Presse fédéraliste

Prévention et gestion des conflits armés : le rôle des femmes dans la mise en œuvre de la Responsabilité de protéger

Jelena Pia-Comella — 2018-02-16T07:00:52Z

La communauté internationale est encore aujourd'hui mise à l'épreuve, non seulement par son échec dans la prévention des conflits armés mais aussi parce qu'elle parvient difficilement à les gérer de manière rapide et efficace. Les crises actuelles au Burundi, en Syrie et au Yémen, pour ne citer qu'elles, soulignent le besoin d'un leadership et d'un engagement renouvelé mettant l'accent sur la prévention.

Un grand nombre de traités et de normes sont à disposition de la communauté internationale afin qu'elle puisse gérer les causes profondes des conflits armés et ainsi prévenir leur résurgence. En 2015, les Nations unies ont tenu des examens de haut-niveau concernant son Architecture de consolidation de la paix, sur ses opérations de maintien de la paix et leur mise en œuvre pour les femmes ainsi que sur l'Agenda pour la paix et la sécurité. Ces examens ont donné lieu à trois rapports qui ont posé une base qui permettra de renouveler les efforts dans la prévention des conflits armés, y compris la prévention des crimes puni par le Statut de Rome (de la Cour pénale internationale (CPI, ndlr) – crime de guerre, crime contre l'humanité et crime de génocide.

Ces examens ont fait le lien entre la mise en œuvre de la norme relative à la Responsabilité de protéger (RdeP), l'inclusion des femmes dans la construction et le maintien de la paix, la ratification et la mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI comme des outils permettant de prévenir la survenance des conflits armés et favorisant l'assurance d'une paix durable.

Les rapports ont aussi mis en lumière que les violations systématiques des droits de l'Homme, en particulier les violations des droits des femmes, ainsi que l'impunité qui prévaut actuellement concernant les situations d'atrocités de masse, comptent parmi les causes profondes de la survenance et de la récurrence des conflits armés. Plus encore, les rapports nous rappellent que la participation des femmes constitue une dimension essentielle à l'élargissement du caractère inclusif du maintien de la paix et que les négociations et accords de paix conduits localement et qui incluent la société civile, dont les femmes, ont au moins 50% de chances supplémentaires de réussite.

La responsabilité de protéger offre un éventail de mesures permettant de renforcer la souveraineté nationale et de prévenir les situations d'atrocité de masse. La responsabilité de protéger est aujourd'hui entendue comme composée de trois piliers :

la responsabilité qu'ont les États de protéger leur population contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide ;
la responsabilité qui incombe à la communauté internationale d'encourager et d'assister les États pour qu'ils remplissent cet objectif ;
que, si un État fait défaut à son obligation de protéger sa population, la communauté internationale doit être prête à prendre une action collective appropriée, ce en temps opportun et de manière décisive ; une réaction résolue en temps voulu tout en respectant la Charte des Nations unies.

La mise en œuvre de la responsabilité de protéger est plus que jamais nécessaire si la communauté internationale est réellement déterminée à prévenir la survenance d'ultérieures atrocités de masse, et ce de manière définitive. S'assurer que des considérations relatives à la responsabilité et aux questions liées au genre sont effectivement prises en compte par les normes régissant la responsabilité de protéger permettra de prévenir les causes profondes résultant à la commission d'atrocités de masse, renforçant ainsi les efforts de prévention que la responsabilité de protéger entreprend. À travers la prévention de la discrimination et de la violation des droits des femmes, les parties prenantes, au niveau national, agissent en faveur de la prévention de la résurgence des situations d'atrocité de masse.

Plus encore, faire le lien entre la responsabilité de protéger et l'Agenda Femmes, paix et sécurité renforce la capacité de la communauté internationale d'assister les États mettant en œuvre leur responsabilité de protéger en vertu du second pilier.
La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), qui a donné lieu à l'Agenda Femmes, paix et sécurité, a été une décision historique de sorte qu'elle a, pour la première fois, envisagé les questions de genre en matière de paix et de sécurité. Elle a non seulement reconnu que les femmes et les filles sont affectées de manière disproportionnées par les conflits armés, mais aussi qu'elles sont sous-représentées dans les processus formels de construction et de maintien de la paix. Garantir les droits des femmes et leur participation à la paix et à la sécurité est essentiel pour que la communauté internationale puisse promouvoir efficacement les droits de l'Homme et le droit humanitaire et pour renforcer les législations et institutions nationales en matière de prévention des atrocités de masse. D'ultérieures résolutions du CSNU, les résolutions 1820 et 1960, sont allées plus loin en reconnaissant les violences sexuelles comme arme de guerre et que combattre l'impunité de ces crimes est essentiel au maintien d'une justice non discriminatoire et d'une paix durable. Ces résolutions imposent un nouveau standard au multilatéralisme en reconnaissant non seulement le rôle crucial que jouent les femmes dans la prévention des situations d'atrocité de masse, mais aussi en faisant le lien entre la paix, la sécurité et la responsabilité.

Le Statut de Rome de la CPI est le premier et, jusqu'à aujourd'hui, le seul traité international qui incrimine et définit explicitement les violences sexuelles comme crimes contre l'humanité (Article 7 [1] g) ; crimes de guerre (Article 8 [2] a (xxii)) et, dans une certaine mesure, crime de génocide (Article [6] d). De cette façon, le Statut de Rome permet aux victimes de se prévaloir d'un accès à la justice lorsqu'elles sont victimes des crimes les plus gravement condamnés par le droit international, mais fixe aussi un nouveau standard pour les législations et systèmes juridiques nationaux.

Le Statut de Rome reconnaît le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution sous la contrainte, la grossesse forcée et la stérilisation forcée comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Ce faisant, il rend le combat contre l'impunité plus efficace de trois façons : 1 / en codifiant – cristallisant – ces crimes ; 2 / en assurant aux victimes protection, droit de participation et réparation par leur participation à la procédure de la Cour ; et 3 / en affirmant que ces atrocités sont effectivement des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité – et non de simples actes collatéraux inévitables en situation de conflit. Avec ces dispositions révolutionnaires, l'assurance que la voix des femmes, souvent négligée lors des poursuites judiciaires, puisse enfin être entendue dans les tribunaux à travers le monde est d'autant plus forte.

La Coalition internationale pour la Responsabilité de protéger (ICRtoP en anglais), qui est un réseau d'acteurs mondiaux de la société civile, travaille en partenariat avec les gouvernements, les Nations unies et autres réseaux afin de promouvoir la compréhension des normes de la responsabilité de protéger ainsi que leur support. Certaines mesures complémentaires défendues par la Coalition comprennent :

la coordination et le renforcement du support envers une ratification et une mise en œuvre universelle du Statut de Rome (en partenariat avec sa coalition sœur, la Coalition pour la Cour pénale internationale, CICC en anglais) ;
l'assurance que les Plans d'action nationaux de la résolution 1325 du CSNU prennent en compte les quatre piliers : les femmes, la paix et la sécurité – prévention, protection, participation, et l'aide d'urgence et relèvement de façon holiste ;
l'assurance que les mécanismes d'alerte précoce soient mis en œuvre localement et incluent les positions et droits des femmes ;
la coordination et le renforcement du support pour la ratification et la mise en œuvre universelles de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;
effectuer des campagnes de sensibilisation sur la justice pour les femmes et reconnaître que les violences sexuelles ne sont pas des actes collatéraux aux conflits armés mais des crimes de guerre ;
consolider les méthodes de travail du Conseil de sécurité des Nations unies afin qu'elles soient plus consistantes et cohérentes dans la gestion et la prévention des atrocités de masse ;
intégrer la résolution 1325 et la responsabilité de protéger à toutes les décisions et résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Jelena Pia-Comella
Directrice exécutive adjointe World Federalist Movement – Institute for Global Policy Studies – New York
Article publié initialement en anglais par Mondial, publication du WFM - New York
Traduit de l'anglais par Charly Benyacar – New York

Les fédéralistes mondiaux, la justice internationale et la protection contre les génocides

William Pace — 2012-09-15T16:23:00Z

Nous vivons actuellement une époque qui représente un
défi -le marché financier mondial est toujours en voie de
guérison, des conflits majeurs se poursuivent dans
plusieurs régions du monde et les Etats-Unis, comme
d'autres nations, sont confrontés à des soucis internes
dans la lutte pour gérer le système de santé et les
questions de sécurité. Il y a pourtant beaucoup de raisons
d'espérer si l'on se tourne vers l'avenir : le progrès de la
justice et de l'Etat de droit dans beaucoup de nations,
l'engagement accru des Etats-Unis dans des stratégies de
réduction nucléaire et une réponse collective aux
catastrophes naturelles en Haïti et au Pakistan sont le
signe d'un engagement mondial nouveau pour la paix, les
droits humains et la justice internationale.

Ces évènements mettent aussi en lumière combien il reste
encore à faire pour s'assurer qu'une telle promesse de
paix puisse être réalisée pour chaque citoyen dans chaque
région du monde. Le World Federalist Movement -
Institute for Global Policy (WFM-IGP) aide à mener cet
effort et se consacre à la construction d'un monde plus sûr
et plus juste. Le WFM-IGP inclut un vaste ensemble de
programmes qui luttent pour la protection des civils
contre la menace de crimes contre l'humanité, y compris
les crimes de guerre et les génocides ; pour faciliter la
transparence de la manière de gouverner ; pour améliorer
l'accès à la justice et promouvoir le règne de la loi. Nous
travaillons en partenariat avec les Nations unies, les
gouvernements et d'autres institutions internationales et
régionales de par le monde -ainsi qu'avec des milliers de
personnes et de leaders mondiaux engagés pour faire
avancer les objectifs de la paix, de la prospérité et de la
sécurité pour tous.

Comme nous continuons nos efforts, je souhaite apporter
des nouvelles de deux de nos programmes :

La Coalition pour la Cour pénale internationale

(CICC) est le principal programme du WFM-IGP
concernant la justice. La CICC est le plus vaste
partenariat au monde au service de la cause de la justice
internationale qui inclut plus de 2500 organisations
humanitaires et des droits humains de 150 pays (y
compris Amnesty International, Human Rights Watch et
des milliers d'autres). A travers un travail à la fois sur la
Cour et des dispositifs judiciaires nationaux apparentés,
la Coalition livre une lutte mondiale pour en finir avec les
génocides, les crimes de guerre et les crimes contre
l'humanité à travers un engagement pour les valeurs
essentielles de justice et des droits humains.

Il y a eu cette année passée un grand nombre
d'évènements majeurs dans l'agenda de la justice
internationale avec le début du premier procès de la Cour
pénale internationale (l'ancien seigneur de guerre
congolais Thomas Lubanga), l'émission d'un mandat
d'arrêt concernant le Président soudanais Omar Al-
Bachir, ainsi que d'autres évènements importants. Le rôle
de la Cour -ainsi que celui de la CICC- a continué de
grandir, avec des initiatives pour s'occuper des crimes qui
ont suivi les élections au Kenya et l'analyse des atrocités
commises en Colombie, en Afghanistan, à Gaza et en
Géorgie ont toutes augmenté l'intérêt du monde pour la
cause de la justice. Le réseau mondial de la CICC a aidé
à asseoir la Cour et elle est maintenant focalisée sur le
fait de s'assurer que ce nouveau dispositif de justice soit
pleinement indépendant, juste, efficace et accessible dans
chaque région du monde. Avec les dernières ratifications
du Bangladesh, des Seychelles et de Sainte Lucie, ce sont
maintenant 113 Etats qui font partie de la Cour. Tous les
pays d'Amérique du Sud et tous les membres de l'Union
européenne font maintenant partie du nouveau dispositif
de justice internationale, avec 31 pays africains et 30 de
la région Asie/Pacifique, d'Amérique du Nord et des
Caraïbes ainsi que d'Amérique Centrale.

Cette année est aussi marquée par le 15° anniversaire de
la CICC et le lancement de notre nouveau Conseil
consultatif mondial. La CICC a tenu la première réunion
de son Conseil consultatif en avril à New York. Présidé
par l'ancien Secrétaire Général des Nations unies et Prix
Nobel M. Kofi Annan, le Conseil consultatif est composé
d'un groupe de leaders mondiaux et de personnalités
éminentes qui agiront en tant que voix collective dans la
lutte pour mettre fin à l'impunité et apporter des conseils
stratégiques sur des questions clés. Le Conseil compte
parmi ses membres, entre autres, son Altesse royale le
Prince Zeid Ra'ad Zeid Al-Hussein, son Excellence
Bruno Stagno Ugarte, l'Honorable Tatricia Wald,
l'Honorable Juge Richard Goldstone et l'Honorable Lloyd
Axworthy (Président international du WFM-IGP - [et
ancien Ministre canadien des Affaires étrangères - Ndt]).

Le programme de la Coalition internationale pour la responsabilité de protéger

(ICRtoP) du WFM-IGP est
un réseau global qui soutient la promotion de la
responsabilité de protéger. La responsabilité de protéger
est une valeur phare qui vise à prévenir et à mettre fin
aux génocides, aux crimes contre l'humanité, aux crimes
de guerre et à l'épuration ethnique. L'ICRtoP, projet
engagé de la société civile issu de la Responsabilité de
protéger du WFM-IGP, a été officiellement lancé en 2009
après une série de consultations au niveau mondial.

L'IRCP rassemble des organisations nongouvernementales
pour les droits humains, la prévention
des conflits, humanitaires, partout dans le monde, pour
attirer l'attention sur cette norme, renforcer le soutien aux
Nations unies et aux autres institutions et pour servir de
catalyseur à des soutiens au plan régional et national.
L'IRCtoP procure une information vitale ainsi que
d'autres ressources à une série d'organisations, elle
facilite la mise en relation avec des politiciens mondiaux
et amplifie la voix de la société civile sur les atrocités de
masse, actuelles ou potentielles. Pour l'année qui vient,
l'IRCtoP projette d'étendre la participation mondiale à
toutes les régions en mettant l'accent, particulièrement, sur les organisations pour le droit des femmes et sur les
organisations confessionnelles mais aussi en agissant en
partenariat avec des organisations membres pour pousser
les gouvernements et les institutions régionales
mondiales à construire une volonté politique et une
capacité opérationnelle afin de prévenir et de mettre fin
aux atrocités de masse.

Le Conseil consultatif de l'ICRtoP s'est réuni à Panama
en mars pour discuter des projets pour l'année prochaine
et prendre des décisions concrètes sur les priorités les
plus importantes à venir. Le réseau mondial de l'ICRtoP
envoie aux leaders mondiaux le message clair que la
communauté internationale ne tolèrera plus d'excuses
concernant les échecs dans la protection des populations
à l'égard des crimes les plus abominables.

Ces deux programmes —la Coalition pour la Cour
pénale internationale et la Coalition internationale
pour la responsabilité de protéger— mènent un effort
mondial pour faire avancer la paix et la justice grâce au
pouvoir du partenariat de la société civile. Les
programmes du WFM-IGP peuvent produire des résultats
et un impact mesurables dûs à leur degré unique d'accès
aux niveaux les plus élevés. A travers des relations
stratégiques et officielles avec les Nations unies, les
gouvernements, les médias mondiaux et d'autres acteurs
importants, le WFM-IGP est capable de défendre et de
réaliser des avancées majeures dans le champ de la paix
et de la justice internationales. Le WFM-IGP profite des
voix à la fois des petites et des grandes organisations de
partout dans le monde pour s'assurer que les valeurs
essentielles des droits humains sont prises en compte
dans les prises de décision et les politiques
internationales.

Les défis auxquels nous sommes tous confrontés pour
créer un monde meilleur sont considérables, mais nous
pouvons surmonter ces obstacles en travaillant ensemble.
Le WFM-IGP a été fondé sur l'idée que les citoyens,
partout dans le monde, pourraient se rassembler et
travailler en partenariat pour résoudre nos problèmes
mondiaux les plus cruciaux. Nous avons accompli déjà
une grande chose : la mise en place de la Cour pénale
internationale, l'augmentation du soutien global à la
Responsabilité de protéger et un renforcement du
processus de réforme de l'ONU, pour n'en nommer que
quelques-unes. Toutefois, beaucoup reste encore à faire
pour s'assurer que ces nouveaux dispositifs et protections
soient accessibles à tous et que de telles organisations
fonctionnent d'une manière plus juste, plus efficace et
transparente.

Tandis que nous continuons nos efforts pour affronter les
défis actuels, j'espère que vous me rejoindrez en
soutenant le travail et la mission du WFM-IGP. Avec
votre aide, je sais que nous pouvons nous rapprocher d'un
avenir où la paix et la justice seront une réalité pour tous.

William R. Pace
Directeur exécutif du World Federalist Movement - WFM /
IGP - Coordinateur de la Coalition mondiale des ONG pour
la CPI - New York
www.wfm-igp.org - www.coalitionfortheicc.org -
www.responsibilitytoprotect.org

Traduit de l'anglais par Jean-Luc Prevel - Lyon