Presse fédéraliste

Aux sources du débat constituant européen : projets, aspirations, échecs

Daniela Preda — 2010-01-13T19:43:17Z

Première partie

(Texte intégral dans la Collection « Les Cahiers de
la constitution fédérale européenne » et sur
www.pressefederaliste.eu )

Les premiers projets de Constitution européenne datent de la
seconde guerre mondiale et sont notamment liés aux milieux
de la Résistance [1]. Parmi les documents élaborés au cours de
ces années, les plus complets du point de vue constitutionnel
sont le Progetto di costituzione federale europea e interna,
élaboré entre l'automne 1942 et le 8 septembre 1943 par
Duccio Galimberti et Antonino Repaci [2] ; le Projet d'une
constitution fédérale pour l'Europe, formulé entre 1943 et 1944
par la commission juridique de la Conférence paneuropéenne [3]
; le Rough Draft of a Proposed Constitution for a Federation of Western Europe de W. Ivor Jennings [4] ; la Draft
Constitution for the United States of Europe, rédigée entre 1941
et 1942 par le Comité constitutionnel de l'Europa Union
Schweitz [5] ; enfin, le Schema di Costituzione dell'Unione
federale europea rédigé par Mario Alberto Rollier en 1944 [6].

Ils furent accueillis avec indifférence, tels des envolées
poétiques incitant au sourire, ou de simples exercices de style
d'utopistes de l'époque contemporaine.

Le nouveau conflit mondial provoqua toutefois une diffusion
capillaire des idéaux unitaires : organisations et mouvements
en faveur de l'union fleurirent de manière endémique dans
divers pays européens, des résolutions favorables à l'unité
européenne furent présentées à de nombreux parlements et
adoptées par certains d'entre eux, la question fut débattue par
les hommes politiques et l'opinion publique.

Après le tournant décisif que le Plan Marshall permit d'opérer et
le prudent démarrage du processus d'unification, les initiatives
en faveur de la convocation d'une assemblée constituante
européenne se firent à la fois plus audacieuses et plus
concrètes. Une volonté diffuse de répondre à un désir
d'unification politique —qui transcendait les réalisations
individuelles timorées relativement à l'intégration sectorielle— se
fit jour.

Si le sentiment européen était désormais répandu, l'on se
demandait toutefois quelle stratégie adopter, vers quel modèle
d'Europe tendre. Etait-ce vers la fédération, suivant l'exemple
américain et suisse, ou encore vers la confédération, ou même
encore vers une coopération institutionnalisée entre les Etats,
peut-être à partir de certaines compétences sectorielles ? Le
problème ne concernait pas seulement l'objectif, mais
également le moyen à mettre en oeuvre pour l'atteindre. Il est
vrai que le seul instrument démocratique reconnu de création
d'un nouvel Etat était celui constituant. Sa mise en oeuvre
s'avérait, toutefois, pour le moins problématique dans l'Europe
des Etats souverains.

La voie de l'Europe choisie par les gouvernements au seuil des
années cinquante fut le fonctionnalisme, la théorie des pas
lents et graduels. L'intégration sectorielle n'aurait toutefois pas
empêché que l'approche constituante s'affirmât peu à peu à
partir des milieux européens les plus progressistes. Elle en
aurait même favorisé, d'une certaine façon, la diffusion en
mettant en lumière les lacunes sur le plan politique et
institutionnel qui apparaissaient toujours plus importantes au fur
et à mesure que se renforçait l'intégration et se multipliaient les
transferts de compétences. La fédération représentait d'ailleurs,
même pour Jean Monnet, la dernière étape du processus
d'unification européenne, qui aurait dû consister en une
extension progressive des fonctions à transférer à des
institutions à caractère supranational. Le problème qui se
posait était : qu'est-ce qui aurait pu faire jaillir l'étincelle ? Où et
comment initier le processus ?

Le thème de la Constituante était destiné à se développer en
lien étroit avec la naissance de la Communauté. Entre l'automne 1951 et 1952, au fur et à mesure que la
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
devenait une réalité et que les négociations relatives à la
Communauté européenne de défense (CED) s'achevaient, un
fort courant d'opinion favorable à la création d'une
Communauté politique européenne (CPE) s'affirmait. Le
processus fonctionnaliste, par secteur, à peine initié, révéla de
profondes contradictions et son développement fournissait, au
fur et à mesure, des arguments toujours plus solides en faveur
de la lutte pour l'unité européenne. Comment, de manière
singulière, mettre en place une armée commune qui ne
consiste pas en une simple juxtaposition de corps d'armées
nationaux, en l'absence de cet Etat fédéral au service duquel
elle aurait dû être ? Comment en requérir la création à une
autorité spécialisée, à partir du moment où l'unification de
l'armée impliquait d'autres secteurs importants de la vie
publique, tels que la politique extérieure et les finances ? Mais
plus encore : ces autorités spécialisées auraient-elles pu rester
isolées, indépendantes l'une de l'autre, privées de tout lien,
sans courir le risque de semer la confusion et surtout de
s'avérer inefficaces ? En définitive, la CED pouvait-elle être le
prélude à la fondation constitutionnelle d'un Etat européen ? Ce
sont les questions que se posait légitimement Altiero Spinelli
dans un mémorandum envoyé à Alcide De Gasperi en août
1951 [7]. L'intégration fonctionnaliste, parvenue à un point aussi
critique que celui de la défense, posait de manière prévalente
le problème de l'unification politique, créant les prémisses du
passage sans solution de continuité à l'approche
fonctionnaliste.

L'initiative du Président du Conseil italien, De Gasperi, parvint à
faire insérer dans le projet du traité de la CED un article -l'art.
38- qui confiait à son Assemblée provisoire la tâche d'élaborer
un projet de statuts de la CPE, en fixant dans le même temps
les principes dont l'Assemblée devait s'inspirer au cours de ses
travaux : « l'organisation de caractère définitif qui prendra la
place de la présente organisation provisoire -soulignait l'articledevrait
avoir une structure fédérale ou confédérale. Elle devra
comprendre notamment une Assemblée bicamérale et un
pouvoir exécutif » [8].

Puisque les délais s'annonçaient plutôt longs et que le succès
de l'initiative dépendait beaucoup de la célérité de son
exécution, les forces favorables à l'Europe examinèrent, au
printemps 1952, l'éventualité d'anticiper la convocation de
l'Assemblée constituante. En mai, Paul-Henri Spaak, qui s'était
déjà précédemment concerté avec Monnet, proposait de
confier la tâche de rédiger le projet de Constitution européenne
prévu par l'art. 38 à l'Assemblée de la CECA (opportunément
élargie de sorte à la faire coïncider avec celle de la CED), dont la convocation était imminente étant donné que les ratifications
du Plan Schuman étaient sur le point de s'achever. La
proposition d'anticiper la convocation de l'Assemblée obtint
immédiatement des adhésions au plus haut niveau, au point
d'aboutir à une initiative gouvernementale franco-italienne
discutée et approuvée, le 9 septembre, par les Ministres des
Affaires étrangères de la CECA, réunis à Luxembourg. Le
lendemain, Konrad Adenauer demandait formellement à
l'assemblée de la CECA, le jour même de son inauguration,
d'assumer la tâche d'élaborer un projet de Statuts de la CPE.
Trois jours plus tard, l'Assemblée accueillait favorablement la
requête des gouvernements et se mettait au travail, sous la
dénomination d'Assemblée ad hoc. Ainsi, en l'espace de
quelques mois, la Constituante européenne était devenue une
réalité et l'Europe se trouva, même si ce fut dans un laps de
temps très court, au seuil de l'Union.

Ce qui, peu de temps auparavant, était apparu comme une
utopie s'avérait maintenant, non seulement politiquement
réalisable, mais présentait même un caractère d'urgence. Il
convenait désormais de s'atteler sans perdre de temps aux
nouvelles tâches, parmi lesquelles, la plus ardue étant
certainement de procéder à la création d'une autorité politique
supranationale, en unissant non treize ex-colonies britanniques
ou une poignée de cantons, comme ce fut le cas dans les
expériences américaine et suisse, mais de grands Etats
nationaux souverains de l'histoire contemporaine. Ainsi, alors
que le projet prenait forme au niveau gouvernemental, les
mouvements s'activaient non seulement pour mener à bon port
l'initiative, mais surtout pour se préparer à affronter les
nouveaux défis, en se présentant comme des instigateurs
incontournables de l'action des gouvernements.

En mars 1952, un Comité d'études constitué en vue de la
création de la Constitution européenne (CECE) vit le jour,
conduit par Spinelli, dont la présidence allait être assurée par
Spaak et le secrétariat par Fernand Dehousse. L'objectif était
d'étudier les problèmes posés par l'unification politique de
l'Europe et de rédiger un projet de Constitution européenne qui,
en raison de la nouveauté qu'elle présentait et des délais trop
courts impartis, aurait dû constituer un soutien de premier ordre
aux travaux de l'Assemblée constituante « officielle ». Les
résultats obtenus par le CECE, auquel avait participé une
équipe* d'experts de l'Université Harvard conduite par Karl
Friedrich et Robert R. Bowie [9], furent publiés en novembre
1952 sous la forme de neuf résolutions [10]. Au cours du même
mois furent également publiés les Travaux préparatoires*, qui comprenaient les procès-verbaux des travaux du Comité [11]. Le
lien étroit entre les études du CECE et les travaux de
l'Assemblée ad hoc paraît évident lorsque l'on sait que Spaak
était à la fois président du CECE et de l'Assemblée ad hoc ;
Dehousse assumait les fonctions de secrétaire du CECE et de
rapporteur de la sous-commission pour les institutions
politiques [12] de l'Assemblée ad hoc (présidée par Paul-Henri
Teitgen) et était également membre du Groupe de Travail* de
cette dernière ; Ludovico Benvenuti était membre éminent du
CECE et rapporteur de la sous-commission des attributions au
sein de l'Assemblée ad hoc, présidée par le Hollandais Blaisse.
L'Assemblée ad hoc se mit immédiatement au travail sous la
présidence de Spaak. Six mois plus tard, au terme prescrit du
10 mars 1953, le projet de statuts de la CPE était approuvé à
l'unanimité hormis cinq abstentions. Il s'agissait d'un texte
imposant, qui se composait d'un préambule et de 117 articles
répartis sous six titres -la Communauté européenne (art.1-8),
ses institutions (art.9-54), ses compétences (art.55-89),
l'association (art.94-99) ; les dispositions transitoires (art. 100-
117) -et deux protocoles ; celui relatif aux privilèges et aux
immunités de la Communauté et celui relatif aux liens avec le
Conseil de l'Europe.

Bien que n'ayant aucun caractère proprement fédéraliste, le
projet proposait des solutions très progressistes. La CPE
assumait un caractère supranational et était déclarée
indissoluble, jouissait d'une personnalité juridique et constituait
une unique entité avec la CECA et la CED, exerçait des
pouvoirs qui lui avaient été conférés en vertu des statuts ou
d'actes ultérieurs, en étroite collaboration avec les
organisations nationales -par l'entremise de leurs
gouvernements- et avec les organisations internationales dont
les objectifs seraient identiques aux siens. Ses compétences
étaient réparties entre cinq institutions : Parlement, Conseil
exécutif européen, Conseil des ministres issus de chaque
nation, Cour, Conseil économique et social.

Le Parlement avait le pouvoir de voter les lois et les budgets -
outre la possibilité de faire des recommandations et des
propositions aux autres organes- et d'exercer les fonctions de
contrôle conférées en vertu des statuts. Il partageait, avec le
Conseil exécutif, le pouvoir d'initiative sur le plan législatif. Il
comprenait deux chambres dont les attributions étaient les
mêmes : la première Chambre, ou Chambre des peuples,
composée de députés représentant la totalité des peuples de la
CPE, et la deuxième, ou Sénat, constituée de sénateurs
représentant le peuple de chacun des Etats. Les uns et les
autres votaient individuellement, sans être munis d'aucun
mandat impératif. Les députés étaient élus pour cinq ans au
suffrage universel direct. Une loi de la CPE fixait les modes de
scrutin électoral. Les sénateurs étaient, eux aussi, élus pour cinq ans, par les parlements nationaux, suivant la procédure
fixée par chacun des Etats membres. Quant à la répartition des
sièges, tant pour la Chambre que pour le Sénat, l'on avait
prévu un système pondéré. Pour la première, l'on avait fixé un
nombre minimum de députés (12) et un nombre maximum (70),
une représentation identique pour les trois « grands », sauf un
nombre, par ailleurs symbolique, de 7 sièges supplémentaires
concédés à la France afin de permettre la représentation de
ses Territoires d'outremer, et une égale représentation pour les
Pays-Bas et la Belgique ; en ce qui concerne le Sénat, il avait
été assigné à chaque pays le nombre suivant de membres : 21
pour la France, l'Allemagne et l'Italie ; 10 pour les Pays-Bas et
la Belgique ; 4 pour le Luxembourg.

Le Conseil exécutif exerçait les fonctions de gouvernement.
Son président, qui représentait la Communauté à l'étranger,
était élu par le Sénat à la majorité absolue et désignait à son
tour les autres membres du Conseil (pas plus de deux de
même nationalité). Il devait se démettre avec l'ensemble du
Conseil s'il venait à être censuré par la Chambre des Peuples à
la majorité des trois cinquièmes ou si le Sénat ne lui accordait
pas le vote de confiance. Dans le second cas, la clause du vote
de confiance « constructif » contraignait les auteurs de la
motion de censure à désigner simultanément le nouveau
président. Le Conseil exécutif exerçait les fonctions de
gouvernement prévues par la Haute autorité et par le
Commissariat conformément aux traités respectifs ainsi que
toutes les fonctions gouvernementales qui lui étaient dévolues
en vertu des statuts et par la législation communautaire. Il
pouvait prendre des décisions (qui avaient force exécutoire),
formuler des recommandations (qui faisaient loi quant à
l'objectif, mais non aux moyens à mettre en oeuvre pour
l'atteindre) ou émettre des avis (non contraignants).

La mission du Conseil des ministres était d'harmoniser l'action
du Conseil exécutif européen et celle des gouvernements des
Etats membres. Il était formé des représentants des
gouvernements (un pour chacun des Etats) qui, à tour de rôle,
en assuraient la présidence pour une durée de trois mois. Il
donnait son avis conforme à la majorité qualifiée ou, dans les
cas les plus importants, à l'unanimité pour tous les actes de la
Haute autorité et du Commissariat tel que prévu par les Traités
de la CECA et de la CED. La Cour, unique -composée d'un
maximum de 15 membres choisis sur une double liste du
Conseil exécutif avec l'approbation du Sénat, nommés pour
une durée de 9 ans et rééligibles- assurait le respect du droit
dans l'interprétation des textes et l'application des statuts, des
lois communautaires et des règlements d'application et pouvait
assumer des fonctions d'arbitrage.

Enfin, le Conseil économique et social, dont la composition, les
compétences et le fonctionnement étaient régis par une loi
communautaire, exerçait des fonctions consultatives auprès du
Conseil exécutif et du Parlement.

Les compétences de la CECA et de la CED étaient transférées
aux institutions de la CPE, tout comme une série d'autres
compétences. Sur le plan des relations internationales, la CPE
pouvait conclure des traités et des accords internationaux ou
adhérer dans les limites des compétences qui lui avaient été
conférées, mander ou recevoir des ambassadeurs, assurer la
coordination de la politique extérieure des Etats membres.
Dans le domaine des finances, l'Assemblée décidait d'imposer
des taxes aux citoyens et aux Etats membres, d'acquérir et de
vendre des biens meubles et immeubles, de contracter des
emprunts (après approbation du Parlement). Les contributions
des Etats étaient fixées par le Conseil des ministres, à
l'unanimité, sur proposition du Conseil exécutif, et soumis à
l'approbation du Parlement. Le budget communautaire,
proposé par le Conseil exécutif, était voté annuellement par le
Parlement. En outre, la tâche de réaliser progressivement un
marché commun, à savoir la libre circulation des biens, des
services, des personnes, des capitaux, était confiée à la CPE.
Elle avait enfin d'autres pouvoirs : assister les Etats membres,
sur requête de ces derniers ou de sa propre initiative, afin
d'assurer le respect de la liberté démocratique ; se constituer
un appareil administratif propre et indépendant de celui des
Etats membres.

Le projet de statuts de l'Assemblée ad hoc devint, à compter de
cette période, la préoccupation des gouvernements. Mais le
destin de la CPE -qui ne pouvait pas ne pas pâtir des
vicissitudes de la CED- devenait nébuleux. Après des mois de
tergiversations et de nombreuses conférences au Sommet (à
Strasbourg, le 9 mars ; à Paris, le 12 mai ; de nouveau à
Paris, le 22 juin ; à Baden Baden, le 7 août), les ministres
confiaient le projet à une conférence d'experts (Rome, 22
septembre-9 octobre), lesquels n'avaient ni la compétence ni le
pouvoir d'élaborer une Constitution européenne. Les statuts
furent largement remaniés et perdirent peu à peu leur caractère
fédéral. A La Haye le 20 novembre, les ministres -désormais
conscients de l'impossibilité d'obtenir des résultats dans un
contexte historique qui ne présentait plus la nécessité
impérieuse d'une unification, mais dans le même temps
désireux de ne pas interrompre brusquement les travaux
entrepris et ne pas assumer la responsabilité d'un échecdécidaient
de renvoyer à une commission l'approfondissement
ultérieur des questions relatives à la CPE. Le courage de
mettre définitivement un terme à la communauté politique
faisait défaut. Les réunions de la commission traînèrent en
longueur jusqu'à ce que, fin juin, l'idée d'ajourner les travaux
« avec la plus grande prudence et dans la discrétion » se fit
jour, en ne fixant tout simplement aucune date de reprise des
débats après la pause estivale. Avec l'échec de la CED, le
projet de statuts de la CPE fut également abandonné sine die.
Toutefois, au-delà de son échec, il est censé d'affirmer que
l'expérience constitutionnelle de la CPE qui s'était greffée sur le
projet fonctionnaliste de la CED a permis, pour la première fois
dans le processus d'unification européenne, aux deux
stratégies parallèles d'atteinte de l'objectif de l'unité
européenne -fonctionnalisme et constitutionnalisme- de trouver
un point de jonction et de fusion qui, précisément pour cette
raison, a créé les conditions nécessaires de ce que l'on peut
définitivement considérer comme étant la première tentative de
création d'un Etat fédéral européen.

(*) En français dans le texte. (Ndt.)

[1] De nombreux plans ont alors circulé pour une
constitution fédérale ou confédérale. En plus de
ceux déjà mentionnés, d'autres projets dignes
d'intérêt, incluaient : Ronald W.J. Mackay, “The
Constitution of the United States of Europe”, dans,
Peace Aims and the New Order, London, éd. Michael
Joseph Ltd, 1941 ; Abraham Weinfeld, dans son,
Towards a United States of Europe. Proposals for a
Basic Structure, Washington D.C., éd. American
Council on Public Affairs, 1942 ; Leon Van
Vassenhove, dans, L'Europe helvétique. Etude sur
les possibilités d'adapter à l'Europe les institutions
de la Confédération suisse, Neuchâtel, Ed. de la
Baconnière, 1943 ; Hans-Dieter Salinger, dans, Die
Wiedergeburt von Europa, publié en allemand sous
le pseudonyme de Hades puis en hollandais (Leiden,
Brill, 1945). Ces projets nombreux et largement
inaccessibles ont été réunis par Andrea Chiti-Batelli,
dans, L'Unione politica europea, Rome, éd. Senato
della Repubblica, 1978, en particulier dans les trois
volumes substantiels annexés aux Progetti di
costituzione per una Unione europea.

[2] « Il Progetto di costituzione federale europea e
interna (1942-1943) », de Duccio Galimberti
(Tancredi) et Antonino Repaci ; publié dans, A.
Repaci, Duccio Galimberti e la Resistenza italiana,
Torino, éd. Bottega d'Erasmo, 1971.

[3] Projet d'une constitution fédérale pour l'Europe,
New York, 25 mai 1944. Ce projet fut conçu comme
la future “base de discussion à l'Assemblée
constituante européenne élue par les peuples de notre continent”, par la Legal Commission of the
Paneuropean Conference réunie à New York sous la
présidence de l'ex-Ministre espagnol des Affaires
étrangères et de la justice -Fernando de los Rios- et
le Centre d'Étude pour une Fédération européenne
d'aprés-guerre de l'Université de New York dirigé
par Arnold J. Zurcher et Richard Coudenhove-
Kalergi. La première mouture de ce projet était en
anglais : Draft Constitution of the United States of
Europe issued by the Pan-Europa Conference and
the Research Seminar for European Federation of
New York University, New York, 25 mars 1944. En
plus de son inclusion dans l'ouvrage de Chiti-Batelli
cité précédemment, le projet a également été publié
par Arnold J. Zurcher, dans, The Struggle to Unite
Europe 1940-1958, New York, éd. New York
University Press, 1958, pp. 213-223.

[4] Le Rough Draft of a Proposed Constitution for a
Federation of Western Europe, de W. Ivor Jennings
était basé sur la “Draft Constitution” formulée par
A.L. Goodhart et Kenneth C. Wheare et sur le
“Memorandum on the protection of civil liberties”,
également de Jennings, présenté en 1940 au
Constitutional Research Committee du Federal
Union Research Institute de Londres ; établi en
mars 1940, ce comité était composé de William
Beveridge, Lionel Curtis, A.L. Goodhart, Patrick
Ransome, J. Chamberlain, F. Gahan, W. Ivor
Jennings, Kenneth C. Wheare. Le texte a été publié
pour la première fois dans, Jennings, A Federation
for Western Europe, Cambridge, éd. Cambridge
University Press, 1940, puis dans, Towards the
United States of Europe. Studies in the Making of
the European Constitution, compilation de Patrick
Ransome, Londres-New York, éd. Lothian
Foundation Press, 1991, pp. 136-157.

[5] Projet initialement publié dans le journal de la
Europa Union, Europa, vol. XV, No.7, Bâle, juillet
1948, pp. 3-5, puis, reproduit en anglais dans, Walter
Lipgens (éditeur), Documents on the History of
European Integration, vol. 1, Continental Plans for
European Union 1939-1945, éd. De Gruyter, Berlin-
New York, 1985, pp. 770-779. Les principaux
rédacteurs du projet, basé sur les principes
généraux définis en novembre 1939 et approuvés
par l'assemblée annuelle des délégués, le 4 février
1940 à Berne, étaient Wilhelm Hoegner et H.G.
Ritzel. Le préambule des principes généraux était d'
Adolf Gasser, tandis que la partie constitutionnelle
est attribuée à Hans Bauer et, en moindre instance
au Comité d'action qu'il dirigeait. Cf., Il federalismo
europeo organizzato in Svizzera 1943-1945, thèse de
licence de Francesca Pozzoli, Université de Pavie,
1995.

[6] Mario Alberto Rollier, “Schema di Costituzione
dell'Unione federale europea”, dans, Edgardo
Monroe (pseudonyme de Rollier), Stati Uniti
d'Europa, Quaderni dell'Italia Libera, s.l., éd. Partito d'Azione, 1944, pp. 58-65, et dans, Rollier, Stati Uniti
d'Europa, Milan, Editoriale Domus, 1950, pp. 69-82.

[7] “Promemoria sul Rapporto provvisorio presentato
nel luglio1951 dalla Conferenza per l'organizzazione
di una Comunità europea della difesa”, appendice à
Mario Albertini, “La fondazione dello Stato europeo”,
dans Il Federalista, XIX (1977), No. 1. Texte par la
suite republié en appendice à Il Parlamento europeo,
Luigi V. Majocchi et Francesco Rossolillo, Naples,
éd. Guanda, 1979, pp. 193-216.

[8] Projet de Traité de la CED, 14 février 1952, dans le
Fonds Ivan Matteo Lombardo, aujourd'hui déposé
aux Archives historiques des Communautés
européennes à Florence.

[9] Les experts de l'Université Harvard ont fourni des
documents comparatifs et des recherches
analytiques sur le fonctionnement des systèmes
fédéraux dans l'ensemble du monde, par la suite
repris dans Etudes sur le fédéralisme, éd. Librairie
générale de droit et de jurisprudence, Bibliothèque
de textes et études fédéralistes, publiée sous le
patronage du Mouvement fédéraliste européen,
Paris, 2 tomes, 1960.

[10] Brochure n° 1 du Comité d'Études, Bruxelles,
novembre 1952. (trad. it. Risoluzioni del Comitato di
Studi per la Costituzione europea, compilation par
Guido Lucatello, Padoue, éd. Cedam, 1954, avec
commentaires et introduction de Spinelli).

[11] Projet de Statut de la Communauté politique
européenne. Travaux préparatoires, Bruxelles,
novembre 1952 (trad. it., Per una Costituzione
federale dell'Europa. Lavori preparatori del Comitato
di Studi presieduto da P.H. Spaak 1952-1953,
compilation par D. Preda, Padoue, éd. Cedam, 1996).

[12] L'un des membres de la Sous-commission des
institutions politiques était également membre du
Comité d'études pour la constitution européenne
(CECE), l'allemand Max Becker.

Pour une Constitution et un gouvernement fédéral européens : rôle central du Parlement européen et de l'Intergroupe fédéraliste

2010-01-13T19:16:40Z

A une large majorité les Irlandais ont finalement plébiscité le Traité de Lisbonne, avec de légères adaptations ou engagements de leurs
partenaires, mais surtout après que la crise économique et financière ait mis en évidence le rôle protecteur de l'euro et de l'intégration
européenne face aux défis de la mondialisation et aux risques du chacun pour soi pour les pays, petits et « grands », de l'Union européenne
(UE).

Mais le Traité, pâle ersatz du projet de Constitution européenne, refusé par les Français et les Hollandais en 2005, n'est pour autant pas prêt à
entrer en vigueur, et nul ne peut jurer quand il le sera. Diverses embuches, autorisées par la règle mortifère de l'unanimité, jalonnent encore
le processus de ratification : positions des présidents polonais et tchèque, chantage à la remise en cause des conservateurs britanniques en
cas de victoire électorale au Royaume uni… !

Souhaitons que ces évènements servent de salutaire leçon, aux dirigeants et aux classes politiques européennes, pour enterrer une bonne
fois pour toutes le principe d'unanimité : néfaste à 6 il est devenu, un demi-siècle plus tard, criminel à 27…

Jamais écoutés lorsqu'ils demandaient des réformes constitutionnelles avant les élargissements de l'UE, les fédéralistes doivent exiger le
passage à de nouvelles modalités avant tout nouvel élargissement : double majorité des Etats et des citoyens, ET, obligation pour les Etats
ne voulant pas accepter ces règles de quitter l'UE et de négocier éventuellement avec elle d'éventuels partenariats privilégiés.

Par ailleurs, le Traité de Lisbonne, ne peut nullement être considéré comme le nec plus ultra de l'intégration politique quoi qu'en pensent les
européistes « d'occasion » qui prétendent que l'Europe doit cesser pour des dizaines d'années de parler de constitution… Les fédéralistes, et
les européistes « de conviction » (pour reprendre des images du fédéraliste nicaraguayen Salvador Mendieta), doivent au contraire :

– remettre inlassablement le thème constitutionnel sur l'établi des réformes indispensables, et,
– réclamer dorénavant, outre une constitution, un gouvernement fédéral de l'UE ; si nécessaire avec les seuls Etats membres qui le
souhaiteraient, dans un premier temps.

Dans ce combat le rôle du Parlement européen (PE), seul représentant démocratiquement élu du Peuple européen, doit être central. Nous
avons suivi avec intérêt et apprécié la révolte des euro-députés animée plus particulièrement par le groupe Verts-ALE et les élus d'Europe
Ecologie, rejoints en France par ceux du Modem (comme en atteste un excellent article de Sylvie Goulard et Daniel Cohn-Bendit -Le Monde du
16 septembre), contre la réélection dictée par le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement de José Manuel Barroso à la
Présidence de la Commission. Malheureusement, le PE n'est pas allé au bout de la logique qui aurait consisté à repousser l'élection du
Président de la Commission, en même temps que celle de ses collègues et de tous les autres responsables de l'UE, aux lendemains du
référendum irlandais. Il a ici perdu une belle occasion de célébrer les nouveaux pouvoirs que lui concède le Traité de Lisbonne.

En procédant à l'élection de Barroso dès la session de septembre, même si elle était le reflet de sa majorité de centre droit, le PE s'est « tiré
une balle dans le pied ». (Nous ne pouvons par ailleurs que nous « étonner » du vote des eurodéputés socialistes ibériques pour José Manuel
Barroso et regretter l'abstention de nombreux autres élus socialistes).
Qu'ils aient été favorables ou non à la candidature de Barroso, les fédéralistes ne devront jamais oublier qu'il a aussi été élu avec les voix du
groupe eurosceptique et antifédéraliste (et fier de l'être !) créé autour des conservateurs britanniques, par les plus droitiers des élus polonais
et les eurosceptiques tchèques. Face à ce groupe, et comme le demandait dans notre dernier numéro Jean-Pierre Gouzy, il est temps
d'organiser autour et au-delà de l'Intergroupe fédéraliste un front de combat des fédéralistes au sein du PE et dans la société civile.

Le nouvel Intergroupe fédéraliste au PE, qui a organisé deux réunions à Strasbourg durant les premières séances plénières en organise une
troisième, informelle, à Bruxelles le 6 octobre afin de faire le point de la ratification à la suite de la victoire du Oui en Irlande. Président actuel
de l'UEF, Andrew Duff (ALDE) est membre de son Comité d'animation, de même que Jo Leinen (PSE), ancien Président de l'UEF, et d'autres
élus comme Daniel Cohn-Bendit (Vice-président du groupe Verts-ALE) ou Alain Lamassoure (PPE) ; notre ami Bruno Boissière, ancien député
européen (Verts) en est le Secrétaire après avoir été de longues années celui de l'UEF. A ce jour l'Intergroupe comprend déjà 47
parlementaires de 17 pays et des 4 principaux groupes démocratiques et pro-européens (PPE / S&D / ALDE et Verts-ALE), et sur les 8 élus
français qui y ont adhéré, une fois encore, malheureusement, les socialistes brillent par leur absence ; c'est heureusement loin d'être le cas
de leurs camarades d'autres pays !

Les conditions pour créer un front de combat des fédéralistes existent. Notre revue s'efforcera sans relâche d'y contribuer.

Préface à l'ouvrage de Mario Albertini, L'Etat national

2010-01-13T19:04:29Z

- Numéro 145 — 2009/03

Le coup de Jarnac de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

Jean-Pierre Gouzy — 2010-01-13T19:04:27Z

Malgré les soubresauts contradictoires de la politique française
(rejet en 1954 de la Communauté européenne de défense
proposée par Paris, puis du Traité constitutionnel longuement
élaboré sous la houlette de Valéry Giscard d'Estaing, retoqué
par le référendum du 29 mai 2005, etc. ), l'Allemagne fédérale
est toujours restée fidèle à la méthode de Jean Monnet pour
engager, renforcer et élargir le champ de l'action
communautaire.

Alors que l'Union européenne (UE) tout entière s'apprête à
célébrer le vingtième anniversaire de la chute du Mur de Berlin
et la réunification du vieux continent, divers indices permettent
de penser que les temps ont commencé à changer. Le
suivisme paisible n'est plus de mise outre-Rhin où de nouvelles
générations politiques, juridiques, économiques sont à la
barre… Ainsi les juges de la Cour constitutionnelle de
Karlsruhe, saisis par les adversaires allemands de la politique
européenne (la droite de la CSU bavaroise et Die Lincke, où les
déçus du SPD, comme Oscar Lafontaine, font cause commune
avec les nostalgiques de la RDA) ont infligé, le 30 juin dernier,
dans une décision en 421 points, une claque aux partisans de
« l'Europe sui generis » et de l'intégration en douceur, qui -bon
an, mal an- a prévalu jusqu'ici.

La Cour constitutionnelle n'a pas agi en cédant à un coup de
tête irréfléchi. Tout au contraire, elle a pris son temps et
murement ruminé les conséquences d'un arrêt juridique dont la
portée ne doit pas être ignorée, en affirmant au nom de la
République fédérale d'Allemagne que l'UE, contrairement aux
assertions des chantres du possibilisme européen, ne saurait
disposer de ce que les juristes appellent « la compétence de la
compétence » (Kompetenz - Kompetenz) à défaut de pouvoir
se prévaloir de l'existence d'un peuple européen considéré
comme sujet d'une démocratie européenne. C'est pourquoi la
Cour a exigé qu'une loi allemande vienne renforcer les
prérogatives du Bundestag et du Bundesrat pour consacrer la
ratification du Traité de Lisbonne qui, soit dit en passant,
amplifie déjà les rôles respectifs des parlements européen et
nationaux, précisément en tant qu'acteurs de la démocratie
européenne au sein du processus communautaire. Comme l'a
fort bien observé Denys Simon, professeur de droit et
d'économie à l'Université de la Réunion : « Ce qui s'appelle en
droit allemand le pouvoir de déterminer la compétence de sa
propre compétence doit, selon la Cour, rester du ressort des
États (…) Après avoir constaté que le principe d'attribution des
compétences est toujours bien vérifié dans le Traité de
Lisbonne, la Cour s'assure du droit de vote dans les domaines
clés de la souveraineté, comme celui de la Défense ». Bref, et
toujours selon le professeur Simon, pour la Cour
constitutionnelle allemande, « la démocratie nationale demeure
le principe puisqu'il n'y a pas de peuple européen ». Constat
contestable dans la mesure où, dans un ensemble
institutionnalisé de près d'un demi milliard d'individus soumis
dans un nombre grandissant de domaines à des normes
communes, sans oublier l'exercice européen du suffrage
universel et l'instauration de la citoyenneté européenne par le
Traité de Maastricht, il existe à tout le moins, comme le disait
Altiero Spinelli « un peuple des nations européennes ».
De son côté, notre ami Bernard Barthalay, titulaire de la Chaire
Jean Monnet d'économie de l'intégration européenne à
l'Université Lyon 2, a développé une analyse de portée
comparable, en écrivant : la Cour constitutionnelle à partir de
l'arrêt qu'elle vient de promouvoir « entre en conflit ouvert avec
la clef de voûte (d'esprit fédéral) du système de l'Union, la
primauté du droit européen sur le doit national (…). Rien ne
vaut, hormis la souveraineté, évidemment absolue. Les États
sont les maîtres du Traité ». La juridiction suprême de l'État
central de l'UE a ainsi pris sciemment le risque de susciter une
nouvelle vague eurosceptique.

Certes, comme le relève Barthalay, « la Cour n'exclut pas (…)
un État européen souverain, mais elle pose des conditions
d'acceptabilité » telles que « le peuple européen n'a plus
aucune chance d'émerger progressivement au fil d'échéances
vidées par les politiques des enjeux réels de la politique
mondiale et européenne ».

Certes, également, l'arrêt restrictif et réducteur de la Cour à
l'égard de l'Union et de son Parlement européen dont les
prérogatives n'ont cessé de se renforcer n'a pas eu pour
conséquence de remettre en cause la ratification parlementaire
allemande déjà précédemment acquise à une large majorité,
les partis de la grande coalition gouvernementale alors en
charge, à Berlin, ayant promptement réagi en manifestant leur
accord en août dernier pour soumettre au Bundestag et au
Bundesrat les aménagements législatifs nécessaires à la
ratification définitive du Traité de Lisbonne, mais l'alerte a été
chaude dans les cercles politiques allemands au cours de l'été
dernier. En outre, comme le souligne Ferdinando Riccardi dans
un récent éditorial éditorial de l'Agence Europe : « si
l'Allemagne subordonne l'approbation de certaines décisions
futures de l'U.E. à l'approbation du parlement national, d'autres
ötats membres pourraient considérer que les conditions
d'égalité ne sont pas respectées, même si la norme interne
allemande était limitée aux innovations ayant une portée
constitutionnelle ». Déjà, l'arrêt de la Cour de Karlsruhe a eu
pour effet d'inciter une meute de parlementaires
eurosceptiques tchèques à remettre en cause le Traité de
Lisbonne devant la Cour constitutionnelle de Prague.
L'arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe du 30 Juin
2009 ressemble donc fort à un coup de Jarnac. Jamais le
processus d'intégration n'a paru à l'homme de la rue plus
complexe, plus aléatoire, plus insaisissable, plus tordu à la
limite, au moment où M. Barroso fort de la confiance des
gouvernements de l'Union, mais, seulement d'une partie du
Parlement européen, s'est vu reconduire dans ses fonctions, à
la tête d'un collège de commissaires qui reste à renouveler et
qu'une bonne demi-douzaine de pays, de l'Islande à la Turquie,
frappent avec insistance à la porte de notre « maison
commune ».

Déclaration du président de l'UEF à l'occasion de la mort de Jean Monnet

Mario Albertini — 2010-01-13T19:04:25Z

- Numéro 145 — 2009/03

Comment sera le monde après la tempête ?

Lucio Levi — 2010-01-13T19:04:23Z

- Numéro 145 — 2009/03