Presse fédéraliste

Fédéraliser les partis politiques d'Europe Vers un seul parti pour chaque famille politique

Pierre Jouvenat — 2016-07-07T08:35:56Z

Les partis politiques ont un rôle central à jouer dans l'animation d'un espace citoyen de délibération et de participation politiques. La construction européenne nécessite donc des partis politiques transnationaux capables de mobiliser l'opinion publique sur les enjeux européens, favorisant ainsi la création d'une société civile européenne. Dans la perspective d'une Europe fédérale, l'instauration progressive d'un système partisan transnational, composé de partis eux-mêmes organisés selon une structure fédérale, et au sein duquel existe une compétition pour participer à des élections et influer sur les orientations politiques de l'Union, est le pendant indispensable à la réforme des institutions.

État des lieux

À ce jour, seuls le milieu associatif et quelques think tanks occupent l'espace citoyen de délibération politique au niveau européen. Les partis politiques y sont absents, alors que ce sont eux qui détiennent la clé des élections européennes. Les partis nationaux traitent des questions européennes à travers le prisme des politiques nationales. Ils ne sont pas incités à donner une dimension européenne à leur action car les décisions politiques sur les questions de portée européenne ne sont pas effectivement prises au niveau européen. Les actuels « partis politiques au niveau européen » (selon la terminologie officielle, ci-après dénommés « partis européens ») demeurent des conglomérats des partis nationaux. Leur structure est par nature confédérale. Ils s'intègrent dans la logique intergouvernementale de l'UE : organisation de réunions des décideurs de leur famille politique en amont des sommets européens et des réunions du Conseil de l'UE ; coordination et planification de l'action de leurs membres au sein des institutions et des organisations périphériques de l'UE ; échange d'informations ; organisation de congrès au cours desquels sont adoptés, par consensus donc selon le plus petit dénominateur commun, manifestes et programmes électoraux. Les partis européens sont donc dans une logique plus institutionnelle que militante. Là aussi, il y a actuellement peu d'incitation au changement. L'UE n'est pas vraiment politisée selon le clivage gauche/droite. Les différentes formations du Conseil ne résultent pas d'un processus électoral. Il n'y a pas de pouvoir à conquérir. S'agissant de l'attribution des postes clés au sein des institutions européennes, ce sont plutôt les partis nationaux qui exercent une réelle influence. Ce n'est que récemment, avec le processus des Spitzenkandidaten, que les partis européens sont devenus des acteurs de l'élection au Parlement européen et que la Commission pourrait devenir l'expression d'une majorité politique.

Les partis politiques sont actuellement liés à l'échelle européenne par un système assez complexe et peu visible d'affiliations. Une forte dilution idéologique a résulté des vagues successives d'élargissement de l'UE. Il existe maintenant de grandes divergences de thèses, y compris parmi les membres d'un même parti européen : quoi de commun entre Les Républicains en France, Forza Italia, la CDU allemande, voire le parti de Viktor Orbán, pourtant tous affiliés au Parti populaire européen (PPE). Il existe dans la plupart des pays un grand nombre de partis, deux ou même trois d'entre eux, concurrents au plan national, pouvant cependant être affiliés au même parti européen. Il est difficile dans ces conditions d'avoir un débat structuré sur les enjeux européens.

Comment cela doit-il évoluer ?

C'est un lieu commun de dire qu'il faut à la fois « européaniser » les partis nationaux et renforcer les « partis européens », ces derniers devant devenir des organisations militantes. Ce faisant, cependant, il existe une fâcheuse tendance à faire une distinction claire entre les deux catégories de partis, voire même à les opposer, alors que l'intégration européenne et les enjeux transnationaux qui en découlent supposent des partis transnationaux où la distinction entre partis nationaux et européens s'estompe au fil du temps.

En particulier, lorsqu'on se réfère aux « partis européens », tels qu'ils existent actuellement, on insinue à tort qu'ils devraient exister par eux-mêmes. Ainsi en est-il, par exemple, lorsqu'on suggère que ces partis doivent s'émanciper de la tutelle de leurs membres institutionnels – les partis nationaux - pour devenir des partis à part entière, notamment en élargissant leur base. Attention au sens des mots : « A part entière » ne doit pas signifier distinct, indépendant … Cela peut éventuellement suggérer qu'ils doivent devenir des partis de plein exercice, soit de véritables laboratoire d'idées avec une force militante. Mais il serait plus approprié de dire qu'ils doivent devenir l'organe supranational d'un parti pour traiter des défis supranationaux.

Dans le même ordre d'idée, il faut être prudent lorsqu'on évoque leur « rôle spécifique ». L'article 10, para. 4 du Traité stipule : « Les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience européenne et à l'expression de la volonté des citoyens de l'Union ». Par extension, on admet généralement que les « partis européens » doivent assurer un lien direct entre les citoyens européens et les diverses formes d'expression de la démocratie au niveau européen ; stimuler la mobilisation citoyenne sur les questions européennes ; et plus généralement créer une société civile européenne. Or, force est de constater que cette mission n'incombe pas exclusivement, voire même pas principalement, au niveau européen des partis. De fait, dans la configuration actuelle de l'organisation des partis, les partis nationaux sont les mieux placés pour donner une assise de représentativité locale et citoyenne à l'Europe. Dans un processus électoral, la proximité idéologique avec l'électorat local est déterminante pour les succès électoraux des différents partis. Quel que soit le degré d'intégration de l'UE, les légitimes identités territoriales et sociales subsisteront.

Ceci soulève inévitablement la question épineuse du statut de membre individuel des « partis européens ». Là aussi, il n'est pas vraiment approprié de prôner un tel statut au seul prétexte que ces partis doivent élargir leur base démocratique, au-delà de leurs membres institutionnels, les partis nationaux. C'est un risque supplémentaire d'opposer deux catégories de partis. Ce statut n'est justifiable que temporairement, dans la situation actuelle où les partis nationaux font l'impasse des questions européennes dans le débat politique.

La réponse à ces ambiguïtés, dans le long terme, doit être trouvée dans la création de fédérations partisanes transnationales, selon le modèle des principaux partis politiques dans des Etats fédéraux tels que L'Allemagne (CDU. SPD …), la Suisse (PLR, UDC, PS …) ou les ÉtatsUnis (partis républicain et démocrate), qui sont présents et identifiés tels quels à tous les niveaux territoriaux de la fédération. Bien sûr, cela est rendu difficile par le caractère sui generis de la construction européenne. Une clarification des idéologies en présence est nécessaire. Les partis politiques, aujourd'hui très divers et disparates, doivent affiner leurs propositions idéologiques, et en particulier se positionner sur l'avenir de l'Europe. On peut supposer que ceci se produira inévitablement si l'UE évolue vers « une Union toujours plus étroite ». Dans la perspective ultime d'une Europe fédérale, des partis transnationaux fonctionneront eux aussi selon les principes du fédéralisme, tout simplement parce que niveau décisionnel et niveau d'action des partis vont de pair.
Dans cette logique, le renforcement des partis européens actuels est un point de départ important et nécessaire. Ce n'est pas, cependant, une fin en soi. Il s'agit avant tout, s'agissant tant des incitations législatives que des initiatives des partis eux-mêmes, de mettre l'accent sur le développement de synergies entre les divers partis de chaque famille politique. Les élections au Parlement européen en sont le meilleur exemple (voir ci-après). Mais il y a de nombreuses autres occasions d'interactions entre partis nationaux et européens, et entre partis nationaux frères, susceptibles de favoriser les convergences à l'échelle transnationale et, par suite, la création de partis transnationaux : groupes de travail thématiques pour définir des politiques communes ; soutien mutuel lors de scrutins nationaux ; campagnes communes sur des questions paneuropéennes, etc. Il convient ainsi de développer des synergies tant verticalement qu'horizontalement. Dans une saine vision du fédéralisme, les périmètres sont à la fois juxtaposés et superposés.

Pour parachever le processus, les partis transnationaux devront s'intégrer dans un système partisan transnational, au sein duquel ils interagiront de manière compétitive pour exercer leur influence sur les décisions de portée européenne, et pour le contrôle des instances exécutives en particulier. Le sujet a fait l'objet de nombreuses études (Mair, Bardi, Hix, Bartolini …) et d'une grande controverse quant à la nature et aux conditions de fonctionnement d'un tel système. Pour résumer, on renvoie ici à un rapport de l'Observatoire des partis politiques de l'Institut universitaire européen (How to create a transnational party system - 2010), qui conclut qu'un véritable système partisan transnational requiert davantage que la simple existence de partis transnationaux. Il doit exister également, au niveau européen, un cadre général et des structures au sein desquels peut s'exercer une compétition politique. Ce cadre n'existe aujourd'hui qu'à l'état embryonnaire. Ainsi, le problème est de nature institutionnelle plutôt que politique, et un véritable système partisan transnational ne peut être raisonnablement envisagé que dans le contexte d'une Europe fédérale.

L'organisation fédérale d'un parti : de quoi s'agit -il ?

Dans une configuration fédérale, chacune des principales formations politiques est représentée à chacun des niveaux territoriaux – fédéral, régional, cantonal, municipal (avec des exceptions possibles aux niveaux inférieurs) – par un éventail complet d'organes représentatifs, bureaux, budgets et équipes dirigeantes. Les décisions concernant la fédération à son plus haut niveau sont prises par les instances fédérales (assemblée des délégués, comité exécutif, conférence des présidents …), dont les membres sont élus démocratiquement par la base du parti. Le vote majoritaire est de règle. Ces décisions s'imposent aux instances des niveaux inférieurs, qui sont chargées de leur mise en œuvre. Les instances inférieures sont par ailleurs totalement compétentes pour traiter des questions relevant exclusivement de la sphère régionale ou locale au sein de l'État fédéral.

Les élections aux institutions fédérales sont une occasion, parmi d'autres, d'agir collectivement. Les instances fédérales du parti adoptent un programme commun et une stratégie de campagne. Puis les campagnes électorales sont menées au sein des diverses circonscriptions par les instances locales concernées. Ces campagnes peuvent différer d'une région à l'autre, en termes de visibilité et d'ordre de priorité des thèmes, selon les sensibilités locales, mais elles ne sont en principe pas en contradiction avec la ligne générale définie au niveau fédéral. Les candidats sont investis au niveau des circonscriptions, éventuellement en consultation (le plus souvent de manière informelle) avec les instances fédérales.

Le militantisme s'exerce normalement au niveau local, ce qui n'exclut pas le débat sur les enjeux plus larges. Les
questions de portée fédérale peuvent faire l'objet de forums de discussion, consultations ad hoc de la base du parti, élections internes, etc., dans un esprit d'interaction permanente entre militants et organes exécutifs aux différents niveaux de la fédération partisane. L'adhésion à une section locale du parti confère au militant, ipso facto, le statut de membre du parti sans égard à sa couverture géographique. La distinction entre membres institutionnels et membres individuels n'est plus de mise.

Une chance à saisir : les élections européennes

Les élections au Parlement européen n'ont pas réussi jusqu'à présent à établir un « lien électoral » entre citoyens européens et les politiques au niveau européen. Les campagnes électorales demeurent très centrées sur des considérations nationales. Dans ce contexte, les milieux pro-européens considèrent généralement que seules des listes transnationales peuvent européaniser ces élections. Cependant, la proposition – qui prévoit que l'électeur dispose d'une seconde voix pour une liste pan-européenne en plus de son vote pour la liste régionale ou nationale – fait perdurer la distinction entre partis nationaux et européens, voire même les oppose. Qui plus est, elle comporte un risque de mauvaise interprétation du scrutin par l'électeur, qui pourrait penser voter « européen » avec la liste transnationale seulement, et « national » pour la très grande majorité des sièges attribués à partir des listes nationales.

Si l'on considère par ailleurs que cette proposition n'a guère de chance d'être acceptée par les Etats membres, soucieux de conserver leurs prérogatives dans le processus électoral ainsi que leurs quotas au Parlement européen, il est nécessaire de réfléchir à d'autres moyens de rendre ces élections plus européennes. Ici aussi, il s'agit de privilégier les mesures visant plutôt à unir les partis de la même famille politique pour qu'ils véhiculent ensemble, auprès de l'électorat, un message et un projet européens : propagande électorale centrée sur les questions européennes et le manifeste européen ; forte visibilité des partis européens - notamment des Spitzenkandidaten – dans les supports de propagande, les médias et, autant que possible, lors des débats publics ; et au final noms et logos, côte à côte, des partis nationaux européens sur les bulletins de vote.

Si cela s'avère insuffisant pour que l'électeur comprenne enfin que l'enjeu des élections européennes n'est pas le maintien ou le renvoi du gouvernement national en place, une bonne alternative aux listes transnationales pourrait consister – bien que temporairement tant que partis nationaux et européens sont perçus comme des entités distinctes – à attribuer directement la totalité des votes aux partis européens, les listes électorales demeurant cependant établies au niveau des circonscriptions locales. Le citoyen allemand, par exemple, votant dans sa circonscription PPE et non CDU. Effet psychologique garanti. Dans ce contexte, des campagnes pan-européennes sont conçues et coordonnées par les partis européens, mais conduites de manière décentralisée conjointement avec leurs contreparties nationales. C'est une excellente façon de promouvoir de véritables campagnes transnationales et des programmes de niveau européen – le principal objectif des listes transnationales – avec l'avantage que ceci s'applique à tous les sièges du Parlement, tout en préservant les circonscriptions locales et donc les quotas nationaux. De surcroît, d'autres objectifs sont atteints, tels qu'une légitimité accrue du Parlement européen, le maintien de son homogénéité, et la prise en compte des considérations d'accountability des députés. Les aspects pratiques et formels de cette procédure ont été analysés dans la proposition dite de « double proportionnalité » pour l'attribution des sièges (pays et partis) formulée par les professeurs Oelbermann et Pukelsheim.

Maintenir le cap sur le long terme

Bon nombre des propositions habituellement avancées pour stimuler le débat public européen sont en fait des mesures transitoires devant servir d'aiguillon aux acteurs politiques, en particulier les partis nationaux. L'européanisation de ces partis est la toute première des priorités. Similairement, les efforts parallèles envers des « partis européens » de plein exercice sont louables. Le statut de membre individuel des partis européens actuels reste entièrement justifié tant que ces partis n'ont pas d'assise dans l'électorat des États membres. Il est cependant essentiel de ne pas compromettre l'objectif à plus long
terme, celui de la création d'un espace politique pour les questions européennes et d'une démocratie européenne active par l'action des partis politiques à tous les niveaux, ce qui requiert des partis transnationaux. Toutes les initiatives doivent tendre vers cet objectif, et surtout ne pas le desservir en prenant le risque de diviser davantage les échelons existants des partis, par exemple avec le système à deux voix qui résulterait d'une circonscription unique additionnelle pour les élections européennes.

Cette vision de l'évolution des partis est-elle réaliste ? Certains évoqueront la crise de légitimité des partis politiques et l'inopportunité de transposer au niveau européen ce qui ne fonctionne pas au niveau national. D'où la création de nouveaux partis politiques et le foisonnement de divers mouvements citoyens, tous ayant pour but de parler davantage d'Europe, ou de le faire différemment. Dans le long terme cependant, on ne pourra pas créer une société civile européenne, qui ne soit pas que marginale, sans une transformation des grands partis politiques traditionnels.

Pierre Jouvenat Membre du Comité directeur de l'UEF Rhône-Alpes - 74

Réforme de la loi électorale de l'Union européenne Vers un Marché politique unique

Jo Leinen — 2016-07-07T08:28:00Z

Dans deux articles précédents, intitulés « Europe's Road to Democracy » (The Federalist Debate 3/2014) et « The European Electoral System – The Weak Link of Supranational Democracy » (The Federalist Debate 1/2015), j'affirmais que le nouveau modus operandi pour l'élection du président de la Commission européenne, avec des candidats chefs de file désignés par les partis politiques européens, a représenté un pas important vers la démocratie supranationale en Europe, qui doit être renforcé par une réforme du système électoral européen. C'est pourquoi j'ai appelé le Parlement européen à user de son droit découlant de l'art. 223 du Treaty on the Functionning of the European Union (TFEU) pour initier une révision de l'Acte électoral européen de 1976. La Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) a été saisie de cette proposition et a désigné sa présidente, Danuta Hübner, et moi-même, comme co-rapporteurs pour l'élaboration d'une proposition de réforme de la loi électorale européenne. Après des mois de travail et de débats intenses, nous avons soumis à la fin juin 2015 un projet de rapport, actuellement en cours d'examen en commission, et qui devrait être approuvé en séance plénière à la fin d'octobre déjà, afin d'engager rapidement les négociations avec le Conseil (Rédaction : un point de situation figure à la suite de l'article). Dans le présent article, je voudrais présenter les principales innovations proposées dans notre rapport.

Une approche en deux temps

Je suis profondément convaincu que nous avons besoin d'un système intégré de partis politiques au niveau européen pour favoriser véritablement un débat sur les politiques européennes, qui ne soit pas axé sur les politiques et les personnalités nationales. Ainsi, l'instauration de listes transnationales établies par les partis politiques européens demeure l'objectif ultime. Cependant, il convenait de tenir compte des réalités politiques et du caractère délicat de la procédure de réforme de la loi électorale, davantage apparentée à une révision des Traités qu'à la procédure législative ordinaire. Le Conseil doit approuver à l'unanimité les propositions du Parlement européen, et tous les États membres doivent ratifier la décision conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Nous avons donc opté pour une approche en deux temps, commençant par faire des propositions qui sont aussi ambitieuses que possible, mais aussi pragmatiques que nécessaire pour obtenir des premières améliorations en vue des élections européennes de 2019.

Il est malheureusement vrai que les liens entre les partis nationaux et les partis politiques européens auxquels ils sont affiliés ont été par le passé insuffisamment expliqués aux électeurs, et qu'ils demeurent peu apparents. Le but de l'actuelle proposition de réforme est de remédier à cette lacune en donnant aux partis politiques européens davantage de visibilité dans les campagnes électorales. Ceci devrait constituer une étape intermédiaire vers l'instauration de listes transnationales, ces dernières devant permettre aux partis politiques européens d'entrer directement en compétition pour des sièges au Parlement européens. Dans un rapport séparé en cours de préparation à la Commission des affaires constitutionnelles, définissant la position du Parlement européen sur le futur développement institutionnel de l'UE et une réforme des Traités, nous ferons des propositions plus substantielles pour un « système électoral européen » qui devrait enfin mettre la procédure des élections européennes en conformité avec le caractère supranational du Parlement européen.

Faire connaître les partis politiques européens

Notre proposition vise aussi à franchir un pas supplémentaire suite à l'initiative fructueuse des partis politiques européens de désigner, lors des élections de 2014, des candidats chefs de file, établissant ainsi un lien entre les élections européennes et l'élection du président de la Commission, et permettant aux citoyens d'exercer directement une influence sur la sélection du dirigeant de l'exécutif de l'UE.
En premier lieu, nous voulons préserver cette pratique pour 2019 et exclure la possibilité pour le Conseil européen de revenir aux temps antérieurs à Lisbonne, où le choix du président de la Commission résultait d'arrangements conclus en coulisse par les chefs d'État et de gouvernement. La désignation de candidats chefs de file par les partis politiques européens sera une disposition contraignante dans l'Acte électoral européen, avec pour ce faire un délai de douze semaines avant les élections. Ceci devrait non seulement consolider la procédure, mais aussi, pour la toute première fois, accorder aux partis politiques européens, de par la loi européenne, un rôle formel lors des élections européennes.

De plus, nous proposons des mesures pour faire connaître aux électeurs l'affiliation des partis nationaux aux partis européens, ainsi que les candidats chefs de file de ces derniers. Lors des élections européennes de 2014, beaucoup de citoyens ne savaient pas comment soutenir un candidat particulier à la présidence de la Commission. Alors que Martin Schulz était candidat pour le Parti socialiste européen (PSE) et Jean-Claude Juncker pour le Parti populaire européen (PPE), les noms et logos de ces partis n'étaient visibles ni dans le matériel de campagne ni sur les bulletins de vote. La raison invoquée à l'encontre d'une telle visibilité a toujours été que cela pourrait dérouter les électeurs, qui se trouveraient tout à coup face aux noms et logos des partis politiques européens sans pouvoir voter pour eux. De mon point de vue, ceci est non seulement une étrange façon de voir et une sous-estimation méprisante de l'intelligence des électeurs, mais aussi un faux raisonnement. Si on ne veut pas mettre les votants en présence des partis politiques européens sous prétexte qu'ils ne les connaissent pas, comment donc pourraient-ils les connaître ? Si nous voulons sérieusement encourager une démocratie transnationale en Europe, il faut bien commencer quelque part.

Notre rapport propose que « les bulletins de vote utilisés lors des élections au Parlement européen accordent la même visibilité aux noms et logos des partis nationaux qu'à ceux des partis politiques européens auxquels ils sont affiliés, si une telle affiliation existe ». Avec cette formulation, les États membres pourront toujours concevoir les bulletins selon leurs traditions nationales. En Finlande et en Suède, par exemple, les noms des partis ne sont pas, traditionnellement, mentionnés sur les bulletins de vote, et il n'y a aucune raison de changer cette pratique. En revanche, dans les États membres qui mentionnent les partis nationaux, le nom du parti politique européen devra apparaître également – et si le logo figure sur le bulletin, ceci doit s'appliquer également à celui du parti politique européen. De cette manière, les électeurs auront pleine conscience de voter à la fois pour un parti national et pour le parti politique européen, ainsi que pour le candidat chef de file qu'ils soutiennent.
Alors que la visibilité des partis politiques européens sur les bulletins de vote devrait être obligatoire, nous recommandons par ailleurs que les partis nationaux euxmêmes commencent enfin à faire référence à leur affiliation à un parti politique européen dans leurs outils de campagne, en particulier les affiches, brochures et spots de télévision et de radio. Les État membres sont de surcroît encouragés à faciliter la participation des partis politiques européens dans les campagnes électorales. Des dispositions légales régissant les temps d'antenne des partis en compétition n'existent pas dans tous les États membres, mais si elles existent pour les partis nationaux, elles devraient s'appliquer également aux partis européens.

Davantage de transparence et de démocratie

Le renforcement des partis politiques européens est l'idéeforce de notre rapport. Mais nous proposons aussi un certain nombre d'innovations additionnelles destinées à rendre les élections européennes plus démocratiques et plus transparentes. Une date limite commune pour la finalisation des listes des candidats mettra fin à la pratique de certains États membres consistant à dévoiler les candidatures le plus tard possible avant les élections. Tous les électeurs disposeront ainsi du temps nécessaire pour faire un choix éclairé, et il y aura aussi un point de départ commun en Europe pour faire campagne. De même, les bureaux de vote dans les États membres devraient fermer en même temps le dimanche soir, créant ainsi un moment paneuropéen pour la publication des premières estimations. Par ailleurs, nous proposons que l'égalité des genres, en tant que valeur fondatrice de l'UE, soit une préoccupation constante tout au long du processus électoral ; que les partis nationaux respectent les procédures démocratiques et la transparence dans la sélection de leurs candidats ; et que les citoyens de l'Union aient le droit de voter bien que résidant dans un pays tiers.

Afin de créer des conditions similaires dans tous les États membres, les règles relatives aux seuils électoraux devraient être également révisées. Considérant qu'actuellement 186 partis nationaux sont représentés au Parlement européen, et que l'immense majorité des États membres ont soit un seuil légal entre 3 et 5%, soit un seuil de fait supérieur à 3%, nous proposons de formaliser cette pratique pour l'uniformiser à l'échelle de l'Union. Dans les circonscriptions comptant plus de 26 sièges, un seuil légal de 3 à 5% devrait être institué. Le Traité de Lisbonne attribuant au Parlement européen un rôle accru, son bon fonctionnement et sa capacité à constituer des majorités stables doivent être préservés.

Compte tenu de l'évolution de la société au cours des précédentes décennies, les États membres sont encouragés à fixer à 16 ans l'âge minimum des électeurs. Les élections européennes doivent être aussi ouvertes que possible, et considérant que chacun peut travailler, payer ses impôts et accomplir son service militaire dès l'âge de 16 ans dans la plupart des États membres, nous pensons qu'il est temps de donner la parole à la jeune génération. De plus, afin de faciliter la participation aux élections, nous conseillons aux États membres de recourir aux nouvelles technologies, et proposons d'introduire le vote électronique, assorti de mesures garantissant la fiabilité des résultats, la confidentialité du vote et la protection des données.

Accélérer le programme de réforme

Jusqu'à présent, le Conseil a toujours refusé la moindre des propositions de réforme électorale présentées par le Parlement européen, jugeant celles-ci irréalistes, trop fédéralistes ou incompatibles avec les traditions nationales. Notre rapport propose des mesures qui jettent les bases d'une réforme plus globale du système électoral européen dans l'avenir.

Toutefois, tout ne peut pas être régi par la loi. Beaucoup de choses dépendent des partis nationaux, en particulier de leur bonne volonté à associer plus étroitement les partis politiques européens aux campagnes électorales, à accepter le rôle de coordination de ces derniers, et à promouvoir ensemble la candidature du chef de file européen. La transnationalisation des politiques européennes et l'émergence d'un système partisan européen intégré exigent une dynamique nouvelle et davantage d'implication. Si elle est correctement mise en œuvre, cette réforme pourrait faciliter le processus et constituer les prémisses d'élections véritablement européennes, qui pourraient alors être instituées lors de la réforme suivante.

Jo Leinen Député européen, membre de la Commission des affaires constitutionnelles (AFCO) et co-rapporteur pour la réforme de la loi électorale de l'UE, Président du Mouvement Européeninternational (MEI) Article publié en commun avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais et édité par Pierre Jouvenat – 74

Entre utopies et complot

Michel Theys — 2016-07-06T07:37:44Z

Il y a, chez le penseur belge Philippe Van Parijs, du Janus. Il y a chez lui à la fois l'accoucheur de mondes meilleurs et l'apprenti sorcier dogmatique qui suscite le noir désespoir. Voici 500 ans, Thomas More publiait à Louvain son petit livre L'utopie. Pour célébrer cet anniversaire, l'Université catholique de Louvain (-la-Neuve) a demandé à Philippe Van Parijs de faire de 2016 une « Année d'utopies pour le temps présent », à savoir d'organiser des événements qui invitent la communauté universitaire à sortir des sentiers battus. Il lui faut, a-t-il expliqué dans un entretien accordé à Guy Duplat du quotidien La Libre Belgique [1], « oser imaginer un monde meilleur, contribuer à le faire advenir et équiper nos étudiants pour qu'ils puissent eux aussi y œuvrer ». Cette initiative est à saluer, tout comme doit l'être la désignation comme « Monsieur Loyal » de l'économiste et philosophe Philippe Van Parijs qui, ainsi que le rappelle le journal, a été à l'origine de nombreux combats utopiques ces dernières années. Nous en retiendrons deux ici, afin de bien faire percevoir les deux faces du Janus…

D'abord, il y a son combat persévérant en faveur de l'allocation universelle, que d'aucuns appellent le revenu de citoyenneté. « Cette idée m'est venue en 1982 », a-t-il déclaré au journal. Vraiment ? Van Parijs serait-il donc l'inventeur de cette belle utopie, comme La Libre le laisse à entendre ? Pas du tout ! N'y voyez toutefois pas une intention maligne du professeur de tromper son monde, mais seulement un exemple très parlant de la décadence d'une presse écrite (et pas qu'elle, d'ailleurs…) condamnée à la superficialité au nom d'une rentabilité de plus en plus illusoire. La phrase qui suit immédiatement en atteste jusqu'à un point qui frise le grotesque puisque Van Parijs discerne la première référence à l'allocation universelle en Belgique dans un « document non signé, rédigé en flamand et confisqué par la police dans les Marolles [2] en 1948, quelques jours après l'expulsion de Marx hors de Bruxelles ». Marx expulsé en 1948, le pauvre : avoir à subir une deuxième expulsion cent ans après la première, voilà qui fait beaucoup pour un seul homme… Non, Philippe Van Parijs est un lettré qui sait fort bien d'où vient l'idée d'allocation universelle, cette utopie née lors de la Révolution française. Même s'il occulte totalement l'apport d'Alexandre Marc et des personnalistes/fédéralistes intégraux de France au cours de l'entre-deux guerres, la conférence qu'il a donnée à Montpellier au début de l'année – et qui est visible intégralement sur YouTube [3] du côté « Agora des savoirs » – montre bien l'immense actualité de cette idée à l'heure où le système de la solidarité fondée sur le travail arrive à ses limites et où les réflexes égoïstes redeviennent une règle mortifère.

Le problème avec Philippe Van Parijs, c'est qu'il est travaillé par une autre utopie, nettement contestable celle-ci. Dans son entretien avec le journaliste Guy Duplat, il rompt une nouvelle lance, en effet, en faveur de l'établissement de l'anglais comme lingua franca, comme langue commune au sein de l'Union européenne (UE). C'est, assène-t-il, une « condition indispensable pour créer un démos européen ». Comment un homme aussi intelligent peut-il soutenir une thèse pareille ? Il convient d'abord de lui signaler que son idée pourrait presque apparaître pittoresque aujourd'hui, alors que les possibilités de voir les Britanniques quitter le navire européen n'ont jamais été aussi grandes. Il resterait bien sûr les Irlandais – et peut-être, un jour ou l'autre, les Écossais – mais rien, vraiment rien, au strict plan européen, ne justifierait que leur idiome soit davantage privilégié que le croate, le basque ou le… néerlandais ! Il faut ensuite lui rappeler un fait d'histoire. Été 1952 : la Haute Autorité – la Commission d'aujourd'hui – de la première Communauté européenne, celle du charbon et de l'acier, s'installe à Luxembourg. Son Vice-président belge, Albert Coppé, un flamand de Bruges – mais c'était un temps où l'élite de la partie nord de ce pays parlait parfois beaucoup mieux le français que certains francophones d'aujourd'hui… – adresse sa première note au président Monnet en néerlandais. Il revendique ainsi d'emblée que le néerlandais devienne, tout comme l'italien, une langue officielle de la Communauté. Son combat n'a pas été vain : sans doute lui doit-on peu ou prou, aujourd'hui, le fait que toutes les langues nationales des Vingt-huit soient reconnues comme langues officielles de l'Union. Ce n'est pas anodin car c'est ce qui différencie radicalement l'UE des organisations internationales. Dans l'Union, un citoyen slovène peut s'adresser à une institution européenne dans sa langue, et il lui sera obligatoirement répondu dans sa langue ! Ce n'est pas le cas dans les organisations internationales classiques, par exemple aux Nations unies où seules six langues officielles prévalent. Donc, la citoyenneté européenne est sexuée linguistiquement ; suivre Van Parijs reviendrait à l'émasculer ! Dans l'Union des Vingt-huit, l'anglais est la lingua franca des élites politico-administratives. C'est par ce biais linguistique que cette élite a « appris » à se parler – se comprendre, c'est autre chose. Dont acte. Mais les citoyens ne sont pas fatalement les élites et n'ont pas tous vocation à le devenir. L'objectif de Jean Monnet, Van Parijs devrait s'en souvenir, n'était pas de coaliser des Etats, mais bien d'unir des peuples. Or, on n'attrape pas plus des mouches avec du vinaigre, la sagesse populaire le dit, qu'on n'attrapera les citoyens avec le seul anglais qui, que Van Parijs le veuille ou non, reste un corps étranger dans la culture de beaucoup de citoyens européens. À vouloir aveuglément l'imposer, les institutions, Commission en tête, ne commettent pas seulement une erreur coupable par rapport aux visées humanistes du projet européen, elles commettent une faute ! Van Parijs aussi.

Mais s'agit-il vraiment d'une erreur coupable et/ou d'une faute ? Ne s'agit-il pas plutôt du fruit d'un complot, en tout cas d'une stratégie mûrement réfléchie dans le monde anglo-saxon ? Ainsi, certains veulent que Président américain Eisenhower aurait, dans les années 1950, voulu que la suprématie politico-économique des États-Unis dans le monde soit consolidée par une offensive culturelle et, partant, linguistique afin de devenir durable. Stratégie incontestablement payante : la culture hollywoodienne triomphe sur tous nos écrans et jusque dans certaines assiettes, grâce à la McDonaldisation. De la sorte, la culture américaine a fait le lit du triomphe de l'anglais dans le monde de l'économie, de la finance, des multinationales et, même, des sciences. Aujourd'hui, un universitaire qui ne publie pas en anglais est voué à l'anonymat, hormis rares exceptions. Revenons à l'histoire. Université de Harvard, le 6 septembre 1943. Ce jour-là, Winston Churchill reçoit un diplôme d'honneur et prononce un discours. Que dit-il ? Que l'anglais, cette langue commune qui a été donnée aux Britanniques et aux Américains, est « un héritage commun sans prix » et qu'il se pourrait bien que cette langue « devienne un jour la base d'une cité commune ». Simple propos de circonstance ? Non, véritable projet politique : « Je ne vois pas, ajoute Churchill, pourquoi nous ne tenterions pas d'étendre notre langue plus loin encore à travers le monde, ni pourquoi, sans chercher des avantages égoïstes sur autrui, nous ne profiterions pas de cette précieuse amitié et de cet héritage ». On est là dans le registre d'une « qualité » reconnue bien volontiers aux Anglais, la perfidie, puisque Churchill ajoute aussitôt qu'Américains et Britanniques devraient étendre l'usage de l'anglais afin qu'ils
puissent, lors de leurs voyages dans le monde, « trouver partout un moyen, aussi primitif soit-il, d'expression et d'entente », ce qui, pour le Premier ministre britannique de l'époque, permettrait aussi de « profiter à bien d'autres races et favoriser le développement d'une structure nouvelle pour le maintien de la paix ». Et Winston Churchill de conclure que « de tels projets assurent des conquêtes plus heureuses que celles que moissonnent les voleurs de territoires ou de pays étrangers, les oppresseurs et les exploiteurs », le tout étant ponctué par un vibrant : « Les empires de l'avenir sont des empires de l'esprit » !

Alors, la question s'impose : l'Europe n'est-elle pas devenue, victime consentante ou, à tout le moins, coupablement ignorante, une partie de cet « empire de l'esprit » ? Et Philippe Van Parijs, qui dirige la Chaire Hoover à l'Université catholique de Louvain, n'est-il pas un… agent contemporain zélé de ce conditionnement de l'Europe et du monde ? Est-il, à ce titre, l'un de ceux chargés de concrétiser la « prophétie » d'un proche conseiller de Tony Blair, Charles Grant, qui avait annoncé au début des années 2.000 dans un opuscule intitulé L'avenir de l'UE : une vision optimiste, le triomphe absolu de la langue anglaise au sein du monde des institutions européennes et assuré que celle-ci serait très vite reconnue langue unique de travail et de communication de l'Union ?

Peut-il y avoir de fumée sans feu ? Peut-être. Que Van Parijs se souvienne toutefois qu'aux Assises, des prévenus se voient parfois condamnés sur la base d'un faisceau de présomptions…

Michel Theys est journaliste indépendant. – Responsable de la « Bibliothèque européenne », supplément hebdomadaire de l'Agence Europe – Bruxelles

[1] La Libre Belgique du samedi 3 et dimanche 4 octobre 2015, pp. 58/59.

[2] Quartier populaire de Bruxelles.

[3] Agora des Savoirs - Philippe Van Parijs - L'allocation universelle, bricolage ou révolution ?.

BREXIT : le grand chambardement

2016-07-04T06:12:01Z

Nul doute que – s'il était encore de ce monde – le Général Cambronne aurait prononcé, à l'annonce des résultats du référendum britannique du 23 Juin dernier, le célèbre mot de cinq lettres qu'il a immortalisé.

En confirmant sa volonté, après une mûre réflexion de plus de quarante années dans les cercles tories, David Cameron a cru devoir poser, en substance, et par la voie référendaire, la question « Brexit or not Brexit ? » Ceci, après avoir négocié, au nom des peuples de Grande-Bretagne, des aménagements aux traités existants qui les autorisaient à rester éventuellement membres de l'Union européenne (UE), en échange de nouveaux accommodements destinés à permettre aux insulaires de se soustraire aux règles communes imposées aux autres pays partenaires, avec la bénédiction de « Bruxelles ». Ni ces « bricolages », comme les a qualifiés le leader travailliste Jeremy Corbyn, ni l'assassinat de l'anti-brexit députée Jo Cox, le 16 juin dernier, dans le Yorkshire ; ni les avertissements du Président des Etats-Unis, du Ministre allemand des finances, Wolfgang Schaüble, ou des représentants des grandes institutions internationales, n'ont contrarié la décision britannique d'opter pour le « Brexit » à près de 52 % des suffrages exprimés, convaincus comme ils l'étaient que désormais leur pays n'avait plus d'intérêt à demeurer au sein d'une UE frappée de plein fouet par la crise depuis 2008, encombrée de pays peu fiables (à leurs yeux) comme la Grèce : incapable au surplus de maîtriser les problèmes migratoires, etc. Dès lors, les europhobes avaient le vent en poupe pour prendre le grand large. Sans même percevoir le fait qu'en contrepartie, le Royaume réunissant l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Ulster apparaîtrait singulièrement désuni dès la proclamation des résultats : 62 % des Ecossais, et 55,8 % des Irlandais du Nord, s'étant ouvertement opposés au « splendide isolement » sauce Brexit. La menace latente d'une éventuelle sécession écossaise a d'ailleurs déjà par la même occasion refait surface.

Inversement, sur le continent européen, la vague populiste, eurosceptique et nationaliste qui n'a cessé de grossir ces temps derniers dans la plupart des pays d'Europe occidentale, centrale et même méridionale, a reçu un sérieux coup de pouce. Marine Le Pen n'a pas été la seule à « exulter ». La question d'un référendum susceptible d'avoir les mêmes effets stato-nationaux qu'en Angleterre se pose désormais, même dans les pays fondateurs. Aux Pays-Bas, le « Nexit » est désormais à la mode. Les partis parlementaires traditionnels sont un peu partout sur la défensive. Les Pays-Bas, la France, l'Allemagne seront confrontés à des échéances électorales majeures en 2017 et le risque d‘un effet domino dont le Brexit est porteur, s'en trouve naturellement accru.

Dans une telle conjoncture, les forces centrifuges s'en donnent à cœur joie. « L'art de détricoter l'Europe » ou plutôt « le peu d'Europe » qui subsiste vraiment sera bientôt entre toutes les mains.

En France, la situation demeure potentiellement explosive alors
que les prémices de la campagne pour les élections présidentielles vont se manifester dès la prochaine « rentrée ». Le « Brexit » ayant fini par s'imposer, le couple Mélenchon – Le Pen mène la sarabande souverainiste. Ils se veulent, par excellence, les candidats de la « sortie des traités ».

Dans le camp de la gauche gouvernementale, on attend toujours un projet européen cohérent et porteur d'avenir. En dehors d'Emmanuel Macron, porteur, à ses risques et périls, de perspectives qui font sens, jusqu'ici rien de bien nouveau n'est sorti des arcanes de la rue Solferino où « l'Europe », là encore, est considérée comme un facteur exogène de divisions internes. Issue de la mouvance libertaire des manifs de mai 1968, un homme seul, mais qui garde une forte audience populaire, se débat comme un beau diable, en exposant dans les médias, les raisons de son choix sans ambiguïté en faveur d'une Europe fédérale : Daniel Cohn-Bendit.

Du côté de la droite dite « républicaine », on voit s'accumuler depuis le coup de Trafalgar du « Brexit », des appels en faveur d'une « refondation » et d'une « rénovation », de l'UE, sans annoncer le moindre projet, du moins, jusqu'ici. Ces déclarations dans le vide masquent un certain désarroi, dès que la question des transferts de souveraineté dans les domaines régaliens de la défense, de la politique étrangère et de la fiscalité sont abordés. Quand François Fillon, par exemple, s'en prend au « fédéralisme administratif » auquel les Etats membres se sont toujours efforcé de réduire le rôle de la Commission, il ne nous dit pas au profit de quoi, sinon d'une « Europe politique » indéfinie. M. Fillon se garde bien d'évoquer l'idée d'un « fédéralisme politique » par exemple.

Face au jeu de farces et attrapes auquel nous sommes à nouveau confrontés, les partisans d'une Fédération européenne doivent sortir de leur torpeur, à moins qu'ils ne se soient volatilisés. Il faut de plus qu'ils reprennent la main au sein du Mouvement Européen, dans la perspective cruciale des élections présidentielles françaises. Les « faux culs de l'Europe » doivent être dénoncés pour ce qu'ils sont. Ces gens-là n'ont qu'un objectif dont la dernière déconvenue britannique nous rappelle la réalité prégnante : empêcher à tout prix que n'émerge du chaos ambiant, une Europe enfin capable d'assumer son destin. Curieusement, une Europe enfin souveraine leur paraît plus à redouter que de devoir s'en remettre pour la gestion des affaires mondiales aux maîtres des superpuissances dont les jeux déterminent les rapports de forces dans le monde d'aujourd'hui : les Etats-Unis (le candidat républicain à la présidence vient de se gausser publiquement de la décomposition de l'Union européenne) : la Russie de Wladimir Poutine et de Gazprom ; la Chine de Xijing Ping et d'Ali baba ; même si les uns et les autres se détestent cordialement.

Le Brexit c'est maintenant !

2016-07-04T06:08:47Z

Le référendum britannique en faveur du Brexit a ouvert une période de grande incertitude pour l'Union européenne (UE) et le Royaume Uni (RU) ; mais aussi pour de nombreux Européens : citoyens d'autres pays de l'UE vivant dans les îles britanniques, Anglais, Ecossais, Gallois et habitants d'Irlande du nord ou de Gibraltar vivant sur le continent européen. L'Ecosse et l'Ulster, Gibraltar souhaitent majoritairement demeurer dans l'UE quitte à remettre en cause leur appartenance au RU. Rien de cela n'avait été prévu (pour ne pas parler des réactions des acteurs économiques et financiers) par les menteurs, les apprentis sorciers et les pieds-nickelés qui ont provoqué le Brexit , au premier rang desquels David Cameron ! Mais l'empathie pour les Ecossais, les tenants de la réunification irlandaise, les Britanniques et autres citoyens européens orphelins du R e m a i n … qu'ils vivent au « Royaume-encore-uni », dans l'UE ou sur Mars… (pour paraphraser Jean-Claude Junker au Parlement européen) ne doit pas influencer la volonté des chefs d'Etat et de gouvernements européens que les négociations pour un Brexit effectif soient menées tambour battant, sans volonté punitive ou vengeresse mais avec une seule exigence : aller vite tout en protégeant l'intégrité et les acquits respectifs de l'UE et de la zone euro… et ce dès que l'Angleterre… aura actionné l'Article 50 du Traité de Lisbonne.

… l'Europe fédérale c'est demain !

Deux points, au moins, semblent positifs avec le succès du vote Leave : • les mensonges et comptes de fées sur lesquels a été bâtie la campagne du

Brexit et la crise politique et économique dans laquelle s'enfonce le RU font apparaître en pleine lumière comme l'a déclaré Cohn-Bendit à La Republica « les contradictions du populisme » et que « sortir de l'UE n'est pas une promenade de santé » ; • le départ du RU va mettre les chefs d'Etat et de gouvernements de l'UE, les membres de la Commission et les Parlementaires européens, devant leurs responsabilités en les privant de l'alibi qui durant quarante ans leur a permis de se défausser ou de faire a minima et trop tard ; aujourd'hui, leur responsabilité est claire : solder le Brexit , sans concéder de statut de complaisance au RU et bâtir à marche forcée la Fédération européenne avec ceux qui le voudront !

… et les fédéralistes ?

C'est en décembre 1946, qu'a été fondée l'UEF, qui vient de tenir son 25ème Congrès à Strasbourg, en présence d'une importante délégation française dont beaucoup de jeunes. Fédéchoses n'est l'organe d'aucune organisation et n'a pas l'intention de s'éterniser sur cette réunion (nos lectrices et lecteurs pourront trouver une masse d'informations sur les sites de l'UEF France ou Europe). Mais nous comprenons mal que les responsables de l'UEF (en fait ceux de ses plus importantes sections) fassent de la qualité de parlementaire européen une condition sine qua non pour la Présidence du mouvement. L'UEF a eu de très bons Présidents issus du Parlement européen (Jo Leinen et Andrew Duff) mais aussi de « moins bons »… ! La principale organisation fédéraliste européenne aurait beaucoup à gagner nous semblet-il et une plus grande liberté de ton et d'action à choisir ses Présidents dans la société civile : il y en a aussi eu d'excellents pour ne citer que Mario Albertini, John Pinder ou encore Francesco Rossolillo. En ce qui concerne… Fédéchoses… nous sommes heureux et fiers de publier ci-après le premier « Regard européen » trimestriel de notre ami Michel Theys, journaliste bruxellois et responsable de la « Bibliothèque européenne » supplément mensuel des bulletins de l'Agence Europe dont Michel est par ailleurs devenu depuis peu l'éditorialiste.
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