Presse fédéraliste

Michel Dévoluy, Comprendre le débat européen.

Ulrich Bohner — 2014-05-13T08:49:00Z

Petit guide à l'usage des citoyens qui ne croient plus à l'Europe, éd. Seuil, Edition Points, janvier 2014, 7 €

A quelques dizaines de jours des élections européennes du 25 mai prochain, ce petit livre est destiné à devenir un vrai livre de chevet pour tous ceux qui s'intéressent un tant soit peu sérieusement aux enjeux de ce scrutin.

Michel Dévoluy est Professeur émérite de l'Université de Strasbourg, titulaire d'une chaire Jean Monnet d'économie européenne, et co-Directeur de l'Observatoire des politiques économiques en Europe.

Le premier mérite du livre est de nous fournir une analyse détaillée mais succincte du fonctionnement des institutions de l'Union Européenne tel qu'il résulte notamment des Traités de Lisbonne, dans un langage simple, à la portée de tous.

Mais, bien au-delà du descriptif institutionnel, il pose les questions-clé , notamment sur la définition de l'identité européenne, en concluant (p. 102) que « seule l'édification d'une Europe fédérée permettra de véritablement sédimenter une forme robuste d'identité européenne ».

Dévoluy nous propose aussi une réflexion sur l'action future, basée sur une critique bien argumentée du néolibéralisme comme doctrine économique dominante, en nous proposant d'être plus exigeants sur l'Europe sociale, et en préconisant une mobilisation citoyenne, devant aboutir à l'élaboration d'une constitution pour une Europe fédérale, « une Europe démocratique au service des citoyens » (p.131). Mais pour cela, il faut se convaincre « de l'importance réelle de l'Europe pour chacun d'entre nous »(p.97) . Il s'oppose résolument à toute idée de retour aux Etats-nations ou de repli nationaliste.

Il faut dépasser le souverainisme en partageant la souveraineté entre les Etats et la fédération européenne, « en combinant efficacité, solidarité et démocratie » (p. 133)

Ces propositions semblent assez proches d'une « initiative citoyenne européenne » lancée cette année par des fédéralistes européens de huit pays, pour un « New deal 4 Europe », ou un « Plan européen extraordinaire de développement durable et pour la création d'emplois ».

Même si l'on ne devait pas partager toutes les propositions qui figurent dans les dernières pages du livre, il offre beaucoup de matière à réflexion et à débat. L'idée que les citoyens puissent« mettre le Parlement européen (nouvellement élu) au pied du mur de ses responsabilités » (p. 154) semble séduisante.

Ulrich Bohner

Président de la Maison de l'Europe Strasbourg Alsace (MESA)

Jürgen Habermas, La Constitution de l'Europe

Michel Herland — 2014-05-12T08:47:00Z

Éd. Gallimard, coll. « nrf essais », Paris, 2012, 224 p.

Ed. originale, Zur Verfassung Europas, ein Essay, publié en Allemagne en 2011

Le livre de Jürgen Habermas, Zur Verfassung Europas, ein Essay, publié en Allemagne en 2011, a été traduit en français l'année suivante aux éditions Gallimard.[17] Complétée par divers articles, l'étude sur la constitution européenne[18] occupe la partie centrale de l'ouvrage. Habermas y développe une conception originale, celle de « souveraineté partagée », qui peut apparaître à mi-chemin entre le fédéralisme et le confédéralisme.

Cette étude part d'un double constat : 1° - « la crise est venue de ce que l'Union européenne (UE) n'avait pas la compétence pour imposer une nécessaire harmonisation des économies nationales » (p. 68) ; 2° - « depuis que les marchés mondialisés se sont hâtés de mettre, entre eux et la politique, la plus grande distance possible, il est devenu de plus en plus difficile aux pays de l'OCDE de stimuler la croissance économique en veillant en même temps à ce qu'une large partie de la population bénéficie non seulement d'une sécurité sociale mais encore d'une répartition à peu près équitable des revenus » (p. 69).

Des transferts de compétence en faveur de l'Europe sont donc nécessaires, si l'on admet que seule une Europe plus unie pourrait imposer des règles du jeu moins contraires à l'intérêt des peuples. Encore faudrait-il que ces règles traduisent véritablement les aspirations du peuple européen, car l'état actuel des institutions européennes pose un problème évident de légitimité démocratique. Mais existe-t-il un « peuple européen » sur lequel fonder quelque chose qui pourrait ressembler à un État européen ? On reconnaîtra que, avec une Europe élargie désormais à vingt-huit membres, la question puisse se poser. Avant de considérer la réponse d'Habermas, disons tout de suite qu'il choisit de s'en remettre au droit constitutionnel pour « civiliser et humaniser les rapports de force, tant au niveau étatique que social » (p. 72).

Le fonctionnement actuel de l'Europe comporte deux innovations remarquables selon notre auteur. « D'une part, les États membres, tout en conservant le monopole de la force, se soumettent… au droit supranational ; d'autre part ils partagent en un certain sens leur ‘souveraineté' avec l'ensemble des citoyens de l'Union » (pp. 78-79).

Dans la situation présente, l'Europe demeure néanmoins une fédération sans État fédéral, dans laquelle chaque État national demeure le garant du droit et de la liberté de ses propres citoyens. En même temps, le renforcement de l'intégration déjà en œuvre en Europe traduit une nécessité puisque nos États-nations s'avèrent désormais incapables de répondre efficacement à un grand nombre de problèmes concrets en matière économique et sociale. Ce constat fonde en légitimité, selon Habermas, la transition vers la « démocratie transnationale ».

Une difficulté subsiste. Dans le droit comme dans les esprits, les rapports qui existent entre les citoyens au sein d'un État démocratique sont d'une nature différente de ceux qui s'instaurent entre États. Tandis que la « liberté légale » des citoyens est soumise à l'acceptation de la loi majoritaire, un État conserve son « libre arbitre » aussi longtemps qu'il ne lui est pas dénié par la force d'un autre État (jus ad bellum).

À quoi cette analyse conduit-elle ? Selon Habermas, le maintien des États-nations est possible, et donc le maintien de la liberté auxquels leurs citoyens sont attachés, pourvu que ces derniers « participent selon un processus démocratique à la législation supranationale » (p. 83).

Pourquoi ne parvient-on pas à la solution évidente qui donnerait corps à ce processus supranational : la fédération ? La réponse fournie par Habermas paraît suffisamment convaincante : à la diversité linguistique et culturelle, qui constitue un premier obstacle, s'ajoute le fait que les États européens sont les premiers qui sont « parvenus à la maturité en tant que nations » (p. 94), et que non seulement ils ont le souvenir des guerres qui les ont opposés mais que, en outre, ils ont mis en place des systèmes sociaux qui, sans être totalement inconciliables sont néanmoins clairement différents.

Faute donc de parvenir à brève échéance à cette fédération que tous les lecteurs de Fédéchoses (ou du Federalist Debate) appellent de leurs vœux, il faut donc selon Habermas imaginer une autre modalité de coopération, la « souveraineté partagée » (p. 99). Dans l'organisation actuelle de l'Europe, le maintien de la souveraineté étatique se voit à de nombreux signes, comme le maintien de la procédure unanimitaire pour la révision des traités ou le droit laissé à chaque État de quitter l'Union s'il le souhaite. Selon Habermas, le nœud du problème – ce qui explique le maintien de ces prérogatives étatiques – réside dans l'exigence formulée (implicitement) par chacun des peuples, que l'Union ne puisse en aucun cas imposer une « offre » concernant les « libertés civiles »[19] qui serait inférieure à celle de leur État (p. 100).

Pourquoi ne pas se contenter de la simple application du principe de subsidiarité dans le cadre d'une fédération ? Parce que, répond Habermas, si un État fédéré peut être déclaré responsable des particularités historiques, socioculturelles, de sa population, c'est le niveau fédéral qui garantit les libertés fondamentales. Or, d'après ce qui vient d'être dit, les citoyens des divers pays membres ne voudraient pas d'un tel partage des pouvoirs.

Si les citoyens européens ne sont pas encore mûrs pour une fédération, on ne doit pas en conclure qu'un renforcement de la démocratie européenne n'est pas nécessaire ou pas possible. La situation actuelle est caractérisée par le rôle prédominant du Conseil (des chefs d'État et de gouvernement), d'ailleurs renforcé par le Traité de Lisbonne. Or le traitement par le Conseil de la crise financière qui a éclaté en 2008 a conduit à des décisions très lourdes de conséquences pour les peuples des pays les plus atteints par la crise, sans que ces derniers, ou le Parlement européen, aient eu véritablement leur mot à dire. Plus récemment, le fait de soumettre les budgets nationaux à une décision prise au niveau européen, fait peser sur l'ensemble de la zone euro la menace d'une austérité renforcée, au moment même où celle-ci s'enfonce dans la récession, ce qui ne peut qu'encourager l'hostilité des citoyens à l'égard de l'Europe.

Afin de faire évoluer les institutions vers un fonctionnement plus démocratique, Habermas propose certaines mesures pour rééquilibrer les compétences entre le Parlement et le Conseil, la Commission étant reléguée dans un rôle subalterne face à ces deux institutions dont elle dépendrait simultanément. Pour que le Parlement joue mieux son rôle de représentation du peuple européen, il conviendrait évidemment d'unifier le droit électoral et de créer de véritables partis transnationaux. Mais les difficultés auxquelles l'Europe se trouve confrontée exigent davantage. Lorsqu'il a fallu parer dans l'urgence à la situation de crise financière aigüe de certains pays, ces derniers – comme on vient de le rappeler – ont été contraints d'accepter des plans d'austérité extrêmement rigoureux, qui auraient dû, dans le cadre d'une Union véritable, être accompagnés par des aides en provenance de l'Union. Or de telles mesures positives supposeraient l'existence d'une « solidarité civique élargie » (p. 106) qui est encore à créer. On sait l'importance de la communication dans la réflexion d'Habermas. Ce dernier souligne à juste titre le déficit qui règne en la matière dans les pays membres. Autant les médias nationaux se montrent prolixes lorsqu'il s'agit de relater des négociations au cours desquelles le gouvernement défend « de haute lutte » les intérêts nationaux, autant ils se font discrets sur les décisions du Parlement de Strasbourg.

Pour que la zone euro sorte du cercle vicieux de la dette, de l'austérité budgétaire et de la récession il conviendrait, selon une analyse très communément admise – sinon « unanime » (p. 111) – qu'elle soit dotée des compétences nécessaires pour faire converger les évolutions économiques et sociales des pays membres. Or la voie actuelle – tendant à renforcer le pouvoir du Conseil – est lourde de danger pour les peuples comme pour la construction européenne, puisque, comme déjà noté, la politique mise en œuvre par le Conseil, qui n'est au fond que soumission aux impératifs du marché, rend l'Europe de moins en moins légitime aux yeux de ses peuples. À poursuivre sur cette voie, « les chefs d'État et de gouvernement retourneraient le projet européen en son contraire » (p. 112).

Mais la « solidarité civique à l'échelle européenne » ne s'instaurera pas tant que les niveaux de vie ne se seront pas suffisamment rapprochés (ce qui n'implique en aucune manière « l'aplatissement des différences culturelles » – p. 113). Dès lors, conclut Habermas, la solution de la crise européenne réclame un changement de paradigme (de nouveaux objectifs et un nouveau mode de gestion), puisque le mode de gouvernance en vigueur, insuffisamment démocratique, s'avère au service d'objectifs largement impopulaires. Jusqu'ici, un tel changement de paradigme ne pourrait advenir sans l'accord des chefs d'État et de gouvernement, d'où l'aporie qui n'échappe pas à Habermas : il faudrait que ces responsables politiques « expriment une volonté qui, allant dans le sens de l'intérêt d'un bien commun européen, entrerait en contradiction avec leur intérêt personnel dans la sauvegarde de leur propre pouvoir » (p. 112). Alors que faire ? Les tentatives des fédéralistes pour passer au-dessus des États (Congrès du peuple européen,…) n'ont pas abouti. Néanmoins le nouveau processus d'Initiative citoyenne européenne (ICE), entériné par le Traité de Lisbonne, offre un cadre d'action porteur d'un véritable espoir, s'il n'a pas encore démontré son efficacité.

La démocratie directe : force motrice d'une nouvelle culture de la politique fédérale

Elisabeth Alber — 2014-05-09T08:44:00Z

Dans le monde d'aujourd'hui la prise de position est toujours plus complexe. La globalisation, l'intégration européenne et l'individualisation remettent en question les formes démocratiques de la prise de position politique. Des acteurs différents avec des légitimités différentes, jouent tous un rôle dans l'élaboration de presque toutes les politiques. La démocratie directe ouvre des possibilités pour la participation directe des citoyens dans la prise de position politique. Elle encourage la participation et développe la sensibilisation citoyenne. C'est donc un outil possible pour surmonter les déficits démocratiques et accroître la transparence.

Depuis les années 1990, à la fois le nombre des Etats qui offrent des possibilités pour un engagement direct des citoyens dans le processus de décision et l'utilisation de ces instruments ont considérablement augmenté. Dans l'ensemble, le modèle de démocratie directe en Europe représente une mosaïque colorée sur quatre niveaux de systèmes politiques : local, régional, national et européen[9].

Sur l'hypothèse que la démocratie directe et la démocratie représentative sont des parties constituantes du principe démocratique, la démocratie directe dans le présent article se réfère aux citoyens qui font la politique et les décisions légales en personne, sans passer par les représentants et les législatures. En d'autres termes, les instruments de la démocratie directe sont considérés comme des moyens de changement institutionnel et une expérience de la culture fédérale, et plus précisément, du fédéralisme comme, à la fois une forme de décision des pouvoirs et des responsabilités et un instrument de coordination et de coopération entre les niveaux de gouvernement de toutes les parties prenantes.

Cet article soutient la these que la démocratie directe peut ouvrir de nouveaux espaces dans le débat pour donner aux peuples une plus grande participation et renforcer la démocratie de bas en haut (perspective de science politique). Enveloppés dans une perspective de droit constitutionnel comparatif, l'émergence et le développement de la démocratie directe peuvent aussi être considérés comme l'expression d'une version redéfinie de la catégorisation classique centralisation / décentralisation (niveau central contre subnational). L'article n'a pas pour but de favoriser ou défavoriser les formes de démocratie directe mais il a pour but de faire réfléchir sur, à la fois, la relation entre la démocratie directe et le fédéralisme, et la relation entre la démocratie directe et les droits des minorités. Ce dernier point se réfère à des contextes ethniquement sensibles où des instruments de démocratie directe (par exemple des référendums pour abroger une loi et des initiatives législatives directes de la part des citoyens avec des seuils minima) se heurtent à l'intérêt qu'il y a à protéger des groupes minoritaires existants.

La démocratie directe et le fédéralisme

Le fédéralisme est une forme politique de division constitutionnalisée du pouvoir par laquelle l'autorité est partagée et les pouvoirs sont divisés entre plusieurs niveaux de gouvernement. La dé-concentration du pouvoir est un instrument pour éviter l'accumulation du pouvoir et c'est donc un élément esentiel de la démocratie. Des possibilités plus étendues pour une prise de décision démocratique sont au cœur du fédéralisme, de même que l'opportunité d'une participation plus large et d'une contribution plus importante à la prise de décision publique par tous les éléments de la société civile. En Europe, pendant les dernières décennies, l'administration territoriale au niveau fédéral, régional et délégués s'est établi de façon à rendre les politiques plus accessibles aux citoyens et non-citoyens, en les impliquant dans les processus de gouvernement (pour preuve, il suffit de penser aux instruments de démocratie participative et délibérative, comme les jurys citoyens et les comités consultatifs).

Sur cet arrière-plan, la realtion entre démocratie directe et fédéralisme est considérée comme une dépendance bénéfique et mutuelle. A la fois l'approche fédéraliste pour gouverner et les instruments de démocratie directe devraient garantir une plus grande efficacité et une méilleure démocratie. Le fédéralisme déplcae les compétences vers un niveau inférieur en permettant l'acomodation de diféfrents groupes d'intérêt et des diversités.

De façon générale il y a une quête pour des schémas de démocratie participative adaptés à tous les processus de prise de décision, à tous les niveaux de gouvernement ; ils ont souvent pour résultat des constructions institutionnelles asymétriques et des politiques différenciées pour mieux répondre aux préférences des électeurs et aux nécessités locales. L'introduction de mécanismes démocratiques directs dans le pouvoir local et sub-national peut aussi être comme un remède à des blocages de la démocratie représentative en offrant un système qui permette à l'électorat d'exprimer sa volonté assez rapidement.

Au niveau européen, pour la première fois dans l'hitoire, le Traité d'union européenne (TUE) inclue dans son article 11[10] une procédure démocratique directe, transnationale et trans-frontalière. C'est un développement significatif pour l'intégration européenne qui va au-delà de la dimension légale et peut être considéré comme le premier élément d'une démocratie transnationale directe ; cependant, il faut garder à l'esprit, que l'Initiative des Citoyens Européens (ICE) n'est pas une initiative directe comme celle offerte par un certain nombre d'Etats qui aboutit à un référendum au resultat contraignant, mais plutôt une initiative-agenda qui demande à la Commission de rédiger une législation. L'ICE peut aussi être considérée comme un moyen effectif de mettre en route des procédures délibératives transnationales en donnant au public une plateforme pour des discussions politiques plus soutenues au niveau européen

La démocratie directe et les droits des minorités

Les deux concepts, démocratie directe et droits des minoités, sont prima facie deux concepts contradictoires. La nature inhérente de la démocratie directe c'est que la majorité prévaut sur la minorité. En fait, les instruments de démocratie directe permettent à une majorité de citoyens d'imposer leur loi à une minorité, tandis que la protection des droits des minorités est principalement basée sur des garanties qui ne sont pas liées au facteur numérique pur et simple.

Les opposants aux instruments de la démocratie directe affirment que ces derniers sont susceptibles de mettre en danger les droits de l'homme (et ainsi les droits des minorités[11]). Cependant les partisans des instruments de la démocratie directe ont tendance à oublier qu'il y a une contradiction entre leur usage et le droit des minorités comme partie des droits de l'homme. A leurs yeux la démocratie directe est considérée comme le but ultime de l'affirmation des droits civiques.

Les conséquences de l'introductiion d'instruments de démocratie directe dans des sociétés avec majorité-minorité et multi-minorité, doivent être prises en compte avec précaution en particulier si le système institutionnel du territoire organise des groupes suivant des lignes ethniques. Les conséquences dans des systèmes de gouvernement ethniquement divisés sont nettement différentes dans des sociétés composées d'une majorité et minorité, ou minorités distinctes et dans les sociééts composées d'un certain nombre de minorités sans groupe distinct qui soit dans une position de majorité. Dans le premier cas les groupes minoritaires se sentent vulnérables à la dominance de la majorité permanente (et par son utilisation logique et arbitraire d'instruments démocratiques directs). Dans le second cas, s'il n'y a pas de groupe majoritaire distinct (et permanent), il est probable qu'il y aura une volonté plus grande de former des alliances basées sur le sujet en question. Ceci favorise ce que l'on peut appeler des majorités multiples dont les membres respectifs sont supposés développer des arguments rationnels basés sur la satisfaction plutôt que des arguments du genre « c'est nous contre eux ».

Ce qui compte, ce ne sont pas résultats seulement des instruments de la démocratie directe (s'ils sont convenablement mis à oeuvre) mais aussi leurs effets sur la population (à la fois dans les phases de marchandage pré-référendum et post-référendum). Les outils de la démocratie directe révèlent clairement ce que la population pense de la question et montre également l'importance du groupe. Des groupes en position minoritaire deviennent visibles et font ainsi partie du processus politique et d'une sphère publique modifiée. En général, dans la mesure où l'impact de la démocratie directe sur les sociétés multinationales est concerné, les spécialistes ont tendance à pencher dans des directions opposées et n'offrent pas de réponse claire.

Barry[12], par exemple, souligne que la démocratie directe est “l'antithèse” de la démocratie du consensus parce que dans un référendum une majorité de 50 % plus un est en général suffisante pour l'emporter. Donner le pouvoir à la majotité de l'Etat par la démocratie directe ne possède pas les éléments d'équilibre qui fournissent aux groupes minoritaires des projets d'accès multiples au processus législatif (Gerbert[13]).

Cependant d'autres observateurs font remarquer que des institutions de démocratie directe du bas vers le haut pourraient être un bon instrument pour les minorités : la combinaison avec des structures classiques « s'est avérée efficace pour faire face aux exigences d'une société hétérogène » (Kobach[14]). La démocratie directe du bas vers le haut pourrait permettre à des minorités de mettre à l'agenda politique des questions qui ont été ignorées ou négligées par les institutions de la démocratie représentative.[15] Le concept récent de la « division du pouvoir » favorise les institutions de la démocratie directe. Rotschild et Roeder soulignent que dans des sociétés divisées certaines décisions ne doivent pas être laissées dans la sphère privée ni à la société civile. Ils soulignent que la création d'un contexte de majorités et minorités multiples est un effet bénéfique d'un emploi fréquent de la démocratie directe, des contextes multiples de cette sorte « augmentent la possibilité que des membres des minorités ethniques puissent faire partie de majorités politiques sur certains sujets et de nombreux membres de n'importe quelle majorité ethnique seront membres de minorités politiques sur certaines questions ». (Rothchild et Roeder[16]).

Observations finales

Sans aucun doute il n'y pas de tension significative entre le fédéralisme et la démocratie directe. Inversement, il n'est pas douteux qu'il y ait un effet restrictif de la démocratie directe sur les droits des minorités. Ceci ne signifie pas que la démocratie directe et la protection des groupes et intérêts minoritaires soient incompatibles. Les instruments de la démocratie directe ne sont pas des outils du tout ou rien. Ils peuvent être appropriés si des garanties légales (c'est-à-dire des seuils, l'exclusion d'intérêts vitaux du champ des référendums) et le système politique (un système multi-parti et une sphère politique publique) fournissent des garanties suffisantes ou des stimulations contre leur mauvais usage, en évitant que les groupes minoritaires résultant d'un référendum sur une question spécifique coïncident avec les groupes ethniques, linguistiques ou religieux minoritaires spécifiquement protégés par le régime local.

L'émergence et le développement d'outils de démocratie directe peuvent, aussi, être considérés comme une expression raffinée de la catégorisation classique centralisation / décentralisation et comme une réponse inévitable aux faiblesses de la démocratie représentative. La démocratie directe peut être un instrument complémentaire approprié pour une articulation politique plus poussée. Le processus d'initiative lui-même, peut-être comme un soutien de la démocratie, puisque ses artisans ouvrent au débat les questions qui sont mises en discussion à l'envers. De cette façon, la participation des citoyens dans le processus législatif peut se trouver favorisée et l'engagement civique augmenter. Ceci est en accord avec la théorie de la démocratie participative, qui veut que plus il y a d'opportunités pour une participation significative, plus les électeurs s'engagent dans le discours politique. A ceux mêmes qui avancent l'opinion critique que les citoyens ne sont pas capables de comprendre des problèmes complexes de la démocratie directe, l'on peut répondre qu'ils ont tendance à négliger ce qui est également difficile à suivre et à comprendre dans la démocratie représentative, parce que les élections n'ont pas lieu fréquemment et qu'on demande à l'électorat d'évaluer des questions générales simplement sur des promesses des candidats.

Elisabeth Alber

Coordinatrice du EURAC-Institute for Studies on Federalism and Regionalism, www.eurac.edu/sfere

Traduit de l'anglais par Joseph Montchamp – Lyon

Il faut que la gauche bouge et mette l'Europe à la place du nationalisme

Fausto Durante — 2014-05-07T08:36:00Z

S'il existe un espoir pour le rétablissement de la gauche après la défaite du XX° siècle, cette espérance s'appelle l'Europe. Dans la bataille politique pour imprimer un nouveau cours à l'histoire de l'intégration européenne qui est aujourd'hui bloquée, la gauche peut trouver des réponses au traumatisme de 1989 et à la crise qui l'a frappée. Le Mur s'étant effondré, la gauche européenne et mondiale n'a pas su se brancher sur le monde nouveau qui prenait forme et elle a pensé que son objectif était seulement de tempérer les politiques néolibérales en en atténuant les excès. Idée que la crise monstre déchaînée par le turbo-capitalisme de la finance et de l'économie de papier a démontré être une velléité illusoire. Alors que, au contraire, les énergies auraient dû être mises au service d'un processus de reconstruction culturelle des valeurs de la nouvelle gauche.

La désorientation a été funeste et a conduit à un manque toujours plus important d'influence des partis d'inspiration socialiste, sociaux-démocrates ou progressistes ; en plus de l'affaiblissement du rôle des syndicats. Cependant, le besoin d'une gauche reste intact, il est même aujourd'hui plus important. Le monde reste marqué de profondes injustices, d'inégalités croissantes, d'une terrible concentration des richesses dans les mains de quelques-uns et de grandes distorsions dans la distribution des revenus. Le travail qui a changé, dans le sens où il n'est plus centré sur le travailleur de masse ni sous la forme de contrat à temps plein et indéterminé, a besoin d'être réinterprété mais surtout d'être défendu et protégé. Qu'il s'agisse du travail subordonné, du travail autonome ou des formes multiples de prestations qui se cachent sous le couvert du travail soit-disant flexible mais en réalité précaire. Aujourd'hui, même les travailleurs protégés par un contrat national ou d'entreprise, même s'il est à temps plein et pour une durée indéterminée, tout en travaillant, ne gagnent pas suffisamment pour vivre dignement. La mobilité sociale est terminée, les salaires et les retraites sont insuffisants et les droits de la citoyenneté sont attaqués. Telle est la tendance diffuse partout en Europe.

Maintenant, face à tout cela, pouvons-nous dire qu'il n'y a pas de but pour la gauche ? Que des termes comme égalité, justice sociale et justice du travail, émancipation par rapport au besoin et à l'exploitation, l'élargissement de la participation et de la démocratie, sont destinées à moisir sur les étagères d'une histoire vaincue ? C'est plutôt le contraire qui est vrai ! Tout comme il se confirme que ce sont justement les phases de crises les plus aiguës qui peuvent ouvrir la voie vers de nouveaux chemins pour la gauche. Il faut alors décliner les termes d'une Europe différente qui ne soit pas marquée par l'austérité et la rigueur mais par des politiques économiques expansives et par la défense de son modèle, le modèle social européen qui a produit le welfare, le bien-être, les contrats, les protections sociales que tous nous envient. Il faut se concentrer sur l'élaboration d'une théorie économique qui ait un message libérateur, la puissance unificatrice des grandes idées politiques qui ont orienté vers les valeurs de la gauche de grandes masses de personnes qui étaient jusqu'alors sans espoir. Des masses qui existent encore dans le monde d'aujourd'hui.

Les idées dont il faut partir ne manquent pas. La CGIL a présenté son « Plan de travail », le syndicat allemand DGB son « Nouveau Plan Marshall pour l'Europe ». Ce qui a amené la Confédération européenne des syndicats à présenter sans délai « Un nouveau cours pour l'Europe », plan extraordinaire d'investissements fondé sur le renversement du paradigme suivi jusqu'à présent par l'Union européenne, avec des ressources provenant de crédits supplémentaires des différents Etats, de l'utilisation des fonds européens non dépensés, de taxes sur la richesse et sur les transactions financières et l'émission d'eurobonds et de projectbonds. A cela s'est récemment ajouté la proposition d'un « New Deal 4 Europe », soutenu en Italie par le Movimento federalista europeo et par un vaste réseau d'associations parmi lesquels des syndicats confédéraux, pour une politique industrielle et de développement en Europe qui vise -à travers l'Initiative citoyenne européenne- à obtenir un million de signatures pour engager les institutions européennes dans le sens d'actions concrètes pour le développement et la reprise de l'emploi.

L'élément commun à ces propositions c'est la rupture avec le schéma néolibéral de l'obsession de la discipline budgétaire et des coupes dans les dépenses, surtout pour les politiques sociales et pour la dimension publique des interventions dans les domaines de la santé, de l'instruction, des retraites. Et, à la fois, l'aspiration à une reprise du cours de l'intégration, avec un déplacement du pouvoir vers le Parlement européen, la démocratisation des institutions, la transparence du processus décisionnel. Ce sont des pas nécessaires pour arriver, dans une dernière tentative, à faire que les élections européennes ne se transforment pas en une défaite amère pour les forces de gauche et de progrès, par la vague vendéenne annoncée d'instincts xénophobes, racistes, anti-européens, néofascistes. C'est ce qui est maintenant le défi qui attend la gauche en Italie et en Europe.

Fausto Durante

Responsable du Secrétariat européen du syndicat italien CGIL, tiré de l'Unita du 15.02.2014. Republié également par Le Taurillon.

Fausto Durante est également le Président du Comité promoteur européen de la Campagne pour l'ICE « NEWDEAL4EUROPE ».

Traduit de l'italien par Jean-Luc Prevel – Lyon

Les Fédéralistes et l'exil

Christian Moos — 2014-05-06T08:35:00Z

Chers amis fédéralistes ! Nous sommes convaincus de notre but. Nous luttons pour une véritable fédération européenne. Nous avons besoin d'une union fédérale. C'est ce que nous réclamons. Nous la voulons maintenant ou, du moins, le plus tôt possible. Nous demandons aux leaders européens de se mettre d'accord sur une nouvelle Convention. Et pour assurer une large représentation et une plus grande participation nous demandons l'inclusion de la société civile européenne, des ONG et de ses citoyens. Nous croyons encore à l'approfondissement de ce qui a été déjà commencé à s'user sur les bords. Nous pensons que nous pouvons stopper cette dérive en accélérant notre rythme et notre vitesse. Cependant nous sommes les témoins d'une désaffection massive vis-à-vis de l'idée européenne, des valeurs mêmes que nous autres, fédéralistes, partageons et chérissons. Sans aucun doute nous devons nous accrocher à notre rêve, mais, ceci étant dit, nous devons vraiment réaliser ce que est en train de se passer.

Regardons en face la dure réalité. Un résultat possible de la série de crises dont nous avons été les témoins depuis que la chute de la banque Lehman Brothers a frappé nos rivages européens, n'est rien moins que la fin du projet d'intégration européenne tel que nous le connaissions. Le déclin socio-économique dans différents pays européens est si profond, je le crains, qu'il a un potentiel susceptible d'endommager les fondations mêmes de notre maison européenne. « L'économie stupide », était le slogan de la victoire aux élections présidentielles américaines en 1992. Je crois fermement que l'avenir de l'Union européenne (UE) dépend, en grande partie, de la simple vérité exprimée dans ces quelques mots. « C'est l'économie stupide ». Le chômage de masse, sans précédent, qui frappe les jeunes, avant tout, plus un déclin économique minent la légitimité du projet européen qui est basé, comme il l'a toujours été, en premier lieu et avant tout sur le succès économique. Le processus d'intégration européenne était centré sur l'établissement du marché commun et sur la liberté économique qui le sous-tend et la prospérité qu'il engendre. Par conséquent, son acceptation dépend de sa performance.

Croyons-nous réellement que nous pouvons construire une union politique sur un terrain aussi glissant ? L'idée d'une union politique n'est pas nouvelle, et elle a déjà connu plusieurs morts consécutives. La naissance d'une Europe politique avait avorté avant même les Traités de Rome, en 1954, quand la Communauté européenne de défense (CED) n'a pas réussi à obtenir la majorité devant l'Assemblée nationale française. L'Union monétaire recherchée au début des années 1970, c'est un point intéressant, a été abandonnée à la suite de la première crise pétrolière et du choc économique des vagues qu'elle avait provoquées. En, 1999, nous avons finalement introduit l'euro, et 14 ans plus tard la Banque centrale européenne (BCE) doit poursuivre des politiques fortement controversées en introduisant des mesures peu orthodoxes pour assurer la survie de l'eurozone, ou du moins son intégrité.

Pendant que tout cela se produit, le chômage de masse et l'appauvrissement sont en train de créer des conditions de trouble et d'agitation politiques pour les élections, dans les rues et sur les places de nos villes européennes. En observant le développement de cette tragédie, nous réunissons ici les derniers hommes et femmes qui se dressent, qui tiennent à leur foi véritable et qui développent, des idées à long terme pour la création d'une nouvelle union fédérale. Et, pourtant, sommes-nous tellement dans l'erreur ? Cela dépend. Nous avons tort si nous ignorons réellement ce qui se passe autour de nous. Nous avons tort si nous croyons pouvoir réussir quelque chose en restant là à chanter tranquillement nos cantiques et nos gospels. Est-il censé de prêcher aux convertis ? Nous sommes enfermés dans une belle salle du Parlement européen, sans être perturbés par les mécréants. Nous ne sommes plus en contact avec le monde extérieur ? Peut-être n'avons-nous pas tort, si nous profitons de cette occasion pour nous concentrer sur ce qui doit réellement être fait. Nous avons besoin de redéfinir et de redessiner le projet européen à la lumière de ses défauts indéniables. Il nous faut dépasser, surmonter cette concentration primaire sur l'économie, nous devons vaincre le déficit démocratique et rééquilibrer la division des pouvoirs entre les niveaux de gouvernance de l'Europe. L'Europe a besoin de proposer à ses citoyens un réel choix électoral. Et le Parlement européen est la clé de ce système. Bon, alors, quels sont les enjeux ? L'échec du projet européen, qui est aujourd'hui une véritable possibilité, signifierait la fin déterminée de la liberté de l'Europe, de sa richesse et de son bien-être pour les générations à venir.

Si le projet européen échoue effectivement nous verrons des Etats et des sociétés en échec, en panne, en Europe. Pour l'éviter il ne suffit pas de continuer à réclamer « plus d'Europe », car c'est d'une Europe plus intelligente et plus convaincante dont nous avons besoin. Elle doit être plus démocratique et avec un Parlement européen plus fort, et un gouvernement européen qui dépende du Parlement européen, avec une implication, une responsabilité des parlements nationaux qui soit plus grande. Cette nouvelle Europe doit être moins technocratique et plus respectueuse de la séparation des pouvoirs qui est essentielle pour l'équilibre intérieur du système européen à différents niveaux. Mais, avant toute chose, nous avons besoin de plus de responsabilité et de plus de solidarité en Europe – L'une ne va pas sans l'autre. Ce ne sera qu'à ce moment là que nous pourrons dépasser, vaincre la crise.

L'idée européenne n'aura un avenir prospère que si elle implique une vision authentique de l'Europe, c'est-à-dire la « poursuite du bonheur » (Pursuit of Happiness) comme c'est inscrit dans la Déclaration d'indépendance des treize Etats (américains) qui cherchaient à établir une fédération. Je cite : « Nous tenons ces vérités pour évidentes, que les hommes sont créés égaux, et qu'ils ont reçu de leur Créateur certains Droits inaliénables, parmi lesquels la Vie, la Liberté et la recherche du Bonheur. Les Gouvernements sont établis parmi les Hommes, pour garantir ces droits et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés. Toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le Peuple a le droit de la changer ou de l'abolir et d'établir un nouveau Gouvernement, en le fondant sur les principes et en l'organisant dans les formes qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la Sécurité et le Bonheur ».

La guerre entre les nations européennes peut, encore, rester impensable, mais la guerre civile, le chaos et l'anarchie peuvent régner là où l'ordre public ne peut pas être maintenu face à des générations perdues de personnes sans travail et qui n'ont aucun espoir d'amélioration de leur situation économique. A présent, la situation continue à se détériorer. Nous pourrions avoir à survivre dans une sorte de diaspora, dans un exil fédéraliste. Il se peut que nous ayons à être patients et endurants jusqu'à ce qu'un jour nous assistions à la réalisation d'une Constitution européenne fédéraliste. Mais, ne soyons pas naïfs. La majorité des Européens, dans la situation actuelle, ne partagent pas notre rêve fédéraliste. Ce qui nous est demandé aujourd'hui, c'est de parler aux citoyens européens et d'essayer de maintenir en vie les idéaux qui sont nécessaires pour une intégration européenne.

Une République européenne a besoin de républicains et d'un large soutien de ses citoyens. Et nous n'obtiendrons cela, que s'ils ont des emplois, de l'espoir et la sécurité…« L'économie stupide ».

Bien sûr, notre Union est basée sur bien plus que sur la seule économie, mais la crise du chômage actuelle doit être résolue en premier lieu. La révolution doit venir « d'en bas », pas « d'en haut ». Serrons nos rangs mais ne fermons pas les yeux. Restons conscients de la différence entre le monde tel qu'il devrait être et tel qu'il est réellement. Cessons de planer trop haut dans des rêves et descendons sur la terre pour le labeur dur et ardu d'assurer et de réaliser le projet de paix européen.

Christian Moos

Secrétaire général de l'Europa Union Deutschland, section allemande de l'UEF Europe

Article publié en commun avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais par Joseph Montchamp – Lyon

Que signifie libre circulation en terme de citoyenneté sociale européenne ?

Francesca Lacaita — 2014-05-05T08:33:00Z

Il fut un temps, c'était le spectre du « plombier polonais » qui hantait l'Europe (de l'Ouest). Il était redouté par le petit peuple alors que, en général, les élites dominantes considéraient cela avec bienveillance. Le plombier polonais était entreprenant, il travaillait dur, facile à satisfaire il était un exemple pour les travailleurs Ouest-européens gâtés, paresseux et, en tant que tel, il était « sponsorisé », (ou patronné), par la Directive sur les services au sein du Marché intérieur (ainsi nommée Directive Bolkenstein).

Environ une décennie plus tard, l'abandon des restrictions sur la liberté de circulation des Bulgares et des Roumains au sein de l'Union européenne (UE) a donné lieu à un autre type de spectre, avec des caractéristiques complètement différentes, qui est évoqué par la presse et des politiciens de quelques pays.

Il s'agit apparemment de la crainte que les Bulgares et les Roumains -les ressortissants des pays les plus pauvres de l'UE- tireraient avantage de leur liberté de circulation nouvellement acquise pour fondre en hordes sur la Grande-Bretagne et l'Allemagne pour dilapider leur système de protection sociale par des fraudes et du « tourisme social ». De telles affirmations ont régulièrement démontré qu'elles étaient largement exagérées. Elles ne prennent pas en compte que la mobilité à l'intérieur de l'UE a toujours été statistiquement faible, que les migrants sont des contributeurs nets pour l'économie et les systèmes de protection sociale de leurs pays d'accueil, plus qu'ils n'en sont bénéficiaires, et que les plus grands fraudeurs de systèmes de protection sociale sont bien plus probablement des « locaux » plutôt que des migrants ou que l'évasion fiscale et le dumping social s'avère plus nuisible pour l'économie que la fraude à la protection sociale elle-même.

En Allemagne, des politiciens tels que Horst Seehofer, Président de la CSU et Elmar Brok, parlementaire européen de la CDU, ont préconisé l'« expulsion » des fraudeurs -c'est à dire une pénalité « supplémentaire » réservée aux seuls étrangers. En Grande- Bretagne, des appels vibrants se sont élevés pour une extension des restrictions de la liberté de circulation pour les Bulgares et les Roumains, pour une extension de leur exclusion des avantages sociaux, pour une renégociation de la liberté de circulation elle-même, et même pour sa différenciation selon le Produit intérieur brut (PIB) du pays d'origine.

Le Secrétaire aux Affaires étrangères du gouvernement travailliste fantôme, Chuka Umunna fit chorus avec ceux qui sont en faveur du changement du principe de la libre circulation en ajoutant que « les pères de l'UE avaient en tête la libre circulation des travailleurs, pas la libre circulation des demandeurs d'emploi ». Ses affirmations ont par la suite été critiquées comme « superflues » par un parlementaire travailliste senior. Cependant, en Grande-Bretagne, le débat a une malheureuse tendance à s'articuler en termes de défi à l'égard de la suprématie de la loi européenne ou de lutte acharnée avec « Bruxelles ». « Bruxelles provocatrice tape sur les menaces britanniques de réécrire les règles de l'immigration » était le titre de la première page de l'Observer de gauche du 12 janvier. Comme si tout cela venait de « Bruxelles ».

Les origines historiques de la libre circulation

Peut-être qu'aucune autre crise d'hystérie anti-immigration n'est susceptible de faire oublier aux Européens la relation étroite entre l'intégration européenne, la liberté de circulation (dans ses premières étapes concernant initialement la migration de la classe ouvrière) et les droits de la citoyenneté européenne. Tout cela commença à l'initiative de la délégation italienne durant les négociations pour la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui a été établie par le Traité de Paris en 1951. L'Italie était un pays pauvre, surpeuplé, avec beaucoup de chômage, sûrement davantage qu'actuellement en Bulgarie et Roumanie, et recherchant désespérément des opportunités d'émigration.

C'est à travers des négociations serrées que la liberté de circulation fit son chemin avec l'article 69 du Traité CECA, même si elle était limitée à « des travailleurs (…) qui avaient des qualifications reconnues dans le travail des mines de charbon et de la fabrication de l'acier ». Cependant, sa pleine réalisation n'a été assurée qu'en 1957, et pendant ce temps la circulation des travailleurs fonctionnait à travers des accords bilatéraux comme avant. En 1955, un tel accord fut signé entre les gouvernements allemand et italien et accepté par les syndicats allemands, seulement à la condition qu'on garantirait aux travailleurs immigrés le même salaire et les mêmes droits sociaux qu'aux travailleurs locaux. Ce rejet du dumping social comme inhérent à l'expérience de la migration, comme cela avait été le cas jusque là, sema les graines d'une citoyenneté sociale équitable- bien que par ailleurs, naturellement, les travailleurs italiens restaient des Gastarbeiter, menant temporairement des vies séparées en marge de la société allemande. C'est quelque chose que nous devrions tous garder aujourd'hui présent à l'esprit en examinant la question des « travailleurs détachés » et de sa Directive de référence.

Le Traité de Rome de 1957 qui a fondé la CEE a délibérément marqué un pas crucial en avant. La liberté de circulation était maintenant définie comme un droit (comme l'a établi l'article 48, le droit d'accepter des offres d'emploi et le droit de circuler librement à l'intérieur de la Communauté, ainsi que le droit de résider et de rester dans un autre pays de la Communauté économique européenne [CEE] après avoir été employé), qui fut étendu à tous les travailleurs, à l'exception de ceux du secteur public. La mise en œuvre s'effectua cependant lentement et fut pleinement réalisée seulement en 1968. En même temps, le règlement 1612/68 interdit toute discrimination entre les travailleurs des Etats membres sur la base de la nationalité et établit le droit aux mêmes avantages sociaux et aux mêmes impôts que les travailleurs locaux. Les membres des familles des travailleurs migrants étaient aussi autorisées à résider et travailler dans le pays d'accueil. Et ce n'est pas le moindre, être sans emploi ne pouvait pas justifier l'expulsion. Tout cela se mit en place des années avant que le Royaume uni rejoigne la CEE en 1973.

Ce qui est sûr, c'est que le Traité de Rome assurait les droits des travailleurs, c'est à dire des acteurs économiques, mais pas encore les droits des personnes ou des citoyens. Cependant, justement, les dispositions pour les réunifications familiales apportaient une dimension nouvelle à la notion de libre circulation. Ce n'étaient pas seulement de jeunes travailleurs, principalement masculins et en bonne santé qui se déplaçaient dans d'autres pays de la Communauté pour une durée temporaire, mais aussi des enfants, des adolescents, des personnes âgées, davantage de femmes, qui devaient choisir de s'établir d'une manière permanente dans le pays d'accueil. De nouveaux problèmes furent ainsi mis en avant qui, en soi, allaient bien au-delà de la sphère des travailleurs économiquement actifs : le logement, l'éducation, le chômage, la maladie, etc.

Durant les décennies suivantes, la jurisprudence de la Cour européenne de justice a joué un rôle important pour développer une dimension citoyenne à la libre circulation et promouvoir l'intégration dans toutes les sphères de la société. Par exemple, dans les années 1970 et 1980, la liberté de circulation et de résidence a été étendue aux travailleurs indépendants et aux travailleurs saisonniers ; dans les années 1990, à la suite de l'Acte unique européen de 1986, elle était explicitement garantie aux personnes actives non-économiques (comme les étudiants, les retraités et les chômeurs) et leurs familles. L'étape suivante fut le Traité de Maastricht en 1992 qui, comme on le sait, introduisit le concept de citoyenneté européenne qui comprend aussi quelques droits de vote. Actuellement le document le plus exhaustif affirmant la libre circulation comme un droit citoyen est la Directive 2004/38/EC qui, parmi d'autres choses, introduit des dispositions concernant l'accès au bien-être et prescrit les modalités selon lesquelles des expulsions de citoyens de l'UE peuvent être effectuées (pas si souvent ni si facilement que certains politiciens ou éditeurs de journaux le souhaiteraient).

Ainsi, le principe de la libre circulation des personnes a été le socle sur lequel, non seulement les droits de la citoyenneté européenne se sont développés, mais aussi celui sur lequel la construction européenne elle-même a été fondée. Naturellement, vous concevez la libre circulation comme un principe et comme un droit (c'est à dire non pas comme un accord sur un avantage mutuel qui pourrait être annulé s'il ne convient plus, ni comme un simple moyen pour assurer l'efficacité du marché unique) si vous voulez rompre avec l'idée de souveraineté de l'Etat, de citoyen et d'étranger et si vous voulez construire une nouvelle communauté sociale et politique. Ainsi étaient ceux qui ont amené à la construction européenne.

Déjà en 1961, le Commissaire Lionello Levi Sandri estimait que : « le travailleur (migrant), doit ressentir partout sa citoyenneté européenne comme une source de force et de fierté. C'est pour cela (…) que ce sera le résultat politique et social le plus important de la libéralisation du marché du travail : c'est à l'étendue qu'elle atteindra que nous apprécierons tous la portée effective de la solidarité européenne et le progrès de l'idée d'unité ».

Quelques années plus tard, le premier Président de la Commission européenne, Walter Hallstein, considérait la réalisation de la libre circulation comme l'un « des points les plus spectaculaires dans le programme qui doit conduire à l'intégration de l'Europe », un point qui permettait à la Communauté « de prétendre au droit de s'appeler 'Communauté européenne économique et sociale' ». Et il s'émerveillait : « les conséquences en termes de politique constitutionnelle sont incalculables. Indiquent-elles le début d'une ‘citoyenneté' européenne commune ? (Au fait, c'est ce que « les pères de l'Europe » disaient vraiment).

Il vaut mieux à nouveau répéter que les « agents » de ce nouveau concept de « citoyenneté européenne » ou de « solidarité européenne » étaient essentiellement des gens de la classe des travailleurs, pratiquement pas les catégories de migrants que nous aimons maintenant associer à la libre circulation : les étudiants, les experts, les universitaires, les Européens du Nord passant leurs années de retraite dans des pays plus chauds, les travailleurs hautement qualifiés dont les gouvernements européens voudraient limiter la libre circulation, etc. Et la condition de la classe des travailleurs est certainement un point de vue privilégié pour prendre en considération la portée et l'impact des droits.

Maintenant il serait trop facile d'ignorer le problème du spectre des fraudeurs sociaux baladeurs -si la liberté de circulation est inscrite dans les Traités, les changer requerrait une unanimité pratiquement impossible avec 28 Etats membres, cette fanfaronnade n'est-elle pas simplement parler pour ne rien dire ? En fait, opposer continuellement « le peuple (national) » et « Bruxelles » en demandant des changements et des mesures qui ne peuvent simplement pas être réalisées, pourrait bien amener un dénigrement général de la liberté de circulation et même des droits de la citoyenneté européenne. Une restriction de leur interprétation est déjà en train de se produire maintenant, au moins dans la perception de l'opinion publique, quand on estime qu'ils doivent être d'une certaine manière « mérités ». Encore une fois, le niveau européen court ainsi le risque de devenir le lieu où les politiques et les relations néolibérales forment le « sens commun » et se calcifient, alors même qu'elles peuvent être critiquées à l'interne à travers un exercice rhétorique inepte.

Cette vague d'hystérie anti-immigration apparemment provoquée par une levée de restrictions sur la liberté de circulation des Bulgares et des Roumains n'est qu'un nouveau chapitre de la vieille guerre contre les pauvres. Ceux qui ne souhaitent pas voir le projet européen réduit à la détérioration néolibérale devraient en être conscients et agir en conséquence. Ils devraient défendre les principes essentiels des droits de la citoyenneté européenne comme un droit imprescriptible des citoyens européens. Ils devraient affirmer le principe d'un salaire égal pour un travail égal, partout dans l'UE, et se prononcer contre des mesures susceptibles de promouvoir le dumping social. Ils devraient lutter contre les inégalités et les déséquilibres au sein de l'UE et aborder la crise actuelle comme une question européenne sans concession à la tentation de croire qu'une solution « nationale » est possible ou souhaitable.

Ils devraient élaborer des politiques européennes redistributives et anti-cycliques (par exemple une nouvelle Initiative citoyenne européenne pour l'emploi et le développement durable a récemment été présentée à la Commission européenne). Ils devraient sérieusement examiner les implications d'une citoyenneté sociale européenne et les étapes à réaliser pour la développer. Enfin ils devraient faire un travail préparatoire pour l'extension des droits de la citoyenneté européenne aux ressortissants des pays tiers qui résident légalement dans l'UE, remédiant ainsi à des situations d'injustice et de discrimination qui ont déjà été dénoncées depuis longtemps. Les élections européennes approchent et ces questions devraient faire l'objet d'un débat. C'est maintenant le moment.

Références

Willem Maas, Creating European Citizens, éd. Rowman & Littlefield Publishers, Lanham, 2007 ; Ettore Recchi et Adrian Favell (compilateurs), Pioneers of European Integration. Citizenship and Mobility in the EU, éd. Edward Elgar Publishing, Cheltenham and Northampton, 2009 ; Lars Magnusson et Bo Sträth (compilateurs), A European Social Citizenship ? Preconditions for Future Policies from a Historical Perspective, éd. P.I.E. Peter Lang, Bruxelles, 2004.

Le débat en Allemagne sur la démocratie et l'unification européenne en considérant particulièrement la discussion entre Habermas et Streek

Sergio Pistone — 2014-05-02T08:31:00Z

La crise existentielle dans laquelle se trouve le processus de l'unification européenne est en train de susciter une large discussion dont un aspect particulièrement important réside dans la question du rapport entre démocratie et unification européenne. La contribution fournie à cet égard par le débat entre Wolfgang Streek, l'un des sociologues européens les plus connus[3], et le philosophe Jürgen Habermas[4], qui a connu un écho très important dans les milieux de l'information, doit être examinée attentivement, à la fois parce qu'il s'agit de deux personnalités intellectuelles de grande qualité et parce que l'avenir de l'Europe dépend fondamentalement de l'Allemagne. Je présente donc ici les lignes essentielles du discours développé par Streek pour passer ensuite aux considérations critiques de Habermas que je considère globalement comme très valables et éclairantes, mais avec une limite qui doit être mise en évidence.

Streek développe une critique radicale à l'égard de l'intégration européenne (partagée en substance par de nombreux secteurs de la gauche européenne) qui aboutit à la proposition de la démanteler et de restaurer les souverainetés nationales. Cette critique se situe dans le cadre d'une vision, vaste et bien articulée de la stratégie mise en avant par la classe dirigeante capitaliste après la deuxième guerre mondiale et qui a connu un succès croissant à partir des années soixante-dix. Le fil conducteur de cette stratégie, c'est la révolte du capital contre le régime de l'économie mixte qui s'est affirmé dans l'ensemble des Etats démocratiques occidentaux après la seconde guerre mondiale.

Par économie mixte on entend, en substance, l'intervention structurelle des Etats démocratiques dans l'économie de marché à travers des politiques économiques fortes (avec aussi les nationalisations, mais il s'agit seulement d'un aspect non essentiel) visant à affronter les déséquilibres sociaux, territoriaux, sectoriels (et à partir des années soixante-dix aussi écologiques) produits par le libre jeu des forces économiques qui ne sont pas gouvernées par une volonté politique orientée vers l'intérêt général. La classe dirigeante capitaliste a oeuvré d'une manière systématique pour substituer au régime de l'économie mixte (qu'on nomme aussi système keynésien, dans la mesure où il est fondamentalement inspiré par les enseignements de Keynes) un régime néo-libéral (qu'on nomme aussi régime néo-hayekien, Hayek étant son point de référence[5] tendant à limiter le plus possible l'intervention de l'Etat dans l'économie à travers les politiques de rééquilibrage. En d'autres termes, domination incontestée de la libre concurrence et donc élimination systématique des obstacles à la recherche du profit dans la conviction mythique que de cette manière, un équilibre impliquant le bien-être général se réalise.

L'internationalisation des échanges et des systèmes de production a été la voie essentielle pour poursuivre ce dessein, laquelle a été favorisée par la révolution dans la technologie de l'information et de la communication et, depuis la fin de la guerre froide, elle est devenue de plus en plus globale. Les conséquences de la mise en œuvre de plus en plus efficace et incisive de la ligne néo-libérale ont été dévastatrices. Sur le plan économique et social, une inégalité croissante liée à un affaiblissement important de l'Etat social, une crise économique et financière toujours plus grave, une progression de la dégradation écologique. La dégradation économique, sociale et écologique s'est accompagnée sur le plan politique, d'une épouvantable dégradation de la démocratie.

Outre le fait que l'inégalité rend la participation démocratique toujours plus asymétrique, il faut souligner le processus vidant le système démocratique de son sens, en raison du fait que les Etats sont insérés dans une économie et une société supranationales qui sont gouvernées par des organismes technocratiques. Dans un contexte où les Etats démocratiques sont subordonnés sans échappatoire aux marchés qu'ils ne contrôlent pas (la nécessité dramatique de financer une dette publique croissante, du moment où les ressources financières nationales, asséchées par la concurrence transnationale, sont de moins en moins en mesure de couvrir les dépenses de l'Etat, est l'aspect le plus évident de cette subordination) et aux décisions de technocraties substantiellement contrôlées par les élites capitalistes, la démocratie tourne à vide. « TINA » (there is no alternative) est en effet le mot d'ordre et la participation populaire décroissante aux élections ou la protestation rebelle en sont la conséquence évidente. Et, en définitive, l'objectif final de la stratégie néo-libérale mise en avant par le capitalisme actuel, consiste à se libérer définitivement de la démocratie en consolidant un gouvernement supranational libre de conditionnements, inspiré du software hayekien de soutien au libre marché.

L'intégration européenne, selon Streek, s'inscrit dans ce processus et en représente la pointe la plus avancée. En Europe, en effet, avec la Communauté économique européenne, une intégration supranationale des marchés et des processus de production particulièrement approfondie, s'est réalisée. Au-delà du marché unique qui, au démantèlement des douanes et des contingentements a ajouté le dépassement (il faut dire incomplet) des barrières non tarifaires (physiques, techniques et fiscales, l'union monétaire a été réalisée. Tout au long de cette route, une intégration économique négative (élimination des obstacles à la libre circulation des biens, des personnes et des services) s'est essentiellement réalisée, en laissant en substance tomber l'engagement initialement proclamé pour une intégration positive (politiques de rééquilibrage de l'économie de marché à réaliser au niveau supranational). En conséquence, les tendances néo-libérales au démantèlement de l'économie mixte se sont manifestées d'une manière particulièrement systématique, comme aussi la subordination inflexible des Etats au marché.

Dans ce contexte, il faut souligner le rôle stratégique de l'union monétaire qui a concerné des pays forts et des pays faibles en enlevant à ces derniers l'instrument de protection et de compensation des moindres productivité et compétitivité, représenté par la possibilité de réaliser des manœuvres de dévaluation de leur monnaie. L'impossibilité de « dévaluations externes » a obligé les Etats les plus faibles à utiliser l'instrument néo-libéral de la « dévaluation interne », à savoir l'augmentation de la productivité et de la compétitivité grâce à la création de marchés du travail plus flexibles, de salaires plus bas, d'horaires de travail plus longs, à la marchandisation de l'Etat social.

Sur le plan politique et institutionnel, l'assèchement de la démocratie poursuivi généralement par la stratégie néo-libérale, s'est manifesté par une évolution qui a transféré au niveau supranational les pouvoirs fondamentaux du gouvernement de l'économie, mais en les concentrant dans des organes non démocratiques ou technocratiques tels que le Conseil européen, la Commission et la Banque centrale européennes. En définitive, c'est ici la consolidation d'un nouveau modèle de système politique supranational qui se poursuit, centré sur la technocratie au lieu de la démocratie, qui devrait être l'avant-garde d'une évolution globale.

Si telle est la situation de l'intégration européenne, l'alternative proposée par les fédéralistes qui partagent une vision par de nombreux aspects, convergente avec celle de Streek (en particulier pour ce qui concerne les critiques de l'intégration économique purement négative et du néo-libéralisme) c'est la lutte pour la création d'un système démocratique fédéral européen (qui agirait en tant que modèle et impulsion déterminante par rapport à une évolution démocratique et fédérale au niveau global) qui est le cadre irremplaçable pour réaliser une intégration économique positive et donc pour rétablir le gouvernement démocratique de l'économie. Mais Streek n'est pas de cet avis. En effet, au-delà des difficultés qu'une telle lutte comporte dans les circonstances actuelles, il estime qu'une démocratie supranationale ne serait pas une solution valable pour l'Europe et il avance quatre arguments.

Le premier argument concerne la médiocre efficacité des politiques européennes de rééquilibrage territorial visant à renforcer la capacité de concurrence et la productivité et, en substance, à moderniser les pays de l'Union européenne qui sont en retard. Comme exemples fondamentaux de cette inefficacité sont évoqués la RDA après la réunification allemande et le Mezzogiorno italien à l'égard desquels les politiques régionales des Etats nationaux et la politique régionale européenne ont clairement obtenu des résultats très faibles. En réalité, selon Streek, la dévaluation serait plus profondément et rapidement efficace et avant tout plus facile à réaliser parce qu'elle ne demanderait pas, à la différence d'une politique régionale européenne solide, le consensus des opinions publiques des pays donateurs.

Le second argument se réfère à l'intégration sociale fragile des Etats nationaux inachevés tels que la Belgique et l'Espagne, mais son discours s'élargit au phénomène des tendances séparatistes présentes dans de nombreux Etats membres de l'UE, y compris au micro-nationalisme mis en avant en Italie, avant tout par la Ligue du Nord. Si les problèmes d'intégration liés aux différences et aux écarts régionaux relèvent de solutions très difficiles au niveau national, elles seraient encore plus compliquées dans le cadre d'une Europe que les européistes proposent de rendre plus unie à travers une fédération politique qui ne pourrait qu'être politiquement instable.

Si les deux premiers arguments mettent en discussion la capacité de fonctionnement et la stabilité d'une union politique plus étroite, les deux autres arguments contestent son caractère souhaitable. D'une part, imposer politiquement une assimilation des cultures économiques du Sud de l'Europe à celle du Nord de l'Europe, comporterait aussi un nivellement inacceptable des formes de vie respectives. D'autre part, la substance égalitaire de l'Etat de droit démocratique n'est réalisable que sur la base de l'appartenance nationale parce que, autrement, la marginalisation et au bout du compte, l'éradication des cultures minoritaires serait inévitable.

En conclusion, selon Streek, au lieu de poursuivre le projet d'une union fédérale européenne (incapable de fonctionner et non souhaitable pour des raisons de principe) il faut poursuivre la reconquête des souverainetés nationales, seul cadre possible de la démocratie sociale. En termes économiques, cela signifie le démantèlement de l'union monétaire européenne, le retour aux changes flottants, avec la possibilité connexe de dévaluation comme instrument fondamental pour affronter les déséquilibres territoriaux, un système de protectionnisme nommé « éclairé » dans la mesure où l'on ne devrait pas dévaluer trop souvent pour éviter de possibles poussées nationalistes.

Contre les thèses de Sreek, que j'ai essayé de résumer dans leur essence, Habermas développe des considérations qui coïncident substantiellement avec la vision qu'ont les fédéralistes de l'unification européenne. En effet, il s'oppose, comme Sreek, à la ligne néo-libérale qui vise à substituer la justice du marché à la justice sociale. Cette opposition, il faut le souligner, est propre aux fédéralistes, depuis le Manifeste de Ventotene, pour lesquels la démocratie -c'est à dire la valeur qui requiert la paix pour être pleinement réalisée- doit être en même temps libérale et sociale (ce qui exige un engagement structurel contre les inégalités entre les personnes et entre les territoires) pour être véritable[6]. Habermas partage d'autre part avec les fédéralistes la conviction que l'interdépendance au-delà des Etats nationaux constitue un processus irréversible (et avec les immenses potentialités progressives liées à l'élargissement des marchés) et que la prédominance, dans le processus de l'intégration européenne, des tendances néo-libérales (de l'intégration essentiellement négative) est structurellement liée au déficit d'efficacité et de démocratie des institutions supranationales européennes[7].

Dépasser le déficit d'efficacité signifie en effet, doter les institutions européennes des compétences et des pouvoirs fiscaux et macroéconomiques nécessaires pour réaliser un effort commun (avec les transferts économiques relatifs et la ferme responsabilité des Etats membres), qui seul (et non la prétention abstraite d'améliorer la compétitivité nationale) peut faire avancer, outre un progrès social général, la modernisation des pays européens qui ont des problèmes de retard.

Dépasser le déficit de démocratie signifie passer de l'actuel « fédéralisme des exécutifs », dans lequel la formation de la volonté politique dépend seulement de compromis exténuants entre représentants d'intérêts nationaux qui se bloquent réciproquement, à une situation dans laquelle les choix faits à la majorité par les parlementaires européens ont un rôle de codécision, d'égal à égal avec les gouvernements. Il s'agit, en substance, non pas de retourner à des souverainetés nationales structurellement impuissantes, mais plutôt de réaliser une union politique européenne de caractère fédéral et démocratique qui seule peut permettre de récupérer, au niveau supranational, l'économie mixte et donc le contrôle de la politique démocratique sur les marchés. Néanmoins, on doit procéder rapidement, en dépassant la procédure des petits pas qui ne sont évidemment plus à la hauteur des défis, à une modification sérieuse du Traité de Lisbonne qui, dans un premier temps concernerait seulement les pays membres de la communauté monétaire européenne.

En partant de cette approche dont on soulignera avec une grande satisfaction, la convergence avec celle des fédéralistes, Habermas développe des répliques ponctuelles aux arguments spécifiques avec lesquels Streek justifie son choix de repli national en opposition à celui d'une Union européenne en conformité avec la démocratie.

Dans ce contexte, il soutient que si une union monétaire doit savoir équilibrer ou au moins contenir dans des formes permanentes les déséquilibres structurels de capacité de concurrence entre les économies nationales pour pouvoir rester intacte, l'efficacité de cette politique supranationale n'est pas rendue impossible par l'hétérogénéité motivée historiquement par les cultures économiques des pays européens, mais elle est plutôt minée par la faiblesse des pouvoirs fiscaux et macroéconomiques attribués aux institutions européennes et au manque d'une légitimité démocratique adéquate au niveau supranational. D'autre part, l'idée selon laquelle les dévaluations monétaires sont un moyen de récupérer les retards est un mythe basé sur l'absence de prise en compte, au-delà des désastres économiques qui découleraient du démantèlement de l'union monétaire européenne et des désastres politiques qui s'ensuivraient, du plus important qui serait représenté par le déchainement, consubstantiel aux dévaluations compétitives, des nationalismes.

Quant aux tendances micro-nationalistes et séparatistes, il observe que les conflits liés à ces tendances se manifestent toujours quand les parties les plus vulnérables de la population glissent dans des conditions de crise économique ou de bouleversement historique, c'est-à-dire quand ils se trouvent dans des conditions d'insécurité et qu'ils répondent à la peur de perdre leur statut en s'accrochant à des identités naturelles présentes basées sur l'origine, la région, la langue ou la nation. La réponse valable, c'est le progrès économique et social, dont un aspect fondamental est constitué par une politique de rééquilibrage territorial et de modernisation que seule une union politique européenne efficace et démocratique peut réaliser. Il ne s'agit pas évidemment d'éliminer les diversités socio-culturelles des régions et des nations, c'est-à-dire d'une richesse qui distingue l'Europe des autres continents et qui ne constitue pas du tout une barrière à l'intégration. La bonne voie est d'autre part le fédéralisme à plusieurs niveaux, efficace et démocratique –en substance, le fédéralisme supranational intégrant le fédéralisme interne, comme le soutiennent les fédéralistes- et non la création de micro-Etats.

Quand il en vient au discours que Streek soutient sur le fait qu'une union politique européenne plus étroite n'est pas souhaitable, Habermas se concentre sur la critique de la thèse selon laquelle la substance égalitaire de l'Etat de droit ne serait réalisable que sur la base de l'appartenance nationale et donc seulement à l'intérieur des frontières d'un Etat national sur la base, fondamentalement, de deux argumentations.

La première argumentation propose à nouveau le discours qu'il a commencé à développer systématiquement il y a plus de vingt ans, en vérité, à partir des années cinquante, et qui est devenu, sur la base des enseignements de Mario Albertini, une composante essentielle du patrimoine théorique du MFE. En substance, les Etats nationaux se basent sur la forme, hautement artificielle, générée par la construction juridique du statut de citoyen. Même dans des sociétés relativement homogènes sur le plan ethnique et linguistique, la conscience nationale n'a rien de naturel. C'est plutôt le produit, valorisé sur le plan administratif, de l'historiographie, de la presse et du service militaire. Il se manifeste de manière exemplaire dans la conscience nationale de sociétés hétérogènes d'immigrés que n'importe quelle population peut endosser le rôle d'un Etat nation capable d'une formation commune de la volonté politique, sur la base d'une culture politique partagée.

En Europe, le problème n'est donc pas l'impossibilité de créer une union politique qui exprime une volonté commune solidaire, du moment qu'il n'y a pas d'homogénéité nationale. L'Europe est une réalité profondément interdépendante, avec un niveau avancé d'intégration économique et institutionnelle (l'aspect le plus avancé est le primat du droit européen), mais dans laquelle le statut de citoyen ne s'est pas encore pleinement construit. Celui-ci requiert la création d'une union politique fédérale et démocratique dans laquelle se réalise la codécision d'égal à égal entre l'organe représentant les gouvernements nationaux et l'organe représentant les citoyens européens, c'est-à-dire le Parlement européen. De cette manière, se mettraient côte à côte les compromis entre les intérêts nationaux et, à travers les décisions à la majorité des parlementaires européens élus selon les préférences de parti, une généralisation des intérêts transversaux par rapport aux frontières nationales. C'est-à-dire que les partis doivent recueillir un consensus dans tout le territoire de l'Union, dans les zones avancées comme dans celles en retard. De cette manière, la perspective généralisée d'un « nous » des citoyens de l'UE peut se renforcer jusqu'à devenir un pouvoir institutionnalisé. Un tel changement de perspective est indispensable pour substituer aux règles communes qui coordonnent actuellement les Etats, souverains seulement en apparence, une formation commune d'une volonté politique solidaire dans laquelle les intérêts nationaux s'allient à l'intérêt européen en présence duquel ils se relativisent.

La seconde argumentation conteste d'une manière spécifique la crainte exprimée par Streek, selon laquelle une démocratie supranationale aurait des aspects unitaires et jacobins puisque, sur la voie d'une marginalisation permanente des minorités, elle ne pourrait que conduire à un nivellement des communautés économiques identitaires basées sur le voisinage spatial. Le discours de Habermas est ici seulement partiellement valable.

D'une part, il rappelle que le fédéralisme est fondé sur la synthèse entre unité et diversité et donc qu'il garantit les Etats plus petits. Il rappelle en particulier la procédure de la double majorité des Etats et de la population et la composition pondérée du Parlement européen qui, justement en vue d'une juste représentation, tient compte des fortes différences numériques entre les populations des pays les plus petits et celles des plus grands. D'autre part, il nie que l'approfondissement de l'Union européenne doive conduire à une sorte de république fédérale européenne. L'Etat fédéral est considéré comme un mauvais modèle, du moment où les conditions de légitimation démocratique peuvent aussi être satisfaites par une communauté démocratique supranationale mais supra-étatique qui permette un gouvernement commun. Dans celle-ci, toutes les décisions politiques seraient légitimées par les citoyens dans leur double rôle de citoyens européens et de citoyens des divers Etats membres. Dans une telle union politique, clairement distincte d'un super-Etat, les Etats membres, en tant que garants du niveau des droits et de la liberté, conserveraient un rôle plus important, comparé aux articulations infranationales d'un Etat fédéral.

Ce que Habermas entend avec ces affirmations, est développé d'une manière plus articulée et précise dans le texte Questa Europa è in crisi[8] , dans lequel il fait explicitement référence à la recension du livre de Streek. En substance, la thèse selon laquelle, dans une fédération européenne dépourvue d'une nature étatique, les Etats nationaux auraient un rôle plus important par rapport aux articulations infranationales d'un Etat fédéral, signifie concrètement que l'union démocratique européenne ne doit pas avoir la compétence de la compétence, c'est-à-dire qu'elle doit décider à l'unanimité des amendements à la constitution et que le Conseil européen, qui devrait opérer dans un régime de codécision d'égal à égal avec le Parlement européen, devrait décider sur les questions essentielles, à l'unanimité. Il convient ici de souligner que les fédéralistes, s'ils affirment que l'Etat fédéral européen sera différent, parce que fondé sur des Etats nationaux historiquement consolidés, des Etats fédéraux qui existent jusqu'à présent (c'est-à-dire qu'il sera plus décentralisé et avec un rôle plus important des Etats membres par rapport à celui qui existe dans les Etats fédéraux actuels –en substance, une « fédération légère », c'est-à-dire une véritable fédération), ils réfutent d'autre part inéluctablement le maintien de toute forme de droit de veto national qui est l'essence du système confédéral. Quant au lien entre le rôle si décisif que les Etats nationaux doivent maintenir selon Habermas dans une union démocratique européenne et le fait qu'ils sont les garants des droits de liberté des citoyens des différents Etats, il précise que les Etats nationaux, comme Etats de droit démocratiques ne sont pas seulement acteurs, dans le long cours de l'histoire vers la civilisation, du noyau violent du pouvoir politique, mais plutôt des conquêtes permanentes et des illustrations vivantes d'une justice existante (il fait référence à Hegel). Ils sont donc davantage qu'une simple incarnation de cultures nationales dignes d'être conservés –c'est-à-dire qu'ils garantissent un niveau de justice et de liberté que les citoyens veulent voir conservé.

On peut relever deux contradictions dans ce discours. Tout d'abord on ne peut pas réaliser un système démocratique supranational (indispensable selon Habermas pour garantir l'uniformité des conditions de vie, à savoir pour vaincre le néo-libéralisme) si un pouvoir national demeure, qui peut bloquer, pas seulement peser sur les décisions prises à la majorité par le Parlement européen. Quelle est cette démocratie dans laquelle un Etat peut imposer sa volonté de ne pas décider à tous les autres Etats, ainsi qu'à la majorité du Parlement européen ? Le droit de veto national n'est-il pas justement l'allié structurel du néo-libéralisme ? En second lieu, la perpétuation des Etats nationaux (et donc le maintien de leur droit de veto dans une union démocratique européenne) n'est pas cohérente avec le discours tout à fait valable, relatif au caractère artificiel et non naturel des Etats nationaux. On ne perçoit pas en particulier d'une manière adéquate que, sans l'achèvement de l'unification européenne, la capacité des Etats nationaux de conserver un système démocratique vivace sera inévitablement minée, comme on le dit dans le Manifeste de Ventotene.

Ces limites de l'argumentation de Habermas en faveur d'une union démocratique européenne affaiblissent son appel final valable, contenu dans la recension du livre de Streek, dans lequel il invite les partis européens de gauche à ne pas répéter leurs erreurs historiques de 1914, à savoir à ne pas reculer dans le choix pour la démocratie européenne par peur de la propension au populisme présente dans la société européenne en lien avec la grave crise financière, économique et sociale actuelle. En conclusion, on peut affirmer que dans la lutte difficile pour l'unification européenne, un objectif d'importance décisive pour les fédéralistes, réside dans l'effort pour contester non seulement les timidités, mais aussi les logiques inconséquentes des européistes.

Traduit de l'italien par Jean-Luc Prevel – Lyon

Campagne pour un New Deal européen : la récolte de signatures en ligne débute.

2014-05-01T09:50:00Z

L'Initiative des Citoyens Européens (ICE) « New Deal 4 Europe - pour un Plan européen extraordinaire de développement durable et pour l'emploi », enregistrée le 7 mars 2014 par la Commission européenne peut maintenant commencer la récolte de signatures sur son site web : www.newdeal4europe.eu

Après le lancement officiel de la Campagne le weekend du 24 mars avec des conférences qui se sont tenues à Bruxelles, à Rome et à Paris et des douzaines d'initiatives de récoltes de signatures (utilisant la forme papier), il est maintenant possible de donner un support en ligne à l'Initiative des Citoyens Européens qui demande aux institutions européennes d'aller au-delà de l'austérité et de s'engager pour relancer l'économie européenne et l'emploi, en mettant en œuvre un Plan européen extraordinaire financé par des ressources propres issues de la taxe sur les transactions financières et de la taxe carbone.

A partir du site web www.newdeal4europe.eu il est possible, d'un seul click et en quelques minutes, d'activer l'outil de démocratie participative le plus important que le Traité de Lisbonne a rendu possible.

Le but du Comité européen présidé par Fausto Durante et Philippe Grosjean et soutenu par les fédéralistes européens, des syndicats, des organisations de la société civile, des Maires de villes importantes et des personnalités du monde de la culture, est d'obtenir un million de signatures dans les onze mois qui restent jusqu'au terme de la récolte de signatures, le 7 mars 2015.

Le succès de notre initiative qui cible en particulier les jeunes pour lesquels l'ICE demande à l'institution un Fonds européen pour l'emploi important, sera la meilleure réponse pour stopper la vague eurosceptique et nationaliste qui traverse notre vieux continent.

Lien : http://www.newdeal4europe.eu/fr/nouvelles-et-e-venements/149-campagne-pour-un-new-deal-europeen-la-recolte-de-signatures-en-ligne-debute

Empêcher le démembrement de l'Ukraine

Lucio Levi — 2014-05-01T08:30:17Z

Le triomphe de l'insurrection populaire qui a abattu la dictature sanguinaire et corrompue de Yanoukovitch signe la reprise du processus démocratique en Ukraine. Mais la crise n'est pas finie. Le reflux que le printemps arabe a connu montre que la chute des dictatures oppressives représente seulement le premier pas d'une longue et difficile transition. La transition vers la démocratie nécessite deux présupposés : le développement économique et la stabilité internationale.

L'Ukraine est au bord du désastre économique. Les oligarques qui se sont emparés du pouvoir économique en profitant de la transition sauvage vers le capitalisme, ont saccagé le pays et soumis la classe politique à leur pouvoir. Le plan d'aides d'urgence que Moscou avait activé après la renonciation du gouvernement de Kiev à signer l'accord d'association avec l'Union européenne (UE) a été suspendu après la chute de Yanoukovitch. Il est maintenant un aspect de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'UE auquel participe aussi le Fonds monétaire international (FMI).

Cette hésitation entre l'Est et l'Ouest montre comment l'Ukraine est devenue l'enjeu d'une querelle qui semble nous reporter à l'époque de la guerre froide. Le risque le plus grave que court le pays dans ce moment dramatique, c'est celui du démembrement. Si la situation devait échapper au contrôle des forces politiques qui se disputent le gouvernement du pays et aux acteurs extérieurs dont dépend l'ordre mondial, alors s'ouvrirait la crise internationale la plus grave depuis la fin de la guerre froide le long de la ligne qui sépare deux grandes régions du monde : l'UE et la Communauté des Etats indépendants (CEI). Le pays est divisé : en Ukraine occidentale c'est l'âme européenne qui prévaut et en Ukraine orientale c'est l'âme russe. Mais la décision sur son avenir se prend ailleurs. Ce qu'il faut absolument éviter, c'est que la décision soit imposée en termes de choix entre l'Est et l'Ouest. Malheureusement l'annexion de la Crimée par la Russie représente un pas irréversible vers une spirale de rétorsions réciproques qui risque de remettre en cause les résultats positifs que la collaboration de l'Occident avec la Russie avait obtenus les mois précédents dans les dossiers syrien et iranien.

En passant, on peut observer que Poutine a violé le droit international et, bien que la légitimité du référendum sur l'annexion de la Crimée ait été viciée par l'occupation militaire russe, sur le plan politique que le vote a de toute façon respecté la volonté de la majorité des habitants de la région. Le fait est toutefois qu'il y a aussi en Crimée des minorités ethniques et linguistiques (en plus des Tatars, il y a aussi une minorité italienne) qui ont droit à être protégées.

Sur le plan militaire, la Russie a une supériorité indiscutable. En Crimée, il y a des bases militaires russes qui assurent à la flotte russe un débouché vers la Méditerranée. L'Ukraine est assiégée par la Russie qui contrôle une grande partie de ses frontières terrestres et maritimes. Il est dans l'intérêt de l'Occident, et surtout de l'UE, d'éloigner l'option militaire qui risque de mettre en cause les fondements de l'ordre mondial et de le précipiter dans un conflit aux dimensions catastrophiques. Il faut aussi reconnaître que la proposition d'association de l'Ukraine à l'UE a contribué à déclencher la crise. Ce pays qui a fait partie de la Russie durant des siècles, représente un élément stratégique du projet de Poutine d'instituer une union douanière euro-asiatique et, plus généralement, de la tentative de faire que la Russie récupère le statut de grande puissance.

L'UE doit clarifier quelles sont ses frontières et où doit s'arrêter le processus de l'élargissement vers l'Est qui aujourd'hui intéresse les Balkans occidentaux. C'est en effet là que passent les frontières de l'Europe. Sur le plan politique, cela signifie que l'Europe doit reconnaître le droit des Etats situés à ses frontières orientales de se doter d'une organisation régionale. En particulier, dans cette région, un processus d'intégration peut se développer, permettant d'atteindre les économies d'échelle et les dimensions politiques nécessaires pour assurer le développement économique et l'indépendance politique dans un monde où les regroupements régionaux d'Etats -à côté des Etats qui ont déjà acquis une dimension macro-régionale- sont destinés à s'imposer comme acteurs de la politique mondiale.

Une possibilité d'accord sur la crise présuppose que l'Ukraine renonce à adhérer à des organisations internationales dont la Russie n'est pas membre comme l'UE et l'OTAN. Zbigniew Brzezinski et Henry Kissinger [1] ont récemment évoqué le modèle de la Finlande pour l'Ukraine ce qui veut dire, le choix d'un statut international ni anti-européen, ni anti-russe. La proposition est séduisante parce qu'elle oriente la pensée vers des solutions qui éloignent les perspectives d'affrontement entre des positions inconciliables et le démembrement. Toutefois, ce modèle appartient à la guerre froide, à un monde qui était divisé en deux et qui aujourd'hui n'existe plus et ne pourra plus revenir. Il n'y a plus d'Union soviétique, ni d'affrontement entre communisme et capitalisme.

Le système politique international est en train d'évoluer d'une manière irréversible vers un équilibre multipolaire. Mais ce qui est nouveau, c'est que les relations entre les Etats sont enveloppées dans un réseau touffu d'organisations internationales qui sont l'expression de la nécessité de cogérer un nombre croissant de problèmes qui ne peuvent plus être résolus isolément par les différents Etats. On peut aujourd'hui projeter et expérimenter de nouvelles formes d'organisations internationales capables d'ouvrir des perspectives innovantes par rapport aux anciennes formules neutralistes dans le sens d'une Ukraine qui développerait des relations de coopération à la fois avec la Russie et avec l'Europe.

On doit ouvrir rapidement une négociation entre les Etats Unis, la Russie et l'UE qui associe toutes les forces politiques internes et qui les engage dans la construction d'un accord qui maintienne l'unité du pays et développe de nouvelles formes de coopération entre l'UE et la CEI. Il existe diverses institutions interrégionales qui regroupent tous les acteurs intéressés par la négociation, c'est à dire les Etats-Unis, la Russie et l'UE : en premier lieu l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), mais aussi le Conseil OTAN-Russie et le Conseil de l'Europe (où les Etats-Unis sont observateurs). Au lieu d'appliquer la logique traditionnelle « ou d'ici, ou de là » de l'époque du nationalisme, pourquoi ne pas adopter celle du « à la fois d'ici et de là » du modèle fédéraliste ? Un fédéralisme d'un type nouveau peut ouvrir la voie à l'expérimentation d'une formule institutionnelle qui permette l'association de l'Ukraine à la fois à l'espace économique européen et à l'union douanière centre-asiatique : formule qui permettrait d'éviter la guerre civile et de sauvegarder l'intégrité territoriale du pays. L'Ukraine n'est pas un cas isolé. Il existe des exemples analogues d'Etats charnières entre deux grandes régions du monde (par exemple la Turquie, à la frontière entre l'Europe et le Moyen-Orient ou le Mexique à la frontière entre l'Amérique du nord et l'Amérique latine), qui peuvent jouer le rôle de pont et être le vecteur de nouvelles formes de solidarité interrégionale.

L'Ukraine, comme l'UE, dépend du robinet du gaz et du pétrole russe. D'une part, comme l'Europe sera encore longtemps tributaire de la Russie pour l'approvisionnement en ressources énergétiques, il est urgent que l'UE adopte une politique énergétique pour réduire sa dépendance à l'égard des importations de carburants fossiles et unir les forces pour accélérer la transition vers les énergies renouvelables. D'autre part, la Russie n'est pas, pour le moment, en mesure d'affronter la concurrence de l'UE, mais elle a besoin de son marché. Elle est consciente des faiblesses structurelles de son système de production basé sur les exportations de gaz et de pétrole -qui lui a offert le bénéfice temporaire d'une force financière significative- et vise à moderniser son économie à travers la formation d'une union douanière euro-asiatique. Un accord économique qui assure la coopération entre l'Europe et la Russie sur le plan des approvisionnements énergétiques (de la part de la Russie) et des technologies avancées (de la part de l'UE) et qui lie l'accord à l'affirmation au sein de la CEI des principes de la démocratie représentative et de l'Etat de droit, représente la condition pour mettre sur pied la solution de la crise de l'Ukraine dans un cadre de stabilité et de coopération entre des communautés régionales contiguës.

En outre, pour maintenir l'unité politique de l'Ukraine, la coexistence entre les diverses composantes ethniques, linguistiques et religieuses présentes dans le pays, ne peut être garantie que par une réforme des institutions dans un sens fédéral -et plus spécifiquement de l'application d'une forme de fédéralisme asymétrique- qui prévoie la concession aux régions orientales principalement russophones, de marges plus larges d'auto-gouvernement dans les secteurs de l'instruction, de la culture et de la gestion des forces de police. La flexibilité du fédéralisme asymétrique est telle qu'elle permet la concession d'un statut spécial d'autonomie à la Crimée qui rende compatible son inclusion dans le système défensif russe, avec l'appartenance à l'Etat ukrainien.

L'insignifiance politique dont l'UE a fait preuve dans cette circonstance dramatique montre que le chaînon manquant pour construire un nouvel ordre politique et économique international, c'est une Europe qui soit capable de parler d'une seule voix. C'est en endiguant l'agressivité des Etats-Unis à l'égard de la Russie, qu'une UE plus forte et cohérente acquerrait l'autorité pour corriger le dessein à caractère impérial et nationaliste de Poutine qui tend à réorganiser la région euro-asiatique en faisant appel à la grande mère Russie. C'est en créant un climat plus propice à la coopération internationale dans les secteurs de la sécurité et de l'économie qu'elle pourrait désamorcer les facteurs qui ont poussé la Russie à choisir le nationalisme et l'autoritarisme et favoriser l'évolution de la Russie vers la réorganisation dans un sens fédéral, à la fois de ses propres institutions et des relations avec les ex- républiques soviétiques.

Promouvoir et consolider la construction des institutions démocratiques en Ukraine en créant les conditions pour impliquer dans ce projet la Russie et les ex républiques soviétiques : voilà un objectif ambitieux qui doit être mis au centre de la campagne électorale européenne. Nous avons vu que le développement économique et la stabilité internationale sont les conditions pour affirmer la démocratie à laquelle l'Europe peut apporter une contribution décisive. Mener à son terme la révolution démocratique pour laquelle le peuple de la place Maïdan a montré qu'il était disposé à sacrifier sa vie, c'est l'objectif auquel l'Europe doit consacrer toute son énergie.

[1] Z. Brzezinski, « Russia Needs to be Offered a 'Finland Option' for Ukraine”, Financial Times, 22 février 2014 ; H. Kissinger, « Ukraine Crisis : Kiev Should Bridge East and West », The Independent, 9 mars 2014.

Le hold-up de Super Poutine

Jean-Pierre Gouzy — 2014-05-01T08:26:07Z

Les faux-culs qui prétendent orchestrer les destinées de l'Union européenne en tournant le dos aux prescriptions des « Pères fondateurs » sont les mêmes personnages, depuis la crise des subprimes (2007) et la faillite de Lehman Brothers (2008), qui ont souteni mordicus que l'Union économique et monétaire prévue à Maastricht devrait permettre à la zone euro de sortir haut la main des difficultés auxquelles elle se trouvait brutalement confrontée. Or, il n'en a rien été, le pilier économique de l'Union existait surtout sur le papier, fragilisant une Union monétaire encore balbutiante, au moment où on lui demandait d'affronter des perturbations sans équivalent depuis les années 1930 et la seconde guerre mondiale. Il a fallu plus de six ans pour rattraper le temps perdu, notamment, en négociant un projet d'Union bancaire qui puisse tenir la route et permettre de jeter les premiers fondements d'une Union budgétaire.

Tout récemment, la crise ukrainienne a permis, à son tour, d'apprécier l'inanité de notre politique étrangère et de sécurité (PESC) dont la responsabilité a été confiée à l'ineffable Lady Ashton, avec le mandat de faire respecter la règle souveraine de l'unanimité qui se confond avec celle du plus petit commun dénominateur, au détriment de l'élaboration de politiques d'intérêt général efficaces comme cela aurait dû être le cas ces dernières années dans le bassin méditerranéen, dans l'établissement de nos relations avec le monde arabo-musulman, les crises du Sahel, notamment au Mali et en République centrafricaine. La même PESC a joué un rôle tout à fait subsidiaire, par ailleurs, dans les négociations nucléaires avec l'Iran, alors que l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France, traitaient directement, en tant que puissances « souveraines », avec Téhéran, comme le firent, pour leur part, trois poids lourds emblématiques de la politique mondiale : Chine, Etats-Unis, Russie.

C'est dans ce contexte dominé, au surplus, par l'effervescence des tensions en Orient et le reflux des engagements américains, qu'a éclaté la bombe ukrainienne. L'impuissance des Européens face aux évènements de Kiev et Sébastopol est la conséquence d'une série d'échecs : celui des laborieuses négociations engagées depuis 2009 par l'Union européenne (UE) avec le Président Ianoukovitch, soldées par la volte-face du personnage au profit des Russes, porteurs d'un précieux accord avec Gazprom, agrémenté d'un chèque de 15 milliards de dollars destinés au sauvetage d'une économie en pleine déroute ; échec aussi d'une diplomatie convaincue que le Kremlin respecterait l'engagement de ne pas interférer dans les affaires internes du cousin ukrainien ; défectuosité des relations avec les services américains compétents (Département d'Etat et OTAN). « Que l'Union européenne aille se faire foutre ! » aurait, tout de go, déclaré la dame Norland, Secrétaire d'Etat américain adjoint. Selon maints observateurs basés à Bruxelles, Poutine accaparé par les Jeux olympiques d'hiver à Sotchi, laisserait les Ukrainiens se débrouiller entre eux, pour « séparer le bon grain de l'ivraie » à l'issue des empoignades de Kiev. « L'ivraie », en la circonstance, pouvant s'assimiler aussi bien aux matraqueurs policiers dont nous avons pu apprécier le savoir-faire sur nos écrans de télé, qu'aux extrémistes de Svoboda et de Praviy Sektor.

Or, l'homme-lige du Kremlin, Viktor Ianoukovitch, désavoué par les siens, a pris la poudre d'escampette, en se réfugiant dans l'immensité russe. Quant à Poutine, il a admirablement su tirer parti de la confusion générale en décidant de profiter de l'occasion pour régler un vieux compte avec les cousins rebelles, en procédant à l'annexion éclair de la Crimée, ancienne Riviera des tsars.

Les militaires ukrainiens basés autour de Sébastopol, la base navale russe de la Mer noire d'où partent les navires de guerre et les ravitailleurs de Bachar Al Assad, ont été invités à capituler sans s'opposer aux commandos russes qui surgissaient de partout. Bref, le droit international a été copieusement bafoué. L'intégrité territoriale ukrainienne a volé en éclats. Les sanctions prises depuis lors par les Américains et les Européens sont des sanctions en trompe l'œil, elles n'affectent pas les intérêts économiques essentiels de la Russie. Le gaz russe continuera donc a être livré aux Allemands qui en ont grand besoin. Le sacro-saint business ne sera contrarié qu'à la marge. Les oligarques peuvent, du moins pour le moment, continuer à prospérer au sein de la City de Londres, toujours si accueillante. La France espère bien tirer son épingle du jeu en évitant, de son côté, de rester en carafe avec ses porte-hélicoptères « Mistral », d'autant que 96,6 % des électeurs de Crimée ont ratifié le hold-up poutinien.

La vraie question qui reste ouverte est donc, la suivante : les grandes villes russophones d'Ukraine ne vont-elles pas commencer à s'interroger sérieusement sur leur propre statut, au cours des temps qui viennent ? Même questionnement, évidemment, au sein des minorités russophones voisines de l'Ukraine, en Moldavie et en Transnistrie, pour ne pas parler des Pays baltes dont la sécurité se veut, il est vrai, « garantie » par l'OTAN. Vladimir Vladimirovitch, ancien colonel du KGB promu désormais au rôle de Super Poutine, est confronté aujourd'hui aux conséquences imprévisibles de ses propres actes, depuis les interventions militaires russes de Géorgie.

Rien n'est exclu à cet égard : la création d'un nouvel espace euro-asiatique ; le retour à un certain statu quo avec l'UE et les Etats-Unis ; les prémisses d'une nouvelle guerre continentale !

Comme l'observait, récemment, l'ancien conseiller présidentiel américain d'origine polonaise, Zbigniew Brezczinski, en prenant la Crimée, Poutine a, en tout cas, du même coup, perdu l'Ukraine pour un temps indéfini. Si le sang coule, le prix à payer n'en sera que plus élevé. Une seule certitude pour le moment, nous n'en avons pas fini avec les retombées du hold-up de Crimée !