Presse fédéraliste

La Chine, le Mercosur et un absent : l'Europe

Stefano Spoltore — 2008-07-31T08:10:03Z

Les événements dramatiques qui ont bouleversé l'Argentine au cours des années 2001-2002 ont créé de profondes fractures au sein des pays membres du Mercosur [1]. L'effondrement financier de l'Argentine avait poussé le Brésil à entreprendre une série de mesures de rétorsion à l'encontre de son voisin. Il y eut ainsi toutes sortes de disputes entre les quatre pays membres du Mercosur sur les droits de douane avec blocages réciproques de fourniture de matières premières et de biens de première nécessité, dans une tentative désespérée de sauvegarder leurs économies respectives. Une crise politique entre le Brésil et l'Argentine allait suivre ces rétorsions, avec pour résultat que le lent processus d'intégration semblait définitivement arrêté. En outre, la succession en quelques mois de trois présidents en Argentine n'avait certainement pas aidé le pays à sortir de la crise et à le rapprocher de ses partenaires du Mercosur.

Enfin, l'élection du Président Kirchner et son choix d'abandonner le change fixe peso-dollar (qui avait entraîné la dollarisation du pays dans les années 90) a eu pour effet de favoriser un rapprochement entre les deux colosses de l'Amérique du Sud, les vrais moteurs de la politique et de l'économie du sous-continent et en particulier de la zone du Mercosur.

La relance de l'économie argentine, après une âpre négociation avec le Fonds monétaire international (FMI) qui, au départ, n'avait pas apprécié le processus de dé-dollarisation, et le retour à une plus grande stabilité monétaire, comme pour le Brésil, se situe cependant dans le cadre d'un contexte plus vaste impliquant les Etas-Unis et un nouveau protagoniste dans la région : la Chine.

L'attaque terroriste contre les Etats-Unis, en septembre 2001, a conduit la super-puissance à accorder une moindre attention politique à son continent, traditionnellement considéré comme son « arrière-cour », favorisant ainsi, d'une part, l'émergence de nouveaux protagonistes au niveau continental (Chavez au Venezuela et Lula au Brésil) et laissant, d'autre part, la voie libre à une politique économique et financière chinoise bien plus agressive.

L'une des conséquences du choix des Etats-Unis de concentrer leur attention sur la région du Moyen-Orient en réduisant leur pression sur les pays latins voisins s'est manifestée avec l'insuccès du Président Bush au sommet des chefs d'Etat du continent américain de Buenos Aires de novembre 2005. Durant ce sommet, le Président américain a tenté avec peu d'enthousiasme mais inutilement de reproposer le projet de l'ALCA (Area de libre comercio de las Américas, zone de libre échange lancée dans les années 90 par Bush père), rencontrant ainsi l'opposition claire du Brésil et du Venezuela et une indifférence substantielle des autres pays, à la seule exception du Mexique dont le Président Fox (ex président de Coca-Cola de Mexico) avait été accusé par Chavez et Lula de s'être vendu aux Etats-Unis -accusation déjà soutenue à l'époque de l'adhésion du Mexique à l'ALENA, projet de libre-échange le liant aux Rtats-Unis et au Canada [2]. En riposte à cette attaque, les Etats-Unis ont décidé de contester la candidature du Venezuela à un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, considérant le Président Chavez comme un obstacle à la « coopération internationale » [3].

Avec la mise de côté du projet ALCA, il manque en fait aux Etats-Unis, une stratégie concernant le continent dans son ensemble, comme l'illustrent leurs tentatives de passer des accords bilatéraux avec certains pays (par exemple le Chili et la Colombie). Même les pressions que les Etats-Unis ont toujours exercées dans cette région par le biais du FMI ne semblent plus efficaces au point que le Brésil et l'Argentine, après avoir repoussé les plans de remboursement proposés par le Fonds, ont décidé tout simplement d'anticiper le paiement de leur dette.

De telles décisions sont dues pour une part à une reprise de leurs économies, mais aussi à des aides économiques et financières substantielles de la Chine. Le gouvernement chinois a, en fait, le projet d'investir plus de 100 milliards de dollars en Amérique latine durant la décennie 2005-2015 [4]. Si l'on pense que le Plan Marshall a amené les Etats-Unis à allouer à l'Europe, en quatre ans, 12,5 milliards de dollars, même si l'on prend en compte la dépréciation, on peut se faire une idée de l'importance de l'investissement chinois.

On connaît désormais la forte demande d'énergie de la part de la Chine pour soutenir sa production industrielle. On ne s'étonnera donc pas des investissements chinois en Equateur, dans le secteur pétrolifère [5]. La Chine a cependant aussi en projet des investissements dans l'industrie minière et dans des secteurs stratégiques tels que les systèmes satellitaires et les installations nucléaires, en particulier au Brésil. Au cours de l'année 2006, elle aura investi au Brésil, dans le secteur satellitaire 89 millions de dollars [6] ; il s'y construira en outre une nouvelle centrale nucléaire à technologie chinoise, tandis que le pays asiatique importera de l'uranium dont le Brésil dispose en abondance.

Le fait que Panama, pays traditionnellement proaméricain, considéré depuis toujours comme un satellite des Etats-Unis et premier pays à avoir introduit la dollarisation, voie aujourd'hui la Chine comme premier pays financeur du projet d'élargissement du canal, avec une subvention de 6 milliards de dollars, démontre que quelque chose a changé en Amérique latine. En outre, c'est la société chinoise Hutchison Whampoa qui gère aujourd'hui le trafic du détroit, à travers lequel transite 5 % du trafic maritime mondial avec des péages qui atteignent 200.000 dollars [7].

Ces aides financières de la Chine auront-elles des effets à court ou moyen terme, y compris dans le domaine politique ? Il semblerait que oui si l'on considère l'issue calamiteuse enregistrée par le projet ALCA. Certains pays latino-américains sont aujourd'hui fiers de se distancier de la politique des Etats-Unis, allant jusqu'à la ridiculiser comme a l'habitude de le faire le président Chavez du Venezuela ou, plus récemment, le nouveau président bolivien, Ugo Morales, dont le premier acte après son élection, en décembre 2005, a consisté à rendre visite au président cubain Fidel Castro.

Cet esprit d'autonomie retrouvé, qui se manifeste en Amérique latine, a favorisé courant 2005 un rapprochement entre le Brésil et l'Argentine qui ont ainsi repris le dialogue pour favoriser la relance du Mercosur, même si de nombreuses divergences persistent encore.

En fait, bien que le président brésilien Lula ait ouvertement manifesté la volonté de favoriser un projet d'intégration politique, monétaire et institutionnel, pas seulement du Mercosur mais aussi du sous-continent dans son ensemble, comme il l'a déclaré à Cuzco, à l'occasion du sommet des pays latino-américains [8], le Président argentin Kirchner (soutenu en cela par l'Urugay et le Paraguay) a fait preuve d'une grande prudence. La crainte d'une intégration plus étroite avec le Brésil suscite en fait des peurs qui ne sont pas seulement liées aux dimensions et au « poids » politique que cette nation pèse au sein du sous-continent. L'Argentine, en lien avec l'Uruguay, a ainsi décidé de ne pas participer au sommet de Cuzco, ayant su par avance que Lula devait avancer la proposition d'une monnaie unique pour tout le continent, sans avoir parlé de cette initiative avec les autres membres du Mercosur. Il faut rappeler que déjà, en 1997, la Banque centrale du Brésil avait étudié l'hypothèse d'une monnaie unique pour le Mercosur d'ici à 2012, rejetée à l'époque par le Président argentin Menem qui voyait dans le dollar la monnaie unique de la région [9].

Il est par la suite apparu récemment au sein du Mercosur une alliance particulière Argentine, Uruguay et Paraguay, pour faire front à la proposition brésilienne de créer un parlement du Mercosur avec une répartition des sièges sur la base de la population de chaque pays. Une telle répartition favoriserait nettement le Brésil, de loin le pays le plus peuplé de la région (plus de 180 millions d'habitants contre environ 40 pour l'Argentine, 6 pour le Paraguay et 3 pour l'Uruguay).
Au récent sommet de Montevideo (décembre 2005) aucun accord n'a été obtenu sur cette question particulière, la discussion ayant été renvoyée à une commission technique mixte qui devra formuler des propositions qu'un sommet des chefs d'Etat devra approuver. Dans tous les cas, la date d'installation du futur parlement a été renvoyée à 2011 alors que les hypothèses initiales avaient prévu une mise en place courant 2006 [10].

Ces retards ne faciliteront pas le processus d'intégration régionale qui rencontre aussi des obstacles liés à l'ingérence des Etats-Unis : à l'occasion d'un récent sommet Argentine-Brésil, le problème a été soulevé de la possibilité d'un accord bilatéral proposé par les Etats-Unis à l'Uruguay, tentative pour créer des tensions et des divisions au sein du Mercosur [11].

A cela il faut ajouter le fait que le Mercosur, 15 ans après sa naissance, connaîtra son premier élargissement au moment où le Venezuela deviendra effectivement pays membre en 2007 [12]. Le Chili et la Bolivie restent aujourd'hui encore pays associés mais ils donnent au Mercosur une impulsion économique supplémentaire vers le Pacifique au détriment des échanges commerciaux vers l'Atlantique qui ont historiquement privilégié l'Europe.

Dans ce moment de faiblesse de la politique extérieure des Etats-Unis sur leur propre continent, les Européens ont évidemment préféré « fuir », abandonnant d'importantes possibilités d'investissement dans des secteurs stratégiques. L'Espagne, l'Italie et la France ont, par exemple, abandonné toute activité dans les secteurs miniers (Bolivie, Equateur), de la mécanique et des télécommunications (Argentine, Brésil, Chili) [13]. Durant les seules deux années 2000-2001, l'Italie, l'Espagne et l'Allemagne ont réduit leurs investissements d'un montant de 118 milliards de dollars [14]. Les investissements européens se sont préférentiellement tournés vers les pays de l'est européen, dans des secteurs pas forcément stratégiques, pour privilégier des productions à moindre coût de main-d'œuvre, comme par exemple dans le secteur de la mécanique [15]. Il s'agit d'une démonstration supplémentaire de la faible propension de l'Europe à investir dans la recherche et le développement : ce choix l'affaiblit pourtant aussi bien à l'interne qu'au niveau international. C'est aussi en raison de la faiblesse et de l'absence de l'Union européenne que la Chine a pu s'assurer aujourd'hui un marché aux grandes potentialités et on peut facilement présager qu'au delà des avantages économiques, dans un futur proche, elle en tirera aussi des avantages dans le domaine politique qui déplaceront par la suite l'axe économico-politique du monde vers la région du Pacifique et qui finiront par affaiblir le rôle d'une Europe toujours plus absente des scenarios géo-politiques.

L'activisme économique et commercial chinois en Amérique latine, par ailleurs entrain de se manifester aussi en Afrique [16], devrait amener l'Union européenne à réfléchir sérieusement sur sa marginalisation dans le contexte international. Par le passé, dans les moments de crise, l'Europe a su trouver la force de rebondir, mais aujourd'hui elle apparaît comme frappée de stupeur et n'arrive pas à réagir à un déclin évident au cours d'une seule décennie et qui semble irréversible.

Il faut donc un choix politique radical, au moins de la part d'un noyau de pays qui sache rompre avec les retards et les hésitations et changer de cap en dépassant leur division paralysante. Le facteur temps devient essentiel tant le processus de décadence que vit l'Europe s'accélère. Si un acte de rupture avec le gradualisme politique qui caractérise le processus d'intégration européenne n'intervient pas, l'Union européenne risque de vivre la même crise qu'a connue la République de Venise au lendemain de la découverte de l'Amérique : d'abord la marginalisation, puis l'effondrement.

Stefano SPOLTORE
Militant du MFE italien – Lombardie. Article extrait de Il Federalista, Pavie, 2006, N° 1, pp. 50-55
Traduction de l'italien par Jean-Luc PREVEL

[1] Créé en1991 grâce à un accord entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, avec pour objectif l'intégration économique et politique des pays membres.

[2] L'Accord de libre échange nord-américain (North American Free Trade Agreement -NAFTA, est entré en vigueur le 1° janvier 1994.

[3] Agence Ansalatina, 16 février 2006. Cette position, soutenue par l'ambassadeur américain à l'ONU John Bolton, s'insère dans un jugement plus général du gouvernement américain qui considère le Venezuela comme une nation « amie des pays voyous », particulièrement depuis l'accord commercial qu'il a signé avec l'Iran.

[4] Clarin, Buenos Aires, 13 novembre 2004. On lira en outre dans Foreign Affairs, n° 1/2006 ? l'article « Is Washington losing Latin America ? »

[5] Corriere della Sera, Milan, 8 janvier 2006 ; Il Sole 24 Ore, Milan, 15 janvier 2006 ; La Repubblica, Rome, 18 février 2006.

[6] Jornal do Brasil, S.Paolo, 13 novembre 2004.

[7] Ventiquattro magazine, Milan, novembre 2005.

[8] El Commercio, Lima, 9 décembre 2004.

[9] On lira Il Federalista, XXLIII (2001), « ……………………………………………………………………………………………………. », pp.132-………., et, L'Espresso, Rome, 29 mai 1997.

[10] El Pais, Montevideo, 9 décembre 2005.

[11] Agence Ansalatina, Brasilia, 16 janvier 2006. Il faut noter que, depuis 2001 et jusqu'à aujourd'hui, les Présidents Kirchner pour l'Argentine et Lula pour le Brésil ont pris l'habitude de se rencontrer, d'une manière bilatérale, à un rythme semestriel, pour aborder les thèmes politiques les plus significatifs, même si, comme nous l'avons vu, ils ne manquent pas d'avoir des divergences. Ce type de rencontres fait penser aux rencontres bilatérales franco-allemandes.

[12] Agence Granma Internacional, La Havane, 12 décembre 2005.

[13] Il Sole 24 Ore, Milan, 17 janvier 2006, et, Avvenire, Milan, 21 janvier 2006.

[14] Limes, n° 4, 2003, p.61. Pour préciser, ils sont passés, pour les investissements, de 293 à 175 milliards de dollars. Dans le même temps, le Japon a, au contraire, augmenté de 6 milliards de dollars ses investissements dans la région ; il s'agit d'un autre signal sur la manière dont les flux des échanges commerciaux se déplacent toujours plus vers la région du Pacifique.

[15] tutto.ilsole24ore.com, 20 février 2006 ; Liberazione, Rome, 13 juillet 2004 et Alternativeuropea, Pavie, n° 15, janvier 2006.

[16] Financial Times, Londres, 22 février 2006.

Les éléphants d'ATTAC, ont trompé vraiment énormément… !

2008-06-30T08:33:04Z

Les fédéralistes doivent ils se réjouir de la crise profonde dans laquelle se débat ATTAC depuis quelques mois et qui vient d'aboutir à la démission de Jacques Nikonoff de sa présidence. Peut-être, si l'on se remémore la position de cette association, du moins de ses dirigeants qui, faisant feu de tout bois et ne reculant parfois devant l'emploi d'aucun mensonge ou approximations, arrivèrent à entraîner l'immense majorité de leurs adhérents et de leurs sympathisants dans une condamnation sans partage de la Constitution européenne au printemps 2005. Seule une minorité d'entre eux et de leurs sympathisants, plus particulièrement dans la région lyonnaise, osèrent alors se démarquer et organiser bien tardivement et timidement une controffensive dans un Comité « Attac pour le OUI » dont notre revue publia alors la prise de position.

Mais, pour autant, ceux des fédéralistes qui ont depuis des années dialogué et participé à de nombreuses réunions avec des militants d'ATTAC, ou d'autres assocations ou individualités ayant prôné un illusoire « non de gauche », ne doivent pas rougir de leur engagement ni renoncer à participer à des forums tels que les Forums sociaux européens ou mondiaux. Au contraire, c'est avec ceux qui continuent à dénoncer et à refuser une mondialisation exclusivement « libérale », au sens purement économique du mot, que les fédéralistes, et notre revue en particulier, doivent continuer à poursuivre obstinément un dialogue, parfois ingrat, afin de les convaincre que seul le combat pour la création d'institutions politiques supranationales démocratiques, et donc fédérales, pourra permettre de bâtir progressivement un « autre monde » plus juste.

Nous laissons, ici, à d'autes, Jean QUATREMER, de Libération, et Philippe VAL, de Charlie Hebdo (conférencier à la 1ère Université d'automne des fédéralistes de Rhône-Alpes en novembre dernier) la tâche de dénoncer les magouilles dont se seraient rendus coupables certains des plus haut responsables d'Attac, qui, non contents d'avoir torpillé la démocratie européenne en herbe sur la voie de laquelle le projet (imparfait) de Constitution européenne constituait une étape importante, non contents d'avoir plongé le processus d'intégration européenne dans l'une des pires crises de son existence, n'ont pas hésité non plus à torpiller l'organisation militante dont ils avaient la charge et d'assassiner les idéaux dont ils ne cessaient de se réclamer.
Chapeau bas, donc, Messieurs tristes sires Nikonoff et Cassen (entre autres), qui vennez toute honte bue de redonner toute son acuité au dicton populaire « Fais ce que je dis, pas ce que je fais ! »

Auriculus

Etat du processus de ratification du Traité constitutionnel européen

2008-06-30T08:33:02Z

Avant la reprise de l'activité communautaire en septembre 2006, il peut être utile de résumer l'état du processus de ratification du Traité constitutionnel.
Les 2/3 des Etats membres au moins auront ratifié en 2007.
Aux 15 Etats membres ayant déjà ratifié s'ajouteront en 2007 la Finlande (probablement dès l'automne 2006), la Roumanie et la Bulgarie (si elles rejoignent l'Union européenne comme prévu en 2007) -soit un total de 18 sur 27.

Parmi les 7 Etats qui n'ont pas encore procédé au vote (parlementaire ou référendaire) de ratification, 4 d'entre eux pourraient décider d'y procéder en 2007 (Irlande, Portugal, Suède et Danemark). Les cas des 3 derniers (Pologne, Tchéquie et Royaume-Uni) demeurent incertains.

Le Conseil européen des 15 et 16 juin a confirmé la poursuite du processus.

Le Conseil européen a pris acte de la poursuite du processus de ratification et estimé nécessaire de poursuivre les travaux en prolongeant la période de réflexion jusqu'à la fin du premier semestre 2007. A cette date, le Conseil proposera les mesures qui devront être prises au plus tard au cours du deuxième semestre 2008.

Les présidences finlandaise et allemande du Conseil vont s'engager dans ce processus.

La Finlande s'est engagée à ratifier pendant sa Présidence (2ème semestre 2006) et a commencé des consultations informelles avec les Etats membres et le Conseil afin de présenter des propositions concrètes à la Présidence allemande (1er semestre 2007).

L'Allemagne a confirmé à plusieurs reprises son souhait de voir aboutir le processus de ratification du Traité constitutionnel sans modifier la substance de celui-ci. A l'issue de sa présidence (le 30 juin 2007), elle pourrait donc présenter officiellement au Conseil européen une proposition visant à faire aboutir le processus constitutionnel dans les délais prévus (c'est-à-dire en 2008).

Le Parlement européen soutient le projet initial de Traité constitutionnel et souhaite son entrée en vigueur en 2009.

Par ses deux résolutions des 19 janvier et 14 juin 2006, le Parlement européen a réitéré son soutien au projet initial de Traité constitutionnel, s'est fermement opposé au "détricotage" (cherry-picking) du projet et a demandé l'ouverture d'un dialogue spécifique avec les deux Etats dont les référendums négatifs ont freiné le processus de ratification (France et Pays-Bas). Le Parlement européen a demandé qu'une proposition claire de marche à suivre pour l'aboutissement du processus soit adoptée au plus tard en 2007. Le Parlement européen souhaite ainsi que tous les efforts soient accomplis pour que le Traité entre en vigueur en 2009 (année des élections législatives européennes et du renouvellement de la Commission).

Les précédents de Maastricht et de Nice offrent une solution possible.

Parmi les solutions qui permettraient l'aboutissement du processus, celles offertes par les deux précédents de Maastricht et de Nice peuvent apparaître comme les plus simples et les plus sûres :
adoption de clauses particulières pour tenir compte des difficultés de ratification de certains Etats membres,
adoption d'un protocole prévoyant la révision ultérieure de certaines dispositions du Traité constitutionnel.

Le gouvernement allemand a à plusieurs reprises suggéré une solution de ce type - ainsi que le Président de la commission institutionnelle du Parlement européen.

L'opinion publique européenne demeure favorable à un Traité constitutionnel.

Les sondages européens montrent un maintien (voire une progression dans certains Etats membres) du soutien de l'opinion publique au processus constitutionnel, y compris dans les deux Etats membres où le vote référendaire a été négatif (France et Pays-Bas).

Jean-Guy GIRAUD
Directeur du Bureau du Parlement européen à Paris
Ce texte est une Note aux Amis de la constitution comme celles que nous avons déjà publiées dans le passé.
M. GIRAUD ne saurait être engagé par les positions de Fédéchoses-pour le fédéralisme

Un référendum européen pour la Constitution européenne Quelques arguments en faveur d'un référendum européen

Francesco Ferrero — 2008-06-30T08:32:59Z

Francesco FERRERO
Article publié par The Federalist Debate, Turin, juin 2006.
Article traduit de l'italien par Florent BANFI, JE-France Paris, et publié par Le Taurillon, webmagazine eurocitoyen créé et animé par les JE-France

Avec l'approbation, de la part d'une large majorité de son Comité central, le Movomento Federalista Europeo, a lancé une nouvelle campagne que l'on peut résumer par le slogan « Un référendum européen pour une Constitution Européenne ».

Avec cette campagne, le MFE demande que la Constitution européenne, éventuellement modifiée [1], soit soumise à l'approbation de tous les citoyens de l'Union européenne (UE), le même jour, si possible en même temps que les élections européennes de 2009. Elle entrerait en vigueur si elle était approuvée par une majorité de citoyens dans une majorité d'Etats. Naturellement la Constitution devrait entrer en vigueur seulement dans les Etats où le OUI aurait été majoritaire, pendant que les autres Etats pourraient la ratifier successivement, et entrer dans un deuxième temps dans la nouvelle union constitutionnelle.
Peu de jours avant l'approbation d'une telle campagne, par une heureuse coïncidence, deux grands intellectuels comme Jürgen Habermas et Ulrich Beck ont relancé cette même idée dans les colonnes des journaux internationaux. La proposition jouit en outre de la faveur de certains hommes politiques européens, parmi lesquels le Président de la République autrichienne Heinz Fischer et le leader de la coalition qui a gagné les élections italiennes Romano Prodi.
Naturellement, cette proposition a suscité et suscite, que ce soit dans notre sein, ou dans d'autres environnements politiques des objections. Cela est normal pour une proposition politique innovante, comme cela a été le cas après les campagnes pour l'élection européenne, la monnaie européenne et la constitution européenne (qui n'est pas terminée, mais qui trouve dans cette nouvelle campagne une suite idéale). Il nous semble donc important, pour approfondir la discussion, d'essayer de résumer ces objections et de montrer pourquoi nous ne les retenons pas comme convaincantes.

Première objection : un référendum paneuropéen sur la constitution est risqué car les citoyens sont contre l'Europe, comme l'ont montré les votes négatifs français et hollandais

Cet argument continuellement utilisé par les forces anti-européennes après les référendums négatifs du printemps dernier, ne se base sur aucun élément objectif. Il suffit d'additionner les résultats des quatre derniers référendums sur la Constitution (s'étant déroulés, dans l'ordre, en Espagne, France, Hollande et Luxembourg) pour voir qu'en mettant ensemble tous les votes, le OUI a gagné avec 26.662.958 voix contre 22.667.763 voix pour le NON. Et que dire des onze pays où la Constitution a été ratifiée par voie parlementaire ? Et du fait que d'autres pays, comme l'Estonie et la Finlande soient en train de la ratifier ?
Nous croyons que le vote négatif des Français et des Néerlandais a été influencé par des considérations nationales sur un problème exclusivement européen, et qu'est apparu l'espoir, qui s'est révélé actuellement une illusion, de pouvoir contribuer par son NON de négocier un texte meilleur, sans devoir en payer un quelconque prix politique.
Il est intéressant de réfléchir sur le fait que si les citoyens étaient réellement opposés au renforcement de l'intégration européenne, alors cette barrière serait tout simplement infranchissable, car aucun gouvernement ne renoncerait à son propre pouvoir s'il n'y avait pas une pression populaire pour l'appuyer. Le devoir des fédéralistes, depuis l'époque du Congrès du Peuple européen, est le suivant : montrer aux gouvernement que les citoyens, du moment qu'on leur explique leurs avantages, sont prêts à suivre le choix européen.

Deuxième objection : du moment que l'on ne peut exclure un Etat de l'union, la Constitution doit être adoptée à l'unanimité

En premier lieu, il est bon de rappeler que ceux qui proposent le référendum paneuropéen sur la constitution ne veulent exclure aucun Etat. Les Etats où les citoyens rejetteraient la Constitution pourraient toujours négocier avec l'UE un statut d'association privilégié, contenant tous les droits prévus dans les traités actuels, et rentreraient totalement dans un second temps dans la nouvelle Union constitutionnelle grâce à un nouveau vote quand leurs citoyens auraient eu le temps de mieux évaluer la situation.

La logique de l'unanimité, récusée par la démocratie, représente en fait son extrême négation. Aujourd'hui 20 millions de NON (exprimés en France et en Hollande) tiennent en otage le destin de 450 millions de citoyens européens, dont une consistante majorité s'est déjà prononcée en faveur de la Constitution.

Avec l'élargissement à 25 Etats membres le principe de l'unanimité, qui était déjà dépassé dans l'Europe à 15 poussant les gouvernements à convoquer une Convention, est devenu complètement inacceptable et risque de paralyser tout le fonctionnement de l'UE, comme l'ont confirmé les récentes négociations sur le budget 2007-2013.

Ce n'est pas un hasard si le Traité d'Union, plus connu sous le nom Projet Spinelli [2], prévoyait déjà (en 1984, ndlr) à l'article 82 que : « Lorsque le présent Traité aura été ratifié par une majorité d'Etats membres de la Communauté dont la population représentera les 2/3 de la population totale de la Communauté, les gouvernements des Etats membres qui l'auront ratifié se réuniront immédiatement pour décider d'un commun accord la procédure et la date de rentrée en vigueur du présent Traité mais aussi les relations avec les Etats membres qui n‘auraient pas encore ratifié ».
Et même dans le droit international, où il existe par ailleurs un degré d'intégration nettement inférieur à celui européen, la conscience qu'aucun texte n'entrerait en vigueur s'il était ratifié à l'unanimité existe si bien que les traités internationaux entrent en vigueur quand un nombre minimum de pays préfixé les ont ratifiés.

Troisième objection : l'intégration européenne ne peut avancer sans la France

Cette observation naît d'une observation nostalgique de l'Europe, liée au mythe des pays fondateurs. Il faut prendre acte que depuis lors, beaucoup d'eau est passée sous les ponts. L'élargissement à 25 d'une part, et bientôt à d'autres Etats qui frappent à la porte de l'Europe, a fait évoluer profondément les équilibres politiques européens et les règles du jeu.
La France, par dessus tout, apparaît aujourd'hui comme un pays profondément en crise, renfermé sur soi, privé d'une quelconque voix sur la politique extérieure mondiale et incapable de réformer sa propre politique économique. Les problèmes dans les banlieues, d'une part, et les protestations étudiantes contre le CPE, d'autre part, ont montré la préoccupante fragilité de la France. Laisser le dernier mot sur notre destin à la France (où à un quelconque pays) serait équivalent aujourd'hui à un suicide politique collectif. Au contraire, les espoirs de sortie de cette crise identitaire pour la France dépendent de la relance de l'intégration européenne à laquelle la France elle même aurait tout intérêt à se raccrocher.

Il ne faut pas oublier, du reste, que beaucoup de gens soutenaient qu'il serait impossible de faire l'euro sans la Grande-Bretagne. Les faits nous ont montré le contraire. Il y a ensuite les nombreuses objections juridiques, selon lesquelles le référendum européen serait contraire au droit, soit parce que dans certains pays il est interdit par la Constitution, soit parce que selon les traités en vigueur, elle doit être approuvée à l'unanimité.
Comme élément de départ, il est nécessaire de préciser que sur le plan juridique, ce référendum serait consultatif et non contraignant. Chaque Etat serait ensuite libre de ratifier ou non le texte sur la base des procédures prévues dans sa Constitution. De plus il est clair qu'il s'agirait de mettre en oeuvre une procédure complètement nouvelle, qui par définition ne peut rentrer pleinement dans le droit existant. L'histoire de l'intégration européenne est riche d'exemples de « passages en force » du droit préexistant, dictées par la volonté politique d'aller de l'avant. En décembre 1975, au Conseil européen de Rome, le président de l'époque Aldo Moro obtint une décision en faveur de l'élection directe du Parlement européen malgré l'opposition de la Grande-Bretagne et du Danemark qui se sont successivement adaptés pour ne pas rester isolés. Comme si cela ne suffisait pas, l'élection du Parlement européen se déroule aujourd'hui encore non conformément aux Traités qui prévoient une procédure d'élection uniforme sur tout le territoire européen. Il en advint de même en 1990, quand fut convoquée la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire avec l'opposition de Madame Thatcher.
Il serait parfaitement possible, en présence d'une forte volonté politique, au moins de la part d'un groupe d'Etats, d'organiser officiellement un référendum paneuropéen. Certains Etats pourraient en effet décider de ne pas y participer, mais cela ne réduirait pas la portée de l'initiative.

Il y a enfin, dans la JEF Europe et dans une partie du MFE, l'idée qu'une carte aussi importante que le référendum européen ne devrait être jouée qu'en présence d'une Constitution plus avancée créant une vraie Fédération européenne.

Selon nous, il n'y a aucune probabilité que l'on élabore une nouvelle Constitution dans un temps raisonnable, si l'actuel projet ne devait jamais voir le jour. Les gouvernements les plus hostiles à une fédération diraient que les citoyens ne veulent pas d'une Constitution européenne et tenteraient de clore le débat pour un certain nombre d'années. Le seul et unique défi qui se pose à nous aujourd'hui, est celui de l'obtention de la ratification de cette Constitution, éventuellement avec les modifications que nous avons dites. Il est important de rappeler que ce texte, bien qu'il ait quelques limites, permet d'importants progrès.

De plus, le fait que les ratifications aient rencontré des difficultés permettra d'ouvrir prochainement le match des amendements. Et si la Constitution était approuvée par le moyen du référendum, qui par définition exclut l'unanimité, alors les amendements eux-mêmes devraient être approuvés et ratifiés avec un système excluant à son tour l'unanimité et il serait possible d'exclure des négociations les Etats les plus hostiles car ces derniers n'auraient pas ratifié la constitution.

Pour conclure, s'il y avait un référendum européen sur ce texte, il y aurait les conditions pour arriver dans quelques années à un texte nettement plus avancé, alors qu(autrement il n'y en aura aucune. Il est probable que les conditions pour faire voter sur un texte meilleur ne se créent jamais. Il serait réellement dommage de gaspiller une occasion historique au nom d'une objection de principe.

[1] En enlevant la troisième partie par exemple, qui a concentrée la majeure partie des critiques en France, et/ou en intégrant un protocole social au texte actuel, qui réponde aux préoccupations des citoyens, comme l'a proposée la Chancelière allemande Angela Merkel.

[2] Approuvé par le Parlement européen le 14 février 1984 avec 238 voix pour, 31 contre et 43 abstentions.

Note en marge du Congrès de Vienne de l'U.E.F.

Guido Montani — 2008-06-30T08:32:56Z

Guido MONTANI
Président du Movimento federalista europeo, section italienne de l'U.E.F. et du WFM. Membre du Comité fédéral de l'U.E.F. Europe et du Conseil mondial du WFM
Texte traduit de l'Italien par Jean-Luc PREVEL

Au cours du débat politique, au Congrès de l'U.E.F. à Vienne (du 30 juin au 2 juillet 2006, ndt), certains militants ont tenté d'introduire l'idée que, à côté de la stratégie en faveur de la relance du processus constituant européen qui était finalement devenue majoritaire, il existait une seconde ligne stratégique, alternative à la première, tournée vers la création d'une fédération européenne. Ceux qui soutenaient cette seconde ligne d'action ont proposé un amendement qui, s'il était approuvé, aurait dû se traduire dans la demande d'un référendum européen grâce auquel les citoyens auraient dû s'exprimer en faveur ou contre la création d'une fédération européenne. Les délégués au Congrès semblaient donc confrontés à une alternative insidieuse : « référendum européen pour la relance de la Constitution européenne ou référendum pour une fédération européenne ? »

Toutefois, la seconde alternative, maximaliste en apparence, soumise à un examen attentif, s'avère une affirmation naïve, sans perspective politique. Admettons qu'un groupe de gouvernements déterminés à construire la Fédération européenne prenne en considération cette hypothèse. Ils sont conscients que la Fédération représente un contrat politique contraignant pour les citoyens et les gouvernements de l'Union. Et il va de soi qu'un contrat politique d'une telle portée ne peut être conclu sans que les gouvernements s'interrogent sur l'issue du processus politique qu'ils mettent en marche. Peut-on demander aux citoyens européens s'ils sont favorables à la Fédération européenne sans répondre à la question : quelle fédération ? Il ne s'agit pas du tout d'une question de rhétorique. C'est la souveraineté nationale qui est en jeu. Il existe des Etats fédéraux centralisés comme les Etats-Unis, avec un gouvernement fédéral doté de pouvoirs économiques et militaires importants. Il existe des fédérations beaucoup plus décentralisées, comme la Suisse, avec des pouvoirs cantonaux forts. Il existe des fédérations avec des gouvernements présidentiels et d'autres avec des gouvernements parlementaires. En outre, quelles compétences devraient-elles être assignées au gouvernement fédéral ? Par exemple, l'énergie nucléaire devrait-elle rester une compétence nationale ou devenir une compétence européenne ? Il est évident que les gouvernements nationaux qui décideraient de mettre en route un référendum ne pourraient faire moins que discuter, au préalable, ces problèmes entre eux. En définitive, cela équivaut à discuter (ou à faire discuter par une assemblée constituante) d'un projet de constitution européenne qui serait ensuite soumis aux citoyens européens pour approbation. La constitution est l'ossature, la carte d'identité de l'Etat européen.

Cette première observation en entraîne une seconde. Dans le monde actuel, avec la confirmation de la démocratie comme méthode incontournable de gouvernement, il n'est pas pensable de pouvoir construire le pouvoir européen sans passer par une procédure constituante qui implique, plus ou moins ouvertement les représentants des citoyens européens. Max Weber soutenait qu'un Etat consiste dans le monopole de la force physique légitime. Cette définition s'adapte parfaitement à l'Etat typique de l'époque dans laquelle vivait Weber, c'est à dire l'Etat national, monolithe caractérisé par une forte concentration des pouvoirs. Si nous voulons aujourd'hui appliquer la définition de Weber au cas européen, c'est à dire à une situation où il s'agit de construire un Etat fédéral avec différents Etats nationaux (une fédération d'Etats nationaux comme Delors l'a définie) nous devrions dire qu'un Etat supranational consiste en un ensemble de règles (institutions), de valeurs communes (une charte des droits) et de pouvoirs (coordonnés entre les différents niveaux de gouvernement) nécessaires pour faire respecter ces règles et ces valeurs. La constitution « constitue » l'Etat et vice versa, sans constitution, l'Etat ne peut être constitué.

Naturellement, la reconnaissance de ce rapport intime entre Etat et constitution n'implique pas, en fait, que le processus constituant actuel, tel qu'il est en train de se dérouler, aboutisse à la création du type d'Etat espéré par les fédéralistes. En effet un Etat européen avec une quantité significative de défauts et de lacunes est en train de se construire. Il vaut la peine de rappeler le précédent historique de l'unification italienne. Quand, après les guerres victorieuses de l'indépendance, naquit l'Etat unitaire italien, Mazzini prit ses distances et préféra un fier exil plutôt que la subordination à la monarchie de la Maison de Savoie. Les Etats naissent imparfaits et les fédéralistes ne peuvent pas, à eux seuls, décider du rythme et des modalités du processus historique de l'unification politique de l'Europe. Tout ce qu'ils peuvent faire, c'est exploiter chaque occasion favorable pour orienter le processus de l'intégration européenne vers une issue fédérale. La force des fédéralistes réside dans l'affirmation, qui s'est vérifiée historiquement avec les fédérations existantes, que seule la fédération peut permettre de donner naissance à un système de gouvernement démocratique de l'Europe. Et c'est seulement avec un gouvernement démocratique, que l'Europe peut devenir un acteur capable d'agir dans le monde.

La force politico-culturelle des fédéralistes est souvent sous-évaluée par les fédéralistes eux-mêmes qui risquent de se diviser en factions lorsque la durée de la lutte s'allonge et que les résultats semblent trop limités par rapport aux attentes. C'est ce qui arrive dans tout mouvement politique quand les avant-gardes doivent faire l'expérience de phases de transition longues et difficiles. Pensons aux deux cents ans d'histoire du socialisme, avec ses nombreux courants et factions, des saint-simoniens à nos jours.

Les fédéralistes ne peuvent éviter le risque de se fractionner, jusqu'à devenir un ensemble de groupuscules, privé de rapports significatifs avec la classe politique, que s'ils acceptent humblement d'être une partie, la plus consciente, d'un processus historique qui voit s'engager de simples citoyens, des intellectuels, des partis, des forces sociales, la société civile et des gouvernements nationaux. Ils doivent entretenir avec ces forces un dialogue continu, en vivant leurs contradictions et en cherchant avec eux les voies les plus raisonnables pour avancer vers l'unité politique de l'Europe. Le processus constituant n'est ni un fantasme, ni une invention idéologique. C'est une réalité contradictoire. Un parcours tortueux mais nécessaire. C'est la phase historiquement la plus avancée de l'intégration européenne. La Fédération européenne se fera, si elle se fait, au terme d'une lutte victorieuse contre les anti-fédéralistes qui essaient de faire échouer le processus constituant.

Soutient de l'U.E.F. À la participation de l'Union europeenne À la force intérimaire des nations unies au liban (FINUL)

2008-06-30T08:32:54Z

COMMUNIQUE DE PRESSE (extraits)

Bruxelles, 8 septembre 2006

Soutient de l'U.E.F.
À la participation de l'Union europeenne
À la force intérimaire des nations unies au liban (FINUL)

Déclaration politique de Mercedes BRESSO
à l'issue du 23ème Séminaire international de Ventotene

L'U.E.F. aimerait exprimer son soutien à la décision de l'Union européenne de prendre part à la Force intérimaire des Nations unies au Sud Liban (FINUL) et croit que cette décision est un premier pas important dans la prise de responsabilité pour la paix au Moyen-orient qui représente un intérêt vital pour l'Europe. Cette intervention ouvre la voix à la perspective de prendre le dessus sur les politiques américaines et israéliennes basées sur l'unilatéralisme et la guerre.

L'U.E.F. soutient qu'une politique de paix au Moyen-orient doit être basée sur un projet régional étendu dont les aspects les plus fondamentaux sont :
– la solution au conflit israélo-palestinien, qui implique la création de deux États selon les lignes directrices indiquées par les résolutions des Nations unies ;
– la convocation d'une Conférence sur la sécurité et la coopération au Moyen-orient qui doit aussi s'attaquer au problème du désarmement nucléaire dans la région ;
– le lancement d'un processus d'intégration régionale sur la base du modèle européen, commençant avec Israël, la Palestine, le Liban ainsi que la Jordanie, ce qui constitue le pré requis nécessaire au développement des droits de l'homme et de la démocratie dans cette région.

Ce plan sous-tend une implication énorme de l'Union européenne dans la même logique que le plan Marshall. Les pays de la région devraient recevoir des aides substantielles dans les domaines de la sécurité et de l'économie, moyennant le strict choix pour la paix. Le besoin vital de cet engagement doit pouvoir pousser l'UE à surmonter ses problèmes de coopérations intergouvernementales et à créer les instruments d'une action efficace sur le plan international, ce qui implique l'adoption d'une position commune (« parler d'une seule voix »). Afin d'atteindre un tel objectif, une relance du processus constitutionnel, ayant comme but la création d'une fédération, est nécessaire.

(…)

L'Union européenne et le programme nucléaire iranien

2008-06-30T08:32:50Z

Le XXIe Congrès de l'UEF, se tenant à Vienne du 30 juin au 2 juillet 2006,

reconnaît que la question du programme nucléaire iranien évolue vers une crise extrêmement grave. Afin de trouver une réponse convenable à ce défi, nous devons partir des trois points essentiels qui suivent.

1) Le danger que le gouvernement iranien puisse développer des armes nucléaires représente un grand défi en ce qui concerne la sécurité.
En termes généraux, de nouveaux pas vers la prolifération d'armes de destruction massive (ADM) augmenterait la vraisemblance de leur usage. Beaucoup d'éléments mettent toujours plus en crise le système de dissuasion qui, d'une certaine manière, était utile pour limiter la possibilité de leur emploi : ce sont l'accroissement des chances d'une guerre par erreur, l'absence d'une capacité de seconde frappe par les nouvelles puissances nucléaires, les risques accrus de prolifération des armes nucléaires entre les mains de groupes terroristes.
En ce qui concerne la situation iranienne, si ce pays (qui se caractérise par un régime aux traits théocratiques et autoritaires marqués) développe une capacité nucléaire, il est vraisemblable qu'un effet domino inclue Israël et l'ensemble du Moyen-Orient. Cela entraîne des conséquences négatives au niveau mondial aussi.

2) L'idée de bloquer la marche de l'Iran vers la production d'armes nucléaires par des sanctions économiques ou des interventions militaires est clairement absurde.
Les conséquences en seraient effrayantes en ce qui concerne l'économie (pensons à l'énergie), la stabilité régionale, les menaces terroristes et les risques d'un conflit entre civilisations. D'autre part, le soutien au régime iranien actuel en serait renforcé.

3) Le programme nucléaire iranien (qui est soutenu par une grande partie du peuple) ne dépend pas exclusivement des choix du gouvernement actuel mais aussi de soucis objectifs de sécurité.
Parmi ceux-ci, nous pourrions mentionner : le fait que les actuelles puissances nucléaires ne semblent pas disposées à abandonner leurs armes nucléaires, l'expérience historique de deux invasions (en 1941, par la Grande-Bretagne et l'Union Soviétique et, en 1980, par l'Irak) et celle du coup de 1953 (préparé par la Grande-Bretagne et la CIA qui voulaient mettre fin au gouvernement démocratique de Mossadegh et rétablir Mohammad Reza Pahlavi sur son trône), l'absence chronique de stabilité au Moyen-Orient dont le conflit israélo-palestinien est le centre, la puissance militaire (à la fois conventionnelle et nucléaire) d'Israël et la politique américaine qui vise à contrôler les ressources énergétiques, même en renversant par la force les régimes « inamicaux ».

A la lumière de ces considérations, une réponse valable au défi iranien peut être trouvée dans une stratégie visant à changer la situation dans son ensemble et à introduire des alternatives à la recherche de la sécurité par les armes atomiques.

Considérons-en, à la fois, les conséquences régionales et mondiales.

A l'échelle régionale, un rôle crucial pourrait être joué par une Conférence pour la sécurité et la coopération dans le Moyen-Orient, dont l'ordre du jour inclurait deux questions principales :
– la construction d'un cadre de sécurité centré sur un système régional de développement de la confiance,
– l'établissement d'un système de coopération croissante dans les domaines de l'économie et de la technologie, à l'intérieur duquel mettre fin aux sanctions des Etats-Unis contre l'Iran, établir un large accord économique entre la région et l'Union européenne et des formes d'intégration économique plus profonde au sein de la région.
Dans un tel contexte, seraient réunies des conditions pour :
– la solution du conflit israélo-palestinien (lequel requiert l'existence de deux Etats, conformément aux résolutions des Nations unies de 1947 et 1948) qui doit garantir sécurité et prospérité, l'indemnisation des réfugiés palestiniens, le lancement de la coopération régionale ;
– le contrôle et, ensuite, la réduction des armements sur la base d'une zone moyen-orientale sans armes nucléaires ;
– la stabilisation de l'Irak, qui doit passer du contrôle américain hégémonique à une administration multilatérale fondée sur un rôle fort des Nations unies ;
– la promotion, dans la région, des doits de l'homme et de la démocratie, ce qui peut être accompli dans le cadre d'une pacification régionale et dans le progrès économique et social.

Une conférence pour la stabilisation de la région doit être intégrée, à l'échelle mondiale, à une initiative pour l'application correcte du Traité de Non-prolifération (TNP) qui implique l'engagement des puissances nucléaires à « mener de bonne foi des négociations relatives aux mesures convenables pour mettre un terme, dès que possible, à la course aux armements nucléaires et pour désarmer et signer un traité en vue d'un désarmement général et complet sous contrôle international ». Un tel engagement doit être respecté par toutes les puissances nucléaires existantes et comporter la demande à tous les autres Etats d'abandonner tout plan pour le développement, la production et l'acquisition d'armes nucléaires et il devrait conduire à surmonter l'injuste séparation entre les puissances nucléaires et non nucléaires.

Une Organisation des Nations unies renforcée et démocratisée doit donc être dotée de réels pouvoirs de contrôle des technologies nucléaires.

Les orientations esquissées ci-dessus requièrent de surmonter d'énormes obstacles : d'un côté, les forces autoritaires et nationalistes du Moyen-orient et, de l'autre, le rôle hégémonique des Etats-Unis.

L'humanité doit faire face à des défis cruciaux -la prolifération des ADM, la pauvreté, le terrorisme transnational, l'instabilité de plusieurs zones régionales, les préoccupations écologiques- sans parler de tous les problèmes de gouvernement de la mondialisation, défi qui exige la construction d'un monde plus juste et pacifique, fondé sur la mise en place d'une organisation internationale mondiale et d'institutions régionales.

Dans un tel contexte, l'Union européenne, qui prend un intérêt profond à la paix et au progrès en Moyen-Orient, peut jouer un rôle important. Considérons le document Solana, « Une Europe sûre dans un monde meilleur ». Il suggère la vocation de l'Europe (issue d'un processus de pacification) à mener une politique mondiale pour la paix, tandis qu'au Moyen-Orient, le processus de Barcelone et l'initiative UE 3 (France, Grande-Bretagne et Allemagne) sont déjà à l'œuvre.
La politique de l'Union européenne envers Téhéran doit, donc, être partie d'un ensemble plus général qui doit représenter une alternative concrète aux choix américains, telle qu'une initiative pour l'application intégrale du TNP, affirmant sa disposition à renoncer aux armes nucléaires et à les soumettre au contrôle de l'IAAE, pourvu que les puissances nucléaires fassent de même.
Cependant, des propositions ne suffisent pas. L'Union européenne doit être dotée d'une force réelle pour convaincre, à la fois, les Etats moyen-orientaux et les Etats-Unis ; cela veut dire qu'elle doit jouir d'une réelle capacité internationale en se débarrassant du principe de l'unanimité qui entrave la possibilité d'un rôle propre de l'Europe en tant qu'acteur mondial.
Néanmoins, dans le cadre institutionnel présent, quelque chose peut être atteint. La CSP, par exemple, doit être interprétée d'une façon plus communautaire et des coopérations structurées (prévues dans la Constitution) devraient être immédiatement applicables, particulièrement en ce qui concerne le rôle de l'Europe au Moyen-Orient.

Résolution votée à une écrasante majorité.
Traduction de Jacques CHAUVIN – Président UEF Ile de France

L'Union européenne en tant que puissance pour la paix

2008-06-30T08:32:48Z

Le XXIe Congrès de l'UEF, se tenant à Vienne du 30 juin au 2 juillet 2006,

Réaffirmant que la paix est la précondition de la justice sociale et écologique, de la liberté, de la démocratie et des droits de l'homme et qu'elle a permis au Peuple européen de jouir de plus de soixante années de prospérité et de liberté,
saluant le plaidoyer visionnaire de Guy Verhofstadt en faveur de l'établissement des Etats-Unis d'Europe,
considérant l'importance pour l'Union européenne de devenir d'urgence un acteur international crédible capable de bâtir la paix et la sécurité dans son propre environnement en faisant face aux menaces potentielles où et quand elles peuvent surgir, en pleine conformité avec les normes européennes et internationales de respect des droits de l'homme, tout en renforçant l'ordre international, notablement l'Organisation des Nations unies, par une action vigoureuse au travers de structures multinationales efficaces en dépassant ainsi l'ordre mondial unipolaire américain,
prenant en compte les niveaux substantiels de soutien, établis sur une période de dix ans de sondages de l'opinion publique, qui ont montré que plus de 65 % des citoyens de l'Union européenne sont en faveur d'une politique étrangère commune de l'Union européenne et plus de 70 % en faveur d'une politique de sécurité et de défense,
reconnaissant l'évolution de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), en particulier depuis l'adoption de la stratégie européenne de sécurité (SES) par le Conseil européen en décembre 2003, et le fait que l'élargissement de l'approche recommandé par la SES est déjà activement poursuivi mondialement comme il est démontré par la taille des moyens civils, militaires et diplomatiques couramment mis en œuvre par l'Union européenne pour apporter la stabilité à différentes régions du monde, des Balkans occidentaux et du voisinage de l'Europe jusqu'au Moyen-Oorient et à l'Asie du Sud-est,
soulignant que toutes les actions entreprises et toutes les mesures prises dans le cadre de la politique européenne commune étrangère et de sécurité doivent être menées en strict conformité avec la loi internationale et dans le respect des principes de la Charte des Nations unies,
insistant sur le besoin d'accroître encore les capacités européennes dans les différents domaines prioritaires de la gestion des crises civiles (police, état de droit, administration civile, contrôle, soutien des bureaux des représentants spéciaux de l'Union européenne) et dans le domaine de la gestion des crises militaires, en particulier la capacité de réponse rapide et la conduite d'opérations européennes autonomes,
rappelant la décision du Conseil européen de Göteborg (juin 2001) de donner la priorité politique la plus haute à l'amélioration de l'efficacité et de la cohérence de l'action extérieure de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des conflits et le besoin, dans les Etats membres et dans les institutions de l'Union européenne, d'un niveau plus élevé de conscience et de connaissance concrète des profits à long terme de la prévention des conflits dans les domaines économique, écologique, politique et développemental, en contribuant ainsi à une plus forte cohérence politique entre le commerce extérieur, le développement et les politiques environnementale et de sécurité. A cet égard, une attention particulière doit être prêtée à un juste accès de tous les Etats aux ressources d'énergie et d'eau,
approuvant hautement l'importante contribution de la société civile européenne, notamment des ONG européennes pour la construction de la paix et la prévention des conflits à l'action globale de l'Union européenne dans ce domaine,
regrettant les retards pris dans la mise en place du service européen d'action extérieure, comme prévu dans le projet de Traité établissant une constitution européenne, en raison des problèmes rencontrés dans le processus de ratification,

– accueille favorablement les propositions de la Commission européenne sur « L'Europe et le monde », présentées par le Président Barroso au Conseil européen en juin 2006, comme un premier signe d'un rôle plus actif de la Commission dans le domaine de l'action extérieure ;
– exprime son inquiétude quant au rôle, dans le domaine de la PESD, du Secrétariat général du Conseil, lequel agit, de plus en plus, comme une Commission-bis, réduisant le rôle de la Présidence et le contrôle politique des Etats membres ;
– rejette les propositions présentées par le Haut représentant / Secrétaire général, dans sa lettre au Conseil européen en juin 2006, qui réduiraient davantage le rôle de la Présidence, des Etats membres et de la Commission dans la gestion de crise et placerait la gestion de crise civile sous le contrôle opérationnel militaire ;
– exhorte la Commission européenne à faire plein usage de son droit d'initiative dans tous les domaines de l'action extérieure et à entreprendre immédiatement les efforts nécessaires pour augmenter la capacité de l'Union à sauvegarder les intérêts de ses citoyens, contribuer à la construction de la paix et à la résolution des conflits et à parler d'une seule voix dans le monde, en particulier par un seul siège au Conseil de sécurité des Nations unies ;
– insiste sur le besoin pour l'Union européenne de développer davantage sa capacité d'agir dans la prévention des conflits violents et de contribuer à la solution des situations de crise,
en soulignant le besoin urgent d'un service européen d'action extérieure pleinement intégré à la Commission européenne et dirigé par un Vice-président de la Commission européenne en tant que Ministre européen des affaires étrangères,
en soutenant toutes les initiatives pour établir les fondations d'un service d'action extérieure et créer un Ministre européen des affaires étrangères dès avant l'entrée en vigueur de la constitution, par exemple, en nommant le Commissaire aux affaires extérieures Haut représentant / Secrétaire général du Conseil à la fin du mandat de l'actuel Haut représentant (approche du « double chapeau »),
en demandant l'établissement d'un « Peace Corps » civil européen, d'une gendarmerie, d'une force de police et de forces armées fédérales européennes -en remplacement, éventuellement, des forces armées nationales- pour renforcer les capacités opérationnelles de la PESD [amendement Liassides/Kaplan : « …prendre en charge la responsabilité de défendre et protéger les frontières de l'Union européenne »] ;
– souligne le rôle important du Parlement européen pour assurer le contrôle démocratique de l'action extérieure au niveau européen et offrir un forum plus ouvert à la discussion de la PESD.

Donne mandat au prochain Comité fédéral et au Bureau exécutif de rechercher, dans la promotion de ces idées, une collaboration étroite avec les organisations compétentes de la société civile, notamment les ONG européennes se consacrant à la construction de la paix et la prévention des conflits.

Résolution votée à une écrasante majorité
Traduction de Jacques CHAUVIN - Président UEF Ile de France

Motion sur le processus constituant européen

2008-06-30T08:32:43Z

Résolution politique
Motion sur le processus constituant européen

Le XXI° Congrès européen de l'U.E.F., réuni à Vienne, du 30 juin au 2 juillet 2006,

considérant
que le Parlement européen a organisé le premier Forum parlementaire sur l'avenir de l'Europe, à Bruxelles, les 8 et 9 mai, durant lequel la grande majorité des 225 membres de Parlements nationaux et du Parlement européen présents, se sont montrés en faveur de la relance du processus constitutionnel ralenti, sinon interrompu, après les référendums négatifs tenus en France et aux Pays-Bas ;
que le Parlement finlandais a proposé d'organiser un nouveau Forum parlementaire, les 4 et 5 décembre à Bruxelles, introduisant ainsi dans l'agenda européen l'idée que les représentants des citoyens européens, aux niveaux national et européen, ont le droit et le devoir de faire des propositions sur l'avenir de la Constitution européenne ;
que le Conseil européen a accepté de charger la Présidence allemande de la responsabilité de faire une proposition, durant la première moitié de 2007, sur l'avenir de la Constitution, et fixant à 2009 la date de le fin du processus de ratification ;
que la majorité des Etats membres représentant une majorité de citoyens européens a d'ores et déjà ratifié le Traité constitutionnel ;
que, tous les Chefs d'Etat et de gouvernements de l'Union européenne ayant signé le Traité constitutionnel à Rome en 2004, les pays dans lesquels la procédure de ratification n'a pas encore été engagée ont le devoir de la mettre en marche ;
que le Traité constitutionnel avait été prévu afin de donner aux citoyens européens une Europe plus démocratique et plus efficace ;

estime
que c'est une illusion de penser qu'une Europe plus démocratique et plus efficace pourrait être bâtie sans une Constitution européenne ;

demande
au Conseil européen de se mettre d'accord, sous la Présidence allemande, en juin 2007, sur une procédure et un agenda indiquant comment faire avancer le Traité constitutionnel dans tous les Etats membres, y compris la France et les Pays-Bas, où des élections se tiendront en début 2007 ;
au Parlement européen d'affirmer le droit démocratique des représentants des citoyens européens, qui ont déjà participé à l'élaboration du Traité constitutionnel au sein de la Convention européenne, de donner leur accord à chaque amendement du Traité constitutionnel ;

insiste pour
que le Traité constitutionnel résultant soit soumis à un vote européen consultatif (un référendum européen), en même temps que les prochaines élections du Parlement européen en 2009, de façon à permettre un verdict populaire sur les conclusions proposées par les Etats membres et par le Parlement européen ;
que le Traité constitutionnel entre en vigueur s'il est approuvé, dans le vote européen consultatif, par une double majorité des citoyens et des Etats, et la procédure de ratification a été conclue dans une majorité d'Etats membres ;
que les pays ayant voté contre le Traité constitutionnel n'y soient pas liés, mais qu'ils se voient offrir une seconde possibilité de l'approuver ;

réaffirme
que le déficit démocratique de l'Union européenne ne sera pas dépassé tant que le droit de veto au sein du Conseil européen ne sera pas aboli et que le vote à la majorité ne sera pas accepté comme le principe général du Traité constitutionnel ;
que, de toute façon, le Traité constitutionnel devrait offrir la possibilité à un groupe de pays d'abolir le droit de veto entre eux ;
que l'Union européenne a besoin d'un gouvernement démocratique, avec des pouvoirs effectifs mais limités, à la fois en matière de politique de sécurité et de politique économique et budgétaire ;
que, sans un gouvernement européen, l'Union européenne ne pourra pas parler au monde d'une seule voix, afin de bâtir un monde plus sûr et pacifique, de contribuer à dépasser le fossé entre les pays riches et les pays pauvres et de lancer un plan de développement durable pour la planète ;

décide
de confier au prochain Comité fédéral et au prochain Bureau la tâche de rédiger un court texte comprenant les principales lignes stratégiques mises en avant dans cette résolution, afin de démarrer, dès que possible, une nouvelle phase de la campagne pour une Constitution fédérale, basée sur le principe d'un vote européen consultatif en 2009, en alliance avec les organisations de la société civile et avec tous les partis politiques qui soutiennent l'objectif d'une Fédération européenne ;
d'organiser une 3ème Convention des Citoyens européens avant la rencontre des Chefs d'Etat et de gouvernements, à l'occasion du 50ème anniversaire des Traités de Rome, prévu à Berlin, le 25 mars 2007 ;

invite
la JEF, au sein de laquelle l'espoir d'une Europe meilleure et unie est particulièrement vivant, à se joindre à l'U.E.F. dans cette nouvelle phase de la Campagne, afin de se battre de manière plus efficace contre les forces eurosceptiques et nationalistes qui font aujourd'hui obstacle au projet fédéraliste.

Résolution adoptée par 130 mandats, contre 24 et avec 5 abstentions
Traduction du Secrétariat général européen de l'U.E.F.

Message de William R. PACE, Directeur exécutif du World Federalist Movement

2008-06-30T08:32:41Z

Au nom du WFM je veux apporter à l'U.E.F. tous nos vœux à l'occasion de votre XXIème Congrès européen.

Tous ceux qui défendent et se font les avocats de la démocratie constitutionnelle au niveau national, continental et mondial, reconnaissent la contribution historique de l'U.E.F. C'est notre voeu le plus cher que l'U.E.F. réussisse dans ses aspirations continuelles à unifier les peuples et les Etats européens sur des bases constitutionnelles plus fortes.

L'économie et la finance ne sont pas les seuls aspects de la mondialisation. Il faut y ajouter quatre piliers supplémentaires : la mondialisation de la démocratie, des droits de l'homme, de la justice et du rôle de la loi. Ces quatre piliers sont également des fondations essentielles de la démocratie internationale. En effet, sans les piliers de la démocratie, les intégrations économiques et financières se déferont et les principes démocratiques sont les premiers à pouvoir corriger les dangers et les impacts négatifs d'une hégémonie de la seule économie en l'absence de toutes règles.

Alors que l'importance et les défis de renforcer la gouvernance démocratique au sein de l'Union européenne sont vitaux, le WFM appelle l'U.E.F. à continuer de mener avec lui des réflexions sur les relations entre des fédérations régionales ou continentales et une gouvernance démocratique mondiale. Plus particulièrement l'U.E.F. et le WFM devraient approfondir leur coopération sur le renforcement du système des Nations unies et de profondes réformes en son sein.

Nos deux mouvements, tout en reconnaissant leurs possibilités limitées, doivent être deux des principaux mouvements se faisant l'avocat de la démocratie internationale. Les menaces des superpuissances, la militarisation à outrance, l'unilatéralisme, l'hégémonie, les changements climatiques, le terrorisme, les maladies pandémiques…, c'est-à-dire les menaces à la survie de l'humanité, dépendent de la mise en place de lois démocratiques et contraignantes comme base des relations entre les nations.

Nous souhaitons à l'U.E.F. un Congrès positif et nous réjouissons de travailler de concert dans l'avenir.

Traduit de l'anglais par Jean-Francis BILLION