance des importations, les préférences d'Etats membres pour une certaine composition de leur énergie, les positions concurrentielles des Etats membres sur les marchés mondiaux, la différence dans le poids et le rôle joués par les Etats membres sur ce terrain.

Jusqu'ici, les propositions relatives aux relations extérieures ne sont pas suffisamment développées pour convaincre les Etats membres qu'ils peuvent,sans risque, abandonner au niveau supranational, la poursuite de leurs intérêts stratégiques en matière d'énergie extérieure. Un alignement substantiel interviendra quand des combustibles nouveaux et renouvelables obtiendront, dans l'UE, une place plus marquée dans la combinaison de l'énergie.

Le fait que les Etats membres sont plus disposés à parler d'une seule voix dans les affaires touchant à la politique relative au changement de climat offre la perspective d'une coopération future dans tous les domaines de l'énergie.

Après les sept domaines de la politique étrangère économique, deux études examinent sa cohérence particulièrement en termes de gouvernance européenne.

Le premier rapport, signé de l'auteur du recueil, examine trois questions à l'ordre du jour européen.

Question mondiale. Ce niveau doit être en relation avec trois institutions multilatérales (l'OMC, le FMI et la Banque mondiale) et avec le besoin d'ajuster la représentation de l'UE à son poids économique et démographique en relatif déclin. A ce niveau, l'UE exerce parfois son leadership mondial (commerce, environnement) ; dans d'autres cas, elle a un rôle secondaire. Le défi est un défi d'efficacité et il réclame des réformes significatives de la gouvernance intérieure et de la représentation extérieure.

Question transatlantique. Ici, l'efficacité de l'UE dans les affaires de régulation extérieure varie (excellente dans la politique de concurrence, faible dans la politique du marché financier extérieure) et, en général, il y a un manque de perspective stratégique.

Question régionale. D'une manière surprenante, c'est le niveau sur lequel l'UE est le moins efficace, avec l'élargissement comme seule politique de voisinage qui ait réussi. Sur ce front, l'UE n'a pas ou peu d'approche commune dans deux domaines cruciaux : la politique d'immigration et la politique énergétique.

Coeuré et Pisani Ferry, dans leur rapport, concluent que les arrangements en cours pour la politique économique extérieure de l'Europe sont « à la fois, complexes et en évolution, que leur efficacité est douteuse et que le choix des modèles de gouvernance sont hérités de l'histoire plutôt que fondés sur des critères d'efficacité ».

Il est clair qu'un point essentiel est la gouvernance et le niveau de délégation et de représentation à l'intérieur de l'UE. Les auteurs argumentent qu'il n'y a pas de place pour étendre la délégation inconditionnelle à d'autres champs que ceux (concurrence et autorité monétaire) où cette autorité est déjà déléguée, mais ils proposent une délégation conditionnelle (la coordination semble faible en efficacité et en base légale) faite à la Commission, pour une durée limitée et avec un type d'attribution en fonction du domaine.

Dans les domaines où la dimension de la politique étrangère prédomine (énergie, immigration) et où, en conséquence, les Etats membres répugnent le plus à céder leur souveraineté, une solution serait de déléguer au nouveau Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de Sécurité, comme il était envisagé dans le projet de Traité constitutionnel. La même organisation pourrait être répétée pour les affaires économiques et monétaires avec un Haut Représentant pour les Affaires économiques et financières qui, étant membre à la fois du Conseil et de la Commission, serait capable de représenter l'euro.

Les changements suggérés semblent cruciaux si l'Europe doit s'éveiller à ses responsabilités et répondre effectivement aux défis devant elle. La meilleure réponse à la récente crise financière internationale a été la réaction conjointe de l'Europe. L'Europe doit surmonter son état fragmenté et renforcer son unité : parler d'une seule voix en politique étrangère économique, renforcer les pouvoir de supervision de la BCE avec un plan anti-crise unifié, lié à un ensemble de plans nationaux.

Dans cette perspective, une direction forte et effective est cruciale. Les propositions suggérées dans ce livre, au sujet des pouvoirs délégués à un Haut Représentant pour les Affaires Etrangères et la politique de Sécurité courent le risque de soulever des difficultés dans la coordination avec le Président du Conseil, cette figure politique forte envisagée par le Traité de Lisbonne (tandis que dans le livre, la Commission est suggérée comme un possible délégué de pouvoir, donnant de facto une grande importance à son Président). La stabilité de la durée envisagée dans le Traité de Lisbonne pour le Président du Conseil est extrêmement importante, mais l'expérience récente de la Présidence Sarkozy montre l'importance d'avoir un Président (fort) qui soit en charge (et non après son mandat).

Pour mémoire :

En 1980, les Editions Fédérop publiaient :

Jacques SAPIR, Pays de l'est - Vers la crise généralisée, coll. Les armes de la critique, pp. 322

La question des violations des droits de l'homme dans les pays de l'Est, est dans tous les esprits. Mais le système politique qui y règne est-il indépendant des structures économiques ? Assistons nous aux actes d'un pouvoir répressif qui aurait usurpé sa place et grandi sur une base économique « saine » ?

L'auteur du présent ouvrage, collaborateur à la rubrique ‘Pays de l'Est' de l'hebdomadaire L'Etincelle, pense tout le contraire. Le bilan de l'URSS et des pays du COMECON ne peut en aucune manière être tenu pour positif. A l'opression politique correspond l'opression des travailleurs et sous le masque du ‘socialisme réalisé' pousse le visage hideux du capitalisme d'Etat.

A la crise politique, dont les dissidents sont l'un des symptômes, correspond une crise économique. Incapables de la résoudre, les dirigeants de ces pays seront, et sont déjà confrontés à la génération de la crise, phénomène aux conséquences incalculables. C'est ce qui fait de cet ouvrage un domument essentiel…

Elena FLOR
Membre du Corporate Group du Social Responsibility Unit du Intensa Sanpaolo Group – Turin - Publié en commun avec The Federalist Debate

Alex Zanotelli : Europe des marchés ou Europe des peuples ?

Luigi Giussani — 2011-04-30T09:04:00Z

Alex Zanotelli - Europa dei mercati o dei popoli ? (Europe des marchés ou Europe des peuples ?) - éd. EMI - Bologne (Italie), 2008

Alex Zanotelli, connu comme Père Alex Zanotelli, est un prêtre de soixante-dix ans appartenant à la Communauté missionnaire des Comboniens : il a été missionnaire au Soudan pendant treize ans, ensuite directeur et réformateur de la revue Nigrizia, puis, une fois encore, missionnaire, pour plus d'une décennie, dans les quartiers pauvres du Korogocho, dans les faubourgs de Nairobi ; il travaille maintenant dans une communauté, à Naples, où les toxicomanes trouvent refuge.

Inspirateur et fondateur de plusieurs mouvements italiens visant à créer des conditions de paix et de justice sociale, il s'est toujours distingué par ses initiatives concrètes et même par ses propositions extrémistes prises pour la défense des couches les plus pauvres de la population et en faveur de la diffusion d'une culture de paix et de droit des peuples.

Dans le volume en revue, il part d'une lettre, envoyée par le Groupe européen de réflexion aux Communautés comboniennes en Europe, intitulée « Quelle Europe ? », où l'on peut lire : « En partant du débat sur la dite Constitution européenne, nous avons essayé de comprendre quelle Europe est en train d'être construite, selon quels critères et sur quels chemins elle avance, et quelles sont les dynamiques internes du projet européen ». L'objectif déclaré est de susciter une analyse en profondeur du « projet Europe » et d'arriver à « une réponse évangélique et prophétique qui contribuera à créer une nouvelle prise de conscience du sujet ».

L'auteur rappelle, d'une manière concise et claire, les différentes étapes de la construction de l'Union européenne (UE), en partant du Manifeste de Ventotene, défini comme « la Bible de l'Union européenne », jusqu'au début de 2007, quand l'UE a compris 27 États avec 500 millions d'habitants.
Il définit comme « simplement extraordinaire » le progrès de l'Europe vers l'unité, et souligne le « progrès prodigieux » qui a permis de maintenir la paix sur le continent et de favoriser son développement économique.
Dans les chapitres suivants : « L'Europe, colosse économique », « Concentration d'entreprises », « Les défis de l'élargissement », « Traité ou constitution ? » , « Les politiques de l'Union », « De la démocratie à une dictature bienveillante », « La stratégie de Lisbonne et le processus de Barcelone », « L'Europe et l'Afrique sub-saharienne », « Le déficit démocratique », « La forteresse Europe », « Désordre mondial / Ordre européen ? », « Une mission unique », « Noces d'Or », il fait une analyse intéressante, éclairée et courageuse, tout en en citant et tout en en utilisant souvent d'autres, de maints aspects de l'UE ; il souligne le caractère principalement économique de la nouvelle Europe et les aspects militaires de ses liens avec l'OTAN, en observant qu'« avec le Sommet de Prague en 2002, elle a accepté la guerre préventive ».

Il se demande : « Vers quel but l'UE va–t-elle ? L'Europe des marchés, l'Europe aux mains des puissances économiques et financières ? Ou bien l'Europe des peuples ? L'Europe forteresse qui repousse les ‘barbares' à ses frontières ou bien une Communauté accueillante où la primauté est donnée aux individus, aux êtres humains, en tant que son principal capital ? »
Il mène à bien une analyse du « Traité constitutionnel », produit de la Convention constituante, le compare à la Constitution italienne et note que des questions importantes en sont absentes, telles que la souveraineté populaire, la dimension sociale du travail, aucune indication sur les investissements publics, le droit à l'eau, le droit à la paix et le rejet de la guerre. « Nous sommes loin, remarque-t-il, du grand désir de paix exprimé par les peuples contre la guerre en Irak sur les places publiques de l'Europe. » Un jugement sévère est exprimé sur la politique méditerranéenne de l'UE et envers l'Afrique subsaharienne, politique qu'il considère comme conçue en fonction de l'intérêt économique de l'Europe et inadéquate pour soutenir le développement de ces populations.

Souvent des remarques sont faites au sujet du déficit démocratique, des conséquences ruineuses de certaines directives politiques et de situations de fait, et, cependant, il souligne « l'énorme pas en avant fait par l'Europe ». Il n'y a pas d'analyse du déficit institutionnel, mais un chaleureux appel adressé aux forces missionnaires et aux Eglises pour qu'elles s'engagent à soutenir « l'agenda des institutions européennes ».

Le livre s'achève par quelques suggestions aux Communautés comboniennes et une invitation à réfléchir à leurs activités liées aux questions traitées dans le livre.

Luigi GIUSSANI
Membre du MFE et du Conseil du WFM - Milan
Article publié en commun avec The Federalist Debate

Traduit de l'anglais par Jacques CHAUVIN - Paris