Presse fédéraliste

Directive « retour » : les idées conservatrices triomphent en Europe

Diego Melchior — 2008-12-11T21:44:45Z

Grâce la procédure de co-décision, le Parlement s'est prononcé le 18 juin 2008 sur la directive « retour » en adoptant le texte à 369 voix pour, 197 contre et 106 abstentions. Le Parlement européen avait pourtant là une occasion unique de rejeter un directive préparée par les États membres qui instaurait certes le cadre d'une politique européenne d'immigration mais une politique préoccupante pour certains, liberticide pour d'autres, équilibrée et nécessaire pour ses défenseurs…

« Article premier - Objet

La présente directive fixe les normes et procédures communes à appliquer dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, conformément aux droits fondamentaux en tant que principes généraux du droit communautaire, ainsi qu'au droit international, notamment les obligations en matière de protection des réfugiés et de droits de l'homme. »

Une directive qui naît dans un contexte politique particulier

Une politique commune d'immigration était devenue un impératif qui s'imposait. Le débat autour de la question était notamment revenu sur le devant de la scène après la victoire de Silvio Berlusconi en Italie, flanqué sur sa droite d'une Ligue du Nord renforcée par son excellent résultat aux élections législatives anticipées des 13 et 14 avril derniers. Ce dernier, en effet, sous les pressions répétées de la Ligue, avait souhaité porter au plan européen la question de l'immigration, laissant sous-entendre qu'il laisserait sinon son gouvernement agir nationalement.

A suivi ensuite le pacte européen pour l'immigration proposé par Brice Hortefeux, visiblement dans la même veine que les requêtes de la Ligue du Nord. Placées devant le fait accompli, les institutions européennes n'avaient finalement pas d'autre choix que de proposer au plus vite une directive cadre sur l'immigration afin d'éviter que les États membres fassent chacun de leur côté leur propre politique d'immigration, ce qui aurait alors pu mettre en danger l'équilibre européen.

Des arguments peu convaincants ont servi à défendre le texte.

La directive « retour », donc, grâce à la procédure de co-décision, a été soumise au Parlement européen qui l'a adoptée. Deux grands arguments ont été évoqués pour défendre le texte de la directive :
– cette directive est un compromis équilibré et nécessaire ;
– cette directive fixe le cadre d'une politique européenne d'immigration, c'est un pas indispensable vers plus d'Europe, donc peu importe le contenu du texte, c'est mieux que rien.

Cependant, ces deux arguments ne permettent en rien de justifier un tel texte. Cette directive n'est pas un compromis équilibré et nécessaire. Au contraire, c'est un pur produit des idées conservatrices véhiculées par les partis de droite membres du PPE et par des partis populistes et xénophobes comme le Front national, en France, la Ligue du Nord en Italie ou l'ancienne liste Pim Fortuyn aux Pays-Bas. De trop nombreux éléments, qui n'ont pu être amendés par le PSE notamment, sont présents dans ce texte.

De la lutte contre l'immigration clandestine à la criminalisation de l'immigration

Ce texte a pour vocation première de lutter contre l'immigration clandestine. Bien évidemment, dans la plus pure logique conservatrice, ce texte propose l'exact inverse d'une véritable politique d'immigration. C'est l'expulsion en effet, via des centres de rétention, qui est le cœur de cette directive. Or les expulsions ne limitent en rien la venue des migrants qui, s'ils sont déterminés à quitter leur pays – pour des raisons sûrement compréhensibles –, reviendront en Europe quoi qu'il en soit.

Et même, au contraire, une telle politique encourage plutôt la clandestinité puisque d'une part, les États membres, au lieu de régulariser, ne feront que pourchasser les immigrés illégaux et, d'autre part, cette réaction défensive va être perçue par les migrants comme une invitation à venir en Europe. En effet, puisque celle-ci fait tout pour protéger son territoire, c'est que celui-ci doit être clairement un endroit privilégié qui attire !

En outre, cette directive porte une atteinte préoccupante aux droits de l'homme. Il est explicitement indiqué que les immigrés illégaux – en fait la majorité des immigrés qui entrent dans les États membres étant donné la difficulté réelle qu'il existe pour avoir des papiers – seront placés dans des centres de rétentions, construits à cet effet, pour une durée maximum de six mois, avec une possibilité de prolonger de douze mois cette période …

Concrètement, c'est donc la criminalisation de l'immigration qui est acceptée à travers cette directive. Immigrer devient donc un délit qui en plus d'être puni par un « éloignement » est couplé à une peine de prison dans un camp de rétention dont on connaît les conditions de vie déplorables.

La directive « retour » : mieux que rien ?

Mais tout cela est-ce mieux que rien ? Au plan strictement juridique, évidemment, difficile de prétendre que ce n'est pas mieux que rien puisque, aujourd'hui, il existe en effet un cadre européen pour l'immigration… mais quel cadre ! L'argument juridique qui privilégie l'aspect technique (« plus d'Europe ») sur l'aspect politique (une directive conservatrice) est pourtant nul et non avenu au plan politique puisqu'en fait, cette directive ce n'est pas mieux que rien, c'est tout simplement rien…

Rien pourquoi ? Rien parce que cette directive ne fait que concrétiser au plan européen les volontés conservatrices de gouvernements nationaux de droite tels que ceux de la France ou de l'Italie. Nous n'avons pas avancé, nous n'avons pas fait plus d'Europe, nous avons tout simplement calqué au plan européen la politique en matière d'immigration souhaitée par une bonne partie des États membres.

Tout cela en somme va permettre aux États membres qui sont gouvernés par la droite d'appliquer une politique d'immigration des plus conservatrices sans être inquiété ni par l'Union européenne ni par d'autres États membres.

Le Parlement fait un pied de nez aux nonistes de gauche.

Après le rejet du Traité établissant une Constitution pour l'Europe par la France en particulier, nous étions nombreux à nous demander si ce non était un non de gauche. Les tenants du non gauche revendiquait un non de gauche populaire, un non du peuple. L'extrême droite, elle aussi, revendiquait le non du peuple. Difficile de trancher dès lors : non de gauche malgré tout européen ou non de droite foncièrement hostile à l'Europe, au progrès et aux idées sociales ?

À en croire les tenants français du non de gauche, les rejets français et hollandais du TCE, puis le rejet irlandais du Traité de Lisbonne, seraient l'expression des peuples pour une Europe plus sociale, pour une Europe débarrassée des politiques de la droite. Ironie du sort, au sujet de la directive « retour », l'Europe des peuples a parlé aujourd'hui et finalement nous sommes loin d'avoir assisté à une expression progressiste de ceux-là.

En effet, s'il y a bien une institution populaire, représentant directement les peuples d'Europe, c'est le Parlement européen. Or les représentants du peuple, bien loin de rejeter un texte profondément conservateur, n'ont fait que l'encenser. Ce n'est clairement pas la faute à l'Europe si une telle directive va s'appliquer, la responsabilité en incombe directement à la droite européenne : le PPE au Parlement européen ; les gouvernements de droite issus du suffrage universels dans les États membres.

N'en déplaise donc aux eurosceptiques de gauche, notamment français : aujourd'hui, quand l'Europe des peuples s'exprime, ce n'est sûrement pas pour refuser les politiques libérales et conservatrices, mais hélas, bien au contraire, pour les soutenir.

Article déjà publié sur Le Taurillon.

La xénophobie dans la nouvelle Allemagne

Edith Pichler — 2008-12-11T21:28:07Z

Dans les derniers jours de décembre 2007, un retraité allemand
a été attaqué et battu dans une station de métro de Munich par
deux jeunes d'origine étrangère, turque et grecque. Depuis le
début de l'année les politiciens et les médias parlent de la
délinquance des jeunes (même si de tels discours concernent
principalement de jeunes criminels issus de l'immigration), des
peines plus sévères y compris pour les mineurs de moins de 12
ans, etc., et de la possible expulsion des coupables même
dans le cas où ils seraient nés et auraient grandi en Allemagne.
Tandis que se tenaient ces discussions sur les jeunes criminels
issus de l'immigration, des jeunes « Allemands », qu'ils soient
ou non des naziskins, attaquaient et infligeaient à Berlin de
sérieuses blessures à un Nigérian distribuant des journaux aux
passants tôt dans la matinée. Par la suite, épisodes quotidiens,
durant la semaine du 1er. au 8 janvier 2008, sauf le 1er, des
actes de violence à caractère xénophobe se sont déroulés.
Mais, revenons sur quelques uns des cas les plus significatifs
survenus dans le passé avant d'en venir à quelques
clarifications et observations.

– Amadeu Antonio Kiowa, de l'Angola, vivait à
Eberswalde, dans la région du Brandebourg, en tant
que travailleur engagé dans le cadre des accords
entre la République démocratique allemande (RDA)
et des pays socialistes en développement comme
l'Angola, le Mozambique, le Vietnam, etc. Dans la
nuit du 24 au 25 novembre 1990, un groupe d'une
cinquantaine de skinheads armés de battes de base
ball arpentait la ville pour « chasser le nègre ». Dans
un bar, ils rencontrèrent trois Africains qu'ils
commencèrent à frapper. Tandis que deux
travailleurs Mozambicains réussissaient à s'enfuir,
gravement blessés, le troisième, Amadeu Antonio
Kiowa, âgé de 28 ans, n'allait pas sortir du coma et il
devait mourir deux semaines plus tard. Cinq des
jeunes coupables furent condamnés en 1992 à des
peines maximales de quatre ans ou furent mis en
liberté conditionnelle car il était impossible de
déterminer qui avait infligé le coup mortel.
– Orazio Giambianco fut frappé à la tête la nuit du 30
septembre 1996, avec une batte de baseball. Le skinhead Jan W. et ses compagnons tournaient en
voiture dans la ville de Trebbin, au Brandebourg, à la
recherche d'Italiens travaillant dans divers chantiers
de construction de la ville afin de les agresser.
Giambianco, âgé de 55 ans, était arrivé quelques
jours auparavant de la ville de Bielkefeld (Nord
Rhein-Westphalien) où il avait émigré deux ans
auparavant. Giambianco et deux de ses collègues
italiens allaient croiser les extrémistes de droite et
Jan W. abattit immédiatement sa batte sur la tête de
Giambianco qui allait survivre grâce à deux
opérations. Il était sauf, mais sa vie était brisée pour
toujours : il souffrait de paralysie spastique, de
dommages cérébraux, de dépression, ne pouvait pas
s'exprimer correctement et ses chances de guérison
étaient nulles. En 1997 Jan W. a été condamné à 15
ans de prison, mais ayant pris ses distances par
rapport à des groupes néo-nazis, il a été libéré de
prison en 2004.
– Omar Ben Noui, alors qu'il s'enfuyait d'un groupe de
skinheads qui le poursuivait à Guben, dans le
Brandebourg, s'est heurté à la porte vitrée d'un
immeuble dans lequel il essayait de se réfugier.
Atteint de graves blessures aux principales artères, et
compte tenu de l'arrivée tardive des secours, Omar
Ben Noui fût saigné à blanc. Les skinheads qui
participaient à la chasse, furent le 13 novembre
condamnés à des peines maximales de 3 ans.

La liste pourrait continuer, et serait beaucoup plus longue si
nous ajoutions également les actes d'intimidation contre les
entrepreneurs étrangers — restaurateurs ou boutiquiers — actifs
dans les nouveaux Bundesländern. Le Frankfurter Allgemeine
Zeitung, dans un long article sur le parti NPD, dont les activités
dans certaines zones des nouveaux Länder sont devenues
monnaie courante, rapporte un cas à Hildburghausen en
Thuringe. Selon le Secrétaire local du NPD, les dirigeants
italiens du glacier Firenze ne devraient avoir aucune affaire
dans la ville. De nombreuses fois, les militants du parti ont
barbouillé des slogans xénophobes sur les murs du magasin,
ou brisé son mobilier. Dans d'autres cas, des restaurants turcs,
chinois ou italiens ont été incendiés.

Même si l'on peut également trouver des hommes politiques
usant de slogans xénophobes dans les régions occidentales,
les nouveaux Länder sont ceux qui sont caractérisés par les
mouvements de droite et xénophobes.

Là, être d'extrême droite fait partie de la culture de la jeunesse,
et dans certaines zones, c'est la forme prédominante de la
culture des jeunes, une sorte de protestation, comme le
mouvement gauchiste dans certaines régions occidentales de
l'Allemagne. Les groupes de droite occupent les espaces
publics de nombreuses villes, en particulier autours des gares
ferroviaires, zones qu'ils nomment « national befreite Zone » [1] :
c'est-à-dire zones nationales libérées d'individus sans lien avec
la nation ; qui peuvent être des étrangers mais également des
gens de gauche ou de simples personnes de la classe
moyenne. C'est la raison pour laquelle avant les rencontres de
la Coupe de monde de Football l'ancien porte parole du
Chancelier Schroeder avait fait mention de zones « hors limites », dangereuses pour les supporters étrangers et en
particulier pour les personnes non blanches.

Quelles sont les causes ?

Alors qu'en Allemagne fédérale, l'élaboration du passé national
socialiste et le sens collectif de la culpabilité / responsabilité est
devenu une partie de l'identité du nouvel Etat, et en particulier
de la génération de 1968, la RDA a élevé dès l'origine, en tant
que légitimation politique, le mythe d'une nation fondée par des
héros ou des victimes (plutôt que par des héritiers, comme la
République fédérale l'a été) du Troisième Reich. Pour le dire en
termes simples : les héritiers du national socialisme étaient à
l'Ouest, alors que ceux de la Résistance antinazie, soit les
communistes, étaient à l'Est. Des études et des analyses
récentes démontrent que c'est précisément parce que ces
questions n'ont pas été débattues et élaborées qu'un sentiment
« dissident » d'extrême droite et une attitude d'opposition au
système communiste ont au contraire été favorisés.

A l'Ouest, les groupes de droite pouvaient agir librement, même
s'ils étaient sous la surveillance de la police d'Etat
(Verfassungsschutz [2]), tandis que la société civile articulait et
développait constamment une attitude critique contre
l'extrémisme de droite par des manifestations, des initiatives et
des publications.

En RDA, au contraire, toutes les activités non conformes avec
le Parti de l'unité socialiste (le SED [3]) étaient interdites ;
cependant, cela n'empêcha pas la formation informelle de
groupes de droite, mais l'Etat les maintint cachés et garda le
silence, car de son point de vue de tels groupes ne pouvaient
exister dans un Etat « antifasciste » comme si c'était un fait
établi et par tradition. Cela rendit impossible de lancer des
initiatives critiques et d'éveiller l'opinion publique contre ces
manifestations. Cela est vrai non seulement en ce qui concerne
les actions de l'extrême droite mais aussi pour des attitudes
(par exemple la xénophobie) et des caractéristiques
structurelles (par exemple l'autoritarisme) qui y sont liées.

Au lieu de discuter de manière ouverte sur la période national-socialiste,
ils ont durant 40 ans essayé d'insister sur et mis en
exergue les souvenirs d'une minorité, les communistes
antifascistes, en tant que mémoire collective de la RDA.
Mais durant le nazisme, la majorité des Allemands avait
sympathisé avec ce régime et l'avait activement soutenu.
Aussi, l'on peut noter dès l'origine une divergence entre la
propagande du SED et la mémoire et la conviction des
citoyens. Le mythe antifasciste était en fait une construction et
une contrainte. Selon la propagande du régime, le nationalisme
avait été éradiqué du nouvel Etat des paysans et des
travailleurs (Arbeiter und Bauernstaat) grâce aux changements
démocratiques et antifascistes, et il n'existait plus.

Tandis que dans la propagande de la RDA, restes des vieilles
formulas anti-libérales et anti-occidentales du vieux
nationalisme allemand, l'Allemagne occidentale était assimilée
à une « colonie de l'impérialisme américain », la RDA
s'autodéfinissait comme « le vrai gouvernement/Etat

L'antiaméricanisme et l'anticapitalisme étaient les idéologies
officielles de la RDA, auxquelles les extrémistes de droite
pouvaient et peuvent encore se référer. D'autre part le régime
lui-même avait besoin d'une légitimation politique, et cette
légitimation était créée en réunissant dans son iconographie
nationale des éléments socialistes et anticolonialistes : par
exemple, un système d'éducation très patriotique, qui utilisait
des notions telles que l'amour pour la « terre des pères »
(Heimatliebe) et la fierté dans les réalisations de la RDA, qui
était l'un des Etats les plus puissants économiquement de l'Est
de l'Europe. De plus, les principales « valeurs socialistes » à
transmettre étaient : l'amour pour le travail, l'ordre, la propreté,
celles de l'hygiène sociale (hygienic social values), c'est-à-dire
des valeurs communes avec la droite nationaliste. Ce fait
interdisait de débattre et d'affronter ouvertement le nouveau
phénomène de l'extrémisme de droite, déjà apparu au milieu
des années 1970, car cela aurait mis en question quelques
unes des valeurs fondamentales du système.

En RDA, de plus, il y avait la présence dans la population
d'attitudes xénophobes et antisémites, cette dernière
partiellement imputée à la politique antisioniste du régime. Le
régime du SED en niait l'existence par intérêt politique et elles
n'étaient pas commentées à cause du fait que pour l'idéologie
officielle elles étaient le résultat du système capitaliste et de
l'impérialisme, empêchant ainsi un débat public sur ces
questions et le développement d'attitudes tolérantes envers les
minorités.

Contrairement aux slogans politiques sur la solidarité
internationale et la fraternité, exclusivement à l'évidence avec
les pays socialistes, la population de la RDA n'avait aucune
opportunité de nombreuses relations avec les étrangers, et
quand c'était le cas, elles se cantonnaient à la sphère des
relations officielles organisées par le système. Son expérience
avec les étrangers était ainsi limitée à des rituels dans le cadre
de rencontres organisées par diverses organisations de masse.
Des relations « normales » avec les étrangers représentaient
un risque pour le régime, et même des évènements
interculturels tels que les nombreux Festivals mondiaux de la
jeunesse ou ceux de chants politiques étaient sous la
surveillance de la police.

En ce qui concerne les travailleurs étrangers vivant en RDA,
depuis les années 1980, dans le cadre d'accords bilatéraux
avec d'autres pays socialistes comme le Vietnam, le
Mozambique, l'Angola, l'Algérie, Cuba et la Hongrie, la
politique de la RDA ne visait pas à leur insertion, mais plutôt à
leur ségrégation et à la réduction au minimum des relations
entre la population Est-allemande et les travailleurs étrangers.
Ils vivaient collectivement dans des logements fournis par les
sociétés les employant, dans quelques mètres carrés par
individu, quatre personnes par chambre, des contrôles vérifiant
toute personne entrant ou sortant des logements. Cette
politique détériorait les relations avec d'autres nationalités, et
creusait le fossé entre la population locale et les étrangers. A
cause de cet isolement, la population Est-allemande
connaissait très peu de choses de la réalité des travailleurs
étrangers, tandis que le développement de préjugés et de
stéréotypes était largement facilité, et les tendances
xénophobes renforcées. Par exemple, il y avait des rumeurs selon lesquelles les étrangers seraient payés en devises
convertibles, et dans la mesure où dans une économie
caractérisée par le manque de biens de consommation leur
acquisition se transformait en une compétition entre
communautés, des rumeurs se répandaient quant à de soi
disant trafics et achats de produits par les travailleurs
étrangers.

L'héritage idéologique dans les nouveaux Länder

Des idées comme l'autoritarisme, l'antipluralisme, le
collectivisme et la dichotomie ami/ ennemi ont persisté même
après la chute du Mur de Berlin en 1989, devenant les
principes structurants des groupes d'extrême droite. Après la
réunification, les divers mouvements de droite purent organiser,
avec l'aide de leaders d'extrême droite d'origine Est-allemande
expulsés vers la République fédérale dans les années passées,
une infrastructure bien charpentée.

Il faut ajouter à l'humus idéologique les changements sociaux
et structurels survenus après la chute du Mur qui ont
certainement encouragé et continuent à encourager la
croissance des comportements xénophobes.

Le processus de désindustrialisation et la restructuration de
l'économie agricole (avec l'éclatement des coopératives de
production) ont supprimé des emplois et accru le chômage, qui
dans certaines zones dépasse les 20 %. Ces processus ont
créé des confusions non seulement chez les adultes, pour qui
leur emploi était le centre de la vie quotidienne, mais également
parmi les jeunes qui sont confrontés à un avenir incertain. Dans
certaines régions des nouveaux Länder l'on peut observer des
phénomènes d'importante émigration, non seulement vers des
régions de l'Allemagne du sud comme la Bavière et le Baden-
Würtenberg, mais aussi vers l'Autriche, la Suisse et le sud-
Tyrol. Et ce sont précisément les personnes avec un bon
acquis culturel et professionnel, souvent des femmes, qui s'en
vont, laissant derrière elles des villes avec une majorité
d'hommes sans perspective d'emploi, sans possibilité de fonder
une famille, pour qui l'alcool devient la seule compagnie.

Une telle réalité est également pour certains observateurs une
cause de l'augmentation des attitudes xénophobes et du
succès des partis d'extrême droite, comme le NPD ou la DVU.
Dans la région de Mecklenburg-Vorpommern, où les élections
eurent lieu en 2006, le parti d'extrême droite du NPD obtint 7,3
% des votes et 6 députés siégèrent au Landtag, le parlement
régional ; dans le parlement régional de la Saxe, le NPD eut 12
députés élus aux élections de 2004 avec 9,2 % des votes ; et la
même année dans le Brandebourg le parti d'extrême droite de
la DVU dépassa le seuil de 5 % avec 6,8 % (par exemple les Verts culminèrent à 3,6 % et le parti libéral FDP à 3,3 %) et fit
élire 6 députés. La participation des électeurs aux élections
régionales est relativement faible dans tous les nouveaux
Länder, un fait qui peut aussi dénoter un détachement possible
et une certaine indifférence vis-à-vis de la politique de la part
des citoyens : dans le Brandebourg elle fut de 56,4 %, en
Mecklenburg- Vorpommern de 59 %, en Saxe de 59,6 %, en
Thuringe de 53,8 % et de 44,4 % en Saxe-Anhalt.

Au niveau des « comtés » et des villes le NPD peut même faire
mieux, comme dans les villes de Sächsische Schweiz en Saxe,
une zone frontalière avec la République tchèque caractéristique
pour ses paysages de montagne et une attraction touristique
dès avant la guerre et durant les années de la RDA. Le parti,
dont les candidats sont également membres du groupe
Skinheads Sächsische Schweiz (SSS), ont obtenu 8,1 % des
voix (le troisième rang des partis après la CDU et le PDS, le
parti héritier du SED) . à Reinhardtsdorf-Schöna, 25,2 % (la
deuxième place après un mouvement politique local) ; à
Königstein, 21,1 % (le deuxième rang après la CDU) ; à
Sebnitz, 13,2 % (le troisième rang après la CDU et le PDS) ; à
Ostrau, près de Bad Schandau, 18,8 % son candidat recevant
la majorité des bulletins. Finalement, il conviendrait d'ajouter
aux causes de cette situation l'état d'inachèvement d'une
véritable unification européenne, capable de créer une identité
européenne qui rassemble et additionne les diversités
régionales comme renforcement de cette identité. En d'autres
termes, cet état d'inachèvement signifie que le modèle fédéral
d'unité des peuples dans la diversité, n'est pas encore devenu
un état de conscience collectif, laissant la place à la
xénophobie, au racisme et ainsi de suite.

Edith PICHLER

Professeur de sciences politiques à l'Université
Humboldt de Berlin

Article publié en commun avec The Federalist
Debate

Traduit de l'anglais par Jean-Francis BILLION - Lyon

[1] Zones nationales libérées.

[2] Littéralement, « police de protection
constitutionnelle ».

[3] Sozialistiche Einheitspartei Deutschlands, Parti
communiste est-allemand.
allemand ».

Refondation démocratique et volonté politique

Jean-Pierre Gouzy — 2008-12-11T07:41:19Z

Excellente requête pour l'UEF
que celle de « la refondation démocratique »…

Après les échecs référendaires successifs en France, aux Pays-Bas,
en Irlande, on est en droit effectivement de se demander si « l'Europe
est toujours en phase avec les peuples qui la composent ». D'autant
que la réélection du Parlement européen approche à grands pas et
que la tendance à la désertion des urnes n'a pratiquement pas cessé
de s'affirmer depuis trente ans. En France, par exemple, nous
sommes passés de moins de 40 % d'abstentions en 1979 à 42,7 en
1984 ; 50,1 en 1989 ; 47,3 en 1994 ; 53 en 1999 ; 56,9 en 2004. Ces
pourcentages sont éloquents !

Dans Le Monde du 18 août dernier, Thomas Ferenczi analysant ce
qu'il appelle « le malaise démocratique de l'Union » observait, pour sa
part, que les électeurs [et je dirai, au-delà, les citoyens dans leur
ensemble] avaient le sentiment que l'Europe se fait sans ceux qu'on
tente ensuite de placer devant le fait accompli. Pour des fédéralistes,
une telle glissade est intolérable.

Le lien que l'UEF veut établir entre candidature à la présidence de la
Commission et les élections européennes, nous paraît donc excellent
(« Wake up ! »), mais, pour autant, il n'est pas suffisant. De même, la
tentative de Daniel Cohn-Bendit proposant aux partis intéressés que
leurs têtes de listes puissent être candidates, en même temps, dans
tous les pays membres de l'Union pour « européaniser » un débat qui
en a grand besoin, va dans le bon sens. Nicolas Sarkozy, qui
fréquente téléphoniquement Dany le Vert, aurait même, paraît-il,
trouvé qu'il s'agissait d'une « bonne idée » ! De tels « leviers », pour
mobiliser l'intérêt des électeurs plus ou moins démotivés pourraient
contribuer à changer la donne, mais il faut, en même temps, que nous
nous montrions capables de les alerter et de répondre de manière
crédible à leurs attentes.

– Première préoccupation : celle qui découle des élargissements
successifs ou potentiels de l'Union. Il devrait être clair que nous
n'accepterons plus de nouveaux élargissements sans
consolidation concomitante de l'édifice communautaire…
D'autant que notre inaptitude rémanente à définir les limites
cohérentes d'un champ de l'intégration européenne qui ne se
confonde pas avec celles d'un terrain vague, suscite ici et là,
autour de nous, une inquiétude diffuse.
Nos gouvernements sont toujours effectivement incapables -
aussi curieux que cela puisse sembler !- de se mettre d'accord
sur une définition qui réponde à l'attente commune, des
fondements géographiques, historiques, culturels d'une Union
européenne à laquelle pourtant ils ont adhéré officiellement. Le
seul document auquel ils nous invitent à nous référer, en la
circonstance, reste la « Déclaration de Copenhague » de 1993,
très insuffisante dans une Union de plus en plus large. Elle date
de trente cinq ans et ne comporte que deux exigences :
l'économie de marché, les garanties démocratiques, complétées,
il est vrai, par celle, requise depuis lors, de la capacité
d'intégration.

– Concernant les problèmes financiers, bancaires, monétaires, la
crise des subprimes n'a pas fini de susciter, les divagations des
cours pétroliers et alimentaires aidant, un ébranlement mondial
sur fond de déprime économique. Ces sursauts chaotiques
devraient fortement nous inciter à créer un système uniforme des
marchés financiers de la zone euro, géré par une autorité
centrale substantiellement fédérale, de préférence à la seule
définition de règles prudentielles communes mais révocables à
merci. De plus, le moment nous paraît plus que venu de donner
à l'Eurogroupe un statut formel qui fasse de celui-ci un partenaire
stable de la Banque centrale européenne, reconnu comme tel
par les États membres et lui permettre de « s'exprimer d'une
seule voix » au sein du Fonds monétaire international, comme l'a
préconisé Jean-Claude Juncker.

Sur le plan social, par ailleurs, l'Union européenne n'avance
aucun projet susceptible de l'identifier, alors qu'il existe une
attente considérable des peuples. Pourquoi ne pas lancer le
débat, comme vient de le faire Martin Hirsch, mais cette fois en
plaidant la cause d'un « revenu minimum européen », dans la
perspective d'un retour à la croissance au cours de la prochaine
eurolégislature ? Pourquoi, de plus, ne pas proposer à la
communauté des jeunes générations de nos divers pays le
service civique volontaire que Luc Ferry, Président du Conseil
d'analyse de la société, suggère dans le cadre hexagonal ?

– Autres points sensibles… Quels principes devraient nous
inspirer, après la crise survenue l'été dernier à la périphérie de
l'Union européenne, entre Géorgie et Russie, mais plus
largement dans la perspective d'un remodelage de l'ancien
espace soviétique ? Dans quel cas de figure et quelle mesure
« le droit -que certains grands ancêtres ont voulu imprescriptibledes
peuples à disposer d'eux-mêmes » s'applique-t-il ou pourraitil
s'appliquer au détriment des frontières internationalement
reconnues ou inversement ? De toute façon, pour des
fédéralistes, la société internationale des Etats dits
« souverains » telle qu'elle existe est également inacceptable.
L'Union européenne, malgré les apparences trompeuses
qu'entretiennent nos média francocentriques par nature, donne
le sentiment d'être (même si la présidence française a su parer
au plus pressé pour calmer le jeu) dans l'incapacité, pour l'heure,
de s'avancer plus avant, certains de ses membres calquant leur
attitude sur celle de Washington. En outre, les évènements
récents ont parfaitement illustré les dépendances
géostratégiques de « notre » Europe, en commençant par celle
de l'énergie, faute d'une politique commune véritablement
intégrée dans un secteur aussi sensible et même vital,
notamment quand il s'agit de nos approvisionnements. Le devoir
des fédéralistes est de dénoncer vigoureusement, arguments à
l'appui, les conséquences d'un tel procès-verbal de carence.

– Les améliorations prévues par le Traité de Lisbonne à propos
des politiques étrangère et de défense, ainsi que notre
positionnement énergétique ne vont pas au delà d'un
renforcement de la coopération organisée. Ainsi nous savons
que le ministère européen des Affaires étrangères prévu dans
les textes pour le moment bloqués à Dublin, restera tributaire de
la règle souverainiste de l'unanimité au Conseil des ministres,
tout autant que l'est présentement, le Haut représentant Javier
Solana, symbole du consensus mou entre pays partenaires.
Néanmoins, nul ne saurait se réjouir à bon escient de
l'enterrement définitif d'années et d'années d'efforts entrepris
depuis le Conseil européen de Laecken, en décembre 2001. Le
Parlement européen a d'ailleurs réclamé en juillet dernier, par
500 voix contre 106 et 31 abstentions, ce renforcement de la
politique européenne de sécurité et de défense que nous
attendons depuis des lustres. Il n'était pas alors question de
tensions dans le Caucase mais, comme le dit le proverbe, « il
n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ». Même si, la
ratification du Traité de Lisbonne continue à traîner, rien
n'empêcherait, pourtant, les Etats membres animés par un
minimum de volonté politique, de soumettre par anticipation à
« la coopération structurée permanente » telle que le prévoit le
dit traité, les éléments de forces multinationales européennes
existant, en commençant par l'Eurocorps.

· Mais, cette volonté politique que l'on aimerait voir s'affirmer,
existe-t-elle encore vraiment ? On est en droit de se poser la
question quand on prend connaissance des textes du Livre blanc
disponible sur le site internet de notre bon vieux Quai d'Orsay.
Ce Livre blanc, même si le Traité de Lisbonne finit par voir le jour
avant la saint glin glin (on parle maintenant de 2010 !) prévoit audelà
une période européenne étale qui « devrait clore, dit-il, un
cycle de quinze ans de réforme institutionnelle juxtaposant au
modèle communautaire des éléments intergouvernementaux
relativement complexes ». Jolie formule alambiquée signifiant
que nous devons nous faire à l'idée qu'il ne saurait être question
de franchir avant 2020 « comme on nous en prévient déjà , une
nouvelle étape dans l'intégration politique ».

Ce n'est plus « ô temps suspend ton vol », mais plutôt : « laissemoi
reprendre mon souffle », même si le prix à payer est d'inciter
les autres acteurs de la planète moins empêtrés que les
Européens dans leurs problèmes de souveraineté, à mener
pratiquement à leur guise, les jeux dangereux de la politique
mondiale, Oncle Sam en tête.

Tout ceci dans un univers dont, à vrai dire, on a encore du mal à
imaginer les contours, sous l'oeil d'une organisation des Nations
unies, alors composée peut-être de 250 « souverains », en
Assemblée générale, et d'un Conseil de sécurité obsolète,
tributaire du droit de veto. Nous en sommes aujourd'hui à 192
(2006), sauf erreur, contre une cinquantaine à l'origine, mais
sans compter les 69 membres non représentés de l'UNPO
(Organisation des peuples non représentés) de l'Abkhazie à
Zanzibar en passant par Taiwan et bien d'autres, dont le Kosovo
que refuse de reconnaître le Kremlin. Encore faut-il préciser que
nous suggérons, en la circonstance, un scénario encore
relativement optimiste. Il en est d'autres aux allures infiniment
plus mortifères dont nous aurons l'occasion de reparler.
Pour l'heure et revenant au projet fédéral européen, nous devons
nous convaincre, en tout cas, d'une chose : le temps perdu ne se
rattrape jamais, que ce soit dans nos vies personnelles ou la
maturation des systèmes politiques que nous engendrons. A
fortiori, quand il s'agit d'anticipations majeures.

Pour une politique commune d'immigration concertée

2008-12-08T13:37:29Z

Résolution adoptée par le Conseil d'administration des JE - France du 20 avril 2008

Aborder la délicate question de l'immigration exige de prendre en considération le particularisme et la diversité des populations
concernées, soit leur dimension sociale et humaine, civique et culturelle.
Cela suppose de lever toute ambiguïté qu'un peuple de l'Union européenne peut avoir avec son rapport à l'immigration. Il importe de
rappeler que l'immigration est une solution qui répond à un besoin. En effet, Josep Borrell, quittant la présidence du Parlement européen,
déclarait en janvier 2007 qu'en 2020, les Européens ne constitueront que 5 % de l'ensemble de la population mondiale et à cette date-là,
le Vieux continent devra perdre vingt millions de personnes en âge de travailler. Ces personnes ne pourront être remplacées que par des
immigrés.

Constatant que le Programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 n'a pas été très productif en la
matière, nous pouvons observer que les États membres décident de leurs politiques d'immigration respectives, sans exclure totalement
toute concertation avec d'autres gouvernements de l'Union, mais de façon isolée et sans supervision des institutions exécutives et
parlementaires communautaires. Ainsi, l'Espagne a répondu à un besoin national en régularisant en mai 2005, 700.000 immigrés, sans
même consulter les États avec lesquels elle partage l'Espace Schengen.
Il est un devoir de considérer également la question de l'immigration à travers le prisme des drames humains lorsque des immigrés
clandestins perdent la vie en tentant de pénétrer illégalement, par des réseaux de passeurs, sur le territoire communautaire, à l'instar de
Melilla et Ceuta en 2005. Pour éviter ce genre de drames, il existe d'ores et déjà des outils tels que l'Agence Frontex ou les équipes
d'intervention rapide aux frontières RABIT, engagées ainsi dans la lutte contre les réseaux de passeurs clandestins, de proxénètes ou de
trafiquants de drogue.

Il est également nécessaire, au niveau communautaire, d'asseoir une politique commune d'immigration parallèle au co-développement.
Plutôt que de vendre une usine en Afrique, il s'agit de permettre à ces pays de s'assurer d'un soutien nécessaire au développement de
ses propres technologies et compétences, favorisant ainsi l'émergence de nouveaux savoirs et de nouvelles connaissances en créant les
perspectives d'une relation économique saine développant les possibilités de partenariat et ce dans tous les secteurs (économiques,
commerciaux, industriels, énergétiques, mais aussi pédagogiques et universitaires, etc.).

Il convient par conséquent d'établir des propositions visant à faire émerger une réelle politique commune d'immigration concertée.
Après exposé des motifs, les Jeunes Européens-France demandent aux institutions européennes et françaises :

– 1) la création d'un Office européen chargé de l'immigration, placé sous l'autorité de la Commission européenne, qui aura
pour mission de faire appliquer, par les services compétents au niveau de chaque État, la politique d'immigration concertée ;
– 2) que le Parlement Européen adopte le cadre législatif de la politique d'immigration et que les États n'entravent pas le rôle
du Parlement européen par la signature d'un accord sur l'immigration avant l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et en
respectent scrupuleusement l'article 77 alinéa 2 faisant de l'immigration un domaine communautaire placé sous la procédure
de la codécision ;
– 3) la gestion harmonisée de la rétention administrative des immigrés clandestins sur l'ensemble du territoire
communautaire sous contrôle de la Cour européenne des Droits de l'homme et du Conseil de l'Europe ;
– 4) une accentuation de la coopération policière et douanière avec le renforcement d'Europol et des moyens de toutes les
agences concernées, et le placement de ces agences et des services douaniers des pays signataires de l'Accord de Schengen
sous l'autorité de l'Office européen chargé de l'immigration et des échanges culturels ;
– 5) la mise en place d'une Carte Bleu et or sur le modèle de la Carte Verte américaine, qui permettrait aux citoyens extérieurs
à l'Union européenne de s'installer et de travailler légalement dans l'espace communautaire sans besoin de visa ;
– 6) l'établissement d'une législation commune pour les droits économiques des migrants, avec un permis de travail et de
séjour rassemblés en un document unique et que, selon le principe de subsidiarité, les États puissent leur proposer davantage,
à l'intérieur de leurs frontières.

Fédéchoses et Gérard FUCHS,… les diversités dans nos rapports au combat fédéraliste…

Jean-Francis Billion — 2008-12-08T13:37:26Z

Dans le Focus de notre numéro 140, « les fédéralistes et l'esprit de Mai 1968 », nous avons présenté Gérard Fuchs, ancien
Secrétaire général du MFE France jusqu'à la fin des années 60, en écrivant qu'il n'était plus « depuis longtemps engagé dans le
combat fédéraliste ». Il nous a signalé son profond désaccord avec cette formulation et estime être resté fidèle à ses
convictions fédéralistes ce dont nous sommes aussi convaincus.

Nous avons convenu que notre formule était trop abrupte et que nous aurions pu être plus circonspects en signalant, par
exemple, qu'il « n'avait plus exercé de responsabilités dans les mouvements spécifiquement fédéralistes ».
Quoi qu'il en soit, dans le respect de nos diversités, nous nous réjouissons que le fil d'un dialogue ait été rénoué, permettant
d'un commun accord de nouvelles coopérations dans l'avenir.

La stratégie fédéraliste pour la constitution europeenne et les élections européennes de 2009

2008-12-08T13:37:19Z

- Numéro 141 — 2008/9

Le Prix Nobel de la paix et le risque climatique

2008-12-08T13:37:14Z

L'attribution du prix Nobel de la paix à l'IPCC
(Intergovernmental Panel on Climate Change) et à Al.
Gore a été un événement d'une importance extraordinaire
dans la mesure où il a attiré l'attention internationale sur
les risques du réchauffement global, causé par les
émissions de CO2 dans l'atmosphère du fait de l'homme,
et lancé un avertissement pour agir « avant que les
changements climatiques échappent à tout contrôle ».
Après une telle reconnaissance internationale, solennelle
et compétente, il devient de plus en plus difficile de nier
que la corrélation entre l'usage répété de carburants
fossiles et l'augmentation de la température sur la terre
est un fait clair, scientifiquement prouvé et pas seulement
une théorie (une parmi d'autres) d'un groupe de
scientifiques.
C'est ainsi qu'a été mise en déroute l'offensive conduite
à grands frais par les lobbies puissants du pétrole et de
l'automobile, utilisant les canaux médiatiques du monde
entier, prompts à minimiser les risques et à susciter des
doutes pour accréditer l'hypothèse de la prépondérance
des causes « naturelles » des changements climatiques
contre lesquels, dans la mesure où ils seraient inévitables,
des modifications profondes dans l'économie de
l'énergie, dans les modes de vie et les modèles de
développement des pays industrialisés ne serviraient à
rien.
Les thèses soutenues dans les différents rapports de
l'IPCC et d'Al. Gore ont ensuite fait le tour du monde ce
qui a servi à faire prendre conscience non seulement de la
gravité de la situation mais aussi de la brièveté
extraordinaire du laps de temps qui reste puisque, en
l'absence de mesures sévères adéquates, au-delà de
l'échéance des années 2015/2020, l'émission continue de
CO2 dans l'atmosphère entraînerait des conséquences
catastrophiques, probablement irréversibles, pour toute
forme d'organisme vivant, animal ou végétal.
« Le temps des doutes est terminé et le moment de
l'action est arrivé », a ainsi déclaré Rajendra Pachauri,
Président de l'IPCC en exprimant le souhait que la
Conférence mondiale sur le climat de Bali de décembre
2008, saurait transformer en décisions politiques le
verdict des scientifiques vainqueurs du prix Nobel de la
paix.
Les scientifiques, les politologues et les hommes
politiques peuvent et doivent maintenant concentrer leur
attention sur le « que faire ? » (quelles mesures adopter
au niveau mondial) et avec quels moyens (politiques et
institutionnels).
Pour ce qui concerne les mesures à adopter, il ne fait
aucun doute que le premier dilemme à résoudre concerne
l'énergie. L'énergie est le facteur le plus significatif de la
croissance humaine, dans la mesure où il constitue la
principale ressource pour le développement et détermine
la nourriture, le transport, l'industrie, etc.
En 2004, la production primaire d'énergie dans le monde
a correspondu à une puissance moyenne de 15 millions
de mégawatts équivalent à la production de 15 milliards
de tonnes de carbone.
Par ailleurs, l'Agence internationale de l'énergie prévoit
une augmentation du besoin d'énergie de 2-3 % par an
dans le monde, tout en tenant compte de l'économie
d'énergie et des améliorations de l'efficacité énergétique
en progression continue.
Les estimations des scientifiques qui prévoient, sous
l'effet de la croissance prévisible de l'économie mondiale
et de l'augmentation de la population (qui ira jusqu'à
atteindre le seuil des 9 milliards d'individus), un
doublement du besoin d'énergie par rapport à
aujourd'hui, apparaissent donc comme réalistes et
prudentes.

d'énergie
primaire mais aussi satisfaire l'intégralité de
l'augmentation du besoin en utilisant des sources
« carbon free ». Que cela plaise ou non, l'énergie solaire
est l'unique source renouvelable qui ait la potentialité de
remplacer l'énorme déficit d'énergie « carbon free » d'ici
à 2030 puisque, comme on le sait, l'énergie transmise sur
la terre par le soleil en un jour est suffisante pour
satisfaire les besoins de toute l'humanité pour une année
entière.
Voici pourquoi il est nécessaire de concentrer la
recherche fondamentale et la recherche technologique
dans le secteur de l'énergie solaire, sous ses diverses
formes et ses différentes modalités techniques
(photovoltaïque, thermodynamique, à concentration,
etc.), dans l'objectif d'augmenter rapidement la fiabilité
technologique et les rendements en réduisant, dans le
même temps, les coûts de production de l'électricité
(jusqu'à 10 centimes d'euro). Il est ensuite nécessaire de
mettre au point et d'introduire sur le marché la
technologie qui permette « d'emmagasiner » l'énergie
solaire sous forme d'hydrogène et de la distribuer par des
réseaux intelligents, pour utiliser l'hydrogène comme
vecteur énergétique quand les sources d'énergie
renouvelables, intermittentes par nature, ne sont pas en
mesure de produire l'énergie et pour faire fonctionner les
moyens de transport.
On commence en tout cas à entrevoir la voie à suivre
pour reconvertir l'économie énergétique mondiale en
économie « carbon free », avec des efforts considérables,
des coûts élevés et des modifications profondes.
La réponse à la question sur les moyens politiques
et institutionnels pour intervenir
est encore plus complexe.
Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon s'est
limité à soutenir que l'effet de serre pouvait être vaincu
en utilisant 0,12 % du PIB mondial et qu'on pourrait
ainsi limiter l'augmentation moyenne de la température
terrestre, au siècle en cours, à 2 degrés centigrades au
plus.
L'IPCC, Al. Gore, des scientifiques, des politologues et
des hommes politiques plus conscients revendiquent une
initiative politique au niveau mondial pour lancer un plan
mondial qui fixe des seuils maximaux globaux pour les
émissions de carbone et établisse des engagements pour
le passage à une économie énergétique durable. Si l'on
admet que tout cela est indispensable, de nombreuses
interrogations restent encore sans réponse. Je me limiterai
à en lister quelques unes :
– un nouveau traité international (Kyoto bis) et
une alliance internationale qui comprendrait les
pays (Etats-Unis et Chine) qui pèsent le plus sur
l'équilibre de la terre, suffiraient-ils ?
– qui garantira que les engagements
internationaux seront respectés ?
– est-il possible d'inscrire dans un traité
international toutes les activités à réaliser, tour à
tour, pour assurer la réalisation des objectifs ?
– comment adapter les activités données aux
progrès de l'innovation technologique et
pourvoir aux transferts de technologie en faveur
des pays en voie de développement ?
– quelle efficacité d'ensemble peut-on attendre,
dans la mesure où ce sont les Etats qui, d'une
façon autonome, emploieront les ressources sur
leur territoire, pour atteindre les objectifs fixés
en commun ?
– qui assurera les investissements et de quelle
manière, dans les pays en voie de
développement dans lesquels il est nécessaire de
concentrer le maximum d'effort ?
– qui gérera le processus complexe de la
reconversion de l'économie énergétique
mondiale et en répartira le coût élevé d'une
manière équitable ?
– quels moyens seront adoptés pour la recherche
des ressources et pour leur emploi ?
L'expérience vécue avec le Traité de Kyoto,
plutôt mal accepté jusqu'à aujourd'hui,
n'est pas encourageante.
On peut également considérer comme décevante
l'histoire de l'ambitieux « Plan d'action contre la
pauvreté et le sous-développement », lancé
solennellement en septembre 2000 par tous les Etats de
l'ONU, centré sur huit objectifs généraux (Millenium
Development Goals) à réaliser d'ici 2015, en utilisant 0,7
% du PIB des pays développés à haut revenu.
Le World Federalist Movement, lors de son Congrès
mondial de l'été dernier à Genève, a montré la voie pour
obtenir des résultats efficaces pour faire face aux
urgences environnementales mondiales en réaffirmant
dans une motion approuvée à l'unanimité que :
– ce sont les pays industrialisés, principaux
responsables de l'effet de serre et de la
dégradation environnementale de la planète, qui
doivent prendre en charge, prioritairement, les
coûts de la réduction des émissions de carbone
dans l'atmosphère ;
– c'est une Agence mondiale pour
l'environnement, avec des pouvoirs et des
moyens adéquats qui devrait coordonner et gérer
les actions nécessaires pour répartir
équitablement les coûts, pour garantir
l'engagement de tous les pays et promouvoir la
reconversion de l'économie mondiale dans un
sens écologique ;
– les ressources financières nécessaires devraient
parvenir à cette Agence mondiale par la levée
d'impôts mondiaux à finalité écologique comme
par exemple une taxe mondiale sur le carbone,
dans les pays industrialisés.

Utopie ou fuite en avant ?
Non, il s'agit de donner une véritable incitation, de
nouvelles perspectives et des objectifs précis à l'initiative
de 52 pays, parmi lesquels l'Italie et la France, qui ont
créé entre eux une association pour la constitution, au
sein de l'ONU, d'une Agence en mesure de faire face aux
urgences environnementales au niveau mondial (World
Environment Organization).

Roberto PALEA
Président du MFE Piémont
Article publié avec The Federalist Debate – Turin
Traduit de l'italien par Jean-Luc PREVEL

Union européenne, pour un référendum refondateur. De la diplomatie à la démocratie

Gérard Onesta — 2008-12-08T13:37:09Z

Texte adressé par Gérard Onesta à ses collègues
de l'Intergroupe fédéraliste du Parlement européen

- Numéro 141 — 2008/9

Lucio Levi, Federalist Thinking

Jean-Francis Billion — 2008-12-08T13:37:06Z

Lucio Levi est Professeur de science politique à l'Université de Turin, Directeur de la nouvelle série dont il a porté le projet depuis 1999 du Federalist Debate, revue soutenue par les principales organisations fédéralistes internationales (UEF, WFM et JEF), membre du Bureau exécutif du WFM et du Comité fédéral de l'UEF-Europe et, enfin, de notre Comité de rédaction depuis de longues années. Federalist Thinking, dernier de ses ouvrages en anglais [1] est un résumé concis et exhaustif du développement de la pensée et des réalisations fédéralistes de l'origine jusqu'à nos jours.

Le livre met en lumière l'aspect fédéraliste, souvent négligé et oublié, de la pensée d'auteurs représentatifs de différentes disciplines et de plusieurs tendances politiques ou culturelles [2]. Il met aussi en évidence des liens restés inobservés entre penseurs classiques appartenant à des secteurs culturels généralement considérés comme éloignés et indépendants, comme la pensée politique et constitutionnelle (les auteurs américains des Federalist Papers, destinés à faciliter la ratification de la Constitution américaine lors de la Convention de Philadelphie de 1787, et le britannique Kenneth Wheare au 20ème. siècle), les relations internationales (Lord Lothian, écossais, et ancien ambassadeur du Royaume uni à Washington durant la seconde guerre mondiale, auteur de l'essai connu Pacifism is not enough, et, Emery Reves, journaliste américain d'origine hongroise, auteur d'Anatomy of Peace, le livre d'inspiration fédéraliste ayant eu la plus vaste circulation au 20ème siècle), la philosophie (Emmanuel Kant auteur de l'essai Sur la Paix perpétuelle), le droit (Hans Kelsen, juriste autrichien qui a partagé le point de vue de Kant, selon lequel le but du droit est la paix, et proposé la transformation des Nations unies en fédération mondiale), l'économie (l'italien Luigi Einaudi et le britannique Lionel Robbins, dont les écrits de l'entre-deux guerres furent si importants durant leur relégation à Ventotene pour Altiero Spinelli et ses compagnons durant la maturation et l'écriture du Manifeste de Ventotene [3]), l'histoire (John R. Seeley, historien anglais qui, après la guerre franco-prussienne de 1871, a écrit un essai sur les Etats-Unis d'Europe, et, John Fiske, historien américain qui a affirmé que les idées ayant inspiré la Constitution américaine devront mener aux Etats-Unis d'Europe et à ceux du monde), et différentes tendances politiques, comme le libéralisme (Lord Acton et Lionel Robbins), la démocratie (Alexis de Tocqueville), le socialisme (Claude-Henry de Saint-Simon, Pierre-Joseph Proudhon et Barbara Wootton) et enfin le communisme (Léon Trotski et Michail Gorbachev). Le livre explore aussi la tendance récente du fédéralisme à devenir un comportement politique indépendant, représentée par des “ géants ” comme Spinelli et Albert Einstein qui furent respectivement parmi les fondateurs et les animateurs des mouvements fédéralistes européen et mondial.

Ce livre est donc une tentative d'atteindre une synthèse entre plusieurs apports intellectuels dans le but de réévaluer la nature exacte du fédéralisme. Le premier résultat de cette recherche est que la simple notion institutionnelle de fédéralisme, encore dominante dans la littérature contemporaine, est très réductrice. Les institutions fédérales ne sont qu'un aspect du fédéralisme ; pour en atteindre une définition exhaustive, d'autres aspects méritent en effet d'être considérés.
Un chapitre du livre est ainsi consacré au fédéralisme intégral, qui s'est développé, surtout en France pendant les “ années trente ” du siècle dernier autour de la revue L'Ordre Nouveau [4]. Le point de départ de l'élaboration de ce mouvement a été une critique sévère des aspects autoritaires de l'Etat national et de l'idéologie qui le supporte -le nationalisme- et une réflexion sur le caractère supposé global du fédéralisme, entendu comme alternative à ce que ces penseurs qualifiaient comme “ la crise de notre temps ”. Ces auteurs, en particulier Alexandre Marc, Robert Aron, Denis de Rougemont et Arnaud Dandieu, ont développé une conception non seulement institutionnelle, mais aussi sociale, économique et philosophique du fédéralisme. L'objectif prioritaire était pour eux la construction d'une société fédéraliste, fondée sur les principes d'autonomie, coopération, participation et subsidiarité. La valeur fondamentale qu'ils affirmaient était la solidarité, non seulement entre les individus (on a alors parlé de fédéralisme personnaliste, ou de la personne), dans les communautés locales mais aussi entre ces communautés au sein des régions et, même, entre les Etats au niveau international. La limite théorique du fédéralisme intégral est, selon Levi, d'avoir négligé l'élaboration des instruments nécessaires pour interpréter le cours de l'histoire (le matérialisme historique), c'est-à-dire le rôle des forces impersonnelles de la production et du pouvoir politique, qui conditionnent le comportement humain. En effet, pour l'auteur, un engagement fédéraliste qui ne veut pas se limiter à une attitude critique vis-à-vis de la réalité politique et sociale, mais qui aspire également à réussir à changer le monde, ne doit jamais se détacher des tendances objectives de l'histoire, mais doit y participer activement pour identifier les espaces qui s'ouvrent à l'intervention révolutionnaire. Comme avant lui le socialisme utopique, le fédéralisme intégral aurait conçu son objectif politique comme un renversement total de la réalité sociale qu'il combattait. Il aurait alors rêvé d'un projet qu'aucun groupe révolutionnaire n'a jamais réussi à réaliser : la destruction d'un monde mal fait et la refonte de ses fondements.

L'approche des fédéralistes italiens (qu'il s'agisse de Spinelli ou de Mario Albertini) s'est au contraire fondée sur une idée tout à fait différente : l'hypothèse que l'action politique puisse seulement remplacer les institutions politiques qui entravent les progrès historiques par de nouvelles institutions qui permettraient de développer des formes plus élevées et plus justes d'organisation politique. De là l'importance primordiale qu'ils reconnaissent, contrairement aux fédéralistes intégraux (qui les ont pour cela qualifié de fédéralistes hamiltoniens, ou institutionnalistes), au changement des institutions politiques considérées comme véhicule du progrès social.
Mais c'est dans le domaine de l'action politique que, selon Levi, le fédéralisme intégral aurait montré ses principales limites car son objectif prioritaire était de bâtir une société fédéraliste plutôt que la Fédération européenne. En soutenant qu'il ne suffirait pas de s'engager pour changer les institutions politiques et en mettant en doute que la Fédération européenne, en tant que telle, puisse permettre de créer une société plus libre et plus juste, les fédéralistes intégraux se seraient insuffisamment engagés dans sa construction et auraient fini par accepter la politique d'unité européenne suivie par les gouvernements, qui, par définition, ne remettait pas en question la souveraineté nationale et ne pouvait donc qu'aboutir à une impasse.

Suivant l'enseignement de Mario Albertini, le livre met en évidence qu'il y a un aspect de valeur du fédéralisme, “ la paix ”, qui éclaire le but poursuivi par les institutions fédérales. En d'autres termes, celles-ci doivent être considérées comme les moyens d'atteindre la paix. Selon le point de vue fédéraliste, la paix n'est pas simplement l'absence de guerre (paix négative), que Kant appelait avec justesse “ la trêve ” et plaçait dans la même catégorie que la guerre. Au contraire, la paix positive exige une organisation politique qui permette d'éviter la guerre en confiant le pouvoir de régler les conflits à une autorité fédérale agissant sur la base de la loi. Selon la philosophie de Kant, la pierre angulaire de la paix est le droit et -plus précisément- l'extension du droit à la sphère des relations internationales. En outre, l'idée de fédéralisme implique un aspect historicosocial qui se réfère aux conditions historiques nécessaires pour construire la paix par les institutions fédérales dans telle ou telle partie de l'humanité. Jusqu'au 20ème. siècle, ces conditions existaient seulement dans des régions “ périphériques ” du monde où la lutte des classes (sur le plan interne) et surtout la politique de puissance, due à la raison d'Etat (sur le plan international) n'exerçaient à cause de leur relatif isolement qu'une très faible influence centralisatrice sur les institutions des Etats (Etats-Unis, Suisse, Canada, Australie). Aujourd'hui, au contraire, le processus de mondialisation, et l'érosion de la souveraineté des Etats, rendent impératives et indispensables des institutions fédérales, coordonnées au niveau des principales régions du monde et au niveau mondial en dernière instance, pour contrôler l'économie et la société internationale, protéger l'environnement, réduire le terrorisme et la criminalité internationales et, enfin, pour garantir et assurer la paix.

Le processus d'unification européenne, qui représente l'une des plus importantes innovations politiques du siècle passé, est l'événement qui justifie le nouvel intérêt pour le fédéralisme considéré comme le moyen adéquat permettant à la fois la coexistence pacifique d'un groupe d'Etats, grâce à leur unification politique, et l'unité politique du monde avec un haut degré d'autonomie des Etats et des regroupements d'Etats. Les institutions européennes, encore en voie de fédéralisation, ont en effet permis d'assurer la paix durant soixante ans entre des Etats-nations historiquement consolidés (les plus consolidés du globe) qui avaient été opposés depuis des siècles par des haines profondément enracinées. Elles représentent ainsi un modèle (encore imparfait) pour les autres régions du monde (parfois à ses frontières comme les Balkans, l'ex Union soviétique ou le Moyen-orient) et pour le monde qui aspire lui aussi à construire la paix, par le biais d'un processus progressif de réforme des Nations unies, et à contrôler démocratiquement les processus économiques internationaux.

Levi consacre enfin dans ce nouvel ouvrage une attention particulière à l'apport théorique des auteurs fédéralistes italiens contemporains, plus particulièrement Spinelli et Albertini, dont les ouvrages restent largement inconnus hors d'Italie alors qu'ils ont apporté une contribution essentielle à la théorie fédéraliste et à la compréhension et à la promotion de l'unification européenne. Albertini ayant enfin eu, à partir des années 1980, un rôle moteur essentiel dans la réunification des fédéralistes européens et mondiaux, depuis toujours soutenue par notre revue.

Lanham, MD, University Press of America, 2008, pp. 160, ISBN : 978-0-7618-3922-4

[1] A noter également, Lucio Levi (compilateur), Altiero Spinelli and Federalism in Europe and in th e World , collection Giole Solari, department de sciences politiques de l'Université de Turin, éd. Franco Angeli, 1990, pp. 178. Pour les ouvrages de Lucio Levi, en français rappelons les deux titres de la collection “ Textes fédéralistes ” des Editions Fédérop (24400 Gardonne), Crise de l'Etat national, firmes multinationales et mouvement ouvrier (1976, pp. 134) et L ' I n t e r n a t i o n a l i s m e n e s u f f i t p a s – Internationalisme marxiste et fédéralisme (1984, pp. 70).

[2] Rappelons à ce sujet la “petite encyclopédie” de la pensée fédéraliste que représente la rubrique, “Il federalismo nella storia del pensiero” de la revue Il Federalista, de Pavie, créée et dirigée jusqu'à son déces par Mario Albertini, et sa publication partielle, coll. “Le fédéralisme dans l'histoire de la pensée”, par Presse fédéraliste

[3] Altiero Spinelli, Ernesto Rossi,
Il Manifesto di Ventotene, première édition clandestine en 1944 à Rome, tr. fr., Le Manifeste de Ventotene, introduction de Mario Albertini, Coll. Les Cahiers de Ventotene, éd. Institut Altiero Spinelli d'études fédéralistes, Ventotene, 1988, pp. 1979.

[4] Ce mouvement n'ayant évidemment aucun rapport avec l'organisation d'extrême droite de même nom ayant existé en France dans les années 60 et 70 du siècle dernier.
négligé

Jean-Pierre Gouzy, lauréat 2008 du « Prix de l'initiative européenne »

2008-12-08T13:37:03Z

Le Prix de l'initiative européenne organisé par la Maison de l'Europe de Paris, le Club de la presse européenne (CPE) et le Bureau d'information
pour la France du Parlement européen a été décerné le 26 juin 2008 à trois journalistes :
· Françoise Crouïgneau, rédactrice en chef du service international des Echos, pour la qualité de l'information sur les questions
européennes ;
· Philippe Dessaint, directeur des opérations spéciales et internationales de TV5 Monde, pour son émission « Kiosque » et ses
débats sur l'Europe ;
· Jean-Pierre Gouzy, journaliste et ancien président de l'AJE (Association des journalistes européens) pour l'ensemble de sa carrière
consacrée à la construction européenne.
Le Prix a été remis, lors d'une réception à la Maison de l'Europe de Paris, par Mme. Catherine Lalumière, M. Alberto Toscano et Mme. Marie-
Christine de Saint-Araille, respectivement présidente de la Maison de l'Europe de Paris, président du Club de la presse européenne et
directrice adjointe du Bureau d'information pour la France du Parlement européen, en présence de M. Bronislaw Geremek, député européen,
ancien Ministre des Affaires étrangères de Pologne et de M. Edgar Morin, philosophe et sociologue. Ce prix, dont c'était la 5ème. édition,
récompense chaque année des représentants de médias oeuvrant en faveur du renforcement de l'intégration européenne.
Que Jean-Pierre Gouzy reçoive ici toutes nos chaleureuses félicitations ainsi que le témoignage de notre amitié.