Presse fédéraliste

André Sapir (Ed.), Fragmented power and the Global Economy, éd. Bruegel Book, Bruxelles, 2007

2011-08-03T10:43:00Z

L'Union européenne (UE) est, dans son unité, la plus grande entité économique dans le monde avec son demi-milliard d'habitants et un PIB légèrement supérieur à celui des Etats-Unis. Sa présence dans l'économie mondiale est puissante : elle est le plus grand exportateur de biens et de services, le plus grand importateur de services et d'énergie et le deuxième importateur de biens.

Néanmoins, son rôle politique international n'est pas à la mesure de son poids économique et son comportement international manque de cohérence et d'efficacité. Cela n'est pas surprenant si l'on considère le caractère fragmenté du gouvernement de la politique économique extérieure de l'Europe, avec des responsabilités éclatées entre la Commission européenne, la Banque centrale européenne, le Conseil des ministres européens, l'Eurogroupe et les Etats membres.

Il est temps pour l'Europe de s'éveiller à ses responsabilités en tant que l'un des rares acteurs capables de s'attaquer à des questions relatives au bien commun.

Un livre publié par Bruegel, un think-tank de Bruxelles, et édité par l'économiste belge André Sapir, s'attaque à ces sujets et veut répondre à l'absence d'une étude d'ensemble de la politique économique étrangère européenne.

Le plan de ce livre commence par l'examen de sept domaines particuliers de la politique économique étrangère européenne : la politique commerciale, la politique de développement, la politique de la concurrence à l'extérieur, la politique des marchés financiers à l'extérieur, la politique monétaire à l'extérieur, la politique de migration, la politique énergétique et environnementale à l'extérieur. Cette analyse est conduite dans des études monographiques menées par des chercheurs de premier plan, dont les résultats peuvent être brièvement résumés.

Politique commerciale

La réaction des Européens à une politique commerciale en évolution (et, d'abord, au mouvement vers une OMC multipolaire) est inadéquate. La politique étrangère et les considérations commerciales continueront d'influencer les négociations et les initiatives de politique commerciale, mais les stratèges européens ont besoin de se concentrer sur la tâche d'établir un nouveau modus operandi pour le système de commerce multilatéral. Dans ce domaine, la Commission peut initier des négociations commerciales, mais elle doit rechercher et obtenir un mandat du Conseil des ministres, qui devrait le suivre activement.

Politique de développement

A la fois, la Communauté européenne et les Etats membres individuels ont des programmes d'aide à l'étranger. Tandis qu'à la longue, on pourrait penser à transférer toute l'aide à l'étranger à la Communauté européenne, laquelle a plus de pouvoir pour pousser à la démocratie et à la bonne gouvernance (il a déjà été suggéré qu'il devrait y avoir un passage de la conditionnalité de politique à la conditionnalité de gouvernance), à moyen terme, plus de coordination entre l'aide de la CE, l'aide bilatérale et l'aide d'autres donateurs est nécessaire. Le rôle de la Communauté européenne est aussi important dans les questions liées au commerce, étant donné que la CE mène les négociations à l'OMC au nom de tous les Etats membres ; en ce domaine, l'Europe y gagnerait et les pays pauvres auraient aussi une meilleure chance de décoller économiquement, si l'Europe allait ouvrir ses marchés encore davantage. Il serait naturel de faire de « l'aide-contre-le commerce » un secteur clef.

Politique extérieure monétaire et financière

La représentation fragmentée de l'Europe sur les terrains où se fait la politique internationale financière et monétaire est la cause de ce qu'elle n'y combat pas de tout son poids. Un besoin s'impose d'unifier la représentation de l'Europe en sorte que des sièges puissent être libérés pour les marchés émergents sous-représentés, ce qui ajouterait à la légitimité des institutions mondiales existantes sans diminuer l'influence de l'Europe sur leurs opérations.

Mais les obstacles restent forts et sont principalement liés à l'absence d'une politique étrangère unique et à la réticence à renoncer à un statut historique.

La proposition est de commencer la réorganisation de la représentation de l'Europe sur ces terrains par le Fonds monétaire international, où les préférences sont relativement homogènes et où l'infrastructure pour l'harmonisation des positions des Etats membres est relativement bien développée. Si les Etats membres réalisent que leur influence est renforcée sans que cela les force à compromettre leurs points de vue, alors il sera possible d'aller de l'avant au sein d'autres organisations internationales.

Politique de la concurrence

Des changements dans l'environnement économique, technologique et institutionnel posent de nouveaux défis aux autorités européennes de la concurrence. Trois principales voies pour aller de l'avant devraient être encouragées (réformes extérieures) : un effort continu pour harmoniser les règles ; une coopération plus étroite dans l'échange des informations confidentielles et l'établissement d'institutions anti-trust mondiales.

Des réformes intérieures peuvent aussi être nécessaires et, en particulier, une priorité plus haute devrait être donnée aux questions de concurrence dans les autres politiques européennes et dans les règlements nationaux ; l'indépendance de l'agence européenne de la compétition vis à vis de l'interférence des Etats membres doit être poursuivie et un nouvel agenda consacré à l'efficacité de la politique de concurrence sur les marchés internationaux devrait être établi.

Politique des marchés financiers à l'extérieur

Mis à part les normes comptables internationales, l'Europe, en pratique, ne s'accorde presque jamais sur des normes techniques communes relatives aux services financiers, principalement pour deux raisons : résistance interne à l'abandon de normes nationales en faveur de normes européennes et droits acquis.

De plus, l'UE compte toujours, dans une large mesure sur les Etats membres pour la supervision et l'exécution. Pour jouer un rôle majeur dans la supervision et l'exécution, l'UE aurait à développer une approche dans l' « intérêt de la Communauté » et à placer la supervision des marchés et des institutions financières dans la dimension trans-européenne d'une institution de l'UE, comme pour la politique de la concurrence.

Politique de l'immigration

Dès 2014, les citoyens de l'UE jouiront de libertés similaires pour se déplacer dans la totalité des 27 Etats de l'UE, presque comme si l'UE n'était qu'un seul pays. Les citoyens du monde qui ne sont pas citoyens de l'UE sont soumis par les différents Etats-membres à un ensemble varié et restrictif de politiques d'immigration.

La création d'une politique commune d'immigration requiert un mandat institutionnel plus fort et une base conceptuelle solide qui semble encore manquer. Les électeurs de l'UE sont sceptiques quant aux avantages de l'immigration libre : il en résulte que l'approche prédominante est restrictive. Cette approche favorise l'immigration irrégulière et, par conséquent, l'immigration peu compétente. Une approche harmonisée pour accueillir une immigration de haute compétence serait de bon sens économique et plus d'harmonisation dans la régularisation des immigrants irréguliers (lesquels jouissent, de facto, dans la zone de Schengen, de la mobilité interne à l'UE) est aussi nécessaire.

Politique de l'énergie

L'UE supervise le marché intérieur de l'énergie et elle est responsable des politiques relatives aux changements climatiques, tandis que les Etats membres s'occupent toujours de la sécurité de l'approvisionnement et de la combinaison de leur énergie domestique.

La Commission propose maintenant d'inclure la sécurité de l'approvisionnement dans le cadre de la politique européenne de l'énergie. Ceci n'est pas facile à réaliser, étant donné le lien avec des aspects de la politique étrangère, l'asymétrie, parmi les Etats membres, de la dépendance des importations, les préférences d'Etats membres pour une certaine composition de leur énergie, les positions concurrentielles des Etats membres sur les marchés mondiaux, la différence dans le poids et le rôle joués par les Etats membres sur ce terrain.

Jusqu'ici, les propositions relatives aux relations extérieures ne sont pas suffisamment développées pour convaincre les Etats membres qu'ils peuvent,sans risque, abandonner au niveau supranational, la poursuite de leurs intérêts stratégiques en matière d'énergie extérieure. Un alignement substantiel interviendra quand des combustibles nouveaux et renouvelables obtiendront, dans l'UE, une place plus marquée dans la combinaison de l'énergie.

Le fait que les Etats membres sont plus disposés à parler d'une seule voix dans les affaires touchant à la politique relative au changement de climat offre la perspective d'une coopération future dans tous les domaines de l'énergie.

Après les sept domaines de la politique étrangère économique, deux études examinent sa cohérence particulièrement en termes de gouvernance européenne.

Le premier rapport, signé de l'auteur du recueil, examine trois questions à l'ordre du jour européen.

Question mondiale. Ce niveau doit être en relation avec trois institutions multilatérales (l'OMC, le FMI et la Banque mondiale) et avec le besoin d'ajuster la représentation de l'UE à son poids économique et démographique en relatif déclin. A ce niveau, l'UE exerce parfois son leadership mondial (commerce, environnement) ; dans d'autres cas, elle a un rôle secondaire. Le défi est un défi d'efficacité et il réclame des réformes significatives de la gouvernance intérieure et de la représentation extérieure.

Question transatlantique. Ici, l'efficacité de l'UE dans les affaires de régulation extérieure varie (excellente dans la politique de concurrence, faible dans la politique du marché financier extérieure) et, en général, il y a un manque de perspective stratégique.

Question régionale. D'une manière surprenante, c'est le niveau sur lequel l'UE est le moins efficace, avec l'élargissement comme seule politique de voisinage qui ait réussi. Sur ce front, l'UE n'a pas ou peu d'approche commune dans deux domaines cruciaux : la politique d'immigration et la politique énergétique.

Coeuré et Pisani Ferry, dans leur rapport, concluent que les arrangements en cours pour la politique économique extérieure de l'Europe sont « à la fois, complexes et en évolution, que leur efficacité est douteuse et que le choix des modèles de gouvernance sont hérités de l'histoire plutôt que fondés sur des critères d'efficacité ».

Il est clair qu'un point essentiel est la gouvernance et le niveau de délégation et de représentation à l'intérieur de l'UE. Les auteurs argumentent qu'il n'y a pas de place pour étendre la délégation inconditionnelle à d'autres champs que ceux (concurrence et autorité monétaire) où cette autorité est déjà déléguée, mais ils proposent une délégation conditionnelle (la coordination semble faible en efficacité et en base légale) faite à la Commission, pour une durée limitée et avec un type d'attribution en fonction du domaine.

Dans les domaines où la dimension de la politique étrangère prédomine (énergie, immigration) et où, en conséquence, les Etats membres répugnent le plus à céder leur souveraineté, une solution serait de déléguer au nouveau Haut Représentant pour les Affaires étrangères et la politique de Sécurité, comme il était envisagé dans le projet de Traité constitutionnel. La même organisation pourrait être répétée pour les affaires économiques et monétaires avec un Haut Représentant pour les Affaires économiques et financières qui, étant membre à la fois du Conseil et de la Commission, serait capable de représenter l'euro.

Les changements suggérés semblent cruciaux si l'Europe doit s'éveiller à ses responsabilités et répondre effectivement aux défis devant elle. La meilleure réponse à la récente crise financière internationale a été la réaction conjointe de l'Europe. L'Europe doit surmonter son état fragmenté et renforcer son unité : parler d'une seule voix en politique étrangère économique, renforcer les pouvoir de supervision de la BCE avec un plan anti-crise unifié, lié à un ensemble de plans nationaux.

Dans cette perspective, une direction forte et effective est cruciale. Les propositions suggérées dans ce livre, au sujet des pouvoirs délégués à un Haut Représentant pour les Affaires Etrangères et la politique de Sécurité courent le risque de soulever des difficultés dans la coordination avec le Président du Conseil, cette figure politique forte envisagée par le Traité de Lisbonne (tandis que dans le livre, la Commission est suggérée comme un possible délégué de pouvoir, donnant de facto une grande importance à son Président). La stabilité de la durée envisagée dans le Traité de Lisbonne pour le Président du Conseil est extrêmement importante, mais l'expérience récente de la Présidence Sarkozy montre l'importance d'avoir un Président (fort) qui soit en charge (et non après son mandat).

Pour mémoire :

En 1980, les Editions Fédérop publiaient :

Jacques SAPIR, Pays de l'est - Vers la crise généralisée, coll. Les armes de la critique, pp. 322

La question des violations des droits de l'homme dans les pays de l'Est, est dans tous les esprits. Mais le système politique qui y règne est-il indépendant des structures économiques ? Assistons nous aux actes d'un pouvoir répressif qui aurait usurpé sa place et grandi sur une base économique « saine » ?

L'auteur du présent ouvrage, collaborateur à la rubrique ‘Pays de l'Est' de l'hebdomadaire L'Etincelle, pense tout le contraire. Le bilan de l'URSS et des pays du COMECON ne peut en aucune manière être tenu pour positif. A l'opression politique correspond l'opression des travailleurs et sous le masque du ‘socialisme réalisé' pousse le visage hideux du capitalisme d'Etat.

A la crise politique, dont les dissidents sont l'un des symptômes, correspond une crise économique. Incapables de la résoudre, les dirigeants de ces pays seront, et sont déjà confrontés à la génération de la crise, phénomène aux conséquences incalculables. C'est ce qui fait de cet ouvrage un domument essentiel…

Elena FLOR
Membre du Corporate Group du Social Responsibility Unit du Intensa Sanpaolo Group – Turin - Publié en commun avec The Federalist Debate

Après le Conseil européen de Bruxelles des 16-17 décembre 2010 : s'opposer à « l'européicide » par le fédéralisme budgétaire pour l'Europe !

2011-08-02T17:38:00Z

Action fédéraliste – « Socialisme et Liberté » (AFSL)
– www.sfsl.eu

Le Conseil européen de Bruxelles des 16-17 décembre 2010 a pris la décision, nécessaire, de pérenniser le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilisation financière à travers un Mécanisme européen de stabilité. Ceci nécessite une modification de l'article 136 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et les Chefs d'Etat et de gouvernement se sont accordés sur une proposition de modification.

L'Action fédéraliste « Socialisme & Liberté » (AFSL) juge positives ces décisions, mais elle considère qu'elles sont insuffisantes pour répondre à la crise présente. La crise économique et financière mondiale exige une réponse européenne à la fois plus forte et plus coordonnée.

Plus forte, car la crise frappe d'abord et surtout les plus faibles : chômeurs, retraités et salariés. La reprise d'activités et le retour de la croissance économique en Europe sont essentiels pour sauver voire créer des emplois, mais aussi pour améliorer la situation budgétaire de chacun des Etats membres et celles des différents systèmes nationaux de protection sociale.

Comme nous l'avons déjà dit et écrit, reprenant l'analyse de Lionel Jospin et de Michel Aglietta ou du PSE et de Poul Nyrup Rasmussen, une autre politique économique est non seulement possible en Europe, mais souhaitable.

Comme le rappelait justement récemment le Premier Ministre grec George Papandreou devant le Conseil du PSE réuni à Varsovie le 2 décembre 2010, c'est Keynes qui a démontré la nécessité économique de dépenses publiques pour mettre fin à la stagnation économique consécutive à la crise de 1929.

Les choix arrêtés et les politiques d'austérité finalement mises en oeuvre par la majorité des actuels Chefs d'Etat et de gouvernement et par les principaux responsables des institutions européennes (Conseil et Commission) démontrent -hélas !- que la terrible leçon de la première moitié du XXè siècle européen n'a pas été comprise et retenue par celles et ceux qui prétendent nous gouverner.

Leurs choix et leurs politiques révèlent s'il en était besoin l'ignorance économique des uns, le suivisme de la plupart, le cynisme absolu de quelques autres.

Ainsi en est-il des fameuses « euro-obligations » ou « Eurobonds ». Il ne s'agit en soi que d'un outil commun que les Etats de la zone euro pourraient développer ensemble, sous le couvert d'une agence européenne de la dette, afin de permettre de relancer l'activité économique dans les différents Etats, en particulier dans ceux qui, parallèlement, font un travail difficile de remise en ordre de leurs finances publiques. C'est une proposition que le PSE et ses partis membres ont lancée il y a déjà quelques temps.

Le Premier Ministre luxembourgeois et Président de l'Eurogroupe Jean-Claude Juncker l'a récemment reprise à son compte et l'a présentée, avec le Ministre italien des Finances Giulio Tremonti, à ses partenaires du Conseil.

La mise en oeuvre d'une telle proposition suppose une véritable « fédéralisation » des politiques budgétaires encore nationales comme de chacune des politiques économiques des Etats membres. Cela répond à notre revendication d'une démarche européenne plus coordonnée et structurée, et permet de dépasser par le haut les inévitables petites querelles et rivalités chauvines.

Mais Angela Merkel et, dans son sillage, Nicolas Sarkozy se sont opposés frontalement à cette proposition, au nom de la nécessaire « responsabilisation » des Etats.

La vérité est pourtant toute autre. Déjà, le 31 mai 2009, dénonçant la posture de Merkel et Sarkozy dans la dernière ligne droite de la campagne électorale au Parlement européen de juin 2009, l'AFSL mettait en évidence le populisme de leurs propositions et le caractère intergouvernemental de leur conception de l'Union : le projet européen de Mme. Merkel, de M. Sarkozy, aujourd'hui de M. Cameron, tourne le dos à celui des Pères fondateurs pour une UE réduite dans ses attributions et dirigée par un directoire où quelques prétendus « grands Etats » dictent leur loi aux autres Etats membres.

Tous les actes posés au cours des derniers sommets européens concourent à ce projet : renforcement du Conseil européen et affaiblissement de la Commission européenne en présentant à nouveau Barroso à la tête de la Commission, refus de proposer à Jean-Claude Juncker la présidence du Conseil européen, refus des Eurobonds, etc...

Le soutien de Merkel et Sarkozy à la proposition de Cameron de geler jusqu'en 2020 le budget de l'Union lors du Conseil européen des 16-17 décembre 2010 est un jalon supplémentaire dans le déploiement de ce projet « européicide ».

Limiter par avance et de façon arbitraire le budget de l'Union à l'heure où tous nos pays et tous nos peuples ont besoin d'investissements, d'emplois et de croissance est un cas patent de « non assistance à personnes et peuples en danger » et s'apparente ainsi à un vrai crime.

L'Action fédéraliste « Socialisme & Liberté » (AFSL) demande à tous les citoyens européens responsables de ne pas s'en tenir aux déclarations proeuropéennes, mais d'examiner attentivement les actes des uns et des autres.

Angela Merkel, Nicolas Sarkozy et David Cameron développent désormais pour l'UE une politique contraire au projet fédéral des Pères fondateurs. Plutôt que de créer de nouvelles solidarités entre les peuples européens, ils instillent la méfiance et la peur de l'autre, ils affaiblissent les institutions communautaires au profit d'une démarche intergouvernementale, ils minent par la lenteur de leur prise de décision l'acquis historique que représente l'Euro.

Ensemble, dénonçons ce projet « européicide » et avançons vers le fédéralisme économique et budgétaire européen !

Appel pour les Etats-Unis d'Europe Présenté lors de l'Assemblée Générale de l'UEF-Belgique du 25 septembre 2010

2011-08-02T08:35:00Z

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a augmenté les pouvoirs du Parlement européen (PE), notamment en matière de budget et de conclusion des traités internationaux. La gestion des matières courantes devrait également être facilitée grâce à la suppression de la règle d'unanimité. Cette dernière reste toutefois d'application dans les secteurs clés que sont notamment les évolutions institutionnelles futures, les finances et le budget. Cela ne va pas manquer de compliquer l'adoption et la mise en œuvre de stratégies communes cohérentes de sortie de crise. En dépit des avancées significatives du traité de Lisbonne, l'Europe reste figée dans des schémas complexes et hybrides de prise de décision qui ne lui permettront sans doute pas de faire efficacement face aux défis mondiaux de ce siècle.

Si elle ne veut pas rapidement s'appauvrir, voir sa cohésion interne menacée et être rapidement marginalisée dans un monde ou se redistribuent rapidement cartes et rapports de force, l'Europe doit impérativement se simplifier, se concentrer sur l'essentiel, se doter d'une gouvernance économique efficace et des moyens requis pour peser de tout son poids dans la redéfinition du nouvel ordre économique mondial en voie de gestation.

Vu l'urgence et l'importance des enjeux, l'UEF-Belgique lance un appel pour que soit rapidement mis sur pied, à l'initiative de la Présidence belge, un processus de concertation et de réflexion devant conduire à terme aux « Etats-Unis d'Europe ».

Une telle initiative devrait impliquer le PE, les parlements nationaux, les responsables de la Commission et du Conseil ainsi que de la société civile européenne. Elle devrait permettre à l'Europe de définir un système institutionnel original et simplifié avec constitution d'un noyau fédéral au niveau de la zone Euro, doté de compétence principale dans les quelques domaines clés, notamment : la gouvernance économique et monétaire, la cohérence fiscale, la recherche et l'innovation, la politique énergétique, les grandes infrastructures, la solidarité, la lutte contre le réchauffement climatique, la sécurité et la défense, et les relations extérieures. Dans tous les autres domaines, les Etats membres du noyau fédéral devraient conserver des compétences principales ou exclusives selon les cas de manière à préserver leur autonomie et la diversité des traditions historiques, culturelles et linguistiques qui caractérisent l'ensemble européen.

L'UEF-Belgique estime que pour faire face aux défis extérieurs et de relance de l'économie européenne le noyau fédéral devrait pouvoir disposer dans les domaines de compétence précités de ressources propres, équivalant à au moins 5% du PIB. Dans ce cadre, l'Union devrait notamment être dotée d'une capacité d'emprunt propre destiné à financer des investissements orientés vers l'amélioration des infrastructures de base, la reconversion économique et l'accroissement des capacités compétitives de l'économie européenne.

L'UEF-Belgique se réjouit de la constitution début septembre du Groupe Spinelli par des personnalités européennes provenant de divers horizons politiques en vue de doter l'Union d'un système institutionnel capable de relever les défis internes et internationaux auxquels elle est confrontée. L'UEF-Belgique compte s'associer étroitement aux travaux et réflexions qui seront menés par ce groupe.

Le projet de Chaire Spinelli à Buenos Aires

2011-08-01T15:33:00Z

Le Consortium interuniversitaire italien pour l'Argentine va instituer auprès de l'Université de Buenos Aires, une Chaire Altiero Spinelli avec comme objectif final le développement d'actions ayant pour centre la pensée fédéraliste d'Altiero Spinelli ; elle contribuera à la connaissance de sa personnalité humaine et politique et à la promotion des valeurs fédéralistes en Amérique latine.

Pour l'année 2010, le projet comptait organiser, entre autres :

un cours d'intégration régionale et un master d'intégration régionale ;
un cycle de débats sur « la pensée fédéraliste et l'intégration régionale sud-américaine » et « le fédéralisme comme modèle de gouvernance mondiale » ;
un grand débat à la Foire du livre de Buenos Aires sur les contributions de la pensée fédéraliste peut à la résolution pacifique et démocratique des grands thèmes comme la prolifération monétaire, la crise financière et le changement climatique ;
sur la base de l'activité menée en décembre 2009, un Symposium Altiero Spinelli à Buenos Aires pour favoriser sa connaissance en Argentine et en Amérique latine et promouvoir le développement et l'application de la méthode fédéraliste spinellienne pour la résolution des questions relatives à l'intégration latino-américaine ;
la Chaire Spinelli planifiera (à partir de l'année 2012) la réalisation d'un Symposium fédéraliste sud-américain chaque année au Brésil, en Uruguay ou en Argentine. Le Séminaire de Ventotene servira de modèle mais il sera tenté de l'adapter à la réalité et au développement de l'intégration régionale sud-américaine ;
la Chaire Spinelli favorisera les échanges entre les Young European Federalists (JEF-Europe), le Movimento Federalista Europeo et les organisations régionales sud-américaines qui travaillent en faveur de l'intégration régionale.

II° Symposium Altiero Spinelli à Buenos Aires « L'intégration fédérale et régionale dans un monde globalisé »

Fernando Iglesias — 2011-08-01T11:47:00Z

Après le succès des « Dix tours pour la Démocratie mondiale en Argentine » nous avons souhaité effectuer une autre avancée dans notre travail en mettant à profit des réflexions sur l'intégration régionale. Pour cela, la Chaire Spinelli du Consortium universitaire italien pour l'Argentine (CUAL), et Democracia Global ont organisé conjointement le II° Symposium Altiero Spinelli sur “l'intégration régionale dans un monde globalisé” les lundi 29 et mardi 30 novembre 2010 dans les locaux du CUAL.

La transformation d'une assemblée parlementaire régionale (le Parlasur, ou Parlement du Mercosur) en un véritable parlement et la crise européenne, quit met en question le modèle d'intégration régionale développé par l'Union européenne, ont été l'axe des propositions et des discussions lors des réunions. La présence de deux parlementaires européens, de l'ancien représentant de la Comisión européenne en Italie et ancien assistant personnel de Spinelli durant des années, et de son principal biographe devaient également permettre de mettre en forme les débats.

Les thèmes suivants ont été abordés :

« De Spinelli à Lisbonne : le chemin vers l'Union européenne » - Pier Virgilio Dastoli - Ex Directeur de la Représentation de la Commission italienne en Italie, principal collaborateur d'Altiero Spinelli au Parlement européen et actuel Président du Conseil italien du Mouvement européen, et, Piero Graglia - Professeur d'histoire de l'intégration européenne à l'Université de Milan et biographe d'Altiero Spinelli ;
« Le rôle du Parlement européen face à la crise de l'Union européenne » - Gianluca Susta - Parlementaire européen, Alliance progressiste des socialistes et des démocrates, et Jurgen Klute - Parlementaire européenne, Groupe confédéral de la Gauche européenne, Gauche unie et Verte européenne nordique, Mariana Luna Pont - Universidad Tres de Febrero de Buenos Aires ;
« De la Résistance au fascisme à père fondateur de l'Union européenne - Vie et œuvre de Altiero Spinelli » - Piero Graglia ;
« De l'Assemblée parlementaire à un réel Parlement du Mercosur. Défis et opportunités » - Pablo Iturralde - Député national - République orientale de l'Uruguay, Fernando A. Iglesias - Directeur de la Cátedra Altiero Spinelli del CUAL, député national argentin, Mercedes Botto - Chercheuse assistance du CONICET/ Programa de Instituciones Económicas Internacionales de la FLACSO - Argentine, Jurgen Klute - Parlementaire européenne ;
« L'intégration dans un monde globalisé. Entre réalisme polítique et fédéralisme integral » - Pier Virgilio Dastoli, Piero Graglia, Raimondo Cagiano de Azevedo - Directeur du CUAL.

Fernando A . IGLESIAS
Député argentin - Sécrétaire général de Democracia Global - Membre du Conseil du WFM

Conseil du WFM - Buenos Aires - Octobre 2010 Déclaration politique sur le G20

2011-07-31T14:41:00Z

Attendu que :

le WFM soutient une gouvernance globale plus representative, juste et démocratiquement responsable ;
le WFM soutient une gouvernance globale qui promeuve un ordre mondial économique plus équitable, l'élimination de la pauvreté dans le monde et la réalisation des MDG's. (Millenium Development Goals des Nations unies, adoptés dans le cadre du programme « We can end poverty 2015 », Ndt.).

Notant que :

Le G 20 se décrit comme « le permier forum pour la coopération économique internationale » ;

Et reconnaissant que :

le G 20 est un forum plus représentatif que son prédécesseur le G 8 ;
le G 20 a récemment coordonné et mobilisé l'action internationale pour amortir les effets de la crise financière et encouragé de nouvelles réformes de la gouvernance financière internationale ;
la formation et la poursuite du G 20 représentent l'avènement d'un ordre mondial multipolaire.

Conscient, cependant que :

la préférence pour des forums délibératifs ad hoc comme le G 20 sape l'autorité d'organisations basées sur des traités, y compris celles des Nations unies ;
en tant que forum pour promouvoir la coopération internationale, le G 20 présente de nombreuses insuffisances, en particulier :
- 1) absence de responsabilisation démocratique :
  - des milliards de citoyens du monde, en majorité des personnes démunies, ne sont même pas directement représentées au travers de la participation de leurs gouvernements ;
  - le G 20 a, jusqu'à ce jour, mis en place beaucoup moins de mécanismes de processus de consultation auprès des citoyens que n'en utilisent d'autres organisations internationales ;
- 2 ) légitimité et légalité douteuses et discutables :
  - absence d'un traité pour étayer le travail du G 20 ; absence d'un consensus global codifié pour soutenir ses membres, ses objectifs, ses fonctions et ses décisions ;
  - en matière de transparence, l'information insuffisante sur le travail du G 20 (aussi bien en son sein que vis-à-vis du public global plus large) illlustre des arrangements opaques et inacceptables ;
  - en conséquence, absence d un niveau correct de responsabilité.
- 3 / Insuffisances structurelles :
  - membres et constitution. Absence de consensus sur le nombre correct des membres, leur sélection et les critères de leur choix ;
  - absence d'un secrétariat du G 20. Vu le manque de bureau permanent, le travail nécessaire au G 20 est effectué par des « groupes de travail » de fonctionnaires nationaux, des think tanks et des organisations internationales sélectionnaés.
- 4 ) Questions relatives au mandat et à l'agenda :
  - son statut de forum ad hoc, auto-désigné, de gouvernements puissants et riches contribue à créer des doutes sur le fait que l'agenda du G 20 soit dominé par les nantis (« haves ») qui décideraient une politique aux dépens des démunis (« have not ») ;
le G 20 a besoin de mécanismes qui assurent que les besoins et les priorités de la majorité de l'humanité soient prises en compte.

En conséquence, le World Federalisl Movement, demande en priorité :

1 / une action des gouvernements et des autres responsables internationaux pour s'attaquer au besoin urgent de l'amélioration des fondations institutionnelles et juridiques de la gouvernance économique du monde.
2 / La mise au point d'une gouvernance : juridique et institutionnelle réformée dans le cadre du système des Nations unies. Elle pourrait être réalisée par une réforme et un nouveau mandat de l'ECOSOC (Conseil économique et social de l'ONU) ou par un nouvel organe régional représentatif tel que le Conseil de coordination économique demandé par la Commission Stiglitz.
3 / Et, que, à court terme, le G 20 mette en route des procédures régularisées et transparentes en vue de consulter les organisations de la société civile.

Point sur l'action de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale

William Pace — 2011-07-31T10:39:00Z

Cette année fut une année capitale pour la Coalition pour la Cour pénale internationale. En travaillant en collaboration avec des institutions et des individus du monde entier, la Coalition a réalisé un nombre considérable d'avancées dans la lutte contre le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité en s'engageant pour les valeurs fondamentales des Droits de l'homme et de la justice. Alors que nous commençons à préparer cette nouvelle année, j'aimerais profiter de l'occasion pour vous tenir informés de nos récents efforts.

La Coalition a fêté son 15ème anniversaire en créant un Conseil consultatif mondial. Le Conseil, présidé par l'ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a tenu sa réunion d'inauguration au mois d'avril à New York. Les membres du Conseil, dont font notamment partie Son Excellence Bruno Stagno Ugarte, l'honorable Lloyd Axworthy, l'honorable Patricia Wald et l'honorable Richard Goldstone, constituent un groupe international de dirigeants au service de la paix et de la justice.
Suite à plusieurs campagnes de ratification de la Coalition, quatre nouveaux États ont rejoint la Cour pénale internationale en 2010 (le Bangladesh, les Seychelles, Sainte-Lucie et la Moldavie). Cent quatorze gouvernements ont désormais ratifié le Statut de Rome et rejoint la Cour, étendant ainsi la portée de la justice et faisant la promotion de l'État de droit dans le monde.
Bien que les États-Unis n'aient pas encore ratifié le Statut de Rome, l'Administration a réaffirmé son engagement vis-à-vis de la Cour en 2010 par le biais de plusieurs déclarations et en la soutenant sur plusieurs questions de justice internationale.

En tant que coordinateur officiel de la société civile, la Coalition a facilité la participation de plus de 600 organisations non-gouvernementales (ONG) à la première Conférence de révision du Statut de Rome à Kampala (Ouganda) en juin dernier. À la Conférence de révision, les États sont parvenus à un accord sur la définition du crime d'agression ainsi que sur plusieurs autres amendements.
Plus de 80 organisations de la société civile (provenant notamment du Royaume-Uni, de la République démocratique du Congo, du Sénégal, du Bangladesh, d'Irak, des États-Unis et des Philippines) ont rejoint la Coalition en 2010, faisant ainsi passer le nombre d'ONG membres de la Coalition à plus de 2 600.
La Coalition a accueilli plus de 75 stagiaires dans son programme de stage cette année. Chaque étudiant/spécialiste a travaillé dans un de nos sièges ou bureaux régionaux pour acquérir davantage d'expérience académique et professionnelle et contribuer à nos efforts. La promotion de l'année 2010 était particulièrement internationale, avec des stagiaires provenant de 18 pays et parlant 15 langues différentes.

Ce ne sont que quelques unes des activités réalisées par la Coalition en 2010 et nous nous engageons à poursuivre nos efforts. Aucune de ces réussites n'aurait été possible sans le soutien de nombreux individus et partenaires. La Coalition a besoin de votre soutien pour continuer à apporter des résultats concrets dans le domaine de la paix et de la justice internationale.
Toute contribution de votre part est la bienvenue et nous permettra de poursuivre nos efforts pour mettre fin au génocide, aux crimes de guerre et crimes contre l'humanité (…)
J'espère que vous vous joindrez à moi pour célébrer nos réussites de l'année 2010 et pour soutenir la Coalition pendant cette période de fêtes. Ensemble, je suis convaincu que nous pouvons faire de la paix et de la justice une réalité pour tous.

William R. PACE
Coodinateur de la Coalition des ONG pour la Cour criminelle internationale (CICC) - Egalement Directeur exécutif du WFM - New York

Extraits d'une lettre d'infromation de la CICC

Note sur le World Federalist Movement

Lucio Levi — 2011-07-29T17:30:00Z

Pendant les longues années de la guerre froide, les Nations unies ont été paralysées par les vétos croisés des superpuissances. Pendant que l'ordre mondial bipolaire, né de la seconde guerre mondiale, encourageait l'unification de l'Europe dans le bloc occidental, il empêchait tout progrès réel en direction de l'unification mondiale. Les divisions du monde en blocs antagonistes, ne laissaient pas d'espace pour les actions des fédéralistes mondiaux.

Aujourd'hui, après la chute de la grande barrière idéologique, qui, pendant des décennies, avait suscité la méfiance et l'hostilité entre les deux blocs -chacun investissant dans de terrifiants moyens de destruction de masse- le monde entre maintenant dans une période de transition caractérisée par des tendances contradictoires. D'une part, nous asssitons à la dislocation de la cohésion à l'intérieur des Etats et des organisations internationales, une tendance particulièrement forte dans l'ancienne sphère d'influence communiste, mais visible également partout dans le monde. D'autre part, en coexistence avec cette première tendance nous avons la globalisation, qui suscite la formation d'organisations régionales d'Etats -et l'Union européenne est un leader mondial sur ce plan- qui ouvrent la voie vers un nouvel ordre mondial, basé sur la loi et la réforme des Nations unies.

La fin de la guerre froide et l'accession des pays BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) au sommet de la hiérarchie de la puissance mondiale, ont révélé l'obsolescence des institutions de l'ONU, fondées il y a 60 ans. Au même moment la globalisation a érodé la souveraineté des Etats et posé la question urgente du renforcement et de la démocratisation des Nations unies. Déjà, à la fin du 20ème siècle, une nouvelle génération d'organisations inetrnationales était apparue : l'Organisation mondiale du commerce (OMC) fondée pour gouverner le marché global et le Tribunal pénal international établi pour vaincre la culture de l'impunité et ouvrir le chemin du droit au niveau international. Cette nouvelle phase de l'histoire a ouvert la voie à la décision de l'UEF (après la JEF Europe, Ndt.) de devenir membre du WFM en 2004.

Le Tribunal pénal international

Le Tribunal pénal international représente la réussite la plus éclatante du WFM depuis sa fondation en 1947. Le WFM a joué un rôle de premier plan dans le développement transnational des organisations non gouvernemenetales (ONG), un mouvement qui n'est pas limité par les frontières des Etats. Il s'agit d'une innovation politique et institutionnelle importante. La création la Coalition internationale des ONG pour le Tribunal pénal international (la CICC, en anglais, lors de la Conférence de Rome de 1998 était composée de 250 ONG ; elle en compte dorénavant plus de 2500 !) a introduit un nouveau réseau d'action extrèmement efficace, ce qui a permis à la CICC d'exercer une réelle influence sur le cours de la Conférence diplomatique de Rome qui a rédigé le statut du tribunal pénal international. Bill Pace, Directeur exécutif à New York du WFM était le porte-parole de la CICC à Rome. Je pense que nous pouvons dire que l'alliance de la CICC et des Etats qui lui étaient acquis ont produit la masse critique nécessaire pour la fondation du Tribunal pénal international. Désormais la Coalition fait campagne pour la ratification du Statut du Tribunal pénal international. 113 Etats l'ont déjà ratifié. Comme l'a affrimé Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l'ONU, « La Coalition a démontré en termes très concrets tout ce qui peut être accompli lorsque la société civile, les gouvernements et les organisations internationales s'entendent et se réunissent pour s'attaquer aux problèmes globaux. La Coalition a démontré qu'elle était un vrai partenaire global pour la justice ! ».

Cette année, des Etats signataires du Traité de Rome, ont décidé d'inclure le crime d'agression dans le mandat du tribunal. C'est un progrès en direction de la mise hors-la-loi de la guerre.

La Campagne pour l'UNPA

La campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies représente la réponse fédéraliste au déficit démocratique croissant de l'ONU et des autres institutions internationales. La globalisation érode la souveraineté nationale des Etats et les citoyens ont le sentiment que leur pouvoir de décision est en train de dériver vers des acteurs globaux qui ne dépendent plus de l'Etat et échappent à leur contrôle. De nos jours tout a été globalisé, sauf la démocratie qui s'arrête aux frontières étatiques. Si la démocratie n'est pas mondialisée, alors, la globalisation tuera la démocratie. Le monde a beaucoup à apprendre de l'expérience de l'Union européenne, du fait que le Parlement européen -le premier parlement supranational dans l'histoire de l'humanité- est devenu le laboratoire de la démocratie internationale.

Le Conseil du WFM, réuni à Buenos Aires début octobre, s'est tenu en même temps qu'une Conférence du Parlement latino-américain, le Parlatino, présidée par sa Secrétaire générale, la Sénatrice argentine Sonia Escudero (dont nous publions ci-après un article, Ndlr). Le Parlatino soutient la proposition de l'UNPA et, en 2008, il a même adopté une résolution en ce sens. La coîncidence avec la conférence du Parlatino et leur Conseil a offert aux fédéralistes mondiaux l'opportunité de réunir plusieurs nouvelles adhésions à la Campagne pour l'UNPA. Depuis 2007, ce sont plus de 1000 parlementaires de plus de 90 pays qui ont apporté leur soutien à l'UNPA, représentant plus de 100 millions de citoyens dans leurs circonscriptions.

Lucio LEVI
Université de Turin - Président du MFE italien - Membre du Bureau exécutif du WFM et du Comité fédéral de l'UEF

Traduit par Joseph MONTCHAMP - Lyon

Photo : Fernando A. IGLESIAS (sous le portrait de Spinelli)
au Sénat argentin - siège des réunions

Entretien avec Olivier Giscard d'Estaing

2011-07-28T11:17:00Z

M. Olivier GISCARD D'ESTAING
Ancien Député des Alpes maritimes (Républicain indépendant) - Fondateur du Comité pour un Parlement mondial

Buenos Aires, le 4 octobre 2010

Q. Comment et quand avez-vous rencontré les idées de fédéralisme européen, et mondial, durant votre jeunesse ?

R. Trois générations ont énormément souffert des différentes guerres franco-allemandes, de 1870, de 1914, et de mon vivant, de 1940-1945. Je pourrais ajouter que c'est un miracle que j'aie pu naître après les blessures reçues par mon père durant la 1° guerre mondiale. C'est pour cette raison que je me suis rapproché très tôt après la Libération des mouvements fédéralistes, en l'occurrence les Jeunesses Européennes Fédéralistes (JEF) qui dépendaient à l'époque du Mouvement Fédéraliste Français - La Fédération, dirigé par André Voisin. C'est à ce titre que j'ai été envoyé en mission en Allemagne, à Hambourg, Munich et Cologne, durant les années 1946 et 1947.

Mon premier objectif à l'époque était donc essentiellement la recherche de la paix, grâce à une amitié franco-germanique. Très vite cela s'est déplacé vers la construction d'une Europe unie, telle que le Congrès de La Haye en avait lancé l'idée.

La dimension mondiale m'est apparue plus tard. Je me suis passionné pour les actions de l'ONU, dont j'ai pu mesurer la recherche d'une paix mondiale, tout en reconnaissant rapidement qu'elle ne pouvait maitriser les problèmes économiques et sociaux de la planète.

En fait elle m'est apparue comme évidente après mon élection en 1968 comme député Républicain indépendant des Alpes maritimes. J'ai très vite participé aux travaux des Commissions parlementaires des Affaires sociales, puis des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale.

J'ai commencé à m'intéresser à ce que je pourrais appeler « l'interdépendance des continents » suite à la décolonisation qui a changé les relations internationales, et après les chocs pétroliers, qui ont illustré cette interdépendance économique. De fait, aujourd'hui, la mondialisation influence directement nos niveaux de vie.

J'ai également été très influencé par mon travail au sein du groupe américain IBM. Il y avait déjà dans cette société, à l'époque, un « code éthique » de respect des pays, de leurs différences accompagné par le refus de toute discrimination. Enfin, j'ai également été durant des années l'un des responsables de la Jeune Chambre Economique et j'y ai eu des responsabilités comme Vice-président de la Jeune Chambre Internationale au plan mondial.

La mondialisation vient des entreprises, pas des gouvernements. Ce sont elles qui ont façonné la planète, par leurs exportations, leurs investissements, leurs transferts de technologie, et la novation de leurs produits.

Q. Comment voyez-vous aujourd'hui l'avenir de l'Union européenne ? Vous avez suivi le processus d'intégration européenne dès son début. Pensez vous que nous ayons atteint, avec le Traité de Lisbonne, l'aboutissement du processus d'unification européenne ?

Les fédéralistes le refusent et pensent que d'autres pas restent à franchir.

R. Nous sommes partis de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), ouverte à tous les pays européens, mais à laquelle six d'entre eux seulement ont voulu adhérer (l'Allemagne de l'ouest, la France et l'Italie, et les trois pays du Bénélux). La Grande-Bretagne a refusé la CECA, craignant son caractère supranational, manifesté par la décision de lever des impôts internationaux et par une assemblée parlementaire. La CECA était à l'époque le « noyau dur » de l'Europe occidentale.

Pour ma part, je ne croyais pas à la possibilité d'harmonisation politique sans harmonisation économique. Le processus d'intégration démarré par la CECA se fondait sur une libération des échanges, mais avec la recherche d'harmonisations pouvant la rendre efficace, sans pénaliser certains des partenaires. Le libre échange sans harmonisation, l'EFTA (European Free Trade Association) prônée par l'Angleterre a échoué.

Ce processus évolutif a atteint maintenant le stade de l'Union monétaire et l'euro représente l'élément fédéral de l'Union européenne. L'obligation économique force à empiéter sur le terrain politique, donc à la solidarité, comme nous l'avons vu récemment dans le cas de la crise grecque.

Puis nous avons dû, au fil des années, accepter divers élargissements, que nous n'avons pu refuser ; en particulier, les derniers d'entre eux, à l'Est. Ces nouveaux pays arrivants n'avaient pas, lors de leur adhésion aux Communautés, le même esprit européen que les pays initiaux et fondateurs, mais ils échappaient au système marxiste qui les avait condamnés à de piètres résultats économiques et sociaux et on ne pouvait leur refuser leurs demandes, acceptées après de longues négociations et des périodes d'ajustement…

Aujourd'hui si l'on veut continuer à progresser il faut créer dans la zone euro, une gouvernance économique pour les pays qui ont adopté la monnaie commune. Une autre question sera l'élargissement souhaitable de cette zone.

Au-delà nous aurons toujours sans doute une Europe assez floue. Je ne crois pas, par exemple, à la mise en place d'une véritable politique extérieure commune.

Je suis absolument convaincu du renforcement du « régionalisme » (au plan continental, ou de grands groupes d'Etats) dans le monde pour répondre aux défis que suscite la mondialisation. La création, donc, d'autres grands groupes d'Etats unis sur les divers continents.

Q. Pour en revenir à la dimension mondiale, comment voyez-vous les prochaines étapes ? Vous avez fondé dans les années 1980, un Comité pour un Parlement mondial. Comment voyez vous les possibilités de renforcer, et tout à la fois de réformer et de démocratiser, les institutions de la gouvernance mondiale ?

R. Je vois deux obstacles.

En premier lieu, nous sommes confrontés à une impossibilité de faire évoluer l'Organisation des Nations unies. En particulier il a été impossible d'élargir le Conseil de sécurité, à cause de l'opposition des pays qui en sont membres. Il est impensable que des pays comme l'Allemagne, le Japon (aujourd'hui le 2ème contributeur au budget de l'ONU) ou l'Italie soient absents du Conseil de sécurité, ainsi que de grandes nations des autres continents.

Il faut également revoir l'utilisation du veto, qui bloque des décisions indispensables pour des interventions de maintien de la paix et de respect des droits de l'homme. Que ceux qui s'opposent à une décision s'abstiennent d'y participer, mais n'empêchent pas les pays majoritaires de la réaliser.

Ces deux sujets m'ont toujours préoccupé.

D'autre part, le fonctionnement de l'OMC, l'Organisation mondiale du Commerce, se fonde sur des négociations entre Etats souverains qui négligent la relation entre le commerce mondial, le progrès social et la protection de l'environnement.

Nous n'avons pas, non plus, de politique mondiale du commerce. Il en est de même dans le domaine de la protection de la santé, au sein de l'OMS. Au niveau de l'UNICEF, nous n'avons pas non plus de politique universelle au sujet de ce que sont les drames de l'enfance.

Il faut revoir le financement des Agences des Nations unies. Pour ce faire il faut donc créer des impôts mondiaux, des taxes mondiales. J'ai proposé autrefois une taxe sur le prix du baril de pétrole. La Taxe Tobin est également un excellent exemple, ou encore la taxe sur les billets aériens instituée par M. Jacques Chirac. Il faut rechercher et proposer une assiette de fiscalité mondiale.

En ce qui concerne le projet de créer de nouvelles organisations internationales, nous devons être conscients que le pouvoir d'initiative appartient probablement à un petit groupe restreint d'Etats. Les Nations unies ont été fondées à la Conférence de San Francisco, de 1945, sur la base d'une proposition des Etats-Unis, de l'Union soviétique et de la Chine étudiée auparavant à la Conférence de Dumbarton Oaks. Ce sont ces Etats qui ont proposé la Charte de l'ONU ; puis, d'autres pays se sont regroupés autour d'eux. De même, les Communautés européennes sont nées à la suite d'une proposition initiale de la France et de l'Allemagne.

Pour en revenir au projet de Parlement mondial, il doit être lié à la mise en place d'une gouvernance mondiale organisée. Au départ il ne concernera qu'un nombre limité de pays, car il est impensable d'obtenir un accord de la majorité des deux tiers des 192 pays membres de l'ONU, nécessaire pour en modifier la charte. Mais après sa mise en place, il sera possible, sous conditions, d'y faire adhérer les pays qui le souhaiteraient.

L'Assemblée parlementaire des Nations unies naîtra, dans le cadre d'une réorganisation internationale promue par 20 ou 30 Etats susceptibles et capables de faire face ensemble à de grands défis, comme celui de l'énergie, de l'environnement et du développement soutenable.

La pensée fédéraliste s'inscrit plus que jamais dans les structures mondiales, avec ses indispensables et complémentaires niveaux d'action et de responsabilité, du village et de la ville, de la nation et de la région, avec le respect de leurs pouvoirs et de leur autonomie compatibles avec des souverainetés nationales, en partie déléguées à des entités multinationales, aux fonctions précisées, avec l'application du principe de subsidiarité appliqué à tous les niveaux de décision.

Il appartient aux chefs d'Etat d'étudier et de proposer de nouvelles structures de gouvernance mondiale, indispensables dans ce nouveau monde contemporain.

Réalisée par Jean-Francis BILLION et Lucio LEVI

Publié en commun avec The Federalist Debate - Turin

Campagne pour l'UNPA Déclaration de Buenos Aires

2011-07-28T11:11:00Z

1. Nous, participants à la Campagne pour l'établissement d'une Assemblée parlementaire des Nations unies, réitérons notre appel conjoint aux Nations unies et aux gouvernements de ses Etats membres pour le lancement d'un processus préparatoire à une conférence intergouvernementale, avec pour objectif l'établissement d'une Assemblée parlementaire au sein des Nations unies.

2. Soixante-cinq ans après l'établissement des Nations unies, au nom de “Nous, les peuples”, l'organisation politique la plus universelle au monde n'est pas formellement dotée d'un organe permettant aux représentants élus des citoyens du monde de participer à ses délibérations et à ses prises de décision.

3. Au Sommet mondial des Nations unies de 2005, les chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé que « la démocratie est une valeur universelle basée sur la volonté librement exprimée des peuples de déterminer leur propre système politique, économique, social et culturel et leur pleine participation à tous les aspects de leur vie ». Cependant, dans le monde interdépendant d'aujourd'hui, aucune société n'est à même de déterminer son propre destin indépendamment des autres, et sans la participation explicite et l'avis de son peuple exprimés par ses représentants élus.

4. Ceux qui sont affectés par une décision devraient avoir la possibilité de participer à la prise de cette décision. Comme les décisions importantes prises au niveau mondial touchent aujourd'hui l'ensemble des êtres humains, nous reconnaissons la nécessité de démocratiser la gouvernance mondiale. Par conséquent, nous confirmons notre détermination qu'une participation démocratique, de même qu'une représentation des citoyens du monde soient progressivement mises en œuvre au sein des Nations unies et, le cas échéant, dans ses fonds, programmes et agences, de même qu'au sein d'autres organisations intergouvernementales.

5. Dans le monde multipolaire d'aujourd'hui, l'amélioration des fondements institutionnels de la gouvernance est plus importante que jamais. Il est en particulier urgent que les organisations, agences, programmes, fonds et organes de traités multilatéraux évoluent dans un cadre plus cohérent et que ces organisations soient plus responsables vis-à-vis des citoyens du monde.

6. Le système des Nations unies est, et devrait continuer à être, l'institution de base essentielle pour une coopération internationale et un cadre plus viable permettant une gouvernance internationale efficace. Une Assemblée parlementaire de l'ONU sera une composante essentielle et un catalyseur pour une plus grande évolution institutionnelle. Nous nous attendons à ce qu'une fois établie, l'Assemblée parlementaire de l'ONU préconise et facilite une réforme plus complète du système actuel d'institutions internationales et de gouvernance mondiale.

7. Les défis mondiaux comme l'atténuation du changement climatique, la non-prolifération nucléaire et la stabilisation financière dépassent les frontières nationales et ne peuvent être traités efficacement que par des structures de gouvernance transnationale. Une Assemblée parlementaire de l'ONU serait une réponse à ces défis, car elle serait en mesure de rendre les structures de gouvernance internationale plus démocratiques, plus inclusives, tout en équilibrant les relations entre petits et grands pays.

8. Nous réaffirmons notre conception selon laquelle une Assemblée parlementaire de l'ONU peut et devrait évoluer progressivement. Dans un premier temps, la modification de la Charte de l'ONU ne serait pas nécessaire. Deux options sont possibles : une Assemblée parlementaire de l'ONU pourrait être instituée par un vote de l'Assemblée générale des Nations unies, en vertu de l'Article 22 de la Charte de l'ONU. Alternativement, elle pourrait être créée sur la base d'un nouveau traité intergouvernemental. À plus long terme, l'Assemblée pourrait être transformée en un parlement mondial législatif élu au suffrage direct à la suite d'une révision de la Charte de l'ONU, comme le permet l'Article 109 de la Charte.

9. Ayant examiné différents modèles de représentation au sein d'une telle Assemblée, nous pensons que le principe d'une proportionnalité dégressive pourrait être pris comme base possible pour la répartition des sièges.

10. La nécessité d'une démocratisation de la gouvernance mondiale constitue l'un des plus grands défis politiques de notre époque. Elle invite les citoyens de la planète, et en particulier les parlementaires, de même que les gouvernements, la communauté internationale des donateurs et la société civile à s'engager pour un changement démocratique mondial. Nous pensons qu'avec cet engagement, l'ONU et les autres institutions mondiales intergouvernementales deviendraient plus efficaces et donneraient de meilleurs résultats en faveur des peuples du monde.

11. Nous appelons à présent tous les gouvernements qui adhèrent aux principes démocratiques sur leur territoire, et qui proclament leurs vertus à l'étranger, de promouvoir et de soutenir l'application de ces mêmes principes de démocratie, de responsabilité et de transparence dans les institutions internationales et dans les processus décisionnels.

Traduit de l'anglais par Didier COLMONT - Paris