Presse fédéraliste

Ibn Khaldoun et la paix mondiale : point de vue d'un fédéraliste

Alexandre Marin — 2021-03-10T21:08:45Z

Le fédéralisme a pour objet central l'instauration de la paix. Dans ce dessein, il propose d'instaurer des institutions supranationales qui auraient la capacité d'édicter des normes, de les faire respecter, et de trancher les litiges. Par conséquent, les rapports conflictuels entre États membres de la fédération ne sont plus des rapports de force, mais des rapports de droit.
Un des plus grands fédéralistes du siècle dernier, Mario Albertini, a voulu s'intéresser aux causes de la guerre et de la paix. Dans un article publié dans les Cahiers de Ventotene [1] , il a fait observer que les mythologies nationales font émerger de grandes figures pacifiques dans leurs rapports avec leurs compatriotes, et belliqueuses dans leurs rapports avec l'étranger [2] . Ces figures mobilisatrices et rassembleuses de la nation tout entière accompagnent ses citoyens de l'école élémentaire à la vieillesse. C'est le paradoxe national : tout en s'efforçant de pacifier en son sein, l'État-Nation anime l'esprit guerrier face à ses semblables et ancre profondément l'élément militaire dans la société qui le compose.

Pour le comprendre, il faut se référer à la théorie impériale d'Ibn Khaldoun [3] (1332-1406), historien maghrébin d'origine andalouse. Selon lui, un empire se crée quand un conquérant rassemble les populations conquises dans sa capitale, pour les contrôler, les désarmer, et leur extorquer un tribut. Ce racket humiliant engendre paradoxalement prospérité et progrès car les individus désarmés se consacrent exclusivement à des activités de production et se spécialisent de plus en plus. Aussi, l'aisance extraordinaire de grandes villes comme Damas, Bagdad, ou Cordoue est-elle le résultat de la soumission des masses désarmées par une minorité armée à laquelle elles acquittent le tribut, devenu impôt. Cet impôt, octroyé sous la contrainte, est accepté seulement dans la mesure où il permet d'accroître les richesses et de financer les ressources de violence dont l'empire a besoin pour assurer sa défense. Cependant, en quelques générations, la minorité armée se désarme et se pacifie elle-même, et l'empire doit faire appel à d'autres forces armées pour assurer sa défense, forces armées qui finissent par prendre le pouvoir et par se pacifier elle-même. L'empire s'effondre quand la population recensée baisse au point que l'impôt perçu n'est plus assez intéressant pour justifier une entreprise de conquête [4] .
Un des aspects fondamentaux de cette théorie très brièvement résumée est la séparation stricte entre les sujets de l'empire, désarmés et assignés à des tâches productives et administratives, et la minorité armée que l'empire recrute à ses marges pour assurer la fonction de violence dont il a besoin pour survivre. L'empire tel que le voit Ibn Khaldoun est donc pacifique et cosmopolite : il promeut la non-violence et l'horreur de la guerre auprès des masses qu'il contrôle, n'essaye pas de s'étendre, et n'est pas assimilé à une ethnie particulière.
Dans ses deux essais, « Brève Histoire des empires » et « La Fascination du Djihad », Gabriel Martinez-Gros, spécialiste d'Ibn Khaldoun, remarque que l'Histoire européenne dément les théories du grand historien. Alors qu'Ibn Khaldoun ne voit de stabilité que dans des empires [5] , dans notre continent, les royaumes ont souvent été d'une stabilité remarquable et aucun empire n'a jamais réussi à s'imposer [6] . Du Moyen-Âge jusqu'à nos jours, les cités et les nations européennes prospèrent et s'enrichissent sans contrainte, indépendamment du pouvoir politique. Bien au contraire, ces progrès matériels s'accompagnent d'idéaux de liberté et de dignité de la personne humaine face au souverain. Ces philosophies, issues de l'humanisme, des lumières, et du fédéralisme, sont d'autant plus nécessaires que le pouvoir politique s'étend grâce à aux progrès techniques et économiques qu'il n'a pas pourtant pas engendrés ; progressivement, le pouvoir étatique met fin aux privilèges, assimile, parfois violemment, les minorités nationales [7] , et abolit la distinction entre producteurs et soldats. C'est pourquoi, il mobilise ses citoyens autour de figures pacifiques à l'intérieur et autour de figures guerrières à l'extérieur. Il acquiert de cette façon une domination qu'aucun empire n'a jamais obtenue. Les conséquences d'une telle domination ont pu être catastrophiques : les totalitarismes et les guerres mondiales en témoignent. Ces derniers épisodes ont durablement traumatisé les sociétés européennes où les opinions pacifistes se sont imposées.
D'éminents fédéralistes comme Lord Lothian [8] ont démontré le caractère contre-productif des postures pacifistes qui ne mettent nullement fin à la violence, mais font l'autruche en niant un mal qu'elles ne veulent pas voir. Les États-continents dictatoriaux, la théocratie iranienne, et les mouvements djihadistes, veulent notre soumission ou notre destruction. Mais les pacifistes ne veulent voir dans ces manifestations d'hostilité que le résultat de nos propres méfaits, qu'ils soient réels ou fantasmés [9] . On en vient à croire que si les Russes nous attaquent, c'est que nous les avons humiliés après la guerre froide, que si les terroristes commettent des attentats, c'est parce que nous les bombardons, ou que si nous intervenons militairement quelque part, c'est forcément pour des motifs économiques et pour faire la fortune d'affreux marchands de canon. Ces poncifs nous paralysent et nous font renier nos valeurs aussitôt qu'un conflit éclate. La Syrie en est l'exemple le plus tragique [10] . Alors que Bachar El-Assad, aidé de son allié russe, massacre sa population, nous réfléchissons aux moyens d'arriver à la paix, en évitant de songer que la principale cause de la guerre, c'est bien ce dictateur et son régime qui malmène et violente les Syriens depuis presque un demi-siècle [11] . Cette volonté ardente de ne pas avoir d'ennemis, qui imprègne profondément nos sociétés depuis la fin de la Grande Guerre, a amené certains États à faire fondre leurs dépenses militaires, et à s'en remettre à l'OTAN, à la manière des anciens empires qui se protégeaient grâce à des forces extérieures [12] . Le plus grand mal que nous a fait l'idéologie pacifiste, c'est de nous cacher le choix cornélien que toute société doit faire entre une indépendance sans cesse menacée et une paix précaire.
L'anarchie internationale actuelle condamne tout État à faire la guerre sans cesse. Si un État ne fait pas la guerre durant un temps excessif, son armée perd en expérience, et s'affaiblit face à des voisins prédateurs qui convoitent son bien.
Fort heureusement, l'idéologie fédéraliste nous rappelle que ce dilemme des entités souveraines entre guerres perpétuelles et soumissions n'est pas une fatalité. En construisant l'unité européenne, nous éloignons toute perspective de guerre entre États européens. Pendant que dans le reste du monde, on égorge des êtres humains, chez nous, on légifère pour protéger les animaux. Dans l'Union des 27, on recherche la justice, tandis qu'ailleurs, on essaye de s'adapter pour survivre. En remplaçant les rapports de guerre entre États par des rapports de droit, on pourra appliquer l'expérience européenne à l'échelle mondiale. C'est seulement à ce moment-là qu'on pourra se désarmer et pacifier la planète entière, faisant du conflit armé, non plus la norme, mais l'exception.
En attendant, l'Europe, créatrice de prospérité et de justice en son sein, évolue dans un monde belliqueux où elle doit s'adapter pour survivre. Si nous voulons continuer à accumuler les richesses, à les distribuer, et à décider de notre destin, il faudra trouver des ennemis et leur faire la guerre. Cela ne nous impose pas d'être une puissance dominatrice ; on peut décider d'une guerre dans un cadre légal et multilatéral : ni les opérations de maintien de la paix, ni les menaces directes à notre sécurité ne manquent.
Si nous voulons continuer à protéger les droits des animaux chez nous, nous devons neutraliser des hommes par la violence à l'extérieur. C'est le message d'Ibn Khaldoun que nous transmet Gabriel Martinez-Gros.

[1] Il s'agit du 4° carnet « Le fédéralisme, la raison d'État, et la paix »

[2] Par exemple, la postérité historiograhique française préfère Henri IV qui mit fin aux guerres de religion que le fanatique Henri de Guise, mais admire davantage Louis XIV et ses trente ans de guerre à l'extérieur du Royaume, que le moins belliqueux Louis XV.

[3] D'Ibn Khaldoun, on lira avec profit « les prolégomènes », « le livre des exemples » ou « l'histoire des Berbères et des dynasties musulmanes d'Afrique septentrionale ».

[4] Souvent, la population baisse quand les ressources de violence deviennent trop chères à entretenir et que les habitants, asphyxiés par les impôts et les taxes s'exilent vers des endroits où la domination de l'empire est moindre.

[5] Et pour cause, les taifas, royaumes de l'Espagne musulmane ont été des entités éphémères qui, très vite, ont succombé face aux forces berbères venues d'Afrique du Nord (Almoravides, puis Almohades), ou face aux forces chrétiennes de la Reconquista.

[6] Plusieurs causes à ce phénomène unique dans l'Histoire sont identifiables : les querelles entre le pape et l'empereur, puis entre le pape et le roi de France, ainsi qu'un droit féodal qui permet aux dynasties de se reconnaître les unes les autres.

[7] En France, il y eût, entre autres, la persécution des huguenots sous l'Ancien Régime, et les efforts de suppression des langues régionales sous la République. Dans les régimes totalitaires, de telles politiques peuvent aboutir à un génocide. Songeons à la Shoah hier, ou au génocide Ouïghour aujourd'hui.

[8] De Lord Lothian, alias Philip Kerr, lire l'indispensable « le Pacifisme ne suffit pas, le Nationalisme non plus ».

[9] La tribune suivante, publiée dans la rubrique idée de l'Obs, en est l'illustration la plus récente : https://www.nouvelobs.com/idees/20201114.OBS36086/guerres-et-terrorisme-sortir-du-deni.html

[10] On peut lire à ce sujet l'ouvrage de Michel Duclos « la longue nuit syrienne ».

[11] C'est Bachar El-Assad qui est à l'origine de la guerre en répondant par la force aux manifestations pacifiques. C'est aussi Bachar qui a toujours systématiquement transgressé les accords de cessez-le feu.

[12] Les Européens sont restés impuissants face aux massacres des années 1990 dans les Balkans et c'est l'OTAN qui est intervenue. Une fois la région pacifiée, l'Union européenne a pu y maintenir la paix grâce, entre autres, à la perspective d'adhésion.

Le fédéralisme plurinational et l'Union européenne

Jorge Cagiao y Conde — 2021-03-10T21:08:37Z

Le projet de construction d'une Europe d'abord économique, puis politique, est venu s'ajouter à une assez longue liste de processus de fédéralisation aujourd'hui bien connus. Les ressemblances évidentes que l'on peut trouver entre le processus européen d'intégration fédérale et tous ceux qui l'ont précédé dans notre modernité politique ne sauraient en revanche effacer les différences importantes entre le premier et les derniers. Différences de contexte, d'abord. Pensons au moment historique, marqué par l'existence de démocraties consolidées, dans lequel prend forme et se développe le projet européen. Nous sommes là très loin du contexte historique très faiblement démocratique dans lequel les fédérations ont été bâties et ont évolué jusqu'à devenir ce qu'elles sont aujourd'hui. Or la démocratie semble poser des obstacles (si l'on accepte de la voir comme une limite à l'exercice du pouvoir) à un processus d'intégration fédérale « forcé » par le haut. Des contraintes avec lesquelles les fédérations historiques – qui ont de surcroît parcouru le long chemin vers une forte intégration fédérale avec la promesse de la démocratie - n'ont pas eu à composer. Différences « existentielles » aussi. Les fédérations historiques ont mis en place un processus de fédéralisation doublé d'un processus de nationalisation (fédération et nation se donnant la main) qui a facilité grandement l'évolution vers un modèle de fédéralisme fortement intégré, avec, en conséquence, une forme d'inertie favorable à la centralisation du pouvoir, des ressources, etc. (Parent 2019 : 11-49). Le processus de fédéralisation européen, quant à lui, semble se heurter justement à l'impossibilité de jouer la carte d'une nationalisation fédérale capable de porter avec elle à la fois la promesse de la démocratie (elle est déjà là dans les États-membres) et la fiction d'une communauté imaginée (Anderson 1983) à laquelle adhérer aussi par les affects, pas simplement par les intérêts.
Dans la situation décrite, on pourrait s'attendre à ce que le fédéralisme plurinational soit devenu l'une des théories descriptives (qui explique la logique fédérative à l'œuvre) et normatives (qui s'intéresse au devoir-être de l'évolution du système) importantes au sein de l'UE. En effet, il produit une narrative fédérale susceptible de rendre davantage intelligible et acceptable le processus d'intégration politique dans les espaces publics des États-membres. Par ailleurs, le fédéralisme européen a les deux pieds dans le fédéralisme plurinational. C'est sa réalité. Il est du reste peu probable qu'il puisse, à court terme, faire avancer son projet en s'éloignant de ce modèle. Pourtant, je crois pouvoir dire que l'intérêt qu'on a pu accorder à cette théorie du fédéralisme est plutôt mince. Sans doute en raison du défi que le fédéralisme plurinational lance à la théorie du fédéralisme dominante dans les contextes démocratiques pour lesquels il a été pensé (1). Mais le faible intérêt qu'il a suscité nous informe aussi sur la manière, somme toute très classique – malgré la croyance européenne en une forme d'innovation en matière de fédéralisme, la thèse du sui generis (Schütze 2006) –, de penser le fédéralisme qui se trouve au cœur du projet européen (2).

Le fédéralisme plurinational : un invité gênant dans le débat sur le fédéralisme

La théorie du fédéralisme plurinational se fait une petite place dans les études fédérales à la fin du siècle dernier, forte des enseignements tirés à la fois des études sur le nationalisme (national studies) et des recherches et débats qui ont lieu au même moment en matière de justice culturelle (multiculturalisme) entre des penseurs libéraux individualistes et des penseurs libéraux communautaristes (Kymlicka 2001). Dans les deux cas, deux des représentations politiques dominantes dans notre modernité politique, celle qui insiste sur l'idée d'un État-nation démocratique et non-nationaliste (qui doit en revanche faire face au défi du nationalisme sous-étatique, présenté quasi-systématiquement comme un danger pour la démocratie), et celle d'un État libéral axiologiquement neutre dans le domaine culturel (au sens large : sociétal), sont déconstruites et présentées comme un mythe savamment entretenu par l'État et ses élites. En effet, les processus de construction étatique (y compris fédératifs) et nationale charrient avec eux une forme de domination culturelle et nationale institutionnalisée de la communauté nationale majoritaire dans l'État (reconnue comme seule nation) sur les minorités nationales existantes en son sein (le plus souvent non reconnues comme « nation »). Et c'est justement la critique que la théorie du fédéralisme plurinational adresse à la fois à la théorie du fédéralisme dominante et à la praxis fédérale la plus étendue : on fait semblant de ne pas savoir que cette forme de domination est bien réelle (ou alors on la sous-estime) et qu'elle pose problème en démocratie.
Il n'est donc pas étonnant que le fédéralisme plurinational soit pensé dans des démocraties fédérales (Burgess & Gagnon 2010), comme le Canada (Taylor 1992, Tully 1999, Gagnon 2010) ou la Belgique (Lijphart 1981, Dumont 2011), ou décentralisées, comme l'Espagne (Máiz 2008, Requejo 2009) ou le Royaume-Uni (Keating 2001, Tierney 2004). Dans ces contextes démocratiques traversés par une diversité profonde, le constat du pluralisme national existant au sein d'un État démocratique qui n'est initialement pensé que pour héberger une seule et véritable nation politique est vécu de manière problématique (Parent 2011). Les demandes de reconnaissance nationale du Québec au Canada, de la Flandre en Belgique ou de la Catalogne et du Pays basque en Espagne (le RU se distingue ici par la reconnaissance de ses nations internes) appellent ainsi à un rééquilibrage du système dans lequel elles se trouvent. Ce sont des demandes qui viennent ainsi perturber la logique dominante dans le fédéralisme, qui se trouve assez confortablement installée dans une dialectique de self-rule/shared-rule égalitaire. Tout en garantissant un autogouvernement plus ou moins important aux unités fédérées, ladite logique doit servir les intérêts de la nation majoritaire à l'échelle de la fédération. Or ces nations minoritaires (entendons : les nationalismes porteurs de ces nations) revendiquent justement un droit à être traitées différemment, comme l'est du reste la nation de l'État ou de la fédération. Elles ne veulent pas être simplement une unité territoriale parmi toutes les autres, lesquelles, de surcroît, ne se perçoivent pas comme étant une nation distincte de celle de l'État ou de la fédération. C'est bien ce qui se produit au Canada ou en Espagne, où on ne trouve une nation sous-étatique différente (revendiquée comme telle) de celle de l'État ou de la fédération que dans une province sur dix (Canada) et dans deux communautés autonomes sur dix-sept (Espagne), la nation étatique ou fédérale étant hégémonique partout ailleurs.
On peut dès lors comprendre que la théorie fédérale dominante, pas habituée à gérer les problèmes posés par la diversité nationale ou sociétale profonde (la Suisse serait ici l'exception) ait pu regarder avec une certaine méfiance ce nouvel invité aux débats sur le fédéralisme. Là où les unités fédérées étaient généralement traitées de manière égalitaire (représentation au Sénat, par exemple), le fédéralisme plurinational demande un traitement différencié ou asymétrique entre les unités fédérées en raison de leur caractère national différencié. Là où, dans le fédéralisme historique, le gouvernement partagé suit généralement la règle de la majorité, le fédéralisme plurinational demande, toujours en faveur des minorités nationales sous-étatiques, un droit de veto dans des domaines spécialement sensibles pour elles (la révision constitutionnelle, par exemple). Là où, dans le fédéralisme dominant, le droit de sécession est un tabou (Cagiao & Gagnon 2019), le fédéralisme plurinational remet sur la table la pertinence d'une clause de sortie. Là où on observait traditionnellement une inertie centripète dans les fédérations, le fédéralisme plurinational plaide en faveur d'une logique centrifuge et non centraliste. Bref, on l'aura compris, le fédéralisme plurinational est une épine dans le pied du fédéralisme territorial ou mononational qui domine dans l'histoire du fédéralisme.

Fédéralisme européen : dépasser le pluralisme national ?

Les réserves avec lesquelles la théorie du fédéralisme plurinational a été accueillie à la fois dans les études fédérales et dans le débat public (pour s'en convaincre, il suffirait de voir les commentaires généralement très critiques adressés au fédéralisme belge) nous éclairent sur la manière très classique dont le fédéralisme est pensé dans l'UE. Pour le dire sans détours : un fédéralisme qui reprend les lignes maitresses du modèle pensé pour l'État tout en se défendant de le faire ou d'avoir comme objectif ce modèle. Pourtant, c'est bien dans cette position qu'on se trouve lorsque, çà et là, on fait avec amertume le constat d'une UE qui peine à laisser derrière elle le modèle confédéral ou intergouvernemental, présenté comme un stade à dépasser dans la quête d'autonomisation du niveau fédéral européen vis-à-vis de ses unités fédérées. Or le dépassement de l'intergouvernemental ou du confédéral ne peut se faire qu'en direction du modèle fédéral pensé pour l'État. L'histoire du fédéralisme dans notre modernité politique ne laisse le moindre doute sur cette évolution bien connue des systèmes et processus fédératifs.
Se pose alors la question de savoir comment faire afin que l'intégration fédérative souhaitée n'implique pas nécessairement une disparition des États-membres (en tant qu'États souverains) et de leurs projets nationaux respectifs (auxquels ils semblent tenir). Force est de constater que la théorie du fédéralisme classique n'a aucune réponse à cette interrogation pourtant incontournable dans les processus fédératifs. Sans surprise, reconnaissons-le, car ce n'est pas un fédéralisme pensé pour sauvegarder la souveraineté des parties fédérées, ni les nations qu'elles soutiennent (Parent 2011).
Une théorie comme celle du fédéralisme plurinational prend en revanche à bras-le corps le défi d'une intégration fédérative respectueuse de sa diversité stato-nationale. Mais c'est une théorie qui, comme il a été dit, ne trouve pas grâce aux yeux de nombre de fédéralistes. Pourquoi ? Justement parce qu'elle est une épine dans le pied des fédéralistes les plus pressés. En effet, le fédéralisme plurinational craint et questionne ce moment clé qu'est l'autonomisation du niveau fédéral dans un processus fédératif, ce moment à partir duquel la fédération acquiert une forme et un pouvoir étatiques. Les efforts d'argumentation que l'on voit se déployer çà et là afin d'atteindre ce but (la recherche du moment dit « hamiltonien ») tout en se défendant de vouloir l'atteindre sont sans doute intellectuellement très méritants, mais il n'est pas du tout sûr qu'ils rompent avec la logique du fédéralisme historique. Il en va ainsi quand on parle, par exemple, d'un constitutionnalisme européen sans Constitution, sans peuple ou sans État. Derrière l'affirmation d'un constitutionnalisme sans Constitution, qui serait déjà à l'œuvre au sein de l'UE, se cache au fond la nécessité d'inverser le raisonnement classique (pas de constitutionnalisme sans peuple et État) afin d'essayer d'arriver au même point (pouvoir étatique du niveau fédéral, monopole de l'interprétation juridique, compétence de la compétence, etc.), mais sans s'appuyer sur ce qui fait défaut dans l'UE [1] . D'une part, parce qu'on ne peut pas construire en s'appuyant sur ce qui n'existe pas (peuple, État, Constitution). D'autre part, pour conjurer les résistances des États-membres, qui tiennent à garder une forme de monopole sur ces termes.
Au fond, nous avons là la tension inhérente au mouvement vers le fédéralisme : des groupements humains différenciés veulent coopérer, créer une union capable de poursuivre les fins qu'ils se sont données en commun, mais sans perdre la liberté politique sans laquelle le pacte fédératif est impossible, impensable. Une liberté qui doit leur permettre, à chacun séparément, de poursuivre aussi des fins particulières. Le fédéralisme plurinational est précisément pensé pour conserver cette tension fondatrice entre le fédéral et le fédéré. En ce sens, en tant que théorie analytique ou descriptive, il va comme un gant au contexte actuel de l'UE et aux problèmes qu'elle et les États-membres rencontrent. Mais c'est surtout son intérêt en tant que théorie normative qui mérite un peu d'attention quand on essaie de penser les conditions de possibilité d'une intégration politique fédérale dans l'UE. Ses recommandations pour les contextes traversés par une forme profonde de pluralisme national sont précieuses. D'une part, en raison du réalisme démocratique avec lequel travaille le fédéralisme plurinational : pas de demos fédéral (européen) sans le consentement des demoi fédérés différenciés. D'autre part, en raison du langage avec lequel il parle d'intégration politique, qui est de nature à permettre aux États-membres de s'engager avec davantage de confiance et de sérénité dans le processus d'intégration fédérale. Le fédéralisme plurinational fait en tout cas une promesse que le fédéralisme classique (même lorsqu'il se présente sous d'autres appellations ou comme une expérience nouvelle) ne peut tenir : que la fédération ne deviendra pas une prison pour les peuples. On mesure aussi, bien sûr, le caractère frustrant que le fédéralisme plurinational peut dès lors avoir pour les fédéralistes européens les plus pressés et/ou les plus hamiltoniens (partisans une fédération forte). Car il leur dit qu'il faudra aller sans doute moins loin dans le processus d'intégration, probablement plus lentement aussi, et prévoir des mécanismes qui garantissent la liberté politique des unités fédérées. Entre liberté politique du fédéré et puissance du fédéral, le fédéralisme plurinational choisit la liberté politique. Or le stade dans lequel se trouve le processus d'intégration fédérale dans l'UE, l'autonomisation du fédéral, semble attirer d'une manière compréhensible le fédéralisme européen vers l'autre pôle. Une envie de puissance.

Bibliographie citée

Anderson, B. (1983). Imagined Communities. Reflections on the Origin and Spread of Nationalism. London, Verso
Burgess, M., Gagnon, A. (ed.) (2010). Federal Democracies. London & New York, Routledge
Cagiao y Conde, J., Gagnon, A.-G. (dir.) (2019). Fédéralisme et Sécession. Bruxelles, Peter Lang
Dumont, H., El Berhoumi, M. (2017). « L'État fédéral plurinational : tentative de définition juridique ». In Les visages de l'État - Liber Amicorum Yves Lejeune. Bruxelles, Bruylant, 293-320
Gagnon, A. (2010). The Case for Multinational Federalism. Beyong the all-encompassing nation. London & New York, Routledge
Keating, M. (2001). Plurinational Democracy : Stateless Sations in a Post-Sovereignty Era. Oxford, Oxford University Press
Kymlicka, W. 2001). Politics in the Vernacular : Nationalism, Multicultiuralism, and Citizenship. Oxford, Oxford University Press
Lijphart, A. (ed.) (1981). Conflict and Coexistence in Belgium : the Dynamics of a Culturally Divided Society. Berkeley, University of California
Máiz, R. (2008). La frontera interior. El lugar de la nación en la teoría de la democracia y el federalismo. Murcia, Tres Fronteras Ediciones
Parent, C. (2011). Le concept d'État fédéral multinational. Essai sur l'union des peuples. Bruxelles, Peter Lang
Parent, C. (2019). L'état des fédérations. L'unité dans la diversité. Québec, Presses de l'Université du Québec
Requejo, F. (2009). Fédéralisme multinational et pluralisme de valeurs. Le cas espagnol. Bruxelles, Peter Lang
Schütze, R. (2016). “Two-and-a-half Ways of Thinking about the European Union”. Politique européenne, 53(3), 28-37. https://doi.org/10.3917/poeu.053.0028
Taylor, C. (1992). Multiculturalism and “the Politics of Recognition”. Princeton, Princeton University Press
Tierney, S. (2004). Constitutional Law and National Pluralism. Oxoford, Oxford University Press
Tully, J. (1999). Une étrange multiplicité : le constitutionnalisme à une époque de diversité. Les Presses de l'Université Laval

[1] Il convient également de noter que, contrairement à l'image idéalisée qui en souvent proposée, le constitutionnalisme ou l'État de droit est inséparable des acteurs et des institutions chargés de dire le droit en dernier ressort, cette décision juridique ultime appartenant aux acteurs du niveau supérieur ou fédéral dans la logique qui nous intéresse ici. Nous avons là une thèse qui a tendance à occulter la dimension politique de la justice constitutionnelle dans les systèmes fédératifs connus (historiquement favorable à l'extension de la compétence du niveau fédéral).

L'oubli du président Macron dans son discours sur Maurice Genevoix au Panthéon

Robert Belot — 2021-03-03T08:50:30Z

Au moment où les médias présentent la jeunesse française comme la « génération sacrifiée », victime de la crise sanitaire, l'écrivain Maurice Genevoix est entré au Panthéon le 11 novembre 2020. C'est une autre génération, celle qui a connu l'horreur, l'effroi et la haine. La moitié d'une classe d'âge supprimée. Une armée de blessés, amputés, traumatisés, « gueules cassées » qui hante la mémoire européenne. La France endeuillée, les familles brisées, des millions de destins fauchés par la guerre européenne. Les médias ont désappris à manier certaines formules avec précaution et parcimonie, avec respect, le respect de l'histoire. Il y a des métaphores qui devraient être sanctuarisées, protégées.

Il n'y a qu'une « génération sacrifiée », c'est celle de 1914. Et pourquoi a-t-elle été sacrifiée ? Parce que l'Europe n'était alors qu'une vue de l'esprit, un rêve d'intellectuels, un fantasme d'écrivains, un songe d'idéalistes. Parce que la nation était considérée comme l'horizon indépassable de l'organisation des choses et des hommes et que pour elle on était prêt à commettre le pire au nom du Bien et à entraîner la jeunesse sur les sentiers de l'hécatombe au nom de la Patrie.

La jeunesse d'aujourd'hui, malgré la Covid 19, a l'insigne chance de vivre dans un espace pacifique, de bénéficier d'une organisation européenne qui, même si elle est loin de ce qu'elle pourrait/devrait être, protège et exerce la solidarité entre les peuples, que ce soit le plan de « relance » économique, de la recherche ou du médicament.

Dans son discours, le président Macron a présenté le livre-culte de Genevoix, Ceux de 14, comme « le chant de la volonté d'une Nation, de la force d'âme de tout un peuple ». Oui, le dévouement à la Patrie a été la source d'un consentement extraordinaire à la souffrance, il a fait naître des actes d'héroïsme, de courage et d'abnégation inimaginables de nos jours.

Mais cette jeunesse, qui croyait donner le meilleur d'elle-même en acceptant l'épreuve du pire, sera à jamais le remords d'une culture politique qui n'avait pas su dépasser le cadre stato-national et imaginer un autre mode de relation aux autres. Le pire drame que l'Europe contemporaine ait connu lui est venu de l'oubli de Condorcet, Kant, Victor Hugo, Proudhon, Zweig… Une génération a été sacrifiée parce qu'on n'a pas voulu entendre Nietzsche qui, à la fin du XIXe siècle, dénonçait « la folie des nationalités » et alertait sur le fait que « les peuples européens (étaient) devenus de plus en plus étrangers les uns aux autres ». L'oubli des autres, écrivait-il dans Par-delà le bien et le mal, est la négation de l'Europe et sa menace suprême. Cette « pathologique ignorance » va engendrer la haine, la guerre et la honte.
Il y a eu la Guerre de 14-18 parce que le nationalisme, dont l'ombre grandit à nouveau dans l'Europe d'aujourd'hui, n'était pas regardé comme pouvant constituer un danger mortel susceptible de dévoyer le patriotisme et de fourvoyer les peuples. Il y a eu la Guerre de 14-18 parce que l'Europe n'était ni dans les mœurs, ni dans les cœurs, ni dans les modes de gouvernance. C'est que le président aurait pu dire dans son discours, c'est ce que nous aurions aimé lui entendre dire.

Ce que nous creuse la taupe de la mondialisation non gouvernée

Giampiero Bordino — 2019-05-25T06:30:35Z

De nombreux indicateurs témoignent d'une crise du modèle actuel de mondialisation, une décennie après son triomphe : l'émergence de gouvernements et mouvements protectionnistes et néo-nationalistes en Europe et dans le monde, la montée de populismes identitaires et xénophobes, l'arrêt, voire le déclin des processus d'intégration supranationaux comme l'Union européenne (UE, avec le Brexit en premier lieu), la crise du consensus sur les accords de libre-échange, et, plus récemment, la victoire du républicain Donald Trump aux élections présidentielles de la première puissance mondiale, avec un programme de cette même nature. Sur le plan économique et structurel, le signal le plus important est l'inversion, après une longue période, du rapport entre croissance du commerce mondiale et croissance du PIB. Ce rapport est passé de 2,2% dans les années 1990 à moins de 1% en 2015. La production mondiale augmente plus vite que le commerce, avec un renversement indéniable de la tendance par rapport à la décennie de la mondialisation triomphante.

Pour employer une métaphore, la taupe de la mondialisation creuse encore, et malgré les faits exposés ci-dessus, elle continue à impacter nos vies individuelles et collectives de manière déterminante. En effet, la mondialisation ne se réduit guère à un échange de biens et de services ou à un mouvement de personnes et de capitaux. Le phénomène est bien plus compliqué et intrusif, et sa racine est avant tout scientifique et technologique ; sa structure n'est réversible qu'au prix d'une catastrophe globale (comme par exemple une guerre nucléaire mondiale) à même de rembobiner la marche de l'Histoire. Albert Einstein le faisait observer : si l'humanité connaît une troisième guerre mondiale, elle devra se résoudre à faire la quatrième avec des bâtons et des pierres.

De ce point de vue, la mondialisation de la fin du siècle dernier et du début du siècle actuel est essentiellement une révolution des communications et des transports qui a engendré un rétrécissement radical du temps et de l'espace, et donc une sorte d'évolution anthropologique. Rappelons que, comme toujours dans l'Histoire, les innovations scientifiques et techniques sont ambivalentes : si elles offrent des opportunités, elles sont en même temps porteuses de risques et de périls. Tout dépend des choix humains. En substance, dans le nouveau contexte, l'individu est paradoxalement plus connecté (une opportunité) et plus isolé (un risque). Il est plus connecté parce qu'il s'insère dans des réseaux de communication et de transport qui sont à la fois locaux et planétaires, et dans lesquels, presque à chaque instant, il travaille, s'informe, pense, juge, et décide de vive voix : en un mot, il y vit. Plus isolé, à l'inverse, parce que ces réseaux les privent toujours davantage de références et d'orientations collectives, communautaires qui puissent les « cueillir » au sens étymologique de socialement et historiquement « cultiver », et donc en quelque sorte, les reconnaître, les protéger, et les légitimer. En d'autres termes, la mondialisation porte avec elle la crise de certaines structures intermédiaires historiquement pertinentes qui agissaient comme points de repère pour les individus, et qui, dans la vie privée comme dans la vie publique, ne les abandonnaient pas : agences culturelles, de formation, écoles et systèmes d'instruction, organisations politiques et sociales (en particulier les syndicats et les partis politiques, qui ont été les fondements de la démocratie représentative depuis la révolution industrielle), et dans une certaine mesure, les acteurs locaux du marché, qui, actuellement, sont de plus en plus dépassés par l'économie digitale et les mécanismes de la sharing economy. Le réseau ressemble à un océan dans lequel, bien qu'hyper-connectés, on navigue seul en prenant, chaque jour, le risque de se noyer : voilà le cadre de la mutation anthropologique que nous vivons, et qui échappe totalement aux phénomènes, plus ou moins constants et permanents de la démondialisation.

Que creuse-t-elle, quel chemin se fabrique-t-elle cette taupe de la mondialisation ? Quelles sont la signification et la conséquence de ce chemin ? La taupe creuse surtout au-dessous des institutions de représentation, qu'elles soient locales, nationales, ou supranationales, avec des résultats qui posent problèmes et qui sont potentiellement mortels pour l'avenir de la démocratie libérale et représentative. Dans le contexte de sociétés toujours plus atteintes par les inégalités et par les crises des systèmes de protection sociale (le Welfare State, conquête historique du XXe siècle, à l'instar de la démocratie représentative), la « fuite » des contribuables, dérive rendue possible par la mondialisation néo-libérale, engendre un nombre croissant d'exclus ou de personnes se considérant comme telles ; ces dernières voient les institutions représentatives, et encore plus les formations politiques d'où sont issus les représentants, comme des parasites à abattre, des castes, des élites, dont il faudrait se débarrasser. Cette partie de la population, à savoir les exclus, comprend des portions de plus en plus importantes de la classe moyenne en déclin, victime, elle aussi, de l'absence d'autorité gouvernant la mondialisation ; face à l'incapacité des institutions politiques à assurer des avantages publics de base comme un travail, la sécurité, ou l'ascenseur social (qui paraît désormais uniquement capable de descendre), elle adopte des orientations et des comportements antipolitiques, ou anti-institutions, pour être plus précis. Elle refuse ainsi les intermédiaires collectifs, les institutions, les élites dirigeantes, quels qu'ils soient, et, pourtant, elle rêve d'un leadership personnel et charismatique qu'elle appelle de ses vœux comme instrument de sauvetage collectif. Peu importe que l'éventuel nouveau chef provienne lui aussi des élites, notamment économiques et financières : c'est ce que nous montre l'exemple de Donald Trump aux États-Unis. Dans la « démocratie représentative » de ces dernières années, dont Trump est la parfaite incarnation, ce qui compte le plus est moins ce qui s'y fait que ce qui s'y dit. Les réseaux, les médias sociaux sont la base technologique, la place digitale de cette nouvelle forme d'agrégation politique, qui outrepasse les intermédiaires et met face à face, d'un côté les leaders, et de l'autres, des millions, voire des centaines de millions d'individus hyper-connectés et paradoxalement isolés, comme on l'a dit plus haut. Avec de tels paramètres, on perçoit aisément pourquoi dans la vie publique, mais également dans la vie privée, les émotions sont plus importantes que les données factuelles (et les réseaux sociaux sont le lieu où se décide ce qui est un fait et ce qui ne l'est pas). Hyper-connectés, seuls, et sujets à l'empire de « l'émotion » : voilà le modèle anthropologique émergent pour le citoyen dans un monde globalisé. Les passions fortes comme la colère et l'aigreur s'alimentent de cette mondialisation laissée sans direction dans laquelle nous vivons, néo-nationalistes, xénophobes, et démagogues, y obtiennent des consensus et font émerger de nouveaux leaders politiques qui partagent ouvertement ces nouvelles orientations. Ces dirigeants trouvent dans les mouvements migratoires actuels, tant en Europe qu'ailleurs, de nouvelles ressources, et de nouvelles occasions de consensus.

Les citoyens hyper-connectés et en même temps isolés, déboussolés, et apeurés, ont besoin d'une cause à leurs peurs : les migrants, les étrangers font des coupables parfaits et se prêtent parfaitement à ce « jeu » qui forme le lien entre les peuples et leurs dirigeants, à l'instar de ce qui se pratiquait contre les Juifs en Europe dans les années 1930.

En somme que creuse la taupe de la mondialisation non gouvernée, fille de l'idéologie néo-libérale qui a dominé les dernières décennies (« laissons faire le marché et tout ira bien »), une mondialisation incapable d'assurer la stabilité et la paix, privée d'horizon, de sens, de règles et d'institutions à même de la rendre « humaine » ?

Elle creuse et effrite petit à petit, les conquêtes historiques les plus fondamentales de notre passé plus ou moins proche : la démocratie, l'État de droit, les systèmes de protection et de cohésion sociales fondés sur des systèmes égalitaires, ainsi qu'un développement socialement et écologiquement durable.

Dans ce cadre, l'Europe, avec 7% de la population mondiale, 25% du PIB, 50% de l'ensemble des dépenses sociales et la plus grande concentration de démocraties représentatives et d'États de droit de la planète est la région qui, peut-être, a le plus à perdre de cette évolution. C'est pourquoi, l'Europe devrait être l'acteur le plus convaincu et actif en faveur d'une nouvelle mondialisation régulée et gouvernée. Hélas, les classes dirigeantes de l'Union et de ses États membres, n'ont pas l'air d'en être véritablement conscients.

Giampiero Bordino
Professeur d'histoire contemporaine et analyste politique
Article publié initialement en anglais par The Federalist Debate – Turin

Traduit de l'italien par Alexandre Marin – Bruxelles

Albert Schweitzer : Respect de la vie contre mort nucléaire

René Wadlow — 2019-05-25T06:21:53Z

Albert Schweitzer, dont nous avons célébré l'anniversaire de la naissance le 14 janvier, se préoccupait de la manière dont ces quatre idéaux de la civilisation peuvent s'articuler dans un tout harmonieux. À la fin de sa vie, quand j'ai fait sa connaissance au début des années 1960, il était surtout préoccupé de l'idéal de l'humanité comme un tout.

« La civilisation résulte de quatre idéaux : l'idéal de l'individu, l'idéal de l'organisation sociale et politique, l'idéal de l'organisation spirituelle et religieuse, l'idéal de l'humanité dans sa globalité. Sur la base de ces quatre idéaux, j'ai essayé de définir ce qu'est le progrès. »

Albert Schweitzer, « Philosophie de la civilisation »

Il s'était déclaré fermement opposé aux armes nucléaires, armes qu'il considérait comme contraires au respect de la vie, qui était le fondement de son éthique [1]. « L'Homme a du mal à reconnaître les démons qu'il crée. Laissez-moi vous donner une définition de l'éthique. Il est bon de préserver la vie. Il est mauvais de négliger et de détruire la vie. En ayant du respect pour la vie, nous entrons dans une relation spirituelle avec le monde. En ayant le respect de la vie, nous devenons membre de la famille humaine, profondément bon et vivant. »

Pour Schweitzer, notre sentiment d'unité de la famille humaine, et notre devoir envers les générations futures était menacé comme jamais durant les deux guerres mondiales, plus qu'il ne l'avait été avant. J'ai participé activement depuis le milieu des années 1950 aux campagnes pour l'interdiction des essais nucléaires dans l'atmosphère – une priorité des actions anti-nucléaires à l'époque. J'ai également travaillé avec le Citoyen du monde Norman Cousins qui avait visité Lambaréné et avait écrit un livre enthousiaste sur ses échanges avec Schweitzer. Donc j'étais bien avec Schweitzer dans son hôpital à Lambaréné [2] ; et nous avons eu des discussions très constructives. Je travaillais à l'époque pour le Ministère de l'Éducation et étais à l'École secondaire protestante qui, depuis l'hôpital, était un mile plus bas que la rivière Ogowe.

C'est Norman Cousins, actif dans les campagnes pour le désarmement aux États-Unis, qui pressa Schweitzer de se prononcer contre les armes nucléaires. Schweitzer avait obtenu le Prix Nobel de la Paix pour ses actions humanitaires en Afrique. Il entra donc plus que jamais en contact avec les gens œuvrant pour la paix. Cependant, il hésitait à prendre position sur des questions dont il n'était pas expert. Comme il le dit à Cousins : « toute ma vie, je me suis abstenu de me prononcer sur les affaires publiques. Des groupes de pressions viendraient me demander de faire des déclarations, on me demanderait de signer des pétitions ou la presse me demanderait mon avis sur certains sujets politiques. Et je me sentirais obligé de toujours dire non ». Toutefois, il poursuivit : « le monde a besoin d'un cadre juridique pour empêcher toute agression et prévenir les menaces contre la paix, mais le plus important est de commencer par un bout. Je pense qu'il faut commencer par le problème des essais nucléaires. Si une interdiction des essais nucléaires peut devenir effective, alors peut-être qu'il sera possible d'envisager des mesures plus importantes pour le maintien de la paix. »

L'appel de Schweitzer en 1958, « Paix ou guerre nucléaire », fut une contribution à la contestation montante contre les essais nucléaires et leurs retombées radioactives. Le 16 octobre 1963, le Traité d'interdiction des essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace et sous la mer (plus communément appelé Traité d'interdiction partielle des essais) entra en vigueur.

Aujourd'hui, nous avons encore besoin de ces mesures, et d'autres plus importantes, pour la paix et pour une affirmation constante du respect de la vie.

René Wadlow
Président de la World Citizens Association – Ardèche

Traduit de l'anglais par Mathieu Fournier – Lyon

[1] Cf. New York, Albert Schweitzer. Peace or Atomic War, éd. Henry Holt, 1958.

[2] Cf. Norman Cousins ; New York, Dr Schweitzer of Lambarene, éd. Harper and Brothers, 1960. Également, de René Wadlow dans Ovi magazine : Albert Schweitzer : To say yes to life, Albert Schweitzer : A Universal Ethic et Albert Schweitzer : To turn our faces once again to civilization..