Presse fédéraliste

Mercosur : un parlement de songes ?

Fernando Iglesias — 2008-02-27T08:03:50Z

Seize ans après le Traité d'Asunción qui avait créé le Mercosur, son Parlement est devenu plus qu'un rêve. Après sa réunion inaugurale, l'association pour le commerce entre l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay s'est transformée en une entité politique dotée d'institutions parlementaires. Des Chanceliers et des Ministres des quatre pays ont assisté à sa première session, tenue à Montevideo, en Uruguay, en mai 2007.

Le Parlement est composé de dix-huit parlementaires nationaux de chacun des Etats membres, mais aussi de délégués du Venezuela, pays qui a lui aussi récemment entamé les procédures pour devenir un membre à part entière, ont également été acceptés dans l'Assemblée avec droit de parole mais pas de droit de vote. L'Assemblée parlementaire est le premier effort concret pour combler le déficit démocratique du Mercosur, dont le nom (Marché du sud) dénonce parfaitement la conception restrictive, économique et commerciale, qui a prévalu depuis sa création. Malheureusement, cette tendance a également profondément marqué cette tentative : le Parlement n'a pas de pouvoirs législatifs (il n'est qu'un corps purement consultatif) ni de membres directement élus, et il ne siège que deux semaines par an. Bien que les élections directes de ses membres permanents soient prévues pour commencer en 2010, il n'y a même pas de discussion ouverte sur l'attribution au Parlement de fonctions législatives, qualifiées par ses propres membres comme « un instrument utile pour harmoniser les législations nationales et les directives régionales ».

UNION EUROPEENNE	MERCOSUR
Population : 487 Millions	263 Millions
Etats membres : 27	5
Territoires : 4 millions de kilomètres carrés	14 millions de kilomètres carrés
Produit intérieur brut global : 14 billions de US $	2 billions de US $
Produit intérieur brut par habitant : 28.300 US $ / 7.600 US $

Derrière la rhétorique prétendant que grâce à la création de ce parlement, le Mercosur démarre un processus devant conduire à une Union sud-américaine sur le modèle de l'Union européenne, la situation est -au moins- sujette à controverse. Au sein du Mercosur il n'y a pas de Cour de justice pouvant être saisie par les citoyens et susceptible de leur offrir une protection contre les politiques abusives mises en place par les gouvernements nationaux. Même les Etats membres du Mercosur ont déclaré que son système judiciaire était ineffectif. En effet, l'Argentine et l'Uruguay ont demandé à la Cour internationale de La Haye d'intervenir dans leur désaccord sur une installation industrielle polluante située sur la rive est de l' Uruguay.
De plus, le désaccord sur les échanges financiers et commerciaux entre les Etats membres, l'imposition de quotas nationaux aux importations en provenance d'autres partenaires, les plaintes du Paraguay et de l'Uruguay contre le manque de fonds pour le développement des pays les moins développés et les tentatives de l'Uruguay de parvenir à un accord commercial avec les Etats-Unis marquent la vie quotidienne. Telle est encore la règle dans une région où les slogans au sujet de la « Patria Grande » (la « Grande patrie », comme les héros sud-américains qui libérèrent la région du joug espagnol appelèrent l'unité politique du continent) sont des effets de manche courants pour la

Traduit de l'espagnol par Jean-Francis BILLION - Lyon

Union africaine, Union européenne et réforme de l'ONU

Guido Montani — 2008-02-27T08:00:47Z

Le débat sur la réforme de l'ONU pourrait produire des résultats importants, peut-être même révolutionnaires, en ce qui concerne la construction d'un nouvel ordre international fondé sur les principes de la démocratie.

Les initiatives les plus intéressantes proviennent de l'Afrique et de l'Europe, où le processus d'intégration à l'échelle continentale a déjà construit des institutions supra-nationales.

Les participants au sommet de l'Union africaine (UA) à Abuja, au début du mois de février 2005, ont décidé de créer une commission de 15 Ministres des affaires étrangères pour présenter au Secrétaire général de l'ONU, (à lépoque) Kofi Annan, des propositions de réforme du Conseil de sécurité pour le compte de l'UA. Sur ce sujet, le Président sud-africain, Thabo Mbeki, a soutenu que l'élargissement du Conseil ne peut se faire sans la concession du droit de veto aux nouveaux membres. Puisque les cinq membres permanents actuels -soutient Mbeki- disent vouloir conserver le droit de veto, alors les nouveaux membres devront disposer du même droit. Sur le fond, l'UA s'oppose au fait qu'il y ait des membres de catégorie A, avec droit de veto, et des membres de catégorie B, privés de pouvoirs. Cette prise de position de l'UA représente un solennel avertissement pour les Européens.
L'Union européenne (UE), en effet, n'a le courage de revendiquer ni sa propre présence unitaire au Conseil de sécurité, et encore moins un droit de veto. La lâcheté européenne s'explique, en partie, par le fait que la France et la Grande-Bretagne ne veuillent pas renoncer à leur veto national, en partie par le fait que l'Allemagne prétende devenir un « grand » en entrant au Conseil de sécurité et, en partie, par la peur révérencielle habituelle envers le gouvernement des Etats-Unis, que les Européens n'osent pas défier ouvertement en se mettant sur le même plan qu'eux. Malgré cela, la politique mondiale est en train de pousser des forces différentes vers une même direction.

A la réunion du G7, les propositions des Européens pour le lancement d'un plan d'aides consistant pour l'Afrique ont été torpillées par les Etats-Unis. Le plan européen est justifié par la nécessité de rejoindre les objectifs que l'ONU (les Etats-Unis compris) a approuvé, c'est-à-dire la diminution de moitié de la pauvreté dans le monde d'ici 2015. La Grande-Bretagne a approuvé le lancement d'une IFF (International Financial Facility) qui permettrait de doubler les aides d'ici à 2015. La France a proposé, elle, une étude (Rapport Landau) pour une taxe mondiale (sur les voyages internationaux, sur les carburants polluants, sur les capitaux, etc.) qui pourrait permettre, si réalisée, d'atteindre le même objectif.

Après le refus des Etats-Unis, les Européens pourraient décider de lancer leur propre initiative -celle anglaise et française sont complémentaires- au moins sur le plan européen. Le président du Conseil européen de l'époque, le Luxembourgeois Claude Juncker a déclaré : « Nous attendons une proposition de la Commission, qui est d'accord : donc, le Conseil des ministres pourra l'approuver ».

Il pourrait s'agir d'une taxe très faible, comme le prélèvement d'un euro sur chaque billet d'avion. Cependant, cela représenterait un premier pas concret dans la direction appropriée : une taxe européenne de solidarité pour le développement durable des pays les plus pauvres du monde. Si les Européens voulaient être cohérents avec eux-mêmes, ils devraient rattacher à ce plan de solidarité eurafricain celui de la réforme de l'ONU.
L'UE et l'UA pourraient décider d'entrer ensemble au Conseil de sécurité, pour commencer à construire un ordre mondial fondé sur la coopération inter-continentale, puisque la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie représentent déjà des sub-continents. UE et UA pourraient aussi renoncer au droit de veto, à condition que tous les autres y renoncent.

Ceci nécessiterait une réforme encore plus radicale de l'ONU (comme la transformation de l'Assemblée générale en Parlement des peuples). Mais dans une phase où on remet sur la table les vieilles règles du jeu, il faut avoir le courage de regarder loin devant. Un gouvernement européen décidé à faire entendre le point de vue européen dans le monde pourrait s'approprier ces orientations. Hélas, l'Europe n'a pas de gouvernement capable d'agir. La politique extérieure est la compétence des gouvernements nationaux qui sont idiotement ambitieux et vaniteux. Unis, les Européens pourraient changer le destin du monde. Divisés, ils finiront par subir les décisions des pays les plus forts et en premier lieu des Etats-Unis.

Traduction de l'italien par Florent BANFI - Paris

Article publié dans Le Taurillon

Résolutions du Congrès de Genève du WFM

2008-02-27T07:56:37Z

Commission n° 4 - Gouvernance économique et gouvernementale globale

Gouvernance économique

La Commission, puis le Congrès, ont approuvé la résolution suivante proposée par Alfonzo IOZZO

Le XXVe Congrès du WFM réuni à Genève en août 2007 :

gardant présente à l'esprit la motion approuvée par le Congrès de Londres du WFM en 2002 sur un nouveau Bretton Woods pour un nouvel ordre économique mondial, dans lequel il était indiqué que :
– le processus de mondialisation a augmenté le volume des transactions financières mondiales jusqu'à soixante fois celui indiqué par les experts mondiaux ;
– en conséquence, ce sont les attentes des marchés financiers qui déterminent les taux de change entre les monnaies plutôt que les données fondamentales des différentes économies ;
– comme les problèmes de pauvreté de masse, de développement mondial soutenable et la restauration de la légalité du capitalisme ne peuvent pas être résolus par le seul marché, ni par les nations individuelles, de nouvelles institutions sont nécessaires qui soient capables de gouverner les aspects globaux de l'économie ;
– à la suite de la reconstruction qui a suivi la guerre (de 1939-45), l'œuvre des Institutions de Bretton Woods, prise dans son ensemble, s'est souvent montrée inadéquate pour résoudre les problèmes, disons qu'elle les a même parfois compliqué ; critiquable selon les normes de la légitimité démocratique.

Considérant :
– l'affirmation de l'euro comme monnaie internationale ;
– la rupture par la Banque centrale chinoise des taux de change fixes entre le yuan et le dollar, les conditions mûres pour une réforme profonde du système monétaire international qui ne peut plus être basé sur une monnaie nationale unique ;
– et que les conditions sont atteintes pour une réforme profonde du système monétaire international qui ne peut plus être basé sur une monnaie nationale unique.

Etant évident :
– qu'en l'absence d'un projet de réforme monétaire internationale, le marché international pourrait se trouver confronté à une série aiguë de crises monétaires ;
– que les déséquilibres croissants et évidents dans les situations financières de différentes nations et l'incapacité du dollar à financer l'endettement croissant des Etats-Unis ;
– que la nécessité pour les nations créditrices telles que la Chine et d'autres Etats asiatiques de diversifier leurs réserves monétaires.

Préconise :
– le lancement d'un plan progressif en direction de la réalisation finale d'une monnaie mondiale qui envisage, comme première étape, l'utilisation d'une Unité monétaire mondiale (WCU. World Currency Unit) par les institutions monétaires internationales, qui serait placée à la disposition des nations comme un moyen de diversifier plus facilement leurs réserves, en même temps qu'un moyen pour réformer les institutions monétaires internationales, telle que le FMI et la Banque des règlements internationaux qui garantit la participation égale de toutes les nations.

Demande que :
– l'ONU et les institutions financières et les gouvernements des nations qui ont des responsabilités dans l'ordre monétaire international réunissent une conférence internationale pour créer un nouvel ordre monétaire planétaire, pour remplacer celui établi à Bretton Woods en 1944 qui est maintenant dépassé.

Environnement

La Commission, puis le Congrès, ont approuvé la résolution suivante proposée par Roberto PALEA

Le XXVe Congrès de Genève du WFM en août 2007 :

Profondément soucieux de la santé environnementale de la planète et de la détérioration progressive du fragile équilibre de la biosphère, et en particulier des tendances et des effets du réchauffement global.

Reconnaissant que :

A) un certain nombre de rapports scientifiques publiés, y compris le rapport IPCC (International Panel on Climate Change) ont confirmé que l'état de l'environnement de la planète est sérieux et en voie de détérioration, que les activités humaines ont un impact crucial sur cette situation ;
B) de nombreuses autorités morales et religieuses, y compris sa sainteté le Pape, sa sainteté le Dalaï Lama et les chefs de nombreuses religions et dénominations, ont en de nombreuses occasions, averti des risques d'extinction de l'espèce humaine si la dangereuse tendance à la dégradation environnementale n'est pas stoppée ;
– *C) en dépit du contexte négatif, quelques signaux encourageants ont été observés, par exemple :
- l'initiative de quelques quarante pays, y compris la France, l'Italie et le Luxembourg, qui ont lancé un « Appel pour une meilleure gouvernance environnementale mondiale » et ont identifié la création d'une Agence de l'ONU comme mécanisme approprié pour s'occuper des cas d'urgence au niveau mondial ;
- la décision du Conseil de l'Europe du 8 mars 2007 qui engage ses 27 Etats membres à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à obtenir 20 % de la consommation d'énergie renouvelables avant 2020, de même qu'une amélioration de l'efficacité et de l'utilisation rationnelle de l'énergie, dans tous les secteurs -ce qui irait au delà des obligations de Kyoto.

Demande instamment au Mouvement fédéraliste mondial de :

rappeler aux gouvernements et aux citoyens du monde que la survie de la race humaine est désormais menacée, non seulement par les risques de guerre (par des armes nucléaires ou autres moyens de destruction massive, aussi bien que par le terrorisme) mais aussi par le désastre environnemental ;
montrer que, pour mesurer la gravité et l'urgence des éventualités environnementales, il est maintenant nécessaire de passer au stade des discussions, négociations et accords entre Etats souverains par une coopération organisée entre les pays industrialisés, à la création d'une nouvelle institution supranationale mondiale ;
soutenir l'établissement d'une Agence mondiale de l'environnement avec les caractéristiques suivantes :
- 1. une autorité supranationale ;
- 2. des pouvoirs réels ;
- 3. ses fonds propres provenant d'une TAXE mondiale à payer par les pays développés, par exemple une taxe au carbone ou des droits du timbre sur les transactions financières spéculatives entre les zones monétaires internationales.

(Note explicative. Bien que cette dernière taxe n'implique pas de corrélation entre la base imposable et les objectifs de l'agence, il serait efficace qu'elle implique un très haut rendement avec des taux unitaires bas, elle serait particulièrement adaptée pour financer le niveau de gouvernance mondial ou son expression partielle).

XXVe Congrès du World Federalist Movement Genève - 27 au 31 août 2007

Jean-Francis Billion — 2008-02-27T07:51:33Z

Le XXVe Congrès du Mouvement fédéraliste mondial (World Federalist Movement) s'est tenu dans les locaux de l'Organisation météorologique mondiale où plus de 160 délégués et observateurs venus de tous les continents et de 20 pays (Allemagne, Argentine, Belgique, Cameroun, Canada, Danemark, Etats-Unis, Finlande, France, Hollande, Japon, Grande-Bretagne, Inde, Iran, Italie, Madagascar, Mexique, Norvège, Nouvelle Zélande et Suisse) ont participé à ses travaux. Un certain nombre de sections existantes n'étaient pas représentées (République dominicaine, Suède, Ouganda, Népal, Sierra Leone…), pas plus cette fois que la JEF-Europe, alors que d'autres organisations (membres ou associées) sont en cours de création en particulier à Madagascar.

Le Congrès, après la réunion du Bureau exécutif, a abordé les réformes statutaires avant de poursuivre ses travaux en 4 commissions. Il a aussi été l'occasion d'un séminaire public, au siège des Nations unies, et d'une commémoration pour le 60e.anniversaire de la création du mouvement (et de l'U.E.F.) en 1947. Elle s'est tenue au Grand Hôtel Majestique de Montreux où sont intervenus la Présidente du WFM (la Sénatrice canadienne Lois Wilson), son Directeur exécutif (l'américain William R. Pace) et où ont été lus de nombreux messages de personnalités .

Le Congrès a, avec raison, repoussé deux réformes statutaires. La première visant à abolir (pour raisons organisationnelles et financières) les congrès et à les substituer par de simples réunions du Conseil (composé de représentants élus par le Congrès ou désignés par les organisations de base). La seconde proposant de réduire le Bureau exécutif à 5 membres (au lieu d'une dizaine) accompagnés de permanents salariés du Secrétariat international, dont le Directeur exécutif. En fin de course il a été décidé que les Congrès continueraient à se réunir tous les 4 ans (exceptionnellement tous les 5 ans) et le Conseil tous les ans. Il a également été acté que le WFM devrait à l'avenir avoir deux co-Présidents (avec si possible une répartition par genre et par grandes régions Sud et Nord du monde).

Puis le Congrès a alterné séances plénières et réunions des différentes commissions de travail sur les thèmes :
– 1) justice internationale, règne de la Loi (Rule of Law) et droits de l'homme ;
– 2) paix, sécurité humaine et prévention des conflits ;
– 3) réforme des Nations unies et gouvernance mondiale, le fédéralisme aux plan mondial et régional ;
– 4) environnement mondial, et gouvernance économique, gestion des biens communs et conséquences de la mondialisation économique et sociale.

Le Congrès a confirmé l'engagement du WFM dans deux campagnes internationales, tout d'abord celle pour la ratification du Traité instituant le Tribunal pénal international (TPI), ratifié actuellement par 105 Etats, et celle pour la Responsabilité de protéger, concernant l'action des Nations unies en direction des populations menacées de génocide.

Les commissions 1 et 4 ont discuté et adopté divers projets de résolution, dont plusieurs émanant de délégués membres de l'U.E.F. : 1 / en faveur de l'organisation d'un Nouveau Bretton Woods et pour un nouvel ordre économique international, incluant la proposition d'une unité monétaire mondiale (Alfonso Iozzo, membre du Bureau exécutif de l'U.E.F.-Europe, et Antonio Mosconi) ; 2 / de Roberto Palea (Turin) pour la création, sur le modèle de la CECA, d'une Agence mondiale de l'environnement, dotée de pouvoirs réels et financièrement autonome grâce à la mise en place d'une taxation sur le carbone dans les pays industrialisés ; 3 / de Peter Luff (de Federal Union, section britannique de l'U.E.F. et du WFM) pour la fondation d'une Communauté mondiale pour le climat basée sur la participation volontaire d'un groupe d'Etats. L'ensemble de ces textes a par la suite été approuvé, souvent à l'unanimité par le Congrès.

La Commission 3, sur la réforme de l'ONU et le fédéralisme aux niveaux mondial et régional (continental) a été la plus suivie et le lieu des débats les plus vifs. En particulier quand aux modalités de réforme du Conseil de sécurité. Ils se sont concentrés sur deux propositions de Lucio Levi (membre du Bureau exécutif et du Comité fédéral de l'U.E.F.) visant à le transformer, à terme, en une Chambre (Sénat) des grandes régions du monde, et de l'universitaire américain, Joseph Schwartzberg, visant lui aussi à une organisation régionale tenant compte non seulement de la population des Etats mais encore de leur PIB et de leur contribution financière au budget des Nations unies. Après de nouvelles discussions en séance plénière le Congrès a adopté un projet de compromis acceptable dans la mesure où il reprennait le principe de la représentation régionale au Conseil de sécurité, assorti d'une pondération des votes (comme dans l'Union européenne) mais sans référence aux modalités de son calcul. Il est regrettable que l'absence de traduction simultanée (durant la totalité du Congrès !) ait amené certains délégués à s'abstenir sur ce texte. J'avais auparavant eu l'occasion de m'insurger, de même que d'autres délégués, contre ce manque susceptible de brouiller les débats, en particulier vis-à-vis de l'importante délégation japonaise, après avoir provoqué l'annulation de la participation des délégués de la Fundación Federalista de la République dominicaine.

La dernière session du Congrès a été dédiée à la nomination des nouveaux organes de direction et à l'acceptation de trois nouvelles organisations associées : Planetafilia (Mexique), Democracia Global (Argentine) et Sapiens Movement (Nouvelle Zélande).

Ont été élus au Conseil : James Arputharaj (Inde), Keith Best (Royaume uni), Jean-Francis Billion (U.E.F., France), Edward Chobanian (Etats-Unis), Tony Fleming (Etats-Unis), Toshio Kozai (Japon), Lucio Levi (U.E.F., Italie), Peter et Rebecca Luff (U.E.F., Royaume uni), Tony Macel (Hollande), Francisco Plancarte (Mexique), Barbara Walker (Etats-Unis), Fergus Watt (Canada) et Lucy Webster (Etats-Unis).

Le Conseil a immédiatement coopté quelques nouveaux membres en son sein : Fernando A. Iglesias (Argentine), Peter Davidsee (Hollande), Takahiro Katsumi (Japon), Jean-Paul Pougala (Cameroun, du Mouvement fédéraliste africain) et Mahmoud Shariar Sharei (Iranien, vivant en exil). D'autres membres du Conseil sont, eux, nommés par les organisations, membres ou associées, au prorata de leurs effectifs, dont quatre pour l'U.E.F.-Europe (désignés par son Comité fédéral de l'U.E.F. de Munich en avril dernier).
Le Congrès a également élu le nouveau Bureau exécutif, composé de la Présidente Lois Wilson, du trésorier, Edward Chobanian, du Président du Conseil, James Christie (Canada), de ses deux adjoints, Lucy Webster et Mitsuo Miyake (Japon), du Président du Bureau exécutif, Keith Best (Royaume uni), du Président du Comité des statuts, Tony Fleming et de divers membres, Lucio Levi, Bente Nielsen (Danemark) et James Arputharaj. La Présidente Lois Wilson restera en place jusqu'à la prochaine réunion du Conseil qui devra procéder à la nomination des deux nouveaux co-Présidents.
Le Directeur exécutif, permanent nommé par le Bureau exécutif et en charge du Secrétariat international, reste William Pace, épaulé de deux bureaux permanents et divers salariés à New York et La Haye. D'autres bureaux, employant également des salariés, existent par ailleurs actuellement à Buenos Aires (Argentine), Bruxelles, Cotonou (Bénin), Mexico, Abuja (Nigeria), Manille (Philippines) et Sanaa (Yémen), mais sans liens avec les organisations locales et exclusivement en charge de l'action pour le Tribunal pénal international.

En parallèle au Congrès s'est tenue une réunion de la Campagne pour une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies (UNPA), lancée mondialement en avril 2007 par le Comité pour des Nations unies démocratiques (KDUN, organisation associée au WFM) et animée par l'allemand Andreas Bummel. Depuis son Comité fédéral d'avril 2007, l'UEF-Europe soutient cette action dans laquelle sont engagées de plus en plus de personnalités et d'ONG, ainsi que divers Parlements (canadien, européen, et tout récemment pan-africain) sous le patronage de M. Boutros Boutros-Ghali, ancien Secrétaire général des Nations unies.

D'autres propositions intéressantes (renvoyées au Conseil) ont été discutées par le Congrès. Je veux parler de celle de Domenico Moro, Directeur de l'Institut Altiero Spinelli d'études fédéralistes, d'ouvrir davantage le Séminaire international de Ventotene aux fédéralistes mondiaux. Mais surtout de la suggestion de Lucio Levi de consacrer une partie de chaque Conseil à un Séminaire de discussion et de réflexion politique entre ses membres, sur le modèle des Council Chair Round Table, parfois organisées dans le passé, sous la responsabilité de James Christie. Ces débats politiques, devraient être réservés aux seuls responsables du mouvement, et non pas à des experts ou intervenants extérieurs. Cette proposition est intéressante car les membres du WFM manquent effectivementd'occasions et de temps pour confronter leurs points de vue et qu'ils ont en outre souvent des cultures associatives ou politiques différentes. Le temps nécessaire devrait être aisément trouvé en limitant les incessantes discussions statutaires qui ont accaparé l'attention ces dernières années et en généralisant, comme demandé par Fernando A. Iglesias, la traduction simultanée. Je souhaite, enfin, suite au Congrès de Genève, faire une remarque personnelle : de très nombreux participants méconnaissent très largement le mode de fonctionnement (et de vote) utilisé ce qui a provoqué tout à la fois pertes de temps et graves incompréhensions ; il est donc indispensable d'y remédier, soit en changeant de règles, soit en les rendant compréhensibles et connues du plus grand nombre.

Le WFM, et ses sections les plus anciennes, sont restés par la force des choses, de l'éclatement de la Guerre de Corée à la fin de la Guerre froide, dans un « monde politique virtuel », car le gel de la situation politique internationale rendait impossible tout progrès concret vers leur but final, la Fédération mondiale. Ils ont par contre gardé la maison et su maintenir et nourrir l'idéal. Durant de longues années, les fédéralistes mondiaux sont aussi demeurés très majoritairement une organisation anglo-saxonne, avec, au second plan, des organisations au Japon, en Inde, et dans quelques pays européens (principalement extérieurs au processus d'unification européenne). Aujourd'hui, le rapprochement (inachevé) entre le WFM et l'U.E.F.-Europe, la revitalisation de ses relations avec la JEF-Europe et le développement de nouvelles sections (en particulier en Amérique latine, où le WFM avait sombré avec la disparition du Movimiento pro Federación américana -MPFA- et de sa publication Nuevo Mundo dans les années 1970) rendent indispensables un effort de réflexion sur le plan du fonctionnement et une clarification de ses choix stratégiques.

Ce débat s'est d'ailleurs engagé, suite au Congrès de Genève et au compte-rendu qu'en a fait Nicola Vallinoto , Secrétaire adjoint du MFE italien, dans The Federalist Debate, lorsque, en conclusion il a écrit que le WFM est séparé en deux mouvements, l'un, “top-down”, du Secrétariat vers la base (et dont il reconnaît le rôle décisif dans la création du Tribunal pénal international), et l'autre, “bottom up”, des organisations de base vers le Secrétariat, menant leurs actions sans son soutien. A ces critiques, William Pace, a brièvement répondu en exprimant son désaccord ; il pense, lui, que les divisions du mouvement sont plus complexes, « multiples et multidimensionnelles » : approches « régionales » ou « mondiale », « maximalistes » ou « minimalistes » (quant aux pouvoirs de la Fédération mondiale), réforme des Nations unies ou Assemblée constituante, approche parlementaire (UNPA) ou « élections directes » (au Congrès des peuples), réforme ou bouleversement du Conseil de sécurité, (...) rôle des organisations de base, fonctionnement et nature (élitiste ou de masse) du mouvement lui-même.... Ces considérations, exactes d'un point de vue historique, se sont déjà estompées avec le temps. Je regrette que William Pace semble s'en satisfaire, lorsqu'il estime devoir poursuive tout à la fois autant de voies possibles... « en accord avec les politiques du mouvement et ses organes de direction », plutôt que de rechercher à son poste central à aider le WFM à les dépasser pour une plus grande lisibilité et efficacité.

Mon opinion personnelle, c'est que le WFM est aujourd'hui à un tournant de son histoire. Longtemps préoccupé de survivre, il a déjà su, en particulier grâce à William Pace et ses collaborateurs, prendre et conserver depuis plus de 10 ans un rôle central dans le combat pour la justice internationale en créant une Coalition mondiale de plus de 2500 ONG. Mieux, il s'est montré capable de travailler à sa tête tout à la fois avec les services ou agences des Nations unies, avec un nombre croissant « d'Etats partenaires » et avec les ONG pour imposer aux Etats récalcitrants, et plus particulièrement aux Etats-Unis, la création du Tribunal pénal international. Cette stratégie s'est révélée comme la meilleure et un tel schéma doit donc pouvoir être progressivement développé dans d'autres domaines que nous devons tout d'abord identifier.

Au-delà du nécessaire soutien à la création de fédérations régionales là où cela est aujourd'hui possible, les « projets » qui me semblent les plus susceptibles d'accorder « rapidement » au WFM un rôle central et un leadership de la société civile mondiale sont au nombre de trois :

– la gestion du risque climatique en harmonie avec la mise en place d'un développement durable ;
– la création d'une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies (UNPA) et,
– la marche à une monnaie mondiale pour la création d'un nouvel ordre économique mondial.

Ces trois approches, ponctuelles, ont du reste été validées spécifiquement dans les principales résolutions du Congrès.

Pour être capable de saisir ces opportunités le WFM doit montrer sa capacité à effectuer des choix stratégiques prioritaires et se mettre en état de marche selon des règles et des procédures claires et comprises de tous. Le Bureau exécutif et le Secrétariat international doivent donc se se saisir d'urgence de ces questions, politiques et organisationnelles, et les soumettre au prochain Conseil, dès que possible en 2008.

Résolutions du Congrès WFM de Genève

Nous ne publions pas ici que deux des principales résolutions du Congrès de Genève.

Le lecteur intéressé pourra les trouver sur le site de l'UEF-France de même que d'autres informations, sur le WFM, ses programmes, sa structure et son financement.

Une Note de l'UEF-France spécifique y sera intégralement consacrée.
Fédéchoses adressera ce document à tous ses lecteurs qui lui en feraient la demande.

www.europe-federale.asso.fr

ou sur le site du WFM :
www.wfm.org

Édito

2008-02-27T07:33:58Z

Les fédéralistes, se sont largement exprimés sur le Traité de Lisbonne ; nous publions ici différents textes illustrant leur volonté de ne rien faire qui risque de remettre en cause sa ratification. Cette attitude exprime en fait un « OUI MAIS » :

– OUI, pour faciliter le fonctionnement de l'Union européenne (UE) en sortant, enfin, des blocages du Traité de Nice ;
– OUI, pour donner aux Citoyens européens le Droit de pétition devant un Parlement européen aux pouvoirs renforcés ;
– … MAIS, les fédéralistes n'acceptent, ni le retrait des « symboles de l'Union européenne », ni le retour de la méthode intergouvernementale et de ses conciliabules dans le dos des peuples, du Peuple européen !

La France, comme la quasi-totalité des autres pays de l'UE ratifiera probablement le Traité par la voie parlementaire. Il est probable que certains parlementaires le refuseront (ou une éventuelle réforme préalable de notre Constitution). Ils rejoindront ainsi les élus souverainistes de toute l'UE qui ont récemment conspué la Charte européenne des droits fondamentaux au Parlement européen. On a ainsi pu voir une partie de la gauche et de l'extrême-gauche vociférer « bras dessus-bras dessous » (tous vêtus d'un identique T Shirt noir !) avec le gratin du néo-fascisme et la droite la plus réactionnaire ! Cette collusion devrait faire réfléchir les « égarés », qui rejettent parfois les évolutions institutionnelles de l'Europe pour des raisons tout à fait honorables, et rappelle une nouvelle fois la clairvoyance d'Altiero Spinelli écrivant, dans le Manifeste de Ventotene (1941), que « la ligne de démarcation entre les forces réactionnaires et les forces progressistes ne passe plus seulement par le plus ou moins grand degré de justice sociale à établir mais, avant tout, entre ceux qui veulent maintenir les vieux cadres nationaux du passé et ceux qui veulent créer un Etat international solide et démocratique ».

Nous abordons aussi de nombreux autres sujets dépassant le cadre européen (XXVe Congrès du World Federalist Movement ; Campagne pour une Assemblée parlementaire auprès des Nations unies -UNPA ; Union européenne, Union africaine et réforme de l'ONU ; Parlement du Mercosur ; Projet Galileo et gouvernance européenne ; Loi espagnole sur la mémoire historique ; W.E.B. Du Bois, dans sa longue quête de l'éducation au combat pour les droits civiques et au retour à l'Afrique). Une large section bibliographique et une interview avec le Professeur Amitoi Eltzioni sur « Mondialisation, fédéralisme et gouvernement mondial », clôture ce numéro. Enfin, presque…

En effet, cet éditorial serait malheureusement incomplet si nous ne dénoncions pas la dernière en date des dérives du sarkozisme triomphant !
Non content d'avoir paré des plumes lepénistes le Ministère de l'Intérieur et de l'identité nationale, saucissonné l'opposition et phagocyté les medias…, Nicolas Sarkozy ne semble pas troublé de voir le candidat UMP Dominique Perben nouer à Lyon une alliance scandaleuse avec les défroqués du Millonisme et les chevaux-légers du Front national relookés par De Villiers, préfigurant ainsi peut-être de nouveaux ministres d'ouverture… !

Fédéchoses

Action Fédéraliste - « Socialisme & Liberté »

2008-02-27T07:21:30Z

actionfed@yahoo.fr - www.afsl.eu

L'Action Fédéraliste, Socialisme et Liberté (A.F.S.L.) est une association, loi de 1901, créée en 1980, qui se donne pour objectifs essentiels :
• d'approfondir et de promouvoir le fédéralisme sous toutes ses formes ;
• d'agir sur l'opinion publique, et plus particuliérement dans les milieux populaires et syndicaux, en faveur de l'unité fédérale de l'Europe.
L'AFSL prône en outre pour la France des institutions décentralisées et des structures internes de caractère fédéral de nature à faciliter son insertion dans un ensemble européen fédéral.
Dans son action, comme dans son recrutement, elle s'affirme socialiste, démocratique, laïque et d'inspiration fédéraliste.
L'AFSL est entièrement indépendante de tout parti, groupement politique, syndical ou philosophique.

Relancer l'Union européenne !

L'Action fédéraliste "Socialisme & Liberté" (AFSL) a pris connaissance et a examiné précisément les résultats du Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement, à Lisbonne le 19 octobre 2007.

Avec cette proposition de nouveau traité, les différents Etats membres prétendent donner à l'UE les moyens de ses ambitions. Peut-être, sans doute, mais lesquelles ?
Avec regret, l'AFSL doit reconnaître qu'il n'en est rien : le nouveau traité n'est en rien "simplifié", et il contribue à rendre encore plus incompréhensible et obscurs aux citoyens l'UE, ses institutions et leur objet !
Les Chefs d'Etat et de gouvernement ont, avec ce projet de traité, avalisé entre eux l'absence d'élan politique pour une cause qui les dépasse. Adieu l'idée d'un projet constitutionnel, adieu l'idée d'associer les peuples européens à ce vaste projet, adieu l'idée de constituer demain un ensemble européen cohérent et pacifié, offrant l'image d'un développement équilibré susceptible de participer aux grandes affaires du monde !

Pourtant, fidèle à sa vocation européenne, et après deux ans de blocages de l'UE, l'AFSL considère que l'adoption de ce nouveau traité est urgente, mais elle en souligne à dessein les insuffisances et les manques dans le domaine politique et institutionnel comme pour le pilotage des économies et les propositions sociales.
Elle demande en conséquence aux forces politiques françaises représentées dans les chambres parlementaires de faciliter et d'approuver la ratification par la France de ce traité.

Elle appelle par ailleurs les forces de gauche, en France et en Europe, à ne pas se résoudre à l'abandon du projet politique européen. Elle leur demande de se ressaisir, et de proposer aux citoyens européens, dès les élections européennes de juin 2009, une nouvelle dynamique pour l'UE. A ce propos, l'AFSL salue l'initiative du Parti socialiste européen (PSE) pour la préparation de son prochain manifeste.

Sans tarder, les mouvements et associations européistes et fédéralistes, les organisations de travailleurs et les partis de gauche doivent amener les autorités françaises à présenter, puis à mettre en oeuvre, un programme politique ambitieux pour la présidence française du second semestre de l'année 2008.

L'Union européenne, à cette étape de développement, doit demain disposer d'une constitution qui établisse clairement les droits et les devoirs de ses citoyens comme des communautés et entités qui la composent. Les militants européistes et fédéralistes doivent reprendre l'initiative, et créer un mouvement populaire en faveur d'une Union européenne réellement démocratique dont les citoyens doivent être collectivement souverains !

Sans sectarisme, l'AFSL prendra contact avec les autres mouvements fédéralistes et européistes comme avec les organisations de gauche pour faire le point et envisager des initiatives communes pour la relance de l'Union européenne.

Comité féderal de l'U.E.F.Europe à Prague 10 et 11 décembre 2007

2008-02-25T08:01:50Z

La réunion a été suivie par de nombreux militants de l'Europe centrale. Sur proposition de l'UEF République tchèque les travaux ont été ouverts par l'approbation à l'unanimité d'une résolution contre une manifestation néo-nazie se déroulant dans la ville. Un groupe en a apporté le texte aux organisateurs de la contre-manifestation par les associations démocratiques, et pro-européennes.

La Présidente Mercedes Bresso a ouvert le débat politique par une analyse du Traité de Lisbonne et introduit deux interventions de Guido Montani (cf. en pages 3 à 6) et de Philip Agathonos (UEF-Autriche) pour définir les nouvelles lignes d'action des fédéralistes dans la perspective des élections européennes de 2009. Comme l'a écrit Jacques Chauvin dans son éditorial du bulletin trimestriel de l'UEF-France, Europe fédérale (téléchargeable sur le site www.uef.fr), le débat a montré un large consensus en particulier sur la demande faite aux partis politiques de désigner avant les élections leur candidat à la Présidence de la Commission européenne ; voir à ce sujet le texte de l'une des deux résolutions poliitiques que nous reproduisons ci-après (l'autre résolution politique approuvée concernait le Traité de Lisbonne).

Le Comité fédéral a également fixé le prochain Congrès supranational de l'U.E.F.-Europe au printemps 2008 en principe à Bruxelles (probablement fin juin et à une date très pénalisante pour les fédéralistes français retenus nombreux à Lyon par les deuxièmes « Etats généraux de l'Europe » où l'UEF-France a été chargée d'organiser et d'animer un atelier sur le thème de « aux urnes citoyens » très important dans la perspective de l'Appel aux partis politiques européens dans la perspective des élections européennes de 2009.

Appel aux partis politiques européens pour les élections européennes en 2009

Un programme de gouvernement
pour l'Europe

Le Comité fédéral de l'U.E.F.-Europe,
réuni à Prague les 10 et 11 novembre 2007

met en garde
• les partis politiques européens, constatant que les élections européennes ont toujours été utilisées à des fins de politiques nationales, demandent que les prochaines élections de 2009, soient enfin l'occasion d'examiner en profondeur la construction d'une Europe démocratique.

croit
• que les partis politiques européens ont assez de pouvoir au sein du Parlement européen pour faire des élections européennes le point de départ d'une Europe démocratique, capable d'agir.
• que la façon de construire une « démocratie supranationale » telle qu'elle a été définie dans la résolution du Parlement Européen, le 7 juin 2007 , c'est qu'ils permettent aux citoyens européens non seulement d'élire leurs représentants au Parlement Européen mais aussi de choisir le Président de l'exécutif, c'est à dire de la Commission européenne, pour mettre en œuvre leur programme électoral.

demande
• que les partis européens présentent, avant les élections européennes, un candidat à la Présidence de la Commission européenne et qu'ils annoncent aux électeurs qu'ils demandent à celle-ci de mettre en œuvre leur programme électoral.
• que les partis politiques européens incluent dans leur programme l'engagement « d'aller plus loin dans l'établissement d'une Constitution pour l'Union » comme indiqué dans la résolution du Parlement européen du 11 juillet 2007 et conformément à la clause de révision du Traité de Lisbonne (articleIV-443).

Résolution - Contre le racisme et la xénophobie
Proposée par l' UEF République tchèque

Le Comité fédéral de l'U.E.F.-Europe,
réuni à Prague les 10 et 11 novembre 2007

proteste fortement contre les efforts pour diffuser le néo-nationalisme et même le néo-nazisme dans les rues de Prague.
• L'U.E.F. soutient catégoriquement la liberté de religion et souligne la nécessité de la coopération en Europe pour éviter toute renaissance du néo-nationalisme et du néo-nazisme.

• L'U.E.F. invite le Parlement européen et la Commission européenne à s'assurer que les droits fondamentaux des citoyens soient intégralement respectés dans l'ensemble de l'Union européenne.

L'Espagne assume enfin son passé

Valéry-Xavier Lentz — 2008-02-25T08:00:59Z

Les députés espagnols ont adopté mercredi 31 octobre la loi sur la mémoire historique venant permettre la réhabilitation des opposants à la dictature franquiste.

La transition démocratique a eu lieu en douceur en Espagne, après plusieurs décennies d'une dictature autoritaire et fascisante (1939-1975). Afin de faciliter cette évolution, aucune rupture formelle n'avait été réalisée avec le passé et les victimes républicaines de la Guerre civile, comme toutes celles qui avaient suivi, n'avaient pas été reconnues et le régime lui même n'avait pas pu faire l'objet d'une condamnation officielle.

C'est désormais chose faite avec la nouvelle loi. Les démocrates ne peuvent que s'en féliciter car la lutte permanente contre les tentations autoritaristes nécessite de se souvenir des dérives du passé. On doit ainsi regretter que le Parti Populaire -les alliés espagnols de l'UMP- ne s'y soit pas associé alors que la loi adoptée reste très modérée.

L'attitude de l'Egilise catholique -dont la branche espagnole s'était faite complice du régime- est également choquante. Joseph Ratzinger a effet fait procéder dimanche dernier à la « béatification » de religieux tués au cours de la Guerre civile. Cette provocation m'apparaît comme particulièrement regrettable.

Le texte de la loi sur la mémoire n'est pas une simple loi mémorielle mais elle comporte une série de mesures pratiques, sur l'aide aux associations de victimes, qui recherchent encore les corps, sur les symboles du franquisme qui demeurent dans certaines villes espagnoles, ou encore sur la création d'un centre de documentation historique sur la Guerre civile.

Article paru à l'origine sur le blog de l'auteur

La relance de Galileo et le problème de la gouvernance européenne

2008-02-25T08:00:07Z

Francisco FERRERO
Secrétaire adjoint du MFE italien. Directeur adjoint de The Federalist Debate (Turin)
Article publié en commun avec L'Unità Europea (Milan), The Federalist Debate (Turin) et Le Taurillon

Traduit par Benjamin DAMGE - JE F

L'annonce de la réalisation d'un accord pour le refinancement et la relance industielle de Galileo développe de nouveaux espoirs à propos du futur de l'Europe. Galileo est un projet stratégique, tant au niveau industriel (la Commission prévoit la création de 150.000 emplois dans le secteur des hautes technologies), qu'au niveau de la sécurité civile et militaire. Peu le savent, mais le fonctionnement de certains services essentiels comme les réseaux de télécommunications, la fourniture d'energie, et les transactions financières internationales dépendent actuellement, même dans l'Union européenne (UE), du GPS américain.

Jusqu'à aujourd'hui, néanmoins, Galileo a représenté surtout un exemple des difficultés auquelles fait face l'UE à cause de la prévalence des égoïsmes nationaux sur l'intérêt commun des citoyens européens. Il est utile à ce propos de reparcourir l'histoire du projet Galileo.

Un long processus

Élaboré en 1998 sur une initiative française, le projet s'est confronté dès ses débuts au septicisme d'un groupe d'Etats membres, septicisme alimenté par d'intenses pressions américaines. Une objection primait sur toutes les autres : pourquoi investir pour reproduire un service qui est fourni gratuitement par l'allié américain ? Dans la tentative de décourager définitivement les européens, le gouvernement de Bill Clinton décida, en 2.000, d'augmenter la précision du signal GPS pour l'usage civil de 100 à 20 mètres, et le Pentagone insista à plusieurs reprises auprès des pays les plus atlantistes de l'UE afin qu'ils s'opposent à la réalisation d'une technologie qui aurait pu être exploitée par des terroristes et des gouvernements ennemis pour guider leurs armes contre les intérêts européens et américains.
Ainsi, à cause de telles pressions, six Etats membres (Autriche, Danemark, Allemagne, Royaume uni, Pays-Bas et Suède) s'opposèrent-ils à la proposition de financer le projet par le budget communautaire. Ce fut seulement l'insistance de la Commission, et la menace d'engager le projet entre un groupe d'Etats membres, qui fit capituler l'Allemagne, préoccupée par la supériorité française dans l'aérospatial. Berlin entraina l'Autriche, le Danemark et la Suède, contraignant le Royaume uni et les Pays-Bas, désormais isolés, à accepter le lancement du programme. L'insistance de Londres, cependant, imposa que le financement public se limite à un tiers des 3 milliards d'euros nécessaires pour la réalisation de Galileo (le coût de 150 km. de ligne à grande vitesse) et que le reste de l'investissement soit financé par le secteur privé.
Devant une telle décision, les Etats-Unis furent contraints de changer de tactique et engagèrent une complexe négociation avec l'UE, qui culmina avec la souscription en juin 2004, d'un accord secret qui prévoit l'interopérabilité entre les systèmes et l'engagement réciproque à suspendre le service en cas de menaces graves pour la sécurité.

La méfiance envers Galileo
s'explique par la gratuité du GPS

Les difficultés n'étaient toutefois pas totalement surmontées. Selon le plan, le financement public géré par l'Entreprise commune Galileo (GJU) aurait dû couvrir la mise en orbite de 4 satellites et la construction d'une partie des infrastructures terrestres, alors qu'un concessionaire privé aurait du lancer les 26 satellites restants et compléter l'infrastructure terrestre, en échange du droit d'exploiter commercialement la constellation de satellites pendant 20 ans.
En juin 2005 les deux consortiums industriels restant en compétition proposèrent de se fondre, donnant vie à un seul concessionaire, qui regroupe les principales entreprises du secteur (Aena, Alcatel, Eads, Finmeccanica, Hispasat, Immarsat, TeleOp et Thalès). La GJU accepta la fusion à condition qu'elle apporte une amélioration de l'offre, que le consortium nomme un unique porte-parole, et qu'il n'y ait pas de retards dans la réalisation.
Aujourd'hui, nous pouvons dire que cette décision fut un coup de poignard dans l'avancement du projet. Dès que la mission fut confiée à un monopole de fait, le projet s'enlisa dans d'interminables négociations. On retourna dans l'habituel doute : étant donné la présence gratuite du GPS, le secteur privé ne partageait pas l'optimisme de la Commission à propos des retombées économiques, et prétendait que le secteur public devait assumer seul la quasi totalité des risques financiers. C'est alors, que sur l'initiative de la Commission, la concession fut révoquée (en mai 2007) et que le Conseil décida, en juin dernier, de financer avec les ressources publiques l'entière mise en oeuvre du projet, comprenant le déploiement des 30 satellites et de l'infrastructure terrestre entière, pour ensuite céder l'exploitation au secteur privé.

La question des fonds

Il restait ainsi à résoudre un dernier problème : où trouver les 2,5 milliards d'euros nécessaires pour compléter la mise en oeuvre. La Commission a proposé de toucher les fonds non dépensés du budget communautaire pour la période 2007-2013, alors qu'un groupe d'Etats, encore une fois mené par l'Allemagne, aurait préféré recourir à un financement intergouvernemental attribué au budget de l'ESA (Agence spatiale européenne). Derrière cette divergence se cache le problème évident du « juste retour » : l'Allemagne, qui est le principal contributeur au budget européen, craint que la voie du financement communautaire contraigne indirectement les citoyens allemands à financer l'industrie aérospatiale française.
Le 23 novembre dernier, les Ministres du budget et les parlementaires européens ont choisi la voie du financement communautaire (quelques fonds de la Politique agricole commune et du Septième programme-cadre pour la recherche et l'innovation non dépensés ont été récupérés). Le 29 novembre enfin, les Ministres des transports ont approuvé le plan industriel pour le relancement du projet. Il doit être souligné que les décisions n'ont pas été prises à l'unanimité. Le gouvernement allemand s'est opposé au plan de financement, et l'Espagne a bloqué le plan industriel.
Ces deux gouvernements ont cherché en vain à défendre leurs propres intérêts nationaux. Les deux, ayant pris conscience du fait que le projet aurait continué sans eux de toute façon, se sont promptement ralliés, en échange de quelques concessions sur la répartition des commandes.

Il est permis de penser que si l'accord avait demandé l'unanimité, le projet n'aurait certainement pas été relancé. Pour L'Europe une question d'honneur. La relance coïncide avec un période de difficulté extrême pour Galileo : un seul satelllite a été mis en orbite, et les problèmes se sont accumulés à terre ; il y a presque cinq ans de retard dans la construction des infrastructures terrestres sur le plan initial. Les fonds déjà dépensés dans le secteur de la navigation satellitaire par l'UE équivalent désormais a 2,5 milliards d'euros, sans compter les investissement effectués par le secteur privé dans le développement de services à haute valeur ajoutée basés sur Galileo.
Plus le temps passe et plus les coûts du projet augmentent, et les opportunités de se tailler une part significative du marché mondial de services de navigation satellitaire diminuent. Ce marché est estimé a 450 milliards d'euros annuels à partir de 2025. Pendant la période 2013-2018, les Etats-Unis mettront en orbite le GPS III, qui annulera l'avantage compétitif de Galileo, et menacent déjà la concurrence de la Russie et de la Chine. La première a relancé son propre système Glonass, hérité de la Guerre froide, et la seconde, après avoir investi 300 millions d'euros dans Galileo, a préféré opter pour le developpement de son propre système, appelé Beidou. Ces trois projets sont tous financés dans leur totalité par des fonds publics.

Les dégats de l'insuccès

Si le projet Galileo devait échouer, les dommages économiques et en termes d'image de l'UE seraient incalculables. Les difficultés rencontrées jusqu'ici doivent constituer une leçon pour le futur. La valeur d'un investissement comme Galileo ne peut être estimée avec les seuls critères du marché.
– En premier lieu, la décision de réaliser un système de navigation satellitaire européen est surtout une décision politique et stratégique : les Européens ne peuvent dépendre, pour la fourniture de services essentiels, de systèmes gerés par des puissances étrangères, sur lesquels ils ne contrôlent ni la qualité, ni la continuité et ni le coût. L'accord de novembre est un pas en avant mais il n'est pas suffisant
– En second lieu, les retours sur investissement de ce type dépendent pour une part essentielle des choix politiques et legislatifs et de l'action de l'UE dans les organes de standardisation internationaux.
– En dernier lieu, la gestion d'une infrastructure commune à tous les Européens ne peut être asservie par des intêrets industriaux ou gouvernementaux. Il s'agit, en d'autres termes, d'un projet qui demanderait, à cause de sa nature intrinsèque, d'une entreprise publique européenne, un budget fédéral et un gouvernement fédéral européen.

L'accord de novembre doit donc être salué comme un pas vers la bonne direction, mais ce n'est pas suffisant. Seulement si il y en a d'autres, l'UE pourra aspirer à recouvrir le rôle qui l'attend dans le contexte économique et stratégique mondiale.

Réflexions et points de discussion pour la culture fédéraliste du XXI° siècle

Giampiero Bordino — 2008-02-25T07:59:03Z

Traduit de l'anglais par Jean-Luc PREVEL - Lyon

Selon une définition classique, l'Etat, ou tout du moins l'Etat moderne, est constitué de trois éléments fondamentaux : le territoire, le peuple et le pouvoir souverain. Si cela est vrai, toute analyse sur les transformations de l'Etat dans la mondialisation doit obligatoirement prendre ces trois dimensions de l'Etat, qui sont présentes et interagissent entre elles, comme thèmes de réflexion.
La « fin des territoires » (selon la définition de Bertrand Badie), la mobilité transnationale et le métissage des peuples et de leurs identités ainsi que l'érosion de la souveraineté sont les trois phénomènes dans lesquels nous sommes immergés, qui nous concernent personnellement et quotidiennement et que nous devons essayer d'appréhender et d'interpréter. Puisque la culture fédéraliste traite de l'Etat et de ses caractéristiques et qu'elle propose même (en tant qu'idéologie) à la fois un modèle de structure politique pour le monde et une clé d'interprétation de l'histoire humaine, elle ne peut pas esquiver cette tâche. Elle doit proposer une théorie et un projet pour le XXI° siècle, mondialisé par l'économie et révolutionné par la science.
Concrètement et pour commencer, qu'en est-il des territoires, des espaces dans lesquels nous vivons et par rapport auxquels « nous nous définissons » traditionnellement ? Cependant, le territoire n'est pas une donnée mais une construction : historiquement c'est le pouvoir politique, l'Etat, qui le délimite, qui fait qu'il devient la base de référence des règles et des obligations pour ceux qui l'habitent, qui lui donne un nom et qui détermine en définitive un « dedans » et un « dehors ».
Mais la mondialisation, la révolution scientifique et technologique (dans les transports, les communications) qui l'a rendue possible et l'alimente a commencé en même temps à « dé-construire » les territoires ainsi conçus. Les territoires sont en fait traversés d'une manière croissante par des flux transnationaux de biens, de capitaux, de personnes, d'informations et de signes (images, sons, valeurs). Ces flux -le « dehors » qui entre à l'intérieur- échappent d'une manière croissante aux contrôles, aux pouvoirs de régulation et aux directives de l'Etat. Les espaces de relations sociales et d'activités se multiplient et ces espaces (pensons par exemple à l'espace de la communication en réseaux, ou à celui de la finance, ou encore à celui des communautés en diaspora) rompent la continuité et l'unité des territoires des Etats, ils en traversent les frontières, ils interconnectent à travers des réseaux transnationaux des parties de ces mêmes territoires entre eux.

Le second élément constitutif de l'Etat, le peuple, est aussi dans une mesure croissante soumis aux dynamiques de la mondialisation et de la révolution scientifique et technologique. Les processus migratoires de multiples natures et origines et la mobilité transnationale des professions et du travail sont les principaux facteurs du changement. L'homogénéité et l'identité univoque des peuples, réelle ou prétendue (par le mythe et l'idéologie nationale) disparaît, métissée aujourd'hui d'une manière croissante par les processus migratoires, par la présence des diasporas transnationales, par les formes de mobilité récentes ou plus anciennes qui parcourent d'une manière transversale les territoires et les Etats. Plusieurs centaines de millions de personnes dans le monde entier -un nombre toujours plus important dans des territoires toujours plus nombreux- ont des identités « composées » (anglo-indiens, sino-américains, italo-australiens, etc.) et en tout cas « fluctuantes », assument une pluri-appartenance, acquièrent des citoyennetés multiples, vivent la diversité et la complexité des langues, des cultures et des religions et multiplient les expériences et les modèles de vie.
Territoires dé-construits, peuples métissés et qui vivent des diasporas : tel est le puzzle compliqué que la politique et les Etats doivent « prendre en compte » à l'ère globale. Comment arriver à faire vivre ensemble, pacifiquement et d'une manière profitable, sur un même territoire -démembré, comme il a été dit, en multiples espaces relationnels toujours davantage transnationaux- des groupes humains différents par leurs origines, leurs langues, leurs cultures et leurs religions ? Comment échapper au risque des conflits identitaires et des « purifications ethniques » que cette complexité comporte ? Quelle architecture institutionnelle, quelles politiques sociales, culturelles imaginer et construire dans ce but ?

Enfin, le troisième élément constitutif de l'Etat : la souveraineté. Selon la définition traditionnelle, c'est le pouvoir « qui ne reconnaît aucun autre pouvoir au dessus de lui et qui constitue la source de tous les pouvoirs au dessous de lui ». En fait, il y a désormais beaucoup de signes et de raisons qui mettent en évidence d'un côté le changement des modalités et des formes de la souveraineté et de l'autre son érosion croissante. De nombreux facteurs non occasionnels mais structurels sont à l'origine du changement et de l'érosion du pouvoir souverain : sur un plan horizontal et fonctionnel, l'émergence des sociétés civiles, pas seulement nationales mais désormais aussi mondiales ; par le bas, la montée des pouvoirs régionaux et locaux ; par le haut, le développement de pouvoirs intergouvernementaux et dans certains cas très significatifs (l'Union européenne [UE] en premier lieu) supranationaux. L'autonomie fonctionnelle croissante de la société civile -des acteurs économiques, des corps sociaux intermédiaires, des associations, etc.- est évidente pour tous, ainsi que beaucoup d'entre nous l'expérimentent et l'exercent quotidiennement au travail, dans notre profession, dans les activités politiques ou culturelles, dans le volontariat. Les sociétés civiles dont les acteurs sont toujours plus en mesure de « négocier » avec l'Etat leur propre rôle, leur propre espace de régulation (non seulement les grandes entreprises multinationales, mais les associations professionnelles, les représentants de ce que l'on appelle le troisième secteur, les ONG, etc.) ont tendance à se donner un horizon mondial. Ils ignorent les frontières et passent par dessus, ils créent des réseaux transnationaux, ils associent le « local » et le « global », bien au-delà de ce que les gouvernements des Etats sont en mesure de faire. Pour donner un exemple significatif, les ONG, selon une estimation de l'ONU sont aujourd'hui 44.000, elles sont présentes dans le monde entier dont elles interconnectent les quatre coins. La mondialisation et la révolution scientifique et technologique alimentent la croissance de la société civile par rapport à l'Etat et font naître et développer, pour la première fois dans l'histoire humaine, une véritable société civile mondiale, une « opinion publique » mondiale dont les Etats doivent de plus en plus souvent tenir compte.
En second lieu, comme nous l'avons dit, la souveraineté de l'Etat est transformée et érodée par l'augmentation des pouvoirs régionaux et locaux qui revendiquent, négocient et même « conquièrent sur le terrain » leur propre autonomie. La souveraineté est de moins en moins « la source de tous les pouvoirs au-dessous de lui », selon la définition classique parce que la mondialisation propose au « local » de plus en plus souvent des raisons et des opportunités d'autonomie, sinon de séparation.
Enfin, en troisième lieu, la souveraineté est érodée par le haut, à la fois par la multiplication des accords et des réseaux internationaux ainsi que par le développement d'accords et d'institutions au niveau supranational dans lesquels ils sont contraints de reconnaître explicitement un pouvoir « au-dessus d'eux » (comme dans le cas des Etats qui font partie de l'UE ou de ceux qui ont ratifié le Tribunal pénal international). Selon les estimations (cf. Sabino Casese, Oltre lo Stato, Laterza éditeur, 2006), il existe aujourd'hui plus de 2.000 organisations internationales (il y en avait seulement 123 en 1951), plus de 100 tribunaux internationaux de différente nature et avec des fonctions variées, autant d'organes quasi juridictionnels, un nombre croissant de normes universelles qui s'adressent soit aux administrations nationales soit aux individus. En outre des processus importants d'intégrations régionales au niveau continental sont en cours (l'UE mais aussi le Mercosur, l'ASEAN, l'Union africaine, etc.) qui impliquent des mécanismes de réattribution et de répartition des pouvoirs et des fonctions étatiques et pas seulement économiques. Comme l'a écrit le politologue français Zaki Laïdi qui parle à ce propos d'Etat fractal, l'Etat, de plus en plus souvent, -dans les rapports avec la société civile, avec les pouvoirs locaux et régionaux, avec les organismes internationaux et supranationaux- n'est plus « le tout », selon l'ancienne prétention souverainiste, mais seulement « une partie » et il est donc contraint de négocier son propre rôle et son propre pouvoir avec d'autres « parties » dans des parcours de gouvernance avec de multiples acteurs à de multiples niveaux.

Etant donné cet ensemble d'analyse et d'interprétation et pour en venir à une conclusion, quels sont les défis auxquels cet Etat transformé, à la souveraineté érodée, aux prises, comme on l'a vu, avec le puzzle inédit et inquiétant constitué de territoires décomposés et de peuples mobiles qui vivent une diaspora, est-il aujourd'hui confronté ? Le fait est que les Etats traditionnels, même les plus grands et les plus puissants, ne sont plus en mesure de garantir à leurs propres citoyens, dans leurs territoires, les « biens publics » fondamentaux pour l'apport desquels ils ont été créés et, au moins à l'époque contemporaine, légitimés : la paix et la sécurité, le développement économique, la cohésion sociale, la santé, la protection de l'environnement, l'instruction, etc. Avec la mondialisation, ces biens sont soit produits et garantis ailleurs, au niveau mondial, soit ils ne peuvent même plus être produits et garantis au niveau d'un seul Etat. Comment, en fait, garantir la santé à ses propres citoyens face aux flux transnationaux des maladies ou aux conséquences des catastrophes écologiques qui se sont produites ailleurs, dans une quelconque partie du monde ? Et comment garantir la sécurité à l'intérieur de ses propres frontières, étant donné qu'elles sont toujours plus poreuses et qu'on peut presque toujours trouver le « dehors » à l'intérieur et que l'ennemi pourrait même habiter dans notre maison ? Tout cela alimente, entre autre, une politique et une culture désastreuse de la peur et de la suspicion qui contribuent à la dégénérescence autoritaire de l'Etat et aux crises de la démocratie à la fois comme système de garantie des droits et comme processus de participation et d'inclusion.
Il faut prendre acte qu'aujourd'hui les « biens publics » qui sont -nous devons toujours le rappeler- la condition nécessaire pour l'acquisition et l'utilisation des biens privés (on le savait bien déjà au Moyen-âge : comment faire des affaires et du commerce si les bandits contrôlent les routes ou si la peste se répand dans les villes ?), seront produits à de nombreux niveaux et dans de multiples « lieux » (organisations, institutions) y compris le monde. Aucun pays, pas même la superpuissance américaine, ne peut les produire et garantir seul. L'UE ne pourrait pas non plus le faire, même si elle devenait un Etat fédéral accompli.

En conclusion : face à ces défis difficiles et complexes quelles sont les propositions, les projets à l'ordre du jour ? Je crois qu'il n'existe aujourd'hui, dans le panorama de la réflexion politique, si l'on exclut l'hypothèse non souhaitable d'un empire mondial hégémonique imposé et géré grâce à l'usage dominant de la force, que trois grandes propositions théoriques sur le tapis auxquelles on peut essentiellement rapporter une grande partie des scénarios et des projets pensables et susceptibles d'être proposés : l'hypothèse de la « gouvernance globale », celle de la « démocratie cosmopolitique » et enfin la proposition d'un « Etat de type fédéral ». La première, la perspective de la gouvernance globale soulève des questions sans solution -ou, d'une certaine façon « déplacées »- sur deux aspects fondamentaux : celui de la légitimation démocratique dans la mesure où elle prévoit une gouvernance négociée entre des acteurs étatiques et non étatiques où la décision, en substance, n'est pas prise en comptant les « voix », comme en démocratie, mais en mettant en balance les intérêts organisés ; et celui de l'efficacité dans la mesure où aucun pouvoir de décision « de dernière instance » (ce qui signifie aussi la possibilité de l'usage légitime de la force) n'est prévu et la fonction exécutive est, en substance, laissée à la bonne volonté des acteurs ou pour être plus réaliste, à leurs rapports de force. La seconde, la perspective de la démocratie cosmopolitique met justement en relief le thème de la participation populaire et du consensus mais « déplace » la question du pouvoir et en particulier de l'assurance que les décisions et les normes seront bien exécutées au niveau mondial, étant donné qu'elle exclut explicitement de son horizon théorique l'exigence de la disponibilité et, en dernière instance de l'utilisation éventuelle, de la « force légitime ». Il reste enfin la proposition d'un Etat de type fédéral, la plus ancienne et la plus expérimentée mais aussi, paradoxalement, il s'agit d'une proposition qui, dans une certaine mesure reste « à inventer ». Le projet fédéraliste, tel que nous le connaissons sous l'aspect de son élaboration théorique d'une part et à travers l'expérience concrète des Etats qui l'ont adopté d'autre part, offre des réponses sur les deux versants fondamentaux du problème de l'Etat : la légitimation démocratique aux différents niveaux du pouvoir fédéral, à travers la participation et le consensus, et l'efficacité, à travers la présence d'un gouvernement doté d'un pouvoir de commandement, y compris « en dernière instance ». Ceci étant dit, il faut cependant admettre que le projet fédéraliste pour le monde, qu'il s'agisse du contexte (le monde globalisé et révolutionné par la science du XXI° siècle) ou du problème (la production de « biens publics » mondiaux, un Etat démocratique mondial) étant donné qu'il est inédit, reste dans une grande mesure « à inventer ». Dans ce but, il faut s'ouvrir à d'autres cultures et être disponible à la recherche de nouvelles catégories d'interprétation et de nouveaux langages. Comment « revisiter » l'élaboration fédéraliste théorique, pré-globale, à la lumière des changements en cours : la fin des territoires, la diaspora des peuples, l'érosion du pouvoir souverain ? Que peut-on tirer de l'expérience historique des Etats fédéraux, du « fédéralisme réel » et que faut-il au contraire abandonner ? Comment repenser aujourd'hui le modèle institutionnel à plusieurs niveaux de gouvernements « indépendants et coordonnés » dans le nouveau contexte du monde globalisé ? De nombreuses questions nous viennent à l'esprit pour lesquelles beaucoup de réponses ne sont pas prêtes. C'est donc un grand « chantier qui s'ouvre devant nous pour lequel il vaut la peine de faire appel à beaucoup, y compris à « ceux qui sont différents » pour collaborer et s'engager ensemble.