Presse fédéraliste

Démocratiser l'Europe : pour une approche fédéraliste

Pierre Jouvenat — 2018-02-19T21:43:00Z

La relance du projet européen, la refondation de l'Europe, la démocratie européenne sont à l'ordre du jour. Alors qu'il existe un consensus sur le besoin de donner ou redonner au citoyen l'envie d'Europe, les propositions allant dans ce sens sont nombreuses et souvent divergentes. Faut-il mieux définir les priorités de l'Union pour apporter de vraies réponses aux préoccupations des citoyens ? Rendre aussi son fonctionnement plus lisible, ses décisions plus transparentes ? Faut-il réformer les institutions, voire en créer de nouvelles, plus démocratiques ? Tout nouveau processus de refondation doit-il associer directement les citoyens ? Sans doute tout cela à la fois, mais pas n'importe comment. Et surtout, il faut aller plus loin si l'on veut créer les conditions d'un nouvel acte fondateur.

Quelles institutions démocratiques ?

La question des institutions n'est certes pas la plus importante. On ne peut pas l'éluder pour autant, contrairement à ce que pensent certains faux européistes qui jugent suffisant le recentrage sur des objectifs prioritaires. Car pense-t-on vraiment faire avancer l'Europe sans se départir enfin de la méthode intergouvernementale ? C'est aussi le débat institutionnel qui est aujourd'hui le plus médiatisé, notamment suite au « Projet pour un traité de démocratisation de la gouvernance de la zone euro » (T-Dem) [1], initié par l'économiste Thomas Piketty.

Les nombreuses questions de fond que soulève cette question de la gouvernance de la zone euro, nous oblige à nous y attarder quelque peu. Car elle est centrée sur la création d'une nouvelle Assemblée composée, pour l'essentiel, de représentants des parlements nationaux.

La résistance souverainiste et la réponse fédéraliste

Les promoteurs du T-Dem rejoignent ainsi les souverainistes qui ironisent sur le « grand soir fédéral » et considèrent que seule une plus grande implication des parlements nationaux est à même de donner aux institutions européennes une légitimité démocratique. Les fédéralistes, pourtant bien conscients du caractère sui generis de la construction européenne, ne sauraient admettre pour autant toute dérogation au principe selon lequel les parlements nationaux contrôlent les gouvernements nationaux, y compris dans leur fonction de représentation au niveau de l'Union, et le Parlement européen contrôle l'exécutif européen. Dans une fédération, les institutions non seulement se juxtaposent en respectant la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, mais elles se superposent aussi dans le strict respect des compétences respectives de la fédération et des entités fédérées. Ainsi, si les entités fédérées participent bien directement à l'élaboration et aux révisions du pacte fédéral, notamment pour l'attribution des compétences, elles ne participent ensuite qu'indirectement à la formation de la volonté de l'Union par le biais de leurs représentants dans l'organisation fédérale. Évoquant les députés européens, Paul Magnette, rare soutien du T-Dem hors de France, avait pourtant relevé que ceux-ci, élus sur une base nationale, sont peu enclins à agir dans une logique européenne [2]. Pourquoi en serait-il autrement des élus nationaux ? Une révision en 2002 de l'Acte électoral européen a rendu incompatible le mandat de parlementaire européen avec celui de parlementaire national. Le T-Dem représenterait un considérable retour en arrière.

Le Traité de Lisbonne fait une large place aux parlements nationaux. En matière législative, ils jouissent de nombreuses prérogatives consultatives, dont ils usent abondamment y compris à travers leur coopération interparlementaire (COSAC). Surtout, ils disposent d'un pouvoir effectif et incontesté de contrôler le respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité par la procédure dite du carton orange. Parmi les nombreuses prérogatives relatives à la gouvernance, chaque parlement national peut s'opposer à une modification des politiques internes introduite selon la procédure simplifiée de révision des Traités et dispose d'un droit d'opposition en cas d'utilisation de la « clause passerelle » pour passer de l'unanimité à la majorité qualifiée. On peut bien sûr aller encore plus loin, à condition de ne pas nuire au respect des compétences respectives. Ainsi, le Parlement européen a proposé de donner aux parlements nationaux un carton vert consistant en un droit d'initiative en matière de législation européenne. Mais les parlements nationaux ne peuvent en aucun cas avoir la faculté de statuer en dernier ressort, comme le suggère le T-Dem. Ce serait une véritable déconstruction européenne.

La vraie méthode communautaire

Les fédéralistes soutiennent les trois résolutions sur le futur de l'Union européenne (UE) adoptées le 16 février 2017 par le Parlement européen, celle basée sur le rapport de Guy Verhofstadt étant la plus ambitieuse. Elles recouvrent tous les objectifs du T-Dem, mais proposent, en matière institutionnelle, une simplification et une plus grande efficience des institutions actuelles plutôt qu'une complexification du système.

En résumé, il est proposé de :

(1) renforcer le rôle du Parlement (droit d'initiative législative, notamment),
(2) réformer le Conseil (en faire un « Conseil des États » dont l'organisation et la composition serait simplifiée, les actuelles configurations législatives spécialisées devenant les instances préparatoires d'un Conseil législatif unique intégrant le Conseil européen et l'Eurogroupe) et
(3) transformer la Commission en véritable gouvernement européen (taille réduite, poste de Ministre des Finances).

Tout cela dans un souci d'optimisation, dans le contexte particulier de l'intégration européenne, de l'équilibre traditionnel et longuement éprouvé du système bicaméral par lequel une chambre basse et une chambre haute co-légifèrent et contrôlent le pouvoir exécutif. Il est aussi proposé, comme le font la plupart des observateurs, que le Parlement se réunisse en « formation euro » pour traiter des questions spécifiques à la zone euro. Pour le Conseil, l'accent est mis non seulement sur la transparence du processus décisionnel, mais aussi sur la préférence qui doit être donnée à la « méthode communautaire » en ayant davantage recours à la « clause passerelle » qui permet de remplacer l'unanimité par la majorité qualifiée.

Les fédéralistes auraient souhaité aller plus loin concernant la chambre haute. Le Rapport Verhofstadt, sans attendre le T-Dem, a proposé qu'il soit composé de représentants des parlements nationaux ou des gouvernements, ou une combinaison des deux. Logique, s'agissant de la chambre haute. Mais comme ceux-ci auraient vraisemblablement un mandat impératif susceptible de perpétuer une forme d'intergouvernementalisme, nous préférons un véritable sénat composé d'élus ayant un mandat représentatif. Ceci afin de le rendre encore plus démocratique et de s'assurer qu'il exerce ses responsabilités dans l'intérêt général européen. Sans nécessairement envisager des élections au suffrage universel direct, comme c'est le cas notamment aux États-Unis et en Suisse, les sénateurs pourraient être élus par les parlements nationaux, ou par des conseils régionaux afin de concrétiser la dimension régionale de l'intégration européenne. Quel que soit le mode choisi, afin de respecter la séparation des pouvoirs européens et nationaux, il est essentiel d'éviter tout cumul de mandats.

La méthode communautaire n'empêche pas le recours à des mécanismes additionnels propres aux relations interétatiques. Il s'agit alors, dans une fédération, d'assurer un minimum de coordination et d'harmonisation dans les domaines relevant de la compétence exclusive des entités fédérées. C'est la dimension horizontale du fédéralisme. Elle doit cependant être totalement séparée des institutions fédérales [3].

Aller au-delà du débat institutionnel

Dans les trois résolutions précitées, le Parlement européen a surtout insisté sur la nécessité d'accroître les compétences de l'Union. Le débat institutionnel à lui seul est vide de substance. Réformer les institutions sans reconsidérer les compétences respectives n'aurait aucun sens. À quoi servirait la création d'un poste de ministre des Finances si son titulaire ne devait pas avoir plus d'autorité que l'actuel commissaire aux affaires économiques et monétaires ?

Transfert de souveraineté et démocratie

La question de la répartition et du juste équilibre des compétences entre l'Union et les États membres est donc tout aussi importante, sinon plus, que les institutions. En matière budgétaire et financière, Michel Aglietta et Nicolas Leron ont récemment démontré [4] que la gouvernance par les règles de l'UE a pour conséquence de limiter le champ d'action de la puissance publique nationale, sans qu'il existe pour autant une puissance publique européenne qui permettrait de mettre en œuvre des politiques mues par l'intérêt général européen. Par ailleurs, l'introduction de la monnaie unique a provoqué une rupture du lien organique entre le souverain national et la monnaie, alors qu'en raison de l'incomplétude de l'euro les institutions européennes sont incapables de mener les politiques macro-économiques qui s'imposent.

Il s'agit donc d'instaurer une « double démocratie » résultant de la dualité entre :

(1) une Europe dotée de sa propre capacité budgétaire, exercée sous le contrôle démocratique du Parlement européen, et
(2) le niveau démocratique des États membres qui recouvrent leur capacité budgétaire sous contrôle des parlements nationaux.

Le Parlement européen a proposé notamment de doter la zone euro d'une capacité budgétaire alimentée par des ressources propres, d'adopter un « code convergence » dans le cadre de la procédure législative ordinaire, d'intégrer le pacte budgétaire (TSCG) et le Mécanisme européen de stabilité dans le cadre juridique de l'Union, de créer un Trésor européen ayant la capacité d'emprunter et un mécanisme de prêteur en dernier ressort, ainsi que beaucoup d'autres mesures destinées à renforcer la gouvernance de la zone euro et de faire de celle-ci une zone monétaire optimale.

Plus généralement, l'Union doit être dotée de compétences nouvelles dans tous les domaines nécessitant une action communautaire : politiques sociales, immigration, sécurité, politique énergétique, protection de l'environnement… De tels transferts de compétences n'iront pas de soi. À supposer que grâce à l'impulsion de quelques chefs d'État et de gouvernement il soit désormais concevable de parvenir à un accord pour une révision des traités, il faut compter avec les inévitables recours auprès des cours constitutionnelles. La Bundesverfassungsgericht, la plus influente, a statué que l'Union, organisation internationale, ne dispose pas de la source de la légitimité : « tant qu'aucun peuple européen unifié… ne pourra exprimer une volonté majoritaire par des voies politiques effectives, tenant compte de l'égalité dans le contexte de la fondation d'un État européen fédéral, les peuples de l'Union, constitués dans les États membres demeurent les titulaires exclusifs de l'autorité publique ». Ainsi, s'agissant de la kompetenz kompetenz, seul le pouvoir constitutif lui-même, à savoir le peuple, pourrait prendre la décision d'une adhésion de l'Allemagne à un possible État fédéral européen. Il n'est donc aucun transfert de souveraineté possible sans légitimité démocratique.

La question cruciale du dèmos européen

« Si aujourd'hui nous devions établir un inventaire de notre propriété intellectuelle, nous constaterions que la grande partie de celle-ci ne provient pas de nos patries respectives, mais de notre héritage européen commun. Chez chacun de nous, l'influence européenne est bien plus grande que l'influence allemande, espagnole ou française : … quatre cinquièmes de nos ressources intérieures relèvent de la propriété européenne commune. » ( José Ortega y Gasset)

Et pourtant, l'inexistence ou même l'impossibilité d'un peuple européen est régulièrement évoquée pour s'opposer à toute évolution de l'Union vers un État fédéral. Ainsi, Paul Magnette s'est toujours montré réservé face au « mimétisme institutionnel » consistant à singer le parlementarisme national ou les modèles fédéralistes historiques ; en l'absence d'un peuple européen, nous avait-il dit, le régime parlementaire de l'Union ne peut être qu'une « écorce juridique » [5]. Pour justifier son appui au T-Dem, il a évoqué la nécessaire « socialisation transnationale » des enjeux européens. C'est toute la problématique de l'appropriation, au niveau territorial, des décisions prises au niveau européen. Là où elles sont effectivement mises en œuvre, où elles déploient tous leurs effets : les décisions budgétaires et financières de l'Union engageront les contribuables nationaux. Cependant, plutôt que de perpétuer la confusion entre compétences européennes et nationales, il vaut mieux établir les bases sociales qui manquent encore à la création d'une communauté politique européenne.

Lorsqu'on évoque l'incompréhension ou le désamour du citoyen à l'égard du projet européen, on se réfère généralement au « déficit démocratique » des institutions. Mais démocratiser les institutions ne suffit pas. Jean Monnet avait l'ambition drunir non seulement des États mais surtout des hommes. Ainsi, l'appropriation par les citoyens des décisions prises au niveau européen nécessite avant tout le sentiment d'appartenance à une destinée commune, l'existence d'un dèmos européen.

C'est là le cœur du problème, et le principal point de désaccord entre eurosceptiques et fédéralistes. Les premiers, fortement imprégnés des identités nationales, ne croient pas à la confiance mutuelle et la solidarité des Européens, à une possible « loyauté » à l'égard de l'Union. Les seconds, avec Jürgen Habermas, croient possible l'émergence d'une société civile européenne par le prolongement des processus qui ont construit les consciences nationales, pour une conception post-nationale de la citoyenneté.

Traitant de la démocratie, Dominique Rousseau fait la distinction entre le peuple « corps social » et le peuple « corps politique ». Cela caractérise bien l'UE d'aujourd'hui. Le peuple corps social existe du fait de la multiplication des échanges. Par contre, le peuple corps politique reste à créer, celui qui permet de créer un lien entre le citoyen et les institutions de l'Union. De fait, un peuple se construit au fil du temps lorsque ses diverses composantes sont confrontées ensemble et de manière répétée aux problématiques communes, par une bonne information, par le débat politique, par toutes les formes possibles d'expression de la volonté populaire, développant ainsi des liens de solidarité.

Un statu quo insatisfaisant

On en est encore bien loin. À ce jour, L'Initiative citoyenne européenne (ICE) prévue par les traités en est encore à ses balbutiements. Elle est imparfaite, peu d'initiatives aboutissent. Le droit de pétition au Parlement européen, plus ancien, est davantage utilisé, mais ses résultats sont incertains et limités. Ainsi, pour l'essentiel, l'expression populaire européenne s'exerce au travers des seules élections au Parlement. Or, ces élections n'ont pas réussi jusqu'à présent à établir un lien électoral entre citoyens européens et les politiques au niveau européen. Elles sont considérées par les États membres comme étant de « second ordre » et les partis politiques nationaux les instrumentalisent pour des considérations de politique nationale. L'européanisation de ces élections demeure une sérieuse préoccupation.

De plus, le citoyen manifeste une défiance à l'égard des partis. La démocratie représentative est elle-même remise en question. Il est ainsi inutile de transposer au niveau européen ce qui ne fonctionne pas au niveau national. D'où la nécessité de remettre le citoyen au centre du débat politique, condition indispensable à la refondation de l'Europe.

Vers un mouvement citoyen

Il importe aujourd'hui de créer les conditions d'un véritable acte fondateur, d'un « moment hamiltonien ». Nous sommes actuellement dans un contexte très favorable pour cela. Le discours récent, tant dans les milieux politiques qu'au sein de la société civile, montre qu'un consensus se dessine pour impliquer les citoyens dans toute nouvelle initiative de refondation de l'Union. L'intention est de légitimer ex ante le processus, plutôt que de chercher à obtenir ex post un blanc-seing populaire au produit d'une réflexion aristocratique, comme ce fut le cas en 2005. Ainsi, les propositions de « conventions citoyennes » se multiplient, mais encore faut-il ne pas se tromper sur la démarche.

La proposition la plus « officielle », celle du président français, suscite nombre d'interrogations. Va-t-on associer à la consultation toutes les catégories socio-professionnelles représentatives ? Va-t-on organiser un vrai débat, quelle en sera l'ampleur, la durée et la portée ? Quelles seront les questions mises sur la table et comment seront-elles posées ? Pourra-t-on obtenir que ces conventions aient lieu dans tous les États de l'Union ? Veillera-t-on à ce que les résultats soient comparables, que l'on puisse dégager des points de convergence ou de divergence ? Et surtout, quelle est la finalité ? S'il s'agit seulement de fournir aux gouvernements des éléments d'une feuille de route à nouveau établie derrière des portes closes, selon le plus petit dénominateur commun, cela éloignera encore davantage les citoyens du projet européen.

Non seulement de telles conventions démocratiques doivent suivre une méthodologie rigoureuse et uniforme à l'échelle de l'Union, mais elles doivent nécessairement déboucher sur un processus constituant. L'Europe doit se construire avec et par ses peuples, le pouvoir constituant appartenant aux citoyens doublement, en tant que citoyens d'Europe et en tant que citoyens des États membres. Yánis Varoufákis déclarait récemment : « La création d'un peuple, d'un demos se réalise au travers de l'action collective. Si les Européens se mettent autour de la table pour rédiger une constitution démocratique commune, c'est au travers de ce processus qu'un peuple européen pourra se constituer ». Une conscience d'appartenance ne se décrète pas.

C'est ainsi que d'autres voix préconisent une approche indépendante des gouvernements. La plus « révolutionnaire » est celle portée par Bernard Barthalay, fédéraliste de la première heure et initiateur du Manifeste continental de Puissance Europe [6]. Il propose un travail pré-constituant de type participatif impliquant les citoyens au niveau des villes et tous les acteurs de la société civile, devant aboutir à un « pacte civique européen ». Ce processus, conçu et entièrement réalisé à partir du bas, en dehors du cadre institutionnel établi afin de créer les outils d'une représentativité parallèle, sous leadership collectif, devrait créer une dynamique suffisamment puissante pour s'imposer aux gouvernements. C'est ambitieux mais sans doute la seule manière d'aboutir à une constitution politique dont la légitimité démocratique sera incontestée.

La supériorité de la fédération

« La souveraineté est-elle comme la propriété, à laquelle on ne peut renoncer sans que quelqu'un d'autre ne l'acquière ? Ou est-elle plutôt comme la virginité, une chose qui peut être perdue par quelqu'un sans que quelqu'un d'autre ne doive l'acquérir pour autant – et dont la perte dans les circonstances appropriées peut même constituer un motif de réjouissance ? » (Neil MacCormick)

Ce qui ne soulève aucun doute est bien l'inéluctabilité, pour l'Europe, de s'organiser sous la forme d'une fédération.

Nombre d'européistes, invoquant l'hétérogénéité politique de l'Europe, considèrent, sous couvert de réalisme, comme seule possible la voie fonctionnaliste jusqu'ici poursuivie, faite de compromis et d'équilibres diplomatiques. Elle serait même souhaitable. L'ambiguïté qui en résulte aurait, selon Paul Magnette, un certain charme. Ces Européens, que l'on peut au mieux qualifier de peu courageux, plaident donc pour un intergouvernementalisme amélioré. La proposition T-Dem est dans cette ligne.

Les fédéralistes considèrent au contraire que l'intergouvernementalisme ne peut être que la somme des égoïsmes nationaux. De toutes les formes de coopération interétatique, la fédération s'avère la plus équilibrée et aussi la plus durable, car elle résulte la conjonction de la volonté des États et de la volonté du peuple, à travers son système bicaméral, de poursuivre un idéal commun. La devise de la fédération est « union dans la diversité ». Tout le contraire d'un État unitaire. La fédération n'existe pas par elle-même, elle est l'émanation des entités fédérées. Sans elles, elle disparaît. La fédération n'est donc en aucun cas un super-État qui les absorberait, ce que prétendent ses détracteurs. La création d'une véritable autorité supranationale, munie des pouvoirs de décision et d'exécution, n'est nécessaire que pour affronter efficacement les défis communs. Ceci dans le respect de l'individualité et de l'autonomie constitutionnelle des entités fédérées, qui ne peut être limitée que pour se conformer aux objectifs et principes fondamentaux de la fédération. Il y a partage de souveraineté pour une vraie souveraineté de la fédération dans son ensemble. Tout transfert de souveraineté est librement consenti. Ensuite, les règles communes s'imposent bien sûr à tous. La démocratie est au cœur du fédéralisme, et le vote majoritaire, aux échelons respectifs, est un principe essentiel de la démocratie. Aucune minorité ne peut dicter sa loi.

Le fédéralisme consacre la suprématie du droit, alors que les autres formes de coopération lui préfèrent le politique. Michel Mouskhely , dans ses réflexions sur une fédération européenne, nous disait en 1964 déjà que « quand tout va bien, les États acceptent sans rechigner les initiatives statutaires des organes communautaires. Mais que les difficultés surgissent, qu'elles mettent en cause les intérêts supérieurs des États, la force reprend son empire et le droit s'incline devant le politique ».

L'Europe sera fédérale ou ne sera pas !

Pierre Jouvenat est membre du Comité directeur de l'UEF Auvergne Rhône-Alpes (74)

[1] Texte intégral ici (PDF) ; une version augmentée est disponible en librairie.

[2] Paul Magnette, Le régime politique de l'Union européenne, SciencesPo Les Presses, 2017 [4e éd.].

[3] On peut citer l'exemple des conférences intergouvernementales permanentes (CIGP) qui existent en Allemagne et en Suisse. Les plus connues sont la Conférence des ministres de l'éducation et de la culture (KMK, Allemagne) et la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP, Suisse), qui à travers des « Staatsverträge » ou « concordats » définissent soit des actes contraignants, soit des directives ou recommandations.

[4] Michel Aglietta et Nicolas Leron, La Double Démocratie – Une Europe politique pour la croissance, Seuil, janvier 2017.

[5] Paul Magnette, Au nom des peuples – Le malentendu constitutionnel européen, Les Editions du Cerf, 2006.

[6] Le manifeste continental, http://manifeste-continental.eu/fr/

Prévention et gestion des conflits armés : le rôle des femmes dans la mise en œuvre de la Responsabilité de protéger

Jelena Pia-Comella — 2018-02-16T07:00:52Z

La communauté internationale est encore aujourd'hui mise à l'épreuve, non seulement par son échec dans la prévention des conflits armés mais aussi parce qu'elle parvient difficilement à les gérer de manière rapide et efficace. Les crises actuelles au Burundi, en Syrie et au Yémen, pour ne citer qu'elles, soulignent le besoin d'un leadership et d'un engagement renouvelé mettant l'accent sur la prévention.

Un grand nombre de traités et de normes sont à disposition de la communauté internationale afin qu'elle puisse gérer les causes profondes des conflits armés et ainsi prévenir leur résurgence. En 2015, les Nations unies ont tenu des examens de haut-niveau concernant son Architecture de consolidation de la paix, sur ses opérations de maintien de la paix et leur mise en œuvre pour les femmes ainsi que sur l'Agenda pour la paix et la sécurité. Ces examens ont donné lieu à trois rapports qui ont posé une base qui permettra de renouveler les efforts dans la prévention des conflits armés, y compris la prévention des crimes puni par le Statut de Rome (de la Cour pénale internationale (CPI, ndlr) – crime de guerre, crime contre l'humanité et crime de génocide.

Ces examens ont fait le lien entre la mise en œuvre de la norme relative à la Responsabilité de protéger (RdeP), l'inclusion des femmes dans la construction et le maintien de la paix, la ratification et la mise en œuvre du Statut de Rome de la CPI comme des outils permettant de prévenir la survenance des conflits armés et favorisant l'assurance d'une paix durable.

Les rapports ont aussi mis en lumière que les violations systématiques des droits de l'Homme, en particulier les violations des droits des femmes, ainsi que l'impunité qui prévaut actuellement concernant les situations d'atrocités de masse, comptent parmi les causes profondes de la survenance et de la récurrence des conflits armés. Plus encore, les rapports nous rappellent que la participation des femmes constitue une dimension essentielle à l'élargissement du caractère inclusif du maintien de la paix et que les négociations et accords de paix conduits localement et qui incluent la société civile, dont les femmes, ont au moins 50% de chances supplémentaires de réussite.

La responsabilité de protéger offre un éventail de mesures permettant de renforcer la souveraineté nationale et de prévenir les situations d'atrocité de masse. La responsabilité de protéger est aujourd'hui entendue comme composée de trois piliers :

la responsabilité qu'ont les États de protéger leur population contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide ;
la responsabilité qui incombe à la communauté internationale d'encourager et d'assister les États pour qu'ils remplissent cet objectif ;
que, si un État fait défaut à son obligation de protéger sa population, la communauté internationale doit être prête à prendre une action collective appropriée, ce en temps opportun et de manière décisive ; une réaction résolue en temps voulu tout en respectant la Charte des Nations unies.

La mise en œuvre de la responsabilité de protéger est plus que jamais nécessaire si la communauté internationale est réellement déterminée à prévenir la survenance d'ultérieures atrocités de masse, et ce de manière définitive. S'assurer que des considérations relatives à la responsabilité et aux questions liées au genre sont effectivement prises en compte par les normes régissant la responsabilité de protéger permettra de prévenir les causes profondes résultant à la commission d'atrocités de masse, renforçant ainsi les efforts de prévention que la responsabilité de protéger entreprend. À travers la prévention de la discrimination et de la violation des droits des femmes, les parties prenantes, au niveau national, agissent en faveur de la prévention de la résurgence des situations d'atrocité de masse.

Plus encore, faire le lien entre la responsabilité de protéger et l'Agenda Femmes, paix et sécurité renforce la capacité de la communauté internationale d'assister les États mettant en œuvre leur responsabilité de protéger en vertu du second pilier.
La résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), qui a donné lieu à l'Agenda Femmes, paix et sécurité, a été une décision historique de sorte qu'elle a, pour la première fois, envisagé les questions de genre en matière de paix et de sécurité. Elle a non seulement reconnu que les femmes et les filles sont affectées de manière disproportionnées par les conflits armés, mais aussi qu'elles sont sous-représentées dans les processus formels de construction et de maintien de la paix. Garantir les droits des femmes et leur participation à la paix et à la sécurité est essentiel pour que la communauté internationale puisse promouvoir efficacement les droits de l'Homme et le droit humanitaire et pour renforcer les législations et institutions nationales en matière de prévention des atrocités de masse. D'ultérieures résolutions du CSNU, les résolutions 1820 et 1960, sont allées plus loin en reconnaissant les violences sexuelles comme arme de guerre et que combattre l'impunité de ces crimes est essentiel au maintien d'une justice non discriminatoire et d'une paix durable. Ces résolutions imposent un nouveau standard au multilatéralisme en reconnaissant non seulement le rôle crucial que jouent les femmes dans la prévention des situations d'atrocité de masse, mais aussi en faisant le lien entre la paix, la sécurité et la responsabilité.

Le Statut de Rome de la CPI est le premier et, jusqu'à aujourd'hui, le seul traité international qui incrimine et définit explicitement les violences sexuelles comme crimes contre l'humanité (Article 7 [1] g) ; crimes de guerre (Article 8 [2] a (xxii)) et, dans une certaine mesure, crime de génocide (Article [6] d). De cette façon, le Statut de Rome permet aux victimes de se prévaloir d'un accès à la justice lorsqu'elles sont victimes des crimes les plus gravement condamnés par le droit international, mais fixe aussi un nouveau standard pour les législations et systèmes juridiques nationaux.

Le Statut de Rome reconnaît le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution sous la contrainte, la grossesse forcée et la stérilisation forcée comme crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Ce faisant, il rend le combat contre l'impunité plus efficace de trois façons : 1 / en codifiant – cristallisant – ces crimes ; 2 / en assurant aux victimes protection, droit de participation et réparation par leur participation à la procédure de la Cour ; et 3 / en affirmant que ces atrocités sont effectivement des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité – et non de simples actes collatéraux inévitables en situation de conflit. Avec ces dispositions révolutionnaires, l'assurance que la voix des femmes, souvent négligée lors des poursuites judiciaires, puisse enfin être entendue dans les tribunaux à travers le monde est d'autant plus forte.

La Coalition internationale pour la Responsabilité de protéger (ICRtoP en anglais), qui est un réseau d'acteurs mondiaux de la société civile, travaille en partenariat avec les gouvernements, les Nations unies et autres réseaux afin de promouvoir la compréhension des normes de la responsabilité de protéger ainsi que leur support. Certaines mesures complémentaires défendues par la Coalition comprennent :

la coordination et le renforcement du support envers une ratification et une mise en œuvre universelle du Statut de Rome (en partenariat avec sa coalition sœur, la Coalition pour la Cour pénale internationale, CICC en anglais) ;
l'assurance que les Plans d'action nationaux de la résolution 1325 du CSNU prennent en compte les quatre piliers : les femmes, la paix et la sécurité – prévention, protection, participation, et l'aide d'urgence et relèvement de façon holiste ;
l'assurance que les mécanismes d'alerte précoce soient mis en œuvre localement et incluent les positions et droits des femmes ;
la coordination et le renforcement du support pour la ratification et la mise en œuvre universelles de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ;
effectuer des campagnes de sensibilisation sur la justice pour les femmes et reconnaître que les violences sexuelles ne sont pas des actes collatéraux aux conflits armés mais des crimes de guerre ;
consolider les méthodes de travail du Conseil de sécurité des Nations unies afin qu'elles soient plus consistantes et cohérentes dans la gestion et la prévention des atrocités de masse ;
intégrer la résolution 1325 et la responsabilité de protéger à toutes les décisions et résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Jelena Pia-Comella
Directrice exécutive adjointe World Federalist Movement – Institute for Global Policy Studies – New York
Article publié initialement en anglais par Mondial, publication du WFM - New York
Traduit de l'anglais par Charly Benyacar – New York

Pourquoi l'Afrique du Sud conteste-t-elle la justice internationale ?

Roberto Toscano — 2018-02-16T06:49:20Z

L'Afrique du Sud a annoncé son intention de se retirer de la Cour pénale internationale (CPI), juridiction qui, depuis 2002, est chargée, conformément au Statut de Rome signé en 1998, de juger les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. L'annonce sud-africaine est sensationnelle mais certainement pas inattendue.

Depuis des années maintenant, la Cour est la cible de critiques acerbes de la part de nombreux États africains qui l'accusent de discriminations, notant que les huit procédures engagées par le bureau du procureur de la CPI concernent uniquement des États africains : la République démocratique du Congo, l'Ouganda, la République centrafricaine, le Soudan, le Kenya, la Libye, la Côte d'Ivoire, le Mali ; la République du Burundi, à la veille de l'ouverture d'une enquête, a déjà entamé la procédure de retrait de la CPI.

L'Afrique du Sud ne fait l'objet d'aucune enquête mais le Ministre de la Justice a expliqué la décision en soulignant la contradiction existant entre la juridiction de la Cour et l'immunité dont jouissent les principaux dirigeants politiques de chaque pays.

Il y a ainsi deux types de critiques qui convergent pour pousser les africains à se retirer du système de la CPI.

Opposer l'immunité des plus hauts leaders politiques à la compétence de la Cour revient à nier la raison même d'être de cette dernière, instituée précisément pour éviter que le terme "immunité" se lise comme comprenant l'impunité face aux crimes les plus atroces. Si le problème est bien là, alors quelques-uns des 124 États (africains ou non) ayant adhéré au Statut de Rome feraient mieux de s'en dégager pour des simples raisons de cohérence.

De plus, en Afrique, plus qu'ailleurs, les leaders criminels soumettent leurs populations respectives à des répressions massives pour des raisons ethniques ou tribales qui servent habituellement de couverture à des systèmes de corruption et d'exclusion, et parfois même d'extermination, comme ce fut le cas du génocide au Rwanda en 1994. Ainsi, en Afrique, beaucoup de gens perçoivent la CPI comme une protection pour les populations en raison de l'effet dissuasif que la Cour peut produire sur les dirigeants sanguinaires. Mais eux aussi dénoncent une évidente disproportion entre l'attention portée au continent africain et celle portée aux autres continents où l'on trouve pourtant des situations présentant également de graves violations des droits humains. Comme l'a déclaré un haut responsable de l'Union africaine : « Pourquoi pas l'Argentine ? Pourquoi pas Myanmar ? Pourquoi pas l'Irak ? ».

Une fois encore, ce qui ressort est la faiblesse d'un système international dans lequel les inégalités et les asymétries font que les normes et les institutions qui seraient nécessaires pour assurer un monde moins violent et moins injuste perdent finalement leur crédibilité. En partant de la présence au sein des Nations Unies d'États « plus égaux que d'autres » (les membres du Conseil de sécurité), trop nombreuses sont les situations dans lesquelles le critère de base, qui est pourtant à l'origine de la reconnaissance et des règles communes, a été perdu, à savoir celui de « l'égalité de tous devant la loi ».

Quelqu'un peut-il affirmer qu'il existe un droit d'exterminer sa propre population par un génocide et que les dirigeants responsables de telles atrocités doivent être couverts par l'immunité ?
Ce n'est pas qu'une question d'obligation morale mais aussi une question de rationalité politique car il serait étrange de ne pas voir comment de telles actions criminelles produisent une grande partie de l'instabilité mondiale – du terrorisme aux flux de réfugiés.

Mais pouvons-nous défendre un système qui est fort avec le faible et faible avec le fort ?

De plus, à propos de la CPI, il ne serait pas juste de nous limiter aux critiques et au rejet émis par les seuls pays africains.
Nous devrions rappeler que les États-Unis, bien qu'ils aient participé à la rédaction du Statut de Rome et qu'ils l'aient signé sous la Présidence Clinton, non seulement ne l'ont jamais ratifié mais ont aussi annulé la signature sous la Présidence de Bush. Pourquoi ? Parce qu'il a déclaré que, compte tenu de leurs responsabilités mondiales, il n'était pas acceptable que non seulement les hauts responsables mais aussi les soldats fassent l'objet de procédures qui pourraient être souillées par des intentions politiques. Sous la présidence Bush, l'hostilité américaine à la CPI a conduit à l'approbation par le Congrès d'un mécanisme de sanction (annulation des programmes d'aide militaire) visant les pays qui n'accepteraient pas d'accorder l'immunité aux citoyens américains contre les poursuites devant la CPI. Avec Obama, Washington est passée de l'hostilité à une coopération pragmatique mais est restée ferme en maintenant le principe que la Cour ne pourrait jamais juger les citoyens américains.

Ainsi, il n'y a pas que les Africains qui veulent éluder la juridiction de la Cour – une Cour dont la faiblesse actuelle est le résultat de ses propres erreurs (la pire pour un Tribunal : appliquer des double standards) mais, en vérité, cela concerne un problème plus général de la politique : celui de la relation gênante entre le pouvoir et le droit.

La route vers la justice internationale est très longue, très problématique et très cahoteuse.

Roberto Toscano
Ancien Ambassadeur italien en Iran et en Inde – Editorialiste de La Republica

Article publié initialement en anglais par The Federalist Debate - Turin

Traduit de l'anglais par Marion Larché - Paris.

Affirmer l'effectivité du droit international face aux violations des droits de l'homme dans les conflits actuels

René Wadlow — 2018-02-15T06:45:10Z

Le Comité spécial pour la Syrie créé par le Conseil des Droits de l'Homme de Nations Unies a présenté son rapport le 2 mars dernier à Genève. Le comité est présidé par Paulo Pinhero, une personnalité respectée de l'ONU. Le rapport souligne les violations systématiques des droits de l'homme lors de la bataille d'Alep, les bombardements délibérés de cibles civiles, les attaques d'hôpitaux, les exécutions sommaires de prisonniers de guerre, l'utilisation de bombes à fragmentation et de gaz chlorine, tous deux interdits par les traités internationaux. L'étendue de ces violations est telle qu'elles doivent être considérées comme intentionnelles et non comme des dommages collatéraux. Elles montrent que les lois de la guerre les mieux établies destinées à protéger les populations sont de moins en moins respectées, faute de susciter des réactions suffisamment vigoureuses des grandes puissances

Les conflits en cours en Afghanistan, au Yémen, en Iraq, en Lybie, en Somalie et ailleurs sont marqués par des violations des droits de l'homme semblables à celles observées en Syrie, accompagnées de la capture et l'assassinat d'otages, de l'utilisation de boucliers humains, de l'usage d'armes bannies par les traités.

Il y a donc un besoin pressant d'initiatives nouvelles pour répondre aux défis de notre époque. Les Citoyens du Monde plaident pour la convocation d'une conférence de l'ONU qui réaffirmerait l'effectivité du droit international humanitaire, y compris pour les belligérants non étatiques. Ces derniers, comme l'EI ou les talibans qui s'impliquent désormais de plus en plus dans les conflits armés sont restés largement ignorés des lois internationales qui furent rédigées à l'intention des gouvernements. D'où le besoin d'une conférence internationale qui insisterait sur l'application du droit humanitaire aux organisations non-étatiques autant qu'aux États [1].

Cette conférence permettrait de mettre en cohérence les quatre axes principaux du droit humanitaire [2] :

La Convention de Genève (concernant la Croix-Rouge, etc.)
La Convention de La Haye concernant les armes prohibées (y compris les mines terrestres et les bombes à fragmentation qui ont fait l'objet de traités récents)
Les principes et les conventions portant sur les droits de l'homme, valables en tout temps mais qui sont particulièrement violés à l'occasion des guerres
La protection des sites et monuments désignés comme “patrimoine de l'humanité” par l'UNESCO (sans oublier les mausolées chiites détruits au Nord-Mali) [3].

Une campagne destinée à renforcer la conscience des populations à l'égard des règles des droits de l'homme et de leur motivation est un complément indispensable de la réaffirmation officielle de ces droits. Cette campagne peut passer par l'introduction des considérations propres aux droits de l'homme dans les manuels d'enseignement ou grâce à des guides spécifiques [4]. Je peux citer ma propre expérience pendant la guerre du Biafra. Je faisais alors partie du groupe de travail créé par le Comité international de la Croix Rouge afin d'apporter une réponse à la situation particulière de ce conflit qui, pour la première fois en Afrique, n'impliquait aucune puissance coloniale. L'interruption des approvisionnements en denrées alimentaires et la famine qui en résulta étaient au premier rang de nos préoccupations [5].

Le groupe de travail a conclu qu'il était urgent de faire mieux connaître en Afrique les termes de la Convention de Genève et de rédiger à cette fin des ouvrages d'enseignement spécifiquement destinés aux Africains. Alors professeur et directeur de recherches à l'Institut supérieur d'études du développement, à Genève, j'ai participé, avec le professeur Jiri Toman, directeur de l'Institut Henri Dunant, à l'élaboration d'un tel manuel. C'est des ouvrages de ce genre, attentifs aux spécificités culturelles, qu'il convient de préparer aujourd'hui.

La conférence souhaitée par les Citoyens du Monde intéresserait toutes les ONG actives en direction des réfugiés et en matière de secours, de droits de l'homme, de règlement des conflits. Certaines d'entre elles ont déjà attiré l'attention sur les violations des droits de l'homme et le besoin d'une action internationale. Il est à souhaiter qu'un gouvernement (ou plusieurs) prenne(nt) une initiative forte en faveur d'une telle action, afin que le droit international humanitaire redevienne le fondement de la protection et de la dignité de chaque personne.

Rene Wadlow
Président de la World Citizens Association, ONG avec statut consultatif auprès de l'ECOSOC, organe de l'ONU chargé de promouvoir la coopération internationale en matière économique et sociale - Ardèche

Traduit de l'anglais par Michel Herland - Martinique

[1] Andrew Chaplan, Human Rights Obligations of Non-State Actors, éd. Oxford University Press, Oxford, 2006.

[2] Sydney D. Bailey, Prohibitions and Restraints in War, éd. Oxford Universitary Press, Oxford, 1972.

[3] Rene Wadlow, « Guilty Plea in Cultural Destruction Case », in, Peace Magazine, Canada, octobre-décembre 2016.

[4] Jacques Freymond, Guerres, Révolutions, Croix-Rouge, éd, Institut de hautes Études Inetrnationales, Genève, 1976, et, Thierry Hentsch, Face au blocus. La Croix Rouge internationale dans le Nigéria en guerre, éd, Institut de hautes Études Inetrnationales, Genève, 1973.

[5] Paul Bonard, Les Modes d'action des Acteurs Humanitaires. Critères d'une Complémentarité Opérationnelle, éd. CICR, Genève, n. d.

Adoption de décisions contraignantes de l'Assemblée générale des Nations unies sans amendement de la Charte

Joseph E. Schwartzberg — 2018-02-15T06:33:52Z

Depuis environ un demi-siècle, les partisans d'une ONU forte ont réclamé des réformes qui octroieraient la possibilité à l'Assemblée générale d'adopter des résolutions contraignantes sur les « problèmes importants ».

L'article 18 de la Charte des Nations unies stipule en son second paragraphe que ces questions : « doivent être décidées à la majorité des deux-tiers… des membres présents et disposant du droit de vote ». En dépit de mon rejet de cette clause, je concède qu'elle confère une influence importante à de nombreux petits voire minuscules États (une partie d'entre eux ne comprenant guère plus de dix mille habitants), qui constituent la grande majorité des membres de l'Assemblée. A l'heure actuelle, seuls soixante-cinq États – les moins peuplés, qui rassemblent un tiers des gouvernements de la planète, mais seulement 1% des citoyens – sont en mesure de bloquer les souhaits de 99% des habitants de la planète. Autrement dit, les cent-vingt-neuf États les moins peuplés – réunissant deux tiers des gouvernements représentés à l'Assemblée pour 8% de la population – disposent d'assez de votes pour mener à bien une résolution. Est-il étonnant que les décisions de l'Assemblée soient considérées comme facultatives et abondamment ignorées ?

Une modification de la Charte chassant les privilèges de la majorité faible des membres des Nations unies serait excessivement compliquée. La même considération pourrait être émise sur une réforme du Conseil de sécurité, qui montre chaque jour davantage son inefficacité, notamment à cause des droits de véto accordés aux cinq membres permanents (Chine, France, Russie, États-Unis, et Royaume-Uni). Par conséquent, malgré le besoin de réformes des deux organismes, admettons, pour les besoins de cette note, la conjecture selon laquelle la Charte demeurera inchangée dans un futur prévisible. Se trouve-t-il une quelconque solution à l'impasse des négociations portant sur les affaires importantes, au cours desquelles règne fatalement la discorde au sein du Conseil de sécurité, ou encore à l'entrave de décisions privées de tout effet par une alliance d'États abritant une faible population ? Mais encore existe-t-il un moyen de rendre obligatoires et exécutoires les résolutions prises par l'Assemblée générale. Dans ce qui suit, j'espère démontrer qu'il y en a.

Apprécions la proposition suivante (dépouillée de tous les considérants :
Maintenant, qu'il soit résolu que (les nombres ou les mots entre parenthèses seraient négociables) :

dans les circonstances où le Conseil de sécurité n'agirait pas ou ne pourrait pas agir de manière effective, certaines résolutions de l'Assemblée générale peuvent être déclarées « obligatoires et exécutoires ». Pour qu'une résolution acquière une telle qualité, elle doit être approuvée par les deux tiers des membres présents et disposant du droit de vote, ainsi que le stipule l'article 18 de la Charte ; elle doit être validée par un ensemble d'États membres représentant au moins (50%) de la population mondiale, selon une date d'enregistrement stipulée, qui doit être mise à jour à chaque (décennie) ; et doit aussi obtenir l'aval d'un ensemble d'États membres qui, réunis, doivent atteindre (deux tiers) au moins des votes attribués à travers une formule de vote pondérée, approuvée par l'Assemblée générale.
La formule selon laquelle le nombre de voix d'un État serait proportionnel à son poids devrait se calculer selon une équation facile à comprendre, incluant des facteurs économiques et démographiques, ainsi que le principe d'égalité entre États souverains. Cette méthode de calcul devrait s'appliquer de la même manière à tous les États membres. Les valeurs empiriques utilisées pour déterminer les données de l'équation seront mises à jour à (10 ans d'intervalle) à la lumière des changements économiques et démographiques au niveau mondial. L'équation elle-même pourra être ajustée de temps en temps en fonction des réalités sur lesquelles elle se fonde (mais pas plus que tous les dix ans).
Le manquement, par chaque État, dans la mise en œuvre des obligations découlant de la lettre d'une décision obligatoire et exécutoire, sera sanctionné selon ce que recommandera l'Assemblée générale. De telles sanctions pourront être progressivement appliquées, soit par le Conseil de sécurité, soit, en cas d'échec de ce dernier, par l'Assemblée générale, selon la gravité et la durée du manquement commis par l'État membre dont il est question. (Ces sanctions pourront affecter les prérogatives d'agences internationales et, si des circonstances extrêmes le justifient, et seront susceptibles de concerner des individus en état d'arrestation à l'issue d'une opération armée de la police).

Les changements proposés ne requièrent aucune révision de l'article 18, ni d'aucun autre article de la Charte existante. Le poids des divers votes proposé est flexible et répond aux changements démographiques, économiques, et politiques. Et ils pourraient être annulés par un vote de l'Assemblée générale à l'issue d'une période d'essai d'un nombre d'années déterminé.

La petite majorité des États membres de l'ONU seraient toujours en capacité de bloquer les résolutions contraires à leurs intérêts. Et la façon dont un facteur économique sera compris dans le poids des différents votes devraient rassurer les pays riches qui craindraient d'être mis en minorité face aux États peuplés du sud.
Les formes possibles du poids donné aux droits de vote peuvent être infinies, et il va sans dire que nombre de chamailleries auront lieu avant d'arriver à un accord. Néanmoins, je suis convaincu que les chances qu'un simple compromis tel que discuté dans mon ouvrage, Transforming the United Nations System [1] , soit adopté sont loin d'être négligeables. La formule est la suivante :

W = (P + C + M) / 3

Dans notre schéma, W représente le poids (weight en anglais) du vote d'un État membre sous la forme d'un pourcentage du total des votes pour l'ensemble des États ; P représente le nombre d'habitants d'un État membre, également par un pourcentage du nombre total d'habitants dans toutes les nations membres ; C nous donne la contribution financière d'un État membre au budget des Nations unies au cours des cinq dernières années, encore sous la forme du pourcentage des contributions de tous les États membres ; M est la constante qui indique l'adhésion d'un État sous la forme du pourcentage du total des États membres.

Le nombre P de l'équation devrait favoriser les États pauvres et peuplés ; le nombre C donnerait, quant à lui, un avantage aux grandes puissances économiques ; et le nombre M mettrait sur un pied d'égalité, les États les plus petits et les plus grands, les riches et les pauvres. Chaque État devra accepter la nécessité d'un compromis pour arriver à un accord qui favorise le plus possible le bien commun et l'adhésion du plus grand nombre.

Joseph E. Schwartzberg
Professeur honoraire à l'Université du Minnesota – Directeur et fondateur du Workable World Trust – Bear Lake - MN

Article publié initialement par Mondial, revue du WFM – New York

Traduit de l'anglais par Alexandre Marin - Paris

[1] Jooseph E. Schwartzebrg, Transforming the United Nations System, Foreword by Ramesh Thakur, Unites Nations Univesity Press, Tokyo – New York – Paris, 2013, p. 364 ; en particulier le chapitre n° 2, « Reform of the United Nations General Assembly », pp. 13-35.

« État de l'Union 2017 », le parti de la démocratie européenne et celui du mouvement Pour une Europe unitaire, stratégique et démocratique

Catherine Vielledent — 2018-02-15T06:15:17Z

Ce 13 septembre à Strasbourg, devant les eurodéputés réunis dans l'hémicycle, Jean Claude Juncker a donné sa vision et ses priorités pour l'Union européenne (UE). Une vision qui se veut stratégique, unitaire et démocratique et qui vise à mettre l'Europe en état de saisir la fenêtre d'opportunité qui s'ouvre à elle d'ici mi-2019.

Tout le monde ne sera pas convaincu par le bilan qui est dressé de l'économie européenne. Depuis 2015, l'UE sort effectivement lentement de la « multicrise » et retrouve peu à peu le chemin de la croissance (1,8% peut-être en 2017) mais la zone euro continue à souffrir d'un différentiel négatif : le taux de croissance attendu y est de 1,6% en 2017 avec un taux de chômage élevé de 9,6%. Les fractures laissées par dix années de gestion de crise sont profondes : la persistance d'un chômage élevé dans certains pays ou certaines régions, une concurrence fiscale et sociale continue qui appauvrit les États, l'accumulation des excédents au nord, des déficits au Sud, etc. Le président Juncker relève que la Commission a fait une application intelligente du pacte de stabilité et de croissance mais rien ne garantit que les inégalités et les déséquilibres seront corrigés, que les menaces pesant sur les systèmes sociaux seront levées à la faveur de la réforme des finances publiques et qu'un consensus fort émergera entre les gouvernements nationaux pour relancer l'investissement et dynamiser le moteur de la redistribution.

Pour l'heure, ne boudons pas notre plaisir : le Président s'était engagé en 2016 sur un ordre du jour positif, celui d'une Europe qui protège, donne les moyens d'agir et défend. Force est d'observer qu'il a suivi cette ligne en annonçant des mesures pour une Europe plus ambitieuse dans la lutte contre le réchauffement climatique, la cybercriminalité, la maitrise des flux migratoires et des détachements de travailleurs. Et en appelant à un compromis sur les propositions de la Commission relatives au contrôle des détachements de travailleurs et de système d'asile commun. Et il a invité aussi les États membres à s'accorder sur le pilier européen des droits sociaux avant le sommet prévu en novembre à Gothenburg.

Et c'est d'une Europe plus soucieuse de ses intérêts stratégiques dans le monde qu'a parlé le Président, en renouvelant le vocabulaire de la politique commerciale, un peu comme l'avait fait le président français : « Nous ne sommes pas des partisans naïfs du libre-échange », a-t-il promis tout en rappelant que le principe de la réciprocité prévaut dans les accords commerciaux. Il y aura donc un examen des investissements directs étrangers. En réponse aux préoccupations des citoyens et des associations, il a souligné la nécessité d'une plus grande transparence dans les négociations – en particulier du Conseil - et proposé de réorienter la politique commerciale vers le portage des normes environnementales, sociales et commerciales européennes, ce qui répond clairement aux critiques adressées aux TTIP et au CETA. Comme pour confirmer que l'ambition est bien là, outre le nouveau partenariat tout juste conclu avec le Japon, le Président s'est engagé à conclure d'ici fin 2017 des accords avec le Mexique et les pays d'Amérique du Sud.

L'appel à une nouvelle stratégie de politique industrielle est une autre dimension mobilisatrice et importante de ce discours. Il passe par une critique expresse de l'industrie automobile européenne qui a non seulement trompé les consommateurs (scandale diesel) mais qui tarde à innover dans les technologies propres de l'avenir. L'agenda numérique est lui aussi ambitieux, même si certains s'étonneront qu'il faille une nouvelle agence européenne pour la cybersécurité, et on sait que la Commission a placé la régulation du marché unique numérique tout en haut de ses priorités.

Pas d'Europe Forteresse. C'est un satisfecit qu'a donné le Président Juncker à la gestion des frontières extérieures en rappelant que 1700 garde-côtes et gardes-frontières européens appuient désormais les forces nationales dans les pays exposés du Sud de l'Europe. Même si certains pays font de la résistance, l'Europe dans son ensemble est solidaire tant envers les demandeurs d'asile qu'envers l'Afrique, l'aide aux régions voisines et la création d'une voie légale pour l'immigration constituant des mesures indispensables. Mais il importe de faire beaucoup plus, tant pour la politique du retour que pour l'action humanitaire auprès des migrants dans les centres d'accueil ou de détention en Lybie. L'Europe, selon lui, reste accueillante et c'est ainsi qu'il a ouvert la double perspective d'une entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen et celle de l'intégration des pays de l'Ouest des Balkans.

Ouverture et intégration mais le président Juncker a rappelé le socle de valeurs qui est à la base de l'intégration : la liberté, l'égalité et surtout l'État de droit. Il a ainsi affirmé que « notre Union n'est pas un État, elle est une communauté de droit ». En matière sociale, J.-C. Juncker évoque par exemple la création d'un corps d'inspection du travail détaché, afin de réconcilier libre circulation et justice sociale. Et il a rappelé à l'ordre certains États membres en insistant sur le caractère essentiel de l'État de droit, la nécessité d'une justice indépendante mais aussi l'existence d'une hiérarchie des normes. Et contre toute attente, il ne s'est pas rallié à la perspective d'une Union à plusieurs vitesses (le scénario 3 du Livre Blanc) mais il a affirmé au contraire une vision résolument unitaire de l'Union dotée de deux poumons, à l'Est et à l'Ouest. Une Union où prévaut partout le principe d'égalité entre les États, les citoyens, les travailleurs et les consommateurs et dont la Commission européenne est garante.

Mais surtout, on est frappé par la vision personnelle du président Juncker sur les grandes réformes politiques. Le Président reprend la ligne du « faire mieux avec moins » (le scénario 4 du Livre blanc !) dont plusieurs responsables européens avaient fait leur mantra, mais c'est pour refuser la multiplication des organes et structures dont l'UE n'est pas avare. Exit l'union à plusieurs vitesses et la géométrie variable pour les politiques européennes. Plutôt qu'un budget et un parlement spécifiques pour l'Eurozone qui complexifieraient la machine communautaire, proposition du président de la République française, il propose un instrument d'assistance technique et financière aux états qui veulent rejoindre l'euro. JC Juncker affirme la vision résolument centripète d'une Europe plus fédérale : un sixième scénario pour l'avenir de l'Europe qui ambitionne de combiner efficacité et audace, avec un Schengen pour tous, un euro pour tous, l'union bancaire et celle de la défense, un socle européen des droits sociaux et qu'il privilégie sur celui des coopérations renforcées dont on comprend qu'il craint qu'elles divisent et fragmentent plus avant. La Commission reste la maison commune des grands et des petits états.

JC Juncker ne veut donc pas ouvrir une réforme des Traités dont on peut s'attendre à ce qu'elle soit longue et lourde. Mais, au nom de l'efficacité, il propose de créer un ministre européen de l'économie et des finances, fonction qui regrouperait le poste de Commissaire en charge des affaires économiques, vice-président de la Commission et Président de l'Eurogroupe. L'enjeu est de démocratiser la gouvernance de la zone euro et d'en assurer le contrôle par le Parlement européen, au lieu des cénacles intergouvernementaux à portes closes comme l'Eurogroupe. Autre audace, il rappelle que les traités permettent d'adopter des décisions à la majorité qualifiée dans les domaines clés comme la fiscalité ou la politique étrangère ; ce sont les « passerelles » qui permettent de dépasser l'unanimité, facteur de tous les blocages, mais dont le principe est décidé lui-même à l'unanimité. Le président y fait référence pour l'assiette consolidée commune de l'impôt des sociétés, l'imposition des géants du numérique et pour la taxe sur les transactions financières, trois chantiers très sensibles et très politiques où la Commission joue un rôle moteur ; pour la TTF par contre, il faut se souvenir que la coopération renforcée décidée en décembre 2011 n'avance pas.

Le président Juncker propose une autre simplification institutionnelle, la fusion des postes de Président de la Commission et de Président du Conseil européen qui est en pointillé depuis le traité de Lisbonne au moins : la présidence du Conseil européen était sans doute une concession faite aux premiers ministres lors des négociations sur le Traité Constitutionnel mais elle a survécu à son échec. L'intérêt d'une telle fusion des présidences serait d'accroitre la visibilité et le poids de l'exécutif européen, tout en clarifiant la séparation des pouvoirs au sommet d'une union dont JC Juncker rappelle qu'elle est une Union des états et une Union des citoyens. Mais les incertitudes sont grandes en ce qui concerne son impact sur l'équilibre institutionnel.

Enfin, le président Juncker a solidement souligné l'urgence de mesures de démocratisation de l'Union pour la gouvernance de l'euro et au-delà : outre de nouvelles règles de financement des partis politiques, il a plaidé pour des listes transnationales pour l'élection du PE et a invité les partis politiques à commencer la campagne électorale plus tôt afin d'éviter que les programmes électoraux ne soient à nouveau qu'une juxtaposition des programmes nationaux. Il a rappelé qu'on ne peut revenir sur des avancées démocratiques comme les « têtes de listes » (Spitzenkandidaten) qui ont largement contribué à renforcer la légitimité de l'exécutif européen. Ce faisant, Jean-Claude Juncker invite chacun à se mettre en ordre de combat d'ici la fin de son mandat mi 2019. Et il fait sienne l'idée du président Macron d'organiser des conventions démocratiques tout au long de 2018.

Le discours sur l'état de l'Union dessine les contours d'une UE plus intégrée et simplifiée dans son ensemble. Non pas que les visions concurrentes n'existent pas, notamment celle d'une Union à plusieurs vitesses. Mais la vision de JC Juncker, stratégique, unitaire et démocrate, vient nous rappeler que la fenêtre de tir est étroite pour sortir l'Europe de son inertie. D'ici à fin mars 2019, date du rendez-vous qu'il a donné aux Chefs d'état et de gouvernement à Sibiu en Roumanie pour entériner les réformes proposées, les États membres auront dû concilier leurs intérêts et visions divergents. A défaut d'une réforme audacieuse mais en douceur proposé par le président de la Commission, il faudrait alors trouver un autre chemin que plusieurs appellent de leurs vœux, celui de la Convention et de l'ambition constitutionnelle

Catherine Vieilledent
Membre du Groupe Europe de l'UEF - Bruxelles

Pourquoi l'Union a besoin d'un noyau politique ?

Dusan Sidjanski — 2018-02-14T21:58:59Z

L'Europe dans le tourbillon du monde

Après une période de l'hégémonie de la « superpuissance américaine », le monde bascule dans une nouvelle distribution multipolaire des pouvoirs. L'univers de la civilisation de haute technologie subit une double tension : l'attraction de la mondialisation sous l'effet de la révolution technologique et la réaction contre la mondialisation du singulier culturel, national et régional. En parallèle, on assiste à l'émergence de nouvelles superpuissances telles la Chine, l'Inde, le Japon, le Brésil, ainsi qu'au retour d'une Russie qui repart à la conquête de sa place de grande puissance qu'elle avait perdue après l'éclatement de l'Union soviétique. D'où son intervention militaire en Géorgie, suivie de la projection de ses forces aériennes en Syrie, ainsi que sa récupération de la Crimée et sa participation à la guerre civile en Ukraine.

Tous les moyens semblent bons contre la marginalisation que les États-Unis cherchent à lui imposer en l'excluant du groupe des huit, en renforçant leur présence dans les pays voisins.

Complémentarité franco-allemande

Des conflits régionaux se multiplient depuis l'invasion de l'Irak dont la France et l'Allemagne se sont abstenues. Le monde entre dans une phase chaotique où la force s'impose au droit. Quel rôle incombe à l'Union européenne (UE), grande puissance économique mais toujours sans une souveraineté politique partagée ? Après le Brexit, la France demeure la seule puissance dotée de pouvoirs régaliens qui font défaut à l'Allemagne, grande puissance économique. Deux États membres complémentaires destinés à assumer le rôle de moteur de l'Union. La France dispose d'un siège permanent au Conseil de sécurité, d'une force de dissuasion nucléaire et des forces conventionnelles, à ce titre elle a le leadership en matière de défense. A son tour, l'Allemagne domine l'économie européenne et exerce le rôle prépondérant au sein de la Zone euro. En mettant leurs capacités en commun, le couple franco-allemand constituerait un pôle d'attraction au sein de la Zone euro comme dans l'Union des 27. Or, chacun semble se complaire dans l'exercice unilatéral de son pouvoir. La France s'engage militairement au Mali sans consultation préalable tout en demandant ensuite le soutien de l'Union.

En matière de migration, l'Allemagne signe un accord avec la Turquie qu'elle fait entériner par l'Union divisée sur la question des migrants, tout en l'exposant à la merci du Président turc.

Equilibre entre liberté et sécurité

La menace extérieure prend aussi la forme d'une « guerre des civilisations et des religions » visant à légitimer les attaques terroristes contre l'Europe attribuées à Daesh et à d'autres groupes islamistes. Les printemps arabes comme l'intervention de la Grande Bretagne et de la France en Lybie contribuent à la déstabilisation de la région et à l'explosion de conflits qui sont à l'origine des vagues de réfugiés. Ces conflits croisés s'intensifient avec l'utilisation des moyens de haute technologie de communication et d'armements, y compris des plus sophistiqués. Dans ce monde chaotique et incertain, le Président imprévisible des États-Unis ne fait qu'ajouter au risque d'une conflagration.

Face aux dangers devant les attentats perpétrés par les djihadistes, l'Union a créé un fichier commun des voyageurs en Europe - Passenger Name Record (PNR) - et dispose d'un système de contrôle et d'échange d'informations dans l'espace Schengen qu'elle cherche à perfectionner. Quant au mandat d'arrêt européen, il a été utilisé par la France, de même que la coopération Europol et Eurojust qui regroupent des procureurs, juges et officiers de police expérimentés et autorisent la formation d'équipes d'enquêteurs communes dont un exemple est fourni par l'équipe franco-belge. A cette fin, la Commission européenne a imposé le contrôle des plateformes sur internet de monnaies virtuelles, la fin de l'anonymat des cartes prépayées et plus d'efficacité entre les cellules de renseignements. Cette situation illustre la complexité et la dimension européenne, voire mondiale en matière de sécurité. Ce qui soulève dans les régimes démocratiques la question de l'équilibre entre liberté et sécurité, d'autant que l'Europe est souvent en état d'alerte.
Par ailleurs, les actions ambiguës de certains États de la région soutiennent en secret l'État islamique qui, de surcroît, a accès aux géants de l'internet. La lutte contre le fanatisme islamiste ne repose pas uniquement sur les moyens sécuritaires mais nécessite un long apprentissage, dès les premières années de la vie, du respect mutuel des personnes sans discrimination, de la pratique démocratique des débats et du dialogue des cultures à tous les niveaux, à l'interne comme à l'externe. Et aussi le respect des diverses croyances et la reconnaissance des personnes. D'ailleurs ce sont des valeurs de la plupart des religions qui portent dans leurs cœurs le message de la paix. La lutte contre les réseaux de recrutement de kamikazes et les prêcheurs de guerre contre notre civilisation, demande une large mobilisation des peuples et des individus, des idées et des projets : depuis l'Union et ses États, jusqu'aux régions et communes.

Le pluralisme d'idées, de partis et de médias dans le respect de nos valeurs et nos principes démocratiques fait partie de notre héritage européen que tout nouveau venu est appelé à vivre dans le quotidien si l'Europe veut maîtriser les flux de migrants dont elle a besoin. Cette conception est aussi le meilleur remède contre les courants extrémistes, nationalistes et populistes, qui forment des menaces insensibles et brutales qui rongent le tissu culturel de l'Europe. Un projet de civilisation que porte l'UE dans ses Chartes fondamentales et qu'elle est appelée à mettre en œuvre et à faire respecter pour assurer l'avenir ouvert de notre Cap d'Asie.

Relations avec la Russie

Que devient le rôle de l'UE dans cette situation qui risque d'échapper à tout contrôle ? Divisée et fragilisée, l'Union est-elle capable de faire entendre son message de paix et de dialogue des cultures ? Le moment n'est-il pas venu de renforcer l'Union pour la rendre capable de répondre aux multiples dangers qui la guettent ? Et pour protéger ses citoyens contre la crainte des migrants et des terroristes qui incitent au repli sur soi, au rétablissement des frontières et à l'édification de murs de protection.
Dans cette perspective, le problème qui demande à être revisité est la politique de l'Union à l'égard de la Russie. Dans les années 1990, le Président Mitterrand a proposé une confédération entre l'UE et la Russie, très motivée à se rapprocher de l'Union. Ce projet n'a pas eu de suite en raison de l'opposition des pays récemment libérés de l'emprise communiste, mais qui en portent encore des traces durables. Quelle position adopter face à la Russie, voisin géographique qui partage la culture européenne fondée sur l'héritage de la Grèce antique, de Rome et du christianisme ? En 2008, la Commission crée le Partenariat oriental sans la participation de la Russie, laquelle aurait pu apporter, ensemble avec l'UE, sa garantie au bon fonctionnement du Partenariat. Dans un ordre mondial déstabilisé par l'inconnu Trump, ne serait-il pas sage de chercher à reconstruire des relations pacifiques et sûres avec le voisinage de l'Union et notamment avec la Russie ?

Défense européenne et politique extérieure

Dans le monde plein de dangers imprévisibles, l'Union qui est une grande puissance économique et un foyer culturel créatif souffre d'un manque de défense européenne et de politique extérieure. Les propositions se suivent mais demeurent à l'état de projets. Aussi les hauts responsables italiens ont-ils invité les États membres qui le veulent à créer un « Schengen de la défense européenne ». La France n'est pas en reste d'autant qu'elle est, en tant que première puissance en Europe, destinée à porter ce projet en commun avec l'Allemagne et l'Italie. Ici, la leçon de la CED est à rappeler, de même que le principe démocratique selon lequel le pouvoir civil dirige et contrôle le pouvoir militaire. La démarche qui inverse cette logique démocratique est à bannir.

Noyau d'une Union politique européenne

Comme pour les autres matières faisant partie de pouvoirs souverains, il est urgent et indispensable de commencer par mettre en place un noyau d'Union politique comprenant un pouvoir exécutif, législatif et judiciaire au sein de l'UE et au cœur de la Zone euro – en recourant de préférence à la coopération renforcée et en s'appuyant sur les institutions existantes mais dans leur dimension correspondant au noyau d'Union politique.

C'est d'autant plus nécessaire qu'une défense européenne est destinée à suivre une stratégie générale et cohérente définie par une Autorité politique en matière de relations extérieures, de défense et de sécurité, comme de politique migratoire. Cette approche de stratégie globale, donc politique, déterminera le mode de coopération avec l'OTAN, dont le confort qu'il procurait à ses membres est remis en question. C'est ce que laisse entendre le Président de la puissance qui en assure le leadership et la domination. L'Union politique serait de ce fait confrontée au dilemme d'une politique de défense et d'alliance autonome, ou d'un alignement sur les États-Unis et l'OTAN qui s'est avéré à plusieurs occasions contraire à l'intérêt de l'UE. Ce sont des choix qui dépassent de toute évidence les compétences et les capacités de l'UE et qui relèvent d'une Autorité politique dont sera doté le noyau d'Union politique.

Le partage des souverainetés soulèvera de nombreuses interrogations qui sont passées souvent sous silence. Faudrait-il envisager que le noyau de l'Union politique soit consulté avant des prises de positions de la France en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité, voire envisager une représentation de l'Union politique en accord avec sa stratégie générale des relations extérieures ? Et quid de la force de dissuasion nucléaire que seule la France possède à la suite du Brexit ? L'expérience de la CED revient en mémoire comme un avertissement à l'égard de l'opposition de de Gaulle à l'armée européenne, qui a eu des effets inverses à ceux résultant de l'échec de la CED. En effet, à l'encontre de son objectif d'empêcher le réarmement de l'Allemagne fédérale, le rejet d'une armée européenne a eu pour conséquence la renaissance d'une armée allemande autonome. Dans la situation présente, il n'est pas absurde d'envisager une croissance rapide de l'armée allemande, voire une défense nucléaire que confirme le débat discret qui semble se dérouler dans certains cercles en Allemagne.

Dans cette hypothèse, quelle serait la position de la France et d'autres membres de l'Union politique ? Va-t-elle proposer d'élargir sa protection nucléaire à la disposition de l'Union politique et de la défense européenne ou, au contraire, s'efforcerait-elle de faire obstacle au projet éventuel de l'Allemagne ? Ce sont des questions qui sortent de l'orbite de l'UE et qui interpellent les hauts responsables de l'Union politique. Quel sera le choix déterminant de la France, compte tenu des stratégies des deux superpuissances nucléaires, les États-Unis et la Russie, ainsi que des agissements imprévisibles d'autres États dotés d'armes nucléaires opérationnelles comme la Corée du Nord ?

Survie de l'euro

La future Union politique est la clé de la réussite de l'Union monétaire. C'est l'affirmation de la Bundesbank en 1992 . Suit le projet de « noyau dur » de Lamers et Schaüble de 1994 prévoyant un gouvernement et des pouvoirs régaliens dont fait partie la monnaie. En effet, l'histoire ne connaît pas de monnaie unique sans pouvoir souverain. Or, l'euro vit à crédit grâce à la BCE, alors que seul un noyau politique est en mesure d'assurer la pérennité de l'euro. Cette situation est inquiétante, d'autant que la fin de l'euro porterait un coup mortel à l'Union européenne.

Tombé longtemps dans l'oubli, le « projet Schaüble » revient dans l'actualité avec la crise financière importée des États-Unis en 2008, muée en crise économique, sociale, déstabilisant les sociétés et leurs systèmes politiques. En témoignent les dérives autoritaires en Hongrie et en Pologne. De surcroît, les menaces s'accumulent : effets de l'austérité sur le chômage, la paupérisation et la dépression qui provoquent des poussées des nationalismes, soutenus par une vague populiste, voire extrémiste et anti-européenne. L'image de l'UE est ternie aux yeux de ses citoyens. Or, le recours d'au moins 9 membres de la Zone euro à la clause de la coopération renforcée permettrait de surcroit de doter la Zone euro d'une dimension sociale ainsi que d'élargir les compétences de la Banque centrale européenne pour lui permettre de soutenir avec force la croissance et l'emploi. De cette façon, elle serait en mesure de donner une impulsion à l'union économique, aux grands travaux communs financés par les eurobonds, tout en entraînant dans sa dynamique l'ensemble des 27. La Zone euro est appelée à donner cette impulsion à l'économie de l'UE et à soutenir solidairement les économies les plus fragiles. De la sorte, l'Union retrouverait grâce auprès des citoyens européens en démontrant sa capacité à honorer ses promesses et à respecter les valeurs fondamentales.

Il est temps d'admettre que l'UE a un urgent besoin d'un noyau dynamique au sein de la Zone euro, doté de pouvoirs régaliens afin de redonner l'élan vital susceptible d'entraîner dans son sillage d'autres membres. A cette fin, le traité de Lisbonne a prévu « la coopération renforcée » qui permet la création d'un noyau politique d'avant-garde capable de riposter au faisceau de menaces et d'assurer la survie de l'euro.

Intégré dans l'Union, ce noyau utiliserait les mêmes structures réduites à la dimension des 19 : un Conseil européen, un Conseil des Ministres et surtout un Exécutif et la BCE, une Commission des 19 au sein du Parlement européen et une Chambre de la Cour. De plus, il disposerait des pouvoirs régaliens, et ses décisions seraient prises selon la méthode communautaire à la majorité qualifiée dans les domaines monétaire et économique, mais aussi
concernant des relations extérieures, de sécurité et de défense, ou concernant les flux migratoires. Cet Acte décisif permettrait d'assurer la survie de l'euro grâce à la mise en place des unions fiscales et bancaires, d'un budget propre de 3% du PIB. Ainsi la dynamique insufflée par ce noyau redonnerait l'impulsion à l'ensemble des 27 en leur redonnant confiance et espoir.

Il est temps de porter remède à la maladie infantile de l'Union qui depuis l'échec de la CED n'a pu se doter d'un projet politique alors qu'à présent le politique a pris le pas sur le tout économique. C'est au prix de cette relance que l'Union européenne retrouvera son rôle de phare de la démocratie dans notre monde globalement déstabilisé. C'est l'attente des peuples européens de la réunion à Rome.

Rôle de l'éducation et de la culture

Ces défis existentiels nous incitent à réfléchir au rôle de la culture et de l'éducation européennes. La première est le fondement de l'Union européenne qui englobe, tel que défini par Denis de Rougemont, l'ensemble de l'héritage et des créations des Européens : philosophie, religions, arts, au même titre que l'organisation des communautés politiques, l'éducation, la science et la technologie, les valeurs et les principes communs. La culture européenne est à la fois commune et diversifiée, caractéristique qui appelle une forme fédérative, soit un foyer central responsable des principaux domaines régaliens et la participation des États, des régions et des citoyens à la prise de décision en mode démocratique. Cette projection à long terme nécessite de s'appuyer sur un Erasmus élargi, mais surtout sur une éducation civique européenne généralisée, comprenant une histoire et une géographie dans la vision européenne, l'initiation aux valeurs et principes et au respect de notre environnement, comme au destin partagé par tous les habitants de la planète exposée à de nombreux dangers d'un monde globalisé menacé par des inégalités. Autant de questions qui s'imposent à nous et aux générations futures. Le choix de l'Europe est crucial entre sursaut ou effondrement de l'UE.

Dusan Sidjanski
Président d'honneur du Centre européen de la culture de Genève
Conseiller spécial du Président de la Commission européenne (2004-2014)

Article publié initialement en anglais par The Federalist Debate – Turin

Les fédéralistes et la Catalogne

Michel Herland — 2018-02-14T21:36:27Z

À l'exception des Écossais, les responsables politiques de tous bords condamnent à qui mieux mieux les aspirations des Catalans à l'indépendance. Que les chefs d'État et le président de leur Conseil se montrent opposés à une telle volonté d'émancipation se comprend aisément : ils redoutent qu'une Catalogne indépendante n'encourage des mouvements séparatistes à l'intérieur de leurs propres frontières. Les États centralisés sont hostiles par nature à une autonomie un tant soit peu poussée ; même les États fédéraux (comme la Bundesrepublik Deutschland) n'ont aucune envie que leur territoire se réduise, ni même de déléguer à l'échelon inférieur davantage de compétences que celles qui sont déjà les siennes. La règle, en l'occurrence, est simple : nul ne souhaite la diminution de ses pouvoirs. En France, l'enchevêtrement des compétences entre les différents niveaux de la puissance publique (départements, régions, État, pour s'en tenir à quelques-uns !) illustre bien l'impossibilité d'une véritable décentralisation dans un pays dont la tradition est à l'opposé. Ainsi, alors que la construction et l'entretien des bâtiments des établissements d'enseignement sont de la compétence des autorités locales, le ministère de l'Éducation « nationale » demeure une administration tentaculaire (le « mammouth ») et toute puissante.

Il n'y a pas de meilleure preuve de la soumission de la Commission européenne aux États que la prise de position de son président contre l'indépendance de la Catalogne. Aux yeux des fédéralistes, la Commission devrait être l'embryon du futur gouvernement de l'Europe. En réalité, elle n'est que l'instrument du Conseil, ce qui s'explique aisément puisque ses membres sont nommés par les chefs d'État. Ceci l'empêche de se laisser aller à la tendance à l'accroissement de ses pouvoirs qui serait naturellement la sienne si elle procédait directement d'un vote populaire. Faut-il rappeler que le principal obstacle à la naissance de la fédération européenne est dû à la présence des États qui conservent des prérogatives régaliennes (armée, justice, police, diplomatie, défense) qui devraient être confiées au niveau fédéral ? Seule la monnaie a été transférée jusqu'ici. Encore cela ne concerne-t-il que les pays de la zone euro, lesquels, d'ailleurs, se soucient comme une guigne des engagements souscrits à Maastricht (déficit budgétaire maximum de 3% - poids de la dette publique inférieur à 60% du PIB).

Admettons que la Catalogne (et l'Écosse, etc.) accèdent à l'indépendance. Ces provinces n'ont ni armée, ni réseau diplomatique, etc. Leur intérêt serait d'intégrer une Europe fédéralisée qui remplirait pour elles ces fonctions indispensables de manière bien plus efficace que si elles devaient s'en charger elles-mêmes. Nul n'ignore, en effet, que l'éparpillement des fonctions régaliennes entre les États, tel qu'il existe actuellement, est source non seulement de gaspillages mais encore d'impuissance. Or les États, plus précisément leurs représentants au niveau européen, les « chefs d'État et de gouvernement » – ne souhaitent évidemment pas renoncer à des pouvoirs qui, bien que souvent illusoires sur le plan de l'action, leur apportent des avantages symboliques considérables (et dans une moindre mesure des avantages pécuniaires). La preuve en est que, même après avoir mesuré leur impuissance, même au comble de l'impopularité, même sévèrement battus, les leaders politiques ne pensent qu'à reconquérir leur poste. Autre preuve s'il en était besoin : le nombre d'aspirants au poste suprême alors que, regardé de sang-froid, il n'y a rien de séduisant à se retrouver obligé, une fois élu, de renier la plupart de ses promesses.

De là à reconnaître que le roi est nu, il y a en effet une distance que les politiques ne savent pas franchir. C'est pourquoi ils s'accrochent aux apparences du pouvoir. Ils travaillent dur ; ils prennent toute sorte de décisions. Sans nul doute conscients – ils ne sont pas idiots – qu'ils ne sont pas en mesure de choisir la bonne, ils se rabattent sur des politiques sous-optimales.

Prenons un autre exemple. Le nouveau chef d'État français a décidé de baisser la fiscalité sur le capital au détriment en particulier des retraités aisés qui subiront de plein fouet la hausse de la CSG. Pourquoi a-t-il pris cette décision ? Tout simplement parce que les chefs d'État européens n'ont pas réussi à se mettre d'accord pour mettre fin à la concurrence fiscale entre leurs pays. Aussi absurde que cela puisse paraître, des États européens ont la possibilité d'attirer les investisseurs en leur proposant un taux d'imposition sur les bénéfices quasi nul ! Alors, évidemment, les autres sont « obligés » d'abaisser à leur tour les impôts sur les entreprises. N'importe quel observateur extérieur ne manquerait pas de remarquer que dans un espace où les capitaux, les marchandises et les hommes circulent librement, il est indispensable d'harmoniser les impôts (et les charges sociales), sauf à créer des distorsions indispensables. Eh bien, ce n'est pas ainsi que fonctionne l'Europe ! On ne s'étonnera pas qu'elle fonctionne si mal…

L'indépendance de certaines provinces et autres régions qui en ont le désir (à condition, évidemment, qu'il soit confirmé par un vote de la population concernée apportant toutes les garanties nécessaire ) est la meilleure des nouvelles pour les fédéralistes. Rappelons que le partage des pouvoirs, dans une fédération bien construite, obéit à la règle « d'exacte adéquation » : chaque collectivité, de la plus locale à la fédération elle-même, détient les pouvoirs qui sont les mieux assurés à son niveau . Dans une Europe fédérale il n'y a plus de place pour les États. La défense, la diplomatie, le commerce extérieur et le contrôle des frontières sont à l'instar de la monnaie prérogatives de la fédération. La culture, l'éducation, le développement économique, etc. relèvent du niveau immédiatement infra-étatique (la province ou la grande région). Les entités constitutives de ce niveau se distinguent principalement les unes des autres par des différences culturelles, linguistiques souvent, héritées de l'histoire (Catalogne / Castille ; Flandre / Wallonie, etc.). La construction des États a créé des séparations artificielles (comme entre les Catalans et les Basques espagnols et français) qu'il serait opportun de supprimer tant que le sentiment d'appartenance à une culture commune demeure suffisamment fort.

S'il subsiste des compétences partagées entre entités composantes et composées dans une fédération bien ordonnée, il n'y a pas cependant de recouvrement. Par exemple, les polices municipales, provinciales et fédérale coexistent avec des missions différentes. De même pour le pouvoir législatif, etc. Reste l'économie. L'objection soulevée à l'égard des provinces qui souhaitent prendre leur indépendance est de cet ordre-là. On refuse leur émancipation au prétexte que leur départ appauvrirait le reste du pays . Dans l'UE actuelle, la redistribution s'exerçant principalement au niveau national, c'est effectivement le cas mais, d'une part, on ne voit pas quel droit invoquer pour s'opposer au principe d'autodétermination, d'autre part et surtout, dans une fédération bien organisée l'essentiel de la redistribution serait confiée au niveau fédéral , ce qui permettrait de réduire bien plus efficacement les disparités que le système actuel qui laisse subsister des écarts considérables entre régions appartenant à des pays différents.

En résumé, l'accession à « l'indépendance » (à l'intérieur de l'UE) des provinces les plus riches de certains États devrait accélérer la disparition de ces États, une évolution éminemment favorable à la construction d'une authentique fédération européenne, puisque les provinces devenues autonomes (au sens de la théorie du fédéralisme) n'auraient aucune incitation à briguer les compétences de l'État-nation qui sont mieux exercées au niveau fédéral.

Michel Herland
Économiste et écrivain. Professeur honoraire aux universités des Antilles et de la Guyane et d'Aix-en-Provence - Martinique

Le festival du film de Douarnenez 2017 et les frontières

Gilles Lemée — 2018-02-14T21:34:22Z

Pas question ici d'une description « journalistique », mais plutôt d'un ensemble d'impressions, d'émotions, de réflexion, qui « restent quand on a tout oublié » !
Du 18 au 26 aout s'est tenu le quarantième « Festival du film de Douarnenez ».
« Kézako » ? Peut-on se demander en reprenant le titre du petit journal quotidien (« à prix libre » !) diffusé sur place.

Depuis sa création en 1978, le Festival (il n'est pas question ici d'en faire l'historique !) s'interroge sur le monde tel qu'il est, tel qu'il va ou essaie d'aller. Par-delà les aléas liés à toute histoire vivante, de chair et de sang, le maitre mot du Festival, de ses créateurs et animateurs successifs a été de relier, de faire « vivre ensemble », bien avant que l'expression ne soit dans l'air du temps, comme un témoignage en creux de la difficulté ainsi révélée…

Pour cette quarantième édition, le thème retenu – ô combien d'actualité – était celui de « Frontière ». L'idée étant de questionner cette notion au cœur des interrogations, débats, voire querelles et empoignades actuelles.

La Frontière : limite arbitraire (mais néanmoins construite !), mur (de plus en plus nombreux), couperet tranchant le vif des vécus – collectifs, individuels, historiques, culturels, ethniques, religieux…), zone de détresses multiples et tragiques. Mais aussi zone d'échanges qu'il convient d'investir, lieux du mélange, du croisement (dans toutes les acceptions du mot !), du métissage, de l'enrichissement mutuel. Il s'agit de questionner l'individualité. D'où l'évidence naturelle proclamée haut et fort du « Gouel ar filmou » (festival du cinéma) dit et vécu en breton : revendication d'une identité vivante comme enrichissement d'un pluriel sans frontières…
Alors, le breton – comme langue et comme vécu – est non pas simplement ouverture, mais consubstantialité avec la palestinienne (lumineuse présence de Leïla Shahid…), ou la djiboutienne Sabreen Al'Rassace, réfugiée politique en France et co-fondatrice du Groupe « Lesbiennes of color ».

Impossible (ce serait injuste !) de les citer toutes et tous (il y en eu 84 !), témoins, intervenant-e-s, venu-e-s d'Irak, de Guyanne, des Balkans… Qui sont-ils /elles ? Inconnu-e-s fuyant un enfer, spécialistes « reconnu-e-s » (psychiatres, anthropologues, ethnologues ou autres universitaires, syndicalistes, militant-e-s d'ONG…). « Races » diverses ? Qui le voit ? « Genres » divers ? Assurément. Diversité : LGBTQI, sourds… témoignent. Douloureusement. Chaleureusement. Une certitude au moins : on est toutes et tous le/la breton-ne noir-e homosexuel-le de quelqu'un !

Interrogations, débats, discussions, conférences se succèdent à rythme soutenu, appuyés sur une programmation cinématographique d'importance (quelques dizaines de films dans quatre cinémas de la ville, loin des paillettes et du star-système !) : palestiniens, mexicains, bretons, belges, uruguayens, turcs, tchèques, marocains, Stop : la liste est sans fin ! « No border » !!!

Outre les cinémas de la ville, se trouve dans l'action aussi (entre autres) la MJC où chaque matin à 10 heures se tient une « Palabre » à l'intitulé riche d'échanges : « Roya citoyenne » ou « Le Maroni, frontière symbolique ». Par exemple. Le public peut y débattre avec des réalisateurs, des acteurs de la vie sociale, des migrants évoquant leurs pérégrinations (souvent dramatiques) à travers l'Afrique, l'Asie, l'Europe. Chaque soir à 18 heures, sous le chapiteau dressé pour la semaine au cœur de la ville, quelques centaines de personnes se retrouvent pour « le Débat » du jour, citons (au hasard !) : « Agir ! Hospitalité et solidarité » avec SOS Méditerranée et Roya Citoyenne, ou bien « Mexique-USA : quelles résistances et imaginaires à la frontière ».

Et nous n'avons rien dit des expositions diverses qui émaillent la ville. Un exemple : les œuvres de Zehra Dogan, journaliste et artiste kurde emprisonnée en Turquie, proposée par l'association Kedistan… A moins que vous ne préfériez-vous informer (et, encore et toujours, discuter !) au stand d'une des ONG invitées à exposer ses luttes et ses espoirs au village « autogéré », face au chapiteau, comme le fit, parmi bien d'autres « Amitiés Kurdes de Bretagne qui anima même un « stage de formation » de deux jour sur « la question kurde »…

Au préalable, il va sans dire que vous êtes passés à la librairie du festival faire provision de livres introuvables ailleurs !

Un coup de fatigue – ou de blues ! - une rencontre, une discussion à terminer ? Rendez-vous au bar, les bières bretonnes ne font pas défaut ! Histoire de retrouver la forme pour le fest-noz où le concert du soir… Et rendez-vous demain, à 10 heures, pour la « Palabre » du jour !

Et vous ? Eh bien : rendez-vous, au mois d'aout 2018. À Douarnenez, pour la quarante et unième édition du « Gouel ar filmou » !

L'héritage de Todorov : Le débat sur l'affrontement des civilisations, le nouveau désordre mondial et l'Europe

Giampiero Bordino — 2018-02-14T18:43:22Z

Tsvetan Todorov : Le Nouveau Désordre mondial

Le décès de Tsvetan Todorov, à la fois laisse un grand vide et nous lègue un héritage important. L'écrivain et philosophe bulgare naturalisé français est mort en février 2017, peu de temps après deux autres intellectuels de renom – cela constitue, certes, une coïncidence, mais également un signe des temps – nés dans les pays d'Europe de l'Est aux temps du communisme : Zygmunt Bauman, sociologue né en Pologne et émigré par la suite en Grande Bretagne, et Predrag Matvejevic, qui vit le jour à Mostar, en Bosnie Herzégovine, d'un père russe et d'une mère croate, et qui vécut longtemps en Italie, fabuleux « chantre de la méditerranée » comme lieu de dialogue et de culture.

Todorov, comme Bauman et Matvejevic, était l'incarnation, le témoin vivant d'une Europe accessible et désirable. L'Europe des identités plurielles, des citoyens aux multiples appartenances, l'Europe du dialogue entre cultures, l'Europe de la rencontre entre les peuples et les États, capable de penser et de réaliser « l'unité dans la diversité » telle que l'énonce la devise de l'Union européenne.

En des temps comme ceux d'aujourd'hui, marqués, en Europe et ailleurs, par la réémergence, dans un contexte de mondialisation, de mouvements nationalistes et xénophobes inspirés par des formes pathologiques d'hypertrophie identitaire, leur héritage humain et culturel est décisif pour notre présent et notre avenir. Todorov, en particulier, a élaboré au cours du temps, des réflexions fondamentales sur le caractère « relationnel » et « construit » de l'identité, à partir d'une œuvre des années 1980 sur le thème de la conquête de l'Amérique par les Européens (La conquête de l'Amérique. La question de l'autre, Paris, Robert Laffont, 1982), un événement qui, comme on peut s'en apercevoir, a occupé dans la culture occidentale une grande valeur symbolique. Comme chacun peut en faire l'expérience, la perception que nous avons de notre propre identité passe à travers la perception qu'en ont les autres et le regard qu'ils jettent sur nous. Par la force des choses, nous ne nous connaissons qu'en raison des relations et des conflits que nous entretenons. Seules la distance et la différence rendent possible la connaissance de soi-même et du monde qui nous entoure. Le sujet de la diversité, la réflexion sur le rapport entre « nous » et « autrui » irriguent la vie et l'œuvre intellectuelle de Todorov. « Nous et les autres » est d'ailleurs le titre d'un ouvrage publié en 1989 (Nous et les autres. La réflexion française sur la diversité humaine, Editions du seuil, Paris), dans lequel la nation et le nationalisme sont l'objet d'une analyse spécifique. La nation, selon Todorov et la culture d'inspiration fédéraliste, est une construction, « ce n'est pas un groupe qui a vu le jour spontanément », et surtout, contrairement à la famille, « ce n'est ni une vraie école de solidarité…ni une simple transition vers le respect de l'ensemble des êtres humains de tous horizons. Voilà pourquoi le passé est abreuvé d'exemples où la dévotion familiale souffre la tolérance de l'étranger, quand le nationalisme, jamais ne satisfait aucune aspiration à l'universel ». En substance, la nation et l'humanité, l'universel sous la plume de Todorov, forment entre eux un oxymore inconciliable. La culture fédéraliste, en ces cas, offre au contraire une autre vision via les possibilités de gouvernement à différents niveaux dans lesquels la nation et le monde ne sont que des degrés distincts, liés entre eux par un système politique identique. Dans ce scénario, l'appartenance nationale n'est plus exclusive et peut se marier avec cet universel, à l'instar des différents niveaux de citoyenneté.

Barbares et gens éclairés, à nouveau, nous et les autres, une autre contradiction fondamentale observée et disséquée par Todorov. Nous sommes, dans cette approche ethnocentrique qui prévaut souvent dans l'Histoire humaine et dont le nationalisme de l'ère moderne est l'expression la plus aboutie, ceux que la fortune a fait naître en cette partie du fleuve, sujets aux mœurs évoluées ; les autres, ceux qui sont nés, non moins par hasard, sur l'autre rive, sont les sauvages, pour paraphraser une maxime célèbre de Pascal.

Mais en vérité, qui sont les barbares ? s'interroge Todorov, reprenant l'ancien dicton de Montaigne : « les barbares – remarque-t-il, sont ceux qui nient la pleine humanité de leurs semblables. Cela ne signifie pas qu'ils ignorent leur propre nature humaine, ni qu'ils l'oublient, mais qu'ils se comportent comme si les autres n'étaient pas humains, où ne l'étaient que partiellement ». Comment donc ôter la barbarie de ce monde ? Uniquement en reconnaissant réciproquement une humanité commune passant outre l'affrontement des civilisations qui menace le monde. Il est évident aux yeux de tous qu'il reste, aujourd'hui encore, un long chemin à parcourir dans cette direction. Todorov relève, dans un essai publié en France en 2008 à propos de la crise démocratique européenne (La peur des barbares. Au-delà du choc des civilisations, Paris, Robert Laffont), qu'au-delà des désaccords politiques et culturels typiques du vingtième siècle, entre l'Est et l'Ouest, le Nord et le Sud, une grande fissure se dessine désormais en cette époque de mondialisation hors de contrôle, entre les régions dominées par la peur et celles où la rancune et le ressentiment règnent en maîtres. Ces passions collectives, toujours plus nourries et légitimés par des dirigeants opportunistes et, de fait, criminels, destinent des Hommes à nier l'humanité de leur prochain. « Nos démons – note l'écrivain – nous incitent à ressembler à l'ennemis pour mieux l'abattre. Mais terroriser un terroriste veut dire aussi lui être semblable ». Todorov écrit également un propos similaire, suivant une ligne de pensée qui va de Montesquieu à Camus : « un dessein noble ne justifie jamais un moyen ignoble… les méthodes ainsi mises à profit peuvent annuler la résolution entreprise ». Il convient de le préciser, sur les traces de ce même Todorov, nous sommes, aujourd'hui, moins en face d'un « conflit entre civilisations » qu'au cœur d'une mésentente au sein même de « ces civilisations ». Pensons simplement aux blessures profondes engendrées par les discordes qui secouent le monde musulman (nous omettons trop souvent que les premières victimes des terroristes islamistes sont musulmanes), ou à la fracture sociale et culturelle qui marque en leur for intérieur les sociétés occidentales. Craintes et amertume se retrouvent dans toutes les sociétés, sans pour autant se situer aux frontières entre les États et les peuples.

Todorov situe le nouveau désordre mondial, ainsi qu'il l'affirme dans un livre publié en 2003 (Le nouveau désordre mondial. Réflexions d'un Européen, Robert Laffont, Paris), dans la période qui fait suite aux attentats terroristes de septembre 2001, au cours de laquelle la scène internationale présenta des conflits, autant entre civilisations qu'à l'intérieur de celles-ci, ainsi que nous l'avons évoqué précédemment. L'Occident en général, et l'Europe en particulier ont un nouvel ennemi interne, les « néocons » (néo-fondamentalistes) américains, partisans de la « guerre préventive » à l'image de celle qui a failli en Irak et de la stratégie, elle aussi vouée à l'échec, de l'expansion de la démocratie par les armes. Todorov oppose au modèle Outre-Atlantique fondé sur la puissance militaire, celui d'une puissance démocratique représentée par l'Europe qui se caractérise par une capacité à limiter son propre pouvoir grâce au droit et à l'habitude de la coopération et des accords internationaux. Cela ne signifie pas, aux dires de l'écrivain, que l'Union européenne ne doive pas se doter d'une force militaire commune, c'est même une nécessité, mais que cette dernière doit avoir une fin bien délimitée : défendre le territoire de l'Union, empêcher d'éventuelles guerres en Europe, jouir d'une capacité de dissuasion, être en mesure d'intervenir sur des théâtres extérieurs à l'Europe, pour empêcher un génocide en cours ou si des gouvernements en expriment le besoin.

La crise de la démocratie participative, en Europe et ailleurs, escorte ce nouveau désordre mondial. L'écrivain, qui, dans sa « Lecture d'Altiero Spinelli » en mai 2005 au centre d'études sur le fédéralisme de Turin, parle deux jours seulement avant le rejet du projet de constitution européenne par un référendum tenu en France (interprété comme une victoire du populisme et une grogne contre la démocratie), identifie trois facteurs essentiels qui expliquent la crise de ce modèle, tous susceptibles de concerner quelques individus au même titre que la collectivité dans son ensemble : la domination par des démagogues soutenue par de nouveaux moyens de communication de masse ; le pouvoir économique et financier d'une économie mondiale qui échappe désormais à tout contrôle politique des États ; et enfin le terrorisme qui a soustrait aux États leurs ressources fondamentales, le « monopole de la force légitime » pour reprendre les termes de Max Weber.
Todorov affirme que cette situation rend nécessaire le « renforcement des institutions publiques, des États comme des groupes d'États », sans omettre de préciser que « ce qu'il faut limiter, ce n'est pas la liberté des particuliers, mais leur pouvoir ». En substance, l'auteur reconnaît l'importance décisive de la dimension institutionnelle, juridique, et statutaire dans la vie des hommes, une vision qui correspond étroitement à la culture fédéraliste, à laquelle Todorov n'appartenait pas vraiment. « L'absence d'une quelconque forme d'État est pire qu'un mauvais État » : dans cette actualité faîte d'États faillis (songeons aux Moyen-Orient et aux catastrophes qui s'y déroulent), ce jugement montre toute sa pertinence. L'Europe, pour finir ; Todorov s'explique, au cours d'une interview, sur ce thème : « le sens de la citoyenneté européenne demeure très fort en moi, je déambule, fier de la tradition de ce continent et je suis fier d'être ressortissant de cette entité qui fait du pluralisme et de la complexité ses caractéristiques les plus remarquables… L'Europe traîne également, cela va de soi, de nombreuses pages sombres et douloureuses, mais je reste convaincu qu'il est possible de se projeter en un modèle positif à partir de son histoire, et en ce modèle, je m'identifie en tant que personne ». Todorov reconnaissait, on l'a vu, l'importance des institutions communes, de la souveraineté statutaire partagée par tous les Européens. Ce ne fut pourtant pas le sommet de son œuvre intellectuelle, laquelle se centrait pour l'essentiel aux aspects anthropologiques et culturels du processus de construction de l'unité de l'Europe, en raison de sa formation de sémiologue et de philosophe de la communication. Il observe que la culture doit devenir « le troisième pilier de la construction de l'européenne avec l'économie et les institutions politiques et juridiques. Nous gardons l'espoir d'un supplément d'âme, une dimension spirituelle et affective, absent autre part ». Et encore, une idée politique accroît son efficacité uniquement si elle est portée, non seulement par des intérêts communs, mais aussi par des passions partagées ». Ce sont justement ces passions, qui aujourd'hui, en ces temps difficiles, devraient être retrouvées pour essayer de construire un nouveau récit « chaleureux » sur l'Europe, qui ne saurait se limiter au marché ou à la monnaie. L'héritage de Todorov, mais également ceux de Bauman et de Matvejevic à qui il fut fait allusion au début de cet article, peuvent, dans une certaine mesure nous aider à le raconter.

Giampiero Bordino
Professeur d'histoire contemporaine et analyste politique – Président du Centre Einstein d'études internationales de Turin

Article publié initialement en anglais par The Federalist Debate – Turin

Traduit de l'italien par Alexandre Marin – Paris