Presse fédéraliste

Fédéchoses numéro 100 - 1998

2026-08-26T21:52:25Z

Fédéchoses numéro 101 - 1998

2026-08-26T21:52:23Z

Fédéchoses numéro 102 - 1998

2026-08-26T21:52:22Z

Région Rhône-Alpes : un pas symbolique vers la Fédération européenne

L'élection régionale du printemps 1998 a mis en Rhône-Alpes la classe politique au pied du mur, avec un scrutin qui mettait à égalité les élus de l'opposition nationale et ceux de la majorité. Pour se maintenir au pouvoir, l'ex-Président Millon n'avait pas hésité à pactiser avec l'extrême-droite, mettant en avant la guerre sainte contre le socialo-communisme.

Avec l'élection à la présidence de Madame Comparini c'est la logique de l'arc constitutionnel, excluant les élus qui se réclament ouvertement du racisme et de la xénophobie, qui l'a emporté. Certains moments historiques requièrent le dépassement de la fracture traditionnelle entre la droite et la gauche. La lutte contre l'extrême-droite l'impose et nous nous félicitons que la majorité des élus de la région Rhône-Alpes l'aient compris. Demain, le choix pour une Fédération européenne dépassera nécessairement le clivage entre la droite et la gauche traditionnelles. Il devra rassembler les citoyens et les élus de l'arc constitutionnel. En Rhône-Alpes, l'élection d'Anne-Marie Comparini constitue une préfiguration de la nature du rassemblement politique qui permettra le pas décisif vers la Fédération européenne.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 103 - 1999

2026-08-26T21:52:20Z

Kosovo : l'urgence d'un Gouvernement européen

Une fois de plus les Européens sont confrontés à leurs vieux démons : le nationalisme et ses conséquences le fascisme et l'épuration ethnique, à travers la politique ultra-nationaliste du gouvernement Milosevic.

Depuis dix ans, et la suppression du statut d'autonomie du Kosovo au sein de la République fédérale de Yougoslavie, ses populations civiles subissent un régime insupportable.

La souveraineté de tout État doit trouver ses limites dans les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme : nul ne doit pouvoir se réfugier derrière ses frontières pour perpétrer massacres et purification ethnique.

Les modalités du recours ultime à la force illustrent, une fois encore, les carences d'un système de régulation internationale – l'ONU – qui doit être démocratisé et réformé en profondeur en s'appuyant sur des organisations régionales.

La mise à l'écart du Parlement français démontre par ailleurs l'insuffisance de fonctionnement démocratique des institutions nationales de notre pays.

Les Gouvernements européens portent une très grande responsabilité, alors que, divisés, ils ont accepté en 1991 la partition de l'ex-Yougoslavie sur des critères ethniques sans comprendre que les conséquences aboutiraient aux opérations de purification ethnique et à une instabilité plus grande dans cette partie de l'Europe.

Il est temps d'extirper définitivement le nationalisme de notre continent. Les Européens doivent empêcher résolument le retour de la barbarie et ne pas entraîner à nouveau le monde dans une tragédie.

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la division des Européens a placé nos pays sous la tutelle de leurs partenaires américains (OTAN).

Après l'achèvement de l'Union économique et monétaire, nous avons l'occasion historique de réaliser l'Union politique. Les Gouvernements européens, les Parlements nationaux et le Parlement européen, doivent prendre l'engagement solennel de doter, au plus vite, l'Union européenne d'une constitution et d'un gouvernement ayant une véritable compétence dans les domaines de la défense et de la politique extérieure.

Dans l'urgence, nous demandons à l'Union européenne de prendre les moyens nécessaires pour gérer l'exode massif des Kosovars chassés de leur pays par les forces serbes. La solution politique que nous devons exiger de Milosevic passe par l'autonomie du Kosovo au sein de la fédération yougoslave rénovée. Les dirigeants serbes, y compris Milosevic, coupables de tortures, de crimes de guerre ou de génocide, doivent comparaître devant le Tribunal pénal international. Nous demandons à l'Union européenne de prendre cette initiative.

Fédéchoses numéro 104 - 1999

2026-08-26T21:52:18Z

LE PARLEMENT EUROPEEN : VINGT ANS DEJA

En juin 1979, il y a tout juste vingt ans, le Parlement européen, fut, pour la première fois, élu au suffrage universel direct. L'Europe devenait ainsi la première démocratie internationale de l'histoire. Fort de la légitimité du suffrage universel, sous l'impulsion d'Altiero Spinelli, le Parlement européen, s'arrogea le rôle d'une Assemblée constituante en élaborant un Projet de Traité d'Union européenne, adopté à une large majorité en 1984.

Si ce projet de Traité, avait été mis en oeuvre, nous aurions connu depuis déjà quinze ans une union européenne à caractère fédéral. Les Chefs d'État et de gouvernement mirent tout en oeuvre pour qu'on en revienne à la bonne vieille méthode intergouvernementale pour construire l'Europe sans remettre en question le dogme de la souveraineté nationale. C'est ainsi que le projet de Traité de Spinelli fut enterré et que l'acte unique de Luxembourg fut adopté deux ans plus tard suivi des Traités de Maastricht et d'Amsterdam. Vingt ans plus tard, après la mise en route de l'euro et la tragédie du Kosovo, qui a mis en évidence l'impuissance de l'Europe, il apparaît à l'évidence que la réforme nécessaire des institutions européennes, la mise en place urgente d'un véritable gouvernement de l'Union, avec des compétences dans les domaines de l'économie, de la politique extérieure et de la défense, ne peuvent plus être obtenus par la méthode intergouvernementale.

Le Parlement qui sortira des urnes après le 13 juin 1999 aura pour première tâche de jeter les bases d'une Constitution fédérale de l'Union européenne. Contrairement à ce qui s'est passé à la fin de la première législature du Parlement européen en 1948, nombreux sont ceux qui, dans la classe politique comme dans la société civile, en ont compris la nécessité.

Fédéchoses s'en est ces derniers mois fait largement l'écho.

En France, les Verts et l'UDF réclament clairement une Constitution fédérale de l'Union européenne. Au sein même des listes socialistes, RPR-DL, et même, pour la première fois, du PCF, des candidats soutiennent ouvertement cette position ; pour la première fois, les clivages entre partisans et adversaires de la fédération européenne ont pu s'exprimer au sein de la majorité comme de l'opposition. Les fédéralistes peuvent à juste titre estimer que leur discours a été entendu et que leurs analyses, bien plus que par le passé, sont largement partagées.

Raison de plus pour continuer fermement notre lutte pour une Constitution fédérale de l'Union européenne.

Jean-Luc Prevel

Fédéchoses numéro 105 - 1999

2026-08-26T21:52:17Z

Création de l'intergroupe pour la Constitution européenne du Parlement européen

Le 15 septembre a été constitué à Strasbourg l'intergroupe pour la Constitution européenne du Parlement européen. L'initiative prise par un petit noyau de députés fédéralistes a obtenu un plein succès lors de la session plénière et la réunion fondatrice s'est tenue à la suite du vote de confiance à la Commission Prodi en présence de plus de cent personnes dont cinquante-neuf députés. De nombreux assistants parlementaires représentaient des élus empêchés de prendre part en personne à la réunion.

Dans son introduction, Jo Leinen, élu socialiste de la Sarre et par ailleurs président supranational de l'Union européenne des fédéralistes, a exposé dans un bref document les buts de l'initiative. Ils peuvent être résumés en quelques mots : « faire en sorte que la majorité du Parlement européen se prononce en faveur d'une Constitution pour l'Europe ».

Selon Jo Leinen il est urgent d'atteindre cet objectif afin d'aborder le problème de l'élargissement en offrant aux pays encore exclus de l'Union européenne une vision politique claire de ce qu'ils peuvent espérer de l'Europe. Ils doivent adhérer à un projet politique, à une Union ayant stabilisé ses fondements démocratiques dans une charte concernant la charte des droits des citoyens de celle constitutionnelle proprement dite.

– Gérard Onesta, vice-président du Parlement européen, a rappelé que celui-ci, s'il le veut, peut se mettre au travail sur un projet constitutionnel sans attendre le bon vouloir des gouvernements comme l'ont fait avant lui les États généraux de 1789 ;
– Olivier Duhamel a rappelé que le PS a introduit dans son programme l'objectif de la Constitution européenne ;
– Imbeni, vice-président italien du Parlement européen, a rappelé qu'il y a quelques années un référendum d'initiative populaire a approuvé dans son pays le principe d'un mandat constituant pour le Parlement européen et affirmé que ce débat doit se mener en parallèle dans les parlements nationaux au sein desquels des intergroupes similaires doivent être créés.

Monica Frassoni, élue verte en Belgique et ancienne secrétaire générale de la Jeunesse européenne fédéraliste, a rappelé au nom du comité de coordination de l'intergroupe ses prochaines échéances : réunion à Strasbourg à l'occasion de chaque session ; discussion prochaine d'un rapport sur le processus constituant écrit par Andrew Duff, élu libéral-démocrate britannique et ancien directeur du Federal Trust ; préparation d'une Newsletter à diffuser, dans un premier temps, par poste électronique ; invitation à Michel Barnier, commissaire européen, à venir discuter des propositions de la Commission pour la Conférence intergouvernementale d'Helsinky…

Les parlementaires adhérents ont enfin été invités à régler une cotisation de cent euros pour assurer le financement de leur initiative.

Au cours du débat de nombreux parlementaires, dont plusieurs élus français, ont pris la parole :

– Giorgio Napolitano s'est félicité de l'initiative dont il attend une impulsion forte pour les travaux de la commission institutionnelle qu'il préside,
– Gil-Robles, ancien président du Parlement européen, s'est déclaré disponible pour une collaboration active avec les promoteurs de l'intergroupe,
– Alain Lamassoure a souligné la concordance des objectifs du Parlement et de la Commission et a rappelé que Romano Prodi s'est déclaré en faveur d'une réforme décisive de l'Union, afin d'éviter, comme par le passé, une cascade de conférences intergouvernementales,
– François Bayrou a défini l'initiative de l'intergroupe comme la plus importante de la législature et a invité à réfléchir sur la nécessité de séparer la procédure constitutionnelle ; alors, qu'aujourd'hui, ils attendent seulement une union monétaire.

La bataille pour la Constitution européenne, entamée par Altiero Spinelli, au cours de la première législature du Parlement européen élu au suffrage universel direct, est donc relancée grâce à l'initiative courageuse d'une poignée de députés fédéralistes. Il revient, aujourd'hui, à tous les militants fédéralistes de faire en sorte qu'elle ne demeure pas isolée et confinée au sein du Parlement européen mais qu'elle soit, au contraire, relayée dans les Parlements nationaux et jouisse d'un soutien croissant de la société civile européenne et des citoyens de l'Union.

En 1985, les gouvernements ont réussi à bloquer le Projet de Traité instituant l'Union européenne, adopté par le Parlement européen sous l'impulsion de Spinelli.

Aujourd'hui, si les fédéralistes savent tirer les leçons de cette première expérience et exploiter les circonstances historiques plus favorables à cette nouvelle initiative, la bataille peut être gagnée.

Fédéchoses - pour le fédéralisme

Fédéchoses numéro 106 - 1999

2026-08-26T21:52:15Z

De l'échec du Sommet d'Helsinki à celui programmé de la Conférence Intergouvernementale

La seule réponse : la campagne pour la constitution européenne

Le temps presse car, comme l'a justement dénoncé Jacques Delors (Le Monde du 19 janvier) procéder à de nouveaux élargissements de l'Union européenne avant sa révolution institutionnelle la diluera dans une vaste zone de libre échange. Les fédéralistes le soutiennent lorsqu'il souligne cette incohérence et la lâcheté politique des gouvernements. Jacques Delors a encore raison d'affirmer que « la méthode fédérale... permet de savoir qui fait quoi, et donc aux citoyens de sanctionner ce qui leur paraît non conforme au mandat qu'ils ont donné à leurs dirigeants ». Nous acceptons son concept de « fédération d'État-nations » car nous sommes conscients que la fédération européenne, créée sur la base d'États pluriséculaires, ne sera pas une simple copie des autres fédérations existantes (États-Unis ou Suisse, par exemple). Nous souhaitons par contre qu'il précise ses conceptions pour nous assurer qu'il ne confond pas de fait confédération et fédération et, d'autre part, qu'il est favorable à l'indispensable dévolution par la France d'une large part de ses prérogatives à des entités régionales enfin dignes de ce nom.

Nous dénonçons par contre violemment l'illusion que la prochaine Conférence intergouvernementale de révision des institutions européennes, qui doit commencer le 14 février, puisse être « la dernière chance pour l'Europe » comme l'a encore affirmé Michel Barnier (Le Monde du 22 janvier). Michel Barnier et ceux qui raisonnent comme lui se trompent ou nous trompent. Jacques Delors semble malheureusement toujours partager cette dangereuse illusion lorsqu'il appelle de ses vœux « un nouveau Traité entre États ». Nous affirmons au contraire qu'avec l'Euro la méthode intergouvernementale a définitivement atteint ses limites.

La seule réponse à la hauteur des enjeux historiques : réforme institutionnelle de l'Union européenne comme préalable à son élargissement, c'est la rédaction d'une constitution fédérale par les élus du peuple européen et donc la reconnaissance du pouvoir constituant du Parlement européen.

S'il veut aller au bout de ses convictions européennes Jacques Delors doit le reconnaître et s'en faire l'ardent propagandiste.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 98 - 1997

2026-08-26T21:25:41Z

Fédéchoses numéro 97 - 1997

2026-08-26T21:25:38Z

À Amsterdam la méthode intergouvernementale a échoué

Il faut se retourner vers Spinelli pour construire l'Europe des citoyens

À Amsterdam, les gouvernements européens ont montré que la méthode des conférences diplomatiques pour construire l'union politique menait à une impasse. Aucun des objectifs que s'était fixé la Conférence intergouvernementale n'a été atteint. L'Europe des citoyens est une promesse trompeuse et une cruelle désillusion.

Ainsi, l'Union européenne s'achemine vers la phase ultime et décisive de la construction de la monnaie unique sans gouvernement démocratique en mesure d'affronter les problèmes intérieurs et d'agir sur la scène mondiale pour créer un ordre international plus juste et pacifique.

Les fédéralistes européens font remarquer que :

– en n'ayant pas voulu instituer un gouvernement démocratique européen, les problèmes de gouvernement de l'Union européenne, en premier lieu celui du chômage, ont créé des tensions dangereuses entre les pays européens comme celles qui se sont manifestées entre la France et l'Allemagne ; les tensions qui menacent la construction de l'Union monétaire pourraient s'aggraver dans l'avenir, allant jusqu'à mettre en cause le processus de l'unification européenne ;
– la responsabilité de l'échec d'Amsterdam ne repose pas seulement sur les épaules des gouvernements et de leurs ministres des affaires étrangères mais aussi sur celle des partis européens qui n'ont rien fait au sein du Parlement européen pour faire entendre la voix du peuple européen dont ils sont les seuls représentants légitimes.

Les fédéralistes européens rappellent qu'il existe une alternative à la Conférence intergouvernementale inefficace. Il s'agit de celle tentée en 1984 par Altiero Spinelli qui, avec le Traité d'Union européenne, approuvé par le Parlement européen, a montré que la voie royale pour construire l'Europe des citoyens consiste à faire valoir le pouvoir constituant du peuple.

Si les partis européens le veulent, l'élection du Parlement européen en 1999 pourra devenir l'occasion décisive pour construire l'Europe du peuple européen.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 96 - 1997

2026-08-26T21:25:36Z

Septembre 1997 : fédéralistes européens et mondiaux à nouveau réunis à Montreux

Du 19 au 21 septembre 1997 se tiendront à Montreux (Suisse) le Comité fédéral de l'union européenne des fédéralistes (UEF) et le Conseil mondial du World Federalist Movement (WFM).

Ces réunions auront lieu presque jour pour jour cinquante ans après les congrès que les deux organisations avaient tenu dans la même ville en 1947, à l'issue de la Seconde Guerre mondiale qui avait vu l'apparition des principales organisations fédéralistes internationales, en Europe, directement issues de la Résistance, mais également aux Amériques et en Asie du refus de la guerre. Ces réunions étaient pour l'UEF, fondée en 1946 à Paris, son premier congrès officiel et pour le Mouvement universel pour une confédération mondiale (MUCM, ancêtre du MFM) son congrès constitutif.

Bien qu'à Montreux, et dans les premières années qui suivirent, de nombreux responsables fédéralistes aient milité dans les deux organisations, les voies des fédéralistes européens et des fédéralistes mondiaux allaient se séparer rapidement entre ceux qui privilégiaient la création d'une union fédérale en Europe et ceux qui voulaient d'entrée fonder le gouvernement fédéral mondial. Cette division de la famille fédéraliste allait durer jusqu'à la fin de la guerre froide tant que la perspective de la fédération mondiale demeurait une perspective lointaine et impraticable du fait de la division du monde en deux blocs antagonistes.

Malgré tout, les réunions de Montreux avaient été des réunions unitaires du point de vue de la vision de l'ordre mondial démocratique à bâtir et même du point de vue du rôle que l'Europe pouvait et devait y tenir.

Depuis quelques années toute justification théorique ou politique sérieuse à la division internationale des fédéralistes entre organisations rivales a disparu et c'est pourquoi, après plusieurs années d'un lent mais constant travail de rapprochement, visant en particulier à la reconnaissance des racines culturelles et des aspirations politiques complémentaires des deux mouvements, les réunions de Montreux doivent marquer une nouvelle étape sur la voie de la réunification de la force fédéraliste.

Les responsables fédéralistes rhônalpins l'ont bien compris qui ont proposé d'un commun accord à leurs adhérents de pouvoir s'acquitter d'une cotisation régionale à taux réduit afin d'être affiliés en parallèle aux deux organisations sans pénaliser les niveaux nationaux et internationaux de l'UEF et du MFM ni préjuger de leurs décisions futures éventuelles.

Souhaitons que cette initiative soit suivie d'autres et permette de travailler concrètement à l'unification des fédéralistes afin de leur permettre de s'engager ensemble dans les batailles du siècle prochain et de prendre la tête du mouvement pour la démocratie internationale et pour la paix.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 95 - 1997

2026-08-26T21:25:34Z

La lutte contre l'extrême-droite ne suffit pas

Les nombreuses manifestations consensuelles contre la montée du Front National nous sont décidément bien sympathiques. Elles illustrent un réveil de la conscience politique chez les citoyens français qui ont désaffecté partis et syndicats mais qui réagissent à l'étalage des thèmes racistes et xénophobes par un Front National qui mobilise, de son côté, d'autres citoyens déçus de la politique. La crise de l'État national renvoie la classe politique, comme les citoyens, à leur impuissance, comme cela s'est produit déjà en Europe dans l'entre-deux guerres avec pour issue le succès des partis fasciste et nazi et la guerre.

Pour combattre efficacement l'extrême-droite, il ne suffit pas de fustiger ses thèmes politiques, il faut s'attaquer à ses racines qui prolifèrent sur le terreau de la crise de l'État national.

Tant qu'on n'aura pas compris qu'il faut d'urgence se mobiliser pour déplacer le cadre de la vie politique au plan européen, seul niveau où la démocratie peut aujourd'hui prendre encore du sens, les anathèmes contre l'extrême-droite, en France comme dans les autres pays de l'Union, resteront des pétards mouillés. La mobilisation contre le Front National passe aujourd'hui par l'engagement concret pour une Europe fédérale.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 94 - 1996

2026-08-26T21:25:31Z

Fédéchoses numéro 93 - 1996

2026-08-26T21:25:29Z

DU CONSEIL EUROPEEN DE FLORENCE AU G7 À LYON : LES MILITANTS FEDERALISTES SUR TOUS LES FRONTS

Le samedi 22 juin à Florence, à l'occasion de la réunion du Conseil européen, l'Union européenne des fédéralistes fut à l'initiative d'une manifestation de 12000 personnes, rassemblant des élus, des syndicalistes, des militants associatifs et des fédéralistes venus de tous les coins d'Europe avec comme mot d'ordre : « Fédération européenne tout de suite ! ». Des militants de Rhône-Alpes étaient bien sûr présents (voir l'article de Daniel Hulas).

À l'occasion du G7 à Lyon, la dernière semaine de juin les militants fédéralistes européens et mondiaux étaient présents au sein du regroupement d'association et d'ONG « Reprenons l'Initiative » pour affirmer le « besoin de politiques mondiales centrées sur l'homme et la démocratisation des affaires internationales ».

Le récent rapport publié par le Parlement européen sur les positions des États membres au sein de la Conférence Inter-Gouvernementale destinée à réviser le Traité de Maastricht, montre que le gouvernement français tend à bloquer toute modification institutionnelle allant dans un sens fédéral.

Le Monde du 6 septembre 1996 titre : « À l'ONU, la France s'oppose à la création d'une Cour criminelle internationale ». Ainsi s'affirme en France, peut-être encore plus qu'ailleurs, la nécessité d'unir les efforts des fédéralistes européens et mondiaux. Si la Conférence Inter-Gouvernementale, dont les travaux devraient s'achever dans quelques mois, devait échouer à doter l'Union d'institutions démocratiques et efficaces, l'Europe ne tarderait pas à se diluer dans une vaste zone de libre-échange et perdrait ainsi toute capacité à montrer la voie vers l'établissement d'une démocratie mondiale.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 92 - 1996

2026-08-26T21:25:26Z

Fédéchoses numéro 91 - 1996

2026-08-26T21:25:24Z

Fédéchoses numéro 90 - 1995

2026-08-26T21:25:21Z

CRISE DE LA DEMOCRATIE ET CRISE DE LA POLITIQUE EXTERIEURE

Aujourd'hui, on prend de plus en plus conscience que le monde industrialisé est en train de traverser une phase de crise de la démocratie, c'est-à-dire qu'on vit un détachement croissant des citoyens par rapport à la classe politique censée les représenter. Il s'agit d'un phénomène qui se manifeste à travers les taux d'abstention aux élections, la prolifération de la corruption, la toute-puissance des lobbies, le renforcement des formations extrémistes ou « poujadistes » qui fondent leur pouvoir sur des manifestations de rejet massif de la politique qui se répandent chez les électeurs.

Certains en sont arrivés à prédire la fin de la démocratie ; tandis que, parmi ceux qui rejettent cette sombre perspective, beaucoup pensent qu'il serait possible d'apporter une réponse purement institutionnelle à la crise en utilisant en particulier les ressources mises à la disposition des hommes par les progrès technologiques. On estime que, dans un monde où les informations circulent avec une rapidité et un volume sans précédent et où les citoyens disposent de données infiniment plus nombreuses que dans le passé, pour se faire une opinion sur les problèmes que les hommes politiques doivent affronter, une participation limitée à un vote qui se reproduit de loin en loin est insuffisante pour donner à chacun le sentiment de peser sur le processus de prise de décisions politiques, ce qui provoque ce détachement des électeurs vis-à-vis de leurs représentants. Il conviendrait alors d'interroger plus fréquemment les citoyens sur le contenu des choix concrets en discussion en utilisant les instruments télématiques et en affinant les techniques de manière à éliminer le plus possible les simplifications excessives et les contradictions artificielles. L'objectif consisterait à éliminer progressivement la distance qui sépare le sondage du référendum et d'étendre toujours plus l'usage de cet instrument de manière à rendre à terme superflues les institutions représentatives et de réaliser une sorte de démocratie semi-directe.

* * *

C'est un fait qu'il existe un lien entre le degré de développement de la technique et la structure du pouvoir. C'est grâce aux innovations qui ont permis aux personnes, aux biens, aux capitaux, aux informations et aux images de se transporter et d'être transmises toujours plus rapidement d'un point à l'autre du territoire que la démocratie a pu se transformer, de technique de gouvernement d'une cité, comme dans la Grèce antique, en technique de gouvernement d'un continent comme aujourd'hui aux États-Unis. Mais on peut faire les mêmes considérations à propos de la dictature. Le fait est que la technologie en tant que telle est neutre à l'égard des formes de gouvernement parce que les mêmes instruments peuvent être utilisés par des gouvernements pour opprimer et manipuler les gouvernés ou par les gouvernés pour contrôler les gouvernements ou pour les exclure du pouvoir.

* * *

La démocratie n'est pas seulement une technique de gouvernement. Elle est fondée sur l'idée de citoyenneté. La citoyenneté, vécue comme valeur positive et non seulement comme un fait purement juridique, c'est avant tout la conscience d'appartenir à une communauté politique capable de poursuivre un grand dessein dont dépend la sécurité de chacun et la réalisation des conditions fondamentales pour l'affirmation des grandes valeurs de la vie en société. Cela s'est réalisé, même si c'était d'une manière imparfaite, dans l'histoire récente, à l'Ouest comme à l'Est, dans la phase la plus aiguë de la guerre froide quand l'opposition entre démocratie et communisme et la menace de la guerre nucléaire donnait à la politique un contenu idéal ainsi qu'une justification au consensus des citoyens à l'égard du pouvoir ; cela s'est encore réalisé quand Gorbatchev a suscité chez les hommes pendant une brève période, l'espérance que le monde pourrait s'acheminer vers une paix durable garantie par une Organisation des Nations-Unies capable d'assumer la fonction d'un véritable embryon de gouvernement mondial grâce à la collaboration des États qui en faisaient partie.

Mais cette période est finie et aucun grand dessein n'apparaît plus clairement aujourd'hui sur la scène de la politique mondiale. Les États-Unis sont désormais privés de leur rôle historique de défenseurs de la démocratie contre la menace du communisme. Ils doivent manifestement garantir seuls le gouvernement du monde et sont soumis pour leur politique extérieure, à des pressions toujours plus fortes dans le sens d'un désengagement international croissant. L'ONU est affaiblie par une grave crise de ses finances comme de son prestige. La Fédération russe qui a abandonné l'idéologie internationaliste est soumise à d'inquiétantes tentations impérialistes. L'Europe occidentale ne trouve pas la force d'affronter seule les problèmes de sa propre sécurité et de sa propre stabilité et risque de s'enfoncer à nouveau dans la logique suicidaire de l'affrontement entre intérêts nationaux divergents tandis que la partie orientale du continent est secouée de sursauts nationalistes et par la guerre inter-ethnique qui déchire l'ex-Yougoslavie. L'alliance entre les États-Unis et le Japon est en crise ce qui, en plus de provoquer de graves tensions commerciales entre les deux pays, place le Japon face à la responsabilité qu'il n'a jamais assumée depuis la dernière guerre et qui consisterait à se doter d'une propre politique étrangère et de sécurité ce qui aurait pour conséquence de transformer radicalement le cadre politique extrême-oriental, de réveiller dans les autres pays de la région des peurs et des réflexes de défense qui semblaient définitivement dépassés.

Certes, il ne manque pas dans le monde de signaux positifs tels que l'abolition de l'apartheid en Afrique du Sud, le laborieux processus de paix entre Israël, le peuple palestinien et la Syrie et la fin probable de la guerre civile sanglante en Irlande du Nord. Mais le fait demeure que ces évènements ne s'inscrivent pas dans un dessein mondial orienté vers la poursuite d'un grand objectif, capable de mobiliser les espérances et de susciter des énergies. Devant cette carence, les forces qui se battent pour la paix et l'émancipation des hommes dans les différents contextes régionaux où sont en cours de difficiles tentatives de dépassement des injustices séculaires et des haines profondes, risquent l'isolement et la défaite.

* * *

La crise de la démocratie s'identifie donc aujourd'hui avec la crise de l'équilibre mondial ou plutôt de la politique extérieure tout court. L'illusion que la victoire de la démocratie sur le communisme coïncidait avec la fin de l'histoire ayant disparu, ainsi que l'illusion gorbatchevienne que la paix mondiale pouvait être fondée sur la bonne volonté et la collaboration entre les peuples, la politique a perdu le nord et tend à dégénérer en une confrontation stérile entre des intérêts particuliers. Il faudra qu'elle retrouve un dessein global qui redonne aux hommes l'espérance et ravigore la démocratie. Mais le dépassement de la crise présuppose désormais que l'on tire les conséquences de la mise en évidence, dont la conscience collective est aujourd'hui de plus en plus pénétrée, que l'humanité est maintenant une seule communauté de destin.

Cela signifie que la politique extérieure ne peut plus être considérée comme une activité dont le but consiste à garantir à chaque peuple les conditions de sécurité nécessaires pour poursuivre son propre progrès, car désormais le progrès de chaque peuple ne peut être poursuivi que dans le cadre du progrès général de l'humanité. C'est pour cela qu'un seul projet est aujourd'hui capable de faire ressentir aux hommes que, d'une certaine manière, ils participent à un processus global de réalisation des valeurs de la paix, de la liberté, de l'égalité et de la justice, même si l'objectif reste lointain, en renforçant ainsi leur sentiment de citoyenneté et en relançant la démocratie ; il s'agit de l'abolition progressive de la politique extérieure c'est-à-dire de l'unification progressive du genre humain.

* * *

La citoyenneté a une seconde dimension qui est aussi liée intrinsèquement à la démocratie. Il s'agit du sentiment d'appartenance à la cité. C'est dans la cité que réside la base culturelle de la démocratie qui s'enracine dans la prise de conscience de la nature des problèmes concrets, dans l'expérience immédiate des besoins de chacun, dans la discussion reprise jour après jour entre les hommes et les femmes qui se connaissent, mais certainement pas dans des méthodes aussi sophistiquées qu'impersonnelles de sondages d'opinions qui, dans la mesure où ils n'ont pas été élaborés après discussion sont par définition arbitraires. Mais, pour fondamentale que soit cette seconde dimension de la citoyenneté, elle ne peut exister sans la première. Dans le monde interdépendant d'aujourd'hui, un dialogue intense sur les problèmes de la vie sociale ne peut se développer dans la cité que dans la mesure où les problèmes qui concernent la qualité de la vie d'une communauté particulière, liés aux caractéristiques d'une partie spécifique du territoire, ne sont pas isolés du contexte global des problèmes qui concernent l'humanité tout entière. Le bien commun de la cité n'existe en tant que tel que dans la mesure où il est perçu comme une composante du bien commun de l'humanité. Quand cette conscience n'existe pas et qu'on n'en tire donc pas les conséquences institutionnelles, la réduction de l'horizon politique à la communauté locale ou régionale devient un principe de désagrégation de la vie sociale et un facteur de rupture des solidarités plus vastes dont l'élargissement et la consolidation constituent le vecteur historique principal du processus de l'émancipation humaine.

Fédéchoses numéro 89 - 1995

2026-08-26T21:25:19Z

Éditorial

À l'occasion du cinquantenaire de l'ONU vous trouverez dans ce numéro plusieurs articles concernant la nécessaire réforme de l'ONU sur laquelle les fédéralistes, tout naturellement, ont leur mot à dire. Par ailleurs la conférence intergouvernementale qui se réunira en 1996 pour réformer le Traité d'Union européenne s'ouvrira dans un contexte politique préoccupant compte tenu des positions actuelles du gouvernement français (reprise des essais nucléaires, report des accords de Schengen, retour aux fantasmes de grandeur de la France...). C'est pourquoi nous publions une contribution de nos amis italiens sur le rôle que les fédéralistes doivent jouer pour faire avancer la construction européenne vers la fédération.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 87 - 1995

2026-08-26T21:25:17Z

LES TEMPS DE L'UNIFICATION EUROPEENNE

Le processus d'unification européenne a commencé durant le deuxième après-guerre et s'est développé dans les décennies suivantes selon une onde que Braudel aurait appelée un mouvement de longue durée : il s'agit de la forte intensification de l'interdépendance économique, sociale et culturelle entre les hommes au delà des frontières, qui a assumé, dans les dernières décennies, des dimensions planétaires mais qui, pendant cette période, s'est manifestée de la manière la plus évidente en Europe occidentale.

Le long mouvement de l'extension progressive de l'interdépendance a posé et pose en Europe des problèmes de gouvernement incontournables et l'histoire du processus d'unification européenne et de l'évolution institutionnelle qui en a marqué les étapes, de la fondation du Conseil de l'Europe à la naissance de l'Union créée par le Traité de Maastricht, a été l'histoire de la tentative des États impliqués dans ce processus, de s'en assurer le contrôle politique. Cette tentative a été jusqu'à présent mise en oeuvre par les États selon la méthode de la coopération intergouvernementale, c'est à dire en affrontant ensemble les problèmes à dimension européenne mais sans que chacun d'eux renonce à sa propre souveraineté. Malgré cela, jusqu'à une période récente, la Communauté a pu maintenir un degré suffisant de cohésion et a ainsi pu assurer à l'Europe occidentale presqu'un demi-siècle de paix et de prospérité. Mais le processus contient en soi une contradiction profonde. Le maintien de la souveraineté qui constitue le présupposé de la méthode intergouvernementale implique comme conséquence logique, l'affaiblissement progressif de la démocratie dans les États européens, dans la mesure où les décisions essentielles sont prises à un niveau soustrait au contrôle des citoyens (sauf celui exercé par le Parlement européen, inefficace et évanescent), tandis que le mécanisme du contrôle démocratique tourne à vide à des échelons où plus aucune décision importante ne se prend. C'est ce qui mine les bases mêmes du consensus qui, en démocratie, est indissociable de la conscience des citoyens d'être impliqués dans le processus de prise des décisions dont dépendent la sécurité et la qualité de leur vie collective. Il s'en suit une tendance marquée à la dégénérescence de la vie politique parce que les décisions européennes ne concernent que les niveaux les plus élevés de responsabilité politique des États membres, tandis que le gros de la classe politique, écarté du processus de préparation et de décision concernant les grands choix, est allé en évoluant, avec l'avancement du processus, vers une conception de la politique comme une simple lutte pour le pouvoir, privée de toute perspective idéale, et donc comme une activité consistant quasi exclusivement à la concession, en marchandant des votes, de faveurs aux intérêts corporatistes, au détriment de l'intérêt général.

L'Europe communautaire a ainsi été, depuis des décennies le théâtre de l'affrontement entre deux mouvements contradictoires : le mouvement superficiel allant dans le sens du renforcement des États, dû à la croissance économique rendue possible par la dimension européenne du marché et le mouvement profond dans le sens de leur affaiblissement et de l'appauvrissement du débat politique à l'intérieur, dû à la dégénérescence de la vie démocratique et à la perte de légitimité de l'État.

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Il est important de souligner que les modalités de ce processus contradictoire ont été, dans le temps, liées à une vicissitude qui, tout en ayant influé d'une manière importante sur le processus d'unification européenne, en était substantiellement indépendante. Il s'agit de la guerre froide. L'opposition idéologique et en termes de pouvoir entre les États-Unis et l'Union soviétique avait placé l'Europe occidentale dans l'orbite des États-Unis et déterminé la coïncidence entre le processus de l'unification européenne et les intérêts américains. C'est ainsi qu'il avait pu se mettre en mouvement et continuer dans l'aire de sécurité de l'hégémonie américaine. Celle-ci avait assuré à l'Europe, même si c'était d'une manière précaire et provisoire, la sécurité et la stabilité monétaire et garanti aux États européens le maintien des institutions démocratiques, grâce au consensus de la grande majorité de leurs citoyens, qui avait comme point de référence le rôle de leurs gouvernements en tant qu'alliés des États-Unis dans la bataille commune pour la démocratie et contre le péril soviétique. Dans ce cadre, l'intégration européenne avait pu progresser et surmonter avec une relative facilité les difficultés qui en avaient encombré le chemin. Elle était perçue par l'opinion publique et la classe politique comme une tendance irréversible parce qu'elle était fondée sur une substantielle convergence d'intérêts entre les États européens et qu'elle devait progresser, d'un pas lent mais sûr, vers une conclusion dont on ne se préoccupait pas excessivement de savoir quand elle se produirait et de quelle nature elle serait.

La mutation du panorama politique mondial consécutive aux évènements de 1989 a transformé radicalement le contexte du processus d'unification européenne et la manière dont il est perçu par les citoyens et interprété par la classe politique. Il est un fait que, d'un côté, l'interdépendance continue à s'intensifier et qu'elle a élargi son orbite à l'Europe entière impliquant aussi, en perspective, les États de l'Europe orientale dans le processus. Mais, d'un autre côté, le cadre politique garanti par l'hégémonie américaine et la coïncidence entre le processus d'unification européenne et les intérêts des États-Unis a disparu. Il en est résulté deux conséquences strictement liées : la nécessité pour l'Europe d'assumer elle-même la responsabilité d'affronter les problèmes de politique extérieure et de la monnaie et de se donner une légitimité propre, ainsi que la réapparition de la logique de la poursuite des intérêts nationaux, libérée des restrictions que lui imposait la guerre froide. Parallèlement la faiblesse intrinsèque de l'aspect institutionnel du processus d'unification européenne s'est manifestée dans toute son évidence, que ce soit dans le domaine de l'efficacité ou celui de la démocratie.

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C'est à la lumière de ces considérations que doit aujourd'hui être posée une question dont dépend la stratégie des fédéralistes en vue de la conférence intergouvernementale de 1996 et de l'échéance immédiatement successive qui concerne la création de la monnaie unique. Il s'agit d'établir si, en cas d'échec de la tentative de créer dans un délai court, la monnaie européenne et un noyau institutionnel fédéral, et donc une nouvelle légitimité européenne, la logique de l'interdépendance économique et de l'intrication toujours plus étroite entre les intérêts sera suffisante pour soutenir le processus et pour en garantir la continuation, en assurant ainsi aux fédéralistes la possibilité de continuer leur réflexion stratégique dans une perspective temporelle suffisamment longue, ou si, au contraire, la construction européenne s'acheminera vers la désintégration avec comme conséquences inévitables la renaissance du nationalisme et la crise de la démocratie.

En réalité c'est le second terme de l'alternative qui semble de loin le plus probable. Il est un fait que la lente évolution des rapports économiques et sociaux a été la condition et le moteur du processus d'unification européenne. Mais la naissance et l'engagement des mouvements fédéralistes ont leur motivation profonde dans la conscience que le processus ne pourra être rendu irréversible que par la naissance d'un État fédéral qui dispose des instruments institutionnels et de la légitimité nécessaires au gouvernement démocratique de l'économie et de la société. Du reste, il ne faut pas oublier qu'en l'absence d'un cadre politique stable, l'augmentation de l'interdépendance peut se transformer en un facteur de conflictualité. Ainsi, la dissolution de la Yougoslavie est en train de démontrer combien l'existence d'un marché strictement intégré et d'une intrication la plus étroite des intérêts ne sont cependant pas suffisantes pour garantir la coexistence pacifique à l'intérieur d'un peuple s'il n'existe pas, au dessus, un pouvoir ressenti par les citoyens comme légitime, c'est à dire capable de se montrer garant de l'intérêt général.

Si cela est vrai, il s'ensuit que, si le processus d'unification européenne n'est pas rendu irréversible par l'union monétaire et politique, il est destiné, un jour ou l'autre, à finir et que, dans certaines conditions, les intérêts et les attentes des opérateurs économiques, même s'ils sont importants, ne suffiront pas à en garantir la continuation. Sans un pouvoir européen doté d'une légitimité propre, différente de la légitimité nationale, l'interdépendance des intérêts se montrera moins forte que la tendance destructrice engendrée par la tentation du retour à une légitimité nationale, dépassée par l'histoire, mais qui conservera une forte capacité de mobiliser, ou au moins d'émousser les consciences tant qu'elle n'aura pas été remplacée par une nouvelle légitimité européenne qui n'existe pas encore.

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En dernière instance, il est vrai que les mouvements de longue durée qui ont leur origine dans les comportements quotidiens et les intérêts concrets des hommes, surmontent tous les obstacles et imposent leur logique à la politique. Mais cela n'est vrai qu'en dernière instance. L'histoire, c'est l'histoire de l'émancipation du genre humain, mais elle n'avance pas d'une manière rectiligne : son chemin est marqué par des guerres, des violences et des destructions. Il est cependant certain que personne ne pourra arrêter la marche du monde vers son unité. Mais il est très probable que, si l'Europe perdait la grande occasion qui se présente à elle, dans cette dernière partie du vingtième siècle, de nombreuses années de désordre et de décadence passeraient avant qu'elle puisse reprendre le chemin de son unification. On ne peut pas exclure que l'Europe doive complètement abandonner à d'autres le leadership du processus vers l'unification mondiale et de se voir confinée dans un rôle de périphérie décadente comme la Grèce du quatrième siècle ou l'Italie du quinzième.

Les temps de l'histoire ne sont pas les temps de la politique. Mais les temps de la politique sont ceux de la vie des hommes. Et les échéances que le calendrier de la politique européenne présente en 1996, presqu'à la fin du siècle, seront décisives pour des millions d'Européens. Des choix qui seront faits, dépendront la qualité de leur vie pour les décennies à venir. C'est pourquoi les fédéralistes devront maintenir l'horizon temporel de l'histoire comme contexte général de leur stratégie mais savoir agir avec énergie en fonction de l'horizon temporel de la politique et dans le cadre des équilibres de pouvoirs existants, avec la conscience que l'Europe est face à un choix dramatique et que l'occasion historique pourrait ne pas se représenter.

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Il s'agit de l'éditorial de la revue Il Federalista n° 3.94 traduit de l'italien par Jean-Luc Prevel.

Fédéchoses numéro 85 - 1994

2026-08-26T21:25:15Z

L'AVENIR DE L'UNION EUROPÉENNE PASSE PAR LE NOYAU DUR

Dans la perspective de la révision du Traité de Maastricht qui doit intervenir en 1996, la CDU (parti démocrate-chrétien allemand auquel appartient le Chancelier Kohl) vient d'ouvrir le débat sur la forme que devra prendre l'Union européenne. Dans un texte intitulé « réflexion sur la politique européenne » la CDU se prononce sur la nécessité d'adopter un document constitutionnel dans le but de renforcer l'union, de la rendre plus démocratique, de déterminer qui fait quoi (Union – État – Région) sur le modèle de l'État fédéral. Le parlement devrait avoir un rôle législatif à parité avec le Conseil qui deviendrait une Chambre des États et la Commission un véritable gouvernement européen. Le texte propose une Europe à géométrie variable afin qu'aucun pays ne puisse faire veto à l'intégration de ceux qui le souhaitent. Il préconise la création d'un noyau dur auquel appartiendraient outre la France et l'Allemagne trois ou quatre pays de l'Union dans un premier temps, prêts à accepter ces réformes institutionnelles, à renforcer la politique extérieure et de sécurité commune, à réaliser la monnaie unique.

Seul ce renforcement institutionnel permettra l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale qui tient particulièrement à coeur aux Allemands compte tenu du rôle important joué par l'Allemagne au centre de l'Europe. Ce pavé dans la mare a déjà suscité des controverses notamment sur le fait que ce document nomme les participants potentiels au noyau dur (France, Allemagne, Bénélux). Il invite la France à prendre nettement position sur ce projet, à exprimer sa volonté de créer cette Union à caractère fédéral. Il lance aussi un défi au nouveau gouvernement italien dont la volonté politique européenne semble s'être émoussée. Ce texte a le mérite de situer l'enjeu de cette fin de siècle. Soit l'Union s'avère capable en 1996 de se doter d'institutions fédérales avec les pays qui le souhaitent soit elle se diluera dans une vaste zone de libre-échange où l'Allemagne sera susceptible, à elle seule, de constituer un pôle hégémonique en direction des pays d'Europe centrale et orientale, menant ainsi son Sonderweg. L'échéance électorale présidentielle de mars 1995 ne doit pas faire oublier que, comme le dit le texte de la CDU, la souveraineté de l'État-Nation ne constitue depuis longtemps plus qu'une coquille vide.

Jean-Luc PREVEL

Fédéchoses numéro 81 - 1993

2026-08-26T21:25:13Z

Déclaration de l'U.E.F. sur les raisons et la méthode pour la reconstitution de l'Union

BÂTIR À NOUVEAU L'UNION EUROPÉENNE

L'Après Maastricht a commencé

Le Conseil européen de Copenhague, tout en soulignant la fin d'une longue période d'incertitude pour la Communauté, a marqué une étape significative sur la voie de la « grande Europe » en indiquant le calendrier et les conditions qui devraient conduire l'Union à doubler ses membres d'ici le début du XXIe siècle.

Trois groupes de pays candidats ont été explicitement indiqués à Copenhague : les quatre pays de l'AELE (Autriche, Finlande, Norvège et Suède) qui ont présenté leur demande d'adhésion (la Suisse étant en liste d'attente, après le référendum du 6 décembre 1992) ; Malte et Chypre ; les pays « associés » de l'Europe centrale et orientale (Bulgarie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie).

Certes, les conditions qu'on exige de ces pays sont différentes, puisque les pays de l'AELE devront accepter tout l'acquis communautaire (y compris, évidemment, le traité de Maastricht), tandis que les pays de l'Europe centrale et orientale devront donner des garanties quant aux principes démocratiques, le respect et la protection des minorités, l'économie de marché et l'adhésion aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

Si le calendrier de Copenhague est respecté, l'aube du XXIe siècle pourrait commencer avec une Union formée par 24 pays, 20 langues « d'État », un parlement de 700 membres, un exécutif de 29 commissaires et un Conseil des Ministres où la présidence semestrielle serait exercée tous les 12 ans et l'ensemble des « petits pays » pourrait mettre en minorité l'ensemble des « grands pays ».

Le « choc de l'élargissement » apparaît ainsi, comme la première raison qui pousse à une révision rapide du traité de Maastricht. En effet, les 12 ont négocié entre eux un traité qui a été conçu comme une étape de l'intégration à 12 pour les 12, dans l'hypothèse que les pays de l'AELE auraient accepté la solution intermédiaire de l'espace économique européen et que les pays de l'Europe centrale et orientale auraient accepté la solution intermédiaire des accords d'association. Il n'en a pas été ainsi, puisque les 12 ont apparemment cédé à la logique de l'élargissement rapide contre cette logique de l'approfondissement.

Les effets négatifs de l'euro-scepticisme sont la deuxième raison qui pousse vers une révision rapide du traité de Maastricht. Ces effets négatifs concernent notamment la récession économique, mais ils s'étendent au modèle même d'intégration européenne, puisque les euro-sceptiques ont avancé – avec succès, parfois – la thèse que le centralisme excessif du traité de Maastricht a mis en lumière la demande de l'opinion publique de « moins d'Europe ».

La « démolition » silencieuse de Maastricht

En exploitant la poussée de l'euro-scepticisme, les diplomaties nationales ont essayé entre-temps de détruire le peu d'éléments novateurs qu'on avait introduit dans le traité de Maastricht. Les exemples les plus frappants de cette tendance concernent l'impuissance de l'Europe face à la tragédie en Yougoslavie, le manque de toute initiative sérieuse pour préparer la deuxième et la troisième phase de l'UEM, la violation des engagements pris en matière de citoyenneté, l'octroi de moyens financiers inadéquats aux ambitions de Maastricht, la re-nationalisation des fonds structurels et de la politique agricole et, least but not least, l'interprétation perverse du principe de subsidiarité.

La rupture du consensus dans l'opinion publique

Cette liste impressionnante d'impuissances de l'Europe des gouvernements a creusé encore plus la distance entre l'opinion publique européenne et l'Union dessinée à Maastricht. Les citoyens européens ont compris que cette Europe n'est pas en mesure de trouver une solution efficace aux problèmes d'aujourd'hui, notamment en matière de chômage, de protection de l'environnement, de solidarité à l'intérieur comme à l'extérieur.

Les citoyens européens ne peuvent pas accepter une révision octroyée des « bases constitutionnelles » de la Communauté. La méthode diplomatique – qui a permis à la Communauté d'avancer pendant les premières phases de l'intégration économique – montre aujourd'hui ses limites infranchissables, lorsqu'il s'agit d'adopter des changements dans les rapports entre les pays et entre les peuples.

Vers une Europe à géométrie variable ?

L'Europe risque ainsi de glisser lentement vers un système à géométrie variable, dont les éléments fondamentaux ont été anticipés dans le traité de Maastricht avec les « opting out » au Royaume Uni en matière monétaire et sociale et confirmés dans les conclusions d'Édimbourg avec les « opting out » au Danemark en matière de défense, monétaire, de citoyenneté et d'espace juridique, et souhaités par les pays candidats à l'adhésion.

Comment bâtir à nouveau l'Union

Tous les gouvernements et les leaders nationaux n'acceptent pas ce glissement vers la géométrie variable. La grande majorité de la classe politique allemande – aussi bien dans les partis au gouvernement que dans l'opposition – est consciente du fait que l'avenir de l'Allemagne se joue en Europe et que l'avenir de l'Europe est lié à l'ancrage de l'Allemagne à l'Europe. Les avenirs nationaux sont considérés comme étroitement liés à l'Europe par les gouvernements belges, néerlandais, italien, espagnol, portugais et grec (ces trois derniers étant conscients de l'influence macro-économique des politiques structurelles communautaires). Au sein du gouvernement français les positions soutenues par les « anti-Maastricht » sont contrastées par les « pro-européens », si l'on considère les prises de positions récentes d'Édouard Balladur et d'Alain Lamassoure en matière d'approfondissement et d'élargissement de l'Union.

Ces positions trouvent un appui dans l'attitude ferme du Mouvement Européen français et du président du Mouvement Européen international, Monsieur Giscard d'Estaing.

Le Parlement européen, en adoptant le 20 janvier 1993 la résolution Hänsch sur la stratégie de l'Union pour un nouvel ordre européen, a affirmé sans ambiguïté son choix pour l'approfondissement vers un système fédéral, avant l'élargissement de l'Union.

Si nous voulons agir pour bâtir à nouveau l'Union européenne, nous devons préciser rapidement un calendrier politique pour l'après-Maastricht. Les gouvernements des 12 – ou une majorité d'entre eux – doivent éclaircir préalablement leurs idées sur la vocation de l'Union européenne, notamment dans les matières renvoyées à la Conférence de 1996 : défense, pouvoirs législatifs du PE, rapports entre autorités législative et exécutive, étendue de la citoyenneté européenne, relations entre méthode communautaire et méthode intergouvernementale, vocation fédérale. Cette clarification doit se faire à l'occasion du Conseil européen extraordinaire – demandé par les gouvernements français et allemand et les chefs de gouvernements du PPE (parti populaire européen) – et elle doit constituer le point de départ de la révision constitutionnelle du traité de Maastricht.

Les principes fondamentaux de la constitution fédérale

Cette révision doit prendre comme base les points essentiels suivants :

– principe de la démocratie entre les États, ce qui implique l'établissement d'un système fédéral entre ceux qui le veulent (aucun État ne peut être obligé à adhérer, mais aucun État ne peut empêcher les autres d'avancer vers l'Union)
– principe de la démocratie dans l'Union, ce qui implique que le Parlement et le Conseil agissent sur un pied d'égalité dans toutes les matières législatives
– principe de la démocratie dans la fondation constitutionnelle de l'Union, ce qui implique que le premier acte de fondation de l'Union (la constitution) soit élaboré par le Parlement européen et soumis à l'approbation des gouvernements et des parlements nationaux, et que toutes les modifications de la constitution soient élaborées d'un commun accord (procédure de conciliation ou de codécision constitutionnelle) par le Parlement et le Conseil, sur la base de majorités qualifiées renforcées
– principe de subsidiarité, appliqué à tous les niveaux de pouvoir politique (local, régional, national, européen)
– principe de la solidarité, à l'intérieur (notamment par l'autonomie financière des collectivités territoriales) et à l'extérieur (notamment participation active de l'Union aux actions « d'ingérence humanitaire et de protection des minorités et des droits de l'homme »).

Le temps est venu d'imaginer et de lancer des initiatives fortes pour bâtir à nouveau l'Union européenne. Le temps est venu de lancer une vaste campagne d'information et de mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un nouveau modèle de société européenne.

Fédéchoses numéro 132 - 2006

2026-08-26T21:18:55Z

Un an après le 29 mai 2005, nous consacrons ce numéro aux causes et aux conséquences des non français et hollandais au Traité constitutionnel européen (TCE). Ces deux refus ont plongé l'Union européenne dans une terrible période de stagnation.

On lira dans ces pages, des analyses et des argumentaires : trois datant de la campagne référendaire française et trois autres postérieurs.

D'abord une « lettre ouverte aux partisans du non » de Christian Chautemps ; membre des Jeunes du Mouvement fédéraliste européen à Lyon et auteur de nombreux articles dans Fédéchoses au début des années 1970, mais éloigné de notre équipe depuis lors. Trois décennies plus tard, les arguments de sa campagne pour un « oui critique » en faveur du TCE sont tellement proches de nos thèses que cela en est saisissant. Ensuite, une interview à Libération de Toni Negri, figure altermondialiste et ancien militant fédéraliste.
Ces deux documents montrent que des militants, formés et armés d'une solide culture politique, « la culture de la paix » dont parlait Mario Albertini, restent fidèles à nos valeurs et rejoignent nos rangs dans les combats fondamentaux. Enfin, un commentaire (récent) de Michel Morin sur le livre de Philippe Val, Le référendum des lâches.

Les prises de position postérieures aux résultats référendaires sont une interview de Tzetan Todorov, deux commentaires, d'Immanuel Wallerstein (ancien Président des Young World Federalists américains dans l'après-guerre), de Monica Frassoni (co-présidente du groupe Verts-ALE au Parlement européen, longtemps militante fédéraliste) ; pour finir, le « carton rouge à Laurent Fabius » de Fabien Casenave (vice-président des Jeunes Européens - France) illustre la qualité de la formation et de l'engagement fédéraliste de la nouvelle génération des militants et des responsables des JE-France. Diverses autres analyses clôturent ce dossier.

L'autre sujet de cet éditorial, c'est l'importance de la participation de Giorgio Napolitano, Président de la République italienne, à la commémoration organisée par le MFE italien à Ventotene, vingt ans après la mort d'Altiero Spinelli (photo). Un tel hommage rendu à Spinelli par le Chef d'État italien (et dans un lieu aussi symbolique) honore les racines profondes de notre engagement : l'antifascisme de la Résistance, le refus du totalitarisme, de la guerre et de la division politique du genre humain…
Un tel hommage, d'un homme d'État de premier plan, est réconfortant et engageant pour des militants fédéralistes plongés dans un long combat qui ne s'arrêtera qu'avec la création et la consolidation de la Fédération mondiale et qui ne leur ouvre aucune perspective de gratifications personnelles qu'ils n'attendent d'ailleurs pas.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 131 - 2006

2026-08-26T21:18:53Z

Dix mois après la victoire du NON aux référendums français et hollandais, il est évident que le PLAN B n'existait que dans l'esprit de certains des opposants au Traité constitutionnel européen (TCE). Le fameux Plan B n'était bien qu'un Plan B… comme Bidon, comme… Bluff…, …comme Babius… et nous ne sommes pas prêts à pardonner aux responsables de cette escroquerie morale et politique.

Dès le 30 mai 2005 les fédéralistes annonçaient que « les ratifications doivent poursuivre leur cours ». Où en sommes-nous aujourd'hui ?

De nouveaux États ont ratifié le TCE, par référendum ou par voie parlementaire, la Belgique devenant le 14e État à le valider. Récemment la Finlande a confirmé sa volonté de le ratifier au début de sa période de présidence de l'UE et d'autres ratifications (dont celles des deux pays candidats, Bulgarie et Roumanie) pourraient intervenir prochainement ; le Portugal a confirmé sa volonté d'organiser un référendum sur le projet existant, ou un projet légèrement modifié, tandis qu'à l'opposé des responsables tchèques et polonais, eurosceptiques, réaffirmaient leur refus et que Blair restait aux abonnés absents.
La situation n'est pas désespérée, d'autant que le gouvernement allemand réaffirme sa volonté de voir ratifiée la Constitution dans son ensemble, complétée d'un protocole social et d'une déclaration concernant le maintien du modèle social européen. Les chances augmentent actuellement de la voir finalement adoptée par une très claire majorité des États, et de la population de l'UE (la majorité simple étant dores et déjà dépassée dans ces deux « collèges »).
À ce sujet, dans sa Note aux Amis de la Convention (cf. pages intérieures), Jean-Guy Giraud, directeur du Bureau du Parlement européen à Paris, effectue un rapprochement saisissant entre les tergiversations actuelles et l'accouchement au forceps de la Constitution américaine, le Rhode Island finissant par la ratifier (après l'avoir rejetée) 14 mois après son entrée en vigueur… !

Le TCE reste aujourd'hui la seule base légitime (élaborée par une Convention sans précédent dans l'histoire de l'intégration européenne, imparfaite mais sans comparaison avec les conclaves diplomatiques du passé) et disponible pour reprendre le processus constituant. Les fédéralistes ont toujours considéré ce texte comme un minimum vital constitutionnel (ce qui explique leur « OUI critique et résolu ») et ils restent demandeurs de toute amélioration bénigne ou plus fondamentale (jusqu'à la suppression du droit de veto) tandis qu'ils dénonceront et refuseront tout « détricotage » du texte.
Les fédéralistes refusent également la calamiteuse méthode des ratifications nationales et réclameront à nouveau un référendum européen de ratification seul à la mesure des enjeux.

Si le TCE reste aujourd'hui la seule base valable et légitime sur laquelle travailler, le Parlement européen est, lui, le seul représentant légitime et démocratiquement élu du Peuple européen et c'est pourquoi il a un rôle irremplaçable et doit prendre l'initiative de relancer le processus constituant.

Dans une telle configuration, les fédéralistes ont actuellement, en Europe, une seule tâche : aiguillonner le Parlement européen (et chaque parlementaire européen), appuyer en son sein l'Intergroupe fédéraliste pour la Constitution européenne (cf. pages intérieures) qui en est l'avant-garde, populariser ses actions et les relayer sans relâche auprès de l'opinion publique et des organisations de la société civile, y compris auprès des militants du « Non de gauche » sincèrement désireux de relancer un projet constitutionnel crédible.

Le Parlement européen organisera, les 8 et 9 mai à Bruxelles, un premier Forum parlementaire sur la reprise du processus constituant, regroupant des élus européens et des élus des Parlements des 25 États de l'UE. Les fédéralistes ne laisseront pas laisser échapper cette occasion de se faire entendre et de soutenir son initiative ; ils seront donc présents !
Les fédéralistes organiseront les 2e et 3e Conventions européennes des citoyens, à Vienne en mai et à Paris à l'automne ; comme à Gênes en décembre dernier, là encore, nous serons présents !

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 129-130 - 2005

2026-08-26T21:18:51Z

Numéro double !

Nous prions nos lecteurs de nous excuser pour le retard inhabituel (ces 20 dernières années) avec lequel paraît ce numéro.

Les modifications en ce qui concerne les modalités d'inscription à la Commission paritaire des papiers de presse, les avantages en peau de chagrin de cette formalité, les coûts supérieurs de routage imposés par la Poste… sont peu compatibles avec les possibilités d'une revue comme la nôtre.
Ces évolutions nous ont imposé une pose de réflexion sur les conditions de la pérennité (pour ne pas écrire du « développement durable ») de Fédéchoses, nécessaire au dialogue entre les fédéralistes de « l'espace francophone » (autonomisme, fédéralisme interne, européen ou mondial, plus que « fédéralisme intégral »).
En parallèle les exigences de la campagne référendaire pour un « Oui critique » (à l'exclusion de l'un des membres du Comité de rédaction, favorable au « Non de gauche ») ont également dû être traitées en priorité ces derniers mois. Campagne, mais aussi sortie de campagne, comme avec l'Université d'automne des fédéralistes de Rhône-Alpes – UAF 2005, organisée pour exploiter les convergences apparues entre les fédéralistes, d'autres militants du « Oui » et ceux du « Non de gauche » soucieux de sortir de la crise de l'Union européenne par un processus de nature constituante, ou, au niveau international la 1re Convention des citoyens européens de Gênes. Nous revenons sur ces deux initiatives fortes dans nos colonnes.

Fédéchoses va reprendre sa parution trimestrielle dès notre numéro 131 à la fin mars. La pagination restera inchangée pour des raisons de coût, d'autant que nous devrons expédier la revue sous enveloppe, n'ayant pas trouvé de service de routage compatible avec nos exigences financières. Le tirage sera réduit de l'ordre de 25 % ce qui affectera en priorité la diffusion à l'étranger, où, dans l'immédiat, Fédéchoses ne sera plus distribué, sauf exceptions, qu'en version électronique.

Presse fédéraliste étudie, par ailleurs, la mise en place d'un site internet, la diffusion d'un web-magazine et reprendra au 1er semestre 2006 la publication régulière des Cahiers de la collection « Le fédéralisme dans l'histoire de la pensée » avec deux nouveaux numéros sur « Jean Monnet » et sur « Le fédéralisme africain ».

En vous souhaitant bonne lecture, il est évident que nous comptons plus que jamais, sur le soutien de nos lecteurs à travers vos abonnements.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 128 - 2005

2026-08-26T21:18:49Z

Crise de l'État-national, crise de la démocratie et Constituante européenne

L'échec des référendums en France et aux Pays-Bas a mis en évidence la crise de l'État-national, celle des institutions européennes et repoussé aux calendes grecques le terme de l'unification politique de l'Europe pour la plus grande joie et le seul profit des souverainistes (de droite et de gauche), de l'extrême-droite, des néo-conservateurs américains et des ultra-libéraux « anglo-saxons »… Les responsables, en particulier au Parti socialiste, à gauche de la gauche ou parmi les ténors de l'altermondialisme, qui ont bercé les citoyens d'illusions sur un « plan B » et des lendemains mirobolants, ou ceux qui (y compris là encore l'irrespectable Laurent Fabius) ont agité les épouvantails de la Turquie et du plombier polonais, en ouvrant la boîte de Pandore de la xénophobie, sont impardonnables et les fédéralistes devront en tirer toutes les conséquences politiques lors des prochaines échéances électorales.

La deuxième guerre mondiale avait déjà démontré, avec les conséquences pour le monde que l'on sait, l'incapacité des États nationaux européens à assurer la paix et la prospérité de leurs citoyens. Depuis ils n'ont dû leur survie qu'à la mise en place de la Communauté, puis de l'Union européenne, tout en ne leur déléguant qu'au compte-gouttes une part de leur souveraineté (politiques communes, élection du Parlement européen au suffrage universel, monnaie unique…). Suffisamment pour survivre, en tant qu'États souverains, sans pour autant aller jusqu'à accepter et permettre l'émergence d'un État fédéral européen seul à même de résoudre les problèmes politiques de notre époque et de mener une politique de paix et d'équilibre dans le monde.
Suite au lamentable échec du Sommet de Nice, en 2001, pressés par l'échéance d'un nouvel et vaste élargissement qu'ils avaient accepté sans réforme préalable des structures de l'Union (contrairement aux exigences des fédéralistes), les États européens ont consenti, du bout des lèvres, à autoriser une Convention européenne (quoiqu'en disent aujourd'hui certains zélateurs récents de la méthode constituante, combien plus démocratique qu'une Conférence diplomatique !) à élaborer un projet institutionnel susceptible d'améliorer la gestion d'un ensemble d'États toujours plus étendu, fuite en avant parfois paradoxalement favorisée par ceux qui redoutaient plus que tout l'unification politique… Mais, rassurons-nous, les États nationaux se sont gardé le dernier mot sur les représentants (même indirects) du Peuple européen et, lors d'une Conférence intergouvernementale (à Athènes), ils ont rogné rageusement sur les parties les plus novatrices du projet de la Convention avant de le soumettre benoîtement à autant de ratifications nationales.

Les citoyens français et néerlandais (d'autres auraient sans doute fait de même s'ils avaient été consultés directement, mais pas obligatoirement comme l'ont montré les référendums espagnol et, récemment, luxembourgeois) ont refusé ce médiocre Traité constitutionnel (rappelons que les fédéralistes se sont toujours prononcés pour un « oui critique » et qu'ils ne se sont jamais faits les thuriféraires d'un texte qui n'était pas le leur, même s'ils avaient fait de leur mieux pour obtenir un certain nombre d'avancées indiscutables) en manifestant une double défiance. D'une part, en direction de leurs gouvernants, incapables de résoudre les véritables problèmes de la politique dans un cadre national obsolète tout autant qu'exclusif et omniprésent, et, d'autre part, en direction d'institutions européennes au fonctionnement opaque et à l'efficacité limitée et critiquable pour ne pas rappeler le déficit démocratique de l'Union… auquel le projet proposé apportait paradoxalement et pour la première fois des débuts de solution.

Là où les citoyens votent (et où les médias rendent compte), dans le cadre national, il n'y a plus de possibilité réelle d'exercer le pouvoir, et, là où le pouvoir devrait être géré, car c'est là que les problèmes se posent désormais et qu'ils peuvent donc être résolus, le cadre européen (voire mondial), les citoyens n'ont pas leur mot à dire, ou si peu… et les médias sont aux abonnés absents… car il n'y a pas encore de réel enjeu de pouvoir. En effet, les élections européennes, seules, ne permettent ni d'élire un réel gouvernement européen fédéral, dont la lisibilité de l'action apparaîtrait clairement aux citoyens, ni de créer en conséquence une véritable lutte pour le pouvoir redonnant à la politique sa justification et ses lettres de noblesse et justifiant la mobilisation des médias et des citoyens.

Dans ces conditions, et ce cercle vicieux, ne peuvent que perdurer et s'aggraver la crise de l'État national, de la politique et, conséquence ultime, de la démocratie. Le danger est particulièrement évident en France (aggravé par les caractéristiques bureaucratiques et centralisées des structures étatiques les plus réactionnaires du continent européen…, que le monde entier nous envie tout comme Chevènement, De Villiers et Le Pen !) comme le montre l'engouement populaire pour un sarkopopulisme annonciateur d'une possible régression de la démocratie dans la fascisation rampante d'un État national se durcissant toujours plus vue son incapacité croissante à agir.

Mais le pire n'est jamais sûr et, dans la campagne du référendum, les fédéralistes ont pu côtoyer de nombreux militants partageant tout ou partie de leurs analyses. Par contre ils auraient tort de négliger de tendre la main aux partisans et militants sincères du « non de gauche » qui cherchent parfois dans une constituante européenne démocratiquement élue et un référendum européen de ratification d'un nouveau projet constitutionnel, à sortir « par le haut » de la grave crise dans lequel le « non » a plongé l'Union européenne. C'est avec tous ces militants sincères que les fédéralistes doivent rester mobilisés autour du projet d'un véritable gouvernement démocratique et fédéral de l'Union européenne, et, c'est ensemble qu'ils doivent réfléchir et impulser, en s'appuyant sur l'Intergroupe fédéraliste du Parlement européen, un nouveau projet constituant. Avoir parfois sous-estimé, ce que la campagne du non en France a révélé avec éclat, à travers mensonges et manipulations, l'état avancé sur notre continent de la crise de l'État national et de la démocratie, crée, à tous, une obligation nouvelle de lucidité et de combativité.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 127 - 2005

2026-08-26T21:18:47Z

Un OUI critique, lucide et résolu

Nous l'écrivions dans notre dernier éditorial… « la bataille pour la ratification n'est pas gagnée d'avance ! Loin s'en faut ! L'adoption de la Constitution, et l'issue de ce nouveau combat, dépendront en très large partie de la décision des Français »…
Nous ne nous étions pas trompés non plus lorsque nous réclamions « un référendum européen de ratification » pour éviter, que le vote ne soit instrumentalisé et détourné pour des motifs de politique politicienne ou des enjeux de pouvoir nationaux.

Nous y sommes et les fédéralistes, dans les conditions actuelles du combat, sont donc contraints à se faire les thuriféraires d'un texte dont ils dénoncent par ailleurs les limites. Dans leur campagne pour un OUI « critique », « lucide » mais tout autant résolu, ils doivent rester eux-mêmes. Ils doivent se battre sur leurs valeurs (la Paix, la démocratie internationale) et rappeler que leur but n'est pas d'exercer le pouvoir en France ou en Europe, demain dans le monde, mais de « construire un État international stable » comme l'affirmait déjà Altiero Spinelli en 1941 depuis les geôles fascistes de Ventotene.

En 1954, les Six étaient à la veille de mettre en place une Communauté européenne de défense (CED), gérée par une Communauté politique européenne (CEP) qui, si elle avait vu le jour, serait à court terme devenue la fédération européenne. C'est la France qui fit échouer cette première tentative d'unification politique de l'Europe ; l'alliance des gaullistes et des communistes, de la droite réactionnaire et de la Raison d'État soviétique, du nationalisme de droite et de gauche, et la division des socialistes ont ainsi amené le réarmement national de l'Allemagne et… un demi-siècle de sujétion à l'impérialisme américain pour l'Europe occidentale.
C'est la France qui a ainsi fait reculer d'un demi-siècle toute nouvelle tentative de créer l'unité politique de l'Europe.
Nous en sommes revenus au même point, à quelques semaines du 29 mai. Comme il y a 50 ans, l'alliance objective de la droite la plus réactionnaire, voire néofasciste et d'une partie de la gauche risque de nous condamner, et le monde avec l'Europe, à un nouveau demi-siècle d'impuissance, de décadence et de sujétion à la politique américaine.
On ne nous fera pas croire que les boniments de foire sur une « constitution ultralibérale » et « antisociale » tiennent la route et puissent justifier un hypothétique « non de gauche ». La vérité c'est qu'il s'agit d'un cache-misère idéologique pour un courant nationaliste et jacobin qui, dans le mouvement socialiste international, constitue, pour notre malheur, une redoutable « exception française » et manipule aujourd'hui une large fraction du « peuple de gauche » à son corps défendant.
Les mouvements autonomistes démocratiques, ceux en particulier regroupés au sein de Régions et Peuples solidaires, soumis comme les autres fédéralistes à l'opprobre et à la glaciation de l'État français bureaucratique et centralisé (là encore une redoutable exception française en Europe !), ne s'y sont pas trompés non plus qui se sont en Occitanie, en Corse ou en Bretagne… placés aux premiers rangs des partisans du Traité constitutionnel tout en dénonçant, comme nous, ses limites.

À nos partenaires, à nos amis, à nos camarades de la gauche critique et aux altermondialistes, nous disons :
– attention à ne pas vous tirer une balle dans le pied,
– attention à ne pas faire le lit de Le Pen,
le 29 mai, si vous n'y prenez pas garde, contrairement au 21 avril 2002, il n'y aura pas de deuxième tour avant des années !

Au-delà même de l'Europe et de la France, les yeux de la communauté civile mondiale sont également posés sur nous. Attention, le Ministre de la culture de Lula, Gilberto Gil, et Nelson Mandela, par exemple, ne mêlent pas leur voix à celles des fascistes et de la droite souverainiste la plus réactionnaire ; eux revendiquent leur OUI !
Contre les effets dramatiques et pervers de la mondialisation libérale, les fédéralistes, avant-garde organisée du Peuple européen et du Peuple du monde, vous lancent un appel angoissé : mieux vaut une Constitution imparfaite et modifiable à l'initiative de 1 million de citoyens et du Parlement européen, qu'un coup d'arrêt à la construction de l'Europe politique première étape d'une gouvernance mondiale démocratique.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 126 - 2004

2026-08-26T21:18:44Z

Voter OUI à la Constitution européenne, pour contribuer à « construire un État international stable ».

L'année 2005 constituera une étape importante dans l'histoire de l'unification de l'Europe et du monde et donc dans celle de la démocratie internationale et de la paix. Le projet de Constitution européenne, pour limité et insuffisant qu'il soit, permettra s'il est adopté de poursuivre sur de meilleures bases la lutte pour la transformation de l'Union européenne en un État fédéral doté d'un gouvernement responsable devant le Parlement européen seul représentant légitime du Peuple européen.
Mais la bataille pour la ratification n'est pas gagnée d'avance ! Loin s'en faut ! L'adoption de la Constitution et ce nouveau combat dépendront, en très large partie, de la décision des Français.

La classe politique française reste largement divisée sur l'unité politique de l'Europe. Seule en Europe, seule surtout parmi les six États qui avaient initié à l'issue de la seconde guerre mondiale – pour juguler le nationalisme et éviter le retour aux horreurs du passé – le processus d'intégration européenne. Le clivage européen est aujourd'hui mis en exergue par le débat sur la Constitution et passe à l'intérieur des partis et des organisations de la société civile. À gauche, les résultats des référendums du Parti socialiste (42 % de « non » sur plus de 80 % de participants) et d'ATTAC (10 % de « oui », 5 % de vote blanc mais 57 % de non participation) l'expriment très fortement. À droite, la position de Jacques Chirac tempère cette réalité et tend dans l'instant à museler certains souverainistes. Cela est dû au fait que la classe politique française et, pour nous c'est plus grave, une large partie de la gauche hexagonale restent tout à la fois « jacobines » en matière interne et « nationalistes » en politique internationale. (Le cas le plus caricatural étant celui de Laurent Fabius et de ses proches qui se posent en bons gestionnaires de l'État-nation et s'avèrent incapables de toute évolution jusqu'à se retrouver dans un duo avec le Front national, sur la Turquie comme sur la Constitution !).
L'alliance objective et contre nature de forces politiques opposées – certains courants du PS, le PC, la majeure partie des altermondialistes, l'extrême gauche, les souverainistes de droite (ou de gauche !) et l'extrême droite – risque de provoquer un coup d'arrêt au processus de renforcement et de démocratisation de l'Union européenne. Face à ce danger les fédéralistes doivent se mobiliser avec toutes les forces politiques, syndicales et associatives qui y sont favorables, pour impulser l'adoption du projet de Constitution européenne qui, pour la première fois dans l'histoire humaine, montrera la capacité d'États nationaux, autrefois adversaires, à progresser dans la redéfinition de leurs rapports sur la seule base du droit.

Dès 1941, déporté avec d'autres antifascistes sur l'îlot de Ventotene, Altiero Spinelli avait défini dans le Manifeste de Ventotene « la ligne de démarcation entre les partis progressistes et les partis réactionnaires » comme celle séparant ceux qui voulaient « construire un État international stable » de ceux qui voulaient reconduire le système des États nationaux souverains. Dans cette perspective, le « degré plus ou moins élevé de démocratie ou de socialisme à instituer » devenait « secondaire » face à l'impératif de dépasser le cadre strictement national de la lutte politique et à la nécessité de bâtir la démocratie internationale.
Ce qui était vrai durant la Résistance au nazi-fascisme, engendré par la division de l'Europe, l'est encore plus aujourd'hui alors que la mondialisation libérale laisse sans défense les peuples et les travailleurs dans leurs pré-carrés nationaux.

Voter OUI à la Constitution européenne, pour contribuer à « construire un État international stable ». Tel est le message que doit porter inlassablement l'avant-garde fédéraliste du Peuple européen et du Peuple du monde.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 125 - 2004

2026-08-26T21:18:42Z

La ratification de la Constitution européenne prise en otage par les politiques nationales. L'exemple (… exemplaire…) de la France.

La perspective de la ratification de la Constitution européenne, en 2005, soulève avec force des problèmes concernant la prise ou la conservation du pouvoir au sein des États membres de l'Union européenne beaucoup plus que son contenu.

Le cas de la France est révélateur et exemplaire. Depuis que le choix du référendum a été rendu public, à la demande de la majeure partie des forces politiques, le débat, qui aurait dû être politique, paraît de plus en plus politicien. Laurent Fabius porte à cet égard une lourde responsabilité.
La traditionnelle position eurosceptique du Parti communiste, des diverses chapelles du trotskisme organisé, de certains responsables de la « gauche » socialiste ou de divers milieux altermondialistes prônant un paradoxal « non de gauche », toutes ces attitudes sont respectables même si nous ne les partageons pas et devons les dénoncer.
Malgré les limites et les imperfections du texte nous ne pensons pas responsable un « non fédéraliste ».
Le non de droite, ou souverainiste, aux antipodes de notre combat, ne nous surprend pas et ne mérite pas que l'on s'y arrête.
À l'inverse, le « non de Fabius » :
– soit, traduit des visées personnelles et carriéristes (et vue l'importance de l'enjeu, cette attitude est méprisable),
– soit, traduit et exprime la crainte des tenants et des grands gérants de l'État-nation de perdre une partie de leurs pouvoirs et de leur raison d'être, et alors, ceux qui le personnifient rejoignent le camp de nos adversaires de toujours.

Mais il n'est pas surprenant que ce soit en France qu'une telle dérive de la « gauche » soit apparue avec tant d'éclat :
– La France reste de loin l'État-nation le plus centralisé et bureaucratique de la « Vieille Europe » ; il suffit de penser que Vladimir Poutine nous envie nos préfets ! Non, vraiment, la caste des grands serviteurs, de « droite » ou de « gauche » de notre État-nation ne le cède en rien aux apparatchiks de la « Jeune Europe », chère aux néo-conservateurs américains ;
– en France, enfin, dans le cadre institutionnel monarchique de la Ve République, l'élection présidentielle reste la « mère de toutes les batailles électorales ». C'est ce qui explique pourquoi Laurent Fabius a pu, dans la perspective de 2007, vouloir prendre la tête du « non de gauche » afin d'exister et d'engranger médiatiquement.

C'est pour éviter que le mauvais exemple français ne soit suivi dans d'autres pays de l'Union européenne, et pour donner enfin la parole au Peuple européen, que les fédéralistes demandent que la ratification, parlementaire ou référendaire, intervienne au même moment, autour du 9 mai 2005, soulignant ainsi l'enjeu continental et mondial du scrutin.

Parallèlement à leur campagne en faveur de la Constitution les fédéralistes doivent exiger une révision constitutionnelle pour supprimer le droit de veto, au plus tard en 2008.
Dès aujourd'hui, les fédéralistes et le Parlement européen doivent annoncer une initiative en ce sens dans le cadre du droit d'initiative populaire reconnu au Peuple européen par la Constitution.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 124 - 2004

2026-08-26T21:18:40Z

La Constitution européenne, les gouvernements nationaux, le spectre du fédéralisme et la lutte pour la paix.

Les gouvernements nationaux restent obsédés par le spectre du fédéralisme. Lorsqu'il s'est agi au sein de la Convention européenne de mettre en cause le droit de veto en matière de politique extérieure les divers ministres ont accouru ventre à terre pour interdire un tel sacrilège ! Depuis, au Conseil des ministres, ils se sont à nouveau étripés pour multiplier les clauses de sauvegarde contre les perspectives de prises de décision à la majorité qualifiée !
Comme toujours, toute trace de fédéralisme doit être extirpée.
Les gouvernements veulent encore et toujours une union boiteuse d'États nationaux.
Mais les gouvernements se trompent et ils trompent les citoyens européens.
Heureusement ceux-ci ne seront pas dupes longtemps et vont prendre conscience que, sans un gouvernement fédéral européen, responsable devant le Parlement européen, les engagements de leurs gouvernements sont bâtis sur du sable. Il est illusoire de prétendre combattre le déficit démocratique de l'UE et conserver le droit de veto ! Il est malhonnête de prétendre que l'UE doit parler d'une seule voix et maintenir les centres de pouvoir nationaux en matière de politique extérieure et de sécurité !
Les gouvernements prétendent vouloir bâtir l'Europe mais, de fait, ils entretiennent sa division.
Une Constitution européenne en l'absence d'un gouvernement fédéral européen ne permettra pas à l'UE d'agir efficacement pour la paix, la justice internationale et le développement durable. La lutte des fédéralistes, pour qui la Constitution européenne ne pouvait être qu'une étape, doit continuer car les Européens ne peuvent se satisfaire d'une UE divisée et impuissante. Au sein même du Parlement européen apparaissent en ce moment les premiers réels partis politiques européens, des partis qui s'inspirent ouvertement des valeurs du fédéralisme. Par ailleurs, la Constitution européenne (imparfaite) qui nous est proposée comporte deux points fondamentaux : le droit d'initiative populaire reconnu à un million de citoyens de l'UE et le pouvoir décisif accordé au PE d'enclencher la procédure de convocation d'une véritable Assemblée constituante.
Gageons que le spectre du fédéralisme n'a pas fini de hanter les gouvernements !
Enfin, les critiques (justifiées) que l'on doit adresser au projet constitutionnel actuel ne doivent pas faire oublier sa signification historique. Depuis l'apparition de l'humanité les conflits entre communautés ont toujours été traités par la guerre, la loi de la violence et le meurtre légalisé. La Constitution européenne représente la première tentative dans l'histoire de régler les controverses entre États par le droit. La constitutionnalisation des relations internationales est la seule voie offerte à l'humanité si elle veut survivre et se développer en résolvant le problème de la paix (dont nous savons, depuis Kant, qu'elle est l'impossibilité de la guerre, pas seulement l'absence momentanée de la guerre).
La Constitution européenne est le premier chantier de la paix ! Même imparfaite, elle doit être approuvée par le peuple européen dans un référendum unique. La bataille pour la fédération européenne, première victoire de la démocratie internationale et première étape concrète vers la Fédération mondiale, doit continuer de plus belle. Tel doit être le message d'optimisme de l'avant-garde fédéraliste.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 123 - 2004

2026-08-26T21:18:38Z

Contre la menace supranationale du terrorisme, seule vaut une réponse supranationale : la Constitution européenne, première étape vers la démocratie internationale.

Le terrorisme international, que l'aventure américaine en Irak et l'absence de perspectives de paix juste au Moyen-orient ne sauraient justifier, a récemment frappé l'Europe à deux de ses extrémités géographiques, à Istanbul et à Madrid.

Face à cette menace, la division entre une « vieille Europe » (symbolisée plus particulièrement par l'Allemagne, la Belgique et la France) et une « nouvelle Europe » (composée de la Grande-Bretagne, l'Espagne et la majeure partie des jeunes démocraties parlementaires de l'Europe centrale et orientale, au premier rang desquelles la Pologne) s'effrite au grand dam de l'administration Bush. Le gouvernement conservateur espagnol de José-Maria Aznar et celui du social-démocrate polonais Miler viennent ainsi en quelques semaines de devoir abandonner le pouvoir.

Les fédéralistes doivent marteler qu'à côté de la Grande-Bretagne, ces deux alliés européens de Washington dans l'aventure irakienne, les gouvernements espagnol et polonais, étaient aussi les deux adversaires les plus résolus du projet de Constitution adopté par la Convention européenne.

Après l'arrivée au pouvoir à Madrid et à Varsovie de forces politiques plus « européistes » il est plus que jamais nécessaire de souligner que les mesures intergouvernementales (en particulier de coopération policière) sont totalement insuffisantes pour assurer la sécurité des citoyens européens.
C'est donc avec raison que le récent Congrès de l'Union des fédéralistes européens (U.E.F.), réuni à Gênes fin mars, a affirmé que « la coopération intergouvernementale est la feuille de vigne derrière laquelle les gouvernements nationaux cachent… leur volonté de garder l'Europe divisée…, empêchant l'Europe de parler d'une seule voix dans le monde ».

– La seule réponse démocratique et efficace au terrorisme, extrémiste ou d'État, et au gouvernement du monde par la violence, c'est la démocratie internationale.
– Le seul moyen d'assurer la démocratie internationale c'est le fédéralisme.
– La première étape vers la démocratie internationale, devant à terme se réaliser dans la Fédération mondiale, c'est la Fédération européenne.

La première bataille aujourd'hui pour les fédéralistes européens, au moment où l'U.E.F. a décidé de rejoindre le Mouvement fédéraliste mondial, d'une part, et de développer son travail avec la société civile mondiale (en particulier à l'occasion des Forums sociaux mondiaux et européens) et le mouvement pour la paix, d'autre part, c'est en conséquence d'œuvrer pleinement pour l'adoption et la ratification de la Constitution européenne malgré ses limites.
Après son adoption, ils devront enclencher une nouvelle étape de leur lutte et demander une réforme constitutionnelle afin de supprimer tout droit de veto de la Constitution européenne.

Jean-Francis Billion

Fédéchoses numéro 122 - 2003

2026-08-26T21:18:36Z

Fédéchoses relaye ci-dessous, en éditorial, la position officielle de l'U.E.F. à l'issue de l'échec du Sommet de Bruxelles clôturant la Conférence intergouvernementale dédiée à l'adoption d'une Constitution européenne pour l'Union élargie.

L'U.E.F. demande aux pays en faveur du projet de Constitution de la Convention européenne de le signer avant les élections européennes

L'Union des fédéralistes européens (U.E.F.) présidée par le député européen Jo Leinen (social-démocrate allemand) a appelé les États membres de l'Union européenne, favorables au projet de Constitution européenne présenté par la Convention, de le signer « sans délai », avant les élections européennes de juin 2004.

Dans un communiqué (repris en pages intérieures), l'U.E.F. souhaite que « autant d'États membres (actuels et futurs) que possible » signent le projet. Selon l'U.E.F., si l'Europe ne se dote pas d'une Constitution avant les prochaines élections européennes, « l'idée constitutionnelle sera compromise, entraînant un risque de désintégration de l'Union ».

En outre, l'U.E.F. appelle les pays prêts à signer le projet de Constitution à s'entendre aussi sur :
– une clause de ratification « fondée sur le principe de la majorité » : ainsi, la Constitution pourrait entrer en vigueur dès qu'elle est ratifiée par les deux tiers des États signataires ;
– une clause de révision comportant un calendrier et un mandat pour une nouvelle Convention constitutionnelle, à convoquer en 2008 au plus tard, « pour compléter son travail constituant et approuver d'ultérieures améliorations à la Constitution ».

Fédéchoses numéro 121 - 2003

2026-08-26T21:18:34Z

Le veto contre la démocratie européenne

La Convention européenne a prouvé qu'elle était capable de dépasser les limites de la méthode diplomatique de révision des traités. Après l'échec de la Conférence intergouvernementale (CIG) ayant accouché dans la douleur du Traité de Nice en décembre 2000, le projet de Constitution européenne proposé par la Convention à la CIG qui s'ouvrira le 4 octobre à Rome sous la présidence italienne est une base qui, bien qu'insuffisante, permet d'espérer à la fois une réforme globalement positive des institutions et un premier pas constituant de la future Union élargie.

L'élection du président de la Commission par le Parlement européen, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux et la création d'un ministre des affaires étrangères de l'Union sont des progrès qui ne devront en aucun cas être remis en cause par la CIG sans quoi les gouvernements se discréditeraient en torpillant un processus auquel ils ont participé.

Si le projet de la Convention est sans équivoque légitimé par le large consensus avec lequel les représentants des citoyens et des États de l'Union et des pays candidats l'ont approuvé, il n'en reste pas moins insatisfaisant sur plusieurs points clés touchant au caractère démocratique et à l'efficacité du système proposé.

La solution retenue d'un président permanent du Conseil européen, non soumis à un contrôle démocratique direct, national ou européen, risque de donner naissance à un nouveau centre exécutif, d'augmenter la complexité du schéma institutionnel et de créer de graves problèmes de coordination avec le président de la Commission et le futur ministre des affaires étrangères de l'Union. Si ce président du Conseil européen devait être confirmé par la CIG, sa fonction devrait être limitée à la présidence des séances et ne pas développer une nouvelle administration.

La Convention a maintenu le vote à l'unanimité dans la politique fiscale, la politique extérieure et la défense. À raison, Romano Prodi et la Commission européenne ont considéré ce maintien inacceptable. C'est en effet l'assurance que l'Union restera incapable d'agir contre la concurrence déloyale nuisible au bon fonctionnement du marché unique et continuera à se présenter divisée sur la scène internationale. Tous les gouvernements à la CIG de l'automne 2003 n'ayant pas la volonté de corriger cette faiblesse, il sera impératif que la révision suivante de la Constitution opère le passage au vote majoritaire dans ces domaines.

Pour ce faire, il sera indispensable que le mécanisme de révision constitutionnelle soit facilité par l'acceptation de modifications à la majorité qualifiée, sans quoi le traité constitutionnel pourrait rester aussi figé que la constitution des pays qui ne connaissent pas la démocratie ! Là aussi la règle majoritaire devra s'imposer à la révision d'un traité qui prouvera rapidement que l'Union, confrontée aux défis du gouvernement de l'euro, de la mondialisation et de la paix, doit être réformée dans un sens fédéral.

Last but not least, la future Constitution qui sera approuvée par les gouvernements doit pouvoir entrer en vigueur lorsqu'elle aura été adoptée par une large majorité des populations ou des parlements des États impliqués. Le veto ne doit pas anéantir tout le processus constituant en cours ni tous les espoirs qu'il fait naître.

Bruno Boissière, secrétaire général européen de l'U.E.F. (14 août 2003)
(publié en italien, le 3 septembre dans « EUROPA », organe quotidien de La Margherita)

Fédéchoses numéro 120 - 2003

2026-08-26T21:18:32Z

Un pas important vers une Europe des citoyens – Mais il faut plus !

Nous publions, à titre tout à fait exceptionnel et même si nous trouvons ce texte trop timoré, en éditorial le Communiqué de presse de l'Union des fédéralistes européens - Europe (Bruxelles - 17 juin 2003) suite à l'adoption par la Convention européenne du projet de Constitution de l'Union soumis au Conseil de Thessalonique. Nos lecteurs trouveront également en page 3 la position des fédéralistes italiens à la veille de la Présidence italienne du Conseil de l'U.E.

L'Union des fédéralistes européens (U.E.F.), organisation supranationale présidée par le Député européen Jo Leinen, a accueilli favorablement la proposition de compromis de la Convention car celle-ci représente un pas important vers une Union européenne plus démocratique, transparente et efficace. Pour l'U.E.F., l'élection du Président de la Commission par le Parlement européen, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la création d'un Ministre des affaires étrangères de l'Union en sont les résultats les plus importants.

Mais, dans d'autres domaines, la Convention n'est pas arrivée à des propositions courageuses pourtant nécessaires pour relever les défis de l'élargissement et de la mondialisation. L'U.E.F. critique en particulier le fait qu'il reste des domaines où la prise de décision européenne ne prévoit pas la co-décision du Parlement européen et le fait que l'unanimité au sein du Conseil est maintenue dans des secteurs clés tels que la politique étrangère et de sécurité. Le principe de l'unanimité dans une union à 25 États va à l'encontre du principe de démocratie et affaiblit la capacité de l'Union à agir efficacement.

L'U.E.F. lance un appel à la Convention pour qu'elle corrige les déficiences actuelles de la Constitution lors de sa session de juillet et qu'elle propose d'étendre le vote à la majorité qualifiée à toutes les décisions de l'Union européenne.

L'U.E.F. critique que la règle de l'unanimité pour la révision de la Constitution ait été maintenue. Le droit de tout État à poser individuellement son veto aux modifications constitutionnelles doit être aboli. La Constitution doit formellement entrer en vigueur lorsqu'elle a été ratifiée par une grande majorité d'États membres.

Certaines des réformes peuvent et doivent déjà être introduites en 2004, avant l'entrée en vigueur formelle de la Constitution. Les élections européennes de juin 2004 doivent devenir les élections du Parlement européen et de la Commission, c'est-à-dire du gouvernement européen. Le premier Ministre des Affaires étrangères de l'Union européenne doit entrer en fonction en même temps que la nouvelle Commission en novembre 2004. La Charte des droits fondamentaux doit être un point de référence pour la Cour de Justice. Et les États membres qui veulent intensifier leur coopération dans des domaines spécifiques, comme la politique étrangère commune, de sécurité et de défense, doivent sans attendre mettre en place des structures de coopération efficaces.

Après l'entrée en vigueur de la Constitution, les opportunités de la nouvelle disposition relative à « l'initiative populaire » pourra être utile dans le but de promouvoir d'autres réformes de l'architecture de l'Union européenne.

Une nouvelle Convention doit être réunie 5 ans après l'entrée en vigueur de la Constitution afin de poursuivre le renforcement de la légitimité démocratique et de l'efficacité de l'Union européenne.

Fédéchoses numéro 119 - 2003

2026-08-26T21:18:30Z

L'Europe divisée ne peut empêcher la guerre !

80 % des citoyens européens étaient, avant le déclenchement des hostilités opposés à une guerre préventive contre l'Irak. Le Parlement européen avait pris position dans le même sens. Malgré cela 8 gouvernements européens ont soutenu la politique interventionniste des États-Unis. L'Allemagne et la France s'y sont opposés, fidèle en cela à la volonté majoritaire de la population européenne Mais cette juste position de principe était destinée à faire faillite car, seuls, ces deux pays sont dans l'incapacité de mettre en place une politique extérieure alternative à celle des États-Unis, au Moyen-orient où ailleurs dans le monde.
Sans un plan pour la paix, la guerre en Irak se transformera en une aventure néo-coloniale provoquant révoltes, rancoeurs, et ressentiments contre les agresseurs. Durant des décennies, les Européens, tout comme les Américains risquent de payer le prix de cette « erreur ». C'est en fin de compte l'absence d'un gouvernement européen, responsable tout autant de la politique extérieure, de défense et de sécurité, qui est la vraie raison de fond du vide mondial de pouvoir qui a contraint et incité les gouvernants américains à enclencher une guerre préventive. Un gouvernement européen aurait eu la capacité de proposer (et mettre en place) un Plan Marshall pour la paix, le désarmement, la démocratisation et le développement du Moyen-orient tout entier. Au contraire, la stratégie américaine, à courte vue, se propose de rebâtir le Moyen-orient, sur du sable : un illusoire équilibre, injuste et obtenu par la seule violence militaire.
Si les Européens désirent réellement, au delà des rodomontades, reprendre le contrôle de leur avenir, ils doivent confier à un gouvernement européen le pouvoir de décider en matière de politique extérieure. La prétention de vouloir conserver aux divers gouvernements nationaux une politique nationale aujourd'hui totalement illusoire n'est que poussière. Elle conduit les Européens à la division, à la subordination et au déclin. Les citoyens européens ne peuvent plus dorénavant se reconnaître dans leurs gouvernements, être fiers de leur action ni se reconnaître dans leurs choix de politique internationale. Ce n'est que dans le cadre d'un gouvernement fédéral et démocratique que les États et citoyens européens retrouveront leur dignité et leur rôle historique.
Les fédéralistes doivent en prendre conscience et demander :
– à la Convention européenne de soutenir un projet d'essence fédéraliste, faisant de la Commission un véritable gouvernement fédéral, auquel soit confié, sous le contrôle du Parlement européen, le plein pouvoir exécutif, y compris en matière de politique de défense et de sécurité ; un projet dans lequel le Conseil devienne la seconde chambre législative de l'Union, aux côtés du Parlement européen directement élu par le peuple ;
– à la Convention que la paix, fondement du cours fédéraliste de l'histoire à l'heure de la mondialisation, soit pleinement reconnue et revendiquée comme objectif fondamental de l'union politique de l'Europe en tête de la Constitution européenne ;
– que l'Union européenne s'engage constitutionnellement à des transferts de souveraineté, sous réserve de réciprocité des autres États, afin de permettre le renforcement et la démocratisation progressive des Nations unies et des autres institutions de la gouvernance mondiale.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 118 - 2002

2026-08-26T21:18:28Z

Les enjeux de 2003

L'année 2003 s'ouvre avec des bruits de bottes autour du Golfe persique. La logique de la guerre, corollaire de l'anarchie internationale, s'affirme plus que jamais. Les États-Unis, abandonnés à leur toute-puissance apparente, restent contraints à un semblant de gouvernement impérial du monde, par la seule force, vu que l'état de droit ne pourrait être imposé que par le gouvernement « indépendant et coordonné » de tous les États (pour reprendre une expression du constitutionnaliste britannique Kenneth C. Wheare), c'est-à-dire par la Fédération mondiale. Dans cette situation, les États européens toujours divisés, et qui n'en finissent pas de s'unir, portent une très lourde responsabilité.

Dans quelques mois la Convention pour l'avenir de l'Europe, née de l'échec du Sommet intergouvernemental de Nice, aura terminé ses travaux. Il importe, à la veille de la « réunification de l'Europe » que constituera pour une large part le prochain élargissement de l'Union à 25 États-membres, que la Convention prenne ses responsabilités historiques, à l'exemple de la Convention de Philadelphie de 1787 qui fonda la Fédération américaine, et propose une Constitution européenne fédérale pour une Union européenne démocratique et enfin capable d'agir, seule susceptible de favoriser l'émergence d'un équilibre mondial plus juste allant dans le sens du renforcement et de la démocratisation des Nations unies et des autres institutions internationales.

C'est pourquoi, avant même de se poser la question du nombre d'États européens susceptibles de créer un premier noyau fédéral sans attendre que d'éventuels retardataires les rejoignent, les fédéralistes doivent concentrer tous leurs efforts afin que le texte constitutionnel adopté par la Convention européenne soit un projet fédéraliste clair permettant la mise en place dès 2004 d'un gouvernement fédéral européen démocratiquement contrôlé.

Dans ce seul objectif stratégique les fédéralistes doivent multiplier dans les mois qui viennent, comme cela a été fait récemment à Caen, Paris, Tours, ou plus récemment Lyon, les référendums citoyens « POUR ou CONTRE une Constitution européenne fédérale » ainsi que l'ont décidé au niveau européen leurs principales organisations (JEF et U.E.F.) en lançant, à l'occasion du 9 mai 2003, le slogan « Cent villes pour la Constitution européenne ».

Il faut que les membres et le Présidium de la Convention européenne, ainsi que les chefs d'État et de gouvernements, sachent que les citoyens européens ont compris qu'une véritable fédération européenne est une condition sine qua non de la paix, au Moyen-Orient comme partout dans le monde et de la résolution des graves défis qui pèsent sur l'humanité.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 117 - 2002

2026-08-26T21:18:26Z

Éditorial

L'Union européenne apparaît aujourd'hui comme la grande absente dans les réponses à donner aux problèmes actuels : situation au Proche-Orient, Irak, contrôle de la mondialisation, développement durable, voire même politique économique susceptible de gérer l'espace de l'euroland. Ses institutions, basées sur la souveraineté absolue des États-nations, ont montré clairement leurs limites, sans parler de son grave déficit démocratique. L'élargissement à l'Europe centrale et orientale en l'absence d'une démocratisation et d'un renforcement préalable de ses structures amènerait tout droit l'Europe à la catastrophe avec des conséquences incalculables pour elle-même et le reste du monde, que deux fois déjà au siècle dernier la division européenne a amené au bord du gouffre.

Suite à l'échec du Sommet intergouvernemental de Nice (décembre 2000) celui de Laeken a chargé la Convention pour l'avenir de l'Europe d'élaborer une Constitution pour l'Union européenne. La Convention n'est pas le nec plus ultra du fédéralisme, mais elle représente une brèche dans la politique du « tout-diplomatie ». En son sein sont représentés les gouvernements, la Commission, les élus nationaux et européens. La société civile est même auditionnée !

Les fédéralistes veulent, sans garantie de succès, que les travaux de la Convention aboutissent sur une Constitution fédérale et la mise en place d'un gouvernement fédéral de l'Union, ou de certains États seulement si tous ne sont pas d'emblée disposés.

Les citoyens européens doivent être mobilisés dans ce seul but avant si nécessaire, en cas d'échec de la Convention, de promouvoir de nouveaux moyens d'action et de nouvelles exigences.

Tel est le sens des « référendums oui ou non à une constitution fédérale européenne » que les fédéralistes vont organiser, après Paris et d'autres villes, à Lyon, à l'occasion du 11 novembre, et à Florence à l'occasion du Forum social mondial.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 116 - 2002

2026-08-26T21:18:23Z

La bataille pour le gouvernement européen a commencé

Le Rapport Lamassoure du Parlement européen et les propositions de la Commission européenne ont lancé le débat sur le gouvernement européen.

Même si les propositions qui ont été faites demeurent incomplètes, la Commission a mis explicitement à l'ordre du jour de la Convention la question de savoir qui devra détenir le pouvoir de gouverner l'Europe ; sa proposition, qui va dans le sens indiqué par les fédéralistes de la transformation de la Commission en gouvernement de l'Union, ne résistera à la contre-offensive des gouvernements que si le Parlement européen la soutient et si un fort mouvement d'opinion publique se forme dans le même sens.

En lançant la campagne pour une Constitution fédérale européenne, les fédéralistes européens se sont ces dernières années préparés à cette éventualité.

Aujourd'hui le moment est venu et ils doivent mobiliser toutes les énergies pour gagner cette bataille.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 115 - 2002

2026-08-26T21:18:21Z

Les fédéralistes, « dans » la Convention… et au delà

La mise en place de la Convention pour l'avenir de l'Europe constitue un tournant important dans l'histoire de sa construction politique. En effet, pour la première fois, l'approfondissement institutionnel de l'Union n'est pas confié à une instance intergouvernementale mais à une assemblée susceptible, en fonction de sa composition, de s'abstraire, si elle le souhaite, de l'impératif – catégorique et préalable – du maintien de la souveraineté absolue des États-nations. Le texte du projet de la Convention aura, en outre, aux yeux du Peuple européen et de la classe politique, la force et la légitimité du mandat qui lui a été confié ; il est donc important que les fédéralistes lui fassent des propositions et qu'ils influent, par ailleurs, les organisations politiques et la société civile afin d'orienter les débats vers l'établissement d'une véritable constitution fédérale.

On ne peut cependant imaginer que tous les États actuellement membres de l'Union soient à même d'accepter un tel saut qualitatif.

Dans un deuxième temps, c'est-à-dire à l'issue des travaux de la Convention, le rôle irremplaçable des fédéralistes consistera donc à mobiliser les citoyens, les sociétés civiles et les classes politiques des pays susceptibles d'effectuer en premier le saut fédéral, afin qu'ils constituent seuls le noyau de la Fédération européenne dans l'attente que d'autres les rejoignent en ratifiant ultérieurement sa Constitution.

Le processus entamé avec la mise en place de la Convention pour l'avenir de l'Europe constitue une chance indubitable de créer la Fédération européenne que les fédéralistes n'ont pas le droit de bouder ou sous-estimer, sous prétexte de pureté idéologique ou de maximalisme.

Ils doivent, dans l'étape actuelle, intégrer totalement le processus de la Convention pour l'Europe afin d'influencer ses conclusions, forts qu'ils sont de leur expérience d'avant-garde du Peuple européen et riches de plus d'un demi-siècle de lutte.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 114 - 2001

2026-08-26T21:18:19Z

Sommet de Laeken : un pas réel vers la Constitution européenne

Les fédéralistes se réjouissent que la Déclaration de Laeken, adoptée par le dernier Sommet européen des Chefs d'État et de gouvernements, contribue à ouvrir de nouvelles perspectives pour l'avenir de l'Union européenne. Pour la première fois, les princes qui nous gouvernent se sont interrogés, dans une telle instance, sur la nécessité d'adopter « à terme une Constitution pour les citoyens ».

Les fédéralistes, qui ont toujours lutté contre l'Europe intergouvernementale et réclamé une Constitution fédérale européenne, ne peuvent que se réjouir de l'innovation démocratique que représente la Convention décidée par le Conseil européen, mais dénoncent les limites imposées à son action quand elle n'a été chargée que de « préparer une prochaine Conférence intergouvernementale » dont on peut tout redouter.

Les fédéralistes doivent donc redoubler leur mobilisation pour que se développe au sein de la Convention une dynamique d'élaboration d'une Constitution fédérale de l'Union européenne. Les diverses organisations fédéralistes doivent se rassembler et se concerter afin de proposer des contributions communes en vue des travaux de la Convention, de mobiliser la société civile autour de celles-ci, et de se poser en interlocuteurs incontournables de cette assemblée.

Fédéchoses numéro 113 - 2001

2026-08-26T21:18:17Z

Il n'y a qu'une seule réponse au terrorisme

Les organisations fédéralistes internationales ont exprimées (U.E.F. et MFM-WFM) leur entière solidarité avec le peuple américain suite à l'attaque dont il a été victime.

Comme elles l'ont écrit dans des communiqués, les situations de tension, de misère et d'anarchie qui nourrissent l'aversion actuelle très répandue contre les États-Unis ne peuvent trouver de solutions dans le recours exclusif à des moyens militaires. À l'unisson elles préconisent une politique multilatérale capable d'assurer une gouvernance mondiale fondée sur la paix, visant à réaliser le développement économique et à promouvoir des solutions politiques d'équité et de progrès dans les régions les plus pauvres et les plus instables du monde.

Contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, si l'Union européenne était unie politiquement, elle disposerait des ressources matérielles et humaines nécessaires pour assumer ses responsabilités internationales, pour contribuer au développement et à la pacification des régions du monde les plus instables, à commencer par le Moyen-Orient. Elle déchargerait ainsi les États-Unis d'une part de la responsabilité qui est la leur et permettrait la création d'un ordre mondial plus stable dans lequel la coopération pourrait prévaloir sur l'emploi de la force et les racines mêmes du terrorisme être éradiquées.

Les chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne (ou, si nécessaire, les plus lucides d'entre eux seulement) doivent impérativement renoncer au principe de la souveraineté nationale exclusive qui paralyse la prise de décision au sein de l'Union et la condamne à une inertie coupable.

Les fédéralistes se mobiliseront à nouveau, lors du prochain Sommet européen de Laeken en décembre, pour demander aux États membres de s'unir dans une fédération démocratique, seule capable de mettre en œuvre une politique étrangère efficace destinée à promouvoir partout dans le monde les valeurs de liberté, de démocratie, de justice sociale et de tolérance et de garantir la sécurité intérieure et extérieure des Européens.

Au delà les organisations fédéralistes devraient également rappeler sans cesse que des représailles militaires ne pourront jamais résoudre durablement et positivement la question du terrorisme international ; seules la justice et la démocratie internationale le pourront et elles vont de pair même si elles ne peuvent être atteintes que par étapes.

Les deux premières étapes vers cet objectif ce sont celles que nous indiquons sans relâche :

– une Constitution fédérale pour l'Union européenne,
– et, au delà, une réforme démocratique des Nations unies, et des autres institutions internationales, que la fédération européenne alliée à la société civile mondiale pourrait aider à promouvoir.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 112 - 2001

2026-08-26T21:18:15Z

Fédéchoses numéro 111 - 2001

2026-08-26T21:18:13Z

Oui à une Constitution pour l'Europe, non à l'esprit de Nice

texte adopté lors de la réunion du comité de rédaction élargi du 28 février 2001

Oui à l'élargissement

Au Sommet de Nice, il s'agissait de rendre possible l'élargissement de l'Union en rendant celle-ci plus efficace, plus transparente et plus démocratique. C'était l'objectif annoncé, et c'était bien ce que souhaitaient une large majorité de citoyens européens, comme l'ont montré les sondages réalisés au même moment dans nos quinze pays.

Non à l'esprit de Nice

Malheureusement, à Nice, la plupart des gouvernements se sont battus pour préserver leurs prérogatives, en cherchant à sauvegarder leur propre capacité à bloquer, à l'avenir, les décisions qui leur déplairaient. Si bien que l'addition des intérêts nationaux ainsi compris aboutit à la paralysie commune : l'Union en sort affaiblie, moins proche des citoyens et moins hospitalière à l'égard des futurs membres.
Parlementaires ou citoyens, tous ceux qui vont être appelés à se prononcer sur le traité de Nice doivent savoir que celui-ci constitue une régression des institutions européennes. Chacune est fragilisée. Les exigences de majorité à réunir ne sont pas allégées mais aggravées, ce qui rendra plus difficile la prise de décision en Conseil des ministres. Le Parlement européen n'a pas les moyens de remplir efficacement sa fonction législative et de contrôle de la politique européenne. La Commission européenne est menacée de n'être plus qu'un secrétariat du Conseil. Au total, ce traité ferait de l'Europe, non point une Union politique communautaire, mais une sorte de forum diplomatique permanent : c'est-à-dire le contraire de tout ce qu'ont voulu les bâtisseurs de l'Europe depuis cinquante ans.

Pour une Constitution de l'Europe

Les gouvernements ont dû accepter qu'un grand débat public s'ouvre sur les finalités de l'Union européenne. Pour nous, le débat n'a d'intérêt que s'il permet de lancer une nouvelle démarche fondatrice. Pour définir un projet commun : il est grand temps de savoir ce que nous voulons faire ensemble. Et pour faire de l'Europe une fédération de peuples et d'États.
Cette Europe-là a besoin d'une véritable Constitution, qui garantisse un fonctionnement démocratique, et qui dote l'Union de dirigeants élus. Des décisions européennes exigent des dirigeants européens responsables devant tous les citoyens d'Europe.

Pour une convention démocratique

L'approche constitutionnelle, c'est aussi une autre méthode : celle de la convention d'élus. La Constitution de l'Europe doit être élaborée, non par des diplomates, mais par les représentants de tous les peuples concernés, qu'ils soient membres actuels ou candidats officiels à l'adhésion. Sans que ceux qui seraient éventuellement réticents puissent empêcher l'union des autres.

Agir maintenant

L'élargissement de l'Union doit s'engager à partir de 2003. En ouvrant dès 2001 le chantier constitutionnel, il sera parfaitement possible de l'achever à temps pour l'adhésion des premiers pays candidats. Permettant ainsi à chacun des peuples et des États européens de choisir la place et le rôle qui lui convient en Europe.
Nous invitons tous ceux qui sont attachés à la construction européenne, quelle que soit leur appartenance politique et leur pays d'origine, à se joindre au mouvement des Amis de la Constitution européenne pour refonder l'Union de l'Europe.

Nous appelons tous les parlementaires nationaux à ne pas se prononcer sur le traité de Nice sans avoir toutes les garanties nécessaires sur la volonté du Conseil européen de contribuer à cette refondation.

Fédéchoses numéro 110 - 2000

2026-08-26T21:18:11Z

Éditorial

Les fédéralistes ont toujours dénoncé le caractère antidémocratique et inefficace des Conférences intergouvernementales et ne sont donc pas surpris de l'échec du Sommet de Nice. Une nouvelle fois la méthode diplomatique a accouché d'une souris mais cette fois c'est encore plus grave car le Traité de Nice est un texte de régression qui, s'il était ratifié en l'état, remettrait en cause l'acquis communautaire, rendrait l'élargissement hautement périlleux et les prises de décision encore plus aléatoires.

Seule une Assemblée constituante, ou à défaut une convention du type de celle ayant élaboré la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, peut-être en mesure de rédiger une Constitution européenne.

Dans l'immédiat la question posée est celle de la pertinence de la ratification du Traité. Nous y reviendrons dans nos prochains numéros.

De même nous reviendrons sur la mobilisation impressionnante de Nice :

– qu'il s'agisse des milliers de fédéralistes (de 5 à 10 000 selon la presse) et avec eux de nombreux élus,
– ou de la masse des syndicalistes et des opposants à la mondialisation libérale, même lorsque certains d'entre eux se trompent et confondent allègrement internationalisme et droit de veto… !

La Lutte pour la Constitution européenne, première étape vers le contrôle de la mondialisation et la démocratie internationale, va continuer et s'accentuer.

L'aspect le plus positif du Sommet de Nice restera la mobilisation, même brouillonne, de la société civile européenne dont les fédéralistes doivent prendre progressivement la tête.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 109 - 2000

2026-08-26T21:18:09Z

De la Corse à la constitution européenne : pour des solutions fédérales

À peine le tabou concernant l'évolution possible de l'intégration européenne dans un sens fédéral est-il levé que les accords de Matignon sont venus remettre en cause le dogme sacro-saint de la souveraineté absolue de l'État-nation, unilingue et centralisé, de Strasbourg à Bastia, en passant par Pointe-à-Pitre ! Les souverainistes patentés qui font, mieux que quiconque dans la classe politique française, le lien entre l'Europe fédérale et le fédéralisme interne n'ont plus le choix qu'entre la retraite ou la guerre de tranchées.

Ces deux tendances qui se sont exprimées récemment, ce qui était encore impossible il y a quelques mois, doivent bien sûr être confortées et confirmées.

Il apparaît que les forces politiques favorables à une constitution fédérale pour l'Union européenne, sont grosso modo les mêmes que celles qui sont prêtes à œuvrer pour une véritable régionalisation et la reconnaissance des langues et cultures minoritaires. La ligne de partage entre progressistes, conservateurs et réactionnaires ne respecte plus la différenciation classique et séculaire entre la droite et la gauche.

C'est la raison pour laquelle les fédéralistes européens, et les régionalistes – les fédéralistes mondiaux, également, qui militent pour le renforcement et la démocratisation des Nations unies, la justice internationale avec la mise en place de la Cour criminelle internationale ou l'embryon d'une fiscalité mondiale avec la taxe Tobin – ont toutes les raisons objectives de travailler main dans la main.

Les échéances des Sommets européens de Biarritz et de Nice sont proches. Ils doivent y faire entendre leurs voix dans le vaste courant dont ils sont depuis longtemps l'avant-garde.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 108 - 2000

2026-08-26T21:18:06Z

La fédération n'attend pas

L'accélération actuelle du cours de l'unification politique de l'Europe a de quoi donner le tournis aux fédéralistes habitués depuis des décennies à prêcher dans le désert et à constater l'absence de leurs thèses dans les médias.

Après que Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères, ait évoqué la perspective d'une Fédération européenne et qu'une bonne partie de la classe politique française lui ait emboîté le pas (de François Hollande à François Bayrou en passant par Daniel Cohn-Bendit…), c'est le Président Chirac qui déclare « … il faut savoir prendre des risques. Sortir des sentiers battus. La poursuite de la grande aventure communautaire est à ce prix ! » Il évoque même « … que les pays qui veulent aller plus loin (dans l'intégration), sur une base volontaire et sur des projets précis, puissent le faire sans être retardés par ceux qui, et c'est leur droit, ne souhaitent pas avancer aussi vite. » Il avance enfin l'idée que « les gouvernements puis les peuples seraient appelés à se prononcer sur un texte que nous pourrions alors consacrer comme la première “Constitution européenne” ».

Bien sûr les souverainistes patentés, Chevènement, Pasqua et consorts, auxquels Lionel Jospin semble aujourd'hui se joindre, n'ont pas manqué de faire entendre leurs voix. Mais la grande nouveauté c'est que, jusqu'à ce jour, en matière de construction politique de l'Europe, seul leur son de cloche(s) était amplifié par les médias. Aujourd'hui, les thèmes de Fédération européenne et de Constitution de l'Union sont partout à l'ordre du jour.

En octobre, à Biarritz, et en décembre, à Nice, pour la conclusion des travaux de la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions de l'Union, les fédéralistes seront présents, vigilants, pour rappeler que l'objectif de la Fédération européenne, qu'ils réclament depuis plus de 50 ans, même si beaucoup en découvrent aujourd'hui la nécessité et l'urgence, n'attend plus.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 107 - 2000

2026-08-26T21:10:53Z

L'hypocrisie n'arrête pas Haider, mais la constitution européenne peut le faire

La formation d'un gouvernement autrichien soutenu par le national-populiste Haider représente une menace réelle pour l'Union. La montée de Haider est liée à l'insécurité générée par le processus de l'élargissement de l'Union aux pays de l'Est et à la Turquie. La décision des 14 pays d'isoler l'Autriche est dictée par la peur que d'autres Haider se cachent en Europe orientale, comme en Europe occidentale.

Cependant les indignations et les condamnations ne suffisent pas. Il ne suffit pas de demander à Haider de souscrire une « déclaration sur les valeurs de la démocratie européenne ». L'Union n'a aucune légitimité démocratique et personne n'a le pouvoir de demander à Haider de respecter la démocratie européenne. Seule une constitution européenne, approuvée par les citoyens de l'Union, donnerait aux organes politiques et juridiques de l'Union le pouvoir, non seulement de défendre la démocratie européenne mais aussi de gérer démocratiquement, dans le respect des droits des citoyens et de leur identité culturelle, le processus de l'élargissement.

Au contraire :

a/ les chefs d'États et de gouvernements ont décidé à Helsinki d'élargir l'Union en n'introduisant que des modifications marginales aux Traités et sans reconnaître la moindre valeur à la Charte des droits des citoyens européens que le Parlement européen est en train d'élaborer avec les Parlements nationaux ;
b/ la Commission Prodi, chargée de faire des propositions pour la réforme de l'Union s'est alignée sur l'hypothèse minimaliste des gouvernements et a écarté l'hypothèse d'une Constitution européenne ;
c/ le Parlement européen qui, en tant que légitime représentant des citoyens européens, aurait le pouvoir de proposer aux gouvernements une Constitution européenne, n'assume pas ses responsabilités.

Ceux qui, au sein des gouvernements européens, de la Commission et du Parlement européen veulent se dissocier du chœur des hypocrites réclament une Constitution fédérale européenne. L'unité de l'Europe est en danger parce que le nationalisme n'a pas encore été vaincu. Et dans les situations d'urgence, il ne suffit pas de dénoncer. Il faut assumer ses responsabilités.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 80 - 1993

2026-08-26T19:13:53Z

FÉDÉCHOSES, VINGT ANS DÉJÀ

En 1973, un groupe de jeunes militants fédéralistes, essentiellement lyonnais, créait Fédéchoses avec pour objectif, à l'époque, la diffusion des idées fédéralistes en France et la mise en place de la jeunesse fédéraliste (JEF). Depuis Fédéchoses s'est recentré sur Rhône-Alpes et ses fondateurs ont animé les actions de la JEF, de l'UEF et du CCRE, pour l'élection directe du Parlement européen, pour le projet de Traité d'Union européenne adopté par le Parlement européen en 1984 sous l'impulsion d'Altiero Spinelli, hier dans la campagne du référendum pour le Traité de Maastricht, aujourd'hui dans la bataille pour une constitution démocratique de l'Europe. Dans cette longue marche vers la Fédération européenne, étape nécessaire vers la Fédération mondiale, que tous ceux qui ont oeuvré par leur soutien financier, militant, pour que depuis vingt ans vive Fédéchoses, soient ici remerciés.

Jean-Luc Prevel

Fédéchoses numéro 79 - 1993

2026-08-26T19:10:07Z

Éditorial

La tragédie yougoslave offerte quotidiennement en spectacle télévisuel à l'opinion publique suscite de vives critiques à l'égard de la Communauté européenne qui n'a pas pu empêcher l'éclatement du conflit et s'avère impuissante à l'arrêter. On considère même que les positions divergentes des différents Etats européens à l'égard de la reconnaissance des sécessions croate et slovène ont largement contribué à mettre le feu aux poudres.

Il faut toujours garder présent à l'esprit qu'aujourd'hui l'Europe ne constitue pas un sujet politique à part entière et notamment que la Communauté ne dispose d'aucune compétence en matière de politique extérieure. Même lorsque le Traité d'Union européenne entrera en vigueur, l'Europe ne disposera que d'un embryon de politique extérieure soumise à des décisions unanimes des chefs d'Etat et de gouvernements.

Ceux qui dans cette affaire comme dans celle du déplacement de l'usine Hoover fustigent à juste titre l'impuissance de l'Europe devraient être les premiers à réclamer une véritable politique étrangère commune (comme le fait avec force et ténacité le Chancellier Kohl), une véritable politique industrielle, sociale, c'est-à-dire un gouvernement démocratique pour l'Europe.

Les institutions communautaires montrent de plus en plus leurs limites par leur incapacité à résoudre les problèmes économiques et sociaux ce qui risque de susciter un rejet de plus en plus important de la part des citoyens comme les référendum danois et français l'ont révélé.

C'est pourquoi l'Union des Fédéralistes Européens lance une campagne de "cahiers de doléances" qui sera développée dans ce numéro, afin de donner la parole aux citoyens pour qu'ils soient les promoteurs d'une véritable constitution pour une Europe dotée d'un gouvernement fédéral démocratique. Ce thème devrait être l'enjeu de l'élection européenne de 1994. Dès maintenant il convient de se mobiliser avant qu'il ne soit trop tard.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 78 - 1992

2026-08-26T19:06:00Z

LA MISE EN VIGUEUR DU TRAITE DE MAASTRICHT : LE ROLE DES FEDERALISTES

En décidant de soumettre à un referendum la ratification en France du Traité de Maastricht, le Président Mitterrand a fait courir à toute la Communauté européenne un risque énorme. Nous avons longé le précipice, et nous en sortons encore secoués par nos angoisses et assez inquiets des réserves et réticences qui s'expriment désormais dans tous les Etats membres. Néanmoins, le pari ayant été pris, réjouissons-nous de ce qu'il ait été tenu.

La construction européenne, en effet, sort fondamentalement fortifiée de cette épreuve, car un peu plus démocratique. Les Français ont eu une dernière occasion d'exorciser leurs vieux démons nationalistes. Dans tous les autres pays d'Europe, on a observé avec espoir cet effort gigantesque de tout un peuple pour mettre fin aux querelles séculaires. Les Français ont scellé le pacte de solidarité avec l'Allemagne, elle même désireuse de s'insérer pleinement dans l'Union européenne. La Communauté a retrouvé son axe dur des premières années. Cette fois, l'alliance est destinée à durer car elle est basée sur le consentement des peuples. C'est important à souligner au moment où de nombreux exemples prouvent qu'une fédération imposée par les gouvernements n'est pas durable. Jean Monnet, déjà, l'avait dit : "nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des peuples".

Jusqu'à présent, la Communauté a été faite par les gouvernements et, un peu, depuis l'Acte Unique par les parlements nationaux qui se préoccupent de la transmission de leurs pouvoirs. Au cours de la campagne qui a précédé le referendum français, les citoyens ont repris possession de l'enjeu. Le débat est descendu dans les maisons, sur les places publiques jusque dans les plus petits villages. Les Danois, les Irlandais, les Français, et tous les autres citoyens de la Communauté qui les observaient, ont constaté que la Communauté n'était pas seulement une grande machine assez effrayante, mais aussi une aventure qu'ils pouvaient arrêter ou accélérer. Les hommes politiques ont dû clarifier et expliquer leurs choix. On peut d'ailleurs penser que s'ils l'avaient fait plus tôt, si les gouvernements nationaux, la Commission et le Parlement européen avaient mieux accompli leurs tâches d'information, le Traité eût été mieux accepté. Faut-il ajouter que les Fédéralistes auraient pu mener une campagne plus efficace s'ils avaient été plus nombreux et mieux outillés.

Après la signature du traité en février 1992, le processus d'unification a paru enclenché. Certains d'entre nous se demandaient sur quels thèmes communautaires ils allaient pouvoir enthousiasmer les militants. Nous commencions à regarder du côté de la réforme de l'ONU. Les électeurs nous ont rappelé qu'il y avait encore beaucoup à faire chez nous. Le Traité de Maastricht n'est qu'un pas en avant indispensable, mais insuffisant. Nous l'avons répété à satiété, sans probablement expliquer suffisamment clairement à l'opinion publique, que le Traité ouvre des portes et rend de nombreux choix possibles.

Les partisans du non n'ont pas compris que certains rendez-vous avec l'Histoire ne se représentent pas deux fois, sinon des décennies plus tard. Beaucoup d'entre eux se sont déclarés en faveur de l'Union européenne, mais ils ont exprimé leurs craintes d'une unification qu'ils estiment trop rapide. Les accords de Maastricht nous avaient paru trop timides, alors que dans les trois pays soumis au referendum les citoyens ont exprimé leurs inquiétudes sur les effets réels du Traité dans leur vie quotidienne.

Comme nous l'avons entendu ou lu au cours des interviews relatés par la presse, de nombreuses peurs dues à l'ignorance auraient été dissipées par une meilleure information. La culture fédéraliste est largement insuffisante. Encore à l'état embryonnaire, elle n'appartient qu'à quelques cercles restreints. Il est urgent qu'elle soit approfondie par des fédéralistes conscients de la nécessité de trouver des solutions nouvelles pour des situations neuves.

Néanmoins, il faut constater que les refus proviennent aussi d'une remise en cause des valeurs fondamentales qui ont présidé à la construction européenne : la montée des nationalismes et du racisme va à l'encontre du respect des différences ; le gouvernement britannique est tenté de rompre le pacte de solidarité sociale qui caractérise actuellement nos sociétés.

L'Europe est riche de sa diversité. Nous ne visons pas une fusion culturelle qui gommerait nos différences, comme ce fut le choix délibéré, par exemple, des Etats-Unis d'Amérique.

Devant la montée des nationalismes, il est urgent de préciser comment dans une société pluri-culturelle, pluri-ethnique, polyglotte et empreinte de plusieurs religions, le principe de subsidiarité permet de reconnaître les identités locales, régionales, nationales. Le fédéralisme ne nie pas les sentiments d'appartenance à la commune, à la région, à la nation : il permet de les dépasser tout en sauvegardant la diversité.

D'autre part, il faut ratifier Maastricht pour pouvoir résoudre les problèmes qui inquiètent à juste titre les citoyens dans leur vie quotidienne. Il faut faire la Fédération européenne pour préserver notre modèle de société, unique au monde : une démocratie basée sur une économie de marché régulé par la concertation sociale. Ce n'est qu'en Europe que les décisions sur le marché sont prises au terme de négociations entre les partenaires sociaux. Si Maastricht n'est pas ratifié, nous serons obligés de procéder à l'élargissement avant de consolider les institutions. Dans ce cas la Communauté deviendra une zone de libre échange dominée par la concurrence et la loi du plus fort.

En ce moment crucial de notre histoire, il faut donc que les Fédéralistes rassemblent toutes leurs forces pour inspirer des politiques imaginatives et pour répandre une culture fédéraliste claire et forte.

Dans l'immédiat, exigeons la mise en vigueur du traité à la date prévue du 1er janvier 1993. Toute tentative de renégociation sera considérée comme une manoeuvre d'atermoiement inacceptable. En revanche, des précisions pourraient être apportées à un texte souvent obscur même pour les initiés.

La tourmente sur le marché des changes ces dernières semaines a prouvé la nécessité d'accélérer l'adoption d'une monnaie unique et l'instauration d'une Banque centrale. Ajoutons qu'une politique économique commune est indispensable pour assurer la convergence et réaliser l'Union économique et monétaire. Il serait hautement souhaitable de réaliser l'UEM à 12. Toutefois, le Traité de Maastricht prévoit l'introduction d'une monnaie unique en plusieurs étapes. Les Etats rejoindront l'UEM au fur et à mesure qu'ils auront rempli les critères de convergence. Ceux qui refusent de se plier à la discipline communautaire n'empêcheront pas les autres d'aller de l'avant.

A la veille d'un élargissement inéluctable, nous devons et nous voulons nous ouvrir, les réformes institutionnelles sont urgentes. Le rôle des Fédéralistes est de faire pression sur le Parlement Européen, et peut-être de l'inspirer, pour qu'il rédige un projet de constitution. Il faut un texte clair dont l'exposé des motifs explique à tous les citoyens la grandeur de l'entreprise. Ce texte devrait être soumis à de nouvelles Assises parlementaires réunies au plus tard dans un an, à l'automne 1993.

Pendant de nombreuses années, la Fédération européenne a semblé être une Utopie. Cette fois, nous sommes tout près d'une île. Il nous faut encore de très bons pilotes fédéralistes pour ne pas échouer sur les écueils ni aborder sur une île voisine ! La terre est en vue. Que chacun prenne son poste, il y a du travail pour tous.

Le Débat Fédéraliste

Fédéchoses numéro 77 - 1992

2026-08-26T19:05:17Z

RÉFÉRENDUM : OUI au Traité sur l'Union Européenne

L'unification européenne est arrivée à un tournant décisif. Avec le Traité de Maastricht, les gouvernements de la Communauté ont décidé :

– de créer une monnaie unique,
– de démocratiser la Communauté en renforçant les pouvoirs du Parlement européen et en donnant naissance à la citoyenneté européenne,
– d'amorcer une politique extérieure et de sécurité commune.

La ratification de Maastricht est une condition sine qua non pour répondre aux défis que l'histoire a mis à l'ordre du jour :

– reconstruction de l'Europe centrale et orientale prélude à l'élargissement de la Communauté,
– relance de l'économie et construction de l'Europe sociale,
– élaboration d'un nouvel ordre mondial plus juste et plus pacifique,
– enfin sauvegarde de l'environnement.

Ceux qui appellent les français à voter NON, même et surtout ceux qui se réclament encore de la gauche, font une détestable opération de politique intérieure, se trompent ou trompent sciemment les électeurs pour le plus grand profit du Front National et de lui seul.

L'heure est trop grave pour un vote de défoulement collectif ! L'importance de l'enjeu ne le permet pas.

Les fédéralistes qui n'interviennent jamais dans la politique nationale affirment que le choix est clair entre :

– le OUI de progrès : pour la poursuite de l'unification européenne et le progrès social,
– le NON du déclin entraînant le chaos économique, l'affaiblissement dû à la désunion politique, la victoire de l'obscurantisme et de l'intolérance.

Fédéchoses

Fédéchoses numéro 64 - 1989

2026-08-26T19:03:00Z

LE PREMIER REFERENDUM POUR LA CONSTITUANTE EUROPEENNE

89,1% des électeurs italiens qui ont voté lors de l'élection européenne du 18 juin dernier, ont répondu oui à la question suivante : "estimez-vous que l'on doive procéder à la transformation de la communauté européenne en une union effective dotée d'un gouvernement responsable devant le Parlement et confier au Parlement Européen le mandat de rédiger un projet de constitution qui serait à soumettre directement à la ratification des organes compétents des Etats membres de la Communauté ?" Le résultat de ce référendum légitime ce que l'on pressentait déjà au travers des sondages "euro baromètres" que nous publions régulièrement. La manière dont ce référendum a été obtenu est elle aussi riche d'enseignements : il s'agit d'une loi d'initiative populaire, procédure prévue dans la constitution italienne, dont le mouvement fédéraliste européen a été l'initiateur. Cette loi a été adoptée à l'unanimité par le Parlement italien. Cela signifie d'une part que la décision de créer un nouvel Etat (La Fédération européenne) par le dépassement de la souveraineté des Etats nationaux est un acte politique exceptionnel qui exige l'adhésion de la quasi totalité des partis politiques. D'autre part, seul un mouvement qui se fixe pour seule tâche la création de ce nouvel Etat en refusant d'entrer dans le jeu politique national peut susciter un consensus aussi large. Ce succès fera tâche d'huile, comme ce fut déjà le cas lorsque le MFE, dans les années 70, obtint l'élection au suffrage universel de la délégation italienne au Parlement européen, mesure qui fut ensuite adoptée par tous les Etats membres. C'est déjà le cas en Belgique où un tel référendum devrait avoir lieu dans les mois qui viennent.

Il ne faut par ailleurs pas s'étonner des résultats de l'élection européenne en France et notamment du faible taux de participation. En 1979, les Européens ont acquis le droit de voter mais pas celui de choisir quelle sorte d'Europe ils souhaitent ni quelles politiques elle devra mener. Devant ce marché de dupes où les enjeux, par ailleurs mis en valeur par les médias, restent ceux de la politique nationale, on peut comprendre que les électeurs restent chez eux. Pourtant, au travers de cette campagne on voit se dessiner, en France aussi, un large consensus pour l'Union européenne. Hormis l'extrême-droite avec le Front National dont il n'y a rien à attendre et le parti communiste qui reste le plus rétrograde d'Europe, aucun parti ne met en doute la nécessité de construire une Europe politique démocratique.

Nous n'avons jamais été si près du but. Il faut aujourd'hui qu'en France une force politique émerge, indépendante des partis politiques et qui, s'appuyant sur une opinion publique largement favorable à un gouvernement européen responsable devant le Parlement européen, demande des comptes aux parlementaires européens sur leur action, leurs projets, et fasse pression sur les élus nationaux pour obtenir comme en Italie aujourd'hui et demain en Belgique, qu'au travers d'une consultation populaire mandat soit donné au Parlement européen de rédiger la constitution de l'Union européenne.

Jean-Luc PREVEL