Presse fédéraliste

Prévention et gestion des conflits armés : le rôle des femmes dans la mise en œuvre de la Responsabilité de protéger

Jelena Pia-Comella — 2018-02-16T06:00:52Z

La communauté internationale est encore aujourd'hui mise à l'épreuve, non seulement par son échec dans la prévention des conflits armés mais aussi parce qu'elle parvient difficilement à les gérer de manière rapide et efficace. Les crises actuelles au Burundi, en Syrie et au Yémen, pour ne citer qu'elles, soulignent le besoin d'un leadership et d'un engagement renouvelé mettant l'accent sur la prévention.

Un grand nombre de traités et de normes sont à disposition de la communauté internationale afin qu'elle puisse gérer les causes profondes des conflits armés et ainsi prévenir leur résurgence. En 2015, les Nations unies ont tenu des examens de haut-niveau concernant son Architecture de consolidation de la paix, sur ses opérations de maintien de la paix et leur mise en œuvre pour les femmes ainsi que sur l'Agenda pour la paix et la sécurité. Ces examens ont donné lieu à trois rapports qui ont posé une base qui permettra de renouveler les efforts dans la prévention des conflits armés, y compris la prévention des crimes puni par le Statut de Rome (de la Cour pénale internationale (CPI, ndlr) – crime de guerre, crime contre l'humanité et crime de génocide.

Ces examens ont fait le lien entre la mise en œuvre de la norme relative à la Responsabilité de protéger (RdeP), l'inclusion des femmes dans la construction et le maintien de la paix, la ratification et la mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI comme des outils permettant de prévenir la survenance des conflits armés et favorisant l'assurance d'une paix durable.

Les rapports ont aussi mis en lumière que les violations systématiques des droits de l'Homme, en particulier les violations des droits des femmes, ainsi que l'impunité qui prévaut actuellement concernant les situations d'atrocités de masse, comptent parmi les causes profondes de la survenance et de la récurrence des conflits armés. Plus encore, les rapports nous rappellent que la participation des femmes constitue une dimension essentielle à l'élargissement du caractère inclusif du maintien de la paix et que les négociations et accords de paix conduits localement et qui incluent la société civile, dont les femmes, ont au moins 50% de chances supplémentaires de réussite.

La responsabilité de protéger offre un éventail de mesures permettant de renforcer la souveraineté nationale et de prévenir les situations d'atrocité de masse. La responsabilité de protéger est aujourd'hui entendue comme composée de trois piliers :

la responsabilité qu'ont les États de protéger leur population contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide ;
la responsabilité qui incombe à la communauté internationale d'encourager et d'assister les États pour qu'ils remplissent cet objectif ;
que, si un État fait défaut à son obligation de protéger sa population, la communauté internationale doit être prête à prendre une action collective appropriée, ce en temps opportun et de manière décisive ; une réaction résolue en temps voulu tout en respectant la Charte des Nations unies.

La mise en œuvre de la responsabilité de protéger est plus que jamais nécessaire si la communauté internationale est réellement déterminée à prévenir la survenance d'ultérieures atrocités de masse, et ce de manière définitive. S'assurer que des considérations relatives à la responsabilité et aux questions liées au genre sont effectivement prises en compte par les normes régissant la responsabilité de protéger permettra de prévenir les causes profondes résultant à la commission d'atrocités de masse, renforçant ainsi les efforts de prévention que la responsabilité de protéger entreprend. À travers la prévention de la discrimination et de la violation des droits des femmes, les parties prenantes, au niveau national, agissent en faveur de la prévention de la résurgence des situations d'atrocité de masse.

Plus encore, faire le lien entre la responsabilité de protéger et l'Agenda Femmes, paix et sécurité renforce la capacité de la communauté internationale d'assister les États mettant en œuvre leur responsabilité de protéger en vertu du second pilier.
La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), qui a donné lieu à l'Agenda Femmes, paix et sécurité, a été une décision historique de sorte qu'elle a, pour la première fois, envisagé les questions de genre en matière de paix et de sécurité. Elle a non seulement reconnu que les femmes et les filles sont affectées de manière disproportionnées par les conflits armés, mais aussi qu'elles sont sous-représentées dans les processus formels de construction et de maintien de la paix. Garantir les droits des femmes et leur participation à la paix et à la sécurité est essentiel pour que la communauté internationale puisse promouvoir efficacement les droits de l'Homme et le droit humanitaire et pour renforcer les législations et institutions nationales en matière de prévention des atrocités de masse. D'ultérieures résolutions du CSNU, les résolutions 1820 et 1960, sont allées plus loin en reconnaissant les violences sexuelles comme arme de guerre et que combattre l'impunité de ces crimes est essentiel au maintien d'une justice non discriminatoire et d'une paix durable. Ces résolutions imposent un nouveau standard au multilatéralisme en reconnaissant non seulement le rôle crucial que jouent les femmes dans la prévention des situations d'atrocité de masse, mais aussi en faisant le lien entre la paix, la sécurité et la responsabilité.

Le Statut de Rome de la CPI est le premier et, jusqu'à aujourd'hui, le seul traité international qui incrimine et définit explicitement les violences sexuelles comme crimes contre l'humanité (Article 7 [1] g) ; crimes de guerre (Article 8 [2] a (xxii)) et, dans une certaine mesure, crime de génocide (Article [6] d). De cette façon, le Statut de Rome permet aux victimes de se prévaloir d'un accès à la justice lorsqu'elles sont victimes des crimes les plus gravement condamnés par le droit international, mais fixe aussi un nouveau standard pour les législations et systèmes juridiques nationaux.

Le Statut de Rome reconnaît le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution sous la contrainte, la grossesse forcée et la stérilisation forcée comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Ce faisant, il rend le combat contre l'impunité plus efficace de trois façons : 1 / en codifiant – cristallisant – ces crimes ; 2 / en assurant aux victimes protection, droit de participation et réparation par leur participation à la procédure de la Cour ; et 3 / en affirmant que ces atrocités sont effectivement des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité – et non de simples actes collatéraux inévitables en situation de conflit. Avec ces dispositions révolutionnaires, l'assurance que la voix des femmes, souvent négligée lors des poursuites judiciaires, puisse enfin être entendue dans les tribunaux à travers le monde est d'autant plus forte.

La Coalition internationale pour la Responsabilité de protéger (ICRtoP en anglais), qui est un réseau d'acteurs mondiaux de la société civile, travaille en partenariat avec les gouvernements, les Nations unies et autres réseaux afin de promouvoir la compréhension des normes de la responsabilité de protéger ainsi que leur support. Certaines mesures complémentaires défendues par la Coalition comprennent :

la coordination et le renforcement du support envers une ratification et une mise en œuvre universelle du Statut de Rome (en partenariat avec sa coalition sœur, la Coalition pour la Cour pénale internationale, CICC en anglais) ;
l'assurance que les Plans d'action nationaux de la résolution 1325 du CSNU prennent en compte les quatre piliers : les femmes, la paix et la sécurité – prévention, protection, participation, et l'aide d'urgence et relèvement de façon holiste ;
l'assurance que les mécanismes d'alerte précoce soient mis en œuvre localement et incluent les positions et droits des femmes ;
la coordination et le renforcement du support pour la ratification et la mise en œuvre universelles de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;
effectuer des campagnes de sensibilisation sur la justice pour les femmes et reconnaître que les violences sexuelles ne sont pas des actes collatéraux aux conflits armés mais des crimes de guerre ;
consolider les méthodes de travail du Conseil de sécurité des Nations unies afin qu'elles soient plus consistantes et cohérentes dans la gestion et la prévention des atrocités de masse ;
intégrer la résolution 1325 et la responsabilité de protéger à toutes les décisions et résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Jelena Pia-Comella
Directrice exécutive adjointe World Federalist Movement – Institute for Global Policy Studies – New York
Article publié initialement en anglais par Mondial, publication du WFM - New York
Traduit de l'anglais par Charly Benyacar – New York

Garry Davis : « Et maintenant, la parole est au peuple ! »

René Wadlow — 2013-10-18T06:07:04Z

Garry Davis, décédé le 24 juillet 2013 à Burlington (Vermont, États-Unis), était souvent appelé le « Premier
Citoyen du Monde ». Ce titre n'était pourtant pas tout à fait correct, car le mouvement des citoyens du monde est
apparu sous sa forme structurée dans l'Angleterre de 1937, avec Hugh J. Shonfield et son Commonwealth of World
Citizens, lequel fut suivi en 1938 par la création, aux États-Unis et en Angleterre de manière conjointe, de la World
Citizen Association [1]. Néanmoins, c'est bien Garry Davis qui, en 1948 et 1949 à Paris, toucha un large public et popularisa ainsi le terme « citoyen du monde ».

Garry Davis fut l'initiateur de ce que je considère être la « deuxième vague de l'action des Citoyens du Monde ». La
première vague eut lieu entre 1937 et 1940, dans une tentative de contrer le nationalisme étroit qu'incarnaient
l'Italie fasciste, l'Allemagne nazie et le Japon militariste. Cette première vague d'action des Citoyens du Monde ne parvint pas à empêcher la seconde guerre mondiale, mais elle mit en lumière le besoin d'une vision cosmopolite globale. Henri Bonnet, du Comité pour la Coopération intellectuelle de la Société des Nations (SDN), également fondateur de la section des États-Unis de la World Citizen Association, devint l'un des intellectuels les plus influents de la France Libre du général de Gaulle à Londres durant la guerre. Bonnet fut ensuite l'un des fondateurs de l'UNESCO – ce qui explique que l'organisation soit basée à Paris – dont il est aussi à l'origine de l'insistance sur la compréhension entre les cultures.

La deuxième vague de l'action des Citoyens du Monde, dans laquelle Garry Davis joua un rôle de premier plan,
dura de 1948 à 1950 – soit jusqu'à ce qu'éclate la guerre en Corée et que chacun puisse se rendre compte que la guerre
froide avait commencé, même si, en réalité, la guerre froide avait commencé dès 1945, lorsqu'il était devenu évident que
l'Allemagne et le Japon allaient être vaincus. Les grandes puissances victorieuses commencèrent vite à consolider
leurs positions respectives. La guerre froide dura de 1945 à 1991, année de la disparition de l'Union soviétique (URSS).
Durant la période 1950-1951, l'activité des Citoyens du Monde consista principalement en la prévention d'une
guerre entre les États-Unis et l'URSS, très largement dans le cadre du contrôle des armements ainsi que du
désarmement, et non sous un quelconque « drapeau des Citoyens du monde ».

La troisième vague de l'action des Citoyens du Monde commença en 1991, avec la fin de la guerre froide et la
montée, une nouvelle fois, de mouvements incarnant le nationalisme étroit, tels qu'ils se manifestèrent lors de la
dislocation de l'URSS et de la Yougoslavie. De par son insistance particulière sur la résolution des conflits, les
Droits de l'Homme, le développement écologiquement durable et la compréhension entre les différentes cultures,
l'Association of World Citizens est la force motrice de cette troisième vague.

Pendant les deux ans qu'elle a duré, la deuxième vague fut en fait une tentative de prévenir la guerre froide, et avec
elle, la guerre chaude qu'elle aurait pu devenir, à savoir une troisième guerre mondiale. En 1948, le Parti communiste
s'empara de la Tchécoslovaquie, dans ce que l'Occident qualifia de « coup d'État » mais qui s'apparentait bien plus
précisément à une manipulation cynique des institutions politiques. Ce coup d'État fut le premier exemple du
changement de l'après-1945 de l'équilibre du pouvoir entre l'Est et l'Ouest, et de là naquit la conjecture sur d'autres
éventuels changements du même ordre, comme dans l'Indochine française ou en 1950 en Corée. Mais 1948, c'est
aussi l'année où l'Assemblée générale de l'ONU s'était réunie à Paris. Les Nations unies ne disposaient pas encore
d'un siège permanent à New York, aussi l'Assemblée générale s'était-elle réunie d'abord à Londres puis ensuite à
Paris. Tous les yeux, à commencer par ceux des médias, étaient fixés sur l'ONU. Personne ne savait avec certitude
ce qu'il adviendrait de l'ONU, si elle serait capable de répondre aux défis politiques sans cesse plus importants ou si elle « suivrait la Société des Nations (SDN) dans sa
tombe »…

Garry Davis, né en 1921, était un jeune acteur de Broadway, à New York, avant que les États-Unis ne se
joignent à la guerre mondiale en 1941. Garry Davis était le fils de Meyer Davis, célèbre chef d'orchestre populaire qui
jouait souvent dans des bals mondains et était bien connu des milieux du spectacle dont New York était alors le
berceau. Il n'était donc que très naturel que son fils intègre lui aussi la profession, ce qu'il fit en tant qu'acteurchanteur-
danseur spécialiste des comédies musicales de l'époque.

Garry avait étudié au Carnegie Institute of Technology, une institution de pointe en matière de technologie.
Quand les États-Unis sont entrés en guerre, Garry a rejoint l'U.S. Air Force et est devenu pilote de bombardier B-17,
basé en Angleterre et ayant pour mission de bombarder des cibles désignées en Allemagne. Le frère de Garry avait été
tué durant l'invasion de l'Italie par les Alliés, ce qui conférait en lui un aspect de vengeance à ses
bombardements de cibles militaires, qui durèrent jusqu'à ce que l'on lui donne l'ordre de bombarder des villes
allemandes dans lesquelles se trouvaient des civils.

Après la fin de la guerre, redevenu acteur à New York, il se sentit investi d'une responsabilité personnelle de contribuer
à créer un monde en paix et devint ainsi actif au sein des Fédéralistes mondiaux, qui proposaient la création d'une
fédération mondiale dotée des pouvoirs nécessaires à empêcher toute guerre, s'inspirant largement de
l'expérience américaine de transformation d'un gouvernement fortement décentralisé, suivant les Articles de
Confédération, en un Gouvernement fédéral plus centralisé et structuré par la Constitution des États-Unis.

À cette époque, Garry avait lu un livre très populaire chez les Fédéralistes, L'Anatomie de la Paix d'Emery Reves,
hongrois d'origine. Reves écrivait : Nous devons clarifier tous les principes et parvenir aux définitions axiomatiques de ce qui cause la guerre et de ce qui engendre la paix dans la société humaine. Si la guerre était le produit du nationalisme qu'est l'égocentrisme national, comme l'affirmait l'observateur avisé de la SDN qu'avait été Reves, alors la paix exige que l'on se défasse du nationalisme. Comme l'écrivait Garry dans son autobiographie, Mon Pays, c'est le Monde [2], Pour devenir un citoyen du monde entier, pour proclamer mon allégeance première à l'humanité, il me fallait d'abord renoncer à détenir la nationalité des États-Unis. J'allais donc faire sécession de l'ancien et proclamer le nouveau.

En mai 1948, ayant appris que l'Assemblée générale de l'ONU devait se réunir à Paris en septembre et
qu'auparavant, la conférence de fondation du Mouvement fédéraliste mondial au niveau international devait avoir lieu
pour sa part au Luxembourg, il s'est rendu à Paris. C'est là qu'il a renoncé à sa nationalité américaine et a rendu son
passeport. Toutefois, il ne disposait d'aucun autre document d'identité, dans une Europe où la police peut
vous accoster dans la rue et exiger que vous lui montriez vos papiers sur le champ.

Il avait donc imprimé une « Carte d'Identité Internationale des Citoyens du Monde Unis », même si les Français
l'avaient pour leur part enregistré comme « apatride d'origine américaine ». Dans le Paris de l'après-guerre, les « apatrides » ne manquaient pas, mais en dehors de lui, il n'y en avait probablement aucun autre « d'origine américaine ».

Renoncer à une nationalité américaine, ainsi qu'à un passeport que bon nombre des réfugiés présents à Paris
auraient rêvé d'avoir à n'importe quel prix, cela ne pouvait que passionner la presse et valoir à Garry de très
nombreuses visites. Parmi ses visiteurs se trouva un jour Robert Sarrazac, qui avait combattu dans la Résistance
française et partageait les points de vue de Garry sur la nature destructrice du nationalisme étroit ainsi que sur le
besoin de développer une idéologie citoyenne du monde.

Garry fut aussi rejoint par un jeune homme qui se nommait Guy Marchand [3], lequel jouerait plus tard un rôle important dans la création des structures du mouvement des Citoyens
du monde.

Comme la police française n'aimait guère voir des gens sans papiers d'identité valables se balader ici et là, Garry Davis
déménagea pour s'installer dans le bâtiment spacieux et moderne qu'était le Palais de Chaillot, avec ses terrasses qui
avaient été proclamées « territoire mondial » pour la durée de l'Assemblée générale de l'ONU. Il y avait monté sa
tente, attendant de voir ce que ferait l'ONU pour promouvoir la citoyenneté mondiale. Dans l'intervalle,
Robert Sarrazac, qui conservait de nombreux contacts de son temps dans la Résistance, avait créé un Conseil de
Solidarité formé de personnes admirées pour leur indépendance d'esprit et qui n'étaient liées à aucun parti
politique en particulier. Le Conseil était dirigé par Albert Camus, romancier et rédacteur dans plusieurs journaux,
André Breton, poète surréaliste, l'Abbé Pierre et Emmanuel Mounier, rédacteur en chef d'Esprit, tous deux étant des
catholiques dotés d'une forte indépendance d'esprit, ainsi qu'Henri Roser, pasteur protestant et secrétaire en charge
des pays francophones du Mouvement international de la Réconciliation (MIR).

Davis et ses conseillers pensaient qu'il ne fallait pas que la citoyenneté mondiale soit laissée à la porte de l'Assemblée
générale mais qu'elle devait être présentée à celle-ci même comme un défi lancé à la manière conventionnelle de faire
les choses, en un mot, « une interruption ». C'est pourquoi il avait été décidé que Garry Davis, depuis le balcon des
spectateurs, interromprait la session de l'Assemblée générale pour lire un court texte ; Robert Sarrazac avait le
même texte en français et Albert Crespey, fils d'un chef du Togo, avait un discours écrit dans sa langue natale
togolaise.

Après la pause qui suivait une longue intervention de la Yougoslavie, Davis s'est levé. Le Père Montecland, « prêtre le jour et citoyen du monde la nuit », a dit d'une voix
bondissante : « Et maintenant, la parole est au peuple ! ». Davis a dit en anglais : Messieurs les Président et Délégués, je vous
interromps au nom du peuple du monde qui n'est pas représenté ici. Même si mes mots devaient ne pas être entendus, notre besoin commun
d'une loi et d'un ordre mondiaux ne peut plus être ignoré. Après cela, des gardes de la sécurité sont intervenus, mais Robert
Sarrazac, de l'autre côté de la Galerie des Visiteurs, a continué en français, suivi par un plaidoyer pour les Droits
de l'Homme en togolais. Plus tard, vers la fin de la session de l'ONU à Paris, l'Assemblée générale adopta, sans une
seule voix contre, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme qui devint le fondement des efforts des Citoyens
du Monde pour mettre en avant le droit mondial.

C'est le Docteur Herbert Evatt, d'Australie, qui était le Président de l'Assemblée générale de l'ONU en 1948.
C'était un internationaliste qui avait travaillé pendant la Conférence de San Francisco d'où était née l'ONU pour
limiter les pouvoirs des cinq Membres permanents du Conseil de sécurité. Evatt s'entretint avec Davis quelques
jours après cette « interruption » et l'encouragea à continuer de travailler en direction de la citoyenneté mondiale, même
s'il n'était pas forcément des plus judicieux pour ce faire d'interrompre des réunions de l'ONU.

Peu après avoir mis en lumière la citoyenneté mondiale à l'ONU, Garry Davis vint au soutien de Jean Moreau, jeune
Citoyen du monde français et catholique militant qui, en tant qu'objecteur de conscience au service militaire, avait
été emprisonné à Paris, en l'absence d'une loi sur le service alternatif à l'époque en France. Davis campa devant la
porte de la prison militaire de la rue du Cherche-Midi, dans le centre de Paris. Comme l'a écrit Davis, « Alors qu'il est
clairement visible que les citoyens d'autres nations sont prêts à souffrir pour un homme né en France qui revendique le droit moral d'oeuvrer
pour son prochain et de l'aimer plutôt que d'être formé à le tuer, comme l'ont enseigné Jésus, Bouddha, Lao Tseu, Tolstoï, Saint
François d'Assise, Gandhi, ainsi que d'autres grands penseurs et dignitaires religieux, le monde devrait commencer à comprendre que la
conscience de l'homme elle-même transcende toutes les divisions et toutes les peurs artificiellement créées » [4]. D'autres rejoignirent Davis dans son campement de rue.

Garry Davis travailla étroitement sur ce cas avec Henri Roser et André Trocmé du MIR.

Davis fut jeté en prison pour avoir campé dans la rue en pleine ville ainsi que pour manque de documents d'identité
valides, mais d'autres vinrent bientôt le remplacer dans la rue, parmi lesquels un pacifiste allemand, véritable acte de
courage si peu de temps après la fin de la guerre. Il allait falloir encore une décennie pour qu'un service alternatif
soit mis en place en France, mais l'action de Davis avait permis à la question de recueillir une large attention dans le
pays et le lien était désormais clairement établi entre la citoyenneté mondiale et l'action non-violente.

Garry Davis n'a jamais été un « homme d'organisation ». Il se concevait comme un symbole en action. Après une
année en France avec quelques courts séjours en Allemagne, il décida en juillet 1949 de retourner aux États-
Unis. Comme il l'avait écrit à l'époque, « J'ai souvent dit que ce
n'était pas mon intention de diriger un mouvement ou de devenir
président d'une organisation. En toute honnêteté et sincérité, je dois
définir la limite de mes capacités à être le témoin du principe d'unité mondiale, à défendre jusqu'à la limite de mes capacités l'Unicité de
l'homme et ses immenses possibilités sur la planète Terre, et à
combattre les peurs et les haines créées artificiellement pour perpétuer
les divisions étroites et obsolètes qui mènent et ont toujours conduit au
conflit armé ».

Peut-être du fait du karma, pendant le voyage en bateau qui
le ramenait aux États-Unis, il a rencontré le Docteur P.
Natarajan, enseignant religieux du sud de l'Inde dans la
tradition oupanishadique. Natarajan avait vécu à Genève et
à Paris et détenait un doctorat en philosophie de
l'Université de Paris. Lui et Davis étaient devenus des amis
proches et Davis avait passé quelques temps en Inde, au
centre créé par Natarajan qui mettait l'accent sur le
développement de la vie intérieure. « La méditation consiste à
faire entrer en vous toutes les valeurs », avait pour devise
Natarajan.

C'est au domicile de Harry Jakobsen, disciple de Natarajan,
sur le Mont Schooly dans le New Jersey, que j'avais fait la
connaissance de Garry Davis au début des années 1950.
J'étais moi aussi intéressé par la philosophie indienne et
quelqu'un m'avait mis en contact avec Jakobsen.

Cependant, j'avais rejoint les Etudiants fédéralistes
mondiaux en 1951 et je connaissais donc les aventures de
Garry à Paris. Nous nous sommes vus depuis lors à
Genève, en France et aux États-Unis de temps en temps.

Certains chez les Fédéralistes mondiaux et les Citoyens du
Monde pensaient que sa renonciation à la nationalité
américaine en 1948 avait créé la confusion chez le public.
Les Fédéralistes mondiaux, davantage adeptes du
fonctionnement en organisation, préféraient mettre en
avant l'idée que l'on peut être un bon citoyen tout à la fois
d'une communauté locale, d'un État-nation et en tant que
Citoyen du Monde. Toutefois, l'intérêt de Davis et le mien
propre pour la pensée asiatique nous a toujours liés, en
dépit même de nos désaccords tactiques.

Aujourd'hui, il paraît approprié de citer l'image souvent
invoquée de la vague solitaire qui représente en fait un seul
et unique éternel océan d'énergie. Tout individu est à la fois
une vague solitaire et une partie de la source impersonnelle
d'où tout part et où tout revient. La vague qu'était Garry
Davis est retournée à l'océan dans toute son étendue. Il
nous laisse un défi permanent avec cette phrase qu'il a
écrite : « Il existe à présent un besoin vital de leadership qui soit à
la fois sage et pragmatique, et les symboles, qui ne sont utiles que
jusqu'à un certain point, doivent à présent faire place à des hommes
qualifiés pour un tel leadership ».

René Wadlow
Président de l'Association of World Citizens - Ardèche

Texte également disponible sur le site des Citoyens du monde et
publié en commun avec The Federalist Debate - Turin

[1] À ne pas confondre avec l'Association of World Citizens d'aujourd'hui.

[2] Garry Davis, My Country is the World, éd. Macdonald Publishers, Londres, 1962.

[3] A ne pas confondre avec l'acteur et chanteur français du
même nom.

[4] Garry Davis, Over to Pacifism : A Peace News Pamphlet,
éd. Peace News, Londres, 1949.

L'organisation fédéraliste et le problème de l'action supranationale

Lucio Levi — 2013-01-24T10:55:00Z

Maurice Duverger, dans le traité sur Les partis politiques
de 1958, distingue quatre formes d'organisation des
partis : le comité, la section, la cellule et la milice. Il
étudie les groupes politiques sur le plan local pour
conclure que le parti est la structure qui unifie les groupes
locaux sur le plan national.

Le comité est une forme archaïque d'organisation qui
regroupe un petit nombre de notables, de personnes
influentes, choisies pour leur prestige personnel. C'est un
mode d'organisation propre à une époque où le suffrage
était limité aux possédants.

La section est la forme d'organisation propre à une
époque où les masses devenaient actives à la suite du
suffrage universel. Sa fonction, c'est l'organisation de
grands nombres. A la différence du comité qui devient
actif durant les campagnes électorales et dans lequel on
entre par cooptation, la section est ouverte à la société,
elle a une structure permanente et ses dirigeants sont élus.
Alors que le comité est une structure typique des partis
libéraux qui survivent encore dans les partis américains,
la section est une invention des partis socialistes. Elle
répond à une triple exigence : encadrer les masses, leur
donner une formation politique et en tirer les élites
populaires. La continuité, dans la durée de l'organisation,
est assurée par le comité directeur qui n'est qu'une
variante du comité en tant qu'expression des tendances
oligarchiques propres à toute institution politique. La
cause ultime de cette tendance réside dans le fait que peu
de gens sont disposés à donner assidument de leur temps
à la politique. Cette tendance s'est aussi manifestée au
sein des partis socialistes dans lesquels les ouvriers
délèguent par nécessité à des fonctionnaires rémunérés la
gestion de l'activité de la section.

La cellule se distingue de la section par le fait que sa
base n'est pas territoriale (la ville) mais professionnelle ;
elle regroupe ses membres sur le lieu de travail, surtout
l'usine, mais aussi dans les services publics, les banques,
etc. Cette structure permet d'établir un rapport constant
entre les principes et la vie quotidienne et elle constitue
un formidable instrument de formation des masses. Par
rapport à la section, la cellule regroupe un nombre
beaucoup plus petit de personnes qui se rencontrent
chaque jour. Il s'ensuit que la solidarité entre les
membres de la cellule est plus forte et le contrôle des
dirigeants plus étroit. C'est la structure typique du parti
communiste révolutionnaire, particulièrement adaptée à
la clandestinité. Tandis que la section est l'instrument
d'une action basée sur les schémas de la démocratie
représentative et d'une stratégie politique réformiste, la
cellule se base sur le leadership indiscuté de militants
professionnels et sur une totale subordination à la
discipline de parti. Il n'est pas exagéré d'affirmer que,
sans cette formule organisationnelle, la révolution russe
n'aurait pas été possible.

La milice est la forme d'organisation typique des partis
fascistes, caractérisée par un encadrement militaire des
membres du parti et une fidélité absolue dans les rapports
avec les chefs.

Cette typologie met en lumière la relation qui existe entre
les objectifs politiques que les partis poursuivent et leurs
formes d'organisation. Le problème de l'organisation n'a
pas un caractère technique mais c'est une question qui a
une grande connotation théorique. Lukacs a écrit que
« l'organisation est la forme de la médiation entre la
théorie et la pratique ». En d'autres termes, c'est
l'instrument qui permet de traduire la connaissance de la
société en action politique.

Qui veut changer le monde doit en premier lieu procéder
à une analyse théorique de la réalité historique et sociale
afin d'identifier les lignes de fond du processus
historique. C'est l'aspect objectif de la ligne politique qui
permet de savoir quelles transformations politiques sont
possibles et lesquelles sont impossibles. En second lieu on doit définir un objectif et l'action politique pour le
poursuivre. C'est l'aspect subjectif de la ligne politique.

C'est le noyau du problème de l'organisation qui doit être
l'instrument adéquat pour conduire une bataille politique
déterminée. C'est le moment crucial dans lequel la
théorie peut apporter la preuve de sa capacité à
transformer la réalité. En d'autres termes, il s'agit du
terrain sur lequel la théorie se convertit en pratique.
Un mouvement qui ne réussit pas à mettre en pratique ce
type d'analyse et l'action politique nécessaire à changer
la réalité finit par être écarté du cours des évènements
qu'il n'a pas su reconnaître et dominer. Les grands
mouvements politiques commencent à mourir quand leur
projet s'achemine vers son accomplissement. Leur fin est
proche quand ils n'ont plus l'avenir de leur côté.

Aujourd'hui les partis ne sont plus le siège de la pensée
et de l'action pour changer le monde. Il fut un temps où
la politique se nourrissait de culture et les partis jouaient
un rôle de pédagogie civile. Nous devons prendre acte
d'un appauvrissement culturel de la politique. Le déclin
des partis est à mettre en relation avec le choix du terrain
d'action national qui empêche de connaître d'une
manière adéquate les processus de l'intégration régionale
et de la mondialisation et de les gérer d'une façon
efficace. Les Etats, dépassés par ces processus subissent
et ne contrôlent pas le cours de l'histoire. Les acteurs non
étatiques tels que les grands groupes multinationaux de
production et de la finance, les organisations religieuses,
les réseaux internationaux de télévision, les mouvements
de la société civile globale, les organisations criminelles
et terroristes rivalisent avec les Etats pour conquérir le
pouvoir de décision au niveau international. Les partis
sont comme les passagers d'une embarcation -les Etats
nationaux- sur une mer en tempête, qui se trouve au
creux de la vague où l'on ne réussit pas à apercevoir la
ligne d'horizon.

Un autre facteur explique le déclin de la politique. Nos
problèmes principaux sont globaux, tandis que les
instruments institutionnels pour les affronter sont
nationaux. Les marchés et la société civile se sont
globalisés alors que les Etats sont restés nationaux. La
politique est subordonnée à l'économie et les Etats sont
subordonnés aux marchés. Notre rapport avec le monde
est dominé par l'économie. Les modèles de
comportement dominants sont dictés par le marché. Notre
culture a choisi la rationalité économique comme critère
prévalent pour connaître et gouverner le monde. Et cela
implique une perte irréparable d'horizon et de
perspective. La politique, le droit et la philosophie
semblent ne pas avoir d'espace. Je ne veux certes pas
sous-évaluer l'importance de la science économique mais
plutôt critiquer la prétention de nombreux économistes à
savoir donner une réponse exhaustive aux problèmes du
monde contemporain.

Hegel a introduit dans la culture politique la distinction
entre société civile et Etat dans une acception encore en
usage aujourd'hui. La société civile est la sphère dans
laquelle les individus satisfont leurs besoins à travers le
travail et elle est le terrain du conflit entre les intérêts
économiques et sociaux. Société civile est synonyme de
division sociale du travail et inclut la division de la
société en classes et les conflits qui en découlent. L'Etat
représente au contraire le véhicule de l'affirmation du
bien commun et de la solidarité au-delà des intérêts
privés, la forme pleinement accomplie de l'éthique. A
l'époque de Hegel, la société civile avait les mêmes
dimensions que l'Etat et elle lui était subordonnée. Le
rôle de l'Etat consistait à gouverner et à réguler la société
civile par les lois.

Dans les dernières soixante années, d'abord l'intégration
européenne, puis la mondialisation, ont érodé la
souveraineté des Etats. La politique, reléguée entre les
frontières nationales, a perdu le contrôle sur la société
civile. La réponse à ces problèmes réside dans la
construction d'un gouvernement de l'Europe et du
monde, ce qui veut dire dans le renforcement et la
démocratisation de l'Union européenne (UE) et des
Nations unies (ONU). La politique est l'activité par
laquelle l'humanité a toujours accompli les choix
déterminants pour son avenir. C'est seulement avec la
politique qu'il est possible d'essayer de contrôler les
processus économiques et sociaux.

L'analyse des relations entre société civile et Etat permet
d'aboutir à une conclusion théorique relative aux rôles
respectifs du mode de production, de la politique et de
l'économie. L'économie est gouvernée par la politique
tandis que le mode de production est le facteur qui
détermine, en dernière instance, le cours de l'histoire
malgré la résistance opposée par la politique et
l'économie. Mais la relation entre ces facteurs n'est pas
mécanique. La politique et l'économie ont une autonomie
relative par rapport au mode de production, elles
représentent les éléments essentiels du fonctionnement du
système de production et peuvent freiner ou accélérer
l'adéquation des structures de la politique et de
l'économie au mode de production.

La structure de base adoptée par le Mouvement
fédéraliste est la section, forme d'organisation en grande
partie dépassée par les changements survenus dans la
société. Les sections sont devenues des entités séparées
du reste de la société, peu adaptées pour intercepter les
ferments qui mûrissent au sein des villes.

Toutefois elles doivent être maintenues parce que :

les structures et les procédures formelles de la section représentent une garantie indispensable des droits démocratiques des adhérents et elles offrent des instruments utiles pour empêcher d'éventuelles dégénérescences autoritaires ;
ces structures garantissent la continuité dans la durée de vie du Mouvement, qui est en train d'atteindre 70 ans, elles permettent de combattre la volatilité de la plus grande partie des mouvements de la société civile qui durent l'espace d'une campagne ; c'est un miracle pour une organisation politique qui ne participe pas aux élections, qui ne représente pas d'intérêts économiques et sociaux et ne recourt pas à la violence.

L'innovation organisationnelle la plus importante
introduite par les mouvements fédéralistes, c'est la structure supranationale -basée sur des congrès
internationaux qui prennent des décisions à la majorité une
structure nécessaire pour des mouvements qui ont
comme objectif prioritaire l'unification de l'Europe
(UEF) et du monde (WFM). Elle se distingue des
internationales des partis et des syndicats dont les
congrès sont semblables à des conférences diplomatiques
dans lesquelles les intérêts nationaux prévalent et qui sont
viciées par le droit de véto.

La manière de s'organiser des fédéralistes est devenue
accessible aux mouvements de la société civile globale
dans un monde où la mondialisation érode la
souveraineté des Etats et atténue la violence
internationale. On rappellera que ce fut la guerre qui
détermina l'échec du mouvement international des
travailleurs, qui a fait prévaloir la solidarité nationale sur
la solidarité internationale.

Nous devons reconnaître que l'UEF est une structure
sclérosée dans laquelle prévaut la dimension nationale de
la vie politique et la confrontation entre points de vue
nationaux. Cela ne signifie pas que l'on doive renoncer à
cet embryon de vie démocratique supranationale qui
continue à être l'âme du fédéralisme européen. Il faut
aller au-delà pour préparer des structures capables de
canaliser les nouveaux comportements politiques.
Et il faut rappeler que dans les grands moments créatifs
de l'histoire des mouvements fédéralistes, des campagnes
et des actions politiques ont été organisées qui, pour être
efficaces, se sont développées en dehors des canaux
formels. Je me réfère, à titre d'exemple, au Congrès du
peuple européen et à la Campagne pour l'institution de la
Cour pénale internationale qui n'ont été promues
respectivement par l'UEF et le WFM, que d'une manière
formelle. Dans les deux cas, des formules
organisationnelles nouvelles et plus adaptées pour
canaliser vers des objectifs politiques les mouvements
sociaux que l'histoire avait rendus disponibles pour le
fédéralisme, ont été utilisées. Lors de ces occasions, les
sections locales se sont ouvertes à la société et sont
devenues la cheville ouvrière de larges rassemblements
d'unité populaire, parce qu'elles ont su interpréter les
ferments et les aspirations de l'opinion publique.

Les forces historiques actives, les nouvelles formes de la
pensée politique et de l'action politique se manifestent
désormais en dehors des partis qui ne réussissent plus à
attirer les jeunes dans leurs rangs. Notre attention doit se
tourner vers les nouvelles formes de l'activisme politique
expérimentées par les mouvements de la société civile.
Ils constituent un grand réservoir de ressources morales
et de volonté politique. Ce sont des forces nouvelles qui
tirent surtout leur motivation à agir des grands défis
globaux (la paix, les changements climatiques, la
pauvreté, les droits humains, le gouvernement du marché
mondial et ainsi de suite). Les problèmes globaux
activent de nouvelles forces sociales qui agissent sur le
plan mondial. Leur nouveauté politique réside dans la
tentative d'innover sans disposer d'une base de classe, ni
d'une base nationale. En fait, les partis politiques et les
Etats qui sont l'expression politique respectivement des
classes et des nations, subissent et ne contrôlent plus le
processus historique qui est en train de renverser les
vieux Etats nationaux décadents et avec eux les partis
dont le destin est indissolublement lié aux Etats. D'où la
prise de conscience que les nouveaux objectifs ne
peuvent plus être poursuivis par les anciens pouvoirs. Les
forces nouvelles qui veulent changer le monde cherchent
de nouvelles formules d'organisation et d'action sur le
plan international. Elles ont employé d'une manière
créative les nouvelles technologies de la communication,
rendant possible des formes inédites d'activisme en
réseaux et de nouvelles formes d'organisations
horizontales sans hiérarchie et à géométrie variable.

Ces structures ont montré à diverses occasions leur
efficacité pour dépasser les obstacles qui bloquaient la
participation des citoyens. Il n'est cependant pas
nécessaire d'en exagérer la portée. Les révolutions sont
faites par des personnes réelles qui occupent les rues et
les places avec comme proposition de changer l'ordre
constitué. Les réseaux sociaux ne peuvent jouer qu'un
rôle subsidiaire dans l'information, le débat politique,
l'organisation, dans l'échange et l'amplification des mots
d'ordre et dans la mobilisation.

Les nouveaux médias permettent des modalités d'action
rapides et légères, basées sur peu de règles et non
conditionnées par des hiérarchies de pouvoir. Le point
faible de ces modalités d'action, c'est la volatilité des
groupes et l'incapacité qui s'ensuit de poursuivre des
objectifs à long terme. Cette limite des nouveaux
mouvements s'enracine dans l'insensibilité à la
dimension institutionnelle de la politique.

En tenant compte des innovations et des points faibles
des nouveaux mouvements politiques, nous devons nous
demander quelles synergies il est possible d'activer avec
ces nouveaux sujets politiques et comment nous pouvons
contribuer à en dépasser les limites.

Les mouvements de la société civile globale ont acquis le
rôle d'interlocuteurs reconnus des gouvernements au sein
des conférences diplomatiques et des organisations
internationales. Ils exercent une influence réelle sur la
politique mondiale, comme le montre par exemple le rôle
joué par le mouvement pour les droits humains dans les
conférences qui ont approuvé les Traités bannissant les
mines anti-personnel et pour l'institution de la Cour
pénale internationale.

La formation de coalitions de mouvements est la formule
organisationnelle qui a permis d'influer d'une manière
efficace sur les négociations qui se sont tenues dans le
cadre de ces conférences. En outre, dans des secteurs
significatifs du mouvement pour la paix, la conscience
que l'objectif de la paix est de nature institutionnelle et
que le renforcement et la démocratisation de l'UE et de
l'ONU font partie du projet de construction de la paix,
s'est accrue.

La tâche historique à laquelle nous sommes confrontés
consiste à promouvoir un processus fédérateur des
mouvements de la société civile globale qui ne nie pas
l'autonomie des différentes composantes mais décide de
se doter d'une direction commune, devenant ainsi le
« Mouvement des mouvements ». C'est une formule
flexible qui permet d'organiser des campagnes promues par des rassemblements à caractère pluraliste dans
lesquels chaque mouvement conserve sa propre
autonomie et aucun n'exerce un rôle hégémonique. C'est
la condition pour que le Mouvement devienne capable
d'agir et d'influer notablement sur la politique
européenne et mondiale.

Les organisations de la société civile sont la
manifestation la plus pure du mouvement pour
l'unification de l'Europe et du monde et de l'exigence,
ressentie en tout premier lieu par les jeunes, de s'occuper
des grands drames de l'humanité. Pour le moment, c'est
un mouvement porté par le courant qui est en train de
bouleverser les Etats, mais qui n'a pas encore mis au
point les instruments pour gérer ce processus. Il n'a pas
conscience de ses objectifs institutionnels et n'a pas
élaboré de stratégie politique. Il occupe la scène politique
internationale et a désormais acquis le rôle
d'interlocuteur des gouvernements. Dans la mesure où il
est l'interprète des nouveaux besoins et le protagoniste
d'un processus qui tend à redéfinir les sujets et les rôles
de la vie politique, il est l'avant-garde de la démocratie
internationale.

La limite des mouvements réside dans le fait qu'ils ont
une perspective sectorielle : chaque mouvement s'occupe
d'un seul problème. Ils sont l'expression de la société
civile, le lieu où s'affrontent les intérêts privés, sans
disposer des mécanismes de médiation qui permettent de
faire prévaloir le bien commun. Quand ils auront pris
conscience de leurs propres objectifs politiques et qu'ils
se seront donné une forme quelconque de direction
unitaire, ils se transformeront au plein sens du terme en
« mouvement pour la paix et pour la démocratie
internationale ».

Ce qui distingue les mouvements fédéralistes, c'est une
approche essentiellement politique et institutionnelle qui
permet de compenser les limites des mouvements de la
société civile. Leur objectif premier est la construction
d'institutions supranationales qui sont nécessaires pour
transformer les demandes sociales en décisions
politiques. Il se profile donc une complémentarité
potentielle entre les mouvements fédéralistes et les
mouvements de la société civile sur le terrain de la
stratégie politique.

Un rassemblement incluant le mouvement des
travailleurs et le mouvement pour la paix peut briser la
résistance que les gouvernements opposent au projet
fédéraliste. Nous devons consacrer toutes nos énergies à
la construction de ce rassemblement. Il s'agit de la masse
critique nécessaire pour imposer l'unité politique de
l'Europe en vue de l'unification du monde.

Au début des grands changements, il y a toujours des
actions singulières. Nous devons commencer par le bas,
avec de petites initiatives locales qui devront croître et se
fédérer dans des espaces toujours plus vastes afin de
créer une masse critique irréversible.

La perspective d'une large mobilisation de la société
civile et politique ouvrira la voie à la sélection d'une
nouvelle génération de leaders politiques dont l'Europe
et le monde ont absolument besoin.

Lucio Levi
Président du MFE italien - Membre du Comité fédéral de l'UEF et du
Conseil du World Federalist Movement - Directeur de The Federalist
Debate - Turin
Traduit de l'italien par Jean-Luc Prevel - Lyon

Bref retour sur les origines du Congrès des Peuples

Jean-Francis Billion — 2013-01-24T10:40:00Z

L'année 1963 est, en marge et aux frontières du
Mouvement universel pour une fédération mondiale
(aujourd'hui le WFM), celle de la création en mai d'un
Comité pour un Congrès des Peuples promu par les
partisans d'une Assemblée constituante des peuples,
conscients que les plans dressés pour réunir une
Assemblée constituante universelle en 1949, établis dans
l'enthousiasme de l'immédiat après-guerre, sont devenus
irréalistes avant longtemps. Jeanne Haslé et le brésilien
Josué de Castro, plus tard les deux premiers délégués élus
à cette préfiguration d'une assemblée mondiale, la
définiront ainsi : « L'idée du Congrès des Peuples (CDP)
est née de la nécessité de trouver une solution rapide et
efficace à la représentativité effective des revendications
des Citoyens du monde (CDM) » [1]. Alfred Rodriguès-
Brent, résistant et mondialiste hollandais, met près de
quinze ans pour mûrir son projet, aidé du Belge Maurice
Cosyn et du Français Jacques Savary, tous deux
également engagés parmi les Citoyens du monde (CDM,
dont le Registre international a été fondé à la suite de
« l'épopée de Garry Davis » de 1949 et 1950) et chez les
fédéralistes mondiaux [2]. C'est en mai 1963 que le projet
est adopté lors d'une réunion à Bruxelles : il définit « les
origines de l'électorat, l'organisation des élections et le
financement de celles-ci, ainsi que le fonctionnement et
les tâches du CDP et ses méthodes de travail » [3]. Le projet
met encore plusieurs années à se concrétiser. Un Appel
rédigé par Savary et signé par treize personnalités de
renom international, est finalement lancé en mars 1966 à
Paris à l'occasion d'une conférence de presse en présence
de quatre des signataires et en novembre 1968 une
nouvelle réunion à lieu encore à Paris en présence de huit
des signataires dont deux originaires des pays de l'Est et
devant 3.000 participants. La première tranche de
l'élection transnationale par correspondance se déroule
l'année suivante en mars 1969. De 1969 à 1994 plusieurs
autres élections vont permettre, année après année, de
faire voter les membres du Registre international des
CDM, embryon selon la volonté de G. Davis d'un « état
civique mondial », d'associations pacifistes ou
mondialistes et les habitants de collectivités locales
mondialisées de divers pays. Guy Marchand, animateur
avec son épouse Renée jusqu'à leurs décès, du Registre des CDM, définissait le CDP comme « un travail de
laboratoire » dont les élus resteront dans l'histoire, selon
leur propre définition, comme « les premiers citoyens du
monde élus de manière démocratique au-delà des Etats nations
pour s'occuper de gérer symboliquement mais
démocratiquement les affaires de l'humanité tout
entière » [4].

Ce bref rappel historique pour introduire le texte ci-après
rédigé par les actuels dirigeants et promoteurs du CDP
après comme ils le disent eux-mêmes quelques années de
léthargie.

Je souhaite terminer ces quelques lignes, en rappelant que
le CDP, et pour les fédéralistes européens à la même
époque le Congrès du peuple européen (CPE) dont le
principal concepteur et animateur a été Altiero Spinelli,
ont tous deux puisé leur inspiration dans le Congrès
indien de Gandhi qui mena, sur le principe de la nonviolence
la lutte pour l'indépendance de ce payscontinent
(et du Pakistan). Une même volonté politique
était à la base du CDP et du CPE : la volonté de recourir
au-delà et par-dessus les Etats nationaux, au peuple
constituant souverain, européen ou mondial. Ces luttes se
poursuivent aujourd'hui dans la volonté de certains de
reprendre et développer le CPE, d'autres de promouvoir
la création d'une Assemblée parlementaire des Nations
unies, ou au plan européen de promouvoir une
Assemblée constituante européenne au-delà des
prochaines élections du Parlement européen en 2014.

Jean-Francis Billion

Auteur de Mondialisme, fédéralisme et démocratie internationale, coll.
Textes fédéralistes, éd. Fédérop et Institut Altiero Spinelli d'études
fédéralistes, 24 Gardonne - Ventotene, 1997, pp. 218.

[1] Cf. « Vers le Congrès des Peuples - Historique », dans Citoyens du
monde, Paris, octobre 1969, n° 14 ; cf. également les notices
néchrologiques de Rodriguès-Brent et de Josué de Castro, dans Citoyens
du monde, respectivement en 1971 et 1973 ; cf. JFB, op. cit., note 56, p.
74.

[2] Cf. Alfred Rodriguès-Brent, « Pourquoi le Congrès des Peuples ? », dans
Congrès des Peuples - Le Congrès des Peuples est la préfiguration d'une
Assemblée mondiale des peuples démocratiquement élue, éd. Club
humaniste, Paris, non daté, pp. 130. Livre collectif reprenant l'histoire du
CDP de 1953 à 1977 de même que ses principales déclarations de son
entrée en fonction, en 1977, jusqu'à 1982 ; cf. JFB, op. cit., note 57, pp. 74-
75.

[3] Citoyens du monde, n° 14, op. cit. ; JFB, op. cit., note 58, p. 75.

[4] Pour la liste des délégués élus au CDP jusqu'en 1994, cf. JFB, op. cit.,
note 59, pp. 76-76.

XXVI° Congrès du Mouvement fédéraliste mondial (WFM) - Winnipeg, Canada - Juillet 2012

Luigi Giussani — 2013-01-24T10:14:00Z

Du 9 au 13 juillet s'est tenu à Winnipeg, caîtale de la province du
Manitoba, au Canada, le 26° Congrès du WFM. Les réunions se sont
déroulées dans l'austère bâtiment qui est le siège central de
l'Université de Winnipeg, fondée il y a 125 ans.

Les rencontres ont compris des réunions du Comité exécutif et du
Conseil (aussi bien instances sortantes que celles nouvellement
élues), sessions plénières du Congrès, réunions de commissions,
conférences thématiques et d'autres initiatives.

Au Congrès ont participé une cinquantaine de délégués (d'autres
s'étaient fait représenter) provenant principalement d'Europe
(Allemagne, Danemark, Espagne, France, Hollande, Grande-
Bretagne, Italie, Suisse) dont de nombreux membres de l'UEF, et
d'Amérique du nord, mais également du Japon, de l'Inde, d'Amérique
latine et du Moyen-orient. Trois délégués africains n'avaient pas pu
participer pour des raisons de visa d'entrée au Canada.

Des messages de congratulation et de soutien sont arrivés en
particulier des ancien et actuel Secrétaire général des Nations unies,
Kofi Annan et de Ban Ki-Moon, le second ayant déclaré entre autre
que “votre mouvement a un rôle crucial à jouer pour aidre les Nations
unies et les peuples sur tous les continents à construire l'avenr que
nous voulons. Nombre de vos objectifs sont également ceux des
Nations unies : la paix et le développement soutenable, la démocratie ,
la justice et les droits humains, les principes de la légaité aux niveau
national et global”.

A la Présidence du WFM, a été réélu le canadien Lloyd Axworthy,
recteur et haut responsable de l'Univresité de Winnipeg, ancien
Ministre canadien des Affaires étrangères et combattant actif pour les
droits de l'homme.

Dans son rapport, le Président du Comité exécutif, le britannique et
ancien parlementaire Keith Best, a observé qu'au cours des cinq
années écoulées, depuis le Congrès de Genève s'est poursuivie la
calamité du terrorisme mais également développé le Printemps arabe,
que la démocratie a gagné du terrain et que le nouveau concept de la
“Responsabilité de Protéger” des Nations unies a été appliqué en
Lybie. “Tandis, a affirmé Keith Best, qu'est dorénavant universellement
acceptée l'idée que les problèmes globaux du changement climatique,
des épidémies, de la pauvreté, de la réponse aux catastrophes, du
contrôle des marchés financiers et du développement demandent une
action internationale, notre monde manque toujours d'un mécanisme
effectif pour affronter les défis globaux et pour traîter de la paix et de la
guerre. Non seulement le droit de veto et les cinq membres
permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sont-ils vus comme
toujours plus anachroniques, mais également d'autres réunions ad hoc
comme celles du G8, du G20 et d'autres coalitions, ne sont elles pas
réellement représentatives de la population du monde”. Keith Best a
également observé que, même si la protection des droits humains
s'est affirmée de plus en plus dans les organisations internationales,
65 ans après sa crétion, l'action du WFM, un mouvement solide et
bien dirigé, est toujours plus nécessaire. Il a également noté que le
choix de focaliser l'action des fédéralistes modiaux sur le Tribunal
pénal international et la ”Responsabilité de protéger”, pour des raisons
de ressources limitées, a été appropriée.

James Christie, Président canadien, sortant, du Conseil, partant de
l'analyse du Printemps arabe, des élections égyptiennes et du rôle des
réseaux sociaux dans la communication entre les peuples, a souligné
comment il est possible de renforcer le dialogue entre les religions, la
diffusion du fédéralisme et de la démocratie globale. Il a également
mis en relief l'importance de la création du argentin de Democracia
Globale, en Argentine, et de nouvelles générations de jeunes militants
fédéralistes. En conclusion, il s'été déclaré disposé à abandonner sa
charge afin de faciliter le renouvellement et le rajeunissement du WFM
et de ses organes de direction.

William (Bill) Pace, américain et Directeur exécutif du WFM, a
commenté l'état de l'organisation et effectué un compte-rendu de son
activité ; son Secréatiat, qu'il anime, emploie actuellement 40
permanents qui travaillent dans les bureaux de New York et de La
Haye, mais aussi dans des bureaux régionaux en Argentine, Belgique,
Bénin, Congo, Jordanien Maroc, Pérou et Philippines, et une vingtaine
de stagiaires. Les systèmes de communication et de comptabilité sont
constamment mis à jour et les adhérents (répartis entre 11
organisations membres et 12 organisations associées) reçoivent
régulièrement des rapports d'activité.

Les principaux programmes actuels d'activité du WFM sont, comme
connu, la Coalition pour le Tribunal pénal international (CICC - dont le
WFM assure depuis sa fondation le Secrétariat) et la Coalition
internationale pour la Responsabilité de protéger (ICRtoP), qui mènent
de nombreuses initiatives promues par les organisations affiliées. La
Présidence du WFM et les responsables de la CICC adressent
également des courriers aux gouvernements et aux diplomates sur, en
particulier, la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU.
Les quatre commissions thématiques du Congrès ont traité des
thèmes suivants :

justice internationale, principes de légalité et droits humains ;
paix, sécurité des personnes et prévention des conflits ;
réforme des Nations unies et gouvernance globale ;
fédéralisme global et régional ;
gouvernance globale de l'environnement et de l'économie.

Chaque commission a mis au point des motions, destinées à orienter l'action du WFM, qui ont été discutées et approuvées par le Congrès en séance pléniaire.

Une motion, présentée par Lucio Levi, tendant à introduire de
nouveaux objectifs dans les priorités d'action du WFM –désarmement,
environnement, reforme des institutions de Bretton Woods,
démocratisation des Nations unies, unifications régionales- n'a pas été
approuvée, renvoyant ces questions à des discussions lors de la
prochaine réunion du Conseil en 2013. La discussion s'est concentrée
sur le financement de la campagne, dans la mesure où les
financements actuellement didponibles sont liés à leur utilisation pour
les campagnes de la CICC et de la ICRtoP. Une motion a par contre
été approuvée visant à créer un poste de Secretaire du Comité
exécutif et du Conseil ave la tâche spécifique de rédiger et distribuer
les procès verbaux des réunions. Ont été également discutées
diverses motifications aux Statuts et au Règlement interieur.
A la Présidence du Conseil exécutif a été réélu Keith Best, Frenando
Iglesias, écrivain et homme politique argentin, ancien parlementaire
national, du Parlement matinoaméricain et de l'Assemblée du
Mercosur, a été élu à la Présidence du Conseil. Lucio Levi, ne s'est
pas représenté au Comité exécutif afin de faciliter, comme James
Christie, le rajeunissement des cadres dirigeants et de donner plus de
place aux groupes du Sud du monde. Lucio Levi a été remplacé
comme représentant de l'UEF au Comité exécutif par Joan Marc
Simon de Barcelone, ancien Secrétaire général de la JEF Europe puis de l'UEF Europe. Divers membres actifs de l'UEF font également
partie du nouveau Conseil, Alfonso Iozzo, Lucio Levi, Domenico Moro,
Nicola Vallinoto, Luigi Giussani, du MFE italien, Joan Marc Simon de
Demoracia Global Espagne et Jean-Francis Billion de l'UEF-France.
Une manifestation publique réussie a vu se succéder à la tribune, sur
les thèmes de la démocratie globale, de la paix et de l'écologie, des
exposants du WFM, un ministre du Manitoba et des représentants de
la commuanuté autoghtone algonquine.

Des conférences et des tables rondes témathiques ont été conscrées
aux arguments suivants :

principes et développements des mouvements “Occupy Wall Street” et des “Indignés” et opportunités que ces mouvements peuvent offrir aux fédéralistes mondiaux ;
campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies, qui se propose de construire un réseau de soutien pour arriver au mouvement historique où il sera possible de réaliser un Parlement mondial doté de pouvoirs effectifs.

Le dixième anniversaire de la Coalition pour le Tribunal international
(CICC), qui coordonne aujourd'hui plus de 2.500 organisations non
gouvernementales a été rappelé avec des discours et la projection
d'un film. Dans la discussion il a été souligné que -au stade actuel- le
Tribunal réussit à mener des procédures seulement dans les pays
moins développés, qui donnent leur approbation au procès, mais pas
dans les pays avancés, qui tendent à contrecarrer l'extradition de leirs
citoyens nationaux incriminés. Il a été également mis en relief le lien
existant entre l'action du Tribunal pénal international et la
démocratisation des Nations unies.

Fernando Iglesias ha présenté le “Manifeste pour la démocratie
globale”, dont il a été le rincipal initiateur, un manifeste lancé par
Democracoa Global depuis Buenos Aires, dont il est le Vice-président
et l'animateur et déjo soutenu par des dizaines d'intellectuels dont,
pour la France, à ce jour, Suzanne George et Jacques Attali.
Une visite au Musée canadien pour les droits humains a conclu les
jours du Congrès ; musée, dont l'édifice est en face avancée de
construction. Une loi fédérale de 2008 a donné le mandat à ce musée
« d'explorer le sujet des droits humains avec une référence spéciale
mais non exclusive au Canada, de manière à développer la
compréhension par le public des droits de l'homme, promouvoir le
respect des autres et encourager la réflexion et le dialogue ».

Luigi Giussani

Militant du MFE italien, section italienne de l'UEF et du WFM - Milan

Traduit de l'italien par Jean-Francis Billion - Lyon

Conseil du WFM - Buenos Aires - Octobre 2010 Déclaration politique sur le G20

2011-07-31T12:41:00Z

Attendu que :

le WFM soutient une gouvernance globale plus representative, juste et démocratiquement responsable ;
le WFM soutient une gouvernance globale qui promeuve un ordre mondial économique plus équitable, l'élimination de la pauvreté dans le monde et la réalisation des MDG's. (Millenium Development Goals des Nations unies, adoptés dans le cadre du programme « We can end poverty 2015 », Ndt.).

Notant que :

Le G 20 se décrit comme « le permier forum pour la coopération économique internationale » ;

Et reconnaissant que :

le G 20 est un forum plus représentatif que son prédécesseur le G 8 ;
le G 20 a récemment coordonné et mobilisé l'action internationale pour amortir les effets de la crise financière et encouragé de nouvelles réformes de la gouvernance financière internationale ;
la formation et la poursuite du G 20 représentent l'avènement d'un ordre mondial multipolaire.

Conscient, cependant que :

la préférence pour des forums délibératifs ad hoc comme le G 20 sape l'autorité d'organisations basées sur des traités, y compris celles des Nations unies ;
en tant que forum pour promouvoir la coopération internationale, le G 20 présente de nombreuses insuffisances, en particulier :
- 1) absence de responsabilisation démocratique :
  - des milliards de citoyens du monde, en majorité des personnes démunies, ne sont même pas directement représentées au travers de la participation de leurs gouvernements ;
  - le G 20 a, jusqu'à ce jour, mis en place beaucoup moins de mécanismes de processus de consultation auprès des citoyens que n'en utilisent d'autres organisations internationales ;
- 2 ) légitimité et légalité douteuses et discutables :
  - absence d'un traité pour étayer le travail du G 20 ; absence d'un consensus global codifié pour soutenir ses membres, ses objectifs, ses fonctions et ses décisions ;
  - en matière de transparence, l'information insuffisante sur le travail du G 20 (aussi bien en son sein que vis-à-vis du public global plus large) illlustre des arrangements opaques et inacceptables ;
  - en conséquence, absence d un niveau correct de responsabilité.
- 3 / Insuffisances structurelles :
  - membres et constitution. Absence de consensus sur le nombre correct des membres, leur sélection et les critères de leur choix ;
  - absence d'un secrétariat du G 20. Vu le manque de bureau permanent, le travail nécessaire au G 20 est effectué par des « groupes de travail » de fonctionnaires nationaux, des think tanks et des organisations internationales sélectionnaés.
- 4 ) Questions relatives au mandat et à l'agenda :
  - son statut de forum ad hoc, auto-désigné, de gouvernements puissants et riches contribue à créer des doutes sur le fait que l'agenda du G 20 soit dominé par les nantis (« haves ») qui décideraient une politique aux dépens des démunis (« have not ») ;
le G 20 a besoin de mécanismes qui assurent que les besoins et les priorités de la majorité de l'humanité soient prises en compte.

En conséquence, le World Federalisl Movement, demande en priorité :

1 / une action des gouvernements et des autres responsables internationaux pour s'attaquer au besoin urgent de l'amélioration des fondations institutionnelles et juridiques de la gouvernance économique du monde.
2 / La mise au point d'une gouvernance : juridique et institutionnelle réformée dans le cadre du système des Nations unies. Elle pourrait être réalisée par une réforme et un nouveau mandat de l'ECOSOC (Conseil économique et social de l'ONU) ou par un nouvel organe régional représentatif tel que le Conseil de coordination économique demandé par la Commission Stiglitz.
3 / Et, que, à court terme, le G 20 mette en route des procédures régularisées et transparentes en vue de consulter les organisations de la société civile.

Note sur le World Federalist Movement

Lucio Levi — 2011-07-29T15:30:00Z

Pendant les longues années de la guerre froide, les Nations unies ont été paralysées par les vétos croisés des superpuissances. Pendant que l'ordre mondial bipolaire, né de la seconde guerre mondiale, encourageait l'unification de l'Europe dans le bloc occidental, il empêchait tout progrès réel en direction de l'unification mondiale. Les divisions du monde en blocs antagonistes, ne laissaient pas d'espace pour les actions des fédéralistes mondiaux.

Aujourd'hui, après la chute de la grande barrière idéologique, qui, pendant des décennies, avait suscité la méfiance et l'hostilité entre les deux blocs -chacun investissant dans de terrifiants moyens de destruction de masse- le monde entre maintenant dans une période de transition caractérisée par des tendances contradictoires. D'une part, nous asssitons à la dislocation de la cohésion à l'intérieur des Etats et des organisations internationales, une tendance particulièrement forte dans l'ancienne sphère d'influence communiste, mais visible également partout dans le monde. D'autre part, en coexistence avec cette première tendance nous avons la globalisation, qui suscite la formation d'organisations régionales d'Etats -et l'Union européenne est un leader mondial sur ce plan- qui ouvrent la voie vers un nouvel ordre mondial, basé sur la loi et la réforme des Nations unies.

La fin de la guerre froide et l'accession des pays BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) au sommet de la hiérarchie de la puissance mondiale, ont révélé l'obsolescence des institutions de l'ONU, fondées il y a 60 ans. Au même moment la globalisation a érodé la souveraineté des Etats et posé la question urgente du renforcement et de la démocratisation des Nations unies. Déjà, à la fin du 20ème siècle, une nouvelle génération d'organisations inetrnationales était apparue : l'Organisation mondiale du commerce (OMC) fondée pour gouverner le marché global et le Tribunal pénal international établi pour vaincre la culture de l'impunité et ouvrir le chemin du droit au niveau international. Cette nouvelle phase de l'histoire a ouvert la voie à la décision de l'UEF (après la JEF Europe, Ndt.) de devenir membre du WFM en 2004.

Le Tribunal pénal international

Le Tribunal pénal international représente la réussite la plus éclatante du WFM depuis sa fondation en 1947. Le WFM a joué un rôle de premier plan dans le développement transnational des organisations non gouvernemenetales (ONG), un mouvement qui n'est pas limité par les frontières des Etats. Il s'agit d'une innovation politique et institutionnelle importante. La création la Coalition internationale des ONG pour le Tribunal pénal international (la CICC, en anglais, lors de la Conférence de Rome de 1998 était composée de 250 ONG ; elle en compte dorénavant plus de 2500 !) a introduit un nouveau réseau d'action extrèmement efficace, ce qui a permis à la CICC d'exercer une réelle influence sur le cours de la Conférence diplomatique de Rome qui a rédigé le statut du tribunal pénal international. Bill Pace, Directeur exécutif à New York du WFM était le porte-parole de la CICC à Rome. Je pense que nous pouvons dire que l'alliance de la CICC et des Etats qui lui étaient acquis ont produit la masse critique nécessaire pour la fondation du Tribunal pénal international. Désormais la Coalition fait campagne pour la ratification du Statut du Tribunal pénal international. 113 Etats l'ont déjà ratifié. Comme l'a affrimé Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l'ONU, « La Coalition a démontré en termes très concrets tout ce qui peut être accompli lorsque la société civile, les gouvernements et les organisations internationales s'entendent et se réunissent pour s'attaquer aux problèmes globaux. La Coalition a démontré qu'elle était un vrai partenaire global pour la justice ! ».

Cette année, des Etats signataires du Traité de Rome, ont décidé d'inclure le crime d'agression dans le mandat du tribunal. C'est un progrès en direction de la mise hors-la-loi de la guerre.

La Campagne pour l'UNPA

La campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies représente la réponse fédéraliste au déficit démocratique croissant de l'ONU et des autres institutions internationales. La globalisation érode la souveraineté nationale des Etats et les citoyens ont le sentiment que leur pouvoir de décision est en train de dériver vers des acteurs globaux qui ne dépendent plus de l'Etat et échappent à leur contrôle. De nos jours tout a été globalisé, sauf la démocratie qui s'arrête aux frontières étatiques. Si la démocratie n'est pas mondialisée, alors, la globalisation tuera la démocratie. Le monde a beaucoup à apprendre de l'expérience de l'Union européenne, du fait que le Parlement européen -le premier parlement supranational dans l'histoire de l'humanité- est devenu le laboratoire de la démocratie internationale.

Le Conseil du WFM, réuni à Buenos Aires début octobre, s'est tenu en même temps qu'une Conférence du Parlement latino-américain, le Parlatino, présidée par sa Secrétaire générale, la Sénatrice argentine Sonia Escudero (dont nous publions ci-après un article, Ndlr). Le Parlatino soutient la proposition de l'UNPA et, en 2008, il a même adopté une résolution en ce sens. La coîncidence avec la conférence du Parlatino et leur Conseil a offert aux fédéralistes mondiaux l'opportunité de réunir plusieurs nouvelles adhésions à la Campagne pour l'UNPA. Depuis 2007, ce sont plus de 1000 parlementaires de plus de 90 pays qui ont apporté leur soutien à l'UNPA, représentant plus de 100 millions de citoyens dans leurs circonscriptions.

Lucio LEVI
Université de Turin - Président du MFE italien - Membre du Bureau exécutif du WFM et du Comité fédéral de l'UEF

Traduit par Joseph MONTCHAMP - Lyon

Photo : Fernando A. IGLESIAS (sous le portrait de Spinelli)
au Sénat argentin - siège des réunions

À propos de la réunion de Buenos Aires du Parlatino

Joan Marc Simon — 2011-07-25T07:46:00Z

Les 30 septembre et 1er octobre s'est déroulée à Buenos Aires, au Sénat, la conférence interparlemenatire “Processus d'intégration régionale et réforme des organisations internationales”, organisée par le Parlement latino-américain (Parlatino). Rencontre placée dans le cadre des “Dix jours pour la démocratie mondiale” organisés par l'ONG argentine Democracia Global, membre du World Federalist Movement.

Des parlementaires de treize Etats d'Amérique latine ont pris part à la rencontre, également suivie par divers observateurs internationaux. L'aboutissement de la conférence est une Déclaration commune exprimant l'engagement de progresser vers l'intégration économique et politique de l'Amérique latine.

De la perspectice d'un étranger à la région, le plus remarquable dans cet évènement, c'est l'élan positif dont bénéficie aujourd'hui l'intégration politique de l'Amérique latine, plus particulièrement si l'on prend en compte les difficultés que vit actuellement celle de l'Europe. Les affinités politiques entre les leaders latino-américains, l'émancipation économique et politique réelle vis-à-vis des Etats-Unis et de l'Union européenne, le refus commun de réformes structurelles du style de celles inspirées par le FMI, la croissance économique et le developpement du commerce intra-régional et avec l'Asie, tout celà rapproche le continent latino-americain.

Il reste toutefois à voir comment l'intégration latino-américaine peut continuer à prendre forme. Il y a de nombreuses structures en place -le Parlatino, le Mercosur.- et il semble que la voie du progrès sera montrée par le Mercosur, l'embryon du marché commmun sud-américain, qui pourrait prochainement procéder à l'élection directe de son Parlement.

Il y a de nouveaux souffles d'intégration et d”émancipation en provenance d'Amérique latine, et, si tout se déroule positivement, nous devrions assister au décollage tant attendu du nouveau monde.

Joan Marc SIMON
Membre du Comité fédéral de l'UEF et du Conseil du World Federalist
Movement. Ancien Secrétaire général de l'UEF Europe - Barcelone

Traduit de l'anglais par Jean-Francis BILLION - Lyon

Conseil du WFM de Buenos Aires, parlementaires latino-américains et prises de position pour la démocratie internationale, la réforme des Nations unies et l'intégration régionale

Jean-Francis Billion — 2011-07-25T07:33:00Z

Le Conseil du Mouvement fédéraliste mondial (WFM) se réunit annuellement dans la période séparant ses Congrès internationaux, en plus des rencontres (physiques ou par vidéo-conférence) de son Bureau exécutif. Ces réunions se tiennent souvent par commodité, à New York, près du Secrétariat et du siège des Nations unies, ou en Hollande, où le mouvement dispose d'un bureau européen ; il arrive aussi qu'elles se déroulent en d'autres lieux, par exemple à Ventotene à l'occasion des Séminaires de formation fédéraliste de la fin de l'été et depuis que dans les années 1990 la JEF Europe et l'UEF ont rejoint le WFM.

En 2010, afin d'épauler les efforts des fédéralistes latino-américains le Conseil et le Bureau exécutif se sont tenus en Argentine. En effet, après des décennies d'absence, due en particulier à l'instabilité politique et aux dictatures ayant sévi dans de nombreux pays, le WFM compte à nouveau trois organisations, membres ou associées dans la région : Planetfilia au Mexique, la Fundación Federalista en République dominicaine et Democracia Global, en Argentine, et plus récemment en Uruguay. Le WFM est aussi en contact étroit avec de nombreuses ONG en tant que coordinnateur de la Coalition mondiale des ONG pour la Cour pénale internationale (CICC), dont il a pris l'initiative il y a 15 ans.

Au total, trois séries de réunions se sont tenues sous un chapeau commun : les “Dix jours de Buenos Aires pour la démocratie mondiale” :

les réunions du WFM ;
celles du Parlement latino-américain, auxquelles se sont associés d'autres parlements nationaux ou régionaux, où ont été discutés un ensemble de thèmes concernant l'intégration latino-américaine et les stratégies pour la création d'une Assemblée parlementaire des Nations unies (UNPA) ; et,
la réunion annuelle du Comité d'animation de la Campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies (CEUNPA), action soutenue par l'UEF Europe, la JEF Europe et le WFM et dans laquelle les parlementaires européens, Jo Leinen et Andrew Duff, ancien et actuel Président de l'UEF Europe sont très actifs.

Le Féd'Actualité de ce numéro de Fédéchoses est largement consacré à ces évènements. Divers articles reviennent en détail sur le WFM et ses actions (Cour pénale internationale, Assemblée parlementaire des Nations unies, principalement) et nous publions également la résolution politique de son Conseil sur le G 20. L'autre résolution adoptée à Buenos Aires concernait des points d'organisation interne tels que la création de nouveaux bureaux dans d'autres régions du monde, en particulier en Amérique latine, et la fondation à Campinas, ville universitaire brésilienne où Spinelli a vécu très jeune, d'un séminaire annuel de formation pour jeunes militants fédéralistes, inspiré des Séminaires de Ventonene. Nous publions également la Déclaration de Buenos Aires adoptée par la Campagne pour l'UNPA de même qu'une interview réalisée à Buenos Aires de M. Olivier Giscard d'Estaing, ancien parlementaire français et Président du Comité pour un Parlement mondial, orateur invité de la Campagne pour l'UNPA.

Il est donc plus intéressant de s'appesantir ici sur les quatre résolutions adoptées par les parlementaires réunis à l'initiative du Parlatino et de sa Secrétaire générale Sonia Escudero :

la première apporte le soutien du Parlement latino-américain, du Parlement andin et de celui du Mercosur, au Président constitutionnel Rafael Correa Delgado, face à des menées subversives et à tentative de coup d'Etat en Equateur ;
la seconde, apporte un soutien au “Parlement antillais”, et fait part de préoccupations face aux menaces du gouvernement hollandais sur le principe de libre circulation des personnes entre les Antilles néerlandaises et les Pays Bas. Les troisième et quatrième, beaucoup plus développées, concernent plus directement les fédéralistes ;
la troisième, sur “la réforme des institutions internationales”, se conclue (points 10 à 12) de la manière suivante : “ … Les parlementaires… appellent les assemblées parlementaires membres du Parlement latino-américain à adhérer à la Résolution de son Assemblée générale en soutien à la mise en place d'une Assemblée parlementaire des Nations unies” ; … “demandent aux Chancelleries des pays membres du Parlement latino-américain qu'ils transmettent à l'Organisation des Nations unies la totalité des informations sur le suivi de sa Résolution 992 (X) sur la Révision de la Charte des Nations unies ; et s'achève en décidant de “présenter la Déclaration de Buenos Aires sur la réforme des institutions internationales au Secrétariat général des Nations unies, au Directoire de la Banque mondiale, au Directoire du Fonds monétaire international, à l'Organisation mondiale du commerce et aux autorités du G 20” ;

la dernière résolution ; sur “l'intégration régionale en Amérique latine et dans les Caraïbes”, après avoir résumé (points 1 à 5), l'état des lieux et les raisons, et atouts, de l'intégration régionale, appelle à la poursuivre et à en accélérer le processus tout en insistant dans sa deuxième partie (points 6 à 11) sur les points suivants : la nécessaire harmonisation avec les autres régions du monde, en particulier à l'occasion des “Sommets entre l'Europe et l'Amérique latine, et l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Eurolat)” ; “le rôle fondamental (du Parlement latino-américain) comme organe d'intégration étant donné que de par sa constitution il est une courroie de transmission de la voix des citoyens au plan regional” ; “qu'il est nécessaire d'évaluer l'impact concret de l'intégration régionale, raison pour laquelle nous décidons de promouvoir, dans le cadre du Parlement latino-américain, la réalisation d'une étude complète sur les coûts de la non-intégration qui sera présentée lors des prochains Sommets de la Communauté des Etats américains et des Caraïbes”, et enfin, “qu'il est nécessaire de modifier le principe de représentativité sectorielle dans les institutions internationales pour le principe de représentation régionale et dans ce sens que l'Amérique latine et caribéenne doit impulser une concertation régionale mondiale”. Cette quatrième et dernière résolution devant être “transmise pour information au prochain Sommet de l'Unité de l'Amérique latine et des Caraïbes qui se tiendra en République bolivarienne du Vénézuéla au cours de l'année 2011.”

Jean-Francis BILLION
Vice-président de l'UEF - France, membre du Comité fédéral de l'UEF et du Conseil du WFM

Les processus d'unification régionale en Asie

James W. Arputharaj — 2010-10-18T09:35:00Z

Introduction

L'Union européenne (UE) est certes un bon modèle que beaucoup d'entre nous souhaiteraient imiter dans d'autres régions du monde. Nous n'avons pas besoin de réinventer la route, mais nous devons apprendre à partir des succès et des échecs de l'UE. Cependant, les contextes des différents processus d'unification régionale sont tout à fait divers.

Tandis que l'histoire a motivé et construit l'UE après la deuxième guerre mondiale, les motivations pour engager d'autres processus d'unification régionale comme l'ASEAN (Association des nations de l'Asie du sud-est) et la SAARC (Association sud-asiatique pour la coopération régionale) sont tout à fait différentes. De plus, la nature relativement homogène des membres de l'UE est un avantage supplémentaire. Les pays européens ont une histoire de la démocratie longue et similaire ; ils sont de dimensions voisines et les citoyens ont déjà atteint de hauts niveaux d'expression écrite et de principes humanitaires. Dans l'Asie du sud, d'autre part, l'immensité de l'Inde empêche, dans une large mesure, l'unification régionale. En ce qui concerne le niveau d'instruction écrite en Afghanistan, il est de 23 %, tandis que certains Etats de l'Inde sont à plus de 80 %. De plus, il y a des désordres civils dans chacun des pays de l'Asie du sud, si l'on excepte le Bhoutan et les Maldives.
La démolition du mur de Berlin fut une décision libératrice, tandis qu'en Asie du sud, l'Inde a construit récemment une barrière frontalière qui court sur 2.478 km entre le Bangladesh et l'Inde. De plus, 2.0000 soldats sont stationnés entre les frontières de l'Inde et du Pakistan, dans un état d'alerte maximum. Et le fait est que les deux tiers des pauvres du monde vivent dans l'Asie du sud.

En ce qui concerne la stabilité politique, il y a, actuellement, des conflits de faible intensité au Cachemire, aux Philippines, en Indonésie et en Thaïlande, tandis qu'on peut constater chaque jour les effets de conflits majeurs en Afghanistan et au Pakistan. Certains pays comme le Myanmar (Birmanie) et le Sri Lanka sont, à l'évidence, des Etats en faillite et, en même temps, les gouvernements du Myanmar et de la Corée du nord se présentent comme des dictatures répressives. Et les géants de l'Asie ? L'Inde et la Chine ? Pendant que le reste de la région est encore dans le creux de la récession, les deux pays les plus peuplés du monde sont tous les deux en tête des économies orientées vers la croissance et présentent des taux de croissance de plus de 7 %.

L'Asie et le Moyen orient ont la particularité d'avoir toutes les grandes religions et d'en être les berceaux. La région est divisée dans son ethnicité et par ses langues -et donc la plupart de ces pays sont unis dans la diversité.
L'Asie n'a pas d'organisation régionale mais l'Asie du sud et l'Asie du sud-est ont des organisations sous-régionales. Mais ces associations ne comprennent pas la seconde, ni la troisième plus grandes économies du monde -le Japon et la Chine. Dans cet article nous voulons nous intéresser seulement à l'ASEAN et à la SAARC.

L'ASEAN

Fondée en 1967, l'ASEAN est une organisation culturelle, économique et politique de pays situés en Asie du sud-est. La Déclaration de Bangkok donna naissance à l'ASEAN, les pays fondateurs étant l'Indonésie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande. L'effet dominant du communisme vietnamien dans la région et les querelles de frontières entre certains de ces pays motivèrent ces pays pour former cette union régionale.
Quand les membres reconnurent leur apparente incapacité à résoudre leurs querelles de façon bilatérale, ils formèrent l'ASEAN pour faire face au besoin d'un cadre de politique et de sécurité pour le traitement et la résolution des conflits.

L'ASEAN a pour but de développer la coopération et l'assistance mutuelle entre ses membres. Grâce au dialogue, elle encourage la démocratie et les droits de l'homme basés sur des critères régionaux. Le bureau du Secrétaire général se trouve à Djakarta, en Indonésie. Ultérieurement, l'ASEAN a admis d'autres membres : Brunei, Cambodge, Laos, Myanmar et Vietnam. Ainsi, avec la diversification de ses membres, l'ASEAN couvre une grande variété de pays -depuis le plus répressif, Myanmar, jusqu'aux démocraties libérales comme Singapour et l'Indonésie et aux communiste et socialiste, le Vietnam et le Laos.

L'Australie, le Canada, la Chine, la Corée du nord, la Corée du sud, la Nouvelle Zélande, la Russie et l'UE sont des partenaires qui dialoguent avec l'ASEAN.

Il y a quelques réussites notables. La Déclaration de Bali du 7 octobre 2003 a pour but de poursuivre une intégration économique plus étroite jusqu'en 2.020. Le projet envisage une zone de libre échange avec une population de 50 millions d'habitants, avec un commerce annuel de 720 milliards de dollars US. La Chine est d'accord pour développer des échanges avec les pays de l'ASEAN à hauteur de 1,7 milliards de dollars US. Le Japon est d'accord pour réduire ses barrières tarifaires et non-tarifaires.
Malgré tout, il y a des problèmes en suspens pour l'ASEAN. Le Timor oriental n'a pas pu être admis comme membre ou observateur parce que le Myanmar s'est opposé à cette admission due au fait que le Timor oriental soutient le mouvement pour la démocratie au Myanmar. Malgré des sanctions contre le Myanmar pour les violations des droits de l'homme, les choses en sont restées là.

La SAARC

Fondée le 8 décembre 1985, l'Association de l'Asie du sud pour la coopération régionale avait pour but de fournir une plateforme pour que les peuples d'Asie du sud puissent travailler ensemble dans un esprit de compréhension, de confiance et d'amitié. Cet accord était proposé par le Président du Bangladesh de l'époque, le Général Zia-ur-Rehman, principalement pour organiser les pays de la région en un ensemble pour contrebalancer le grand frère, l'Inde.
La SAARC vise à accélérer le processus de développement économique et social entre les Etats membres. Le bureau du Secrétaire général se trouve à Katmandou, au Népal. Une fois par an, normalement en janvier, le sommet de la SAARC se réunit dans chacun des pays membres, par rotation et chacun nomme à son tour son Président.

La SAARC se concentrait à l'origine sur les échanges touristiques et culturels entre les pays qui la composaient. Les restrictions sur les voyages avaient été assouplies pour les juges et les membres des parlements de l'Association. Le 14 avril 2007, quand le Sommet de la SAARC se réunit en Inde, la Déclaration de Dehli souligna qu'il était vital, en premier lieu, d'obtenir une meilleure connection et communication à l'intérieur de l'Asie du sud, ainsi qu'avec le reste du monde. En lien avec cela, ils se mirent d'accord pour améliorer les relations infra-régionales, en particulier pour les contacts physiques et économiques entre les gens. Ils se mirent d'accord sur une vision de l'Asie du sud où il y aurait une circulation renforcée et régulière des marchandises, des services, des gens, des technologies, des capitaux, de la culture et des idées.
Il est indubitable que la SAARC a accompli des réalisations notables. En 2004, au Sommet tenu au Pakistan, on se mit d'accord sur l'Accord de libre échange de l'Asie du sud (SAFTA) qui convenait, en principe, d'intégrer la région au niveau des services et de la coopération économique. La SAARC adopta aussi une charte sociale qui ressemble aux Objectifs du millenium pour le développement de l'ONU (MDGs). L'année 2007 était déclarée année verte de l'Asie du sud. De plus, une feuille de route était tracée vers une union douanière de l'Asie du sud, de façon planifiée, avec des phases définies. En outre, des modalités existent pour échanger des informations pour combattre le terrorisme, la drogue, les trafics de femmes et d'enfants et d'autres activités criminelles transnationales. Il faut remarquer que l'Asie du sud est la seule sous-région du monde à avoir une convention régionale contre le trafic des femmes et des enfants.

Pourtant, à cause des tensions entre l'Inde et le Pakistan, la plupart du temps, les problèmes de sécurité régionale n'ont pas été traités de façon adéquate. Il y a une prolifération redoutable d'armes légères et d'armes portatives dans la région. Malgré les efforts de plusieurs groupes de lobbyistes, y compris des fédéralistes d'Asie du sud, la SAARC a été incapable de s'occuper de ce problème.

La SAARC et l'UE

Depuis 2006, l'UE a un statut d'observateur auprès de la SAARC. L'UE accorde une grande importance à la coopération et à l'intégration régionale dans l'Asie du sud. L'UE vise à promouvoir l'harmonisation des normes et standards, à faciliter le commerce, à encourager la prise de conscience en ce qui concerne les bénéfices de la coopération régionale et à promouvoir les réseaux financiers et économiques dans la région de la SAARC. Dans cette perspective, l'UE et la SAARC ont signé un mémorandum en 1996 concernant l'assistance technique dans les questions commerciales. En 1999 les deux parties se sont mises d'accord pour améliorer l'accès des produits de la SAARC sur le marché de l'UE ; ainsi qu'un soutien technique à l'Accord de libre échange de l'Asie du sud (SAFTA).

Sujets de réflexion à propos de l'unification régionale

On pourrait craindre que les fédérations régionales ne se consacrent plus à leur propre renforcement qu'à leur contribution à une fédération mondiale.
Bien que, dans une large mesure, le régionalisme dilue le nationalisme, certains pensent que le régionalisme pourrait saper les bases du fédéralisme mondial. D'après l'expérience de la SAARC et de l'ASEAN, il apparaît que ces organismes ont simplement fonctionné comme des organisations intergouvernementales. Les contacts de peuples à peuples n'ont pas vraiment eu lieu. Seuls des fonctionnaires sont représentés dans ces réunions.
Tandis qu'il pourrait y avoir une solidarité accrue entre les membres d'une fédération régionale, ceci pourrait faire disparaître l'opposition de groupes marginalisés dans certains pays. Prenons l'exemple du Sri Lanka : la Chine, l'Inde et le Pakistan ont soutenu les efforts du gouvernement du Sri Lanka pour éliminer le groupe de l'ethnie tamoule qui exigeait l'auto-détermination.
Il y a de nombreux conflits sans solution dans chacune de ces régions. En accord avec le principe fédéraliste, nous devons aborder et essayer de résoudre les problèmes au niveau où ils se présentent. Par conséquent, il faut entamer des dialogues avec des acteurs non-gouvernementaux pour résoudre les conflits.

La voie vers l'avenir

Il faut que les unions régionales souscrivent à un cadre fédéral global et adoptent des institutions fédérales ; ce qui devrait impliquer une autorité mondiale de l'environnement, une organisation économique mondiale (pour revoir les institutions de Bretton Woods), une Assemblée parlementaire des Nations unies (UNPA), une Force rapide d'intervention des Nations unies, la Responsabilité de protéger les civils des conflits armés, un Traité sur le commerce des armements, etc.

Certains pays sont riches en ressources, mais le peuple est pauvre. Ceci est dû à une gouvernance mal adaptée et à une distribution inégale. Il y a des abus dans les cieux et dans l'espace sidéral et il n'y a pas d'organisme régulateur. Nombre de pays n'ont pas encore ratifié le Protocole de Kyoto et ne sont pas disposés à réduire les émissions de carbone.
On a besoin d'une réforme de l'OMC qui devrait être du ressort des Nations unies. Les exportations d'armes devraient être règlementées et supervisées par l'OMC.

Comme pour l'UE, des parlementaires pourraient être directement élus à une Assemblée parlementaire des Nations unies. A l'heure actuelle, seuls des fonctionnaires sont représentés à l'Assemblée générale des Nations unies. Afin que « Nous le peuple », comme le proclame le préambule des Nations unies, se réalise, nous devons soutenir les efforts pour l'UNPA.
Les Nations unies devraient avoir leur propre force de protection (la Force d'intervention rapide de l'ONU) plutôt que de dépendre des Etats membres pour fournir des soldats pour le maintien de la paix, afin que, dans les 24 heures, l'ONU puisse intervenir dans n'importe quelle zone de conflit.
Actuellement, nous ne pouvons pas empêcher qu'une calamité comme le génocide du Rwanda se produise n'importe où dans le monde. Les Nations unies pourraient trouver un mécanisme pour répondre à une telle éventualité, par un programme de Responsabilité pour protéger les civils contre les conflits armés.

Il n'y a pas d'instrument légal contraignant à l'ONU pour contrôler globalement les armes. Lors de la prochaine AG, les Nations unies pourraient ratifier un traité sur le commerce des armements (ATT), législation d'ensemble qui couvrirait les réformes du secteur de la sécurité, pour le marquage, le repérage, le stockage, la gestion et le contrôle des ventes d'armes aux acteurs qui ne sont pas des Etats. Aujourd'hui, la plupart des conflits sont entre des Etats et des groupes ou acteurs qui ne sont pas des Etats. Si les ventes d'armes à des belligérants non-étatiques ne sont pas interdites, la facilité pour se procurer des armes à bon marché continuera à alimenter des guerres.

Finalement, « Penser globalement et agir localement »

Notre objectif étant la Fédération mondiale, nous devons assurer l'unité entre les nations dans une région en encourageant l'amitié et la coopération mutuelle. Le soutien de la démocratie, du fédéralisme, des droits de l'homme et des valeurs humanitaires, voilà les clés de tout processus d'unification régionale.

Alors qu'il y aurait suffisamment de ressources dans le monde pour couvrir les besoins de chacun, il n'y en a pas assez aujourd'hui à cause de l'avidité d'un ou de quelques pays. La gouvernance globale par un gouvernement fédéral mondial, un besoin fondamental de notre temps.

James W. ARPUTHARAJ
Responsable des South Asian Federalists. Bureau exécutif du WFM - Chennai - Publié en commun avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais par Joseph MONTCHAMP - Lyon