Presse fédéraliste

Comité Balladur - Parti nationaliste basque (EAJ-PNB) : « Pour une région à taille humaine »

2009-04-18T09:34:00Z

EAJ-PNB - 25, rue Thiers - 64 100 Bayonne – 33 / 05 59 46 15 34 - contact@eaj-pnb.eu - http://www.eaj-pnb.eu

La commission Balladur a rendu son rapport sur la réforme des collectivités locales. Le processus aboutira à un projet de loi
déjà annoncé par le Président de la République. Ce catalogue de mesures techniques, animé par le seul souci de faire des
économies va à l'encontre du besoin de proximité et de reconnaissance collective des citoyens.

Réduire le nombre de régions pour créer de grands ensembles plus peuplés et plus puissants est une vision technocratique
éloignée de la réalité des pays voisins.

La richesse des régions européennes est sans rapport avec leur taille très variable. Le Val d'Aoste, la Rioja ou la Navarre, de
dimension équivalente au Pays basque nord sont les territoires parmi les plus riches de leurs Etats respectifs. Au contraire,
une grande région Aquitaine-Poitou-Charentes profiterait pour l'essentiel à Bordeaux. Par sa capacité financière et de
lobbying, cette nouvelle métropole réaliserait avec la région l'essentiel des grands projets. La réforme conduirait à une
concentration financière et humaine dans de grandes villes. Un tabou essentiel demeure : celui des compétences et des
ressources fiscales à la base de la prospérité des territoires européens. La faiblesse ne dépend pas de petites régions mais
de petits budgets. Dans 12 pays de notre continent, la dépense publique des collectivités territoriales constitue 35 % des
dépenses publiques générales. En France, elle dépasse à peine 21 %. Le budget de la région Aquitaine représente 10 % du
budget d'Euskadi pourtant moins peuplé.

EAJ-PNB réaffirme la pertinence de son projet de collectivité territoriale du Pays basque, en accord avec le modèle
européen. Ce projet propose un pouvoir proche et simple qui cumule les compétences d'une région et d'un département, un
pouvoir qui réponde à une reconnaissance collective. Comme d'autres régions européennes prospères, le Pays basque nord
bénéficierait de ressources financières suffisantes et d'une identité culturelle à l'origine d'un engagement, d'un dynamisme
qui crée sa prospérité.

Les fédéralistes demandent au Parti Vert européen de nommer son candidat

Åsa Gunvén — 2009-04-17T09:34:00Z

Tôt le samedi matin 28 mars, des militants de la JEF et de l'UEF se sont rendus au Parlement européen afin de participer au Congrès du Parti Vert européen. Dans une action novatrice, les fédéralistes ont demandés aux Verts de nommer leur candidat pour le poste de Président de la Commission européenne.

Chaque délégué au Congrès a été accueilli avec un tract fédéraliste sur son siège, avec une résolution demandant d'ajouter un point à l'ordre du jour, « l'élection du candidat des Verts pour la Présidence de la Commission ». En attendant le début du congrès et en prennant leur café matinal, tous les délégués ont pu lire les tracts qu'ils provoquaient un sourirre sur leurs faces tout en provoquant des débats entre eux. Les tracts sont restés sur les tables des congressistes tout le jour durant comme un appel à l'action ! Notre venue a également été soutenue par une campagne en ligne durant laquelle des fédéralistes de divers pays ont pris position sur le sujet.

Bien que Dany Cohn-Bendit, parlementaire européen et Co-Président du groupe Verts / Alliance libre européenne au sein du Parlement européen, ait annoncé l'opposition des Verts à la réélection de José Manuel Barroso à la Présidence de la Commission européenne, le Congrès n'a pas désigné le candidat des Verts affaiblissant ainsi la validité de leur position.

En décembre 2008, l'UEF et la JEF avaient fait exactement la même proposition de modification d'ordre du jour lors du Congrès du Parti des socialistes européens, et, jusqu'à présent, nous n'avons pas appris la présentation d'un candidat à la Présidence de la Commission pour les socialistes européens, même si le Président du PSE, Rasmussen, a annoncé aux fédéralistes lors d'une conférence de presse qu'ils n'avaient pas encore décidé de NE PAS le faire.

Cela signifie, que jusqu'à ce jour, aucun parti européen n'a présenté de candidat contre Barroso. Les Verts ont ainsi pedu une bonne occasion d'être le premier parti européen à proposer un changement qui aurait rendu l'Europe tout à la fois plus transparente et plus démocratique.

Des standards européens minimums pour la nomination des candidats aux élections européennes

Jo Leinen — 2009-04-16T09:34:00Z

« Pour la nomination des candidats aux élections européennes,
des standards minimums devraient être mis en place dans les 27
Etats membres », a demandé Jo Leinen, Président de la
Commissions des affaires constitutionnelles du Parlement
européen.

Une étude réalisée pour le Parlement européen sur la sélection
des candidats par les partis politiques nationaux révèle des
différences extrêmes en matière de transparence, de démocratie
et de crédibilité lorsque l'on arrive aux méthodes de nomination.

La Grèce représente le pire cas de figure. Là, les leaders des
partis décident en personne qui sera sur les listes pour le
Parlement européen. Selon la loi électorale grecque, les listes de
candidats doivent seulement être présentées deux semaines
avant le jour du vote. Selon, Jo Leinen, « dans ces conditions,
une campagne respectable des candidats est difficilement
réalisable ».

Les pratiques les meilleures, quoi qu'il en soit, peuvent être
trouvées au Danemark, en Hollande, et, pour partie, en Suède. La
plupart des partis y organisent des élections primaires parmi
leurs membres et mettent ainsi en oeuvre une procédure de la
base vers le sommet décentralisée pour la sélection de leurs
candidats.

Il y a aussi des cas où des politiciens sont « promus” à Bruxelles
sans avoir d'intérêt pour la pratique des politiques européennes.
L'exemple le plus flagrant est la décision du Président Sarkozy
d'obliger la Ministre de la justice Mme. Rachida Dati à accepter
d'être candidate au Parlement européen.

« Il y a une réelle division Nord-Sud », a expliqué Jo Leinen. Dans
les Etats-membres du nord, la transparence et la participation des
membres des partis dans la sélection des candidats est bien
supérieure. Dans certaines parties des Etats-membres du sud, il
est plus facile de trouver pour cette sélection un système
quasiment centralisé et autocratique.

C'est pourquoi, « des règles pour les élections européennes »
doivent être convenues, avec un code de conduite commun, des
standards communs pour la sélection des candidats ainsi que
des dates limites pour la publication des listes de candidats avant
le vote.

Le travailliste Gordon Brown soutient le libéral Barroso : oh my god (...)

2009-04-15T09:34:00Z

Fabien CAZENAVE

Ancien rédacteur en chef du Taurillon. Membre de
l'UEF Ile-de-France

Article publié récemment sur Taurillon.org

Gordon Brown, Premier ministre travailliste du Royaume uni, a
déclaré soutenir la candidature de José Manuel Barroso (PPE et
considéré comme très libéral) pour un nouveau mandat en tant
président de la Commission européenne. Certains se
contenteront de remarquer qu'il s'agit d'une nouvelle particularité
britannique qui voit des « socialistes » soutenir un « libéral ».
C'est surtout un retour en force des États contre les velléités
d'indépendance du Parlement européen (PE).

Le Président de la Commission a reçu, lundi 16 mars à Londres,
le soutien « très clair » du Premier ministre britannique en vue
d'un second mandat à ce poste. « Je veux dire de façon très
claire que nous le soutiendrons (…) lors de l'élection du prochain
président », a indiqué Brown, à l'issue d'entretiens avec
l'intéressé, ajoutant : « Il a fait un excellent travail ».

Début mars, le président français, Nicolas Sarkozy, s'était montré
plus ambigu, en suggérant d'attendre l'issue du second
référendum en Irlande, au plus tôt en septembre, avant de
désigner le patron de la future Commission. Les 27 envisagent en
principe de fixer leur choix en juin, à l'issue du scrutin européen.
Le coup de pouce de Brown tombe donc à pic pour Barroso, à
l'aube d'une campagne qui s'annonce délicate pour lui.

Un coup de force institutionnel des États

Dans le Traité de Lisbonne, il est indiqué que le Président de la
Commission sera élu par le PE sur proposition des Etats
membres. Les partisans d'une Europe politique ont ainsi sauté
sur la brèche pour réclamer aux partis politiques européens de
présenter un candidat aux élections européennes pour se poste.
L'idée est la suivante : « si les Etats ne suivent pas le choix du
parti majoritaire au PE en choisissant un autre candidat, leur
proposition ne sera pas suivie ». Déjà en 2004, cette règle « dans
l'esprit » avait été utilisée pour mettre Barroso à la tête de la
Commission et éviter qu'un candidat du centre ne soit choisi.

L'année dernière, Sarkozy s'était déclaré favorable à la solution
d'un nouveau mandat pour Barroso, suscitant l'émoi parmi les
associations pro-européennes. Or, cette nouvelle déclaration de
Brown a un unique but : montrer que ce sont les Etats qui
décident, quelque soit la couleur politique du personnage. Le PE
n'aurait donc plus son mot à dire durant les élections et la
nomination de Barroso serait déjà « actée ».

Pour une campagne des Européennes personnalisée

Or, nous manquons dans cette campagne d'un véritable enjeu
visible pour les électeurs. Les travaux du PE sont injustement
mal suivis par les médias nationaux. Ceux-ci ne s'intéressent
qu'à la sphère nationale en attendant la constitution d'un
hypothétique espace public européen.
De plus, la manière dont est nommée le Président de la
Commission le rend d'autant plus loin des citoyens :

– nous ne savons pas quelles sont les tractations et
leurs enjeux ;

– nous ne savons pas quand cela se décide, puisqu'il est
nommé sans concomitance avec les élections
européennes.

Voilà un enjeu qui serait plus clair pour les citoyens : si nous
votons pour l'UMP, on vote pour Barroso. Voilà peut-être la
raison pour laquelle l'UMP ne fait pas une trop forte campagne ?
Peur du contre-buzz ?

Quoiqu'il en soit, il est très regrettable que Brown brouille ainsi
encore un peu plus les enjeux de cette élection européenne. Ce
n'est pas en disant « quoique vous votiez, cela ne changera rien »
que nous pourrons inciter les citoyens à aller se déplacer voter
pour les élections européennes du 7 juin 2009 !

Israël - Palestine : quel rôle pour l'Europe ?

Schams El-Ghoneimi — 2009-04-14T09:34:00Z

La construction européenne a fait taire les armes, elle a
ouvert les yeux de peuples qui se croyaient trop différents
pour vivre ensemble, elle a prouvé à l'histoire que rien
n'était impossible et que l'on pouvait reconstruire, même
après l'indicible. Les jeunes Israéliens et Palestiniens
n'ont pas cette chance, ou pas encore : ils n'ont pas eu
leur Déclaration Schuman, la haine et la méfiance
réciproque a été leur seule monnaie commune.

L'Union européenne (UE) doit s'engager dans ce conflit
pour deux raisons fondamentales. D'abord, elle doit son
existence et sa raison d'être à un profond désir de paix,
qu'elle doit promouvoir en toute terre, notamment en terre
promise. Ensuite, la paix au Proche Orient ouvrirait mille
et une portes aux deux rives. Les relations
euroméditerrannéennes seraient décrispées, les
perspectives de développement économiques seraient
considérables, et la portée du symbole serait inestimable
au regard des tensions internationales actuelles -car il
faut penser aux tensions entre Occidentaux et Orientaux,
mais aussi au prix du pétrole ou au terrorisme.

Aujourd'hui, et compte tenu du manque chronique
d'information sur les actions européennes, on est amené
à se demander si l'UE se mobilise pour ce conflit. La
réponse est qu'aucun autre État ni aucune autre
organisation internationale ne s'y engage davantage, et
financièrement et diplomatiquement.

Les Européens s'engagent fortement au Proche Orient

Loin de ce que l'on pourrait croire, l'ensemble des États
membres partagent une position commune sur le conflit
depuis 1980 et celle-ci s‘est précisée au fil de
nombreuses déclarations. L'Europe soutien le droit des
Israéliens et des Palestiniens à deux États indépendants
et stables, délimités par les frontières antérieures à
l'occupation israélienne des territoires palestiniens de la
Guerre de 1967.

Elle condamne fermement et régulièrement les violations
de l'armée israélienne du droit international, notamment
ses exécutions extrajudiciaires, de même qu'elle
condamne aussi lourdement tout attentat terroriste
palestinien contre des Israéliens. Elle demande l'arrêt
total des constructions de colonies israéliennes en
territoires palestiniens et le retrait des 187 000 colons de
Cisjordanie. Aussi, elle soutien un règlement durable et
accepté par tous pour la ville sainte [1], il en va de même
pour la question épineuse du droit au retour des réfugiés
Palestiniens [2].

Une diplomatie européenne affirmée : l'Union n'est plus un acteur secondaire

Représentés dans la région par l'inlassable Javier Solana,
Haut Représentant pour la politique étrangère et de
sécurité commune de l'Union, et Benita Ferrero-Waldner,
Commissaire en charge des relations extérieures, la
vision européenne a été reprise dans la « feuille de
route » du Quartet réunissant l'ONU, l'UE, les États-Unis
et la Russie. La force diplomatique européenne est là : les
Américains manquent cruellement de crédibilité aux yeux
des Arabes, tandis que les Européens sont plus mesurés.

C'est l'UE qui permit et coordonna le seul point de
passage entre la bande de Gaza et l'Egypte entre 2005 et
2007 [3], comme l'émissaire de l'Union Miguel Ángel
Moratinos fut le seul et unique moyen de contact direct
entre Yasser Arafat et Ariel Sharon durant le siège de
Ramallah en 2002. Enfin, rappelons que le Processus de
Barcelone s'efforça d'intégrer autant les Palestiniens que
les Israéliens qui ont tout deux ratifié un accord
d'association avec l'UE. C'est notamment cela, l'Europe
unie.

1,5 milliard de dollars d'aide aux palestiniens en 2007

Les aides européennes dépassent de très loin celles des
pays arabes et des États-Unis [4]. Activement soutenue
par le Parlement européen auteur de plusieurs
déclarations engagées [5], l'aide est autant humanitaire
que structurelle, réformant en profondeur la gouvernance
des administrations palestiniennes.

L'agence des Nations unies en charge d'éduquer et de
former des centaines de milliers de palestiniens
(l'UNRWA), le Programme alimentaire mondial (PAM), ou
encore le personnel des huit hôpitaux de Gaza sont tous
financés majoritairement par l'Union européenne. Des
ambulances de Gaza aux écoles et aux bibliothèques de
Jérusalem est, en passant par les camps de réfugiés, les
routes, le traitement des déchets, la modernisation des
fermes et la formation des officiers, l'Europe tente de
stabiliser les territoires palestiniens malgré tout.

La politique de communication de l'Europe mérite 5/20

L'autre vaste chantier de l'Europe, c'est de dire à ses
propres citoyens ce qu'elle fait. Un exemple suffira. Suite
à l'élection du Hamas en janvier 2006 la quasi-totalité des
journalistes, des politiques et même des analystes ont cru
que l'Europe avait arrêté son aide aux Palestiniens. Or
bien au contraire celle-ci l'a augmenté de 27 % passant à
750 millions d'euros en 2006, uniquement l'aide directe
au nouveau gouvernement fut arrêtée. L'UE a aidé plus
d'un million de Palestiniens à ne pas sombrer dans une
misère dévastatrice [6].

Encore et toujours, la Commission européenne
communique mal et trop peu. Dommage pour l'Europe.
Mais le vieux continent connaît d'autres limites plus
grandes encore. L'unanimité requise pour sa politique
étrangère ainsi que l'absence d'une défense européenne
sont des handicaps évidents.

Enfin, les efforts de toute puissance étrangère ne peuvent
être que déterminants et non décisifs, à un conflit dont la
résolution appartient d'abord – on s'en doute- aux jeunes
Israéliens et Palestiniens, lointains cousins…

[1] 177 000 colons sont en territoire palestinien à Jérusalem est.

[2] Le Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies dénombre 4,2 millions de réfugiés palestiniens dans le monde, dont la plupart sont dans les pays arabes limitrophes.

[3] Il s'agit de la mission européenne d'assistance frontalière.

[4] Site du Conseil de l'Union européenne.

[5] Par exemple, la résolution « Paix et dignité au Proche
Orient » du Parlement européen.

[6] Rares sont les médias qui s'en sont aperçu…

Complexités israéliennes : le mythe du citoyen-soldat

Maurice Braud — 2009-04-13T09:34:00Z

Alors que le bruit des missiles puis des bottes résonnaient
à Gaza et à ses alentours, paraissait à Paris une livraison
de la revue Les Temps Modernes, fondée naguère par
Sartre et Beauvoir, qui mérite que les fédéralistes s'y
arrêtent un instant [1]. Centré sur « la sexagénaire
jeunesse d'Israël », ce premier tome de mélanges permet
de rendre compte de l'extraordinaire complexité de la
société israélienne et des difficultés soulevées par son
développement dans la région.

Il ne s'agit pas ici ni d'absoudre ni de dénoncer tel ou tel.
Le travail qui doit être le nôtre est d'abord de comprendre,
de vérifier que nos solutions fédéralistes, ici comme
ailleurs, sont pertinentes et, enfin, d'examiner les
conditions et les voies, notamment politiques, de leur
application.

La lecture de ce numéro des Temps Modernes est un
outil, parmi d'autres, de cette nécessaire et première
étape de compréhension. Cette livraison est divisée en
trois principales parties : la première est consacrée à
Tsahal et à son enracinement dans la société israélienne,
la seconde présente plusieurs aspects de la culture
israélienne d'aujourd'hui, enfin la troisième examine plus

spécifiquement la société politique israélienne. Chacune
de ces trois parties regroupe des articles de différentes
natures : entretiens, extraits de film, souvenirs, analyses
plus universitaires. L'ensemble ne prétend nullement à
l'exhaustivité, il présente avec nuances trois aspects
contemporains d'une société vivante et multiforme.

Parmi les différents articles et entretiens consacrés à
Tsahal et aux forces armées, j'attire particulièrement
l'attention sur l'article de l'universitaire Yaguil Lévy sur
« Le décès du citoyen-soldat ». L'armée occupe en effet
une place très importante — y compris politiquement — dans
la société israélienne depuis 1948, à partir d'un modèle
« d'armée du peuple » inspiré de l'exemple républicain
français. « Le civil est un soldat en permission annuelle
de onze mois » affirmait ainsi dans les années 1950 le
chef d'état-major des Forces de défense d'Israël (IDF).

Partant de cet âge d'or du début des années 50, où
l'armée était à la fois le ciment et l'expression de la jeune
nation face aux risques d'agressions extérieures, Yaguil
Lévy en analyse finement les changements et les
mutations. Constituée et soudée par un système de
conscription généralisée, pour les hommes comme pour
les femmes, cette armée était construite autour du noyau
d'une petite armée régulière de conscrits, encadrée par
un corps d'officiers et d'un personnel de carrière, à
laquelle était adjointe une importante armée de réserve.
Yaguil Lévy souligne que cet ensemble était
ethniquement soudé et conduit par le groupe social
dominant des hommes ashkénazes laïcs de la classe
moyenne.

À partir de 1973 (Guerre du Kippour), et plus encore avec
la première guerre du Liban (1982), commence selon
Yaguil Lévy le lent déclin du statut social des IDF.
L'incapacité de l'IDF d'anticiper l'offensive syro-
égyptienne de 1973, l'occupation à partir de 1982 d'une
partie du territoire libanais, enfin l'Intifada à partir de 1987
entamèrent singulièrement le prestige de Tsahal et
permirent à tous de mesurer son incapacité à résoudre
dans la durée le problème palestinien. En conséquence,
le bénéfice symbolique que l'on pouvait retirer d'un
engagement dans l'armée tendait à être moindre, en
premier lieu pour les enfants des classes moyennes. Les
années 80 et 90 ont donc vu une « crise des
motivations » chez les enfants de la classe moyenne
laïque, ces derniers étant alors remplacés par des
groupes relégués précédemment dans des rôles
marginaux dans l'armée : Orientaux, jeunes issus de
famille religieuse et nouveaux immigrants, originaires de
l'ex-URSS ou d'Ethiopie.

D'armée du peuple, l'IDF deviendrait ainsi peu à peu une
« armée de la périphérie ». L'affaiblissement de l'impératif
du service obligatoire et, d'autre part, la nécessité
d'améliorer le professionnalisme global des armées pour
répondre aux augmentations de capacité des forces
adverses (la seconde Guerre du Liban de l'été 2006 l'a
démontré) conduisent l'IDF sur la voie empruntée déjà
par la plupart des armées occidentales, caractérisée par
un recrutement sensiblement différent, l'abandon
progressif de la conscription et par une
professionnalisation accrue. Si cette évolution se
confirme, cela ne manquera pas d'avoir à terme un
impact sur le reste de la société israélienne.

L'intérêt de cette livraison des Temps Modernes est
justement de mieux nous permettre d'apprécier les
évolutions en cours et en profondeur de la société
israélienne. C'est une nécessité avant de prétendre
apporter la moindre solution dans la zone.

[1] Les Temps Modernes, n°651, novembre-décembre 2008, 63ème année, € 18,50 le numéro, dans les bonnes librairies

Parlement européen : « Sauvons les sortants ! »…

2009-04-12T09:02:00Z

… plutôt que « le Parlement européen pour les nul(le)s »

Il peut être considéré regrettable que certains mandats électifs puissent être occupés plus de trente ans par la même personne comme cela se voit parfois en France. Mais on peut parfois aussi souhaiter que certains élus, qui ont accompli leur mandat avec sérieux, puissent nous faire bénéficier à nouveau de leur engagement.

Ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne le Parlement européen. En effet, celui-ci nécessite une période d'adaptation tant les modalités de travail sont spécifiques. Il s'agit en effet de travailler dans un environnement massivement multilingue, en s'adaptant à la traduction simultanée. Le nouvel élu doit aussi s'adapter au type de relation entre groupes politiques, moins directement conflictuelle, qu'implique une élection à la proportionnelle. Il doit comprendre la différence des cultures politiques de leurs voisins, dont la plupart viennent de pays qui ont une véritable culture parlementaire alors que les élus français sont habitués à la soumission à l'exécutif qu'impose aux élus le régime de la Ve République… Enfin et surtout il faut, pour acquérir des responsabilités dans cette assemblée, se faire connaître et obtenir la confiance de ses pairs.

La préparation des élections européennes en France plonge l'observateur dans la perplexité. En effet, il semble que les partis ne prennent aucunement en compte le travail effectué par les élus au cours de leur mandat, pas plus que leur notoriété et leur influence au sein de l'assemblée.

Les places seront chères, le nombre de sièges de la délégation française étant réduit suite à l'entrée en vigueur du Traité de Nice.

Ainsi, plus de la moitié des élus sortant ne seront pas placés en positions éligibles sur les listes du Parti socialiste. 16, sur 31, qui auraient souhaité renouveler leur mandat sont écartés, par le seul jeu de la composition des listes. Ils sont victimes de la combinaison du jeu des courants, des luttes d'influences internes à l'appareil, voire de l'application, que je ne conteste pas, des objectifs de parité ou de présence de « la diversité ». Parmi eux Gilles Savary, dont le bilan est particulièrement remarquable. En revanche parmi les candidats reconduits figurent Vincent Peillon, qui n'a pas fait montre d'un zèle excessif lors de son mandat, ou Pervenche Bérès, qui a détruit la crédibilité qu'elle avait acquise auprès de ses collègues eurodéputés en cautionnant la campagne noniste de son chef de courant Laurent Fabius en 2005.1

Du côté de l'UMP -qui n'a pas à l'heure où j'écris ces lignes- bouclé la composition de ses listes, les choses ne sont pas nécessairement meilleures. Ainsi Alain Lamassoure, brillant eurodéputé et ancien Ministre des affaires européennes, se verrait relégué à une position rendant son élection aléatoire.

L'alchimie suspecte qui préside à la présentation des candidats par les partis français fait rêver notre ami Robert Toulemon à un système où l'électeur pourrait exprimer un vote préférentiel. J'ajouterais même l'idée de panachage, car les meilleurs candidats -c'est à dire les fédéralistes naturellement- sont dispersés sur de nombreuses listes.

Auriculus

Dracula RATI, en route « à marche forcée » vers le Parlement européen ?...

… mais non, elle était candidate à la candidature sur la liste PS en 1994 ! Cf., Libération 26.03.09

À lire sur le blog de Jean Quatremer : PS et européennes : la conjuration des médiocres.

Le fédéralisme dans le monde arabe Vers un nouveau modèle de coopération et d'intégration

Hazem H. Hanafi — 2009-04-11T07:42:00Z

Intervention au Séminaire de Ventotene 2008 sur « le fédéralisme en Europe et dans le monde »

Le monde arabe avec 22 pays et 320 millions d'habitants, plus vaste que les Etats-Unis, le Canada, l'Europe ou la Chine, avec un PIB d'environ 1,3 trillions de dollars US en 2007 et avec des liens communs aussi forts que la langue, l'histoire, la culture, l'ethnicité et la religion, a non seulement échoué à établir un niveau modeste de coopération, d'intégration et de développement mais il a encore réussi à devenir un champ de bataille immense pour des conflits entre Etats et à l'intérieur des Etats, il a été soumis à l'occupation ou à la domination étrangère et a pris du retard sur les principaux indices de développement humain. Les réponses idéologiques arabes ont combiné un mélange et un assortiment de pan-islamisme, de pan-arabisme, d'étatisme, d'autoritarisme, de libéralisme et de socialisme. Cet essai veut proposer un « isme » différent : le fédéralisme, avec l'espoir et la foi qu'il serait plus susceptible de réussir là où les autres ont échoué.

L'étude de l'application du fédéralisme dans le monde arabe est importante pour quatre raisons. Premièrement, à un niveau pan-arabe, elle pourrait ouvrir un nouveau chemin pour une coopération et intégration régionale qui a été traditionnellement divisée entre deux pôles : d'une part un système centralisé et unitaire (tel qu'il est envisagé par le projet du nationalisme arabe) et d'autre part une confédération très lâche (telle qu'elle est manifestée dans la Ligue des Etats arabes). L'échec de ces deux modèles dans l'accomplissement des tâches qu'ils se fixent, plus largement imputé à la mauvaise exécution des politiques plutôt qu'à l'adaptation ou l'inadaptation des modèles eux-mêmes, ouvre une fenêtre pour nous permettre d'examiner si ces modèles étaient appropriés en premier lieu, sans nous soucier de la manière dont ils étaient mis en oeuvre, et si un modèle alternatif basé sur le fédéralisme pourrait mieux réussir. Deuxièmement, le fédéralisme est actuellement appliqué dans trois Etats arabes : l'Irak, le Soudan et la Somalie. Beaucoup d'observateurs nationaux et internationaux voient la solution à des problèmes chroniques auxquels ces pays ont à faire face dans l'adoption d'organisations fédérales pour assurer un partage du pouvoir équitable, une décentralisation, plus de respect pour les droits de l'homme et la démocratisation. Troisièmement, la moitié des Etats arabes, ceux qui se trouvent en Afrique, sont déjà membres de l'Union africaine, système fédéral émergent formé en l'an 2000 [1]. Dans quelle mesure une unité constitutive pourrait-elle faire partie de deux fédérations ? C'est encore une question sans réponse. Finalement, parce que le fédéralisme est proposé de façon autoritaire par « l'Occident », surtout en Irak sous occupation et au Soudan sous un régime de sanctions, il y a un danger qu'il soit stigmatisé comme « impérial » ou « étranger », ce qui en ferait une autre zone de conflit comme cela a été le cas pour la démocratie. Le fédéralisme dans le monde arabe ne devrait pas devenir une autre occasion manquée due au manque de compréhension ou à l'incompréhension.

1. Le nationalisme arabe

La naissance du projet du nationalisme arabe se situe dans le cadre du réformisme islamique du 19ème. siècle. L'Empire ottoman, puissance considérable entre le 13ème et le 17ème siècles commença à montrer des signes de stagnation et de faiblesse chronique aux 18ème et 19ème siècles face à la montée des puissances européennes. Les défaites militaires, les empiétements européens, la mauvaise administration interne et les mouvements sécessionnistes ont fait de l'empire « l'homme malade de l'Europe ». Les réformes Tanzimat au milieu du 19ème siècle étaient la solution, mais au bénéfice de qui, voilà la question. Les Ottomans mirent en oeuvre plusieurs mesures de réformes communales, religieuses et politiques mais avec une centralisation administrative et en mettant l'accent sur la création d'une nationalité ottomane, l'ottomanisme, pour garder l'empire intact et fort [2], tandis que de nombreuses communautés et nationalités locales utilisèrent ces réformes pour atteindre une plus grande autonomie, redéfinir leurs propres identités et leurs frontières territoriales. Pour les Ottomans, la lutte était contre l'expansionnisme européen et la désintégration interne, mais pour les communautés et les nationalités, la lutte était contre l'impérialisme européen et contre l'autoritarisme ottoman.

Les idées de réforme dans les sociétés islamiques précédèrent le Tanzimat et l'Egypte fut la première, à la fois par le conflit avec et par les missions éducatives de l'occident. Le choc de la courte expédition française de Napoléon en Egypte (1798-1801) et les nouvelles rencontres avec l'impérialisme européen offensif en Egypte, Syrie et Afrique du Nord, avaient soulevé des questions sur le retard des sociétés musulmanes mais sans contester sérieusement la légitimité, dans son ensemble, du régime ottoman et de ses liens religieux.

Rafa'a Al Tahtawy (1801-1873) et Jamal al-Din al-Afghani (1838-1897), deux penseurs islamiques modernes, soulignaient les idées de libéralisme, de rationalisme, de loi et de bien public pour réformer les sociétés islamiques décadentes. Al-Afghani, en particulier, avec sa vision critique du traditionalisme eut un rôle indirect dans le premier développement du nationalisme arabe en « réinterprétant le passé islamique en termes modernes et nationalistes » [3]. Cet accent mis sur l'histoire l'amena à se faire le champion du pan-islamisme pour unir tous les Musulmans sous le signe d'un seul empire ottoman moderne, réformé, comme siège du Califat [4].

Cette insistance historique, néanmoins, porta Al-Kawakibi [5] (1854-1902) dans une direction différente, bien qu'il partage la conviction d'Al-Afghani que les réformes politiques sont la clé des réformes religieuses [6]. En soulignant les liens de l'histoire, de l'ethnicité, de la langue, de la terre et des droits communs, par opposition aux liens religieux soutenus par les Ottomans, Al-Kawakibi fut à même de redessiner les frontières d'une communauté « arabe », en redéfinissant ainsi la lutte contre les Turcs musulmans sur un terrain « nationaliste » et non pas religieux. Les Arabes sont la base de l'islam, les porteurs de son message et ils ont toujours constitué une nation distincte, « l'Umma ». Il utilisait la notion d'Ibn Khaldoun de la montée et de la chute des civilisations pour argumenter que l'arabisme est une re-découverte et non une re-création [7].

Al-Husari (1879-1967) a aussi souligné la langue et l'histoire comme facteurs qui déterminent l'identité et le nationalisme arabe. D'après lui, « les gens qui parlent un langage unitaire ont une âme et un coeur communs. En tant que tels ils constituent une seule nation et doivent avoir un Etat unifié » [8]. Les Etats arabes sont des créations artificielles et la division de la nation arabe en Etats séparés fut la cause de la défaite arabe dans la guerre de Palestine de 1948-1949 [9]. Les gens qui ne sont pas conscients de leur arabisme ont une conscience fausse et ont besoin d'être éclairés. Pour lui, le nationalisme est un esprit vivant qui a une existence sui generis, sans tenir compte de la volonté collective ou de l'origine nationale pure. Ses idées étaient très influencées par le nationalisme romantique allemand du 19ème siècle. L'expression politique de ces idées était que les Arabes devraient avoir un Etat démocratique et séculier qui les unisse tous. Aussi bien Zureiq (1909-2000) que Aflaq (1910-1989) suivirent le même chemin.

Il est clair, d'après ce bref aperçu que le nationalisme arabe est construit comme une idée vivante basée sur la langue et l'histoire ; elle se développe sur la culture et non pas sur la race, les facteurs économiques ou la volonté collective temporelle. Ce nationalisme a une mission et une philosophie qui a besoin d'être adoptée consciemment et transmise aux générations futures, elle est laïque et démocratique et penche nettement vers le socialisme. Le but est l'unité politique dans un Etat unitaire unique parce que les « Etats individuels arabes qui existent sont des entités transitoires et déviantes, leurs frontières sont illusoires et perméables, leurs gouvernants des gérants provisoires, ou des obstacles à éliminer » [10].

La (mauvaise) utilisation politique de cette idéologie a fait du tort aux Arabes. Les Britanniques l'utilisèrent dans le contexte de la première guerre mondiale pour encourager les Arabes à se révolter contre les Turcs en échange d'un Etat arabe indépendant qui s'étendrait de la Syrie au Yémen après la guerre [11]. Ce fut la grande révolte arabe de 1916-1918 qui aida le Royaume uni et la France à défaire les Ottomans. Cependant, un accord secret entre ces deux pays divisa entre eux les terres nouvellement libérées, trahissant ainsi les Arabes [12]. La Syrie, le Liban, le nord de l'Irak revinrent aux Français tandis que la Palestine, la Jordanie, le sud de l'Irak et le Golfe persique revinrent aux Anglais.

Depuis leur indépendance vis à vis de la Grande-Bretagne et de la France, toutes les autres tentatives d'unité arabe ont échoué [13]. La République Arabe unie formée par l'Egypte et la Syrie en 1958 se termina en 1961 par un coup d'Etat en Syrie. La Fédération arabe entre l'Irak et la Jordanie en 1958 dura six mois et se termina par un coup d'Etat en Irak, l'Unité tripartite discutée entre l'Egypte, la Syrie et l'Irak en 1963 n'aboutit à rien non plus.

La montée du nationalisme arabe dans les années 1950-1960 provoqua de sérieuses rivalités dans la région entre les Etats progressistes socialistes et républicains tels que l'Egypte, l'Irak et la Syrie et les Etats réactionnaires traditionnellement monarchiques du Golfe et la Jordanie qui lui apportèrent un soutien rhétorique mais s'y opposèrent en pratique, de peur de perdre leur pouvoir. Ce fut la guerre froide des Arabes [14], qui fut exacerbée par l'intervention étrangère, le pétrole et le conflit entre les Arabes et Israël.
Le nationalisme arabe fut aussi en conflit avec le pan-islamisme. Dans une perspective islamique, le lien devait être la religion, sans discrimination basée sur la race, la langue, la culture ou la richesse. Le pan-islamisme considérait le nationalisme arabe avec suspicion comme une idée étrangère, destinée à diviser la société musulmane. Ce fut facilité par le fait que plusieurs penseurs nationalistes arabes étaient chrétiens et insistaient sur le caractère personnel de la religion et la nature universelle de la culture.

2. La Ligue arabe

Comme ils avaient réussi à utiliser le nationalisme arabe pour disloquer l'Empire ottoman pendant la première guerre mondiale, les Britanniques eurent recours à une stratégie similaire pendant la deuxième guerre mondiale pour récupérer la sympathie publique des Arabes qui penchait nettement vers les Allemands qui avançaient en Afrique du Nord. Eden déclara en 1941 que le gouvernement britannique était favorable aux idées de renforcement des liens politiques, économiques et culturels entre les Etats arabes [15]. Des consultations eurent lieu en 1943-44 entre les sept Etats arabes alors indépendants [16]. Le Protocole d'Alexandrie fut signé en octobre 1944 et la Charte de la Ligue en mars 1945.

Le but de la Ligue, c'est de rapprocher les Etats arabes, de réaliser une coopération et une coordination dans six domaines généraux [17] :

1- Les affaires économiques et financières : y compris les relations commerciales, les douanes, la monnaie et les questions concernant l'agriculture et l'industrie,
2- Les communications : ce qui comprend les chemins de fer, les routes, l'aviation, la navigation, les postes et télégraphes,
3- Les affaires culturelles,
4- La nationalité, les passeports, les visas, l'exécution des jugements et l'extradition des criminels,
5- La sécurité sociale et
6- La santé.

La Charte interdit également l'intervention dans les affaires intérieures des autres membres [18] et l'utilisation de la force pour régler les conflits [19]. En politique extérieure, l'article 9 spécifie que « les traités et accords déjà conclu ou sur le point d'être conclu à l'avenir entre un Etat membre et un autre Etat n'engageront pas et ne seront pas restrictifs pour d'autres membres. » [20] L'assemblée la plus élevée dans la prise de décision est le Conseil de la Ligue arabe qui supervise les travaux et approuve les recommandations des comités spécialisés pour chacun des domaines politiques exposés ci-dessus. Il est composé d'un représentant pour chaque Etat membre.

Depuis ses débuts, la Ligue arabe était conçue comme centrée sur les Etats, avec des pouvoirs très limités, elle est restée conforme à ce caractère en dépit d'une progression remarquable en termes d'institutions et d'accords politiques pendant ces derniers soixante ans. Mais l'article 7 non seulement supprime les mécanismes d'application [21], mais encore fait obstacle à un accord unifié sur des politiques importantes et cause des délais et des ajournements répétés.

En termes d'institutions, plusieurs nouveaux Conseils ont été créés, y compris le Conseil commun de défense [22], le Conseil économique et social, [23] le Conseil pour l'unité économique arabe [24], avec en plus 12 Conseils ministériels pour l'information, l'intérieur, la justice, le logement, les transports, l'environnement, les communications, l'électricité, le tourisme, la jeunesse et les sports, la santé et les affaires sociales. De plus, deux fonds importants de développement régional ont été créés : le Fonds arabe pour le développement économique et social (1967) et le Fonds monétaire arabe (1976). En dépit des contributions positives que ces fonds ont apporté en termes d'aide économique, leur effet était à l'intérieur des Etats, pas entre les Etats, et ils étaient basés sur des projets et non orientés vers des objectifs. Il s'agissait plus de financements bilatéraux que de coopération multilatérale.

Le développement institutionnel le plus important a peut-être été, en 1964, l'adoption des Sommets arabes comme la plus importante autorité décisionnelle à la place du Conseil de la Ligue arabe, bien que ce mécanisme ne soit pas mentionné dans la Charte, ni dans le Protocole. Ce nouveau développement souligna le fait que le Conseil était impuissant dans les constantes disputes bilatérales entre Etats arabes et que l'accord politique entre les chefs d'Etats était la seule façon d'aboutir à des accords pour aller de l'avant. Ceci se révéla cependant être plus un obstacle qu'une panacée car les disputes politiques empêchèrent la réunion régulière des Sommets et, par la suite, des décisions importantes furent, de façon répétée, renvoyées aux sessions ultérieures pour de nouvelles consultations [25]. Même l'accord sur l'endroit où se tiendrait le Sommet devint un sujet de disputes [26].

En termes d'accords politiques, il y en a plusieurs, tel que le Traité culturel (1946), l'Accord de coopération économique et de défense commune (1950), l'Accord d'unité économique (1957), le Marché commun arabe (1965), la Stratégie pour une action économique arabe commune (1980), la Convention pour développer et faciliter les échanges commerciaux entre les Etats arabes (1981), la Convention standard pour l'investissement du capital dans les Etats arabes (1981), la Charte arabe sur les droits de l'homme (1994), la Zone arabe de libre échange (1997) et la Convention arabe pour la lutte contre le terrorisme (1998).

Avec son riche ensemble d'institutions et d'accords politiques, il est difficile d'imaginer que le commerce inter-arabe n'a pas dépassé 10 % du total du commerce extérieur arabe, sauf en 2002 et 2005, depuis l'établissement de la Ligue en 1945 [27], que les restrictions sur les mouvements de personnes, de marchandises et de capitaux sont encore en place dans toute la région, que plusieurs conflits violents ont éclaté entre des Etats membres et que la perception de menaces dans certains pays arabes se focalise sur d'autres Etats arabes voisins plutôt que sur des Etats non arabes [28].

A la suite de la cuisante défaite de 1967 et du boom pétrolier dans les Etats du Golfe dans les années 70, le nationalisme arabe a perdu du terrain et le système arabe a dérivé dans un chaos ultérieur dans les années 80. Avec la suspension de la Ligue arabe pour l'Egypte en mars 1979, à cause de son Traité de paix avec Israël [29], la menace posée par la Révolution iranienne de 1979, avec le but déclaré d'exporter la révolution islamique aux Etats arabes voisins, le déclenchement de la guerre Irak-Iran en 1980, l'invasion du Liban par Israël en 1982 et la subséquente intensification des rivalités arabes, une nouvelle tendance à la coopération s'est fait jour -l'établissement de groupements régionaux. Savoir si ces associations ou groupements indiquent une dislocation du système de la Ligue arabe ou un mouvement vers une plus grande coopération entre des pays étroitement associés en accord avec les objectifs de la Ligue est une question encore discutée [30].

Trois groupements furent constitués dans les années 1980 : le Conseil de coopération du golfe (GCC) en 1981 [31], l'Union du Maghreb arabe (AMU) [32], et le Conseil de coopération arabe (ACC) en 1989 [33]. Des trois, le GCC (Gulf Cooperation Council) a été celui qui a connu le plus de réussite. Construit sur une forte économie pétrolière semblable, une structure sociale et culturelle similaire, un code légal islamique et des menaces communes à leur sécurité, le GCC établit une petite force militaire commune et une zone de libre échange en 1983 : il y a des plans pour établir un marché commun et une union douanière vers la fin de 2007 et une monnaie commune vers 2010. L'association a unifié de nombreux codes de lois y compris le droit privé, le droit civil et le code pénal [34]. Cependant, le GCC ne va pas sans disputes.

Bahrein et Oman ont tous les deux signé unilatéralement un accord de libre échange avec les Etats unis, suscitant de nouvelles querelles au sein du GCC sur le rythme et la profondeur des plans d'intégration économique, ce qui a probablement créé un délai dans la mise en oeuvre de ces décisions.

Les deux autres groupements ont connu moins de succès. L'Union du Maghreb arabe a été bloquée par le conflit entre le Maroc et l'Algérie sur l'indépendance du Sahara occidental, que le Maroc accuse l'Algérie de soutenir. Les membres se sont conformés aux sanctions imposées par les Nations unies à la Lybie pour son rôle dans l'attentat de Lockerbie, ce qui a poussé la Lybie à mettre fin à sa participation à l'AMU (Arab Maghreb Union) et à se tourner vers l'Afrique. L'Algérie s'est retrouvée dans une violente guerre civile pendant dix ans lorsque les élections de 1999 amenèrent les Islamistes au pouvoir, résultats annulés par l'armée. La Mauritanie a connu plusieurs coups d'Etat. Aucun des objectifs de l'AMU n'a été atteint. Le Conseil pour la coopération arabe avait à peine survécu un an quand l'Irak envahit le Koweit en août 1990 et bloqua cette organisation. La Jordanie prit le parti de l'Irak tandis que l'Egypte soutenait le Koweit, ce qui acheva effectivement le Conseil qui fut dissous en 1994. A la différence du GCC, l'appartenance à l'AMU et à l'ACC était ouverte aux autres Etats arabes.

Le drame de l'invasion du Koweit par l'Irak en août 1990 et ses conséquences ouvrirent un nouveau chapitre dans les vulnérabilités arabes et manifestèrent encore l'insuffisance du système de la Ligue arabe. Non seulement un membre de la Ligue a occupé le territoire d'un autre membre, mais la Ligue n'a pas été capable de servir de médiateur, d'éviter le conflit ou de contraindre l'Irak à se retirer, si ce n'est avec l'aide d'une force internationale. Certains allèrent jusqu'à qualifier d'illégale la décision de la Ligue arabe [35].

La Ligue arabe n'était pas conçue ni équipée pour s'occuper de problèmes politiques et économiques aussi complexes, elle n'avait pas non plus mis au point les institutions appropriées et les processus pour réagir efficacement à de tels défis. Cela correspond parfaitement à la critique fédéraliste des « Articles de Confédération » (américains) qui étaient faibles et inefficaces.

Le nationalisme arabe, comme idéologie centralisatrice visant à créer un seul Etat unitaire, et la Ligue arabe, comme organisation intergouvernementale trop souple, visant à accroître la coopération et la coordination entre les Etats arabes, ont tous les deux échoué dans leurs efforts pour atteindre les buts qu'ils s'étaient fixés. Le monde arabe, en dépit de son énorme potentiel, continue d'être faible, divisé et sous-développé. L'échec vient plus de la faiblesse et de la mauvaise adaptation de ces deux modèles à la tâche désignée que de la façon dont ils ont été mis en oeuvre. Ceci nous amène à considérer si le fédéralisme ne pourrait pas être une alternative plus adéquate et capable de réussir.

Traduit de l'anglais par Joseph MONCHAMP - Lyon

[1] L'Organisation de l'unité africaine publia la Déclaration de Sirte (1999) qui établissait l'Union africaine, le Sommet de Lomé (2000) adopta l'Acte constitutif d'union, le Sommet de Lusaka (2001) traça la carte pour la mise en oeuvre de l'UA et le Sommet de Durban (2002) lança l'UA et convoqua la première assemblée. Les institutions importantes de l'UA comprennent, entre autres, un Parlement pan-africain, une Cour de justice, une Banque centrale africaine, le Fonds monétaire africain et la Banque d'investissements africaine. Tous les Etats de la Ligue arabe en Afrique en sont membres sauf le Maroc, à cause de son objection à l'acceptation de l'adhésion du Sahara occidental. http:/www.africa-union.org/root/au/AboutAu/au

[2] Hasan Kayali, Arabs and Young Turks : Ottomanism, Arabism, and Islamism in the Ottoman Empire, 1908-1918 (Berkeley, University of California Press, 1997).

[3] Nikki Keddie, Sayyid Jamal ad- Dan al-Afghan : a Political Biography (Berkeley, University of California Press, 1972), p.2.

[4] Hourani, Arabic Thought in the Liberal Age, pp. 103-160.

[5] Né à Alep, Syrie, il étudia en Syrie et en Turquie, commença une vie publique active en écrivant dans différents journaux, occupa différents postes au gouvernement, fut emprisonné plusieurs fois pour des écrits anti-Turcs. Craignant pour sa vie, il s'enfuit au Caire en 1899 où il publia ses deux livres en arabe : Caractéristiques de la Tyrannie et Umm al-Qura (la mère des villes), qui se référait à une réunion imaginaire à La Mecque de représentants de toutes les villes islamiques pour discuter des réformes politiques. Il mourut en 1902, on présume, empoisonné par ordre du souverain ottoman.

[6] Al-Kawakibi, « Umm al-Qura”, in Mohamed Jamal Tahan, The complete Works of Al- Kawakibi (Beyrout, Center for Arab Unity Studies, 1995), pp. 265-411.

[7] Ibn Kaldoun 1322-1406, arabe pionnier, historien, philosophe et sociologue.

[8] Abu Khaldun Sati Al-Husari, What is nationalism ? (Beyrout, Dar al Ilm lil Malayeen, 1963), p.57 (en arabe).

[9] Al-Husari, Arabism first (Beyrout, Dar al-Ilm lil Malayeen, 1965), p.149 (en arabe).

[10] Walid Khalidi, « Thinking the Unthinkable : A Sovereign Palestinian State », in Foreign Affairs, Vol. 56, N° 4 (juillet 1978), p. 695.

[11] Lettres échangées entre Hussein, Souverain de La Mecque, et McMahon, Haut-commissaire britannique au Caire, connues comme la correspondance Hussein-McMahon.

[12] L'Accord Sykes Picot.

[13] Youssef Khoury, Arab Unity projects 1913-1987 (Beyrout, Center for Arab Unity Studies, 1988) (en arabe).

[14] Malcom Kerr, The Arab Cold War 1958-1964 : A study of Ideology in Politics (London, Oxford University Press, 1965).

[15] Ahmed Gomaa, The Foundation of the League of Arab States/ Wartime Diplomacy and Inter-Arab Politics, 1941-1945 (Londres, Longman, 1977), p.103.

[16] Egypte, Irak, Syrie, Liban, Transjordanie (Jordanie), Arabie saoudite et Yémen.

[17] Article 2 : le but de la Ligue est de créer des relations plus étroites entre les Etats membres et de coordonner leurs activités politiques dans le but de réaliser entre eux une étroite collaboration, de sauvegarder leur indépendance et leur souveraineté et de considérer d'une façon générale les affaires et les intérêts des pays arabes.

[18] Article 8 : chaque Etat membre respectera les systèmes de gouvernement établis dans les autres Etats membres et les considérera comme le domaine exclusif de ces Etats. Chacun s'engagera à s'abstenir de toute action calculée pour changer des systèmes de gouvernements établis.

[19] Article 5 : tout recours à la force pour résoudre les conflits entre deux Etats membres, ou plus, de la Ligue, est interdit.

[20] Ceci est très atténué à partir du Protocole d'Alexandrie disant que « En aucun cas, l'adoption d'une politique étrangère qui pourrait être préjudiciable à la politique de la Ligue ou d'un Etat membre ne sera permise » ainsi que l'interdiction de conclure des accords qui « contredisent ou soient contraires au texte ou à l'esprit des présentes dispositions. »

[21] Article 7 : Les décisions du Conseil prises par un vote unanime engageront tous les Etats membres de la Ligue ; celles qui sont prises par un vote à la majorité n'engagent que ceux qui les acceptent.

[22] Etabli en 1950 sous le Conseil de la Ligue arabe.

[23] D'abord établi sous le nom de Conseil économique d'après l'article 8 de l'Accord commun de défense et de coopération économique de 1950, rebaptisé plus tard sous le nom de Conseil économique et social par la Ligue arabe en 1977. On lui confia la supervision des Comités ministériels spécialisés.

[24] Il fut créé en 1964 pour l'application de l'Accord d'unité économique de 1957, il a contribué à établir 30 unions et fédérations pour des industries arabes, des entreprises, des employeurs et des services.

[25] L'exemple le plus récent fut le Sommet de Tunisie en 2004 pendant lequel on attendait d'importantes réformes de la Ligue arabe, mais ce Sommet n'eut en fait jamais lieu à cause de querelles politiques. La Cour de justice arabe (Article 19 de la Charte) était à l'agenda du Conseil depuis plusieurs décennies, mais il n'y eut pas de consensus pour sa création.

[26] La Lybie s'opposa à la tenue d'un Sommet à Ryad en 2007, parce qu'elle était accusée par la famille royale saoudienne d'avoir soutenu antérieurement une tentative d'assassinat contre le Prince de la Couronne.

[27] Fonds monétaire arabe, Rapport économique annuel 2006, p. 147.

[28] James Leonard (et al.), National threat perceptions in the Middle East (New York, United Nations, 1995).

[29] L'Egypte redevint membre en 1987 et le siège quitta la Tunisie pour Le Caire en septembre 1990.

[30] L'article 9 de la Charte déclare que « les Etats de la Ligue arabe désireux d'établir entre eux une collaboration plus étroite et des liens plus forts que ceux offerts par le présent Pacte peuvent conclure entre eux tous les accords qu'ils souhaitent dans ce but. » Voir par exemple Khalid Sekkat Regional integration among the Maghreb countries and free trade with the European Union (Le Caire, Economic Research Forum for the Arab Countries, Iran, et Turquie, 1995).

[31] Composé des six Etats du Golfe : Arabie Saoudite, Koweit, Emirats Arabes Unis, Oman, Quatar et Bahrein.

[32] Composé de cinq Etats d'Afrique du Nord : Lybie, Tunisie, Algérie, Maroc et Mauritanie.

[33] Composé de quatre Etats du centre du monde arabe : l'Egypte, la Jordanie, l'Irak et le Yémen.

[34] Le Document de Muscat pour un droit privé unifié (Unified Personal Law) fut ratifié en 1996, tandis que l'Instrument pour la loi civile du Koweit et l'Instrument de Doha pour un code pénal unifié le furent en 1997.

[35] L'article 6 déclare qu'en cas d'agression « le Conseil déterminera les mesures nécessaires pour repousser l'agression. Sa décision devra être prise à l'unanimité. » La Lybie protesta qu'elle avait déjà fait objection à la décision du Conseil de s ‘associer à la libération du Koweit, mais son objection avait été ignorée et donc, la décision du Conseil est illégale parce qu'elle n'était pas unanime.

Gérard Baloup

2009-04-10T09:13:00Z

Notre ami Gérard Baloup qui poursuivit une carrière de 33 ans au Conseil de l ‘Europe est depuis toujours un militant fédéraliste européen, girondin, comme il se dénomme volontiers. Il fut pendant de longues années membre de la Commission nationale de l'UEF France. Il vient de publier un ouvrage en deux tomes où il retrace à travers sa vie, les sources de ses convictions et son combat fédéraliste :

Europe. Lointaine Jérusalem Tome 1 « Le Baiser d'Europe », Tome 2 « Vers la Cité Nouvelle ».

A commander à Gérard Baloup Côtes du Paradis 33390 Plassac. Prix de chaque tome 20 euros + 6 euros de frais de port.

Soutien à la CPI pour l'arrestation d'Omar Hassan El Bechir

2009-04-10T07:10:47Z

La mise en place d'une juridiction internationale pérenne, la Cour pénale internationale (CPI), par le Traité de Rome de 1998, représente une avancée importante du droit international sous l'égide des Nations Unies.

L'Action fédéraliste "Socialisme Liberté" (AFSL) a soutenu le processus qui a abouti au Traité de Rome et à la création de la CPI. Elle considère que l'humanité jette ainsi les bases d'un ordre juridique international qui garantit aux Etats comme aux individus leurs droits imprescriptibles, sans pour autant se substituer aux juridictions existantes. C'est là incontestablement une étape importante vers un ensemble fédéral à l'échelle du monde.

Par sa résolution 1593 du 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a déféré au Procureur de la CPI la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002. Le 14 juillet 2008, le Procureur de la CPI a requis un mandat d'arrêt contre Omar Hassan El Bechir, Président en exercice du Soudan, après avoir présenté des éléments de preuve démontrant son implication dans des "crimes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre au Darfour".

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I de la CPI a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre du Président soudanais pour les chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, sans reconnaître celui de génocide. C'est le premier mandat d'arrêt jamais délivré par la CPI à l'encontre d'un chef d'État en exercice.

Comme l'Union africaine (UA) et ses Etats membres, l'AFSL entend "promouvoir une paix et une réconciliation durables ainsi qu'une gouvernance démocratique au Soudan". Mais elle affirme que la mise en place d'une justice internationale impartiale facilite la réalisation de cette perspective.

L'Action fédéraliste "Socialisme Liberté" (AFSL) souhaite que les Autorités françaises soutiennent pleinement la CPI, l'espérance d'un règlement politique de toutes les crises de la zone (Tchad, Darfour, Soudan) ne pouvant être le prétexte d'atermoiements équivoques.

Enfin, l'AFSL appelle les Etats non signataires du Traité de Rome, en particulier la Chine, Israël, la Russie et les USA, à examiner à nouveau honnêtement leur position.

Régulièrement agressé par son voisinage, Israël ne peut prétendre bénéficier du soutien de la communauté internationale sans en accepter les règles générales. De même, les trois autres Etats ne peuvent - moralement - prétendre jouer un rôle de premier plan dans le concert des nations, notamment comme membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, sans accepter les conséquences des actes qu'ils ont eux-mêmes contribué à poser.

Au cours des prochains mois, l'Action fédéraliste "Socialisme Liberté" (AFSL) suivra avec attention la mise en place des poursuites contre le Président soudanais en exercice, et veillera particulièrement à l'engagement des Autorités françaises et européennes sur ce

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