Presse fédéraliste

Le Parti Basque en campagne dans le Sud Ouest. Interview de Jean Tellechea, tête de liste « Euskadi Europan »

2009-11-05T07:00:00Z

Dans le cadre d'une campagne d'interview des têtes de liste aux élections européennes, Le Taurillon a rencontré Jean TELLECHEA, tête de liste d'Euzko Alderdi Jeltzalea - Parti Nationaliste Basque, présent en Pays Basque français (Iparralde) depuis 1996. Nous avons décidé de reproduire ce texte sachant que Fédéchoses ne soutient pas la stratégie de présenter des candidats fédéralistes de manière auitonome aux élections.

Toutefois les propos de Jean TELLECHEA ne peuvent qu'intéresser notre revue qui a toujours soutenu le combat des formations autonomistes démocratiques, souvent réunies en France dans la Fédération Régions & Peuples Solidaires (R&PS). Le PNB qui a des liens traditionnels avec R&PS ayant cette fois décidé de faire cavalier seul contrairement à ses autres composantes qui ont fait listes communes avec Europe Ecologie ; à souligner à ce sujet la brillante élection de François ALFONSI, porte parole de R&PS et 2° le la liste Europe Ecologie dans le Sud Est, au Parlemetn européen. Election dont Fédéchoses se félicite.

Vendredi 5 juin 2009 par Stéphane du BOISPEAN

Q. Est ce que vous pouvez nous présenter rapidement votre parti, EAJ-PNB, et nous dire quel est le sens de votre candidature en Pays basque français ?

R. Le PNB est l'un des plus vieux partis démocratiques d'Europe. Fondé en 1895, c'est le parti qui a obtenu l'autonomie au Pays basque espagnol avant la Guerre civile et qui a mené la résistance contre le franquisme. Sa trajectoire irréprochable et démocratique en a fait depuis la fin de la dictature espagnole, le parti majoritaire du Pays basque sud. En Pays basque français, sa présence est aussi ancienne, mais plus discrète.
Le PNB n'est présent aux élections que depuis une quinzaine d'années. Il compte des adjoints et conseillers municipaux dans plusieurs villes et villages. C'est aussi un parti profondément européen, dont les dirigeants ont été co-fondateurs des Nouvelles Équipes Européennes et de la démocratie chrétienne européenne. Son slogan était déjà… en 1932, « Euzkadi Europan », le Pays basque en Europe. Notre parti compte un euro-député à Strasbourg et devrait conserver ce siège au titre du Pays basque espagnol. Notre candidature, côté français, est donc hautement symbolique. Être présent, le même jour, de part et d'autre de la Bidassoa, pour un rendez-vous aussi important que l'élection européenne.

Q. Vous avez signé le pacte des Jeunes Européens, vous engageant notamment à faire l'intégralité de votre mandat si vous êtes élu, et à être assidu. On reproche souvent aux partis de faire peu de cas du Parlement européen, de ne pas le prendre au sérieux. Que faites vous pour échapper à ces reproches ?

R. Toute initiative en faveur d'un approfondissement de la construction européenne, sur un modèle fédéral, démocratique et pluraliste, ne peut que retenir notre soutien. On parle beaucoup de la Commission, mais on oublie le rôle prioritaire de la plus grande assemblée démocratique du monde, le Parlement européen. Le Parlement doit être au centre du pouvoir démocratique dans l'Union, pour assurer la représentation des citoyens, des peuples et des territoires.
Évidemment, le Pacte des Jeunes européens répond à cette attente. Il donne du sens à celles et ceux qui croient, comme nous, que l'Union peut encore évoluer dans le bon sens.

Q. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, EAJ-PNB a fait partie des cercles fédéralistes européens. Est ce que vous vous considérez toujours comme « fédéralistes » ? Que proposez vous sur le plan institutionnel pour faire avancer l'Europe pendant la prochaine législature ?

R. Comme je le disais précédemment, le PNB est un vieux compagnon de route de la construction européenne. Pour nous, qui représentons l'un des plus vieux peuples d'Europe et l'un des plus modernes d'un point de vue économique et social en même temps, l'Union ne peut être que fédérale. Mais selon un fédéralisme qui ne s'arrête pas aux États. Le fédéralisme institutionnel doit être intégral : de bas en haut, dans une logique de subsidiarité et de délégation de pouvoir, depuis les régions et les pouvoirs locaux, c'est à dire, les territoires et les peuples.
A l'échelle européenne, nous plaidons pour une véritable constitution, organisant la séparation des pouvoirs, avec un pouvoir législatif autour du Parlement, élu sur des territoires de proximité, y compris des circonscriptions trans-nationales (Pays Basque, Catalogne…), un pouvoir exécutif autour de la Commission, responsable devant le Parlement, et un pouvoir judiciaire, déjà existant autour de la CJCE.

Q. Quels sont les deux dossiers législatifs prioritaires à vos yeux, et quels sont les propositions de votre liste sur ces questions ?

R. La réforme de la PAC, tout d'abord, car l'Union est l'organisation la plus interventionniste au monde dans ce domaine, mais sur un modèle qui a perdu ses vertus initiales et qui produit aujourd'hui trop d'effets pervers (productivisme, agonie des petites exploitations, inégalité des aides financières, OGM…).

L'harmonisation fiscale et sociale ensuite. L'Union doit se doter d'une Charte sociale et donner à l'emploi et à la solidarité (pas seulement territoriale mais aussi sociale et inter-générationnelle) une place prépondérante dans la construction européenne. Le tout-marché, le tout-concurrence ne peut plus être l'alpha et l'oméga de l'Union.

Et nous insistons sur l'effort que l'Union doit faire sur la formation, l'innovation, la recherche, pour que le développement et le progrès restent des moteurs de la croissance dans une perspective durable et respectueuse de l'environnement.

Q. Pour vous le Président de la Commission européenne doit-il être issu de la majorité politique du Parlement européen ?

R. Dans le schéma démocratique que j'ai présenté, ça me semble être une évidence. Question de responsabilité politique ! Mais le choix majoritaire n'empêche pas de perpétuer la culture du consensus qui règne sur les grandes questions institutionnelles au sein du Parlement. En tout cas, si responsabilité il doit y avoir, ce sera devant le Parlement, et non pas devant le Conseil européen ou les Etats !

Q. Le Pays basque est malheureusement associé à l'image de la violence et d'un conflit qui dure depuis des décennies. Pouvez vous rappeler l'analyse et la position de votre parti sur cette question, et nous dire en quoi l'Union européenne peut aider à la résolution de cette situation ?

R. Le PNB est un parti viscéralement opposé à la violence, dont il a lui-même trop souffert, sous le franquisme mais aussi, à certains moments, de la part d'ETA.

Pour le PNB, une solution policière et judiciaire ne pourra suffire seule. Depuis 40 ans, on le saurait. La lutte contre le terrorisme d'ETA doit s'accompagner de la main tendue, sinon à l'organisation clandestine, du moins à son aile politique, qui représente peu ou prou 8 à 15 % de la population du Pays basque espagnol. L'Etat espagnol s'entête à illégaliser la « gauche indépendantiste ». C'est une voie sans issue, politiquement et démocratiquement.

Casser le thermomètre n'a jamais fait tomber la fièvre… et encore moins l'infection.

ETA doit faire le premier pas, c'est incontestable. Comme l'IRA a eu le courage de le faire en Irlande du nord. Mais il faut aussi du courage politique : le dernier lehendakari, c'est à dire président du gouvernement autonome basque -Juan José Ibarretxe- avait proposé une feuille de route. Elle a été torpillée à la fois par ETA et par le Gouvernement espagnol.

L'Europe, et tout particulièrement le Parlement, doit permettre d'aborder toutes les questions politiques, sans tabou, dans le respect des différences, et hors du sillon tout tracé des intérêts étatiques. De nombreux députés, de sensibilités différentes, peuvent aider à tendre des ponts, basques, français, espagnols, irlandais, bretons, de droite, de gauche, indépendantistes ou régionalistes…
L'Europe ne peut ignorer son territoire le plus européen, sa langue la plus ancienne, son peuple le plus tourné vers le monde.

Q. Une des propositions importante de votre liste est la création d'une « eurorégion » basque. En quoi cela consiste-t-il sur le plan institutionnel, économique ou culturel ?

R. L'euro-région basque, c'est l'autre nom d'une réalité qui a pour nom…
Euskadi ! Un territoire qui partage identité, langue, culture communes. Mais aussi un destin commun, pour ses étudiants, pour ses entreprises, ses infrastructures, son agriculture. Nous voulons donner corps et voix à cette région de dimension européenne, sans rupture, sans violence, sur des projets d'avenir. L'Europe doit être le cadre institutionnel de cette euro-région basque, de 3 millions d'habitants, de Bilbao à Bayonne, de Pamplune à Mauléon.
La première étape de cette euro-région, reconnue par l'Union, serait une circonscription commune et unique pour la prochaine élection des députés européens. Un acte symbolique à la hauteur de nos ambitions et de notre engagement « europtimiste » !

Jean-Pierre GOUZY, Histoire de l'Europe - 1949-2009

2009-11-04T07:00:00Z

Jean-Pierre GOUZY, Histoire de l'Europe - 1949-2009, Editions de Paris, Versailles, 2009, pp. 311, € 24, ISBN 978-2-85162-246-4

Notre continent s'est métamorphosé, ces soixantes dernières années, dans une quète d'intégration à la fois laborieuse et grandiose.

La construction européenne a connue des strates succesives et nos propres tentatives d'Europe politique n'ont pas dépassé jusqu'ici le stade de la coopération intergouvernementale, de même en matière de défense.

Surmontant obstacles et crises, la réalité communautaire n'a cessé de s'approfondir et de s'élargir, puis de se démocratiser avec l' élection au suffrage universel du Parlement européen et le renforcement de ses pouvoirs. La Communauté s'est transformée en Union européenne avec le Traité de Maastricht, à l'origine d'une monnaie unique : l'euro.

L'Union européenne compte 491 millions d'habitants et 27 Etats membres. 16 d'entre eux ont adopté l'euro et 24 adhèrent à la Convention de Shengen permettant la libre circulation des citoyens.

Il reste à l'Union trois étapes à franchir : consolider son élargissement, construire une autorité politique, assurer la défense de ses intérêts et de son identité dans le monde.

La connaissance de la formation et du fonctionnement des institutions européennes permet de mieux comprendre les évènements de notre actualité.

Jean-Pierre Gouzy (vice-président du Centre international de formation européenne et de la Maison de l'Europe de Paris, ancien Président de l'Association européenne des journalistes, étroitement associé à la presse européenne et fédéraliste en France, tout d'abord L'Europe en formation, puis, plus récemment, Fédéchoses) a vécu depuis l'origine comme journaliste et témoin engagé, le parcours tumultueux de l'intégration européenne. Il était particulièrement qualifié pour publier cette Histoire de l'Europe, que nous présenterons prochainement de manière plus détaillée à nos lecteurs.

La globalisation, les États nationaux et la démocratie deviendront compatibles… grâce au fédéralisme mondial

Antonio Mosconi — 2009-11-03T07:00:00Z

Dani RODRIK, One Economics, Many Recipes. Globalization, Institutions and Economic Growth, Ed. Princeton University Press, Princeton N. J., 2007

Dans un essai de 1997, Dani Rodrik posait cette question : est-ce que l'opinion publique mondiale, généralement favorable à rendre les échanges plus libres, resterait inchangée si les effets négatifs de la globalisation n'étaient pas contrôlés et corrigés ? Je publiai une revue de cet essai pour The Federalist Debate en 2000 seulement, après l'échec du sommet de l'OMC à Seattle [1], quand il était déjà évident que la question qu'il soulevait était prophétique. C'est ainsi que je reconnaissais qu'il avait mis le doigt sur l'essentiel, en observant cependant que les corrections « techniques » à la gouvernance qu'il suggérait n'étaient pas suffisantes pour mettre de côté la proposition de donner un gouvernement « politique » à la globalisation. Depuis lors, je me suis efforcé de porter plus d'attention à ce qu'il écrit et cette fois-ci j'examine sans retard One Economics, Many Recipes, qui s'applique encore mieux que son essai antérieur au fédéralisme mondial. La réflexion de Rodrik, maintenant que les événements ont confirmé ses craintes, va jusqu'à saisir finalement la question qu'il avait éludée l'autre fois : la globalisation est-elle compatible avec la gouvernance par des Etats nationaux et avec la démocratie ? Le livre se compose de trois parties : développement économique, institutions et globalisation.

L'étude économique du développement n'est pas seulement le sujet spécifique de la première partie mais aussi l'objectif qui éclaire tout le livre. Rodrik aboutit à des conclusions très intéressantes et originales parce que, en démêlant les contradictions entre les faits et les lieux communs, il se pose les questions correctes. Dans le cas du développement économique sa question est : pourquoi les pays qui se sont alignés sur l'orthodoxie du Consensus de Washington n'ont pas atteint des niveaux de développement satisfaisants, tandis que ceux qui ont poursuivi des chemins nationaux hétérodoxes suscitent aujourd'hui l'admiration de chacun ? Les deux zones qui contrastent sont d'un côté l'Amérique latine et de l'autre, les pays asiatiques.

Rodrik offre deux explications soutenues par une recherche en profondeur sur un grand nombre de pays en développement.

1 / L'application au monde entier des recettes standard, telle qu'elle est faite par les économistes néo-libéraux par le Consensus, sous-estime la flexibilité de l'analyse économique néo-classique et son adaptabilité aux différents environnements nationaux. Les principes fondamentaux (droits de propriété, concurrence, soutien adéquat, stabilité monétaire, etc.) peuvent être mis en oeuvre dans différents plans politiques qui dépendent strictement des contraintes locales et des opportunités.

2 / Le décollage d'un processus de développement économique requiert des politiques différentes de celles qui doivent soutenir un processus qui est déjà en marche. Pour le décollage, il faut peu de réformes, souvent non orthodoxes, comme des initiatives publiques ou la suppression de lourdes charges fiscales qui dépassent une capacité économique donnée. Rodrik propose un modèle diagnostic sous la forme d'un arbre de prise de décision (la première bifurcation sépare les causes d'un rendement économique faible de celle des coûts de financement élevés ; ensuite on continue par des analyses de plus en plus détaillées). L'une des causes spécifiques de rendements faibles ou de la rareté des capitaux dans un pays donné a été identifiée, on peut concentrer l'intervention du gouvernement sur les points critiques pour éliminer les obstacles.

Au contraire, soutenir le développement sur le long terme est une tâche complexe qui demande la construction d'une structure institutionnelle pour rendre l'économie susceptible de résister aux secousses, pour soutenir l'élan et pour renforcer la capacité à résoudre les conflits. Là, un rôle important est joué par la démocratie qui est un amortisseur et une méta-institution.

La Chine est l'exemple le plus important parmi les nombreux cas illustrés par Rodrik. En 1977, l'aile modérée du Parti communiste chinois, conduite par Deng Xiaoping reprit le dessus par rapport aux extrémistes et soutint la ligne de « l'économie socialiste du libre marché », grâce à laquelle les instruments du marché étaient mis au service des objectifs socialistes. Depuis lors, la Chine a mis en place des politiques bien choisies. Elle a combiné une économie de marché avec un contrôle du capital et des mouvements d'échanges. Elle a expérimenté des formes de propriété privée, mis à part la propriété de la terre, en même temps que la propriété publique et la propriété mixte (une formule, par exemple, qui a été adoptée pour les zones d'entreprises d'exportation) ; elle a refusé la dé-réglementation des prix agricoles mais elle a permis aux agriculteurs de vendre sous un régime de libre marché pour les produits qui dépassent la production planifiée, de façon à ce que les salaires industriels puissent rester bas. Elle a atteint des résultats extraordinaires avec des taux de croissance annuels au-dessus de 10 %. Comme d'autres économies asiatiques qui sont entrées dans le marché mondial sous la pression et le contrôle de l'Etat, elle a profité d'un succès qui a, d'un autre côté, échappé à d'autres économies, principalement les sud-américaines, qui ont suivi de la façon la plus orthodoxe la norme officielle néo-libérale de l'Ecole de Chicago. L'augmentation du revenu, avec un planning familial rigoureux, qui a réduit de 7 à 2 le nombre d'enfants par femme, a accru le revenu par tête. Le taux d'ouverture du commerce international (le rapport entre la somme des importations et des exportations et le PNB était de plus de 50% ), plus de deux fois celui des Etats-Unis et de l'Union européenne. Les Chinois de la diaspora, qui contrôlent les économies de la plupart des pays de l'Asie du Sud-est, ne considèrent plus le gouvernement de leur mère patrie comme un régime qui bloque l'initiative privée, mais comme une source de prestige et de sécurité pour leur participation compétitive sur le marché mondial.

Dans la seconde partie du livre, Rodrik traite de la question des institutions qui sont nécessaires pour soutenir le développement à long terme. Le passage des ressources d'activités traditionnelles non productives à des activités modernes plus productives n'est pas un processus automatique. Cela requiert des marchés qui fonctionnent bien, mais aussi une « politique industrielle » (un terme à éviter à tout prix pendant les trente années de suprématie de la vulgate) qui donne une impulsion aux investissements et aux initiatives des entreprises dans de nouvelles activités, avec des profits dans le réseau et les interstices de l'économie globale. Rodrik illustre de nombreux instruments de politique industrielle que les gouvernements peuvent utiliser, en étroite relation avec les réalités et possibilités locales.

« L'argument habituel contre une politique industrielle c'est que les gouvernements ne savent jamais trouver des gagnants », mais Rodrik montre que « ceci n'est pas la bonne manière de penser comment fonctionne la politique industrielle. Une politique industrielle convenablement structurée est un processus de collaboration stratégique entre le secteur public et le secteur privé dont l'objectif est d'identifier les blocages et les obstacles aux nouveaux investissements et à établir des politiques appropriées comme réponse » [2]. Dans ce cas, pour étayer sa théorie, Rodrik présente les performances très différentes de l'est de l'Asie et de l'Amérique latine : « la différence... n'est pas que la transformation a été activée par l'Etat dans un cas et par le marché dans l'autre cas : c'est que la politique industrielle n'a pas été aussi concertée et cohérente en Amérique latine que dans l'Asie de l'est, avec pour conséquence que la transformation a été moins profondément enracinée dans la première que dans la seconde. » [3]

Egalement pour les institutions qui soutiennent le marché, (droits de propriété, institution de réglementation, institutions de stabilisation macro-économique, institutions d'assurances sociales et de traitement des conflits) Rodrik souligne l'importance de la connaissance locale et recommande qu'en les établissant, les acteurs politiques ne donnent pas une importance excessive aux schémas directeurs théoriques, au lieu de l'expérimentation. « La question est, comment concevoir de telles institutions qui soient sensibles à la connaissance locale et aux besoins locaux. » L'auteur insiste sur le fait « que les systèmes politiques de participation sont les mécanismes les plus efficaces pour faire fonctionner et rassembler la connaissance locale. » En effet, la démocratie est une méta-institution pour construire de bonnes institutions » [4] et qui fournit des séries de cas qui prouvent comment les démocraties participatives permettent une meilleure qualité de développement.

Finalement, Rodrik réfute plusieurs lieux communs de la littérature récente concernant les institutions. L'attention portée aux règles du jeu d'une société, comme facteur déterminant du développement à long terme, n'implique pas une sous-estimation des objectifs et des contraintes de la politique économique. Les institutions d'aujourd'hui, dans les pays en voie de développement, ont été fortement influencées par les processus de décolonisation, mais ceci n'implique pas que les modèles de développement soient déterminés de façon rigide par l'histoire. Les institutions essaient de réduire le fort conditionnement apporté par la géographie sur la production du revenu, mais ceci n'implique pas que la géographie soit dénuée de conséquences.

Les droits de propriété sont critiques, mais cela n'implique pas que les pays en voie de développement adopteront des régimes de propriété semblables à ceux qui prévalent aux Etats-Unis et en Europe. Les deux premières parties du livre sont consacrées, comme nous l'avons vu, à la question d'adapter avec soin les politiques et les institutions aux réalités locales. La dernière partie, qui est plus significative d'un point de vue politique, s'attaque à la nécessité d'un gouvernement de la globalisation. Rodrik ne tergiverse pas, il va droit au but, il suggère un « fédéralisme global » comme étant la seule forme de gouvernement pour faire face aux besoins de l'économie mondiale et capable de combiner globalisation et démocratie. Cependant il remet cette solution « à long terme », quand, comme disait Keynes, « nous serons tous morts ». Pour le présent, il propose donc de restaurer le compromis de Bretton Woods. Voici comment il résume, dans l'introduction son idée sur la question : « ... J'identifie le dilemme central de l'économie mondiale comme la tension entre la nature globale de nombreux marchés d'aujourd'hui pour les marchandises, les capitaux et les services et la nature nationale de presque toutes les institutions qui les étayent et les soutiennent. Les besoins d'efficacité, d'équité et de légitimité ne peuvent pas tous être remplis. Si nous souhaitons faire progresser la globalisation économique, il nous faut céder soit sur l'Etat-nation, soit sur la démocratie. Si nous voulons garder l'Etat-nation nous devons céder soit sur une intégration économique profonde, soit sur la démocratie de masse. Et si nous voulons approfondir la démocratie, nous devons sacrifier soit l'Etat-nation, soit une intégration profonde. Mais le message d'ensemble n'est pas pessimiste. Notre défi n'est pas très différent de celui auquel furent confrontés les architectes du système de Bretton Woods, après la deuxième guerre mondiale. En concevant des institutions appropriées de gouvernance économique globale -en incorporant des mécanismes de clauses de sauvegarde et de retrait- nous pouvons conserver une bonne part du bénéfice de la globalisation économique, tout en accordant aux démocraties l'espace dont elles ont besoin pour réaliser les objectifs internes » [5]. La justification de Rodrik pour conserver la souveraineté nationale est du « réalisme », mais ceci l'amène à accepter des pratiques très dangereuses -si on les laissait aux décisions arbitraires des Etats individuels. En particulier, en ce qui concerne le commerce, l'auteur argumente qu'un « régime commercial souhaitable serait un régime qui offrirait aux pays en voie de développement un espace politique beaucoup plus large pour poursuivre des stratégies de croissance conçues et organisées localement, qui pourraient inclure des pratiques peu orthodoxes, comme des subventions à l'exportation, une protection du commerce, des règlements faibles sur les brevets et sur les exigences de performances des investissements (…). Le rôle de l'OMC serait de réguler les interfaces entre des régimes de réglementation différents suivant les nations, plutôt que de réduire les différences entre eux (…). Si les négociateurs du commerce global sont sérieux pour faire fonctionner la globalisation pour les pays en voie de développement, ils devraient laisser de côté tout le reste de leur agenda et se concentrer sur un programme de permis de travail temporaires qui permettent aux travailleurs sans qualification des pays pauvres de trouver de l'emploi (pour des périodes de trois à cinq ans) dans les pays riches ». [6]

C'est sans doute un « réalisme » d'une espèce diabolique, celui qui conduit Rodrik, juste après avoir identifié dans le « fédéralisme global » la solution du problème (« le fédéralisme global alignerait les juridictions avec le marché et supprimerait les effets de frontière » [7]) pour assembler un jeu de propositions capable de légitimer des pratiques du type « tant pis pour mon voisin » et compromettre la paix mondiale ! Après avoir lu et relu le chapitre 7, je crois que je peux conclure que Rodrik plonge dans l'erreur parce qu'il ne connaît pas assez bien le fédéralisme. Il a sous les yeux les Etats-Unis qui sont aujourd'hui devenus un Etat national centralisateur et il croit, à tort, qu'un gouvernement mondial sera semblable à ce modèle. Dans ce cas de figure, il surestime les transferts de souveraineté des Etats aux Nations unies, nécessaires pour assurer la gouvernance de la globalisation et il néglige entièrement le fait que le compromis de Bretton Woods fonctionna grâce à la présence d'un pouvoir hégémonique et à « l'étalon dollar », deux conditions qui ne peuvent pas se répéter.

D'où son « réalisme » mal compris qui le fait penser que le « fédéralisme global » est une solution capable de combiner la globalisation et la démocratie, mais qui réduit à pratiquement rien les Etats nationaux. Au lieu de cela, le fédéralisme n'est pas incompatible avec les Etats nations, mais seulement avec leur souveraineté absolue et exclusive. En fait, le fédéralisme permet de composer ou associer un trio : la globalisation, les Etats nationaux et la démocratie, comme le montre l'Union européenne. L'Etat (un Etat hégémonique ou un Etat fédéral) doit établir les fondations du marché. Il en est ainsi pour les économies nationales et continentales ; il ne peut pas en être autrement pour le marché global. Les règles de la concurrence doivent garantir un marché libre (droits de propriété, discipline dans l'exécution des contrats, législation anti-trust globale), corriger ses faiblesses (monnaie, politique économique, régulation et contrôle des marchés financiers et des banques), assurer la rectitude morale (i. e. la justice globale : des critères sociaux standards, une politique globale pour le développement), mettre des limitations à la poursuite du profit (comme la solidarité globale et la protection globale de l'environnement). Comme Hoffe le résume, « la globalisation, dans ses différentes formes, créé ou rend plus évidente la nécessité d'agir qui exige, pour répondre aux besoins du droit, de la justice et de la démocratie, un ordre général qui remplace la force par la loi, qui lie la loi aux principes de justice et confie des lois justes à une république mondiale subsidiaire et fédérale. [8] Les Nations unies réformées.

Antonio MOSCONI
Article publié en commun avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'italien par Joseph MONTCHAMP - Lyon

[1] Dani Rodrik, Has Globalisation Gone Too far ?, Ed. Institute for International Economics, Washington, D.C., March 1997, revu par A. Mosconi, Politics have not Gone Far Enough, in, The Federalist Debate, XIII, 2000, n° 3, p. 52-54.

[2] Rodrik, One Economics..., pp. 7-8.

[3] Ibid., p. 110.

[4] Ibid., p. 8.

[5] Ibid., pp. 8-9.

[6] Ibid., p. 9.

[7] Ibid., p. 201.

[8] Horfried Hoffe, Demokratie im Zeitalter der Globalisierung, Munich, C.H. Beck, 1999.

Pour une relance démocratique de l'Europe

Daniel Cohn-Bendit, José Bové — 2009-11-02T07:00:00Z

José BOVE - candidat d'Europe-Ecologie aux élections européennes.
Daniel COHN-BENDIT - Député européen Vert

Article paru dans l'édition du 29.05.09 du Monde

A quelques jours d'une échéance capitale pour l'avenir de tous les Européens, les listes Europe-Ecologie ont d'ores et déjà prouvé deux choses qui pouvaient paraître impensables. Nous avons réussi à montrer qu'il est possible de réunir dans la même dynamique et un projet partagé les trois grandes familles historiques de l'écologie politique : associatifs, acteurs des mouvements sociaux et militants politiques. Ce rassemblement est d'autant plus significatif qu'il a permis de dépasser, sans la nier, l'opposition entre deux camps politiques que beaucoup veulent croire irréconciliables.

Certes, les traumatismes de la campagne référendaire de 2005 demeurent. Valmy pour les uns, Waterloo pour les autres, l'affrontement a laissé de profondes traces dans l'opinion française. Car, très loin de la substance du texte, ce sont deux imaginaires antagonistes, deux perceptions des finalités et du sens de la construction européenne qui se sont cristallisés le 29 mai 2005. Depuis, une partie de la classe politique hexagonale en a fait un élément de son identité et s'obstine à vouloir rejouer le match, comme de vieux supporteurs nostalgiques d'une gloire passée, tandis que l'autre partie s'empresse d'en dissimuler les séquelles derrière la grande comédie de l'unité, en dépit des blessures internes.

Pour ce qui nous concerne, nous avons fait le choix de la réflexion, de la clarification des divergences par le dialogue, la rencontre et l'entente, pour porter une vision commune. Quand on a le regard fixé dans son rétroviseur, on ne fait pas attention à ce qui est devant soi. Or il faut faire face à d'immenses défis, dont la complexité nous impose d'y répondre ensemble. Le danger de volatilisation de nos économies, l'augmentation de la souffrance humaine et les limites des réponses politiques classiques viennent ajouter de l'urgence sociale à l'urgence écologique désormais évidente pour tous : ces deux exigences s'imposent en même temps à l'action politique ; si l'on néglige l'une pour l'autre, on paiera la crise une nouvelle fois et bien plus cher. C'est dans ces moments que se décide l'avenir, et nous refusons de nous laisser enfermer dans des combats d'arrière-garde.

C'est dire à quel point la question des traités, de Lisbonne ou d'ailleurs, peut paraître secondaire. Suspendu au bon vouloir d'un président tchèque eurosceptique et ultralibéral, ou au seul choix d'un électorat irlandais assommé par la récession, le traité de Lisbonne entrera en vigueur en 2010 - ou pas. C'est un texte utile sur beaucoup de points. Il promet ainsi la fin des présidences tournantes du Conseil, donc des "sarkoshow" nationaux. Surtout, il renforce considérablement le rôle de législateur du Parlement européen.

Malheureusement, dans la méthode (sordides marchandages intergouvernementaux) comme dans la substance, c'est un texte qui ne résout pas l'essentiel et laisse intact le profond déficit de légitimité politique qui mine la construction européenne depuis une quinzaine d'années. Or seule une réelle légitimation politique du projet européen par les citoyens pourra résoudre la crise persistante de confiance envers les institutions européennes.

C'est pourquoi nous proposons de relancer un véritable processus constituant, pour doter l'Europe d'une Constitution digne de ce nom - c'est-à-dire d'un texte court et intelligible par tous, commun à tous les Européens, rappelant les valeurs et les projets qui les unissent, décrivant les institutions et les droits qui les régissent et donnant une substance à la citoyenneté européenne qui reste encore une fiction.

Qu'il soit rédigé par une Assemblée constituante spécifique, par le prochain Parlement européen ou au sein d'une nouvelle Convention, ce texte tirera surtout sa légitimité de sa ratification par un référendum paneuropéen à la double majorité des Etats et des citoyens. Les peuples qui auraient choisi de le refuser pourraient alors poser en toute clarté la question de leur participation ou non à l'UE.

Malgré ses évidentes imperfections, l'Europe est aujourd'hui le seul embryon fonctionnel d'une démocratie supranationale. Mais, dans nos démocraties contemporaines, la légitimité politique se forge dans la participation des citoyens à l'espace public. Cette exigence de participation des citoyens européens est forte et ne doit pas être étouffée. Il faut y répondre en développant des pratiques démocratiques à l'échelle du continent.

Europe-Ecologie en propose deux. Primo, des "consultations citoyennes d'intérêt général", chaque fois que l'avenir de l'Union européenne est en jeu, en posant à tous les citoyens européens, le même jour, une ou plusieurs questions simples et concrètes liées aux réformes envisagées. Secundo, un changement progressif du mode d'élection du Parlement européen pour arriver à des listes transnationales dont les têtes correspondraient aux candidats des partis européens à la présidence de la Commission. Voilà qui contribuerait efficacement à faire naître un espace public continental, tout en "dramatisant" l'enjeu du scrutin européen.

La construction de l'Europe ne peut plus se limiter à faciliter la prise de décisions entre vingt-sept Etats membres, dans un grand supermarché continental. Après cinquante ans d'une intégration limitée à l'économie, l'Europe arrive à maturité : elle doit entrer dans une véritable phase politique et construire une démocratie à l'échelle du continent. C'est une occasion historique pour penser, enfin, la politique hors du cadre étroit et myope de l'intérêt national et desseuls intérêts commerciaux et financiers. Une démocratie enracinée dans la diversité sociale et nationale des citoyens et des peuples européens et donnant une nouvelle dimension à l'action politique.

Contrairement à ce qu'affirment les nostalgiques de 2005 et les souverainistes corcenés, ce ne sont pas les traités qui font les politiques européennes. C'est la politique qui fait les traités. Face aux crises qui se conjuguent, les réponses doivent nécessairement dépasser le cadre français. Nous nous sommes réunis justement parce que la politique se nourrit de vision commune, d'imagination partagée et d'ambition collective. C'est cette ambition que nous voulons porter ensemble dans l'enceinte du Parlement européen -et au-delà.

Plaidoyer pour une Constituante Et si on (ré)essayait la voie démocratique ?

Ronan Blaise — 2009-10-31T15:58:43Z

Avant propos

Comme tout article, celui-ci a une histoire. Pour rappeler son contexte, je veux juste préciser qu'il a été publié en novembre 2007. Ce qui correspondait au début de la campagne de ratification du Traité de Lisbonne, présenté par les Chefs d'Etat et de gouvernements en juin 2007.

Il s'agissait alors de tirer les leçons de l'échec constitutionnel de 2004-2005, de donner mon sentiment sur le nouveau Traité, né d'une actualité encore récente, et sur les procédures de ratification en cours, enfin, de me projeter vers l'avenir dans la perspective des élections européennes. Encore consterné par l'échec du processus constitutionnel, je l'étais tout autant par le projet que les Chefs d'Etat et de gouvernements nous proposaient en « remplacement », projet de traité minimaliste et insatisfaisant, sinon hors sujet, à bien des égards. Je tentais donc de me projeter dans l'avenir, avec en point de mire les élections européennes de juin 2009, qui pouvaient représenter une perspective politique forte, où il aurait été question de « recadrer » le travail des chefs d'Etat et de gouvernements avec l'appui de l'opinion publique et la légitimité forte conférée par le suffrage universel. On pouvait alors espérer que chacun prendrait conscience de l'enjeu historique et de l'urgence ; que les associations européennes lanceraient fortement et ouvertement le débat public, que les dirigeants nationaux et la Présidence de la Commission feraient « mousser » le débat, que les candidats s'engageraient clairement, enfin, que l'opinion publique se saisirait de la question… et s'exprimerait. Or, hélas, hormis quelques « épiphénomènes » (articles militants perdus sur la toile, déclarations politiques isolées, chez les Verts ou de la part de Ségolène Royal notamment) rien de tout cela n'est arrivé. Les associations européennes (moralement affaiblies par la lassitude des combats perdus ?) se sont montrées incroyablement timorées et n'ont pas posé la question frontalement au monde politique, ni devant l'opinion publique. Les responsables politiques, eux, ont carrément ignoré le sujet. Quant aux candidats, de même que leurs partis, ils n'ont pas osé en faire le thème central de la campagne. Enfin, les électeurs, faute d'enjeux mobilisateurs, sont massivement restés chez eux. A bien les entendre, tous, il semblerait donc que l'Europe actuelle satisfasse pleinement ceux qui veulent bien encore y croire (de moins en moins nombreux) ! Quant aux autres, ils se réfugient dans une attitude souvent consommatrice, parfois protestataire, mais toujours sans espoir. De l'Union européenne actuelle, on veut bien lui arracher tout ce qu'elle donne,… mais pas question de retour d'affection.

Et quant à construire l'Europe avec les citoyens, cela semble être un vœu pieux émis par des gens qui laissent à penser que, finalement, ils n'y croient pas vraiment, ou, inexplicablement, qu'ils refusent de s'en donner les moyens. A ce titre, l'autocensure, le défaitisme résigné et le refus de l'obstacle dont ont fait preuve les associations européennes, mériteraient à eux seuls une vaste analyse (…) Autant d'occasions de se tirer une balle dans le pied. Autant d'excuses commodes pour ne finalement rien faire de sérieux afin de faire avancer la « cause » de manière décisive. En fait, un discours soit franchement cynique, soit fondamentalement dépressif, qui a conduit les partisans de l'intégration européenne à se faire voler leur campagne. Les eurotièdes et autres eurosceptiques n'auront pas eu besoin de beaucoup faire d'efforts pour investir la campagne, profiter de l'abstention et, en définitive, tirer les marrons du feu.

Bilan des opérations : un parlement mal élu dont il sera toujours possible de contester la légitimité si certains de ses membres osaient encore sortir du bois (…)
La situation actuelle pose donc plus de questions qu'elle n'apporte de réponses. Elle présente plus de raisons de découragement que de motifs de satisfaction. Mais, si elle est vraiment préoccupante, c'est surtout qu'elle pose quelques questions fondamentales : comment -aujourd'hui- prétendre construire une Europe unie sans jamais en proposer clairement le projet à ses citoyens ni demander franchement l'adhésion à ses peuples ? (…)

Plaidoyer pour une Constituante

« Europe cherche (vraie) sortie de crise désespérément ». Non, le récent Traité de Lisbonne n'a, en fait, rien réglé : il ne fait que provisoirement différer dans le temps l'inévcitavle règlement démocratique de la -quoi qu'on en dise- toujours brûlante question politique et institutionnelle européennes. Celle là même dont la résolution semble imparfaitement suspendue à ce jour…

Car aucune des réformes des politiques de l'Union itimidement envisagées par ceux-là même qui nous gouvernenent ne pourra jamais être adoptée sans l'adoption de quelque réforme institutionnelle plus ambitieuse et profonde que ce trop timide « lifting » laborieusement obtenu par nos Chefs d'Etat et de gouvernements à Lisbonne. Et car nos contemporains n'accepteront jamais l'Europe telle qu'elle se construit actuellement -en catimini et sans eux- que si elle (re)devient vraiment un objet démocratique sont ils pourront librement faire le choix et dont ils pourraient s'approprier réellement les destinées.

Or, non content de profondément décevoir bon nombre de « nonistes » de la dernière campagne référendaire (puisqu'ils ne remettent finalement en question fondamentalement aucune des politiques de l'UE et aucune de ses orientations économiques alors tant décriées…), ce Traité de Lisbonne désespère également -à force d'abandons symboliques et de taille- nombre des partisans de l'anvien TCE. Pire ; de par son mode rédactionnel -soumis aux seules règles du jeu intergouvernental- ce texte renonce (et enterre ?) la pourtant novatricve « méthode conventionnelle », l'une des pourtant trop rares procédures rédactionnelles un tant soit peu démocratique expérimentée jusqu'à présent dans l'histoire de la construction européenne.

Identifier l'obstacle

Bon, le diagnostic est aisément vérifiable. Et n'importe quel observateur attentif l'aura sans nul doute remarqué. Aujourd'hui comme hier (par exemple lors du Sommet de Nice, en décembre 2000), ce qui blique irrémédiablement dans le système européen actuel, ce sont encore et toujours les Etats membres (el les Chefs d'Etat et de gouvernements…). Ils se pressent aux Sommets européens, otages d'une presse souvent eurosceptique (et parfois outrancière) et avant toute chose attentifs aux éventuelles réactions des franges les plus extrêmes de leurs électorats ‘domestiques » respectifs. Plus soucieux encore de revenir à la maison -de Bruxelles ou d'ailleurs- avec un minimum de concessions (et un maximum de « victoires » aptes à soulever l'orgueil national) que de véritablement servir l'intérêt général européen. Ainsi les Chefs d'Etat et de gouvernements ne semblent décidément plus être capables d'incarner l'intérêt général européen, mécaniquement contraints see s'aligner sur les moins ambitieux d'entre eux, incapables de se mettre d'accord sur autre chose que des compromis boiteux, des accors au rabais, toujours plus médiocres… De sommets en sommets (et de brouilllons de traités en compromis bâclés ; de piteues reculades en traités croupions…) les partisans de l'Union vont de déceptions en décepstions. Voilà un diagnostic que ceux là même avaient accepté d'adopter pour eux-mêmes. C'était à Laeken, en 2001. Et c'est de ce disgnostic qu'était née l'idée d'une Conventionn, cette Convention qui avait rempli d'espoirs les militants de l'Europe unie. Cette même Convention dont les travaux -partiellement dénaturés par une Conférence intergouvernementale de plus…- avaient donné avaient donné naissance au fameux Traité constitutionnel européen, promis au triste sort que l'on sait. Les Etats membres de l'UE avaient su trouver tout à la fois le problème et la clef du problème. Mais tout çà pour -néanmoins, aujourd'hui comme hier, mieux refermer la porte alors si timidement entrouverte…

Controuner l'obtscle ; déborder les Etats, oser la démocratie

Maintenant que nous avons enfin identifié ce blocage du conservatisme étatique, deux attitudes sont possibles. Soit définitivement baisser les bras, en nous soumettant docilement à la sacro-saint souverainété des Etats (celle-là même contre laquelle les partisans sincères de l'Europe luttent depuis toujours…), soit, vouloir renverser l'obstacle, ou tout au moins essayer de le contourner. En débordant les Etats, par la seule voie qui vaille : la voie démocratique. En effet, pour contourner l'obstacle, et déborder tous les conservatismes étatiques qui ligotent aujourd'hui l'Europe et l'empêchent de se développer, il existe une voie, la voie démocratique. Et, enfin, une ocacsion : l'élection en 2009 du prochain Parlement europoéen au suffrage universel. Que les candidats à la députation européenne, toutes obédiences confondues, proclament leur intention de faire de cette élection un enjeut « constituant » et nous verrons bien, alors, que les Etats membres n'auront pas la possibilité d'empêcher ni un tel débat d'avoir lieu, ni le scrutin de se dérouler. Gageons même que la tenue d'un tel débat pourrait fort bien inciter les Etats membres de l'UE, à réactiver la méthode conventionnelle (ne serait-ce que pour tenter de conserver une certaine influence sur les débats…). Quoi qu'il en soit : que cette Assembéle européenne démocratiquement élue au suffarge universel, se proclame alors (amjoritairement) Assemblée constituante ayant pour mission de réaliser l'Union européenne et l'Europe pourra -enfin, démocratiquement- se doter des institutions qui lui font actuellement cruellement défaut. En guise d'illustration, on pourrait rapidement rappelé le projet de Traité d'Union européenne soumis à l'approbation du Parlement européen par l'eurodéputé Altiero Spinellin en 1985-1986 ; énième projet constitutionnel jeté dans les poubelles de l'histoire par nos déjà si pusillanimes Chefs d'Etat et de gouvernements. On pourrait également rappeler le projet fédéraliste du Congrès du Peuple européen (CPE) dans les années 1950. Deux timides tentatives de « coup d'Etat démocratique » dont l'histoire a cependant connu biend ‘autres précédents remarquables.

Un coup d'Etat démocratique européen est-il possible ?

Aisni, en mars 1848, pendant la fameuse année révolutionnaire, une cinquantaine de citoyens venus de tous les Etats allemands -députés, savants, intéllectuels, écraivains- s'étaient réunis à Heidelberg pour prendre la tête du mouvement unitaire et libéral qui soulevait alors toutes les Allemagnes. Le Directoire de cette Assemblée provisoire d'Heidelberg convoque à Francfort tous les membres des chambres constitutionnelles d'Allemagne, invitant l'ensemble des Etats allemands à désigner au suffrage universel un Parlemetn supplantant tous les Parlements des Etats et ayant pour mission de réaliser l'unité allemande et, in fine, d'assumer le pouvoir. Le 18 mai 1848, cette Assemblée de Francfort, déocratiquemen élue tant sa séance inaugurale dans l'Eglise réformée Saint-Paul de Francfort (Hesse). Majoritairement composée de libéraux modérés, de socialistes et de juristes, cette assemblée savante, où l'éoquence coulait à flot et qui était fort divisée sur de nombreux autres sujets, su néanmoins adopter une constitution fédérale, nommer un gouvernement et jeter les bases de la future unité allemande. Las, l'expérience devait tourner court, trahie par la trahison des grands Etats (Autriche, Bavière, Wurtemberg, Hanovre, Saxe et Prusse) qui refusèrent cet accord historique qu'une trentaine de petist Etats venaient cependant de ratifier. Définitivement discrédité par cet échec, délaissé par ses membres, le Parlement de Francfort allait sombrer dans le néant. Réduit à une centaine de députés révolutionnaires (et obligé de déménager pour Stuttgart), il sera définitvement dispersé par la troupe en juin 1849. C'est du coup, vingt ans plus tard, par la Prusse impériale et belliqueuse du Chancelier Bismark, et par la voie de la guerre et de l'autoritarisme monarchique (et non pas par la voie démocratique…) que l'Allemagne allait trouvber son unité, « par le fer et dans le sang », avec les tristes conséquences géopolitiques et continentales que l'on sait…

Tirer des leçons du passé

Cette expérience d'une Assemblée révolutionnaire constituante allemande, lors de l'une des années les plus troublées du turbulent XIX° siècle, peut soulever bien des objections. Certains s'appuieront sur son échec final et auront beau jeu de dire que seul le contexte révolutionnaire de l'époque a pu permettre l'émergence d'un tel épiphénomène. Mais d'autres ne manqueront sans soute pas de dire que seules les mœurs politiques -belliqueuses, policières et autoritaires- de l'époque ont pu permettre d'étouffer dans l'œuf cette expérience démocratique, unique et originale. Autre précédent historique de taille, la fameuse réunion du 20 juin 1789, dite « dela Salle du jeu de paume » à l'occasion de laquelle, lors des premières semaines de la Révolution française les députés du tiers-état bravèrent l'autorité royale en se réunissant illégalement et, geste effectivement révolutionnaire, s'autoproclamèrent Assemblée constituante.

Resterait alors aux futurs députés constituants « européens » à montrer autant de détermination que les députés du tiers-état de la Révolution française et à éviter l'erreur de leurs prédécesseurs allemands (ou des militants fédéralistes des années 1950) : éviter d'être réduits à une minorité de révolutionnaires utopsites isolés et nosnreprésentatifs de leur société dans un univers perclus de conservatisme.

Mais, présenter la perspective d'une Assemblée constituante européenne à nos contemporains, notamment grâce aux si efficaces outils médiatiques de notre temps, serait leur témoigner un grande confiance ainsi qu'une grande marque de respect. Précisément celles là qu'ils réclament, à corps et à cris, à longueur d'eurobaromètres ou de consultations référendaires tronquées. Qui osera essayer de transformer ces très fortes demandes émanant de l'opinion publique en un véritable débat public ?

L'opinion publique européenne dit vouloir ce débat, et, en France, lors de la fameuse campagne référendaire de 2005, s'est visiblement passionnée pour cette question. Alors qui aura donc l'audace de (re)mettre cette balle dans le camp de l'opinion publique ? Et de faire, enfin, de la construction européenne, un grand débat démocratique à la mesure des grandes espérances de notre temps et à l'échelle de notre continent. Certains objecteront qu'il s'agirait là d'une véritable révolution (démocratique). Et alors ? Accepter d'opérer une profonde révolution dans nos façoons de concevoir l'Etat, ll'exercice du pouvoir, les relations inetrnationales, le principe de la souveraineté nationale et la démocratie, n'est-ce-pas, en fin de compte, ce à quoi la construction européenne nous a préparés depuis près d'un demi-siècle ?

Ronan BLAISE
Ancien responsable des Jeunes Européens - ancien Rédacteur en chef du Taurillon - Dieppe

Lettre ouverte des fédéralistes à M. Daniel COHN-BENDIT

Jean-Francis Billion, Jean-Luc Prevel — 2009-10-30T07:00:00Z

Jean-Luc PREVEL - Directeur de la publication de Fédéchoses
Jean-Francis BILLION - Secrétaire de rédaction de Fédéchoses

Lyon, le 17 juin 2009

Cher Monsieur,

tout le monde sait que le nouveau Parlement européen devra faire face à des défis importants : la crise économique, l'environnement et les crises énergétiques, les problèmes de la sécurité internationale. Tous ces éléments exigent un "gouvernement européen" légitime et efficace.

La légitimité signifie que l'exécutif -la Commission européenne- doit être politiquement responsable devant le Parlement, ce qui est normal dans une démocratie.

L'efficacité signifie que la Commission européenne doit disposer de ressources suffisantes pour faire les politiques dont les Européens ont besoin, ce qui signifie que le budget de l'Union européenne devrait être considérablement augmenté et que les critères pour le paiement des dépenses n'aient plus à subir les contraintes nationales, mais devraient être fondés sur l' "intérêt européen".

Ces changements de perspective radicaux se produiront difficilement si le nouveau Parlement n'affirme pas son autorité tant sur la question de la nomination de la Commission européenne (et de son Président, en premier lieu) que sur celle du budget de l'Union.

En particulier, la première étape est cruciale. Si le Parlement accepte de laisser au Conseil européen le choix du Président de la Commission, alors il n'aura pas la force politique de contrôler l'action de l'exécutif ni même de mener une bataille sur le budget.

Nous souhaitons vous informer que les fédéralistes ont lancé un Appel aux nouveaux membres du Parlement européen (ci-joint, pour information l'Appel diffusé par l'UEF France) en demandant qu'ils décident eux mêmes du choix du président du Parlement et de la Commission européenne.

En tant que Directeur de la publication et de Rédacteur en chef de la revue FEDECHOSES – Pour le fédéralisme, autonome de toute organisation fédéraliste, nous nous félicitons et tenons à vous remercier de ce que vous faites pour faire respecter les pouvoirs du Parlement européen dans le choix du Président de la Commission.

Votre combat et celui des mouvements fédéralistes sont complémentaires : la construction de la démocratie européenne et d'un gouvernement démocratique pour une Union fédérale.

Si cet Appel arrive à tous les parlementaires européens la lutte fédéraliste sera plus forte. C'est pourquoi, nous souhaiterions que vous acceptiez de relayer cette action auprès de vos collègues, et en particulier auprès des membres du nouveau groupe Verts – ALE.

Dans l'espoir de prochaines rencontres nous vous adressons nos salutations respectueuses.

Les parlementaires européens doivent gagner la confiance de l'électorat après une campagne décevante…

Samuele Pii — 2009-10-29T07:00:00Z

L'élection du Parlement européen en 1979 a constitué un signe d'espoir pour la démocratie. Au cours des trois décennies suivantes, le Parlement a augmenté ses pouvoirs à chaque réforme des traités de l'Union européenne. Mais les élections qui se sont tenues du 4 au 7 juin ont été des élections nationales, coordonnées sur une base européenne. La campagne électorale a montré une fois encore que l'élection directe des membres du Parlement ne suffit pas pour donner naissance à une démocratie européenne.

Au niveau national, le lien entre les citoyens, les partis, le Parlement et le gouvernement est clair. Au niveau de l'UE, les partis politiques sont encore trop faibles et la fonction de gouvernement est partagée entre la Commission européenne et le Conseil des ministres. Les partis politiques exposent leurs propositions mais les citoyens doivent essayer de comprendre les différentes visions de l'Europe qui sont offertes.

On manque de leaders qui sachent expliquer comment l'UE fonctionne et qui cherchent un soutien pour leurs idées et beaucoup de médias ne font pas assez pour faire passer le message.

On se souviendra de cette campagne électorale comme d'une occasion manquée. Les grands partis auraient dû présenter leurs candidats à la Présidence de la Commission pour faire monter les enjeux de ces élections et provoquer un débat public. Cela aurait permis aux citoyens de mettre des visages en regard des programmes politiques.

La faible participation, et même un chiffre record, est un sujet d'inquiétude. Le nouveau Parlement devra travailler dur pour gagner sa légitimité.

L'élection du Président de la Commission sera le premier test à ce sujet. Les groupes politiques devraient se mettre d'accord sur un candidat sur la base d'un programme de gouvernement commun. Les socialistes, les libéraux et les verts pourraient, par exemple, mettre sur pied une coalition en faveur du précédent Premier Ministre belge Guy Verhofstadt comme alternative à José Manuel Barroso. Une telle compétition entre des candidats renforcerait la démocratie.

Le nouveau Parlement devrait réaffirmer son engagement à réaliser les réformes prévues par le Traité de Lisbonne sans attendre les résultats du second référendum irlandais sur le Traité.

L'UE devra être plus active sur la scène mondiale pour défendre ses propres intérêts et promouvoir la paix, la démocratie et les droits humains. Pour cela, il faudra que le Parlement devienne un atelier de politiques d'avant-garde.

Un plan économique européen devrait constituer une priorité absolue pour soutenir l'emploi, la croissance et pourvoir aux besoins des générations futures. Un new deal européen est nécessaire pour combattre le changement climatique et ouvrir la voie vers le développement durable. La citoyenneté européenne doit être mise en avant à travers la mobilité des jeunes. Il faut introduire, comme cela a été envisagé par le Traité de Lisbonne, le droit de lancer des initiatives populaires en tant qu'élément de la démocratie directe, afin d'impliquer les citoyens dans le processus décisionnel.

Ce sont seulement quelques unes des priorités que la nouvelle génération des parlementaires européens devrait prendre en compte s'ils veulent vraiment gagner la confiance des citoyens. Pour se relier aux citoyens, les institutions de l'UE doivent réaffirmer leur attachement à la morale civile, à travers des codes de conduite plus stricts et une utilisation plus transparente de l'argent public. Une nouvelle force morale devrait mettre en avant une initiative fédéraliste au sein du Parlement. En suivant l'exemple d'Altiero Spinelli qui, en 1984, sut convaincre le Parlement d'approuver à une large majorité le premier projet de constitution européenne, des parlementaires devraient constituer un nouvel intergroupe fédéraliste lors de la première session plénière du 15 juillet à Strasbourg.

Une fois que le Traité de Lisbonne sera en vigueur, le Parlement pourra jouer un rôle plus important dans le processus de réforme des traités de l'UE, pour permettre de donner à l'Europe un gouvernement démocratique et fédéral.

Samuele PII
Président des Jeunes Européens Fédéralistes – JEF Europe

Traduit de l'italien par Jean-Luc PREVEL - Lyon

Pourquoi voter pour un parlement, sans voter pour un gouvernement européen ?

Guido Montani — 2009-10-28T07:00:00Z

Les élections au Parlement européen ont révélé un double déficit de l'Union européenne : un déficit démocratique et un déficit de gouvernance. Les citoyens votent volontiers pour les élections nationales car ils peuvent choisir non seulement leur parti politique mais aussi qui va gouverner leur pays.

Au plan européen ce choix est impossible. Le Parlement européen a de nombreux pouvoirs, mais le système de prise de décision est mystérieux. Qui est responsable pour les politiques européennes ? Aucun citoyen n'est capable de répondre à cette question. En conséquence d'un processus démocratique peu clair, l'Union européenne est considérée comme un ensemble bureaucratique.

La Commission européenne, le seul pouvoir exécutif responsable devant le Parlement européen, n'a rein fait pour combler le déficit démocratique, en utilisant ses pouvoirs existants. Par exemple, au lieu de proposer un plan audacieux contre la crise financière -en relançant la proposition de Jacques Delors de lancer des obligations de l'Union afin de financer un véritable plan de redressement- la Commission Barroso accepte d'être le secrétariat docile du Conseil des ministres. C'est pourquoi seuls des gouvernements nationaux sans coordination entre eux agisssent contre la crise financière de manière inefficace.

L'Union européennes deviendra une communauté politique lorsqu'un débat politique entre une majorité et une minorité se développera au Parlement européen. Il n'y a pas d'un nouveau traité pour commencer une lutte politique.

Les parties européens ont le pouvoir de dépasser les déficits démocratique et de gouvernance. Ils avaient la possibilité de proposer leur candidat à la Présidence de la Commission européenne avant les élections européennes. Alors, les citoyens auraient eu la possibilité de prendre part à une réelle compétition politique européenne, avec divers leaders soutenant un programme de gouvernements pour l'Europe, dans un contexte pan-européen.

Seul le PPE a propose José Manuel Barroso en tant que candidat. Les autres partis, en premier lieu les socialistes, n'ont par relevé ce défi. C'est pourquoi les élections européennes sont devenues une somme de compétitions nationales, divers partis eurosceptiques gagnèrent des sièges au Parlement européen et pourquoi la participation chuta une nouvelle fois.

Les élections européennes de 2009 ont été une occasion manquée.

Mais il n'est pas exact que les citoyens européens n'aiment pas l'Europe. Divers sondages montrent qu'une majorité des citoyens européens est en faveur d'une Fédération européenne. Le destin de l'Union européenne n'est pas ‘l'Europe des patries ». Les Verts de Coihn-Bendit ont été capables de faire un excellent score car ils ont eu le courage de proposer un plan clair pour construire une Europe fédérale.

La leçon des élections européennes de 2009 est limpide. L'Europe a besoin d'un gouvernement fédéral et les citoyens européens sont prêts à soutenir les partis politiques désireux de se battre pour un gouvernement démocratique responsable devant le Parlement européen. Dans le nouveau Parlement européen, les partis européens ont le pouvoir, si ils le veulent, de dépasser le double déficit de l'Union européenne.

Guido MONTANI
Professeur d'économie européenne à l'Université de Pavie – Vice président de l'UEF Europe

Traduit de l'anglais par Jean-Francis BILLION - Lyon

Après l'élection du Parlement en 2009, « longue vie au Peuple européen ! » Les souverainismes : nouveau JANUS pour les Européens ?

Michel Morin — 2009-10-27T07:00:00Z

Janus, le vieux dieu romain des portes, symbole des double-faces, complémentaires et opposées, semble s'être refait une jeunesse à l'occasion de l'élection européenne du Parlement.

Le symbole du passage de la guerre à la paix, suivant que la porte du temple de Janus était ouverte ou fermée, a disparu avec le temps.
Mais le passage des pratiques intergouvernementales aux diverses formes de nationalismes et de souverainismes l'a remplacé.

En effet l'analyse des résultats montre que les électeurs ont soutenu fortement les partis au pouvoir dans les gouvernements nationaux, lorsque ceux-ci ont développé des stratégies intergouvernementales fortes et sans complexe, abandonnant toute politique européenne coordonnée ou intégrée.
De « l'intergouvernentalisme flamboyant » de la Présidence française à la « solidarité ibérique » supplantant les convergences politiques entre socialistes européens, en passant par les défenses identitaires des uns ou des autres, toutes les formes de reprise en main par les Etats nationaux ont été soutenues par les électeurs.

Par contre, les positions contaminées par des ambiguïtés européistes ont été dévalorisées et déboutées par les électeurs, que cela concerne les gouvernements, comme les travaillistes au Royaume uni, qui ont été doublés dans leur méfiance pour l'Europe par plus radicaux qu'eux, ou les eurosceptiques organisés, au sein de Libertas en particulier.
Dans cette mouvance, les nationalistes affirmés, les identitaires xénophobes, les europhobes l'ont emporté plus nettement que leurs concurrents masqués ou plus conciliants. Le faux-nez européen dont s'étaient affublés les partis associés dans Libertas leur a fait perdre la partie. Provisoirement ou durablement, l'avenir le dira.

Que faut-il penser de tout cela ? L'antagonisme entre les tenants de l'intergouvernemental et les nationalistes/souverainistes est-il profond ou seulement apparent et provisoire ? Y-a-t-il a un système de vases communiquants entre ces deux positions, et surtout entre une mise en pratique (l'intergouvernemental) et une référence plus idéologique (les principes souverainistes/nationalistes) ?

Comparaison n'est pas raison, mais le siphonage de l'électorat lepéniste au profit d'une politique sécuritaire effective a illustré, en 2007 en France, les possibles passages entre un électorat et une politique réelle. Je crains que nous vivions une situation similaire avec une modernisation de la capacité de réaction des Etats nationaux.

Il ne faut pas oublier que parmi les abstentionnistes, un tiers environ affirme n'avoir pas voté parce qu'ils sont « contre l'Europe ».

Pour ma part je suis tenté de voir une complémentarité et une articulation entre ces formulations politiques. Mais cette hypothèse a besoin d'être complétée avec l'observation de l'ensemble des résultats.

Les expressions politiques du Peuple européen et les challenges pour les fédéralistes

Depuis le refus de la Guerre d'Irak, unanime chez les citoyens européens, y compris contre les gouvernements qui se sont engagés aux côtés de G. W. Bush, il y a eu peu d'opportunité pour que se manifestent les tendances politiques du Peuple européen.
Mais lors de cette élection, l'analyse montre que le « Peuple européen », le « peuple d'Europe » comme préconise de l'appeler M. Giscard d'Estaing, et tout au moins l'opinion publique européenne, s'exprime politiquement.

Ainsi quatre grandes mouvances peuvent être identifiées.

Tout d'abord, « les souverainismes double-face », présentés dans l'analyse précédente. Ils détermineront la marche du Parlement européen, et encore plus du Conseil et de la Commission.
D'où un premier challenge pour les fédéralistes. Les forces politiques europhobes et xénophobes, nationalistes et souverainistes, et leur version allégée « inter gouvernementalistes », qui se sont exprimées constituent un bloc hétérogène et représentent moins de la moitié de l'opinion publique en Europe. Paradoxalement, à l'intérieur de cette mouvance, des individus sont authentiquement pro-européens mais la mécanique politique générale à laquelle ils sont associés contribue au maintien et à la résistance des Etats nationaux et à la préservation de leur souveraineté.

Cet ensemble demeure minoritaire, mais ce noyau est la base qui permet de faire basculer les décisions quand l'avenir de l'Europe se joue, lorsque viennent le rejoindre les mécontentements divers (sociaux ou antigouvernementaux), comme cela a pu se produire lors des référendums en France, en Irlande ou ailleurs.

Les fédéralistes doivent donc continuer et renforcer leur travail politique pour contrer et dénoncer les fondements de ces forces idéologiques et leurs pratiques associées dans les nouvelles formes des politiques intergouvernementales.

Ensuite l'abstention : générale, de forte à très forte, structurellement proche dans tous les pays. C'est un point commun. Elle marque les distances prises par les citoyens européens avec l'Europe réelle. Ils ne veulent ou ne peuvent rentrer dans le jeu d'un Parlement mal identifié. Et les arguments sur l'Europe utilitaire, utiles, ne suffisent pas. Comme l'écrivait Jacques Delors « on ne tombe pas amoureux d'un grand marché ».

D'où un second challenge pour les fédéralistes, ils doivent contribuer à rendre l'Europe « aimable ». Le travail politique entrepris au sein de l'UEF -Europe sur l'identité et la citoyenneté européennes n'est pas anecdotique et doit être poursuivi.

Une troisième grande tendance, positive pour tous les pro-européens, est le vote en faveur d'organisations appelant à construire une Europe fédérale, mais en lui donnant en plus un contenu, une mission, des objectifs politiques (écologie ; libertés ; solidarités mondiales). Ce frémissement de la politisation de la démocratie européenne n'a malheureusement pas été aussi loin que nous le souhaitions.

Les choix du Congrès de l'UEF et la campagne « Qui est votre candidat à la présidence de la Commission ? » étaient sur la bonne ligne. Il faudra prolonger cette stratégie dans les années à venir car cette politisation est vitale.

Mais les injonctions ne peuvent suffire, surtout dans un contexte d'influences dominantes des souverainismes. Une question vient complexifier les stratégies et débats sur ce sujet : comment concilier la nécessaire politisation du débat pour intéresser les citoyens avec la méthode de construction de l'Europe qui entraîne des négociations, des compromis et une gestion du temps long ? Comment concilier les contradictions entre les shows médiatiques, caricaturaux et réducteurs des débats politiques, sinon politiciens, avec ce qui est vécu comme des arrangements entre groupes opposés au sein du Parlement européen qui permettent de construire des majorités raisonnables sur des questions d'intérêt général ? Les réponses ne sont pas aussi simples qu'il y parait.

La place des fédéralistes dans les débats sur la démocratie européenne, participative et représentative, doit être importante à travers les articulations entre élus européens et citoyens, à travers l'Intergroupe fédéraliste au sein du Parlement lui-même.

Dernière grande orientation formulée par le Peuple européen : la perte de confiance dans les propositions social-démocrates portées pourtant au moyen d'un Manifesto adopté par une organisation au niveau européen. Le poids de la crise économique, le manque de cohérence entre le programme et les pratiques des partis enfermées dans les cadres nationaux, qu'ils soient ou aient été au pouvoir, n'ont pas mobilisé les électeurs des couches populaires. Les taux d'abstention des ouvriers et des employés ont été nettement supérieurs aux moyennes. D'autant que les concurrences des gauches plus radicales sont venues rogner en partie leurs résultats, sans pour autant réussir à convaincre massivement ces citoyens du bien fondé de leurs propositions radicales.
Cet avant-dernier challenge, contribuer à l'attachement des milieux populaires à la construction européenne, doit être une obligation pour les fédéralistes, car le creusement d'un fossé entre eux serait périlleux. Sinon des forces puissantes pourraient être détournées sur les voies dangereuses du nationalisme et de la xénophobie.

Une Europe sans sa jeunesse ?

Dernier challenge, et pas le moindre, né de l'observation des votes jeunes en Europe.

D'une part, l'abstention des jeunes, en France en particulier mais pas seulement, a été forte. Malgré un attachement affirmé à l'Europe et à ses valeurs, les jeunes se sont beaucoup plus abstenus que leurs aînés : 70 à 72 % pour les deux tranches, 18-24 ans et 25-34 ans.

D'autre part, les choix exprimés par les jeunes de plusieurs pays en faveur des partis extrémistes, xénophobes et nationalistes, ont été deux fois plus nombreux que les moyennes nationales en faveur de ces options. Cette rupture avec l'Europe comme modèle de démocratie et ses valeurs est un germe préoccupant.

Il ne s'agit pas là d'une vieille rengaine des anciens par rapport aux plus jeunes, car les réussites des jeunes militants fédéralistes sont là pour témoigner que cette génération mène les actions qu'il faut.

Cependant, le chantier est bien là : la fraction jeune du Peuple européen ne marque pas un enthousiasme puissant pour la construction de l'Europe fédérale que les fédéralistes appellent de leurs vœux. C'est un enjeu considérable pour nous tous.

Après ces élections, l'impact des souverainismes, et la main mise des pratiques intergouvernementales sur le fonctionnement de l'Union européenne, conduisent les fédéralistes à compléter analyses et méthodes afin d'assumer leur rôle de précurseurs vers l'Europe fédérale.

Michel MORIN
Membre du Comité fédéral européen de l'UEF (38 - Villefontaine)

La montée des néo-nationalismes en Europe

David Soldini — 2009-10-27T07:00:00Z

Intervention à l'Université f'automne des Fédéralistes de Rhône-Alpes 2007

Un politologue ou un sociologue aurait sans doute pu expliquer ce phénomène bien mieux que moi… Comment se définissent les nouveaux groupes d'extrême droite ? Quels sont les liens aujourd'hui entre les discours social et national ? Quelle est la distinction entre le nationalisme et le patriotisme ?…

Je ne peux naturellement pas me substituer à eux et répondre à ces nombreuses questions. C'est donc en simple militant politique fédéraliste que je vais m'exprimer, laissant à d'autres spécialistes le soin de définir et expliquer cette nouvelle évolution de nos sociétés. Ainsi, c'est dans une perspective exclusivement politique que j'aborderai cette question douloureuse. En réalité, il s'agit ici de définir, de tracer les contours, d'appréhender les nouvelles métamorphoses de notre ennemi !

C'est avant tout en essayant de définir ce que nous sommes -ou plus précisément ce que je suis- que je propose d'approcher cet ennemi. Quelle est la spécificité du fédéralisme par rapport aux autres idéologies ?

Trop souvent le fédéralisme est confondu avec une vision exclusivement vouée à l'objectif unitaire européen. Il s'agirait alors d'aborder la politique « en plus grand ». Pourtant, de nombreuses autres idéologies se caractérisent par cette volonté de s'adresser à un ensemble plus grand que la nation. Il ne s'agit nullement d'une spécificité du fédéralisme.
Parfois le fédéralisme est confondu avec une forme de localisme. Pourtant souvent, le localisme, qu'il soit régionaliste ou autre se confond avec des formes de nationalisme.

En définitive, le fédéralisme c'est avant tout la recherche d'un équilibre. Il s'agit de s'interroger sur le meilleur niveau possible de gouvernance, définir le point d'équilibre entre l'autonomie ou la liberté et l'autorité. Il n'existe naturellement aucune transcendance, aucun mythe, susceptible de résoudre cette question pratique.

Il s'agit là d'un trait caractéristique du fédéralisme : la distinction entre la question de l'identité et la question politique. Le fédéralisme peut également être présenté comme une redéfinition de la question identitaire : qui sommes nous ? A quelles collectivité(s) appartenons nous ? Par rapport à quoi / à qui devons nous définir nos droits et nos devoirs ?

Le fédéralisme se caractérise des autres idéologies politiques car il n'offre aucune réponse a priori à ces questions. Le fédéralisme apparaît comme une méthode qui n'est pas conditionnée par une « fin » fixée à l'avance. Ainsi, il est évident pour les fédéralistes aussi européens soit-ils que tout ne se résout pas par l'Europe.

Le nationalisme, c'est précisément l'inverse. C'est une idéologie fondée sur une transcendance, sur une vérité a priori. Pour le nationalisme, il existe donc un lien étroit entre la question politique et un aspect de notre identité (la langue, le territoire, la religion, la couleur de la peau…). Cette identité est hégémonique et attractive. Tout le reste s'efface au profit d'une seule et unique appartenance fondée sur un critère qui est dès lors mythifié.

De cet exclusivisme identitaire découle une croyance politique (c'est le propre du nationalisme politique) : tous les problèmes peuvent être résolus par un seul pouvoir organisé autour de la collectivité unique. Il s'agit en quelque sorte de la reproduction du modèle familial traditionnel : l'enfant doit tout à ses parents. Le nationalisme apparaît comme un infantilisme politique. Ce caractère simpliste constitue paradoxalement sa force principale.

Chaque fois que l'homme a peur, qu'il se sent menacé, qu'il redoute la crise, il s'infantilise et recherche des solutions simplistes. Il faut alors s'armer de bonne volonté pour résister au simplisme et respecter la complexité qui caractérise la personne humaine et le réel et qui doit donc être au cœur de la politique. Aujourd'hui le chômage, l'impuissance politique, la peur de l'avenir, des changements, des mutations sociales et sociétales alimentent de nouveau le démon nationaliste. Il change de visage -certains groupes d'extrême droite prônant une unité européenne nationaliste et fondée sur une introuvable identité, l'extrême gauche abandonnant définitivement les rêves internationalistes et unissant inéluctablement la question sociale et la question nationale- mais sa nature reste identique.

Pour résister à cette vague de fond il faut permettre aux citoyens de sortir de l'infantilisme politique. Cela dépend naturellement de l'éducation mais aussi des choix sociétaux et politiques proposés, des discours politiques et médiatiques, de l'environnement culturel… A tous les niveaux, il faut s'employer à casser définitivement le mythe. C'est donc une bataille politique, idéologique et culturelle.

Toutefois, le fédéralisme ne prône pas une totale révolution culturelle. Il vise simplement le progrès de la connaissance, de la liberté et la promotion du débat public démocratique. En somme, il œuvre au progrès de l'émancipation humaine. Cela peut paraître simple, banal, et pourtant c'est sans doute le combat le plus difficile : Etre libre vis-à-vis des dogmes et parfois aussi vis-à-vis de nous-mêmes et de nos croyances.

David SOLDINI
Vice-président de l'UEF – France