Presse fédéraliste

Do not disturb !

Jean-Pierre Gouzy — 2013-04-11T07:45:06Z

Surtout, ne pas déranger ! Telle est l'obsession de ceux qui
prétendent « faire l'Europe » au plus haut niveau, sans se résigner
vraiment à l'abandon de leurs prérogatives nationales souveraines
et sans même se rendre compte que, dans de telles conditions, cette
prétention devient une véritable gageure… Surtout, quand il
convient, comme c'est le cas, de tenter péniblement de sortir le
lourd charroi communautaire de l'enlisement provoqué par la plus
grave crise économique et financière qu'il ait été donné à notre bas
monde de connaître depuis 1929/1931. Alors que la croissance
repart aux Etats-Unis et en Chine, les Européens continuent à
piétiner malgré les louables efforts qu'ils ont développés ces trois
dernières années pour faire face, dans un contexte de récession ou,
au mieux, de stagnation à l'accumulation de leurs dettes
souveraines, de leurs déficits publics, de leurs errements bancaires,
de leur absence de compétitivité. Aujourd'hui, si la courbe du
chômage ne parvient pas à s'inverser, c'est le modèle social
européen, lui-même, qui menace d'être remis en cause. Telle est la
réalité, même si nul ne veut en faire les frais.

Face à cette réalité, nos leaders, quels qu'ils soient, réagissent en
restant dans leur logique nationale, en fonction d'échéanciers
politiques nationaux. Pour le reste, en dehors de petits
arrangements factuels auxquels il faut savoir consentir entre
collègues, la réponse demeure immuable : « Do not disturb ! ».

Dans un tel contexte et avec un tel état d'esprit, il est déjà presque miraculeux que les pays de l'eurozone puissent parvenir à se doter de mécanismes nouveaux qui leur permettent de surmonter, tant bien que mal, les accès de fièvre économique et financière, en voulant même donner le sentiment qu'on ne retombera plus désormais dans les divagations du passé. C'est ainsi qu'après des mois et des mois de palabres, l'eurogroupe a fini par accoucher le 13 décembre dernier d'un projet de supervision bancaire qualifié par certains « d'évènement historique », tout en sachant qu'il ne sera pas opérationnel avant le printemps 2014 et que la Banque centrale européenne (la vraie « Draghi Bank ») ne contrôlera que les banques dites « systémiques », les superviseurs nationaux continuant à exercer leur surveillance sur les établissements considérés comme « non-significatifs ». Le contrôle bancaire supranational concernera donc directement 150 à 200 établissements triés sur le volet, mais non l'ensemble des exploitations bancaires de la zone euro : 6.000 comme précédemment claironné. Sur ce point sensible, l'exigence Merkel a fini par s'imposer comme ce fut le cas d'ailleurs à propos des
projets de « mutualisation » de la dette.

Le Conseil européen des 13, 14 décembre, par ailleurs, a
renvoyé à plus tard l'essentiel des grandes décisions qu'il
était censé devoir prendre. Comme l'a dit excellemment
un correspondant de presse, par rapport aux ambitions
proclamées, il restera dans la petite histoire « le Sommet
de l'inabouti ». Bien dit !

Herman Van Rompuy, Président permanent du Conseil
européen, avait été chargé par ses pairs, de leur
présenter une « feuille de route » indiquant les grands
axes possibles des futures orientations communautaires.
Or, toute idée de réforme en l'état des traités a été
écartée. Le statu quo institutionnel est donc confirmé. Il
faudra qu'Herman « revoie sa copie » en conséquence, en
vue du « Sommet » de Juin 2013. Ce qui lui permettra
« d'affiner » sa pensée dans la perspective 2014, année
des élections européennes. Dans un article intitulé
« aimez-vous le caramel mou », paru dans un de nos
quotidiens et diffusé par le Spinelli Group, la députée
européenne, Sylvie Goulard, réputée pour avoir la dent
dure, pose à ce propos une question irrévérencieuse mais
judicieusement pertinente. Si, en effet, comme l'écrit M.
Van Rompuy, « la légitimité démocratique et la
responsabilité politique doivent intervenir au niveau où
les décisions sont prises » une question vient à l'esprit :
qui contrôle le Conseil européen, ce monarque collectif
qui décide derrière des portes closes sans tolérer le débat,
ni rendre des comptes et ne peut jamais être renversé ?
La légitimation indirecte de ses membres lors des
élections nationales séparées, où il n'est guère question
d'Europe ne suffit plus ».

En fait, l'actualité ne cesse de fournir des arguments aux
fédéralistes… Une « Union politique » tant soit peu
fédérale ne naîtra pas plus « après 2014 » qu'elle ne
s'imposerait clairement aujourd'hui à la suite de je ne
sais quelle énième pantalonnade intergouvernementale,
sortie d'un « Sommet » entre souverains comptables des
intérêts dominants des États qu'ils représentent. Elle
naîtra d'un affrontement constitutionnel à l'occasion
duquel le peuple des nations européennes prendra
conscience de son existence, en tant que tel. Pour le
moment, le rapport de forces qui provoquera ce rendezvous
avec l'histoire n'est pas encore évident, en
l'absence, notamment, d'un rassemblement fédéraliste
suffisamment prégnant, même s'il existe à l'état
potentiel. Toute la question est de réunir les éléments qui
devraient lui permettre de s'affirmer comme une force
réelle.

S'il fallait d'ailleurs un dernier exemple pour justifier
notre conviction, nous le trouverions dans le débat
budgétaire européen fondamental qui s'annonce pour la
période 2014/2020. L'Union des États détient la clé du
coffre commun, l'unanimité entre les souverains étant
toujours de règle quand il s'agit des « gros sous ». Le
budget européen, tel qu'il vient d'être bouclé pour 2013,
ne représente plus, en effet, que 0,99 % du revenu
national de l'Union, en termes de crédits de paiements.
Malgré les dégâts infligés par la crise aux pays de
l'Union considérés dans leur ensemble, ce pourcentage
est en baisse par rapport à 2012. Ce n'est donc plus,
apparemment, au niveau européen global que les États
semblent vouloir, pour le moment, affronter, en priorité,
les difficultés du temps. Si un tel constat devait se
confirmer lors de la très prochaine programmation
budgétaire pour la période 2014/2020, la construction
européenne serait condamnée à faire longuement du
surplace. Non seulement, les ressources propres
significatives ne seraient pas au rendez-vous pour
permettre à l'Union en tant que telle d'être légitimement
opérationnelle, mais cette même Union se condamnerait
à une renationalisation rampante, faute de disposer de
ressources nécessaires à tout nouveau développement
supranational. Le Comité économique et social européen
et le Comité européen des régions devraient être les
premiers à dénoncer le péril et intervenir en
conséquence. Quant au Parlement européen, en tant que
colégislateur, il est au pied du mur face aux
responsabilités budgétaires qui sont les siennes. De
même, on est en droit d'attendre un débat public
conséquent sur la révision des traités, dans la perspective
des élections européennes de 2014. L'actuel Parlement
européen osera-t-il l'engager ? Ou bien, comme on peut
le craindre, la règle tacite du « Do not disturb »
continuera-t-elle à prévaloir ?

Nouveaux attentats contre la librairie Fédérop

2013-04-11T07:42:09Z

Dans la nuit du 23 au 24 juin, vers 4 heures, les vitrines de la Librairie Fédérop, 7 rue des Trois Maries à Lyon, ont été brisées à coups de pavés et
600 francs de livres ont été volés ; l'attentat était signé Ordre nouveau.
C'était la cinquième fois que la librairie était ainsi attaquée.
Les vitrines ayant été réparées elles ont de nouveau été brisées dans la nuit du 26 au 27.
Fédérop diffuse toutes les publications relatives au mouvement ouvrier, ainsi que de nombreuses autres (…)

- Numéro 158 - décembre 2012 / Il y a « 30 ans » nous avons publié…

De la guerre d'Algérie et de son indépendance… au Statut de Rome du Tribunal pénal international : dénonçons l'organisation du monde en Etats nationaux !

2013-04-11T07:40:21Z

Ce nouveau numéro de Fédéchoses, qui précède de quelques mois seulement le 40° anniversaire de la parution de notre premier numéro en
mai 1973, est l'occasion de revenir sur deux évènements majeurs qui, tous deux, doivent être analysés au travers du prisme de la critique de
l'Etat national.

Il s'agit, pour l'un, de la guerre d'Algérie et de son indépendance mettant un terme, à la fin des années 50 et au début des années 60, au
processus de décolonisation des principaux territoires « français » situés hors d'Europe (nous reviendrons par ailleurs sur la nécessaire
décolonisation de larges parts de l'hexagone lui-même… qui reste à faire… !) ; pour l'autre, de l'entrée en vigueur du Statut de Rome du
Tribunal pénal international en juillet 2002. Ces deux sujets nous ont paru dignes, respectivement, de notre Focus et de notre Féd'actualité,
car ils sont au centre des réflexions sur des questions que (se) posent les fédéralistes : position de l'Europe dans son environnement
géographique, nationalité et citoyenneté, droits des minorités ou des peuples et cultures sans Etats, « justice internationale… et souveraineté
nationale »…

Ce faisant, et faute de place, nous avons dû malheureusement repousser à l'un de nos prochains numéros l'analyse, liée à la décolonisation
de l'Algérie, d'un autre sujet d'importance pour les fédéralistes : celui de l'avènement de la V° République et de sa constitution
« bonapartiste » qui a permis à de Gaulle « d'orienter souverainement la politique européenne de la France jusqu'à son départ en 1969. (Cette)
politique basée sur le concept d'une ‘Europe des Etats' qui se substituerait à l'approche ‘intégrationniste' de Jean Monnet et, a fortiori, à
l'approche fédéraliste » [1]. … Et ce n'est là que l'un des nombreux défauts de ce texte, malheureusement gravé dans le marbre en 1958 et peu
ou mal toiletté depuis lors par nos monarques républicains successifs !

Notre Focus, introduit par Michel Morin, présente aussi bien des analyses fédéralistes d'époque (Altiero Spinelli, Herbert Lüthy et groupe de
Lyon du Mouvement fédéraliste européen), qu'un témoignage d'un militant autonomiste breton sur la guerre d'Algérie et des textes actuels,
pas tous issus de la mouvance fédéraliste stricto sensu mais pouvant recouper nos propres réflexions ou nous permettre d'affiner et
d'enrichir nos commentaires (du kabyle Salah Hannoun, de François Alfonsi [député européen et autonomiste corse], du chercheur et
universitaire Jean-Robert Henry et enfin de l'avocat d'une « citoyenneté européenne de résidence », Paul Oriol, avec qui nous partageons
depuis la fondation de Fédéchoses le combat pour la reconnaissance des droits politiques des travailleurs immigrés, à commencer par le
droit de vote aux élections locales… proposition reprise par François Mitterrand en 2001 puis par François Hollande en 2012… sans garantie
que cette fois soit la bonne… tellement elle heurte de front la logique d'exclusion de l'Etat national… dont la France reste l'un des plus beaux
fleurons !

Notre Fed'actualité, est, lui, introduit par l'éditorial de la publication de la Coalition des ONG pour la Cour pénale internationale (CPI, nous
utilisons aussi le terme de Tribunal pénal international [TPI] employé en français) signé par son animateur William R. Pace. Rappelons que
Bill est également le Directeur exécutif du World Federalist Movement (WFM) pour insister sur le rôle fondamental des fédéralistes dans la
fondation de cette juridiction. Vous pourrez aussi trouver ci-après un témoignage de l'ancien procureur des procès de Nuremberg -le
fédéraliste Benjamin Ferencz, un article du secrétariat de la CICC faisant le point sur la situation actuelle de la CPI et trois articles de
fédéralistes (la canadienne Murielle Cuillerier et nos amis, italien, Lucio Levi, et, argentin, Fernando Iglesias) engagés fortement dans le
soutien au TPI ; les deux derniers textes replaçant la justice internationale dans le combat pour la paix dans un monde globalisé et mettant en
exergue les insuffisances actuelles du TPI et le long cheminement restant à parcourir en raison des résistances nationalistes et étatiques.
Pour en revenir à la critique de l'Etat national, pourquoi n'hésitons nous pas à affirmer qu'elle doit être au centre de toute analyse sérieuse de
ces deux thèmes ?

Parce que depuis qu'elle s'est développée dans l'Europe du 19° siècle, avec Constantin Frantz et Pierre-Joseph Proudhon plus
particulièrement, la critique de l'Etat national (et au-delà la culture fédéraliste : celle de la paix, par opposition au nationalisme qui est la
culture de la guerre, selon Mario Albertini) fait le procès de l'Etat national comme société fermée, oppressive, belliqueuse, et a mis en
évidence ses deux plaies : la centralisation et le nationalisme. La centralisation qui réduit à une formule juridique vide de sens la suprême
garantie de liberté : la séparation des pouvoirs, et, le nationalisme qui n'est pas autre chose que la conséquence du caractère artificiel des
Etats-nations modernes, sociétés politiques tendant à étouffer les groupes humains où les coutumes se forment spontanément (les « nations »
au sens étymologique du mot) et avec eux la diversité de la vie.
Proudhon et les fédéralistes du 19° siècle avaient déjà compris que l'idée selon laquelle les Allemands, les Français, les Italiens…
constitueraient des « races » n'est que le sous-produit de la centralisation politique et de la division politique du genre humain en Etats nationaux concurrents et rivaux.

[1] Jean-Pierre Gouzy, dans, « Altiero Spinelli, les rapports avec le Congrès du peuple européen et les mouvements fédéralistes en France », dans Altiero Spinelli,
Manifeste des Fédéralistes européens (1957), coll. Textes fédéralistes, fédérop, 24680 - Gardonne, p. 124.