Presse fédéraliste

Fédéchoses numéro 65 - 1989

2024-02-19T12:39:15Z

Éditorial : l'Union européenne et le nouvel ordre mondial

L'ordre ancien qui régissait le monde depuis Yalta est en train de se modifier fondamentalement. Avec les accords Reagan-Gorbatchev sur le désarmement, c'est le concept-même de détente qui s'est trouvé modifié : il ne s'agit plus simplement de freiner les dépenses militaires mais de concevoir une défense basée sur une recherche de sécurité réciproque. Une telle conception va à l'encontre de la politique de puissance et même jusqu'à ce jour par les USA et l'URSS et constitue les prémisses d'un nouvel ordre mondial fondé sur la paix garantie par le droit.

C'est en prenant en compte la possibilité de rapports avec l'Occident qui ne soient pas basés sur une menace permanente et en reconnaissant la nécessité de s'ouvrir au marché mondial que Gorbatchev peut mener la Perestroïka. Ce sont le effets de ce nouvel ordre mondial qui permettent aussi que l'URSS tolère l'émergence en Pologne et en Hongrie de systèmes politiques démocratiques. En d'autres, c'est surtout en Europe que l'ordre ancien, la division du monde en deux blocs antagonistes, se manifestait de la manière la plus aiguë.

Aujourd'hui c'est à l'Est qu'il y a du nouveau et que la démocratie bourgeoise. A l'Ouest l'ordre ancien se manifeste au travers du maintien de la division en États nationaux incapables de régler les problèmes essentiels de la politique.

Pourtant l'Europe dispose d'un Parlement élu, embryon de démocratie internationale et pourrait ainsi, par le dépassement de la souveraineté de l'État national concrétiser l'avènement du nouvel ordre mondial vers l'unification d'un genre humain. Cependant l'ordre ancien n'est pas mort et les tensions qui ne vont pas manquer de se produire en R.D.A. et en Tchécoslovaquie pourraient bien renverser la tendance.

Il importe que les États d'Europe occidentale ne se confrontent pas isolément avec cette évolution des pays de l'Est et qu'ils n'abandonnent pas maintenant la RFA à son tête à tête géopolitique—elle susceptible de réveiller les accusations de "revanchisme"préféré par les tenants de l'ordre ancien. L'Union européenne, nouvelle entité politique pourrait s'engager dans ce processus d'une nouvelle détente basée sur la sécurité réciproque et ainsi nouer les liens nouveaux pour une aide du développement économique des pays de l'Est nécessaire à la consolidation de leurs démocraties naissantes. La maison commune ne pourra être bâtie que si ses fondations s'enracinent dans une Union européenne dotée d'un véritable gouvernement, responsable devant le Parlement. Si la base est solide, c'est à dire si elle est fondée sur le renoncement à la souveraineté absolue du premier moyen d'États qui l'aura constituée, on pourra ensuite rajouter d'autres étages sans courir le risque que la maison s'effondre.

Jean-Luc PREVEL

Fédéchoses numéro 63 - 1988

2024-02-17T09:50:16Z

ÉDITORIAL : Élections européennes Trouble et confusion

Décidément, c'est à désespérer de la classe politique française ! Les élections européennes approchent et tous les partis s'agitent.

On pense alors qu'ils travaillent à proposer, selon leur sensibilité, des projets tendant à analyser la situation et à évoquer la façon dont leurs élus inscriront leur action au sein du Parlement européen !

On pense encore qu'ils ont à cœur de choisir des candidats qui s'engagent vraiment dans cette Assemblée pour y travailler avec tout le sérieux et la disponibilité que cette activité requiert !

Trouble...

Que nenni ! Les projets sont des catalogues de mesures que seuls le Gouvernement et le Parlement français sont à même de prendre. Le Parlement européen ne se prononcera jamais sur la façon dont chaque État adaptera sa politique pour la mettre en conformité avec les décisions communautaires. Les projets, pour intéressants qu'ils soient, auraient dû servir au débat lors des élections présidentielles et législatives : ils n'ont aucun intérêt pour les élections européennes ; ils n'entretiennent que l'ambiguïté et préparent des enjeux nationaux lointains dont l'opinion publique est aujourd'hui fatiguée.

Alors le trouble s'installe car nous risquons de connaître une énième élection renvoyant dos à dos majorité et opposition. Celles-ci essaieront d'ailleurs de faire croire aux français et aux françaises qu'elles existent encore, alors qu'en fait elles ne cherchent, chacune à sa notoriété et à la légitimité de renouveler l'adhésion des citoyens. Les "renouvelés", ou qu'ils soient, n'y changeront rien s'ils n'ont pas la volonté de tout faire éclater : la classe politique française a besoin de sa révolution.

... Et confusion

Le travail d'un parlementaire européen c'est trois semaines de réunions par mois auxquelles s'ajoutent de fréquents déplacements et l'étude de nombreux dossiers.

Une session par semaine chaque mois précédée de réunions de commission et des groupes politiques tel est le lot d'un député consciencieux !

Comment imaginer alors que cet élu puisse assumer tâches aussi lourdes que celles du parlementaire national ou chef d'un exécutif territorial ?

Les chiffres sont d'ailleurs sévères pour la France. Sur 81 députés français, 17 suivent effectivement les travaux du Parlement. Et comme le vote est personnel, contrairement à l'Assemblée nationale, il ne faut pas s'étonner que la France soit si peu présente dans les décisions prises à Strasbourg.

Dans ces conditions, est-il sérieux et honnête vis-à-vis des électeurs de proposer des candidats qui ont déjà tant de responsabilités.

La confusion n'a jamais aidé au règlement intégral des problèmes et ce n'est pas de la façon dont on compose les listes dans les partis que la France sera demain plus présente, et mieux entendue au Parlement européen.

Alors, s'il est encore temps, rénovons les listes, rénovons le discours européen et penchons à défendre l'intérêt général des citoyens de ce pays et non ceux particuliers de quelques postulants du pouvoir national.

L'enjeu de ces élections est l'Europe politique que sans laquelle nul grand marché ne saurait fonctionner, ni l'avenir être bien préparé.

Alain REGUILLON
Président du Comité pour l'Union Européenne

Fédéchoses numéro 62 - 1988

2024-02-17T09:46:57Z

ÉDITORIAL

Les militants fédéralistes européens viennent, en Italie, de remporter une grande victoire. Après avoir récolté 114 000 signatures (certifiées auprès d'un officier de l'état civil), ils ont pu déposer un projet de loi d'initiative populaire afin que, le jour de l'élection européenne se tenant en Italie un référendum donnant mandat au Parlement européen de rédiger un projet de traité-constitution de l'Union européenne.

Après avoir été approuvé par la Chambre des députés italienne, il a été adopté par le Sénat le 20 décembre, à l'unanimité. Si, comme le prévoit la constitution italienne et comme cela est très probable les deux chambres du Parlement italien se prononcent à nouveau d'ici à trois mois en faveur de cette loi à une majorité des deux tiers, ce référendum deviendra une certitude. Tous les pays de la Communauté devront alors se situer par rapport à la décision italienne. Il est impossible de créer l'Europe sans frontières de 1992 sans créer dans le même temps une première forme de gouvernement démocratique européen. Les grands choix concernent les aspects politique, social et monétaire du marché unique.

Tel est le défi que l'Italie lance aux autres pays de la Communauté, dans l'esprit d'Altiero Spinelli. L'enjeu est immense. C'est seulement avec un gouvernement européen que nos pays pourront apporter une contribution de portée historique à la solution désormais urgente des grands problèmes tels que la paix, le développement du tiers monde, la restructuration de l'économie dans le sens de l'écologie et l'affirmation universelle des droits de l'homme.

La grande politique qui s'est à nouveau présentée sur la scène de l'histoire avec les premiers accords sur la désarmement nucléaire entre Gorbatchev et Reagan revient aussi en Europe avec la lutte pour le gouvernement européen, c'est déjà la première affirmation de la démocratie internationale, indispensable pour restituer entre les mains de chaque homme le sort de genre humain. Les fédéralistes qui se sont toujours battus pour la constituante européenne peuvent être fiers d'avoir ainsi apporté une contribution décisive à cette lutte.

La marche des militants fédéralistes est longue mais elle sera menée à son terme. Dans tous les cas le succès, en Italie, de cette loi d'initiation populaire donnera partout en Europe un signal fort considérable au vote des citoyens européens, le 18 juin 1989.

Fédéchoses numéro 61 - 1988

2024-02-17T09:42:24Z

Éditorial : De la démocratie !

Les nombreuses élections que la France connaît laissent à penser que ce pays est un foyer ardent de démocratie !

S'il est vrai que les citoyens peuvent exprimer librement leur choix à tous les échelons institutionnels, force est de constater qu'une fois passée l'élection, aucun contrôle populaire ne s'exerce plus sur l'élu.

C'est ainsi que la pratique de l'exercice du pouvoir nous interroge, surtout dans la perspective de l'Union Européenne.

Une Constitution contestable

La Constitution de 1958 a beaucoup apaisé le débat et l'histoire nous rappelle qu'elle fut hier comme pare pour ceux-la même qui aujourd'hui exercent le pouvoir.

La forme démocratique de cet acte solennel adopté par le peuple français et des temps troublés, ou l'émotion et l'instinct séculaire emportent son adhésion, est encore plus contestable depuis la réforme de 1962 qui a permis l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.

Au regard de la pratique, il est indéniable que la Président de la République française est un monarque absolu qui exerce le pouvoir exécutif sans partage. Et, quand bien même la volonté de l'actuel titulaire de cette fonction suprême va dans le sens d'un meilleur équilibre institutionnel, la réalité constitutionnelle demeure et, à tout moment, la main du "Maître" peut gommer la représentation démocratique du peuple en dissolvant l'Assemblée Nationale.

Aucun monarque constitutionnel n'a de telle prérogatives, ni au Royaume-Uni, ni en Espagne, ni au Danemark, ni en Belgique, ni aux Pays-Bas, ni au Luxembourg.

Plus loin de nous, le Président des États-Unis d'Amérique, que l'on présente comme un personnage puissant, ne dispose pas de telles prérogatives. Au moment du choc de l'État français. A tout moment, il doit composer avec un Parlement, sur lequel il n'a aucune prise et notamment pas le pouvoir de dissolution, assurant ainsi le contre pouvoir réel des États fédérés.

Un Parlement fragile et clientéliste

Quand on constate que le Parlement français doit en priorité débattre des projets de lois du gouvernement et ensuite seulement de ses propres propositions, on mesure le peu de cas qui est fait de la démocratie.

Le mode d'élection des députés et des sénateurs pose aussi le problème de leur représentativité et de leur efficacité.

Il faut déplorer que les députés soient davantage les assistants sociaux de leur circonscription que des législateurs, ce qui altère le travail parlementaire.

Quant aux sénateurs, ils représentent plus le vie fédérale paysagère territoriale de la France. Leur représentativité n'est plus adaptée à un pays devenu urbain, ni à une dynamique dépassant largement les frontières de l'hexagone.

Le clientélisme du parlementaire ne favorise pas la hauteur de vue utile à bien préparer l'avenir. La circonscription ne doit pas confiner le parlementaire mais lui offrir une meilleure approche des réalités sociale, politique, culturelle et éducative afin de les projeter dans la conjugaison des autres, déterminant ainsi les besoins que la loi adaptera à l'intérêt général et à l'environnement international.

Rendre le pouvoir au Parlement et aux électeurs

Dans cet esprit, le dialogue doit être continu avec les citoyens et les collectivités territoriales qui doivent, à tout instant, avoir la faculté d'interpeller leurs parlementaires, contrôler leur travail, connaître leurs orientations.

Le référendum d'initiative populaire devrait permettre cette interpellation et ce contrôle.

L'élection des députés au scrutin proportionnel intégral, dans le cadre de l'arrondissement, introduirait plus de justice dans la représentation des citoyens et donnerait à l'élu le recul nécessaire pour bien légiférer.

La suppression du droit de dissolution serait encore un moyen de ne pas penser que le travail parlementaire et de rendre à l'Assemblée Nationale tout le pouvoir législatif. En contrepartie, les députés n'auraient pas le droit de renverser le gouvernement qui ne dépendrait que du Président de la République. Ainsi, nous connaîtrions une véritable séparation des pouvoirs législatif et exécutif.

Une révision sérieuse de la Constitution s'impose, d'autant que la nécessité de l'Union Européenne qui, dans un premier temps, reposera sur les États nationaux actuels, s'acheminera, au fil du temps, vers une Europe des régions.

Une révision de la Constitution doit tout à la fois renforcer la démocratie et préparer la transformation de la société à l'approche du XXIe siècle.

Vouloir l'Union Européenne c'est vouloir aussi une réforme profonde des institutions et circonscriptions de la France, dotant les citoyens français de responsabilités plus grandes et de pouvoirs plus conformes à la démocratie.

Alain REGUILLON
Président du Comité pour l'Union Européenne

Fédéchoses numéro 60 - 1988

2024-02-17T09:32:01Z

ÉDITORIAL : La France malade du nationalisme

Comme tous les autres États européens, la France vit la contradiction croissante entre le cadre de la vie politique, qui demeure national, et la dimension du marché ouverte aujourd'hui à l'espace européen, voire mondial. Les États-nations européens, par leur petite taille et leur dévotion, ne sont plus à même de résoudre les véritables problèmes politiques : maîtrise de l'économie, de l'environnement, du progrès social, de la défense... créant ainsi partout une grave crise du consensus politique. On peut cependant s'interroger sur les raisons pour lesquelles la France reste le seul pays où cette crise s'exprime par une telle montée de l'extrême droite à des niveaux que le NPD en Allemagne et le MSI en Italie n'atteignirent jamais.

Pour que la vie politique fonctionne normalement, il faut que les citoyens soient convaincus que les hommes politiques pour lesquels ils votent seront à même pour concrétiser, dans l'exercice du pouvoir, les valeurs qu'ils ont choisies, qu'il s'agisse de celles du libéralisme, de la démocratie ou du socialisme.

DE GAULLE, venu au pouvoir pour mettre un terme à la guerre algérienne couvrant encore une, a permis aux Français de vivre encore pendant quelques années dans l'illusion que les problèmes de la politique pouvaient se régler au seul niveau national. Le nationalisme qu'il incarnait a pu s'épanouir sous l'effet de son charisme a pu s'épanouir à toute internationale qui, compte tenu de son passé de combattant de la résistance nazisme et du fascisme, a ainsi privé l'extrême droite de tout monopole de l'idéologie dont s'alimente.

DE GAULLE disparu, la vie politique en France s'est cristallisée autour de la lutte existante droite-gauche, laissant croire qu'il marche une véritable alternative, dans le cadre national, entre le libéralisme et le socialisme.

L'expérience de l'alternance a démontré la vanité des espoirs de ceux qui pensaient qu'en changeant la majorité en France on pourrait aussi changer la vie. On peut ainsi comprendre le phénomène Jérôme des électeurs en 1988. L'alternative apparaît alors simple.

...soit on reste dans le cadre de l'État national comme seul cadre pensable de la vie politique, et il faut insuffler à l'électeur un sentiment nationaliste suffisamment puissant pour qu'il y adhère. Dans cette perspective, si l'État national a échoué, ce n'est pas parce qu'il est dépassé mais parce que ses citoyens et sa classe politique ne sont pas animés d'un sentiment d'une appartenance nationale suffisamment fort, ce qui induit les choix que nous connaissons : exclusion de ce qui n'est pas français, centralisation, replis en même autoritaire du pays, traité des anciennes valeurs morales et des idoles bien de chez nous, comme Charles Martel et Jeanne d'Arc,

...soit il convient de mettre en place une Union Européenne, seul cadre politique où les électeurs auront la possibilité réelle de changer la vie.

En 1941, Altiero Spinelli (qui jusqu'à la fin de sa vie aura lutté pour l'avènement de la Fédération européenne), relégué dans l'île de Ventotene par le fascisme, rédigeait Le Manifeste, dont cet extrait pourrait aujourd'hui étrangement actualité :

La ligne de démarcation entre partis progressistes et partis réactionnaires suit donc désormais non pas la ligne formelle du stade plus ou moins avancé de démocratie, du niveau plus ou moins élevé de socialisme à instaurer, mais la ligne bien plus substantielle et toute nouvelle de séparation entre ceux qui conçoivent comme finalité essentielle de la lutte la vieille ambition de la conquête du pouvoir politique national (...) et ceux qui verront comme une tâche centrale la création d'un état international solide (...)

En France aujourd'hui, un consensus semble se dessiner entre ceux qui, à gauche, refusent "l'ouverture" avec ceux qui, à droite, souhaitent une alliance et ceux qui, finalement, croient.

La bataille pour l'Union Européenne nécessite un tel consensus en France, comme il est déjà apparu dans d'autres pays de la Communauté.

Ce phénomène politique nouveau est porteur d'un grand espoir un an avant l'élection du Parlement Européen en 1989.

Jean-Luc PREVEL - Jean-Francis BILLION

Fédéchoses numéro 59 - 1988

2024-02-17T09:23:20Z

ÉDITORIAL

Les élections présidentielles sont aujourd'hui au centre de la vie politique en France. On pourrait même dire qu'on assiste à des élections présidentielles permanentes (pas seulement tous les sept ans), tant l'institution du Président de la République universellement reconnue a pris d'importance.

Dans un système politique où le parlement est lié au Président (par la dissolution présidentielle) et au gouvernement (par l'article 49.3), il n'existe aucun contre-poids à l'exécutif, ce qui évoque tout vrai débat politique. En cas de cohabitation Le Président ne peut prendre de véritable initiative à titre de l'exécutif (image de la légitimité du suffrage direct), mais son ombre plane, comme la statue du commandeur, sur un gouvernement dans lequel il ne se reconnait pas, ce qui le freine ou le paralyse.

Si le Président dispose d'une majorité au Parlement, il monopolise dans ses mains les pouvoirs exécutif et législatif. C'est l'absolutisme, même pas camouflé par les pouvoirs des communautés territoriales plus petites, comme celles là car dans les états fédéraux (RFA...), la décentralisation ne s'étant exercée qu'au niveau des départements, entités trop petites et ainsi dépendantes du pouvoir central. Les partis politiques ont un rôle à jouer dans la mesure où ils sont constitués d'une majorité présidentielle présente d'avoir créé qui, en soi, limite considérablement leur capacité de critique ou d'influence l'exécutif par l'intermédiaire de leurs représentants au Parlement. En l'absence de structures régionales disposant de pouvoirs réels et d'un véritable Sénat des régions, les députés sont par ailleurs liés à leur circonscription où ils passent beaucoup de temps à recueillir des doléances qu'ils sont sensés pouvoir résoudre à Paris.

Dans un tel système, le discours politique du parlementaire devra se situer entre le minimum nécessaire à réunir les suffrages de plus de 50% des Français autour d'un Président et la compétence technique pour l'implantation de pissotières à Bécon-Les-Bruyères. Dans ce contexte on ne peut plus s'étonner de l'absence de début d'idées.

Un sondage que nous avons récemment publié mettait en évidence que 60% des Français étaient favorables à un gouvernement européen responsable devant le parlement européen. Il n'y a pas besoin de regarder à la loupe les programmes des partis politiques ou des candidats à la Présidence pour réaliser sur ce point l'écart entre la classe politique et la volonté populaire.

Tout choix dans ce domaine est soigneusement évité pour ne pas courir le risque de diviser la majorité présidentielle potentielle, amalgame regroupant, à droite comme à gauche, des européens convaincus comme des nationalistes farouches. En cette fin de 20e siècle les États européens ont largement démontré leur incapacité à résoudre les problèmes de la politique (la paix, la justice sociale, la protection de l'environnement, le développement du tiers-monde...)

Aussi a-t-on trouvé en France, le moyen pour accrocher l'électeur (malgré sa conscience diffuse de l'incapacité de l'État national à régler les vrais problèmes), en transformant le fait électoral et le débat politique en une espèce de jeu télévisé permanent, à reconstitution partielle (cantonale, législative) dont la finale a lieu tous les sept ans.

Jean-Luc PREVEL

Fédéchoses numéro 58 - 1987

2024-02-11T16:53:15Z

Éditorial : Copenhague ou l'incohérence des chefs d'État et de gouvernement !

L'échec du Sommet de Copenhague mérite que l'on s'interroge sur le devenir de l'Europe, sans qu'il soit pour autant besoin de révéler sur les qualités et la capacité des peuples d'Europe à s'adapter aux mouvements du monde ; l'histoire en porte témoignage.

Alors, si les peuples ne peuvent être incriminés, vers qui doit-on se tourner ? Vers les politiques, les chefs d'entreprises, les syndicalistes, les intellectuels ? ...

Les décideurs économiques et sociaux ont leur part de responsabilité !
Les penseurs aussi ! Mais la responsabilité première incombe sans conteste aux hommes politiques.

Ils ne peuvent se prévaloir de guider les nations en restant confinés à l'intérieur de leurs seules frontières ; ils ne peuvent prétendre protéger la liberté et vouloir un marché intérieur européen en continuant le clientélisme et en protégeant le corporatisme.

La classe politique serait-elle dépassée ? Les gouvernements sont-ils plus assez jeunes pour aller de l'avant ou déjà trop vieux pour affronter l'avenir ?

On ne peut accepter que des préoccupations d'ordre catégoriel et d'intérêts immédiats ou à court terme hypothèquent l'avenir des jeunes générations !

L'imprévision de la classe politique dans les années 50 a conduit à mai 68 ; l'imprévision de la classe politique dans les années 60 et 70 a conduit à la fragilité d'un système économique générateur d'un taux de chômage inacceptable ; l'incorrection de la classe politique des années 80 conduira-t-elle au sous-développement de

L'Europe occidentale et à sa soumission aux "super puissances" qui s'entendent actuellement sur son dos ?

Réformer la Politique Agricole Commune et conforter le financement de la Communauté Européenne sont de bien petits problèmes qu'un peu de courage et d'intelligence auraient permis de régler à Copenhague.

Il est indispensable que tous les moyens soient donnés rapidement à la Commission Européenne pour accélérer le processus de réformes utiles à la réalisation du marché intérieur prévu pour le 31 décembre 1992, étape nécessaire vers l'Union Européenne.

Et parce que le seul organe institutionnel représentatif des peuples d'Europe est le Parlement européen, il est de sa responsabilité d'interpeller le Conseil européen et les Conseils des Ministres afin que dès le sommet du mois de février 1988, la Communauté européenne soit effectivement dominée moins de sa légitimité ambition.

Le Comité Pour l'Union européenne s'associe dès à présent à toutes les initiatives que prendra le Parlement Européen en vue de forcer l'inertie des États et de leurs gouvernants.

De notre détermination dépend la crédibilité de l'Europe qui demeure la seule espérance internationale garante de la démocratie pour elle-même et pour les nations les plus démunies.

Réussir l'Europe c'est garantir la paix, la solidarité et les libertés ; alors, ne ratons pas l'an 2000 !

Alain REGUILLON
(Président du Comité pour l'Union Européenne).

Fédéchoses numéro 57 - 1987

2024-02-10T14:03:23Z

ÉDITO : L'UNION EUROPÉENNE AU SERVICE DES PEUPLES ET DE LA PAIX !

Il est des moments privilégiés dans la vie des hommes lorsque l'évolution des sociétés les pousse à modifier des comportements que l'on croyait immuables, prenant ainsi conscience de l'interdépendance des êtres et de leur complémentarité dans le respect mutuel de leur culture.

Les bouleversements que le monde entier a connus à l'issue du conflit déchirant de 1939-1945 ont profondément modifié les rapports qui existaient entre les peuples.

L'incroyable violence de ce drame humain a frappé à tout jamais les esprits et l'homme a compris alors qu'il convenait de ne jamais recommencer.

C'est ainsi que le rêve d'une Europe unie, durant tant de siècles caressé par les plus grands esprits, commença à se transformer en réalité.

1949 voit la création du Conseil de l'Europe ; 1951 est l'année de la première Communauté, celle du charbon et de l'acier ; 1957 met en place la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Trois années qui sont autant d'étapes illustres qui ont permis qu'aujourd'hui, tout conflit est désormais impensable en Europe. Et si nous devons regretter que de nombreux foyers de guerre existent dans le monde, il est indéniable que la sagesse enfin trouvée en Europe aura, à terme, une influence bénéfique pour que tous les peuples du monde connaissent la paix.

C'est pourquoi notre responsabilité est grande en cette fin de siècle. Relancer la réalisation de l'Union européenne, c'est rétablir le développement harmonieux du bien-être de tous les peuples et de la paix universelle.

Au-delà des difficultés, il faut savoir dépasser nos égoïsmes et oeuvrer pour que les générations de l'an 2000 aient les moyens de vivre avec enthousiasme l'unité de leur destin.

Alors ne repoussons pas davantage l'Union européenne :

Sachons reconnaître que nos États sont aujourd'hui trop petits et trop faibles pour jouer seuls un rôle positif dans le concert mondial ;

Ayons la lucidité et l'enthousiasme des gens de progrès qui savent prévoir un chargé leur avenir, évitant qu'en conforte toujours précaire les attaché à des privilèges fragiles ou à des pouvoirs illusoires ;

Refusons de nous satisfaire de l'injustice de la vie et veillons à ce que nul n'ait droit au superflu tant que chacun n'a pas le nécessaire ;

Sachons doter cette communauté de 12 pays, qui demain sera plus large encore, des institutions indispensables à la conduite des politiques qui sau ront contribuer à la paix, à la démocratie, aux libertés et à la prospérité des peuples.

Ensemble, faisons que 1989, puis 1992 soient deux dates que l'on puisse compter au nombre des événements de l'histoire, l'une voyant l'Europe devenir enfin adulte en proclamant un Traité-Constitution de l'Union, l'autre voyant s'achever ce grand espace intérieur qui placera l'Europe au rang des grandes nations modernes.

Aujourd'hui il n'est plus temps de discourir, il faut agir et créer l'Union européenne !

Alain Réguillon
Président du Comité pour l'Union européenne

Fédéchoses numéro 56 - 1987

2024-02-10T13:27:01Z

ÉDITO : LA TÂCHE CONSTITUANTE DU P.E. EST RÉAFFIRMÉE

À l'occasion de la célébration du trentième anniversaire des Traités de Rome, la Commission institutionnelle du Parlement européen s'est réunie à Rome, le 24 Mars 1987, et a approuvé (par 24 voix, 1 contre et 1 abstention), la proposition de résolution sur la "stratégie du Parlement européen en vue de l'Union européenne", présentée par le rapporteur Herman. Ainsi s'achève une première phase des vicissitudes causées par l'approbation de l'Acte unique après le Conseil européen de Luxembourg de décembre 1985. Au sein du Parlement européen, dépassant le sentiment de désillusion et de frustration qui s'était emparé de la majeure partie des parlementaires, après que les chefs d'État et de gouvernement aient de fait rejeté le Projet de Traité élaboré par le Parlement, Altiero Spinelli avait de suite reproposé une stratégie de nature constitutionnelle indiquant comme points de repère l'attribution d'un mandat constituant au nouveau Parlement qui sera élu en 1989 et la convocation d'un référendum consultatif sur l'union européenne, afin de faire valoir le poids de l'opinion publique (dans sa grande majorité favorable à l'Union, comme le montrent les derniers sondages eurobaromètres, qui indiquent que 75 % des citoyens veulent les États-Unis d'Europe).

La résolution Herman reprend cette ligne, même si c'est de manière moins nette et plus timorée. Le ton est loin d'avoir la clarté et la vigueur des formulations in itiales de Spinelli, mais il n'en demeure pas moins que l'idée du mandat constituant est réaffirmée et que la voie reste ouverte à l'hypothèse de guer 1'élection européenne de 1989 à un référendum sur l'Union (ou à toute autre forme de consultation populaire sur le même thème).

Un jugement analogue au nôtre a été exprimé à de nombreuses reprises au sein même de la Commission institutionnelle et en particulier un parlementaire italien s'est engagé à présenter en session plénière du Parlement, les amendements nécessaires pour rendre le texte proposé plus vigoureux.

L'approbation de la proposition de résolution Herman a été accueillie positivement par l'Intergroupe fédéraliste de Strasbourg qui s'est réuni le même jour en présence de plus de 200 parlementaires. Après un discours d'ouverture du Président Plumb qui a reconnu l'importance de la présence d'un groupe de parlementaires se déclarant ouvertement fédéralistes pour aiguillonner le Parlement européen, la parole a été donnée au ministre italien Andreotti qui a rappelé l'inadéquation de l'Acte unique pour l'Union et a souligné que par la réaffirmer l'action des gouvernements ne peut suffire et qu'il est indispensable de mobiliser l'opinion publique.

L'issue positive de la réunion romaine a été par la suite troublée par une désillusion dans la mesure où le Comité de présidence élargie du Parlement européen a décidé de ne pas inscrire à l'ordre du jour de la session de mai la discussion de la proposition de résolution Herman. Les fédéralistes ont vivement protesté auprès de la présidence du Parlement européen contre cette décision. Mais ce pas en arrière doit nous rappeler la ou de réalité des faits : avec l'approbation de la proposition de résolution Herman on a seulement fait un premier pas timide, au sein du Parlement européen, en direction de la relance de l'action constitutionnelle.

Les fédéralistes doivent rester vigilants, car les alibis de la classe politique pour ne pas agir sont toujours aussi nombreux (même parmi ceux qui au Parlement européen se proclament fédéralistes). C'est à nous qu'il revient de démasquer les faux prophètes de l'Europe et de leur rappeler que dans deux ans, avant les élections de 1987, nous dénoncerons publiquement tous ceux qui ne se seront pas battus avec décision pour l'Union européenne.

Fédéchoses numéro 55 - 1987

2024-02-10T13:21:15Z

ÉDITO : UNE VOLONTÉ POLITIQUE POUR L'EUROPE

Depuis que l'Europe est sortie de la nuit du nazisme et du fascisme, au commencement de son processus d'unification, deux voies ont été indiquées : le fonctionnalisme qui mettrait l'accent sur la nécessité de s'organiser en commun dans les domaines concrets les plus importants pour l'époque (dans l'optique de la reconstruction de l'économie européenne, par exemple dans le secteur du charbon et de l'acier) et le constitutionnalisme qui a été proposé par des groupes fédéralistes et dans la Résistance.

La CECA était une idée typiquement fonctionnaliste (il s'agissait d'agir dans un domaine important mais limité), pourtant dans la déclaration solennelle prononcée par Robert Schuman le 9 Mai 1950 on disait de manière explicite que avec la CECA on voulait établir "les premières assises concrètes d'une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix."

Il est aisé de constater que depuis quel ques années l'intégration stagnent parce que justement le degré de construction n'est pas et plus d'aller de l'avant. La CEE est en effet caractérisée par le monopole législatif et exécutif du Conseil des ministres et le droit de veto qui en découle.

La Communauté est pourtant entrée dans une phase d'unification qui rend incontournable un saut qualitatif. À qui fera-t-on croire qu'il est possible de sortir la politique agricole commune de l'ornière , de donner à l'Ecu un rôle de devise convertible (plus que jamais nécessaire face aux soubresauts du Dollar), de réaliser le marché intérieur, de développer de nouvelles politiques communes dans des domaines tels que l'emploi et les technologies avancées, d'avoir une politique extérieure et de sécurité, sans un véritable gouvernement ?

Il est impossible que douze gouvernements, assistés de diplomates et de fonctionnaires nationaux, puissent rédiger un bon projet d'Union européenne. Seul un organisme dont la raison d'être est l'Europe le peut.

De Gaulle a pu dire que la fédération européenne était irréalisable faute de fédérateur. Depuis 1979, après des années de lutte des fédéralistes et grâce à l'engagement de Giscard d'Estaing le Parlement européen est élu au suffrage universel direct et joue ce rôle.

Quand Altiero Spinelli lui proposa d'élaborer un projet de Traité pour l'Union, tout le monde dit qu'il n'obtiendrait jamais la majorité ; quand la majorité se manifesta et que le projet fut approuvé (14 Février 1984) tout le monde dit qu'aucun gouvernement ne le prendrait jamais en considération ; quand un premier gouvernement et un premier parlement national se prononcèrent en faveur de sa ratification tout le monde dit qu'il était impensable que les autres gouvernements prennent la même position. Et puis il y a eu les déclarations de Mitterrand lors de son grand discours devant le Parlement européen (24 Mai 1984) puis les déclarations parallèlement favorables du chancelier allemand parmi d'autres leaders des pays de la Communauté.

Le malheur est qu'une Conférence intergouvernementale convoquée par le Sommet de Milan 1985) a étonné tout le projet portant réaliste et éclairé de ce maximaliste qui ne comprenait que le minimum institutionnel indispensable à la relance de l'Union, pour accoucher d'une souris, l'Acte unique européen (Sommet de Luxembourg en décembre 1985).

Au train où vont les choses il est d'ailleurs légitime de se demander si la malheureuse souris n'est pas guettée par la "mort subite du licite".

À l'évidence, une fois de plus ; la méthode intergouvernementale a échoué. Comme l'a fort bien dit Mitterrand dans ses vœux pour l'année 1987, "l'Europe ne se fera pas toute seule, il faut que les peuples s'en mêlent".

Qui sait aujourd'hui qu'au sein du Parlement européen s'est constitué le 9 Juillet 1986 un intergroupe fédéraliste pour l'Union européenne qui regroupe près de 150 membres venant de tous les pays de la communauté et de tous les groupes politiques de l'Assemblée (y compris les communistes mais à l'exclusion de l'extrême-droite) et que des initiatives similaires se mettent en place dans certains parlements de la Communauté ?

Les élections du Parlement européen de Juin 1989 doivent permettre d'élire un Parlement doté d'un mandat constituant. Tel est l'enjeu ; c'est d'ailleurs ce que réclame sa commission institutionnelle.

Ce projet de Constitution de l'Union, approuvé par le Parlement européen, devra être ratifié par les Parlements ou par des référendums nationaux mais ne devrait en aucun cas être soumis et remaniulé par une Conférence intergouvernementale.

Alors que l'intégration économique des Douze est en voie d'achèvement, que l'opinion publique s'avère convaincue de la nécessité de donner un gouvernement à l'Europe (comme le montrent depuis des années les Euro-baromètres), seule manque la volonté politique pour réaliser le saut qualitatif nécessaire.