Presse fédéraliste

Appel à une politique européenne rénouvelée en faveur de la transition démocratique au Maghreb et des droits des migrants

2011-11-20T10:12:00Z

Texte lancé par European Alternatives et le MFE italien - Egalement adopté par Presse fédéraliste et l'UEF France comme certaines de ses principales unions régionales

L'Europe a aujourd'hui une occasion unique de remédier aux blessures historiques qui la séparent des pays du Maghreb en accompagnant la transition démocratique en cours. Mais, en cette période cruciale, l'Union européenne, est absente en tant qu'entité politique et se montre divisée entre la « diplomatie de la bombe » de Nicolas Sarkozy, la paranoïa xénophobe du gouvernement italien et l'indifférence allemande.

La situation sur l'ile de Lampedusa, encore plus qu'une tragédie, représente l'incapacité des classes politiques nationales de comprendre et accompagner la volonté de changement dans les pays du Maghreb et de s'engager dans la redéfinition d'un rapport nord-sud qui aille au-delà de la logique cynique de l'urgence, vouée à l'échec, et annoncée uniquement à des fins électorales.
Les politiques nationales censées répondre au phénomène migratoire se sont révélées non seulement inadéquates du point de vue de leur gestion (accueil, intégration), du point de vue du respect des droits des individus, civiques et sociaux, mais aussi en terme de coopération et d'aide au développement.
Comme la récente querelle entre la France et l'Italie sur l'accueil des migrants tunisiens le démontre, l'absence d'une réelle politique européenne sur les migrations a donné place à une situation confuse, incertaine qui ne permet pas de garantir les droits civils, politiques, sociaux et économiques des migrants et des demandeurs d'asile.

Conscients que la manière la plus efficace d'aider les citoyens nord-africains n'est pas d'en accueillir le plus grand nombre sur le continent européen mais de faire en sorte que le développement démocratique social et économique rende le Maghreb un lieu duquel il n'y ait plus de raison de s'enfuir ;

convaincus que seule la relance du projet d'union politique européenne serait à même de mettre en place une politique extérieure de sécurité au service de la paix, la démocratie et la justice au niveau international ;

nous déclarons qu'il est une priorité de mettre en place une nouvelle stratégie européenne de proximité avec les pays du Maghreb et des politiques de co-développement et de croissance de l'ensemble de la région, en commençant par les points suivants :

1. le lancement d'une Directive européenne qui encadre la mise en place d'un permis de séjour pour la recherche de travail, dont les critères seront à définir en accord avec les pays du Maghreb, et qui crée une voie d'accès simple, légale et unique pour les citoyens nord africains qui souhaitent venir travailler ou étudier sur le territoire de l'Union européenne, dans le respect du droit à la mobilité, et qui reconnaisse la contribution des migrants à la stabilité et durabilité des systèmes sociaux européens ;
2. le développement de normes standard minimum et obligatoires pour tous les pays européens sur le traitement accordé aux demandeurs d'asile et aux migrants irrégulier, qui garantisse le respect de la dignité de tout être humain ;
3. la ratification de la Convention de l'ONU sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, approuvée par l'Assemblée des Nations unies le 12 décembre 1990 et entrée en vigueur en 2003, qui n'a encore été ratifiée par aucun des pays de l'Union ;
4. le dépassement de la Convention de Dublin, pour le développement d'une véritable politique européenne d'accueil des demandeurs d'asile, telle qu'elle a été souhaitée par les institutions européennes dans le Programme de Stockholm ;
5. le dépassement du lien entre citoyenneté et nationalité -qui exclut les migrants des droits politiques- par la fondation de la citoyenneté européenne sur le lieu de résidence ;
6. la relance d'une politique européenne d'aide au développement qui rationalise l'utilisation des ressources naturelles nationales, et ceci en mettant en place un plan pour l'Afrique du Nord dont l'objectif sera le développement agricole, une gestion commune de l'eau et le développement des sources d'énergie alternative, qui s'appuie sur l'intégration économique et politique de la région, pour donner une impulsion unique aux projets de relance de l'économie des pays du Maghreb et apporter un soutien à la transition démocratique en cours ;
7. la création d'un instrument de financement direct pour les jeunes maghrébins qui souhaiteraient développer des nouvelles entreprises et des coopératives sur le territoire ;
8. finalement, la convocation d'une Convention euro-méditerranéenne, ouverte à la société civile, avec le mandat d'élaborer un projet d'accord qui recueille le consensus de tous les partis.

Groupe Europe de l'UEF - Bruxelles : Pour une fonction publique européenne

2011-10-16T16:46:00Z

1) La crise financière qui ravage nos économies signe aussi la débâcle d'une idéologie politique à laquelle les institutions européennes ont adhéré avec zèle.

La génération de profits à court terme était érigée en moteur social principal sinon unique.

Dans ce climat, toute fonction publique permanente était envisagée comme un coût, son indépendance assimilée à un corporatisme inefficace et sa compétence niée ou considérée comme inutile.

2) La mise en place des conditions qui ont généré la crise a ainsi été favorisée par l'absence ou le non fonctionnement des institutions adéquates.
Le retour à l'équilibre économique ne peut au contraire être réalisé et maintenu qu'à travers la mise en œuvre de politiques publiques organisant le fonctionnement des marchés.

A cet égard, l'existence d'une fonction publique compétente, indépendante et permanente est indispensable.

3) Tenant son mandat de sa neutralité et de son expertise, le rôle spécifique de l'administration communautaire est de maintenir l'équilibre des intérêts économiques, politiques et sociaux dans l'Union européenne, en conformité avec les orientations des autorités politiques européennes.

Distincte du souverain démocratique situé au-dessus de la société et la définissant, ne se situant pas non plus au- dessous de celle-ci, comme l'humble servante à bon compte des intérêts privés dominants du jour , l'administration communautaire est donc un corps social indispensable.
Dans ces conditions, le développement d'une société européenne correspondant à ses espaces économique et politique ne peut pas aboutir sans un tel élément fédérateur.

Ces principes doivent être réaffirmés avec force par toutes les instances politiques concernées par la construction pacifique d'une Union européenne.

ARGUMENTAIRE

L'Europe aujourd'hui est une communauté de droit démocratique et un espace économique intégré comportant une union économique et monétaire, fondés sur une histoire commune, une civilisation spécifique et une identité culturelle englobant des cultures comparables.

C'est aussi une société avec des catégories sociales propres tenant en partie leur identité de l'Europe : en sont des exemples les opérateurs du marché européen, les participants aux politiques communes, les étudiants Erasmus, le personnel expatrié des entreprises européennes, les migrants et personnes immigrées, les fonctionnaires, tant européens que des Etats membres, et bien d'autres tous associés à la construction européenne.

Il y a ainsi une sociologie européenne, comme il y a une économie et une politique européennes. Ces groupes sociaux constituent les éléments fondateurs de l'existence de l'Europe aujourd'hui et un facteur dynamique d'intégration. C'est par eux que l'Europe est une « union étroite » de peuples et non une simple superstructure de réseaux d'intérêts divers.

Dans ce contexte d'une construction européenne entrant dans la maturité, il serait dangereux d'affaiblir la fonction publique au service des Institutions européennes. En effet cette fonction publique trouve son intérêt et son rôle spécifiques dans le maintien de l'équilibre général des intérêts légitimes au sein de l'espace européen tel que défini par les instances politiques.
Ce rôle essentiel ne peut être assuré par les participants aux activités intégrées elles-mêmes.

La crise actuelle a clairement montré l'impossibilité d'une auto régulation de la part des acteurs économiques. Il en va de même pour les fonctions publiques nationales ou d'éventuels administrateurs publics non professionnels issus du secteur privé ou des sphères nationales et ayant vocation à y développer la plus grande partie de leur vie active.

Appel pour les Etats-Unis d'Europe Présenté lors de l'Assemblée Générale de l'UEF-Belgique du 25 septembre 2010

2011-08-02T08:35:00Z

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a augmenté les pouvoirs du Parlement européen (PE), notamment en matière de budget et de conclusion des traités internationaux. La gestion des matières courantes devrait également être facilitée grâce à la suppression de la règle d'unanimité. Cette dernière reste toutefois d'application dans les secteurs clés que sont notamment les évolutions institutionnelles futures, les finances et le budget. Cela ne va pas manquer de compliquer l'adoption et la mise en œuvre de stratégies communes cohérentes de sortie de crise. En dépit des avancées significatives du traité de Lisbonne, l'Europe reste figée dans des schémas complexes et hybrides de prise de décision qui ne lui permettront sans doute pas de faire efficacement face aux défis mondiaux de ce siècle.

Si elle ne veut pas rapidement s'appauvrir, voir sa cohésion interne menacée et être rapidement marginalisée dans un monde ou se redistribuent rapidement cartes et rapports de force, l'Europe doit impérativement se simplifier, se concentrer sur l'essentiel, se doter d'une gouvernance économique efficace et des moyens requis pour peser de tout son poids dans la redéfinition du nouvel ordre économique mondial en voie de gestation.

Vu l'urgence et l'importance des enjeux, l'UEF-Belgique lance un appel pour que soit rapidement mis sur pied, à l'initiative de la Présidence belge, un processus de concertation et de réflexion devant conduire à terme aux « Etats-Unis d'Europe ».

Une telle initiative devrait impliquer le PE, les parlements nationaux, les responsables de la Commission et du Conseil ainsi que de la société civile européenne. Elle devrait permettre à l'Europe de définir un système institutionnel original et simplifié avec constitution d'un noyau fédéral au niveau de la zone Euro, doté de compétence principale dans les quelques domaines clés, notamment : la gouvernance économique et monétaire, la cohérence fiscale, la recherche et l'innovation, la politique énergétique, les grandes infrastructures, la solidarité, la lutte contre le réchauffement climatique, la sécurité et la défense, et les relations extérieures. Dans tous les autres domaines, les Etats membres du noyau fédéral devraient conserver des compétences principales ou exclusives selon les cas de manière à préserver leur autonomie et la diversité des traditions historiques, culturelles et linguistiques qui caractérisent l'ensemble européen.

L'UEF-Belgique estime que pour faire face aux défis extérieurs et de relance de l'économie européenne le noyau fédéral devrait pouvoir disposer dans les domaines de compétence précités de ressources propres, équivalant à au moins 5% du PIB. Dans ce cadre, l'Union devrait notamment être dotée d'une capacité d'emprunt propre destiné à financer des investissements orientés vers l'amélioration des infrastructures de base, la reconversion économique et l'accroissement des capacités compétitives de l'économie européenne.

L'UEF-Belgique se réjouit de la constitution début septembre du Groupe Spinelli par des personnalités européennes provenant de divers horizons politiques en vue de doter l'Union d'un système institutionnel capable de relever les défis internes et internationaux auxquels elle est confrontée. L'UEF-Belgique compte s'associer étroitement aux travaux et réflexions qui seront menés par ce groupe.

Feuille de route des élus R&PS dans les Conseils régionaux

2011-05-01T09:24:00Z

Les 15 élus régionaux de R&PS ont décidé d'agir ensemble pour :

un renforcement du pouvoir régional de façon générale ;
un pouvoir budgétaire garanti aux Régions, ce qui suppose la création d'une Conférence permanente Etat-Régions en tant qu'espace de négociation ;
l'obtention d'un pouvoir normatif régional (pouvoir législatif et réglementaire pour les régions qui le souhaitent, adapté aux besoins spécifiques de chaque territoire, conformément au principe du « fédéralisme différencié » ;
une révision de la délimitation administrative des Régions en tant qu'espaces démocratiques et conformément aux aspirations des populations : création d'une Région Savoie, institution commune aux Régions de langue occitane pour les questions culturelles et linguistiques, réunification administrative de la Bretagne, création de collectivités à statut particulier pour le Pays basque nord et la Catalogne nord ;
une politique de reconnaissance officielle et de promotion des langues et cultures minorisées.