Presse fédéraliste

Politique globale du climat et démocratie mondiale

Fernando Iglesias — 2010-01-31T09:48:43Z

Les effets sur le climat et la géographie planétaires -tels que
l'accroissement des températures moyennes, la fonte des
calottes glaciaires, la désertification, l'augmentation du nombre
et de l' intensité des cyclones et autres phénomènes
climatiques dévastateurs- ont placé la question du
réchauffement global en tête de l'agenda global. On peut
observer un renforcement du consensus scientifique sur
l'importance des causes liées au modèle actuel de civilisation
et au fait que l'énergie constitue la matrice du phénomène. La
prise de conscience planétaire de la gravité de la menace
augmente. L'attribution du Prix Nobel de la paix à Al Gore et au
« Panel intergouvernemental sur le changement climatique »
des Nations unies a montré l'importance croissante de la
question sur la scène mondiale.

Bien que la Conférence de l'ONU de 2007 sur le changement
climatique à Bali, en Indonésie (notez bien le nom : il ne
mentionne même pas la question du réchauffement global) se
soit conclue par un accord pour négocier un futur accord — ce fut
en fait un autre échec déguisé en succès. Une feuille de route
dont les objectifs sont soit abstraits soit relégués à des notes
en bas de page, un budget de 307 millions d'euros pour aider
au changement technologique du monde sous-développé qui
nécessiterait en fait des milliards et la promesse paradoxale
d'un « Kyoto II », constituaient un maigre résultat face à la
menace considérable que le changement climatique fait peser
sur l'humanité. Tandis que les débats sur les causes
climatiques du réchauffement global augmentent, l'échec des
agences intergouvernementales met en lumière une origine
politique plus profonde.

Regardons la situation : un bien public global qui appartient à
l'humanité tout entière (l'éco-système) est en grand danger en
raison des politiques énergétiques irresponsables qui sont
menées — avec un degré différent d'irresponsabilité — par la
plupart des Etats-nations du monde. La raison est évidente :
l'émission des gaz qui causent l'effet de serre est une affaire
excellente pour les compagnies et les sociétés depuis que les
effets négatifs de la consommation d'essence, de charbon et
de gaz sont partagés par tous les êtres humains, tandis qu'ils
en contrôlent entièrement les bénéfices.

Qui plus est, si nous passons des acteurs économiques aux
acteurs politiques, le résultat ne change pas : il est pratique
pour chaque nation de maintenir une législation
environnementale permissive à l'intérieur de ses frontières
parce que les coûts de l'émission sont payés par tous les pays,
tandis que les bénéfices sont exclusivement engrangés par les
compagnies du pays pollueur.

Asynchronies globales

Le résultat du conflit entre les problèmes mondiaux actuels et
une notion territoriale restreinte de la souveraineté nationale, a
été l'incapacité des Etats-nations, des organisations
internationales et des comités intergouvernementaux,
d'apporter des réponses adéquates et efficaces. La
conséquence de ce développement asynchronique peut être
symbolisé par des rythmes radicalement différents : un système
technologique qui avance à la vitesse de la lumière, qui se
manifeste par l'internet et les ondes électro-magnétiques des
mass-media globales, un système économique qui va à la
vitesse du son, symbolisé par des managers globaux qui
parcourent le monde dans des avions subsoniques et un
système politique dominant qui progresse à la vitesse d'un
train, dispositif emblématique de la toute première modernité.
Ce n'est pas un accident si, dans le système qui en résulte,
technologiquement et économiquement intégré (global) mais
politiquement fragmenté (national/international), un accord sur
des objectifs modestes tels que le protocole de Kyoto (1997) a
été rejeté par les deux pays qui sont les deux principaux
responsables des émissions globales : la Chine et les Etat-
Unis. C'est pourquoi un hypothétique Kyoto II, non seulement
manque d'une véritable base mais aussi décevant et insuffisant
face à l'ampleur du défi. Tout Etat participant à un hypothétique
accord du type de celui de Kyoto se trouverait manifestement
dans une situation désavantageuse sur le marché mondial
comparé à ses concurrents qui décideraient de ne pas y
souscrire. Cela renforcerait la tendance actuelle à établir un
système de dumping écologique global puisque dans un
système internationalement fragmenté, la récompense va au
cancre de la classe. Il est regrettable que, en même temps que
le réchauffement global progresse, des accords inefficaces tels
que celui de Kyoto et des conférences sans conclusion telles
que celle de Bali rassurent la conscience mondiale avec un
faux message : les Etats-nations et leurs dirigeants font
quelque chose pour résoudre le problème.

La cause d'une Assemblée parlementaire des Nations Unies (UNPA) : vers un Parlement mondial

La crise causée par le réchauffement global et l'insuffisance
des solutions apportées par les agences
intergouvernementales montrent qu'il faut transformer les
Nations unies pour réaliser les objectifs pour lesquels cette
organisation a été créée. Le moment est venu de construire
des institutions mondiales démocratiques qui s'occupent des
intérêts communs des citoyens du monde et pas seulement de ceux des gouvernements du monde. Je veux parler d'un
Parlement mondial. Un Parlement mondial qui appartient aux
rêves les meilleurs de l'humanité, au moins de ceux de
Tennyson et de Victor Hugo, est maintenant apparu comme
une nécessité urgente et vitale pour stopper le mélange
oppressant de chaos et de tyrannie apporté par la domination
du nationalisme et du présidentialisme sur les questions
mondiales. Au-delà de la question elle-même, l'initiative la plus
avancée dans le domaine de la construction d'une institution
parlementaire mondiale avec des pouvoirs législatifs sur les
questions globales, c'est la Campagne pour l'établissement
d'une Assemblée parlementaire des Nations unies (UNPA)
lancée en avril 2007 par le Comité pour des Nations unies
démocratiques (KDUN), le Mouvement fédéraliste mondial et
un vaste réseau d'ONG et de membres de parlements du
monde entier.

L'appel de la Campagne pour une UNPA a été approuvé par
plus de 600 membres de parlements de plus de 90 pays. La
Campagne promet de réitérer le travail immense effectué dans
les années 90 par la Coalition pour une Cour pénale
internationale (CCPI) qui a conduit à la mise en place de la CPI
en 2002, ce qui a constitué un pas important vers la
globalisation de la justice.

Cependant la question qui se pose est : que pourrait faire une
Assemblée parlementaire dans le domaine du réchauffement
global, une fois établi qu'elle serait initialement composée de
membres des parlements nationaux et que ses pouvoirs
seraient purement consultatifs ? Comment pourrait-elle
apporter une contribution qui « fasse la différence » par rapport
— dirons-nous — à celle apportée par la Conférence de l'ONU sur
le changement climatique ou par l'Agence environnementale de
l'ONU proposée par le précédent Président français Jacques
Chirac ou toute autre proposition internationale donnée ? Ce
que l'UNPA peut offrir n'est rien moins que la démocratie. Dans
la mesure où l'incapacité de traiter le réchauffement global
découle du déficit démocratique de l'ordre mondial, seule une
assemblée parlementaire peut attirer l'attention sur le facteur
politique qui cause la crise et apporter une contribution décisive
à sa solution à travers un programme comportant des étapes
successives.

D'abord, une Assemblée parlementaire de l'ONU, qui pourrait
être créée par une résolution adoptée par la majorité de
l'Assemblée générale conformément à l'article 22 de la Charte,
pourrait demander une Assemblée mondiale de
l'environnement comme Jacques Chirac l'avait proposé. Cela
donnerait une légitimité démocratique à la proposition et
rendrait ainsi plus viable un projet contre le réchauffement
global visant à remplacer le Protocole de Kyoto qui expire en
2012. Cela devrait être un projet global (ni international, ni
intergouvernemental) avec des objectifs bien plus ambitieux
que ceux fixés à Bali et qui comprendrait des mesures punitives
spécifiques (en terme de commerce international, flux de
trésorerie, etc.) pour les nations (et les compagnies
appartenant à ces nations) qui essaient de conquérir des
avantages compétitifs en violant ses règles. Un principe
politique global devient ici assez évident : pour participer au
marché économique mondial, vous devez respecter les
régulations écologiques mondiales. Les nations qui choisissent
de ne pas participer en évoquant leur souveraineté peuvent
continuer à vendre leurs marchandises à l'intérieur de leurs
frontières souveraines mais elles trouveraient des barrières
protectionnistes si elles essaient de vendre à l'extérieur. Si le
projet d'une Assemblée environnementale mondiale était
supervisé par l'UNPA et approuvé par l'Assemblée générale
des Nations unies, seul le veto de l'un des cinq pays membres
permanents du Conseil de Sécurité pourrait empêcher son
application mondiale. Quel gouvernement démocratique
voudrait affronter les énormes pressions qui s'élèveraient s'il
s'opposait à un projet globalement et démocratiquement
élaboré ? Un gouvernement des Etats-Unis se confronterait-il à
un impact électoral imprévisible sur ses électeurs qui ont une
sensibilité plus importante à l'égard des questions
environnementales que leur gouvernement national ?

Au pire, le protocole qui en serait résulté pourrait être approuvé
par les autres pays avec une légitimité incomparablement plus
importante que ne l'a eu celui de Kyoto ou que celui qui
émanerait d'une quelconque conférence intergouvernementale
telle que celle de Bali. La question des sanctions contre des
« Etats rebelles » pourrait être mise entre les mains de
l'Organisation mondiale du commerce en charge du dumping
écologique et de la violation des règles du commerce.

Naturellement, concernant l'établissement graduel d'un
Parlement mondial et le défi du réchauffement global, on ne
peut pas suggérer qu'il existe une solution magique.
Cependant, la possibilité d'impliquer une institution globale de
représentants élus, avec des méthodes plus démocratiques
pour traiter les conflits inévitablement engendrés par un monde
qui se globalise de plus en plus, n'est pas suffisamment
reconnue. La simple existence de l'UNPA, sa capacité de traiter
la question du réchauffement global et son objectif d'élaborer
des recommandations sur des questions globales d'une
manière démocratique, pacifique et consensuelle
constitueraient un pas en avant extraordinaire. Cela ouvrirait
probablement la voie pour appliquer à la résolution des
questions mondiales la même recette que nous considérons
aujourd'hui comme irremplaçable pour l'obtention des décisions
politiques nationales : la démocratie.

Finalement, si l'UNPA réussissait à faciliter une réaction
globale satisfaisante au problème du réchauffement global, il
serait plus facile de la transformer en un véritable Parlement
mondial avec des activités permanentes, une élection directe
des représentants et des compétences législatives concernant
les questions mondiales importantes.

Les gouvernements nationaux comprendront-ils, en se basant
sur l'expérience de l'Union européenne, que quand ils confient
des compétences qu'ils ne peuvent plus assumer d'une
manière appropriée par eux-mêmes, à une entité démocratique
supranationale, ils ne perdent pas vraiment de pouvoir mais
qu'ils en gagnent ? Irons-nous vers une Assemblée
parlementaire des Nations unies, puis vers un Parlement
mondial, ou devrons-nous attendre une crise dont les
proportions et les conséquences seraient similaires à celles de
la seconde guerre mondiale, une future « guerre civile mondiale
causée par le réchauffement global », comme le craint le
Secrétaire Général de l'ONU ?

Fernando IGLESIAS
Député argentin et membre du Parlement latino-américain. Fondateur de Democracia Global – Movimiento pro Federación Americana y el Parliamento Global.
Buenos Aires.
Membre du Conseil mondial du WFM

Article publié en coopération avec The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais par Jean-Luc PREVEL - Lyon

Proudhon : livres et articles fédéralistes

2010-01-19T11:38:00Z

Livres

Alexandre MARC, Proudhon, coll. « Le Cri de la France », éd. LUF - Librairie de l'université, Fribourg, et, Egloff, Paris, 1945
Mario ALBERTINI, Proudhon, éd. Vallechi Editore, collection « Sintesi Vallechi I Filosofi », Florence, 1974, pp. 188
Bernard VOYENNE, coll. « Réalités du présent », Le fédéralisme de P. J. Proudhon. Histoire de l'idée fédéraliste - T. 2, préface d'A. Marc, éd. Presses d'Europe, Nice, 1973, pp. 206, et, Histoire de l'idée fédéraliste, les lignées proudhonniennes, T. 3, pp. 284 ;
B. VOYENNE (Textes ordonnés et présentés par), Pierre-Joseph PROUDHON, Mémoires sur ma vie, coll. « Actes et mémoires du peuple », éd. La Découverte - Maspero, Paris, 1983, pp. 223.

Articles de L'Europe en formation (Nice-Paris)

Bernard Voyenne, « Le ‘Principe fédératif' a cent ans », dans, L'Europe en formation, Paris-Nice, n° 45, décembre 1963, pp. 3-8
Yann Fouéré, « Proudhon, l'anti-jacobin », op. cit., p. 8
L'Europe en formation, « Proudhon aujourd'hui », dans, L'Europe en formation, dossier « P.J. Proudhon - 1865-1965 : Le fédéralisme, l'Europe, la propriété, la dialectique », n° 62, mai 1965, p. 1
B. Voyenne, « Le fédéralisme de Proudhon », op. cit., pp. 2-5
André HARBERT, « Proudhon et l'Europe », op. cit., pp. 6-8
Jean BANCAL, « Proudhon et la propriété », op. cit., pp. 10-15
Robert ARON, « Proudhon et Marx », op. cit., pp. 16-17
Mario ALBERTINI, « Proudhon était-il fédéraliste intégral ? », op. cit., pp. 18-20
Alexandre MARC, « Vers la dialectique ouverte », op. cit., pp. 21-33
B. Voyenne, « Proudhon, l'échec de 1848 et le fédéralisme », dans, L'Europe en formation, dossier « Après la révolte de mai… », n° 100, juillet 1968, pp. 9-11
J. BANCAL, « L'anarchisme et l'autogestion de Proudhon », dans, L'Europe en formation, n° 163-164, « Anarchisme et fédéralisme », octobre-novembre 1973, pp. 15-38
Jean Caroline CAHM, « Kropotkine et Proudhon », dans, L'Europe en formation, n° 254, novembre-décembre 1983, pp. 39-52
Michel HERLAND, « Proudhon économiste », dans, L'Europe en formation, n° 258, novembre-décembre 1984, pp. 43-55
Gilda Mangarano Favaretto, « A l'origine de la science sociale : la perspective de P.-J. Proudhon », op. cit., pp. 56-64
B. VOYENNE, « Proudhon et la révoluyion », dans, L'Europe en formation », n° 264, été 1986, pp. 33-54
Pierre ANSART, « Proudhon : la dialectique des pouvoirs et des libertés », dans, L'Europe en formation, n° 275, hiver 1987, dossier « P.J. Proudhon : la révolution nécessaire », pp. 7-13
B. VOYENNE, « La dialectique égalité-liberté chez P.J. Proudhon », op. cit., pp. 15-20
J. BANCAL, « Proudhon : dialectique - Force collective - Liberté - Pouvoir - Economie sociale », op. cit., pp. 21-32
Luz ROEMHELD, « Le mutualisme de Proudhon », op. cit., pp. 33-39
Al. MARC, « De Proudhon à la métalectique », op. cit., pp. 41- 70
Gaston BORDET, « A propos du Colloque Proudhon - Paris et Besançon, 22-24 octobre 1987 - Un retour aux sources », op. cit., pp. 72-80
Myriam GEAY, « Pierre-Joseph Proudhon face au communisme de son temps », dans, L'Europe en formation, n° 294-295, automne-hiver 1994, pp. 67-93
Nicolas PORTIER, « Proudhon : un démophile antidémocrate ? », op. cit., pp. 95-104
Lazare KI-ZERBO, « La phénoménologie sociale de Proudhon : série et fédéralisme », dans, L'Europe en formation, n° 300, printemps 1996, pp. 65-86
Mireille MARC-LIPIANSKY, « In Memoriam, Bernard Voyenne - Proudhon et Dieu », dans, L'Europe en formation, n° 3 - 2004, pp. 5-8

La Fédération selon Proudhon

David Soldini — 2010-01-19T11:32:00Z

Il est utile de se souvenir, alors que le processus d'intégration et
donc de fédéralisation de l'Europe semble au point mort, ce que
disait le « vieux Proudhon ». Tant que les Etats seront organisés
de façon unitaire, tant que subsistera le dogme de l'unicité, « leur
nature sera de commander, non de transiger ni d'obéir ».

Construire une fédération

Et pour construire une fédération, pour entrevoir une unité plus
grande et plus forte car fondée sur la liberté et non sur l'autorité,
il faut changer la nature des Etats amenés à s'unir.
Il faut leur apprendre à transiger et, parfois, à obéir. La France n'a
pas encore réellement entrepris sa révolution copernicienne. Sa
nécessité est pourtant évidente.

Comment penser que des Etats dont le principe fondateur est la
centralisation, démocratique ou non, acceptent de s'unir à
d'autres, de se soumettre à une autorité commune et de ce simple
fait en arrivent à nier leur propre nature.
La fin programmée du modèle hégélien de l'Etat souverain n'a
engendré pour l'heure que le développement de cet anarchisme
sauvage que Proudhon [1] méprisait.

Pourtant les classes dirigeantes de nos Etats moribonds se
complaisent encore dans le culte décadent de puissances qui
n'existent plus.

Ainsi parlait Proudhon [2] :
« Le système fédératif est l'opposé de la hiérarchie ou
centralisation administrative et gouvernementale par laquelle se
distinguent, ex aequo, les démocraties impériales, les
monarchies constitutionnelles et les républiques unitaires.
Sa loi fondamentale, caractéristique, est celle-ci : dans la
fédération, les attributs de l'autorité centrale se spécialisent et se
restreignent, diminuent de nombre, d'immédiateté, et, si j'ose
ainsi dire, d'intensité, à mesure que la Confédération se
développe par l'accession de nouveaux Etats.
Dans les gouvernements centralisés, au contraire, les attributs du
pouvoir suprême se multiplient, s'étendent et s'immédiatisent,
attirent dans la compétence du prince les affaires des provinces,
communes, corporations et particuliers, en raison directe de la
superficie territoriale et du chiffre de la population. De là cet
écrasement sous lequel disparaît toute liberté, non seulement
communale et provinciale, mais même individuelle et nationale.
Une conséquence de ce fait c'est que, le système unitaire étant
l'inverse du système fédératif, une confédération entre grandes
monarchies, à plus forte raison entre démocraties impériales, est
chose impossible.

Des Etats comme la France, l'Autriche, l'Angleterre, la Russie, la
Prusse, peuvent faire entre eux des traités d'alliance ou de
commerce ; il répugne qu'ils se fédéralisent, d'abord, parce que
leur principe y est contraire, qu'il les mettrait en opposition avec
le pacte fédéral ; qu'en conséquence il leur faudrait abandonner
quelque chose de leur souveraineté, et reconnaître au-dessus
d'eux, au moins pour certains cas, un arbitre. Leur nature est de
commander, non de transiger ni d'obéir.

Les princes qui, en 1813, soutenus par l'insurrection des masses,
combattaient pour les libertés de l'Europe contre Napoléon, qui plus tard formèrent la Sainte Alliance [3], n'étaient pas des
confédérés : l'absolutisme de leur pouvoir leur défendait d'en
prendre le titre. C'étaient, comme en 1792, des coalisés ; l'histoire
ne leur donnera pas d'autre nom. Il n'en est pas de même de la
Confédération germanique [4], présentement en travail de réforme,
et dont le caractère de liberté et de nationalité menace de faire
disparaître un jour les dynasties qui lui font obstacle. »

[1] P.-J. Proudhon (1809-1865), philosophe français, souvent
classé parmi les socialistes utopistes et anarchistes, est
également compté parmi les principaux penseurs théoriciens du
courant fédéraliste.

[2] Citation extraite de, Pierre-Joseph Proudhon, Du principe
fédératif, 1863, chapitre VII.

[3] Alliance des grandes puisssances monarchistes
conservatruces qui, suite au Congrès de Vienne (1814-1815)
prétendait- sous l'autorité de Dieu- mettre un terme aux épisodes
révolutionnaires de la période 1792-1815.

[4] Etat confédéral allemand régissant les territoires de langue
allemande entre son instauration par le Congrès de Vienne et sa
fin, avec la défaite de la puissance autrichinenne face aux armées
prussiennes en 1866.

Bicentenaire de la naissance de Pierre-Joseph Proudhon

Maurice Braud — 2010-01-18T11:30:00Z

L'année 2009 a vu, en France et ailleurs, de nombreuses
manifestations et publications visant à commémorer ou à
examiner la vie et la pensée du philosophe bisontin Pierre-
Joseph Proudhon (PJP), né à Besançon le 15 janvier 1809 et mort
à Paris (Passy) le 19 janvier 1865.

Colloques et manifestations

Parmi les manifestations "proudhoniennes" qui ont émaillé
l'année 2009, il faut commencer par celles qui ont eu lieu dans sa
ville natale, Besançon.

Dès début janvier 2009, à l'anniversaire exact de la naissance de
PJP, la Ville de Besançon, l'Université de Franche-Comté et
plusieurs autres institutions ont organisé, dans le cadre des
"Célébrations nationales 2009", un colloque sur « Proudhon
lecteur des philosophes ». Après des séminaires et travaux
antérieurs sur la lecture par Proudhon des économistes puis
auteurs juridiques, l'objet de ces deux journées étaient de faire
un point détaillé sur la lecture par Proudhon des philosophes, de
l'Antiquité au XIXè siècle. Vivant en un siècle où l'imprimé n'était
pas si fréquent ni si bon marché qu'aujourd'hui, Proudhon
recopiait des passages entiers de ses lectures avec ses
appréciations personnelles.

Ces "carnets" sont une source précieuse pour suivre
l'élaboration de la pensée de PJP, et leurs publications toujours
envisagées mais jamais encore pleinement réalisées sont
assurément un objectif auquel les chercheurs et acteurs
travaillant ou intéressés par la pensée de Proudhon doivent
s'attacher.

Besançon fut aussi le théâtre du grand colloque international qui,
en fin d'année 2009, fut comme l'écho du grand colloque du
centenaire du décès de Proudhon tenu en novembre 1965 à
Bruxelles et dont les actes sont encore recherchés par tous les
amateurs atteints de proudhonite aiguë. Les collectivités
territoriales (Ville de Besançon, Conseil régional de Franche-
Comté, Conseil général du Doubs) et les institutions
académiques locales (Université de Franche-Comté et Maison des
Sciences de l'Homme Nicolas Ledoux) ont en effet organisé un
colloque de grande qualité où non seulement les chercheurs et
universitaires eurent l'occasion de faire le point sur des aspects
précis du parcours et de l'oeuvre de PJP, mais où les allersretours
avec des mouvements sociaux contemporains importants
de la région (Lip, bien sûr) et l'échange avec les Bisontins
d'aujourd'hui ne furent pas non plus négligés. Nous ne doutons
pas que les actes à venir de ce grand colloque des 15-16 octobre
2009 feront, eux aussi, à près de 45 ans de distance avec le
colloque de Bruxelles, date dans les études proudhoniennes !
Plusieurs manifestations sur l'oeuvre de Proudhon se sont aussi
tenues en région parisienne. Le 29 septembre 2009 se tint à la
Bibliothèque nationale de France (site François Mitterrand, Grand
auditorium) une journée d'étude "Proudhon ou quel socialisme ?"
dont l'objet n'était pas à proprement parler d'ouvrir des chantiers
nouveaux aux études sur Proudhon mais plutôt d'affirmer la
présence et l'intérêt des travaux sur Proudhon dans un des
"temples" de la connaissance parisienne. La présence de
Jacqueline Lalouette, de Régis Debray et de Pierre Ansart au
programme de cette journée assurant d'emblée un minimum de
rayonnement à l'entreprise.

Enfin, l'année 2009 s'est achevée pour les proudhoniens par le
colloque international annuel de la Société P.J. Proudhon le 5
décembre 2009 à Paris sur cette thématique pour nous centrale :
"La question fédérale : le retour ? ", avec notamment Pierre
Ansart ("Proudhon, la Révolution de 1789 et le problème de la
Fédération"), Michel Herland ("le fédéralisme économique : de
Proudhon aux proudhoniens"), Raimondo Cagiano de Azevedo
("L'Italie fédéraliste"), sans oublier Ramon Maiz ("Théorie du
fédéralisme multinational"), pour les auteurs déjà bien connus
des fédéralistes et proudhoniens. mais aussi des
communications de jeunes chercheurs ou militants qui
aujourd'hui contribuent diversement mais largement au
renouvellement des études sur l'oeuvre de Proudhon tout en nous
interpellant pratiquement dans notre engagement et nos
convictions fédéralistes : Samuel Hayat ("Fédéralisme et
problème des nationalités"), Jorge Cagiao y Conde ("Penser la
sécession pour penser le fédéralisme"), Fawzia Tobgui ("Le
fédéralisme suisse, convergences et divergences avec le projet
proudhonien") et Nenad Stojanovic ("Fédéralisme centripète et
fédéralisme centrifuge : la Suisse, la Belgique et la vision de
Proudhon"). Comme tous les ans, le colloque de la Société PJ
Proudhon fait l'objet d'une publication, les amateurs et curieux pourront ainsi dans quelques mois avoir accès à ces travaux
passionnants.

Les études proudhoniennes aujourd'hui

Cette efflorescence de colloques, journées d'étude et séminaires
en 2009 n'est pas le fruit de la seule génération spontanée et de
l'opportunité académique qu'offrent les anniversaires. Il faut y
voir aussi le travail déterminé et organisé de quelques (rares
alors) universitaires et militants qui, au début des années 80 et
fort modestement, lancèrent -à côté du séminaire "Atelier
Proudhon" animé par Rosemarie Ferenczi à l'Ecole des hautes
études en sciences sociales (EHESS)- une petite société savante,
la Société P.-J. Proudhon. Nous étions alors peu nombreux à
fréquenter chaque semaine le chalet de bois que l'EHESS louait
rue de la Tour, à deux pas du lieu où mourut en 1865 Pierre-
Joseph Proudhon !

Rosemarie Ferenczi, Bernard Voyenne, avec le concours du
Professeur Jean Bancal puis de Pierre Ansart, quelques militants
fédéralistes (Henri Cartan, Claude-Marcel Hytte), syndicalistes
(Jacques Langlois) ou enseignants (Chantal Gaillard) sont à
l'origine de cette modeste société à laquelle s'agrégèrent très vite
de jeunes philosophes à l'aube de leurs carrières universitaires,
pour certains élèves de François Chatelet, et actifs en ces années
ou un peu plus tard au Collège international de philosophie (dans
le désordre : Patrice Vermeren, Jean-Paul Thomas, Georges
Navet, Patrick Cingolani, Eric Lecerf,…). Plus récemment, de
jeunes chercheurs ont rejoint la société et élargi encore son
audience (Olivier Chaïbi, Samuel Hayat, Fawzia Tobgui,…). Il n'est
pas possible ici de citer toutes celles et tous ceux qui ont apporté
leur concours à cette entreprise intellectuelle à côté des
présidents passés (Jean Bancal et Pierre Ansart) ou actuel
(Georges Navet), mais il faut particulièrement citer (et remercier)
Rosemarie Ferenczi, véritable accoucheuse, sans qui rien de
cette aventure n'aurait pu se développer, et notre (regretté) ami
Bernard Voyenne dont la connaissance joviale et encyclopédique
de Proudhon ravissait jusqu'à l'énervement.

Cette société savante a une autre caractéristique : elle a su
accueillir et donner une place aux militants et à celles et ceux qui
considèrent, comme Proudhon, que le travail de la pensée
devient stérile s'il ne se nourrit pas de l'action dans la cité et
dans le monde. Aussi, avec et parmi les personnalités déjà citées,
il faut y adjoindre les nombreux militants anarchistes, libertaires
ou fédéralistes, actifs dans de nombreuses organisations
syndicales, politiques et civiques.

Trente ans plus tard, l'écroulement de la pensée communiste
dogmatique aidant, la nécessité de penser et de construire des
alternatives à un présent misérable ou trop terne demeurant, la
pensée de Proudhon retrouve incontestablement une forme
d'actualité. C'est pour cela que 2009, plus que l'apogée d'une
entreprise signale un commencement.

Publications 2009

L'année 2009 a permis l'édition, la réédition d'oeuvres de Proudhon
comme de travaux plus ou moins critiques sur lui. Parmi ceux-ci, nous
avons plus particulièrement sélectionné :

Pierre-Joseph PROUDHON, Qu'est-ce que la propriété ?, coll. Les classiques de la philosophie, éd. Le Livre de poche 2009 (édition préparée et annotée par Edward Castleton) ;
PJP, La pornocratie, Editions de L'Herne, coll. des "Carnets", Paris 2009 ;
Anne Sophie Chambost, Proudhon : l'enfant terrible du socialisme, éd. Armand Colin Editeur, Paris novembre 2009 ;
Archives proudhoniennes 2009, Bulletin annuel de la Société P.-J. Proudhon, Paris décembre 2009 ;
PJP, Liberté, partout et toujours, textes choisis, ordonnés et présentés par Vincent Valentin, éd. Bibliothèque classique de la liberté, Editions Les Belles lettres Paris 2009
PJP, La célébration du dimanche, Editions de L'Herne, coll. des "Carnets", Paris 2010 (à paraître).

Trois réflexions sur les apports de Proudhon à la pensée fédéraliste

Lucio Levi — 2010-01-17T09:46:00Z

Le fédéralisme de Proudhon (et de Frantz) et la négation de l'Etat national

Le courant politique dominant au 18° siècle avait favorisé
l'établissement du principe national. Le point de vue fédéraliste
qui était présent en même temps, bien qu'il n'eût pas la
possibilité de s'affirmer, était capable de montrer les aspects
négatifs de cette phase de l'histoire européenne et les limites de
l'Etat national. Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865) condamnait
la formation de l'Etat italien et Constantin Frantz (1817-1891) avait
la même réaction à l'égard de l'Etat allemand ; tous les deux,
contrairement à l'opinion la plus répandue à leur époque,
considéraient que le principe national et l'Etat unitaire n'étaient
pas des facteurs de développement de la démocratie, mais de
nouvelles formes d'oppression, qu'ils n'étaient pas des facteurs de paix mais des sources d'antagonismes et de violences sans
précédents entre les Etats.

A propos de l'unification de l'Italie, Proudhon écrivait : « Un Etat
de 26 millions d'âmes, comme serait l'Italie, est un Etat dans
lequel toutes les fiertés provinciales et municipales sont
confisquées au profit d'une puissance supérieure, qui les
gouvernent. Là, toute localité doit se taire, l'esprit de clocher,
faire silence : hors le jour des élections, dans lequel le citoyen
manifeste sa souveraineté par un nom propre écrit sur un
bulletin, la collectivité est absorbée dans le pouvoir central… La
fusion, en un mot, c'est-à-dire l'anéantissement des nationalités
particulières, où vivent et se distinguent les citoyens, en une
nationalité abstraite où l'on ne respire ni ne se connaît plus : voilà
l'unité… Et qui profite de ce régime d'unité ? Le peuple ? Non, les
classes supérieures ». (1959, pp. 98-100).

Proudhon était critique du principe national, c'est à dire de la
fusion de l'Etat et de la nation. Avec une clairvoyance
surprenante, dans une page publiée après sa mort, dans la
collection de fragments France et Rhin, dans laquelle les
résultats de sa longue et laborieuse réflexion intellectuelle sur la
question nationale semblent concentrés, une vérité émerge
seulement aujourd'hui en pleine lumière, en présence du déclin
historique de l'Etat national et des poussées régionalistes qui
sont évidentes partout en Europe, qu'il nous est possible
d'apprécier dans toute sa portée. « La nation française actuelle se
compose d'au moins vingt nations distinctes, et dont le caractère
observé dans le peuple et chez les paysans, est encore fortement
tranché… Le Français est un être de convention, il n'existe pas…
Une nation si grande ne tient qu'à l'aide de la force. L'armée
permanente sert surtout à cela. Otez cet appui à l'administration
et à la police centrales, la France tombe dans le fédéralisme. Les
attractions locales l'emportent ». (1959, pp. 594-595)

Ce que Proudhon sous-entend, c'est qu'il existe une nationalité
spontanée qui est le résultat de liens naturels entre les
communautés locales, leur territoire et leur culture, et une
nationalité organisée qui est le résultat de liens entre l'Etat et les
individus qui vivent sur son territoire et qui est l'expression du
besoin d'uniformité sociale et culturelle, et d'une loyauté
exclusive pour l'Etat bureaucratique et centralisé. De cette façon,
il apportait une contribution importante à la compréhension du
principe de nationalité en l'expliquant comme un mythe dont le
but est de justifier l'Etat démocratique unitaire, né de la
Révolution française, qui se soutient grâce à une armée
permanente qui exige la conscription obligatoire, à un appareil
bureaucratique et policier centralisé et à la fusion de l'Etat et de
la nation.

De même, Frantz montrait comment les nations qui ne sont pas
des « types naturels » mais des « formations historiques,
caractéristique qu'elles partagent avec l'Etat » et comment elles
se modifient au cours de l'histoire comme le font les frontières
des Etats (Frantz, 1879, p. 347). De cette façon, il dévoilait la
prétention de la classe politique allemande qui consistait à
présenter l'expérience unitaire du peuple allemand comme un fait
existant depuis un passé très lointain.

Tous les deux, Proudhon et Frantz, furent capables de prévoir
que le mélange explosif que présentait la fusion de l'Etat et de la
nation augmenterait l'agressivité des Etats et leur caractère
belliqueux et les transformerait en « machines de guerre ». En
particulier, ils pressentirent le potentiel perturbateur de
l'établissement du principe national dans l'Europe centrale et
orientale où il était impossible de tracer avec précision des
frontières d'Etats en conformité avec ce principe. Ils
comprenaient que l'organisation de l'Europe en Etats nationaux
finirait par rompre l'équilibre des puissances, causerait des
tensions internationales et jetterait le continent dans une série de
« guerres nationales ».

Tandis que l'établissement du principe national poussait les Etats
à se transformer en groupements centralisés, fermés, hostiles et
enclins à la guerre, l'extension de la révolution industrielle avait
tendance à accroître et à intensifier les relations sociales et à les
unifier sur des régions toujours plus vastes, d'où la nécessité de
former de nouveaux espaces économiques, politiquement
organisés et de dimensions continentales. Sa perception de cette
tendance historique amena Frantz à prévoir le déclin du système
des Etats européens, confrontés à la montée des Etats Unis et de
la Russie au rang de puissances mondiales. Une unification
fédérale était la seule solution pour que l'Europe devienne « une
troisième puissance » et rivalise dans des conditions d'égalité
avec les puissances qui avaient des dimensions continentales.
Comme alternative à l'unification de l'Allemagne, Frantz
souhaitait et envisageait un nouvel ordre fédéral bâti autour d'un
noyau germanique. D'ailleurs l'Allemagne, d'après Schelling
(1795-1854), est « un peuple de peuples », elle est donc mieux
adaptée pour se structurer suivant le principe fédéral et
multinational de coexistence pacifique de plusieurs peuples,
plutôt que de se transformer en un Etat centralisé et
bureaucratique. Une fédération allemande aurait pu, ensuite,
constituer le premier centre d'un nouvel ordre international,
destiné à s'étendre au reste de l'Europe et à transformer les
rapports de force entre les Etats en relations fondées sur le droit.
Comme Proudhon, Frantz insiste sur la complémentarité de
l'aspect communautaire et de l'orientation cosmopolite du
fédéralisme. Il écrit : « Tandis que le fédéralisme, d'une part nous
amène à opérer sur un espace plus large, d'autre part il
développe la vie locale, les communes, les corporations, les
associations (…). Nous pouvons affirmer avec certitude que
l'avenir, d'un côté fera avancer les idées cosmopolites et, de
l'autre, les idées communautaires et la coopération » (Frantz,
1878, p. 206). Cependant, dans l'ensemble, le fédéralisme de
Frantz est marqué par la nostalgie de certains aspects prénationaux
de la société et son rejet du principe national se définit
plus comme une façon de donner une continuité à l'ordre
universel poursuivi par l'empire médiéval qu'en termes de
dépassement (au sens dialectique de l'expression) de l'Etat
national.

Au contraire, le fédéralisme politique de Proudhon tend vers une
réalisation intégrale du principe de souveraineté populaire
proclamé par la Révolution française et inscrit dans des textes
constitutionnels, mais vidé de son sens par la centralisation qui
met le citoyen au service de l'Etat. Dans une page des
Contradictions politiques, l'idéal communautaire de Proudhon qui
constitue une composante essentielle de son fédéralisme,
s'exprime avec une grande vigueur. Il s'incarne dans l'aspiration
du peuple à participer activement dans les nombreux aspects de
la vie de la commune qui est la cellule de base de l'Etat, et à
affirmer son autonomie. « La commune est par son essence… un
être souverain. En cette qualité, la commune a le droit de se
gouverner elle-même, de s'administrer, de s'imposer des taxes,
de disposer de ses propriétés et de ses revenus, de créer pour sa
jeunesse des écoles, d'y nommer des professeurs, de faire sa
police, d'avoir sa gendarmerie, et sa garde civique ; de nommer
ses juges ; d'avoir ses journaux, ses réunions, ses sociétés
particulières, ses entrepôts, sa mercuriale, sa banque, etc. La
commune prend des arrêtés, rend des ordonnances : qui
empêche qu'elle n'aille jusqu'à se donner des lois ? Elle a son
Eglise, son culte, son clergé, librement élus ; elle discute
publiquement, en conseil municipal, dans ses journaux ou ses
cercles, tout ce qui touche à ses intérêts ou excite son opinion…
Il n'y a point de milieu : la commune sera souveraine ou
succursale, tout ou rien ». (1952, pp. 245-246)

Le rapport gouvernement central-gouvernement local typique de
l'Etat national est inversé. La commune est considérée comme le
centre principal d'organisation de la vie collective : c'est elle qui
est investie de pouvoirs tels que faire les lois, lever les impôts,
maintenir l'ordre public, nommer les juges, rôles
traditionnellement réservés au pouvoir national. Si le fédéralisme
est une formule politique qui exige l'attribution aux entités
collectives plus petites d'un plus grand nombre de pouvoirs que
jamais auparavant, il permet aussi d'organiser le pouvoir
politique à tous les niveaux où se déroule la vie sociale, du plus
bas (la communauté territoriale et fonctionnelle) au plus haut (le
genre humain), si bien que la société soit sujette en même temps
à une « loi d'unité » et une « loi de divergence » et obéisse dans
le même temps à un « mouvement centripète » et à un
« mouvement centrifuge ». « Le résultat de ce dualisme », selon
Proudhon, est de faire en sorte qu'un jour, par la fédération des
forces libres et la décentralisation de l'autorité, tous les Etats,
grands et petits, réunissent les avantages de l'unité et de la
liberté, de l'économie et du pouvoir, de l'esprit cosmopolite et du
sentiment patriotique. Ainsi le fédéralisme est une formule
politique de portée universelle, « la forme politique de
l'humanité ». (1982, vol.II, p. 288)

Cependant, il considère comme « contradictoire » l'idée d'une
« confédération universelle ». Ainsi « L'Europe serait encore trop
grande pour une confédération unique : elle ne pourrait former
qu'une confédération de confédérations… Alors toute nationalité
reviendrait à la liberté ; alors se réaliserait l'idée d'un équilibre
européen, prévu par tous les publicistes et hommes d'Etat, mais
impossible à obtenir avec de grandes puissances à constitution
unitaire ». (1959, p. 335).

Proudhon utilise indifféremment les termes de fédération et
confédération qui, dans un langage scientifique plus rigoureux,
ont des sens opposés. Mais la confusion n'est pas seulement
verbale. Il n'avait pas conscience de la nouvelle forme d'Etat qui
était née de la Convention de Philadelphie. Il n'était pas en
position de se représenter le fonctionnement d'une fédération qui
permet au pouvoir politique de s'organiser sur plusieurs niveaux
autonomes, coordonnés entre eux et qui se limitent
mutuellement. Il pensait que l'objectif des institutions fédérales
était « de garantir aux Etats confédérés leur souveraineté » (1959,
p. 319) et donc d'assurer la subordination de l'autorité centrale
aux Etats membres.

D'un point de vue institutionnel sa théorie politique a un
caractère confédéral. Cependant il concevait le fédéralisme
comme l'instrument le plus efficace pour affirmer le droit contre
la force dans les relations entre groupes sociaux pour instaurer la
paix entre les nations et , en somme, pour organiser l'humanité
suivant un ordre cosmopolite et, en même temps, pour concilier
l'unité avec la diversité, à la fois dans les relations entre Etats et
entre les groupes sociaux. D'après Proudhon, la démocratie sur
le plan national, telle qu'elle avait été instituée par la Révolution
française n'est pas, en principe, en contradiction avec la
démocratie au niveau local et supranational, donc elle n'est pas
en contradiction avec la création d'institutions démocratiques
dotées de pouvoirs indépendants à tous les niveaux où la vie
sociale se déroule. Croire que la démocratie ne peut s'exprimer
qu'à un seul niveau de gouvernement est la limite la plus sérieuse
de la pensée nationale.

En 1862, en faisant le bilan de son itinéraire politique, Proudhon
écrivait : « Si, en 1840, j'ai débuté par l'anarchie, conclusion de
ma critique de l'idée gouvernementale, c'est que je devais finir
par la fédération, base nécessaire du droit des gens européen, et,
plus tard, de l'organisation de tous les Etats » (1874-75, vol. XII, p.
220). Son point de vue fédéraliste permettait à Proudhon de
dénoncer le caractère pathologique et donc transitoire de la
formule politique de l'Etat national. Le déclin du rôle historique
de ce type d'Etat est mis en relief en Europe aujourd'hui par le
processus d'unification régionale et la tendance à la
décentralisation et, dans le monde, par sa subordination aux
acteurs du processus de globalisation. Le modèle d'un Etat fermé
et centralisé qui organise la division politique plutôt que l'unité
du genre humain et poursuit le monisme à la place du pluralisme
social n'est plus adapté au développement des forces
productives et aux nouvelles dimensions prises par les
problèmes à la fois domestiques et de politique internationale.
Tout ceci prouve la valeur prophétique de l'affirmation de
Proudhon que « le vingtième siècle ouvrira l'âge des fédérations,
ou l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans ».
(Proudhon, 1959, pp. 355-56).

Proudhon et la critique des limites du libéralisme, de la démocratie et du socialisme

Le fédéralisme, de cette façon, se qualifie comme la théorie
politique qui permet de résoudre les problèmes laissés en
suspens par la Révolution française avec son affirmation de
principe d'une « République une et indivisible » et de surmonter
les contradictions du modèle de l'Etat national unitaire. La
Révolution française avait émancipé la nation en reconnaissant la
souveraineté populaire, mais les principes de centralisation du
pouvoir politique et le nationalisme s'étaient révélés en
opposition avec la liberté, la démocratie et le socialisme. C'est la
raison pour laquelle Proudhon écrit, « Qui dit liberté dit fédération
ou ne dit rien. Qui dit république dit fédération ou, encore une
fois, ne dit rien. Qui dit socialisme dit fédération ou encore ne dit
rien ». (1959, p. 383)

En premier lieu, Proudhon montre comment la structure de l'Etat
unitaire réduit en une formule juridique vide le principe de
séparation des pouvoirs qui est la garantie du libre
gouvernement. Il y a une contradiction insurmontable entre le
principe de la séparation des pouvoirs et celui de la
centralisation. Tandis que le premier est basé sur l'autonomie de
certains centres de pouvoirs (le Parlement, les élus locaux, etc.)
par rapport au gouvernement central, et donc sur la présence de
contrepoids, d'oppositions, d'antagonismes entre les pouvoirs de
l'Etat, le second ne tolère aucun centre d'initiative politique en
dehors du gouvernement central. « L'idée d'une limitation de
l'Etat, là où règne le principe de centralisation des groupes, est
donc une inconséquence, pour ne pas dire une absurdité. Il n'y a
d'autres limites à l'Etat, que celles qu'ils ‘impose de lui-même en
abandonnant à l'initiative municipale et individuelle certaines
choses dont provisoirement il ne se soucie point. Mais, son
action étant illimitée, il peut arriver qu'il veuille l'étendre sur les
choses qu'il avait d'abord dédaignées ; et comme il est le plus
fort, comme il ne parle et n'agit jamais au nom de l'intérêt public,
non seulement il obtiendra ce qu'il demande ; devant l'opinion et
les tribunaux, il aura encore raison ». (1952, p. 246)

Dans un Etat unitaire, la lutte politique se déroule dans un seul
contexte institutionnel pour la conquête d'un seul pouvoir ; il
n'est sujet à aucune limitation effective et il est l'arbitre de la
Constitution elle-même.

Deuxièmement, Proudhon est critique de la démocratie jacobine
qui a perfectionné la centralisation de l'Etat. « La démocratie a
peu de considération à l'égard des libertés individuelles et pour
le respect de la loi, car elle est incapable de gouverner dans des
conditions différentes de celles de l'unité, ce qui n'est rien d'autre
que du despotisme (…) La démocratie est surtout centralisatrice
et unitaire ; elle abhore le fédéralisme ». (1959, p. 382)

Ce type de démocratie qui attribue la souveraineté au peuple, vu
comme une entité fermée sur elle-même, uniforme, indivisible et
qui condamne comme une attaque à la souveraineté populaire
tout ce qui peut diviser, différencier, opposer des volontés qui
concourent à former la volonté de la nation, ne devrait pas à
proprement parler s'appeler démocratie, parce que tous les
groupes sociaux étant sujets à la même autorité et à la même
administration perdent leur autonomie. “Dans le pacte social,
convenu à la manière de Rousseau et des jacobins, le citoyen se
démet de sa citoyenneté et la commune, et au dessus d'elle le
département et la province, absorbés dans l'autorité centrale, ne
sont plus que des succursales sous la direction immédiate du
ministère. Les conséquences ne tardent pas à se faire sentir : le
citoyen et la commune sont privés de toute dignité, le sans-gêne
de l'Etat se multiplie et les charges du contribuable croissent en
proportion. Ce n'est plus le gouvernement qui est fait par le
peuple, c'est le peuple qui est fait par le gouvernement. Le
pouvoir envahit tout, s'empare de tout, s'arroge tout, pour
toujours” (1959, p. 345).

Une démocratie qui fonctionne seulement au niveau national,
sans base de gouvernement local autonome n'est qu'une
démocratie nominale, parce qu'elle contrôle d'en haut et étouffe
les communautés, c'est à dire la vie concrète des gens. Le
principe même de souveraineté populaire devient un mythe dont
le but est de légitimer la subordination du peuple au pouvoir
central.

En troisième lieu, Proudhon n'est pas seulement, comme les
socialistes de son temps, un critique de l'exploitation capitaliste,
mais aussi des aspects autoritaires et centralisateurs du
socialisme. Il dénonce la mystification cachée derrière
l'expression « propriété collective » et il entend démontrer que,
même si la propriété est transférée des citoyens privés à la
communauté représentée par l'Etat, l'erreur fondamentale qui
consiste à attribuer la propriété à certains individus, qui
s'approprient le fruit du travail des autres, n'est pas éliminée.
Changer le détenteur de la propriété ne changerait pas
substantiellement la nature de cette institution, de fait, cela
aboutirait simplement à « reproduire sur un plan inversé toutes
ses contradictions ». C'est à dire qu'il y aurait une transformation
des relations de production, mais le contrôle et la gestion des
moyens de production seraient donnés à un groupe social
particulier et, par conséquent, l'exploitation ne serait pas
éliminée. Dans sa polémique contre le socialisme utopique « le
communisme rudimentaire » suivant l'expression de Marx,
Proudhon observe : « Chose singulière ! La communauté
systématique, négation réfléchie de la propriété, est conçue sous
l'influence directe du préjugé de priorité ; et c'est la propriété qui
se retrouve au fond de toutes les théories des communistes. Les
membres d'une communauté, il est vrai, n'ont rien en propre ;
mais la communauté est propriétaire, et propriétaire non
seulement des biens, mais des personnes et des volontés ».
(1926, p. 326)

D'autre part, la fusion du pouvoir économique et du pouvoir
politique constitue la prémisse d'une forme nouvelle et plus
oppressive de dictature : « De tous leurs préjugés inintelligents et
rétrogrades celui que les communistes caressent le plus est la
dictature. Dictature de l'industrie, dictature du commerce,
dictature de la pensée, dictature dans la vie sociale et la vie
privée, dictature partout : tel est le dogme… Après avoir
supprimé toutes les volontés individuelles, ils les concentrent
dans une individualité suprême, qui exprime la pensée collective,
et, comme le moteur immobile d'Aristote, donne l'essort à toutes
les activités subalternes ». (1923, vol. II, p. 301)

Proudhon et le fédéralisme intégral

La partie négative de la pensée de Proudhon est donc constituée
par une double négation : négation du centralisme et de
l'autoritarisme de l'Etat et de l'exploitation de l'homme par
l'homme. L'un des aspects les plus intéressants de cette pensée
est représenté par sa conception « intégrale » du fédéralisme. En
fait, à côté de son fédéralisme politique, il a formulé l'idée d'un
fédéralisme économique et social, nécessaire pour limiter les
pouvoirs de l'Etat et des groupes privilégiés qui soutiennent son
pouvoir. « Toutes mes idées économiques… peuvent se résumer
en ces trois mots : Fédération agricole-industrielle ; toutes mes
vues politiques se réduisent à une formule semblable :
Fédération politique ou Décentralisation… Toutes mes
espérances actuelles et futures sont exprimées par ce troisème
terme , corollaire des deux autres : Fédération progressive ».
(1959, pp. 361-62)

Pour Proudhon, le fédéralisme économique ne coïncide pas avec
l'abolition de la propriété. Son idée de la propriété considérée à la
fois comme « vol » et comme une condition de la « liberté » a pu
paraître contradictoire à certains. Pour la présenter, je suivrai
l'analyse de Mario Albertini (1974). Nous avons vu que Proudhon,
dans sa critique du centralisme collectiviste et de la propriété
d'Etat des moyens de production a mis en lumière l'impossibilité
d'éliminer l'aspect individualiste de la propriété qui consiste à
attribuer à certains les moyens de production. De ce point de vue,
nous pouvons saisir pourquoi Proudhon assigne à la propriété la
tâche de « servir de contrepoids à la puisssance publique, bancer
l'Etat, par ce moyen assurer la liberté individuelle : tel sera
donc, dans le système politque, la fonction, principale, de la
propriété… Pour que le citoyen soit quelque chose dans l'Etat, il
ne suffit donc pas qu'il soit libre de sa personne ; il faut que sa
personnalité s'appuie, comme celle de l'Etat, sur une portion de
matière qu'il possède en toute souveraineté, comme l'Etat a la
souveraineté du domaine public. Cette condition est remplie par
la propriété ». (1866, p. 138)

Le droit à la propriété apparaît, par conséquent, comme la
condition de l'autonomie individuelle et de l'attribution à chacun
des fruits de son travail. La propriété doit être étudiée dans le
cadre dialectique des relations entre l'Etat et la société. Son rôle
est d'assurer l'autonomie de la vie économique et sociale face à
l'Etat. « La puissance de l'Etat est une puissance de
concentration ; donnez lui l'essor, et toute individualité
disparaîtra bientôt, absorbée dans la collectivité ; la société
tombe dans le communisme ; la propriété, au rebours, est une
puissance de décentralisation ; parce qu'elle-même est absolue,
elle est anti-despotique, anti-unitaire ; c'est en elle qu'est le
principe de toute fédération : et c'est pour cela que la propriété,
transportée dans une société politique, devient aussitôt
républicaine ». (1866, p. 144)

Proudhon reconnaît l'existence de l'égoïsme individuel dans
lequel il trouve également un aspect positif et, quoiqu'il en soit, il
n'a pas l'illusion qu'il puisse être éliminé. Il reste néanmoins le
fait que, la chose importante qui ne peut pas être éliminée, c'est
l'attribution à quelqu'un des moyens de production. Mais, en
même temps, il affronte le problème de l'élimination des
privilèges ou, en particulier, les aspects négatifs des relations
sociales basées sur la propriété. La propriété des moyens de
production peut se trouver entre les mains de ceux qui les
emploient et cela n'implique pas de forme d'injustice ou
d'exploitation. Mais la propriété peut être séparée du travail, ce
qui donne lieu au droit d'aubaine, c'est à dire à cette distorsion de
la propriété qui consiste à s'approprier le fruit du travail des
autres. Ceci, c'est l'aspect de la propriété qui doit être aboli pour
éliminer les relations de force de la société. L'abolition du droit
d'aubaine, ou pour utiliser une expression plus ordinaire, de la
plus-value, consisterait à accorder la possession des moyens de
production à des individus ou groupes qui les emploient. Une fois
que la plus-value est éliminée et que la propriété est sous
contrôle social, chaque forme d'autoritarisme est destinée à
disparaître et le pouvoir de l'Etat se trouve contraint dans des
limites efficaces.

Conformément à cette idée décentralisée et anti-autoritaire de la
gestion de l'économie, Proudhon élabore un modèle
d'organisation des usines et des entreprises qu'on peut définir
comme autogestion ouvrière. Les principes les plus importants
sur lesquels cette autogestion est basée sont les suivants : tous
les travailleurs sont co-propriétaires ; toutes les positions sont
électives et les règlementations sont sujettes à l'approbation des
membres ; chacun a le droit de remplir n'importe quelle position,
les salaires sont fonction de la nature du poste occupé.
En ce qui concerne l'agriculture, Proudhon est pour la propriété
individuelle et l'établissement de communes rurales ayant pour
tâche de distribuer la terre à ceux qui la cultivent et de la
réorganiser suivant les buts de coopération et d'utilité sociale.
Les travailleurs associés en unité de production de base
(entreprises autogérées et communes rurales) constituent les
cellules de base de cette fédération agricole et industrielle dans
laquelle la propriété des moyens de production est attribuée en
même temps à l'organisation de la société économique dans son
ensemble, à chaque région, à chaque association de travailleurs
et à chaque travailleur. La fédération agricole et industrielle
permet de cette façon de réorganiser les structures productives
sous le contrôle des travailleurs associés en de nombreux
groupes autonomes, tandis que la solidarité entre eux est
assurée par le lien fédéral. Ce type d'organisation de la société et
de l'économie rend possible de réaliser ce qu'on pourrait appeler
aujourd'hui un plan décentralisé démocratique, fondé sur les
besoins des communautés fonctionnelles et territoriales. En fait,
quand un plan est décidé au centre, sans relation réelle avec les
demandes et les besoins des communautés locales, il n'est pas
seulement autoritaire mais également inefficace, parce qu'il n'est
pas fondé sur les besoins réels des hommes. Donc,
l'organisation économique et sociale fédéraliste présente une
formule qui permet d'éviter le double danger représenté par la
domination arbitraire des groupes capitalistes et par celle, tout
aussi arbitraire, de groupes dominants qui justifient leurs
pouvoirs au nom du communisme. Ce type de plan et
l'autogestion semblent donner à la classe ouvrière une forme
d'association capable d'enlever aux groupes dominants les
leviers de la direction idéologique, économique et politique et de
libérer les énergies nécessaires pour subordonner le capital au
travail. Ici, nous pouvons noter que Proudhon, en essayant de
s'imaginer ou de dessiner une société future libérée de la domination et de l'exploitation, la présente, suivant la situation de
son temps, comme une société d'ouvriers et de paysans qui
auraient soumis à leur contrôle les moyens de production et
auraient éliminé les classes dominantes qui avaient leurs
privilèges fondés sur le capital et la rente. La limite de ce point de
vue se trouve dans le fait, déjà perçu par Marx (1970, vol. II, pp.
400-411), que le processus de libération de l'homme et la création
de rapports sociaux communautaires ne peut pas avoir lieu sans
transformation en profondeur de la structure de la société qui
éliminerait les rôles mêmes des ouvriers et des paysans, comme
cela sera rendu possible aujourd'hui par la « révolution
scientifique et technologique » (Richta R., 1969). Cela permet
d'éliminer le travail manuel et la rareté des biens matériels et, en
même temps, la compétition pour le nécessaire ; donc, cela nous
laisse espérer l'élimination progressive du travail aliénant comme
une possibilité concrète.

Sources

Théorie de l'impôt, Paris, éd. Dentu, 1861
Théorie de la propriété, Paris, éd. Librairie internationale, 1866
Correspondance, Paris, éd. Lacroix, 14 volumes, 1874-1875
Système des contradictions économiques ou philosophie de la misère, dans Oeuvres complètes, Paris, éd. Rivière, 1923
Qu'est-ce-que la propriété ? Recherches sur le principe du droit et du gouvernement. Premier Mémoire, dans, OEuvres complètes, Paris, éd. Rivière, 1926
Contradictions politiques, dans, Oeuvres complètes, Paris, éd.
Rivière, 1952
Du principe fédératif et oeuvres diverses sur les problèmes
politiques européens, dans, OEuvre complètes, Paris, éd.
Rivière, 1959
De la justice dans la révolution et dans l'église, dans Oeuvres
complètes, Genève-Paris, éd. Slatkine, 1982

Lucio LEVI
Président du MFE Italien - Bureau exécutif du WFM - Comité fédéral de
l'UEF Europe - Directeur de The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'italien par Joseph MONTCHAMP - Lyon

Texte extrait de Lucio Levi, Federalist Thinking, ed. University
Press of America Inc., Lanham (MA – USA), 2008, pp. 160 (pp. 39-
49). Recension de ce livre, Jean-Francis Billion, Fédéchoses, n°
141, septembre 2008. Federalist Thinking est par ailleurs une
version complétée de Il Pensiero federalista, éd. Editori Laterza,
Rome-Bari, 2002, pp. 172.

Herman Van Rompuy, Président du Conseil européen... Pourquoi ?

Fabien Cazenave — 2010-01-16T09:23:34Z

Le Conseil européen a désigné, jeudi 19 novembre 2009 à Bruxelles,
son premier président stable : le Premier ministre belge Herman Van
Rompuy. La diplomatie européenne sera dirigée par la Commissaire
européenne au commerce, l'anglaise Catherine Ashton. Comment en
est-on arrivé là ?

Cette rencontre a été particulièrement bien préparée par les services
diplomatiques des 27 pays de l'Union européenne. En effet, l'annonce
de nomination a été faite très « tôt » (avant les grands journaux
européens du soir) à la surprise générale. Autant la nomination de M.
Van Rompuy était fortement pressentie dans les milieux européens,
autant celle de Mme Ashton crée une mini-surprise même si le
Royaume-Uni avait réussi à être incontournable dans les négociations.

Pourquoi choisir Herman Van Rompuy ?

Pour Fenêtre sur l'Europe, M. Van Rompuy « s'est fait une réputation
dans son pays par sa capacité à nouer des compromis entre les
différentes communautés linguistiques, francophone et flamande.
C'est un chrétien-démocrate flamand de 62 ans qui dirige le
gouvernement belge depuis un peu plus d'un an ». Jean Quatremer
avait sur son blog soulevé la polémique au sujet de sa préférence
marquée pour un renforcement de l'autonomie de la Flandre.
Sa concurrente lettone Vaira V ??e-Freiberga sur Europe 1 vendredimatin
20 novembre 2009 « espérait » qu'il serait acteur « d'une
présidence plus efficace à défaut d'être plus visible ». Ambiance. Dans
sa déclaration après sa nomination officielle, Herman Van Rompuy a
indiqué vouloir rester « discret », et se concentrer sur un rôle de
facilitateur de compromis entre pays.

Pourquoi choisir Catherine Ashton ?

Catherine Ashton est la surprise sortie du chapeau européen. Elle est
une novice en diplomatie et occupe aujourd'hui le poste de
commissaire européenne britannique, chargée des dossiers
commerciaux. Personne n'avait pensé à elle pour le poste de Haut(e)
Représentant(e) pour les Affaires Etrangères. On le voit notamment à
la taille de sa biographie dans les journaux ce matin… Pourtant elle
symbolise une double réponse aux négociations diplomatiques qui ont
eu lieu.

Elle est une femme, premier argument. Sa nomination
répond ainsi à la thématique de campagne de Vaira V ??e-
Freiberga qui avait fait de son genre une force. On
commençait même à percevoir dans les médias une
Vairamania sur la thématique « une femme, voilà un beau
symbole ». Tant pis pour les compétences, mais il est vrai
que le symbole aurait été fort.
Elle est anglaise, deuxième argument. La diplomatie
britannique a demandé une compensation pour retirer la
candidature de Tony Blair. Si l'ancien Premier ministre
anglais ne pouvait pas être président du Conseil européen,
alors le « second poste » ne pouvait que leur revenir…
Considération apparemment logique dans le milieu
diplomatique.

D'autant plus que le Parti socialiste européen (notamment par la voix
de l'Espagnol José Luis Rodríguez Zapatero) réclamait un équilibre
politique au sein des institutions. Ainsi si la droite avait la Présidence
du Conseil, il fallait que la direction des Affaires étrangères reviennent
« de droit » à la gauche. Argument bien pratique pour les travaillistes
anglais qui ont besoin de ne pas sortir bredouille de ce conseil
extraordinaire, surtout avec la perspective des prochaines élections
législatives en 2010.

Exit donc la candidature pourtant évoquée de l'actuel Ministre des
affaires étrangères anglais David Miliband qui se voyait bien
déménager de Londres à Bruxelles. La seule femme britannique
réellement connue dans le milieu européen était Catherine Ashton. La
rumeur quant à son rôle dans l'adoption par la Chambre des Lords
(qu'elle présidait) à adopter le Traité de Lisbonne lui a servi de
diplôme européen.

Les réactions à ces nominations

Daniel Cohn-Bendit a permis de sonner la charge. Le Nouvel Obs
explique que « le chef de file des Verts au Parlement européen a
dénoncé la nomination d'un Herman Van Rompuy « falot » à la
présidence de l'UE et d'une Catherine Ashton « insignifiante » aux
Affaires étrangères. »

Dans tous les médias, on sent poindre une déception certaine.
Pourtant, le Conseil européen a exactement réalisé ce qu'il était censé
faire… Il a mené des négociations diplomatiques, donc non
transparentes. Il a nommé des personnes qui ne lui feront pas de
l'ombre. On dit pourtant que M. Van Rompuy est fédéraliste.
Sa première déclaration montre qu'il a bien compris que son poste
sera de toute façon verrouillé par le Conseil européen, instance
intergouvernementale par excellence. Les chefs d'État et de
gouvernements ne laisseront pas un leader prendre toute initiative qui
ne soit pas totalement avalisée.

La Présidence du Conseil européen n'est pas notre combat
Tous les médias utilisent pour traiter cette information de « président
de l'Union européenne ». Bien sûr, cela est erroné et dénote du flou
dans lequel se trouve l'Union européenne aujourd'hui malgré
l'adoption du Traité de Lisbonne.

L'intergouvernementalisme est le cancer de l'Europe avec cette
opacité et ces négociations où l'intérêt national l'emporte sur l'intérêt
commun.Les fédéralistes ne doivent pas se tromper de combat : il ne
se situe pas au niveau de la présidence stable du Conseil européen.
Obama continuera d'appeler directement Londres, Paris ou Berlin,
sûrement sous prétexte qu'il s'agit d'une « affaire qui concerne
particulièrement ce pays » comme le souligne Vaira V ??e-Freiberga.
Notre victoire cette année, c'est que l'élection du Président de la
Commission européenne par les eurodéputés a eu plus d'importance
que sa nomination par le Conseil européen, même avec José Manuel
Barroso.

Le prochain combat est double. Premièrement que la Commission
européenne ne soit plus composée de commissaires « nationaux »
mais de personnes nommées pour leur compétence. Deuxièmement
que les partis politiques européens deviennent réellement…
européens. Tant qu'il n'y a pas d'espace politique européen, il sera dur
d'inverser la tendance à l'abstention pour les prochaines élections
européennes.

Aux sources du débat constituant européen : projets, aspirations, échecs

Daniela Preda — 2010-01-13T19:43:17Z

Première partie

(Texte intégral dans la Collection « Les Cahiers de
la constitution fédérale européenne » et sur
www.pressefederaliste.eu )

Les premiers projets de Constitution européenne datent de la
seconde guerre mondiale et sont notamment liés aux milieux
de la Résistance [1]. Parmi les documents élaborés au cours de
ces années, les plus complets du point de vue constitutionnel
sont le Progetto di costituzione federale europea e interna,
élaboré entre l'automne 1942 et le 8 septembre 1943 par
Duccio Galimberti et Antonino Repaci [2] ; le Projet d'une
constitution fédérale pour l'Europe, formulé entre 1943 et 1944
par la commission juridique de la Conférence paneuropéenne [3]
; le Rough Draft of a Proposed Constitution for a Federation of Western Europe de W. Ivor Jennings [4] ; la Draft
Constitution for the United States of Europe, rédigée entre 1941
et 1942 par le Comité constitutionnel de l'Europa Union
Schweitz [5] ; enfin, le Schema di Costituzione dell'Unione
federale europea rédigé par Mario Alberto Rollier en 1944 [6].

Ils furent accueillis avec indifférence, tels des envolées
poétiques incitant au sourire, ou de simples exercices de style
d'utopistes de l'époque contemporaine.

Le nouveau conflit mondial provoqua toutefois une diffusion
capillaire des idéaux unitaires : organisations et mouvements
en faveur de l'union fleurirent de manière endémique dans
divers pays européens, des résolutions favorables à l'unité
européenne furent présentées à de nombreux parlements et
adoptées par certains d'entre eux, la question fut débattue par
les hommes politiques et l'opinion publique.

Après le tournant décisif que le Plan Marshall permit d'opérer et
le prudent démarrage du processus d'unification, les initiatives
en faveur de la convocation d'une assemblée constituante
européenne se firent à la fois plus audacieuses et plus
concrètes. Une volonté diffuse de répondre à un désir
d'unification politique —qui transcendait les réalisations
individuelles timorées relativement à l'intégration sectorielle— se
fit jour.

Si le sentiment européen était désormais répandu, l'on se
demandait toutefois quelle stratégie adopter, vers quel modèle
d'Europe tendre. Etait-ce vers la fédération, suivant l'exemple
américain et suisse, ou encore vers la confédération, ou même
encore vers une coopération institutionnalisée entre les Etats,
peut-être à partir de certaines compétences sectorielles ? Le
problème ne concernait pas seulement l'objectif, mais
également le moyen à mettre en oeuvre pour l'atteindre. Il est
vrai que le seul instrument démocratique reconnu de création
d'un nouvel Etat était celui constituant. Sa mise en oeuvre
s'avérait, toutefois, pour le moins problématique dans l'Europe
des Etats souverains.

La voie de l'Europe choisie par les gouvernements au seuil des
années cinquante fut le fonctionnalisme, la théorie des pas
lents et graduels. L'intégration sectorielle n'aurait toutefois pas
empêché que l'approche constituante s'affirmât peu à peu à
partir des milieux européens les plus progressistes. Elle en
aurait même favorisé, d'une certaine façon, la diffusion en
mettant en lumière les lacunes sur le plan politique et
institutionnel qui apparaissaient toujours plus importantes au fur
et à mesure que se renforçait l'intégration et se multipliaient les
transferts de compétences. La fédération représentait d'ailleurs,
même pour Jean Monnet, la dernière étape du processus
d'unification européenne, qui aurait dû consister en une
extension progressive des fonctions à transférer à des
institutions à caractère supranational. Le problème qui se
posait était : qu'est-ce qui aurait pu faire jaillir l'étincelle ? Où et
comment initier le processus ?

Le thème de la Constituante était destiné à se développer en
lien étroit avec la naissance de la Communauté. Entre l'automne 1951 et 1952, au fur et à mesure que la
Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
devenait une réalité et que les négociations relatives à la
Communauté européenne de défense (CED) s'achevaient, un
fort courant d'opinion favorable à la création d'une
Communauté politique européenne (CPE) s'affirmait. Le
processus fonctionnaliste, par secteur, à peine initié, révéla de
profondes contradictions et son développement fournissait, au
fur et à mesure, des arguments toujours plus solides en faveur
de la lutte pour l'unité européenne. Comment, de manière
singulière, mettre en place une armée commune qui ne
consiste pas en une simple juxtaposition de corps d'armées
nationaux, en l'absence de cet Etat fédéral au service duquel
elle aurait dû être ? Comment en requérir la création à une
autorité spécialisée, à partir du moment où l'unification de
l'armée impliquait d'autres secteurs importants de la vie
publique, tels que la politique extérieure et les finances ? Mais
plus encore : ces autorités spécialisées auraient-elles pu rester
isolées, indépendantes l'une de l'autre, privées de tout lien,
sans courir le risque de semer la confusion et surtout de
s'avérer inefficaces ? En définitive, la CED pouvait-elle être le
prélude à la fondation constitutionnelle d'un Etat européen ? Ce
sont les questions que se posait légitimement Altiero Spinelli
dans un mémorandum envoyé à Alcide De Gasperi en août
1951 [7]. L'intégration fonctionnaliste, parvenue à un point aussi
critique que celui de la défense, posait de manière prévalente
le problème de l'unification politique, créant les prémisses du
passage sans solution de continuité à l'approche
fonctionnaliste.

L'initiative du Président du Conseil italien, De Gasperi, parvint à
faire insérer dans le projet du traité de la CED un article -l'art.
38- qui confiait à son Assemblée provisoire la tâche d'élaborer
un projet de statuts de la CPE, en fixant dans le même temps
les principes dont l'Assemblée devait s'inspirer au cours de ses
travaux : « l'organisation de caractère définitif qui prendra la
place de la présente organisation provisoire -soulignait l'articledevrait
avoir une structure fédérale ou confédérale. Elle devra
comprendre notamment une Assemblée bicamérale et un
pouvoir exécutif » [8].

Puisque les délais s'annonçaient plutôt longs et que le succès
de l'initiative dépendait beaucoup de la célérité de son
exécution, les forces favorables à l'Europe examinèrent, au
printemps 1952, l'éventualité d'anticiper la convocation de
l'Assemblée constituante. En mai, Paul-Henri Spaak, qui s'était
déjà précédemment concerté avec Monnet, proposait de
confier la tâche de rédiger le projet de Constitution européenne
prévu par l'art. 38 à l'Assemblée de la CECA (opportunément
élargie de sorte à la faire coïncider avec celle de la CED), dont la convocation était imminente étant donné que les ratifications
du Plan Schuman étaient sur le point de s'achever. La
proposition d'anticiper la convocation de l'Assemblée obtint
immédiatement des adhésions au plus haut niveau, au point
d'aboutir à une initiative gouvernementale franco-italienne
discutée et approuvée, le 9 septembre, par les Ministres des
Affaires étrangères de la CECA, réunis à Luxembourg. Le
lendemain, Konrad Adenauer demandait formellement à
l'assemblée de la CECA, le jour même de son inauguration,
d'assumer la tâche d'élaborer un projet de Statuts de la CPE.
Trois jours plus tard, l'Assemblée accueillait favorablement la
requête des gouvernements et se mettait au travail, sous la
dénomination d'Assemblée ad hoc. Ainsi, en l'espace de
quelques mois, la Constituante européenne était devenue une
réalité et l'Europe se trouva, même si ce fut dans un laps de
temps très court, au seuil de l'Union.

Ce qui, peu de temps auparavant, était apparu comme une
utopie s'avérait maintenant, non seulement politiquement
réalisable, mais présentait même un caractère d'urgence. Il
convenait désormais de s'atteler sans perdre de temps aux
nouvelles tâches, parmi lesquelles, la plus ardue étant
certainement de procéder à la création d'une autorité politique
supranationale, en unissant non treize ex-colonies britanniques
ou une poignée de cantons, comme ce fut le cas dans les
expériences américaine et suisse, mais de grands Etats
nationaux souverains de l'histoire contemporaine. Ainsi, alors
que le projet prenait forme au niveau gouvernemental, les
mouvements s'activaient non seulement pour mener à bon port
l'initiative, mais surtout pour se préparer à affronter les
nouveaux défis, en se présentant comme des instigateurs
incontournables de l'action des gouvernements.

En mars 1952, un Comité d'études constitué en vue de la
création de la Constitution européenne (CECE) vit le jour,
conduit par Spinelli, dont la présidence allait être assurée par
Spaak et le secrétariat par Fernand Dehousse. L'objectif était
d'étudier les problèmes posés par l'unification politique de
l'Europe et de rédiger un projet de Constitution européenne qui,
en raison de la nouveauté qu'elle présentait et des délais trop
courts impartis, aurait dû constituer un soutien de premier ordre
aux travaux de l'Assemblée constituante « officielle ». Les
résultats obtenus par le CECE, auquel avait participé une
équipe* d'experts de l'Université Harvard conduite par Karl
Friedrich et Robert R. Bowie [9], furent publiés en novembre
1952 sous la forme de neuf résolutions [10]. Au cours du même
mois furent également publiés les Travaux préparatoires*, qui comprenaient les procès-verbaux des travaux du Comité [11]. Le
lien étroit entre les études du CECE et les travaux de
l'Assemblée ad hoc paraît évident lorsque l'on sait que Spaak
était à la fois président du CECE et de l'Assemblée ad hoc ;
Dehousse assumait les fonctions de secrétaire du CECE et de
rapporteur de la sous-commission pour les institutions
politiques [12] de l'Assemblée ad hoc (présidée par Paul-Henri
Teitgen) et était également membre du Groupe de Travail* de
cette dernière ; Ludovico Benvenuti était membre éminent du
CECE et rapporteur de la sous-commission des attributions au
sein de l'Assemblée ad hoc, présidée par le Hollandais Blaisse.
L'Assemblée ad hoc se mit immédiatement au travail sous la
présidence de Spaak. Six mois plus tard, au terme prescrit du
10 mars 1953, le projet de statuts de la CPE était approuvé à
l'unanimité hormis cinq abstentions. Il s'agissait d'un texte
imposant, qui se composait d'un préambule et de 117 articles
répartis sous six titres -la Communauté européenne (art.1-8),
ses institutions (art.9-54), ses compétences (art.55-89),
l'association (art.94-99) ; les dispositions transitoires (art. 100-
117) -et deux protocoles ; celui relatif aux privilèges et aux
immunités de la Communauté et celui relatif aux liens avec le
Conseil de l'Europe.

Bien que n'ayant aucun caractère proprement fédéraliste, le
projet proposait des solutions très progressistes. La CPE
assumait un caractère supranational et était déclarée
indissoluble, jouissait d'une personnalité juridique et constituait
une unique entité avec la CECA et la CED, exerçait des
pouvoirs qui lui avaient été conférés en vertu des statuts ou
d'actes ultérieurs, en étroite collaboration avec les
organisations nationales -par l'entremise de leurs
gouvernements- et avec les organisations internationales dont
les objectifs seraient identiques aux siens. Ses compétences
étaient réparties entre cinq institutions : Parlement, Conseil
exécutif européen, Conseil des ministres issus de chaque
nation, Cour, Conseil économique et social.

Le Parlement avait le pouvoir de voter les lois et les budgets -
outre la possibilité de faire des recommandations et des
propositions aux autres organes- et d'exercer les fonctions de
contrôle conférées en vertu des statuts. Il partageait, avec le
Conseil exécutif, le pouvoir d'initiative sur le plan législatif. Il
comprenait deux chambres dont les attributions étaient les
mêmes : la première Chambre, ou Chambre des peuples,
composée de députés représentant la totalité des peuples de la
CPE, et la deuxième, ou Sénat, constituée de sénateurs
représentant le peuple de chacun des Etats. Les uns et les
autres votaient individuellement, sans être munis d'aucun
mandat impératif. Les députés étaient élus pour cinq ans au
suffrage universel direct. Une loi de la CPE fixait les modes de
scrutin électoral. Les sénateurs étaient, eux aussi, élus pour cinq ans, par les parlements nationaux, suivant la procédure
fixée par chacun des Etats membres. Quant à la répartition des
sièges, tant pour la Chambre que pour le Sénat, l'on avait
prévu un système pondéré. Pour la première, l'on avait fixé un
nombre minimum de députés (12) et un nombre maximum (70),
une représentation identique pour les trois « grands », sauf un
nombre, par ailleurs symbolique, de 7 sièges supplémentaires
concédés à la France afin de permettre la représentation de
ses Territoires d'outremer, et une égale représentation pour les
Pays-Bas et la Belgique ; en ce qui concerne le Sénat, il avait
été assigné à chaque pays le nombre suivant de membres : 21
pour la France, l'Allemagne et l'Italie ; 10 pour les Pays-Bas et
la Belgique ; 4 pour le Luxembourg.

Le Conseil exécutif exerçait les fonctions de gouvernement.
Son président, qui représentait la Communauté à l'étranger,
était élu par le Sénat à la majorité absolue et désignait à son
tour les autres membres du Conseil (pas plus de deux de
même nationalité). Il devait se démettre avec l'ensemble du
Conseil s'il venait à être censuré par la Chambre des Peuples à
la majorité des trois cinquièmes ou si le Sénat ne lui accordait
pas le vote de confiance. Dans le second cas, la clause du vote
de confiance « constructif » contraignait les auteurs de la
motion de censure à désigner simultanément le nouveau
président. Le Conseil exécutif exerçait les fonctions de
gouvernement prévues par la Haute autorité et par le
Commissariat conformément aux traités respectifs ainsi que
toutes les fonctions gouvernementales qui lui étaient dévolues
en vertu des statuts et par la législation communautaire. Il
pouvait prendre des décisions (qui avaient force exécutoire),
formuler des recommandations (qui faisaient loi quant à
l'objectif, mais non aux moyens à mettre en oeuvre pour
l'atteindre) ou émettre des avis (non contraignants).

La mission du Conseil des ministres était d'harmoniser l'action
du Conseil exécutif européen et celle des gouvernements des
Etats membres. Il était formé des représentants des
gouvernements (un pour chacun des Etats) qui, à tour de rôle,
en assuraient la présidence pour une durée de trois mois. Il
donnait son avis conforme à la majorité qualifiée ou, dans les
cas les plus importants, à l'unanimité pour tous les actes de la
Haute autorité et du Commissariat tel que prévu par les Traités
de la CECA et de la CED. La Cour, unique -composée d'un
maximum de 15 membres choisis sur une double liste du
Conseil exécutif avec l'approbation du Sénat, nommés pour
une durée de 9 ans et rééligibles- assurait le respect du droit
dans l'interprétation des textes et l'application des statuts, des
lois communautaires et des règlements d'application et pouvait
assumer des fonctions d'arbitrage.

Enfin, le Conseil économique et social, dont la composition, les
compétences et le fonctionnement étaient régis par une loi
communautaire, exerçait des fonctions consultatives auprès du
Conseil exécutif et du Parlement.

Les compétences de la CECA et de la CED étaient transférées
aux institutions de la CPE, tout comme une série d'autres
compétences. Sur le plan des relations internationales, la CPE
pouvait conclure des traités et des accords internationaux ou
adhérer dans les limites des compétences qui lui avaient été
conférées, mander ou recevoir des ambassadeurs, assurer la
coordination de la politique extérieure des Etats membres.
Dans le domaine des finances, l'Assemblée décidait d'imposer
des taxes aux citoyens et aux Etats membres, d'acquérir et de
vendre des biens meubles et immeubles, de contracter des
emprunts (après approbation du Parlement). Les contributions
des Etats étaient fixées par le Conseil des ministres, à
l'unanimité, sur proposition du Conseil exécutif, et soumis à
l'approbation du Parlement. Le budget communautaire,
proposé par le Conseil exécutif, était voté annuellement par le
Parlement. En outre, la tâche de réaliser progressivement un
marché commun, à savoir la libre circulation des biens, des
services, des personnes, des capitaux, était confiée à la CPE.
Elle avait enfin d'autres pouvoirs : assister les Etats membres,
sur requête de ces derniers ou de sa propre initiative, afin
d'assurer le respect de la liberté démocratique ; se constituer
un appareil administratif propre et indépendant de celui des
Etats membres.

Le projet de statuts de l'Assemblée ad hoc devint, à compter de
cette période, la préoccupation des gouvernements. Mais le
destin de la CPE -qui ne pouvait pas ne pas pâtir des
vicissitudes de la CED- devenait nébuleux. Après des mois de
tergiversations et de nombreuses conférences au Sommet (à
Strasbourg, le 9 mars ; à Paris, le 12 mai ; de nouveau à
Paris, le 22 juin ; à Baden Baden, le 7 août), les ministres
confiaient le projet à une conférence d'experts (Rome, 22
septembre-9 octobre), lesquels n'avaient ni la compétence ni le
pouvoir d'élaborer une Constitution européenne. Les statuts
furent largement remaniés et perdirent peu à peu leur caractère
fédéral. A La Haye le 20 novembre, les ministres -désormais
conscients de l'impossibilité d'obtenir des résultats dans un
contexte historique qui ne présentait plus la nécessité
impérieuse d'une unification, mais dans le même temps
désireux de ne pas interrompre brusquement les travaux
entrepris et ne pas assumer la responsabilité d'un échecdécidaient
de renvoyer à une commission l'approfondissement
ultérieur des questions relatives à la CPE. Le courage de
mettre définitivement un terme à la communauté politique
faisait défaut. Les réunions de la commission traînèrent en
longueur jusqu'à ce que, fin juin, l'idée d'ajourner les travaux
« avec la plus grande prudence et dans la discrétion » se fit
jour, en ne fixant tout simplement aucune date de reprise des
débats après la pause estivale. Avec l'échec de la CED, le
projet de statuts de la CPE fut également abandonné sine die.
Toutefois, au-delà de son échec, il est censé d'affirmer que
l'expérience constitutionnelle de la CPE qui s'était greffée sur le
projet fonctionnaliste de la CED a permis, pour la première fois
dans le processus d'unification européenne, aux deux
stratégies parallèles d'atteinte de l'objectif de l'unité
européenne -fonctionnalisme et constitutionnalisme- de trouver
un point de jonction et de fusion qui, précisément pour cette
raison, a créé les conditions nécessaires de ce que l'on peut
définitivement considérer comme étant la première tentative de
création d'un Etat fédéral européen.

(*) En français dans le texte. (Ndt.)

[1] De nombreux plans ont alors circulé pour une
constitution fédérale ou confédérale. En plus de
ceux déjà mentionnés, d'autres projets dignes
d'intérêt, incluaient : Ronald W.J. Mackay, “The
Constitution of the United States of Europe”, dans,
Peace Aims and the New Order, London, éd. Michael
Joseph Ltd, 1941 ; Abraham Weinfeld, dans son,
Towards a United States of Europe. Proposals for a
Basic Structure, Washington D.C., éd. American
Council on Public Affairs, 1942 ; Leon Van
Vassenhove, dans, L'Europe helvétique. Etude sur
les possibilités d'adapter à l'Europe les institutions
de la Confédération suisse, Neuchâtel, Ed. de la
Baconnière, 1943 ; Hans-Dieter Salinger, dans, Die
Wiedergeburt von Europa, publié en allemand sous
le pseudonyme de Hades puis en hollandais (Leiden,
Brill, 1945). Ces projets nombreux et largement
inaccessibles ont été réunis par Andrea Chiti-Batelli,
dans, L'Unione politica europea, Rome, éd. Senato
della Repubblica, 1978, en particulier dans les trois
volumes substantiels annexés aux Progetti di
costituzione per una Unione europea.

[2] « Il Progetto di costituzione federale europea e
interna (1942-1943) », de Duccio Galimberti
(Tancredi) et Antonino Repaci ; publié dans, A.
Repaci, Duccio Galimberti e la Resistenza italiana,
Torino, éd. Bottega d'Erasmo, 1971.

[3] Projet d'une constitution fédérale pour l'Europe,
New York, 25 mai 1944. Ce projet fut conçu comme
la future “base de discussion à l'Assemblée
constituante européenne élue par les peuples de notre continent”, par la Legal Commission of the
Paneuropean Conference réunie à New York sous la
présidence de l'ex-Ministre espagnol des Affaires
étrangères et de la justice -Fernando de los Rios- et
le Centre d'Étude pour une Fédération européenne
d'aprés-guerre de l'Université de New York dirigé
par Arnold J. Zurcher et Richard Coudenhove-
Kalergi. La première mouture de ce projet était en
anglais : Draft Constitution of the United States of
Europe issued by the Pan-Europa Conference and
the Research Seminar for European Federation of
New York University, New York, 25 mars 1944. En
plus de son inclusion dans l'ouvrage de Chiti-Batelli
cité précédemment, le projet a également été publié
par Arnold J. Zurcher, dans, The Struggle to Unite
Europe 1940-1958, New York, éd. New York
University Press, 1958, pp. 213-223.

[4] Le Rough Draft of a Proposed Constitution for a
Federation of Western Europe, de W. Ivor Jennings
était basé sur la “Draft Constitution” formulée par
A.L. Goodhart et Kenneth C. Wheare et sur le
“Memorandum on the protection of civil liberties”,
également de Jennings, présenté en 1940 au
Constitutional Research Committee du Federal
Union Research Institute de Londres ; établi en
mars 1940, ce comité était composé de William
Beveridge, Lionel Curtis, A.L. Goodhart, Patrick
Ransome, J. Chamberlain, F. Gahan, W. Ivor
Jennings, Kenneth C. Wheare. Le texte a été publié
pour la première fois dans, Jennings, A Federation
for Western Europe, Cambridge, éd. Cambridge
University Press, 1940, puis dans, Towards the
United States of Europe. Studies in the Making of
the European Constitution, compilation de Patrick
Ransome, Londres-New York, éd. Lothian
Foundation Press, 1991, pp. 136-157.

[5] Projet initialement publié dans le journal de la
Europa Union, Europa, vol. XV, No.7, Bâle, juillet
1948, pp. 3-5, puis, reproduit en anglais dans, Walter
Lipgens (éditeur), Documents on the History of
European Integration, vol. 1, Continental Plans for
European Union 1939-1945, éd. De Gruyter, Berlin-
New York, 1985, pp. 770-779. Les principaux
rédacteurs du projet, basé sur les principes
généraux définis en novembre 1939 et approuvés
par l'assemblée annuelle des délégués, le 4 février
1940 à Berne, étaient Wilhelm Hoegner et H.G.
Ritzel. Le préambule des principes généraux était d'
Adolf Gasser, tandis que la partie constitutionnelle
est attribuée à Hans Bauer et, en moindre instance
au Comité d'action qu'il dirigeait. Cf., Il federalismo
europeo organizzato in Svizzera 1943-1945, thèse de
licence de Francesca Pozzoli, Université de Pavie,
1995.

[6] Mario Alberto Rollier, “Schema di Costituzione
dell'Unione federale europea”, dans, Edgardo
Monroe (pseudonyme de Rollier), Stati Uniti
d'Europa, Quaderni dell'Italia Libera, s.l., éd. Partito d'Azione, 1944, pp. 58-65, et dans, Rollier, Stati Uniti
d'Europa, Milan, Editoriale Domus, 1950, pp. 69-82.

[7] “Promemoria sul Rapporto provvisorio presentato
nel luglio1951 dalla Conferenza per l'organizzazione
di una Comunità europea della difesa”, appendice à
Mario Albertini, “La fondazione dello Stato europeo”,
dans Il Federalista, XIX (1977), No. 1. Texte par la
suite republié en appendice à Il Parlamento europeo,
Luigi V. Majocchi et Francesco Rossolillo, Naples,
éd. Guanda, 1979, pp. 193-216.

[8] Projet de Traité de la CED, 14 février 1952, dans le
Fonds Ivan Matteo Lombardo, aujourd'hui déposé
aux Archives historiques des Communautés
européennes à Florence.

[9] Les experts de l'Université Harvard ont fourni des
documents comparatifs et des recherches
analytiques sur le fonctionnement des systèmes
fédéraux dans l'ensemble du monde, par la suite
repris dans Etudes sur le fédéralisme, éd. Librairie
générale de droit et de jurisprudence, Bibliothèque
de textes et études fédéralistes, publiée sous le
patronage du Mouvement fédéraliste européen,
Paris, 2 tomes, 1960.

[10] Brochure n° 1 du Comité d'Études, Bruxelles,
novembre 1952. (trad. it. Risoluzioni del Comitato di
Studi per la Costituzione europea, compilation par
Guido Lucatello, Padoue, éd. Cedam, 1954, avec
commentaires et introduction de Spinelli).

[11] Projet de Statut de la Communauté politique
européenne. Travaux préparatoires, Bruxelles,
novembre 1952 (trad. it., Per una Costituzione
federale dell'Europa. Lavori preparatori del Comitato
di Studi presieduto da P.H. Spaak 1952-1953,
compilation par D. Preda, Padoue, éd. Cedam, 1996).

[12] L'un des membres de la Sous-commission des
institutions politiques était également membre du
Comité d'études pour la constitution européenne
(CECE), l'allemand Max Becker.

Aux sources du débat constituant européen : projets, aspirations, échecs

Daniela Preda — 2010-01-13T19:31:31Z

Deuxième partie.

Texte intégral à paraître dans la Collection « Les Cahiers de la
constitution fédérale européenne » et sur www.pressefederaliste.eu

En août 1954, le processus d'unification connut un brusque arrêt. Mais
les attentes et les besoins concrets qui avaient sous-tendu au
démarrage de la construction de la communauté européenne ne
disparurent pas pour autant. Les gouvernements n'auraient pu rester
longtemps sourds à ces rappels. Cela contribua, de fait, à la « relance
du processus européen » initié à Messine en juin 1955. La diligence
avec laquelle, le 25 mars 1957, les gouvernements apposèrent leur
signature au bas des Traités de Rome et leur entrée en vigueur au 1°
janvier 1958, ne pourrait s'expliquer sans référence à l'expérience de
la CPE. Nombre des objectifs que le traité instituant la CEE indiquait,
en souhaitant sa réalisation dans une période transitoire de 12 ans,
avaient déjà été proposés et étudiés par l'Assemblée ad hoc et par les
conférences successives des substituts des ministres : la réduction
progressive des droits de douanes et des contingents à l'importation
jusqu'à leur abolition définitive ; la fixation d'un tarif douanier externe
commun à tous les Etats membres ; la mise en place de la libre
circulation des biens, des capitaux et des personnes ; l'harmonisation
des politiques économiques et sociales. Toutefois, alors que le projet
d'intégration économique élaboré par l'Assemblée ad hoc constituait
seulement un aspect d'un dessein politique plus général, à Messine le
premier fut totalement isolé et rattaché au second uniquement dans
une perspective historique [1].

En d'autres termes, si dans les années 1952-1954 l'intégration
verticale et horizontale ont été abordées parallèlement, à partir de
ladite « relance de la construction européenne », la convergence
n'était résolument plus à l'ordre du jour, le renforcement du pouvoir
politique était abandonné et la tendance à l'extension des
compétences devenait prédominante. L'on privilégia l'approche
fonctionnaliste, dans l'hypothèse qu'elle puisse progressivement, en
tant qu'étape ultime, conduire à l'intégration politique. L'institution
d'organes supranationaux était envisagée non en tant qu'objectif
prédéterminé ni en tant que prémisse axiomatique, mais plutôt comme
une exigence à laquelle les gouvernements des six pays étaient
décidés à donner satisfaction en ce que le mécanisme du marché
commun l'aurait requis.

Le retour au pouvoir de de Gaulle en France, en mai 1958, provoqua
l'émergence d'une autre stratégie pour la construction européenne de
caractère strictement confédérale [2]. Les premiers succès du Marché
commun, et la volonté européenne d'acquérir l'autonomie par rapport
aux Etats-Unis dans le nouveau contexte de coexistence compétitive,
posaient le problème d'étendre les compétences de la Communauté à
la politique extérieure et à la défense. De Gaulle pensait que
l'intégration économique pouvait être comprise dans un projet politique
plus vaste, dans lequel les Etats nationaux assumeraient un poids et
des responsabilités. Le 5 septembre 1960, au cours d'une conférence
de presse, il lançait le projet d'une véritable confédération avec des
rencontres institutionnalisées des Chefs de gouvernement et un
Secrétaire pour en préparer les décisions. Il préconisait également la tenue d'un référendum populaire et prenait l'initiative de convoquer un
Sommet des Chefs d'Etats et de gouvernement et des Ministres des
Affaires étrangères de la Communauté qui, à Paris (10-11 février
1961) et à Bad Godesberg (18 juillet), acceptaient le principe de
l'union politique, confiant à une Commission présidée par Christian
Fouchet le soin de rédiger un projet de statuts. Le premier projet de
traité qui naquît de ces travaux fut rendu public le 2 novembre 1961 [3].

Les critiques acerbes dont fut l'objet le projet furent le prélude à son
échec. Après quelques modifications, la Commission présenta, le 18
janvier 1962, un second Plan Fouchet, qui n'obtint pas l'assentiment
des cinq partenaires de la France, qui présentèrent à leur tour un
contre-projet et une série de nouveaux plans (plan Segni, 17 avril
1962 ; plan Spaak, 9 septembre 1963 ; plan Schroeder, 4 novembre
1963 ; plan Saragat, 29 novembre 1963).

Les aspects politiques de l'intégration étaient voués à disparaître,
même sous leur forme intergouvernementale, dans l'illusion (bien
illustrée par ailleurs, au milieu des années soixante, par la figure et
l'action du Président de la Commission européenne, Walter Hallstein)
que l'intégration économique pouvait fatalement engendrer l'unification
politique.

Daniela PREDA
Historienne - Responsable de nombreux colloques sur l'histoire du fédéralisme - Université de Gênes

Essai publié sur Il Federalista - Pavie - n° 1 - 2003

Traduit de l'italien par Joseph MONTCHAMP et Jean-Francis BILLION - Lyon

[1] Sur la “méthode” adoptée à Messine, référence est faite à,
Messina quarant'anni dopo. L'attualità del Metodo in vista della
Conferenza intergovernativa del 1986, compilation de Luigi V.
Majocchi, Bari, éd. Cacucci, 1996.

[2] De fait, pour le Général de Gaulle, l'Europe était composée de
nations indestructibles, dont il aurait été inutile de nier l'existence
et le pouvoir.

[3] Le Traité était destiné à “établir une union d'Etats”, et se
composait d'un préambule et d'une provision. Cette dernière
envisageait une union indissoluble basée sur le respect de la
personnalité des peuples et des Etats membres et sur des droits
et des devoirs égaux. Les buts du traité étaient la coopération
dans les domaines de la politique étrangère (sur les sujets
d'intérêt commun), de la science et de la culture, de la défense.
Trois institutions étaient proposées : le Conseil, l'Assemblée
parlementaire, la Commission politique. Le mot Conseil
comprenait deux groupes : les Chefs d'Etat et de gouvernements
de la CEE et les Ministres des Affaires extérieures. L'Assemblée
parlementaire était virtuellement identique à celle envisagée dans
les Traités de Rome, auxquels il était fait une référence explicite.
L'organe le plus original était la Commission politique
européenne, composée de représentants de haut rang des
Ministères des affaires extérieures de chaque pays.
Seule manquait la Cour de justice, ce qui semblait raisonnable
dans la mesure où il n'était pas question de mettre en cause la
souveraineté des Etats membres. Les tâches du Conseil
comprenaient de résoudre les questions de sa compétence, de
prendre des décisions unanimes que les Etats ayant participé à
leur adoption auraient été obligés de respecter, d'adopter le
budget annuel de l'Union et de traiter les questions relatives à
des amendements au Traité. L'Assemblée européenne était
chargée de résoudre les questions relatives aux buts de l'Union
et de formaliser des prises de position, sur demande du Conseil.
La Commission politique assistait le Conseil, était responsable de
préparer et mettre en oeuvre ses délibérations et traitait des
affaires budgétaires. Les Etats étaient dans l'obligation de
coopérer avec les institutions de l'Union et de contribuer aux
ressources nécessaires à son existence. Seuls les Etats
membres pouvaient prendre l'initiative de révisions.

Andrei Sakharov et la signification de l'élection européenne : un modèle pour le monde (Fédéchoses, n° 29, 1er trimestre 1980)

2010-01-13T19:22:10Z

Personne à l'exception des fédéralistes, n'a souligné ni
compris la valeur du lucide jugement de Andrei Sakharov
sur la signification de l'élection européenne. Beaucoup de
jugements exprimés sur le rôle du Parlement européen
n'auraient pas été prononcés si avait été portée l'attention
méritée au long article reproduit ci- contre (que nous
reprenons dans la version intégrale qui en a été reproduite
par le journal Le Monde du 6 juin 1979), qui confirme non
seulement la grandeur morale du personnage mais encore
sa parfaite compréhension intellectuelle du processus
historique mondial. Que cette page témoigne de notre
solidarité à l'égard de Sakharov exilé à Gorki pour menées
anti-soviétiques.

Il est rarement question du Parlement européen dans la
presse soviétique, ni de l'intégration européenne. Il me
semble pourtant que le Parlement européen, et en particulier
sa réorganisation prévue sur la base d'élections directes,
représente un important pas en avant sur la voie -positive et
nécessaire- de l'intégration européenne et, à long terme, de
la convergence et de l'intégration au niveau mondial. Pour
ma part, je suis convaincu que seul un progrès dans cette
direction peut atténuer les dangers qui menacent
globalement l'humanité.

Jusqu'à présent, les fonctions du Parlement européen ont
été limitées presque exclusivement au domaine
économique. Même à ce niveau, extrêmement important,
mais limité, des difficultés de fonctionnement ont été
constatées. J'espère que le Parlement européen, dans la
mesure où il disposera de pouvoirs plus étendus et d'une
plus grande autorité (conséquence des élections directes),
pourra exercer une plus grande influence sur la mise au
point d'une politique coordonnée dans des domaines tels
que la division internationale du travail, les réglementations
douanières, les échanges de produits agricoles, la
répartition des ressources et les problèmes de l'emploi,
l'alignement des différents niveaux de vie, etc.

J'espère aussi que les fonctions du Parlement pourront
encore être accrues. Personne ne conteste qu'un nombre
toujours croissant de problèmes exige des efforts
mondiaux qui devraient être coordonnés dans une
perspective à long terme qui tienne compte des intérêts de
l'humanité en général. La protection de l'environnement,
étroitement liée à la question des ressources, à la
technologie et à la démographie, fait partie de ces sujets. Il
semble également que l'on puisse considérer comme
problème socio-politique essentiel la résistance à un
totalitarisme en progression dans le monde entier, ainsi qu'à
la menace d'une guerre mondiale thermonucléaire.

Cette lutte suppose la défense des droits de l'homme au
niveau mondial. Le Parlement européen pourrait
certainement constituer des commissions parlementaires
sur la protection de l'environnement et les droits de
l'homme, en particulier il ne s'agirait pas de se limiter à
l'étude des sujets intéressant l'Europe de l'Ouest, mais de
réunir des informations aussi bien à l'Ouest que dans les
pays totalitaires. Le Parlement européen ne pourrait-il pas
user de son autorité pour lutter lui aussi contre la violation
des droits de l'homme, où qu'elle ait lieu ?

L'intégration européenne, qui doit se concrétiser dans un
proche avenir, devrait être une étape d'un processus
mondial auquel elle servirait de modèle. Il faut souligner
qu'une collaboration étroite entre l'Europe et les Etats-Unis
est la condition nécessaire d'un succès général dans la
lutte contre le totalitarisme. C'est dans cette optique que les
élections du Parlement européen au suffrage universel
représentent pour moi un évènement extrêmement
important.

Pour une Constitution et un gouvernement fédéral européens : rôle central du Parlement européen et de l'Intergroupe fédéraliste

2010-01-13T19:16:40Z

A une large majorité les Irlandais ont finalement plébiscité le Traité de Lisbonne, avec de légères adaptations ou engagements de leurs
partenaires, mais surtout après que la crise économique et financière ait mis en évidence le rôle protecteur de l'euro et de l'intégration
européenne face aux défis de la mondialisation et aux risques du chacun pour soi pour les pays, petits et « grands », de l'Union européenne
(UE).

Mais le Traité, pâle ersatz du projet de Constitution européenne, refusé par les Français et les Hollandais en 2005, n'est pour autant pas prêt à
entrer en vigueur, et nul ne peut jurer quand il le sera. Diverses embuches, autorisées par la règle mortifère de l'unanimité, jalonnent encore
le processus de ratification : positions des présidents polonais et tchèque, chantage à la remise en cause des conservateurs britanniques en
cas de victoire électorale au Royaume uni… !

Souhaitons que ces évènements servent de salutaire leçon, aux dirigeants et aux classes politiques européennes, pour enterrer une bonne
fois pour toutes le principe d'unanimité : néfaste à 6 il est devenu, un demi-siècle plus tard, criminel à 27…

Jamais écoutés lorsqu'ils demandaient des réformes constitutionnelles avant les élargissements de l'UE, les fédéralistes doivent exiger le
passage à de nouvelles modalités avant tout nouvel élargissement : double majorité des Etats et des citoyens, ET, obligation pour les Etats
ne voulant pas accepter ces règles de quitter l'UE et de négocier éventuellement avec elle d'éventuels partenariats privilégiés.

Par ailleurs, le Traité de Lisbonne, ne peut nullement être considéré comme le nec plus ultra de l'intégration politique quoi qu'en pensent les
européistes « d'occasion » qui prétendent que l'Europe doit cesser pour des dizaines d'années de parler de constitution… Les fédéralistes, et
les européistes « de conviction » (pour reprendre des images du fédéraliste nicaraguayen Salvador Mendieta), doivent au contraire :

– remettre inlassablement le thème constitutionnel sur l'établi des réformes indispensables, et,
– réclamer dorénavant, outre une constitution, un gouvernement fédéral de l'UE ; si nécessaire avec les seuls Etats membres qui le
souhaiteraient, dans un premier temps.

Dans ce combat le rôle du Parlement européen (PE), seul représentant démocratiquement élu du Peuple européen, doit être central. Nous
avons suivi avec intérêt et apprécié la révolte des euro-députés animée plus particulièrement par le groupe Verts-ALE et les élus d'Europe
Ecologie, rejoints en France par ceux du Modem (comme en atteste un excellent article de Sylvie Goulard et Daniel Cohn-Bendit -Le Monde du
16 septembre), contre la réélection dictée par le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement de José Manuel Barroso à la
Présidence de la Commission. Malheureusement, le PE n'est pas allé au bout de la logique qui aurait consisté à repousser l'élection du
Président de la Commission, en même temps que celle de ses collègues et de tous les autres responsables de l'UE, aux lendemains du
référendum irlandais. Il a ici perdu une belle occasion de célébrer les nouveaux pouvoirs que lui concède le Traité de Lisbonne.

En procédant à l'élection de Barroso dès la session de septembre, même si elle était le reflet de sa majorité de centre droit, le PE s'est « tiré
une balle dans le pied ». (Nous ne pouvons par ailleurs que nous « étonner » du vote des eurodéputés socialistes ibériques pour José Manuel
Barroso et regretter l'abstention de nombreux autres élus socialistes).
Qu'ils aient été favorables ou non à la candidature de Barroso, les fédéralistes ne devront jamais oublier qu'il a aussi été élu avec les voix du
groupe eurosceptique et antifédéraliste (et fier de l'être !) créé autour des conservateurs britanniques, par les plus droitiers des élus polonais
et les eurosceptiques tchèques. Face à ce groupe, et comme le demandait dans notre dernier numéro Jean-Pierre Gouzy, il est temps
d'organiser autour et au-delà de l'Intergroupe fédéraliste un front de combat des fédéralistes au sein du PE et dans la société civile.

Le nouvel Intergroupe fédéraliste au PE, qui a organisé deux réunions à Strasbourg durant les premières séances plénières en organise une
troisième, informelle, à Bruxelles le 6 octobre afin de faire le point de la ratification à la suite de la victoire du Oui en Irlande. Président actuel
de l'UEF, Andrew Duff (ALDE) est membre de son Comité d'animation, de même que Jo Leinen (PSE), ancien Président de l'UEF, et d'autres
élus comme Daniel Cohn-Bendit (Vice-président du groupe Verts-ALE) ou Alain Lamassoure (PPE) ; notre ami Bruno Boissière, ancien député
européen (Verts) en est le Secrétaire après avoir été de longues années celui de l'UEF. A ce jour l'Intergroupe comprend déjà 47
parlementaires de 17 pays et des 4 principaux groupes démocratiques et pro-européens (PPE / S&D / ALDE et Verts-ALE), et sur les 8 élus
français qui y ont adhéré, une fois encore, malheureusement, les socialistes brillent par leur absence ; c'est heureusement loin d'être le cas
de leurs camarades d'autres pays !

Les conditions pour créer un front de combat des fédéralistes existent. Notre revue s'efforcera sans relâche d'y contribuer.