Presse fédéraliste

Enjeux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)

Michel Caillouët — 2026-01-27T20:58:15Z

En décembre dernier un colloque a été organisé à Nice pour célébrer les 25 ans de la Charte européenne des droits fondamentaux et réfléchir sur la nécessaire consolidation de l'Êtat de droit dans l'espace européen. À cette occasion, une « déclaration de Nice », que nous publions par ailleurs, a été signée et j'ai pu témoigner des efforts de rapprochement à l'époque entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Introduction : les droits de l'homme, leur évolution dans l'histoire

L'histoire mondiale et européenne des droits de l'homme est récente, même si certains aiment la faire démarrer avec le cylindre de Darius (Mésopotamie, Perse), qu'ils présentent comme la première déclaration des droits de l'homme, en 540 avant Jésus Christ (ce qui est controversé).
L'humanité a vécu sans doute plus de 2 000 ans, sans se soucier aucunement de droits de l'homme, puisque dans notre monde régnait la guerre, la violence, l'intolérance…, que le droit était celui des puissants, des Monarques, des Empereurs, des gens d'Êglise… ; 2 000 ans de rapports de force, sans trop se soucier de l'humain, de son individualité, de ses droits.
Léger réveil aux XVIè ou XVIIè siècles, avec Montesquieu et ses idées de séparation des pouvoirs, ou l'habeas corpus en Angleterre.
Ce sont d'ailleurs les colons anglais qui ont fait progresser l'idée de droits de l'homme, avec en 1787, la Convention américaine marquant l'indépendance des Êtats-Unis, bientôt suivie, 1789 en France, par la déclaration des droits de l'homme.
« La guerre est l'état normal de l'humanité », aimait rappeler avec tristesse le sociologue Gaston Bouthoul, créateur du concept de la polémologie (« science de la guerre »).
Il a fallu donc attendre les désastres de la première moitié du vingtième siècle, les guerres mondiales, leur violence, les phénomènes fascistes et nazi, la shoah, pour qu'un réveil, un changement de paradigme s'opère, et qu'après la création de l'ONU, en 1948, soit rédigée enfin une déclaration universelle des droits de l'homme.
L'Europe a accompagné ce mouvement, et après le congrès de la Haye (mai 1948), on a assisté à la création de structures politiques européennes, ou l'impératif de démocratie, de respect du droit, de droits de l'homme ont été mises en avant et considérées comme une priorité pour l'avenir de l'Europe elle-même.

Les structures européennes de promotion et défense des droits de l'homme

C'est alors que l'on a créé le Conseil de l'Europe et que ses représentants ont négocié une « Convention européenne des droits de l'homme », de manière plus précise « la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » (CEDH), rédigée le 4 novembre 1950, promulguée en 1953 par ses Êtats membres, et maintenant par 46 pays européens. (Sauf la France, qui soit-disant « Patrie des droits de l'homme », attendra 1974, et la Présidence de Alain Poher, due au décès du président gaulliste Georges Pompidou, pour la ratifier… !).
Il s'agissait, à partir d'un texte solennel, de contribuer à éviter la répétition des violations des droits fondamentaux.
La référence de la CEDH, était la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, mais elle allait plus loin, puisqu'elle permettait un contrôle judiciaire du respect des droits individuels.
Dans les années 1950, deux autres structures ont été créées, pour permettre le contrôle du respect effectif des droits de l'homme, le Comité des Ministres, structure délibérément inter-gouvernementale, et en 1959, la Cour européenne des droits de l'homme.
La CEDH a connu 15 protocoles, pour s'adapter aux réalités des défis des droits de l'homme, dans leur diversité, le dernier en date, en 2021, mettant en exergue le principe de subsidiarité, signe des temps….

Parallèlement, et sous l'impulsion des Spinelli, Monnet, Schuman, de Gasperi…, d'autres structures européennes, plus politiques, plus fédérales, vont voir le jour : la Communauté charbon acier, puis l'Euratom et la Communauté économique européenne.
On parle bien sûr de démocratie, de respect des règles de droit, mais la problématique des droits de l'homme y reste marginale.
Il y a bien sûr également la tentative, avortée en 1954, de la CED.
Puis 1957 et le Traité de Rome, essentiellement économique, ou l'on note qu'aucune mention des droits de l'homme n'y figure !
La vie de ces Communautés européennes a suivi son cours, assurant des solidarités et la formation de politiques dites « communautaires ».
Mais il a fallu attendre 1992, le Traité de Maastricht et le changement de vocable de « Communauté européenne » à « Union européenne ») pour voir la création d'une citoyenneté européenne et qu'une certaine prise de conscience s'opère en faveur de la prise en compte de la dimension des droits de l'homme (accompagnée par le militantisme des associations européennes, MEI, UEF…).
Certes, cette prise de conscience avait été accompagnée, dès 1969, par l'arrêt Stander de la Cour de justice des Communautés européennes, mettant en évidence, que l'application du droit communautaire ne pouvait se réaliser sans faire référence « aux droits fondamentaux de la personne ».
Les années 1990 voient donc une évolution, une prise de conscience, un changement de paradigme : les droits fondamentaux sont enfin partie intégrante de la réflexion concernant le processus d'unification européenne.

C'est ce que nous avons célébré à Nice début décembre, le Traité de Nice, les 25 ans de la « Charte européenne des droits fondamentaux » !

Fruit d'une convention réunissant des représentants des gouvernements et des parlementaires européens et nationaux, cette charte vise à reprendre dans un texte unique, l'ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens, en s'appuyant sur les droits et libertés fondamentales reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme.

Articulation entre les deux systèmes de garantie des droits (convention CoE de 1953, charte UE de 2000)

À 47 ans de distance (1953-2000), deux textes fondateurs pour la défense des citoyens européens, la Convention du Conseil de l'Europe (1953), s'appliquant à 46 Êtats, et la Charte de l'Union européenne (2000), s'appliquant à 27 Êtats.
Il fallait assurer une cohérence entre les deux systèmes, complémentaires, répondant aux mêmes buts (la défense des droits).
Après la négociation de la Charte des droits fondamentaux et son approbation par les Êtats membres de l'UE, le Conseil de l'Europe voyait peut-être un certain monopole s'affaiblir (d'autant plus que l'UE allait aussi créer une agence des droits fondamentaux, effective en 2007).
Il était important, pour les deux systèmes européens, de mieux se comprendre, de mieux dialoguer, de mieux agir ensemble, dans le domaine clé des droits de l'homme.
D'où l'initiative prise de négocier un MOU (memorandum of understanding).
C'est le moment (2004) ou, après des décennies d'absence, la Commission européenne a décidé de créer un poste de Représentant (de l'UE) au Conseil de l'Europe.
Cela traduisait peut-être une forme de jalousie entre les deux institutions européennes, ou bien l'absence d'intérêt des Communautés, puis de l'UE, pour les droits de l'homme, alors que la Commission avait depuis longtemps des représentants pour d'autres organismes internationaux (FAO, FMI, OCDE, OSCE ?).

J'ai été nommé à ce poste à Strasbourg (au départ sans moyens…), et ai participé, de 2005 à 2007 à la négociation de du MOU.
Le décors : la grande salle du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, la rotation des Ambassadeurs chaque 6 mois avec les présidences tournantes, la vue sur le parvis des droits de l'homme, en 2005 une cérémonie pour les 50 ans du drapeau européen (le même pour les deux institutions, symbolisant l'Êtat de droit, les droits de l'homme ?).
C'est le Comité des Ministres, ou siégeait les Ambassadeurs des 47 Êtats membres du CoE, qui assurait la négociation, ardue, technique, avec des a priori, … l'UE était-elle en train de remettre en cause le monopole du Conseil de l'Europe, et de sa Cour, pour l'application des droits de l'homme ?
Négociation Présidence UE/Commission-CoE (Finlande, Russie, Alexandre Orloff).
Discussions difficiles, raison pour laquelle il a fallu faire appel à un médiateur, demandé lors du sommet CoE des Chefs d'Êtat de Varsovie les 16 et 17 mai 2005, et c'est Jean-Claude Juncker qui a assumé cette fonction. Celui-ci a remis son rapport (personnel), et l'a présenté à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 11 avril 2006.
D'emblée le rapport Juncker mettait l'accent sur le positif, sur la complémentarité. « Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont nés d'une même idée, d'un même esprit, d'une même ambition. Ils ont mobilisé l'énergie et l'engagement des mêmes pères fondateurs de l'Europe. Et de rappeler le constat que le comte Richard Coudenhove-Kalergi formulait dès l'entre-deux-guerres : « Une Europe divisée conduit à la guerre, à l'oppression, à la misère ; une Europe unie à la paix, à la prospérité ».
Et de relever que « la diffusion des principes démocratiques, des droits de l'homme, et la prééminence du droit demeurent une tâche inachevée ».
Et d'ajouter que « les deux institutions (CoE et UE) n'ont formé qu'un attelage bancal, et n'ont pas su organiser leur complémentarité ».
Ce rapport mérite relecture, même si, et on ne peut lui reprocher dans le contexte d'il y a 20 ans, de ne pas anticiper, au-delà de l'organisation de la nécessaire complémentarité, la « fatigue » droits de l'homme actuelle, sa remise en cause par de trop nombreux acteurs de la vie civile et politique.
Mais cette complémentarité a été organisée, et en 2007, le MOU Conseil de l'Europe/Union Européenne, négocié, entrait en vigueur, et, satisfaction pour le Conseil de l'Europe, il définissait celui-ci comme le référent des droits de l'homme au niveau pan-européen : « le Conseil de l'Europe restera la référence en matière de droits de l'homme, de primauté du droit et de démocratie en Europe. » Ce Memorandum reste aujourd'hui la base des relations CoE-UE, la complémentarité concernant les droits de l'homme et ses actions devrait être assurée :
« Sur la base d'un partenariat et d'une complémentarité renforcés, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne prendront toutes les mesures nécessaires pour promouvoir leur coopération au moyen d'échanges de vues sur leurs activités respectives et par l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et programmes conjoints dans les priorités et domaines d'intérêt communs énoncés ci-dessous.
La coopération tiendra dûment compte des avantages comparatifs, des compétences et de l'expertise respectives du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne – en évitant les doubles emplois et en favorisant la synergie –, recherchera la valeur ajoutée et procèdera à une meilleure utilisation des ressources existantes. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne tiendront compte, de manière appropriée, de leurs expérience et travail normatif dans leurs activités respectives. »

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.

Les Deux textes fondateurs, la Convention et la Charte, complémentaires, s'adressent à deux institutions différentes, et le défi se pose, pour assurer encore plus de cohérence, au-delà du MOU, s'il ne conviendrait pas pour l'UE, de ratifier la Convention de 1953. Les débats sont en cours, puisque dorénavant, avec le Traité de Lisbonne, l'UE dispose de la personnalité juridique, et son article 6 le dit, peut adhérer à la CDEH. (Je laisse les juristes qui ont participé à ce colloque, en discuter).
Je constate qu'il y a des progrès depuis le dernier sommet du CoE de Reykjavik de 2023, pas encore suffisants, puisque la Commission européenne doit obtenir l'aval de la Cour de Justice de l'UE. Or, en 2014, cette dernière, au grand dam de la Cour européenne des droits de l'homme, avait jugé que le projet d'adhésion n'était pas totalement compatible avec les traités européens ; espérons que les blocages seront levés.
En effet, en attendant, l'application de la Convention n'est qu'optionnelle, pas obligatoire. L'adhésion de l'UE permettrait de lever cette optionnalité en droit de l'union et de restaurer celle-ci dans sa fonction de garantie minimale, applicable au droit de l'Union dans son ensemble. Voilà des débats de juristes, mais tout cela est-il lisible, compréhensible pour le citoyen ?

Les textes de protection, que ce soit la Convention ou la Charte, sont très méconnus. En 2020, il apparaissait que 12% des citoyens européens déclaraient de pas connaitre ces textes, et cela a été confirmé récemment par l'agence des droits fondamentaux de l'UE. Et peut-être pire encore, il en serait de même pour une majorité de professionnels de la justice.
Et contraste saisissant, 1 français sur 10 ne connait pas la Charte des droits fondamentaux, mais 9 français sur 10 connaissent le « black Friday » … ! Ainsi va la société, mais faut-il s'en inquiéter ?
Il n'est pas étonnant dès lors de voir que certains politiques, adeptes des souverainetés nationales, attaquent le droit européen (le traitement du problème migratoire étant l'exutoire facile). Face aux menaces qui pèsent sur les valeurs européennes elles-mêmes, la remise en cause de nombreux pays de l'Êtat de droit, il est plus que temps de consolider nos systèmes de droit, peut-être les simplifier, les rendre plus lisibles, et sans doute plus solennels, accessibles aux citoyens.
On voit au-delà des adeptes du souverainisme national, qui et ce n'est pas nouveau, voudraient sortir du droit européen, il y a aussi ceux qui, géopolitique et ses risques obligeant, souhaitent mettre l'accent sur les rapports de force, comme cela existait pendant des siècles, avant la mise en avant de l'Êtat de droit et des droits de l'homme.
On doit résister, les textes européens sur les droits de l'homme étant le cœur de nos valeurs, qu'il faut faire connaître et défendre !
L'Europe peut continuer à être un modèle de ce point de vue, mais n'oublions pas ceux qui, dans le monde, mènent le même combat, la CDIH, Commission interaméricaine des droits de l'homme en Amérique latine (dépend de l'Organisation des Êtats américains), la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, créée en 1987 ; en effet, dans cette bataille de civilisation, ils sont nos alliés !
Il y a quelques jours dans Le Monde une tribune, émanant de juristes éminents a été publiée : « Les principes du droit international ne sauraient être sacrifiés sur l'autel de l'opportunisme politique ». Voilà la marche à suivre, aussi pour notre droit européen, consolidé et nécessaire !
Certains plaident, à juste titre, pour une redéfinition des structures européennes (un nouveau traité…), mais pour l'ensemble des 450-800 millions d'Européens, la consolidation du droit européen, est impérative, et surtout pas son détricotage !

Cet article, a été inspiré par une conférence prononcée à Nice au lendemain (le 5 décembre) de la publication de la « Stratégie de défense des Autorités américaines », document officiel sous influence MAGA. Nos ex-amis américains parlent d'un effacement civilisationnel pour notre Europe, et voudraient, trop visiblement, nier les valeurs humanistes qui sont celles de la Convention du Conseil de l'Europe de 1950 et de la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000.
Oui, et ne rêvons pas, les fédéralistes doivent agir pour que les Européens se lèvent collectivement, citoyens, politiques, associations, pour affirmer nos valeurs et agir avec les citoyens du Monde pour faire en sorte qu'elles soient effectives.

Giorgia Meloni et sa vision trumpienne du monde

Pier Virgilio Dastoli — 2026-01-27T20:56:04Z

Du discours de seize minutes prononcé le 24 septembre par la Première ministre italienne Giorgia Meloni lors de l'Assemblée générale annuelle des Nations unies à New York , après le comice de cinquante-cinq minutes de Donald Trump le 23 septembre, il convient de souligner sa vision du monde et de l'Europe, dans laquelle elle réfute l'idée d'une apparente équidistance entre l'atlantisme et l'européisme, confirmant ainsi sa vision trumpienne du monde et de la solution aux graves défis actuels, à commencer par les guerres en Ukraine et à Gaza.
Tout d'abord, contrairement à d'autres leaders mondiaux tels que les présidents brésilien Luis Lula, indonésien Prabowo Subianto et colombien Gustavo Petro, Giorgia Meloni n'a exprimé aucune idée ou proposition concrète de la part de l'Italie dans le débat sur la réforme des structures et des programmes des Nations unies, qui est au cœur du rapport du secrétaire général Guterres Shifting Paradigms : united to deliver et qui repose sur les trois piliers du rôle des Nations unies : la paix et la sécurité, le développement durable et les droits fondamentaux.
Le rapport sera discuté le 15 octobre prochain et nous aimerions connaître la position des institutions européennes (Commission et Haute Représentante, Conseil et Parlement européen) sur ce rapport.
Giorgia Meloni aurait pu rappeler les éléments essentiels du Pacte des Nations unies pour l'avenir approuvé en septembre 2024 grâce notamment à l'engagement de nombreux pays de ce qu'on appelait le « Sud global », où des divisions et des distinctions significatives sont apparues par rapport à la volonté impérialiste de la Russie de Poutine et de ses satellites, en soulignant ses aspects innovants mais aussi ses faiblesses et ses silences.
Au contraire, Giorgia Meloni a repris à son compte la rhétorique destructrice et anti-multilatéraliste de Donald Trump contre les Nations unies, répétant les slogans sur les excès de bureaucratie, sur les coûts et les doublons, et en ignorant les aspects essentiels concernant l'urgence de rendre le système des Nations unies, créé il y a quatre-vingts ans, plus cohérent et plus efficace dans un monde radicalement changé, à commencer par le nombre d'États qui composent aujourd'hui l'Assemblée générale ainsi que les relations entre l'Occident et le reste du monde.
Dix ans après la signature des accords sur les objectifs de développement durable et de l'encyclique Laudato Sì - qui s'inspirait de la défense de la nature par François d'Assise, citée à tort par la Première ministre - à l'approche de l'échéance désormais imminente de l'Agenda 2030, Giorgia Meloni s'est totalement alignée sur la campagne de Donald Trump contre les engagements dans la lutte contre le changement climatique avec son exaltation grotesque des bienfaits du charbon (America's Beautiful Clean Coal Industry).
Giorgia Meloni a répété servilement les mensonges de ceux qui s'opposent à la soi-disant « idéologie environnementaliste », qui contredisent les preuves scientifiques et économiques s'accordant toutes sur la nécessité et l'urgence d'accélérer la réalisation de ces objectifs.
La ligne trumpienne de Giorgia Meloni en matière d'environnement est particulièrement grave pour trois raisons liées à la préparation de la trentième Conférence des Parties de la CCNUCC à Belém, au Brésil, qui risque de se traduire une fois de plus par une paralysie dramatique, la définition de la position de l'Union européenne, qui a été dans le passé un bon exemple au niveau international, à commencer par les accords de Kyoto et de Paris, et les politiques du gouvernement italien, qui sont désormais alignées sur l'idée malheureuse de la soi-disant neutralité technologique.

Deuxièmement, Giorgia Meloni a profité de l'agression verbale de Donald Trump à l'encontre de l'Union européenne sur les politiques migratoires pour lancer une demande italienne inédite visant à annuler les conventions internationales sur la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile (Convention de Genève) et sur les sauvetages en mer (Convention de Hambourg).
Ces conventions doivent être mises à jour et renforcées par rapport à l'époque de leur adoption afin de répondre à l'augmentation des mouvements de population causés par les guerres, les catastrophes environnementales et l'expropriation des terres, ainsi qu'au vieillissement et au déclin démographique des pays développés, et certainement pas pour protéger « les frontières des Nations ».
Dans ce contexte, il serait nécessaire de relancer et d'appliquer pleinement le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, signé à Marrakech le 11 décembre 2018 et approuvé par l'Assemblée des Nations unies le 18 décembre de la même année , avec l'absence significative des États-Unis sous la première présidence Trump et la non-signature d'une minorité d'États européens, à savoir l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie et même l'Italie, qui s'est continuellement retirée malgré les changements d'alliances et de gouvernements.
La position exprimée par Giorgia Meloni devant l'Assemblée annuelle des Nations Unies est très grave - car elle vise à contribuer à la destruction des valeurs et des engagements des Nations unies en matière de défense des droits fondamentaux en s'associant à la politique inhumaine de Donald Trump, - parce qu'elle aggrave les orientations qui ont émergé au sein de l'Union européenne en matière de politiques migratoires en vue de l'entrée en vigueur en juin 2026 du paquet de mesures législatives incluses dans le nouveau Pacte migratoire approuvé par le Conseil de l'Union et le Parlement européen en décembre 2023 et de la proposition de modification de la directive sur les retours , - parce qu'elle a profité de la tribune des Nations unies pour attaquer verbalement l'« interprétation idéologique et unidirectionnelle » des juges italiens et européens, c'est-à-dire ce qu'elle a grossièrement qualifié de « magistrature politisée qui finit par bafouer le droit au lieu de le faire respecter ».

Évaluation critique du « modèle Meloni

Alberto Majocchi — 2026-01-27T20:54:59Z

De nombreux journaux italiens, la plupart insérés dans une aire culturelle de centre-droit, mais aussi certains journaux étrangers, parlent avec enthousiasme du succès du « modèle Meloni ». La réalité est cependant fort différente. L'actuel gouvernement est aux commandes depuis maintenant trois ans, ce qui permet d'évaluer avec assez de justesse les résultats obtenus sur les terrains politique et économique. Premier constat : aucun des grands objectifs annoncés comme prioritaires dans le programme du gouvernement n'ont été atteints.

En matière institutionnelle, la réforme du « Premierato » est dans une impasse. Elle vise à renforcer fortement les pouvoirs de l'exécutif avec l'élection directe du Président du Conseil, une prime à la majorité pour la coalition arrivée en tête des élections, et, surtout, une réduction drastique des pouvoirs dévolus au Président de la République. En effet, l'actuel titulaire de la fonction, Mattarella, a représenté ces dernières années un rempart efficace pour protéger les libertés des citoyens et pour freiner les poussées autoritaires du gouvernement. Or, Meloni considère que Mattarella, en tant que garant du respect de la Constitution, lui est hostile, et ce dernier est attaqué dans la presse de droite, qui émet l'hypothèse fausse que le Quirinal comploterait pour renverser le gouvernement. Or, le gouvernement Meloni goûte peu les échanges avec les journalistes, n'autorise guère les questions dans les rares conférences de presse qu'il organise, et œuvre à contrôler les organes de presse pour faire taire les voix critiques en leurs seins.
La réforme de la justice a été approuvée par la Chambre et le Sénat, mais n'a pas obtenu la majorité des deux tiers de voix favorables. Or, cette majorité qualifiée était nécessaire étant donné qu'il s'agissait d'une réforme constitutionnelle. Elle doit donc être validée par référendum. La réforme prévoit, outre la séparation des carrières, la création de deux conseils supérieurs de la magistrature (CSM), un pour les ministères publics, l'autre pour les magistrats du Siège. L'exécutif pourrait, à travers le nouveau CSM des magistrats du Parquet, essayer de contrôler le déclenchement d'actions pénales contres des personnes favorables au gouvernement, alors que ces actions sont aujourd'hui obligatoires quand les délits sont notifiés.
Sur le plan des valeurs civiles qui servent de fondement à la Constitution de la République italienne, il convient de rappeler que la Présidente Meloni ne s'est jamais déclarée publiquement antifasciste, contrairement à Gianfranco Fini, fondateur de l'Alliance Nationale (formation à l'origine des Frères d'Italie, le parti de Meloni), qui avait qualifié le fascisme de « mal absolu ». Certains de ses ministres se sont distingués, au-delà de leurs incompétences manifestes, pour s'être référés, de façon plus ou moins ostentatoire, au régime fasciste.

Le danger d'une invasion migratoire venue d'Afrique ou d'Asie est annoncée de manière répétée alors que le nombre d'immigrés en 2024 était plus faible que l'année précédente. Mais se référer à ce péril présumé aide à justifier le durcissement de mesures de sécurité intérieure adoptées au détriment des libertés des citoyens, bien que le nombre de vols et de meurtres ait diminué au cours de la dernière décennie.
Enfin, sur la politique étrangère, le gouvernement Meloni suit une voie ambigüe, en général pro-Trump et antieuropéenne ; en témoignent le refus d'abandonner le vote à l'unanimité, et l'opposition, tant à l'idée d'un endettement commun qu'à des ressources propres pour l'Union.
Jusqu'ici, le bilan du gouvernement Meloni sur le plan politique ne présente guère d'aspects positifs : empoisonnement du climat politique, tant à cause d'attaques répétées contre les corps intermédiaires de sensibilité politiques différentes qu'en raison de la tentative constante de faire taire les voix discordantes.

Parlons économie : le modèle Meloni, souvent cité à l'étranger comme le symbole d'une croissance équilibrée, n'a guère produit de résultats positifs. Le démarrage des travaux du pont sur le détroit de Messine, œuvre phare du nouveau régime est toujours annoncée sans que jamais rien de concret ne se produise. Dernièrement, le projet a été bloqué parce que jugé négativement sur de nombreux points par la Cour des Comptes. Même l'utilisation de l'énorme somme de fonds européens attribuée à l'Italie dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), soit 194,4 milliards (9% du PIB), n'a pas permis de relancer l'économie.
Dans ses prévisions d'automne, la Commission européenne estime que la croissance devrait ralentir pour atteindre 0,4% en 2025 avec des exportations nettes réduites de 0,7% et une demande interne qui contribue pour 1%, stimulée par les investissements consécutifs aux fonds européens. Pour 2026 et 2027, elle prévoit une croissance encore modeste, autour de 0,8%. Le rythme de la croissance de l'emploi, une fois que les effets positifs des investissements européens seront épuisés, se réduit à 1% pour 2025, 0,5% pour 2026, et 0,7% pour 2027. L'inflation demeure contenue en 2025/2026 grâce à la contraction relative des prix de l'énergie, pour ensuite revenir vers 2% en 2027, en partie grâce à l'insertion du logement et des transports dans le système européen de contrôle des émissions de CO2.

Sur le plan des finances publiques, le déficit devrait descendre à 2,6% du PIB en 2027, tandis que le taux d'endettement devrait atteindre les 137,2%, au vu des excédents primaires prévus encore insuffisants à compenser l'impact différentiel entre taux d'intérêt et taux de croissance. En définitive, il est difficile de voir un succès dans une croissance permanente de seulement 1% malgré l'énorme flux de ressources du FRR (en 2024 et 2025, il s'agit d'une contribution annuelle de 30 milliards d'euros, presque un point et demi de PIB). Il est même singulier que la consommation privée continue d'augmenter à un rythme modéré eu égard à l'incertitude persistante incitant les ménages à augmenter leurs épargnes.
D'une manière générale, on peut juger favorablement la politique de réduction des déficits menée par le ministre de l'Économie Giorgetti (déjà ministre du développement économique sous le gouvernement Draghi), qui a permis d'assurer la stabilité financière, au prix toutefois de mesures d'austérité ayant aggravé l'augmentation de la pression fiscale, et la réduction des services publics, en particulier à destination des plus modestes. D'autre part, le gouvernement Meloni s'inspire des principes de l'ordo-libéralisme se fiant au marché et prône la réduction de l'intervention publique, en particulier dans le domaine social dans le but de relancer l'économie. Il en résulte une augmentation de l'emploi de basse qualité et une augmentation des inégalités de revenus, en particulier devant les mesures fiscales.
En période de forte inflation, les salaires tendent à croître, mais moins que les prix, donc le pouvoir d'achat baisse (on estime cette baisse à 9% pour l'année 2021). Par conséquent, les citoyens payent des impôts plus élevés alors qu'ils sont plus pauvres, et les gouvernements accroissent leurs recettes. Ce drainage fiscal est un impôt occulte dû à la seule inflation et non à un accroissement de la richesse réelle, alors que la transparence publique exigerait que les augmentations d'impôts se fassent via une décision législative et non avec des mécanismes automatiques « invisibles ». En vérité, le gouvernement Meloni présente sa politique fiscale comme étant en faveur des revenus les plus modestes, mais mène un drainage fiscal s'élevant à 2,474 milliards d'euros, alors que les allègements fiscaux prévus par les réformes ne représentent que 1,445 milliards d'euros, soit un écart de 1,029 milliards d'euros au détriment des salariés. Dans le projet de bilan 2026, les exonérations dues aux réformes fiscales concernent surtout les revenus les plus élevés : pour ceux supérieurs à 50 000 €, ils vont de 440 à 28 millions d'euros.
En Italie, le caractère dégressif du système fiscal vient de ce que les revenus du capital, perçus principalement sur les plus fortunés, sont faiblement taxés, alors que la TVA est prélevée majoritairement sur les personnes les plus pauvres dépensant davantage pour leurs consommations en proportion de leurs revenus. La progressivité de l'IRPEF ne suffit donc pas à compenser la dégressivité du système fiscal dans son ensemble. La politique du gouvernement Meloni n'a pas changé cet état de fait.

L'augmentation du taux d'emploi est présentée en fanfare comme un succès majeur de l'actuel gouvernement italien. Et en effet, les prévisions de l'ISTAT montre une augmentation de l'emploi de 1,1%. Cependant, le taux d'emploi en Italie demeure en-dessous de la moyenne de l'OSCE (62,9% contre 70,4% au premier trimestre 2025). Quant à la qualité de l'emploi, le salaire moyen pour un couple sans enfant où les deux conjoints travaillent, est de 24 800 € (la moitié d'un couple hollandais), et, de plus, selon l'ISTAT, 4,2 millions d'Italiens ne travaillent qu'à temps partiel. En outre, il y a 2,77 millions de contrats à durée déterminée et 290 000 travailleurs intermittents. L'on en conclue que si l'emploi a augmenté, il s'agit avant tout des emplois précaires.
En Italie, les 1% les plus riches se sont enrichis davantage, passant de 6,2% de la richesse nationale en 1981 à 12,3% en 2023. Les 50 000 contribuables, comptant parmi les 0,1% les plus riches du pays, avec des revenus annuels moyens dépassant le million d'euros, détiennent 4,5% de la richesse nationale. La montée des inégalités est accrue par un système fiscal de moins en moins progressif, le taux d'imposition augmentant des revenus les plus faibles aux classes moyennes, mais devenant profondément dégressif pour les revenus supérieurs à 80 000 € annuels. Résultat : pour 0,01% des contribuables italiens gagnant plus que 500 000 € annuel le taux effectif descend jusqu'à 36% du revenu, inférieur au taux général qui est de 40%. La lutte contre les inégalités liées à un système fiscal et encore plus à la diminution des ressources destinées à l'État-providence (éducation, santé, handicap, vieillesse, cohésion territoriale, logement social, crèches) ne fait pas partie des priorités du gouvernement Meloni. La proposition de mise en place d'une taxe patrimoniale, similaire à ce qui a été proposé en France (approuvée par l'Assemblée Nationale, rejetée par le Sénat) se justifierait dans la mesure où résident en Italie 71 milliardaires jouissant de patrimoines dont le total s'élève à 299 milliards d'euros, soit 14% du PIB italien.
Si on introduisait un prélèvement complémentaire de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de manière à ce que ces milliardaires payent une contribution d'au moins 2% de leurs propres richesses, les recettes s'élèveraient à 6 milliards d'euros. Ce ne serait certes pas suffisant pour résoudre les déséquilibres, mais cela donnerait à l'opinion publique le sentiment que le gouvernement agit pour une plus grande équité. Sur ce point, le gouvernement Meloni a eu une réaction épidermique, faisant croire que cette « taxe Zucman » serait un nouvel impôt sur le patrimoine alors qu'il s'agit d'un complément d'impôt sur le revenu.

En définitive, même si les observateurs internationaux mettent l'accent sur les quelques résultats positifs du gouvernement Meloni (déficit en baisse, excédents primaires, confiance relative des marchés favorisant une stabilité sur les courts et moyen termes), les problèmes plus graves auxquels est confrontée l'économie italienne ne sont toujours pas résolus quand ils ne se sont pas aggravés. Avec une croissance de 0,4% sur l'année 2025 (mais nulle sur le dernier trimestre), l'Italie est bien en-dessous de la moyenne de la zone euro (1,2%), se situe à égalité avec la Hongrie et ne dépasse guère que l'Autriche et la Finlande. La baisse des salaires réels s'accompagne d'une pression fiscale plus élevée malgré l'engagement souvent réaffirmé de réduire les impôts, des millions de salariés gagnent moins de 1 000 € par mois et renoncent à se soigner par manque de ressources. Selon l'ISTAT, il existe 2,2 millions de familles en état de pauvreté absolue, soit 8,4% du total des familles résidant sur le territoire italien.
En plus de la baisse des dépenses sociales, qui pèse sur les citoyens les plus pauvres, il faut souligner la faiblesse de la politique industrielle incapable d'affronter efficacement les crises qui affectent la grande industrie (comme l'illustre la crise sans débouché de l'Ilva de Taranto, un des plus grands producteurs d'acier en Europe). Selon l'ISTAT, entre 1995 et 2023, la productivité du travail en Italie a cru modérément, 0,4%, contre 1,5% en moyenne dans l'Union européenne. Quant aux transitions écologique et numérique le gouvernement Meloni se révèle incapable de les affronter.

Enfin, un jugement d'ensemble sur les résultats obtenus par le gouvernement Meloni ne peuvent pas faire l'impasse du constat qu'il s'agit d'un gouvernement « à droite toute », qui prend comme modèle les Êtats-Unis de Trump, qui ne croit guère dans l'approfondissement de l'unification européenne, s'oppose au vote à majorité qualifiée dans l'Union, ainsi qu'à la levée de ressources propres par cette dernière. Le souci de son électorat l'empêche d'affronter avec détermination des défis comme la faiblesse de la structure industrielle, la précarité de l'emploi, la baisse des salaires réels, et la réduction des dépenses sociales. Les écarts entre les classes sociales augmentent et les tensions qui découlent de l'aggravation des conditions de vie des citoyens les plus modestes se renforcent, même si elles ne montent que rarement à la surface. Mais la « vieille taupe de Hegel » avance en souterrain, et ces tensions exploseront tôt ou tard. Le danger d'une telle explosion ne peut être évité qu'avec un renforcement du rôle de l'Union européenne, une Union pacifique, verte, et juste, et avec un renversement de la majorité qui gouverne l'Italie aujourd'hui. Il revient aux électeurs de montrer, déjà au prochain référendum sur la justice, que l'époque a changé.

Edito (EN)

Chloé Fabre — 2026-01-27T20:53:43Z

As 2025 draws to a close, it is customary to look back on the past 12 months. Since Donald Trump came back to power in January 2025, the world seems to have entered a new era. We were already familiar with the denial of reality and the invention of an alternative truth with Putin and other autocrats, but every day we are discovering a little more about what ‘omnipotence' can lead to. The omnipotence of a man who believes that only his own morality can stop him, for whom the law means nothing and who has respect only for force and its demonstration. The new security strategy, which Françoise Diehlmann offers a precise analysis of, calls for a declaration of independence by the European Union, as proclaimed in an opinion piece published in five European newspapers in December, which we are offering you here.
In this context, the question of the respect of fundamental rights, their protection and also the invention of new ways of ensuring that the law takes precedence over force has become pressing. We devote a special report to this issue.
Similarly, fascist movements that disguise and polish themselves behind a veneer are just as dangerous. Ahead of other articles on the subject, notably related to Marc Lazar's work on the “melonisation” of Europe, we offer some food for thought.
To take a step back and look at the state of the world, in our section on federalist theory, we offer a long article on Michel Mouskhély, a major thinker on federalism of the first half of the 20th century, thanks to the work of Lela Saralidzé.

This issue is also the last in a series of quarterly publications of Fédéchoses. From 2026 onwards, we will publish three times a year, as a quarterly : in February, June and October. Our magazine is run and produced entirely by volunteers, and we need time to put together issues that continue to interest and engage you. We are always looking for support to continue publishing this magazine, which celebrated its 50th anniversary in 2023..

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We are committed to offering you a break from increasingly fast-paced and dystopian news, convinced that federalist analysis is emancipatory and provides leverage for individual and collective action.

In this disordered world, we wish you great activist energy, in all its forms, so that together we can continue to uphold the values that bring us together.

Edito (FR)

Chloé Fabre — 2026-01-27T20:52:00Z

Alors que l'année 2025 se termine, il est de coutume de se retourner sur les 12 mois qui se sont écoulés. Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, en janvier 2025, le monde semble avoir basculé dans une autre ère. Nous connaissions déjà la négation du réel et l'invention d'une vérité alternative avec Poutine et d'autres autocrates, nous découvrons, chaque jour un peu plus ce que provoque la « toute puissance ». Celle d'un homme qui considère que seule l'arrête sa propre moralité, pour qui le droit n'est rien et qui n'a de respect que pour la force et sa démonstration. La nouvelle stratégie de sécurité dont Françoise Diehlmann offre un décryptage précis appelle à une déclaration d'indépendance de l'Union européenne comme le clame une tribune publiée dans cinq journaux européens en décembre et que nous vous offrons ici.
Face à cela, la question du respect des droits fondamentaux, de leur protection et aussi d'inventer de nouvelles façons de garantir que le droit prime sur la force est devenu prégnante. Nous y consacrons un dossier.
De même, les fascismes qui se déguisent et se polissent derrière un glacis sont tout aussi dangereux. Avant d'autres articles sur le sujet, notamment lié à un travail mené par Marc Lazar sur la « mélonisation » de l'Europe, nous vous proposons quelques pistes de réflexion.
Pour prendre du recul sur la marche du monde, dans notre rubrique théorie du fédéralisme, nous vous proposons un long article sur Michel Mouskhély, un penseur majeur du fédéralisme de la première moitié du 20ème siècle, grâce aux travaux de Lela Saralidzé.

Ce numéro est également le dernier d'un cycle de publication de Fédéchoses de manière trimestrielle. À partir de 2026, nous publierons trois fois par ans, comme quadrimestriel : en février, en juin et en octobre. Notre revue n'est animée et réalisée que par des bénévoles et nous avons besoin de temps pour confectionner des numéros qui continuent de vous intéresser et de vous mobiliser. Nous sommes toujours preneurs et preneuses de soutien pour poursuivre l'édition de cette revue qui a fêté ses 50 ans en 2023.

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