Échec et mat !

Jean-Pierre Gouzy — 2014-01-07T07:46:39Z

Il n'est pas nécessaire d'épiloguer longuement sur les résultats tordus des réunions de nos grands argentiers et du Conseil européen, qui se sont déroulées à Bruxelles en décembre. Manifestement, le mariage symbolique CDU-SPD s'incarnant, à l'issue des élections allemandes, dans les personnages d'Angela Merkel et du nouveau Fabius de la diplomatie germanique, Frank-Walter Steinmeier, n'a produit aucune avancée fédéraliste, à l'issue de leur rencontre « au sommet » avec François Hollande et leurs alter ego du moment.

Certes, on est, enfin, parvenu à un compromis complexe sur les projets d'Union bancaire en débat depuis juin 2012, sous la forme de mécanismes aptes à réduire les crises comme celles que nous avons vécues en Belgique, en Espagne, en Irlande et autres lieux séants de la zone euro. Mario Draghi avait très clairement fixé l'objectif, en tant que président de la Banque centrale européenne (BCE) : il s'agissait de mettre en place un dispositif « unique », c'est-à-dire intégré. Le dispositif qui s'esquisse prévoit la création d'un Conseil de résolution constitué par les Etats membres, apte à statuer sur le sort de tel ou tel établissement bancaire susceptible d'être mis en faillite. En cas de nécessité, les actionnaires et les détenteurs de dettes obligataires suivis des déposants dont les comptes franchiraient le seuil de 100.000 euros (comme cela a déjà été le cas à Chypre, l'été dernier) seraient les premiers à être mis à contribution. Passons sur les détails qu'un tel « billet » ne peut prendre en compte, tout en sachant que le diable y réside plus ou moins nécessairement, pour préciser qu'au cas où les pharmacopées précédentes s'avéreraient insuffisantes, un fonds de résolution européen financé par les banques à hauteur de 55 milliards d'euros serait très progressivement mis en place afin d'être pleinement opérationnel en 2026.

Voilà qui nous laisse un peu de temps pour souffler, d'autant qu'en attendant l'heureuse échéance, les Etats de la zone euro pourraient faire éventuellement appel, sous réserve de confirmation, en cas de nécessité et à titre transitoire, au Mécanisme européen de stabilité (MES) déjà mis en place dans le cadre de l'Union économique et monétaire.

En fait, l'avenir de ce projet de mutualisation très graduelle d'un fonds de résolution financé par le secteur bancaire sous le contrôle des Etats devra être négocié avec le Parlement européen si, comme on peut le penser, celui-ci ne l'entend pas de cette oreille. De même, le rôle subsidiaire réservé dans le texte intergouvernemental à la Commission européenne paraît inacceptable. C'est une rupture de l'équilibre institutionnel communautaire tel qu'il avait été conçu par Jean Monnet dès les années 1950. A la veille d'une campagne électorale décisive pour son renouvellement, le Parlement européen se serait bien passé d'une nouvelle épreuve de force avec le Conseil, après des mois et des mois de débats budgétaires, mais en la circonstance, semble-t-il, nécessité fait loi.

Quelques mots encore concernant l'autre grand thème à l'ordre du jour du Conseil européen à la veille des fêtes de Noël : l'Europe de la défense exclue de ses délibérations depuis 2008, comme s'il ne se passait aucun événement dans le monde qui puisse troubler sa sérénité. A vrai dire, c'est à l'initiative de la France empêtrée dans les opérations militaires du Mali et de la République centrafricaine, que l'honorable grand « Caucus » européen s'est décidé à mettre la question à l'ordre du jour, comme le souhaitait de son côté Herman Van Rompuy, premier Président permanent du Conseil européen, récemment bombardé « prix Charlemagne » pour la persévérance dont il a fait preuve dans l'exercice de ses fonctions. Certes, il n'était pas question de se lancer dans une politique d'intégration européenne à vocation universelle, mais, plus modestement, d'examiner selon quelles modalités et dans quel secteur, il serait possible d'obtenir des avancées concrètes dans le domaine de la défense.

Les résultats, en dehors de la confirmation des bonnes intentions, ont été quasiment nuls, comme on pouvait s'y attendre d'ailleurs, les Britanniques s'opposant à tout ce qui, dans leur esprit, relève de la seule compétence de l'OTAN et les Allemands faisant montre, en la circonstance, d'une prudence toute merkelienne. Pas question, notamment, de donner vie à un état-major européen. Pas question d'augmenter les budgets militaires partout à la baisse à la suite de restructurations budgétaires. Dans de telles conditions, le projet de François Hollande visant à la création d'un fonds européen pour les opérations extérieures (dont les Français auraient, par ailleurs, été les premiers bénéficiaires) a été renvoyé à des temps meilleurs. Pas question, également, d'augmenter significativement le budget de l'Agence européenne de défense, même si la cyberdéfense devient le point de mire des nouveaux stratèges qui soulignent, par ailleurs, l'ardente obligation de doter l'Europe en formation d'une base technologique et industrielle digne de ce nom.

Depuis l'échec en France du projet de Communauté européenne de défense (CED) voici bientôt soixante ans, force est de constater que tous les projets européens en matière de défense ont dépéri ou, pour le moins, après de brèves phases euphoriques, stagné, même lorsqu'ils relevaient de la pure coopération intergouvernementale (UEO, accords franco-britanniques de Saint-Malo, prolongements militaires de la coopération franco-allemande, etc.).

Alors, trêve d'hypocrisie : en attendant, un miracle fédéral « l'Europe de la défense » a des allures de mauvaise plaisanterie, n'en déplaise à la très british Lady Ashton qui en incarne si bien, aujourd'hui, les fantasmagories. Et, ce n'est pas l'éventuelle présence d'une « mission européenne » en Centrafrique qui changera le cours de l'histoire !

Éditorial - Fédéchoses n°162

2014-01-07T07:40:38Z

Ce numéro de Fédéchoses, qui clôture notre 40ème année de publication, comprend (« hors dossiers ») divers articles consacrés à la « question Rom », à la culture fédéraliste italienne ou à l'histoire du mouvement fédéraliste en Grande-Bretagne pour rappeler l'importance du fédéralisme militant britannique de l'entre-deux guerres.

On pourra y voir un clin d'oeil à la publication l'année prochaine d'un nouveau volume de la collection « Textes fédéralistes » de Fédérop, avec le soutien financier de Presse Fédéraliste, consacré aux écrits de Philip H. Kerr, Le pacifisme ne suffit pas. Le patriotisme non plus.

Notre Focus, traite de l'état de l'Union européenne, des prochaines élections européennes et de l'élection du Président de la Commission européenne qui devrait, selon le Traité de Lisbonnne, découler dorénavant de leur résultat, du regain nationaliste, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne dans leurs rapports à l'Europe…

Notre Féd'actualité, lui, est consacré tout à la fois à la récente réunion à Bruxelles de la Campagne pour une Assemblée parlementaire des Nations unies et à la prémière « semaine d'action pour un parlement global », sous le slogan « A World Parliament now ! » deux événements étroitement imbriqués.

Notre bibliographie rend compte d'un récent numéro remarquable de L'Europe en formation, sur le thème de la souveraineté, et d'un excellent livre de textes inédits de l'Abbé Pierre faisant une juste place à ses convictions fédéralistes et pacifistes.

L'ICE « New Deal 4 Europe » prochainement transmise à la Commission européenne

La deuxième partie de notre édito est intégralement consacrée à l'ICE « A New Deal 4 Europe » et s'achève sur le texte de la question que le Comité européen pour l'ICE, émanation des 8 premiers Comités nationaux existant à ce jour (par ordre de création : Italie, Grèce, France, Belgique, République tchèque, Espagne Luxembourg, Hongrie) doit présenter dans les tout prochains jours à la Commission européenne afin, qu'après sa validation, son esprit puisse animer la campagne des fédéralistes et de la société civile pro-européenne pour les élections européennes du 25 mai.

Fédéchoses

« New Deal 4 Europe »

Pour un plan européen extraordinaire de développement durable et de création d'emplois.

**I) Objet

Un plan d'investissements publics en vue de faire sortir l'Europe de la crise moyennant le développement d'une société de la connaissance et la création de nouveaux emplois, en particulier pour les jeunes.

**II) Objectifs principaux

Un programme extraordinaire d'investissements publics de l'UE pour la production et le financement de biens publics européens (énergies renouvelables, recherche et innovation, réseaux d'infrastructures, protection de l'environnement et du patrimoine culturel, agriculture écologique, etc.).
Un Fonds européen extraordinaire de solidarité pour la création de nouveaux emplois, en particulier pour les jeunes ;
Une augmentation des ressources propres du budget européen par le biais d'une taxe sur les transactions financières et une « taxe carbone ».

**III) Base juridique

Art 3 TUE
Art 38, 39, 145, 170, 171, 173, 179, 180, 181, 311, 352 du TFUE.

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Comité français pour l'ICE ; ice@pressefederaliste.eu