Presse fédéraliste

Environnement : Le développement d'une citoyenneté mondiale

Chloé Fabre — 2020-04-29T07:23:36Z

Mardi 23 juillet 2019, Greta Thunberg intervient devant les députés de l'Assemblée nationale française. Elle est devenue une icône du mouvement écologiste et a participé à la mondialisation de la mobilisation en faveur de la protection de l'environnement.

Le réflexe transnational

Les mobilisations transnationales ne sont pas nouvelles, déjà au XIX° siècle, le mouvement ouvrier a essayé de se structurer à travers les Internationales et a pu obtenir que le 1er mai devienne un jour de mobilisation dans les sociétés industrielles. Le mouvement altermondialiste, le mouvement Occupy et d'autres ont également porté, plus récemment, une mobilisation transnationale.
Déjà les fédéralistes soulignaient la nécessité de mettre en place des institutions pour assurer la solidarité. Dans l'Internatinoalisme ne suffit pas , Lucio Levi montre bien comment le prima nationaliste a historiquement pris le dessus sur les volontés de solidarité internationales.

Les luttes environnementales se développent dans un monde globalisé, où la communication est facilitée par internet et les réseaux sociaux. La démocratisation des voyages et des échanges étudiants favorise, pour les générations plus jeunes, le développement d'un réflexe transnational.

Une cause commune mondiale

Par son caractère global, le dérèglement climatique affecte l'ensemble des habitants de la planète et crée une cause commune mondiale. Où qu'ils se trouvent, les citoyen-ne-s trouvent une raison de se mobiliser qu'elle soit locale et proche (La Montagne d'or en Guyane) ou plus lointaine (la lutte contre les émissions globales de gaz à effet de serre). La nature globale du dérèglement climatique qui impacte l'économie, le social, les modes de vie et l'ensemble des aspects des sociétés permet également à chacun d'y retrouver « sa » cause.
D'un éparpillement de mouvements (pour la préservation de la faune ou de la flore, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la lutte contre les famines, la lutte contre l'expropriation des paysans, protection des peuples autochtones), le mouvement écologiste créé l'opportunité d'un rassemblement autour d'une même idée celle de la lutte contre le dérèglement climatique et ses causes multiples. La protection de l'environnement apporte ainsi une cause permettant de faire converger un certain nombre d'autres.
Les ONG qui participent fortement à la structuration du mouvement cherchent, elles aussi, la convergence. Ainsi, en France, plus d'une cinquantaine d'associations ont organisé conjointement les marches pour le climat, parmi elles beaucoup sont du domaine de la protection de l'environnement, mais aussi du domaine de la solidarité internationale ou du syndicalisme.

Une mobilisation en tâche d'huile

Les ONG disposent de réseau dans différents pays (notamment des associations transnationales comme Greenpeace) et ont montré leur capacité à mobiliser dans différentes villes du monde. Le mouvement de « grève scolaire », Friday for Future, lancé par Greta Thunberg, lui aussi se répand dans le monde. Le 15 mars, 1,6 millions d'élèves défilaient dans 133 pays ; le 24 mai, ils manifestaient dans 1 664 villes de 125 pays .
L'incarnation de cette mobilisation dans la figure de la jeune femme permet également d'obtenir une médiatisation forte, notamment lorsque celle-ci intervient dans les hauts-lieux et peut faire entendre la mobilisation des élèves et des étudiants comme, par exemple, au Sommet de Davos, au Parlement européen ou lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'ONU. Greta Thunberg concentre ainsi l'attention des médias nationaux et les fait parler, chacun dans sa langue, du même sujet et du même phénomène, les réseaux sociaux et associatifs relaient également le message.

Une prise de conscience pour construire une société mondiale

La mobilisation et sa médiatisation accentuent une prise de conscience globale déjà permise par les différents rapports publiés par le GIEC. L'engagement des jeunes générations qui ont grandi dans le monde interconnecté rend palpable l'aspect mondial de la dégradation de l'environnement et donc l'intérêt d'une mobilisation mondiale. Et en se mobilisant de cette manière, les militants créent un lieu partagé au-delà des frontières, construisent une histoire commune, des revendications et des victoires communes. Leur engagement participe de la création d'un espace public transnational avec un sentiment de responsabilité et de capacité d'action partagés, piliers de la citoyenneté.

Cet embryon de citoyenneté doit pouvoir s'appuyer sur des institutions démocratiques afin que ses revendications puissent se traduire par des politiques publiques. Notre rôle, en tant que fédéralistes, est de travailler avec ces mouvements pour leur/nous permettre de disposer des moyens de mettre en œuvre des politiques en faveur de l'environnement à tous les niveaux. L'écologie et le fédéralisme peuvent s'allier pour construire un futur durable.

Écologie : une responsabilité personnelle et collective

Rémi Lauwerier — 2020-04-29T07:21:30Z

Le changement climatique est une réalité indéniable, mais qui en est responsable ? Si certains refusent encore d'admettre l'évidence scientifique, les autres sont-ils plus aptes à prendre leurs responsabilités et à agir pour transformer nos modes de vie ? Entre les tenants de l'action individuelle, que l'on sait insuffisante, et ceux qui s'en remettent aux États, n'existe-t-il pas une autre voie pour que le changement climatique suscite une réaction personnelle et collective ?

Le libéralisme économique et ses dérivés « néo » et « ultra » sont souvent désignés comme les responsables de tous les maux liés au changement climatique. Mais cette critique ne peut se passer d'un questionnement du libéralisme politique, et donc de la remise en question des structures institutionnelles, en premier lieu : l'État. On peut penser que la croissance de l'État s'impose du fait de la déresponsabilisation des individus, impliquant ainsi une perte de capacité d'action de ceux qui s'en remettront de plus en plus aux règles impersonnelles édictées par la puissance centralisatrice croissante de l'État et son administration . Dans un tel environnement caractérisé par la domination de l'État et la paralysie des citoyens, une action écologiste, qui vise à réconcilier l'Homme avec son milieu, a peu de chances d'aboutir.

Sommes-nous donc condamnés ? À l'évidence, la réponse est négative, car si l'État est toujours aussi puissant, de nombreux groupes agissent intensément pour provoquer de nouveaux choix collectifs. « Et que l'on discute de la validité ou de la non validité technique de leurs arguments, ce n'est pas cela l'important. […] La question posée est en réalité une question de choix de société » . La nécessaire repolitisation des choix, en dehors des injonctions des experts et autres hauts fonctionnaires, appelle un changement de focale. Descendons donc l'échelle de gouvernance pour se concentrer sur le local, en particulier les villes qui offrent un cadre d'action commune à taille humaine. À cette échelle, il devient plus concevable de déterminer un espace de vie partagé dans lequel chacun peut (ou pourrait) exercer ses capacités d'action. Accessoirement, les villes représentent plus de 70% des émissions de gaz à effet de serre.

L'exercice actif de leur liberté par les citoyens sera à cet effet le facteur déterminant de l'efficacité de choix collectifs légitimes (l'efficacité redevenant une conséquence de l'action librement déterminée, et non un motif de l'action). C'est en ce sens que l'exigence fédéraliste contribue à apporter la solution aux défis posés par notre organisation sociétale actuelle, dont les défauts trouvent leur symptôme majeur dans le changement climatique. Les modalités pratiques de l'action à l'échelle de la ville s'inscrivent naturellement dans ce cadre d'action, comme le démontrent les nombreuses initiatives existantes.

En matière d'action écologique des villes, un expert aurait tôt fait de décliner les secteurs dans lesquels les actions seraient les plus efficaces, en commençant par « l'application de standards élevés d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments », « l'amélioration des transports publics » ou encore « la mise en place de normes énergétiques strictes pour l'éclairage et les appareils ménagers » . Sans remettre en cause le bienfondé d'un tel classement, on peut s'interroger sur la place accordée aux citoyens dans ces recommandations et l'identité des personnes qui seront chargées de les mettre en œuvre. Force est de constater que les politiques imposées depuis le niveau national, se heurtent aux réalités du territoire et de ses habitants. C'est le cas de la politique de rénovation énergétique des bâtiments, qui n'a pas été jusqu'ici à la hauteur des enjeux.

À l'inverse, remettre les citoyens au cœur des projets permet leur succès, voir à l'aboutissement de véritables choix de société. Ainsi l'association en profondeur des résidents et l'implication d'acteurs locaux en matière de rénovation énergétique d'une copropriété est devenue un succès à Villeurbanne . Éric Piolle, premier maire écologiste d'une ville de plus de 100 000 habitants applique depuis plusieurs années cette recette : « l'ingrédient principal du changement, ce sont les projets des grenoblois. C'est notamment pour cela que nous leur laissons par exemple une grande liberté dans la végétalisation de la ville. Cette transformation doit venir de la base, pas être imposée par une autorité ».

Ainsi à Grenoble des conseils citoyens indépendants ont été créés, les débats et le vote sur un budget participatif rassemblent des centaines de personnes, et les données sur la ville sont accessibles à tous . La réussite des politiques écologiques menées ailleurs en Europe, comme dans le quartier d'Hammarsby en Suède, montrent aussi l'importance du lien entre les acteurs de la ville, publics comme privés, ainsi que la mise en commun des expériences des collectivités.
Une politique écologiste de la ville est donc une occasion majeure de revitaliser la gouvernance locale mais la question de la relation avec les autres échelles de gouvernance continue à se poser. Jusqu'où peut aller un groupe de riverains, ou une municipalité, pour mener une politique conforme aux orientations démocratiquement choisies ? Est-il possible de ne pas tenir compte des politiques potentiellement contradictoires et des règles antagonistes des échelons supérieurs, département, région, État, Union européenne ? Le maire de la commune bretonne de Langouët a récemment posé une telle question en prenant un arrêté d'interdiction de l'épandage de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres des habitations de sa commune. La justice a considéré que cet arrêté était non conforme à la loi. L'intéressé plaide la conformité à la défense de la santé des habitants.

La réponse fédéraliste habituelle présenterait les avantages d'un changement de gouvernance vers un modèle fédéral qui repartirait les compétences selon le principe de subsidiarité. Alors que l'enjeu essentiel de l'écologie est de réconcilier l'Homme avec son milieu, la fiction juridique semble cependant peu secourable, face à la nécessaire remobilisation des valeurs fondamentales visant à réinstaller une vie collective dans laquelle chacun est appelé à être responsable de tous ses actes. Cette définition de l'anarchie, « doit être le but où tend constamment l'action ; une interminable marche à rebours du courant qui n'aboutira sans doute qu'à nous maintenir là où nous sommes : maintenir l'homme dans son humanité. »

Climate cases, la justice au secours de l'environnement

Chloé Fabre — 2020-04-29T07:18:09Z

Juin 2015, la Cour de justice néerlandaise de La Haye rend son verdict : l'action de l'État néerlandais est insuffisante en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La cour ordonne la réduction de 25% des émissions d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990.
Ce jugement est une première : c'est « la première fois dans le monde qu'un tribunal estime que la politique climatique d'une nation est inadéquate et illégale, et ordonne à un État de l'améliorer » comme l'affirme Roger Cox, auteur de Revolution justified. Le jugement a été confirmé par la cour d'appel en octobre, la cour affirmant que l'État agit « illégalement et en violation du devoir de diligence ».

Le développement des climate case

Depuis, les climate case se sont multipliés. Le rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement de mars 2017 recense 894 actions judiciaires en cours dont les trois-quarts aux États-Unis, 119 recours dans l'Union européenne (13% dont 49 au Royaume-Uni), 102 dans la zone Asie-Pacifique (11% dont 80 en Australie) .
Les recours contre l'État ne sont pas nouveaux, l'on pense à l'affaire de l'amiante ou à celle du sang contaminé. Les recours d'association et de citoyens sont même fréquents aux États-Unis, et les associations de protection de l'environnement l'utilisent depuis plusieurs années. Nathaniel Rich, journaliste au New York Times et auteur de Perdre la terre, analyse cette nouvelle forme de mobilisation comme une évolution du discours des militants : « Leur discours est le suivant : votre inaction est en train de nous tuer. Votre inaction nous vole notre avenir et nos droits fondamentaux. »
L'argumentaire développé, par l'association Urganda aux Pays-Bas comme par l'association Our Children's Trust aux États-Unis s'appuie sur le fait que l'État a connaissance des faits du dérèglement climatique et de ses conséquences possibles. Ainsi, la non-protection de l'environnement équivaut à un non-respect du droit à un environnement sain. Les recours s'appuient donc sur des faits scientifiques dont la robustesse a été démontrée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sur les droits fondamentaux reconnus dans différents textes (constitutions, chartes des droits fondamentaux, etc.), et sur les avancées politiques issues d'engagements étatiques et internationaux.

Rendre contraignant un cadre juridique en développement

Depuis quelques années, les États prennent des engagements, qu'ils s'agissent de promesses non-contraignantes dans le cadre des COP (et précédemment de l'Accord de Kyoto), ou d'objectifs et de lois contraignantes dans le cadre étatique ou dans le cadre de l'Union européenne.
L'affaire du siècle, lancée en France à l'initiative de quatre associations (Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, Greenpeace France et Oxfam France) s'appuie ainsi sur les objectifs et engagement pris par l'État. Le recours s'appuie sur des lois nationales, notamment la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (août 2009), la loi portant engagement national pour l'environnement de juillet 2010 et la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte (août 2015), mais aussi sur des lois européennes, notamment la directive d'avril 2009 pour la promotion des énergies renouvelables, la directive pour l'efficacité énergétique (octobre 2012), le règlement de mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030.
Le développement du droit en matière de protection de l'environnement permet ainsi aux associations de rendre l'Etat redevable de ses actions grâce aux recours en justice.

Une nouvelle forme de mobilisation s'appuyant sur l'État de droit de manière transnationale

Ces climate case montrent que les citoyens ne se contentent plus de laisser les États appliquer (ou non) leurs obligations comme bon leur semble, mais qu'ils les tiennent responsables de leurs (in)actions. Les associations mobilisent les citoyens autour du recours, à l'instar de l'Affaire du siècle qui a récolté plus de 2 millions de soutien. Cette alliance du droit et de la politique permettent de créer un rapport de force obligeant les responsables politiques et les administrations à la mise en œuvre effective des actions de protection. Elle montre également que la mobilisation citoyenne constitue encore un levier d'action politique, en s'appuyant sur la justice.
Les recours se structurent autour du périmètre des cours de justice, qui reste encore, nationales. Le développement de ces recours est en revanche transnational, les associations partageant ainsi leur expérience et leur argumentation. Ces actions, plus ou moins coordonnées, participent également à mettre les États face à leurs responsabilités de manière globale. Les associations situées en Europe peuvent ainsi s'appuyer sur le droit européen de manière similaire et ainsi participer à une application équivalente du droit européen sur l'ensemble du territoire.
Cette nouvelle forme de mobilisation s'appuyant sur l'État de droit et sur la justice constitue actuellement l'axe majeur de développement des politiques en faveur de la protection de l'environnement. Les associations et les citoyens deviennent-ils ainsi le fer de lance d'une justice environnementale transnationale ?

Trois réflexions sur les apports de Proudhon à la pensée fédéraliste

Lucio Levi — 2020-03-19T21:07:19Z

Les textes qui suivent, sont extraits de l'ouvrage de Lucio Levi, Lanham (MA), Federalist Thinking, ed. University Press of America Inc., 2008, 160 p., pp. 39-49. Recension de ce livre, Jean-Francis Billion, Fédéchoses-pour le fédéralisme, n° 141, septembre 2008. Federalist Thinking étant une première version complétée du livre de Levi, Rome – Bari, Il Pensiero federalista, éd. Editori Laterza, 2002, 172 p.
Une seconde version, à nouveau largement complétée et amendée de ces deux ouvrages est actuellement sous presse pour paraître prochainement en français dans la collection “Textes fédéralistes” de Presse fédéraliste, dans une traduction de Joseph Montchamp et Jean-Luc Prevel.

Le fédéralisme de Pierre Joseph Proudhon (et de Constantin Frantz) et la négation de l'État national

Le courant politique dominant au 18° siècle avait favorisé l'établissement du principe national. Le point de vue fédéraliste qui était présent en même temps, bien qu'il n'eût pas la possibilité de s'affirmer, était capable de montrer les aspects négatifs de cette phase de l'histoire européenne et les limites de l'État national. Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865) condamnait la formation de l'État italien et Constantin Frantz (1817-1891) avait la même réaction à l'égard de l'État allemand ; tous les deux, contrairement à l'opinion la plus répandue à leur époque, considéraient que le principe national et l'État unitaire n'étaient pas des facteurs de développement de la démocratie, mais de nouvelles formes d'oppression, qu'ils n'étaient pas des facteurs de paix mais des sources d'antagonismes et de violences sans précédents entre les États.

À propos de l'unification de l'Italie, Proudhon écrivait :
« Un État de 26 millions d'âmes, comme serait l'Italie, est un État dans lequel toutes les fiertés provinciales et municipales sont confisquées au profit d'une puissance supérieure, qui les gouvernent. Là, toute localité doit se taire, l'esprit de clocher, faire silence : hors le jour des élections, dans lequel le citoyen manifeste sa souveraineté par un nom propre écrit sur un bulletin, la collectivité est absorbée dans le pouvoir central… La fusion, en un mot, c'est-à-dire l'anéantissement des nationalités particulières, où vivent et se distinguent les citoyens, en une nationalité abstraite où l'on ne respire ni ne se connaît plus : voilà l'unité… Et qui profite de ce régime d'unité ? Le peuple ? Non, les classes supérieures ». (1959, pp. 98-100)

Proudhon était critique du principe national, c'est à dire de la fusion de l'État et de la nation. Avec une clairvoyance surprenante, dans une page publiée après sa mort, dans la collection de fragments France et Rhin, dans laquelle les résultats de sa longue et laborieuse réflexion intellectuelle sur la question nationale semblent concentrés, une vérité émerge seulement aujourd'hui en pleine lumière, en présence du déclin historique de l'État national et des poussées régionalistes qui sont évidentes partout en Europe, qu'il nous est possible d'apprécier dans toute sa portée. « La nation française actuelle se compose d'au moins vingt nations distinctes, et dont le caractère observé dans le peuple et chez les paysans, est encore fortement tranché… Le Français est un être de convention, il n'existe pas… Une nation si grande ne tient qu'à l'aide de la force. L'armée permanente sert surtout à cela. Otez cet appui à l'administration et à la police centrales, la France tombe dans le fédéralisme. Les attractions locales l'emportent ». (1959, pp. 594-595)

Ce que Proudhon sous-entend, c'est qu'il existe une nationalité spontanée qui est le résultat de liens naturels entre les communautés locales, leur territoire et leur culture, et une nationalité organisée qui est le résultat de liens entre l'État et les individus qui vivent sur son territoire et qui est l'expression du besoin d'uniformité sociale et culturelle, et d'une loyauté exclusive pour l'État bureaucratique et centralisé. De cette façon, il apportait une contribution importante à la compréhension du principe de nationalité en l'expliquant comme un mythe dont le but est de justifier l'État démocratique unitaire, né de la Révolution française, qui se soutient grâce à une armée permanente qui exige la conscription obligatoire, à un appareil bureaucratique et policier centralisé et à la fusion de l'État et de la nation.

De même, Frantz montrait comment les nations qui ne sont pas des « types naturels » mais des « formations historiques, caractéristique qu'elles partagent avec l'État » et comment elles se modifient au cours de l'histoire comme le font les frontières des États (Frantz, 1879, p. 347). De cette façon, il dévoilait la prétention de la classe politique allemande qui consistait à présenter l'expérience unitaire du peuple allemand comme un fait existant depuis un passé très lointain.

Tous les deux, Proudhon et Frantz, furent capables de prévoir que le mélange explosif que présentait la fusion de l'État et de la nation augmenterait l'agressivité des États et leur caractère belliqueux et les transformerait en « machines de guerre ». En particulier, ils pressentirent le potentiel perturbateur de l'établissement du principe national dans l'Europe centrale et orientale où il était impossible de tracer avec précision des frontières d'Etats en conformité avec ce principe. Ils comprenaient que l'organisation de l'Europe en États nationaux finirait par rompre l'équilibre des puissances, causerait des tensions internationales et jetterait le continent dans une série de « guerres nationales ».

Tandis que l'établissement du principe national poussait les États à se transformer en groupements centralisés, fermés, hostiles et enclins à la guerre, l'extension de la révolution industrielle avait tendance à accroître et à intensifier les relations sociales et à les unifier sur des régions toujours plus vastes, d'où la nécessité de former de nouveaux espaces économiques, politiquement organisés et de dimensions continentales. Sa perception de cette tendance historique amena Frantz à prévoir le déclin du système des États européens, confrontés à la montée des États Unis et de la Russie au rang de puissances mondiales. Une unification fédérale était la seule solution pour que l'Europe devienne « une troisième puissance » et rivalise dans des conditions d'égalité avec les puissances qui avaient des dimensions continentales.

Comme alternative à l'unification de l'Allemagne, Frantz souhaitait et envisageait un nouvel ordre fédéral bâti autour d'un noyau germanique. D'ailleurs l'Allemagne, d'après Schelling (1795-1854), est « un peuple de peuples », elle est donc mieux adaptée pour se structurer suivant le principe fédéral et multinational de coexistence pacifique de plusieurs peuples, plutôt que de se transformer en un État centralisé et bureaucratique. Une fédération allemande aurait pu, ensuite, constituer le premier centre d'un nouvel ordre international, destiné à s'étendre au reste de l'Europe et à transformer les rapports de force entre les États en relations fondées sur le droit. Comme Proudhon, Frantz insiste sur la complémentarité de l'aspect communautaire et de l'orientation cosmopolite du fédéralisme. Il écrit : « Tandis que le fédéralisme, d'une part nous amène à opérer sur un espace plus large, d'autre part il développe la vie locale, les communes, les corporations, les associations […]. Nous pouvons affirmer avec certitude que l'avenir, d'un côté fera avancer les idées cosmopolites et, de l'autre, les idées communautaires et la coopération » (Frantz, 1878, p. 206). Cependant, dans l'ensemble, le fédéralisme de Frantz est marqué par la nostalgie de certains aspects pré-nationaux de la société et son rejet du principe national se définit plus comme une façon de donner une continuité à l'ordre universel poursuivi par l'empire médiéval qu'en termes de dépassement (au sens dialectique de l'expression) de l'État national.

Au contraire, le fédéralisme politique de Proudhon tend vers une réalisation intégrale du principe de souveraineté populaire proclamé par la Révolution française et inscrit dans des textes constitutionnels, mais vidé de son sens par la centralisation qui met le citoyen au service de l'État. Dans une page des Contradictions politiques, l'idéal communautaire de Proudhon qui constitue une composante essentielle de son fédéralisme, s'exprime avec une grande vigueur. Il s'incarne dans l'aspiration du peuple à participer activement dans les nombreux aspects de la vie de la commune qui est la cellule de base de l'État, et à affirmer son autonomie.

« La commune est par son essence… un être souverain. En cette qualité, la commune a le droit de se gouverner elle-même, de s'administrer, de s'imposer des taxes, de disposer de ses propriétés et de ses revenus, de créer pour sa jeunesse des écoles, d'y nommer des professeurs, de faire sa police, d'avoir sa gendarmerie, et sa garde civique ; de nommer ses juges ; d'avoir ses journaux, ses réunions, ses sociétés particulières, ses entrepôts, sa mercuriale, sa banque, etc. La commune prend des arrêtés, rend des ordonnances : qui empêche qu'elle n'aille jusqu'à se donner des lois ? Elle a son Eglise, son culte, son clergé, librement élus ; elle discute publiquement, en conseil municipal, dans ses journaux ou ses cercles, tout ce qui touche à ses intérêts ou excite son opinion… Il n'y a point de milieu : la commune sera souveraine ou succursale, tout ou rien ». (1952, pp. 245-246)

Le rapport gouvernement central-gouvernement local typique de l'État national est inversé. La commune est considérée comme le centre principal d'organisation de la vie collective : c'est elle qui est investie de pouvoirs tels que faire les lois, lever les impôts, maintenir l'ordre public, nommer les juges, rôles traditionnellement réservés au pouvoir national. Si le fédéralisme est une formule politique qui exige l'attribution aux entités collectives plus petites d'un plus grand nombre de pouvoirs que jamais auparavant, il permet aussi d'organiser le pouvoir politique à tous les niveaux où se déroule la vie sociale, du plus bas (la communauté territoriale et fonctionnelle) au plus haut (le genre humain), si bien que la société soit sujette en même temps à une « loi d'unité » et une « loi de divergence » et obéisse dans le même temps à un « mouvement centripète » et à un « mouvement centrifuge ». « Le résultat de ce dualisme », selon Proudhon, est de faire en sorte qu'un jour, par la fédération des forces libres et la décentralisation de l'autorité, tous les États, grands et petits, réunissent les avantages de l'unité et de la liberté, de l'économie et du pouvoir, de l'esprit cosmopolite et du sentiment patriotique. Ainsi le fédéralisme est une formule politique de portée universelle, « la forme politique de l'humanité ». (1982, vol. II, p. 288)

Cependant, il considère comme « contradictoire » l'idée d'une « confédération universelle ». Ainsi « L'Europe serait encore trop grande pour une confédération unique : elle ne pourrait former qu'une confédération de confédérations… Alors toute nationalité reviendrait à la liberté ; alors se réaliserait l'idée d'un équilibre européen, prévu par tous les publicistes et hommes d'État, mais impossible à obtenir avec de grandes puissances à constitution unitaire ». (1959, p. 335).

Proudhon utilise indifféremment les termes de fédération et confédération qui, dans un langage scientifique plus rigoureux, ont des sens opposés. Mais la confusion n'est pas seulement verbale. Il n'avait pas conscience de la nouvelle forme d'Etat qui était née de la Convention de Philadelphie. Il n'était pas en position de se représenter le fonctionnement d'une fédération qui permet au pouvoir politique de s'organiser sur plusieurs niveaux autonomes, coordonnés entre eux et qui se limitent mutuellement. Il pensait que l'objectif des institutions fédérales était « de garantir aux États confédérés leur souveraineté » (1959, p. 319) et donc d'assurer la subordination de l'autorité centrale aux États membres.

D'un point de vue institutionnel sa théorie politique a un caractère confédéral. Cependant il concevait le fédéralisme comme l'instrument le plus efficace pour affirmer le droit contre la force dans les relations entre groupes sociaux pour instaurer la paix entre les nations et, en somme, pour organiser l'humanité suivant un ordre cosmopolite et, en même temps, pour concilier l'unité avec la diversité, à la fois dans les relations entre Etats et entre les groupes sociaux. D'après Proudhon, la démocratie sur le plan national, telle qu'elle avait été instituée par la Révolution française n'est pas, en principe, en contradiction avec la démocratie au niveau local et supranational, donc elle n'est pas en contradiction avec la création d'institutions démocratiques dotées de pouvoirs indépendants à tous les niveaux où la vie sociale se déroule. Croire que la démocratie ne peut s'exprimer qu'à un seul niveau de gouvernement est la limite la plus sérieuse de la pensée nationale.
En 1862, en faisant le bilan de son itinéraire politique, Proudhon écrivait : « Si, en 1840, j'ai débuté par l'anarchie, conclusion de ma critique de l'idée gouvernementale, c'est que je devais finir par la fédération, base nécessaire du droit des gens européen, et, plus tard, de l'organisation de tous les États » (1874-75, vol. XII, p. 220). Son point de vue fédéraliste permettait à Proudhon de dénoncer le caractère pathologique et donc transitoire de la formule politique de l'État national. Le déclin du rôle historique de ce type d'État est mis en relief en Europe aujourd'hui par le processus d'unification régionale et la tendance à la décentralisation et, dans le monde, par sa subordination aux acteurs du processus de globalisation. Le modèle d'un État fermé et centralisé qui organise la division politique plutôt que l'unité du genre humain et poursuit le monisme à la place du pluralisme social n'est plus adapté au développement des forces productives et aux nouvelles dimensions prises par les problèmes à la fois domestiques et de politique internationale. Tout ceci prouve la valeur prophétique de l'affirmation de Proudhon que « le vingtième siècle ouvrira l'âge des fédérations, ou l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans ». (Proudhon, 1959, pp. 355-56).

Proudhon et la critique des limites du libéralisme, de la démocratie et du socialisme

Le fédéralisme, de cette façon, se qualifie comme la théorie politique qui permet de résoudre les problèmes laissés en suspens par la Révolution française avec son affirmation de principe d'une « République une et indivisible » et de surmonter les contradictions du modèle de l'État national unitaire. La Révolution française avait émancipé la nation en reconnaissant la souveraineté populaire, mais les principes de centralisation du pouvoir politique et le nationalisme s'étaient révélés en opposition avec la liberté, la démocratie et le socialisme. C'est la raison pour laquelle Proudhon écrit, « Qui dit liberté dit fédération ou ne dit rien. Qui dit république dit fédération ou, encore une fois, ne dit rien. Qui dit socialisme dit fédération ou encore ne dit rien ». (1959, p. 383)

En premier lieu, Proudhon montre comment la structure de l'État unitaire réduit en une formule juridique vide le principe de séparation des pouvoirs qui est la garantie du libre gouvernement. Il y a une contradiction insurmontable entre le principe de la séparation des pouvoirs et celui de la centralisation. Tandis que le premier est basé sur l'autonomie de certains centres de pouvoirs (le Parlement, les élus locaux, etc.) par rapport au gouvernement central, et donc sur la présence de contrepoids, d'oppositions, d'antagonismes entre les pouvoirs de l'État, le second ne tolère aucun centre d'initiative politique en dehors du gouvernement central.
« L'idée d'une limitation de l'État, là où règne le principe de centralisation des groupes, est donc une inconséquence, pour ne pas dire une absurdité. Il n'y a d'autres limites à l'État, que celles qu'il s'impose de lui-même en abandonnant à l'initiative municipale et individuelle certaines choses dont provisoirement il ne se soucie point. Mais, son action étant illimitée, il peut arriver qu'il veuille l'étendre sur les choses qu'il avait d'abord dédaignées ; et comme il est le plus fort, comme il ne parle et n'agit jamais au nom de l'intérêt public, non seulement il obtiendra ce qu'il demande ; devant l'opinion et les tribunaux, il aura encore raison ». (1952, p. 246)
Dans un État unitaire, la lutte politique se déroule dans un seul contexte institutionnel pour la conquête d'un seul pouvoir ; il n'est sujet à aucune limitation effective et il est l'arbitre de la Constitution elle-même.

Deuxièmement, Proudhon est critique de la démocratie jacobine qui a perfectionné la centralisation de l'État. « La démocratie a peu de considération à l'égard des libertés individuelles et pour le respect de la loi, car elle est incapable de gouverner dans des conditions différentes de celles de l'unité, ce qui n'est rien d'autre que du despotisme […] La démocratie est surtout centralisatrice et unitaire ; elle abhorre le fédéralisme ». (1959, p. 382)

Ce type de démocratie qui attribue la souveraineté au peuple, vu comme une entité fermée sur elle-même, uniforme, indivisible et qui condamne comme une attaque à la souveraineté populaire tout ce qui peut diviser, différencier, opposer des volontés qui concourent à former la volonté de la nation, ne devrait pas à proprement parler s'appeler démocratie, parce que tous les groupes sociaux étant sujets à la même autorité et à la même administration perdent leur autonomie.
“ Dans le pacte social, convenu à la manière de Rousseau et des jacobins, le citoyen se démet de sa citoyenneté et la commune, et au dessus d'elle le département et la province, absorbés dans l'autorité centrale, ne sont plus que des succursales sous la direction immédiate du ministère. Les conséquences ne tardent pas à se faire sentir : le citoyen et la commune sont privés de toute dignité, le sans-gêne de l'État se multiplie et les charges du contribuable croissent en proportion. Ce n'est plus le gouvernement qui est fait par le peuple, c'est le peuple qui est fait par le gouvernement. Le pouvoir envahit tout, s'empare de tout, s'arroge tout, pour toujours” (1959, p. 345).

Une démocratie qui fonctionne seulement au niveau national, sans base de gouvernement local autonome n'est qu'une démocratie nominale, parce qu'elle contrôle d'en haut et étouffe les communautés, c'est à dire la vie concrète des gens. Le principe même de souveraineté populaire devient un mythe dont le but est de légitimer la subordination du peuple au pouvoir central.

En troisième lieu, Proudhon n'est pas seulement, comme les socialistes de son temps, un critique de l'exploitation capitaliste, mais aussi des aspects autoritaires et centralisateurs du socialisme. Il dénonce la mystification cachée derrière l'expression « propriété collective » et il entend démontrer que, même si la propriété est transférée des citoyens privés à la communauté représentée par l'État, l'erreur fondamentale qui consiste à attribuer la propriété à certains individus, qui s'approprient le fruit du travail des autres, n'est pas éliminée. Changer le détenteur de la propriété ne changerait pas substantiellement la nature de cette institution, de fait, cela aboutirait simplement à « reproduire sur un plan inversé toutes ses contradictions ». C'est à dire qu'il y aurait une transformation des relations de production, mais le contrôle et la gestion des moyens de production seraient donnés à un groupe social particulier et, par conséquent, l'exploitation ne serait pas éliminée. Dans sa polémique contre le socialisme utopique « le communisme rudimentaire » suivant l'expression de Marx, Proudhon observe : « Chose singulière ! La communauté systématique, négation réfléchie de la propriété, est conçue sous l'influence directe du préjugé de priorité ; et c'est la propriété qui se retrouve au fond de toutes les théories des communistes. Les membres d'une communauté, il est vrai, n'ont rien en propre ; mais la communauté est propriétaire, et propriétaire non seulement des biens, mais des personnes et des volontés ». (1926, p. 326)

D'autre part, la fusion du pouvoir économique et du pouvoir politique constitue la prémisse d'une forme nouvelle et plus oppressive de dictature : « De tous leurs préjugés inintelligents et rétrogrades celui que les communistes caressent le plus est la dictature. Dictature de l'industrie, dictature du commerce, dictature de la pensée, dictature dans la vie sociale et la vie privée, dictature partout : tel est le dogme… Après avoir supprimé toutes les volontés individuelles, ils les concentrent dans une individualité suprême, qui exprime la pensée collective, et, comme le moteur immobile d'Aristote, donne l'essor à toutes les activités subalternes ». (1923, vol. II, p. 301)

Proudhon et le fédéralisme intégral

La partie négative de la pensée de Proudhon est donc constituée par une double négation : négation du centralisme et de l'autoritarisme de l'État et de l'exploitation de l'homme par l'homme. L'un des aspects les plus intéressants de cette pensée est représenté par sa conception « intégrale » du fédéralisme. En fait, à côté de son fédéralisme politique, il a formulé l'idée d'un fédéralisme économique et social, nécessaire pour limiter les pouvoirs de l'État et des groupes privilégiés qui soutiennent son pouvoir. « Toutes mes idées économiques… peuvent se résumer en ces trois mots : Fédération agricole-industrielle ; toutes mes vues politiques se réduisent à une formule semblable : Fédération politique ou Décentralisation… Toutes mes espérances actuelles et futures sont exprimées par ce troisième terme, corollaire des deux autres : Fédération progressive ». (1959, pp. 361-62)
Pour Proudhon, le fédéralisme économique ne coïncide pas avec l'abolition de la propriété. Son idée de la propriété considérée à la fois comme « vol » et comme une condition de la « liberté » a pu paraître contradictoire à certains. Pour la présenter, je suivrai l'analyse de Mario Albertini (1974). Nous avons vu que Proudhon, dans sa critique du centralisme collectiviste et de la propriété d'État des moyens de production a mis en lumière l'impossibilité d'éliminer l'aspect individualiste de la propriété qui consiste à attribuer à certains les moyens de production. De ce point de vue, nous pouvons saisir pourquoi Proudhon assigne à la propriété la tâche de « servir de contrepoids à la puissance publique, contrebalancer l'Etat, par ce moyen assurer la liberté individuelle : tel sera donc, dans le système politique, la fonction, principale, de la propriété… Pour que le citoyen soit quelque chose dans l'Etat, il ne suffit donc pas qu'il soit libre de sa personne ; il faut que sa personnalité s'appuie, comme celle de l'Etat, sur une portion de matière qu'il possède en toute souveraineté, comme l'État a la souveraineté du domaine public. Cette condition est remplie par la propriété ». (1866, p. 138)

Le droit à la propriété apparaît, par conséquent, comme la condition de l'autonomie individuelle et de l'attribution à chacun des fruits de son travail. La propriété doit être étudiée dans le cadre dialectique des relations entre l'État et la société. Son rôle est d'assurer l'autonomie de la vie économique et sociale face à l'État. « La puissance de l'État est une puissance de concentration ; donnez-lui l'essor, et toute individualité disparaîtra bientôt, absorbée dans la collectivité ; la société tombe dans le communisme ; la propriété, au rebours, est une puissance de décentralisation ; parce qu'elle-même est absolue, elle est anti-despotique, anti-unitaire ; c'est en elle qu'est le principe de toute fédération : et c'est pour cela que la propriété, transportée dans une société politique, devient aussitôt républicaine ». (1866, p. 144)
Proudhon reconnaît l'existence de l'égoïsme individuel dans lequel il trouve également un aspect positif et, quoiqu'il en soit, il n'a pas l'illusion qu'il puisse être éliminé. Il reste néanmoins le fait que, la chose importante qui ne peut pas être éliminée, c'est l'attribution à quelqu'un des moyens de production. Mais, en même temps, il affronte le problème de l'élimination des privilèges ou, en particulier, les aspects négatifs des relations sociales basées sur la propriété. La propriété des moyens de production peut se trouver entre les mains de ceux qui les emploient et cela n'implique pas de forme d'injustice ou d'exploitation. Mais la propriété peut être séparée du travail, ce qui donne lieu au droit d'aubaine, c'est à dire à cette distorsion de la propriété qui consiste à s'approprier le fruit du travail des autres. Ceci, c'est l'aspect de la propriété qui doit être aboli pour éliminer les relations de force de la société. L'abolition du droit d'aubaine, ou pour utiliser une expression plus ordinaire, de la plus-value, consisterait à accorder la possession des moyens de production à des individus ou groupes qui les emploient. Une fois que la plus-value est éliminée et que la propriété est sous contrôle social, chaque forme d'autoritarisme est destinée à disparaître et le pouvoir de l'État se trouve contraint dans des limites efficaces.
Conformément à cette idée décentralisée et anti-autoritaire de la gestion de l'économie, Proudhon élabore un modèle d'organisation des usines et des entreprises qu'on peut définir comme autogestion ouvrière. Les principes les plus importants sur lesquels cette autogestion est basée sont les suivants : tous les travailleurs sont co-propriétaires ; toutes les positions sont électives et les règlementations sont sujettes à l'approbation des membres ; chacun a le droit de remplir n'importe quelle position, les salaires sont fonction de la nature du poste occupé.

En ce qui concerne l'agriculture, Proudhon est pour la propriété individuelle et l'établissement de communes rurales ayant pour tâche de distribuer la terre à ceux qui la cultivent et de la réorganiser suivant les buts de coopération et d'utilité sociale. Les travailleurs associés en unité de production de base (entreprises autogérées et communes rurales) constituent les cellules de base de cette fédération agricole et industrielle dans laquelle la propriété des moyens de production est attribuée en même temps à l'organisation de la société économique dans son ensemble, à chaque région, à chaque association de travailleurs et à chaque travailleur. La fédération agricole et industrielle permet de cette façon de réorganiser les structures productives sous le contrôle des travailleurs associés en de nombreux groupes autonomes, tandis que la solidarité entre eux est assurée par le lien fédéral. Ce type d'organisation de la société et de l'économie rend possible de réaliser ce qu'on pourrait appeler aujourd'hui un plan décentralisé démocratique, fondé sur les besoins des communautés fonctionnelles et territoriales. En fait, quand un plan est décidé au centre, sans relation réelle avec les demandes et les besoins des communautés locales, il n'est pas seulement autoritaire mais également inefficace, parce qu'il n'est pas fondé sur les besoins réels des hommes. Donc, l'organisation économique et sociale fédéraliste présente une formule qui permet d'éviter le double danger représenté par la domination arbitraire des groupes capitalistes et par celle, tout aussi arbitraire, de groupes dominants qui justifient leurs pouvoirs au nom du communisme. Ce type de plan et l'autogestion semblent donner à la classe ouvrière une forme d'association capable d'enlever aux groupes dominants les leviers de la direction idéologique, économique et politique et de libérer les énergies nécessaires pour subordonner le capital au travail. Ici, nous pouvons noter que Proudhon, en essayant de s'imaginer ou de dessiner une société future libérée de la domination et de l'exploitation, la présente, suivant la situation de son temps, comme une société d'ouvriers et de paysans qui auraient soumis à leur contrôle les moyens de production et auraient éliminé les classes dominantes qui avaient leurs privilèges fondés sur le capital et la rente. La limite de ce point de vue se trouve dans le fait, déjà perçu par Marx (1970, vol. II, pp. 400-411), que le processus de libération de l'homme et la création de rapports sociaux communautaires ne peut pas avoir lieu sans transformation en profondeur de la structure de la société qui éliminerait les rôles mêmes des ouvriers et des paysans, comme cela sera rendu possible aujourd'hui par la « révolution scientifique et technologique » (Richta R., 1969). Cela permet d'éliminer le travail manuel et la rareté des biens matériels et, en même temps, la compétition pour le nécessaire ; donc, cela nous laisse espérer l'élimination progressive du travail aliénant comme une possibilité concrète.

Sources

Théorie de l'impôt, Paris, éd. Dentu, 1861
Théorie de la propriété, Paris, éd. Librairie internationale, 1866
Correspondance, Paris, éd. Lacroix, 14 volumes, 1874-1875
Système des contradictions économiques ou philosophie de la misère, dans Oeuvres complètes, Paris, éd. Rivière, 1923
Qu'est-ce-que la propriété ? Recherches sur le principe du droit et du gouvernement. Premier Mémoire, dans, Œuvres complètes, Paris, éd. Rivière, 1926
Contradictions politiques, dans, Oeuvres complètes, Paris, éd. Rivière, 1952
Du principe fédératif et oeuvres diverses sur les problèmes politiques européens, dans, Œuvre complètes, Paris, éd. Rivière, 1959
De la justice dans la révolution et dans l'église, dans Oeuvres complètes, Genève-Paris, éd. Slatkine, 1982

Réflexions sur la « Communauté d'agglomération Pays Basque » : un modèle d'autonomie locale « à la française » ?

Panos Lipsos — 2020-03-19T20:59:14Z

Les particularismes locaux sont un sujet sensible à manier avec respect et délicatesse. Surtout quand on écrit depuis le département des Pyrénées-Atlantiques. Cet écrin magnifique abrite à la fois la culture basque, laquelle revendique fièrement son antériorité par rapport à la culture française, voire son autochtonie, et la culture béarnaise. Qu'en est-il de la question de la langue, et de l'organisation administrative ? Là comme ailleurs, dans le débat public, l'unanimité n'est pas de mise : partisans de l'État français unitaire, plus ou moins décentralisé, apôtres du département unique, défenseurs de la création d'un département « Pays basque », autonomistes, militants bascophones, militants de la cause occitane, défenseurs du béarnais (pas toujours d'accord pour être assimilés aux occitanistes). Les options et les sujets de discussion ne manquent pas, sans compter les nuances, culturelles et politiques, les Basco-béarnais, les Charnègues (habitant.es des parties des provinces basques où est parlé le gascon), et la cohorte des indifférents...

Malgré ses spécificités, le débat local rejoint le débat européen. Une des questions qui se pose est de savoir s'il faut imposer un modèle unique partout en Europe : sur le plan linguistique, certains défenseurs des langues régionales font grief à la France de ne pas avoir ratifié la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée en 1999 ; sur le plan administratif, d'aucuns rêvent d'une « Europe fédérale des régions », qui passerait par la dislocation des États et des nations. Contrairement à une idée reçue, ce courant dépasse largement le clivage droite-gauche, et même l'opposition entre extrême droite et extrême gauche (cf. Seiler, Daniel-Louis. « Les partis régionalistes », La pensée de midi, vol. 21, no. 2, 2007, pp. 49-56). Les adversaires de l'Union européenne (UE) se servent volontiers de la peur qu'il suscite. Pourtant, les fédéralistes européens « historiques » n'ont pas toujours rejeté en bloc l'idée de nation en tant que telle, même s'ils en ont souligné les limites. En 1957, dans son projet de Manifeste des Fédéralistes européens, Altiero Spinelli pose les principes d'une constitution des « États-Unis d'Europe ». Il fustige « l'impuissance nationale » et la « souveraineté factice », persuadé que les Européens sont « animés de l'ambition de donner un avenir à leur civilisation commune », et qu'ils sont arrivés « à un point de leur histoire où ils doivent devenir un peuple : le peuple européen. » Dans le même temps, pour lui « fédérer l'Europe signifie unir les peuple libres d'Europe par un pacte irrévocable, sur la base duquel les affaires publiques propres aux nations particulières seront gérées par les États nationaux, selon le génie particulier de chaque nation, tandis que les affaires publiques d'intérêt commun seront gérées par un gouvernement commun » ; la constitution dont il rêve laisserait « les États nationaux libres de conserver et de modifier leurs propres institutions », tout en prévoyant des « garanties juridiques contre le danger d'usurpation de pouvoir » des autorités européennes et des autorités nationales.

L'UE d'aujourd'hui n'est pas l'Europe fédérale de Spinelli, ni celle des régions. Mais en son sein, dans les Pyrénées-Atlantiques, la France est peut-être en train de proposer, sans remettre en cause la nation française, son propre modèle d'autonomie locale, qui ne serait ni tout à fait celui de l'État jacobin traditionnel, ni celui de « l'Europe fédérale des régions ». Un modèle souple à l'avenir encore incertain, qui pourrait coexister avec d'autres modes d'organisation. Une invitation faite à chaque État européen de penser par lui-même son organisation régionale, en fonction de sa propre histoire, de sa propre sensibilité. C'est en tout cas ce que pourrait laisser penser la création de la « Communauté d'agglomération Pays Basque », dite également « Communauté Pays Basque ». Voici quelques réflexions, non-exhaustives, à ce propos...

L'apparition de la « Communauté Pays Basque »

Le processus de création de la Communauté d'agglomération Pays Basque peut paraître technique et rébarbatif.
Il s'est greffé, d'une façon assez surprenante, sur un article de loi qui ne concernait pas directement les identités régionales, mais la coopération intercommunale.
Le 7 août 2015 marque la promulgation de la « Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République » ; dite « Loi NOTRe ». Celle-ci modifiait partiellement l'article L 5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel « Dans chaque département, il est établi, au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et d'un état des lieux de la répartition des compétences des groupements existants et de leur exercice, un schéma départemental de coopération intercommunale prévoyant une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la suppression des enclaves et discontinuités territoriales. » La nouvelle législation redéfinissait, entre autres, les critères à prendre en compte dans la mise en place du « schéma de cohérence territoriale » et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui doivent désormais regrouper au moins 15 000 habitants.

Le processus de décision est intéressant. Sur cet aspect, la loi NOTRe n'a qu'assez peu modifié l'article L 5210-1-1 du Code général des collectivités territoriales. Il révèle un système mixte. Le Préfet, représentant de l'État, y joue un rôle moteur, mais demeure contraint de consulter, entre autres, ce pilier de la démocratie locale, très proche des citoyens, que sont les conseils municipaux des communes (outre les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés). Selon le texte, le schéma ainsi élaboré est révisé selon la même procédure tous les six ans.

Le 11 mars 2016, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques arrêtait le schéma départemental de coopération intercommunale des Pyrénées-Atlantiques, après une consultation qui donnait lieu à divers amendements. Par décision du 14 mars 2016, le Préfet arrêtait le projet de périmètre de la Communauté d'agglomération Pays Basque issue de la « fusion au 1er janvier 2017 des communautés d'agglomération Côte Basque Adour et Sud Pays Basque avec les communautés de communes du Pays de Bidache, du Pays d'Hasparren, d'Amikuze, de Soule-Xiberoa, de Garazi-Baigorri, d'Iholdi-Ostibarre, de Nive-Adour, d'Errobi ». Soit 158 communes et environ 300 000 habitants. Aux termes de la loi, le projet devait être approuvé par la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci. Après un débat local très investi par la société civile, un total de 111 conseils municipaux approuvaient le projet dans les délais légaux. Par arrêté du 13 juillet 2016, la Communauté d'agglomération était créée.

Ainsi naissait l'Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) baptisé « Communauté d'agglomération Pays Basque », aux termes de cet arrêté. Des opposants au projet déposaient des recours devant la justice administrative. Le 23 janvier 2017, la Communauté élisait son premier président, le Maire de Bayonne, Jean-René Etchegaray.

L'originalité de cette « autonomie » fondée sur les communes

Une première approche est bien sûr d'analyser la Communauté d'agglomération Pays Basque comme une forme « d'autonomie basque » au sein de l'État français.
D'ailleurs, l'arrêté du Préfet des Pyrénées-Atlantiques du 14 mars 2016 mentionne bien, dans l'un de ses considérants, le « Pays basque » en tant que tel : « Considérant que ce projet de fusion permet de faire évoluer le Pays basque vers un EPCI à fiscalité propre » ; ou encore « Considérant que ce projet de fusion renforce la solidarité financière et territoriale entre le Pays basque littoral, où se concentre le développement économique et urbain, et le Pays basque intérieur moins dense et plus rural ».

L'abréviation « Communauté Pays Basque » est couramment utilisée, notamment sur les moyens de communication de l'EPCI (logos, internet – communaute-paysbasque.fr – etc.). Elle n'est sans doute pas anodine et inscrit dans les usages l'idée d'une forme « d'autonomie basque » à la française faisant écho, du moins dans le vocabulaire, à la « Comunidad autónoma » espagnole.
Cependant, la « Communauté d'agglomération Pays Basque » ne remet pas en cause les principes sur lesquels reposent la citoyenneté française et l'appartenance nationale. Elle ne transforme pas les citoyens français de culture basque en communauté distincte au sein de la Communauté nationale. Elle ne définit pas une identité basque particulière.

Du reste, la « Communauté d'agglomération Pays Basque » demeure ouverte sur le plan culturel : bien que dominée, en nombre, par les villes et villages de tradition culturelle basque, elle intègre des communes où celle-ci côtoie historiquement l'identité linguistique gasconne. Une particularité que n'avait pas manqué de signaler Louis-Lucien Bonaparte en 1863 dans sa « Carte des sept provinces basques montrant la délimitation actuelle de l'euscara en dialectes, sous-dialectes et variétés » pour Biarritz, Anglet, Bayonne et le Boucau . Il faut également compter avec un certain nombre de petites communes, situées en zone « charnègue » (de langue gasconne-occitane, NdR), à la croisée des cultures locales et dont l'identité ne coïncide pas avec les limites géographiques traditionnellement attribuées au Pays basque.

Inversement l'article L 5210-1-1 du Code des collectivités territoriales vise la continuité territoriale des EPCI, ce qui rend possible que des communes qui, aux yeux des bascophones, sont basques, ne puissent pas appartenir à la Communauté d'agglomération Pays Basque, si elles n'offrent pas de continuité territoriale avec celle-ci : c'est le cas de la commune d'Esquiule, dont les panneaux de signalisation sont en français et en basque, mais qui constitue une « enclave basque » entourée de communes de tradition béarnaise, non membres de l'EPCI Pays Basque.

Attributions et ambitions de la « Communauté Pays Basque »

La question linguistique interroge la nature de la Communauté d'agglomération Pays Basque. Le 4 février 2017, elle délibérait en faveur de la prise d'une compétence « politique linguistique en faveur de la langue basque » en visant l'article L 5211-17 du Code des collectivités territoriales selon lequel « Les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice. » Il s'agissait de prendre le relais du Syndicat intercommunal à vocation unique pour le Soutien à la Culture Basque (SISCB), créé en 1990, dont la dissolution était prévue dans la partie « rationalisation du réseau des syndicats » du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Le 23 juin 2018, par une délibération du conseil communautaire de l'EPCI statuant sur un point de l'ordre du jour intitulé « Politique linguistique et services à la population – reconnaissance de la langue basque et du gascon occitan », la Communauté d'Agglomération Pays Basque reconnaissait « officiellement le basque et le gascon occitan comme langues de son territoire, aux côtés de la langue française » et s'engageait à « mettre en œuvre des politiques linguistiques ambitieuses en faveur du basque et du gascon occitan » en s'attachant en particulier à « organiser une offre plurilingue dans les services à la population qui relèvent de sa compétence », « mettre en œuvre le plurilinguisme dans sa communication et dans les éléments constitutifs de son image », « rendre possible dans les instances communautaires l'usage du basque et du gascon occitan pour les élus qui le souhaitent : par la mise à disposition d'un dispositif de traduction simultanée ou, à défaut, par l'expression en basque ou en gascon occitan dans les mêmes termes que l'énoncé en français », « encourager, lors des prises de parole publiques de ses représentants, l'utilisation de la langue basque et du gascon occitan dans les mêmes termes que l'énoncé en français. ». Par ce texte, la Communauté d'Agglomération Pays Basque s'engageait à « assumer un rôle moteur dans la politique linguistique partagée, définie et mise en œuvre au sein de l'Office Public de la Langue Basque. » et à « être un interlocuteur privilégié de l'Office Public de la Langue Occitane » (délibération disponible sur le site internet de la Communauté d'agglomération Pays basque).

Dans son exposé des motifs, le Président de la Communauté d'agglomération citait l'article 75-1 de la Constitution (créé en 2008) selon lequel « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », l'article 2 de la Constitution, qui prévoit que « la langue de la République est le français », et l'article L 1111-4 du Code général des collectivités territoriales, ainsi libellé : « Les compétences en matière de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, de culture, de sport, de tourisme, de promotion des langues régionales et d'éducation populaire sont partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. » Il précisait que cette reconnaissance n'entendait pas « s'opposer ni même atténuer les prescriptions juridiques s'appliquant à la langue française ».
On note donc une volonté de s'inscrire dans la législation existante, même si le Président de la Communauté d'agglomération présentait également comme un objectif, dans ce même exposé, la modification du cadre juridique et la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires – démontrant qu'il ne s'agissait à ses yeux que d'un premier pas.

Le conseil communautaire, dans sa décision du 16 mars 2019, reconnaissait également, au titre des compétences facultatives de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, la compétence « Politique linguistique et culturelle occitane gasconne ».
Dans le contexte basque, cette « prise de compétence » résonne comme un acte plus fort, sur le plan symbolique, que les compétences expressément attribuées par les textes aux communautés d'agglomération, énumérées à l'article L 5216-5 par le Code des collectivités territoriales en matière de : développement économique, aménagement de l'espace communautaire, équilibre social de l'habitat, politique de la ville, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés, droit de préemption urbain, et autres. Des attributions qui étaient directement transmises par les anciennes intercommunalités, à la Communauté d'agglomération Pays Basque, outre diverses compétences optionnelles.
La taille de cette communauté d'agglomération, la diversité de ses territoires et des problématiques qu'elle rencontre, sont autant de défis dans l'exercice de ses compétences. Ces dernières constituent les « limites » de cette autonomie, très ancrée dans les réalités quotidiennes. Il sera également intéressant d'observer son influence sur les orientations du groupement européen de coopération territoriale de l'Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre qui rassemble la région française de Nouvelle-Aquitaine, et deux communautés autonomes d'Espagne (l'Euskadi et la Communauté forale de Navarre).

En conclusion : un avenir en point d'interrogation

On le voit, la Communauté d'agglomération Pays Basque est l'enfant inattendu de la Préfecture, représentant l'État français, réputé jacobin, et des communes, représentantes par excellence de la démocratie locale. Elle est née d'une forme de recherche du consensus entre l'État et les citoyens. Ses ambitions en matière de politique linguistique sont révélatrices du sens que lui donnent les citoyens les plus attachés à leurs racines. En ces temps changeants, on ne se risquera à prédire ni l'avenir de la « Communauté Pays Basque », ni celui de la « singularité du modèle français », notamment en matière linguistique (face au modèle porté par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires). Il s'agit dans tous les cas, d'un précédent passionnant, qui mérite d'être mieux connu en Europe.

Note sur la question kurde et premières notions sur le confédéralisme démocratique

Jean-Francis Billion — 2020-01-24T21:05:10Z

Il y a plus de trois ans, début 2016, j'ai participé avec Jean-Luc Prevel, à une réunion organisée par l'association des Amitiés kurdes de Lyon et Rhône-Alpes, co-présidée par notre ami Thierry Lamberthod (membre de l'UEF AuRA) et fondée un an plus tôt à l'initiative de la CIMADE : « Un an après la libération de Kobané – Comment soutenir le peuple kurde dans la défense de ses droits et dans la construction du confédéralisme démocratique ? ».
Jean-Luc, malheureusement disparu, et moi avions à l'époque rédigé, une brève note pour faire part de notre intérêt et de nos premiers commentaires sur ces diverses questions .
Une deuxième rencontre organisée le 15 décembre 2017 à la Maison de l'Europe et des Européens (aujourd'hui Maison des Européens de Lyon), par les Amitiés kurdes et l'UEF AuRA, m'avait conduit à pousser un peu plus avant notre analyse en particulier suite à la lecture de la brochure, Confédéralisme démocratique , écrite en prison et publiée en ligne par Abdullah Öcalan, leader du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK, fondé en 1978) emprisonné en Turquie depuis 1999 après avoir été condamné à mort pour avoir dirigé une organisation terroriste.

Réalités et complexités multiples, du peuple kurde et de la définition du (ou des) Kurdistan(s)

Il est nécessaire de rappeler tout d'abord quelques informations sur le peuple kurde considéré comme le plus grand « peuple sans État » du monde, d'origine indo-européenne et installé sur des terres à cheval sur l'Anatolie et la Perse, un territoire grand comme la France, depuis des siècles et où sa présence semble remonter (au moins ?) au 6° siècle avant Jésus Christ.
Depuis les Traités internationaux ayant clôturé la première guerre mondiale et le démembrement par les puissances occidentales (principalement la France et la Grande-Bretagne) de l'Empire ottoman, le peuple kurde est réparti, à son corps défendant, entre de nombreux États du Proche-Orient (sans compter la diaspora dans l'Union européenne, principalement en Allemagne, et dans le monde) mais principalement entre quatre d'entre-eux : la Turquie, (15 à 20 millions, 20% de la population), l'Irak (4,5 millions), la Syrie (2 millions) et l'Iran (8 à 10 millions). La diaspora est estimée à l'ordre de 3 millions dont la moitié en Europe.

La place me manque ici pour définir plus précisément le confédéralisme démocratique mais notons qu'il se rapproche par certains aspects du fédéralisme, qu'il soit interne, européen ou mondial, mais aussi du fédéralisme « intégral » professé par Alexandre Marc dans son aspect proudhonien et sociétal.

La langue kurde, comme c'est souvent le cas pour les populations n'ayant pas eu la « chance », de posséder leur propre État, voire (pire…) leur propre État-nation, est divisée en plusieurs dialectes (le Kurmancî – à l'ouest et au nord, le Soranî – au sud et à l'est, le Dimlî ou Zazakî – dans certaines poches et en particulier dans le nord, et enfin, le Goranî à l'extrême-sud). L'alphabet utilisé a longtemps été l'alphabet arabe jusqu'à l'apparition d'un alphabet latin au début des années 1940 ; dans l'ex-URSS, où existent également des minorités ou des poches de peuplement kurde (Arménie, Azerbaïdjan…) a aussi été utilisé l'alphabet cyrillique. Enfin signalons que la religion majoritaire est l'Islam (80%), très majoritairement sunnite, même si certaines communautés pratiquent d'autres rites tels que le chiisme ou d'autres religions monothéistes (Chrétiens et Juifs, ces derniers ayant parfois émigrés en Israël), ou comme les Yézidis, cible privilégiée de l'État islamique, qui pratiquent dans le nord de l'Irak une religion originaire de la Perse antique et vieille de l'ordre de six millénaires.

Résumé chronologique de la « question kurde » du milieu du 15° siècle à nos jours

Il est également utile de procéder à un rappel historique, une fois signifié que c'est depuis des temps « immémoriaux » que les populations de langue et de culture kurde occupent des territoires de large ampleur en Asie mineure et principalement aux frontières de ce qu'ont été les deux Empires perse et ottoman. J'ai arbitrairement décidé de remonter à l'année 1639, qui marque le Traité de Qars-e-Chirin (ou Zuhab) ayant établi un premier partage des territoires du peuple kurde entre ces deux entités impériales au sein desquelles les populations avaient longtemps pu bénéficier d'une relative autonomie quitte à contribuer à en « surveiller » les frontières.

Plus récemment je souhaite énumérer quelques dates et évènements ayant marqué la première partie du XXème siècle.
1915-1916 Des chefs de guerre kurdes participent aux côtés des forces turques aux génocides des populations chrétiennes arméniennes ou assyro-chaldéennes. Ce fait n'est pas nié, mais au contraire clairement reconnu aujourd'hui
par les principaux leaders kurdes, en particulier en Turquie. Il semble que les raisons des massacres aient plus été liées à des causes économiques et de partage des terres que religieuses ou ethniques.
1916 Début des travaux des diplomates anglais et français, Sir Mark Syles et François Georges-Picot, visant à démanteler l'Empire ottoman afin de mieux s'en répartir les dépouilles. Ces discussions, diplomatiques et mercantiles, se tiendront évidemment en dehors de toute considération envers les aspirations des populations considérées. Les États européens
n'avaient du reste pas agi autrement cinquante ans plus tôt lors du partage du continent africain au Traité de Berlin.
1920 Traité de Sèvres signé par les pays vainqueurs de la première guerre mondiale et la Turquie. Il marque la fin de l'Empire ottoman et prévoit, en particulier, la fondation d'un État kurde dans l'est anatolien de la Turquie et la province de Mossoul (aujourd'hui en Irak).
1923 Traité de Lausanne, qui, après la victoire de Mustafa Kemal Atatürk dans la guerre de libération contre la Grèce et sa prise de pouvoir, revient sur les engagements pris en faveur des Kurdes. Leur territoire est une nouvelle fois divisé mais cette fois entre trois États : la Turquie, la Syrie (sous mandat français) et l'Irak (sous-mandat britannique).
1924-1936 Révoltes incessantes et violentes répressions étatiques dans tous les territoires kurdes.
1937 Traité de Saadabad entre l'Iran, l'Irak et la Turquie pour coordonner la lutte contre la « subversion kurde ».
1938 Le Kurdistan turc est déclaré « zone interdite aux étrangers ». Il va le rester durant des décennies…

Les guérillas kurdes, de 1946 à nos jours, et le contexte international

Là encore je ne mentionnerai brièvement que quelques dates ou faits importants.
1946 République kurde éphémère de Mahabad dans la zone d'occupation soviétique du nord de l'Iran. Elle durera moins d'un an et disparaitra, abandonnée à son sort par l'URSS de Staline.
1955 Pacte de Bagdad entre la Turquie, l'Iran et l'Irak, toujours pour contrer les rébellions kurdes.
1961-1970 Lutte pour l'autonomie du Kurdistan d'Irak ; reprise en 1974 après le refus d'une autonomie initialement octroyée par le régime baasiste de Saddam Hussein.
1962 Le régime baasiste de Syrie inaugure une politique dite « de la ceinture arabe » visant à minoriser les populations kurdes mise en place pour des années et de nombreux kurdes sont privés de leur nationalité.
1975 Accords d'Alger entre l'Iran et l'Irak sur leurs différends frontaliers.
1978 Fondation en Turquie du PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan, mêlant revendications marxistes et nationalistes.
1979 Déclaration par l'Ayatollah Khomeiny de la guerre sainte au peuple « athée » du Kurdistan.
1980 Troisième coup d'État militaire en Turquie (depuis 1946). Début de la guerre Iran-Irak.
1984 Début de la lutte armée en Turquie à l'appel du PKK.
1988 Attaque et massacre chimique par le régime de Saddam Hussein contre un village kurde d'Irak.
1991 Première guerre du golfe. Résolution 888 de l'ONU interdisant à Saddam Hussein l'emploi des armes chimiques contre le Kurdistan irakien.
1992 Proclamation de l'autonomie du Kurdistan d'Irak.
1993-1994 Politique turque de la terre brulée au Kurdistan. Exil massif des kurdes des campagnes. Istamboul devient la première ville kurde du monde. Arrestation de députés kurdes en Turquie.
1997 Inscription par les États-Unis du PKK sur la liste des organisations terroristes ; ce qui perdure actuellement (et aussi dans l'Union européenne depuis 2002).
1999-2002 Arrestation d'Abdullah Ökalan, leader charismatique du PKK en Afrique du sud, avec diverses complicités internationales, emprisonné à perpétuité après commutation de sa condamnation à mort.
2002 Le parti « démocrate-islamique » AKP, de Recep Tayyip Erdoğan arrive démocratiquement au pouvoir en Turquie. Près de trente ans plus tard, la question est posée de savoir dans quelle mesure la Turquie est encore réellement une démocratie…
2003 Deuxième guerre du golfe. Exécution de Saddam Hussein et reconnaissance de l'autonomie du Kurdistan d'Irak. Occupation américaine de l'Irak.
2004 Scission au sein au sein de la branche irakienne d'Al-Qaida.
2005 Transformation de l'Irak en État fédéral.
2006 Naissance de l'État islamique puis de Daech.
2008 Ouverture politique d'Erdoğan envers les Kurdes.
2009 Début du désengagement américain d'Irak mis en place par Barack Obama.
2011 Début de la Révolution syrienne dans le cadre plus général des « printemps arabes ».
2013 Assassinat à Paris de trois militantes kurdes en exil, « très probablement » par les services secrets turcs. Début d'un processus de négociations à Oslo entre la Turquie et le PKK.
2014 Adoption le 29 janvier de la « Charte du contrat social de l'autonomie démocratique du Rojava » et inexactitudes » signalées dans la suite de son exposé.
2015 Reprise de la ville de Kobané par les Kurdes syriens du Parti de l'union démocratique (PYD), affilié au PKK de Turquie, et proclamation de la « Constitution des Régions autonomes kurdes du Rojava » dans l'est de la Syrie. Reprise de la guerre civile au Kurdistan de Turquie. Ouverture de Bureaux du Rojava en Europe et à Moscou. Fondation des Forces démocratiques syriennes par le PYD (avec des éléments arabes, assyro-chaldéens, etc) qui vont se révéler dans les combats contre Daech.
2016 Intervention au sol de l'armée turque en Syrie pour contrer le PYD, les FDS et les autorités civiles multiethniques du Rojava qui n'empêche pas l'adoption du contrat social de la Fédération démocratique de la Syrie du nord le 29 décembre par une assemblée constituante formée par consensus des divers courants politiques, ethniques, culturels et religieux.
2017 Conférences d'Astana avec la Russie, la Turquie et l'Iran.
D'autres interventions militaires turques se sont déroulées depuis lors et encore à ce jour… dont les raisons et causes sont analysées par Pierre Bance dans le texte (re)publié ci-après dans nos colonnes.

Quelques notions et brefs commentaires à propos du confédéralisme démocratique ?
Ces deux mots résument la nouvelle ligne politique et idéologique du PKK de Turquie, depuis qu'il a renoncé au séparatisme et annoncé la transformation de ses forces militaires en « milices d'autodéfense ».
Deux thèmes, en particulier et pour faire simple, me semblent à mettre en exergue qui dénotent tout particulièrement avec la réalité politique du Moyen-Orient :

la stricte égalité entre les genres à tous les niveaux de décision de la société, du parti ou des associations qui en dépendent et le rôle, et
la représentation garantie aux diverses communautés ethniques et culturelles au sein de la société et de ses divers organes de direction.

La place me manque ici pour définir plus précisément le confédéralisme démocratique mais notons qu'il se rapproche par certains aspects du fédéralisme, qu'il soit interne, européen ou mondial, mais aussi du fédéralisme « intégral » professé par Alexandre Marc dans son aspect proudhonien et sociétal (mais je ne suis ni un adepte ni un spécialiste de cette dernière doctrine et donc mal placé pour en parler).
Les sources d'Öcalan semblent toutefois devoir-être recherchées du côté de certains penseurs marxistes dissidents ou libertaires, en particulier dans les écrits de l'écologiste libertaire (et non libertarien !) américain Murray Bookchin sur le « communalisme » qu'il a découverts depuis sa prison . Une « alliance pragmatique entre confédéralisme, autonomisme et démocratie directe (locale et participative) » comme l'a défini le journaliste Olivier Piot dans son ouvrage Le peuple kurde, clé de voute du Moyen-Orient .

D'autre part les critiques par Öcalan de l'État-nation et de l'inefficacité des Nations unies, elles-mêmes conglomérat d'États nationaux, ne peuvent qu'être sympathiques aux fédéralistes. Je ne suis pas loin enfin de penser que le « confédéralisme démocratique » pourrait avoir beaucoup à apporter à une réflexion sérieuse sur l'avenir du Moyen-Orient tout entier et en particulier à la résolution du conflit israélo-palestinien alors que le règlement pacifique des problèmes actuels de cette région du monde ne peut laisser les fédéralistes et les Européens indifférents.

Je reprends ici, pour conclure, temporairement, mon propos un court extrait de la brochure (en ligne, comme d'autres de ses écrits et / ou positions du PKK) d'Öcalan, Confédéralisme démocratique, déjà mentionnée :
« Le droit à l'autodétermination des peuples comprend le droit à un État propre. La fondation d'un État ne permet cependant pas d'augmenter la liberté d'un peuple, et le système des Nations unies, fondé sur les États-nations, a démontré son inefficacité.
Les États-nations se sont ainsi mis à représenter de sérieux obstacles face aux évolutions sociales. Le confédéralisme-démocratique est le paradigme inverse, celui des peuples opprimés. Le confédéralisme démocratique est un paradigme social et non pas étatique. Il n'est pas contrôlé par un État (central), il représente les aspects organisationnels et culturels d'une nation démocratique. Le confédéralisme-démocratique est fondé sur la participation de la population, et ce sont les communautés concernées qui y maîtrisent le processus décisionnel. Les niveaux les plus élevés ne sont présents qu'afin d'assurer la coordination et la mise en œuvre de la volonté des communautés qui envoient leurs délégués aux assemblées générales » .

Les Kurdes de Syrie, au grand dam de la Turquie et de diverses factions syriennes (aussi bien dans l'opposition modérée que de la part du gouvernement Assad ou des milieux islamistes) ont en outre progressivement depuis 2014 créé dans les zones qu'ils avaient libérées avec leurs alliés du joug djihadiste, une zone autonome et fédérale qui justifiait d'autant plus l'intérêt que nous leur avons porté.
Et depuis, c'était naturellement au Rojava ou le PYD et ses alliés avaient été de fait au pouvoir et joui vis-à-vis du régime de Bagdad d'une relative autonomie depuis novembre 2013, et non dans l'État-nation turc d'Erdoğan, qu'il était possible d'observer avec intérêt, sympathie et prudence la mise en œuvre et les premières applications des principes définis par Öcalan et en particulier des 96 articles de la Constitution du Rojava adoptée en 2014 .
Toutes ces raisons explicitent pourquoi, alors même que les Kurdes de Syrie et leurs alliés ont été début octobre lâchés par les Américains et si peu soutenus par les pays de l'Union européenne, les fédéralistes doivent continuer au contraire à manifester leur solidarité avec la population et les dirigeants du Rojava devant la nouvelle agression militaire de la Turquie et de ses alliés arabes, souvent djihadistes.

Avec l'avancée des troupes turques, les dangers échappent à tout contrôle

René Wadlow — 2020-01-24T21:04:52Z

Le 9 octobre, confirmant des suspicions déjà anciennes, les troupes turques ont lancé une attaque contre les Forces démocratiques syriennes, milice opérant sous commandement kurde au nord-est de la Syrie. L'opération kurde a pour nom de code « Opération Printemps de Paix », mais le danger est réel de voir la situation tourner à une « Opération Hiver de Violence » alors que les habitants de la région fuient en nombre les attaques aériennes et les bombardements de l'artillerie.

Soldats turcs en action

En conséquence, dans un message adressé le 10 octobre aux ambassadeurs turcs auprès de l'ONU à New York et Genève, ainsi qu'à l'ambassadeur turc auprès de l'UNESCO à Paris, l'Association of World Citizens (AWC) a exprimé sa préoccupation devant les opérations militaires auxquelles se livrent les forces armées turques et leurs alliés syriens au nord-est de la Syrie. L'AWC a appelé à une solution politique permettant de réconcilier les intérêts tout à la fois de la Turquie et de l'Administration autonome de la Syrie du Nord et de l'Est, région largement désignée par les Kurdes sous le nom de Rojava. Il s'agit d'une région multiethnique peuplée de Kurdes, d'Arabes et d'Assyriens, de groupes plus circonscrits de Turkmènes, d'Arméniens et de Circassiens l'habitant également. Avec le temps, les relations entre ces groupes se sont envenimées du fait du conflit en Syrie et de la création de l'État islamique (Daesh).
L'Appel des Citoyens du Monde se poursuivait ainsi : « Un cycle de violence dans la région serait à même d'entraîner des conséquences funestes pour les civils qui y vivent, et ils sont plus de deux millions dans ce cas. L'Association of World Citizens appelle le Gouvernement turc à entreprendre des négociations de bonne foi avec l'Administration autonome de la Syrie du Nord et de l'Est, ainsi qu'avec les autres parties concernées, afin de parvenir dès que possible à un cessez-le-feu. Nous tenons également à ce que les forces armées turques se conforment à leurs obligations en droit humanitaire international, ce qui consiste notamment à s'abstenir de toute attaque contre des civils, ainsi que de toute attaque aveugle ou disproportionnée ».

Combattantes kurdes de Syrie

Les guerres d'Irak et de Syrie ont toutes deux entraîné de nombreuses violations du Droit humanitaire international. À bien des égards, celui-ci est le fondement du système de droit mondial que promeut l'AWC.
Pour l'heure, les discussions à huis clos qui se sont tenues au Conseil de Sécurité des Nations unies n'ont mené à aucune déclaration que tous aient pu soutenir. Les divers États concernés présentent en la matière des politiques très diverses. La Russie se targue de pouvoir faciliter d'éventuelles discussions entre les factions kurdes et le gouvernement d'Assad. Le Président Trump a laissé entendre qu'il pouvait servir de médiateur entre Turcs et Kurdes. La position qu'affichent les Européens membres du Conseil de Sécurité semble voisine de celle de l'AWC, puisqu'ils appellent à un cessez-le-feu. La direction de l'OTAN ainsi que l'ambassadeur chinois à l'ONU appellent tous deux à la « retenue ».
C'est pourquoi, alors que la situation actuelle peut prendre tous les chemins possibles vers le pire, les organisations non-gouvernementales doivent faire preuve d'un leadership clair et dynamique. Il faut un appel aussi large que possible au cessez-le-feu ainsi que des négociations de bonne foi, de manière à pouvoir commencer à satisfaire les intérêts communs aux diverses parties dans une société qui soit à présent en paix.

Qui nous dira le malheur des kurdes ?

Paul Arrighi — 2020-01-24T21:04:11Z

Qui nous dira le malheur des Kurdes,
Partagés entre quatre États rivaux,
À qui après avoir, lors du traité de Sèvres, accordé un État et à qui l'on refuse toujours leur droit à l'autodétermination ?
Des centaines d'entre-deux furent gazés par Saddam Hussein et « Ali le chimique », en mars 1988, à Halabja.
D'autres eurent le courage de résister et de repousser le Daesh, à Kobané, en janvier 2015 et nous rendirent bien plus qu'un service en contractant avec nous une dette de sang scellé par l'honneur et le sacrifice de tant de leurs combattant(te)s.
Cependant, dès le début 2018, ce sont déjà les troupes et les mercenaires intégristes d'Erdogan, qui franchirent, à sa demande, la frontière Syrienne.
Pour s'emparer d'Afrin et de sa région et en chasser une majorité de Kurdes.
Un an et demi après, immédiatement après le lâchage de Donald Trump l'aviation, les chars et les canons d'Erdogan, finirent là leur triste besogne et le Rojaïa et les espoirs que son autonomie avait soulevés furent militairement brisés.

Qui nous dira le malheur de ce Peuple de fiers montagnards ?
De nouveau écrasé sous les tirs d'artillerie.
Mais plus encore, ensevelis sous le silence et par la duplicité et les fausses promesses de ceux qui s'étaient servis, hier,
De la vigueur et du courage de ses braves « Peshmergas ».
Et qui voient aujourd'hui les avions tels des aigles fondant des airs pour jeter leurs bombes.
Et de nouveau, tant de civils, des femmes et des enfants foudroyés dans de nouveaux « Guernica » où devoir fuir leurs terres et leurs villes.
Et, partout sur la terre, là où subsiste, un peu de conscience et une once d'intérêt pour l'Humain et la vérité.
Toutes et tous, sauront que les Kurdes seront encore condamnés à verser des larmes et des larmes.
Et tourner leurs yeux noyés de pleurs vers le ciel pour y entrevoir un sourire et une aide qui héla ne vient pas.

Qui nous dira le malheur Kurde ?
De tant de moissons ravagées ?
De tant de veuves éplorées,
De tant d'enfants orphelins vivant entre peur et menaces de nouvelles guerres.
Avec leurs vêtements si colorés qu'assombrissent bien trop souvent les deuils.
Et surtout tant de promesses d'appui et de soutien qui leur furent prodigués et s'égarèrent dans le vent et le silence glacé des chancelleries.
Ces fausses promesses si légèrement données par tant de diplomates et de chefs d'État soupesant l'intérêt stratégique et les peuples Kurdes.
Comme autant de pièces d'or sur leur balance-trébuchet, d'orfèvre et jouant la vie de nos ami(e)s comme au jeu de poker menteur,
D'où ils soupèsent leur semblant d'appui sans jamais songer à en donner une ombre, un jour.

Qui nous dira le cœur pur de ces Kurdes.
Leur loyauté dont tant de fois abusée et la beauté intemporelle des montagnes de leur pays ?
Où seuls, les chants d'oiseaux et la musique que les Kurdes aiment tant les consolent un peu de tant de tant de mensonges et de viles trahisons qui les ont ensevelis.

Edito

Chloé Fabre — 2020-01-24T20:40:10Z

Ce dernier numéro de 2019, ne revient pas sur les résultats des élections européennes commentés en août dernier ni ne détaille les initiatives que les fédéralistes attendent de la Commission européenne et des nouveaux Parlementaires européens, les élus du « peuple fédéral européen en formation ». (Nous y reviendrons). Ce numéro s'attarde encore moins sur les faits et gestes du Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement... Ces « profiteurs de la souveraineté nationale », pour citer Spinelli, dont nous savons ne rien pouvoir attendre.
Nous avons préféré, dans notre dernière conférence de rédaction par skype, bâtir ce numéro autours de deux axes principaux :

chute du Mur de Berlin, il y a 30 ans,
nécessaire respect des autonomies locales à la veille des municipales.

Autour sont venues se greffer, se positionner et s'articuler diverses contributions dans les deux dossiers complémentaires :

situation au Rojava et confédéralisme démocratique,
fédéralisme et en particulier fédéralisme intégral,
ainsi qu'une riche bibliographie.

***

La chute du mur de Berlin de 1989, suivie de l'éclatement du bloc soviétique, est l'occasion de dénoncer une fois encore l'attitude frileuse, pusillanime et à courte vue des dirigeants nationaux.

Depuis 1958, arcboutés sur la sauvegarde de souverainetés nationales illusoires, ils ont, élargi le cercle initial des 6 pays fondateurs du Marché commun, à 9, à 10, à 12, à 15, à 25 (2004, 5 ans après la chute du mur), à 27 et enfin à 28 en 2013… sans jamais au préalable créer un noyau fédéral : la Fédération européenne.
Ils ont préféré tripatouiller de temps à autre les règles confédérales d'une Europe intergouvernementale de moins en moins efficace et capable d'agir.
Et ils se préparent probablement à recommencer…

(Les Britanniques sont-ils vraiment aussi fous qu'on le croit ?)

À propos du CETA : les accords commerciaux internationaux en cause !

Alain Réguillon — 2019-10-22T06:33:04Z

Ces accords sont le fait des décisions des chefs d'État et de gouvernement

L'accord avec le Canada, comme tous les accords internationaux entre l'Union européenne (UE) et un pays ou groupe de pays tiers sont toujours liés à une décision du Conseil européen (Chefs d'État et de gouvernements). Ceci est important à souligner, à répéter, à dénoncer.

La Commission est un exécutant qui négocie selon une feuille de route préétablie et en lien constant avec les ministres du commerce extérieur des pays membres présents au conseil de l'Union, deuxième chambre législative de l'UE.

Le Parlement européen est tenu informé… et encore, petitement. Une fois la négociation close, le Conseil européen avalise et la Commission engage alors le processus législatif de ratification. C'est là que le Parlement européen commence à jouer un rôle qui pourrait-être sérieux ! Il ne faut cependant pas négliger la pression des États sur les parlementaires, car élus dans des circonscriptions nationales, ils restent dépendants des partis nationaux et, pour ceux qui appartiennent à une majorité gouvernementale, à l'influence de leur gouvernement. Voilà aussi l'une des raisons qui doivent plaider pour des listes européennes !

La particularité des accords commerciaux aujourd'hui, c'est qu'ils touchent de nombreux domaines dont beaucoup sont de compétences partagées entre l'UE et les pays membres : environnent, sécurité alimentaire, transport, industrie, etc. Cela implique, qu'au-delà de la ratification par le corps législatif européen (Parlement et Conseil de l'Union), ces accords doivent être ratifiés également par les chambres législatives des États.

Dans le cas du CETA, ce qui est anormal, me semble-t-il, c'est qu'il ait été mis en œuvre à titre provisoire avant la fin des ratifications. Plutôt que de manifester comme ils le font, les agriculteurs seraient plus avisés de saisir la Cour de justice de l'UE afin qu'elle se prononce sur ce point de droit.

Au-delà, il faut dénoncer toute la violence qui se manifeste désormais chaque fois que l'on n'est pas satisfait d'une décision. Dans ce domaine comme dans d'autres, ce n'est pas une fois que les décisions sont prises qu'il faut agir, mais en amont, durant la négociation dont il faut exiger la transparence. À quoi servent les organisations syndicales et professionnelles ?

Des accords nécessaires mais qu'il faut limiter

Les relations commerciales, comme celles touchant d'autres domaines, sont utiles à l'équilibre du monde et à l'amélioration des conditions de vie de tous les peuples. Des règles doivent être cependant respectées, surtout en un temps où les changements climatiques nous obligent à revoir nos modes de vie et nos pratiques d'échanges.

C'est pourquoi il me semble qu'avant d'engager toute négociation, trois questions devraient être posées :

Quelles conséquences pour les populations ? Porte-t-on atteinte à leurs intérêts de part et d'autre des pays ou groupes de pays signataires ? Le premier devoir des commanditaires est de s'assurer que les points sur lesquels doit s'engager la négociation sont bien dans des secteurs où il y a pénurie. Par ailleurs, il faut que les échanges portent sur des biens complémentaires et comparables. Ainsi ne doit-on pas échanger des moteurs contre de la viande, ou des céréales contre des roulements à billes !
La proximité doit être le principe premier de la production et de la circulation des biens. Les transports aériens et autoroutiers sont une plaie pour l'environnement, pour le climat et pour les nuisances touchant aux populations. Il faut retrouver le bon sens des circuits courts. Aussi, faut-il proscrire les biens, quels qu'ils soient, qui viennent du bout du monde alors qu'ils pourraient exister, voire qu'ils existent, sur les territoires de consommation.
Au-delà, les échanges à opérer doivent garantir l'amélioration des conditions de vie, de travail et de santé des populations. Les acquis sociaux, environnementaux, sanitaires, etc. doivent être préservés là où ils existent, imposés là où ils font défaut, tout en tenant compte des situations particulières de certains pays. Mais, même si cela demandera du temps, il faut l'exiger, ne serait-ce, pour répondre aux partisans du libéralisme débridé, que pour éviter les distorsions de concurrence.

Changer nos habitudes et participer au changement plutôt que de le subir

Pour aller vers une société plus soucieuse de l'intérêt public, chacun doit s'engager à son niveau car rien ne pourra changer si personne ne change. Alors plutôt que de manifester pour la sauvegarde d'intérêts particuliers, il est impératif que nos concitoyens retrouvent le chemin des organisations qui se préoccupent de l'intérêt général, c'est-à-dire de celui qui concerne tous et chacun.

Les premiers à se remettre en cause, à retrouver la voie de l'action réfléchie et formatrice, sont les organisations politiques, professionnelles, syndicales. Les associations ont un rôle éducatif et d'alerte qui ne sera vraiment payant que si elles offrent des alternatives crédibles. Toutes ces forces doivent être complémentaires. C'est cette complémentarité qui fera leur force et obligera les décideurs à les consulter avant et non pas une fois que tout est décidé.

La démocratie doit trouver un nouveau souffle. Au niveau local, au niveau des États, au niveau européen et au niveau mondial. Encore faut-il que les citoyens le souhaitent, se responsabilisent et s'organisent en conséquence.

Au niveau de l'UE, le changement est d'autant plus compliqué qu'il concerne des peuples avec des niveaux de vie très différents, trop différents. Les visions ne peuvent donc pas être les mêmes, sauf à ce que la solidarité rapproche les gens plutôt que de les opposer.

Les accords internationaux peuvent être utiles à cette solidarité s'ils sortent de la simple logique mercantile. Aucun changement n'est impossible, à condition de le vouloir et de s'engager !

Le CETA nous donne l'occasion d'y réfléchir.