Presse fédéraliste

Environnement : Le développement d'une citoyenneté mondiale

Chloé Fabre — 2020-04-29T07:23:36Z

Mardi 23 juillet 2019, Greta Thunberg intervient devant les députés de l'Assemblée nationale française. Elle est devenue une icône du mouvement écologiste et a participé à la mondialisation de la mobilisation en faveur de la protection de l'environnement.

Le réflexe transnational

Les mobilisations transnationales ne sont pas nouvelles, déjà au XIX° siècle, le mouvement ouvrier a essayé de se structurer à travers les Internationales et a pu obtenir que le 1er mai devienne un jour de mobilisation dans les sociétés industrielles. Le mouvement altermondialiste, le mouvement Occupy et d'autres ont également porté, plus récemment, une mobilisation transnationale.
Déjà les fédéralistes soulignaient la nécessité de mettre en place des institutions pour assurer la solidarité. Dans l'Internatinoalisme ne suffit pas , Lucio Levi montre bien comment le prima nationaliste a historiquement pris le dessus sur les volontés de solidarité internationales.

Les luttes environnementales se développent dans un monde globalisé, où la communication est facilitée par internet et les réseaux sociaux. La démocratisation des voyages et des échanges étudiants favorise, pour les générations plus jeunes, le développement d'un réflexe transnational.

Une cause commune mondiale

Par son caractère global, le dérèglement climatique affecte l'ensemble des habitants de la planète et crée une cause commune mondiale. Où qu'ils se trouvent, les citoyen-ne-s trouvent une raison de se mobiliser qu'elle soit locale et proche (La Montagne d'or en Guyane) ou plus lointaine (la lutte contre les émissions globales de gaz à effet de serre). La nature globale du dérèglement climatique qui impacte l'économie, le social, les modes de vie et l'ensemble des aspects des sociétés permet également à chacun d'y retrouver « sa » cause.
D'un éparpillement de mouvements (pour la préservation de la faune ou de la flore, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, la lutte contre les famines, la lutte contre l'expropriation des paysans, protection des peuples autochtones), le mouvement écologiste créé l'opportunité d'un rassemblement autour d'une même idée celle de la lutte contre le dérèglement climatique et ses causes multiples. La protection de l'environnement apporte ainsi une cause permettant de faire converger un certain nombre d'autres.
Les ONG qui participent fortement à la structuration du mouvement cherchent, elles aussi, la convergence. Ainsi, en France, plus d'une cinquantaine d'associations ont organisé conjointement les marches pour le climat, parmi elles beaucoup sont du domaine de la protection de l'environnement, mais aussi du domaine de la solidarité internationale ou du syndicalisme.

Une mobilisation en tâche d'huile

Les ONG disposent de réseau dans différents pays (notamment des associations transnationales comme Greenpeace) et ont montré leur capacité à mobiliser dans différentes villes du monde. Le mouvement de « grève scolaire », Friday for Future, lancé par Greta Thunberg, lui aussi se répand dans le monde. Le 15 mars, 1,6 millions d'élèves défilaient dans 133 pays ; le 24 mai, ils manifestaient dans 1 664 villes de 125 pays .
L'incarnation de cette mobilisation dans la figure de la jeune femme permet également d'obtenir une médiatisation forte, notamment lorsque celle-ci intervient dans les hauts-lieux et peut faire entendre la mobilisation des élèves et des étudiants comme, par exemple, au Sommet de Davos, au Parlement européen ou lors d'une rencontre avec le secrétaire général de l'ONU. Greta Thunberg concentre ainsi l'attention des médias nationaux et les fait parler, chacun dans sa langue, du même sujet et du même phénomène, les réseaux sociaux et associatifs relaient également le message.

Une prise de conscience pour construire une société mondiale

La mobilisation et sa médiatisation accentuent une prise de conscience globale déjà permise par les différents rapports publiés par le GIEC. L'engagement des jeunes générations qui ont grandi dans le monde interconnecté rend palpable l'aspect mondial de la dégradation de l'environnement et donc l'intérêt d'une mobilisation mondiale. Et en se mobilisant de cette manière, les militants créent un lieu partagé au-delà des frontières, construisent une histoire commune, des revendications et des victoires communes. Leur engagement participe de la création d'un espace public transnational avec un sentiment de responsabilité et de capacité d'action partagés, piliers de la citoyenneté.

Cet embryon de citoyenneté doit pouvoir s'appuyer sur des institutions démocratiques afin que ses revendications puissent se traduire par des politiques publiques. Notre rôle, en tant que fédéralistes, est de travailler avec ces mouvements pour leur/nous permettre de disposer des moyens de mettre en œuvre des politiques en faveur de l'environnement à tous les niveaux. L'écologie et le fédéralisme peuvent s'allier pour construire un futur durable.

Écologie : une responsabilité personnelle et collective

Rémi Lauwerier — 2020-04-29T07:21:30Z

Le changement climatique est une réalité indéniable, mais qui en est responsable ? Si certains refusent encore d'admettre l'évidence scientifique, les autres sont-ils plus aptes à prendre leurs responsabilités et à agir pour transformer nos modes de vie ? Entre les tenants de l'action individuelle, que l'on sait insuffisante, et ceux qui s'en remettent aux États, n'existe-t-il pas une autre voie pour que le changement climatique suscite une réaction personnelle et collective ?

Le libéralisme économique et ses dérivés « néo » et « ultra » sont souvent désignés comme les responsables de tous les maux liés au changement climatique. Mais cette critique ne peut se passer d'un questionnement du libéralisme politique, et donc de la remise en question des structures institutionnelles, en premier lieu : l'État. On peut penser que la croissance de l'État s'impose du fait de la déresponsabilisation des individus, impliquant ainsi une perte de capacité d'action de ceux qui s'en remettront de plus en plus aux règles impersonnelles édictées par la puissance centralisatrice croissante de l'État et son administration . Dans un tel environnement caractérisé par la domination de l'État et la paralysie des citoyens, une action écologiste, qui vise à réconcilier l'Homme avec son milieu, a peu de chances d'aboutir.

Sommes-nous donc condamnés ? À l'évidence, la réponse est négative, car si l'État est toujours aussi puissant, de nombreux groupes agissent intensément pour provoquer de nouveaux choix collectifs. « Et que l'on discute de la validité ou de la non validité technique de leurs arguments, ce n'est pas cela l'important. […] La question posée est en réalité une question de choix de société » . La nécessaire repolitisation des choix, en dehors des injonctions des experts et autres hauts fonctionnaires, appelle un changement de focale. Descendons donc l'échelle de gouvernance pour se concentrer sur le local, en particulier les villes qui offrent un cadre d'action commune à taille humaine. À cette échelle, il devient plus concevable de déterminer un espace de vie partagé dans lequel chacun peut (ou pourrait) exercer ses capacités d'action. Accessoirement, les villes représentent plus de 70% des émissions de gaz à effet de serre.

L'exercice actif de leur liberté par les citoyens sera à cet effet le facteur déterminant de l'efficacité de choix collectifs légitimes (l'efficacité redevenant une conséquence de l'action librement déterminée, et non un motif de l'action). C'est en ce sens que l'exigence fédéraliste contribue à apporter la solution aux défis posés par notre organisation sociétale actuelle, dont les défauts trouvent leur symptôme majeur dans le changement climatique. Les modalités pratiques de l'action à l'échelle de la ville s'inscrivent naturellement dans ce cadre d'action, comme le démontrent les nombreuses initiatives existantes.

En matière d'action écologique des villes, un expert aurait tôt fait de décliner les secteurs dans lesquels les actions seraient les plus efficaces, en commençant par « l'application de standards élevés d'efficacité énergétique pour les nouveaux bâtiments », « l'amélioration des transports publics » ou encore « la mise en place de normes énergétiques strictes pour l'éclairage et les appareils ménagers » . Sans remettre en cause le bienfondé d'un tel classement, on peut s'interroger sur la place accordée aux citoyens dans ces recommandations et l'identité des personnes qui seront chargées de les mettre en œuvre. Force est de constater que les politiques imposées depuis le niveau national, se heurtent aux réalités du territoire et de ses habitants. C'est le cas de la politique de rénovation énergétique des bâtiments, qui n'a pas été jusqu'ici à la hauteur des enjeux.

À l'inverse, remettre les citoyens au cœur des projets permet leur succès, voir à l'aboutissement de véritables choix de société. Ainsi l'association en profondeur des résidents et l'implication d'acteurs locaux en matière de rénovation énergétique d'une copropriété est devenue un succès à Villeurbanne . Éric Piolle, premier maire écologiste d'une ville de plus de 100 000 habitants applique depuis plusieurs années cette recette : « l'ingrédient principal du changement, ce sont les projets des grenoblois. C'est notamment pour cela que nous leur laissons par exemple une grande liberté dans la végétalisation de la ville. Cette transformation doit venir de la base, pas être imposée par une autorité ».

Ainsi à Grenoble des conseils citoyens indépendants ont été créés, les débats et le vote sur un budget participatif rassemblent des centaines de personnes, et les données sur la ville sont accessibles à tous . La réussite des politiques écologiques menées ailleurs en Europe, comme dans le quartier d'Hammarsby en Suède, montrent aussi l'importance du lien entre les acteurs de la ville, publics comme privés, ainsi que la mise en commun des expériences des collectivités.
Une politique écologiste de la ville est donc une occasion majeure de revitaliser la gouvernance locale mais la question de la relation avec les autres échelles de gouvernance continue à se poser. Jusqu'où peut aller un groupe de riverains, ou une municipalité, pour mener une politique conforme aux orientations démocratiquement choisies ? Est-il possible de ne pas tenir compte des politiques potentiellement contradictoires et des règles antagonistes des échelons supérieurs, département, région, État, Union européenne ? Le maire de la commune bretonne de Langouët a récemment posé une telle question en prenant un arrêté d'interdiction de l'épandage de produits phytopharmaceutiques à moins de 150 mètres des habitations de sa commune. La justice a considéré que cet arrêté était non conforme à la loi. L'intéressé plaide la conformité à la défense de la santé des habitants.

La réponse fédéraliste habituelle présenterait les avantages d'un changement de gouvernance vers un modèle fédéral qui repartirait les compétences selon le principe de subsidiarité. Alors que l'enjeu essentiel de l'écologie est de réconcilier l'Homme avec son milieu, la fiction juridique semble cependant peu secourable, face à la nécessaire remobilisation des valeurs fondamentales visant à réinstaller une vie collective dans laquelle chacun est appelé à être responsable de tous ses actes. Cette définition de l'anarchie, « doit être le but où tend constamment l'action ; une interminable marche à rebours du courant qui n'aboutira sans doute qu'à nous maintenir là où nous sommes : maintenir l'homme dans son humanité. »

Climate cases, la justice au secours de l'environnement

Chloé Fabre — 2020-04-29T07:18:09Z

Juin 2015, la Cour de justice néerlandaise de La Haye rend son verdict : l'action de l'État néerlandais est insuffisante en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La cour ordonne la réduction de 25% des émissions d'ici 2020 par rapport aux niveaux de 1990.
Ce jugement est une première : c'est « la première fois dans le monde qu'un tribunal estime que la politique climatique d'une nation est inadéquate et illégale, et ordonne à un État de l'améliorer » comme l'affirme Roger Cox, auteur de Revolution justified. Le jugement a été confirmé par la cour d'appel en octobre, la cour affirmant que l'État agit « illégalement et en violation du devoir de diligence ».

Le développement des climate case

Depuis, les climate case se sont multipliés. Le rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement de mars 2017 recense 894 actions judiciaires en cours dont les trois-quarts aux États-Unis, 119 recours dans l'Union européenne (13% dont 49 au Royaume-Uni), 102 dans la zone Asie-Pacifique (11% dont 80 en Australie) .
Les recours contre l'État ne sont pas nouveaux, l'on pense à l'affaire de l'amiante ou à celle du sang contaminé. Les recours d'association et de citoyens sont même fréquents aux États-Unis, et les associations de protection de l'environnement l'utilisent depuis plusieurs années. Nathaniel Rich, journaliste au New York Times et auteur de Perdre la terre, analyse cette nouvelle forme de mobilisation comme une évolution du discours des militants : « Leur discours est le suivant : votre inaction est en train de nous tuer. Votre inaction nous vole notre avenir et nos droits fondamentaux. »
L'argumentaire développé, par l'association Urganda aux Pays-Bas comme par l'association Our Children's Trust aux États-Unis s'appuie sur le fait que l'État a connaissance des faits du dérèglement climatique et de ses conséquences possibles. Ainsi, la non-protection de l'environnement équivaut à un non-respect du droit à un environnement sain. Les recours s'appuient donc sur des faits scientifiques dont la robustesse a été démontrée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), sur les droits fondamentaux reconnus dans différents textes (constitutions, chartes des droits fondamentaux, etc.), et sur les avancées politiques issues d'engagements étatiques et internationaux.

Rendre contraignant un cadre juridique en développement

Depuis quelques années, les États prennent des engagements, qu'ils s'agissent de promesses non-contraignantes dans le cadre des COP (et précédemment de l'Accord de Kyoto), ou d'objectifs et de lois contraignantes dans le cadre étatique ou dans le cadre de l'Union européenne.
L'affaire du siècle, lancée en France à l'initiative de quatre associations (Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, Greenpeace France et Oxfam France) s'appuie ainsi sur les objectifs et engagement pris par l'État. Le recours s'appuie sur des lois nationales, notamment la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (août 2009), la loi portant engagement national pour l'environnement de juillet 2010 et la loi sur la transition énergétique pour une croissance verte (août 2015), mais aussi sur des lois européennes, notamment la directive d'avril 2009 pour la promotion des énergies renouvelables, la directive pour l'efficacité énergétique (octobre 2012), le règlement de mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030.
Le développement du droit en matière de protection de l'environnement permet ainsi aux associations de rendre l'Etat redevable de ses actions grâce aux recours en justice.

Une nouvelle forme de mobilisation s'appuyant sur l'État de droit de manière transnationale

Ces climate case montrent que les citoyens ne se contentent plus de laisser les États appliquer (ou non) leurs obligations comme bon leur semble, mais qu'ils les tiennent responsables de leurs (in)actions. Les associations mobilisent les citoyens autour du recours, à l'instar de l'Affaire du siècle qui a récolté plus de 2 millions de soutien. Cette alliance du droit et de la politique permettent de créer un rapport de force obligeant les responsables politiques et les administrations à la mise en œuvre effective des actions de protection. Elle montre également que la mobilisation citoyenne constitue encore un levier d'action politique, en s'appuyant sur la justice.
Les recours se structurent autour du périmètre des cours de justice, qui reste encore, nationales. Le développement de ces recours est en revanche transnational, les associations partageant ainsi leur expérience et leur argumentation. Ces actions, plus ou moins coordonnées, participent également à mettre les États face à leurs responsabilités de manière globale. Les associations situées en Europe peuvent ainsi s'appuyer sur le droit européen de manière similaire et ainsi participer à une application équivalente du droit européen sur l'ensemble du territoire.
Cette nouvelle forme de mobilisation s'appuyant sur l'État de droit et sur la justice constitue actuellement l'axe majeur de développement des politiques en faveur de la protection de l'environnement. Les associations et les citoyens deviennent-ils ainsi le fer de lance d'une justice environnementale transnationale ?

À propos du CETA : les accords commerciaux internationaux en cause !

Alain Réguillon — 2019-10-22T06:33:04Z

Ces accords sont le fait des décisions des chefs d'État et de gouvernement

L'accord avec le Canada, comme tous les accords internationaux entre l'Union européenne (UE) et un pays ou groupe de pays tiers sont toujours liés à une décision du Conseil européen (Chefs d'État et de gouvernements). Ceci est important à souligner, à répéter, à dénoncer.

La Commission est un exécutant qui négocie selon une feuille de route préétablie et en lien constant avec les ministres du commerce extérieur des pays membres présents au conseil de l'Union, deuxième chambre législative de l'UE.

Le Parlement européen est tenu informé… et encore, petitement. Une fois la négociation close, le Conseil européen avalise et la Commission engage alors le processus législatif de ratification. C'est là que le Parlement européen commence à jouer un rôle qui pourrait-être sérieux ! Il ne faut cependant pas négliger la pression des États sur les parlementaires, car élus dans des circonscriptions nationales, ils restent dépendants des partis nationaux et, pour ceux qui appartiennent à une majorité gouvernementale, à l'influence de leur gouvernement. Voilà aussi l'une des raisons qui doivent plaider pour des listes européennes !

La particularité des accords commerciaux aujourd'hui, c'est qu'ils touchent de nombreux domaines dont beaucoup sont de compétences partagées entre l'UE et les pays membres : environnent, sécurité alimentaire, transport, industrie, etc. Cela implique, qu'au-delà de la ratification par le corps législatif européen (Parlement et Conseil de l'Union), ces accords doivent être ratifiés également par les chambres législatives des États.

Dans le cas du CETA, ce qui est anormal, me semble-t-il, c'est qu'il ait été mis en œuvre à titre provisoire avant la fin des ratifications. Plutôt que de manifester comme ils le font, les agriculteurs seraient plus avisés de saisir la Cour de justice de l'UE afin qu'elle se prononce sur ce point de droit.

Au-delà, il faut dénoncer toute la violence qui se manifeste désormais chaque fois que l'on n'est pas satisfait d'une décision. Dans ce domaine comme dans d'autres, ce n'est pas une fois que les décisions sont prises qu'il faut agir, mais en amont, durant la négociation dont il faut exiger la transparence. À quoi servent les organisations syndicales et professionnelles ?

Des accords nécessaires mais qu'il faut limiter

Les relations commerciales, comme celles touchant d'autres domaines, sont utiles à l'équilibre du monde et à l'amélioration des conditions de vie de tous les peuples. Des règles doivent être cependant respectées, surtout en un temps où les changements climatiques nous obligent à revoir nos modes de vie et nos pratiques d'échanges.

C'est pourquoi il me semble qu'avant d'engager toute négociation, trois questions devraient être posées :

Quelles conséquences pour les populations ? Porte-t-on atteinte à leurs intérêts de part et d'autre des pays ou groupes de pays signataires ? Le premier devoir des commanditaires est de s'assurer que les points sur lesquels doit s'engager la négociation sont bien dans des secteurs où il y a pénurie. Par ailleurs, il faut que les échanges portent sur des biens complémentaires et comparables. Ainsi ne doit-on pas échanger des moteurs contre de la viande, ou des céréales contre des roulements à billes !
La proximité doit être le principe premier de la production et de la circulation des biens. Les transports aériens et autoroutiers sont une plaie pour l'environnement, pour le climat et pour les nuisances touchant aux populations. Il faut retrouver le bon sens des circuits courts. Aussi, faut-il proscrire les biens, quels qu'ils soient, qui viennent du bout du monde alors qu'ils pourraient exister, voire qu'ils existent, sur les territoires de consommation.
Au-delà, les échanges à opérer doivent garantir l'amélioration des conditions de vie, de travail et de santé des populations. Les acquis sociaux, environnementaux, sanitaires, etc. doivent être préservés là où ils existent, imposés là où ils font défaut, tout en tenant compte des situations particulières de certains pays. Mais, même si cela demandera du temps, il faut l'exiger, ne serait-ce, pour répondre aux partisans du libéralisme débridé, que pour éviter les distorsions de concurrence.

Changer nos habitudes et participer au changement plutôt que de le subir

Pour aller vers une société plus soucieuse de l'intérêt public, chacun doit s'engager à son niveau car rien ne pourra changer si personne ne change. Alors plutôt que de manifester pour la sauvegarde d'intérêts particuliers, il est impératif que nos concitoyens retrouvent le chemin des organisations qui se préoccupent de l'intérêt général, c'est-à-dire de celui qui concerne tous et chacun.

Les premiers à se remettre en cause, à retrouver la voie de l'action réfléchie et formatrice, sont les organisations politiques, professionnelles, syndicales. Les associations ont un rôle éducatif et d'alerte qui ne sera vraiment payant que si elles offrent des alternatives crédibles. Toutes ces forces doivent être complémentaires. C'est cette complémentarité qui fera leur force et obligera les décideurs à les consulter avant et non pas une fois que tout est décidé.

La démocratie doit trouver un nouveau souffle. Au niveau local, au niveau des États, au niveau européen et au niveau mondial. Encore faut-il que les citoyens le souhaitent, se responsabilisent et s'organisent en conséquence.

Au niveau de l'UE, le changement est d'autant plus compliqué qu'il concerne des peuples avec des niveaux de vie très différents, trop différents. Les visions ne peuvent donc pas être les mêmes, sauf à ce que la solidarité rapproche les gens plutôt que de les opposer.

Les accords internationaux peuvent être utiles à cette solidarité s'ils sortent de la simple logique mercantile. Aucun changement n'est impossible, à condition de le vouloir et de s'engager !

Le CETA nous donne l'occasion d'y réfléchir.

Éditorial de Fédéchoses n°182

2019-10-19T10:04:37Z

Ce numéro est principalement organisé autour d'une longue et détaillée analyse des élections européennes du mois de juin 2019 et d'un important Focus, sur les défis climatiques, l'écologie et les nécessaires complémentarités entre les luttes écologiques et fédéralistes.

Nous reviendrons dans nos prochains numéros sur divers aspects de l'actualité européenne que nous n'avons pu traiter ici faute de place, en particulier l'illimitée et tragicomique telenovela du Brexit, et, les conditions de la sélection par le Conseil européen de la nouvelle Présidente de la Commission européenne en s'asseyant sur le principe démocratique des spitzenkandidaten.

Également sur les expectations des fédéralistes vis-à-vis de la prochaine commission et du prochain Parlement européens.

Le climat se dérègle, les canicules constatées dans plusieurs endroits de la planète, les sécheresses et les migrations climatiques le montrent.

Les citoyen.ne.s le constatent de plus en plus et les mouvements écologistes se développent.

Mais, des courants politiques et économiques réactionnaires continuent de nier l'impact humain sur l'environnement, voire encouragent le maintien d'un vieux monde extractiviste et consumériste.

Ils sont à la tête de gros États ou entreprises pollueurs ou contrôlent des espaces géographiques essentiels à l'équilibre mondial.

Face à eux le multilatéralisme ou l'inter- gouvernementalisme classiques ne peuvent rien faire, et nous observons, les bras ballants l'Amazonie bruler.

Alors les propositions fédéralistes résonnent à nos oreilles et nous aiguillent pour que, nous, citoyen.ne.s, puissions construire un avenir durable.

Ce sont ces réflexions et ces pistes d'action que nous partageons dans ce dossier, pour que chacun et chacune y puise les moyens d'agir à tous les étages de la société.