Presse fédéraliste

Enjeux de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)

Michel Caillouët — 2026-01-27T20:58:15Z

En décembre dernier un colloque a été organisé à Nice pour célébrer les 25 ans de la Charte européenne des droits fondamentaux et réfléchir sur la nécessaire consolidation de l'Êtat de droit dans l'espace européen. À cette occasion, une « déclaration de Nice », que nous publions par ailleurs, a été signée et j'ai pu témoigner des efforts de rapprochement à l'époque entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe.

Introduction : les droits de l'homme, leur évolution dans l'histoire

L'histoire mondiale et européenne des droits de l'homme est récente, même si certains aiment la faire démarrer avec le cylindre de Darius (Mésopotamie, Perse), qu'ils présentent comme la première déclaration des droits de l'homme, en 540 avant Jésus Christ (ce qui est controversé).
L'humanité a vécu sans doute plus de 2 000 ans, sans se soucier aucunement de droits de l'homme, puisque dans notre monde régnait la guerre, la violence, l'intolérance…, que le droit était celui des puissants, des Monarques, des Empereurs, des gens d'Êglise… ; 2 000 ans de rapports de force, sans trop se soucier de l'humain, de son individualité, de ses droits.
Léger réveil aux XVIè ou XVIIè siècles, avec Montesquieu et ses idées de séparation des pouvoirs, ou l'habeas corpus en Angleterre.
Ce sont d'ailleurs les colons anglais qui ont fait progresser l'idée de droits de l'homme, avec en 1787, la Convention américaine marquant l'indépendance des Êtats-Unis, bientôt suivie, 1789 en France, par la déclaration des droits de l'homme.
« La guerre est l'état normal de l'humanité », aimait rappeler avec tristesse le sociologue Gaston Bouthoul, créateur du concept de la polémologie (« science de la guerre »).
Il a fallu donc attendre les désastres de la première moitié du vingtième siècle, les guerres mondiales, leur violence, les phénomènes fascistes et nazi, la shoah, pour qu'un réveil, un changement de paradigme s'opère, et qu'après la création de l'ONU, en 1948, soit rédigée enfin une déclaration universelle des droits de l'homme.
L'Europe a accompagné ce mouvement, et après le congrès de la Haye (mai 1948), on a assisté à la création de structures politiques européennes, ou l'impératif de démocratie, de respect du droit, de droits de l'homme ont été mises en avant et considérées comme une priorité pour l'avenir de l'Europe elle-même.

Les structures européennes de promotion et défense des droits de l'homme

C'est alors que l'on a créé le Conseil de l'Europe et que ses représentants ont négocié une « Convention européenne des droits de l'homme », de manière plus précise « la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales » (CEDH), rédigée le 4 novembre 1950, promulguée en 1953 par ses Êtats membres, et maintenant par 46 pays européens. (Sauf la France, qui soit-disant « Patrie des droits de l'homme », attendra 1974, et la Présidence de Alain Poher, due au décès du président gaulliste Georges Pompidou, pour la ratifier… !).
Il s'agissait, à partir d'un texte solennel, de contribuer à éviter la répétition des violations des droits fondamentaux.
La référence de la CEDH, était la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, mais elle allait plus loin, puisqu'elle permettait un contrôle judiciaire du respect des droits individuels.
Dans les années 1950, deux autres structures ont été créées, pour permettre le contrôle du respect effectif des droits de l'homme, le Comité des Ministres, structure délibérément inter-gouvernementale, et en 1959, la Cour européenne des droits de l'homme.
La CEDH a connu 15 protocoles, pour s'adapter aux réalités des défis des droits de l'homme, dans leur diversité, le dernier en date, en 2021, mettant en exergue le principe de subsidiarité, signe des temps….

Parallèlement, et sous l'impulsion des Spinelli, Monnet, Schuman, de Gasperi…, d'autres structures européennes, plus politiques, plus fédérales, vont voir le jour : la Communauté charbon acier, puis l'Euratom et la Communauté économique européenne.
On parle bien sûr de démocratie, de respect des règles de droit, mais la problématique des droits de l'homme y reste marginale.
Il y a bien sûr également la tentative, avortée en 1954, de la CED.
Puis 1957 et le Traité de Rome, essentiellement économique, ou l'on note qu'aucune mention des droits de l'homme n'y figure !
La vie de ces Communautés européennes a suivi son cours, assurant des solidarités et la formation de politiques dites « communautaires ».
Mais il a fallu attendre 1992, le Traité de Maastricht et le changement de vocable de « Communauté européenne » à « Union européenne ») pour voir la création d'une citoyenneté européenne et qu'une certaine prise de conscience s'opère en faveur de la prise en compte de la dimension des droits de l'homme (accompagnée par le militantisme des associations européennes, MEI, UEF…).
Certes, cette prise de conscience avait été accompagnée, dès 1969, par l'arrêt Stander de la Cour de justice des Communautés européennes, mettant en évidence, que l'application du droit communautaire ne pouvait se réaliser sans faire référence « aux droits fondamentaux de la personne ».
Les années 1990 voient donc une évolution, une prise de conscience, un changement de paradigme : les droits fondamentaux sont enfin partie intégrante de la réflexion concernant le processus d'unification européenne.

C'est ce que nous avons célébré à Nice début décembre, le Traité de Nice, les 25 ans de la « Charte européenne des droits fondamentaux » !

Fruit d'une convention réunissant des représentants des gouvernements et des parlementaires européens et nationaux, cette charte vise à reprendre dans un texte unique, l'ensemble des droits civiques et sociaux des citoyens européens, en s'appuyant sur les droits et libertés fondamentales reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme.

Articulation entre les deux systèmes de garantie des droits (convention CoE de 1953, charte UE de 2000)

À 47 ans de distance (1953-2000), deux textes fondateurs pour la défense des citoyens européens, la Convention du Conseil de l'Europe (1953), s'appliquant à 46 Êtats, et la Charte de l'Union européenne (2000), s'appliquant à 27 Êtats.
Il fallait assurer une cohérence entre les deux systèmes, complémentaires, répondant aux mêmes buts (la défense des droits).
Après la négociation de la Charte des droits fondamentaux et son approbation par les Êtats membres de l'UE, le Conseil de l'Europe voyait peut-être un certain monopole s'affaiblir (d'autant plus que l'UE allait aussi créer une agence des droits fondamentaux, effective en 2007).
Il était important, pour les deux systèmes européens, de mieux se comprendre, de mieux dialoguer, de mieux agir ensemble, dans le domaine clé des droits de l'homme.
D'où l'initiative prise de négocier un MOU (memorandum of understanding).
C'est le moment (2004) ou, après des décennies d'absence, la Commission européenne a décidé de créer un poste de Représentant (de l'UE) au Conseil de l'Europe.
Cela traduisait peut-être une forme de jalousie entre les deux institutions européennes, ou bien l'absence d'intérêt des Communautés, puis de l'UE, pour les droits de l'homme, alors que la Commission avait depuis longtemps des représentants pour d'autres organismes internationaux (FAO, FMI, OCDE, OSCE ?).

J'ai été nommé à ce poste à Strasbourg (au départ sans moyens…), et ai participé, de 2005 à 2007 à la négociation de du MOU.
Le décors : la grande salle du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, la rotation des Ambassadeurs chaque 6 mois avec les présidences tournantes, la vue sur le parvis des droits de l'homme, en 2005 une cérémonie pour les 50 ans du drapeau européen (le même pour les deux institutions, symbolisant l'Êtat de droit, les droits de l'homme ?).
C'est le Comité des Ministres, ou siégeait les Ambassadeurs des 47 Êtats membres du CoE, qui assurait la négociation, ardue, technique, avec des a priori, … l'UE était-elle en train de remettre en cause le monopole du Conseil de l'Europe, et de sa Cour, pour l'application des droits de l'homme ?
Négociation Présidence UE/Commission-CoE (Finlande, Russie, Alexandre Orloff).
Discussions difficiles, raison pour laquelle il a fallu faire appel à un médiateur, demandé lors du sommet CoE des Chefs d'Êtat de Varsovie les 16 et 17 mai 2005, et c'est Jean-Claude Juncker qui a assumé cette fonction. Celui-ci a remis son rapport (personnel), et l'a présenté à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 11 avril 2006.
D'emblée le rapport Juncker mettait l'accent sur le positif, sur la complémentarité. « Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne sont nés d'une même idée, d'un même esprit, d'une même ambition. Ils ont mobilisé l'énergie et l'engagement des mêmes pères fondateurs de l'Europe. Et de rappeler le constat que le comte Richard Coudenhove-Kalergi formulait dès l'entre-deux-guerres : « Une Europe divisée conduit à la guerre, à l'oppression, à la misère ; une Europe unie à la paix, à la prospérité ».
Et de relever que « la diffusion des principes démocratiques, des droits de l'homme, et la prééminence du droit demeurent une tâche inachevée ».
Et d'ajouter que « les deux institutions (CoE et UE) n'ont formé qu'un attelage bancal, et n'ont pas su organiser leur complémentarité ».
Ce rapport mérite relecture, même si, et on ne peut lui reprocher dans le contexte d'il y a 20 ans, de ne pas anticiper, au-delà de l'organisation de la nécessaire complémentarité, la « fatigue » droits de l'homme actuelle, sa remise en cause par de trop nombreux acteurs de la vie civile et politique.
Mais cette complémentarité a été organisée, et en 2007, le MOU Conseil de l'Europe/Union Européenne, négocié, entrait en vigueur, et, satisfaction pour le Conseil de l'Europe, il définissait celui-ci comme le référent des droits de l'homme au niveau pan-européen : « le Conseil de l'Europe restera la référence en matière de droits de l'homme, de primauté du droit et de démocratie en Europe. » Ce Memorandum reste aujourd'hui la base des relations CoE-UE, la complémentarité concernant les droits de l'homme et ses actions devrait être assurée :
« Sur la base d'un partenariat et d'une complémentarité renforcés, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne prendront toutes les mesures nécessaires pour promouvoir leur coopération au moyen d'échanges de vues sur leurs activités respectives et par l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies et programmes conjoints dans les priorités et domaines d'intérêt communs énoncés ci-dessous.
La coopération tiendra dûment compte des avantages comparatifs, des compétences et de l'expertise respectives du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne – en évitant les doubles emplois et en favorisant la synergie –, recherchera la valeur ajoutée et procèdera à une meilleure utilisation des ressources existantes. Le Conseil de l'Europe et l'Union européenne tiendront compte, de manière appropriée, de leurs expérience et travail normatif dans leurs activités respectives. »

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.

Les Deux textes fondateurs, la Convention et la Charte, complémentaires, s'adressent à deux institutions différentes, et le défi se pose, pour assurer encore plus de cohérence, au-delà du MOU, s'il ne conviendrait pas pour l'UE, de ratifier la Convention de 1953. Les débats sont en cours, puisque dorénavant, avec le Traité de Lisbonne, l'UE dispose de la personnalité juridique, et son article 6 le dit, peut adhérer à la CDEH. (Je laisse les juristes qui ont participé à ce colloque, en discuter).
Je constate qu'il y a des progrès depuis le dernier sommet du CoE de Reykjavik de 2023, pas encore suffisants, puisque la Commission européenne doit obtenir l'aval de la Cour de Justice de l'UE. Or, en 2014, cette dernière, au grand dam de la Cour européenne des droits de l'homme, avait jugé que le projet d'adhésion n'était pas totalement compatible avec les traités européens ; espérons que les blocages seront levés.
En effet, en attendant, l'application de la Convention n'est qu'optionnelle, pas obligatoire. L'adhésion de l'UE permettrait de lever cette optionnalité en droit de l'union et de restaurer celle-ci dans sa fonction de garantie minimale, applicable au droit de l'Union dans son ensemble. Voilà des débats de juristes, mais tout cela est-il lisible, compréhensible pour le citoyen ?

Les textes de protection, que ce soit la Convention ou la Charte, sont très méconnus. En 2020, il apparaissait que 12% des citoyens européens déclaraient de pas connaitre ces textes, et cela a été confirmé récemment par l'agence des droits fondamentaux de l'UE. Et peut-être pire encore, il en serait de même pour une majorité de professionnels de la justice.
Et contraste saisissant, 1 français sur 10 ne connait pas la Charte des droits fondamentaux, mais 9 français sur 10 connaissent le « black Friday » … ! Ainsi va la société, mais faut-il s'en inquiéter ?
Il n'est pas étonnant dès lors de voir que certains politiques, adeptes des souverainetés nationales, attaquent le droit européen (le traitement du problème migratoire étant l'exutoire facile). Face aux menaces qui pèsent sur les valeurs européennes elles-mêmes, la remise en cause de nombreux pays de l'Êtat de droit, il est plus que temps de consolider nos systèmes de droit, peut-être les simplifier, les rendre plus lisibles, et sans doute plus solennels, accessibles aux citoyens.
On voit au-delà des adeptes du souverainisme national, qui et ce n'est pas nouveau, voudraient sortir du droit européen, il y a aussi ceux qui, géopolitique et ses risques obligeant, souhaitent mettre l'accent sur les rapports de force, comme cela existait pendant des siècles, avant la mise en avant de l'Êtat de droit et des droits de l'homme.
On doit résister, les textes européens sur les droits de l'homme étant le cœur de nos valeurs, qu'il faut faire connaître et défendre !
L'Europe peut continuer à être un modèle de ce point de vue, mais n'oublions pas ceux qui, dans le monde, mènent le même combat, la CDIH, Commission interaméricaine des droits de l'homme en Amérique latine (dépend de l'Organisation des Êtats américains), la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, créée en 1987 ; en effet, dans cette bataille de civilisation, ils sont nos alliés !
Il y a quelques jours dans Le Monde une tribune, émanant de juristes éminents a été publiée : « Les principes du droit international ne sauraient être sacrifiés sur l'autel de l'opportunisme politique ». Voilà la marche à suivre, aussi pour notre droit européen, consolidé et nécessaire !
Certains plaident, à juste titre, pour une redéfinition des structures européennes (un nouveau traité…), mais pour l'ensemble des 450-800 millions d'Européens, la consolidation du droit européen, est impérative, et surtout pas son détricotage !

Cet article, a été inspiré par une conférence prononcée à Nice au lendemain (le 5 décembre) de la publication de la « Stratégie de défense des Autorités américaines », document officiel sous influence MAGA. Nos ex-amis américains parlent d'un effacement civilisationnel pour notre Europe, et voudraient, trop visiblement, nier les valeurs humanistes qui sont celles de la Convention du Conseil de l'Europe de 1950 et de la Charte européenne des droits fondamentaux de 2000.
Oui, et ne rêvons pas, les fédéralistes doivent agir pour que les Européens se lèvent collectivement, citoyens, politiques, associations, pour affirmer nos valeurs et agir avec les citoyens du Monde pour faire en sorte qu'elles soient effectives.

Giorgia Meloni et sa vision trumpienne du monde

Pier Virgilio Dastoli — 2026-01-27T20:56:04Z

Du discours de seize minutes prononcé le 24 septembre par la Première ministre italienne Giorgia Meloni lors de l'Assemblée générale annuelle des Nations unies à New York , après le comice de cinquante-cinq minutes de Donald Trump le 23 septembre, il convient de souligner sa vision du monde et de l'Europe, dans laquelle elle réfute l'idée d'une apparente équidistance entre l'atlantisme et l'européisme, confirmant ainsi sa vision trumpienne du monde et de la solution aux graves défis actuels, à commencer par les guerres en Ukraine et à Gaza.
Tout d'abord, contrairement à d'autres leaders mondiaux tels que les présidents brésilien Luis Lula, indonésien Prabowo Subianto et colombien Gustavo Petro, Giorgia Meloni n'a exprimé aucune idée ou proposition concrète de la part de l'Italie dans le débat sur la réforme des structures et des programmes des Nations unies, qui est au cœur du rapport du secrétaire général Guterres Shifting Paradigms : united to deliver et qui repose sur les trois piliers du rôle des Nations unies : la paix et la sécurité, le développement durable et les droits fondamentaux.
Le rapport sera discuté le 15 octobre prochain et nous aimerions connaître la position des institutions européennes (Commission et Haute Représentante, Conseil et Parlement européen) sur ce rapport.
Giorgia Meloni aurait pu rappeler les éléments essentiels du Pacte des Nations unies pour l'avenir approuvé en septembre 2024 grâce notamment à l'engagement de nombreux pays de ce qu'on appelait le « Sud global », où des divisions et des distinctions significatives sont apparues par rapport à la volonté impérialiste de la Russie de Poutine et de ses satellites, en soulignant ses aspects innovants mais aussi ses faiblesses et ses silences.
Au contraire, Giorgia Meloni a repris à son compte la rhétorique destructrice et anti-multilatéraliste de Donald Trump contre les Nations unies, répétant les slogans sur les excès de bureaucratie, sur les coûts et les doublons, et en ignorant les aspects essentiels concernant l'urgence de rendre le système des Nations unies, créé il y a quatre-vingts ans, plus cohérent et plus efficace dans un monde radicalement changé, à commencer par le nombre d'États qui composent aujourd'hui l'Assemblée générale ainsi que les relations entre l'Occident et le reste du monde.
Dix ans après la signature des accords sur les objectifs de développement durable et de l'encyclique Laudato Sì - qui s'inspirait de la défense de la nature par François d'Assise, citée à tort par la Première ministre - à l'approche de l'échéance désormais imminente de l'Agenda 2030, Giorgia Meloni s'est totalement alignée sur la campagne de Donald Trump contre les engagements dans la lutte contre le changement climatique avec son exaltation grotesque des bienfaits du charbon (America's Beautiful Clean Coal Industry).
Giorgia Meloni a répété servilement les mensonges de ceux qui s'opposent à la soi-disant « idéologie environnementaliste », qui contredisent les preuves scientifiques et économiques s'accordant toutes sur la nécessité et l'urgence d'accélérer la réalisation de ces objectifs.
La ligne trumpienne de Giorgia Meloni en matière d'environnement est particulièrement grave pour trois raisons liées à la préparation de la trentième Conférence des Parties de la CCNUCC à Belém, au Brésil, qui risque de se traduire une fois de plus par une paralysie dramatique, la définition de la position de l'Union européenne, qui a été dans le passé un bon exemple au niveau international, à commencer par les accords de Kyoto et de Paris, et les politiques du gouvernement italien, qui sont désormais alignées sur l'idée malheureuse de la soi-disant neutralité technologique.

Deuxièmement, Giorgia Meloni a profité de l'agression verbale de Donald Trump à l'encontre de l'Union européenne sur les politiques migratoires pour lancer une demande italienne inédite visant à annuler les conventions internationales sur la protection des réfugiés et des demandeurs d'asile (Convention de Genève) et sur les sauvetages en mer (Convention de Hambourg).
Ces conventions doivent être mises à jour et renforcées par rapport à l'époque de leur adoption afin de répondre à l'augmentation des mouvements de population causés par les guerres, les catastrophes environnementales et l'expropriation des terres, ainsi qu'au vieillissement et au déclin démographique des pays développés, et certainement pas pour protéger « les frontières des Nations ».
Dans ce contexte, il serait nécessaire de relancer et d'appliquer pleinement le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, signé à Marrakech le 11 décembre 2018 et approuvé par l'Assemblée des Nations unies le 18 décembre de la même année , avec l'absence significative des États-Unis sous la première présidence Trump et la non-signature d'une minorité d'États européens, à savoir l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovaquie et même l'Italie, qui s'est continuellement retirée malgré les changements d'alliances et de gouvernements.
La position exprimée par Giorgia Meloni devant l'Assemblée annuelle des Nations Unies est très grave - car elle vise à contribuer à la destruction des valeurs et des engagements des Nations unies en matière de défense des droits fondamentaux en s'associant à la politique inhumaine de Donald Trump, - parce qu'elle aggrave les orientations qui ont émergé au sein de l'Union européenne en matière de politiques migratoires en vue de l'entrée en vigueur en juin 2026 du paquet de mesures législatives incluses dans le nouveau Pacte migratoire approuvé par le Conseil de l'Union et le Parlement européen en décembre 2023 et de la proposition de modification de la directive sur les retours , - parce qu'elle a profité de la tribune des Nations unies pour attaquer verbalement l'« interprétation idéologique et unidirectionnelle » des juges italiens et européens, c'est-à-dire ce qu'elle a grossièrement qualifié de « magistrature politisée qui finit par bafouer le droit au lieu de le faire respecter ».

Évaluation critique du « modèle Meloni

Alberto Majocchi — 2026-01-27T20:54:59Z

De nombreux journaux italiens, la plupart insérés dans une aire culturelle de centre-droit, mais aussi certains journaux étrangers, parlent avec enthousiasme du succès du « modèle Meloni ». La réalité est cependant fort différente. L'actuel gouvernement est aux commandes depuis maintenant trois ans, ce qui permet d'évaluer avec assez de justesse les résultats obtenus sur les terrains politique et économique. Premier constat : aucun des grands objectifs annoncés comme prioritaires dans le programme du gouvernement n'ont été atteints.

En matière institutionnelle, la réforme du « Premierato » est dans une impasse. Elle vise à renforcer fortement les pouvoirs de l'exécutif avec l'élection directe du Président du Conseil, une prime à la majorité pour la coalition arrivée en tête des élections, et, surtout, une réduction drastique des pouvoirs dévolus au Président de la République. En effet, l'actuel titulaire de la fonction, Mattarella, a représenté ces dernières années un rempart efficace pour protéger les libertés des citoyens et pour freiner les poussées autoritaires du gouvernement. Or, Meloni considère que Mattarella, en tant que garant du respect de la Constitution, lui est hostile, et ce dernier est attaqué dans la presse de droite, qui émet l'hypothèse fausse que le Quirinal comploterait pour renverser le gouvernement. Or, le gouvernement Meloni goûte peu les échanges avec les journalistes, n'autorise guère les questions dans les rares conférences de presse qu'il organise, et œuvre à contrôler les organes de presse pour faire taire les voix critiques en leurs seins.
La réforme de la justice a été approuvée par la Chambre et le Sénat, mais n'a pas obtenu la majorité des deux tiers de voix favorables. Or, cette majorité qualifiée était nécessaire étant donné qu'il s'agissait d'une réforme constitutionnelle. Elle doit donc être validée par référendum. La réforme prévoit, outre la séparation des carrières, la création de deux conseils supérieurs de la magistrature (CSM), un pour les ministères publics, l'autre pour les magistrats du Siège. L'exécutif pourrait, à travers le nouveau CSM des magistrats du Parquet, essayer de contrôler le déclenchement d'actions pénales contres des personnes favorables au gouvernement, alors que ces actions sont aujourd'hui obligatoires quand les délits sont notifiés.
Sur le plan des valeurs civiles qui servent de fondement à la Constitution de la République italienne, il convient de rappeler que la Présidente Meloni ne s'est jamais déclarée publiquement antifasciste, contrairement à Gianfranco Fini, fondateur de l'Alliance Nationale (formation à l'origine des Frères d'Italie, le parti de Meloni), qui avait qualifié le fascisme de « mal absolu ». Certains de ses ministres se sont distingués, au-delà de leurs incompétences manifestes, pour s'être référés, de façon plus ou moins ostentatoire, au régime fasciste.

Le danger d'une invasion migratoire venue d'Afrique ou d'Asie est annoncée de manière répétée alors que le nombre d'immigrés en 2024 était plus faible que l'année précédente. Mais se référer à ce péril présumé aide à justifier le durcissement de mesures de sécurité intérieure adoptées au détriment des libertés des citoyens, bien que le nombre de vols et de meurtres ait diminué au cours de la dernière décennie.
Enfin, sur la politique étrangère, le gouvernement Meloni suit une voie ambigüe, en général pro-Trump et antieuropéenne ; en témoignent le refus d'abandonner le vote à l'unanimité, et l'opposition, tant à l'idée d'un endettement commun qu'à des ressources propres pour l'Union.
Jusqu'ici, le bilan du gouvernement Meloni sur le plan politique ne présente guère d'aspects positifs : empoisonnement du climat politique, tant à cause d'attaques répétées contre les corps intermédiaires de sensibilité politiques différentes qu'en raison de la tentative constante de faire taire les voix discordantes.

Parlons économie : le modèle Meloni, souvent cité à l'étranger comme le symbole d'une croissance équilibrée, n'a guère produit de résultats positifs. Le démarrage des travaux du pont sur le détroit de Messine, œuvre phare du nouveau régime est toujours annoncée sans que jamais rien de concret ne se produise. Dernièrement, le projet a été bloqué parce que jugé négativement sur de nombreux points par la Cour des Comptes. Même l'utilisation de l'énorme somme de fonds européens attribuée à l'Italie dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), soit 194,4 milliards (9% du PIB), n'a pas permis de relancer l'économie.
Dans ses prévisions d'automne, la Commission européenne estime que la croissance devrait ralentir pour atteindre 0,4% en 2025 avec des exportations nettes réduites de 0,7% et une demande interne qui contribue pour 1%, stimulée par les investissements consécutifs aux fonds européens. Pour 2026 et 2027, elle prévoit une croissance encore modeste, autour de 0,8%. Le rythme de la croissance de l'emploi, une fois que les effets positifs des investissements européens seront épuisés, se réduit à 1% pour 2025, 0,5% pour 2026, et 0,7% pour 2027. L'inflation demeure contenue en 2025/2026 grâce à la contraction relative des prix de l'énergie, pour ensuite revenir vers 2% en 2027, en partie grâce à l'insertion du logement et des transports dans le système européen de contrôle des émissions de CO2.

Sur le plan des finances publiques, le déficit devrait descendre à 2,6% du PIB en 2027, tandis que le taux d'endettement devrait atteindre les 137,2%, au vu des excédents primaires prévus encore insuffisants à compenser l'impact différentiel entre taux d'intérêt et taux de croissance. En définitive, il est difficile de voir un succès dans une croissance permanente de seulement 1% malgré l'énorme flux de ressources du FRR (en 2024 et 2025, il s'agit d'une contribution annuelle de 30 milliards d'euros, presque un point et demi de PIB). Il est même singulier que la consommation privée continue d'augmenter à un rythme modéré eu égard à l'incertitude persistante incitant les ménages à augmenter leurs épargnes.
D'une manière générale, on peut juger favorablement la politique de réduction des déficits menée par le ministre de l'Économie Giorgetti (déjà ministre du développement économique sous le gouvernement Draghi), qui a permis d'assurer la stabilité financière, au prix toutefois de mesures d'austérité ayant aggravé l'augmentation de la pression fiscale, et la réduction des services publics, en particulier à destination des plus modestes. D'autre part, le gouvernement Meloni s'inspire des principes de l'ordo-libéralisme se fiant au marché et prône la réduction de l'intervention publique, en particulier dans le domaine social dans le but de relancer l'économie. Il en résulte une augmentation de l'emploi de basse qualité et une augmentation des inégalités de revenus, en particulier devant les mesures fiscales.
En période de forte inflation, les salaires tendent à croître, mais moins que les prix, donc le pouvoir d'achat baisse (on estime cette baisse à 9% pour l'année 2021). Par conséquent, les citoyens payent des impôts plus élevés alors qu'ils sont plus pauvres, et les gouvernements accroissent leurs recettes. Ce drainage fiscal est un impôt occulte dû à la seule inflation et non à un accroissement de la richesse réelle, alors que la transparence publique exigerait que les augmentations d'impôts se fassent via une décision législative et non avec des mécanismes automatiques « invisibles ». En vérité, le gouvernement Meloni présente sa politique fiscale comme étant en faveur des revenus les plus modestes, mais mène un drainage fiscal s'élevant à 2,474 milliards d'euros, alors que les allègements fiscaux prévus par les réformes ne représentent que 1,445 milliards d'euros, soit un écart de 1,029 milliards d'euros au détriment des salariés. Dans le projet de bilan 2026, les exonérations dues aux réformes fiscales concernent surtout les revenus les plus élevés : pour ceux supérieurs à 50 000 €, ils vont de 440 à 28 millions d'euros.
En Italie, le caractère dégressif du système fiscal vient de ce que les revenus du capital, perçus principalement sur les plus fortunés, sont faiblement taxés, alors que la TVA est prélevée majoritairement sur les personnes les plus pauvres dépensant davantage pour leurs consommations en proportion de leurs revenus. La progressivité de l'IRPEF ne suffit donc pas à compenser la dégressivité du système fiscal dans son ensemble. La politique du gouvernement Meloni n'a pas changé cet état de fait.

L'augmentation du taux d'emploi est présentée en fanfare comme un succès majeur de l'actuel gouvernement italien. Et en effet, les prévisions de l'ISTAT montre une augmentation de l'emploi de 1,1%. Cependant, le taux d'emploi en Italie demeure en-dessous de la moyenne de l'OSCE (62,9% contre 70,4% au premier trimestre 2025). Quant à la qualité de l'emploi, le salaire moyen pour un couple sans enfant où les deux conjoints travaillent, est de 24 800 € (la moitié d'un couple hollandais), et, de plus, selon l'ISTAT, 4,2 millions d'Italiens ne travaillent qu'à temps partiel. En outre, il y a 2,77 millions de contrats à durée déterminée et 290 000 travailleurs intermittents. L'on en conclue que si l'emploi a augmenté, il s'agit avant tout des emplois précaires.
En Italie, les 1% les plus riches se sont enrichis davantage, passant de 6,2% de la richesse nationale en 1981 à 12,3% en 2023. Les 50 000 contribuables, comptant parmi les 0,1% les plus riches du pays, avec des revenus annuels moyens dépassant le million d'euros, détiennent 4,5% de la richesse nationale. La montée des inégalités est accrue par un système fiscal de moins en moins progressif, le taux d'imposition augmentant des revenus les plus faibles aux classes moyennes, mais devenant profondément dégressif pour les revenus supérieurs à 80 000 € annuels. Résultat : pour 0,01% des contribuables italiens gagnant plus que 500 000 € annuel le taux effectif descend jusqu'à 36% du revenu, inférieur au taux général qui est de 40%. La lutte contre les inégalités liées à un système fiscal et encore plus à la diminution des ressources destinées à l'État-providence (éducation, santé, handicap, vieillesse, cohésion territoriale, logement social, crèches) ne fait pas partie des priorités du gouvernement Meloni. La proposition de mise en place d'une taxe patrimoniale, similaire à ce qui a été proposé en France (approuvée par l'Assemblée Nationale, rejetée par le Sénat) se justifierait dans la mesure où résident en Italie 71 milliardaires jouissant de patrimoines dont le total s'élève à 299 milliards d'euros, soit 14% du PIB italien.
Si on introduisait un prélèvement complémentaire de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de manière à ce que ces milliardaires payent une contribution d'au moins 2% de leurs propres richesses, les recettes s'élèveraient à 6 milliards d'euros. Ce ne serait certes pas suffisant pour résoudre les déséquilibres, mais cela donnerait à l'opinion publique le sentiment que le gouvernement agit pour une plus grande équité. Sur ce point, le gouvernement Meloni a eu une réaction épidermique, faisant croire que cette « taxe Zucman » serait un nouvel impôt sur le patrimoine alors qu'il s'agit d'un complément d'impôt sur le revenu.

En définitive, même si les observateurs internationaux mettent l'accent sur les quelques résultats positifs du gouvernement Meloni (déficit en baisse, excédents primaires, confiance relative des marchés favorisant une stabilité sur les courts et moyen termes), les problèmes plus graves auxquels est confrontée l'économie italienne ne sont toujours pas résolus quand ils ne se sont pas aggravés. Avec une croissance de 0,4% sur l'année 2025 (mais nulle sur le dernier trimestre), l'Italie est bien en-dessous de la moyenne de la zone euro (1,2%), se situe à égalité avec la Hongrie et ne dépasse guère que l'Autriche et la Finlande. La baisse des salaires réels s'accompagne d'une pression fiscale plus élevée malgré l'engagement souvent réaffirmé de réduire les impôts, des millions de salariés gagnent moins de 1 000 € par mois et renoncent à se soigner par manque de ressources. Selon l'ISTAT, il existe 2,2 millions de familles en état de pauvreté absolue, soit 8,4% du total des familles résidant sur le territoire italien.
En plus de la baisse des dépenses sociales, qui pèse sur les citoyens les plus pauvres, il faut souligner la faiblesse de la politique industrielle incapable d'affronter efficacement les crises qui affectent la grande industrie (comme l'illustre la crise sans débouché de l'Ilva de Taranto, un des plus grands producteurs d'acier en Europe). Selon l'ISTAT, entre 1995 et 2023, la productivité du travail en Italie a cru modérément, 0,4%, contre 1,5% en moyenne dans l'Union européenne. Quant aux transitions écologique et numérique le gouvernement Meloni se révèle incapable de les affronter.

Enfin, un jugement d'ensemble sur les résultats obtenus par le gouvernement Meloni ne peuvent pas faire l'impasse du constat qu'il s'agit d'un gouvernement « à droite toute », qui prend comme modèle les Êtats-Unis de Trump, qui ne croit guère dans l'approfondissement de l'unification européenne, s'oppose au vote à majorité qualifiée dans l'Union, ainsi qu'à la levée de ressources propres par cette dernière. Le souci de son électorat l'empêche d'affronter avec détermination des défis comme la faiblesse de la structure industrielle, la précarité de l'emploi, la baisse des salaires réels, et la réduction des dépenses sociales. Les écarts entre les classes sociales augmentent et les tensions qui découlent de l'aggravation des conditions de vie des citoyens les plus modestes se renforcent, même si elles ne montent que rarement à la surface. Mais la « vieille taupe de Hegel » avance en souterrain, et ces tensions exploseront tôt ou tard. Le danger d'une telle explosion ne peut être évité qu'avec un renforcement du rôle de l'Union européenne, une Union pacifique, verte, et juste, et avec un renversement de la majorité qui gouverne l'Italie aujourd'hui. Il revient aux électeurs de montrer, déjà au prochain référendum sur la justice, que l'époque a changé.

Edito (EN)

Chloé Fabre — 2026-01-27T20:53:43Z

As 2025 draws to a close, it is customary to look back on the past 12 months. Since Donald Trump came back to power in January 2025, the world seems to have entered a new era. We were already familiar with the denial of reality and the invention of an alternative truth with Putin and other autocrats, but every day we are discovering a little more about what ‘omnipotence' can lead to. The omnipotence of a man who believes that only his own morality can stop him, for whom the law means nothing and who has respect only for force and its demonstration. The new security strategy, which Françoise Diehlmann offers a precise analysis of, calls for a declaration of independence by the European Union, as proclaimed in an opinion piece published in five European newspapers in December, which we are offering you here.
In this context, the question of the respect of fundamental rights, their protection and also the invention of new ways of ensuring that the law takes precedence over force has become pressing. We devote a special report to this issue.
Similarly, fascist movements that disguise and polish themselves behind a veneer are just as dangerous. Ahead of other articles on the subject, notably related to Marc Lazar's work on the “melonisation” of Europe, we offer some food for thought.
To take a step back and look at the state of the world, in our section on federalist theory, we offer a long article on Michel Mouskhély, a major thinker on federalism of the first half of the 20th century, thanks to the work of Lela Saralidzé.

This issue is also the last in a series of quarterly publications of Fédéchoses. From 2026 onwards, we will publish three times a year, as a quarterly : in February, June and October. Our magazine is run and produced entirely by volunteers, and we need time to put together issues that continue to interest and engage you. We are always looking for support to continue publishing this magazine, which celebrated its 50th anniversary in 2023..

You can already renew your subscription.
We are committed to offering you a break from increasingly fast-paced and dystopian news, convinced that federalist analysis is emancipatory and provides leverage for individual and collective action.

In this disordered world, we wish you great activist energy, in all its forms, so that together we can continue to uphold the values that bring us together.

Edito (FR)

Chloé Fabre — 2026-01-27T20:52:00Z

Alors que l'année 2025 se termine, il est de coutume de se retourner sur les 12 mois qui se sont écoulés. Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, en janvier 2025, le monde semble avoir basculé dans une autre ère. Nous connaissions déjà la négation du réel et l'invention d'une vérité alternative avec Poutine et d'autres autocrates, nous découvrons, chaque jour un peu plus ce que provoque la « toute puissance ». Celle d'un homme qui considère que seule l'arrête sa propre moralité, pour qui le droit n'est rien et qui n'a de respect que pour la force et sa démonstration. La nouvelle stratégie de sécurité dont Françoise Diehlmann offre un décryptage précis appelle à une déclaration d'indépendance de l'Union européenne comme le clame une tribune publiée dans cinq journaux européens en décembre et que nous vous offrons ici.
Face à cela, la question du respect des droits fondamentaux, de leur protection et aussi d'inventer de nouvelles façons de garantir que le droit prime sur la force est devenu prégnante. Nous y consacrons un dossier.
De même, les fascismes qui se déguisent et se polissent derrière un glacis sont tout aussi dangereux. Avant d'autres articles sur le sujet, notamment lié à un travail mené par Marc Lazar sur la « mélonisation » de l'Europe, nous vous proposons quelques pistes de réflexion.
Pour prendre du recul sur la marche du monde, dans notre rubrique théorie du fédéralisme, nous vous proposons un long article sur Michel Mouskhély, un penseur majeur du fédéralisme de la première moitié du 20ème siècle, grâce aux travaux de Lela Saralidzé.

Ce numéro est également le dernier d'un cycle de publication de Fédéchoses de manière trimestrielle. À partir de 2026, nous publierons trois fois par ans, comme quadrimestriel : en février, en juin et en octobre. Notre revue n'est animée et réalisée que par des bénévoles et nous avons besoin de temps pour confectionner des numéros qui continuent de vous intéresser et de vous mobiliser. Nous sommes toujours preneurs et preneuses de soutien pour poursuivre l'édition de cette revue qui a fêté ses 50 ans en 2023.

Vous pouvez déjà renouveler votre abonnement.
Nous avons à coeur de vous offrir une prise de distance avec une actualité de plus en plus rapide et dystopique, convaincu que l'analyse fédéraliste est émancipatrice et donne des leviers d'action individuels et collectifs.

Dans ce monde déréglé, nous vous souhaitons une grande énergie militante, sous toutes ses formes, pour continuer ensemble à faire exister les valeurs qui nous rassemblent.

La pensée fédéraliste de Mario Albertini (1919 – 1997)

Lucio Levi — 2025-11-04T20:28:42Z

Publié initialement dans le Dizionario storico dell'integrazione europea, 1950-2017, Editore Rubbino, Soveria Mannella (CZ) – Presse fédéraliste remercie la direction du Dictionnaire de son aimable autorisation.
Texte français de Jean-Francis Billion et Pierre Jouvenat, validé par l'auteur.

Mario Albertini (Pavie, 1919-1997) a été professeur à l'université de Pavie, où il a enseigné l'histoire. Histoire, sciences politiques, doctrine de l'État et philosophie politique – et dirigeant du Movimento federalista europeo (MFE) italien, dont il a été le secrétaire de 1966 à 1970 et le président de 1970 à 1995 – et de l'Union des fédéralistes européens (UEF), dont il a été le président de 1975 à 1984. Fondateur du magazine Il Federalista en 1959, également publié en anglais depuis 1984 sous le titre The Federalist, il en est resté le directeur jusqu'à sa mort.

Les fondements méthodologiques de la théorie politique

Pour cerner la personnalité intellectuelle d'Albertini., il faut la comparer à celle d'Altiero Spinelli, le fondateur du MFE, dont le plus grand mérite est d'avoir amené le fédéralisme sur le terrain de l'action. Ayant décidé de concentrer toute son énergie sur l'action pour la Fédération européenne, Spinelli a agi comme si l'on pouvait trouver la théorie fédéraliste déjà élaborée dans les classiques de la pensée fédéraliste.
Albertini est un continuateur de Spinelli, qui a écrit à son sujet : « Il est bon qu'il y ait un type Saint-Just dans le MFE ».
Albertini a développé l'autonomie du fédéralisme avant tout sur le plan théorique. Sur ce point, il a surpassé son maître.
L'élaboration théorique d'Albertini s'est développée en étroite relation avec les sciences historico-sociales. Celles-ci permettent, à travers l'analyse des structures de production et de pouvoir, de connaître les conditions objectives dans lesquelles nos comportements sont immergés et qui ne dépendent pas de nos désirs, aussi nobles soient-ils. Sur la base de cette connaissance, il est possible de distinguer, bien qu'avec une grande marge d'approximation, ce qui dans l'histoire doit être attribué au cours objectif des événements et ce qui, au contraire, peut être déterminé par le libre arbitre, c'est-à-dire par un dessein politique. Les sciences historico-sociales contribuent donc à définir l'espace qui, dans l'histoire, appartiennent respectivement à la nécessité et à la liberté.
Elles remplissent une fonction indispensable à l'action politique. Par conséquent, ce n'est que si l'on connaît la place occupée par la nécessité dans l'histoire et les lois qui régissent le fonctionnement de la société, qu'il est possible d'identifier les ouvertures permettant l'intervention transformatrice de l'action humaine. L'attitude d'Albertini envers la science était la même que celle du jeune Marx, selon qui la preuve de la justesse de la pensée réside dans sa capacité à transformer la réalité. L'approfondissement théorique est donc pour Albertini l'expression d'une exigence pratique.
Le modèle élaboré par Albertini pour l'analyse politique est le résultat de la synthèse de différentes théories : le matérialisme historique, la théorie de la Raison d'État et celle de l'idéologie.

Le matérialisme historique

Le matérialisme historique est la théorie qui considère le mode de production comme le déterminant en ultime instance du cours de l'histoire et du changement social. Le présupposé de toute l'histoire humaine est que ce sont les individus réels qui produisent leurs moyens de subsistance. Le mode de production est la catégorie qui représente la pierre angulaire et le principe d'ordonnancement de toute la réalité sociale. Albertini a soumis le matérialisme historique à une révision critique et l'a considéré comme le type idéal le plus général sur lequel il est possible de fonder l'architecture des sciences sociales. « Si l'on ne confond pas », a-t-il écrit, « le concept de production sociale avec ceux, moins généraux, de classe ou d'économie au sens spécifique, et si l'on ne conçoit pas l'évolution de la production comme la cause nécessaire et suffisante, mais seulement en tant que cause nécessaire, du devenir historique, [...] on ne peut pas ne pas admettre : a) que le mode de production est bien le phénomène historique le plus général ; b) que doivent effectivement lui correspondre la dimension et la nature des autres phénomènes sociaux (sociaux au sens large : économiques, juridiques, politiques, culturels, etc.) » .
L'État et le système mondial des États constituent le cadre juridique et politique dans lequel se déroule le processus de production. Marx et Engels leur attribuent un rôle super-structurel. Cela ne signifie pas que ce rôle soit non pertinent dans la détermination du cours de l'histoire. Sans l'État, c'est-à-dire sans l'ordre public et la défense vis-à-vis des autres États, et sans le système mondial des États, c'est-à-dire sans un minimum d'ordre international, le fonctionnement du processus de production ne serait pas possible. Le rapport qui existe entre les processus historico-sociaux et les structures politiques est, pour reprendre une image célèbre de Trotski, la même que celui qui existe entre la vapeur et un cylindre à piston. Le mouvement dépend de la vapeur, mais sans le cylindre à piston, la vapeur s'évaporerait.
Les structures de pouvoir possèdent une « autonomie relative », c'est-à-dire qu'elles obéissent aux lois spécifiques de la vie politique, qui ne sont qu'« en ultime instance » contraintes à se plier aux exigences de la production. L'adoption de cette théorie permet à Albertini de formuler un jugement global sur la société contemporaine et d'identifier la tendance fondamentale de l'histoire de notre temps, « la tendance à l'unité du genre humain ». Il s'agit d'une tendance irréversible : « Dans les premières étapes de la révolution industrielle la croissance de l'interdépendance de l'action humaine s'est développée surtout en profondeur, au sein des États. Avec la lutte libérale et démocratique de la bourgeoisie contre l'aristocratie et celle socialiste du prolétariat contre la bourgeoisie elle-même, cette phase a d'abord intensifié, puis dépassé, la division en classes antagonistes dans les sociétés évoluées. Cependant, en raison de cette intégration, elle a simultanément renforcé la division de l'humanité en groupes séparés, constitués des États bureaucratiques et idéalisés, dans la représentation idéologique, comme la parenté de sang ou d'on ne sait quoi, les ‘nations'. Le développement croissant de l'interdépendance de l'action humaine fera éclater la division de l'humanité en ‘nations' ». Et Albertini conclut : « Nous sommes déjà entrés dans le cours historique qui désarmera les nations, en les unissant dans la Fédération mondiale » .

La théorie de la raison d'État

Le matérialisme historique ne suffit pas à fournir les coordonnées entre lesquelles placer l'analyse fédéraliste. L'action révolutionnaire est une action politique qui tend avant tout à transformer les structures de pouvoir. De là, découle la pertinence de l'analyse politique. Albertini emprunte à la théorie de la raison d'État l'hypothèse selon laquelle dans la vie politique prévalent les comportements qui renforcent la sécurité et le pouvoir de l'État. La composante interne de la raison d'État c'est l'expression du besoin de l'État d'affirmer sa souveraineté sur les autres centres de pouvoir existant sur son territoire, c'est-à-dire d'attribuer au gouvernement le monopole de la force et à l'État le contrôle sur la société civile. La composante externe de la raison d'État est la conséquence de la dispersion de la souveraineté entre de nombreux États. Avec la consolidation de la souveraineté de l'État moderne, la composante externe est devenue la manifestation la plus pertinente de la raison d'État. En raison de la division du monde en États souverains, qui ne reconnaissent aucun pouvoir qui leur soit supérieur, la force domine dans les relations internationales et la sécurité occupe la première place dans les préoccupations des gouvernements. « Le résultat », écrit Albertini, « c'est l'insécurité universelle et un état constant de tension et de préparation militaire – la situation qualifiée à juste titre par les fédéralistes d'‘anarchie internationale' – ainsi que la dégénérescence autoritaire des États. Il en résulte également le désordre économique » .
Pour garantir la sécurité, les gouvernements sont prêts à sacrifier toute autre valeur de la coexistence politique et à utiliser tous les moyens, en violant, si nécessaire, les normes de droit et de morale. La raison d'État est une force motrice aveugle et irrésistible, qui ne connaît pas de limites et s'impose à tout homme d'État, indépendamment des principes qui inspirent son action. Elle n'est pas le libre choix d'une valeur (la guerre plutôt que la paix, l'autoritarisme plutôt que la liberté), mais la reconnaissance de la nécessité d'adapter la structure et la politique de l'État aux conditions nationales et internationales de sa survie.
C'est seulement dans le cadre de la cadre de la pensée fédéraliste que la théorie de la raison d'État peut être pensée de manière rigoureuse. Albertini note que « seule la finalité de la paix, qui inclue le but de contrôler dans l'intérêt général la politique de tous les États, et non seulement celle de son propre État, qui fait de la politique internationale un objet autonome de la volonté humaine. Dans tous les autres cas, chacun se limitant à contrôler directement exclusivement la politique de son propre État, la politique internationale dépend surtout du processus d'affrontement entre les États, c'est-à-dire d'un facteur transcendant la volonté de tous. […] Seule la théorie du gouvernement supranational, ou la connaissance du fait que l'on peut contrôler les rapports entre les États et de la manière par laquelle il est possible de faire cesser leur affrontement, configure les relations internationales comme un processus créé par les hommes et soumis à leurs choix, et donc comme une activité dont la cause est bien connue et parfaitement explicable » .
La théorie de la raison d'État n'est pas une loi éternelle de la politique, mais la théorie de la politique d'une phase de l'histoire : celle de l'anarchie internationale. Le fédéralisme permet d'établir « le cadre à l'intérieur de laquelle le concept [de raison d'État] peut et doit être appliqué ». C'est-à-dire qu'elle (la raison d'État) « doit être considérée comme quelque chose qui correspond à un certain type d'organisation politique de l'humanité (système d'États souverains et exclusifs, défense par les armes de l'indépendance nationale, nécessité pour chaque nation de maximiser ses ressources de puissance, subordination de toutes les nations à la hiérarchie des rapports de force et de toutes les valeurs à celle de la défense de la nation), et tombe avec un autre type d'organisation (fédération mondiale, indépendance des nations garantie par le droit, égalité des nations comme conséquence de l'élimination de la défense armée et donc aussi de la hiérarchie découlant des rapports de force » .
La conception matérialiste de l'histoire et la théorie de la raison d'État sont généralement considérées comme incompatibles, comme les courants de pensée qui les ont produits. Cependant, lorsqu'elles sont considérées comme complémentaires, elles permettent de clarifier des corrélations autrement inexplicables. Par exemple, le matérialisme historique explique la relation entre l'industrialisation et la naissance des États bureaucratiques modernes de dimensions nationales. Ce qui explique la différence entre la structure rigide et centralisée des États du continent européen et celle élastique et décentralisée de la Grande-Bretagne est un facteur politique : la pression militaire subie par les États était plus forte sur le continent que sur les îles. C'est un facteur qui n'a pas de relation directe avec la structure du système de production.
L'hypothèse d'Albertini est que le matérialisme historique et la théorie de la raison d'État sont des modèles complémentaires. Le matérialisme historique permet d'expliquer la relation entre une phase donnée de l'évolution du mode de production et la taille et la forme des États, alors que le champ d'adaptation non défini par le matérialisme historique serait couvert par la théorie de la raison d'État, entendue comme une théorie fondée sur le principe de l'autonomie relative du pouvoir politique par rapport à l'évolution du mode de production. L'hypothèse de leur complémentarité, semble permettre de s'approcher de la connaissance et de la prédiction du cours de l'histoire, plus que l'une ou l'autre des deux approches séparément.

La théorie de l'idéologie

Troisièmement, Albertini développe la théorie de l'idéologie, entendue comme forme que prend la pensée dans la sphère de la politique. Les idéologies, sur la base de leur projection dans l'avenir et de la tentative, jamais pleinement réalisée, d'atteindre une connaissance globale de la situation historique dont elles sont issues (les idéologies ont toujours réuni des connaissances théoriques et des mystifications), indiquent à la volonté humaine une valeur à réaliser et les moyens correspondants.
Le mot idéologie a deux significations. « S'il est inévitable, sur le plan du langage courant (après Marx), de faire correspondre au terme ‘idéologie' l'auto-mystification politique et sociale », note Albertini, « il n'est toutefois pas possible de réduire les ‘idéologies' (au pluriel : libéralisme, etc.) à la pure et simple ‘idéologie' (au singulier : l'auto-mystification). Il n'y a pas de sens à identifier totalement le libéralisme, le socialisme, etc. avec l'auto-mystification. Les grandes idéologies traditionnelles, jusqu'au marxisme, constituent une grande partie de notre patrimoine de culture politique et de nos outils de connaissance des faits historico-sociaux, même s'il est vrai qu'il s'agit d'un savoir sous une forme non critique (sans possibilité de contrôle autre que celle de la sagesse) et s'il est en outre vrai que, pour cela, c'est au sein de ces idéologies que ‘l'idéologie' se manifeste comme auto-mystification ». Albertini établit ainsi le lien entre les deux notions d'idéologie :
« Comme processus mental, l'auto-mystification dépend [...] de la confusion entre jugements de valeur et affirmations factuelles. Il s'ensuit que si l'on distingue et isole la valeur, on laisse tomber tout ce qui est fait déguiser en valeur et on récupère tout ce qui est valeur déguisée en fait. Cela montre que l'auto-mystification ne se manifeste pas (ou peut être éliminée) si l'on traite (ou retraite) la valeur en tant que telle, c'est-à-dire comme le modèle d'une situation souhaitable, sans confondre l'élaboration du modèle ou un objectif avec la connaissance des moyens appropriés pour l'atteindre » .

Les idéologies sont des schémas conceptuels qui servent à connaître la société et l'histoire et à en orienter le changement. Elles définissent un projet politique, qui éclaire le sens d'une époque historique à travers l'affirmation des institutions et des valeurs correspondantes. L'idéologie est, selon Albertini, la forme que prend une pensée politique active. Elle rend possible la convergence de la pensée indispensable à la cohésion d'un groupe politique et la cohérence de ses principes d'action. Elle se distingue de la pensée philosophique et religieuse par son caractère actif, c'est-à-dire son orientation vers l'action.

Le fédéralisme comme idéologie

Puisque les institutions sont conditionnées par la société, qui constitue l'infrastructure des institutions, et que celles-ci constituent à leur tour des instruments de gouvernement servant à produire des décisions politiques et donc à poursuivre certaines valeurs déterminées, une définition complète du fédéralisme exige que, à côté de son aspect institutionnel, l'on prenne également en compte son aspect historico-social et son aspect de valeur. Étudié de ce point de vue, le fédéralisme se présente comme une idéologie qui a un aspect de structure (l'État fédéral), un aspect de valeur (la paix) et un aspect historico-social (le dépassement de la division de la société en classes et en nations).
L'aspect de valeur du fédéralisme est la paix. La relation qui existe entre le fédéralisme et la paix est la même que celle qui existe entre le libéralisme et la liberté, la démocratie et l'égalité, le socialisme et la justice sociale. Dans cette perspective, Albertini récupère la vision kantienne, dont la pertinence est mise à l'ordre du jour par la crise de l'État national et par le développement, au-delà des frontières des États, de l'interdépendance de l'action humaine, dont l'unification européenne est l'expression la plus développée. Ces phénomènes étant entendus comme des prémisses à la réalisation de la paix perpétuelle par la construction de la Fédération mondiale. Nier, avec la Fédération européenne, la nation signifie nier « la culture de la division politique du genre humain » et, en même temps, d'affirmer « au siège même des nations » le « modèle multinational, [...] la culture politique de l'unité du genre humain » .
L'aspect structurel du fédéralisme est l'État fédéral, qui permet de surmonter les structures fermées et centralisées de l'État national vers le bas, avec la formation de véritables autonomies régionales et locales, et vers le haut, avec la réalisation de formes efficaces de solidarité politique et sociale au-dessus des États nationaux.
L'aspect historico-social du fédéralisme consiste à surmonter la division de l'humanité en classes et en nations antagonistes, ouvrant la voie à la formation d'une société fédérale, dans laquelle le loyalisme à la société dans son ensemble coexiste avec celle vers des communautés territoriales plus petites sans que l'une prenne le pas sur l'autre. Dans les sociétés fédérales ayant existé jusqu'à présent, cet équilibre social s'est développé en partie seulement parce que, d'une part, la lutte des classes a fait prévaloir le sens d'appartenance à une classe sur toute autre forme de solidarité sociale et empêché que de forts liens de solidarité s'enracinent dans les communautés régionales et locales et que, d'autre part, la lutte entre les États au niveau international a conduit au renforcement du pouvoir central au détriment des pouvoirs locaux.
La conception du fédéralisme en tant qu'idéologie ne fait pas qu'éclairer les limites des conceptions réductrices qui le définissent comme une simple technique constitutionnelle (Kenneth C. Wheare) . La critique d'Albertini est également dirigée contre les courants politiques, tels que le fédéralisme intégral d'Alexandre Marc ou de Denis de Rougemont et celui qui se réfère à Daniel Elazar, qui ne soulignent que l'aspect social. Selon Albertini, il s'agit d'une conception générique et historiquement indéterminée, faisant remonter les origines du fédéralisme à la nuit des temps, quand se formèrent les premières formes d'association entre tribus et dont on en trouve des traces à toutes les époques : dans les ligues entre les Cités-états de la Grèce antique, dans l'Empire romain, à l'époque des communes de l'Italie et de l'Allemagne médiévales, dans le Saint Empire romain germanique, et ainsi de suite.
Selon Albertini, la démocratie représentative est une condition essentielle des institutions fédérales. La première constitution fédérale est donc celle des États-Unis, tandis que les formations politiques antérieures, telles que celles mentionnées ci-dessus, n'ont pas de caractère fédéral ; bien que présentant une articulation territoriale du pouvoir, elles n'avaient pas de caractère structure démocratique. Elles peuvent, tout au plus, être classifiées comme des manifestations anticipatrices du fédéralisme.

Crise de l'État national et unification européenne

La définition rappelée ci-dessus a permis à Albertini de séquencer les phases de développement de la pensée fédéraliste. La première phase, de la Révolution française à la Première Guerre mondiale, est caractérisée par l'affirmation, même sur le seul plan des principes, de la composante communautaire et cosmopolite du fédéralisme contre les aspects autoritaires et guerriers de l'État national. Dans la deuxième phase, de la Première à la Seconde Guerre mondiale, les critères du fédéralisme ont été utilisés pour interpréter la crise de l'État national et du système européen des États. Dans la troisième phase, débutée après la Seconde Guerre mondiale et qui se poursuit encore aujourd'hui, l'utilisation des cadres conceptuels et des instruments politiques et institutionnels du fédéralisme est nécessaire pour résoudre la crise de l'Europe.
Il est plus facile de comprendre la signification du fédéralisme si l'on commence à le considérer du point de vue de ce qu'il nie plutôt que de celui de ce qu'il affirme. Les déterminations positives de la théorie fédéraliste se sont précisées avec l'expérience de la négation de la division de l'humanité en États souverains et de la centralisation du pouvoir politique. Ces phénomènes s'étant manifestés sous la forme la plus claire dans l'Europe des nations, le fédéralisme a pris forme avant tout comme négation de l'État national.
Albertini a développé une nouvelle théorie de la nation afin de démolir le paradigme nation-centrique de la politique, expression d'une culture archaïque, incapable de s'attaquer aux grands problèmes du monde contemporain. La méthode employée par Albertini consiste à définir la nation sur la base d'une observation empirique du comportement des individus. Le comportement national est un comportement de loyauté. La référence objective de ce comportement est l'État, qui n'est cependant pas pensé en tant que tel, mais comme une entité illusoire, à laquelle se rattachent des expériences culturelles, esthétiques, sportives, dont le caractère spécifique n'est pas national. Pourquoi, se demande Albertini, lorsqu'un Italien regarde la baie de Naples, dit-il : « l'Italie est belle » ? Cette déclaration est sous-tendue par un fait politique. Les individus, qui fréquentent des écoles nationales, célèbrent des fêtes nationales, paient des impôts nationaux, font leur service militaire national, qui les prépare à tuer et mourir pour la nation, expriment ces comportements en termes d'allégeance à une entité mythique, la nation, représentation idéalisée des États bureaucratiques et centralisés. Cette idéalisation de la réalité est un reflet mental des relations de pouvoir entre les individus et l'État national.
Albertini a étendu la notion d'idéologie, que Marx avait liée aux positions de classe, aux relations de pouvoir au sein de l'État. Sur cette base, il est possible de démystifier l'idée de nation, née comme une idée révolutionnaire et aujourd'hui transformée en un facteur de conservatisme. Dans la mesure où elle décrit la division politique entre les nations comme étant juste, naturelle et même sacrée, l'idée de nation contrecarre la tendance sous-jacente de l'histoire contemporaine, à savoir l'internationalisation du processus de production, qui exige de l'État qu'il s'organise sur de vastes espaces politiques selon des schémas multinationaux et fédéraux.
La négation de l'État national par la pensée fédéraliste s'est manifestée dès l'époque de la Révolution française, c'est-à-dire dès la première apparition de l'idéologie nationale. Mais pendant longtemps, elle ne s'est exprimée qu'en tant que principe. Dans la réalité historique, les conditions qui auraient permis au fédéralisme de se présenter comme une alternative politique à l'organisation de l'Europe en États nationaux n'étaient pas encore réunies et donc le principe fédéral ne pouvait pas se traduire en action politique.
La situation va changer avec l'avènement de la société industrielle et plus précisément avec la deuxième phase du processus d'industrialisation, qui « accroît l'intensité et la fréquence des relations entre individus de différents États, élargissant ainsi la sphère de la politique internationale » (1993, p. 147). À ce stade, un nouveau phénomène commence à se manifester : la crise de l'État national. C'est là le concept sur lequel se fonde l'autonomie théorique du fédéralisme contemporain. Il occupe la place centrale qu'avait, dans la théorie libérale la « crise de l'ancien régime » et dans la théorie socialiste et communiste « la crise du capitalisme ». Il permet d'identifier la contradiction fondamentale dans une entière phase historique et de formuler sur elle un jugement historique global. Il s'agit d'un concept que tant Lev Trotski que Luigi Einaudi ont utilisé pour expliquer la Première Guerre mondiale. L'impérialisme allemand est analysé comme l'expression en négatif du besoin de l'unité européenne. L'alternative à une Europe unifiée dans la violence est pour tous LES deux dans les États-Unis d'Europe. C'est seulement après la Seconde Guerre mondiale qu'il deviendra possible de poursuivre cet objectif.
L'intégration européenne est le problème historique qui est au centre de toute l'élaboration théorique d'Albertini. Il a élaboré une grande quantité de catégories analytiques constituant un appareil conceptuel complexe nécessaire pour dominer théoriquement et pratiquement ce processus. L'espace manque ici pour en illustrer toutes les facettes. Je vais me limiter à en tracer les lignes de fond.
Après la Seconde Guerre mondiale, les États nationaux « ne sont plus en mesure de faire face seuls aux deux tâches fondamentales auxquelles tout État est confronté : celle du développement économique et celle de la défense des citoyens ». Là est la cause de la crise du consensus envers les institutions nationales. Il en découle que les gouvernements nationaux « se trouvent en permanence face à l'alternative entre l'impuissance dans la division ou la force dans l'unité […] leur propre raison d'État […] les oblige, sans échappatoire, à résoudre ensemble les problèmes. »
En 1968, Albertini arrive à la conclusion que l'intégration européenne a désormais atteint un « caractère irréversible ».
Il argumente cette affirmation comme ceci : « L'intégration dans le cadre des Six n'est que le stade le plus avancé d'un processus plus vaste d'intégration de l'activité humaine au plan mondial qui, semble-t-il, revêt le caractère d'un nouveau cycle historique à son début, c'est-à-dire celui d'une force historique irréversible. Une évolution de ce type, n'exclue pas, évidemment, la possibilité de crises, voire de périodes d'arrêt ou même de retour en arrière, pouvant, par hypothèse, concerner le Marché commun lui-même. Mais elle exclut, par principe, la possibilité d'un retour durable à des formes de marché national fermé ». Et, il conclut que le caractère irréversible du processus, c'est-à-dire d'un fait historique primaire ».
Albertini a consacré une grande part de ses énergies intellectuelles à l'étude de l'unification européenne, entendue comme la première expression du cours supranational de l'histoire. Le fédéralisme est la théorie qui permet de comprendre et de contrôler ce processus. Il a un rôle analogue à ceux tenus dans le passé par les idéologies libérale, démocratique et socialiste : à travers l'élaboration et l'affirmation de la culture de la paix, il propose un projet de société capable de donner une réponse aux plus grands problèmes de notre époque et il ouvre à nouveau la possibilité de penser l'avenir qui avait disparu dans le cadre des idéologies traditionnelles, à cause de l'épuisement de leur élan révolutionnaire.
La Fédération européenne se tiendra « sur le terrain de la négation de la division politique de l'humanité ». « C'est », selon Albertini, « la chose historiquement la plus importante. La culture nationale, comme théorie de la division politique du genre humain, est la culture qui a légitimé dans les faits, en mystifiant le libéralisme, la démocratie et le socialisme, soviétique ou non, le devoir de tuer. La culture de la négation de la division politique du genre humain, c'est la négation historique de ce devoir ; c'est l'affirmation, dans la sphère de la pensée, du droit politique, et non seulement spirituel, de ne pas tuer, et pour cela le cadre historique de la lutte pour l'affirmer même dans la pratique, au-delà de la Fédération européenne, avec la Fédération mondiale. »

Le gradualisme constitutionnel

L'unité européenne, telle qu'envisagée par Spinelli pendant la Seconde Guerre mondiale durant sa relégation forcée à Ventotene, n'était pas une simple prédiction historique. C'était le but d'une action politique. Après la guerre, c'est progressivement devenu une réalité économique et institutionnelle, basée sur l'intérêt des gouvernements à collaborer entre-eux et à promouvoir une politique d'intégration.
En relation avec ces développements, l'objectif stratégique que le Movimento federalista europeo (MFE) a choisi dès sa fondation – concrétiser l'adhésion des citoyens à l'unité européenne par une campagne d'agitation de l'opinion publique pour préparer la convocation d'une assemblée constituante européenne – s'est modifiée dans la perspective du « gradualisme constitutionnel ». Cette expression, inventée par Albertini, indique un tournant dans la stratégie fédéraliste, qui abandonne le maximalisme des origines, tire une leçon du succès du gradualisme économique et place l'objectif constituant à la fin d'une série d'actes constitutionnels intermédiaires représentant autant d'étapes vers la construction de la Fédération européenne. Ces étapes sont l'élection directe du Parlement européen et la monnaie unique. Albertini a identifié ces objectifs à l'avance et le MFE et l'Union européenne des fédéralistes ont contribué à les réaliser, en construisant le front des forces politiques et sociales et le consensus de l'opinion publique nécessaire.

Le fédéralisme et les autres idéologies

L'objectif de la paix qualifie le fédéralisme comme une idéologie indépendante. L'attitude à l'égard de la paix et de la guerre distingue le fédéralisme des autres idéologies.
Les théoriciens libéraux, démocrates et socialistes, lorsqu'ils ont réfléchi à l'avenir des relations internationales, ont imaginé que les peuples, devenus maîtres de leur destin en se libérant de la domination monarchique et aristocratique, ou bourgeoise et capitaliste, n'auraient plus recours à la guerre. Ce que le libéralisme, la démocratie et le socialisme ont en commun c'est la vision de la politique internationale appelée internationalisme, qui analyse la politique internationale avec les mêmes catégories qu'utilisées pour expliquer la politique intérieure. L'internationalisme impute les tensions internationales et les guerres exclusivement à la nature des structures internes des États et considère la paix comme une conséquence automatique et nécessaire de la transformation de leurs structures internes. L'internationalisme est une conception politique qui, d'un point de vue théorique, ne reconnait pas l'autonomie du système politique international à l'égard de la structure interne des États ni celle de la politique extérieure à l'égard de leur politique intérieure. Enfin, sur le plan pratique, l'internationalisme considère comme prioritaire l'engagement pour réaliser la liberté et l'égalité à l'intérieur des divers États et attribue un rôle subordonné aux objectifs de la paix et de l'ordre international.
Au contraire, la pensée fédéraliste identifie l'anarchie internationale comme le facteur qui empêche la consolidation de la liberté, de la démocratie et de la justice sociale au sein des États et indique dans la paix, c'est-à-dire la création d'un ordre juridique international, la condition pour vaincre les tendances belliqueuses et autoritaires toujours latentes dans l'État. Il s'agit d'un véritable renversement du point de vue prévalant encore aujourd'hui, qui considère comme prioritaire la réforme de l'État par rapport à l'objectif de l'ordre international et qui s'illusionne sur le fait que la paix puisse être la conséquence automatique de l'affirmation des principes libéraux, démocratiques et socialistes au sein des différents États.
En fin de compte, « alors que l'affirmation historique de chacune de ces idéologies constitue l'une des prémisses de la paix, la paix, à son tour (en tant que gouvernement mondial) constitue la prémisse nécessaire de leur réalisation intégrale, ce qui montre immédiatement que la paix ne peut pas être construite par le simple renforcement de ces idéologies » .
La relation entre le fédéralisme et les autres idéologies n'est pas concurrentielle, mais complémentaire. Le fédéralisme « ne se présente pas comme une idéologie alternative au libéralisme, à la démocratie et au socialisme qui, ayant exprimé et organisé la libération de la bourgeoisie, de la petite-bourgeoisie et du prolétariat, ont historiquement assumé des formes antagonistes et réciproquement exclusives, limitant ainsi la réalisation même de leurs valeurs de liberté et l'égalité – qui, en tant que telles, sont complémentaires et non pas alternatives. Il s'ensuit que le fédéralisme [...] ne peut se développer qu'en collaborant à une affirmation toujours plus complète des valeurs de liberté et d'égalité par le truchement de la paix, qui ne trouve son les conditions de sa réalisation morale, institutionnelle et historique que dans le fédéralisme ».

Les modèles normatifs et la philosophie de l'histoire.

L'étude du fédéralisme a révélé l'existence d'un aspect de valeur de ce concept. Il s'agit d'une caractéristique de tous les concepts cruciaux du vocabulaire politique à commencer par le mot « politique ». Machiavel avait observé que les conflits politiques ne peuvent être résolus que par des moyens légaux ou par des moyens violents. Cet état de fait se présente comme une déchirure dans le tissu de la coexistence politique et une contradiction dans l'approche des significations de la vie politique. L'analyse empirique de la politique, qui se limite à l'observation de la réalité telle qu'elle est, se manifeste comme une approche partielle, renvoyant à l'idée d'un but non atteint : la politique émancipée de la violence.
Albertini avait commencé sa réflexion sur la politique en élaborant ses propres catégories dans le cadre de la science politique, mais il s'est vite rendu compte que l'approche descriptive ou empirique ne permettait pas une analyse complète des problèmes posés par la politique. Selon Albertini, « la politique n'est pas vraiment elle-même si elle laisse subsister, à côté de la sphère des rapports réellement juridiques, une sphère de rapports de force et d'abus de pouvoir.
[...] Cette idée [...] de la politique, tout en étant un aspect constant du processus historique, c'est-à-dire précisément un aspect [...] de la politique dans son élaboration, n'est pas encore devenu un élément de la connaissance positive de la réalité sociale. Cette idée est encore confinée aux domaines de l'utopie et de l'idéologie [...] L'étude positive des faits, d'autre part, est à son tour confinée à un soi-disant ‘réalisme' [...], qui en vérité n'est pas du tout réaliste mais réducteur parce qu'il ne sait pas considérer les idéaux comme réels ».
L'étude d'auteurs tels que Kant, pour ce qui est de la paix, et Proudhon, pour ce qui est de la propriété, met en évidence la possibilité de surmonter les limites théoriques d'un examen séparé des deux aspects de la politique. « En partant d'une donnée primaire d'observation, les caractéristiques empiriques » des relations de pouvoir, se manifestant respectivement en matière de propriété ou de relations internationales, « et d'un fait primaire théorisable, la transformation révolutionnaire du comportement humain, Proudhon a pu démontrer que [...] l'économie ne devient elle-même, c'est-à-dire peut véritablement se fonder sur le travail que si, et seulement si, en se développant sur la base du droit et non d'un conflit d'intérêts à l'état sauvage, elle élimine la domination du faible par le fort ». Et Kant, de son côté, a pu montrer que la politique ne devient elle-même que si, une fois expulsée la violence des relations internationales, chaque État, même le plus petit, peut attendre sa sécurité et la protection de ses intérêts non pas de sa propre force, mais seulement de la force collective d'une grande fédération de peuples. En fin de compte, Proudhon et Kant pensaient que les rapports de force appartenaient à la sphère de la pathologie sociale et que les modèles normatifs qu'ils avaient élaborés représenteraient « dans leur ensemble le modèle de la société (physiologie sociale) ».
La disposition mentale d'Albertini à l'égard de la politique est celle du scientifique, mais d'un scientifique ayant une attitude active envers la politique. Eh bien, la politique est l'expression de la « tentative de soumettre l'avenir aux plans de la raison ». Cela implique, entre autres, que l'on admettre la présence de la raison dans l'histoire (c'est-à-dire que l'histoire a un sens) ; et cela implique également que l'on choisisse effectivement le progrès – au lieu de se demander dans l'abstrait s'il est possible ou impossible – évitant ainsi l'erreur catastrophique d'appliquer la raison à tout, sauf à ce qui décide de tout, le cours de l'histoire ».
Albertini a consacré une grande partie de son travail théorique à la discussion des modèles normatifs, en particulier à celui de la paix, qui a permis de définir les contours plus généraux du projet fédéraliste.

La théorie de la paix

En adoptant la leçon kantienne qui indique que la paix est le but ultime du cours de l'histoire, Albertini construit l'idée de la paix comme un modèle normatif. La paix est la valeur qui permet de donner un ordre rationnel au monde et un sens à l'histoire. Elle est définie par Kant en des termes neufs, qui s'écartent du sens que le mot a encore aujourd'hui : la paix entendue au sens de l'absence d'hostilités ou comme la suspension des hostilités dans l'intervalle entre deux guerres (paix négative). Selon Kant, la paix n'est pas un état de nature, mais quelque chose qui doit être établi par la création d'un ordre juridique et garantie par un pouvoir supérieur aux États (paix positive). En définissant la paix comme l'organisation politique qui rend la guerre impossible, Kant trace une nouvelle ligne de démarcation entre la paix et la guerre et place la trêve (c'est-à-dire la situation dans laquelle, même si ont cessé les hostilités, la menace de leur réouverture demeure) du côté de la guerre.
Cependant, le dogme sur lequel repose encore la pensée politique dominante, c'est que notre nation constitue le centre de l'univers politique. Le paradigme centré sur l'État (stato-centrique) considère la politique du point de vue de l'intérêt national et de sa promotion et non pas de celle du bien commun de l'humanité. D'une part, note Albertini, « le monde des États [...] est le monde de la guerre ». D'autre part, « au sein de chaque État, la politique est précisément l'activité par laquelle sont résolus pacifiquement les conflits ». En outre, « l'histoire présente [...] une tendance constante à l'élargissement de la taille des États, c'est-à-dire à la transformation d'anciennes zones de guerre en zones de paix intérieure ». Si la politique est « le processus d'élimination progressive des guerres, [...] la guerre est l'expression de l'imperfection de la politique et la paix est l'expression de la perfection de la politique ».
Albertini a développé à plusieurs reprises des analyses sur la nature de la Fédération mondiale. Ici, je rappelle celle qui lie le gouvernement mondial au contrôle du processus historique. « Avec l'idée du gouvernement mondial », a-t-il observé « nous acquérons la possibilité de penser distinctement le processus historique non contrôlé et celui qui l'est. Dans ce cas [...] la volonté générale, qui se forme désormais aussi au niveau mondial, n'a plus à se soumettre à la nécessité (comme choc international de volontés nationales). La volonté politique passe donc de la sphère de l'hétéronomie à celle de l'autonomie. Et cela implique, dans le même temps, le passage d'une histoire de caractère déterministe à une histoire guidée par la liberté ». Avec le gouvernement mondial, la politique mondiale cesse d'être le résultat d'une confrontation anarchique entre États et peut devenir l'objet de choix libres et démocratiques. Les fins de la politique ne sont plus choisies sous la pression de la nécessité, mais de la raison.

Bibliographie essentielle

Albertini Mario, Proudhon, Vallecchi, Florence, 1974 ;
Albertini M., Il federalismo, Il Mulino, Bologna, 1993 ; Lo Stato nazionale, Il Mulino, Bologna, 1997 ; Nazionalismo e federalismo, Il Mulino, Bologna, 1999 ; Una rivoluzione pacifica, Il Mulino, Bologna, 1999 ; tous ouvrages publiés dans la collection « Biblioteca federalista ».
Terranova Flavio, Il federalismo di Mario Albertini, collection « Quaderni della rivista Il Politico », Giuffrè, Milan, 2003.

En français :
Mario Albertini, L'État national, coll « Textes fédéralistes », Lyon, Fédérop, 1975, 221 p., diffusion Presse fédéraliste.
Mario Alberetini, Le fédéralisme – Anthologie et définition, coll « Textes fédéralistes », Lyon, Presse fédéraliste, 2025, à paraître

Discours sur l'état de l'Union : on ne saurait reprocher le dissensus des États à Ursula von der Leyen

Charles Nonne — 2025-11-04T20:23:42Z

En fonctions depuis 2019 à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen est loin d'être irréprochable. Son style de gouvernance, opaque et centré sur le contrôle, a été largement commenté dans la presse européenne. L'année dernière, sa conception bien à elle de la transparence l'avait amenée à taire les nominations de son collège de commissaires aux parlementaires européens, avant de l'annoncer en grande pompe quelques minutes plus tard en conférence de presse. Son échange de sms avec le PDG de Pfizer sur l'approvisionnement de vaccins COVID en 2021, supprimé depuis, lui a valu une condamnation du Tribunal de l'Union européenne en mai. Ses initiatives solos entreprises auprès d'autocrates de l'autre côté de la Méditerranée pour conclure des deals migratoires ont montré une considération limitée pour le respect des droits humains à nos frontières. Sa gestion des politiques liées à la protection du loup en Europe, sujet pris à bras le corps après un drame personnel, n'a suscité aucune récrimination envers ce conflit d'intérêt flagrant.

Et pourtant, nous ne pouvons pas reprocher à la présidente de la Commission européenne l'absence de consensus ou d'accord au sein des États membres, même en matière commerciale où l'Union dispose d'une compétence exclusive liée à l'union douanière. Dans l'Union européenne de 2025, malgré les avancées institutionnelles arrachées de haute lutte – parfois au prix de divisions mortifères – jusqu'au traité de Lisbonne, nos gouvernements nationaux restent largement maîtres du jeu.

Le constat est le même que depuis trente ans : sur l'ensemble des domaines régaliens – diplomatie, sécurité, défense, justice –, l'écrasante majorité des leviers d'action de la Commission et de l'Union reste soumise à l'approbation unanime des 27, au mieux à leur silence. Le Conseil européen, qui les représente, vote à l'unanimité sur les sujets les plus essentiels, et préfère souvent le consensus au vote à la majorité qualifiée dans les autres cas. Nos gouvernements le savent, et refusent sciemment d'endosser la responsabilité de leurs propres décisions. L'Union n'a ni forces armées, ni siège unique au Conseil de Sécurité de l'ONU, ni dissuasion nucléaire, ni ministères de plein exercice : comment exiger de ses dirigeants qu'ils traitent d'égal à égal avec le leader imprévisible de ce qui reste la première puissance mondiale ?

Lorsqu'en 2021 à Moscou, le ministre russe des affaires étrangères Sergueï Lavrov assénait à son homologue européen Josep Borell, en pleine conférence de presse, que l'Union était un « partenaire peu fiable », le silence embarrassé de ce dernier était autant le sien que celui des États qu'il représentait. L'aveu de faiblesse est le même pour sa successeure Kaja Kallas, condamnée à suivre sans pouvoir les synthétiser les tergiversations des 27 sur la guerre à Gaza et des autres crises de la planète.

Si l'Union regarde, impuissante, Trump et Poutine pactiser en Alaska sur le destin de l'Ukraine, c'est que ses dirigeants nationaux ne lui donnent pas les moyens d'une action vigoureuse lui permettant de tenir sa place sur la scène internationale. Quelle meilleure preuve de désunion que ce cliché dans le Bureau ovale, où une poignée de dirigeants nationaux européens – une délégation à la composition discutable – entoure Volodymyr Zelensky, Donald Trump et Ursula von der Leyen, comme pour s'assurer que l'Union ne prendra aucune décision entravant leurs intérêts nationaux ?

Le discours sur l'état de l'Union, prononcé le 10 septembre dernier à Strasbourg, révèle certes un manque flagrant de radicalité, mais également une absence de majorité au Parlement européen et les divisions entre les 27. Giuliano da Empoli présente Ursula von der Leyen comme « symbole de la soumission européenne ». Si tel est le cas, alors nos gouvernements nationaux en sont les responsables, et nous, citoyens, les comptables.

Si l'Union manque d'ambition, de célérité et de puissance face aux crises l'affectant au quotidien, les réformes qui lui permettraient de se faire entendre sont connues. Abolir le droit de veto des États membres sur nos politiques communes ; permettre à l'Union européenne de lever ses propres ressources, notamment fiscales et établir un Trésor européen ; donner au Parlement européen le droit d'initiative législative, et non la seule possibilité d'amender les législations qui lui sont soumises ; l'établissement d'une armée européenne en complément des 27 armées nationales.

Cette perspective fédérale, en vigueur dans la plupart des grands espaces politiques du monde – Inde, Brésil, Etats-Unis, Canada –, est probablement la seule à même de vaincre la faiblesse de l'Union. Une faiblesse qui n'est pas le fait d'Ursula von der Leyen seule, mais bien de l'impotence des États membres face à des enjeux et questions planétaires auxquelles nous ne pouvons pas répondre seuls.

Le retour des non-conformistes ?

Luc Landrot — 2025-11-04T20:22:18Z

Au début du XXème siècle, un courant peu connu aujourd'hui a pourtant été prolifique et déterminant dans la recherche d'un modèle à la fois alternatif au libéralisme débridé de l'époque et à un communisme émergeant oppressant. Un courant dont les membres ont aussi activement participé à la recherche de la paix et de la prospérité en Europe après la Seconde Guerre mondiale et qui a alors donné naissance à ce qu'on appelle communément la « démocratie chrétienne ».
Les « non-conformistes » des années 30, sont un ensemble de penseurs se détachant d'une droite historiquement monarchique ou bonapartiste et d'une gauche marxiste pour épouser une vision de la société orientée vers la personne et qu'on appelle le courant « personnaliste ». Fidèle à ce principe de subsidiarité faisant écho aux débuts de la doctrine sociale de l'Église (Léon XIII), les penseurs personnalistes défendent une organisation fédérale des États et du monde en tant que solution pour pérenniser la démocratie et la paix face aux menaces de leur temps. Alexandre Marc, Emmanuel Mounier ou même Jacques Maritain en sont les figures les plus emblématiques. La revue Esprit, leur porte-voix.
Or, ce courant a eu tendance à se diluer progressivement. Ne pouvant ou ne voulant s'identifier dans le clivage binaire droite/gauche, ce courant a fini par disparaitre du paysage politique. Le MRP est peut-être ce qui s'en rapprochait le plus au centre-droit après la Seconde Guerre mondiale mais a fini écrasé sur sa droite par la déferlante du gaullisme, une incarnation plus monarchique du pouvoir bien que De Gaulle lui-même avait à cœur une certaine décentralisation de la France avec sa réforme échouée sur la régionalisation. Depuis ces années-là, les années 70, la France est passée par des décennies contradictoires où les lois visant à donner plus d'autonomie aux collectivités locales se succédaient, tandis que l'exercice du pouvoir se centralisait toujours plus autour de la figure présidentielle. Gauche et droite suivant ce même mouvement contradictoire.
Or depuis quelques temps, le fédéralisme redevient à la mode dans tous les courants politiques de la société, mais particulièrement dans ceux issus du centre-droit. Jean-Louis Borloo promeut la « France fédérale » sur les médias depuis plusieurs semaines . Frédéric Masquelier, maire de Saint-Raphaël, historiquement LR et aujourd'hui davantage « divers droite », a organisé le 4 juillet dernier un colloque pour une France fédérale, avec des personnes renommées.
Gilles Mentré, conseiller indépendant du groupe LR du Grand Paris, déclare aussi publiquement être en faveur d'une France fédérale et plus récemment encore, Renaud Muselier, ancien LR passé Renaissance, président de la Région PACA, propose un « fédéralisme à la française » .
Sans aller jusqu'à employer le mot « France fédérale », d'autres élus de ces mouvances politiques ont pris des initiatives fortes. La Région Ile de France, dirigée par Valérie Pécresse alliée à l'UDI, a demandé fin 2023 le transfert de 45 compétences à l'Etat (dans le social, la santé, l'éducation etc.) . Ce dernier n'a jamais daigné répondre malgré son obligation de se prononcer dans l'année qui suit. Mais le rapport rédigé par la Région mentionne à plusieurs reprises l'exemple d'États fédéraux comme les États-Unis, le Canada ou l'Allemagne. Ou encore David Lisnard, président de l'Association des Maires de France et dont l'autonomie des collectivités est l'une des priorités du parti qu'il a fondé.
Ce qui accompagne souvent la vision de ces élus c'est une division de la France non pas selon les Régions ou Départements actuels mais en entités plutôt appelées « Provinces » et dont les frontières épouseraient davantage une cohérence historique et culturelle. On retrouve là un esprit contre-révolutionnaire se rapprochant des subdivisions de l'Ancien Régime plutôt que celles de la République jacobine. En revanche, institutionnellement, ils semblent attachés à conserver la Vème République, comme si dépasser l'héritage De Gaulle leur semblait inacceptable. En cela, le fédéralisme « de droite » se distingue des appels à des réformes profondes de la Constitution actuelle émanant de partis plus à gauche.
Assiste-t-on à une mode passagère ou à un mouvement de fond durable qui pourra transformer les institutions françaises ? Si l'on en croit le fort soutien des Français à une France fédérale (71%), en forte hausse en quelques années, et à la possibilité pour les régions d'adapter les lois nationales (74%), il est fort probable que cette vague fédéraliste finisse par devenir un sujet médiatique majeur dans les mois ou les années qui viennent. Là où l'Europe fédérale semble émerger davantage dans des partis issus d'un centre-gauche, le fédéralisme français seraient davantage poussé par ceux issus du centre-droit. Il ne manque plus qu'à réunir les deux pour former un tout cohérent incluant des réformes institutionnelles indispensables pour pérenniser les changements et un redécoupage territorial suivant la volonté des populations.

De la faim à l'espoir, les promesses fragiles

Françoise Diehlmann — 2025-11-04T20:20:15Z

Alors que les organisations humanitaires s'activent pour que l'aide humanitaire parvienne enfin à Gaza, un très fragile cessez-le-feu — arraché dans le cadre du plan Trump — tente de tenir bon. La Cour internationale de justice a pourtant été claire : Israël est tenu, en vertu du droit international, de faciliter l'acheminement de cette aide pour permettre aux Palestiniens de subvenir à leurs besoins fondamentaux.
Mais le gouvernement israélien a rejeté catégoriquement cette décision, ne concédant qu'une reprise partielle des livraisons. Résultat : la famine persiste. L'Organisation mondiale de la santé le dit sans détour — aucune amélioration depuis la trêve, la situation reste catastrophique.
Et pourtant, au cœur de ce chaos, quelque chose bouge. Un souffle nouveau traverse, timidement, les couloirs de la diplomatie.

Un frémissement politique au Proche-Orient

D'abord, il y a eu l'initiative franco-saoudienne, qui a conduit à un sommet international autour de la question palestinienne et à la relance de la solution à deux États. Un rappel salutaire : il n'est plus possible de rester dans une impasse éternelle. La paix passe par un État palestinien viable, ce qui suppose la fin de l'occupation et de la colonisation israéliennes.
Puis, une vague de reconnaissance de l'État de Palestine a déferlé. Onze États occidentaux — jusque-là prudents, voire réticents — ont officiellement reconnu l'État de Palestine. Un tournant symbolique majeur. L'horreur des bombardements israéliens sur Gaza, la détresse humanitaire, ont fait bouger les lignes. Cette reconnaissance tardive ne règle pas tout, mais elle marque un basculement : la communauté internationale semble enfin admettre que l'équilibre ne peut se construire sur l'injustice.
Enfin, l'accord du 9 octobre, premier volet du plan Trump, a suscité un souffle d'espoir. Cessez-le-feu, libération des otages israéliens, de quelques prisonniers palestiniens, 15% environ, et entrée d'aide humanitaire : autant de gestes fragiles, mais nécessaires.

Le plan Trump, ou la paix en trompe-l'œil

Officiellement, la deuxième partie du plan vise à stabiliser Gaza et à préparer un avenir politique : maintien du cessez-le-feu sous supervision internationale, désarmement du Hamas, retour partiel de l'Autorité palestinienne et, à terme, création d'un État palestinien démilitarisé.
Sur le papier, cela paraît pragmatique.
Mais dès qu'on gratte la surface, l'illusion se dissipe.
Car ce plan porte la marque de Trump et de Netanyahu, deux hommes que tout rapproche, notamment leur mépris du droit international.
Leur obsession commune : garder la main sur la terre et le destin des Palestiniens.
Le retrait annoncé de l'armée israélienne ne concerne qu'une « portion non précisée » de Gaza — plus de la moitié du territoire resterait sous contrôle israélien. Et surtout, les Palestiniens ne participent pas aux discussions. Leur avenir se décide sans eux, sous tutelle occidentale, incarnée par Tony Blair et ses équilibres technocratiques. Il est surtout question de reconstruction, ce qui revient à traiter un pan du conflit et non l'ensemble.
La Cisjordanie, quant à elle, est absente du texte, bien que toujours occupée et colonisée en violation flagrante du droit. Et la reconnaissance de l'État palestinien est renvoyée à plus tard, après la réforme de l'Autorité palestinienne et la reconstruction. Autrement dit : on remet encore l'essentiel à demain. Et c'est bien ce « demain » qui, depuis Oslo, n'arrive jamais.
En ne privilégiant pas la souveraineté du peuple palestinien, en reportant à plus tard les questions des frontières, de Jérusalem, en ne faisant pas pression sur Israël pour la libération de Marwan Barghouti, seul à même de réunir les Palestiniens, le Plan Trump est donc un schéma asymétrique, où Israël garde la main et où les Territoires palestiniens restent sous tutelle internationale. À vrai dire, ce plan ne construit pas la paix, il la gèle, puisqu'il oublie les droits.
L'initiative franco-saoudienne, quant à elle, s'inscrit dans le cadre du droit international. Sans changement d'attitude de la part du gouvernement israélien — toujours engagé dans sa politique d'annexions, la Knesset ayant approuvé le 22 octobre 2025 la souveraineté israélienne sur la Cisjordanie occupée – l'initiative reste pour l'instant un pari diplomatique. Mais on peut se féliciter que l'annexion de la Cisjordanie soit une ligne rouge pour les États-Unis.

Lueur d'avenir : l'idée d'un État palestinien fédéral

En regardant tout cela, on éprouve un mélange d'une part de scepticisme, tant la situation humanitaire à Gaza est catastrophique, vu que le gouvernement d'extrême-droite de Netanyahu fait tout pour empêcher que les Palestiniens jouissent de leurs droits fondamentaux et d'autre part de lueur d'espoir vu que l'arène diplomatique bouge.
Nous ne sommes pas encore face à un tournant historique assuré.
Mais il existe de nombreuses réflexions sur ce que pourrait être l'État de Palestine, notamment celle de diplomates et d'intellectuels prônant un État palestinien fédéral réunissant Gaza, la Cisjordanie et la diaspora dans une structure à plusieurs niveaux de pouvoir. Associer tous les Palestiniens, y compris ceux de la diaspora, dans le cadre d'élections, permettrait de doter l'Organisation de Libération de la Palestine d'une véritable représentation légitime. Ce modèle permettrait une gestion locale des territoires tout en assurant une unité nationale. Il répondrait ainsi aux craintes israéliennes en offrant ainsi un cadre institutionnel stable et contrôlé et permettrait ainsi aux Palestiniens de vivre dans la dignité.
.

Edito (EN)

Chloé Fabre — 2025-11-04T20:17:33Z

We are publishing this issue of Fédéchoses – pour le fédéralisme (Fédéchoses – for federalism) at least one month late. The magazine is designed and produced by volunteers (except for our printer, whom we thank) and is therefore subject to the uncertainties of their availability ; we apologise to our readers for this delay.
Conversely, this delay allows us to include a look at the recent events in France and illustrate how the idea of a federal France is gaining ground in public opinion, based on regionalism (IFOP poll for ‘Régions et Peuples Solidaires', some of whose results we are publishing). There are also politicians, often on the right, who express their desire for greater efficiency, for decisions that are more in tune with local realities, and for not everything to be decided in Paris. This call (visible across the political spectrum) for a profound renewal of institutions echoes Céline Spector's conclusion in Le Monde on October 18th, referring to the crisis of representation : ‘It is not the liquor that is corrupt, it is the vessel' (Montesquieu, The Spirit of Laws).
Another corrupt vessel is that of an intergovernmental European Union that is failing to meet the challenges of the world. Criticism of the speech by European Commission President Ursula von der Leyen strongly expresses frustration at the Union's inability to address security and defence issues, support Ukraine, protect the European economy undermined by US tariffs, etc. The ‘Declaration for a Sovereign and Federal European Res Publica' highlights the expectations of civil society and citizens who demand ambitious decisions from our leaders.
A third crack is the one that is tearing the Middle East apart. We publish several articles, including an interview with Monique Chemillier-Gendreau calling for sanctions against Israel to enforce international law, which was notably absent from the recent Sharm el-Sheikh agreements. These agreements are wrongly called ‘peace' agreements, as it is unlikely that they will lead to anything other than a ceasefire. Peace-building will take time, and federal initiatives will have to contribute to it.
We also republish two articles on Rojava, the part of Syrian Kurdistan that has implemented a unique democratic experiment based on Bookchin's theory of communalism. This reminder also serves to recall the ongoing ‘transition' in Syria. Rojava is an example of the rapid establishment of a state-like structure that respects minorities and builds an emancipatory democracy for its citizens. This theme will also be the subject of the UEF France's Jour Fixe on November 12th.
Edouard Saïd, quoted by René Wadlow, said that ‘writing is the last resistance we have against the inhuman practices and injustices that disfigure human history.' So, in the face of the current upheavals, we hope that you will find in our publications voices that bring another vision of the world.