Presse fédéraliste

XXIII° Congrès européen de l'UEF

2011-10-27T15:49:00Z

Nous avions prévu dans ce numéro de publier une longue analyse du récent Congrès de l'UEF à Bruxelles. ainsi que de l'ensemble des résolutions de politique générale et/ou thématiques adoptées à cette occasion. Le bulletin de l'UEF France, Europe fédérale (N° 42- 2011) ayant publié un large dossier également consultable facilement sur le site de l'association, nous ne publions ici que la résolution « sur une politique européenne commune de l'énergie » qui recoupe par moment les thèmes abordés dans notre Focus. Tous les textes de résolution du Congrès de mars 2011 de l'UEF Europe et divers témoignages ou analyses peuvent être trouvés sur le site de l'UEF France : http://www.uef.fr

Résolution sur une politique européenne commune de l'énergie

Le Congrès de l'UEF, réuni à Bruxelles, du 25 au 27 mars 2011 :

note que la politique de l'énergie est un défi mondial au 21° siècle et que les politiques énergétiques nationales sont incapables de répondre aux attentes des consommateurs et est convaincu de la nécessité d'une compétence de l'UE dans ce domaine et de la nécessité de revoir le Traité de l'Euratom ;
rappelle les évènements tragiques qui se sont déroulés ces dernières semaines au Japon et qui ont démontré clairement la vulnérabilité des sociétés et des économies actuelles dépendantes de l'électricité, en cas de catastrophe naturelle ; (il) est conscient du degré variable de dépendance des Etats membres de l'UE vis-à-vis de l'énergie nucléaire et que les citoyens européens doivent se voir accorder le choix de vivre dans un environnement libéré du nucléaire et exhorte, en conséquence la Commission européenne de mettre en avant des propositions sur :
- des standards européens communs de sécurité suivis de stress tests fiables et objectifs pour les centrales nucléaires ;
- la poursuite du développement des énergies renouvelables ;
- l'assistance pour les pays qui décideraient de sortir de l'énergie nucléaire et,
- le développement d'options pour une future politique européenne de l'énergie, y compris en incluant une stratégie de sortie du nucléaire.

Une Communauté globale du Climat Une modeste proposition de gouvernance globale pour un problème global

David Grace — 2011-10-27T11:18:00Z

Le Professeur John Pinder, a proposé la création d'une Communauté globale du climat comme réponse au changement climatique et un pas en direction da la Fédération mondiale [1]. Il existe maintenant une branche de la science politique qui se consacre à l'excamen des idées de la démocratie cosmopolite mais je dois commencer par un avertissement destiné aux universitaires. Il y a quelques années, à une conférence de la Lothian Fundation à Oxford, une jeune femme italienne présenta sa thèse doctorale qui essayait d'expliquer pourquoi la Federal Union (britannique, ndlr) qui fleurissait et se développait remarquablement en Grande-Bretagne de 1938 à 1940 était devenue bien moins active et influente. Son analyse des archives la conduisait à la conclusion que Federal Union déclinait à cause de divergences doctrinales entre les fédéralistes mondiaux et les fédéralistes européens. Malheureusement pour elle, à la conférence se trouvait l'auteur et journaliste Richard Mayne, actif à Federal Union en 1940. Il lui dit que la baisse d'activité était causée par une priorité plus immédiate : la peur et la menace d'invasion. Nos théories ne doivent pas faire oublier ou négliger les explications plus simples.

Le paradigme de l'existence effective de la gouvernance globale est l'Organisation des Nations unies. J'ai assisté à la Conférence de l'ONU sur la science et la technologie pour le développement à Vienne en 1980, où j'ai été le trémoin de divers modèles formels et informels, de dialogue global, mais il n'y eut guère de prises de décision. D'abord, il y eut le déroulement de la Conférence plénière, où les délégués nationaux produisirent des déclarations d'introduction formelles, et des sorties formelles de la salle quand d'autres, qu'ils désapprouvaient, faisaient leur entrée. Nous entendions parler mais nous ne fûmes pas admis aux réunions en petit comité des pays influents dans des salles enfumées ni dans les coulisses où fut négocié le communiqué final. Il y a aussi eu une assemblée très protocolaire des ONG internationales qui suivait un agenda préétabli par un noyau d'organisations occidentales grassement financées et présidées par un Américain du nom de Harvey Wallbanger. Si on peut dire, c'était encore moins intéressant que l'assemblée plénière et certainement pas le lieu pour des idées nouvelles ou des inspirations révolutionnaires. Il y eut, troisièmement, un Forum des ONG alternatives, d'une venue moins opulente mais avec plus de possibilité de spontanéité, mais aucune décision. Enfin, il y eut l'öko-Dorf sur le Prater, un assortiment temporaire de structures actionnées par le vent, par le soleil et par du métane produit par des ordures ménagères recyclées. Ceci nous permit de profiter d'un mode de gouvernance anti-autoritaire, en dépit des efforts très sérieux des pompiers et des autorités militaires de la ville de Vienne pour le contrôler. Des décisions furent prises, s'il y en eut, à l'heure du déjeuner, par ceux qui par hasard se trouvaient là à ce moment : tout le monde s'assit par terre et chaque fois que quelqu'un était appelé à parler, il se dressait d'un bond et s'exprimait dans la langue de son choix. Ils parlaient sans aucune référence aux orateurs précédents et ils étaient suivis par d'autres qui prenaient la parole sans aucune référence à celui d'avant. Bien sur, il n'y avait ni président, ni agenda, ni traduction. Donc, à une Conférence des Nations unies, l'on pouvait trouver en miniature, voire en caricature, tous les systèmes de gouvernance globale des Nations unies. On accuse souvent les fédéralistes de penseé utopique, mais n'est-il pas utopique d'imaginer que les problèmes globaux puissent être résolus par des mécanismes internationaux existants qui ne sont que des copies des « utopistes » en tenue de cérémonie ?

Nous savons que l'histoire est pleine de propositions pour vaincre l'anarchie du monde et civiliser le discours des nations. Au dix-septième siècle William Penn suggéra une Diète européenne. Etant Quaker il incluait la plus aimable et la plus curieuse des raisons, que les princes fassent des mariages d'amour au lien de gesticulations diplomatiques d'harmonie entre les États. Emmanuel Kant, offrit un Projet de paix perpétuelle ; il avait vu une auberge appelée « paix perpétuelle », avec une enseigne qui montrait un cimetière ; il présenta un projet pour les vivants. Après les guerres napoléoniennes les grandes puissances essayèrent de préserver la paix par le Concert de l'Europe, une série de congrès qui tomba en ruine en 1848. La tentative suivante, la Société des Nations (SDN) suivit le vaste massacre de la première guerre mondiale, que l'on appelait « la guerre pour mettre fin aux guerres ». La seconde guerre mondiale couronna l'échec de la SDN et les Nations unies furent tirées de ses cendres. Je ne veux pas dénigrer une grande partie du bon travail des agences de l'ONU, mais, examinons comment elle s'est dressée face au plus grand défi global, après celui de la paix : le changement climatique.

Ce qui fait du changement climatique un problème si difficile : c'est son échelle. On peut être d'accord avec Tony Blair -sur ce point du moins, si sur aucun autre- que la dimension du problème, à la fois dans le temps et dans l'espace, échappe à la capacité de gouvernements qui doivent faire face à des élections tous les cinq ans environ. Nos institutions ne sont pas à la hauteur, à la mesure du problème. Considérons les délais dans la création, la compréhension et les réactions au changement climatique. En 1820, Josph Fourier reconnaissait que la terre était 30 degrés plus chaude qu'elle ne devrait l'être et que quelque chose devait retenir la chaleur. Dans les années 1850, John Tyndal identifia le CO2 (dioxyde de carbone) et la vapeur d'eau comme les gaz responsables et, dans les années 1890, Svante Arthenium calcula les effets d'un doublement de ces gaz. Depuis cette époque, la concentration des gaz à effet de serre dans l'atmosphère a augmenté de 285 ppm à 430 ppm. D'après Nicolas Stern [2], si nous continuons aujourd'hui « comme à l'habitude », ou « business as usual », en 2100 le chiffre sera de 730 ppm. Il y a maintenant 50 % de chance que la température moyenne de la terre augmente de 5 degrés au dessus de celle de 1850. Stern a calculé [3] que le coût pour la Grande-Bretagne, si on voulait éviter ce résultat serait de 1 % du PIB, tandis que le coût de ne rien faire serait de 20 %. Bien entendu, l'action du gouvernement britannique seul ne résoudrait rien.

Nous sommes donc en face du défi global. Comment la seule institution globale, l'ONU, a-t-elle réagi ? En 1979, a eu lieu la toute première Conférence sur le climat mondial. Neuf années plus tard, des scientifiques ont fondé la première Commission internationale sur le changement climatique qui a produit son premier rapport deux ans plus tard, en 1990. Le monde l'a étudié encore deux ans plus tard, au Sommet de la terre de Rio ; deux ans plus tard encore, le Cadre de la Convention des Nations unies sur le changement climatique (UNFCC) s'est mis en place. La principale réunion de la Conférence des parties prenantes (COP) à la Convention se réunit chaque année avant Noël. La première réunion à Berlin en 1995, proposa un programme d'actions que les États membres pourraient souhaiter consulter -le Mandat de Berlin- mais il n'était pas impératif. L'année suivante, à Genève, la Conférence a rédigé une note mais il n'y eut pas d'accord sur une déclaration ; elle rejeta même les idées d'harmonisation des politiques sur le changement climatique. En 1997, il y eut la percée du Protocole de Kyoto, qui fixa les objectifs pour les États signataires de réduire les émissions entre 2008 et 2012 de 5 % au dessous des niveaux de 1990. Le Protocole n'entrait en vigueur que lorsqu'un nombre minimum de nations l'aurait signé, ce qui n'eut pas lieu avant 2004, après une réduction de l'objectif demandé par la Russie. Les États-Unis ne l'ont toujours pas ratifié. Au fil des ans, il devenait évident que les pays émergents du Sud mettraient le problème sur le compte des nations du Nord et qu'ils refuseraient de suivre les consignes de peur que cela ne compromette leur développement. Dans le même temps les pays, plus riches, du Nord craignaient que des actions imposent des coûts supplémentaires à leurs industries et nuiraient à leur compétitivité. Ces soupçons mutuels allaient empoisonner toute tentative d'accord. En 2007, à Bali, les parties n'ont pu que se mettre d'accord sur un emploi du temps de préparation de Copenhague deux ans plus tard. Copenhague était censée être la grande occasion où tout serait résolu et où les pays du monde feraient face à la dimension considérable de leur problème commun et s'uniraient pour l'action en 2012 et par la suite. Au lieu de cela, le résultat fur conforme à la prédiction de T. S. Elliot, « Ceci est la façon dont le monde finit, non pas une explosion, mais un gémissement ». Vingt-cinq pays, conduits par les États-Unis et la Chine, ont ignoré le travail patient de la vaste majorité pendant les deux années précédentes, ont déchiré le texte préliminaire et adopté à la place un nouvel accord qui ne contenait ni taux de réduction des émissions ni d'engagements solides. Les autres pays ont simplement pris note de cet accord.

Pourquoi, au bout de presque 20 ans, la UNFCC n'a-t-elle pas réussi à faire un quelconque progrès ? Un accord valable indiquerait ou fixerait l'importance et la répartition des réductions d'émissions entre les pays et fournirait une méthode pour en contrôler l'application. Tous ces ingrédients touchent à la souveraineté nationale, et c'est pourquoi les nations puissantes qui ont fait avorter Copenhague ont pris des mesures pour y échapper. Comme l'a écrit un commentateur, « Pourquoi recourir aux méthodes de décision les plus lamentables pour prendre les décisions les plus importantes ? » John Pinder a établi la comparaison entre l'établissement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1950 et une Communauté du climat global (CCG) au 21° siècle. A cette époque, comme maintenant, le sujet est la sécurité et le blocage est la souveraineté nationale. La Déclaration Schuman demandait la mise en commun de l'autorité « sur un point limité mais décisif ». La CECA impliquait un marché réglementé pas un mécanisme administré par de nouvelles institutions. De la même façon, la CGG devrait créer un système d'échange des émissions qui serait agréé par le Conseil des ministres et une Assemblée parlementaire. Il y aurait un exécutif semblable à la Haute Autorité originelle et la Commission d'aujourd'hui pour administrer le système, une tâche que le Secrétariat de la UNFCC n'a ni le pouvoir ni les moyens de faire fonctionner. Il y aurait une Cour (de justice) pour interpréter et faire appliquer la législation de la CGG. Il pourrait aussi y avoir une Banque centrale pour faciliter les échanges sur les émissions et un Marché commun sur les technologies à faible carbone. Il faut noter que les Six qui ont créé la CECA n'attendirent pas que toutes les nations soient d'accord, en particulier une nation importante resta à l'écart -la Grande-Bretagne. Ils commencèrent pas une coalition de ceux qui étaient partants, puis avec le temps la Communauté des six devint une union à vingt-sept. Aujourd'hui, la CGG doit dépasser, surmonter, la division Nord-Sud et ne pas attendre les États-Unis et la Chine. Les partenaires initiaux pourraient être l'UE et l'Inde que rejoindraient le Brésil et les pays africains. Pour ceux qui ne voudraient pas participer tout de suite il pourrait y avoir des accords d'association externes.

Le défit du réchauffement global n'a pas cessé d'augmenter durant un siècle. Nous ne pouvons pas attendre un siècle pour y faire face. L'idée d'une CGG a été lancée à une Conférence internationale du Foreign Office britannique à son siège de Wiston House en 2004. Un fonctionnaire britannique fit un commentaire sur la proposition, disant qu'il était bien difficile de négocier une action internationale ; il serait presqu'impossible de rechercher un nouvel accord en créant de nouvelles institutions. Les fédéralistes répliquent qu'avec les institutions actuelles nous n'avons pas et ne pouvons pas avoir d'accord pour l'action. -« La définition de la folie c'est de répéter sans cesse et sans fin la même action en espérant un résultat différent ». L'UNFCC a tenu des réunions chaque année, pendant vingt ans. Il serait peut-être temps de trouver un autre système.

David GRACE

Secrétaire du James Madison Trust - Londres

Publié avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais par Joseph MONTCHAMP – Lyon

[1] Ventotene Papers, Vol. 5, éd. Institut Spinelli d'études fédéralistes, Ventotene

[2] A Blue Print for a Safer Planet

[3] The Economics of Climate Change : The Stern Review.

Après la Conférence des Nations unies à Cancun

Monica Frassoni — 2011-10-27T11:15:00Z

Le début d'une nouvelle année est le moment parfait pour se donner des objectifs et établir des priorités pour les 12 mois à venir.

Pour 2011, au moins deux buts seront inclus dans la liste prioritaire. Trouver le moyen de réussir le COP 17 à Durban en Afrique du Sud et éliminer tous les « si » et les « mais » qui ont caractérisé les deux dernières années de négociations sur le climat. Et pour montrer concrètement ce que signifie la lutte contre le changement climatique viser un nouveau modèle de développement, moins intense dans ses ressources et dans ses émissions et qui finalement sera le plus efficace pour nous sortir de la crise économique et sociale actuelle. A nul autre moment qu'aujourd'hui, il est nécessaire de lier la priorité de réduction essentielle des émissions responsables du changement climatique à une proposition possible d'un nouveau modèle de développement « vert », celui que les Nations unies ont défini comme le New Deal vert.

La Conférence sur le changement climatique organisée par les Nations unies à Cancun, au Mexique, du 29 novembre au 10 décembre 2010, représente, au dire de certains, plus un sauvetage du processus de négociation dirigé par l'ONU, qu'une véritable avancée dans la lutte contre le changement climatique. Cependant, les deux aspects ne peuvent pas être séparés parce que, en dehors du cadre de l'ONU, il est impossible de coordonner les actions nécessaires pour diminuer les émissions à l'échelle planétaire et atteindre les buts ambitieux énumérés dans les accords de Cancun qui, cependant, ne sont pas encore contraignants.

Des pas en avant

Considérant les résultats décevants de la Conférence de Copenhague à la fin de 2009 et les disputes à la veille de la Conférence de cette année, il n'était pas très réaliste de s'attendre à ce qu'on puisse avoir des accords contraignants signés à Cancun ; le Japon et la Russie n'étaient pas disposés à discuter des engagements sur le Protocole post-Kyoto (signé en 1997 et qui vient à expiration en 2012) ; la Chine, les Etats-Unis et l'Inde n'étaient pas d'accord sur la nature obligatoire des buts et sur les contrôles à mettre en oeuvre pour assurer leur application ; le Président américain Obama était bloqué par la nouvelle majorité républicaine à la Chambre des Représentants qui s'oppose à des limitations trop étroites des émissions. Avec des prémices de cette espèce, on peut déjà considérer comme positif le fait qu'aucun des participants n'ait abandonné la table des négociations avant la fin de la conférence, en particulier grâce à la vigoureuse présidence du Ministre mexicain des Affaires étrangères, Mme Patricia Espinosa.
Cependant, surtout dans le domaine environnemental, le temps presse et, si à la Conférence de l'ONU prévue pour l'an prochain à Durban, en Afrique du Sud, on n'arrive pas à un accord sur l'extension du Protocole de Kyoto, les progrès enregistrés à Cancun seront inutiles.

Pour le moment, cependant, on peut noter trois résultats positifs. Le premier concerne l'approbation d'un mécanisme de financement pour les pays en voie de développement qui vise à la conservation de leurs forêts qui s'appelle Réduction des émissions dues à la déforestation et dégradation des forêts - (REDD-Plus) ; si l'on considère que la déforestation est responsable de l'accroissement de 15 à 20 % des émissions, ce n'est pas un résultat négligeable. Il n'est pas encore clair si ces fonds seront directement attribués à des pays particuliers, ce qui rendrait le contrôle plus facile, ou à des projets individuels, ce qui serait une solution plus complexe par rapport aux contrôles.
Un second résultat positif est l'engagement ferme des participants d'instituer un fond d'aides aux pays en voie de développement pour la réduction des émissions et surtout pour les aider à s'adapter au changement climatique. Les montants précis n'ont pas été rendus publics, même si les pays développés ont confirmé les engagements signés à Copenhague l'année dernière : 30 milliards de dollars tous les ans de 2012 à 2020 ; mais, comme nous l'avons dit, ces chiffres n'apparaissent pas dans l'accord final signé à Cancun. Cet argent devrait être géré par la Banque mondiale, un choix qui n'a pas reçu une approbation unanime, en particulier du côté des ONG.

Finalement, le troisième résultat positif concerne l'accord préliminaire d'effectuer des inspections pour vérifier les réductions d'émissions dans des pays individuels et l'engagement de créer un comité pour étudier les moyens de transférer les technologies de réduction d'émission des pays industrialisés aux pays en voie de développement ou aux pays moins développés. Sur ce point, le changement d'attitude de la Chine a été significatif, car initialement elle était opposée aux inspections considérées comme une violation de la souveraineté nationale. Cependant les deux questions méritent d'être réexaminées avec attention.

Le climat n'attend pas

Sur le problème central des gaz à effet de serre, en revanche, aucun progrès nouveau n'a été enregistré à Cancun. Dans les conclusions de la Conférence, les décisions pour la réduction des émissions, qui avaient été prises par les pays industrialisés à Copenhague en 2009, ont été incluses. Néanmoins, ce sont des engagements pris sur la base du volontariat qui n'étaient pas inclus dans les accords officiels signés il y a un an. De plus, la distance entre ces engagements et ce qui serait nécessaire pour contenir le réchauffement global au dessous de 2° Celsius dans les décennies à venir, reste encore considérable, aussi bien pour les pays développés que pour les économies émergentes : d'après les experts, en fait, sur la base d'engagements unilatéraux pour la réduction des émissions, tels qu'ils sont actuellement, la température pourrait s'élever de 3,2° C d'ici 2050 avec potentiellement des conséquences dévastatrices pour l'environnement.

Finalement, il manque un programme clair sur la façon d'atteindre une acceptation d'un accord post-Kyoto en vue de la Conférence de Durban l'année prochaine, que chacun considère comme le vrai test pour l'adoption, en particulier par les grands pays pollueurs et dans les régions plus pauvres, d'engagements véritablement significatifs. Michel Jarraud, Secrétaire général de l'Organisation météorologique mondiale (WMO) a été clair à Cancun : 2010 a été l'année la plus chaude depuis 1850 (les maxima ont été atteints pendant l'été russe où, pendant 33 jours, les températures ont été de 7 degrés C au dessus de la moyenne).

Une évaluation finale de la Conférence de Cancun sera seulement possible lorsque les décisions qui seront prises à Durban en 2011, et les choix que les pays concernés (en particulier l'UE) seront capables de faire dans les mois suivants, pourront être évalués : restaurer le dialogue dans la négociation est certainement important, mais cela ne sera utile que si des décisions effectives sont prises pour faire face au plus grand défi lancé à l'humanité dans les années qui viennent.

Monica FRASSONI
Ancienne parlementaire européenne et Coprésidente du groupe des Verts-ALE au Parlement européen - Ancienne Secrétaire générale de la JEF Europe

Publié en commun avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais par Joseph MONTCHAMP - Lyon

Après la conférence mondiale sur le climat de Copenhague

Roberto Palea — 2011-10-26T11:13:00Z

Personne, avec une connaissance minimale des problèmes, ne pouvait espérer qu'à Copenhague, au cours de la Conférence mondiale (COP15), on pouvait en arriver à un accord véritablement contraignant entre les parties.
Il suffisait de considérer que Barack Obama (acteur principal, interprète du nouveau tournant « vert » de l'ère post Bush) participait à la négociation en ayant les mains liées par la nécessité de ne pas choquer le Congrès où des réformes essentielles pour sa présidence (parmi lesquelles la réforme sanitaire et le projet de loi sur l'énergie propre et la sécurité) étaient en suspens.

En tout cas, il faut saluer comme un fait positif que, pour la première fois, les principaux pays pollueurs (au premier rang desquels la Chine et les Etats-Unis) aient participé au Sommet dans l'intention d'y assumer une responsabilité directe, sans plus nier ou sous-évaluer les effets globaux du réchauffement de la planète, reconnu comme une conséquence de l'activité humaine.

Ceci dit, les résultats atteints restent tout à fait insuffisants eu égard à la gravité des défis et des délais disponibles pour les résoudre.
On espérait que, à Copenhague, un processus en deux temps pouvait prendre corps, le premier à accomplir à Copenhague même, qui aurait servi au moins à établir des attitudes et des aspirations communes ainsi que des objectifs clairs, articulés dans un espace temporel défini, en renvoyant à un second temps la mise au point d'objectifs, de mécanismes décisionnels et de contrôle ainsi que d'engagements juridiques. Dans l'accord réalisé, on retrouve seulement la proposition générique de limiter d'environ 2 degrés centigrades, l'augmentation de la température moyenne de la planète, avec l'engagement financier envers les pays les plus pauvres de 30 milliards de dollars sur les trois années de 2010 à 2012 et de 100 milliards après, jusqu'en 2020.

Au delà de l'absence d'engagements contraignants, il n'y a aucune référence aux objectifs de réduction des émissions de CO2, établis par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), (-25 % par rapport à 1990 jusqu'en 2020 et -50 % jusqu'en 2050).

En outre, les fonds destinés au développement des technologies propres dans les pays sous-développés pour les trois années 2010 à 2012 sont notablement au-dessous de ce que l'on considère communément comme nécessaire ; il n'y a aucun engagement pour la période postérieure à 2020 et, dans ce contexte les promesses pour la période de 2020 et plus n'ont aucune valeur et ne peuvent pas être sérieusement prises en considération.
Mais aussi la forme de l'Accord et la manière dont il a été approuvé suscitent la perplexité et des préoccupations notables.

Jusqu'à Copenhague, la négociation a toujours été gérée par les Nations unies et les documents étaient élaborés ou réalisés par le Secrétariat de l'organisation.

À Copenhague, en revanche, cinq pays (Etats-Unis, Chine, Inde Brésil et Afrique du Sud ont choisi pour tous en laissant aux autres (Europe et Japon en premier lieu), face à l'alternative entre accepter l'Accord ou n'en avoir aucun.

Ils ont discuté entre eux, écrit puis se sont entendus sur l'« Accord de Copenhague » tandis que l'Assemblée de l'ONU (la Conférence des parties) s'est limitée à prendre acte de l'accord intervenu.

La procédure suivie a constitué une perte ultérieure de crédibilité vis à vis des Nations unies et une gifle pour le Secrétaire général actuel.
Au cours des négociations, tous les protagonistes principaux ont joué avec des cartes truquées, seulement préoccupés qu'ils étaient de préserver l'intérêt national et la souveraineté de leurs Etats.
[1]

L'Europe qui avait tous les atouts en main, car elle avait conduit une politique climatique cohérente et établi, à l'interne, des objectifs contraignants adéquats de réduction des émissions de CO2 jusqu'à 2020 (-20 à 30 % par rapport à 1990), n'a pas su ou pu assumer la fonction de leadership auquel elle aurait eu droit, compte tenu aussi de son importance économique et géopolitique globale.

Il apparaît encore une fois clairement que l'Union européenne (UE) est un « géant économique mais un nain politique », parce qu'elle manque toujours d'un gouvernement fédéral, capable d'agir et de parler d'une seule voix. Elle a ainsi renoncé à exercer le leadership qui lui revient, par son histoire et pour avoir montré au monde la méthode à suivre quand les Etats doivent affronter ensemble les problèmes dont les dimensions dépassent les frontières nationales. Et c'est donc aussi la faute de l'Europe, de son impuissance et de son inadaptation, si à Copenhague, la conscience que la stabilisation du climat (comme d'une manière plus générale, l'environnement naturel) est un bien commun pour la terre entière, n'a pas progressé.

Le climat et l'environnement naturel seront préservés par les principaux pays pollueurs ensemble, avec des institutions communes, capables de décider et dotées de moyens pour mettre en oeuvre les décisions prises.

Les accords internationaux ne sont pas des instruments adaptés pour gouverner ensemble des réalités complexes et en évolution permanente telles que le climat et les urgences environnementales globales.

Jean Monnet, l'un des Pères fondateurs de l'UE, disait dans ses Mémoires : « il y a une différence abyssale entre négocier un accord international et affronter un problème en commun. Dans le premier cas, chacun met son problème sur la table. Dans le second cas, c'est un seul problème qui est le même pour tous et apporte à la table de négociations, non pas son problème mais la sagesse pour trouver la solution au problème commun ».

L'expérience du processus de l'unification européenne a mis en évidence que des progrès ont été faits quand il y a eu la volonté d'affronter un problème en commun et, en revanche, il s'est vérifié qu'on était dans une impasse quand on adoptait la méthode des accords intergouvernementaux.
L'expérience de l'intégration européenne doit être transposée au niveau mondial dans les cas où, comme pour la stabilisation du climat, on est face à un problème de dimension planétaire qui doit être affronté ensemble, par les principaux Etats de la planète.

Après Copenhague en 2010, d'autres étapes ont été programmées

Il est maintenant nécessaire, pour les préparer, que la communauté internationale change ses schémas et ses modes de pensée, en renversant la tendance qui s'accentue toujours davantage, à renationaliser la coopération internationale.

Il faut non seulement qu'elle poursuive des objectifs et qu'elle assume des engagements contraignants à réaliser progressivement dans un laps de temps bien défini, mais aussi qu'elle se dote d'un instrument nécessaire pour gouverner ensemble les urgences environnementales globales en constituant une Organisation mondiale pour l'environnement -sur le modèle de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)- capable de décider, gérée par une Haute Autorité indépendante sous l'égide de l'ONU, qui dispose de ressources financières propres adéquates pour mettre en oeuvre les décisions prises.

Une telle organisation mondiale devrait avoir pour objectif d'avoir continuellement sous contrôle les changements climatiques et le respect des engagements pris, favoriser l'échange de technologies, coordonner et renforcer l'innovation technologique, assister les pays en voie de développement par un soutien financier et technologique adapté à l'effort d'ajustement aux paramètres de réduction des émissions influant sur le climat et d'amélioration environnementale.

Ses moyens financiers (de l'ordre de 100 milliards de dollars par an), devraient provenir de rentrées automatiques, à travers l'institution au niveau mondial, à la charge des principaux pays pollueurs, d'une taxe carbone mondiale, conçue comme un impôt sur la consommation de carburants fossiles, ou comme une taxe additionnelle aux droits d'accises nationaux, là où ils existent. Cette taxe carbone mondiale devrait prévoir des taux différenciés :

entre les carburants fossiles, en fonction de leur différente teneur en carbone ;
entre les Etats, en tenant compte, pour des raisons d'équité, des émissions per capita de chaque pays.

La taxe carbone mondiale produirait un double dividende : d'un côté elle découragerait l'utilisation des carburants fossiles et de l'autre, elle soustrairait au budget des Etats (déjà notablement endettés par suite de la crise économique et financière) la charge du financement de la stabilisation du climat, en le plaçant à la charge du consommateur-pollueur.

Pour qu'il soit permis d'espérer que les objectifs indiqués puissent être atteints lors de la prochaine Conférence (COP 16) de la ville de Mexico, il faut qu'un événement extraordinaire, quel qu'il soit, intervienne, capable d'influer fortement sur la volonté des puissants de la Terre.

Un événement d'un tel type pourrait être représenté par l'implication de la société civile et de la multitude d'ONG qui en sont l'expression, lesquelles devraient se mobiliser pour soutenir d'une manière coordonnée et conjointe un Plan mondial pour l'environnement, réaliste et efficace, centré sur le projet de constitution d'une Organisation mondiale de l'environnement, selon ce qui a été exposé ci-dessus.

Roberto PALEA
Membre du Comité central du MFE italien - Turin

Publié avec The Federalist debate - Turin

Traduit de l'italien par Jean-Luc PREVEL - Lyon

[1] Les Etats-Unis ont proposé de réduire les émissions de CO2 dans l'atmosphère de 17 % par rapport aux émissions actuelles, là où le Protocole de Kyoto (et donc les objectifs contraignants de l'UE) mesure les réductions en référence à l'année 1990. En termes équivalents, la proposition des Etats-Unis correspond à une réduction de 4 % par rapport aux émissions de l'année 1990. De son côté, la Chine, dans les négociations, a toujours évité de faire référence à des réductions quantitatives d'émissions de CO2 mais a toujours parlé uniquement d'amélioration de l'efficience énergétique et de réduction de sa propre intensité de carbone. L'intensité de carbone est le rapport entre les émissions et le PIB et ne peut pas être confondu avec la réduction des émissions. En fait, les augmentations du PIB peuvent largement compenser les réductions qui découlent des améliorations de l'efficience, même si elles sont importantes en apparence (dans l'optique des pays développés qui présentent un taux de croissance bien plus limité que celui de la Chine). L'Inde et le Brésil ont toujours conditionné leur engagement, quel qu'il soit, à l'obtention d'aides financières importantes de la part des pays plus développés.

Pour une taxe carbone européenne

2011-03-07T10:33:08Z

Résolution des Jeunes Européens - France
Conseil d'administration d'avril 2010 à Paris

Après le renoncement du gouvernement à la mise en place d'une
taxe carbone nationale en France en mars 2010, les deux chefs
d'Etat et de gouvernement français et italien ont, dans une lettre
commune adressée à M. Barroso le 15 avril 2010, plaidé pour
l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union
européenne (UE).

Les objectifs d'une telle disposition sont doubles : d'une part, elle
permettrait de taxer les importations des pays tiers n'ayant pas de
politique active de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
D'autre part, elle inciterait ces pays à adopter des politiques de
réduction de leurs émissions et, par la même occasion, à garantir
l'effectivité des mesures prises dans le domaine environnemental
au niveau communautaire.

Les Jeunes Européens-France saluent et soutiennent l'instauration
d'une taxe carbone au niveau européen. En effet, la protection de
l'environnement est une compétence communautaire que l'UE a
exploitée de manière croissante au fil des décennies. L'article 3
alinéa 3 du Traité sur l'Union européenne dispose que « l'UE
oeuvre pour (…) un niveau élevé de protection et d'amélioration de
la qualité de l'environnement ».

Le 12 décembre 2008, le « paquet énergie climat » proposé par la
Commission européenne fut adopté par les 27 chefs d'Etat et de
gouvernements, fixant des objectifs nommés les « 3 fois 20 » :
améliorer l'efficacité énergétique de 20 %, porter à 20 % la part de
renouvelable dans la consommation finale d'énergie et réduire de
20 % les émissions de CO2 par rapport à leur niveau de 1990.

Affecter les ressources de la taxe au budget de l'Union
Les Jeunes Européens-France sont conscients qu'en dépit de ces
objectifs ambitieux, les résultats ne sont pas à la hauteur des
attentes, et que l'action des Etats membres de l'UE s'est avérée
décevante, notamment dans le cadre des négociations sur le
climat lors de la Conférence des Nations unies à Copenhague en
décembre 2009, les Etats membres de l'UE échouant à parler
d'une seule voix. C'est pourquoi les Jeunes Européens-France
considèrent que l'instauration d'une telle taxe permet de replacer à
l'échelon communautaire la lutte contre le changement climatique.

Néanmoins, les Jeunes Européens-France regrettent que le projet
de taxe carbone européenne actuel n'inclue pas de dispositions
visant à harmoniser la fiscalité écologique des Etats membres.

Ainsi, les Jeunes Européens-France proposent :

l'instauration d'une taxe carbone européenne aux frontières de l'UE et l'harmonisation de la fiscalité écologique au sein de l'espace communautaire ;
l'affectation, tout ou partie, des ressources dégagées d'une telle taxe au budget de l'UE ;
l'augmentation des investissements de l'UE dans la lutte contre le réchauffement climatique, notamment dans des énergies et transports propres, dans l'ensemble de l'espace communautaire.

Politique globale du climat et démocratie mondiale

Fernando Iglesias — 2010-01-31T09:48:43Z

Les effets sur le climat et la géographie planétaires -tels que
l'accroissement des températures moyennes, la fonte des
calottes glaciaires, la désertification, l'augmentation du nombre
et de l' intensité des cyclones et autres phénomènes
climatiques dévastateurs- ont placé la question du
réchauffement global en tête de l'agenda global. On peut
observer un renforcement du consensus scientifique sur
l'importance des causes liées au modèle actuel de civilisation
et au fait que l'énergie constitue la matrice du phénomène. La
prise de conscience planétaire de la gravité de la menace
augmente. L'attribution du Prix Nobel de la paix à Al Gore et au
« Panel intergouvernemental sur le changement climatique »
des Nations unies a montré l'importance croissante de la
question sur la scène mondiale.

Bien que la Conférence de l'ONU de 2007 sur le changement
climatique à Bali, en Indonésie (notez bien le nom : il ne
mentionne même pas la question du réchauffement global) se
soit conclue par un accord pour négocier un futur accord — ce fut
en fait un autre échec déguisé en succès. Une feuille de route
dont les objectifs sont soit abstraits soit relégués à des notes
en bas de page, un budget de 307 millions d'euros pour aider
au changement technologique du monde sous-développé qui
nécessiterait en fait des milliards et la promesse paradoxale
d'un « Kyoto II », constituaient un maigre résultat face à la
menace considérable que le changement climatique fait peser
sur l'humanité. Tandis que les débats sur les causes
climatiques du réchauffement global augmentent, l'échec des
agences intergouvernementales met en lumière une origine
politique plus profonde.

Regardons la situation : un bien public global qui appartient à
l'humanité tout entière (l'éco-système) est en grand danger en
raison des politiques énergétiques irresponsables qui sont
menées — avec un degré différent d'irresponsabilité — par la
plupart des Etats-nations du monde. La raison est évidente :
l'émission des gaz qui causent l'effet de serre est une affaire
excellente pour les compagnies et les sociétés depuis que les
effets négatifs de la consommation d'essence, de charbon et
de gaz sont partagés par tous les êtres humains, tandis qu'ils
en contrôlent entièrement les bénéfices.

Qui plus est, si nous passons des acteurs économiques aux
acteurs politiques, le résultat ne change pas : il est pratique
pour chaque nation de maintenir une législation
environnementale permissive à l'intérieur de ses frontières
parce que les coûts de l'émission sont payés par tous les pays,
tandis que les bénéfices sont exclusivement engrangés par les
compagnies du pays pollueur.

Asynchronies globales

Le résultat du conflit entre les problèmes mondiaux actuels et
une notion territoriale restreinte de la souveraineté nationale, a
été l'incapacité des Etats-nations, des organisations
internationales et des comités intergouvernementaux,
d'apporter des réponses adéquates et efficaces. La
conséquence de ce développement asynchronique peut être
symbolisé par des rythmes radicalement différents : un système
technologique qui avance à la vitesse de la lumière, qui se
manifeste par l'internet et les ondes électro-magnétiques des
mass-media globales, un système économique qui va à la
vitesse du son, symbolisé par des managers globaux qui
parcourent le monde dans des avions subsoniques et un
système politique dominant qui progresse à la vitesse d'un
train, dispositif emblématique de la toute première modernité.
Ce n'est pas un accident si, dans le système qui en résulte,
technologiquement et économiquement intégré (global) mais
politiquement fragmenté (national/international), un accord sur
des objectifs modestes tels que le protocole de Kyoto (1997) a
été rejeté par les deux pays qui sont les deux principaux
responsables des émissions globales : la Chine et les Etat-
Unis. C'est pourquoi un hypothétique Kyoto II, non seulement
manque d'une véritable base mais aussi décevant et insuffisant
face à l'ampleur du défi. Tout Etat participant à un hypothétique
accord du type de celui de Kyoto se trouverait manifestement
dans une situation désavantageuse sur le marché mondial
comparé à ses concurrents qui décideraient de ne pas y
souscrire. Cela renforcerait la tendance actuelle à établir un
système de dumping écologique global puisque dans un
système internationalement fragmenté, la récompense va au
cancre de la classe. Il est regrettable que, en même temps que
le réchauffement global progresse, des accords inefficaces tels
que celui de Kyoto et des conférences sans conclusion telles
que celle de Bali rassurent la conscience mondiale avec un
faux message : les Etats-nations et leurs dirigeants font
quelque chose pour résoudre le problème.

La cause d'une Assemblée parlementaire des Nations Unies (UNPA) : vers un Parlement mondial

La crise causée par le réchauffement global et l'insuffisance
des solutions apportées par les agences
intergouvernementales montrent qu'il faut transformer les
Nations unies pour réaliser les objectifs pour lesquels cette
organisation a été créée. Le moment est venu de construire
des institutions mondiales démocratiques qui s'occupent des
intérêts communs des citoyens du monde et pas seulement de ceux des gouvernements du monde. Je veux parler d'un
Parlement mondial. Un Parlement mondial qui appartient aux
rêves les meilleurs de l'humanité, au moins de ceux de
Tennyson et de Victor Hugo, est maintenant apparu comme
une nécessité urgente et vitale pour stopper le mélange
oppressant de chaos et de tyrannie apporté par la domination
du nationalisme et du présidentialisme sur les questions
mondiales. Au-delà de la question elle-même, l'initiative la plus
avancée dans le domaine de la construction d'une institution
parlementaire mondiale avec des pouvoirs législatifs sur les
questions globales, c'est la Campagne pour l'établissement
d'une Assemblée parlementaire des Nations unies (UNPA)
lancée en avril 2007 par le Comité pour des Nations unies
démocratiques (KDUN), le Mouvement fédéraliste mondial et
un vaste réseau d'ONG et de membres de parlements du
monde entier.

L'appel de la Campagne pour une UNPA a été approuvé par
plus de 600 membres de parlements de plus de 90 pays. La
Campagne promet de réitérer le travail immense effectué dans
les années 90 par la Coalition pour une Cour pénale
internationale (CCPI) qui a conduit à la mise en place de la CPI
en 2002, ce qui a constitué un pas important vers la
globalisation de la justice.

Cependant la question qui se pose est : que pourrait faire une
Assemblée parlementaire dans le domaine du réchauffement
global, une fois établi qu'elle serait initialement composée de
membres des parlements nationaux et que ses pouvoirs
seraient purement consultatifs ? Comment pourrait-elle
apporter une contribution qui « fasse la différence » par rapport
— dirons-nous — à celle apportée par la Conférence de l'ONU sur
le changement climatique ou par l'Agence environnementale de
l'ONU proposée par le précédent Président français Jacques
Chirac ou toute autre proposition internationale donnée ? Ce
que l'UNPA peut offrir n'est rien moins que la démocratie. Dans
la mesure où l'incapacité de traiter le réchauffement global
découle du déficit démocratique de l'ordre mondial, seule une
assemblée parlementaire peut attirer l'attention sur le facteur
politique qui cause la crise et apporter une contribution décisive
à sa solution à travers un programme comportant des étapes
successives.

D'abord, une Assemblée parlementaire de l'ONU, qui pourrait
être créée par une résolution adoptée par la majorité de
l'Assemblée générale conformément à l'article 22 de la Charte,
pourrait demander une Assemblée mondiale de
l'environnement comme Jacques Chirac l'avait proposé. Cela
donnerait une légitimité démocratique à la proposition et
rendrait ainsi plus viable un projet contre le réchauffement
global visant à remplacer le Protocole de Kyoto qui expire en
2012. Cela devrait être un projet global (ni international, ni
intergouvernemental) avec des objectifs bien plus ambitieux
que ceux fixés à Bali et qui comprendrait des mesures punitives
spécifiques (en terme de commerce international, flux de
trésorerie, etc.) pour les nations (et les compagnies
appartenant à ces nations) qui essaient de conquérir des
avantages compétitifs en violant ses règles. Un principe
politique global devient ici assez évident : pour participer au
marché économique mondial, vous devez respecter les
régulations écologiques mondiales. Les nations qui choisissent
de ne pas participer en évoquant leur souveraineté peuvent
continuer à vendre leurs marchandises à l'intérieur de leurs
frontières souveraines mais elles trouveraient des barrières
protectionnistes si elles essaient de vendre à l'extérieur. Si le
projet d'une Assemblée environnementale mondiale était
supervisé par l'UNPA et approuvé par l'Assemblée générale
des Nations unies, seul le veto de l'un des cinq pays membres
permanents du Conseil de Sécurité pourrait empêcher son
application mondiale. Quel gouvernement démocratique
voudrait affronter les énormes pressions qui s'élèveraient s'il
s'opposait à un projet globalement et démocratiquement
élaboré ? Un gouvernement des Etats-Unis se confronterait-il à
un impact électoral imprévisible sur ses électeurs qui ont une
sensibilité plus importante à l'égard des questions
environnementales que leur gouvernement national ?

Au pire, le protocole qui en serait résulté pourrait être approuvé
par les autres pays avec une légitimité incomparablement plus
importante que ne l'a eu celui de Kyoto ou que celui qui
émanerait d'une quelconque conférence intergouvernementale
telle que celle de Bali. La question des sanctions contre des
« Etats rebelles » pourrait être mise entre les mains de
l'Organisation mondiale du commerce en charge du dumping
écologique et de la violation des règles du commerce.

Naturellement, concernant l'établissement graduel d'un
Parlement mondial et le défi du réchauffement global, on ne
peut pas suggérer qu'il existe une solution magique.
Cependant, la possibilité d'impliquer une institution globale de
représentants élus, avec des méthodes plus démocratiques
pour traiter les conflits inévitablement engendrés par un monde
qui se globalise de plus en plus, n'est pas suffisamment
reconnue. La simple existence de l'UNPA, sa capacité de traiter
la question du réchauffement global et son objectif d'élaborer
des recommandations sur des questions globales d'une
manière démocratique, pacifique et consensuelle
constitueraient un pas en avant extraordinaire. Cela ouvrirait
probablement la voie pour appliquer à la résolution des
questions mondiales la même recette que nous considérons
aujourd'hui comme irremplaçable pour l'obtention des décisions
politiques nationales : la démocratie.

Finalement, si l'UNPA réussissait à faciliter une réaction
globale satisfaisante au problème du réchauffement global, il
serait plus facile de la transformer en un véritable Parlement
mondial avec des activités permanentes, une élection directe
des représentants et des compétences législatives concernant
les questions mondiales importantes.

Les gouvernements nationaux comprendront-ils, en se basant
sur l'expérience de l'Union européenne, que quand ils confient
des compétences qu'ils ne peuvent plus assumer d'une
manière appropriée par eux-mêmes, à une entité démocratique
supranationale, ils ne perdent pas vraiment de pouvoir mais
qu'ils en gagnent ? Irons-nous vers une Assemblée
parlementaire des Nations unies, puis vers un Parlement
mondial, ou devrons-nous attendre une crise dont les
proportions et les conséquences seraient similaires à celles de
la seconde guerre mondiale, une future « guerre civile mondiale
causée par le réchauffement global », comme le craint le
Secrétaire Général de l'ONU ?

Fernando IGLESIAS
Député argentin et membre du Parlement latino-américain. Fondateur de Democracia Global – Movimiento pro Federación Americana y el Parliamento Global.
Buenos Aires.
Membre du Conseil mondial du WFM

Article publié en coopération avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais par Jean-Luc PREVEL - Lyon

Le Prix Nobel de la paix et le risque climatique

2008-12-08T13:37:14Z

L'attribution du prix Nobel de la paix à l'IPCC
(Intergovernmental Panel on Climate Change) et à Al.
Gore a été un événement d'une importance extraordinaire
dans la mesure où il a attiré l'attention internationale sur
les risques du réchauffement global, causé par les
émissions de CO2 dans l'atmosphère du fait de l'homme,
et lancé un avertissement pour agir « avant que les
changements climatiques échappent à tout contrôle ».
Après une telle reconnaissance internationale, solennelle
et compétente, il devient de plus en plus difficile de nier
que la corrélation entre l'usage répété de carburants
fossiles et l'augmentation de la température sur la terre
est un fait clair, scientifiquement prouvé et pas seulement
une théorie (une parmi d'autres) d'un groupe de
scientifiques.
C'est ainsi qu'a été mise en déroute l'offensive conduite
à grands frais par les lobbies puissants du pétrole et de
l'automobile, utilisant les canaux médiatiques du monde
entier, prompts à minimiser les risques et à susciter des
doutes pour accréditer l'hypothèse de la prépondérance
des causes « naturelles » des changements climatiques
contre lesquels, dans la mesure où ils seraient inévitables,
des modifications profondes dans l'économie de
l'énergie, dans les modes de vie et les modèles de
développement des pays industrialisés ne serviraient à
rien.
Les thèses soutenues dans les différents rapports de
l'IPCC et d'Al. Gore ont ensuite fait le tour du monde ce
qui a servi à faire prendre conscience non seulement de la
gravité de la situation mais aussi de la brièveté
extraordinaire du laps de temps qui reste puisque, en
l'absence de mesures sévères adéquates, au-delà de
l'échéance des années 2015/2020, l'émission continue de
CO2 dans l'atmosphère entraînerait des conséquences
catastrophiques, probablement irréversibles, pour toute
forme d'organisme vivant, animal ou végétal.
« Le temps des doutes est terminé et le moment de
l'action est arrivé », a ainsi déclaré Rajendra Pachauri,
Président de l'IPCC en exprimant le souhait que la
Conférence mondiale sur le climat de Bali de décembre
2008, saurait transformer en décisions politiques le
verdict des scientifiques vainqueurs du prix Nobel de la
paix.
Les scientifiques, les politologues et les hommes
politiques peuvent et doivent maintenant concentrer leur
attention sur le « que faire ? » (quelles mesures adopter
au niveau mondial) et avec quels moyens (politiques et
institutionnels).
Pour ce qui concerne les mesures à adopter, il ne fait
aucun doute que le premier dilemme à résoudre concerne
l'énergie. L'énergie est le facteur le plus significatif de la
croissance humaine, dans la mesure où il constitue la
principale ressource pour le développement et détermine
la nourriture, le transport, l'industrie, etc.
En 2004, la production primaire d'énergie dans le monde
a correspondu à une puissance moyenne de 15 millions
de mégawatts équivalent à la production de 15 milliards
de tonnes de carbone.
Par ailleurs, l'Agence internationale de l'énergie prévoit
une augmentation du besoin d'énergie de 2-3 % par an
dans le monde, tout en tenant compte de l'économie
d'énergie et des améliorations de l'efficacité énergétique
en progression continue.
Les estimations des scientifiques qui prévoient, sous
l'effet de la croissance prévisible de l'économie mondiale
et de l'augmentation de la population (qui ira jusqu'à
atteindre le seuil des 9 milliards d'individus), un
doublement du besoin d'énergie par rapport à
aujourd'hui, apparaissent donc comme réalistes et
prudentes.

d'énergie
primaire mais aussi satisfaire l'intégralité de
l'augmentation du besoin en utilisant des sources
« carbon free ». Que cela plaise ou non, l'énergie solaire
est l'unique source renouvelable qui ait la potentialité de
remplacer l'énorme déficit d'énergie « carbon free » d'ici
à 2030 puisque, comme on le sait, l'énergie transmise sur
la terre par le soleil en un jour est suffisante pour
satisfaire les besoins de toute l'humanité pour une année
entière.
Voici pourquoi il est nécessaire de concentrer la
recherche fondamentale et la recherche technologique
dans le secteur de l'énergie solaire, sous ses diverses
formes et ses différentes modalités techniques
(photovoltaïque, thermodynamique, à concentration,
etc.), dans l'objectif d'augmenter rapidement la fiabilité
technologique et les rendements en réduisant, dans le
même temps, les coûts de production de l'électricité
(jusqu'à 10 centimes d'euro). Il est ensuite nécessaire de
mettre au point et d'introduire sur le marché la
technologie qui permette « d'emmagasiner » l'énergie
solaire sous forme d'hydrogène et de la distribuer par des
réseaux intelligents, pour utiliser l'hydrogène comme
vecteur énergétique quand les sources d'énergie
renouvelables, intermittentes par nature, ne sont pas en
mesure de produire l'énergie et pour faire fonctionner les
moyens de transport.
On commence en tout cas à entrevoir la voie à suivre
pour reconvertir l'économie énergétique mondiale en
économie « carbon free », avec des efforts considérables,
des coûts élevés et des modifications profondes.
La réponse à la question sur les moyens politiques
et institutionnels pour intervenir
est encore plus complexe.
Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon s'est
limité à soutenir que l'effet de serre pouvait être vaincu
en utilisant 0,12 % du PIB mondial et qu'on pourrait
ainsi limiter l'augmentation moyenne de la température
terrestre, au siècle en cours, à 2 degrés centigrades au
plus.
L'IPCC, Al. Gore, des scientifiques, des politologues et
des hommes politiques plus conscients revendiquent une
initiative politique au niveau mondial pour lancer un plan
mondial qui fixe des seuils maximaux globaux pour les
émissions de carbone et établisse des engagements pour
le passage à une économie énergétique durable. Si l'on
admet que tout cela est indispensable, de nombreuses
interrogations restent encore sans réponse. Je me limiterai
à en lister quelques unes :
– un nouveau traité international (Kyoto bis) et
une alliance internationale qui comprendrait les
pays (Etats-Unis et Chine) qui pèsent le plus sur
l'équilibre de la terre, suffiraient-ils ?
– qui garantira que les engagements
internationaux seront respectés ?
– est-il possible d'inscrire dans un traité
international toutes les activités à réaliser, tour à
tour, pour assurer la réalisation des objectifs ?
– comment adapter les activités données aux
progrès de l'innovation technologique et
pourvoir aux transferts de technologie en faveur
des pays en voie de développement ?
– quelle efficacité d'ensemble peut-on attendre,
dans la mesure où ce sont les Etats qui, d'une
façon autonome, emploieront les ressources sur
leur territoire, pour atteindre les objectifs fixés
en commun ?
– qui assurera les investissements et de quelle
manière, dans les pays en voie de
développement dans lesquels il est nécessaire de
concentrer le maximum d'effort ?
– qui gérera le processus complexe de la
reconversion de l'économie énergétique
mondiale et en répartira le coût élevé d'une
manière équitable ?
– quels moyens seront adoptés pour la recherche
des ressources et pour leur emploi ?
L'expérience vécue avec le Traité de Kyoto,
plutôt mal accepté jusqu'à aujourd'hui,
n'est pas encourageante.
On peut également considérer comme décevante
l'histoire de l'ambitieux « Plan d'action contre la
pauvreté et le sous-développement », lancé
solennellement en septembre 2000 par tous les Etats de
l'ONU, centré sur huit objectifs généraux (Millenium
Development Goals) à réaliser d'ici 2015, en utilisant 0,7
% du PIB des pays développés à haut revenu.
Le World Federalist Movement, lors de son Congrès
mondial de l'été dernier à Genève, a montré la voie pour
obtenir des résultats efficaces pour faire face aux
urgences environnementales mondiales en réaffirmant
dans une motion approuvée à l'unanimité que :
– ce sont les pays industrialisés, principaux
responsables de l'effet de serre et de la
dégradation environnementale de la planète, qui
doivent prendre en charge, prioritairement, les
coûts de la réduction des émissions de carbone
dans l'atmosphère ;
– c'est une Agence mondiale pour
l'environnement, avec des pouvoirs et des
moyens adéquats qui devrait coordonner et gérer
les actions nécessaires pour répartir
équitablement les coûts, pour garantir
l'engagement de tous les pays et promouvoir la
reconversion de l'économie mondiale dans un
sens écologique ;
– les ressources financières nécessaires devraient
parvenir à cette Agence mondiale par la levée
d'impôts mondiaux à finalité écologique comme
par exemple une taxe mondiale sur le carbone,
dans les pays industrialisés.

Utopie ou fuite en avant ?
Non, il s'agit de donner une véritable incitation, de
nouvelles perspectives et des objectifs précis à l'initiative
de 52 pays, parmi lesquels l'Italie et la France, qui ont
créé entre eux une association pour la constitution, au
sein de l'ONU, d'une Agence en mesure de faire face aux
urgences environnementales au niveau mondial (World
Environment Organization).

Roberto PALEA
Président du MFE Piémont
Article publié avec The Federalist Debate – Turin
Traduit de l'italien par Jean-Luc PREVEL