Presse fédéraliste

Alain Malégarie, Alain Réguillon - L'Euro : un succès inachevé

Michel Theys — 2013-01-26T11:35:00Z

Ed. Presse Fédéraliste - Carnet d'Europe - n° 3 / 4, 2012 - Lyon - pp. 131, 12 €

Lire aussi : L'euro, un succès inachevé ?

Ce numéro de Carnet d'europe — une
revue, explique son directeur, Alain
Réguillon, qui « n'a pas vocation à
être politiquement correcte, mais à
susciter l'interrogation et les
réactions de celles et de ceux qui ont
vraiment à coeur de faire progresser
la construction de l'Union vers un
Etat fédéral » — est, de bout en bout,
une défense vibrante de la monnaie
unique et une dénonciation
véhémente des dirigeants politiques
nationaux qui, pour préserver « leur
pouvoir intra-muros », ont refusé de
l'utiliser pour ce qu'elle était
véritablement, à savoir un tremplin
vers une Europe politique.

Dès
l'introduction, les auteurs en tirent
« la triste morale (…) qu'il ne faut
jamais sous-estimer la résistance
passive ou active de certains
politiciens qui ne reculent devant
rien pour satisfaire des ambitions
purement nationales, sans se
préoccuper des effets de leurs
décisions, ni pour leurs partenaires,
ni pour leurs peuples ».

Les
dirigeants politiques français sont la
cause principale de leur aigreur, mais
sans doute convient-il d'élargir le
champ des coupables, ainsi qu'y
incitait déjà un certain… Machiavel
voici cinq siècles : « Et il faut penser
qu'il n'y a chose à traiter plus
pénible, à réussir plus douteuse, ni à
manier plus dangereuse que de
s'aventurer à introduire de nouvelles
institutions ; car celui qui les
introduit a pour ennemis tous ceux
qui profitent de l'ordre ancien, et n'a
que des défenseurs bien tièdes en
ceux qui profiteraient du nouveau.

Laquelle tiédeur vient en partie de la
peur des adversaires qui ont les lois
pour eux, en partie aussi de
l'incrédulité des hommes qui ne
croient pas véritablement aux choses
nouvelles qu'ils n'en voient déjà
réalisée une expérience sûre. D'où il
naît que toutes et quantes fois ceux
qui sont adversaires ont commodité
d'assaillir, ils le font en ardents
partisans et les autres se défendent
tièdement ; en sorte que tout périclite
avec eux ».

L'euro parviendra-t-il à échapper à ce
funeste destin ? Selon les auteurs,
toutes les conditions sont réunies
pour qu'il en aille ainsi. Après avoir
rappelé la longue prestation de la
monnaie unique depuis la fin des
années 60, ils s'emploient à mettre
en lumière les apports trop souvent
occultés de l'euro qui, entre autres,
s'est imposé en treize ans à peine
comme la deuxième monnaie
internationale, là où le dollar
américain avait « mis plus de cent
ans (…) pour s'imposer partout dans
le monde ».

Preuves à l'appui, ils
déconstruisent les faux procès
intentés à la monnaie unique, qu'il
s'agisse des lamentations relatives à
un euro « trop fort » -alors qu'il
n'interdit en aucun cas à l'Allemagne
de s'imposer comme la champione
des exportations, le problème de la
France n'étant, dès lors, que la compétitivité de son offre
exportatrice- ou, plus encore, les
récriminations relatives à l'inflation
qu'aurait suscitée la monnaie
unique.

A ce propos, Alain Malégarie
— Directeur général de l'Institut de
l'euro et, à ce titre, membre du
Comité national de l'euro mis en
place en France entre 1996 et 2002
pour préparer l'arrivée de l'euro- et
son complice relativisent fortement,
mais admettent que certains « europrofiteurs
» ont eu « vraiment l'arrondi
un peu lourd », notamment dans la
grande distribution. Et d'accuser les
politiques de n'avoir pas
suffisamment veillé à ce que l'euro
soit bien accueilli dans l'opinion
publique : « A circonstances
exceptionnelles, il fallait une mesure
exceptionnelle : rétablir le contrôle
des prix, avec les autres membres de
la zone euro », jugent-ils en pointant
un doigt accusateur vers les
« industriels de l'agro-alimentaire et
de la grande distribution », coupables
de s'être sucrés par le biais des
« marges arrières », à savoir des
ententes délictueuses.

Mais l'objet
principal de leur ressentiment, ce
sont les dirigeants politiques qui
« n'ont pas su ou voulu accompagner
cette monnaie unique, rassurer les
personnes agées ou fragiles, dont
beaucoup passaient parfois de
l'ancien franc… à l'euro ». En
l'occurrence, cette défaillance n'a
pas été que française, raison pour
laquelle l'euro « s'est trouvé
orphelin » et est devenu un « malaimé
» dont certains établissent l'acte
de décès à tout bout de champ.

Aux
politiques, sondeurs et journalistes
concernés, les auteurs rétorquent
qu'il n'y a aucunement crise de la
monnaie, seulement « crise de la
compétitivité, de la croissance et
surtout de la gouvernance politique
de l'Europe ».

Par la suite, Malégarie et Réguillon
montrent de quelle manière la crise a
fait « quand même avancer
l'Europe » : après avoir récusé de
« fausses bonnes solutions » (double
monnaie, sortie de l'euro, voire sa
fin, protectionnisme…), ils analysent
de manière les divers « outils de
solidarité financière » mis en place,
portant surtout leurs critiques sur les
limites imposées par
l'intergouvernementalisme
triomphant. Ils avancent ensuite
leurs « solutions fédérales » :
politique industrielle commune,
budget fédéral conséquent (« cinq
pour cent du PIB européen pour
commencer », puis atteindre
progressivement « quinze pour cent,
au fur et à mesure de la
mutualisation des politiques
nationales »)…

Le tout est ponctué
par leurs idées en vue de parvenir à
« une fédération décidée par les
peuples ». A n'en pas douter, elles
seront accueillies avec un
haussement d'épaules par beaucoup
de ceux qui nous gouvernent, en
France notamment. Sont-elles
toutefois vraiment moins sages que
celles qui nous ont conduits où nous
en sommes ?

Michel Theys

Recension extraite de la Bibliothèque européenne - supplément hebdomadaire de l'Agence Europe - Bruxelles

Fédéchoses remercie l'auteur pour son autorisation de republier ce texte (et publiera une 2° analyse sur cet ouvrage, de Jean-Pierre Gouzy, dans son n° 158)

L'organisation fédéraliste et le problème de l'action supranationale

Lucio Levi — 2013-01-24T11:55:00Z

Maurice Duverger, dans le traité sur Les partis politiques
de 1958, distingue quatre formes d'organisation des
partis : le comité, la section, la cellule et la milice. Il
étudie les groupes politiques sur le plan local pour
conclure que le parti est la structure qui unifie les groupes
locaux sur le plan national.

Le comité est une forme archaïque d'organisation qui
regroupe un petit nombre de notables, de personnes
influentes, choisies pour leur prestige personnel. C'est un
mode d'organisation propre à une époque où le suffrage
était limité aux possédants.

La section est la forme d'organisation propre à une
époque où les masses devenaient actives à la suite du
suffrage universel. Sa fonction, c'est l'organisation de
grands nombres. A la différence du comité qui devient
actif durant les campagnes électorales et dans lequel on
entre par cooptation, la section est ouverte à la société,
elle a une structure permanente et ses dirigeants sont élus.
Alors que le comité est une structure typique des partis
libéraux qui survivent encore dans les partis américains,
la section est une invention des partis socialistes. Elle
répond à une triple exigence : encadrer les masses, leur
donner une formation politique et en tirer les élites
populaires. La continuité, dans la durée de l'organisation,
est assurée par le comité directeur qui n'est qu'une
variante du comité en tant qu'expression des tendances
oligarchiques propres à toute institution politique. La
cause ultime de cette tendance réside dans le fait que peu
de gens sont disposés à donner assidument de leur temps
à la politique. Cette tendance s'est aussi manifestée au
sein des partis socialistes dans lesquels les ouvriers
délèguent par nécessité à des fonctionnaires rémunérés la
gestion de l'activité de la section.

La cellule se distingue de la section par le fait que sa
base n'est pas territoriale (la ville) mais professionnelle ;
elle regroupe ses membres sur le lieu de travail, surtout
l'usine, mais aussi dans les services publics, les banques,
etc. Cette structure permet d'établir un rapport constant
entre les principes et la vie quotidienne et elle constitue
un formidable instrument de formation des masses. Par
rapport à la section, la cellule regroupe un nombre
beaucoup plus petit de personnes qui se rencontrent
chaque jour. Il s'ensuit que la solidarité entre les
membres de la cellule est plus forte et le contrôle des
dirigeants plus étroit. C'est la structure typique du parti
communiste révolutionnaire, particulièrement adaptée à
la clandestinité. Tandis que la section est l'instrument
d'une action basée sur les schémas de la démocratie
représentative et d'une stratégie politique réformiste, la
cellule se base sur le leadership indiscuté de militants
professionnels et sur une totale subordination à la
discipline de parti. Il n'est pas exagéré d'affirmer que,
sans cette formule organisationnelle, la révolution russe
n'aurait pas été possible.

La milice est la forme d'organisation typique des partis
fascistes, caractérisée par un encadrement militaire des
membres du parti et une fidélité absolue dans les rapports
avec les chefs.

Cette typologie met en lumière la relation qui existe entre
les objectifs politiques que les partis poursuivent et leurs
formes d'organisation. Le problème de l'organisation n'a
pas un caractère technique mais c'est une question qui a
une grande connotation théorique. Lukacs a écrit que
« l'organisation est la forme de la médiation entre la
théorie et la pratique ». En d'autres termes, c'est
l'instrument qui permet de traduire la connaissance de la
société en action politique.

Qui veut changer le monde doit en premier lieu procéder
à une analyse théorique de la réalité historique et sociale
afin d'identifier les lignes de fond du processus
historique. C'est l'aspect objectif de la ligne politique qui
permet de savoir quelles transformations politiques sont
possibles et lesquelles sont impossibles. En second lieu on doit définir un objectif et l'action politique pour le
poursuivre. C'est l'aspect subjectif de la ligne politique.

C'est le noyau du problème de l'organisation qui doit être
l'instrument adéquat pour conduire une bataille politique
déterminée. C'est le moment crucial dans lequel la
théorie peut apporter la preuve de sa capacité à
transformer la réalité. En d'autres termes, il s'agit du
terrain sur lequel la théorie se convertit en pratique.
Un mouvement qui ne réussit pas à mettre en pratique ce
type d'analyse et l'action politique nécessaire à changer
la réalité finit par être écarté du cours des évènements
qu'il n'a pas su reconnaître et dominer. Les grands
mouvements politiques commencent à mourir quand leur
projet s'achemine vers son accomplissement. Leur fin est
proche quand ils n'ont plus l'avenir de leur côté.

Aujourd'hui les partis ne sont plus le siège de la pensée
et de l'action pour changer le monde. Il fut un temps où
la politique se nourrissait de culture et les partis jouaient
un rôle de pédagogie civile. Nous devons prendre acte
d'un appauvrissement culturel de la politique. Le déclin
des partis est à mettre en relation avec le choix du terrain
d'action national qui empêche de connaître d'une
manière adéquate les processus de l'intégration régionale
et de la mondialisation et de les gérer d'une façon
efficace. Les Etats, dépassés par ces processus subissent
et ne contrôlent pas le cours de l'histoire. Les acteurs non
étatiques tels que les grands groupes multinationaux de
production et de la finance, les organisations religieuses,
les réseaux internationaux de télévision, les mouvements
de la société civile globale, les organisations criminelles
et terroristes rivalisent avec les Etats pour conquérir le
pouvoir de décision au niveau international. Les partis
sont comme les passagers d'une embarcation -les Etats
nationaux- sur une mer en tempête, qui se trouve au
creux de la vague où l'on ne réussit pas à apercevoir la
ligne d'horizon.

Un autre facteur explique le déclin de la politique. Nos
problèmes principaux sont globaux, tandis que les
instruments institutionnels pour les affronter sont
nationaux. Les marchés et la société civile se sont
globalisés alors que les Etats sont restés nationaux. La
politique est subordonnée à l'économie et les Etats sont
subordonnés aux marchés. Notre rapport avec le monde
est dominé par l'économie. Les modèles de
comportement dominants sont dictés par le marché. Notre
culture a choisi la rationalité économique comme critère
prévalent pour connaître et gouverner le monde. Et cela
implique une perte irréparable d'horizon et de
perspective. La politique, le droit et la philosophie
semblent ne pas avoir d'espace. Je ne veux certes pas
sous-évaluer l'importance de la science économique mais
plutôt critiquer la prétention de nombreux économistes à
savoir donner une réponse exhaustive aux problèmes du
monde contemporain.

Hegel a introduit dans la culture politique la distinction
entre société civile et Etat dans une acception encore en
usage aujourd'hui. La société civile est la sphère dans
laquelle les individus satisfont leurs besoins à travers le
travail et elle est le terrain du conflit entre les intérêts
économiques et sociaux. Société civile est synonyme de
division sociale du travail et inclut la division de la
société en classes et les conflits qui en découlent. L'Etat
représente au contraire le véhicule de l'affirmation du
bien commun et de la solidarité au-delà des intérêts
privés, la forme pleinement accomplie de l'éthique. A
l'époque de Hegel, la société civile avait les mêmes
dimensions que l'Etat et elle lui était subordonnée. Le
rôle de l'Etat consistait à gouverner et à réguler la société
civile par les lois.

Dans les dernières soixante années, d'abord l'intégration
européenne, puis la mondialisation, ont érodé la
souveraineté des Etats. La politique, reléguée entre les
frontières nationales, a perdu le contrôle sur la société
civile. La réponse à ces problèmes réside dans la
construction d'un gouvernement de l'Europe et du
monde, ce qui veut dire dans le renforcement et la
démocratisation de l'Union européenne (UE) et des
Nations unies (ONU). La politique est l'activité par
laquelle l'humanité a toujours accompli les choix
déterminants pour son avenir. C'est seulement avec la
politique qu'il est possible d'essayer de contrôler les
processus économiques et sociaux.

L'analyse des relations entre société civile et Etat permet
d'aboutir à une conclusion théorique relative aux rôles
respectifs du mode de production, de la politique et de
l'économie. L'économie est gouvernée par la politique
tandis que le mode de production est le facteur qui
détermine, en dernière instance, le cours de l'histoire
malgré la résistance opposée par la politique et
l'économie. Mais la relation entre ces facteurs n'est pas
mécanique. La politique et l'économie ont une autonomie
relative par rapport au mode de production, elles
représentent les éléments essentiels du fonctionnement du
système de production et peuvent freiner ou accélérer
l'adéquation des structures de la politique et de
l'économie au mode de production.

La structure de base adoptée par le Mouvement
fédéraliste est la section, forme d'organisation en grande
partie dépassée par les changements survenus dans la
société. Les sections sont devenues des entités séparées
du reste de la société, peu adaptées pour intercepter les
ferments qui mûrissent au sein des villes.

Toutefois elles doivent être maintenues parce que :

les structures et les procédures formelles de la section représentent une garantie indispensable des droits démocratiques des adhérents et elles offrent des instruments utiles pour empêcher d'éventuelles dégénérescences autoritaires ;
ces structures garantissent la continuité dans la durée de vie du Mouvement, qui est en train d'atteindre 70 ans, elles permettent de combattre la volatilité de la plus grande partie des mouvements de la société civile qui durent l'espace d'une campagne ; c'est un miracle pour une organisation politique qui ne participe pas aux élections, qui ne représente pas d'intérêts économiques et sociaux et ne recourt pas à la violence.

L'innovation organisationnelle la plus importante
introduite par les mouvements fédéralistes, c'est la structure supranationale -basée sur des congrès
internationaux qui prennent des décisions à la majorité une
structure nécessaire pour des mouvements qui ont
comme objectif prioritaire l'unification de l'Europe
(UEF) et du monde (WFM). Elle se distingue des
internationales des partis et des syndicats dont les
congrès sont semblables à des conférences diplomatiques
dans lesquelles les intérêts nationaux prévalent et qui sont
viciées par le droit de véto.

La manière de s'organiser des fédéralistes est devenue
accessible aux mouvements de la société civile globale
dans un monde où la mondialisation érode la
souveraineté des Etats et atténue la violence
internationale. On rappellera que ce fut la guerre qui
détermina l'échec du mouvement international des
travailleurs, qui a fait prévaloir la solidarité nationale sur
la solidarité internationale.

Nous devons reconnaître que l'UEF est une structure
sclérosée dans laquelle prévaut la dimension nationale de
la vie politique et la confrontation entre points de vue
nationaux. Cela ne signifie pas que l'on doive renoncer à
cet embryon de vie démocratique supranationale qui
continue à être l'âme du fédéralisme européen. Il faut
aller au-delà pour préparer des structures capables de
canaliser les nouveaux comportements politiques.
Et il faut rappeler que dans les grands moments créatifs
de l'histoire des mouvements fédéralistes, des campagnes
et des actions politiques ont été organisées qui, pour être
efficaces, se sont développées en dehors des canaux
formels. Je me réfère, à titre d'exemple, au Congrès du
peuple européen et à la Campagne pour l'institution de la
Cour pénale internationale qui n'ont été promues
respectivement par l'UEF et le WFM, que d'une manière
formelle. Dans les deux cas, des formules
organisationnelles nouvelles et plus adaptées pour
canaliser vers des objectifs politiques les mouvements
sociaux que l'histoire avait rendus disponibles pour le
fédéralisme, ont été utilisées. Lors de ces occasions, les
sections locales se sont ouvertes à la société et sont
devenues la cheville ouvrière de larges rassemblements
d'unité populaire, parce qu'elles ont su interpréter les
ferments et les aspirations de l'opinion publique.

Les forces historiques actives, les nouvelles formes de la
pensée politique et de l'action politique se manifestent
désormais en dehors des partis qui ne réussissent plus à
attirer les jeunes dans leurs rangs. Notre attention doit se
tourner vers les nouvelles formes de l'activisme politique
expérimentées par les mouvements de la société civile.
Ils constituent un grand réservoir de ressources morales
et de volonté politique. Ce sont des forces nouvelles qui
tirent surtout leur motivation à agir des grands défis
globaux (la paix, les changements climatiques, la
pauvreté, les droits humains, le gouvernement du marché
mondial et ainsi de suite). Les problèmes globaux
activent de nouvelles forces sociales qui agissent sur le
plan mondial. Leur nouveauté politique réside dans la
tentative d'innover sans disposer d'une base de classe, ni
d'une base nationale. En fait, les partis politiques et les
Etats qui sont l'expression politique respectivement des
classes et des nations, subissent et ne contrôlent plus le
processus historique qui est en train de renverser les
vieux Etats nationaux décadents et avec eux les partis
dont le destin est indissolublement lié aux Etats. D'où la
prise de conscience que les nouveaux objectifs ne
peuvent plus être poursuivis par les anciens pouvoirs. Les
forces nouvelles qui veulent changer le monde cherchent
de nouvelles formules d'organisation et d'action sur le
plan international. Elles ont employé d'une manière
créative les nouvelles technologies de la communication,
rendant possible des formes inédites d'activisme en
réseaux et de nouvelles formes d'organisations
horizontales sans hiérarchie et à géométrie variable.

Ces structures ont montré à diverses occasions leur
efficacité pour dépasser les obstacles qui bloquaient la
participation des citoyens. Il n'est cependant pas
nécessaire d'en exagérer la portée. Les révolutions sont
faites par des personnes réelles qui occupent les rues et
les places avec comme proposition de changer l'ordre
constitué. Les réseaux sociaux ne peuvent jouer qu'un
rôle subsidiaire dans l'information, le débat politique,
l'organisation, dans l'échange et l'amplification des mots
d'ordre et dans la mobilisation.

Les nouveaux médias permettent des modalités d'action
rapides et légères, basées sur peu de règles et non
conditionnées par des hiérarchies de pouvoir. Le point
faible de ces modalités d'action, c'est la volatilité des
groupes et l'incapacité qui s'ensuit de poursuivre des
objectifs à long terme. Cette limite des nouveaux
mouvements s'enracine dans l'insensibilité à la
dimension institutionnelle de la politique.

En tenant compte des innovations et des points faibles
des nouveaux mouvements politiques, nous devons nous
demander quelles synergies il est possible d'activer avec
ces nouveaux sujets politiques et comment nous pouvons
contribuer à en dépasser les limites.

Les mouvements de la société civile globale ont acquis le
rôle d'interlocuteurs reconnus des gouvernements au sein
des conférences diplomatiques et des organisations
internationales. Ils exercent une influence réelle sur la
politique mondiale, comme le montre par exemple le rôle
joué par le mouvement pour les droits humains dans les
conférences qui ont approuvé les Traités bannissant les
mines anti-personnel et pour l'institution de la Cour
pénale internationale.

La formation de coalitions de mouvements est la formule
organisationnelle qui a permis d'influer d'une manière
efficace sur les négociations qui se sont tenues dans le
cadre de ces conférences. En outre, dans des secteurs
significatifs du mouvement pour la paix, la conscience
que l'objectif de la paix est de nature institutionnelle et
que le renforcement et la démocratisation de l'UE et de
l'ONU font partie du projet de construction de la paix,
s'est accrue.

La tâche historique à laquelle nous sommes confrontés
consiste à promouvoir un processus fédérateur des
mouvements de la société civile globale qui ne nie pas
l'autonomie des différentes composantes mais décide de
se doter d'une direction commune, devenant ainsi le
« Mouvement des mouvements ». C'est une formule
flexible qui permet d'organiser des campagnes promues par des rassemblements à caractère pluraliste dans
lesquels chaque mouvement conserve sa propre
autonomie et aucun n'exerce un rôle hégémonique. C'est
la condition pour que le Mouvement devienne capable
d'agir et d'influer notablement sur la politique
européenne et mondiale.

Les organisations de la société civile sont la
manifestation la plus pure du mouvement pour
l'unification de l'Europe et du monde et de l'exigence,
ressentie en tout premier lieu par les jeunes, de s'occuper
des grands drames de l'humanité. Pour le moment, c'est
un mouvement porté par le courant qui est en train de
bouleverser les Etats, mais qui n'a pas encore mis au
point les instruments pour gérer ce processus. Il n'a pas
conscience de ses objectifs institutionnels et n'a pas
élaboré de stratégie politique. Il occupe la scène politique
internationale et a désormais acquis le rôle
d'interlocuteur des gouvernements. Dans la mesure où il
est l'interprète des nouveaux besoins et le protagoniste
d'un processus qui tend à redéfinir les sujets et les rôles
de la vie politique, il est l'avant-garde de la démocratie
internationale.

La limite des mouvements réside dans le fait qu'ils ont
une perspective sectorielle : chaque mouvement s'occupe
d'un seul problème. Ils sont l'expression de la société
civile, le lieu où s'affrontent les intérêts privés, sans
disposer des mécanismes de médiation qui permettent de
faire prévaloir le bien commun. Quand ils auront pris
conscience de leurs propres objectifs politiques et qu'ils
se seront donné une forme quelconque de direction
unitaire, ils se transformeront au plein sens du terme en
« mouvement pour la paix et pour la démocratie
internationale ».

Ce qui distingue les mouvements fédéralistes, c'est une
approche essentiellement politique et institutionnelle qui
permet de compenser les limites des mouvements de la
société civile. Leur objectif premier est la construction
d'institutions supranationales qui sont nécessaires pour
transformer les demandes sociales en décisions
politiques. Il se profile donc une complémentarité
potentielle entre les mouvements fédéralistes et les
mouvements de la société civile sur le terrain de la
stratégie politique.

Un rassemblement incluant le mouvement des
travailleurs et le mouvement pour la paix peut briser la
résistance que les gouvernements opposent au projet
fédéraliste. Nous devons consacrer toutes nos énergies à
la construction de ce rassemblement. Il s'agit de la masse
critique nécessaire pour imposer l'unité politique de
l'Europe en vue de l'unification du monde.

Au début des grands changements, il y a toujours des
actions singulières. Nous devons commencer par le bas,
avec de petites initiatives locales qui devront croître et se
fédérer dans des espaces toujours plus vastes afin de
créer une masse critique irréversible.

La perspective d'une large mobilisation de la société
civile et politique ouvrira la voie à la sélection d'une
nouvelle génération de leaders politiques dont l'Europe
et le monde ont absolument besoin.

Lucio Levi
Président du MFE italien - Membre du Comité fédéral de l'UEF et du
Conseil du World Federalist Movement - Directeur de The Federalist
Debate - Turin
Traduit de l'italien par Jean-Luc Prevel - Lyon

Bref retour sur les origines du Congrès des Peuples

Jean-Francis Billion — 2013-01-24T11:40:00Z

L'année 1963 est, en marge et aux frontières du
Mouvement universel pour une fédération mondiale
(aujourd'hui le WFM), celle de la création en mai d'un
Comité pour un Congrès des Peuples promu par les
partisans d'une Assemblée constituante des peuples,
conscients que les plans dressés pour réunir une
Assemblée constituante universelle en 1949, établis dans
l'enthousiasme de l'immédiat après-guerre, sont devenus
irréalistes avant longtemps. Jeanne Haslé et le brésilien
Josué de Castro, plus tard les deux premiers délégués élus
à cette préfiguration d'une assemblée mondiale, la
définiront ainsi : « L'idée du Congrès des Peuples (CDP)
est née de la nécessité de trouver une solution rapide et
efficace à la représentativité effective des revendications
des Citoyens du monde (CDM) » [1]. Alfred Rodriguès-
Brent, résistant et mondialiste hollandais, met près de
quinze ans pour mûrir son projet, aidé du Belge Maurice
Cosyn et du Français Jacques Savary, tous deux
également engagés parmi les Citoyens du monde (CDM,
dont le Registre international a été fondé à la suite de
« l'épopée de Garry Davis » de 1949 et 1950) et chez les
fédéralistes mondiaux [2]. C'est en mai 1963 que le projet
est adopté lors d'une réunion à Bruxelles : il définit « les
origines de l'électorat, l'organisation des élections et le
financement de celles-ci, ainsi que le fonctionnement et
les tâches du CDP et ses méthodes de travail » [3]. Le projet
met encore plusieurs années à se concrétiser. Un Appel
rédigé par Savary et signé par treize personnalités de
renom international, est finalement lancé en mars 1966 à
Paris à l'occasion d'une conférence de presse en présence
de quatre des signataires et en novembre 1968 une
nouvelle réunion à lieu encore à Paris en présence de huit
des signataires dont deux originaires des pays de l'Est et
devant 3.000 participants. La première tranche de
l'élection transnationale par correspondance se déroule
l'année suivante en mars 1969. De 1969 à 1994 plusieurs
autres élections vont permettre, année après année, de
faire voter les membres du Registre international des
CDM, embryon selon la volonté de G. Davis d'un « état
civique mondial », d'associations pacifistes ou
mondialistes et les habitants de collectivités locales
mondialisées de divers pays. Guy Marchand, animateur
avec son épouse Renée jusqu'à leurs décès, du Registre des CDM, définissait le CDP comme « un travail de
laboratoire » dont les élus resteront dans l'histoire, selon
leur propre définition, comme « les premiers citoyens du
monde élus de manière démocratique au-delà des Etats nations
pour s'occuper de gérer symboliquement mais
démocratiquement les affaires de l'humanité tout
entière » [4].

Ce bref rappel historique pour introduire le texte ci-après
rédigé par les actuels dirigeants et promoteurs du CDP
après comme ils le disent eux-mêmes quelques années de
léthargie.

Je souhaite terminer ces quelques lignes, en rappelant que
le CDP, et pour les fédéralistes européens à la même
époque le Congrès du peuple européen (CPE) dont le
principal concepteur et animateur a été Altiero Spinelli,
ont tous deux puisé leur inspiration dans le Congrès
indien de Gandhi qui mena, sur le principe de la nonviolence
la lutte pour l'indépendance de ce payscontinent
(et du Pakistan). Une même volonté politique
était à la base du CDP et du CPE : la volonté de recourir
au-delà et par-dessus les Etats nationaux, au peuple
constituant souverain, européen ou mondial. Ces luttes se
poursuivent aujourd'hui dans la volonté de certains de
reprendre et développer le CPE, d'autres de promouvoir
la création d'une Assemblée parlementaire des Nations
unies, ou au plan européen de promouvoir une
Assemblée constituante européenne au-delà des
prochaines élections du Parlement européen en 2014.

Jean-Francis Billion

Auteur de Mondialisme, fédéralisme et démocratie internationale, coll.
Textes fédéralistes, éd. Fédérop et Institut Altiero Spinelli d'études
fédéralistes, 24 Gardonne - Ventotene, 1997, pp. 218.

[1] Cf. « Vers le Congrès des Peuples - Historique », dans Citoyens du
monde, Paris, octobre 1969, n° 14 ; cf. également les notices
néchrologiques de Rodriguès-Brent et de Josué de Castro, dans Citoyens
du monde, respectivement en 1971 et 1973 ; cf. JFB, op. cit., note 56, p.
74.

[2] Cf. Alfred Rodriguès-Brent, « Pourquoi le Congrès des Peuples ? », dans
Congrès des Peuples - Le Congrès des Peuples est la préfiguration d'une
Assemblée mondiale des peuples démocratiquement élue, éd. Club
humaniste, Paris, non daté, pp. 130. Livre collectif reprenant l'histoire du
CDP de 1953 à 1977 de même que ses principales déclarations de son
entrée en fonction, en 1977, jusqu'à 1982 ; cf. JFB, op. cit., note 57, pp. 74-
75.

[3] Citoyens du monde, n° 14, op. cit. ; JFB, op. cit., note 58, p. 75.

[4] Pour la liste des délégués élus au CDP jusqu'en 1994, cf. JFB, op. cit.,
note 59, pp. 76-76.

XXVI° Congrès du Mouvement fédéraliste mondial (WFM) - Winnipeg, Canada - Juillet 2012

Luigi Giussani — 2013-01-24T11:14:00Z

Du 9 au 13 juillet s'est tenu à Winnipeg, caîtale de la province du
Manitoba, au Canada, le 26° Congrès du WFM. Les réunions se sont
déroulées dans l'austère bâtiment qui est le siège central de
l'Université de Winnipeg, fondée il y a 125 ans.

Les rencontres ont compris des réunions du Comité exécutif et du
Conseil (aussi bien instances sortantes que celles nouvellement
élues), sessions plénières du Congrès, réunions de commissions,
conférences thématiques et d'autres initiatives.

Au Congrès ont participé une cinquantaine de délégués (d'autres
s'étaient fait représenter) provenant principalement d'Europe
(Allemagne, Danemark, Espagne, France, Hollande, Grande-
Bretagne, Italie, Suisse) dont de nombreux membres de l'UEF, et
d'Amérique du nord, mais également du Japon, de l'Inde, d'Amérique
latine et du Moyen-orient. Trois délégués africains n'avaient pas pu
participer pour des raisons de visa d'entrée au Canada.

Des messages de congratulation et de soutien sont arrivés en
particulier des ancien et actuel Secrétaire général des Nations unies,
Kofi Annan et de Ban Ki-Moon, le second ayant déclaré entre autre
que “votre mouvement a un rôle crucial à jouer pour aidre les Nations
unies et les peuples sur tous les continents à construire l'avenr que
nous voulons. Nombre de vos objectifs sont également ceux des
Nations unies : la paix et le développement soutenable, la démocratie ,
la justice et les droits humains, les principes de la légaité aux niveau
national et global”.

A la Présidence du WFM, a été réélu le canadien Lloyd Axworthy,
recteur et haut responsable de l'Univresité de Winnipeg, ancien
Ministre canadien des Affaires étrangères et combattant actif pour les
droits de l'homme.

Dans son rapport, le Président du Comité exécutif, le britannique et
ancien parlementaire Keith Best, a observé qu'au cours des cinq
années écoulées, depuis le Congrès de Genève s'est poursuivie la
calamité du terrorisme mais également développé le Printemps arabe,
que la démocratie a gagné du terrain et que le nouveau concept de la
“Responsabilité de Protéger” des Nations unies a été appliqué en
Lybie. “Tandis, a affirmé Keith Best, qu'est dorénavant universellement
acceptée l'idée que les problèmes globaux du changement climatique,
des épidémies, de la pauvreté, de la réponse aux catastrophes, du
contrôle des marchés financiers et du développement demandent une
action internationale, notre monde manque toujours d'un mécanisme
effectif pour affronter les défis globaux et pour traîter de la paix et de la
guerre. Non seulement le droit de veto et les cinq membres
permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sont-ils vus comme
toujours plus anachroniques, mais également d'autres réunions ad hoc
comme celles du G8, du G20 et d'autres coalitions, ne sont elles pas
réellement représentatives de la population du monde”. Keith Best a
également observé que, même si la protection des droits humains
s'est affirmée de plus en plus dans les organisations internationales,
65 ans après sa crétion, l'action du WFM, un mouvement solide et
bien dirigé, est toujours plus nécessaire. Il a également noté que le
choix de focaliser l'action des fédéralistes modiaux sur le Tribunal
pénal international et la ”Responsabilité de protéger”, pour des raisons
de ressources limitées, a été appropriée.

James Christie, Président canadien, sortant, du Conseil, partant de
l'analyse du Printemps arabe, des élections égyptiennes et du rôle des
réseaux sociaux dans la communication entre les peuples, a souligné
comment il est possible de renforcer le dialogue entre les religions, la
diffusion du fédéralisme et de la démocratie globale. Il a également
mis en relief l'importance de la création du argentin de Democracia
Globale, en Argentine, et de nouvelles générations de jeunes militants
fédéralistes. En conclusion, il s'été déclaré disposé à abandonner sa
charge afin de faciliter le renouvellement et le rajeunissement du WFM
et de ses organes de direction.

William (Bill) Pace, américain et Directeur exécutif du WFM, a
commenté l'état de l'organisation et effectué un compte-rendu de son
activité ; son Secréatiat, qu'il anime, emploie actuellement 40
permanents qui travaillent dans les bureaux de New York et de La
Haye, mais aussi dans des bureaux régionaux en Argentine, Belgique,
Bénin, Congo, Jordanien Maroc, Pérou et Philippines, et une vingtaine
de stagiaires. Les systèmes de communication et de comptabilité sont
constamment mis à jour et les adhérents (répartis entre 11
organisations membres et 12 organisations associées) reçoivent
régulièrement des rapports d'activité.

Les principaux programmes actuels d'activité du WFM sont, comme
connu, la Coalition pour le Tribunal pénal international (CICC - dont le
WFM assure depuis sa fondation le Secrétariat) et la Coalition
internationale pour la Responsabilité de protéger (ICRtoP), qui mènent
de nombreuses initiatives promues par les organisations affiliées. La
Présidence du WFM et les responsables de la CICC adressent
également des courriers aux gouvernements et aux diplomates sur, en
particulier, la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU.
Les quatre commissions thématiques du Congrès ont traité des
thèmes suivants :

justice internationale, principes de légalité et droits humains ;
paix, sécurité des personnes et prévention des conflits ;
réforme des Nations unies et gouvernance globale ;
fédéralisme global et régional ;
gouvernance globale de l'environnement et de l'économie.

Chaque commission a mis au point des motions, destinées à orienter l'action du WFM, qui ont été discutées et approuvées par le Congrès en séance pléniaire.

Une motion, présentée par Lucio Levi, tendant à introduire de
nouveaux objectifs dans les priorités d'action du WFM –désarmement,
environnement, reforme des institutions de Bretton Woods,
démocratisation des Nations unies, unifications régionales- n'a pas été
approuvée, renvoyant ces questions à des discussions lors de la
prochaine réunion du Conseil en 2013. La discussion s'est concentrée
sur le financement de la campagne, dans la mesure où les
financements actuellement didponibles sont liés à leur utilisation pour
les campagnes de la CICC et de la ICRtoP. Une motion a par contre
été approuvée visant à créer un poste de Secretaire du Comité
exécutif et du Conseil ave la tâche spécifique de rédiger et distribuer
les procès verbaux des réunions. Ont été également discutées
diverses motifications aux Statuts et au Règlement interieur.
A la Présidence du Conseil exécutif a été réélu Keith Best, Frenando
Iglesias, écrivain et homme politique argentin, ancien parlementaire
national, du Parlement matinoaméricain et de l'Assemblée du
Mercosur, a été élu à la Présidence du Conseil. Lucio Levi, ne s'est
pas représenté au Comité exécutif afin de faciliter, comme James
Christie, le rajeunissement des cadres dirigeants et de donner plus de
place aux groupes du Sud du monde. Lucio Levi a été remplacé
comme représentant de l'UEF au Comité exécutif par Joan Marc
Simon de Barcelone, ancien Secrétaire général de la JEF Europe puis de l'UEF Europe. Divers membres actifs de l'UEF font également
partie du nouveau Conseil, Alfonso Iozzo, Lucio Levi, Domenico Moro,
Nicola Vallinoto, Luigi Giussani, du MFE italien, Joan Marc Simon de
Demoracia Global Espagne et Jean-Francis Billion de l'UEF-France.
Une manifestation publique réussie a vu se succéder à la tribune, sur
les thèmes de la démocratie globale, de la paix et de l'écologie, des
exposants du WFM, un ministre du Manitoba et des représentants de
la commuanuté autoghtone algonquine.

Des conférences et des tables rondes témathiques ont été conscrées
aux arguments suivants :

principes et développements des mouvements “Occupy Wall Street” et des “Indignés” et opportunités que ces mouvements peuvent offrir aux fédéralistes mondiaux ;
campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies, qui se propose de construire un réseau de soutien pour arriver au mouvement historique où il sera possible de réaliser un Parlement mondial doté de pouvoirs effectifs.

Le dixième anniversaire de la Coalition pour le Tribunal international
(CICC), qui coordonne aujourd'hui plus de 2.500 organisations non
gouvernementales a été rappelé avec des discours et la projection
d'un film. Dans la discussion il a été souligné que -au stade actuel- le
Tribunal réussit à mener des procédures seulement dans les pays
moins développés, qui donnent leur approbation au procès, mais pas
dans les pays avancés, qui tendent à contrecarrer l'extradition de leirs
citoyens nationaux incriminés. Il a été également mis en relief le lien
existant entre l'action du Tribunal pénal international et la
démocratisation des Nations unies.

Fernando Iglesias ha présenté le “Manifeste pour la démocratie
globale”, dont il a été le rincipal initiateur, un manifeste lancé par
Democracoa Global depuis Buenos Aires, dont il est le Vice-président
et l'animateur et déjo soutenu par des dizaines d'intellectuels dont,
pour la France, à ce jour, Suzanne George et Jacques Attali.
Une visite au Musée canadien pour les droits humains a conclu les
jours du Congrès ; musée, dont l'édifice est en face avancée de
construction. Une loi fédérale de 2008 a donné le mandat à ce musée
« d'explorer le sujet des droits humains avec une référence spéciale
mais non exclusive au Canada, de manière à développer la
compréhension par le public des droits de l'homme, promouvoir le
respect des autres et encourager la réflexion et le dialogue ».

Luigi Giussani

Militant du MFE italien, section italienne de l'UEF et du WFM - Milan

Traduit de l'italien par Jean-Francis Billion - Lyon

Le débat officiel sur la future Union européenne est ouvert

Jean-Guy Giraud — 2013-01-23T11:08:00Z

Dans son discours sur « L'état de l'Union européenne »
(UE) du 12 septembre 2012, le Président Barroso a
ouvert tardivement -mais plus largement et plus
précisément que prévu- le débat sur « la nature de la
future Union européenne ».

D'ores et déjà vont se développer de façon plus ciblée les
réflexions, idées et propositions concrètes relatives non
seulement à une nouvelle base constitutionnelle pour
l'Union économique et monétaire -mais aussi à l'« Union
politique », sa démocratisation et son renforcement.
Ce débat sera centré autour de la notion de « fédéralisme »
largement évoquée depuis plusieurs mois mais
« estampillée » formellement par M. Barroso en tête de
son discours.

Le calendrier de ce débat est heureusement fixé en
relation avec les élections européennes de 2014 sur
lesquelles il débouchera démocratiquement.

L'UEF France accueille avec une satisfaction particulière
l'ouverture officielle du débat sur « la réforme de 2014 » ;
elle l'appelle en effet de ses voeux depuis plus de trois
ans. Elle y participera donc activement et peut d'ores et
déjà verser au dossier ses précédentes réflexions.

Aujourd'hui, j'appelle à une fédération d'États
nations. Créer cette fédération exigera en fin de compte
(‘ultimately') un nouveau Traité.

Barroso reprend prudemment l'expression de Jacques
Delors et assure ainsi continuité, respectabilité,
parrainage et ... imprécision. L'important est la
reconnaissance -formelle cette fois- de l'utilisation du
mot « fédération » et de la nécessité d'un « nouveau
Traité ». Un grand pas est franchi et on note que Barroso
parle de « en fin de compte » plutôt que de l'habituel « long
terme ». D'ailleurs il semble avoir en tête un délai assez
court (voir ci-dessous).

Il doit y avoir un large débat en Europe. Un débat qui
doit avoir lieu avant de convoquer une Convention et une Conférence inter-gouvernementale (CIG). Un débat
d'une dimension vraiment européenne.

La « méthode » est fixée : Convention et CIG. Cela
ressemble à la méthode de révision de l'article 48 § 3
TUE -mais l'expression « nouveau Traité » peut aussi bien
signifier un « traité de révision » qu'un traité véritablement
nouveau comme l'était le « Traité instituant la
Constitution européenne ». Il peut aussi y avoir là une
porte ouverte à une méthode qui permette de contourner
d'éventuels vetos (cf. UK). Barroso insiste beaucoup sur
la nécessité d'un débat « large » et « européen ». Il faut
espérer que la Commission ne va pas imaginer une des
procédures-de-consultation publique-usine-à-gaz dont
elle a le secret.

C'est pourquoi les élections européennes de 2014
peuvent être décisives.

Le calendrier est fixé : la plaque tournante sera 2014. On
peut se demander pourquoi il aura fallu si longtemps pour
découvrir une échéance et une date aussi évidentes — et
perdre ainsi de nombreux mois de réflexion et de
préparation. En tout cas, chacun est à présent averti et
peut s'organiser en conséquence. Certains verront dans
cette date une corrélation avec les ambitions électorales
personnelles de Barroso. C'est de bonne guerre. Barroso a
été élu pour deux mandats dans (et grâce à) l'indifférence
complète du Parlement européen ; espérons que ce
dernier jouera vraiment son rôle démocratique cette fois
(cf. choix public des candidats par les partis politiques
européens). Espérons aussi que la pesanteur des débats
nationaux ne l'emportera pas une fois de plus sur le débat
européen.

Avant les prochaines élections du Parlement européen
en 2014, la Commission présentera sa vision de la
nature de la future Union européenne. Et nous
présenterons des idées explicites pour une révision des
Traités en temps utile pour le débat.

Barroso « ratisse large » : il s'agit de « la nature de la future
Union européenne » et non pas de simples modifications
institutionnelles. Toutefois, il parle aussitôt après de
« révision des Traités », procédure qui ne permettrait pas
de changer « la nature » de l'UE (voir ci-dessus). Il sera
bon que la Commission présente sa « vision » et ses « idées
explicites » avant le débat (c'est-à-dire début 2013...).

Sinon celui-ci sera préempté par des propositions
réductrices qui sont en préparation notamment au RU
(« eufreshstart ») et peut-être en France (cf. la
reconstitution du front du NON à l'occasion de la
ratification du traité budgétaire).

Nos propositions seront basées sur l'Union telle qu'elle
existe et sur ses institutions. Sur la méthode
communautaire. Soyons clairs : il n'existe qu'une Union
européenne. Une Commission. Un Parlement.

Le titre de ce § est « 17/27 dimension ». Il s'agit donc
clairement de la question de
l'institutionnalisation/séparation éventuelle de la zone
euro. Et la réponse est NON. Barroso confirme donc
l'opposition politique formelle de la Commission à toute
perspective de division de l'UE en deux blocs, basée sur
l'appartenance à l'euro. Ce faisant, il conforte aussi le
point de vue du Parlement européen opposé à sa propre
partition. À noter qu'il parle ici de « propositions » et non
plus de vision et confirme donc l'intention de la
Commission de déposer un projet formel (au sens de
l'article 48 § 3 TUE).

Nous devons utiliser l'élection de 2014 pour mobiliser
toutes les forces pro-européennes. J'attends que tous
ceux qui se considèrent pro-européens qu'ils se lèvent et
qu'ils prennent l'initiative de ce débat.

Un assez rare appel (de la part de cette Commission) aux
« forces pro-européennes » -au premier rang desquelles se
trouvent les associations telles que l'UEF, le ME, les JEF
et quelques autres. Espérons que cet appel sera entendu ;
mais à lire les programmes d'activité de certaines
associations « pro-européennes », on ne distingue pas
toujours une priorité donnée à ce débat et à cette
échéance... Pour ce qui concerne l'UEF-France, celle-ci
« s'est levée » en juin 2010 et a déjà élaboré des
propositions détaillées (« La réforme de 2014 »).

Là où nous ne pouvons pas avancer sur la base des
Traités existants, nous présenterons des propositions
explicites pour les modifications nécessaires des Traités
avant les élections européennes de 2014, y compris des
éléments destinés à renforcer la démocratie et la
responsabilité.

Ce passage est plus réducteur que les précédents : la
révision porterait principalement sur les questions
économiques et monétaires (ce qui est normal) -mais les
propositions plus politiques se limiteraient à renforcer la
démocratie (et l'accountability) ainsi d'ailleurs que l'a
suggéré Angela Merkel. Cela n'est guère conforme à
l'ambition affichée plus haut de définir « la nature de la
future Union européenne » et les partisans d'un « saut
fédéral » seront déçus (quid par exemple de la suppression
de la règle de l'unanimité ?). Mais ils pourront enfin
s'exprimer dans le cadre d'un débat et non plus dans le
désert médiatique.

En conclusion, la Commission a le mérite politique de
lancer un débat qui, en d'autres temps, aurait été initié par
le Parlement européen lui-même. Le calendrier est serré
du fait de ce départ tardif -mais les délais sont suffisants
si chacun s'efforce de réfléchir aux solutions possibles
plutôt qu'à ressasser la description des problèmes.

Questions sur le fédéralisme

Robert Toulemon — 2013-01-22T11:03:00Z

L'aggravation de la crise, le retard et l'insuffisance des
mesures destinées à la combattre ont convaincu l'opinion
éclairée de la nécessité d'un « saut fédéral » à défaut
duquel un éclatement de la zone euro avec les
conséquences dramatiques que l'on imagine deviendrait
possible, sinon probable. Longtemps tabou en France, le
fédéralisme est en passe de devenir une sorte de panacée,
de remède-miracle d'autant plus séduisant que sa
signification demeure imprécise. Tâchons donc
d'expliciter les questions que poserait ce saut fédéral
destiné, selon ses promoteurs, non seulement à résoudre
la crise (une sortie par le haut), mais à permettre une
relance de la construction européenne dans ses divers
aspects. Ces questions me paraissent être celles des
compétences, de la démocratisation et de la
différenciation.

Compétences

Le principe fondamental du fédéralisme est la répartition
des compétences étatiques entre différents niveaux de
gouvernement. Selon une expression prêtée à Brugmans,
fondateur du collège de Bruges, nous avons institué en
Europe « un fédéralisme à l'envers », attribuant à la
Communauté, devenue l'Union, des compétences, par
exemple en matière d'agriculture, qui auraient pu rester
au niveau des Etats, voire des régions, mais la privant des
attributions qui sont généralement les premières à être
dévolues aux fédérations, à savoir la politique étrangère
et la défense. Ces questions ne sont pas ignorées par les
traités mais les modes de décision prévus interdisent
toute effectivité, en dépit de la création récente d'un Haut
Représentant, Vice-président de la Commission, et du
service diplomatique, dit d'action extérieure, dont il
dispose. De même, l'Agence européenne de défense dont
le rôle pourrait être décisif dans la mise en commun des
budgets de recherche ne dispose ni de compétences
opérationnelles, ni de moyens budgétaires. Il est
significatif qu'une fonction fédérale par nature, la
surveillance de la frontière extérieure de l'Union,
demeure confiée aux services nationaux de police et de
douane, sans que l'agence Frontex se soit vue dotée des
attributions et des moyens qui lui seraient nécessaires
pour assurer une surveillance effective et homogène.
En cette matière, l'état d'esprit des peuples et des
gouvernements compte autant, sinon plus, que les textes.
Il est clair que les gouvernements ne sont pas prêts à
reconnaître une quelconque prééminence à une autorité
commune et à se plier à des décisions majoritaires. Pour
les peuples, la réticence est moins claire si l'on en croit
les sondages. Du moins peut-on penser qu'une
personnalité dotée d'un mandat démocratique
incontestable pourrait obtenir une large adhésion à une
politique étrangère fondée sur des principes communs à
nos démocraties.
Jusqu'à présent, il est question d'union économique,
budgétaire, bancaire, ces unions étant plus ou moins
acceptées au sein de la zone euro, d'union fiscale ou
sociale, ces deux dernières encore contestées. On use
aussi du terme plus englobant d'union politique sans que
cette notion paraisse devoir s'étendre à la politique
étrangère et à la défense. Or la solidarité nécessaire pour
sauver l'euro et sortir de la crise demeurerait précaire si
elle ne s'accompagnait pas d'un progrès significatif dans
ces domaines. Une Union qui se limiterait à l'économie
ne saurait justifier le qualificatif de politique. La
première tâche de Lady Ashton et de ses services devrait
être de délimiter les domaines dans lesquels la
compétence de l'Union européenne (UE) devrait être
reconnue, afin que la notion de destin commun
corresponde à un projet en cours de réalisation. Une
Europe qui affirmerait ainsi son unité sur la scène du
monde retrouverait la confiance, celle de ses citoyens
comme celle du reste du monde, qui lui font cruellement
défaut aujourd'hui et sans lesquelles son redressement
serait aléatoire.

Démocratisation

La faiblesse principale de l'UE résulte de l'illisibilité de
son système institutionnel. Jean-Louis Bourlanges n'a
pas tort de contester le déficit démocratique d'institutions
fondées sur le suffrage universel, si indirect qu'il soit. La
Commission, si souvent caricaturée comme un monstre
technocratique, est investie par un vote du Parlement qui
peut la censurer. Déficit démocratique, non, mais déficit
de visibilité, oui. C'est pour remédier à cette carence que
des voix se sont récemment élevées, y compris celle de la
Chancelière Merkel, pour proposer l'élection du
président de la Commission au suffrage universel. Cette
prise de position qui est aussi celle de la CDU n'a suscité
de la part des autorités françaises, de Sarkozy comme de
Hollande et de leur entourage, qu'un silence prudent
sinon embarrassé. Quelques audacieux, notamment le
commissaire Barnier, le sénateur Arthuis, l'un et l'autre
anciens ministres, ont proposé, comme étape
intermédiaire, l'élection d'un président unique (Conseil
européen et Commission) par un collège ou congrès
réunissant parlementaires européens et nationaux.

Un membre britannique et fédéraliste du Parlement, le
libéral-démocrate Andrew Duff a mené campagne,
jusqu'ici, hélas, sans succès, pour qu'une fraction des
députés européens soient élus sur des listes
transnationales, ce qui contribuerait à animer un débat
démocratique au niveau de l'Union et obligerait les partis
à présenter des programmes intégrés.

Curieusement, la disposition la plus contraire aux
principes démocratiques qui existe aujourd'hui dans
l'Union, à savoir la composition de la Commission
suivant la règle non écrite mais ancrée dans les mentalités
d'un commissaire par Etat membre, sans considération de
l'effectif des populations, demeure en dehors du débat.
Selon le Traité de Lisbonne, le nombre des commissaires
devait être progressivement réduit suivant une rotation
égalitaire. Cette disposition au demeurant irréaliste car
elle aboutirait à garantir en permanence un commissaire à
l'un des trois Etats baltes mais pas à l'Allemagne ou à la
France, a été abandonnée de facto pour garantir aux Irlandais qu'ils ne seraient jamais privés du droit de
désigner un commissaire. Il n'est qu'un moyen
raisonnable de régler ce problème : laisser au président le
soin de choisir une quinzaine de collaborateurs sur la
seule base des compétences et de la nécessité d'obtenir
l'accord du Parlement sur la composition du collège.

Une autre question jamais évoquée se poserait si
l'hypothèse d'une élection au suffrage universel devait
être retenue. Ne serait-il pas conforme à la diversité
européenne, notamment linguistique, de faire élire non
pas un personnage solitaire mais une équipe ayant à sa
tête non un président à la française mais un primus inter
pares ? On voit mal en effet un seul homme ou une seule
femme faire campagne dans une trentaine de pays parlant
différentes langues.

En attendant qu'une réforme aussi audacieuse soit
possible, les partis de gouvernement devraient, comme
Delors l'a depuis longtemps proposé, présenter leur
candidat à la présidence de la Commission avant les
prochaines élections européennes.

Différenciation

L'hétérogénéité des Etats membres telle qu'elle résulte
des derniers élargissements plaide en faveur d'une
différenciation dans l'intégration qui traduit aussi la
diversité des attentes. La suppression des contrôles aux
frontières et plus encore l'union monétaire ont déjà
dessiné plusieurs zones d'intégration plus avancée. Le
projet d'une Union plus restreinte qui se construirait en
dehors de la grande Union est parfois envisagé. Le
mémorandum Schaüble - Lamers de 1994 allait dans ce
sens. M. Giscard d'Estaing vient de relancer un projet
analogue.

La formule des deux Unions rencontre de fortes
objections. Celle d'abord de diviser l'Europe en deux
zones alors que les critères de différenciation sont
multiples. Celle ensuite de ne pas faire de distinction
entre le vouloir et le pouvoir. Le Royaume uni n'a
aucune intention d'adopter un jour la monnaie commune
alors que la Pologne y aspire. On imagine enfin la
complexité des négociations qui seraient nécessaires pour
établir des relations harmonieuses entre les deux Unions
et leurs institutions.

Aussi parait-il à la fois plus conforme à l'idéal européen
d'unité et au réalisme politique de rationaliser la
différenciation suivant les volontés et les capacités de
chacun. Les difficultés n'en seront pas moins
considérables dès lors que certains Etats, Royaume uni en
tête, récusent tout fédéralisme. Une solution pourrait
consister à admettre au Parlement et au Conseil, devenu
Chambre des Etats dans un système bicaméral, un droit
de participation à la délibération sans droit de vote dans
les matières faisant l'objet de dérogations. Plus difficile
d'imaginer un tel système à la Commission dont les
membres ne sont pas censés représenter leurs Etats
d'origine. Le choix des commissaires par le président en
fonction des compétences faciliterait les choses. Demeure
l'éventuelle élection de l'exécutif au suffrage universel
dont on voit mal aujourd'hui comment elle pourrait faire
l'objet d'un accord général.

Il est vraisemblable qu'une volonté forte d'une majorité
d'Etats d'aller de l'avant face à la résistance d'une
minorité pourrait conduire au départ volontaire des
minoritaires, assorti d'accords leur préservant leur
appartenance au marché unique, statut dont bénéficient et
dont se satisfont la Norvège, le Liechtenstein et dans une
large mesure la Suisse. L'adoption du Traité budgétaire
sans le Royaume uni et la République tchèque marque un
pas dans cette direction.

Si peu désireux qu'ils soient de le franchir, le saut fédéral
pourrait bien être, pour les gouvernements, l'ultime
chance de sauver l'euro et, avec la monnaie commune, la
forme d'intégration la plus avancée à laquelle ils soient
parvenus. Ce serait aussi le moyen de restaurer, en
Europe et dans le monde, la confiance aujourd'hui
défaillante, dans le projet européen.

Robert Toulemon

Auteur de Sauvons l'Europe - Montagnac la Crempse (24) et Paris
Ce texte de Robert Toulemon sera sa contribution aux « Assises du
fédéralisme » que se proposent d'organiser le Mouvement européen et
l'UEF France

Fédération européenne immédiate ou désintégration

Sergio Pistone — 2013-01-21T10:59:00Z

Désormais il est évident pour tous que l'euro peut
s'écrouler -en commençant par la faillite de la Grèce- à la
suite des attaques contre les dettes souveraines des pays
européens de la part des marchés. Le coût auquel les
États les plus endettés et en crise économique doivent se
financer sur les marchés est insoutenable et anéantit les
politiques d'assainissement ouvrant la route à
l'insolvabilité et à la récession. D'autre part il faut que ce
soit bien clair que, si l'euro tombe, le processus
d'unification européenne est destiné à se désagréger. Le
retour aux monnaies nationales (et il faut souligner que
les projets irresponsables d'un euro des pays forts et d'un
euro des pays faibles ou bien l'introduction de marges
d'oscillation entre les euros utilisés par les différents pays
reviendrait à la dissolution de l'Euro-zone) aurait non
seulement des coûts économiques énormes, mais ferait
sauter le marché commun suite au retour aux
dévaluations compétitives et à différentes formes de
protectionnisme et certainement au nationalisme.
Concrètement, ce serait la fin d'un cycle historique de
soixante ans qui a garanti aux citoyens européens une
situation de paix et un progrès politique et économicosocial
jamais atteint par le passé. Ce serait une
catastrophe aux proportions gigantesques pour les
Européens mais avec des conséquences très graves pour
le monde entier, étant donné l'exemple donné par le
processus de pacification européen et le rôle décisif que
l'Europe unie est appelée à remplir pour la construction
d'un monde plus juste, plus pacifique et écologiquement
soutenable.

Le problème crucial c'est : que faire pour sauver l'euro et
l'unification européenne ?

Bien qu'elles soient utiles dans l'immédiat, les décisions
sur le fond de sauvetage européen FESF/MESF, sur le
pacte budgétaire (Fiscal Compact), sur le rôle de la
Banque centrale européenne, sur l'aide à l'Espagne, etc.,
ne sont que des mesures tampons. Elles ne s'attaquent
pas aux racines de la faiblesse actuelle européenne qui
provient du fait d'avoir une union monétaire sans un
gouvernement économique européen. Un gouvernement
économique européen signifie la réalisation entre les pays
de la Zone euro d'une union fiscale, en relation avec une
agence de la dette, laquelle doit assumer au moins une
part importante de la dette publique pour pouvoir garantir
pour les renouvellements des conditions de marché et de
taux d'intérêts normaux. Cela signifie un budget
supranational qui peut adopter au niveau européen des
mesures (qui ne peuvent être efficaces qu'à ce niveau)
pour une reprise de croissance durable. Ce qui signifie
des taxes européennes et des euro bonds qui permettent
d'au moins tripler les ressources communes qui
actuellement n'atteignent même pas 1 % du PIB
européen. Cela signifie la capacité d'imposer une rigueur
inflexible accompagnée cependant par une solidarité
efficace. Cela signifie un Fonds monétaire européen qui
puisse agir comme prêteur en dernière instance et une
vigilance européenne forte sur les grandes banques.
Si tout cela est clair, il est évident qu'un vrai
gouvernement économique européen comporte un
transfert substantiel de souveraineté des États à l'Europe
sur le terrain macroéconomique et fiscal et par
conséquent, un système institutionnel supranational plus
efficient et démocratiquement légitime. Autrement dit, il
faut un exécutif fondé sur le vote des citoyens européens,
un législatif dans lequel il y a codécision complète entre
le Parlement européen et le Conseil, l'élimination de toute
forme de veto national. A ce propos, il faut souligner que
le gouvernement allemand a parfaitement raison quand il
affirme que sans une union politique qui gouverne avec
rigueur et efficacité l'économie européenne, on ne peut
pas introduire une solidarité structurelle entre pays forts
et pays faibles de l'Europe. Il faut aussi dire que si le
problème immédiat, étant donné la crise de l'euro, est la
création d'une souveraineté fiscale et macroéconomique
européenne, il n'est pas possible d'affronter ce problème
sans une avancée substantielle simultanée vers la
fédéralisation de la politique extérieure, de la sécurité et
de la défense. A part les économies que cela
représenterait (très importantes dans le contexte de la
crise économico-financière), la considération décisive
c'est que la solidarité économico-financière ne peut pas
se réaliser de façon organique sur le plan supranational
sans une solidarité sur le plan de la sécurité. Ce qui
signifie fondamentalement armée européenne, politique
extérieure et diplomatie unique, unification de l'aide au
développement.

Il est donc temps de faire un saut qualitatif pour affronter
la crise. Il faut encadrer tout de suite dans un pacte
politique aussi bien le pacte sur l'assainissement
nécessaire des comptes des États (en se rappelant que
l'ère du développement par des dettes, sur les épaules du
reste du monde, est définitivement dépassée pour les
Européens), que le lancement d'un pacte (qui ne peut être
différé) pour le développement écologiquement et
socialement durable et encore le démarrage du processus
de constitution de la Fédération européenne.

Pour que se réalise un processus constituant qui conduise
effectivement à la Fédération européenne, le dépassement
du principe de l'unanimité en est la condition
indispensable. Cela signifie affronter trois choix :

la décision de la part des États disponibles et qui ont une exigence vitale de la fédération (les membres de l'Eurogroupe et les États qui veulent entrer dans l'euro) de mettre en place ce processus entre eux et donc de donner naissance à une fédération dans la confédération (l'UE qui comprend tous les Etats membres), en garantissant bien sûr les droits acquis et la possibilité d'une adhésion ultérieure au noyau fédéral ;
le vote à scrutin majoritaire et non par consensus à la Convention constitutionnelle ;
le passage à la ratification du projet constitutionnel sans qu'il soit modifié par une conférence intergouvernementale et la ratification à scrutin majoritaire par un référendum européen.

Pour pousser les gouvernements à lancer un processus de
constitution de la Fédération européenne dans les termes
indiqués ci-dessus, l'initiative du Parlement européen
(PE) est décisive. Il faudra qu'il s'engage à fond pour la
mise en place d'un Plan européen de développement
économique écologiquement et socialement durable, basé
sur des investissements en infrastructure, la reconversion
dans un sens écologique de l'économie, l'usage des
énergies renouvelables, la recherche et l'innovation -un
plan à financer par des impôts européens (comme celui
sur les transactions financières et celui sur l'émission de
CO2) et par l'émission d'euro-obligations pour des
investissements (euro project bonds). En même temps, le
PE devra présenter une proposition organique de
changement des Traités qui équivaudra à l'introduction
d'une constitution fédérale européenne. Il devra obtenir,
grâce à l'organisation d'assises interparlementaires, le
soutien des parlements nationaux à cette proposition et
agir de façon à ce que les élections européennes de 2014
se transforment en une légitimation populaire de la
proposition constitutionnelle. Tout de suite après, il
faudra convoquer une Convention constitutionnelle qui
soumette à la ratification le projet de constitution.

Pour favoriser ces développements, l'action fédéraliste
devra mobiliser de manière systématique les orientations
favorables à la Fédération européenne présentes dans les
représentations parlementaires, dans les forces politiques,
économiques et sociales, dans la société civile, dans les
administrations locales, dans le monde de l'école et de la
culture. Cette mobilisation est en train de se mettre en
place grâce à une vaste Campagne pour la Fédération
européenne qui a comme instruments fondamentaux une
pétition au Parlement européen, un appel aux
gouvernements et une Initiative des citoyens européens
(ICE) en faveur d'une nouvelle donne européenne pour
un développement écologiquement et socialement
durable, qui devra recueillir en une année un million de
signatures dans au moins sept pays de l'UE.

Sergio Pistone

Historien - Université de Turin - Vice président honoraire de l'UEF Europe

Quels outils pour l'Europe d'après crise ? Crise de l'hégémonie américaine et effondrement financier

Antonio Mosconi — 2013-01-20T10:55:00Z

Commencée en 2007 et actuellement dans son deuxième
round, la crise est différente de toutes celles qui l'ont
précédée, à l'exception de celle de 1929, parce qu'elle
met en évidence la faillite du capitalisme quel que soit le
point de vue considéré. Comme l'ont documenté Rheinart
et Rogoff (2009), il ne s'agit pas seulement d'une
récession économique mais également d'une diminution
de rentrées de fonds, générée par la création d'une
immense bulle de crédits qui a d'abord alimenté les
profits privés, et ensuite gonflé les dettes publiques. Ces
réductions ont toujours été suivies par six ou sept années
de stagnation.

Avancée par des économistes américains démocrates
comme Bergsten et Eichengreen, la première solution
prévoit un système monétaire international avec plus de
monnaies de réserve (dollar, euro, renmimbi et autres).
Elle est compatible avec des visions de l'économie
internationale comme celle de Rodrik, qui suggère de
renforcer les pouvoirs de contrôle des Etats nationaux
pour qu'ils puissent défendre les modèles sociaux
intérieurs, démocratiquement choisis. (Dans le cas
européen, il admet que c'est l'Union qui contrôle et non
pas chaque Etat).

La deuxième solution est celle initialement proposée par
les fédéralistes (texte d'Alberto Iozzo et Antonio
Mosconi), puis par la Chine (Zhou-Xiao Chuang) mais
pas encore par l'Union européenne (UE) : elle prévoit le
remplacement progressif du dollar et d'autres monnaies
nationales de réserve par une monnaie mondiale, en
réformant au départ les « droits de tirages » jouant le rôle
de l'ECU. Il s'agit d'une proposition dans la continuité
de la pensée du dernier Keynes et de ses successeurs les
plus éminents dans le domaine de la politique monétaire,
Tommaso Padoa-Schioppa et Robert Triffin, et elle est
compatible avec la vision de l'économie mondiale
d'autres économistes comme Stiglitz, convaincus que les
règles sont nécessaires pour la survie du marché globalisé
comme elles l'ont été pour le développement des marchés
nationaux. Cette proposition est portée par le Movimento
Federalista Europeo en collaboration avec la Fondation
Triffin (dont Iozzo est le vice-président).

Suivant notre proposition, les Etats nationaux devraient
s'engager à assainir leurs finances publiques. Les
fédérations régionales, et plus particulièrement l'UE, devraient guider et financer (par des impôts propres et
des émissions obligataires) le plan de reconversion et de
développement fondé sur les investissements, matériels et
immatériels, nécessaires pour sortir de l'ère de l'énergie
fossile (Alfonso Iozzo, Alberto Maiocchi, Guido
Montani). Je pense que les politiques anticycliques et les
sauvetages (ou les faillites pilotées) des organismes
bancaires et financiers à risque systémique, devraient
faire l'objet d'une coopération renforcée entre les
membres de la zone euro. Ceci permettrait d'éviter la
transformation générale des dettes publiques nationales
en dettes européennes, mal vues par les Allemands, de
façon plus précise et convaincante que ce qui a été
proposé par Prodi et Quadrio-Curzo (leur initiative a
cependant le mérite d'offrir l'or de la nation en garantie,
en évitant ainsi aux Allemands l'embarras d'avoir à nous
le demander). Informer les citoyens européens, comme
l'ont fait Merkel et Sarkozy, que 3.000 milliards d'euros
doivent être investis (ceci à simple titre d'exemple) pour
stabiliser la dette des Etats de l'Europe du Sud, provoque
des perceptions très différentes par rapport à une
communication qui, par contre, expliquerait que : a) on
constitue un Fonds de 1.000 milliards pour défendre
contre des attaques spéculatives la dette d'avant la crise
(31/12/2007), ce que l'on appelle actuellement le (Fonds
européen de stabilité financière (FESF) ; b) on constitue
un deuxième Fonds de 500 milliards (à réalimenter
pendant les périodes positives) pour, pendant la crise,
accompagner la demande par des investissements dont
bénéficie toute l'industrie européenne (et l'industrie
allemande plus que les autres) ; c) on crée un Institut
européen pour promouvoir et garantir des augmentations
de capital nécessaires pour réajuster les ratios des
banques à risque systémique (surtout les banques
françaises et allemandes). On éviterait ainsi un deleveraging
excessif. Les actions achetées par le Fonds
devraient être remises sur le marché une fois la confiance
rétablie, la plus-value revenant au Fonds.
Pour arrêter la guerre financière, amorcée par la crise
américaine et sans cesse alimentée par la gestion
américaine de la crise (les fléchissements de
l'Administration Obama face à la pression des banques
pour ralentir l'entrée en vigueur de la nouvelle
réglementation financière et en diminuer la portée, sont
des indicateurs de cette tension), les luttes pour la
réforme démocratique des institutions internationales ont
pris un rôle stratégique important, en commençant par le
Fonds monétaire et l'Organisation mondiale du
commerce, ainsi que pour la représentation unitaire de la
zone euro dans ce même Fonds.

Dans ce contexte, il faut pleinement soutenir les efforts
méritoires des fédéralistes italiens pour réanimer l'UEF,
pour initier le Mouvement des mouvements et proposer
au World Federalist Movement des domaines d'activités
tels que la réforme du système monétaire international,
non suivis pour le moment.

General intellect et crise de la modernité

La faillite financière américaine s'est propagée dans le
monde entier. Ce résultat n'était pas prévu : on le doit, en
partie, à la courroie de transmission utilisée par des
classes entières de dirigeants financiers nationaux,
dressées chez Goldman Sachs ou au Fonds monétaire. Le
« parti américain » est encore fort. Du système bancaire,
officiel et occulte, la crise s'est transférée à l'économie
réelle, au travers de l'effet richesse et du credit crunch,
armes d'une absolue efficacité avec lesquelles les
banquiers, en créant du chômage, aident au sauvetage des
gouvernements, qui peuvent ainsi reprendre le cours des
choses comme par le passé. Les Etats leur ayant fourni
des liquidités importantes, puisqu'ils se sont endettés
dans ce but, les banquiers attaquent la dette de ces mêmes
Etats, en les obligeant ainsi à se rattraper sur les cibles
habituelles : salariés, retraités et épargnants. Le gagnant,
avec l'as dans sa manche (la Banque) sort du saloon par
une porte dérobée en regardant derrière lui. Le perdant
(l'Etat) sort par la porte principale et dévalise les passants
pour se refaire. Slavoj Zizek, le philosophe de Ljubljana
qui n'hésite pas à redéfinir comme communiste une
nouvelle hypothèse d'émancipation de l'humanité,
dénonce la faillite morale du modernisme. Comment estce
possible, se demande-t-il, que des gouvernements
aient fait cadeau de trillions de dollars aux établissements
bancaires du monde entier alors qu'il n'a jamais été
possible de mobiliser des fonds, même comparativement
très éloignés, pour affronter la plaie dramatique de la
pauvreté et la ruineuse crise écologique ? Je
n'approfondis pas ses propositions car je suis convaincu
que, en l'état actuel de son développement, l'humanité
n'est pas prête à remplacer le capitalisme et que l'issue
heureuse pour des nations qui sortiraient du capitalisme
est impossible. Par contre, on peut introduire des
réformes profondes, capables également de créer des
conditions propédeutiques pour surmonter le capitalisme,
à une échelle continentale et mondiale.

Une autre source d'analyses sur les transformations du
capitalisme est ce qu'on appelle l'économie cognitive. Le
mode de production généré par la révolution scientifique
et la mondialisation comporte le remplacement progressif
du capital hard, les « machines », par le capital soft,
incorporé dans les êtres humains et dans leurs prothèses
informatiques. Ceci devrait permettre, dans le futur, de
surmonter le capitalisme parce qu'il n'est pas pensable
que la totalité du patrimoine cognitif, créatif, émotif et
relationnel de la société soit soumis au capital
(Vercellone). La science, tout particulièrement, ne pourra
pas être subordonnée pour toujours au pouvoir du capital
(Severino). Cependant, le résultat peut être différent.
Rullani soutient que le modernisme a utilisé à fond la
puissance de deux dispositifs qui ont rendu le
développement automatique et auto-propulsif, en le
soustrayant ainsi au jugement et à la responsabilité des
personnes : l'usage massif de connaissances
reproductibles (une machine à reproduire indifférente à
tout ce qui dépasse sa fonction) et la division des sphères
d'action en sous-systèmes spécialisés (science, technique,
économie, politique, droit, etc.), chacun desquels poursuit
des prestations distinctes sans prendre en considération
les effets produits sur les autres sous-systèmes. Pour
sortir de la crise, « il faut soustraire aux nombreux
automatismes mis en place par le modernisme, le
contrôle exclusif de la multiplication cognitive ». A ce
vaste programme, s'ajoutent des instructions pratiques
pour les petites et moyennes entreprises : miser sur la
production de sens, de symboles et de liens, qui ne polluent pas et permettent de rétablir le profit (d'accroître
ultérieurement la différence entre les valeurs d'échange
et les valeurs d'usage, dirait Marx). Ce n'est pas vraiment
ce que Marx attendait du general intellect, prophétisé
dans les Grundrisse : une connaissance diffuse, partie
intégrante des êtres humains, et un enchevêtrement de
relations intellectuelles, permettant de s'affranchir du
capital.

Lors du passage de l'âge de la propriété à celui de
l'accès, illustré par Rifkin, le contrôle des liens devient
stratégique. Qui pourra fréquenter les meilleures
universités ? Les étudiants les plus capables, grâce à des
bourses d'études, voudrions-nous répondre, mais le
redimensionnement de la dépense publique est soumis à
la conservation d'une aristocratie héréditaire. Les accès à
internet sont libres, et ils doivent le rester, mais
l'offensive des Etats, en leur nom et pour le compte du
capital, est déjà en route. Nous pouvons considérer les
noeuds du filet comme des accès qu'il faut défendre
contre tant de « Ghino di Tacco », impatients d'entrer.
Les réformes ne se réalisent pas sans luttes et celles-ci
demandent un « champ politique » (Bourdieu) de
dimensions appropriées. Les luttes nationales ne
pourraient être que répressives et régressives. Le champ
politique indispensable est l'Europe, le monde si
possible. Le « champ politique » est composé, en plus des
hommes politiques, également de journalistes, de
syndicalistes, de lobbyistes, etc. La progression de la
crise a fait émerger le champ politique européen,
qu'internet rend très visible. Tout ceci est très clair,
même pour un mauvais maître comme Toni Negri
(OUI !,) mais pas pour un ambitieux représentant du
socialisme européen comme Fabius (NON !). Il n'y a
qu'une politique de l'Union qui pourrait rétablir un
contrepoids démocratique adapté au poids du capital en
Europe et guider ainsi les forces réformatrices au niveau
mondial, à partir de la participation de l'Union dans les
institutions internationales. Le fédéralisme européen, en
soi, ne promet pas que les institutions fédérales ne
deviendront pas un outil du capital et des forces
conservatrices. Il garantit seulement la dimension
nécessaire pour le développement non anarchique des
forces productives, qui seront, à leur tour, les acteurs des
luttes, dont nous ne pouvons pas prévoir les formes
aujourd'hui, pour surmonter l'exploitation capitaliste, et
qui constitueront le résultat de ces luttes mêmes.

Le fédéralisme, prémisse et accomplissement de la réforme du capitalisme

L'UE, notre révolution pacifique, modifiera-t-elle la
tendance actuelle, qui est d'être sous l'emprise des Etats-
Unis ? Guidera-t-elle la création d'un contrepoids
politique mondial à l'énorme pouvoir du capitalisme
managérial ? Créera-t-elle des protections efficaces pour
le travail et l'épargne contre ceux qui profitent des deux ?
A mon avis, tout ceci résultera de luttes pour lesquelles
nous préparons le terrain adapté et des projets
spécifiques. Sans Europe, il n'y a aura pas de luttes
progressistes mais des luttes nationales qui feront reculer
d'environ 80 ans les aiguilles de l'histoire.

Le Traité de Lisbonne fait de l'Union une « économie
sociale de marché » ; il fait donc un choix net de camp
entre les deux formes de capitalisme décrites par Michel
Albert, favorable au modèle rhénan et contre l'anglosaxon.
Les luttes peuvent se baser sur ce nouvel acquis
communautaire, tout d'abord pour le consolider et le
défendre, dans sa mise en oeuvre pratique, de toute
tentative de dévoiement, pour le traduire ensuite en
directives et lois qui, pierre après pierre, fonderont le
droit européen des travailleurs, comme cela est déjà le
cas lors des jugements de la Cour européenne. Le droit
du travail limite la liberté des patrons. Il faut récupérer
trente années de retard et ensuite recommencer à
progresser, en Europe et dans le monde, jusqu'à ce que
les délibérations de l'Organisation internationale du
travail soient plus coercitives que celles de l'Organisation
mondiale du commerce (qui est déjà paralysée par le
déficit démocratique).

Keynes était un libéral réformiste. Il partageait une
grande partie des critiques sur le fonctionnement du
capitalisme mais il pensait qu'aucun critique du système
n'avait formulé une proposition convaincante pour son
remplacement par un autre modèle économique et social.
Le capitalisme peut être sauvé de ses propres animals
spirits uniquement grâce à des politiques de
réglementation financière et de régulation
macroéconomique. Les fédéralistes anglais
contemporains de Keynes, tel Lionel Robbins, nous ont
appris que, pour sauver la liberté et le marché, il faut plus
d'Etat, non pas national et impérial comme l'Etat
britannico-keynésien, mais européen et mondial. Avec ce
changement d'échelle, on peut aujourd'hui parler du
retour de Keynes et de la défaite historique d'Hayek,
l'économiste autrichien, père spirituel de Friedman et de
l'Ecole de Chicago, du néo-libéralisme et de la shock
economy. En vrai libéral, Hayek n'aurait pas partagé, du
moins je l'espère, l'utilisation sans scrupules par les
Américains des généraux grecs et sud-américains,
toujours conseillés et assistés par une nuée de Chicago
boys ; cependant, il considérait comme une présomption
fatale non seulement la planification socialiste et
l'intervention de l'Etat dans l'économie mais aussi la
raison même de notre engagement politique, la confiance
dans la capacité de l'homme à « introduire une étincelle
de liberté dans l'Histoire », pour citer les mots de
Francesco Rossolillo.

Environ quatre-vingt ans après, l'expérience du
socialisme national soviétique étant consommée et les
risques de la dérive unilatérale américaine devenus
évidents, les analyses critiques du capitalisme se sont
multipliées mais nous n'avons pas du tout avancé dans la
construction d'un système radicalement alternatif. A tel
point qu'un célèbre réformiste contemporain, Ruffolo, a
pu ironiquement donner à son livre sur la crise actuelle le
titre prophétique Les siècles comptés pour le capitalisme.
Comme Ruffolo, je pense aussi qu'il n'y a pas de « sorties
du capitalisme » au coin de la rue ; j'apprécie donc les
efforts de tous ces « visionnaire réalistes » qui tentent de
réduire les « effets collatéraux » du capitalisme sur l'être
humain et sur l'environnement : ce sont eux, les vrais
réformistes. Chaque réforme doit avoir pour but de se
rapprocher de l'unité politique des êtres humains, jamais
de s'en éloigner, car elle seule peut permettre d'atteindre
les valeurs fondamentales que sont la paix, la justice
sociale et la préservation de l'environnement. En appliquant ce critère, je considère comme des contreréformes
celles des trois décennies néo-libérales, une
réaction violente (shock economy, justement) du
capitalisme par rapport au recul subi au cours des années
soixante-dix, avec la chute des pourcentages de profit et
la contestation radicale de son pouvoir sur les vies
humaines, à l'intérieur et en dehors des usines.
Après 1968, l'augmentation du pouvoir syndical dans la
détermination du coût et de l'organisation du travail,
l'augmentation du coût du pétrole et des matières
premières et jusqu'à une tentative durable de révolte
armée dans des pays comme l'Allemagne ou l'Italie, ont
provoqué la fin de la phase d'or keynésienne, du système
de Bretton Woods, du compromis social-démocrate et de
la régulation fordiste. Les définitions de Mario Albertini
de la révolution pacifique et du gradualisme
constitutionnel concernent justement une situation dans
laquelle les dépassements de la guerre et de la lutte des
classes demeurent, bien-sûr, les conditions préliminaires
pour la réalisation du fédéralisme (Kennth C. Wheare)
mais elles sont déjà à portée de main grâce à l'action
politique fédéraliste qui, en désamorçant la suprématie de
la politique étrangère, fait tomber le masque de l'alliance
entre l'Etat et les patrons qui incite aussi bien à la guerre
qu'à la domination de classes. C'est la raison pour
laquelle nous pouvons espérer que l'extension de la
démocratie à tous les niveaux de décisions, donc
l'affirmation du fédéralisme, crée de nouveau ces
contrepoids au pouvoir capitaliste qui ont été détruits à la
fin de la guerre froide. En effet, le fédéralisme constitue
le stade le plus avancé de la démocratie, dans le sens
d'une participation réelle qui crée donc les meilleures
conditions pour l'élargissement de ces formes
économiques qui, déjà aujourd'hui, se soustraient à la
logique du capital, au lien entre la propriété des moyens
de production et le pouvoir : les fondations (bancaires,
plus particulièrement, garantissent aux banques des
actionnaires avec le regard tourné vers le long terme et
vers le territoire), le tiers secteur, l'économie coopérative,
l'économie participative [1] (cf. Michael Albert, Etats-
Unis). En perspective donc, une « réforme radicale » du
capitalisme qui se réalisera au fur et à mesure qu'il se
révélera remplaçable et que d'autres forces auront mûri la
capacité et la volonté de le remplacer. Gramsci nous
apprend que l'analyse de la possibilité de remplacement
du capitalisme (des rapports de force) requiert le
pessimisme de l'intelligence, la décision qui en découle
requiert l'optimisme de la volonté et la capacité de
réalisation dépend de l'hégémonie culturelle qui doit se
mettre en place avant le changement de régime (étudier,
étudier, étudier !).

Antonio Mosconi

Membre du Conseil d'administration du Centro Einstein di Studi
Internazionale de Turin

Synthèse d'une intervention de l'auteur à Cagliari lors des réunions de
formation du MFE italien (octobre 2011).

Le texte intégral en italien et la liste des références bibliographiques
peuvent être demandés à Fédéchoses (avant publication en français)

Traduit de l'italien par Ivana Grazziani - Vienne

[1] Ce que l'on nomme en français l'économie sociale et solidaire (Ndt.).

Il y a « 30 ans » nous avons publié…

Jean-Francis Billion, Jean-Luc Prevel, Micheline Hannoun, Monique Barthalay — 2013-01-19T12:37:00Z

Dans le cadre de nos contacts réguliers avec Le Taurillon il a paru intéressant, à la suite de la publication par Le Taurillon, d'un
interview sur le livre de textes de Michel Mouskhely (Confédération et fédération : l'antithèse) de republier trois articles
théoriques de 1976 (Fédéchoses n° 14) présentant les « aspects fondamentaux du fédéralisme » (de valeur, de structure et
historico-social) communs aux militants français et italiens de l'école « albertinienne » (du nom de Mario Albertini, professeur de
philosophie de la politique et Directeur de la revue Il Federalista à Pavie). Ces textes seront aussi republiés prochainement par Le
Taurillon.

Nous y voyons un clin d'oeil aux Jeunes Européens France qui fêtent actuellement leurs 20 ans alors que les auteurs des textes
ci-dessous étaient parmi les principaux responsables, à la fin des années 1970, de la JEF France réunifiée.

Emmanuel Kant - L'Aspect de valeur du fédéralisme par Monique Barthalay ;
Alexander Hamilton - L'aspect de structure du fédéralisme par Micheline Hannoun ;
L'aspect historico-social du fédéralisme
et sa signification pour l'Europe par Jean-Francis Billion et Jean-Luc Prevel.

Le schimblick européen va-t-il enfin avancer ?

Jean-Pierre Gouzy — 2013-01-19T11:27:00Z

Le fait n'est pas nouveau, mais il devient insupportable ! Jamais, nos
concitoyens que l'on va, pourtant, solliciter en vue du renouvellement
du Parlement européen en 2014, n'ont paru plus étrangers aux
charmes subtils du meccano communautaire, tel qu'il se pratique
agrémenté des micmacs intergouvernementaux tels qu'ils s'incarnent
en vertu des Tables de la Loi du moment. J'en veux pour preuve
récente le sondage IFOP publié dans Le Figaro du 17 septembre
dernier… A l'en croire, 49 % seulement des Français estimeraient qu'il
est encore de l'intérêt de notre pays d'appartenir à l'Union européenne
(UE). D'autre part, 64 % des « sondés » dont l'opinion a été sollicitée à
propos du Traité de Maastricht qui a instauré l'euro auraient déclaré
que si c'était à refaire, ils voteraient « non » aujourd'hui, mais, pour
autant, 65 % des mêmes sondés, ne souhaitent pas voir la France
abandonner l'euro pour revenir au franc. Un peu comme les Grecs qui
ne veulent plus entendre parler d'en revenir à la drachme. C'est la
confusion la plus totale !

Pour ma part, je suis tenté de penser qu'au moins 90 % des
personnes consultées n'ont pas la moindre idée de ce que contiennent
réellement les arcanes du Traité de Maastricht péniblement ratifié en
France voici vingt ans par 51 % contre 49 % des voix
référendairement exprimées, grâce -il faut le dire- à l'engagement du
Président de la République de l'époque, François Mitterrand, face à la
meute délirante des souverainistes s'incarnant dans le lepénisme, le
séguinisme, le chevènementisme et … j'en passe.

Ce qui était vrai, à l'époque, s'est amplifié de nos jours… Les
carences d'une politique de communication et d'information
européenne digne de ce nom, parce qu'elle est elle-même
conditionnée par les contraintes souvent contradictoires d'une
architecture institutionnelle de plus en plus complexe, sont flagrantes.
Seuls (ou presque) les initiés du sérail peuvent se retrouver dans les
méandres de l'eurosphère opaque qui nous permet d'avancer, de-ci
delà, à tâtons, alors que la Commission ne cesse d'invoquer la divine
transparence.

Comment, en effet, l'Européen lambda pourrait-il décrypter le bidule et
décoder avec les médias dont il dispose, les jeux de rôles qu'incarnent
de manière diffuse les personnages José-Manuel Barroso, Hermann
Van Rompuy (sur fond de présidence chypriote temporaire), Mario
Draghi, Jean-Claude Juncker, mais aussi, Angela Merkel, François
Hollande, David Cameron, Mario Monti et quelques autres sans
oublier le petit dernier, Mariano Rajoy, et Wolfgang Schäuble, parmi
les seconds couteaux souvent sur la sellette ? C'est un véritable
théâtre d'ombres que celui où se joue le destin de la zone euro, et audelà
de l'UE, sur fond de contractions budgétaires, déficits rémanents,
dette abyssales, chômage ascendant, croissance en chute libre et,
pour tout dire, de faux semblants permanents.

Depuis le Conseil européen du 29 juin, on a sans doute retenu un
nom : le personnage-clé de cette illustre galerie : Mario Draghi, formé
à bonne école (Goldman Sachs), vivante incarnation désormais d'une
Banque centrale européenne à vocation fédérale, dont le rôle à
Francfort ne cesse de se conforter depuis que ses instances ont
décidé de financer les banques européennes à un taux minimaliste et
à hauteur de 1.000 milliards d'euros, puis proposé que lui soit attribué
un contrôle prudentiel pérenne dans les 17 pays de la zone euro, en la
dotant d'une capacité de gestion centralisée disposant entre autres,
d'un fonds européen de restructuration. L'OMT (« Outright Monetary
Transactions ») devant permettre à la « bank Draghi » de racheter des
titres à des conditions données « pour des montants illimités ».
Perspective qui a fait immédiatement frétiller d'aise les marchés. Par
ailleurs, un véritable projet d'Union bancaire doté d'un mécanisme de
supervision doit voir le jour, à partir d'une initiative législative de la
Commission âprement débattue, lors de la réunion de l'Eurogroupe à
Nicosie, le 14 septembre.

Parallèlement, la redoutable Cour constitutionnelle de Karlsruhe a
décidé, le 12 septembre d'avaliser le TSCG, c'est-à-dire l'indigeste
Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (hérité de l'ère
merkozyenne), ouvrant ainsi la voie à la ratification française, dès lors
que François Hollande a abandonné l'idée d'une renégociation requise
pendant la période électorale, au profit d'un « pacte » dit « de
croissance » doté d'un potentiel de 120 milliards d'euros
d'engagements communautaires, largement négocié bilatéralement
avec Angela Merkel, au cours de l'été.

Tout ceci devrait permettre, enfin, d'initier sous peu le Mécanisme
européen de stabilité (MES) doté de 500 milliards d'euros de capacités
de prêts, relayant les efforts consentis déjà au titre du Fonds européen
de stabilité financière (FESF).

Mais, ce n'est pas tout… Au-delà du feuilleton de la « règle d'or » qui
donne du peps à « Dany » Cohn-Bendit, mais des vapeurs à Eva Joly,
le très prudent José-Manuel Barroso, Président gestionnaire d'une
Commission européenne dont le mandat se termine en 2014, n'a pas
voulu laisser la vedette au Président (permanent) du Conseil
européen, Herman Van Rompuy, qui a reçu en juin dernier, de ses
pairs, le mandat de présenter en octobre une « feuille de route » sur le
nécessaire renforcement de l'Union économique et monétaire et de
son contrôle démocratique, ainsi que sur d'autres questions de taille
restées en attente : l'Union budgétaire, la taxe financière, la question
de la mutualisation, au moins partielle, de la dette (les eurobonds),
sans parler du sort final de la Grèce. Nous venons donc d'hériter d'une
sorte de succédané du vieux projet delorien en forme d'oxymore : une
Fédération d'Etats-nations nécessitant « à long terme » un « nouveau
Traité », à cette notable différence près qu'effectivement Delors part
d'un constat de différenciation entre membres de l'Union pour tenter
d'avancer vraiment, alors que pour son successeur lusitanien à la tête
du collège communautaire, il existe, par définition, une seule UE avec
sa Commission et son Parlement qui doivent donc avancer d'un même
pas. « N'ayons pas peur des mots » s'est aussi exclamé Barroso, en la
circonstance… Alors, pourquoi n'avoir pas évoqué la perspective
d'une « fédération européenne », tout simplement ? Le choix n'est
évidemment pas innocent, d'autant que l'auteur a cru nécessaire, au
passage, de récuser par avance l'idée incestueuse d'un « Super-État ».
Probablement, parce qu'au stade actuel, un vrai big-bang fédéral
aurait soulevé une levée de boucliers dans les hautes eurosphères.
Plutôt que de se risquer à un tel affrontement, J.M. B. a donc opté
pour une stratégie (?) de contournement qui sied d'ailleurs à son
personnage.

Ce qui nous intéresse dans « l'esquisse » qu'il se propose de présenter,
c'est l'ouverture d'un débat dont nul ne saurait ignorer l'amplitude,
redonnant aux fédéralistes des raisons nouvelles de mener leur
combat à maturité, en plaçant chacun devant ses responsabilités.
C'est, en particulier, de savoir à quel niveau et selon quelles
procédures s'exerceraient les droits régaliens, outre celui de « battre
monnaie ». C'est encore la capacité d'un nombre croissant
d'Européens, notamment de jeunes générations, de se sentir
concernés en tant que tels. Pour nous, le concept d'État-nation tel que
nous en avons hérité de la monarchie absolue et tel qu'il a été relayé
par la Révolution française, avant de modeler tant bien que mal
l'organisation internationale est un concept passablement éculé qui ne
répond plus aux impératifs du temps. Du moins, si nous voulons nous
tourner vers l'avenir, comme nous le prétendons et, pour ce faire,
cesser de prendre des vessies pour des lanternes.