Presse fédéraliste

Le Brexit ! et après ?

Michel Herland — 2020-05-27T18:53:24Z

Nous étions de ceux qui espérions le Brexit (un cheval de Troie en moins dans le flanc de l'Europe) sans trop y croire. Le leave, en effet, l'avait emporté de justesse lors du référendum de 2016 et Theresa May se révélait impuissante à obtenir du Parlement britannique la majorité nécessaire pour le rendre effectif. Son remplacement par Boris Johnson, anti-européen convaincu et fin manœuvrier, a changé la donne. À l'issue des dernières élections parlementaires, il disposait de la légitimité suffisante et de la majorité parlementaire indispensable pour acter la séparation, ce qui fut fait. Même si beaucoup reste à faire pour la finaliser. B. Johnson et les Britanniques sont en effet confrontés désormais à une alternative qui ne devrait pas trop les réjouir, soit prendre véritablement leur indépendance et se priver d'un accès facile au marché intérieur européen (comme la Suisse et la Norvège en bénéficient), soit accepter les règles du marché unique au risque de vider le leave de presque toute signification autre que symbolique. Car les Britanniques au sein de l'Europe soi-disant Unie avaient déjà l'entière maîtrise des principaux attributs de la souveraineté, à savoir la diplomatie, la défense et la monnaie. Sans parler de la restitution financière qu'ils avaient obtenue au préjudice des autres États membres. Même si les symboles comptent en politique, les Britanniques finiront sans doute par comprendre que le Brexit fut soit une erreur soit un coup d'épée dans l'eau. Et n'oublions pas le réveil de l'unionisme irlandais, les velléités d'indépendance de l'Ecosse et maintenant du Pays de Galles attisées par le Brexit et donc le risque d'éclatement du Royaume-Uni.

Laissons les Britanniques à leurs problèmes. Les fédéralistes, quoi qu'il en soit, ne peuvent que se réjouir de voir disparaître du Conseil européen un pays qui ne cessait d'œuvrer pour l'affaiblissement de l'UE. Mais, que ce soit à 27 ou à 28, l'Europe demeure ingouvernable dans des domaines aussi stratégiques que la défense, l'immigration et même en matière commerciale. Voir à ce propos l'incapacité de parvenir à une doctrine cohérente face à la Chine (et l'on ne parle pas ici du coronavirus) et aux États-Unis. Inutile de s'appesantir sur la Chine, sur le refus des Européens de faire prévaloir des clauses sociales et environnementales pour taxer les importations de ce pays. Concernant les États-Unis, on demeure pantois que l'on en soit encore à se demander comment taxer les GAFAM à la hauteur de profits réalisés en Europe. S'en remettre à l'OCDE dont les États-Unis sont partie prenante est un moyen assez sûr d'aboutir à pas grand-chose. Rappelons-nous que c'est l'OCDE qui est chargé de lutter contre les paradis fiscaux : on a vu avec quelle efficacité.

L'équation du problème est connue. 1) Une Europe légitime aux yeux des citoyens est une Europe prospère. 2) Une Europe prospère est une Europe puissante, capable de tenir la dragée haute à la Chine, aux États-Unis, à la Russie, tous gouvernés par des chefs d'État qui ne s'embarrassent d'aucun scrupule. 3) Une Europe puissante doit être gouvernée. 4) Pas d'Europe-puissance sans fédération européenne. 5) Pas de fédération sans l'accord unanime des 27. 6) Donc pas de fédération.

C'est la raison pour laquelle les fédéralistes, et au-delà tous les citoyens qui ne se satisfont pas de l'impuissance de l'UE, doivent impérativement renoncer au rêve d'une fédération rassemblant tous les pays membres de l'UE (aujourd'hui 27 mais il est question d'élargir encore du côté des Balkans). Continuer avec les institutions actuelles où tout repose sur le marchandage (je te concède ceci en échange de cela) ne peut conduire qu'à des cotes mal taillées, à des mauvaises solutions quand ce n'est pas, plus fréquemment, au blocage. D'où l'absence de perspective pour les peuples. Après quoi, il n'est pas surprenant que des leaders aux programmes plus ou moins fantaisistes, souvent pernicieux, accèdent au pouvoir avec l'appui de populations déboussolées.

Qu'il soit clair qu'il ne s'agit pas ici de droite ou de gauche. Tous les mécontents ne sont pas des idéalistes à la recherche de la justice sociale mais tous demandent la sécurité et une certaine prospérité, deux choses qui peuvent leur être apportées aussi bien par des gouvernements de droite que de gauche (plus vraisemblablement du centre), à condition que ceux-ci aient une vision claire et possèdent les moyens de leur politique. Or nous savons que dans nombre de domaines cruciaux les États-nations européens n'ont pas la taille critique pour imposer leur volonté, aussi judicieuse soit-elle.

Seuls les États européens ne peuvent rien faire, ou pas grand-chose, or ils s'avèrent incapables de s'unir : c'est la quadrature du cercle ! Pour en sortir, la solution est connue : à défaut des 27, se rabattre sur un nombre réduit de pays mais qui ensemble pèseront suffisamment fort sur l'échiquier mondial. À eux seuls les pays du « Pacte de Weimar », Allemagne, France et Pologne, regroupent presque la moitié de la population des 27 : ceci n'est qu'un exemple d'une configuration possible et d'ailleurs pas la plus probable. Mais laquelle serait plus probable ? C'est ici que le bât blesse vraiment. Dans l'état actuel des forces politiques en Europe, on ne voit pas quels pays, non, pas quels pays, quels gouvernements nationaux seraient prêts à se faire hara-kiri pour laisser sortir de leur ventres respectifs un seul gouvernement plus fort. Mais nous avons eu déjà l'occasion de l'écrire : nos gouvernants ne sont pas des héros. Ils ont le « conatus » – pour employer un terme spinozien – bien accroché. Ils entendent avant tout « persévérer dans leur être » de gouvernants dont ils tirent maints avantages. En particulier en France où les pratiques de la monarchie républicaine sont si bien ancrées.

En s'attaquant à des lieux symboliques du pouvoir (l'Arc de Triomphe) et de la richesse (les Champs-Elysées), les gilets jaunes, en France, n'ont pas choisi leurs cibles au hasard. Malheureusement, les dix-huit milliards d'euros – si l'on en croît le chiffrage le plus courant – distribués en réponse à leur mouvement ne sortiront pas la France de l'ornière. Ce n'est pas avec cela qu'on luttera contre la désindustrialisation, par exemple (l'emploi industriel est passé de 4 millions à moins de 2,8 millions en moins de vingt ans). Pour les fédéralistes, la difficulté consiste à mobiliser la population en vue d'une fin qui paraît nécessairement abstraite. L'Europe n'est pas un objectif pour l'immense majorité des citoyens. Ses véritables objectifs ont déjà été mentionnés : la sécurité et la prospérité.

Or, on ne fera pas la fédération – contre les gouvernements – sans un appui populaire massif. Dès lors, la seule stratégie ouverte aux fédéralistes consiste à convaincre les citoyens des pays qui semblent les plus proches (politiquement, économiquement, socialement…) et les plus susceptibles de s'unir que leurs objectifs particuliers ne pourront être atteints en dehors d'une fédération.

Les inégalités dans le développement du nationalisme

Michel Devoluy — 2020-05-18T06:43:58Z

Quelle est la place des inégalités dans le développement du nationalisme ? Immense question qui demande, au préalable, que l'on s'entende sur les mots. Sur le fond, ce court article considère la globalisation et son cortège de dérégulations et de démesures comme la cause principale de la hausse des inégalités enregistrée depuis trente ans. Ces inégalités ont largement activé des réflexes populistes, lesquels se sont traduits en une montée des nationalismes. Malgré des avancées que l'on espérait définitivement acquises, l'Union européenne n'a pas été à l'abris de ce mouvement de fond. D'où la nécessité d'être à la fois vigilant et exigeant.

Des notions à prendre avec précaution

La notion d'inégalité est multiple et complexe. Inégalités de quoi ? des revenus, des richesses, des salaires, des sexes. Ou encore, inégalités face à la formation, la culture, l'accès aux services publics, la maladie, les ressources sanitaires. En se risquant à un classement, on peut distinguer trois formes d'égalité : juridique (les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous) ; économique (assez aisément quantifiable, même si cette égalité est impossible - au sens strict- à réaliser en pratique) ; d'opportunité (chaque individu est potentiellement doté des mêmes chances pour sa vie sociale et professionnelle). Au plus on s'éloigne de ces trois types d'égalité, au plus les inégalités augmentent.
Selon certains, le nationalisme rimerait avec la libération des peuples. Il se constituerait en réaction à l'oppression des puissants, des impérialismes, des empires coloniaux et du capitalisme sans frontières. Mais le nationalisme engendre inéluctablement un culte des valeurs “nationales” qui alimentent la xénophobie, le racisme et l'attraction pour les replis identitaires. Ce nationalisme libérateur, qui serait porteur d'émancipation et de droits pour les citoyens, relève souvent d'une histoire idéalisée. En revanche, le nationalisme contemporain est bien réel. C'est celui de la fermeture, de la défiance et des rivalités délétères entre les Etats.
J'ajoute, ce qui ne simplifie pas notre problème, que l'ensemble des mécanismes de solidarités interpersonnelles et interrégionales destinées à réduire les inégalités sont décidées, financées et gérées au sein du périmètre politique des Etats, qu'ils soient centralisés ou de nature fédérale. La présence d'organisations internationales et, bien sûr, de l'UE tempère un peu cette règle générale.
Encore une précision : la croissance des inégalités des revenus et des patrimoines depuis trois décennies fait désormais consensus. Nul ne conteste (chercheurs, ONG, Organisations internationales) la baisse de la pauvreté extrême et la forte croissance du revenu mondial. Mais nul ne conteste non plus que les riches sont devenus plus riches et les pauvres plus pauvres. De nombreux articles et livres (certains étant des best sellers) attestent de ce vaste mouvement. Il se résument en un seul chiffre : les ⅔ de la population mondiale connaissent des inégalités croissantes de revenu et de patrimoine. Naturellement il s'agit là de moyennes. Des exceptions existent. Mais la tendance lourde est bien là. Partout.

Globalisation et inégalités

La globalisation néolibérale a fait espérer une croissance qui profiterait à tous. Certains s'appuyaient pour cela sur la théorie du ruissellement en affirmant que l'opulence des plus nantis allait se déverser sur l'ensemble des agents économiques. Ce néolibéralisme, largement promu à l'origine par Friedrich Hayek et Milton Friedman, a imposé au monde entier une application radicale de la concurrence libre et non faussée. Toutes les frontières économiques devaient tomber ; les Etats étaient fermement invités à se retirer du libre jeu des forces du marché ; l'interventionnisme semblait nuisible à l'intérêt général. L'engouement pour le néolibéralisme était aussi alimenté par les piètres performances des pays socialistes, Chine et URSS en tête. On connaît la suite. Le monde s'est globalisé, comme “s'il n'y avait pas d'autres alternatives”, pour reprendre la formule de Margaret Thatcher.
Les mécanismes à l'œuvre dans l'augmentation des inégalités sont désormais bien documentés. La concurrence exacerbée entre tous les acteurs économiques (entreprises, salariés, régions, Etats) a organisé de véritables guerres économiques pour réduire les coûts et augmenter les profits. Les notions de dumping fiscal et social se sont imposées au niveau mondial. La stagnation des salaires a induit une baisse de la part du revenu du travail dans la création de richesses. Les filets sociaux tissés par les “vieux” Etats-providence ont été relâchés tandis que les autres, dont les anciens États socialistes, ont adopté sans réserve les nouvelles normes libérales. Partout dans le monde la fiscalité est devenue moins redistributive, avec notamment des baisses radicales des taux d'imposition sur les revenus et les profits. En même temps, la déréglementation des marché financiers a permis l'explosion de certains revenus. Mais ce n'est pas tout. Une course aux rémunérations extravagantes pour les PDG, les sportifs et les “vedettes” en tous genres s'est imposée, alors qu'elle aurait dû être clairement invalidée par la société. Enfin, les innovations technologiques incessantes ont créé des effets d'aubaine et, a contrario, ont marginalisé les individus qui n'étaient plus à la pointe des nouveautés.

Inégalités et populisme

La montée des inégalités a fait le lit du populisme, que celui-ci soit de droite ou de gauche. Beaucoup de textes sont produits sur ce sujet. Pour rester simple, le populisme met en conflit le peuple et les élites, que celles-ci soient politiques, intellectuelles, économiques ou financières. Il entend défendre les intérêts du peuple dépouillé d'une partie de ses droits légitimes, amputé des fruits de son travail et souvent méprisé au regard de ses valeurs traditionnelles.
Les inégalités fragilisent les individus. Ils ont peur du présent et du futur, perdent la maîtrise de leurs destins, se sentent insécurisés et déclassés, se vivent insuffisamment respectés et valorisés. Leur sentiment de déclassement correspond assez bien à un rétrécissement de la classe moyenne qui contraste avec une segmentation plus nette de la société entre les nantis et tous les autres.
Aujourd'hui, le temps n'est plus à une lutte ouverte des classes et à l'espoir du grand soir. Les populistes s'appuient sur les désenchantements et les craintes pour promettre au peuple des jours meilleurs forgés sur le rejet des élites et des étrangers, et sur le retour des valeurs identitaires. Pour eux, la solidarité n'est pas le produit de l'empathie et du désir de soutenir les autres. Elle consiste avant tout à se retrouver entre soi pour se libérer des forces obscures et égoïstes des élites et de se protéger de toutes les formes d'internationalisme.

Populisme et nationalisme

La mondialisation n'a pas empêché la montée des nationalismes. Au contraire, en produisant des inégalités, elle a engendré des réactions populistes qui débouchent très vite sur le culte de la nation souveraine et protectrice du peuple. Confrontés à la fragilisation économique et à une incertitude croissante sur l'avenir, beaucoup de citoyens se réfugient dans l'idée qu'une société homogène et mieux isolée des influences extérieures sera plus rassurante et plus protectrice. C'est en mobilisant les peurs et le rejet des élites corrompues que les populistes animent le nationalisme. Le national-populisme propose un ordre social et politique qui devrait permettre de lutter efficacement contre la mondialisation et les inégalités. Mais les programmes populistes sont construits sur des amalgames et des simplifications. Le populisme tend à invalider le collectif et à défendre la nation. Qu'on ne s'y trompe pas, malgré les appels formels aux intérêts du peuple, le populisme reste une forme d'individualisme, de chacun pour soi, chez soi. Ses programmes, généralement démagogiques et opportunistes, ont tendance à nier l'idée que les hommes doivent partager la même terre et qu'ils sont confrontés à des défis communs et universels.

Un défi majeur pour l'UE

Il est aisé et confortable de dénoncer la montée des populismes et des nationalismes en se référant aux cas extrêmes au sein de l'UE, avec la Hongrie de Victor Orban en tête. De même, la critique de certain(e)s leaders politiques fait facilement consensus. Mais en rester là serait céder à la facilité et éluderait les questions qui fâchent.
Sous beaucoup d'aspects, l'UE s'est placée à l'avant-garde du mouvement de globalisation. Les programmes -souvent traduits en injonctions- de dérégulations, de privatisations, d'encouragements appuyés à la concurrence et à la maîtrise des coûts traversent l'histoire récente de l'UE. Il fallait dégraisser les services publics et rationaliser leurs gestions dans une logique néolibérale. Le traditionnel Etat-providence n'avait plus bonne presse. Sans compter, en plus, les encouragements à la financiarisation de l'économie. Bien sûr, ce tableau n'épuise pas la réalité des politiques promues par l'Europe. Mais même l'évolution des politiques historiques, qu'elles soient régionales ou agricoles, laissent percer un soubassement théorique d'inspiration très libérale.
Une adhésion systématique, au niveau des Etats membres et des institutions européenne, à la doxa économique du moment offre l'explication la plus immédiate de ce vaste mouvement. Mais il y a plus, ce qui interpelle directement l'absence d'union politique. En effet, établir un marché unique, puis une monnaie unique sans, concomitamment, créer une fédération politique ne peut aboutir qu'à une chose : l'instauration de mécanismes acceptables par tous les Etats. Une sorte de dénominateur commun qui puisse faire consensus et, surtout, qui évite que l'ensemble des parties prenantes aient à se mettre unanimement d'accord sur des politiques publiques de nature interventionniste. La solution est alors la mise en place, à pas forcés, d'une forme de néolibéralisme où des règles strictes encadrent les politiques budgétaires nationales et la politique monétaire unique. En somme, malgré les ambitions affichées de construire une fédération, l'Europe libérale a laissé se développer les inégalités …. et en arrive à générer des formes de nationalismes. Quel paradoxe et quel gâchis !
La réponse à ce dilemme est connue : construire au plus vite une Europe politique, seule capable de promouvoir un modèle de société plus fraternelle qui puisse combattre les inégalités.

Note : Mon ouvrage L'économie : une science “impossible” - Déconstruire pour avancer (Editions Vérone, 2019, 408 pages) contient des développements qui rencontrent les thèmes abordés ci-dessus.

Montée en puissance du nationalisme et intégrisme hindou : Un péril pour l'idée de fédéralisme en Inde ?

Michel Caillouët — 2020-05-14T06:16:30Z

À l'heure ou ces lignes sont écrites, le gouvernement de l'Union indienne a imposé le confinement de 1,3 milliard de personnes, pandémie du Covid-19 oblige. Tâche impossible, dans ce pays immense et où, malgré de grands progrès dans les 30 dernières années, la pauvreté reste endémique.
Mesure imposée au niveau de la fédération indienne dans son entièreté, mais celle-ci inspire-t-elle encore confiance à l'ensemble des indiens, alors que les minorités, surtout musulmanes, sont de plus en plus considérées comme de « seconde zone » ?

La Constitution indienne, qui a permis la formation de ce qui reste encore la plus grande fédération au monde, a fêté ses 70 ans le 20 janvier dernier, est la plus longue de toutes les constitutions écrites (395 articles), elle s'inspire largement du « Government of India Act » voté par le Parlement britannique en 1935. On ignore si les fédéralistes britanniques de l'époque (Lord Lothian), très actifs, ont eu une influence sur ce texte, mais il s'agit d'un texte bien structuré, où les pouvoirs centraux (défense, relations extérieures…) sont convenablement définis, et qui laissent l'espace nécessaire pour l'épanouissement des pouvoirs des 29 États indiens qui composent la fédération.
Dans cette constitution, un article est important, l'article 15 qui interdit toute discrimination concernant la religion, la race, la caste, le sexe ou le lieu de naissance. Cet article est le terreau à partir duquel les valeurs de démocratie se sont forgées, notamment la notion de « sécularisme » (en fait introduite tardivement dans la constitution, en 1976), que l'on rapproche de notre laïcité. Dans le sécularisme indien, toutes les religions y ont leur place, toutes doivent être respectées et défendues, sans séparation de l'Église et de l'État, comme en France.
Dans la Constitution, une place importante revient à un organisme indépendant, la Cour suprême. Celle-ci dispose du pouvoir d'invalider les lois qui seraient contraires aux dispositions constitutionnelles, notamment celles sur les droits fondamentaux (article 15 en particulier). Face à l'histoire souvent agitée de l'Inde dans les 70 dernières années, et les nombreuses mesures d'urgence prises, la Cour a été souvent sollicitée et avait permis, jusqu'à présent, de préserver le fonctionnement normal de la constitution, tournée vers la protection des droits humains.
C'est que l'Inde a toujours été, et est de plus en plus, soumise aux affres de la montée en puissance du nationalisme hindou, avec l'arrivée au pouvoir, au niveau fédéral et dans de nombreux États, du BJP (Bharatiya Janata Party, ou Parti Indien du Peuple).

Le BJP en tant que parti politique a été créé en 1980. Mais ses racines idéologiques, l'hindutva, la primauté à la culture et civilisation hindouiste, sont beaucoup plus anciennes. Ce sont celles du RSS (Rashtriya Swayamsevack Sangh), officiellement groupe d'éducation destiné à forger l'unité de la communauté hindoue, fondé en 1925 par un médecin, Keslav Baliram Hedgewar. Le RSS prône en fait une idéologie aryenne, anti-musulmane (les musulmans sont des envahisseurs, les non hindous ne peuvent être des citoyens indiens…) et avec des idées très proches de l'extrême droite européenne.
Le BJP, alimenté par l'idéologie du RSS, compte maintenant 110 millions d'adhérents, c'est le parti politique le plus important du Monde (devant le parti communiste chinois). Il a obtenu le pouvoir au niveau fédéral en 1996, avec un gouvernement de coalition, conduit par Atal Bihari Vaspayee, qui a conduit une politique relativement modérée. À la surprise générale, le parti du Congrès a repris le pouvoir en 2003, mais lors des élections générales de 2014, le BJP a obtenu cette fois la majorité quasi absolue, sous le leadership de celui qui était Chief Minister du Gujarat, Narendra Modi, qui a fait ses classes au sein du RSS.
Les élections en Inde réunissent 900 millions d'électeurs, vu la dimension du pays et la complexité de l'organisation, elle ne se font pas sur un seul jour, mais sur 40… Elles sont suivies par une Commission électorale puissante et compétente, et malgré un climat de violence possible, leur validité a toujours été reconnue.
C'est le miracle indien qui perdure depuis l'instauration de la fédération, un pays « démocratique ». Miracle en 1950 alors que l'Inde était très largement non alphabétisée (on compte
encore aujourd'hui un tiers d'analphabètes, raison pour laquelle le bulletin de vote reprend des symboles, celui du BJP étant une fleur de lotus).

Mais ce miracle de 1950 n'est-t-il pas en train de se transformer en mirage ?

L'Inde devient sans doute l'un des leaders des « démocraties illibérales », qui fleurissent dans le monde et pire peut être, tout en restant une fédération, est-elle en train de bafouer progressivement les valeurs démocratiques et de droits humains, qui étaient celles du texte constitutionnel fondateur de 1950 ?
Najendra Modi a été élu une première fois en 2014 aussi sur ses promesses économiques. Fort de ses succès lorsqu'il était « Chief Minister » du Gujarat, il a été élu sur base de perspectives de croissance accrue pour l'ensemble de la fédération, effectivement acquises pendant quelques années.
Mais les sujets sociétaux, et la mise en place de l'hindutva, ont progressivement pris le dessus, et ce sont ces thèmes qui ont dominé lors de sa réélection en 2019 et qui fixent l'agenda politique de l'Inde de 2020.
La liberté de la presse (l'Inde regroupe 82 000 journaux, 130 millions de lecteurs journaliers…) a été mise à mal, et l'Inde, pourtant pays à la parole très libre, n'est plus que 140ème au niveau mondial pour la liberté de la presse (sur 180 pays classés) ; les réseaux sociaux sont habilement manipulés à la gloire de Narendra Modi, traduisant une tendance vers une personnalisation importante du pouvoir.
Le second mandat du gouvernement Modi voit un harcèlement grandissant vis à vis des intellectuels, enseignement et universités (cf. l'article du Monde du 23 mars 2020 : https://www.lemonde.fr/international/article/2020/03/20/inde-les-intellectuels-museles-par-les-nationalistes-hindous_6033823_3210.html), ceci correspond aux tendance lourdes du pouvoir en place « le RSS considère que l'histoire enseignée dans le système éducatif indien a été écrite par des universitaires marxistes occidentaux qui ont négligé la grandeur de l'Inde ancienne, sous-évalué les dommages dus aux invasions musulmanes et valorisé des héros du mouvement pour l'indépendance conduit par le parti du Congrès aux dépens des nationalistes hindous, leurs contemporains » .
La violence vis à vis des minorités (en infraction avec l'article 15 de la Constitution) n'est pas nouvelle. En 2002, et alors que Najendra Modi était aux commandes de l'État du Gujarat, un pogrom, commandité en fait par les Autorités locales, avait fait 2 000 victimes, brulées vives dans leurs maisons. Des enquêtes avaient alors été menées par l'ensemble des Ambassades de l'UE à New Delhi (le soussigné, en poste alors dans cette capitale, les avait coordonnées) : les conclusions étaient sans appel et les responsabilités claires, l'idéologie froide de l'hindutva, avait frappé. Encore aujourd'hui, alors qu'un journaliste a mis en cause le ministre de l'intérieur Amit Shah, pour son rôle dans les émeutes antimusulmanes de 2002, des techniques d'humiliation extrêmes ont été utilisées pour le faire taire.

Le BJP et le RSS sont maintenant présents et actifs non seulement au niveau fédéral, mais aussi dans de nombreux États. C'est le cas d'un des plus grands États indiens, l'Uttar Prasdesh (200 millions d'habitants). Le Chief Minister, Yogi Adityanah est un ardent militant RSS, condamné pour tentative de meurtre, incitation à la haine religieuse, émeutes… C'est lui qui, en 2017, a fait retirer le Taj Mahal des guides officiels indiens : ce monument, classé par l'Unesco, ne reflèterait pas la culture indienne, il est l'œuvre des Moghols, accusés d'avoir commis un « holocauste » … Relecture de l'histoire.
En effet, la réécriture des programmes scolaires, la promotion du yoga comme symbole de la culture hindouiste éternelle (il y a maintenant un Ministre du yoga dans le gouvernement fédéral indien), la mise en valeur des temples hindous comme élément fondamental (leur libre accès est d'ailleurs de plus en plus limité), la pression systématique sur les minorités religieuses pour les inférioriser, sont maintenant la règle dans toute l'Inde.
Comme le dit le Professeur Gurhagal Singh, il ne s'agit pas seulement d'un retour du religieux dans la vie publique mais d' « un projet ethno-nationaliste soutenant la création d'une nouvelle république indienne », profondément axé sur l'identité et les valeurs traditionnelles de l'indouisme et le rejet des autres cultures, et non pas sur une orientation moderne et laïque telle qu'elle a pu être promue par le parti du Congrès dans les décennies précédentes, en application de la constitution fédérale de 1950.
Ces mouvements ont pris une nouvelle tournure récemment avec la promulgation de la nouvelle loi sur la citoyenneté, le 11 décembre dernier. Celle-ci applique la discrimination systématique, et la naturalisation automatique d'immigrés illégaux venus des pays voisins, à condition que ceux-ci ne soient pas musulmans.
Comme le dit Ingrid Thermath, journaliste et docteure en sciences politiques, spécialiste de l'Inde : « au fond, l'objectif de cette loi n'est pas d'accueillir davantage de réfugiés, mais de faire comprendre aux musulmans indiens qu'ils sont des citoyens de second rang ».
Cette nouvelle loi a généré de graves manifestations à Delhi, durement réprimées aussi par des membres du RSS. La grande majorité des manifestants, dont des femmes, arboraient la Constitution indienne à la main (et non le Coran), pour rappeler les principes de laïcité et d'égalité de la Constitution fédérale indienne.
C'est que, malgré ces mouvements profonds de montée de l'hindutva, la Constitution fédérale de 1950 est toujours en application, normalement surveillée par la Cour suprême. Mais celle-ci vacille aussi : elle a ainsi donné récemment raison aux intégristes hindouistes, en considérant caduc un contentieux vieux de près de 200 ans, et permettant la construction d'un temple hindou sur un lieu historique musulman.

L'évolution de l'Inde montre que l'on peut rester une fédération, mais faire fi des valeurs humanistes et des droits de l'homme qui ont permis sa création et évolution.
L'article 5 de la constitution indienne peut toujours faire partie des textes fondamentaux, mais peut être vidé de tout sens. La démocratie maintenant illibérale indienne n'est pas la seule dans le monde à choisir cette direction, la fédération brésilienne, sans doute d'autres, suivent ou vont suivre…
Doit-on se satisfaire de fédérations sans respect des valeurs ?

Quels remèdes à « l'automne démocratique » en Europe centrale et orientale ?

Théo Boucart — 2020-05-04T19:54:59Z

Il y a trois ans, la rédaction du Taurillon publiait un article sur « l'automne démocratique » de l'Europe centrale et orientale (l'expression est à opposer aux « printemps démocratiques », notamment arabes). Ce papier tentait d'élaborer des pistes de réflexion, surtout historiques, pour comprendre le glissement de ces jeunes démocraties libérales, membres de l'Union européenne depuis le début des années 2000, vers une remise en cause des principes démocratiques fondamentaux, comme la séparation des pouvoirs ou la liberté de la presse.

Quelques années après cette publication, et tandis que le « mal démocratique » s'approfondit en Hongrie et en Pologne et s'étend à la Slovaquie, la République tchèque ou encore la Roumanie, il me semble nécessaire d'aller plus loin dans l'analyse et de porter l'étude sur la période post-1989. Les années 1990 furent en effet particulièrement importantes dans la formation des structures étatiques et des sociétés civiles actuelles. L'influence des institutions européennes dans la transformation économique et politique des anciennes démocraties populaires n'est pas à négliger.

Les termes du débat doivent être sensiblement nuancés. Les analyses diverses parlent volontiers d'une fracture de plus en plus importante entre l'Ouest et l'Est de l'Union européenne en ce qui concerne l'état de droit et le dynamisme des sociétés civiles. Seulement voilà : ce mouvement concerne également l'Italie, avec l'éphémère coalition gouvernementale entre les populistes du Movimento Cinque Stelle et l'extrême-droite de la Lega Norte. En Allemagne, un pays connu pour la stabilité de ses institutions et son modèle de démocratie indirecte et fédérale, la recrudescence des mouvements d'extrême-droite, particulièrement perceptibles dans les Länder orientaux comme la Saxe et la Thuringe, est inquiétante. Enfin, que dire de l'influence grandissante des idées de la droite radicale dans le débat d'idées en France et en Grande-Bretagne ?

Néanmoins, les évolutions actuelles montrent que c'est en Europe centrale et orientale que les racines des tendances anti-démocratiques sont les plus profondes. Comment l'expliquer, au-delà des clichés selon lesquels ces pays seraient bien ingrats de se détourner des valeurs démocratiques cardinales pour l'Europe, tout en acceptant très volontiers les milliards d'euros des fonds régionaux ou de cohésion ? Cet article tentera, de manière fort modeste, d'apporter une contribution à la réflexion, à l'heure où il est plus que nécessaire de tordre le cou aux clichés sur ses partenaires européens pour ainsi construire une sphère publique transnationale, prérequis indispensable à l'établissement d'une démocratie européenne digne de ce nom et à terme d'une Europe fédérale.

À quel point « l'automne démocratique » est-il sérieux ?

Pour tenter de répondre à cette question extrêmement complexe, il est nécessaire d'élargir notre horizon et de faire une comparaison de l'état de la démocratie aux niveaux européen et mondial. L'indice de démocratie du groupe de presse britannique The Economist Group sert souvent de référence en la matière. Cet instrument utilise près de 60 critères pour mesurer le pluralisme politique, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique, le respect des libertés civiles et la culture politique des 167 pays inclus dans le classement. Le système de notation va de 0 dans une situation d'absence totale de démocratie à 10 pour une démocratie parfaite. Les pays sont ainsi divisés en quatre catégories : les démocraties « pleines » (full democracies), notées de 8,01 à 10, les démocraties « imparfaites » (flawed democracies) de 6,01 à 8, les régimes « hybrides » de 4,01 à 6 et les régimes autoritaires de 0 à 4.

En 2019, le pays considéré comme le plus démocratique était la Norvège, avec un score de 9,87 sur 10. A l'opposé, la Corée du Nord reçoit la « palme » de l'État le moins démocratique, avec 1,08. Concernant maintenant l'Union européenne, la Suède s'assure la première place avec 9,39. La Roumanie ferme la marche avec une note de 6,49. Cela signifie que l'UE est comparativement un territoire assez démocratique par rapport au reste du monde. Les 27 pays sont des démocraties « pleines » ou « imparfaites », et aucun régime hybride ou autoritaire ne prospère à l'intérieur des frontières de l'Union. C'est un premier fait à souligner avant de poursuivre l'analyse à l'Europe centrale et orientale : pour le moment, la démocratie n'est pas remise en cause fondamentalement dans l'Union européenne, les citoyens de l'ensemble des pays participent librement aux scrutins locaux, ainsi qu'aux élections européennes.

La région qui nous intéresse est parfois appelée « Europe de l'Est ». Cette dénomination, imprécise et désuète de surcroît, est une injustice à double titre : elle rappelle la période de l'autoritarisme soviétique et sous-entend que cette vaste région est uniforme. C'est faux, et l'analyse de la démocratie sur ces territoires le montre. En reprenant l'indice de 2019, l'on s'aperçoit que la situation des onze anciens pays communistes est très diverse : les pays baltes, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Bulgarie sont assez bien classés (entre 7,9 et 7,03). Suivent ensuite un groupe de pays dont l'indice est situé amplement en-dessous de 7 (entre 6,63 et 6,49) : la Hongrie, la Pologne, la Croatie et la Roumanie. Là encore, il n'est pas question de parler de régime non-démocratique (la Macédoine du Nord, à titre d'exemple, est le premier régime hydride du classement, avec une note de 5,97 ; suivie de près par l'Ukraine et l'Albanie), néanmoins, contrairement à la partie occidentale de l'Union, la « nouvelle Europe » ne compte en 2019 aucune démocratie dite « pleine ».

À ce critère quelque peu subjectif (les indices de démocratie et les catégories sont assez mouvantes d'une année sur l'autre), s'ajoute un deuxième constat, étayant là notre réflexion : la situation s'est globalement dégradée durant la dernière décennie. En comparant les résultats décrits plus haut avec l'indice de démocratie établi en 2010, seuls quatre pays ont vu leur note progresser : les trois États baltes et la Bulgarie. Tous les autres pays ont vu leur situation démocratique se dégrader, en particulier la Hongrie, la République tchèque et la Pologne qui se sont effondrées en perdant environ 0,5 point à chaque fois. La chute fut moins rude dans les autres cas, mais elle est indéniable.

Comment des pays qui réformèrent tant pour améliorer leurs systèmes économique et politique, afin de rejoindre l'Union européenne, purent-ils à ce point relâcher leurs efforts ? Certes, d'autres États virent leur indice démocratique sensiblement baisser durant cette décennie, comme l'Italie, la Belgique ou la Grèce. Néanmoins, le mal semble bien plus profond en Europe centrale, où des gouvernements ultraconservateurs (dirigés par le Fidesz en Hongrie ou le PiS en Pologne) prirent non seulement le pouvoir ces dernières années, mais le conservent, gagnant élection sur élection. Les conséquences de leurs politiques seront durables, à mesure que la liberté de la presse est bafouée (tout le monde se souvient de la suspension brutale du Népszabadság, principal quotidien hongrois, en octobre 2016), que la séparation des pouvoirs est remise en cause (l'indépendance de la justice est menacée en Hongrie, en Pologne et en Roumanie) et que la corruption gangrène la vie politique (le meurtre en février 2018 du jeune journaliste Ján Kuciak et l'enquête qui suivit montra l'influence de réseaux mafieux en Slovaquie).

Ce sont donc surtout la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Roumanie qui présentent des symptômes « d'illibéralisme » (pour reprendre la formule du premier ministre hongrois Viktor Orbán). Aussi notre étude se portera-t-elle majoritairement sur ces pays, même si des signes inquiétants sont également visibles en Croatie, en Bulgarie et dans une moindre mesure en Slovénie.

De la transition chaotique à l'adhésion de ces pays à l'Union européenne

L'Union européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui n'existerait pas sans la chute du bloc communiste entre 1989 et 1992. Sans revenir sur l'ensemble des détails de cette période complexe, on peut dire sans hésitation que la transition d'un régime communiste et totalitaire vers un système démocratique et libéral fut très brutale, chaotique, et eut des conséquences considérables pendant plusieurs années.
Ces bouleversements concernèrent l'ensemble des anciens pays du bloc communiste, pas uniquement les pays centre-européens. Dans cette région néanmoins, la transition se construisit principalement autour de la réforme de trois domaines essentiels (François Bafoil) : la propriété privée, l'administration publique et territoriale et l'État social. Ces réformes furent jugées nécessaires pour stabiliser les pays et les insérer dans l'économie européenne et mondiale, mais créèrent des inégalités aiguës et encore perceptibles aujourd'hui entre les territoires et les classes sociales, jouant ainsi un rôle dans le succès des partis ultraconservateurs actuels. Les électeurs des campagnes, laissés pour compte de la transition et de l'intégration européenne, semblent prendre leur revanche sur les électeurs privilégiés des centres urbains.

Avec le recul de plusieurs décennies, de nombreux observateurs s'accordent à dire que la transition ne fut pas correctement menée. Les citoyens des pays concernés consentirent à des efforts considérables au cours de la décennie suivant la chute du bloc totalitaire communiste. Pourtant, une telle transition était nécessaire, étant donné l'absurdité et les contradictions du communisme « réel ». Après des décennies de dictature soviétique, précédées parfois d'une sanglante domination nazie, les populations étaient fortement éprouvées. Aujourd'hui, le rôle des sociétés civiles dans la remise en cause des dérives autoritaires observées est assez divers. Alors que la Roumanie, la Pologne, la Slovaquie et la République tchèque virent récemment de grandes protestations dans les rues, la société civile hongroise semble bien plus timorée. András Dési, ancien rédacteur-en-chef du Népszabadság, explique cela par le fait son pays n'eut pas à lutter pour obtenir la chute du régime communiste, tandis que dans d'autres, comme en Tchécoslovaquie et surtout en Roumanie, des mouvements populaires puissants eurent finalement raison des gouvernements pro-soviétiques.

Quel fut le rôle de l'Union européenne dans cette transformation radicale ? Un des meilleurs spécialistes du sujet, Lukáš Macek (directeur de l'institut d'études politiques de Dijon), estime que l'UE fut « absolument incontournable et redoutablement efficace dans la phase de préadhésion […] la perspective européenne a incité les élites politiques à adopter un discours rassurant et mobilisant ». Les critères de Copenhague formulés en 1993 et qui exigeaient des pays candidats des institutions stables, une économie de marché fonctionnelle et la capacité de souscrire aux objectifs de l'UE, jouèrent un rôle non négligeable dans la consolidation démocratique, surtout si l'on regarde le marasme économique et politique des anciennes républiques soviétiques (hormis bien sûr les pays baltes). Toutefois, toujours selon Macek, l'Union put instaurer une relation hiérarchique, comme « un élève face à un maître, avec un contrecoup au niveau de la fierté nationale ». Un péché originel qui a nourri un ressentiment au sein d'une partie des citoyens d'Europe centrale et orientale ?

Sans cadre démocratique transnational, les institutions politiques nationales s'affaiblissent

Passé « l'euro-optimisme », fût-il modéré, au cours des années 2000, une « amère désillusion » (József Péter Martin) s'ancra à l'Est de l'Union européenne. Cette déception ne s'exprima pas de la même manière néanmoins. Selon un sondage Eurobaromètre de 2008, la perception positive de l'Union européenne bondit en Pologne (passant de 50% en 2004 à 65% quatre ans plus tard) mais s'effondra en Hongrie (de 49% à 31%). Le cas hongrois est à ce titre instructif : les performances macro-économiques du pays furent décevantes tout au long des années 2000 et cela se ressentit dans la perception par les Hongrois de l'Union européenne. Les dérives autoritaires des années 2010 dans le pays, mais également dans la plupart des autres pays de la région depuis lors, n'est qu'un contre-coup des bouleversements considérables subis par la région à la fin du siècle dernier, ainsi que de la démocratisation encore récente. Le groupe de Visegrád, formé en 1991 par la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie, agit désormais comme le porte-voix d'un « contre-projet » européen, même si son unité est à nuancer.

L'Union européenne, sous sa forme actuelle, n'est absolument pas armée pour faire face à la remise en cause de ses valeurs fondatrices. L'arsenal juridique, s'il n'est pas inexistant, est inopérant. L'article 7 du Traité sur l'Union européenne (TUE) stipule que sur « proposition d'un tiers des États membres, du Parlement ou de la Commission, le Conseil statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses membres après approbation du Parlement européen, peut constater qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre des valeurs visées à l'article 2 [l'article présentant les valeurs de l'Union]. Le Conseil européen, statuant à l'unanimité [moins l'État membre concerné par la procédure] sur proposition d'un tiers des États membres ou de la Commission et après approbation du Parlement européen, peut constater l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l'article 2 ». Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à la suspension du droit de vote au Conseil. Une procédure a été enclenchée contre la Pologne et la Hongrie (respectivement en décembre 2017 et septembre 2018) et la Commission a menacé en 2019 de faire de même contre la Roumanie. Néanmoins, elles n'ont aucune chance d'aboutir à cause de la méthode de vote à l'unanimité. D'une part, les États membres ne voudront pas faire de délation à l'encontre de l'un de leurs partenaires (ce qui est compréhensible), et d'autre part, les États directement concernés peuvent mettre en place un système de « veto de solidarité » (Panayotis Soldatos).

Ces carences révèlent en réalité un mal bien plus profond : : l'absence de démocratie transnationale a des conséquences de plus en plus néfastes sur les institutions démocratiques nationales. Depuis l'origine, l'intégration européenne a favorisé le versant économique, via la constitution progressive d'un marché commun, au détriment d'une union politique, indispensable au vu de l'interpénétration progressive des économies européennes et de l'affaiblissement des structures étatiques nationales dans la mondialisation. Ce dernier point est très sensible dans les nouveaux pays membres, soucieux de préserver leur indépendance et leur identité culturelle. Une démocratie européenne digne de ce nom, avec un parlement bicaméral représentant aussi bien les citoyens que les entités fédérées, et la constitution d'un espace public, doit permettre de compenser la perte d'influence du politique face à l'économique et de relancer le projet européen, essoufflé par un statu quo mortifère. Ici, il n'est pas question d'abolir les souverainetés nationales, mais plutôt de les insérer dans une souveraineté à plusieurs niveaux, en suivant une application raisonnée du principe de subsidiarité : ce que le niveau national ne peut plus faire efficacement doit être transféré au niveau européen et la gouvernance locale doit être fortement encouragée.

Le citoyen doit être au cœur de cette recomposition politique et on le perçoit clairement en Europe centrale et orientale. Les manifestations montrent une certaine vitalité des organisations de la société civile. « L'alliance des villes libres » contre le populisme, conclue en décembre dernier par les maires de Prague, Varsovie, Budapest et Bratislava, est un contre-pouvoir exercé par certains territoires attachés à la démocratie libérale et fermement pro-européens face aux gouvernements nationaux plus conservateurs. Cette résistance commence même à porter ses fruits dans les urnes : en Hongrie, les dernières élections municipales d'octobre 2019 constituèrent un petit revers pour le Fidesz, perdant de nombreuses villes importantes comme Budapest, Erd, Pécs, Tatabanya ou encore Miskolc. Les élections parlementaires organisées en Pologne le mois suivant virent le PiS perdre le contrôle du Sénat.

Pour conclure, il faut arriver à distinguer les tendances autoritaires des gouvernements nationaux en Europe centrale et orientale et la réalité de la société civile dans ces pays. Les citoyens sont un contre-pouvoir qui peut être très efficace en cas de dérive plus grave. Ces mêmes citoyens doivent maintenant exiger de l'Union européenne une véritable démocratie transnationale pour contrer efficacement « l'automne démocratique » dans les anciennes démocraties populaires, ainsi que dans les « vieilles démocraties » d'Europe occidentale.

Le fédéralisme étasunien est-il apte à contenir le pouvoir présidentiel ?

Lucas Tereygeol — 2020-04-29T07:07:32Z

Dans son fameux ouvrage intitulé De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville désignait l'organisation politique des États-Unis comme « la plus parfaite de toutes les constitutions fédérales. »

La véracité de cette affirmation est aujourd'hui plus importante que jamais à l'aune de l'arrivée au pouvoir de Donald Trump, dont le programme menace le progrès démocratique, social et écologique, bien au-delà des frontières de son propre pays.

En France, la polarisation du pouvoir autour de l'Exécutif, telle qu'elle réduit le Parlement à la fonction de chambre d'enregistrement des lois, est régulièrement dénoncée. À l'heure où une réforme profonde de la Constitution française est de plus en plus réclamée, la forme fédérale du gouvernement étasunien est-elle une source d'inspiration pour une démocratie cherchant à limiter la toute-puissance de son chef d'État ?

En principe, le système fédéral étasunien repose sur la doctrine des checks and balances qui a trait à une séparation des pouvoirs équilibrée. Le Législatif, l'Exécutif et le Judiciaire se contrebalancent les uns les autres et doivent respecter leurs sphères d'action respectives. Par ailleurs, les entités fédérées disposent de la compétence de droit commun, tandis que l'État fédéral bénéficie d'une compétence régalienne strictement délimitée par la Constitution. Le catalogue des droits – le Bill of Rights – est censé préserver la liberté et les droits fondamentaux de chaque citoyen.
Néanmoins, ces garanties impliquent-elles que le fédéralisme américain soit suffisamment armé pour endiguer l'hégémonie d'un Président aux valeurs et ambitions dangereuses ?

La Constitution rédigée par Georges Washington et ses amis offre à l'interprète une marge d'appréciation particulièrement étendue, de sorte que le rôle du Président dépend de sa personnalité et de sa façon de concevoir la gouvernance. Alors que le fédéralisme étasunien était initialement perçu comme congressionnel, les quatre mandats successifs de Franklin Delano Roosevelt ont affermi la position du Président au sein de l'éventail institutionnel. En effet, le Président n'hésite pas à outrepasser les pouvoirs qui lui sont impartis par une lecture raisonnable de la Constitution. Divers exemples suffisent à s'en convaincre.
L'Exécutif se passe régulièrement de l'autorisation du Congrès, pourtant nécessaire, pour mener une opération militaire. Récemment, Donald Trump a unilatéralement conduit l'intervention en Syrie, sans se soucier de l'opinion des parlementaires. Mais l'actuel dirigeant n'a pas inauguré cette pratique : par exemple, les interventions au Kosovo en 1999 et en Libye en 2011 ont également été décidées discrétionnairement par ses prédécesseurs.
Le Président jouit aussi d'une place centrale dans la fabrication de la loi, alors qu'il ne détient formellement aucune prérogative. Plus précisément, le Président pèse sur l'initiative législative à travers le discours annuel sur l'état de l'Union. Surtout, le système du parlementarisme de couloir consiste à demander à un parlementaire de présenter un projet de loi confectionné par l'administration présidentielle.
En outre, le Président influence le Congrès grâce à sa capacité à paralyser la gouvernance. Depuis 1921, le budget est préparé par l'Exécutif, qui le soumet à l'approbation du Congrès. Ce dernier est alors incité à céder aux vues présidentielles, sous peine de bloquer les recettes et dépenses publiques. Du point de vue de l'équilibre des pouvoirs, le droit de véto constitue certainement l'instrument le plus critiquable, entre les mains du Président étasunien. Celui-ci peut en user démesurément pour retarder la procédure législative ou obliger le Congrès à réunir une majorité significative, voire inatteignable, de parlementaires en vue d'adopter une loi indésirable aux yeux de l'Exécutif.

De surcroît, le processus électoral présente deux ambivalences. D'une part, le Président des États-Unis est, de fait, élu au suffrage universel direct. Depuis 1932, la désignation des grands électeurs ne correspond plus qu'à une étape purement formelle, étant donné qu'ils sont investis d'un mandat impératif. Autrement dit, ils s'engagent irrévocablement à voter pour l'un des deux candidats, ce qui implique que l'issue du scrutin est connue dès les résultats du vote populaire. Cela favorise la prééminence institutionnelle du Président, qui s'affirme comme un leader national. D'autre part, le système des grands électeurs nie la volonté démocratique, en ce que le Président élu n'est pas forcément le candidat ayant suscité le plus de votes des citoyens. À titre d'exemple, Hilary Clinton, pourtant battue en 2016, avait obtenu 2,7 millions de voix de plus que Donald Trump.

L'appareil judiciaire, composé essentiellement de juges démocratiquement élus, est peut-être le rempart le plus indéfectible à l'arbitraire de l'Exécutif. Le droit écrit est en retrait par rapport au droit d'origine jurisprudentielle, de sorte qu'Edouard Lambert, juriste français, a pu qualifier le système étasunien de « Gouvernement des juges ». La Cour Suprême des États-Unis en est un parfait exemple. Depuis le célèbre arrêt Marbury v. Madison (1803), elle s'autorise à contrôler la conformité des lois à la Constitution, dont elle retient une interprétation dynamique et évolutive. On pourrait notamment citer les décisions Roe v. Wade (1973) et Obergefell v. Hodges (2015), par lesquelles elle a respectivement autorisé l'avortement et le mariage pour les couples de même sexe.
Cependant, l'enthousiasme à l'idée de voir un juge tempérer les excès d'un Président comme Donald Trump doit être singulièrement nuancé. En fonction de sa composition, la Cour suprême alterne entre une lecture conservatrice et une approche progressiste de la Constitution, de sorte qu'elle a pu successivement déclarer la ségrégation raciale contraire et conforme à la Loi fondamentale ! Ne pourrait-on donc pas considérer que la Constitution étasunienne est un réceptacle de principes vagues et abstraits, auxquels les juges peuvent donner n'importe quelle signification, fût-elle arbitraire ? En outre, l'appartenance assumée des juges à des courants politiques particuliers et clivants peut apparaître regrettable, si on érige l'impartialité et la neutralité de la justice au rang des principes cardinaux de l'État de droit.

La réponse européenne au coronavirus : une Union de la santé et un plan anti-crise

Domènec Ruiz Devesa — 2020-04-21T07:12:45Z

Le 11 mars 2020, l'Organisation mondiale de la santé a qualifié de pandémie l'épidémie de coronavirus originaire de Chine, étant donné sa propagation sur plus de trois continents, touchant pas moins de 100 pays. Cette maladie est facilement transmissible et a un taux de mortalité nettement supérieur à celui de la grippe. Il est donc urgent de limiter l'augmentation des cas, même si la vague expansive de la maladie a une durée plus longue, afin d'éviter l'effondrement des hôpitaux dû au manque de lits pour traiter les patients les plus graves.

Le coronavirus met également en évidence le fait que l'Union européenne ne s'est pas dotée d'instruments suffisamment puissants pour faire face à une urgence typiquement transnationale comme la propagation d'une maladie infectieuse qui, par définition, ne connaît pas de frontière.

Nous devons rapidement mettre en place une Union de la santé qui, en tant qu'élément fondamental de l'Europe sociale tant vantée, englobe et dépasse les mécanismes existants, et permet de coordonner la réponse au niveau européen, en orientant ainsi les ressources nécessaires, qu'elles soient matérielles (masques, respirateurs, médicaments, etc.) ou financières, là où elles sont le plus nécessaires, dans un esprit de solidarité. À l'heure actuelle, par exemple, le Fonds européen de solidarité, qui traite des catastrophes naturelles, n'inclut pas les crises de santé publique dans son champ d'application. C'est une raison de plus pour aborder la réforme essentielle des traités dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe.
En tout cas, au-delà des aspects sanitaires du problème, la pandémie de coronavirus a déjà généré une crise économique considérable, que l'on compare à la Grande Récession qui a explosé à l'été 2007 aux États-Unis avec les prêts hypothécaires à risque. Les pertes sur les marchés boursiers le 12 mars 2020 ont été historiques. L'Ibex-35 a chuté de 14 %, la Bourse de Milan de 17 % et la Bourse de Francfort de 12 %. Aux États-Unis, le Dow Jones a perdu 10 %, le S&P 500 9,5 % et le Nasdaq 9,4 %.
Le Fonds monétaire international (FMI), dans son aperçu du rapport annuel pour l'Espagne, conclut que l'effet du coronavirus sur le tourisme, le commerce, la consommation intérieure et les chaînes d'approvisionnement aura un impact très négatif sur la croissance économique espagnole. L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a réduit les prévisions de croissance pour 2020 pour la zone euro de 1,1 à 0,8 %. Selon la durée et l'intensité de la pandémie, avertit l'OCDE, le coronavirus pourrait réduire la croissance du PIB mondial à 1,5 %, contre 2,9 % initialement prévus pour 2020. En tout état de cause, l'économie devrait se contracter au cours des deux premiers trimestres de cette année. Des parallèles avec la crise de 2008 sont inévitables, et l'économiste en chef du FMI estime que le déclin de l'offre et de la demande ressemble à ceux observés lors des phases plus aiguës de la crise financière mondiale.
Dans ce contexte, le Conseil européen s'est réuni par vidéoconférence le 10 mars 2020. Les chefs d'État et de gouvernement ont convenus de permettre des déficits nationaux plus élevés résultant des dépenses publiques nécessaires pour faire face à la crise, assouplissant ainsi le pacte de stabilité et de croissance comme prévu pour ces cas. La porte a également été ouverte aux entreprises et aux secteurs qui ont besoin de bénéficier d'aides d'État. Enfin, il a été convenu d'allouer 25 milliards d'euros pour soutenir les systèmes de santé, faciliter les liquidités des petites et moyennes entreprises et lutter contre les effets possibles du virus sur les marchés du travail. La Commission européenne a proposé le 13 mars de porter ce montant à la disposition des États à 37 milliards provenant des Fonds de cohésion non utilisés. Mais il s'agit en tout cas de fonds qui ont été budgétisés à d'autres fins et non de fonds supplémentaires.
Il faut plutôt un plan européen de dépenses anticrise, comme l'ont proposé le Président Macron et le Commissaire aux affaires économiques Gentiloni, en mobilisant les ressources de la Banque européenne d'investissement et le mécanisme européen de stabilité. Espérons que lors de la réunion de l'Eurogroupe, prévue pour le 16 mars 2020, une position fiscale expansive pour la zone euro sera adoptée, ainsi qu'une série de mesures budgétaires extraordinaires et coordonnées, car l'écho des erreurs passées se répercute non seulement dans le manque d'ambition et de décision des dirigeants, mais aussi dans le manque de coordination et l'adoption de mesures disparates dans chacun des États membres, mettant ainsi le marché intérieur en danger.
Le même fossé Nord-Sud qui s'est déjà creusé entre créanciers et débiteurs avec la crise de la zone euro semble se reproduire. Le Nord est beaucoup moins touché par le virus, et ses économies sont beaucoup moins dépendantes du tourisme que celles du Sud, de sorte qu'il ne semble pas disposé à augmenter les ressources et à mutualiser les dépenses anticrises.
Mais il est impensable que dans cette situation d'urgence sanitaire et économique qu'est le coronavirus, le cadre financier pluriannuel (CFP), le budget européen pour la période 2021-2027, soit limité à 1% du PIB communautaire comme le réclament les gouvernements des Pays-Bas, du Danemark, de la Suède et de l'Autriche.
Il convient de rappeler que la proposition actuelle du cadre financier pluri-annuel a été élaborée avant l'élection de Von der Leyen à la présidence de la Commission. Par conséquent, le montant proposé de 1,11 % du PIB de l'UE n'est pas conforme aux six priorités de la Commission Von der Leyen, et en particulier au plan de financement de la transition écologique de l'économie (connu sous le nom de Green Deal), qui nécessite entre 300 milliards et un trillion d'euros par an. La Commission doit retirer la proposition actuelle et présenter un nouveau projet de CFP conforme au seuil approuvé par le Parlement européen de 1,3 % du PIB de l'UE.

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 12 mars de nouvelles injections de liquidités via des crédits aux entreprises et l'achat d'obligations d'État et de sociétés jusqu'à la fin 2020 pour un total de 120 milliards supplémentaires - ce qui devrait permettre de ne pas laisser l'augmentation des déficits publics conduire à une nouvelle crise de la dette souveraine. La marge de manœuvre de la BCE n'est certes pas grande après des années de taux négatifs et d'injections massives de liquidités, mais elle pourrait recourir à l'achat d'actions et à des transferts directs d'argent aux ménages de la zone euro pour éviter un effondrement de la demande et un chômage de masse.
Nous devons de toute urgence tirer les leçons de la gestion de la Grande Récession, lorsque les citoyens ont payé cher le manque de solidarité au niveau européen et la politique d'ajustement fiscal extrême. L'ampleur du défi sanitaire, financier et économique posé par la pandémie de coronavirus ne peut être sous-estimée. L'ensemble des options qui s'offrent à nous doit être utilisé, par une combinaison de politiques fiscales et monétaires expansionnistes, dans le cadre d'une réponse européenne globale couvrant à la fois les dimensions sanitaire et économique.

Introduction au dossier Crises de la démocratie, populisme, nationalisme, démocraties illibérales

Jean-François Richard — 2020-04-10T07:20:29Z

Crises de la démocratie, populisme, nationalisme, démocraties illibérales : le dossier de ce numéro va tenter de faire un point d'étape car le sujet est inépuisable.

Beaucoup croyaient après la chute des régimes communistes que la Démocratie avait triomphé. Désormais le terrorisme islamiste apparait comme le principal adversaire des démocraties libérales. Il n'est pas le seul puisqu'elles ont sécrété en leur sein un ennemi intérieur largement représenté par le populisme.
Les causes d'insatisfaction de nos sociétés sont facilement repérables : le chômage, l'insécurité, l'immigration, etc. Si on en impute la responsabilité exclusive aux institutions et aux élus, le débat devient impossible. Et le paradoxe aujourd'hui est que la démocratie organise elle-même le cadre politique de l'insatisfaction permanente via les élections.

Et si l'Europe n'est plus l'unique objectif dans le viseur des forces souverainistes, c'est surtout parce que leur cible principale est désormais la démocratie elle-même.
La démocratie libérale représentative est l'ADN de l'Europe, face à un monde de plus en plus gagné par l'autoritarisme. Face à la Chine, la Russie, la Turquie, le Brésil et des Etats-Unis de Donald Trump, le pouvoir d'attraction du modèle européen réside dans sa tradition démocratique.

Cependant, la démocratie en Europe ne se porte pas bien. Elle est contestée, menacée ou encore détournée. Les pouvoirs ont trop souvent ignoré la volonté des peuples, comme lors du référendum de 2005 en France ou de celui tenu par la Grèce en 2015. Il faut aussi tenir compte de ceux qui souhaitent redéfinir la démocratie dans un sens moins libéral. C'est le cas du Hongrois Viktor Orban, devenu à la faveur de la crise migratoire de 2015 le champion des extrêmes droites européennes. Il a mis en place un régime ultra-conservateur où la démocratie ne subsiste que de manière formelle avec des médias sous contrôle, un Parlement sans influence et une justice aux ordres. Les opposants sont intimidés et les valeurs traditionnelles ou religieuses instrumentalisées. Orban a été imité en Pologne. Matteo Salvini s'est imposé un temps en Italie séduite par ses postures d'homme fort.

Selon la division traditionnelle du monde entre démocraties libérales et régimes dictatoriaux, les démocraties illibérales occupent une sorte d'entre-deux.
Partout en Europe, même en Allemagne où l'extrême droite était très faible, la crise migratoire de 2015, puis les attentats djihadistes, ont encouragé les extrémistes à proférer des slogans anti-immigrés et islamophobe.
La Russie de Poutine a largement participé à la propagation de ces idées qui poussent les démocraties à remettre en cause la liberté d'expression et à exercer un contrôle sur Internet.

Les réseaux sociaux ne sont que le support de cette éclosion des propos racistes. Et le rôle de l'Internet dans la déstabilisation des démocraties représentatives traditionnelles est attesté dans l'émergence éclair des Cinq Etoiles en Italie. Mais les élites traditionnelles doivent s'en prendre à elles même, pour faire face au discrédit qui les frappe. Elles ont été incapables de prévenir la crise financière de 2009, elles sont désormais incapables de faire face au gouffre qui se creuse entre les urbains surtout préoccupés par les menaces environnementales et des minorités rurales se sentant abandonnées, loin de la mondialisation et de ses retombées.

Le fédéralisme hamiltonien dont l'équipe de Fédéchoses a toujours été un ardent défenseur propose une forme de fédéralisme devant limiter le pouvoir des États fédérés et augmenter les droits des citoyens. Il peut être un début de réponse dans le débat qu'ouvre notre dossier.

Edito (english version)

Chloé Fabre — 2020-04-09T07:39:15Z

Today, April 5th 2020, half of the world population is stuck at “home” to prevent the propagation of Covid-19. A new global experience for world citizens, another take for Nation-States to claim for their power. Another opportunity for nationalist and populist governments to throw solidarity and multilateralism away. We see and suffer from the divergent strategies put in place to combat the pandemic. States with nationalists at their head are, now again, on the top of world ranking. Unfortunately, it is the death ranking. Adding to this tragedy, they also use the pretext of the health crisis to take over powers and dismiss the last rubbles of democracy : Trump dismisses Michael Atkinson who provided testimony during his impeachment procedure ; Orbán takes full power. More than ever, our long thought Focus on nationalism, populism and the crisis of democracy is necessary.

Fédéchoses is proud to present this new issue composed around this theme of the crisis of democracies compiling old articles (actually, one Essay on Racism published in Il Federalista in 1967) and recent tribunes.

We, as federalists, have already a strong analysis on the crisis of Democracy, when States are no longer able to influence and manage the socio-economic reality in a globalised world. We also offer solutions in order to “take back control” and strengthen a living and participative democracy from local to global. We now have to come out of the closet and make our voice heard. The world health crisis and the economical and political crises what may come after have to be seen as (morbid) opportunities to push for our ideas.

Edito

Chloé Fabre — 2020-04-09T07:22:31Z

Aujourd'hui, le 5 avril 2020, la moitié de la population mondiale est « coincée à la maison » pour contenir la propagation du Covid-19. Une nouvelle expérience globale pour les citoyens du monde, une autre opportunité pour les États-nations de clamer leur pouvoir, enfin une autre tentative pour les gouvernements nationalistes de rejeter la solidarité et le multilatéralisme. Nous assistons à et subissons des stratégies divergentes mises en place pour combattre la pandémie. Les États avec des populistes et souverainistes à leur tête sont, une fois encore, au sommet des classements mondiaux. Malheureusement, c'est celui du nombre de morts.

Pour ajouter à cette tragédie, ils utilisent également le prétexte de la crise sanitaire pour élargir leurs pouvoir et détricoter de derniers restes de la démocratie : Trump a renvoyé Michael Atkinson qui avait apporté un témoignage pendant la procédure d'impeachment ; Orbán s'est accordé les pleins-pouvoirs…

Maintenant plus que jamais, notre Focus, murement réfléchi, sur le nationalisme, le populisme et la crise de la démocratie est nécessaire.

Fédéchoses est fier de présenter ce nouveau numéro organisé autour du thème de la crise de la démocratie et qui rassemble d'anciens articles (un essai publié dans Il Federalista publié en 1967) et des tribunes récentes. Nous, comme fédéralistes, avons déjà une analyse solide de la crise de la démocratie, quand les États ne sont plus capables d'influencer et de gérer la réalité socio-économique d'un monde globalisé. Nous offrons également des solutions pour « reprendre le contrôle » et renforcer une démocratie vivante et participative, du local au global.

Les fédéralistes doivent impérativement faire leur coming out et faire entendre leur voix. La crise sanitaire mondiale et les crises économiques et politiques qui pourraient lui succéder, doivent être considérées comme autant d'opportunités (morbides) de défendre et mettre en avant nos idées.