Presse fédéraliste

Appel à une politique européenne rénouvelée en faveur de la transition démocratique au Maghreb et des droits des migrants

2011-11-20T10:12:00Z

Texte lancé par European Alternatives et le MFE italien - Egalement adopté par Presse fédéraliste et l'UEF France comme certaines de ses principales unions régionales

L'Europe a aujourd'hui une occasion unique de remédier aux blessures historiques qui la séparent des pays du Maghreb en accompagnant la transition démocratique en cours. Mais, en cette période cruciale, l'Union européenne, est absente en tant qu'entité politique et se montre divisée entre la « diplomatie de la bombe » de Nicolas Sarkozy, la paranoïa xénophobe du gouvernement italien et l'indifférence allemande.

La situation sur l'ile de Lampedusa, encore plus qu'une tragédie, représente l'incapacité des classes politiques nationales de comprendre et accompagner la volonté de changement dans les pays du Maghreb et de s'engager dans la redéfinition d'un rapport nord-sud qui aille au-delà de la logique cynique de l'urgence, vouée à l'échec, et annoncée uniquement à des fins électorales.
Les politiques nationales censées répondre au phénomène migratoire se sont révélées non seulement inadéquates du point de vue de leur gestion (accueil, intégration), du point de vue du respect des droits des individus, civiques et sociaux, mais aussi en terme de coopération et d'aide au développement.
Comme la récente querelle entre la France et l'Italie sur l'accueil des migrants tunisiens le démontre, l'absence d'une réelle politique européenne sur les migrations a donné place à une situation confuse, incertaine qui ne permet pas de garantir les droits civils, politiques, sociaux et économiques des migrants et des demandeurs d'asile.

Conscients que la manière la plus efficace d'aider les citoyens nord-africains n'est pas d'en accueillir le plus grand nombre sur le continent européen mais de faire en sorte que le développement démocratique social et économique rende le Maghreb un lieu duquel il n'y ait plus de raison de s'enfuir ;

convaincus que seule la relance du projet d'union politique européenne serait à même de mettre en place une politique extérieure de sécurité au service de la paix, la démocratie et la justice au niveau international ;

nous déclarons qu'il est une priorité de mettre en place une nouvelle stratégie européenne de proximité avec les pays du Maghreb et des politiques de co-développement et de croissance de l'ensemble de la région, en commençant par les points suivants :

1. le lancement d'une Directive européenne qui encadre la mise en place d'un permis de séjour pour la recherche de travail, dont les critères seront à définir en accord avec les pays du Maghreb, et qui crée une voie d'accès simple, légale et unique pour les citoyens nord africains qui souhaitent venir travailler ou étudier sur le territoire de l'Union européenne, dans le respect du droit à la mobilité, et qui reconnaisse la contribution des migrants à la stabilité et durabilité des systèmes sociaux européens ;
2. le développement de normes standard minimum et obligatoires pour tous les pays européens sur le traitement accordé aux demandeurs d'asile et aux migrants irrégulier, qui garantisse le respect de la dignité de tout être humain ;
3. la ratification de la Convention de l'ONU sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille, approuvée par l'Assemblée des Nations unies le 12 décembre 1990 et entrée en vigueur en 2003, qui n'a encore été ratifiée par aucun des pays de l'Union ;
4. le dépassement de la Convention de Dublin, pour le développement d'une véritable politique européenne d'accueil des demandeurs d'asile, telle qu'elle a été souhaitée par les institutions européennes dans le Programme de Stockholm ;
5. le dépassement du lien entre citoyenneté et nationalité -qui exclut les migrants des droits politiques- par la fondation de la citoyenneté européenne sur le lieu de résidence ;
6. la relance d'une politique européenne d'aide au développement qui rationalise l'utilisation des ressources naturelles nationales, et ceci en mettant en place un plan pour l'Afrique du Nord dont l'objectif sera le développement agricole, une gestion commune de l'eau et le développement des sources d'énergie alternative, qui s'appuie sur l'intégration économique et politique de la région, pour donner une impulsion unique aux projets de relance de l'économie des pays du Maghreb et apporter un soutien à la transition démocratique en cours ;
7. la création d'un instrument de financement direct pour les jeunes maghrébins qui souhaiteraient développer des nouvelles entreprises et des coopératives sur le territoire ;
8. finalement, la convocation d'une Convention euro-méditerranéenne, ouverte à la société civile, avec le mandat d'élaborer un projet d'accord qui recueille le consensus de tous les partis.

Pourquoi, l'Union européenne, malgrè tous ses problèmes, demeure un modèle pour le monde arabe

Abdulaziz Sager — 2011-08-13T11:08:00Z

Quelquefois les Européens oublient un peu facilement le succès considérable de l'Union européenne (UE). Après tout, l'UE a uni un continent qui était autrefois cruellement divisé ; elle a amélioré ses propres défenses et elle a commencé à s'exprimer d'une seule voix sur les questions internationales. Le fait même que l'intégration de l'UE ait apporté la prospérité et la croissance structurelle aux Etats membres explique pourquoi le Conseil de coopération du Golfe (CCG) -groupe composé de Bahrein, du Koweit, de Oman, du Qatar, de l'Arabie Saoudite et des Emirats Arabes Unis- l'utilise souvent comme un modèle.

En ce qui concerne les membres du CCG la grande réussite de l'Europe a été la paix et la stabilité politique instaurées dans le sillage de la seconde guerre mondiale. Des incarnations antérieures de l'UE, telles que la Communauté euroipéenne du charbon et de l'acier et la Communauté économique européenne, ont créé la sorte de stabilité que les pays du Golfe souhaitent ardemment.

Dans les quarante dernières années, les pays du golfe -ceux du CCG plus l'Iran, l'Irak et le Yemen- ont basculé d'une crise de sécurité à l'autre. La Révolution iranienne a été suivie de la guerre Iran-Irak qui, à son tour, a mené à l'invasion du Koweit par l'Irak… Les pays du Golfe ont eu à faire face à une série de défis, allant du terrorisme à l'instabilité politique, aux tensions en Irak et aux ambitions nucléiares de l'Iran. Et l'intérêt international ne fait qu'aviver les malheurs de ces pays en se mêlant de leurs affaires. La seconde invasion de l'Irak conduite par les Etats-Unis avait fait sauter le couvercle de tensions sectaires et ethniques qui couvaient depuis longtemps. Les attaques terroristes dans le pays restent monnaie courrante et le retrait des forces de sécurité américaines risque de mettre en relief les lignes de faille qui jsuque là restaient masquées. Les conflits, les luttes intestines en Irak ont été un triste rappel de ce que beaucoup savaient déjà ; l'élimination de Sadam Hussein ne serait pas la recette d'une paix instantanée.

Outre le problème de l'Irak, les pays du Golfe s'inquiètent des ambitions nucléaires de l'Iran qui peuvent déclencher une course aux armements ou, pire, une frappe préventive des Etats-Unis ou d'Israël. Les membres du CCG savent que l'Iran et l'Irak ont besoin d'accords de sécurité globale pour leur permettre d'avancer vers une plus grande stabilité. Mais, ni l'Iran ni l'Irak ne sont d'humeur à construire des ponts et cela fait d'un accord multilatéral de sécutrité dans le Golfe un rêve bien lointain. L'Iran et l'Irak ne devraient pas en porter toute la responsabilité, les membres du CCG n'ont fait que des efforts bien tièdes pour le multilatéralisme et dans les débats entre les pays du CCG, celui-ci est rarement mentionné.

Dans une situation qui paraît souvent sans espoir, la stabilité à long terme créée par l'UE, l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN) et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) offrent un encouragement dont nous avons grand besoin. En Europe, les ennemis historiques ont été capables de laisser derrière eux leur passé pour construire des relations pacifiques.

Les pays du Golfe pourraient un jour faire de même, mais seulement s'ils ont un cadre commun de sécurité. L'UE représente de nombreuses façons la sorte de modèle auquel les membres actuels du CCG aspirent. La capacité de l'UE de permettre aux pays de croître au niveau national tout en les encourageant à travailler pour des buts communs de sécurité, est particulièrement séduisante.

Bien entendu les homes politiques du Golfe savent qu'il n'y a pas de panacée pour les maux de la région et que les institutions européennes ne peuvent pas être directement imitées dans un contexte politique différent. Les buts sécuritaires dans le Golfe devraient progresser grâce à des étapes coopératives modestes par lesquelles les pays du CGG prendraient progressivement le contrôle des problèmes de sécutité de la région. Les pays du CGG devraient être encouragés par leur capacité à coopérer sur les questions économiques et leur gestion combinée de la production et du prix du pétrole. Sur les matières économiques et de sécurité la motivation d'une coopération doit venir de l'intérieur de la région et non pas de l'extérieur du Golfe. Et tous les pays doivent être concernés par ces matières, y compris l'Irak, l'Iran et le Yémen.

Dans ce contexte il est encourageant que l'Europe ait commencé à porter un intérêt stratégique au Golfe. Les responsables politiques européens savent que les troubles et l'instabilité politique de la région peuvent avoir des répercusssions globales. Bien que l'Europe ne remplace pas les Etats-Unis en tant qu'influence militaire prédominante dans la région, elle peut beaucoup apporter. Elle peut soutenir des interactions entre différentes régions et monter des mécanismes constructifs susceptibles de régler des conflits potentiels. Le renouveau d'intérêt de l'Europe est une autre opportunité pour les pays du Golfe d'observer l'intégration européenne et d'en tirer des leçons.

Sur de nombreux points spécifiques l'UE a déjà formé la pensée du CGG en matière d'intégration. Le CGG a établi des partenariats qui ont une ressemblance frappante avec les accords de l'UE. Il a établi une union douanière en 2003, un marché comun en 2008, et, malgré certains obstacles il pourrait introduire une monnaie commune dans un avenir relativement proche.

Ces projets ont besoin du soutien de l'UE. Par exemple les Etats du CGG sont divisés sur certains aspects de la monnaie commune et ne peuvent pas se mettre d'accord sur des dates convenables pour son introduction. L'expérience de l'UE avec l'euro pourrait montrer la voie tout en montrant avec clarté les difficultés dont il faudrait se méfier. L'UE devrait également renforcer le cadre UE-CGG en apportant les institutions occidentales comme l'OTAN et la CSCE. Il conviendrait enfin qu'elle s'occupe de l'impasse concernant l'accord de libre commerce entre l'UE et le CGG (FTA). Si cet accord finisssait par aboutir, ce serait la confirmation de l'engagement de l'UE dans le Golfe.

Travailler avec le CGG apporterait à l'UE une plus grande influence sur la politique et la sécurité dans le monde arabe. L'Europe a déjà relevé des défis concernant la sécurité et elle est bien adaptée pour s'occuper de nouveaux problèmes, comme l'insécurité militaire, l'instabilité politique et la criminalité transnationale. Mais la coopération entre l'UE et le CGG ne réussira que si l'UE essaye de compléter les accords existants et non pas de leur en substituer d'autres. De cette manière l'UE peut devenir plus qu'un simple modèle pour les peuples du Golfe.

Abdulaziz SAGER
Président du Gulf Research Center - Dubai.

Article publié sur le numéro de l'été 2010 de Europe's World et repris en commun avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais par Joseph MONTCHAMP - Lyon

Libye Quelques questions et une suggestion

Robert Toulemon — 2011-08-12T10:53:00Z

(…) L'intervention en Libye décidée par le Conseil de Sécurité marque un progrès vers cette gouvernance mondiale sans laquelle l'avenir de la civilisation, sinon de l'espèce humaine, ne saurait être à long terme garanti. Elle n'en pose pas moins de sérieuses questions.

Comment ne pas éprouver un malaise face au deux poids deux mesures ?

Pourquoi les révoltés de Bahreïn n'ont-ils pas droit à la même protection que ceux de Libye ? On connaît la réponse : l'Arabie saoudite et son pétrole pèsent trop lourd.

Que reste-t-il de la politique étrangère et de sécurité commune après l'abstention de l'Allemagne ? Alain Juppé, dont on s'accorde à reconnaître les mérites et une autorité personnelle qui manquait à la plupart de ses prédécesseurs, a-t-il déployé tous les efforts possibles pour éviter ce très grave échec de l'Europe organisée ?

Cette affaire montre la nécessité d'une réflexion sur la conciliation nécessaire des politiques nationales et de celle de l'Union. Ne pourrait-on admettre la possibilité de décisions majoritaires permettant une action de l'Union en tant que telle, tout en permettant aux Etats minoritaires de ne pas y prendre part, en tout ou en partie ?

Robert TOULEMON (extrait de son blog)

L'origine et la formation d'une Union arabe

Hazem HANAFI — 2011-08-12T10:04:00Z

Comment et pourquoi une Union fédérale arabe pourrait elle se mettre en place ? La question est importante car elle nous amène à examiner l'origine et la formation de cette union fédérale et l'impact qu'elle aurait sur son futur développement.

Dicey, un sévère critique du fédéralisme, à cause de sa faiblesse, son conservatisme et son légalisme, a cependant un concept clé qui pourrait convenir dans le contexte arabe. Il avance deux conditions pour le développement d'une fédération : « un ensemble de pays… si étroitement liés par leur situation, l'histoire, la race, ou tout élément de ce genre, pour être capables de fournir à leurs habitants une impression de nationalité commune… (et) l'existence d'une état particulier entre les habitants… ils doivent désirer l'union et ne pas désirer l'unité ». [1]

Bien qu'il ne s'étende pas beaucoup sur ces deux conditions, Dicey reconnaît que cette « étroite connection » entre les Etats inclut, en plus des points ci-dessus, au préalable, une alliance politique souple ou une règle commune assez générale, et que la fédération n'est que la maturation d'une telle alliance. [2]

Kenneth Wheare, suivait la même tradition mais il lui accordait plus de structure et de détail, Un gouvernement fédéral est approprié pour un groupe de pays ou de communautés « si en même temps ils désirent être unis sous un seul et même gouvernement général indépendant pour certains buts, et, être organisés en gouvernements régionaux pour d'autres buts ». Ou, pour le dire en d'autres mots, s'ils désirent être unis, mais pas unitaires. [3] Wheare faisait la différence entre le désir d'union et la capacité à l'obtenir et, par ses études comparatives de quatre fédérations établies depuis plus longtemps (Etats-Unis, Canada, Suisse et Australie) il identifiait sept conditions comme motifs d'union. [4] La langue, la race, la religion et la nationalité n'étaient pas des conditions indispensables.

Watts après avoir examiné six nouvelles fédérations (Inde, Malaisie, Nigéria, Pakistan, Rhodésie et Nyasaland, les Antilles -West Indies) avait porté à onze les motifs d'union, et ces motifs pouvaient aussi servir pour l'autonomie régionale. [5] Un de ses arguments était que l'absence de capacité pour l'union -une condition présentée par Wheare- n'empêchait pas les nouvelles fédérations d'être viables.

Comme je l'ai montré dans une étude précédente, le nationalisme arabe, en utilisant un langage et une logique similaires, soulignait les motifs d'union mais ignorait les motifs d'autonomie. Ces derniers étaient comme des réminiscences de vieilles identités qui seraient remplacées par la modernisation : c'était des instruments utilisés par le colonialisme pour diviser et affaiblir les Arabes, ou bien c'était une fausse identité que l'éducation ferait disparaître. Les nationalistes arabes voyaient les motifs d'autonomie comme des obstacles devant être surmontés et non pas institutionnalisés. S'ils les avaient examinés en utilisant des « lunettes fédérales » ils les auraient acceptés et leur auraient donné une expression politique. Une raison pour laquelle les nationalistes arabes adoptèrent cette position pourrait provenir du fait qu'ils reconnaissaient que ce fut le nationalisme, en particulier le réveil de l'Arabisme et de la révolte arabe de 1916, qui joua le rôle principal dans le démembrement de l'Empire ottoman. Ce que les Arabes avaient fait aux Ottomans ne devait pas être fait aux Arabes.

Avec cette insistance sur les motifs de l'union il était facile pour les Arabes de confondre union et unité, et avec l'incapacité de réaliser l'unité, l'union était également oubliée. Une distinction entre ces deux termes est essentielle. D'après l'expression de Dicey : « un gouvernement fédéral aura des difficultés à se former, à moins que de nombreux habitants des différents Etats ne se sentent plus forts dans leur allégeance, ou fidélité à leur propre Etat qu'à l'Etat fédéral représenté par le gouvernement commun ». Tandis que les nationalistes arabes verraient sûrement cela comme un obstacle à l'unité, les fédéralistes le verraient comme un préalable nécessaire à l'union.

Cependant cette existence simultanée de motifs en faveur de l'union et pour l'autonomie régionale ne suffit pas. Ce qui est plus important, d'après Wheare et Watts, c'est l'équilibre relatif ou la stabilité entre ces motifs pour donner tout son sens à une fédération. King met en garde, également, envers l'idée « d'équilibre » parce qu'un équilibre parfait entre des forces opposées signifierait l'« immobilité ».

L'histoire montre que le monde arabe, en fait, avait vécu cette « dualité » de motifs la plupart du temps en dépit du fait que l'un était souligné et l'autre discrédité. C'est la montée de l'Islam qui a donné aux Arabes un véritable sens de l'unification politique sous une bannière religieuse, le Califat. Le Califat de 632 à 1924 [6], et pendant cette longue période, il passa par différentes étapes de fonction et d'étendue, il changea de capitale [7] et même de langues [8], mais encore plus important, il connut des changements dans sa structure de pouvoir et sa source de légitimité. [9]

Ce qui nous intéresse particulièrement ici, ce sont les relations entre la province et le centre. Dans la phase primitive du système, le Califat était fort et bénéficiait d'un contrôle direct sur le peuple parce que son territoire était limité. Un Arabe, dans ce contexte, vivait sous le contrôle direct du centre. Néanmoins, l'extension de la loi musulmane et l'acquisition de vastes territoires rendit nécessaire la délégation d'autorité pour le Golfe à un gouverneur. A l'origine, le Calife nommait le gouverneur mais, plus tard, le gouverneur s'arrogea sa position grâce à sa propre puissance militaire. Il règnait au nom du Calife, il assurait l'application de la Charia et administrait les affaires civiles courantes. En retour, le Calife reconnaissait l'autorité du gouverneur / ou du Sultan, comme légitime et faisait appel à lui pour une assistance militaire en cas de besoin. [10] Un Arabe était donc soumis à l'autorité directe d'un gouverneur régional et à l'autorité indirecte d'un Calife. Il était donc assujetti à une double autorité mais à des degrés nettement différents.

Quand on considère que les deux, le Califat et le Sultanat, existèrent en même temps, pendant des siècles, il n'est pas difficile de démontrer que les deux traditions de centralisme et de régionalisme co-existaient dans le monde arabe dans une perspective historique. Parfois il y eut trois Califats concurrents mais contemporains dans le monde arabo-islamique et dans chacun d'eux différents Sultanats puissants existaient. Si nous considérons, à ce moment là, la dimension territoriale d'un petit Califat, un individu vivant dans la cité du Calife était sous un contrôle central direct, tandis qu'une autre personne du même Califat vivant dans une ville différente, sous un Sultan, se trouvait sous le contrôle régional direct. Lorsque le Califat était fort, l'Etat était centralisé ; quand il était faible le pouvoir réel était dans les mains des gouverneurs régionaux et il était, ainsi, effectivement décentralisé. Le résultat s'est traduit par des frontières vagues et mal définies avec des identités confuses et imbriquées et des centres de pouvoir multiples.

Le Système Millet de l'Empire ottoman était le système le plus proche, dans le monde arabe, d'un fédéralisme non-territorial. Le système accordait aux minorités (religieuses et non-religieuses) une liberté considérable dans la conduite de leurs affaires, y compris la religion, le culte, l'éducation et la langue, le mode de vie, les services sociaux, les taxes et les cours de justice dans la vie familiale et les affaires civiles, comme le mariage, le divorce et l'héritage. Ils choisissaient aussi leurs leaders qui les représentaient au niveau de l'Etat et négociaient pour eux. Sauf pour un petit nombre de fonctions centrales, qui concernaient l'Etat dans son ensemble, comme la sécurité et les impôts d'Etat, ces communautés pouvaient conduire elles-mêmes leurs propres affaires, pourvu qu'elles ne remettent pas en cause l'autorité de l'Etat lui-même.

Avec la chute de l'Empire ottoman, après la première guerre mondiale, puis la décolonisation des années 1950-1960, l'Etat-nation occupa la scène et émergea comme acteur politique principal. Dans quelques pays, par exemple l'Egypte, le sentiment nationaliste était bien développé, mais dans la plupart des cas, l'Etat-nation était un phénomène tout-à-fait nouveau, une nouvelle réalité. Cependant, la construction de l'Etat-nation était mise en cause de l'intérieur [11] par des identités préexistantes, tribales, féodales, religieuses et locales, ou par des dilemnes de sécurité régionale et des pressions internationales extérieures. [12] En dépit d'une construction nationale faible, la construction des Etats bénéficia de ces tensions et pressions. Le conflit entre Israël et les Arabes, et d'autres dilemnes régionaux concernant la sécurité ont été utilisés pour soutenir la survie et le développement des Etats. De plus, les régimes militaires, souvent avec des idéologies socialistes, ont favorisé le développement des Etats. Le résultat, c'est que l'Etat est devenu fort en termes de « sécurité » mais dans de nombreux autres domaines, il a été incapable d'étendre son autorité à l'intérieur de ses territoires. Le déroulement de la crise concernant la légitimité des Etats s'est encore accéléré à cause de la mauvaise administration et d'une mauvaise gouvernance en termes de représentation et de responsabilité.

Pouvons nous parler d'une « tradition arabe du fédéralisme » ? Est-il possible d'établir un fil continu de « dualité » ou de multiplicité à l'intérieur du Califat, du Sultanat, du Système de Millet, avec une balance qui va et vient du centralisme au régionalisme, avec des identités multiples qui peuvent se recouvrir et un Etat-nation faible ? D'après Riker, « le fédéralisme est la principale alternative à l'empire comme technique d'agrégation de vastes zones sous un seul gouvernement. [13] Si les Arabes ont vécu dans une sorte d'« Empire » la majeure partie du temps, jusqu'au début du 20ème. siècle, ne pouvons-nous pas conclure que les Arabes ont vécu à l'ombre du fédéralisme sans même le réaliser ? Qu'une tradition arabe du fédéralisme existe réellement, ou qu'il y ait seulement là une interprétation de la remarque de Forsyth que le fédéralisme « avec un effort suffisant peut être détecté presque partout » [14], est une question ouverte au débat et à une analyse ultérieure.

Si la réponse à certaines des questions ci-dessus est positive, alors notre attention pourrait se concentrer sur la formation d'une union fédérale arabe. Comment pourrait-elle se constituer ? Dans le contexte arabe, le modèle de construction fédérale de Riker serait la façon la plus plausible. [15] Comme l'Etat reste le principal acteur politique, à la foix le développement et les conditions militaires exposées par Riker peuvent s'appliquer. Dans la littérature du nationalisme arabe, il y a un débat sur les lieux où la condition de son développement pourrait trouver son origine avec la Syrie et l'Irak et l'Egypte comme principaux candidats, ce qui reflète la rivalité historique entre les civilisations du Nil et de la Mésopotamie. [16] Les autres pays arabes sont plus faibles et n'ont pas été traditionnellement expansionnistes, ils représentaient les Etats qui recevraient la proposition.

A ce niveau, il est possible d'arriver à quelques caractéristiques préliminaires sur le plan d'une union fédérale arabe en tenant compte de certaines questions qu'il faudrait envisager à ce sujet. En dépit de la prédominance de la tradition centraliste, l'union serait fortement décentralisée, du moins dans sa phase initiale à cause de l'héritage du nationalisme d'Etat dans le demi-siècle passé. Les Etats seraient peu disposés à abandonner leur souveraineté et leurs pouvoirs, et les fonctions accordées au centre fédéral seraient limitées. Ce ne serait que par le développement progressif du système fédéral que le centre pourrait obtenir plus de pouvoirs. Ceci a été la tendance dans d'autres fédérations.

Une seconde caractéristique très voisine serait la prédominance de l'exécutif des gouvernements de l'Etat fédéral. Les gouvernements des Etats seraient fortement représentés dans les institutions fédérales (l'Allemagne présente le plus proche exemple fédéral et les Etats-Unis le plus proche modèle fédéral-confédéral). Ceci demanderait un mécanisme intensif de relations intergouvernementales, comme des réunions de gouverneurs, de ministres et de premiers ministres. La structure actuelle de la Ligue Arabe fournirait une excellente base sur laquelle construire un tel mécanisme.

Une union fédérale arabe devrair tolérer différentes formes de gouvernement semi-démocratique, du moins dans sa phase initiale. A la diffférence de la Constitution américaine, qui garantit une forme républicaine pour tous les Etats, l'Union européenne inclut différentes formes de gouvernement. Dans le monde arabe, il y a au moins trois formes de gouvernance : la république, la monarchie et la Jamahiriya (en Lybie). Dans les deux premières formes il y a d'importantes variations dans la gouvernance démocratique et la forme institutionnelle. De plus, les dynamiques entre la constitution fédérale et les constitutions des Etats seraient une source de tension. Comme les deux catégories de constitution influent l'une sur l'autre, et qu'il y a différentes formes de constitutions d'Etats, le développement de la constitution fédérale dépendrait de la capacité de l'union fédérale à garantir le respect pour la forme de gouvernement de chaque Etat, d'une part, et l'application de la gouvernance démocratique de base dans toute la fédération, d'autre part. Ceci est similaire au modèle des Etats-Unis, où la constitution des Etats du sud permettait l'esclavage et la ségrégation raciale, alors que la Constitution fédérale insistait sur l'égalité. Cette distinction dura pendant plus de cent ans après la guerre civile, mais la Constitution fédérale devint le sauveur des libertés individuelles et des droits de l'homme.

Les cours de justice dans une fédération arabe pourraient, peut-être, jouer un rôle plus important que dans les autres fédérations. Les tribunaux pourraient décider non seulement de la constitutionnalité des actes, c'est-à-dire si un acte (loi) pris par une institution est conforme aux fonctions et aux pouvoirs qui lui sont attribués par la constitution, mais, ils pourraient également se prononcer sur la substance de l'affaire. Il est plus que probable, à cause de la majorité musulmane ou de l'influence des constitutions des Etats, que la constitution d'une fédération arabe comporterait une référence à l'Islam comme source de législation. Comme il y a quatre écoles différentes de jurisprudence et de droit dans l'Islam (Hanafi en Irak et Egypte, Maliki en Afrique du Nord, Shafi en Egypte et au Yemen, Hanbabi dans les Etats du Golfe) une Cour fédérale devrait inclure des représentants des quatre écoles pour être perçue comme juste et équitable. Les lois concernant les femmes, le statut personnel, le mariage, le divorce et les successions diffèrent suivant les pays arabes, bien qu'ils soient tous inspirés par la « loi islamique ». [17] Une Cour suprême arabe ressemblerait à une Cour de justice internationale, dans laquelle toutes les écoles de droit majeures sont représentées ; et ceci serait la source principale de sa légitimité.

Ceci nous amène à la question de la représentation. Qui et quoi serait représenté ? Quatre types de représentations sont possibles : le peuple, les gouvernements, les régions et les minorités. Les gouvernements seraient fortement représentés à cause de la prédominance de l'exécutif, comme nous l'avons montré plus haut. La représentation des Etats serait le reflet de facto de leur asymétrie de population, de leur richesse, ou de leur position géo-politique bien que ce soit là, potentiellement, une autre source de tension comme cela a été le cas au Canada entre ceux qui préconisent la représentation égale et ceux qui préfèrent une représentation asymétrique. Les Etats qui ont le plus de richesses et un plus grand nombre d'habitants auraient une représentation plus importante, des droits de veto ou des options de retrait (opt out). Des groupements régionaux formés grâce à des liens communs qui rassemblent certains Etats, comme ceux du Golfe ou d'Afrique du nord, pourraient représenter un troisième niveau de représentation pour le développement régional ou la représentation asymétrique. Ceci ressemblerait au cas de la Belgique. Finalement, les minorités pourraient être représentées sur des modèles territoriaux ou non-territoriaux, suivant la condition spécifique de chacun, ou bien dans les Etats, ou bien dans l'union fédérale, ou dans les deux. Les Etats qui sont réticents à sauvegarder les droits des minorités sur leurs propres territoires pourraient être moins chatouilleux pour accorder à ces minorités des « droits fédéraux » en échange d'autres avantages.

Cet examen préliminaire du pourquoi et comment une union fédérale arabe peut prendre corps ouvre d'autres perspectives pour étudier le terrain couvert ci-dessus et susciter une réflexion sur les autres traits qui pourraient constituer une union fédérale arabe. Nous ne pouvons pas prendre une position définitive sur le succès du fédéralisme dans le monde arabe, mais tant que les motifs pour l'union et l'autonomie continuent à co-exister il pourrait y avoir un certain mérite à considérer l'application du modèle fédéral, dans un processus graduel et expérimental afin d'atteindre un équilibre fonctionnel d'union et d'autonomie, tout en accommodant les questions qui se posent fortement dans la région.

Conclusion

Quelles seraient les conséquences d'une union fédérale arabe ? Le magazine Time, qui commentait la réunion des Chefs d'Etats arabes au Caire en 1945, pour établir la Ligue arabe, écrivait que « si la Conférence du Caire réussissait, elle mettrait en œuvre la Résolution d'Alexandrie (le Protocole d'Alexandrie) pour unifier les politiques extérieures, juridiques, commerciales, financières et de l'éducation des nations arabes. Cela modifierait les équilibres du pouvoir au Moyen-Orient, (et) pourrait affecter la Grande-Bretagne, la France, la Russie et les Etats-Unis ». [18] Les Arabes pensaient qu'ils pourraient éviter le fédéralisme parce que « personne ne voulait avoir une constitution fédérale, s'il était possible de l'éviter ». [19] Mais avec l'échec du nationalisme arabe et des modèles de la Ligue Arabe, n'est-il pas temps d'envisager une alternative ? Watts remarque que : « l'adoption d'une ‘solution fédérale' dans chaque (nouvelle fédération) n'était pas un choix arbitraire mais, en dernier ressort, un compromis adopté à contre-cœur et rendu nécessaire par le besoin d'accommoder ou concilier des pressions en concurrence pour l'unité et l'autonomie régionale ». Les Arabes n'étaient pas complètement ignorants sur le plan du fédéralisme [20], ils pensaient seulement qu'ils pouvaient s'en passer.

Hazem HANAFI
Chercheur à la Arab Fundation for Federal Studies, MA en Comparative Federalism, University of Kent
Article publié en commun avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais par Joseph MONTCHAMP - Lyon

[1] Dicey. Introduction to the Study of the Law of the Constitution, p. 75.

[2] Ceci a été le modèle dominant sur la formation des fédérations auquel s'applique l'accord de Riker et qu'Alfred Stepan appelle « se réunir », pour le différencier d'un modèle plus récent de formation des fédérations par dévolution, appelé « rester ensemble » ; pour plus de détails, voir Alfred Stepan, « Fédéralism and Democracy : beyond the U.S. model », dans, Journal of Democracy, Vol. 10, n° 4, octobre 1999, pp. 19-33.

[3] Kenneth Wheare, Federal Government, éd. Oxford University Press, Londres, 1963, p. 36.

[4] Wheare, op. cit., pp. 37-40 ; ce sont : l'insécurité militaire et la défense commune, l'indépendance à l'égard des puissances étrangères, l'avantage économique, une lâche association politique antérieure, la proximité géographique, une similitude entre les institutions politiques et une direction politique adéquate au bon moment.

[5] Ronald Watts, New Federations : Experiments in the Commonwealth, éd. Oxford University Press, Oxford, 1966, pp . 41-90.

[6] 30 ans sous les Quatre Califes Guides, 90 ans sous les Umayyades, plus de 500 ans sous les Abbasides, 250 ans sous les Mameluks, 400 ans sous les Ottomans.

[7] Il déménagea de Médine sous les Quatre Califes Guides, à Damas sous les Umayyades, à Baghdad sour les Abbasides, avec des centres concurrents du Califat à la fois en Andalousie et en Egypte, au Caire, sous les Mameluks, et finalement à Constantinople sous les Ottomans.

[8] Les Umayyades soulignent la nature « Arabe » du Califat, cependant sous les Abbasides le Persan était largement parlé dans les centres du pouvoir par les cercles des secrétaires de la capitale. Le Turc devint la langue officielle du Califat sous l'Empire ottoman

[9] Thomas Arnold, The Caliphate, éd. Routledge and Kegan Paul, Londres, 1945 ; Hamilton Gibb, Studies on the Civilizatin of Islam, éd. Beacon Press, Boston, 1968.

[10] Ira Lapidus, “The Separation of State and Religion in Early Islamic Society”, dans, International Journal of Middle East Studies, Vol. 6, 1975, p. 364.

[11] Andrey Shyrock, Nationalism and the Genealogical Imagination : Oral History and Textual Authority in Tribal Jordan, éd. University of California Press, Berkeley, 1997. Shyrock révèle comment l'histoire tribale est transmise oralement et considérée comme la seule histoire « vraie », et comment avec l'existence de multiples tribus ayant un équilibre variable de pouvoir entre elles, il apparait qu'il y a de nombreuses « histoires vraies » distinctes de « l'histoire » officielle unificatrice de l'Etat, elle-même une autre histoire tribale, celle de la famille régnante, les Hashemites.

[12] Bahgat Korany, “The Arab World and the New Balance of Power in the Middle East”, dans, Michael Hudson, sous la direction de, The Middle East Dilemna : The Politics and Economics of Arab Integration, éd. Columbia University Press, New York, 1999.

[13] Riker, Federalism, p. 5.

[14] Murray Forsyth, Unions of States : The Theory and Practice of Confederation, éd. Leicester University Press, Leicester, 1981, p. 7.

[15] Craig Volden, “Origin, Operation and Significance : The Federalism of William H. Riker”, dans, Publius, Vol. 34, n° 4, automne 2004, pp. 91-93.

[16] Philip Hitti, “The Possibility of Union among the Arab States”, dans, The American Historical Review, Vol. 48, n° 4, juillet 1943, pp. 722-732.

[17] Amira Mashhour, “Islamic Law and Gender Equality - Could There be a Common Ground ? A Study of Divorce and Polygamy in Sharia Law and Contemporary Legislation in Tunisia and Egypt”, dans, Human Rights Quarterly, Vol. 27, No. 2 (2005), pp. 562-596.

[18] “Arab Federation ?”, dans, Time, 26 février 1945, http://www.time.com/time/magazine/article/0,9171,792001.html

[19] Ivor Jennings, “Some Characteristics of the Indian Constitution”, p. 55, dans, Watts, New Federations, p. 98.

[20] Mohamed Bakr Hussein, Federal Union between Theory and Practice, Le Caire, 1977 ; Mohamed Anwar Abdel Salam, The American Federal Union and its Meaning for Arab Unity, Le Caire, 1974 ; tous deux en arabe, plus différentes propositions d'union fédérale par des diplomés d'universités arabes (1955), par la Arab Lawyers Union (1957), et quelques Chefs d'Etats et hommes politiques des années 1950 aux années 1970, éd. Center for Arab Unity Studies, Beirouth, 1988, également en arabe.

« Backchich » de l'Europe pour la démocratie arabe ? Ou comment soutenir réellement une transition historique

Schams El-Ghoneimi — 2011-08-11T11:50:00Z

Voici un backchich pour votre révolution démocratique : quelques millions et des déclarations, sinon débrouillez vous. Les Européens sont d'accord pour apporter tout leur soutien moral aux chababs , aux jeunes Arabes qui se battent pour la démocratie, mais rien qui ne soit à la hauteur des enjeux immenses qui se jouent cette année pour, peut être, le siècle à venir.

La faute aux finances publiques ? La faute à l'absence de vision et d'ambition européenne pour le monde arabe. Méditerranéens du Nord, les enjeux sont historiques : réveillons nous !

Backchich à la Tunisie : plus 7 % d'aide ...

L'Union européenne (UE) aide certes à préparer les élections, à soutenir la société civile, à réformer la justice : elle a par exemple augmenté de 17 millions d'euros son aide à la Tunisie pour 2011-2013 -en plus de 240 millions d'euros initialement prévus. Mais la situation politique et économique nécessite un soutien bien plus fort à la « transition démocratique ».

Pourquoi ? Imaginons simplement l'impact d'un monde arabe démocratique sur la Méditerranée, sur le conflit du Proche Orient, ou sur l'avancement de la démocratie et des Droits de l'homme dans le monde... Les jeunes Européens doivent entendre les jeunes Arabes et les suivre dans leurs rêves de liberté, oublier ce que leurs parents ont fait et parier sur ce monde arabe qui a tout l'avenir devant lui.

Or avant de rêver davantage, comprenons que la transition a bien plus de chance de réussir si la situation économique lui est favorable. Si croissance il y a et que celle-ci est riche en emplois, les gens penseront davantage aux élections non pas comme un défouloir mais comme un engagement réfléchi dans un système qui leur inspire confiance. Les électeurs pensent différemment lorsqu'ils n'ont plus de salaire depuis des mois. La détérioration des finances des ménages est inquiétante, et les discours populistes sont souvent plus rassurants que les autres, en apparence...

Ainsi un constat s'impose : la situation économique n'est pas favorable. Malgré les subventions, la moitié des dépenses des Egyptiens sont happées par l'alimentation. Premiers importateurs de blé au monde, directement touchés par l'envolée des prix (+ 70 % depuis juillet 2010 pour le blé, selon le FMI), c'est autant de budget en moins pour acheter des livres. Quand au tourisme, il emploie directement plus de 10 % de la population active, comme en Tunisie. Les Européens ont déserté. Pourtant le soleil brille autant qu'avant, seuls les sourires ont changé : ils reflètent à présent la fierté et l'espoir de tout un peuple.

Les enjeux ? La démocratie, les droits de l'Homme, l'Etat de droit

La démocratie arabe est fragile, elle vient de naître. Quarante millions de jeunes Egyptiens n'ont jamais connu d'autres dirigeants que Moubarak. Les plus âgés ont la chance d'avoir connu trois dictateurs et l'occupation britannique. Tous, pour la première fois, auront bientôt des élections « libres ». Le suffrage universel a été si longtemps contourné et méprisé qu'il faut s'approprier les bases d'une culture du pluralisme, de la responsabilisation des gouvernants, de la complémentarité et de l'indépendance des pouvoirs exécutifs, législatifs, judiciaires et même médiatiques. Jamais les programmes d'éducation tunisiens, égyptiens ou lybiens n'ont pu approfondir ces notions, fondamentales à la démocratie.

C'est pourquoi si nous pouvons relever la tête avec fierté, nous devons aussi la garder froide. Si dans cinq ans les jeunes diplômés chômeurs de Sidi Bouzid se disent « on vivait mieux avant la démocratie », cette incroyable dynamique s'essoufflera. Ils connaîtront la désillusion. Quelle sera l'amplitude de cette dernière ? Un coup trop dur aux progressistes du monde arabe, qui reprennent voix depuis quelques semaines, serait une perte pour tous.

Deux propositions pour la démocratie : mobilité et commerce

Repensons ensemble notre politique migratoire et commerciale si l'on veut véritablement soutenir et partager la démocratie. Notre vieux continent doit accueillir les jeunes étudiants et travailleurs du monde arabe, dans l'intérêt des deux rives. La valeur ajoutée de la coopération culturelle et académique n'a jamais été si grande. Notre modèle social européen est mis en danger par une réduction constante de sa population active, le marché du travail au Sud doit se désengorger, les transferts de revenus des familles émigrées en Europe n'appellent qu'à être augmentés. Nous devons voir les étudiants et les jeunes immigrés comme une richesse.

Par ailleurs, nos fruits et légumes peuvent être moins chers et aussi bons si nous nous ouvrons davantage aux produits sud-méditerranéens : les tomates tunisiennes sont délicieuses ! Lorsqu'un agriculteur tunisien produit les mêmes tomates que son voisin italien, il ne peut cependant les vendre aux Européens au même prix et en même quantité car il sera taxé à l'import et soumis aux quotas, sans parler de l'aide budgétaire dont bénéficient déjà les agriculteurs européens. Or les revenus engendrés par la vente de ces tomates représentent en proportion bien plus d'argent et d'emplois pour le Tunisien que pour l'Italien. L'UE, première puissance commerciale du monde, peut soutenir l'emploi au Sud : elle doit accepter d'ouvrir davantage son marché à son voisinage.

Cependant, malgré nos excuses concernant nos « erreurs de jugements », les restrictions commerciales et migratoires restent les mêmes. En pleine crise économique notre fragile rive sud s'engouffre ainsi dans les dédales d'un débat démocratique naissant sous un chômage de masse et une inflation destructrice pour les couches modestes.

Il n'est pas trop tard pour agir. Ecoutons les jeunes chababs de l'autre côté de la « mer au milieu des terres », soyons humbles mais ambitieux. « Horreya ! », la liberté criée de la corniche d'Alexandrie à l'Avenue Bourguiba en passant par les côtes de Benghazi, cette détermination du jeune peuple arabe pour des valeurs que l'Occident prétendait n'être que les siennes, l'Europe des Droits de l'homme doit la soutenir coûte que coûte.

Schams EL-CHONEIMI
Franco-égyptien, ancien Président des Jeunes Européens Sciences Po Paris, travaille actuellement dans les relations entre l'Union européenne et le monde arabe pour la Sous-commission des Droits de l'homme du Parlement européen

Le printemps de la démocratie dans le monde arabe

Lucio Levi — 2011-08-10T11:47:00Z

Après la chute des régimes fascistes dans l'Europe méditérannéenne, en Amérique latine et en Asie et des régimes communistes, dans la région qui durant 50 ans a été assujettie à la domination de l'Union soviétique, le moment est maintenant venu du réveil des peuples arabes. Ce que Huntington a nommé la « troisième vague » du processus de démocratisation, commencée en 1974 avec la Révolution portugaise, n'est donc pas achevé.

Les gouvernements de l'Union européenne (UE) et des Etats-Unis ont été pris de surprise par le mouvement spontané des masses populaires qui ont envahi les places des villes de l'Afrique du nord et du Moyen-orient. Au nom de la stabilité internationale ils ont appuyé jusqu'à l'ultime instant les vieux et croulants régimes oppressifs et corrompus de Tunisie et d'Egypte et en ont accueilli la chute avec déception. Les gouvernements de l'UE, et pour le coup également le Parlement européen, n'ont pas trouvé de mots ni formulé de propositions politiques pour intervenir sur le grand mouvement de libération en cours. Le système international, avec le déclin de l'influence des Etats-Unis et l'absence de l'Europe, ne semble pas avoir les ressources économiques ni de pouvoir, ni de vision politique, pour influer de manière positive sur les évènements en cours et pour aider et orienter la transition vers la démocratie.

Il est décourageant d'observer comment les dirigeants européens perçoivent le mouvement des peuples qui veulent se libérer de l'oppression de leurs gouvernants seulement en termes de sécurité et proposent seulement d'envoyer des policiers afin de défendre les côtes. Est-ce là l'Europe que nous voulons ? L'Europe forterese qui se referme sur elle-même, qui montre le visage odieux de la xénophobie, qui exclut la Turquie car elle est de religion islamique, qui au nom de la religion chrétienne présente son Dieu sous les traits de l'homme occidental. Le projet de l'Union pour la Méditerrannée (2008) a échoué. La réunion des gouvernements de cette association, prévue pour décembre passé, ne s'est pas tenue. La zone de libre-échange projetée pour 2010 ne s'est pas réalisée, les gouvernements européens n'ont pas non plus honoré leur engagement de suspendre la coopération économique avec les pays de la rive sud de la mer Méditérannée qui ne respectent pas les droits de l'homme.

On remarquera que le schéma de l'élargissement, adopté pour les pays de l'Europe centrale et orientale, et de leur insertion dans l'UE, ne peut pas être reproduit pour l'Afrique du nord et le Moyen-orient. Cette région est le siège d'une organisation internationale -la Ligue arabe-, qui est le vecteur potentiel d'un processus d'intégration régionale, qui devrait également inclure Israël. Malheureusement, l'intégration est encore à venir. Si nous considérons le Maghreb, seulement 1 à 2 % du commerce extérieur des pays concernés se déroule à l'intérieur de la région. Et pourtant, la Commission des Nations unies pour l'Afrique évalue que l'intégration économique du Maghreb permettrait d'augmenter de 5 % le PIB régional. L'UE, qui a continué à maintenir des rapports bilatéraux avec l'Afrique du nord, aurait pu encourager l'intégration régionale, comme l'ont fait les Etats-Unis avec l'Europe quand ils ont lancé le Plan Marshall, en conditionnant l'affectation des aides à la formulation d'un plan de reconstruction concerté en commun.

L'épouvantail de l'extrémisme islamique, agité par les gouvernements de l'Occident pour justifier leur soutien à des régimes autoritaires, appartient à une logique du passé qui ne tient pas compte du développement économique, de la modernisation sociale et de la sécularisation en cours dans la région. La diffusion de l'instruction, surtout parmi les jeunes générations, et la diminution du taux de natalité, qui est une conséquence de l'instruction croissante des femmes, ont rapproché ces populations des valeurs de liberté et d'égalité typiques des sociétés plus développées. Telles sont les conditions objectives qui ont fait émerger une société civile et le pluralisme. Le fondamentalisme islamique est un courant réactionnaire qui veut s'opposer à cette évolution. Et en effet cette opposition semble le perdant principal de la révolution en cours. A l'avant-garde du mouvement se trouvent les jeunes qui, malgré leur bon niveau d'instruction, sont pénalisés par leur mise à l'écart du marché du travail. Ils ont utilisé les nouveaux moyens de communication aux fins de mobilisation, en se substituant aux partis et aux autres organisations de la politique traditionnelle. Ce qui frappe dans ce mouvement c'est l'absence de leaders au sens traditionnel de ce mot. La figure de leader des temps nouveaux est l'égyptien Wael Ghonim, un employé de Google.

Les dimensions inattendues de la révolution montrent que la mutation économique et sociale qui s'est développée sur la vague de la mondialisation, requiert impérativement des changements politiques et institutionnels. C'est là le mystère que la « courte vue » des élites occidentales n'a pas su pénétrer. Ce n'était pas un mystère pour Olivier Todd, qui, il y a dix ans, (dans son livre, Après l'empire) avait diagnostiqué le passage du monde islamique à la modernité et prévu le changement institutionnel.

Il faut noter que les maillons faibles du monde arabe, là où a commencé l'effondrement des vieux régimes -la Tunisie et l'Egypte- sont des pays privés de pétrole. Au contraire les pays producteurs de pétrole ont les ressources pour promouvoir un consensus grâce à la fourniture de services gratuits à la population (eau, électricité, instruction, etc.). Et de fait, ces derniers pays ont montré une résistance plus grande à la contagion du mouvement révolutionnaire.

Les forces armées tunisiennes et égyptiennes ont le mérite d'avoir favorisé la chute de la dictature sans bain de sang, ce qui a par contre été le cas en Lybie. L'immense place Tahrir du Caire, où s'est réunie la foule qui a déterminé la chute de Moubarak, n'a pas été une nouvelle place Tienanmen. Il faut noter que les militaires ont eu un rôle progressiste dans d'autres occasions, à commencer par le coup d'Etat de Nasser, qui en 1952 avait déposé le roi Farouk. Quand, après la révolution khomeiniste en Iran (1979), les élections ouvrirent la voie à l'affirmation des principes de la république islamique, d'abord en Turquie puis en Algérie, ce furent encore les militaires qui empêchèrent l'affirmation de l'intégrisme islamique. Dans tout le monde arabe les forces armées sont la seule structure qui puisse guider la transition vers la démocratie, avec tous les risques que cela comporte. Pour de nombreuses années le risque pèsera sur les peuples arabes que la démocratie puisse se réduire à une institution de façade et que le pouvoir reste entre les mains des généraux, comme le montre le cas du Pakistan. D'autre part, il faut souligner que, si les militaires turcs ont dû céder le pouvoir, cela est dû aux pressions que l'UE a exercées au cours des négociations pour l'adhésion de la Turquie.

Les exemples rappelés ci-dessus prouvent que les élections sont une condition nécessaire, mais pas suffisante, de la démocratie. La transition démocratique sera un cheminement long et semé d'embûches. Une si longue période de gouvernements autoritaires a détruit les structures associatives essentielles (ou n'a pas permis leur formation) pour que les élections puissent ouvrir la voie à un gouvernement démocratique : partis politiques, syndicats indépendants, associations de la société civile. La transition sera un succès seulement si des normes constitutionnelles sont élaborées, qui assurent la formation d'un espace public dans lequel le débat politique et la sélection des leaders puissent se dérouler de manière libre et transparente.

C'est sur ces bases que pourrait resurgir le panarabisme sur l'exemple de la solidarité entre les peuples qui ont choisi la liberté et qui veulent la défendre en mettant en place des institutions communes et en développant un processus fédératif au sein de la Ligue arabe. Mais le succès de la marche de ces pays vers la démocratie dépendra largement de l'ordre international et en particulier de l'influence de l'Europe, à qui l'histoire et la situation géographique assignent une responsabilité spécifique, une Europe qui se dote de pouvoirs fédéraux en politique éxtérieure et de sécurité et qui devienne capable de s'exprimer d'une seule voix. L'Europe devrait assurer les deux conditions extérieures de ce processus de démocratisation. En premier lieu, l'Union européenne (UE) devrait promouvoir un plan de développeemnt pour la région tout entière. La provenance des aides ne serait pas indifférente. Au cas où l'initiative pour le développement des pays de la Méditerrannée vienne de l'UE elle donnerait une impulsion à leur démocratisation. Au cas où ces aides proviendraient de Chine ou d'Arabie saoudite, elles n'auraient pas la même valeur ajoutée. Nous devons rappeler que Spinelli, en 1978, à la veille de la première élection au suffrage universel du Parlement européen, avait proposé dans son ouvrage PCI, che fare ? (PCI, que faire ?) un plan de ce type. Dans cette perspective, il deviendrait possible de soustraire les revenus de la rente pétrolière au circuit de la finance spéculative pour les orienter vers des investissements dans la région, par exemple la construction de grands ouvrages d'infrastructures. En deuxième lieu, l'UE devrait garantir la paix dans la Méditerrannée, à commencer par le début de solution du conflit isréalo-palestinien, qu'il n'est désormais plus possible d'attendre des Etats-Unis.

Lucio LEVI
Président du MFE italien, membre du Comité fédéral de l'UEF et du Bureau exécutif du WFM, Directeur de The Federalist debate - Turin

Traduit de l'italien par Jean-Francis BILLION - Lyon

Un discours politique renouvelé

Joseph YACOUB — 2011-08-09T10:37:00Z

Les transformations majeures (Tunisie, Egypte, Libye, Yémen, Bahreïn, Irak …) que connaît le monde arabe impliquent un changement total dans la manière dont ce monde a été perçu, analysé et traité.

En effet, nous assistons à l'émergence d'un nouveau discours politique arabe basé sur le peuple souverain et sa volonté générale de décision, sans ingérence extérieure, le principe d'une citoyenneté commune par delà les appartenances particulières (confessionnelles et ethniques), couplée cette fois avec un Etat de droit, la démocratie, les libertés publiques, l'égalité et non discrimination, la notion de dignité, la conscience des droits individuels et la justice sociale.

Au niveau des idées, une philosophie politique du droit est en train de faire son apparition, qui introduit et combine un droit positif dûment agréé, fixé et affirmé démocratiquement par la société et les représentants du peuple, avec les principes d'un droit naturel inhérent à l'homme dans son humanité, au-delà des contingences, ce qui est, en soi, une nouveauté. En cela, ce discours est humaniste et universel, et créateur d'une dynamique populaire.

Si cette évolution dans la pensée politique est sans précédent, il faut dire que durant les deux dernières décennies, les peuples arabes, grâce à des espaces conquis bravant les Etats étaient entrés dans une période d'enfantement de la démocratie politique et sociale, qui a maintenant émergé et se traduit dans les faits.

Que s'est–il passé ces derniers temps et en quoi cela peut nous aider à mieux comprendre ces changements ?

En effet, durant les dernières années l'accès à l'information a été un phénomène unique. Les rencontres s'étaient multipliées sur la nécessité des réformes politiques qui furent largement répercutées par les médias et les chaînes satellitaires comme Al Jazeera (elle-même véhicule de démocratie), et qui ont, ainsi introduit les valeurs et les règles de la démocratie et les ont insérées dans les moeurs. On a assisté à des débats très larges sur le contenu de la démocratie, la laïcité, la nature et les fonctions d'un Etat civique et moderne, la nécessité d'un pacte social conclu entre gouvernants et gouvernés, la séparation des pouvoirs, la citoyenneté, le statut et le rôle de la société civile, celui de la femme, la nécessité d'une lecture et interprétation moderne de la charia, l'autonomie des choses terrestres, le droit à la différence et la condamnation de l'exclusion, l'indépendance de la justice. On s'est dit favorable à la démocratie et aux règles du jeu politique, soucieux d'une Constitution qui limite les pouvoirs des gouvernants et garantit les droits fondamentaux des citoyens individuels et collectifs, et le respect des droits des minorités ethniques, culturelles et religieuses au sein d'une entité nationale arabe.

Ce faisant, le monde arabe renoue avec la pensée humaniste et progressiste et les tentatives de sécularisation qui ont émaillé son histoire. Ajoutons que ce monde a toujours connu des mouvements nationalistes, rationalistes et religieux (musulmans et chrétiens) qui ont prôné l'affranchissement de la servitude et la libération. Et les Révolutions en cours s'inscrivent naturellement et en toute logique dans cette lignée.

À présent, les peuples attendent la suite. Les enjeux sont de taille et l'impact sera grand sur la façon dont le monde arabe repensera le nationalisme, réformera son corpus constitutionnel, amendera sa législation, traitera son passé, révisera ses manuels d'enseignement de l'histoire et de la religion, pour introduire le pluralisme politique et culturel et valoriser ses minorités ethniques, linguistiques et religieuses.

Joseph YACOUB

Professeur de sciences politiques à l'Université catholique de Lyon (Institut des droits de l'homme) - Spécialiste des minorités dans le monde, des peuples autochtones et des chrétiens d'Orient - Auteur, entre autres, de, Fièvre démocratique et ferveur fondamentaliste. Dominantes du XXIème. siècle, Ed. du Cerf, 2008.

Article publié initialement dans La Croix du 4 mars 2011