Presse fédéraliste

Paul ARRIGHI - Silvio Trentin, un Européen en résistance. 1919-1943

Jean-Pierre Gouzy — 2007-11-22T20:17:52Z

Paul Arrighi a magistralement soutenu sa thèse de doctorat sur
la biographie attachante de Silvio Trentin, personnalité
universitaire vénitienne qui préféra quitter l'Italie pour la
Gascogne, en 1926, que de se conformer dans son pays aux
codes de bonne conduite du régime de Mussolini. Comme
l'indique très bien la notice publiée au verso du livre qu'il vient de
consacrer à Silvio Trentin, celui-ci « était de ces êtres qui savent
relier la pensée et l'action (…) Juriste, homme politique,
combattant, Européen, il fut tout cela à la fois ». Il s'établit
notamment à Toulouse où il exerça le métier de libraire et vécut
de près le déroulement de la guerre civile qui ensanglanta
l'Espagne voisine, du 1er juillet 1936 au 1er avril 1939. C'est à
Toulouse également que la Deuxième Guerre mondiale est
venue le surprendre, suivie de l'invasion de la France par les
armées de Hitler, de l'armistice entré en vigueur le 25 juin 1940,
de la création de la Zone sud puis de « l'Etat français », du
recours au Maréchal Pétain assumant les fonctions de chef de
cet Etat à Vichy, de l'occupation de la Zone sud par les forces
allemandes et italiennes, après le débarquement angloaméricain
en Afrique du nord, le 8 novembre 1942. Silvio Trentin
créa dans la Ville rose, l'un des mouvements de résistance qui
se fixa pour but « la reconquête de la liberté dans le sud de la
France », avant de revenir en Italie où il mena son dernier
combat. Arrêté par les milices en novembre, il fut rapidement
libéré en raison de son mauvais état de santé. Hospitalisé, il
décéda le 12 mars 1944, près de Trévise, à l'âge de 59 ans. Il
avait quitté la France en avril 1943. Il vécut ainsi dans son pays
d'origine les dernières heures du fascisme : arrestation de
Mussolini, le 25 juillet 1943, libération du Duce, le 12 Septembre,
par le capitaine S.S. Skorzeny, à la tête d'un commando,
fondation par Mussolini d'une « République sociale », sur les
bords du lac de Garde, déclaration de guerre du gouvernement
royal italien (réfugié à Brindisi) au IIIe Reich, etc… Trentin
disparut, cependant, avant « l'exécution » sommaire de Benito
Mussolini et de sa maîtresse Clara Petacci, dont les corps furent
exposés, le 29 avril 1944 à Milan, Piazza Loretto.

Comme l'écrit Rémy Pech, Professeur des Universités, Chaire
Jean Monnet, dans la préface de ce maître ouvrage : « Paul
Arrighi, avec toute la rigueur de l'historien accompli retrace cet
éclatant destin et analyse avec finesse la pensée d'un homme
qui ne cessa de mûrir au feu d'une actualité tragique, pour
évoluer du libéralisme démocratique vers des positions
libertaires exemptes de tout sectarisme. Cela suffisait à motiver
l'intérêt pour cette haute figure, honorée à Toulouse mais dont la
force et la liberté des engagements sont parfois méconnues ».
Ce qui est -hélas !- l'évidence même.

Silvio Trentin « pétri des leçons de l'humanisme et influencé par
l'idéalisme philosophique de Kant et de Benedetto Croce », ainsi
que le définit son biographe, devint député de Venise en février
1919, sous la bannière d'un parti de centre-gauche (« la
Démocratie sociale ») et le resta jusqu'en novembre 1920. C'est
aussi, au début des années 1920 qu'il participa à des
manifestations politiques majeures au cours desquelles il
rencontra d'éminentes personnalités italiennes, telles que le
Comte Sforza, Francesco Nitti, Benedetto Croce, Luigi Einaudi,
Giovani Amendola, Ivanoe Bonomi, toutes opposées à Mussolini.

Quand la dégradation du climat politique italien lui devint
insupportable, après l'instauration de la dictature du « premier
Ministre d'Italie et guide du fascisme » en 1925, Silvio Trentin
décida de quitter son pays. Il s'établit avec sa famille dans le
Gers. Paul Arrighi dépeint attentivement ce que fut la vie de
l'exilé toujours passionné par le combat politique, à Pavie, Auch
et Toulouse, dans le double contexte de la Ligue des droits de
l'homme et de la communauté que formaient les Italiens dans le
Midi pyrénéen.

« Silvio Trentin », observe Paul Arrighi, « fut passionné par les
débats très riches qui eurent lieu à partir de 1932 dans la revue
Quaderni di Giustizia e Libertà (Cahiers justice et liberté), qui
obtinrent des contributions prestigieuses parmi lesquelles celles
d'Aldo Garosci, qu'il m'a été donné de personnellement bien
connaître, dans les instances de l'Union européenne des
fédéralistes (U.E.F.) et du Movimento Federalista Europeo
(M.F.E.) au sein desquels il s'associa au combat d'Altiero Spinelli
pour la Fédération européenne. Mais, Arrighi nous apprend aussi
qu'en 1932 les thèmes choisis par Giustizia e Libertà étaient
ceux de « la décentralisation et du fédéralisme ainsi que
l'appréciation qu'il convenait de porter sur la nature et la fonction
du Risorgimento dans l'histoire italienne… »

En 1934, Trentin anima à Toulouse une librairie devenue, 46, rue
du Languedoc, un foyer culturel d'avant-garde : « une oasis
d'italianité » au coeur « d'un environnement occitan ». La guerre
civile espagnole survenant fut ensuite, évidemment, une grande
cause d'agitation. Trentin se rendit en Catalogne à diverses
reprises. Ses activités engagées le désignèrent à l'attention de la
Sûreté française et des agents du Consulat général d'Italie. Pour
lui, encore, l'entrée en guerre de l'Italie contre une France déjà à
genoux, à la suite des offensives victorieuses de la Wehrmacht,
puis de l'armistice qui suivit, furent des évènements durement
ressentis. De fait, Trentin s'impliquera personnellement dans la
constitution d'un mouvement de résistance -Libérer et Fédérerdont
Paul Arrighi retrace le parcours. Je le cite : « Dans l'article
n°I, intitulé « notre programme d'action, au point 5 (g), des
propositions pour une « Organisation de l'ordre fédéraliste ».

Cette organisation comprend : « une élection directe par les
travailleurs des deux sexes […] de conseils d'entreprises […] et
par les agriculteurs des conseils de paysans. Ces Conseils sont
fédérés par branches d'activité puis sur le plan communal,
départemental, régional et national, en liaison avec une
représentation du peuple établie sur la base du suffrage local ».
De plus, (…) cette organisation « conseilliste », qui fait à la fois
des emprunts aux idées de Pierre-Joseph Proudhon et de Rosa
Luxembourg, ne se borne pas à prôner ce que Noberto Bobbio
va définir comme « un fédéralisme interne » mais débouche sur
une volonté de réaliser les Etats-Unis d'Europe. En effet, « le
gouvernement révolutionnaire devra enfin préparer, en
collaboration avec le gouvernement des autres pays libérés du
nazisme les bases d'une fédération européenne fondée sur la
liberté, la paix et la démocratie ». Silvio Trentin fut donc, en
matière de fédéralisme, « un éveilleur de conscience », « un
maître à penser respecté pour la fermeté de ses convictions » et
« un inspirateur » de programme qui ne fut sans doute pas sans
influencer le mouvement « Communità » créé après la guerre
par Adriano Olivetti, en Italie.

Paul Arrighi cite -en particulier dans les pages 330, 331, 332 de
son livre- des textes attribués à Silvio Trentin qui ne laissent
aucun doute sur son orientation fédéraliste, par opposition à « la
démocratie centraliste jacobine », et plus encore au
« centralisme démocratique des Soviets ».

On comprend pourquoi, dès lors, le départ de Trentin pour
l'Italie, en août 1943, « laissa orphelin un mouvement auquel les
circonstances n'avaient pas permis de développer et de
structurer suffisamment la formation doctrinale de ses militants ».
Trentin, « lorsqu'il avait quitté l'Italie en 1926, était un libéral
radical, alors que, désormais, le militant éprouvé par une vie
entière de combats, s'est forgé une doctrine promouvant une
double révolution fédéraliste et socialiste ».

Paul Arrighi consacre les trois derniers chapitres de son livre,
d'une part à cette « évolution philosophique et culturelle de Silvio
Trentin », d'autre part, aux « analyses de la crise du libéralisme
et du fascisme qu'il dénonce comme « totalitaire », enfin au
« fédéralisme » (« réflexions », « perspectives ») ».

L'évolution philosophique et culturelle mérite une attention
particulière qu'il s'agisse de la relation de Trentin avec la francmaçonnerie,
de ses livres (dix-neuf ouvrages, dont La crise du
droit et de l'Etat, où se dessine l'inspiration libertaire).
Paul Arrighi souligne aussi « l'influence que la pensée de Pierre-
Joseph Proudhon a eu sur Silvio Trentin ». Cette influence est
qualifiée de « décisive et revendiquée comme telle par celui-ci »,
même s'il en a critiqué certaines thèses et contradictions.
On lira aussi, avec profit, les propos sur « l'influence de Gurvitch
dans la connaissance de Proudhon », sur la « théorie du
fédéralisme à deux versants » (externe et interne).

Le rôle des « européistes italiens pour les Etats-Unis d'Europe »
est, par ailleurs, largement mentionné, afin de « replacer la
pensée de Silvio Trentin dans son contexte politique », avec
Carlo Cattaneo, Luigi Einaudi, Francesco Saverio Nitti, Carlo
Sforza. Mais surtout, Paul Arrighi éclaire notre propre parcours
quand il écrit que « Silvio Trentin a lu et a été influencé par
certains non-conformistes, dont Bertrand de Jouvenel (…) et
d'autres intellectuels contestataires tels Robert Aron et Arnaud
Dandieu, fondateurs de la revue L'Ordre nouveau, qui fut publiée
de 1933 à 1938. Une seule remarque, au passage, pourquoi le
nom d'Alexandre Marc n'est-il pas mentionné, à propos de
L'Ordre nouveau, alors que ceux des auteurs du Cancer
américain le sont à trois reprises ?

Autre éclairage qui retient également notre attention, bien
naturellement : le fait que Silvio Trentin « fut destinataire du
Manifesto de Ventotene, rédigé au « confino » par Altiero
Spinelli, Ernesto Rossi et Eugenio Colorni », confirmant le rôle
joué par Ursula Hirschmann et les militants de Giustizia e Libertà
ainsi -autre donnée majeure- qu'une filière clandestine du Suisse
René Bertholet, lié au directeur de l'O.S.S. Allen Dulles vivant à
Berne de 1942 à 1945 ». Ainsi, « ce fut Silvio Trentin qui le porta
à la connaissance de la Résistance française ».

Nombre d'interrogations me sont venues à l'esprit, ayant à peine
terminé ma lecture de l'ouvrage de Paul Arrighi. Celui-ci évoque,
par exemple, « la tentative de création du Mouvement national
révolutionnaire (M.N.R.) après l'effondrement de juin 1940 ». Or,
à ma connaissance, le M.N.R. n'a pas fait seulement l'objet
d'une « tentative », mais a bel et bien existé comme mouvement
de Résistance. S'il s'agit du même groupe que celui dont
j'évoque le souvenir, il a donné naissance, au sortir de
l'occupation allemande et de la guerre aux Cercles socialistes et
fédéralistes (Pour une République moderne et/ou Pour les Etats-
Unis d'Europe).

Autre exemple, quand Paul Arrighi évoque Robert Aron qui fut
l'un des dirigeants de la revue La République moderne, mais se
retrouve avec deux prestigieux anciens de L'Ordre nouveau, à la
fin de la Deuxième Guerre mondiale, dans le mouvement La
Fédération, Alexandre Marc et Denis de Rougemont. Or, ces
groupements se référaient au « fédéralisme interne ».

Enfin, je relève, par ailleurs, le nom de Gaston Riou, auteur de
Europe ma patrie (1928) et de S'unir ou mourir (1929). Cet
Ardéchois européiste « fédéralisant » du temps de Briand refit,
en effet, surface après la Deuxième Guerre mondiale, au sein de
l'Union française des fédéralistes aux côtés des deux
mouvements fédéralistes précités qui se revendiquaient du
fédéralisme interne, mais il appartenait personnellement, à la
tradition radicale et s'intéressait essentiellement au « versant
externe » du fédéralisme, revendiquant la paternité d'Hamilton.
La période de l'immédiat après-guerre fut, il est vrai, propice à de
vastes brassages intellectuels. C'était une époque où on
affectionnait l'usage du mot « révolutionnaire », où l'idée de
« plan » connaissait une grande vogue, où les projets de
réformes d'entreprises étaient multiples (en France, depuis le
« salaire proportionnel » d'Eugène Schueller jusqu'aux
expériences d'entreprises communautaires de Marcel Barbu,
anticipant sur l'autogestion yougoslave). Mais, j'en termine avec
ce qui pourrait apparaître comme autant de réflexions
« digressives ». L'essentiel est ailleurs : il est dans la qualité du
travail de Paul Arrighi qui, non seulement, comble une lacune
historique mais, peut être apprécié, entre autres qualités, comme
une contribution d'un intérêt exceptionnel à l'illustration et
l'appréciation de la pensée fédéraliste contemporaine.

Jean-Pierre GOUZY
Vice-Président de la Maison de l'Europe - Paris

Paul ARRIGHI - Silvio Trentin, un
Européen en résistance. 1919-1943, éd.
Nouvelles éditions Loubatières, Portetsur-
Garonne, 2007, pp. 431

Gérard FUCHS, Dépasser le capitalisme

Maurice Braud — 2007-11-22T20:13:24Z

Animateur de l'Union européenne des fédéralistes (UEF) dans
les années 50-60, ancien député (Assemblée nationale) et
ancien parlementaire européen, ancien Secrétaire national aux
Relations internationales du PS, Gérard Fuchs se propose dans
son dernier ouvrage d'ouvrir la perspective d'un dépassement du
capitalisme qui prendrait appui, non pas sur un vieux
rêve de « Grand soir », mais sur une analyse documentée de
l'économie mondialisée d'aujourd'hui.

Hier encore Directeur de recherche au CNRS, Gérard Fuchs
avait justement axé ses derniers travaux théoriques sur les
différentes modalités d'ouverture des marchés et l'acceptabilité
par les agents économiques de celle-ci.

Aussi constate-t-il que le capitalisme est parvenu à créer les
outils technologiques de la mondialisation sans cependant être
capable -ou vouloir- les mettre au service de tous.
Là réside, pour Gérard Fuchs, l'essentiel de la tâche qui nous
incombe. Il propose quatre orientations de base : développer des
services publics pour satisfaire les besoins humains
fondamentaux, construire une démocratie économique et sociale
qui équilibre et fasse contrepoids à la seule propriété, reformuler
le calcul économique pour qu'il prenne en compte les coûts
sociaux et environnementaux, et, organiser un pilotage public
des priorités de la recherche et du développement.

Actualisant à l'heure de la mondialisation la pensée d'Altiero
Spinelli (qu'il ne cite cependant pas), il pose le fédéralisme
comme principe de la démocratie internationale. Paraphrasant
quelques auteurs appartenant aujourd'hui à l'histoire, dépasser
le capitalisme (ce qui revient à construire le socialisme) n'est pas
– n'est plus ?- possible dans
un seul pays, France ou autre. Il s'agit donc pour Gérard Fuchs,
avec le fédéralisme comme principe d'organisation, de réaliser la
démocratie internationale. Retenant l'apport théorique de Marx,
Gérard Fuchs sait bien qu'une utopie ne peut se concrétiser en
projet viable que si –et seulement si- elle s'appuie sur des forces
sociales susceptibles de se mobiliser pour elle.

La deuxième partie de l'ouvrage est donc consacrée au repérage
de toutes ces forces éparses à travers le monde, du mouvement
ouvrier traditionnel aux forces multiples de la nébuleuse
altermondialiste dans les pays développés, des paysans et
acteurs du monde rural dans les PMA aux nouveaux urbains de
toutes les grandes métropoles des pays du Sud, et de les faire
converger. Il soutient que l'axe stratégique fondamental, tant au
niveau national qu'a l'échelon international, c'est de faire
coïncider en une même conscience individuelle (une personne)
la qualité de producteur et de consommateur, et de faire
travailler ensemble syndicats de travailleurs et associations de
consommateurs.

Ceci le conduit à préciser la réforme des organisations
européennes et internationales qu'il envisage pour réaliser cette
démocratisation nécessaire, afin de conjurer définitivement le
risque de guerre généré par le pillage capitaliste (comme la nuée
porte l'orage, comme disait Jaurès !), et construire durablement
la paix, suivant l'idéal fédéraliste de paix perpétuelle étudié il y a
plus de deux siècles par Emmanuel Kant.

Les membres et amis de l'Action fédéraliste Socialisme & Liberté
(AFSL) ne peuvent que se reconnaître dans l'exposé de Gérard
Fuchs. Notre combat fédéraliste a toujours pris appui sur la ligne
de clivage tracée par Spinelli dans le Manifeste de Ventotene
entre progressistes et réactionnaires, et nous avançons à la fois
au sein de l'Etat national français pour sa fédéralisation, au
niveau continental européen pour transformer l'actuelle Union
européenne en véritable fédération politique et, au niveau
mondial, pour une refonte et la démocratisation du système des
Nations unies. Ces trois flèches de notre action rejoignent les
préoccupations de Gérard Fuchs.

Nous avons au cours de ces dernières années participé à de
nombreuses activités alter mondialistes, notamment les FSE.
Nous avons aussi contribué aux premiers pas du Forum
progressiste mondial (FPM/GPF) initié par l'Internationale
socialiste (IS), le Parti socialiste européen (PSE) et la
Confédération syndicale internationale (CSI). Nous pensons,
comme Gérard Fuchs, qu'avec ces divers forums et rencontres
germe et chemine une force potentiellement féconde pour
demain.

L'analyse rigoureuse de Fuchs est un outil pour la réflexion
collective au service de la rénovation et/ou refondation des
socialistes et sociaux démocrates, en France, en Europe et dans
le monde.

Elle peut aussi fournir aux militants européens authentiques, aux
mondialistes conséquents et à toutes celles et ceux qui, épris de
justice, n'acceptent pas que les règles du marché soient les
seules qui s'imposent, une argumentation et des propositions
sans dogmatisme.

Maurice BRAUD-------

Gérard FUCHS, Dépasser le capitalisme, Editions
L'Harmattan, Paris 2007, 15.50 €

En quoi le fédéralisme européen sera-t-il différent ?

Robert Toulemon — 2007-11-21T22:09:25Z

Selon beaucoup d'observateurs superficiels de la réalité européenne, l'élargissement de l'Union signifierait la fin de toute perspective d'évolution fédérale. Bien au contraire, l'augmentation du nombre de ses membres ne lui laisse aucun choix entre paralysie et fédéralisme.

Certains, en France notamment, croient pouvoir trouver une solution alternative dans un directoire des grands Etats.

Ils oublient qu'une telle orientation est rejetée par les autres et que son efficacité est loin d'être garantie.

Son premier résultat serait de générer des tensions internes et de rejeter les petits partenaires vers un atlantisme extrême.

Ce retour à l'intergouvernemental serait une régression. Il ne permettrait pas à l'Europe de parvenir à une réelle existence politique.

Le fédéralisme est la forme d'organisation la mieux adaptée à la communauté des peuples et des Etats européens, celle qui répond le plus exactement à la devise proposée pour l'Union « Unité dans la diversité », en combinant la plus large autonomie des entités fédérées, autrement dit la subsidiarité, terme fédéraliste par excellence, et une autorité supra - étatique dans les domaines de compétence commune.

Cependant, fédérer des nations dont plusieurs ont occupé tour à tour l'un des premiers rangs dans le monde et qui se croient encore des puissances est une entreprise difficile. Les systèmes fédéraux des Etats américains, des Landër allemands, des cantons suisses, des provinces canadiennes ou australiennes, des Etats de l'Inde, tout en fournissant des enseignements utiles, ne peuvent être simplement transposés en Europe.

Dans cette période de crise constitutionnelle que traverse l'Union, il n'est pas sans intérêt de considérer les enseignements que nous offrent les expériences historiques de fédéralisme, mais aussi de définir les spécificités qui devraient être celles d'un futur modèle fédéral européen.

Les enseignements offerts par les expériences historiques

Les expériences historiques sont à considérer d'abord du point de vue des institutions. Mais la marge de choix que conservent les entités fédérées en politique intérieure est aussi matière à réflexion.

Les institutions

La première des expériences à considérer est la nôtre. La répartition des compétences entre différents niveaux, certaines étant exclusives et d'autres partagées, la prise de décisions à la majorité, la primauté du droit communautaire sur celui des Etats, l'existence d'une monnaie commune gérée par une banque centrale indépendante sont des éléments de fédéralisme auxquels l'Union doit ses principaux accomplissements.

De même, la semi-proportionnalité à la population des voix dans le Conseil et des représentations au Parlement n'est guère éloignée des formules de représentation des entités fédérées en vigueur dans les fédérations existantes. Les unes combinent la représentation égale dans une assemblée, le Sénat des Etats-Unis, le Conseil des Etats en Suisse, avec la représentation des populations dans une autre assemblée, Chambre des Représentants aux Etats-Unis, Conseil National en Suisse.

D'autres ajoutent à la chambre représentative des populations une chambre où les Etats fédérés disposent d'une représentation semi-proportionnelle. Tel est le cas de l'Allemagne fédérale. L'inscription dans le traité constitutionnel européen du principe de la double majorité des Etats et des populations au Conseil des ministres s'inspire de la même philosophie.

L'ambition des systèmes fédéraux est en effet de trouver un équilibre entre l'égalité des Etats et l'égalité des citoyens. L'histoire nous apprend que cet équilibre n'est pas facile à établir et à préserver. Les crises du fédéralisme peuvent conduire à des conflits. Le plus grave est celui qui a déchiré les Etats-Unis, lors de la guerre de sécession.

Les adversaires du fédéralisme invoquent ces crises pour soutenir la thèse suivant laquelle toute fédération serait menacée d'éclatement. Ils citent l'exemple de L'Union soviétique ou celui de la Yougoslavie. Ce faisant, ils oublient qu'il s'agissait de fédérations purement formelles dissimulant mal la dictature d'un parti unique et celle d'une hégémonie écrasante dans l'ancienne URSS, tout comme dans l'actuelle fédération de Russie.

Il n'en demeure pas moins que le maintien de l'équilibre entre l'influence des Etats les plus et les moins peuplés est aussi essentiel que celui de l'équilibre entre les Etats fédérés et la fédération.

Les tensions propres aux systèmes fédéraux portent le plus souvent sur le partage des compétences et leur exercice. L'impression que « Bruxelles » se mêle de trop de questions mineures qui pourraient demeurer de la compétence des Etats, voire d'entités infra – étatiques, alimente la revendication d'un meilleur respect du principe de subsidiarité. Le traité constitutionnel donne aux Parlements nationaux un pouvoir d'alerte dans ce domaine, le dernier mot appartenant à la Cour de Justice.

L'existence d'un pouvoir judiciaire fort est nécessaire au bon fonctionnement du fédéralisme. Le plus grand mérite du fédéralisme est de substituer l'arbitrage juridique aux conflits armés. Cette substitution suppose que l'arbitre soit reconnu comme indépendant aussi bien des entités fédérées que des autres institutions fédérales.

L'indépendance des juges dépend autant de la durée de leur mandat et des conditions de son renouvellement que de l'autorité qui les désigne. La solution extrême est le mandat à vie des membres de la Cour suprême des Etats-Unis.

Jusqu'à présent, les Etats membres de l'UE se sont refusé à étendre les compétences de la Cour de Justice dans le domaine de la politique étrangère et de la défense ; de même qu'ils se refusent à étendre à ces domaines la compétence de la Commission et son pouvoir d'initiative.

Comme l'avait fait observer le fondateur du collège de Bruges, Henri Brugmans, l'Europe a jusqu'ici pratiqué un fédéralisme à l'envers. Sans compétence pour les questions qui relèvent normalement du fédéral, elle traite de questions dont certaines relèvent ailleurs des entités fédérées. La formule du traité constitutionnel créant un ministre des Affaires étrangères rattaché à la fois au Conseil et à la Commission et disposant d'un service diplomatique marquerait un progrès en direction d'un fédéralisme remis à l'endroit.

Autre enseignement des expériences fédérales, la nécessité d'un pouvoir exécutif fort à la tête de la fédération, fort c'est à dire visible et légitime. Le traité constitutionnel ne marquait dans ce domaine qu'un progrès limité. La création d'un président du Conseil européen à mandat prolongé et n'exerçant plus de fonctions nationales laisserait subsister un mode de désignation peu démocratique et une dualité avec l'autre président européen, celui de la Commission.

Ce serait cependant un pas dans la bonne direction. Voilà pourquoi les partisans d'une Europe fédérale doivent veiller à ce que ces dispositions soient effectivement adoptées, quel que soit, par ailleurs, le sort du traité constitutionnel.

Quelle autonomie en politique intérieure ?

Les promoteurs du fédéralisme doivent répondre à une question fondamentale souvent posée par leurs adversaires. Quelle autonomie conserveront les Etats fédérés dans une Union fédérale européenne ? Les expériences des autres systèmes fédéraux sont, de ce point de vue aussi à considérer.

Partout l'éducation relève des entités fédérées ainsi qu'une part non négligeable de la fiscalité, des politiques sociales, de la protection de l'environnement. On note ainsi le choix fait par la Californie de respecter le protocole de Kyoto que les Etats-Unis n'ont pas ratifié. Il n'empêche que l'arbitrage sur les choix politiques et sociaux relève principalement des élections fédérales dans les Etats fédéraux.

Dans une Union fédérale européenne, ces choix continueront à relever pour une large part des élections nationales, mais l'importance des élections européennes devrait augmenter en même temps que les compétences de l'Union.

Quoi qu'il en soit, les Etats européens conserveront une plus grande latitude de choix de leur modèle économique, social et environnemental. Ainsi, contrairement à la pratique des Etats fédéraux, un consensus existe pour maintenir au niveau national les mécanismes de protection sociale et pour exclure les impôts sur les personnes de l'harmonisation fiscale par ailleurs souhaitable.

Le régime de propriété des entreprises demeurera également de compétence nationale, même si l'exigence d'une concurrence non faussée, condition essentielle de bon fonctionnement du marché unique, continuera à relever de la compétence de l'Union.

Il est cependant un domaine, celui des valeurs éthiques et des droits fondamentaux où, dès à présent, l'Union européenne dispose de plus grands pouvoirs que les Etats-Unis. Tel est le cas, par exemple, en ce qui concerne l'abolition de la peine de mort. Toutefois la jurisprudence de la Cour suprême de Washington tend à faire prévaloir la lutte contre les discriminations sur les traditionnels droits des Etats.

Les spécificités d'un fédéralisme européen

La particularité d'une fédération européenne sera d'être plurinationale. Les Etats-Unis, l'Allemagne, l'Inde, la Suisse, en dépit du plurilinguisme de ces deux dernières, se conçoivent comme constituant une nation. Seul le fédéralisme belge est binational, mais son caractère récent et très complexe, combinant régions et communautés linguistiques, en font un modèle difficilement transposable.

Plutôt qu'un Etat fédéral, l'Europe se définira comme une Union fédérale d'Etats et de citoyens, formule qui me semble plus juste que celle de Jacques Delors « fédération d'Etats-nations » inventée pour apaiser les souverainistes. En effet, comme le disait Jean Monnet, « nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes ». De surcroît, plusieurs membres de l'Union, à commencer par le Royaume-Uni, sont plurinationaux.

La première conséquence du caractère plurinational de l'Union est qu'elle doit développer un patriotisme des valeurs, un patriotisme de la citoyenneté, un patriotisme constitutionnel et, en aucun cas, un patriotisme ethnique ou géographique. Cette forme de patriotisme me parait d'un niveau éthique supérieur, en tout cas mieux adapté aux aspirations des jeunes générations, donc plus facile à leur faire partager. Elle est aussi une réponse aux éternels adversaires de l'Union qui se plaisent à la caricaturer comme un empire destiné à être dominé par l'Allemagne, alors qu'une des valeurs essentielles de l'Union européenne est le refus de toute hégémonie.

Deuxième conséquence, pour ce qui est de l'organisation institutionnelle de la fédération, les organes nationaux, gouvernements mais aussi parlements, devront être associés au gouvernement fédéral, notamment pour ce qui est de la politique étrangère, de la défense et de la sécurité intérieure.

Dans les fédérations existantes, les entités fédérées n'ont une part plus ou moins étendue dans le gouvernement de l'Union qu'à travers l'assemblée représentative des entités fédérées : le Sénat des Etats-Unis, le Bundesrat allemand, le Conseil des Etats suisse. Mais ni les gouverneurs américains, ni les ministres- présidents des Länder ne participent à la définition et à la mise en œuvre de la politique étrangère fédérale. Il ne saurait en être de même dans la fédération européenne.

L'institution d'un président du Conseil européen n'exerçant plus de fonctions nationales était l'une des innovations les plus importantes du traité constitutionnel. Elle a soulevé des réserves de la part des fédéralistes et des défenseurs de la méthode communautaire qui pouvaient y voir un renforcement de « l'Europe des Etats ». On peut aussi espérer qu'un président n'ayant que des responsabilités européennes agira en défenseur de l'intérêt commun. Son rôle sera d'associer les chefs des gouvernements nationaux à la gestion des affaires de l'Union.

A partir de cette innovation, deux évolutions sont possibles. La plus probable, au moins pour un temps, sera la division du gouvernement de l'Union en un domaine communautaire où la Commission exerce une influence prépondérante et un domaine intergouvernemental relevant principalement des Etats.

Une autre évolution est souhaitable à moyen terme : celle d'un rapprochement des deux domaines. Ce rapprochement pourrait s'opérer par la communautarisation progressive des procédures de décision (extension du vote majoritaire à la politique étrangère et à la défense, étant entendu que, tant que n'existera pas une armée intégrée, les Etats minoritaires ne seraient pas contraints de participer à une action de force qu'ils n'auraient pas approuvée), par la fusion des présidences et par la création d'un cabinet européen composé de plusieurs ministres à double casquette sur le modèle du ministre des Affaires étrangères, autre innovation du traité constitutionnel. Ce serait un moyen habile de concilier le désir de chaque Etat de disposer d'un commissaire et la nécessité d'assurer la cohérence de l'Exécutif communautaire.

Chacun de ces ministres couvrirait un vaste champ de responsabilités et disposerait d'un pouvoir de coordination sur les commissaires correspondants. Ainsi, ce ne seraient pas seulement les Affaires étrangères mais la défense, la sécurité intérieure, l'économie, les politiques sectorielles, la qualité de la vie, y compris l'environnement et le social, enfin l'éducation, la communication, la culture et la jeunesse qui constitueraient sept ou huit portefeuilles ministériels.

Choisis sans considération de nationalité par le président de la Commission, en accord avec le Parlement et le Conseil européen, ces ministres constitueraient un cabinet restreint au sein de la Commission. Plus proches des Gouvernements, tout en bénéficiant de l'indépendance propre à la Commission, ils assureraient, si l'on ose dire « en douceur », le passage de l'intergouvernemental au communautaire, en attendant le fédéral. L'existence d'un cabinet restreint, siégeant sous une présidence unifiée, corrigerait le risque d'incohérence résultant de la multiplication du nombre des commissaires.

Le mode de désignation du Président fédéral et de son gouvernement est un autre sujet qui appelle des solutions spécifiques. Diverses formules sont envisageables suivant que l'on opte pour un système plutôt parlementaire ou plutôt présidentiel, le choix d'un parlementarisme ou d'un présidentialisme purs convenant mal à la complexité européenne. Le maintien de la dualité des présidences, solution retenue dans le traité constitutionnel conduit au parlementarisme, le Président de la Commission faisant figure de Premier ministre. Il ne s'agit cependant que d'un semi – parlementarisme, le rôle essentiel, en politique étrangère et de défense, revenant au Président du Conseil européen. La fusion des présidences laisserait ouverte l'option.

Une évolution vers le parlementarisme pourrait s'accomplir par la création d'un vrai poste de Premier ministre quand les conditions d'un transfert du pouvoir gouvernemental, en tous domaines, à un cabinet responsable devant le Parlement seraient réunies. A l'inverse, l'élection du Président du Conseil européen au suffrage universel conduirait au régime présidentiel. Une formule plus originale conviendrait peut-être mieux aux spécificités européennes. Elle consisterait à soumettre à l'élection populaire une équipe exécutive restreinte et collégiale sur le modèle du Conseil fédéral suisse. Dans cette hypothèse, le Président fédéral, désigné par accord entre les gouvernements et le Parlement, conserverait un rôle de représentation et d'arbitrage, l'essentiel du pouvoir appartenant au collège exécutif.

Ces spéculations sur les diverses formes possibles de gouvernement européen peuvent paraître inactuelles en cette période de crise existentielle de l'Union. Mais on peut aussi soutenir que la crise doit être mise à profit pour réfléchir sur l'avenir à moyen et long terme des institutions de l'Union. En effet, l'une des causes des difficultés actuelles est précisément l'absence de vision et même de débats sur cet avenir.

L'émergence d'un Exécutif fort ne se conçoit pas sans un renforcement du rôle du Parlement qui devrait recevoir l'initiative des lois et le contrôle de l'Exécutif, à concevoir différemment suivant le modèle, plutôt parlementaire ou plutôt présidentiel qui s'imposera.

La reconnaissance d'un rôle des parlements nationaux dans les affaires de l'Union est déjà et sera plus encore demain une originalité d'un système fédéral européen. Outre le contrôle de la subsidiarité pour lequel les parlements nationaux sont appelés à jouer un rôle croissant, il serait utile de leur donner l'occasion de délibérer avec le Parlement européen sur la politique générale de l'Union.

De même, ils pourraient être associés aux révisions de la Constitution fédérale, à travers une Convention composée de parlementaires nationaux et européens et de représentants des Exécutifs. Ces révisions ne seraient pas soumises à l'unanimité mais à une majorité renforcée, par exemple les deux tiers des Etats et des populations, les Etats minoritaires ayant la possibilité d'exercer un droit de retrait.

Ce droit de retrait prévu dans le traité constitutionnel serait une autre spécificité d'une Union fédérale européenne différente d'un Etat fédéral. L'une des valeurs européennes est le règlement des conflits par le droit et la conciliation. Le recours à la force contre un Etat membre ne peut se concevoir de la part d'une fédération européenne.

En revanche, des sanctions économiques sont à prévoir en cas de manquements et même des sanctions politiques, en cas de manquements graves et persistants. Cette possibilité existe dès à présent. Le retrait de l'Union n'est pas une sanction mais une soupape de sûreté. Il devrait permettre l'assouplissement de la procédure de révision, les Etats minoritaires ayant le choix de s'incliner, de solliciter une dérogation ou de transformer leur adhésion en une association.

Moins radical que le retrait, l'octroi de dérogations (opting out en anglais) pourrait concilier le désir d'une majorité d'aller de l'avant et la timidité de certains. Ainsi pourrait se constituer une avant-garde, non par sélection mais par auto - exclusion. Le résultat serait le même mais la réception politique très différente.

La sélection est inacceptable pour les non sélectionnés, mais ceux qui s'excluent ne peuvent s'en prendre qu'à eux et doivent, à tout moment pouvoir rejoindre la majorité. L'échec des « coopérations renforcées » s'explique parce que cette formule a été ressentie comme sélective plutôt que dérogatoire.

Ajoutons que le terme coopération était mal choisi pour désigner des actions ambitieuses. Plutôt que de « noyaux durs », il se fut agi de noyaux mous. C'est intégration renforcée qu'il faudrait dire. C'est en effet à une intégration plus poussée que conduit la formule des dérogations, comme on le voit avec l'union monétaire.

Notons enfin que l'exclusion provisoire de pays ayant la volonté, mais pas la capacité, de participer ne soulève aucune difficulté car elle se résout avec le temps. Se pose enfin la question du droit de vote au Conseil et au Parlement des pays en exclusion provisoire ou en dérogation sur les sujets concernés. Il serait logique de demander, au moins aux pays s'étant auto – exclus, de renoncer à leur droit de vote.

Réfléchir à des formes fédérales adaptées aux spécificités européennes est un exercice d'autant plus utile que dans plusieurs pays, notamment en France et au Royaume-Uni, le fédéralisme se heurte à une hostilité faite d'incompréhension.

Pour beaucoup de Français et d'Anglais, fédéralisme signifie centralisation, alors que pour d'autres, Allemands notamment, il offre une garantie contre les empiètements centralisateurs. Ainsi le combat pour le fédéralisme est difficile. Il doit s'appuyer sur une vision claire de ce qui est possible dans une Europe qui demeure plus attachée aux souverainetés nationales qu'elle ne l'était dans les années d'après-guerre.

La pire critique dont les fédéralistes doivent se défendre est de vouloir la mort des Etats souverains.

En imaginant des formules qui permettent à ces Etats de ne pas aliéner irréversiblement leur souveraineté, grâce au droit de retrait, de conserver une marge de choix en politique intérieure, notamment sociale et fiscale et de participer à la définition et à la conduite des affaires de l'Union, il doit être possible de convaincre les adversaires de bonne foi.

Juin 2007, encore un Sommet calamiteux : passons… et continuons le combat !

2007-06-01T08:42:00Z

En quoi le Sommet de Bruxelles est il calamiteux et pourquoi son piteux résultat ne peut-il nous satisfaire ?

Les prises de position fédéralistes publiées en pages intérieures et celles parues sur les sites du Taurillon, des JE F, ou de l'UEF-France peuvent se résumer en deux axes :

– les Chefs d'Etat et de gouvernement ont rayé d'un trait de plume le chemin accompli depuis le Sommet de Lacken (2001) pour associer le Parlement européen, les parlements nationaux et la société civile à la définition du projet constitutionnel de l'Union européenne. Nicolas Sarkozy (nous avons dans notre dernier édito laissé poindre tout l'amour qu'il nous inspire) ne s'y est pas trompé qui a récemment déclaré à Strasbourg qu' « en renonçant à la démarche constitutionnelle, on revient à la logique des traités. Cela signifie que tout l'acquis communautaire est préservé, et cela veut dire aussi que le Compromis de Luxembourg reste en vigueur. Il permet, depuis que le Général de Gaulle l'a imposé en 1966, à tout Etat membre d'opposer son veto à toute décision qui mettrait en jeu ses intérêts fondamentaux » . Et hop ! Refermez le couvercle du tombeau de l'espoir fédéral !

– la prochaine Conférence intergouvernementale (CIG), négociera donc au gré des seuls égoïsmes nationaux, et comme toujours dans une très large opacité, pour accoucher selon toute probabilité d'un texte encore largement en retrait sur l'imparfait projet constitutionnel de la Convention (pourtant déjà bien édulcoré par de la précédente CIG (Athènes, 2004) ; ce qui met en exergue une fois encore l'insanité du Non de gauche de 2005 (le Non de droite ne nous a jamais fait question, car on n'essaye jamais de convaincre que ses partenaires égarés, jamais ses adversaires irréductibles).

Ce numéro appelle donc, selon l'expression de David Soldini, nouveau Vice-président de l'UEF-France :

« à reprendre le flambeau de la contestation européenne ».

Nous y apportons notre pierre avec un long article sur le déroulement de « la campagne pour un référendum européen en 2009 sur une Constitution européenne ». Sur le plan européen à noter deux autres articles sur « les Partis politiques européens » et « les caractéristiques d'un fédéralisme européen ».

Une des rares raisons de se réjouir, aujourd'hui, c'est d'avoir vu poindre, depuis le Sommet de Bruxelles, des convergences partielles entre les gouvernements les plus attachés à l'intégration politique de l'Europe, certains secteurs du Parlement européen ou des parlements nationaux, des éléments des classes politiques nationales et de la société civile européenne pour exiger le maintien de « l'objectif constitutionnel » et parfois à terme de la « Fédération européenne ». Cela nous amène à un parallèle avec les convergences apparues (négociations du Statut de Rome du TPI, 1998-2002) entre certains Etats ou gouvernements (dont tous ceux de l'UE) et la société civile menée par les fédéralistes mondiaux (via la Coalition des ONG pour la CPI qu'ils avaient créée et animaient) pour imposer aux Etats-Unis et autres Etats réticents la création du Tribunal pénal international.

Aux fédéralistes de savoir exploiter cette situation, de créer et d'animer des coalitions ou des « fronts » avec tels ou tels secteurs gouvernementaux, parlementaires et de la société civile, pour avancer vers une constitution européenne fédérale… ou vers l'Assemblée parlementaire des Nations unies à laquelle nous consacrons également deux articles et un appel de Boutros Boutros-Ghali, ancien Secrétaire général des Nations unies.

Ce numéro, très riche, comprend enfin deux prises de position de l'U.E.F. Europe sur « l'Europe sociale » et « l'avenir du Kosovo », en prise directe avec des articles sur la création d'un syndicat mondial ou les projets de fédérations dans les Balkans avant la 1ère Guerre mondiale, mais aussi une analyse sur le conflit israélo-palestinien et deux importantes fiches de lecture apportant à nos lecteurs divers éclairages sur l'importance de la culture fédéraliste

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