Presse fédéraliste

A Franco Claretti, maire leghiste de Coccaglio (Pr. de Brescia) sur son initiative d'un “Noël blanc”

Jean-Paul Pougala — 2010-11-01T11:13:00Z

Genève le 22 décembre 2009

Cher Maire,

permets-moi de te tutoyer car je suis tellement ému de me sentir en parfaite entente avec toi et tes idées que je ne peux que te tutoyer, ce qui n'est pas un manque de respect, mais le signe que je cherche profondément à te ressembler. Je viens juste d'apprendre ta belle initiative du White Christmas, le Noël blanc, c'est à dire du Noël seulement pour les Blancs. Alors je me suis dit, « tu es un génie », « tu es un grand homme », comme il y en a peu dans ce siècle. Comment cette idée lumineuse qui, selon moi, te fera gagner un prix Nobel, t'est-elle venue ? Oui mais quel prix Nobel ? Peu importe lequel. Dès que le monde entier saura que tu es le rempart pour la défense de notre pure race blanche, avec une idée aussi originale, on te décernera certainement un prix. Comme le dit ton adjoint à la sécurité Claudio Abiendi, « pour moi, Noël n'est pas la fête de l'accueil mais celle de la tradition chrétienne, celle de notre identité ». Il a vraiment raison. J'ajoute que la défense de ces traditions chrétiennes est un devoir ainsi qu'une obligation divine comme le rappelle le 208ème pape, Nicolas V (né Tomaso Parentucelli), qui, avec sa bulle du 16 juin 1452 dite « Dum Diversas » au roi du Portugal Alphonse V, marqua le début de la déportation de Guinée de ces « clandestins » qu'on appelait alors les Sarrasins et qui dura 400 ans. Voici le court texte intitulé « Divino amore communiti » qui accompagnait la bulle papale : « Nous, renforcés par l'amour divin, poussés par la charité chrétienne et contraints par les obligations de notre office pastoral, désirons, comme il convient, encourager ce qui est pertinent pour l'intégrité et le développement de la foi pour laquelle le Christ, notre Dieu, a versé son sang, et soutenir, dans cette très sainte entreprise, les âmes de ceux qui nous sont fidèles ainsi qu'à votre royale majesté. Par conséquent, forts de l'autorité apostolique, par le contenu de cette lettre, nous vous concédons la pleine et entière faculté de capturer et d'asservir des Sarrasins et des païens comme aussi d'autres incroyants et ennemis du Christ, quels qu'ils soient et partout où ils habitent ; de prendre tout type de biens, meubles ou immeubles qui se trouvent en leur possession (…) ; d'envahir et de conquérir leurs domaines, leurs terres, leurs lieux, leurs villages, leurs champs et possessions, à quelques rois ou princes qu'ils appartiennent et de réduire leurs habitants en esclavage ; de vous les approprier pour toujours, pour vous et vos successeurs, les rois du Portugal... ».

Comment faire pour partager notre saint Noël blanc avec ces Sarrasins que nous avons spolié de toutes leurs possessions mobilières et immobilières pendant quasiment 6 siècles et qui nous appartiennent de droit en tant qu'esclaves, comme l'a autorisé notre Saint Père ?

Mais, Maire, c'est seulement maintenant que me vient un doute et, en fait, plus d'un, à savoir :

1) comment faisons-nous si ces Sarrasins viennent à être prêtres dans notre sainte terre blanche de Padanie par manque de prêtres locaux ? Ne crois-tu pas qu'il faudrait obliger chaque famille padane à donner un fils à l'Eglise pour protéger notre identité chrétienne et notre pureté raciale ? On ne peut pas plaisanter sur des choses sérieuses telles que la célébration de nos baptêmes, nos mariages et même nos funérailles, par des Sarrasins ;
2) es-tu certain que nous appartenons à cette fameuse race pure, aryenne ? Comment se fait-il que nous ayons participé avec les Allemands à tuer six millions de Juifs pour affirmer cette suprématie blanche dont tu parles et qu'au bout du compte nos compagnons d'aventure nous désignent alternativement comme « Arabes-pizza-pâtes ». J'ai vu ce spot de Media Markt en 2008 qui inonde impunément les réseaux télévisés allemands, dépeignant les Italiens à travers un protagoniste : « Toni, machiste, escroc et séducteur vulgaire » ;
3) et nos cousins français ? Ils nous ont même donné le surnom dépréciatif de « Ritals », réduisant toute notre valeur comme nation et comme peuple à ce « R » que, pour eux, nous n'arrivons pas à prononcer. Et notre identité chrétienne commune avec eux ? Et le conflit avec les Habsbourg dans la Guerre de trente ans où ils trahirent l'unité chrétienne en s'alliant avec les Musulmans de l'Empire ottoman dans une lutte entre Chrétiens (Catholiques contre Protestants) ?
4) Le sociologue Max Weber (1864-1920) dit que le système capitaliste que nous connaissons et qui nous a aidé à produire beaucoup de richesses est issu d'un moule protestant qui invite à mériter le paradis ici, sur terre, en produisant un maximum et non d'un moule catholique dans lequel le paradis est la récompense des paresseux (il suffit qu'ils soient pauvres), où être riche est considéré comme un péché. Et aujourd'hui on peut en fait constater que les pays européens les plus riches sont les pays nordiques, dans ce cas, les protestants, et les plus pauvres ceux du sud de l'Europe et, j'ai failli le dire, les catholiques. Dans le continent américain, la partie nord, protestante, est la plus riche et la partie sud dite latine, catholique, la plus pauvre. Alors, Maire, quand tu parles du Noël blanc et de l'identité chrétienne, de quelle identité parles-tu ? La protestante ou la catholique ? Car, à bien y regarder, il n'existe pas une identité chrétienne car l'identité de vue des Catholiques est bien différente de celle des Protestants. Si tu es, le dimanche, en retard à la messe catholique habituelle, pourrais-tu t'arrêter au premier centre de culte des Témoins de Jéhova ou des Vaudois pour aller à la messe de ce dimanche, étant donné qu'on y parle toujours du même Jésus ? Accepterais-tu, comme le font les Protestants, d'aller à une messe avec un prêtre féminin ? Ou un prêtre marié ? Où est le point commun qui te permet de parler de l'identité chrétienne ? Et le Noël blanc n'est-il pas déjà réalisé avec le papa Noël protestant qui est en train, petit à petit de se substituer, en Italie aussi, à la crèche catholique ?
5) As-tu une explication pour le fait que même nos compatriotes qui ont du succès à l'étranger sont les premiers à cacher leur origine italienne en allant même jusqu'à changer leur nom et leur prénom ? Les exemples ne manquent pas : le fameux chanteur français Yves Montand est né le 13 octobre 1921 en Toscane sous le nom d'Ivo Livi. Le comique français Coluche s'appelait, à sa naissance le 28 octobre 1944, Colucci, comme son père qui est né et a grandi à Frosinone. L'entraîneur de Strasbourg, Jean-Marc Furlan, pour démontrer au-delà des Alpes qu'il n'y a dans son sang aucune trace d'Italie, dispose d'un refrain qu'il utilise dès qu'il a l'impression que celui qui passe est de notre pays, c'est : « Italien de merde ». Mais venons-en aussi à Cinto Caomaggiore, dans la province de Vénétie. Il est même citoyen honoraire de la cité vénète, c'est à dire un véritable Padan. Mais c'est le même qui, en commentant par exemple le match avec le « Lion » du 22 avril 2008 acccusa notre Fabio Grosso, arrière gauche de notre équipe nationale de foot et joueur du « Lion », en l'appelant « Italien de merde » durant la partie et en ajoutant à la fin : « On ne peut pas dire que l'Italien a renié ses gênes ni sa race », la « race des macaronis ».

Si , avec ceux de notre sang italien, ce racisme casanier ou familier vient seulement de ce qu'ils ont abouti à l'étranger, es-tu sûr, Maire, que nous partageons le même Noël blanc avec les autres Blancs européens ou américains ?

a) En Suisse, dans le Tessin, on appelle les Italiens « Minchiaweisch » (de l'italien Minchia, mot qui désigne le sexe masculin en sicilien, et de l'allemand weisch 'mou', comprends-tu ?), ailleurs ils nous appellent Tschinggali, c'est à dire Gitans ou vagabonds ;
b) en Angleterre ils nous appellent Shitalian de l'anglais shit, c'est à dire excréments ;
c) le 27 février 1969, un mois après son installation à la Maison blanche, lors de sa première visite en Italie en tant que Président, Richard Nixon déclara : « Les Italiens sont non seulement différents des autres Européens mais ils ont aussi une odeur différente (ils puent) ». Lors des protestations, manifestations et affrontements avec la police qui s'ensuivirent, dans la ville universitaire, il y eut même un mort, l'étudiant Domenico Congedo ;
d) même dans le tiers monde, au Brésil très catholique, on nous appelle Carcamano c'est à dire « rusé », « escroc » et cela vient du fait de certains de nos compatriotes vendeurs de fruits ou de poissons là-bas qui posaient la main sur le plateau de la balance en trichant sur le poids ;
e) aux Etats-Unis, ils nous appellent WOP, c'est à dire clandestins. Cela vient de l'italien guappo et signifie « sans papier », « sans passeport ». Mais le terme le plus utilisé pour nous c'est : MozzarellaNigger, ce qui signifie « Nègre-mozzarella » parce qu'en Amérique, les Italiens sont assimilés d'une manière dépréciative aux Africains et Afro-américains. Avec la mozzarella blanche cela veut dire des Nègres un peu plus clairs... Quand notre Président du Conseil, Berlusconi dit que le Président Obama et son épouse sont « bronzés », il ne fait rien d'autre que donner raison à ce lieu commun raciste américain contre les Italiens qui veut que nous soyons des Blancs, pas vraiment blancs mais un peu bronzés. D'où la stupeur de Obama lui-même qui a subi, en raison de sa peau, cette discrimination qui unit, certes à des degrés divers, les Africains et les Italiens.

En vertu de tout ceci, Maire, valait-il vraiment la peine de nous lancer dans une nouvelle guerre sur la pureté raciale avec les autres Chrétiens qui nous considèrent comme des gens de couleur ? Quelques exemples peuvent nous le faire comprendre mieux :

en Australie, à partir de 1891, année d'arrivée du premier immigrant italien dans le pays, jusqu'en 1980, tous les immigrés italiens étaient fichés comme gens de couleur ou semi-blancs, c'est à dire de couleur, ou à moitié blancs parce qu'insuffisamment blancs ;
pour ton Noël blanc, pourrais-tu lire ce petit texte à tes invités ? C'est en octobre 1912, il s'agit d'un rapport de l'inspectorat à l'immigration du Congrès des Etats-Unis sur les immigrés italiens : « Ils sont généralement de petite stature et de peau sombre. Beaucoup puent parce qu'ils gardent le même vêtement pendant des semaines. Ils se construisent des baraques dans les périphéries. Quand ils réussissent à se rapprocher du centre, ils louent à un prix élevé des appartements délabrés. Ils se présentent à deux et cherchent une chambre avec jouissance de la cuisine. Quelques jours plus tard ils sont quatre, six ou dix. Ils parlent des langues incompréhensibles, peut-être des dialectes. De nombreux enfants sont utilisés pour demander l'aumône ; jusque devant les églises, des femmes et des hommes âgés demandent la charité sur un ton plaintif et impertinent. Ils font beaucoup d'enfants qu'ils peinent à entretenir et sont très unis entre eux. On dit qu'ils s'adonnent au vol et s'ils sont contrariés, ils violent. Nos femmes les évitent à la fois parce qu'elles les trouvent peu attirants et sauvages et en raison de bruits répandus sur des viols perpétrés sur les femmes qui reviennent du travail. Les gouvernants ont trop ouvert les entrées aux frontières et surtout, ils n'ont pas su sélectionner entre ceux qui entrent dans le pays pour travailler et ceux qui pensent vivre d'expédients ou, carrément, d'activités criminelles ».

Je ne veux pas conclure cette lettre sur ton Noël blanc sans un mot pour commémorer nos onze compatriotes injustement accusés d'homicide sur le chef de la police de New Orleans et lynchés à mort en 1890, seulement parce qu'ils avaient une peau un peu plus sombre que les immigrants aryens les plus blancs venus du Nord de l'Europe. Une autre pensée va également à deux autres Italiens, l'ouvrier Nicola Sacco et le marchand de poissons Bartolomeo Vanzetti, exécutés par erreur sur la chaise électrique le 23 juin 1927 au pénitencier de Charlestown près de Boston aux Etats-Unis, pour la mort d'un comptable et d'un gardien de la fabrique de chaussures où travaillait Sacco, malgré le témoignage d'un Portoricain qui les disculpait tous les deux, uniquement parce qu'ils n'étaient pas suffisamment blancs. Il a fallu cinquante ans pour que, en 1977, le gouverneur Michael Dukakis reconnaisse que cette condamnation reposait sur des bases purement racistes et les réhabilite. Ton Noël blanc n'est-il pas une insulte à la mémoire de nos deux compatriotes condamnés et tués parce que trop bronzés ?

Alors, Maire, je veux te demander une chose. Après tout ce que je t'ai énoncé, crois-tu que ton Noël blanc a véritablement un sens ? Sais-tu ce qu'on peut éprouver lors du contrôle de police dans un aéroport du monde, quel qu'il soit, dès que tu sors ton passeport italien ? Te rends-tu compte que tu es fouillé et contrôlé trois fois plus que tous ceux qui t'ont précédé ? Pourquoi alors ne pas construire une nouvelle identité italienne, en partant de tous ceux qui aiment l'Italie, pour faire front ensemble et avec orgueil à toutes ces frustrations que certains de nos compatriotes vivent toujours plus mal quand ils vont ou résident à l'étranger ? Et, crois-moi, si quelqu'un qui a fui la misère, la persécution et la guerre aboutit en Italie, la plupart du temps, ce pays devient le seul endroit de paix véritable qu'il connaisse. Cette personne a par conséquent un amour pour la nouvelle patrie qui ne peut pas se mesurer à l'échelle de ceux qui parlent bien la langue de Dante. C'est un sentiment plus profond qui ne peut pas se décrire. Cependant, par ailleurs, se sentir appelé par des termes dépréciatifs tels que « clandestins, extra-communautaires, Bingo-Bongo », crée en eux une frustration telle que le rejet de la nouvelle patrie est encore plus fort que le dégoût qui l'a, à l'origine, poussé au « voyage ». Mais peut-être ne peux-tu pas le comprendre si tu n'as pas réalisé, jusqu'à ce jour, que sur cette terre, nous sommes tous un peu des clandestins, fuyant quelque ténèbre, simplement à la recherche d'un endroit où attendre, dans le calme, notre dernière heure. Et il est singulier que certaines personnes telles que toi n'aient pas encore appris où nous avait amené, il y a plus de soixante-dix ans, la stigmatisation de la race et de l'ethnie.

Si cela peut te rassurer, sache qu'en Afrique, avec la croissance économique des cinq dernières années, pour la première fois, le flux de ceux qui quittent les différents pays africains s'est inversé, les migrations se produisant maintenant à 75 % à l'intérieur même de l'Afrique. Et il est prévu que d'ici cinq ans il n'y aura plus de canots pneumatiques qui iront de l'Afrique vers les côtes italiennes et espagnoles.

Tant que tu en as encore le temps, pourquoi n'invites-tu pas un de tes nouveaux citoyens au repas de Noël ? Et plutôt qu'un Noël blanc ou noir pourquoi ne l'appelles-tu pas Noël bleu ?

Bon Noël bleu.

Jean-Paul POUGALA
Citoyen italien d'origine camerounaise - Professeur de sociologie à l'Université de la diplomatie de Genève - Président du Mouvement fédéraliste africain - Comité fédéral de l'UEF Europe et Conseil mondial du WFM - Cannes

Traduit de l'italien par Jean-Luc PREVEL - Lyon

Boches et tricolores - Alsaciens-Lorrains dans la Grande guerre

Bernard Lesfargues — 2010-10-31T11:30:00Z

Sous la direction de Jean-Noël Grandhomme, éd. La Nuée bleue, Strasbourg, 2008, pp. 450, € 22

Ce livre, qui a pour sous-titre « Les Alsaciens-lorrains dans la Grande guerre », est un recueil d'articles réunis par Jean-Noël Grandhomme à la suite d'un colloque qui s'est tenu en 2004 à l'Université Marc-Bloch de Strasbourg.

Une bonne trentaine d'exposés n'épuise sans doute pas la question, elle permet cependant de s'en faire une idée sérieuse, documentée. On y étudie la vie dans les villes et les villages de « nos chères provinces » pendant le conflit ; on y étudie l'attitude de l'Eglise, celle du patronat, des intellectuels, des artistes, etc. La plupart des contributions sont passionnantes, seules quelques-unes semblent trop longues et de ce fait peu digestes.

On a eu l'excellente idée d'illustrer cet ouvrage en reproduisant en couleurs des pages de la chronique que tenait un paysan du Sundgau, Eugène Birsinger. Cet homme, farouche contempteur des Boches, n'écrivait pourtant qu'en allemand. Comment aurait-il pu faire autrement ? Il ne savait pas le français.

Cette ambigüité-là caractérise l'histoire de l'Alsace-Lorraine. Pensons au problème linguistique qui, d'ailleurs, n'est abordé que marginalement. Les Français sont persuadés que l'Allemagne n'a eu de cesse de persécuter la langue française et de l'éliminer de l'Elsass-Lothringen. Or c'est précisément le contraire qui s'est passé : la France a presque éliminé le dialecte alsacien et a longtemps refusé à l'allemand de lui laisser la place qui est légitimement la sienne.

« Si les Alsaciens conservaient des attaches sentimentales avec la France, ils se sont ensuite en majorité accommodés d'un Reich plutôt respectueux des autonomies locales » (Vincent Bullière, p. 407). La France n'aime pas entendre parler ni d'autonomie ni de fédéralisme ; ce sont des mots prohibés. Impossible donc d'aller vers une Alsace-Lorraine liée autant à l'Allemagne qu'à la France et en même-temps non-dépendante de l'une et de l'autre. Vision de rêve ?

Bernard LESFARGUES
Ecrivain, traducteur, fondateur des Editions Fédérop, militant fédéraliste - Eglise neuve d'Issac (24400)

Eric Besson, Pour la Nation, … un plaidoyer nationaliste !

Fabien Cazenave — 2010-10-30T11:03:00Z

Pour la Nation, que notre Ministre a sorti à l'occasion du débat sur l'identité nationale qu'il a lui-même lancé. Ce n'est pas du Ernest Renan, mais ce livre a le mérite de se lire rapidement (deux heures) et de permettre de mieux comprendre qu'Éric Besson est un nationaliste engagé.

Éric Besson, un vrai nationaliste à la française

Éric Besson est comme Philippe Séguin. Un enfant né au Maghreb qui a perdu son père aux combats sans le connaître et est très marqué par le fait d'être pupille de la nation. Cela le travaille et il en fait une éthique de vie. Il se sent redevable à l'État qu'il confond avec la Nation. Les deux sont totalement indissociables pour lui. Leur corollaire centralisateur en découle. De ce point de vue, il est bien le fruit de l'idée de nation telle que la révolution jacobine française l'a créée.

Par ailleurs, il a une vision un peu binaire de la nation.
Celle-ci s'est construite dans la victoire militaire (de Bouvines ou de Valmy) et celle de l'Etat sur les seigneurs. Que cela soit le Roi ou bien la République, l'unification est ce qui a permis de créer une nation en France.

Évidemment, on ne peut qu'être sceptique de lire que les dynasties royales et la République seraient un même combat. Cela manque d'une densité qui permette de lier logiquement les affirmations avancées sur la centralisation, la laïcité et la gestion de l'immigration. Certains passages sur son ministère de l'immigration sont vraiment hors de propos. Il se justifie et mélange tout. On sent bien que ce sont deux sujets maladroitement réunis.

En gros, la France existe depuis Clovis et a un destin dans les affaires du monde. Bref, bien peu de vision d'avenir à se mettre sous la dent.

Le nationalisme à la française est aujourd'hui bien tourné vers le passé. On se cherche des racines pour se voir briller plutôt que de chercher comment on pourrait briller dans le monde d'aujourd'hui et celui de demain.

Un nationalisme binaire

Il est intéressant de lire qu'Éric Besson a peur du nationalisme. Il a la justesse de constater que le nationalisme est né à la suite de l'idée de nation et qu'il en est une déviance. Déviance terrible qui a entrainé la guerre sur notre continent notamment. Le Ministre se place ainsi en opposant aux nationalistes. Bizarrement, il n'emploie jamais le mot de « patriote » qui correspond pourtant à sa conception d'un nationaliste qui n'aime pas le nationalisme.

Autre déviance de la nation, ses opposants. Ces imbéciles qui ne sont pas à fond dans une idée créée de toute pièce au XVIIIe siècle sont donc dans le « post-nationalisme ». Des gauchos altermondialos, alliés inconscients des ultra-libéraux qui veulent un monde sans frontière. Il n'y a pas de juste milieu. Il est dans sa logique : qui conteste l'idée de nation, conteste l'idée d'existence même d'Etat. Ce serait donc un monde sans règle, sauf celle de la loi du plus fort qui nous serait alors offert. Apocalypse quand tu nous tiens.

Éric Besson et l'Europe, le rêve d'une « fédération de Nations »

En bon nationaliste, M. Besson parle de la France dans le monde. Conscient que la France toute seule ne pèse plus grand chose, il nous propose de participer activement à la construction européenne. Si, si… : La France ne pourra s'intégrer dans la mondialisation qu'en participant à l'intégration européenne. Pour que notre nation retrouve son statut de puissance mondiale, l'Europe est le seul avenir possible. [...] La crise économique a remis en lumière le rôle des États-nations. Mais elle a aussi démontré combien l'intégration européenne pouvait être utile à notre nation pour peser à l'échelle mondiale. [...] L'une des questions posées par cette nouvelle gouvernance mondiale sera inévitablement la représentation des nations européennes en son sein.

Pour lui, l'Europe n'est qu'un trépied pour la France. Il a ainsi une vision totalement divisée de l'Union européenne. Il ne cite le Pacte européen sur l'immigration adopté durant la Présidence française non pas parce que cette question est aujourd'hui à traiter de manière européenne mais comme un exemple de coopération entre États qui semblent à le lire totalement séparés. Il est totalement dans une vision intergouvernementale de l'Europe où se rencontrent des États. Inutile de préciser que le Parlement européen ou la Commission n'existent pas dans cette vision de la construction européenne.

Enfin, il n'est pas nécessaire à ses yeux de penser que l'UE puisse se doter d'une constitution « apanage de la nation » . La nation française est le summum. Il faut chercher après le Traité de Lisbonne, « un nouveau projet commun. Car la recherche de cette union sans cesse plus étroite entre peuples européens constitue le nouvel universalisme de notre Nation ». Cette dernière phrase du livre me laisse perplexe et j'ai du mal à la comprendre. Va-t-on imposer une union avec notre vision française aux autres États européens ? Cela ne peut donc pas être autre chose qu'une Europe à la française ?

Je n'ai rien trouvé dans ce livre qui donne une vision d'avenir de la France et de sa place dans l'Europe. En revanche, j'ai trouvé la confirmation que M. Besson est un vrai nationaliste qui ne peut imaginer son pays autrement qu'en tant que pupille de la nation. Peut-on demander à quelqu'un qui est dans une relation France-Maghreb d'avoir une vision France-Europe ?

L'Union européenne et le multilinguisme

Catherine Montfort — 2010-10-29T11:58:00Z

Le multilinguisme a été un des principes fondamentaux de la Communauté, garant de l'égalité de chaque langue avec les autres et du respect de la diversité linguistique et culturelle. Il s'est « traduit » en action concrète dès les premiers instants, bien avant d'être défini formellement comme une politique à part entière : ainsi, aucun acte législatif ne peut entrer en vigueur au niveau européen s'il n'est produit dans les 23 langues officielles. Tel est le sujet de la conférence que la DG Traduction de la Commission européenne a organisé, vendredi 12 mars 2010, à Bruxelles sur le thème de « La traduction à la Commission européenne : 1958-2010, une communauté multilingue @ travail ». Elle a présenté à cette occasion une étude sur le fonctionnement multilingue de la Communauté économique européenne depuis l'Europe des Six jusqu'à l'Union actuelle des vingt-sept États membres et des vingt-trois langues officielles. Compilée à partir des archives historiques de l'institution et de la contribution d'une soixantaine de fonctionnaires, il s'agit de la première tentative de retracer le fonctionnement concret du multilinguisme à la Commission depuis la CECA.

L'étude montre le rôle de la traduction pour rapprocher les citoyens de l'Europe car « le sentiment de citoyenneté européenne naîtra de la sensation d'être compris, accepté et respecté dans sa culture ». Le multilinguisme est aussi un défi pour l'Europe et ses citoyens ainsi que pour les institutions européennes qui ont dû s'adapter en permanence aux élargissements successifs et aux exigences imposées par le régime linguistique. Le recours aux traducteurs ainsi qu'aux interprètes sera, à l'avenir, toujours plus fréquent car il est évident que personne ne sera en mesure de maîtriser toutes les langues de l'Union. La traduction représente donc « ce pont entre les nations, cette clé de la compréhension de l'autre, cet élément qui permet à l'UE d'être toujours plus humaine ». Aujourd'hui, il ne devrait plus être possible de concevoir une politique européenne sans intégrer le multilinguisme comme facteur premier, clé pour l'assise démocratique de l'UE, pour sa capacité d'innovation et pour l'évaluation de son impact et de sa pertinence.

Catherine MONTFORT
UEF Bruxelles

La langue corse parmi les langues européennes menacées de disparition

François ALFONSI — 2010-10-28T11:55:00Z

Le groupe Alliance libre européenne a décidé de relancer le débat sur la situation des langues minoritaires en Europe. Un colloque aura lieu le 4 mars à Bruxelles, qui sera accompagné d'initiatives parlementaires.

Plus de vingt ans après, il faut faire le bilan de la Charte européenne des Langues minoritaires dont le groupe ALE avait à l'époque eu l'initiative (résolution Kuijpers). Cette charte a cheminé, elle est devenue un des textes de base de l'Union européenne que chaque candidat à l'adhésion se doit de ratifier avant d'être intégré, mais pour autant le problème de l'avenir de nombreuses langues et des minorités qui les pratiquent dans le cadre des Etats de l'Union européenne est loin d'être réglé. Il est temps de relancer le débat au niveau du Parlement européen et, pour l'ALE, ce sera une des priorités de la mandature.

Pour aborder cette question, le groupe a décidé de distinguer trois types de situations bien distinctes, chaque situation justifiant des approches différentes.

Il y a d'abord les langues qui sont injustement discriminées dans le cadre de l'Union. L'exemple emblématique en est le catalan qui, parlé par plus de 7 millions d'Européens, refuse à juste titre d'être considéré comme une « langue minoritaire ». Langue officielle sur son territoire, il veut devenir langue officielle de l'Union. A l'objection des coûts que cela provoquerait, il répond qu'il y pourvoira par une contribution directe à travers l'Etat espagnol. Mais rien n'y fait, et le dossier stagne car les Etats s'y opposent. Avec le gallois, le galicien et le basque, ces langues réclament justice. Et elles savent que, malgré les progrès enregistrés ces dernières années, c'est leur survie sur le long terme qui se joue. Les experts estiment en effet qu'au delà de l'enseignement, des mesures garantissant les droits des locuteurs, et de la place donnée à la langue dans l'espace public et sur les médias, il est un élément vital : une langue doit avoir accès à un certain niveau de prestige. Sans cette reconnaissance, aucune reconquête linguistique n'est garantie à long terme. Le catalan, grâce aux pouvoirs de l'autonomie catalane, n'est pas une langue directement menacée à court terme. Mais elle doit obtenir sa place pleine et entière parmi les grandes langues d'Europe pour assurer pleinement son avenir. Et l'Europe se doit de faire sa juste place à la nation catalane, n'en déplaise à l'Etat espagnol !

Il y a ensuite les langues qui ne sont pas menacées en tant que telles, mais dont nombre de ceux qui les pratiquent subissent une répression linguistique qui les prive progressivement de l'accès à leur langue maternelle. L'exemple type est le hongrois qui ne disparaîtra pas de Hongrie, mais dont les populations qui le parlent en Slovaquie, en Roumanie et en Serbie, sont systématiquement victimes des politiques de « slovaquisation », de « roumanisation » ou de « serbisation » des Etats centraux. Ainsi, le recul de l'aire linguistique magyare se fait par la contrainte exercée à l'encontre de populations entières, et cela est bien évidemment contraire aux principes de base de l'Union européenne. Mais que fait l'UE contre cela ? Rien, et, dans l'espace linguistique magyar, actuellement, des tensions très vives se font jour. Dans la même situation, à des degrés divers de crise politique, on trouve le français au Val d'Aoste, l'allemand au Sud Tirol et en Belgique, le « deutsch » (flamand ou néerlandais) en Belgique, le suédois aux Iles Äland, le slovène dans la province de Gorizia en Italie, etc.

Vient ensuite le troisième groupe, celui des langues européennes menacées de disparition pure et simple, parmi lesquelles, indiscutablement, la langue corse. On y trouve aussi le breton, le franco-provençal ou l'occitan en France, tout comme le sarde et le frioulan en Italie, le frison en Hollande et en Allemagne, les langues celtiques en Grande-Bretagne et en Irlande, et d'autres moins connues (le ladin dans les Alpes, le sorabe en Allemagne, etc.).

L'Europe peut-elle admettre sans réagir qu'une langue millénaire disparaisse sur son territoire, alors qu'elle arbore sa devise « l'Union dans la diversité » ? Ou bien doit-elle tirer la sonnette d'alarme, mettre en place par elle-même des politiques de soutien aux régions concernées, par dessus les Etats dont l'attitude conduit à cette perte inexorable de patrimoines entiers de la culture européenne ?

C'est cette réaction et cette prise de conscience que notre groupe veut provoquer à partir du Parlement européen, en interpellant directement les 750 députés nouvellement élus : êtes-vous conscients que d'ici la fin des cinq années de la mandature qui vient de commencer, certaines langues historiques de l'Europe pourraient avoir disparu, et l'acceptez-vous sans réagir, ou bien allez-vous mettre en place les mesures politiques nécessaires à leur sauvegarde avant qu'il ne soit trop tard ?

François ALFONSI

Député européen, élu Europe Ecologie circonscription Sud-est. Porte parole de R&PS - Texte paru en éditorial de l'hebdomadaire Arritti, n° 2167 - 21 / 27-01-10

Un projet de développement pour la Martinique, pour le peuple et par le peuple

Christian LAPOUSSINIERE — 2010-10-26T11:50:00Z

Dans l'histoire de son évolution institutionnelle et statutaire, la Martinique connut trois périodes successives. De 1635 à 1945 : la période de la colonisation. La deuxième, de 1946 à 1982, dite de la départementalisation ou de l'assimilation. La troisième enfin, de 1983 à aujourd'hui : celle de la régionalisation et de la décentralisation.

Comme son nom l'indique, à l'époque de la colonisation, la Martinique est une colonie française. De la condition d'esclave, le Martiniquais est devenu sujet. Et, comme le montra très justement Aimé Césaire, chaque étape de son évolution institutionnelle et statutaire étant un moment des aspirations du peuple martiniquais, de ce qu'il a obtenu après l'avoir désiré, demandé par la bouche de ses représentants, c'est aussi celle « du mythe de l'émancipation ».

La deuxième période est celle « du mythe de la citoyenneté » à part entière, de la justice ou de l'égalité, où le Martiniquais cesse d'être sujet pour devenir citoyen.

La troisième, est celle « du mythe du pouvoir martiniquais », véhicule de l'aspiration nationalitaire martiniquaise pour parler comme Aimé Césaire et qui probablement le conduira un jour ou l'autre, certainement encore lointain, à ce qu'il convient d'appeler, « le mythe de l'indépendance ».

Nous ne rentrerons pas dans les détails en ce qui concerne la spécificité culturelle et économique de chacune de ces périodes, nous voudrions simplement dire ceci.

De 1635 à 1945, alors colonie française, la Martinique est dirigée par un Gouverneur et un Conseil colonial. Son économie est celle de Plantations. L'agriculture est florissante, mais non diversifiée. La canne et l'ananas, cultures traditionnelles, donnent lieu à la naissance d'une industrie de transformation, qu'il s'agisse du sucre, du rhum, de l'ananas en conserve ou sous forme de jus. La banane, culture d'exportation par excellence, reste une agriculture de cueillette. Les produits vivriers très sains, entièrement biologiques, abondent sur les différents marchés de l'île.

L'industrie sucrière est certes très développée. Le chômage est pratiquement inexistant. A l'instar des Seigneurs féodaux d'avant la Révolution française de 1789, les grands propriétaires terriens et les usiniers ont tous les privilèges. Ils ont tout à la fois, l'avoir, le pouvoir, le savoir et sont en quelque sorte, les Maîtres de la Colonie. Les Plantations ou Habitations, toute proportion gardée, transposées à la Martinique, correspondent à bien des égards, aux Domaines, premières divisions administratives de la France. Dans ce système social, ou féodal pour ainsi dire, les masses populaires et laborieuses, correspondent aux Tiers-Etat. Certes, sa situation sociale est lamentable, son niveau de vie notoirement bas, le peuple dans sa grande majorité souffre et est dans une misère effroyable. Certes, la Martinique est archaïque, mais c'est une Martinique au travail, qui a beaucoup de potentialités et qui s'apprécie en termes de production, non seulement dans le domaine de l'agriculture, mais encore dans celui de la culture où le ladgia, le bèlè, la flûte des mornes, le quadrille, la biguine, occupent une place de choix, même si pendant longtemps à l'école, on nous fit assimiler, sans que nulle voix discordante ne s'éleva, cette contre-vérité douloureuse et inacceptable : « Nos ancêtres les Gaulois. »

De 1946 à 1982, en vertu de la loi de la départementalisation dont Aimé Césaire fut soulignons-le au passage, l'inventeur du terme, et le Rapporteur à l'Assemblée nationale, conformément à la volonté du peuple qui aux élections législatives de 1945 lui avait donné un mandat impératif pour sortir l'île de la misère et lui permettre d'accéder à l'égalité des droits, la Martinique du coup devint Département d'Outre-mer (DOM), le Gouverneur se trouva remplacé par le Préfet, le Conseil colonial par le Conseil général. Comme aimait à le dire de manière très imagée feu Camille Darsières, à cette époque, cette Assemblée est une « Assemblée décalcomanie », les décisions en ce qui concerne la gestion des affaires de notre pays et son développement, sont prises à 8000 kms. de nous, à Paris.

Avec la départementalisation, la culture authentique ou locale fut reléguée à l'arrière plan, l'industrie sucrière s'affaiblit, les usines à sucre et les distilleries disparurent, les békés ces Maîtres de l'île, par le système mis en place, favorisèrent le développement économique en leur faveur et au détriment des travailleurs ; les terres destinées à l'agriculture furent vendues à des promoteurs pour construire des logements mal pensés, donc inadaptés ; des supermarchés furent implantés aux quatre coins de l'île.

La culture de la banane ou celle de l'ananas, nos productions, diminuèrent de manière significative, et du même coup, nos exportations. Le tourisme et l'artisanat secteurs clés de notre économie au même titre que l'agriculture furent étouffés. Le chômage naquit et vite s'accentua. Pour la jeunesse, la seule perspective d'avenir possible : le BUMIDOM. Or, cette seule issue, piètre imagination du Gouvernement alors en place, fut d'expédier en masse les jeunes en France métropolitaine, dans des conditions déplorables. De dépeupler l'île ou de la couper de ses forces vives, et en revanche, de les remplacer tout aussi en nombre croissant, par des gardes mobiles ou gendarmes, signes forts de la présence coloniale, gardiens des valeurs sacrées de la République et mainteneurs par excellence de l'ordre public. A l'instar des Africains, à la période esclavagiste, il s'agissait d'arracher, de couper ou de déraciner ces jeunes de leur terroir, de leur culture et de les transplanter ailleurs.

La Martinique devint dès lors, une terre de consommation et d'assistanat. Son économie demeura sous perfusion au point même qu'elle eut pour ainsi dire, une vie végétative.

De 1983 à aujourd'hui, la Martinique est à l'heure et à l'ère de la régionalisation et de la décentralisation.

Cette époque marque un tournant dans l'histoire de son évolution institutionnelle. En effet, grâce à François Mitterrand, Président de la République d'alors, et Gaston Defferre, son Ministre chargé justement de la régionalisation et de la décentralisation, pour la première fois de son histoire, avec Aimé Césaire, le premier Président du Conseil régional de la Martinique, puis, Camille Darsières, le second, le peuple martiniquais accédait à des responsabilités politiques, il pouvait ainsi, gérer les affaires de la Martinique.

Certes la loi de la décentralisation lui avait conféré des pouvoirs relativement importants. Certes il y avait eu un transfert du pouvoir du centre vers la périphérie, mais malheureusement, les moyens n'avaient pas suivi, autrement dit, avaient fait cruellement défaut.

Malgré la volonté farouche des élus locaux de l'Union de la gauche d'alors, de donner une nouvelle impulsion au pays, de le sortir de son état de déconfiture, du dispositif mis en place à cet effet, des grandes orientations politiques qu'avait donné Aimé Césaire à l'action régionale, de la tâche martiale, salvatrice et prometteuse qu'il avait entreprise et poursuivie par Camille Darsières et son équipe, malheureusement, celui-ci n'eut pas le temps de mettre à exécution totalement son Plan de développement régional, et l'on peut regretter que jusque-là, le décollage économique de la Martinique ne se soit point fait, qu'il eut le temps à peine d'achever les Fondations, des Fondations nul doute, sûres et solides.

Placée déjà pourtant sur les rails ou l'orbite du développement, après 1992, la Martinique ne connut malheureusement pas, un vrai décollage économique. La politique régionale mise en œuvre en particulier ces dernières années ne fut guère efficace. Sil n'en était pas ainsi, elle n'aurait sans doute pas généré la situation aussi lamentable qu'elle connaît aujourd'hui. Le peuple ne se serait pas soulevé et n'aurait pas déclenché la grève du 5 février 2009 dont on connaît l'ampleur, et ne se serait pas rebellé contre toutes les formes d'inégalités et d'injustice, de discrimination, d'exploitation, somme toute, de « Profitation » selon le terme consacré.

A vrai dire si, jusque-là, la Martinique ne connaît pas un vrai décollage économique, ce n'est pas seulement par manque de transferts sociaux, de moyens financiers, mais aussi et surtout, parce que les élus n'ont pas su élaborer jusqu'ici, un Projet de développement pour notre pays. C'est parce que la politique mise en œuvre aujourd'hui traite les problèmes de manière ponctuelle ou au coup par coup, mais ne s'inspire pas d'un Plan d'action globale. C'est parce que certains élus n'ont pas encore compris que la bonne gestion des deniers publics, ce n'est pas se contenter d'épargner à outrance, se garder résolument d'investir, de lutter contre la violence, l'insécurité, la drogue, la délinquance et singulièrement juvénile qui nous assaillent de toutes parts, le chômage mal endémique, de relancer la commande publique, de dynamiser les collectivités locales dont ils sont à. la tête, d'impulser les secteurs clés de notre économie, les secteurs culturel et touristique, de se garder de favoriser l'insertion sociale, d'adapter au mieux les formations aux besoins de notre économie. De surcroît, c'est parce que depuis 1983, la Martinique est une Région monodépartementale et de fait, deux assemblées : le Département et la Région sur un même territoire de 1.000,80 km2., 80 km. de long sur 30 de large, qui plus qu'un moyen d'agir efficacement, est au contraire, pour elle un sérieux handicap, d'autant plus qu'elles se concurrencent, leurs compétences s'enchevêtrent, se chevauchent, leurs personnels sont en doublons, le nombre de leurs élus respectifs est élevé et de fait, ne permettent pas de rationaliser au mieux la gestion de ses affaires, de lui donner une véritable impulsion, à tous les points de vue, sur tous les plans, et dans tous les domaines.

Qu'on le veuille ou non, l'économie martiniquaise est dans le marasme : 25.000 chômeurs ; un manque chronique de logements ; une absence flagrante de politique culturelle ; un manque d'infrastructures et d'équipements structurants ; un parc hôtelier notoirement insuffisant ; une carence considérable en matière de transport intérieur et du fait du nombre de véhicules automobiles ; -investissements improductifs, de capitaux morts- ; un réseau routier dans un état lamentable ; un déséquilibre notoire en matière de développement entre le Nord, le Centre et le Sud ; une jeunesse abandonnée, désoeuvrée, laissée pour compte ; un échec scolaire galopant ; une absence totale de volonté politique pour sortir la Martinique de l'ornière ; l'absence chronique d'une politique préventive en matière de risques naturels majeurs ; une montée accrue de la violence, de la délinquance et de l'insécurité sans précédent. Bref, loin d'être désencaillée, la Martinique est sérieusement enlisée, embourbée, empêtrée même dans la boue, tel les Antilles, bateau métaphorique, « échoué dans la boue de cette baie » pour paraphraser Aimé Césaire.

Face à cette situation, que faire ? Comme il le dit aussi dans son Cahier d'un retour au pays natal, il faut se garder « de rester les bras croisés en l'attitude du spectateur. » Il faut résolument agir. Il faut se battre farouchement contre le mal-développement, exploiter ou mettre en valeur toutes les potentialités du pays, et surtout et par-dessus tout, faire de l'homme martiniquais, un homme maître de son destin ou de son devenir. Il faut fixer des objectifs majeurs et tenter de les atteindre tous sans réserves, à savoir :

1) préserver notre culture, c'est-à-dire ce que nous avons de plus succulent et de plus précieux, ce qui constitue la sève nourricière de notre peuple, sans quoi, nous sommes sans histoire, sans mémoire, sans boussole, nous ne sommes pas en réalité un peuple. En faire une véritable industrie au même titre que l'agriculture, l'artisanat et le tourisme ;

2) faire de la Martinique un pays qui produise et satisfasse ses besoins intérieurs, car depuis la départementalisation, qu'est-ce que la Martinique, sinon une fois de plus, une terre de consommation, non seulement de produits manufacturés, mais aussi de produits culturels venant de l'extérieur et dont le but est de nous acculturer et déculturer, voire nous aliéner, qui lutte farouchement contre le chômage, par la création d'entreprises, de services ;

3) fortifier et encourager le développement des secteurs clés de notre économie : l'agriculture et la pêche, l'artisanat, le tourisme.

L'agriculture en diversifiant les cultures, toutefois en accordant une place particulière à la banane produit d'exportation pour résister à la banane dollar, en encourageant le développement des agro-industries, et à la canne de laquelle on peut tirer non seulement du sucre et du rhum, mais aussi d'autres produits dérivés comme par exemple, de l'essence de canne ou une autre forme d'énergie.
La pêche, en aidant les marins pêcheurs à pratiquer une pêche moins artisanale, plus industrielle, non seulement côtière, mais aussi à Miquelon, à s'équiper de bateaux plus robustes, plus performants, leur permettant de rester quinze jours à un mois en mer et de pouvoir ramener un plus grand tonnage de poissons, à conserver mieux les produits de leur pêche, à pouvoir les transformer, en mettant en place tous les équipements nécessaires pour vendre leurs poissons dans les meilleures conditions d'hygiène.
L'artisanat par la création des conditions objectives d'emplois, c'est-à-dire des zones d'activités artisanales et économiques de dimension régionale, dans le Nord, le Centre et le Sud, pour établir un équilibre du point de vue du développement entre ces trois régions géographiques, destinées non seulement à l'artisanat, mais aussi aux services.
Le tourisme, en le limitant non seulement à la mer au soleil, mais en créant et diversifiant aussi les produits touristiques, en créant en l'occurrence, le tourisme vert ou écologique, en formant les Martiniquais à l'accueil du touriste, en menant une politique visant à créer des nouveaux hôtels qui soient de qualité, en augmentant le parc d'hôtels et de restaurants et que ce soit aussi de qualité, en mariant tourisme, artisanat et culture (c'est-à-dire, aménager les hôtels de mobiliers faits par les artisans locaux ; faire appel aux artistes locaux, musiciens et peintres pour animer les soirées dans les hôtels et les restaurants y organiser des expositions ; amener nos agriculteurs et nos pêcheurs à approvisionner les restaurants en produits locaux, l'objectif étant de créer des emplois directs et indirects).

4) Rendre notre économie compétitive en améliorant sans cesse la qualité de nos produits fabriqués sur place de telle manière qu'ils rivalisent avec ceux qui viennent de l'extérieur ;

5) adapter les formations aux besoins de notre économie et aider à cet effet de manière conséquente, particulièrement l'Université des Antilles et de la Guyane, en fonctionnement comme en investissement, quoiqu'elle relève avant tout de l'Etat ;

6) conjuguer ou mutualiser les efforts, les moyens, en travaillant en synergie avec les Communautés d'agglomération, en harmonisant les politiques publiques, les plans d'action ;

7) réviser le Schéma d'aménagement régional et faire en sorte que l'aménagement du territoire soit un outil le plus rationnel et le plus efficace possible, en mettant en place les infrastructures et les équipements nécessaires et structurants, tout en préservant l'équilibre entre le Nord, le Centre, le Sud, tout en respectant au mieux, la nature et l'environnement, la biodiversité, et ainsi, tout en favorisant en quelque sorte, un développement harmonieux et durable ;

8) faire de la sécurité et des risques majeurs en particulier, des tremblements de terre, une priorité, et mettre en place à cet effet, une politique résolument préventive et efficace ;

9) mettre en place les conditions objectives visant à lutter contre l'échec scolaire en adaptant au mieux l'éducation et la formation aux besoins de notre économie ;

10) lutter résolument contre la délinquance, et la violence en travaillant de concert avec l'éducation nationale, en mettant en place une vraie politique d'insertion sociale visant à améliorer la condition des jeunes.

11) Enfin, oeuvrer pour favoriser la coopération interrégionale, intra-caraïbe et internationale.

Inspiré du Projet de développement, en aucune manière dans ce Plan on ne saurait oublier, une politique en faveur de la recherche, de la santé, de l'énergie, et en particulier des energies renouvelables, et du sport. Mais, quels que soient les objectifs fixés dont il est fait, il convient de mettre en place une stratégie ou une méthode efficace pour les atteindre. Une stratégie ou méthode qui au nom de la démocratie donne la parole au peuple, qui encourage et favorise le développement de la démocratie participative ; qui situe l'action non seulement dans une perspective à court terme, mais aussi à moyen et long termes, car gouverner ou gérer, c'est prévoir. Une action qui place l'homme au cœur du développement, non pas un développement ponctuel, au coup par coup, mais durable ; non pas exogène, mais endogène. Bref, un développement qui permette d'établir de nouveaux rapports entre l'homme et l'homme, l'homme et la nature, l'homme et son environnement, l'homme et la société, c'est-à-dire une nouvelle fois, harmonieux.

Depuis la mise en place de la décentralisation, l'Assemblée régionale est élue à la proportionnelle intégrale. De ce mode de scrutin, que faut-il penser ? Pour le PPM, depuis plusieurs années déjà, celui-ci est certainement loin d'être le meilleur.
L'on se demandera sans doute, pourquoi ? Tout simplement, parce qu'avec un tel mode de scrutin, toutes les populations de tous les coins et recoins de la Martinique comme par exemple, le Macouba, Grand Rivière, Prêcheur ou Morne Vert, ne sont pas représentées, sont en manque chronique d'interlocuteurs alors qu'elles ont voté pour une tête de liste, qui une fois parvenue à la Présidence du Conseil régional, se trouve manifestement éloignée d'elles, qui leur est même inaccessible, tant il est vrai qu'elles sont délaissées ou abandonnées.

Par souci d'une meilleure représentativité de la population dans son intégralité et totalité, au PPM, nous avons choisi un mode d'élection mitigé c'est-à-dire à la confluence de la proportionnelle intégrale et de l'uninominale. Cela dit, l'on comprend dès lors, que nous nous insurgeons fermement contre tout mode d'élection régionale visant à faire de la seule tête de liste le seul ou la seule à avoir des comptes à rendre à la population, le seul ou la seule à avoir à ses yeux de la considération ou de l'importance, tous les autres de la liste étant totalement éclipsés par lui ou par elle.

En 1983, quand la Martinique est passée du statut de Département à celui de Région, elle fut le banc d'essai de la régionalisation et de la décentralisation au même titre que les autres DOM. Le principe de l'Assemblée unique étant depuis peu de temps acquis, en cette matière, le moment venu, avec la Guyane, il est certain qu'elle en sera une nouvelle fois le banc d'essai.

Sans vouloir tirer à soi le drap, entre autres formations politiques, les résultats des deux dernières consultations du 10 et du 24 janvier dernier, montrent que l'électorat a entendu clairement le PPM et surtout l'a suivi.

Mais, de droite, de gauche ou du centre, quel que soit l'apport réel de chaque formation politique à la victoire de ceux qui ont appelé à voter NON contre l'article 74 et OUI pour l'Assemblée unique dans le cadre de celui de 73, dans les deux cas à une écrasante majorité, pour le PPM, contrairement à ce que disent ou pensent certains, l'Article 73 n'est pas un point d'arrivée, mais de départ.

Le PPM n'a jamais mis son drapeau dans sa poche. Seulement, l'autonomie qu'il n'a jamais eu de cesse de revendiquer, n'est pas une autonomie à la carte ou de gestion partagée, qui à vrai dire n'en est pas une vraie, mais une autonomie de décision à l'instar de celle des Régions ultra périphériques du Portugal et de l'Espagne : Madère, les Açores, les Iles Canaries. Certes ces régions comme d'autres, en Italie, en Allemagne, en Grande Bretagne, l'Ecosse et le Pays de Galles), ont un pouvoir normatif, mieux de vrais pouvoirs dévolus ; peuvent mener une politique d'action globale ; peuvent hormis ceux régaliens strictement réservés à l'Etat tels que l'Armée, la Police, la Justice, la Diplomatie, etc., intervenir dans tous les domaines de l'activité et du développement économiques, mais pour autant, elles ne perdent pas, l'égalité des droits et le droit à la différence ; continuent à bénéficier de .la solidarité nationale et de la continuité territoriale.

Dès lors, en ce qui concerne notre pays, comment accéder à l'autonomie que nous appelons de nos vœux ? Disons d'emblée, que l'Assemblée unique est pour nous une étape transitoire vers cette collectivité autonome, dotée d'un réel pouvoir.

Mais, une fois cette étape transitoire franchie, que faire pour accéder au type d'autonomie qui nous intéresse ?

Il convient, en tout état de cause dès à présent, de s'atteler résolument à la tâche, de prendre toutes les dispositions nécessaires qui s'imposent. Ainsi, il s'agit de sensibiliser le peuple de la nécessité d'élaborer ce Projet de développement, de travailler pour le peuple et avec le peuple, effectivement à l'élaboration de ce Projet.

En 2005, conformément à la pensée d'Aimé Césaire, le PPM a organisé le XVIIème Congrès du parti. A cette occasion, il en fut élaboré un pour la Martinique.

Par souci de le faire connaître par le plus grand nombre de Martiniquais, militants ou non du parti, il convient certainement de le faire circuler par l'intermédiaire d'internet, de faire à son propos, par le même moyen, un forum où chacun ou chacune dira ce qu'il en pense ; donnera son appréciation ; apportera ou non des amendements, en tout cas, des éléments nouveaux pour l'enrichir, l'améliorer et le rendre plus efficace ; en fera des remarques ou observations ou tout simplement, pour dire si, il ou elle y adhère.

En dehors de cette sensibilisation et de l'élaboration de ce Projet, il convient aussi, une fois que l'Assemblée unique sera mise en place, fort de ce Projet, de négocier avec le Gouvernement français à deux niveaux, d'une part pour lui dire quel est le type d'autonomie que nous voulons, et que de part et d'autre, une fois que nous nous serons mis d'accord, que l'Article 74 soit transformé ou qu'un nouveau soit rédigé à cet effet, et surtout que, prise en compte, notre volonté soit clairement exprimée, mieux inscrite, dans le marbre de la Constitution ; d'autre part, pour déterminer avec lui, en toute connaissance de cause, le contenu de la loi organique en vertu de laquelle, demain devenue autonome, les nouveaux rapports entre le pays Martinique et l'Etat soient d'avance prévus sinon organisés, et qu'ainsi, qu'on ne parle plus de « chate an sac », selon l'expression créole consacrée, lancée par Camille Darsières qui nul doute, était doté d'une clairvoyance politique exceptionnelle.

L'autonomie que nous voulons est une Autonomie qui doit venir de nous, faite par nous et pour nous et qui ne nous soit pas imposée comme c'est le cas avec l'Article 74 tel qu'il est aujourd'hui rédigé. Une autonomie qui soit notre invention propre, car selon les mots de Césaire, « entre l'intégration et la désintégration, il y a place pour l'invention. » Une autonomie qui établisse l'équilibre entre l'égalité des droits et la responsabilisation ou le droit à la différence, car comme aimait à le dire Césaire, « ce qui est acquis restera acquis. Mais ce qui manque sera ajouté. » Bref, une autonomie qui nous permette de nous émanciper tout en restant dans le cadre de la France et de l'Europe, sans pour autant nous départir de notre identité culturelle de Caribéens.

Au PPM, fidèles à nous-mêmes, en tout cas, en attendant, que nous mettions en place l'Assemblée unique attendue ! Que nous accédions, étape par étape, à la collectivité autonome voulue ! Qu'il (notre Projet de développement) s'inspire de la pensée du Nègre Fondamental et du Leader Fondamental ! Qu'il soit pour nous une boussole, un guide ! Qu'il se fonde au premier chef sur notre culture, sève nourricière même de notre peuple, notre manière de sentir, de penser, d'agir !

Dans son fameux discours, « Culture et colonisation », prononcé au Premier Congrès des écrivains et artistes noirs à Paris en 1956, dans celui de « L'homme de Culture et ses responsabilités », prononcé au Deuxième congrès des écrivains et artistes noirs, à Rome, en 1959, Césaire montrait l'indissociabilité entre Culture et Politique. Dans « Discours sur l'Art africain », à l'occasion du Premier festival mondial des Arts nègres, à Dakar en 1966, à l'adresse des artistes et politiques africains, c'est ce qu'il réaffirmait quand il disait à juste titre : « Aussi bien est-ce en nos mains à tous et non seulement entre les mains des hommes de culture, car la séparation est absolument artificielle, c'est entre nos mains à tous que se trouve l'avenir de l'art africain. C'est pourquoi aux hommes d'Etats africains qui nous disent : ‘Messieurs les artistes, travaillez à sauver l'art africain', nous répondons : ‘Hommes d'Afrique et vous d'abord, politiques africains, parce que qui êtes les plus responsables, faites-nous de la bonne politique africaine, faites-nous une bonne Afrique, faites-nous une Afrique où il y a encore des raisons d'espérer, des moyens de s'accomplir, des raisons d'être fiers, refaites à l'Afrique une dignité et une santé, et l'art africain sera sauvé'. »

Bien évidemment, ce qui vaut pour l'Afrique, vaut aussi pour la Martinique ou tout autre pays. Ainsi, dans ce Projet, que culture et politique, mais aussi économie et développement soient des éléments indissociables, inextricablement liés !
Aux prochaines élections régionales, demain, dans l'hypothèse que le PPM et ses alliés accèdent aux responsabilités au Conseil régional, après demain à l'Assemblée unique et plus tard, à la tête de la Collectivité Martinique autonome, au nom du peuple, pour le peuple et avec le peuple, que ce soit pour lui et ses alliés, l'occasion de mettre à exécution de la façon la plus rationnelle et la plus efficace, ce Projet, sinon le Plan qui en découle !

Christian LAPOUSSINIERE
Ancien Conseiller régional de Sainte-Marie et de la Martinique, élu en 1986, sur la liste « Ensemble construisons la Martinique », conduite par Aimé Césaire - Ducros (Martinique)

Et si la Martinique devenait un Etat fédéré dans une France et une Europe fédérale ?

Eric VALERE — 2010-10-25T11:48:00Z

Contribution au débat de l'Union des Martiniquais démocrates (UMD)

Une fois encore, le débat institutionnel revient sur le tapis, avec pour seule obsession « la chasse au gaspi » du fait de la coexistence, pour l'hexagone, de divers échelons de collectivités locales et, pour la Martinique, de deux assemblées majeures sur un même territoire, le Département et la Région.

Un consensus semble se dégager autour du concept d'assemblée unique, et même de celui de l'autonomie de la Martinique, pour sortir du syndrome d'impuissance qui affecte nos régions. Ainsi donc, selon les élites politiques locales, le développement de l'échelon régional passerait inéluctablement par la suppression du « mille feuilles institutionnel français » ; constat qui n'est, au demeurant, pas tout à fait en opposition avec celui que font les élites nationales qui, aujourd'hui, ont lancé la fronde contre le « cher » statut départemental, lequel ne serait plus adapté aux exigences de la nouvelle gouvernance territoriale…

L'UMD, mouvement créé en 1994, dans le but d'apporter sa contribution aux convulsions de la société, par des femmes et hommes de bonne volonté, garde toute l'originalité de son regard à propos des institutions.

Notre courant politique considère que la France ne doit plus continuer à se mentir à elle-même, et doit s'engager dans un processus de refondation globale de son organisation territoriale, pour tenir compte des aspirations de ses composantes à gérer au plus près des citoyens, leurs propres affaires. Le chantier de la redynamisation de la maison « France » est donc ouvert, et c'est le moment de poser les problèmes de fond quant à l'organisation institutionnelle et territoriale française, dans l'intérêt bien compris des régions et de leurs peuples.

Toute institution (Etat, collectivité locale, entreprise publique ou administration...) n'est qu'un instrument au service des citoyens pour les aider à résoudre leurs problèmes. Si elle n'est plus à même de remplir sa fonction, elle doit être modifiée ou remplacée. Ce ne sont pas les citoyens qui sont au service de l'Etat mais l'Etat qui est au service des citoyens. La crise que nous vivons aujourd'hui a principalement pour origine la défaillance de l'Etat-nation (unitaire et à peine décentralisé) à remplir la mission pour laquelle il a été créé. La raison : la France est devenue trop petite pour résoudre les grands problèmes et trop grande pour solutionner les petits. Mais plus grave, c'est au moment où l'on n'a jamais autant attendu de lui (sécurité, emploi, solidarité, santé, défense du pouvoir d'achat....) que l'Etat se montre totalement défaillant.

A cela : « il n'y a qu'une solution : le fédéralisme ! »

Le fédéralisme n'est pas un système tombé du ciel. Il possède une légitimité philosophique, économique et politique de plusieurs siècles (Aristote, Althusius, Rousseau, Mirabeau, Montesquieu, Kant, Proudhon, de Tocqueville...) et d'éminents penseurs contemporains comme Denis de Rougemont ou Alexandre Marc ont su en démontrer toute l'actualité.

La « subsidiarité » est le principe de base du fédéralisme.
Il stipule que le traitement d'un problème ne passe à un niveau supérieur que si ce dernier est mieux placé pour résoudre ce problème. Les délégations de pouvoir et d'argent montent donc « en cascade » de la base vers le sommet selon le critère du meilleur service pour le citoyen. D'après ce principe de subsidiarité, c'est donc à l'Etat d'administrer à chaque fois la preuve du bien-fondé de son intervention.

Le principe fédéraliste place la personne humaine au centre de toute la vie politique et sociale.

Le fédéralisme n'est ni une idéologie ni une doctrine juridique ou institutionnelle mais une philosophie politique des rapports entre l'individuel et le collectif, des relations entre les différents échelons de l'organisation sociale.

Dans son essai « A l'échelle humaine », publié en 1945, Léon Blum écrivait son inclinaison « vers les systèmes qui se fondent sur la séparation et l équilibre des pouvoirs (…), où le pouvoir central s'assortit d'un énergique mouvement allant jusqu'à une sorte de fédéralisme (…), qui conserve une part de souveraineté démocratique, entretient une vie locale, où l'homme de bonne volonté peut y trouver sur place l'emploi d'une activité libre et utile ; c'est en ce sens qu'il est permis de rappeler les provinces de la vieille France. J'ai toujours été attiré, d'autre part, par l'idée de Rathenau selon laquelle : la déconcentration de l'Etat me paraît aussi importante que sa décentralisation, ce qui signifie qu'une seule autorité exécutive, qu'un seul pouvoir législatif ne peuvent plus vaquer à toutes les fonctions nécessaires de l'Etat moderne et qu'il faudrait raisonnablement prévoir autour des organes centraux, chargés avant tout d'un rôle d'orientation et de coordination, la gravitation de petits Etats satellites doués chacun d'une certaine indépendance de mouvement (…) »

Vu de notre région insulaire, Aimé Césaire, dans son discours introductif lors de la fondation du Parti Progressiste Martiniquais, en 1958, exprimait cette même inclinaison en faveur de l'idée fédérale : « Les chances du fédéralisme ».

En voici quelques extraits. Je cite. « J'ai montré que, seul, le système fédéral apporte une solution raisonnable aux difficultés constitutionnelles qui nous assaillent. Mais alors, le Martiniquais ennemi de l'utopie se pose la question, ‘Est-ce que tout cela n'est pas de la chimère ? Est-ce que tout cela a chance de voir le jour ?' Je n'hésite pas à y répondre : autant l'assimilation intégrale m'apparaît une chimère, autant l'idée fédérale me paraî trait réalisable. De toutes parts, on y vient, de tous les horizons on y accourt. Il serait fastidieux de citer tous les hommes politiques français, de M. Mitterrand à M. Mendès-France et tous les hommes politiques africains, de Senghor à Houphouet, qui s'y sont ralliés. Qu'il me suffise de citer à titre d'exemple, les prises de position de M. Pléven, qui, le 7 mai 1957, à la Conférence de Copen hague, proclamait : ‘Nous devons franchir le pas qui conduit à la concep tion d'une République fédérale ou d'une Fédération de Républiques. C'est une option fondamentale et indispen sable... Je ne pense pas que nous arrivions d'emblée à un système strictement fédéral... Mais il faut une Constitution assez souple pour aller par étapes jusqu'à la Fédération intégrale'... La départementalisation a établi une coupure entre nous et les hommes de progrès d'Afrique, l'adhésion à l'idée fédérale nous donnera plus de force en nous instal lant sur le même terrain de revendication et de combat que nos frères d'Afrique et que les hommes de progrès de France… Pourquoi ne soutiendrions-nous pas cette prodigieuse hauteur de vue visant à entreprendre toutes dé marches et prendre toutes initiatives sur la transformation de la République française unitaire en République fédé rale… Il faut, pour le moins, obtenir que soit introduit dans la Constitution un article de principe affirmant la volonté de la République, de respecter la diversité de ses compo santes. Le Parti progressiste martiniquais -ces principes étant posés et sans préjudice d'une évolution ultérieure- pourrait proposer la transformation des départements d'Outre-mer en régions fédérales. Si nous faisons cela, nous aurons réussi à allier notre double souci de rester liés à la France et d'être de bons Martiniquais, et sans tomber dans le séparatisme qui nous serait mortel, nous aurons triomphé d'une autre séparation qui elle aussi, à la longue, peut s'avérer mortelle, la sépa ration de l'homme d'avec lui-même. »

En somme, si l'on veut répartir les compétences chaque fois au niveau le mieux placé pour les exercer, cela veut dire concrètement qu'il n'y a pas d'autre choix que de remplacer ce que nous avons aujourd'hui : à savoir « une France isolée dans une Europe dispersée » par : « des Régions fédérées dans une France fédérale, et dans une Europe fédérale ». L'alternative fédéraliste apporte une solution aux problèmes quotidiens des citoyens tout en leur permettant de se réaliser pleinement dans leurs objectifs fondamentaux d'autonomie et de solidarité.

Pour mémoire, synthèse de ma contribution en commission au congrès progressiste (PPM) de 2005

Pour créer la dynamique régionale : quelle autonomie pour la Nation martiniquaise ? Au moment où Aimé Césaire, notre leader fondamental, passe le relais, au moment où des voix s'élèvent dans l'hexagone, en particulier au Parti socialiste, pour réclamer une nouvelle Constitution, la 6ème République, afin de donner un nouveau souffle à la France.

Le PPM réaffirme, comme en 1958, les grandes lignes de son combat pour : « la transformation de la Nation Martiniquaise en Région autonome dans le cadre d'une France fédérale ».

Dès son congrès constitutif, le PPM s'est positionné en parti des travailleurs, socialiste, humaniste et progressiste. Près de 50 ans après, les thèses défendues par le PPM gardent toute leur actualité. Regardons les indicateurs économiques et sociaux de notre pays : surconsommation et surendettement des ménages, crise du logement, érosion du pouvoir d'achat, faillite de l'économie, des entreprises et du système de financement de l'économie (Soderag, Sodema…), chômage endémique, avec les conséquences néfastes pour notre société. La crise est bel et bien structurelle, et le cadre institutionnel n'est plus adapté aux exigences de notre temps, parmi lesquels l'aspiration à l'autonomie politique des régions.

Le processus de décentralisation engagé en France depuis 1982 n'a pas suffi à créer la dynamique régionale tant attendue par la population. Ce n'est donc ni notre idéologie, ni notre mot d'ordre qu'il faut changer.

C'est la Martinique qu'il faut refonder ! Conclusion de Césaire depuis 1981

Plus que jamais, le PPM doit affirmer ses principes, ses thèses et s'inscrire en leader de la gauche pour la réforme institutionnelle et la transformation démocratique et sociale.

La refondation de la Martinique est indissociable du renouvellement nécessaire du contrat social et démocratique et la définition de nos rapports avec les peuples de France. La 5ème République, en tant qu'Etat unitaire décentralisé, est à bout de souffle et les régions de France paient la facture. Dans ce contexte de réforme profonde de la société française, le PPM réaffirme l'idée fédérale comme méthode de gouvernement pour :

affirmer la personnalité martiniquaise, son identité, sa langue et sa culture dans la future République fédérale,
reconnaître la Martinique en tant que Nation responsable, capable de gérer ses propres affaires,
créer la dynamique régionale,
sortir le pays du déclin…

A chaque région, son Parlement et son Gouvernement pour :

une Martinique qui gère elle-même ses propres affaires dans le respect d'un cadre fédéral,
libérer les énergies créatrices d'emplois, renforcer le tissu économique régional : les infrastructures de niveau régional seront décidées au niveau régional, celles de dimension nationale, visant notamment à assurer la continuité territoriale, par accord entre l'Etat et la région.
émanciper la Région de la tutelle financière de l'Etat et augmenter ses ressources financières,
favoriser les PME-PMI
instituer un Minimum social garanti et réorganiser le dialogue social, faire de l'homme l'acteur de sa vie en réinventant le travail, désacraliser le salariat…,
placer l'homme martiniquais et son épanouissement au cœur de la vie sociale, par l'éducation et la formation ; première réponse à apporter aux problèmes de l'emploi, de l'identité et de l'insécurité,

· restaurer la démocratie de proximité, redonner la parole au peuple et aux associations,

· optimiser le principe de la subsidiarité inscrit dans le traité de Maastricht.

Maître Eric VALERE
Président de l'Union des Martiniquais démocrates - Membre du Parti progressiste martiniquais - Le Lamentin (Martinique)

Pour une Alsace unie, ouverte et plurielle

Yann WEHRLING — 2010-10-24T11:40:00Z

En ces temps de débats sur l'identité, il nous semble important de rappeler ses nécessaires dimensions ouvertes et plurielles. Ouvertes, car nous ne voulons pas d'une identité qui se définirait contre celle des autres, et cela a fortiori dans une région frontalière. Nous entendons associer systématiquement nos voisins allemands et suisses à toutes nos grandes décisions. Plurielles, car pour nous l'identité s'inscrit aussi dans la construction européenne, dans la défense des droits de l'Homme et des libertés de la Personne, comme dans l'attachement à sa région. Nous voulons rendre les Alsaciens à nouveau fiers de leur région, en lui rendant son dynamisme économique, en y promouvant la langue régionale comme sa culture plurielle et en consacrant son rôle par la création d'un Parlement d'Alsace.

L'économie alsacienne est aujourd'hui durement touchée par la crise, en raison notamment de son caractère industriel. Nous croyons en une économie tournée vers le développement durable, et nous souhaitons pour cela nous tourner vers l'industrie. La région devra aider l'industrie à se moderniser, à devenir plus propre, comme à développer des filières porteuses, celles des pôles de compétitivité alsaciens existants bien sûr, mais aussi l'éco-construction ou la fabrication d'installations de production d'énergies renouvelables. Mais si le chômage atteint aujourd'hui en Alsace un niveau record, c'est aussi parce que les compétences linguistiques en allemand s'affaiblissent au fil des générations, de sorte que le travail transfrontalier se réduit.

Assumant la double culture de notre région, nous voulons que les générations futures parlent ses deux langues, ce qui suppose de rendre à l'allemand sa légitimité dans la communication publique et d'en généraliser l'enseignement. A l'heure où le chômage atteint en Alsace son niveau record, nous devons permettre à nouveau aux jeunes de trouver un emploi chez nos voisins. Pour rendre possible et effective cette politique publique ambitieuse, nous avons demandé au ministre de l'éducation nationale de prévoir en Alsace l'expérimentation d'une « éducation régionale », pour que la région puisse déterminer les langues dans lesquelles les différentes matières sont enseignées et organiser le recrutement de professeurs disposant des compétences nécessaires.

Surtout, nous ne voulons plus que les décisions concernant l'avenir de notre région soient prises au regard de considérations purement nationales. Un Parlement d'Alsace, unifiant les actuels conseils régional et généraux, sera mieux en mesure de conduire des politiques publiques efficaces et des coopérations transfrontalières. Doté d'un pouvoir réglementaire, il évitera les surcoûts et les cacophonies qui nous pénalisent aujourd'hui.

Yann WEHRLING - Strasbourg
Liste Alsace Démocrate - Tribune publiée par Libé-Strasbourg

Les projets de réforme territoriale : La position du PARTI OCCITAN

Gustave ALIROL — 2010-10-23T11:34:00Z

Avec l'adoption en conseil des ministres le 21 octobre de quatre projets de lois et leur dépôt auprès du Sénat, le gouvernement a lancé le processus législatif pour une nouvelle réforme de l'organisation territoriale de la République. On nous avait annoncé une réforme majeure : l' « acte III » de la décentralisation. Pourtant, de ce point de vue, la montagne Sarkozy n'a même pas accouché d'une souris. Une fois de plus, on est bien loin d'une refonte de l'organisation territoriale de République qui soit à la hauteur des défis humains, écologiques et économiques d'aujourd'hui.

Les projets actuels traitent principalement de l'organisation des différents niveaux de collectivités, en laissant de côté deux autres questions majeures, celle de leurs compétences et celle de leurs moyens financiers, comme s'il était possible de se prononcer sur l'organisation sans avoir une vue précise des compétences et des moyens qui seront dévolues à tel ou tel niveau de collectivité [1]. C'est tout simplement que le pouvoir cherche à faire passer sa réforme par bribes et par morceaux tant il craint la contestation, y compris dans les rangs de sa propre majorité.

En effet la nouvelle organisation territoriale ne réduit en rien le fameux « millefeuilles » ; au contraire, elle en accroît encore la complexité en y ajoutant les métropoles (et les pôles métropolitains), avatars poussiéreux de la pensée économique des années 50, qui ne sont en réalité que la transposition au niveau des territoires de la centralisation à la française et le retour, par leur mainmise sur les compétences d'autres collectivités, à un type d'organisation hiérarchisée, donc féodale.

La réduction du nombre d'élus territoriaux est une mesure populiste et purement démagogique. La réduction des coûts doit bien plutôt se faire par la suppression des doublons que constituent, à côté des services des collectivités régionales et locales, les services de l'administration de l'État dans les territoires, même pour les compétences transférées.

Quant à la création des conseillers territoriaux, élus sur la base de nouveaux cantons (qui plus est au scrutin uninominal à... un tour ! -réforme à but politicien s'il en est, visant à favoriser les partis installés et d'abord l'UMP) pour siéger à la fois au département et à la Région, conjuguée à l'inadmissible suppression de la clause de compétence générale pour les Régions, elle conduira à un véritable retour en arrière, en ramenant celles-ci à l'époque des « établissements publics régionaux » d'avant 1982 dont les membres étaient principalement des élus départementaux et dont la compétence était spécialisée, refusant de la sorte à la région nouvelle le statut de collectivité territoriale de plein exercice.

En réalité, sous couleur de décentralisation, c'est à une véritable recentralisation que l'on va assister à travers la reprise en mains par l'État du pouvoir territorial s'opérant par la refonte de l'organisation, des compétences et des moyens financiers des collectivités. La question se trouve dès lors posée, avec gravité : « Que va devenir la démocratie territoriale ? ».

Le Partit Occitan entend donc s'engager -aux côtés d'autres forces politiques, en particulier au sein d'Europe Écologie, rassemblement auquel il participe par la fédération Régions & Peuples Solidaires (R&PS)- pour l'abandon des projets en cours ou annoncés.

Il rappelle ses positions en matière d'organisation territoriale de la République et les soumet au débat.

I. - Dans le débat actuellement ouvert, le PARTIT OCCITAN tient à réaffirmer un certain nombre de principes pour lui fondamentaux

1) Toute réorganisation institutionnelle au sein de la République doit impérativement être conçue dans l'optique de l'Union européenne (UE), laquelle représente aujourd'hui le seul cadre apte à assurer notre avenir individuel et collectif dans un Monde de plus en plus globalisé. Si l'on considère, à l'instar du Partit occitan, que la première question politique aujourd'hui est celle de l'approfondissement de l'UE, une nouvelle organisation territoriale ne doit pas avoir pour objectif le renforcement de l'État central mais bien son évolution pour une adaptation à cet objectif impliquant non pas la disparition mais le dépassement substantiel des États-nations.

De nombreuses « Régions » parmi les États de l'UE bénéficient de compétences qu'elles exercent [cas des Régions Flandre et Wallonie en Belgique] ou tendent à exercer dans le cadre des Institutions européennes [Länder en Allemagne ; « Communautés autonomes » d'Espagne, Ecosse et Pays de Galles en Grande-Bretagne]. Comparativement et indépendamment de leur taille géographique, les Régions de la République constituent des nains politiques et économiques.

Sans remettre en cause les compétences régaliennes de l'État que celui-ci exerce désormais de plus en plus au sein de l'UE, et sans aller chercher ailleurs un quelconque modèle institutionnel, la République française doit évoluer en se mettant au diapason des autres États d'Europe. Toute timidité dans cette évolution se soldera par la perpétuation des disparités fonctionnelles et substantielles entre les Régions de France et celles des autres Etats européens, donc par le maintien des inégalités « territoriales » et des dysfonctionnements au niveau européen.

2) À l'opposé d'une pseudo-modernisation, et a fortiori d'une complexification de l'organisation territoriale de la République centralisée, une refonte en profondeur des Institutions territoriales est aujourd'hui indispensable en France

C'est vers « moins d'État » et « plus de Région » qu'il convient d'aller désormais ; sans que cela conduise en quoi que ce soit à la défense et illustration de l'ultralibéralisme.

La « Région » apparaît dès lors comme la collectivité « centrale » de l'indispensable nouvelle étape de la décentralisation. C'est à son adresse que doit se faire l'essentiel des transferts de compétences de la part de l'Etat, en application du principe de subsidiarité. Il est impératif que la reconnaissance constitutionnelle de la Région s'accompagne d'une redéfinition / simplification des institutions territoriales de la République ; ceci suppose le remplacement progressif du département par des « Pays » correspondant aux structures intercommunales [Communautés de communes et Communautés d'agglomération], la commune restant par ailleurs, par sa proximité, la cellule de base d'exercice de la citoyenneté démocratique.

Dans cette optique, les Régions doivent se voir octroyer, à titre expérimental si elles le souhaitent et en fonction de leurs besoins, de leurs spécificités et de leur identité, des compétences élargies, assorties du droit à l'adaptation législative.

Ce transfert de compétences doit s'accompagner du transfert des ressources budgétaires nécessaires à leur exercice, dans le respect de l'autonomie financière des régions, ainsi que de la mise en place d'un fonds interrégional de péréquation des ressources permettant de garantir une véritable solidarité entre Régions riches et Régions défavorisées.

En intégrant les conditions de base d'une véritable « République des proximités » (parmi lesquelles le non-cumul strict des mandats, l'instauration d'un scrutin électoral à la proportionnelle…), c'est un statut politique à part entière qui doit être conféré aux Régions au sein de la République aujourd'hui, demain d'une UE plus décentralisée, afin qu'elles puissent conduire les politiques adaptées à leurs territoires, à leurs réalités socio-économiques et à leur identité propre.

3) La prise en considération des particularités au sein de la République passe aujourd'hui par la reconnaissance juridique du fait occitan, dans sa globalité comme dans sa diversité ; autrement dit la prise en compte de l'identité spécifique des territoires et Régions d'Oc, condition fondamentale du renouveau d'un « Sud » ouvert mais fort de sa spécificité.

À terme s'imposera une redéfinition des limites territoriales des Régions occitanes afin que s'exprime pleinement la diversité de leurs territoires. Le Partit Occitan se prononce pour quatre régions, dont les limites précises devront être affinées : Auvergne-Limousin, Aquitaine, Occitanie centrale, Provence-Alpes du sud (Cf. infra II-4).

Cependant la réalité occitane se conçoit aussi aujourd'hui sur le terrain de l'interrégionalité, l'ensemble des Régions d'Oc étant appelé à devenir, au sein de l'UE, à travers la mise en place d'une « Communauté occitane », une véritable Euro-Région exerçant les compétences nécessaires à son développement économique, social, culturel et linguistique.

II. - Sur la base de ces principes et dans le cadre du débat ouvert, le Partit Occitan met en avant, pour le court terme, les propositions suivantes

1 / S'agissant de la délimitation territoriale des Régions occitanes

Dans le cadre de la reconfiguration de la Région « Rhône-Alpes », en débat avec la demande de création d'une Région Savoie (cf. les prises de position de conseillers régionaux ou conseillers généraux, élus de Savoie et Haute-Savoie), les départements de l'Ardèche et de la Drôme se verront proposer le choix entre la création d'une nouvelle région, détachée de Rhône-Alpes, le « Dauphiné occitan / Vivarais », ou leur éventuel rattachement aux régions actuelles de Languedoc ou de Provence.

De même la « Charente occitane » (partie occitane du département de la Charente) se verra proposer le rattachement à la Région Limousin.

Inversement, le département des Pyrénées orientales (Catalogne-nord) et la partie basque du département des Pyrénées-Atlantiques seront détachés de leur région actuelle et se verront proposer d'être érigés en collectivités à statut spécial.

2 / Pour ce qui est du transfert de compétences aux Régions, le Partit Occitan formule les propositions suivantes, relativement à la fois aux domaines (a) et à la nature des compétences (b) transférées.

a.- Les transferts de compétences concerneront dans l'immédiat les domaines suivants :

l'aménagement du territoire et les voies de communication ;
la mise en œuvre de la politique de développement agricole ;
l'adaptation régionale des principes du droit de l'urbanisme ;
la politique du tourisme ;
la gestion directe des fonds structurels européens ;
la politique de la langue et de la culture occitanes ;
en matière d'éducation : la participation à la définition des programmes (enseignement de l'occitan, histoire régionale…), le recrutement et la gestion des personnels (leur statut actuel étant par ailleurs maintenu) ;
en matière audiovisuelle, la création et la gestion de « Chaînes Régionales/interrégionales » chargées de la mise en œuvre de la politique de développement de la langue et de la culture occitanes.

b.- Dans ces différents domaines, les Régions bénéficieront, dans l'immédiat, de compétences de niveau réglementaire au moins (allant jusqu'à l'adoption de « règlements autonomes » au sens de l'article 37 de la Constitution).

3) Le transfert des ressources financières aux Régions se fera pour l'essentiel par la création d'un impôt additionnel régional (l'Etat diminuant en conséquence sa propre part) sur les contributions fiscales suivantes : T.V.A., I.R.P.P (impôt sur le revenu), T.I.P.P.

S'agissant de la « contribution climat énergie », dont la « taxe carbone » actuelle n'est qu'une pâle préfiguration, elle doit nécessairement prendre en compte de la justice sociale mais intégrer aussi la justice territoriale, cette dernière devant conduire à un reversement partiel de son produit aux régions/territoires qui subiront un renchérissement inéluctable de leurs approvisionnements indispensables.

Par ailleurs, sera transféré à la Région la totalité du patrimoine foncier de l'État relevant de son « domaine privé » (et notamment ses forêts « domaniales »…).

4) Pour l'exercice des compétences liées à la langue et à la culture d'Oc, il sera créé une collectivité à statut spécial : le Conseil Culturel Interrégional Occitan. Celui-ci intégrera les Régions et territoires d'Oc : Aquitaine (moins la partie basque des Pyrénées-Atlantiques), Auvergne, Languedoc (moins la Catalogne-Nord), Limousin, Midi-Pyrénées, Provence ; départements de l'Ardèche et de la Drôme, partie occitane du département de la Charente.

La création de cette nouvelle collectivité à compétence culturelle se conçoit dans le prolongement des différentes mesures ci-dessus proposées mais peut être envisagée indépendamment de tout autre modification du statut et des limites territoriales des régions actuelles. Elle peut parfaitement être créée en l'état du droit actuel, soit par le biais d'un « syndicat mixte » entre les régions et autres collectivités locales (article L 5721-1 & suivants du code général des collectivités territoriales) qui le souhaiteront, soit par le biais d'un « établissement culturel de coopération culturelle » (art. L 1431-1 & suiv. CGCT.) intégrant l'État, à côté des collectivités territoriales, dans la définition et le financement de la politique linguistique et culturelle.

[1] Pour ce qui est de la réforme de la taxe professionnelle, il ne saurait être acceptée qu'elle se solde par une pure et simple diminution des ressources des collectivités territoriales ni par un transfert de la charge fiscale sur les ménages.

La réforme des collectivités locales : entre électoralisme et recentralisation

Bertrand RULLIER, Karine MARTIN — 2010-10-21T11:25:00Z

Ces textes sont extrêmement importants pour la démocratie en France. Cette réforme, si elle est adoptée, modifiera en profondeur les équilibres territoriaux, sans pour autant apporter d'instruments nouveaux pour renforcer l'efficacité de leur action, et ce, au moment même où les collectivités locales sont fortement sollicitées comme amortisseurs des effets de la crise pour améliorer la vie quotidienne des Français et agir à tous les niveaux pour le développement des territoires.
La création des conseillers territoriaux est le principal objectif de la réforme. Au prétexte de réduire le nombre d'élus locaux, cette mesure ne parvient pas à masquer le but réel de cette « réforme » : regagner du terrain sur la gauche lors des prochains scrutins locaux. Elle institutionnalise un cumul des mandats déraisonnable ; elle rend plus opaque la prise de décision politique. Le dispositif proposé par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin mixte, nouveauté absolue en France, reste extrêmement obscur. Du reste, la constitutionnalité de cette invention reste à vérifier et le Gouvernement serait bien inspiré de communiquer dans le débat parlementaire, comme il est libre de le faire, l'avis que le Conseil d'Etat a rendu sur le projet : la libre administration du département d'une part, de la région d'autre part, est clairement en cause alors qu'il s'agit d'un principe constitutionnel encore renforcé par la révision constitutionnelle de 2003.

Par delà ce premier volet, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, en retrait par rapport aux discours très volontaristes du chef de l'Etat de l'automne dernier, reporte à un texte ultérieur le règlement de la question de la clarification des compétences, alors même que le Gouvernement multiplie les effets d'annonce sur la suppression de la clause générale de compétence, censée conduire à une simplification du paysage institutionnel. Ainsi, le Gouvernement laisse-t-il de côté les vrais sujets qui devront nécessairement être traités au profit d'une opération politique qui doit être combattue.
Deux autres volets de la réforme territoriale soulignent, par ailleurs, l'inspiration très recentralisatrice de la réforme proposée par le gouvernement :

le volet fiscal, et, notamment les mesures relatives à la suppression de la taxe professionnelle, portées par le projet de loi de finances initiale pour 2010 marquent la volonté du gouvernement d'affaiblir durablement les contre-pouvoirs locaux (de gauche comme de droite) en les asphyxiant financièrement et en recentralisant la prise de décision financière à Bercy ;
le projet de loi sur le Grand Paris enfin achève de marquer cette volonté de l'Etat de reprendre la main sur l'aménagement et la gouvernance du territoire francilien. Il confie à un nouvel établissement public majoritairement contrôlé par l'Etat, la Société du Grand Paris, la réalisation d'un métro automatique permettant, en principe, de mieux mailler le territoire francilien ou de relier entre eux certains pôles, ainsi que l'aménagement des quartiers entourant les futures stations. Les élus franciliens, pourtant désignés par le suffrage universel, perdent ici une compétence importante pour la cohérence du développement du territoire francilien.

A rebours d'un mouvement continu qui, depuis 1982, vise à accroître la décentralisation pour une meilleure efficacité des services publics, exercés à un niveau plus proche des usagers, cette réforme marque une réelle volonté de recentralisation du pouvoir : il s'agit, au final, d'une réforme dépourvue de toute ambition réformatrice réelle, qui vise uniquement à affaiblir durablement non seulement la gauche, mais également, plus largement, l'ensemble des pouvoirs locaux.

Préparée dans l'opacité la plus complète soit par Bercy (taxe professionnelle), soit par le Ministère de l'Intérieur sans jamais associer les élus locaux, leurs associations et le public, malgré les assurances sur la « recherche du consensus » et la « nécessaire concertation » (Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de l'Intérieur, Le Monde, 26 mars 2009), cette réforme se résumera à une piteuse nouvelle manœuvre électorale, après un redécoupage contestable des circonscriptions législatives.

Bertrand RULLIER et Karine MARTIN
Responsables du dossier de TERRA NOVA

Les deux premiers paragraphes, n'ayant plus d'actualité après les élections régionales ont été retirés.