Presse fédéraliste

Simone Weil : L'incarnation de l'humanisme dans la théorie et dans l'action

Silvia Romano — 2022-03-06T00:00:00Z

Définie comme le « seul grand esprit de notre temps » par son éditeur posthume, Albert Camus, Simone Weil a été une philosophe hors-classe, douée d'une clairvoyance et d'une finesse intellectuelles remarquables.

Sa pensée philosophique si riche et sophistiquée, se fonde sur une admirable maitrise de la littérature et de la philosophie classiques et se complète, d'un côté d'une spiritualité profonde, et de l'autre, d'un indispensable besoin d'action sur le terrain qui la verra devenir ouvrière, syndicaliste, et combattante dans la Guerre d'Espagne aux côtés des anarchistes.
Opposée au colonialisme, elle blâme l'artificialité des frontières et critique la tendance de l'État-nation à écraser « tout ce qui est territorialement plus petit que lui », et dont le prestige supérieur est lié à l'évocation de la guerre. Même si elle admire le matérialisme de Marx, elle le critique aussi durement. Elle essaie d'amener le marxisme au bout, voire de l'incarner d'une façon plus intégrale que ce qui a été accompli par Marx lui-même.
Dans ces travaux, Simone Weil met à nu les contradictions sur lesquelles se sont bâties les sociétés de son époque, afin de jeter des nouvelles bases sur lesquelles construire un avenir meilleur en France, en Europe et dans le monde.

Intransigeante, fine, nuancée, éclectique, la pensée de Simone Weil contient peut-être les ingrédients nécessaires pour décrire le plus fidèlement possible la vérité de son époque et des scénarios auxquels elle s'ouvrait. En même temps, cette pensée complexe avec ses dichotomies, ont eu un prix. De son vivant Simone Weil s'est souvent retrouvée isolée et regardée avec méfiance. Son œuvre, bien que pour la plupart publiée à titre posthume, a été l'objet d'interprétations ambiguës, voire fausses, qui l'ont injustement reléguée dans l'ombre.

Il serait trop ambitieux pour qui écrit, de prétendre éclairer l'intégralité de la pensée de « l'Altissime »(19) philosophe. Pour cela cette édition de Fédé'Femmes se contentera de ne mettre en lumière que quelques-uns des concepts clés transmis dans l'œuvre de Simone Weil, pouvant nous aider à recentrer notre réflexion fédéraliste et européenne. Remettre l'« être humain » au centre du fonctionnement de notre société, animée par des revendications identitaires et fracturée par des multiples crises, pourrait être l'une des leçons principales à tirer de la pensée de Simone Weil.

Une vie courte et à la fois incroyablement riche

Origines et formation

Née à Paris le 3 février 1909 dans une famille juive alsacienne. Son père Bernard Weil était un médecin juif alsacien, sa mère, Salomea Reinherz, juive d'origine galicienne. Simone, et son frère ainé de trois ans, le mathématicien André Weil, seront élevés dans un agnosticisme complet.

Malgré sa santé fragile, en particulier entre 1912 et 1914, Simone Weil a toujours été une bonne élève intellectuellement très éveillée. Pendant les années de la guerre la famille Weil suivra les déplacements du père, médecin militaire, et Simone poursuivra ses études avec des enseignants privés. Elle découvrira les classiques et en particulier Platon à travers la lecture de Phédon et de Criton. Son intérêt envers les problèmes politiques est déjà évident : elle a 15 ans quand pendant ses vacances d'été 1924 en Savoie (Challes-les-Eaux) elle s'entretient avec le personnel pour discuter des problèmes des ouvriers et des syndicats(20) .

Simone Weil commence ses études de philosophie en 1925, quand elle entre en hypokhâgne au lycée Henri-IV, où elle sera élève du professeur de philosophie Alain(21), qui demeurera son maître. Elle s'intéresse principalement à la lecture et à l'étude de Platon, Descartes, Spinoza et Kant. Pendant l'été 1927, en vacances à Gouville-sur-Mer (Manche) elle fera une première expérience de travail manuel dans la ferme de la Martinière de Léon Letellier (1859-1926) et commence ainsi à considérer « idéale » la condition de ceux qui travaillent à la fois intellectuellement et manuellement.
Elle participera à la création et aux activités du groupe Éducation sociale organisant des formations pour cheminots sous la responsabilité du syndicaliste et ami d'Alain, Lucien Cancouët. En parallèle elle s'investie dans des activités pacifistes dans le Comité international d'action et de propagande pour la paix et le désarmement, animé par Madeleine Vernet (1878-1949)(22).
En 1928, à l'âge de 19 ans elle est admise à l'École Normale Supérieure. Comme nombreux de ses camarades, elle adhère à la Ligue des droits de l'homme où elle se bat pour la paix et la liberté d'opinion et d'enseignement. Elle écrira des articles pour la revue d'Alain Libres Propos autour de la notion de travail conçu comme une « intervention libre et méthodique de l'homme sur la nature, comme source de connaissance »(23). Cette notion du travail, traitée aussi dans son Mémoire de Diplôme « Science et perception dans Descartes » restera centrale dans sa pensée.

Début dans l'enseignement et dans l'engagement actif

Reçue septième à l'agrégation de philosophie en 1931, à 22 ans Simone Weil commence une carrière de professeur au lycée du Puy-en-Velay, avant d'autres postes dans divers lycées de province.
Fortement portée par une compassion envers les exploités, elle se rapproche des syndicats. En 1931 elle participe au XXVII° Congrès de la CGT et en publie un compte-rendu dans Libres Propos. À Le Puy elle rencontre Urbain Thévenon, dirigeant syndicaliste à Saint-Étienne ; elle participe aux activités des Collèges du travail et contribue au journal du syndicat indépendant L'Effort, à La Tribune, et au Bulletin des Instituteurs(24) .

Ainsi pendant l'hiver 1932-1933 au Puy-en-Velay, solidaire des syndicats ouvriers, elle se joint au mouvement de grève contre le chômage et les baisses de salaire. Décidée à vivre avec cinq francs par jour, comme les chômeurs du Puy, elle sacrifie tout le reste de ses émoluments de professeur à la Caisse de Solidarité des mineurs.

En août 1932 elle se rend en Allemagne et est déçue par l'inaction du parti communiste face à l'avancée du national-socialisme. Ainsi elle écrit des articles dans les revues syndicalistes révolutionnaires L'École émancipée et La Révolution prolétarienne de Pierre Monatte, pour lesquels elle sera âprement critiquée par le parti communiste. Suivant l'évolution de l'expérience communiste en Union soviétique, elle est cependant hostile au régime instauré par Staline. En ce moment elle fait la connaissance de Boris Souvarine, un des fondateurs du PCF, ensuite exclu du parti en 1924. Cette rencontre ainsi que les échanges au sein du comité de rédaction de la revue La critique sociale fondée par Boris Souvarine et sa femme Colette Peignot, influenceront considérablement la pensée de Simone Weil.

L'expérience directe du « malheur » des travailleurs

En 1934, elle suspend sa carrière d'enseignante, et rédigera son important essai politique « Réflexions sur les causes de la liberté et de l'oppression sociale ». Entre décembre 1934 et 1935 elle décide d'aller travailler volontairement comme ouvrière à la chaîne, d'abord chez Alsthom à Paris puis à l'usine J. J. Carnaud & Forges de Boulogne Billancourt, afin d'expérimenter et de connaitre véritablement la condition des plus humbles. Elle décrira ce « malheur » des travailleurs dans son Journal d'Usine.

En 1935, sa mauvaise santé l'empêche de poursuivre le travail en usine. Pendant des vacances au Portugal au mois de septembre, elle s'approchera pour la première fois de la religion chrétienne. Un peu plus tard elle écrira à son père : « j'ai eu soudain la certitude que le christianisme c'est la religion des esclaves par excellence, que les esclaves ne peuvent qu'y adhérer, et moi avec eux »(25).

Elle reprend son métier de professeur de philosophie au lycée de Bourges mais continue sa réflexion sur comment soulager « le malheur » des ouvriers en usine. En mai 1936, le Front Populaire composé des socialistes (SFIO), communistes (SFIC) et des radicaux, remporte les élections. Aussitôt, les usines sont occupées, la classe ouvrière triomphe. Simone Weil, sous le pseudonyme de Simone Galois, publie l'article « La vie et la grève métallos » dans le numéro 224 de la Revue syndicaliste et communiste(26).

La Résistance et sa fin

En août 1936, elle décide de prendre part à la Guerre d'Espagne où elle est enrôlée pendant un mois et demi au sein de la colonne Durruti des combattants anarchistes.

En 1939 elle remet en question son engagement pacifiste et l'abandonnera définitivement à la suite de l'annexion par Hitler de la Boétie-Moravie (le 15 mars). Pour s'opposer aux SS, elle rédige le « Projet d'une formation d'infirmières en première ligne » et candidate pour être enrôlée. Ce projet ne sera jamais concrétisé, à cause de nombreux douloureux rejets dont celui du général de Gaulle.

Le 13 juin 1940, elle quitte Paris et se réfugie, avec sa famille à Marseille en passant par Vichy et Toulouse. En cette période elle se consacre à l'analyse du totalitarisme et de la crise de la civilisation occidentale, notamment dans « Quelques réflexions sur l'origine de l'hitlérisme » et dans L'Iliade ou le problème de la force. À Marseille elle se rapproche des Cahiers du Sud dirigés par Jean Ballard.
En juin 1941, à travers la médiation du père Perrin, qui sera son guide religieux dans son parcours dans le christianisme, Simone Weil sera accueillie par Gustave Thibon, philosophe et paysan, dans sa ferme en Ardèche. Ainsi, elle travaillera pendant un mois comme vendangeuse dans auprès d'un vigneron à Saint-Julien-de-Peyrolas(27).

En mai 1942, elle s'embarque avec ses parents pour les États-Unis. Cependant, refusant ce confort, elle revient en Europe au mois de novembre, d'abord à Liverpool puis à Londres. Ici, Simone Weil intègre en tant que rédactrice, le Service de l'Intérieur de la France Libre, dirigé par Francis-Louis Closon(28). Dans un bureau pas loin, René Cassin travaillait, lui, sur ce qui sera la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et qui sera adoptée par l'ONU après la guerre.

Ainsi pendant son séjour à Londres, le jour Simone Weil analyse des rapports de résistants en France, et le soir, rentrée à sa chambre, elle écrit incessamment, à des rythmes épuisants(29). C'est en cette période qu'elle écrit L'enracinement. Prélude à une déclaration des devoirs envers l'être humain.

Le 26 juillet, déchirée par le fait de n'avoir pas été autorisée à rejoindre la Résistance en France, et déçue par les conflits internes à la France Combattante, elle quitte définitivement la Résistance(30). Simone Weil décidera de s'abstenir de se nourrir, par solidarité avec les Français de métropole qui vivaient avec des rations strictes.
Le 24 août 1943, elle s'éteint dans un sanatorium à Ashford (Kent). Les causes du décès sont multiples et discutées (tuberculose pulmonaire, insuffisance cardiaque, manque de nourriture, épuisement). Selon ses proches, ce qui a contribué à détériorer sa condition, c'est la douleur pour ne pas avoir pu rejoindre la Résistance, c'est-à-dire l'impossibilité d'accorder son action à sa pensée.

Les « besoins de l'âme », d'où le respect de l'autre à la base de tout
Dans son dernier ouvrage L'enracinement, prélude à une déclaration des devoirs envers l'être humain, rédigé en 1943 et resté inachevé en raison de la mort prématurée de son auteur, Simone Weil veut à sa manière contribuer au redressement de la France en déshérence dans l'après-guerre. Son analyse politique met à nu les contradictions de la civilisation humaine tout au long de son évolution, des anciens grecs et romains jusqu'à son époque. Elle souhaite ainsi jeter les bases pour la réalisation d'un nouvel « ordre », respectueux des « besoins de l'âme », c'est-à-dire de la personne.

Les « besoins de l'âme » sont des devoirs vitaux à remplir envers tout être humain. Elle les compare aux besoins du corps, « plus évidents » et « assez faciles à énumérer », comme par exemple la faim : « c'est donc une obligation éternelle envers l'être humain que de ne pas le laisser souffrir de la faim quand on a l'occasion de le secourir »(31). Ce sont des besoins limités et qui s'ordonnent, en couple pour maintenir un équilibre : l'ordre, la liberté, l'obéissance et la responsabilité, l'égalité et la hiérarchie, l'honneur et le châtiment, la liberté d'opinion, la sécurité et le risque, la propriété privée et la participation au bien collectif, la vérité(32).

Satisfaire ces besoins est pour Weil une obligation éternelle et inconditionnée de chacun envers l'être humain, envers soi-même et envers autrui : « seul est éternel le devoir envers l'être humain comme tel »(33). Ce que dans le langage commun nous appelons le respect de l'autre découle selon elle de cette obligation éternelle qui lie chaque homme à un autre homme.
« La notion d'obligation prime celle de droit, qui lui est subordonnée et relative ». Aucun être humain en aucune circonstance ne peut se soustraire à l'obligation de respecter ces besoins de l'âme sans ne commettre un crime.

« Il y a une obligation envers tout être humain, du seul fait qu'il est un être humain, sans qu'aucune autre condition ait à intervenir, et quand même lui n'en reconnaîtrait aucune. Cette obligation ne repose sur aucune convention. Car toutes les conventions sont modifiables selon la volonté des contractants, au lieu qu'en elle aucun changement dans la volonté des hommes ne peut modifier quoi que ce soit. » (34)

Si les besoins de l'âme ne sont pas satisfaits « l'homme tombe peu à peu dans un état plus ou moins analogue à la mort ».

Une société malade

Les besoins de l'âme ne sont satisfaits que dans une société stable ou les hommes sont riches d'un passé et possèdent des racines, une culture, des traditions de travail et de savoir. D'où le concept d'enracinement, décrit comme « le besoin le plus important et le plus méconnu de l'âme humaine » et l'un « des plus difficiles à définir »(35).
Selon Simone Weil, l'être humain a une racine par sa « participation réelle, active et naturelle […] à l'existence d'une collectivité qui conserve vivants certains trésors du passé et certains pressentiments d'avenir ». Être attaché à conserver le passé ne constitue donc pas une attitude réactionnaire, l'avenir ne peut être construit qu'à partir d'un passé.
La participation « naturelle » indique ce qui est acquis « automatiquement », c'est-à-dire par le lieu, par la naissance, par la profession, par l'entourage. Et chaque être humain « a besoin d'avoir de multiples racines » précise Simone Weil. De plus, « les échanges d'influences entre milieux très différents » sont aussi indispensables que l'enracinement dans son propre entourage « naturel ».

Le déracinement est de loin la plus dangereuse maladie des sociétés humaines.
Il y a un « déracinement » toutes les fois qu'il y a une conquête militaire(36). Mais, « même sans conquête militaire, le pouvoir de l'argent et la domination économique peuvent imposer une influence étrangère au point de provoquer la maladie du déracinement(37). Les relations sociales à l'intérieur d'un même pays peuvent être des facteurs très dangereux de déracinement.
L'argent est un « poison » qui propage la « maladie du déracinement » : « il détruit les racines partout où il pénètre en remplaçant tous les mobiles, par le désir de gagner ».
Un autre facteur de déracinement est l'instruction telle qu'elle est devenue. Elle résulte en une culture développée dans un milieu très restreint, orienté vers la technique, teintée par le pragmatisme et fragmenté par la spécialisation. Le désir d'apprendre pour apprendre, le désir de vérité est devenu très rare, puisque le prestige de la culture est devenu presque exclusivement social(38).

Dans ce cadre, Simone Weil développe le concept de déracinement, articulé autour de trois grands axes : la condition des ouvriers des usines, des paysans et la nation. À travers l'analyse de ces trois déracinements, elle mène une analyse lucide et impitoyable de la civilisation. Ainsi elle identifie de nombreuses criticités auxquelles il faudra trouver des solutions pour construire la société de l'après-guerre. Cela concerne le rôle de la presse, des syndicats, des partis politique, le dépeuplement des campagnes, les conditions de travail. Dans ces pages écrites dans un seul jet, dans les derniers mois de sa vie, Simone Weil montre une connaissance profonde du passé et du présent de la civilisation humaine et de la société. Intéressantes aussi son approche au pacifisme, et ses références à la doctrine de Gandhi(39).

Le déracinement et la nation

Ceci est un déracinement « géographique », c'est-à-dire par rapport aux collectivités qui correspondent à des territoires. Simone Weil, observe que « le sens même de ces collectivités a presque disparu, excepté pour une seule, pour la nation »(40). Toutefois, « il y en a, il y en a eu beaucoup d'autres. Certaines plus petites, toute petites parfois : ville ou ensemble de villages, province, région certains englobant plusieurs nations ; certaines englobant plusieurs morceaux de nations ». La nation, c'est-à-dire l'État, c'est substitué à tout cela.

Simone Weil dénonce l'artificialité de la nation conçue à son époque, c'est-à-dire « un ensemble de territoires et des populations assemblées par des événements historiques, où le hasard a une grande part ». Elle dénonce ce phénomène :

« Et si l'État a tué moralement tout ce qui était territorialement parlant, plus petit que lui, il a aussi transformé les frontières territoriales en murs de prison pour enfermer les pensées »(41).

Elle aborde les totalitarismes et notamment le cas du régime nazi. Pour elle, le totalitarisme c'est une tendance qui est propre à l'État, déjà Richelieu et Louis XIV étaient déjà du totalitarisme. Le totalitarisme est le désordre absolu, donc le contraire d'une société d'ordre où tous les besoins de l'âme sont satisfaits(42).

Simone Weil révèle les mystifications atour du concept de patrie, et la tromperie derrière les notions d'État et de nation, qui dans le XXème siècle ont désormais perdu le lien avec la notion de « souveraineté du peuple ». L'État, explique-t-elle, ne désigne plus le peuple souverain au sens des hommes de 1789 et de 1792, mais « l'ensemble des populations reconnaissant l'autorité d'un même État ; c'est l'architecture formée par un État et le pays dominé par lui. Quand on parle de souveraineté de la nation, cela veut dire uniquement souveraineté de l'État »(43).

L'État c'est finalement ce qui s'oppose de plus à l'enracinement par ce qu'il veut devenir une puissance exclusive qui tue tous les milieux vitaux et les milieux naturelles diversifiés, dont les métiers, le village, le locale, la langue régionale. Le rôle de l'État ne conviendrait que dans une société qui aurait déjà résolu les problèmes du déracinement et du travail(44).

Anticolonialisme et « fédéralisme mondial »

Alors que ces propos ont été parfois détournés, la position anticolonialiste de Simone Weil est très claire, et très fortement ancrée dans la construction de son entière réflexion. L'Enracinement c'est une contre histoire de l'État, de la nation, de la patrie. Cet ouvrage a inspiré par exemple Aimé Césaire dans son discours sur le colonialisme(45).

L'ordre international, écrit Simone Weil, « suppose qu'un certain fédéralisme soit établi non seulement entre les nations, mais à l'intérieur de chaque grande nation [il faut donc jouer la Gironde contre le jacobinisme pour respecter le pluralisme]. À plus forte raison, le lien entre les colonies et leur métropole devrait-il devenir un lien fédéral au lieu d'être un rapport de simple subordination »(46).

Le philosophe Souleymane Bachir Diagne met en évidence la vision de Simone Weil, « d'un fédéralisme mondial » qui, « en se substituant en particulier à la relation coloniale, traduit un rejet total, absolu, de la division entre citoyens et sujets, entre l'univers de la civilité et les ténèbres extérieures de la barbarie »(47).

Le travail, comme élément central dans une société saine et démocratique
Le « travail » est au centre de toute la réflexion de Simone Weil, car pour construire une nouvelle société fondée sur la justice et sur les « besoins » de la personne humaine, on ne peut pas accepter que des personnes travaillent dans des conditions dégradantes, étant ainsi privés de ces besoins vitaux.

L'équilibre entre les pouvoirs qui régissent la société, que le marxisme et la révolution n'ont pas réussi à renverser, ainsi que l'obstinée centralité accordé à l'argent, ne permettent pas aux ouvriers des usines et des champs, d'être véritablement audibles et représentés en leurs besoins plus profonds.

Par un choix, très insolite pour une femme et d'autant plus à son époque, Simone Weil décide de connaitre directement ce « malheur » et partager le quotidien de celles et ceux qui sont aux marges de la société. Ces personnes inaudibles et invisibles dans la sphère publique sont les ouvriers, les femmes, les migrants, les étrangers ou coloniaux(48).

Elle souligne comme les machines et leurs rythmes ne respectent pas les limites du corps ou de la pensée. La machine contrôle et coordonne la personne, car elle impose la cadence du rythme du travail. Le « malheur » c'est donc la perte ou la peur de la perte des relations et des contacts, c'est destruction des conditions qui permettent d'être humain, jusqu'à la perte de la capacité de comprendre et être compris(49).

Pour Simone Weil, les machines ne doivent pas disposer des personnes mais la personne doit être capable de cerner comment la machine fonctionne. Dans sa vision saine du travail, elle préconise le moins de hiérarchie possible, et des lieux de travail le plus petit possible pour que l'individu ne se sente pas un numéro parmi les autres(50). Le lieu du travail doit devenir le lieu où on apprend à porter « attention ».
L'attention dans le travail « non aliéné » permet d'être réceptif à autre chose que soi, donc d'être ouverts au monde extérieur.

La partie conclusive de L'enracinement, porte notamment sur la place que le travail physique doit occuper dans la vie sociale bien ordonnée : « il doit en être le centre spirituel ». Pour Simone Weil, le travail est donc un sujet politique tout à fait central, et on ne peut pas espérer en une société démocratique tant qu'il y a des personnes invisibles qui travaillent en des conditions dégradantes. L'État-nation, avec ses jeux de pouvoirs, n'est pas capable de satisfaire les besoins des personnes les plus vulnérables de la société.

Le déracinement dans notre époque, des leçons à tirer ?
Dans la présentation de L'Enracinement, en 1949, Albert Camus écrivait : « il me paraît impossible l'imaginer pour l'Europe une reconnaissance qui ne tienne pas compte des exigences que Simone Weil a définies ».

Pour autant, dans notre société contemporaine, nous retrouvons encore des catégories des personnes invisibles demeurant aux marges de la société. Les impératifs de l'économie, des marchés financiers aux grandes multinationales, guident les choix politiques et orientent le progrès technologique, au détriment de la justice sociale, des besoins de la personne et de l'environnement.
Cela nous renvoie aux conditions des travailleurs agricoles réduit à un véritable esclavage, dans plusieurs pays d'Europe, inclut la France, l'Espagne et l'Italie. Et encore, aux travailleurs des plateformes numériques, soumis aux choix des Applications sur leurs horaires et modalité de travail. Finalement, cette perte d'humanité concerne aussi le drame des migrants, abandonnés dans des camps de détentions, laissés mourir de froids aux frontières européennes, ou noyés dans nos mers.

Pour cela, les leçons de Simone Weil sont d'une actualité brûlante et peuvent encore guider nos actions et nos réflexions. Nous souhaitons citer, à titre d'exemple, le cas de du sociologue italien Marco Omizzolo, qui s'est attaqué au phénomène du « caporalato », c'est-à-dire de l'exploitation des travailleurs agricoles, principalement des immigrés sans papiers, par les mafias locales. De façon similaire à l'expérience de Simone Weil dont parmi d'autres il s'est inspiré, Marco Omizzolo a étudié le phénomène du point de vue théorique par ses travaux de recherche, et fois expérimenté directement du « malheur » des travailleurs agricoles dans les champs de l'Agropontino (sa région, épicentre de son œuvre).
Il a commencé son action par une véritable œuvre pédagogique avec des formations adressées aux travailleurs agricoles, visant à leur apprendre la langue, mais surtout à prendre conscience de leur condition et de connaitre leurs droits en tant que travailleurs et en tant qu'êtres humains. Par ce travail continu sur le terrain, toujours guidé par une analyse rigoureuse et lucide du contexte, il a réussi à créer une véritable conscience commune autour du « caporalato » et mobilisé plusieurs acteurs de la société civile. En particulier, en lien avec le monde syndicaliste, il a réussi à mobiliser ces travailleurs qui ont exprimé leur « malheur » et leurs exigences légitimes à travers une grève.
En plus, de l'essentielle prise de conscience et de l'attention politique soulevée, cela a concrètement permis de mettre fin à de nombreuses situations « d'esclavage »(51), de changer des lois et d'apporter des modifications dans le code pénal italien afin de mieux poursuivre ce type de crimes(52). Marco Omizzolo a reçu le titre de « chevalier de la République italienne » et continue aujourd'hui à se battre aux cotés des plus humbles, dans ce combat encore très dangereux et difficile, pour rendre plus visibles les invisibles.

À nous toutes et tous, de trouver la voie pour remettre au centre de notre société et de notre organisation politique, l'être humain et le respect de ses besoins vitaux. Car l'une des finalités du fédéralisme européen, est la capacité de cohabiter en paix, en respectant la personne et toutes les collectivités, avec leurs spécificités et diversités.

NOTES DE FIN

19 - Simone Weil l'altissime est le titre de l'ouvrage de François L'Yvonnet, Lemieux Éditeur, octobre 2015.
20 - Simone Weil, Una costituente per l'Europa, Scritti londinesi, dirigé par Domenico Canciani e Mariantonietta Vito, Ed.‎ Castelvecchi 2019.
21 - Le philosophe Alain, de son vrai nom Émile-Auguste Chartier (1868-1951), influença une génération de philosophes, dont Raymond Aron, Jean Paul Sartre, Louis Poirier, entre autres.
22 - Simone Weil, Una costituente..., op. cit., 5107.
23 - Ibidem.
24 - Ibidem p. 5118.
25 - Ibidem p. 5173.
26 - L'article est disponible via ce lien : https://bataillesocialiste.wordpress.com/documents-historiques/1936-06-la-vie-et-la-greve-des-ouvrieres-metallos-weil/.
27 - Simone Weil, Una costituente..., op. cit. p. 5248.
28 - Ibidem p. 5269.
29 - Elias Forneris, « Quand Simone Weil vivait à Londres », Tocqueville 21, le 27 août 2021, disponible via ce lien : https://tocqueville21.com/tribunes/simone-weil-a-londres/
30 - Simone Weil, Una costituente..., op. cit. p. 5269.
31 - Simone Weil, L'enracinement. Prélude à une déclaration des devoirs envers l'être humain, Payot & Rivages, Paris, 2021, p. 17.
32 - Cette liste pourrait sembler ambigüe et susciter des doutes sur l'orientation de la pensée de Simone Weil. Afin de clarifier le sens de chacun de ces termes, L'Enracinement offre une définition et une description de chaque besoin de l'âme, au niveau théorique ainsi qu'au niveau pratique par des exemples concrets des mécanismes qui se produisent dans la société, qu'il n'est pas possible d'approfondir dans ce récit.
33 - Simone Weil, L'enracinement. Prélude…, op. cit., p. 15.
34 - Ibidem p. 15.
35 - Ibidem p. 55.
36 - Ibidem p. 56. Pour Simone Weil, la conquête militaire est « toujours un mal », mais elle distingue plusieurs degrés de déracinement. Le déracinement est « au minimum » quand les conquérants s'installent dans le pays conquis, se mélangeant à la population et prennent les racines eux-mêmes. Quand le conquérant reste étranger au territoire dont il devient possesseur, « le déracinement est une maladie presque mortelle pour les populations soumises ». Il atteint « le degré plus aigu quand il y a déportations massives, comme dans l'Europe occupée par l'Allemagne ».
37 - Ibidem.
38 - Ibidem p. 58.
39 - Ibidem p. 174.
40 - Ibidem p. 111.
41 - Ibidem p. 136.
42 - Robert Chenavier dans « Avoir raison avec Simone Weil – une intellectuelle engagée » d'Aïda N'Diaye, France Culture, disponible via ce lien : https://www.franceculture.fr/emissions/avoir-raison-avec/avoir-raison-avec-simone-weil-45-une-intellectuelle-engagee.
43 - Simone Weil, L'enracinement, prélude… », op. cit. p. 141.
44 - Robert Chenavier dans « Avoir raison avec Simone Weil », op. cit.
45 - Ibidem.
46 - Souleymane Bachir Diagne, dans Mondialisation ou globalisation ? Les leçons de Simone Weil, éd. Collège de France 2019, p. 64.
47 - Ibidem p.66.
48 - Pascale Devette, dans « Avoir raison avec Simone Weil… », https://www.franceculture.fr/emissions/avoir-raison-avec/une-vie-au-travail
49 - Ibidem.
50 - Ibidem.
51 - Le rapporteur spécial des Nations Unies sur les formes contemporaines d'esclavage estimait en 2018 que plus de 400 000 ouvriers agricoles en Italie étaient exposés à l'exploitation et que près de 100 000 vivaient dans des « conditions inhumaines ».
52 - Pour approfondir, Marco Omizzolo, Sotto padrone. Uomini, donne e caporali nell'agromafia italiana, Ed. Fondazione Giangiacomo Feltrinelli 2019.

Frenay a voulu transformer l'élan révolutionnaire de la Résistance en un mouvement politique [… pour] s'émanciper du dogme de la souveraineté nationale [et] accéder à la fédération européenne

Chloé Fabre, Robert Belot — 2022-03-06T00:00:00Z

Posé et souriant, Robert Belot nous reçoit dans son bureau de l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne où il est professeur d'histoire contemporaine. Il est également titulaire d'une Chaire Jean Monnet, mais c'est sur un autre père fondateur de l'Europe qu'il travaille. Il est le biographe d'Henri Frenay, officier issue d'une famille lyonnaise de droite et nationaliste. Après l'expérience de la Seconde Guerre mondiale, Henri Frenay est devenu l'un des présidents de l'Union européenne des fédéralistes. C'est cette transformation et l'influence qu'a eu Henri Frenay, alias Charvet, sur la Résistance française que Robert Belot analyse dans son dernier livre, paru chez Presse fédéraliste : Résistance et conscience européenne – Henri Frenay, De Gaulle et les communistes (1940 – 1947. Curieux, nous lui avons posé quelques questions.

Qui était Henri Frenay ? Pourquoi ce personnage vous intéresse-t-il et en quoi est-il intéressant pour l'histoire de la Résistance et l'histoire fédéraliste ? La pensée de Frenay a-t-elle été effacée du récit national ?

Ce livre se propose d'examiner un des points d'attaque majeurs des anti-européens : « l'idée que l'Europe est sortie tout armée du cerveau de la Résistance » serait tout simplement « un mensonge ». Henri Frenay a été le fondateur du plus important mouvement de la Résistance française, Combat. Il est ensuite devenu ministre du général de Gaulle à la Libération, et un des fondateurs de l'Union européenne des fédéralistes (UEF). Frenay est à la fois très connu et très mal connu, en raison des divergences qu'il a eues avec Jean Moulin pendant le combat résistant, mais aussi par suite des attaques violentes et diffamatoires que lui ont fait subir les communistes après-guerre.
Dans le livre, je révèle que cet homme a eu une influence capitale à la fois sur Jean Monnet et François Mitterrand, lequel lui a rendu un hommage solennel aux Invalides le 26 septembre 1988. Frenay est l'homme qui a « inventé » la Résistance intérieure, pour reprendre l'expression de Jacques Baumel, en créant le plus grand mouvement de Résistance, Combat. Il a été l'instigateur de l'unification des mouvements de Résistance à travers les Mouvements Unis de Résistance (MUR). De Gaulle en fit un Compagnon de la Libération. À travers le Mouvement de Libération nationale (MLN) et l'Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR), Frenay a voulu transformer l'élan révolutionnaire de la Résistance en un mouvement politique porté par une nouvelle élite. Cette élite devait permettre à la France de s'émanciper du dogme de la souveraineté nationale pour accéder à la Fédération européenne grâce à laquelle l'Allemagne pourrait redevenir un pays démocratique et l'Europe un espace pacifique renouant avec son patrimoine humaniste.
L'échec de la transformation politique de la Résistance en France à la Libération a déterminé Frenay à s'engager au service du fédéralisme européen : d'abord dans son mouvement Socialisme et Liberté, affilié au Comité pour les États-Unis socialistes d'Europe, ensuite au sein de l'Union européenne des fédéralistes dont il va être pendant une dizaine d'années la figure emblématique.

Pour vous, y a-t-il une particularité de la Résistance française par rapport à la Résistance en Italie, en Allemagne ou ailleurs ?

Oui. D'abord, le niveau de fascisation, si je puis dire, n'a pas été le même. Ensuite, il y a le fait que la France est à la fois directement occupée au Nord et placée sous le régime de Vichy au Sud, ce qui permettait une expression plus précoce de la Résistance. Enfin, la France est un pays unifié depuis longtemps, contrairement à l'Allemagne ou l'Italie ; le « roman national » y a joué un rôle déterminant dans la formation de la conscience citoyenne.
La Résistance en France a été à l'origine un sursaut patriotique qui s'est peu à peu transformée en un projet politique. Ce projet visait à réinstaller les valeurs démocratiques dans une République rénovée, mais aussi à penser l'avenir de la France dans une Europe reconfigurée qui aurait tiré les leçons de la tragédie. Le mouvement Combat et celui de Témoignage Chrétien, un mouvement proche de celui de Frenay (qu'il a soutenu), ainsi que la mouvance démocrate-chrétienne et socialisante, ont d'emblée adopté une démarche à dimension européenne. C'est une singularité si on les compare aux communistes et aux gaullistes. Ces hommes ont réussi à élever « leur esprit au-dessus des malheurs et des haines » et ils cherchèrent à porter leur regard « au-delà de la guerre et au-delà des frontières ». Lorsque l'occupant sera hors du territoire et hors des esprits, quelle France faudra-t-il imaginer ? Et cette Europe meurtrie, comment pourra-t-on la relever ? Que faire de l'Allemagne et de l'Italie ? Comment se positionner entre les Américains et les Soviétiques ?
Ce que j'ai essayé de démontrer, c'est que la Résistance française n'a pas été unie et tout uniment européiste. Loin de là. Le mythe d'une « France résistante » qui est censé avoir triomphé à la Libération a dissimulé la désunion des « vainqueurs ». D'autre part, le processus d'européanisation des esprits, en France, fut long, complexe et conflictuel. La volonté de rénovation, voire de révolution, qui envahit la presse résistante à partir de 1943 a partiellement échoué dans l'immédiat après-guerre. Le projet européen devait attendre l'année 1948 pour entrer dans une perspective concrète.
Car il ne faudrait pas croire qu'il y ait eu d'emblée une claire conscience de l'importance de l'enjeu européen. La Résistance a été un phénomène polygénique, complexe, évolutif, et aussi très minoritaire. Les Résistants eux-mêmes se voyaient comme une « élite nouvelle » alors qu'ils prétendaient être les mandataires auto-proclamés du « peuple ». L'analyse des causes et des formes de la difficulté de la prise en compte de l'enjeu européen dans la Résistance est l'objet de ce livre.

C'est un livre d'histoire que vous publiez chez une maison d'édition plutôt militante. Pourquoi ce choix ?

Il y a, dans les cercles intellectuels, un mépris de l'histoire et des historiens qui se développe. Certains remettent en cause la science ou la vérité, ils remettent également en cause l'histoire et ceux qui l'écrivent. Ma mission, en tant que titulaire de la Chaire Jean Monnet EUPOPA, c'est d'enseigner l'histoire de l'Europe, car l'Europe est très peu enseignée à l'université française. Et pour cela, de revenir aux sources, de s'appuyer sur les faits. Avec ce livre, je tiens à donner du matériel historique aux jeunes citoyens français, qui sont aussi européens. Il est nécessaire d'éduquer et d'informer pour former des esprits qui auront la capacité et la lucidité de détecter les pièges des manipulateurs de l'histoire et des fabricants de complots. Dans ce livre, je propose une histoire critique. Il n'y aura conscience de l'importance de l'Europe que s'il y a d'abord connaissance de l'Europe.

Votre livre fournit quantité de documents et de ressources pour les historiens, vous avez quelque chose à prouver par rapport à l'écriture de l'histoire de la Résistance et de l'engagement européen ?

Grâce à l'engagement de mon éditeur (Presse fédéraliste), j'ai tenu à donner à voir et à lire des documents, souvent inédits. D'abord, pour mes étudiants, à des fins pédagogiques. Mais aussi pour le « grand public » pour qu'il comprenne mieux en quoi consiste le travail de l'historien. Oui, j'apporte les « preuves » de ce que je veux démontrer. J'ouvre la boîte noire de la recherche historique en toute transparence.
Cette démarche fonde la vraie connaissance, alors que le discours anti-européen se contente de surfer sur des préjugés, des opinions, des informations biaisées, tout ce qui conduit à ce que j'appelle la « déconnaissance ». Le « fake knowledge », grâce aux moyens de diffusion des médias dits « sociaux », est un virus cognitif extrêmement invasif et dangereux.

Pourquoi, en ce début du troisième millénaire, évoquer les origines du mouvement européen ?

La figure d'Henri Frenay, héros national et héraut européen, doit être rappelée car elle décrédibilise la thèse des anti-européens et des souverainistes qui sont généralement convaincus que ce sont les non-résistants et les non-patriotes qui ont cherché la solution européenne. À suivre Jean-Pierre Chevènement, l'Europe serait « la victoire posthume de ceux qui voulaient dégrader la France, l'humilier, la réduire à un rôle subalterne, la reléguer en bout de table ». Bref, se seraient les « vichystes ». Mitterrand n'a-t-il pas servi le régime de Vichy à son retour l'Allemagne ? Monnet n'a-t-il pas favorisé le général Giraud, un « vichysto-résistant » ? Tous les deux auraient été dans le « camp des giraudistes, c'est-à-dire contre de Gaulle ». La prise en compte de Frenay impose un complet changement de perspective. Par son histoire, on accède à une autre lecture de la volonté de faire l'Europe : la volonté des Résistants, au cœur même du combat anti-vichyste et anti-nazi, de concevoir une Europe de paix et de démocratie. Oublier Frenay et tous les autres résistants pro-européens de France et d'ailleurs, engagés dans les organisations fédéralistes d'après-guerre, ce serait donner libre cours aux théories qui réduisent le désir d'Europe à une aliénation ou à une manipulation germano-américaine. Ce serait faire l'impasse sur une des sources majeures des origines de la construction européenne : la lutte patriotique et antinazie de la Résistance pour faire naître un monde meilleur.

Pourquoi traduire en kurde : Le Petit Prince et L'Étranger ?

Fawaz Hussain — 2022-02-27T00:00:00Z

À mon grand regret, on ne traduit pas en kurde ces deux œuvres majeures comme on traduit les Essais de Montaigne en finnois, les tragédies de Shakespeare en japonais, ou le Don Quichotte de Cervantès en russe ou en grec. Au Moyen-Orient, les langues dominantes comme le turc, l'arabe et le persan ont réduit 40 000 000 de Kurdes à s'exprimer dans un idiome, une langue vernaculaire condamnée à brève échéance si cette politique désastreuse perdure. Langue indo-européenne de la même famille que le persan, le kurde n'a pas eu la chance de se développer à l'intérieur d'un État souverain, avec une Académie pour en assurer défense et illustration. Tant s'en faut, dans ces conditions que son lexique soit standardisé, sa grammaire codifiée. Un mot masculin dans un village kurde en Syrie peut changer de genre et devenir féminin à quelques kilomètres de l'autre côté de la frontière. On écrit le kurde en alphabet arabe, latin ou cyrillique chez les Kurdes d'Arménie. Il y a là de quoi en perdre son latin.
Occupant depuis toujours la zone-tampon entre Byzance et l'Empire perse, les Kurdes ont subi le joug de l'Empire ottoman durant de longs siècles. Après la Première Guerre mondiale, de nouveaux États comme la République de Turquie, la République Arabe syrienne et la République d'Irak ont vu le jour sur les décombres de l'Empire ottoman. Le Traité de Sèvres de 1920 prévoyait la création d'un État kurde, conformément au principe de Wilson, qui établit le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, mais l'arrivée en force de Mustafa Kemal a changé la donne. Les Français et les Anglais devaient désormais tenir compte du traité de Lausanne signé en 1923 et abandonner Kurdes, Grecs et Arméniens. La façon dont furent dessinées les frontières des pays placés sous leur autorité ne visait qu'à mieux protéger leurs intérêts, et c'est ainsi que nous nous trouvons partagés entre quatre pays : la Turquie, l'Irak, la Syrie et l'Iran.
En Syrie, le kurde n'était enseigné dans aucun établissement scolaire de la région. On pouvait apprendre toutes les langues, y compris le martien s'il existait, mais ma langue maternelle restait strictement interdite. On nous faisait bien entrer de force dans le cerveau l'idée que nous parlions un patois dont il nous fallait nous débarrasser, sinon que je n'adhérais pas un instant à ce discours haineux panarabe et chauvin. Nous occupions nos longues veillées d'hiver à écouter le barde de la famille venu ouvrir pour nous son répertoire de contes et légendes qui n'en finissait pas : son vocabulaire chamarré suffisait à nous transporter dans un monde dont la beauté et la richesse nous frappaient. Non, notre « idiome », décidément, n'avait rien à envier à n'importe laquelle des belles langues parlées dans le vaste monde de Dieu.
J'ai lu le Petit Prince et L'Étranger en arabe dans les années 70 du siècle dernier. Je les ai découverts plus tard dans leur version d'origine à l'université d'Alep. Ma traduction de ces deux œuvres est une expression de ma révolte. Elle émane de ma volonté de faire quelque chose pour ma douce langue meurtrie et ma culture en péril. Au Moyen-Orient, se déclarer kurde et s'exprimer dans la langue du Kurde marque du stigmate de la résistance. On s'oppose à la pensée dominante, qui exclut l'altérité. Avant même de m'envoler pour la France afin d'y poursuivre en Sorbonne mon cursus universitaire, j'avais pris l'engagement sans faille, de m'acquitter d'une dette envers les miens. Pendant toute ma période syrienne, je n'avais vu que deux titres kurdes, et la prudence s'imposait.
Passer du Petit Prince à L'Étranger mettait le traducteur que j'étais face à de sérieuses difficultés techniques : je l'ai surtout expérimenté dans la deuxième partie du livre, quand Meursault, qui a tué, passe ses jours entre sa cellule et la salle d'audience. Car, si le kurde possède un lexique foisonnant pour parler des moutons et du cycle des saisons, il est en revanche très démuni du côté juridique, là où le français aligne de nombreux éléments de ce champ sémantique, d'avocat à voie de recours, en passant par barreau, bâtonnier, cour pénale, greffe, huissier, plaidoirie, renvoi, et j'en oublie. Quoi qu'il en soit, l'expérience, très enrichissante, s'est soldée comme la première : Mîrzayê piçûk, l'ouvrage de Saint-Exupéry avait paru à Stockholm, en 1995, et Biyanî, le titre en kurde retenu pour le roman de Camus, l'a suivi. Ce qui ne m'a pas empêché, à mon retour à Paris, de le remettre sur le métier, si bien qu'en 2012 en paraissait à Istanbul, aux éditions Avesta, une version revue. Quant au Petit Prince, il en est à sa cinquième réédition.
Et voici l'incipit de L'Étranger en Français et en kurde :

Aujourd'hui, maman est morte. Ou peut-être hier, je ne sais pas. J'ai reçu un télégramme de l'asile : « Mère décédée. Enterrement demain. Sentiments distingués. » Cela ne veut rien dire. C'était peut-être hier.
Îro dayê mir. Belkî jî doh bû. Ez nizainim. Ji mala pîran ji min re telegrafek hat : « Dê candayî. Veşartin sibehê. Silavên bijarte » Mane û wateya vê yekê tune. Ew belkî do bû.

Il me fallait également traduire Le Petit Prince, ne fût-ce que pour le passage où le personnage principal rencontre le renard qui lui dit :
– Tu deviens responsable pour toujours de ce que tu as apprivoisé. Tu es responsable de ta rose…
– Je suis responsable de ma rose… répéta le petit prince, afin de se souvenir.
En kurde, cela donne :
– Gava tu yekî kedî bikî, tu heta roja qiyametê berpirsyarê wî yî. Tu berpirsyarê gula xwe yî…
– Ez berpirsyarê gula xwe me… Mîrzayê piçûk got da ku ew yek di bîra wî de bima. »

Pour aborder la complexité du kurde, je donnerai ici quelques exemples. Comme pour le français, le participe passé s'accorde avec le complément d'objet direct placé devant.
Min dostek dît : j'ai vu un ami, mais min sê dost dîtin, j'ai vu trois amis.
Puis le kurde a deux pronoms personnels sujets répondant au pronom « Je ». Tout dépend si le verbe est transitif ou intransitif et du temps aussi :
Min dostek dît, j'ai vu un ami, mais Ez ê dostekî bibînim : je verrai un ami.
Et puis, comme le latin, le kurde a gardé les déclinaisons : on y rencontre le nominatif, le vocatif, l'accusatif, le génitif, le datif et l'ablatif. Ainsi le mot dost, ami, peut prendre les formes dost, dosto ! dostê, dostî selon sa fonction dans la phrase.

Ces dernières décennies, le mouvement de traduction en kurde connaît un grand essor au Kurdistan de Turquie et d'Irak. Comme j'aurais aimé que mes parents me lisent en kurde l'histoire d'amour entre le petit prince et sa fleur tellement orgueilleuse, la sagesse du renard qui enseigne qu'on n'apprend qu'avec le cœur ! Comme j'aurais aimé découvrir le monde de Meursault dans ma langue maternelle ! Je suis fier qu'un Kurde puisse à présent lire ces deux œuvres sans passer par le turc, l'arabe, le persan ou une autre langue européenne comme l'anglais, l'allemand ou le suédois.
Ce qui distingue un Kurde d'un Turc, d'un Arabe ou d'un Iranien, c'est sa langue. Ce sont ses chants, ses légendes et son habit traditionnel. Veiller sur cette langue et l'enrichir par le biais des traductions devrait être une priorité pour l'ensemble des Kurdes – et peu importe l'alphabet qu'ils utilisent. Nous sommes responsables de notre langue.

Déclaration de Presse fédéraliste à l'occasion de la réunion de soutien au Parti démocratique des peuples (HDP) menacé d'interdiction en Turquie

Contact — 2022-02-27T00:00:00Z

Le combat pour une Turquie et un Kurdistan (Rojava et autres régions kurdes de divers États) démocratiques dans un Moyen-Orient fédéral doit continuer.

Une telle lutte ne peut s'inscrire que dans la durée, elle doit se dérouler en Turquie et en Syrie, en particulier, mais aussi dans les autres régions ou États de la région y compris Israël et la Palestine et trouver un appui dans les forces démocratiques des États environnants et de l'Union européenne.

L'expérience « communaliste révolutionnaire » ou de « confédéralisme démocratique » actuellement menée en Syrie du Nord (Fédération démocratique de) et au Rojava se poursuit malgré les tentatives, à ce jour, infructueuses des régimes turc et parfois syrien ou des djihadistes de Daesh pour la noyer dans le sang, qui n'ont pas, heureusement, pu arriver à leurs fins.

Cette expérience qui a quelques traits communs avec le fédéralisme (interne, européen et mondial) que défendent Presse fédéraliste et Pour le fédéralisme – Fédéchoses (revue fondée en 1973) ne peut qu'avoir la sympathie active des fédéralistes, qui ont entamé dans la Résistance au nazi-fascisme leur combat pour « une Europe unie dans un monde uni », avec le Manifeste de Ventotene (pour une Europe unie et démocratique) rédigé par Altiero Spinelli, Ernesto Rossi et Eugenio Colorni et diffusé clandestinement dès 1941 dans toute l'Europe et par la Déclaration promulguée, entre autres par Albert Camus, du Comité français pour une Fédération européenne en juin 1944 dans Lyon sous occupation nazie.

Devant la faiblesse et l'impuissance des divers États d'une Union européenne intergouvernementale et paralysée par le droit de veto au sein du Conseil européen (des chefs d'États et de gouvernements) et du Conseil européen, seule une Europe fédérale et démocratique sera susceptible d'agir réellement en soutien de solutions démocratiques au Moyen-Orient et de venir en aide à la mosaïque de peuples qui le composent, divisés souvent, comme les Kurdes du reste, par des frontières artificielles tracées par la colonisation.

La migration : Ni sûre ni ordonnée

René Wadlow — 2022-02-20T00:00:00Z

Le 10 décembre est l'anniversaire de la signature du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières à Marrakech en 2018. L'objectif du Pacte organisé par l'ONU était de rassembler l'engagement existant pour améliorer la gestion des migrations et le traitement des migrants. Le Pacte invite les États à élaborer des plans nationaux de mise en œuvre et à examiner leurs pratiques nationales.

Toutefois, les événements récents soulignent qu'aujourd'hui, la plupart des migrations ne sont ni sûres ni ordonnées. Les priorités nationales ont souvent été axées sur les moyens d'empêcher les migrants d'entrer dans le pays plutôt que sur une politique fondée sur la dignité des migrants et leur place dans les sociétés nationales. Les événements survenus à la frontière entre la Pologne et le Bélarus montrent comment les migrants peuvent être utilisés contre leurs attentes pour faire avancer des politiques nationales étroites. Les frontières sont fortifiées, des murs sont construits. La prise du pouvoir par les Talibans en Afghanistan a augmenté le nombre de personnes qui souhaitent fuir et trouver refuge ailleurs. Au Mexique, le nombre de migrants souhaitant entrer aux États-Unis est toujours aussi important, et la politique américaine reste restrictive malgré le changement d'administration.
L'image d'une « Forteresse Europe » ou d'une « Forteresse Etats-Unis » est de plus en plus le reflet d'une réalité. Il existe une coopération entre les États d'Europe occidentale pour un meilleur contrôle par la police et les autres forces de sécurité, mais pas pour une plus grande intégration des réfugiés et des migrants. La politique européenne de retour des migrants dans leur pays d'origine prend de l'ampleur. La migration et les migrants sont des questions clés de la campagne pour la présidence de la France qui est actuellement en cours, la politique anti-migrants étant la caractéristique la plus commune. La situation des migrants et des réfugiés en France qui souhaitent se rendre en Angleterre est rendue encore plus complexe depuis que le Royaume-Uni s'est retiré de l'Union européenne.
La visite du pape François, le 5 décembre 2021, dans les camps de réfugiés et de migrants de Lesbos, en Grèce, a attiré l'attention sur le sort des réfugiés et des migrants. Le pape a eu des mots forts pour dénoncer le manque de compassion des gouvernements envers les migrants et a appelé les organisations non gouvernementales, en particulier les églises, à prendre des mesures constructives.

Il est probable que les progrès en matière de migration sûre et ordonnée et de pratiques compatissantes à l'égard des réfugiés devront venir des organisations non gouvernementales, dont certaines sont déjà actives sur ces questions. Beaucoup peut être fait au niveau local. Comme l'a souligné le pape, les églises locales et les organisations religieuses locales sont en première ligne de l'action. Alors que la saison de Noël commence, nous pouvons nous rappeler l'histoire de la naissance de Jésus loin de la maison de ses parents - un mythe pour notre époque.

Les institutions de l'autonomie au Chiapas et au Rojava - Quels enseignements ?

Pierre Bance — 2022-02-20T00:00:00Z

Pendant l'année du cent cinquantenaire de la Commune de Paris, il fut fréquent de lire ou d'entendre que la rébellion zapatiste au Chiapas et la révolution kurde au Rojava en sont les héritières. Assurément, au Mexique comme en Syrie du Nord, les révolutionnaires ont en commun, avec les Communards de 1871, la recherche de l'émancipation par le communalisme et le fédéralisme. Néanmoins, pour y parvenir, chaque insurrection emprunte des chemins contrastés.

Avant d'aller plus loin, certainement convient-il de garder à l'esprit les différences démographiques et géopolitiques entre le Chiapas et le Rojava. S'ils ont une superficie comparable à celle de la Belgique, leur population passe de quelques centaines de milliers d'habitants au Chiapas, à plus de trois millions pour le Rojava ; quant à la Fédération démocratique de la Syrie du Nord et de l'Est qui regroupe le Rojava et quatre régions à dominante arabe libérées du joug de l'État islamique, cette superficie et cette population sont doublées. Par ailleurs, si le Chiapas présente une unité ethnique, les Indiens, et religieuse, la chrétienté, la Fédération est une mosaïque de peuples (Kurdes, Arabes, Chaldéens, Syriaques, Turkmènes, Arméniens, Caucasiens…) et de croyances (yézidis, musulmans et chrétiens de diverses obédiences). Le premier acte des révolutionnaires kurdes sera d'ailleurs d'affirmer l'égalité de tous les peuples, de toutes les cultures, de toutes les religions… Enfin, si perdurent au Chiapas, après une guerre qui fut courte, les provocations, menaces et interventions du gouvernement national ou régional, des capitalistes ou des organisations paysannes rivales, au Rojava la guerre est totale. Contre l'État islamique qui, vaincu territorialement, est loin d'être mort, contre les services secrets d'Assad qui attisent la discorde entre Kurdes et Arabes, surtout contre l'envahisseur turc et ses mercenaires djihadistes. Une guerre menée sous les yeux d'un garant du cessez-le-feu impassible, la Russie, et d'un allié non moins perfide, les États-Unis. Deux États qui ont montré lors des trois invasions turques (2016, 2018 et 2019) qu'ils sont plus préoccupés par leurs intérêts que par le soutien aux ambitions démocratiques des Kurdes.

Il convient également de comprendre que ni les Indiens du Chiapas ni les Kurdes du Rojava ne prétendent construire des modèles(14). Seulement des expériences, des poches de résistance à la mondialisation, dont les enseignements nourriront notre propre réflexion et, un jour peut-être, notre cheminement vers une fédération des communes autonomes.

Les zapatistes du Chiapas se sont résolument inscrits dans un projet de démocratie directe. Au Rojava, la résolution des dirigeants et militants n'est pas moindre, mais le processus pour parvenir à la société sans État, au moins réduite à un État fonctionnel, est plus lent et plus compliqué. La guerre oblige à des adaptations qui peuvent ne pas être comprises si l'on ne se pose pas cette question : peuvent-ils faire autrement ? C'est pourquoi, sans jamais perdre de vue cette réalité, il est intéressant de comparer les institutions mises en place pour parvenir à une société des autonomies, puis assurer son efficacité et sa pérennité, car comme le pensait Jean Monnet, « rien n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans des institutions(15) ».

Principes d'une politique contre l'État et le Capital

L'autonomie politique est la volonté et la capacité d'une communauté de s'autogouverner sur un territoire, la commune, et, en tant que besoin, de se fédérer à d'autres communes, selon une procédure garantissant l'autonomie communale comme l'autonomie de chaque formation fédérale. « Le centre est partout, la circonférence nulle part », disait Proudhon(16). Cette idée, ancienne, de supprimer la séparation entre gouvernés et gouvernants, de s'éloigner continuellement de tout pouvoir étatique, patriarcal, religieux, économique ou autre, traverse l'aventure zapatiste comme la tragédie kurde. L'autonomie, telle qu'entendue par ces deux épopées, n'est pas l'indépendance. Les zapatistes n'entendent pas se séparer du Mexique, non sans un degré de patriotisme et la croyance paradoxale que l'État-nation est un rempart contre le néo-libéralisme. Les Kurdes du Rojava, appliquant une stratégie fédéraliste à long terme, faisant fi des frontières, ne prétendent pas se séparer de la Syrie. En vérité, le réalisme les oblige à composer avec l'État reconnu par la communauté internationale, et chacun présente son système politique comme une opportunité pour son pays.
Ce n'est pas le 1er janvier 1994 quand les habitants du Chiapas se soulèvent, ou le 19 juillet 2012 quand ceux du Kurdistan de Syrie, saisissant une opportunité politico-militaire, proclament leur autonomie, que les uns et les autres découvrent la commune autonome et le fédéralisme. Dès les années 90, au Chiapas comme au Kurdistan(17), les révolutionnaires s'interrogent et parviennent au même constat, suivi d'une même remise en cause de ce qui fut longtemps une certitude : le marxisme-léninisme n'est pas une idéologie émancipatrice, le nationalisme conduit à remplacer l'État-colonial par un État-nation qui ne vaut guère mieux pour le peuple, serait-il socialiste. Ils regardent ailleurs et, après une longue évolution, les zapatistes, en 2003, fédèrent leurs communes autonomes, les Kurdes, en 2005, adhèrent au confédéralisme démocratique. Idéologie communaliste et fédéraliste pensée par le leader du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), Abdullah Öcalan, lui-même inspiré par le municipalisme libertaire du philosophe américain Murray Bookchin, père de l'écologie sociale. Tant les zapatistes que les Kurdes souhaitent dépasser le clivage historique entre marxisme et anarchisme, mais alors que les premiers se refusent à toute référence explicite ‒ le zapatisme n'existe pas ‒, les seconds théorisent leur autonomie et leur fédéralisme, planifient le changement selon leur nouvelle pensée politique et proclament un universalisme de la multiplicité. Sur ce dernier point, ils rejoignent la volonté des zapatistes d'unir les logiques globales et les particularités locales.

Pour s'administrer, les zapatistes refusent tout texte constituant, toute loi, toute planification, tout semblant d'État. Ils entendent adapter leur système politique en avançant sur le chemin ouvert par l'autonomie et faire ce qu'ils disent. Les Chiapanèques insurgés n'en n'ont pas moins des déclarations politiques de référence. Les plus importantes sont la sixième déclaration de la forêt lacandone (ndlr ethnie amérindienne) de juin 2005, actualisée par la Sexta de janvier 2013. La sixième déclaration et la Sexta s'en tiennent à trois principes fondamentaux :
• une position explicitement anticapitaliste ;
• un projet politique hors de la sphère étatique, de ses partis et de ses calendriers électoraux ;
• une démocratie directe conduite par les communautés de base.

Les Kurdes vont, au contraire, rapidement se doter d'une « constitution », la Charte du Rojava en 2014, puis le Contrat social de la Fédération démocratique de la Syrie du Nord en 2016. Celui-ci reprend les principes de communalisme, de fédéralisme et de démocratie directe. Au même titre qu'une constitution étatique classique, il énumère dans une première partie les Droits de l'homme et les libertés fondamentales dont on peut dire qu'ils sont respectés, même si quelques dérapages sont signalés comme, d'ailleurs, dans toutes les démocraties. Dans une deuxième partie, il traite en détail des institutions d'un proto-État.

Avant d'aborder les institutions et leur fonctionnement, et parce que le point n'est pas mineur pour les comprendre, précisons que le capitalisme n'est pas traité sous le même angle au Chiapas et au Rojava. Alors que les zapatistes condamnent, au-delà du néolibéralisme, le capitalisme en général et poursuivent l'objectif d'une autosuffisance comme facteur de l'autonomie, le Contrat social le régule sur la durée pour que, au même titre que le mouvement communal remplacera l'État, l'économie sociale remplace l'économie capitaliste. Même si Chiapas et Rojava misent sur les coopératives, là aussi la comparaison a ses limites. Le Chiapas est une société de petites propriétés individuelles ou communautaires et il limite son « commerce extérieur » avec la société marchande au strict minimum. Le Rojava est le grenier à blé de la Syrie et la Fédération de la Syrie du Nord est riche de réserves pétrolières. Aussi, sans vergogne, parce qu'il faut nourrir les populations, Kurdes et alliés Arabes commercent-ils avec tout acheteur de leur blé et de leur pétrole, Damas en premier. De même, parce qu'il en va de leur survie, font-ils appel aux compétences extérieures pour l'entretien de leurs installations pétrolières et hydro-électriques, et à l'investissement étranger pour développer leur économie et reconstruire leurs infrastructures.

Les institutions de la démocratie directe

Refuser toute constitutionnalité ne signifie pas que l'on n'a pas de constitution et d'institutions. Ces dernières ne sont peut-être pas achevées ni actées sur un parchemin, elles n'en existent pas moins et peuvent prendre une forme quasi obligatoire au titre de la coutume. Ainsi en est-il au Chiapas alors que la Syrie du Nord se réfère à l'écrit, le Contrat social. Dans ces deux territoires autonomes la structure institutionnelle est comparable, bien qu'en Syrie une tendance centralisatrice se fasse sentir.

Tant la communauté du Chiapas que la commune du Rojava sont des lieux d'organisation collective mus par une recherche du consensus pour la décision, l'action, la résolution des conflits. Aussi, faisant allusion aux conseils des anciens, des sages ou autres, il est avancé que l'organisation communaliste ne serait que le produit aménagé des traditions ancestrales de vie communautaire des indiens, des tribus kurdes ou arabes. Si celles-ci ont pu, comme d'autres facteurs historiques, religieux ou idéologiques, influencer dans ce qu'elles ont de bon l'élaboration des deux systèmes politiques et sociaux d'auto-organisation, ceux-ci n'en restent pas moins, en Amérique comme en Mésopotamie, des idées neuves qui se confrontent durement à l'ordre patriarcal des caciques et des cheiks.

Au Chiapas, le nombre initial de vingt-sept communes autonomes rebelles zapatistes est passé à trente et une en 2019. Chaque commune regroupe plusieurs dizaines de communautés (villages). De manière affinitaires des communes s'associent pour former une zone. Il existe désormais douze zones (régions appelées caracoles - escargots) contre cinq à l'origine. L'autonomie est donc en expansion, étant précisé que sur les territoires zapatistes vivent des non-zapatistes. La Syrie du Nord et de l'Est est composée de neuf régions autonomes, trois régions au Rojava (Cizîrê, Euphrate, Efrin) chacune divisée en deux cantons, et quatre régions à dominante arabe (Manbij, Tabqa, Raqqa, Deir ez-Zor). On compte quelque sept mille communes au Rojava, sans que l'ensemble du territoire ne soit couvert. Dans les régions arabes, l'implantation des communes se heurte parfois aux institutions traditionnelles, tribus et clans. Si les douze zones du Chiapas sont totalement autonomes, les neuf régions syriennes sont fédérées au sein de l'Administration autonome de la Syrie du Nord et de l'Est alors que dans la Charte du Rojava de 2014, les trois régions du Rojava étaient, elles-aussi, totalement autonomes. On note donc un resserrement du fédéralisme, présenté non comme un souci de centralisation mais comme une nécessité de coordination et de solidarité entre les régions.

• Au Chiapas, la démocratie directe s'épanouit
Au Chiapas, à la base, est donc la communauté (village) organisée avec une assemblée communautaire et des agents communautaires. Les communautés se fédèrent en communes autonomes avec un conseil municipal. Les communes envoient trois à quatre représentants à l'assemblée générale de zone laquelle, ne se réunissant que pendant quelques jours tous les deux ou trois mois, désigne un conseil de bon gouvernement permanent. Celui-ci, composé d'une dizaine ou d'une vingtaine de membres selon la zone, se divise en équipes qui se relaient, par exemple tous les quinze jours. La liaison avec les communes et villages reste donc forte. Le conseil de bon gouvernement est chargé de la coordination, de la mise en œuvre des décisions collectives relatives à la gestion des ressources, l'éducation, la santé, la justice, etc. Il peut intervenir comme conciliateur dans les conflits interpersonnels ou entre institutions qui n'ont pas trouvé une solution à un niveau inférieur (communauté ou commune). Il représente également la collectivité auprès des autorités mexicaines.

Pour chacune des assemblées, les mandats sont de courte durée, deux ou trois ans, non renouvelables. La rotation des charges empêche la professionnalisation, tout le monde pouvant, devant, participer à la vie politique. Un va-et-vient constant s'établit entre le conseil de bon gouvernement, l'assemblée générale de zone et les communes et villages sur un projet de décision. Le processus de ratification peut prendre du temps. En l'absence de consensus, la décision est mise au vote, la position minoritaire n'est pas écartée mais conservée pour, éventuellement, compléter ou remplacer le choix majoritaire qui se révélerait inadéquat. Tous les délégués doivent strictement respecter leur mandat et consulter la base s'ils ne s'estiment pas mandatés sur la question soulevée. Ils sont révocables et non rémunérés, la communauté mandante prenant en charge les obligations familiales et professionnelles du mandataire. Une fois la décision prise, les instances décisionnelles appliquent le principe « gouverner en obéissant » (mandar obedeciendo). C'est-à-dire que l'organe qui commande, y compris le bon gouvernement régional, ne fait qu'obéir au mandat donné par les assemblées, lesquelles peuvent le rappeler à l'ordre à tout moment, même une assemblée de village. Il existe aussi un organe de contrôle, la commission de surveillance, qui vérifie principalement les comptes mensuels, semestriels ou annuels établis par le conseil de bon gouvernement.
Ainsi, peut-on parler d'une société sans État avec une gouvernance néanmoins solide et structurée, d'une démocratie directe complète où le législatif et l'exécutif sont fondus dans les assemblées des autonomies et dans le conseil de bon gouvernement, qui n'est justement pas un gouvernement mais un autogouvernement. Ici, le concept d'auto-administration du Rojava serait plus expressif que celui d'autogouvernement utilisé au Chiapas. Il reste que, sans constitution écrite, ni corpus de lois, mais plutôt avec un droit coutumier en perpétuelle adaptation, les zapatistes avancent vers la meilleure manière de faire vivre l'autonomie.

• Au Rojava, la démocratie directe se construit
Les institutions et l'administration sont beaucoup plus compliquées en Syrie du Nord et de l'Est. Le Contrat social est une « constitution » tout-à-fait originale et n'est pas la transcription fidèle du confédéralisme démocratique. Il en traduit plutôt une phase intermédiaire appelée « la nation démocratique ». Hadiya Yousef, la présidente de l'Assemblée constituante, la présente ainsi : « C'est en même temps un pur système communaliste et un vrai système parlementaire(18) ». Pour beaucoup, il y a là deux systèmes politiques incompatibles. Le communalisme, inséparable de la démocratie directe, ne peut cohabiter avec le parlementarisme. Pour les Kurdes, il s'agit de trouver la bonne voie dans un contexte hostile. Le Contrat social qui n'a pas été approuvé par référendum, mais seulement par des délégués désignés par consensus, s'applique aux trois régions du Rojava et sert de référence « éthique » aux quatre régions arabes.

L'autonomie de la commune est proclamée à l'article 48 du Contrat social : « La commune est la forme organisationnelle fondamentale de la démocratie directe […]. À tous les niveaux de la prise de décision, la commune fonctionne comme une assemblée indépendante. » La commune territoriale est la réunion des habitants d'un village, d'un quartier, d'une rue… où chacun peut s'exprimer librement. Pourtant, le Contrat social ne lui donne pas les moyens d'exercer au-delà d'elle-même la démocratie directe. Si bien que les communes du Rojava, si elles sont des écoles de formation politique, si elles règlent nombre de problème locaux y compris conflictuels, d'un point de vue institutionnel, elles restent des lieux d'expression de la revendication adressée à la municipalité pour l'entretien des infrastructures ou le ravitaillement, ou à l'Administration autonome pour les questions administratives. Elles ne sont pas des centres d'élaboration et d'approbation de la loi comme cela se passe avec les communautés du Chiapas. Il existe bien une grande coalition des organisations civiles, le Mouvement de la société démocratique (TEV-DEM), mais qui n'est pas la fédération des communes puisqu'il regroupe également des partis politique, des syndicats, des association diverses, des communautés religieuses, etc. Il est souvent le relai du « gouvernement » auprès des populations, parfois son aiguillon, rarement son contradicteur.
L'appareil parlementaire est lui très complet. Chaque unité administrative du Rojava (municipalité, district, canton, région et fédération) est dotée d'une assemblée élue et d'un exécutif. Un conseil constitutionnel veille à la bonne application du Contrat social ; pour l'heure, il n'a pas été mis en place. Au niveau fédéral devait siéger le Congrès des peuples démocratiques, véritable assemblée nationale. Trois cents élus, à parité hommes-femmes, devaient y siéger pour quatre ans renouvelables une fois. Or, les élections aux assemblées régionales et au Congrès, prévues en janvier 2018, n'ont jamais eu lieu pour, est-il avancé, des questions de sécurité liées à la guerre. À la place, sans tarder, en septembre 2018, pour coordonner l'action publique et unifier le droit, est créée l'Administration autonome de la Syrie du Nord et de l'Est. Elle se compose d'un Conseil général de soixante-dix membres ‒ quarante-neuf délégués des régions et vingt et un administrateurs techniques ‒ désignés selon des procédures locales pas vraiment transparentes, mais qui respecte la diversité des ethnies, des religions et la représentation égalitaire des femmes. Il se réunit deux fois par mois et autant que nécessaire. Sur la base du consensus entre les régions est désigné un conseil exécutif, véritable gouvernement d'une vingtaine de « ministères ». L'Administration autonome prend des mesures légales ou réglementaires qui s'appliquent, en principe, à l'ensemble de la Fédération, les régions conservant une marge d'opportunité sur leur mise en œuvre. Il en est ainsi de la loi concernant de le service militaire du 10 juin 2020, pour ne citer que le dernier grand texte.

On peut s'interroger sur le caractère révolutionnaire du système théorique du Contrat social et du régime pratique de l'Administration autonome. Vus en détail, ils se révèlent bureaucratiques, éloignés du confédéralisme démocratique. On peut même s'interroger sur sa légitimité de l'Administration autonome en l'absence d'élection ou de modes de désignation clairs. Cependant, le respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales, comme nulle part ailleurs au Proche-Orient, empêche de dire qu'il s'agit d'une dictature. On est en présence d'une démocratie révolutionnaire aux prises avec une multitude de problèmes qui empêchent un fonctionnement normal des institutions et la construction d'une société libérée.

Les interférences politico-militaires

Au Chiapas comme au Rojava, l'armée révolutionnaire joue un rôle important compte tenu des circonstances de la naissance de ces entités autonomes et des menaces pesant sur elles.

L'Armée zapatiste de libération nationale (EZLN) est une organisation politico-militaire. C'est elle qui a mis en place l'autonomie, assure sa pérennité et sa sécurité. À ce titre, elle jouit d'une forte influence morale, mais se laisse parfois aller à des intrusions dans le jeu de l'autonomie à la place des autorités civiles élues. Aux dires des zapatistes eux-mêmes, l'EZLN n'est pas démocratique parce qu'une armée ne l'est pas par nature. Aussi, la société civile, ne manque jamais de le lui à rappeler comme elle le fait dans la Sixième déclaration : « En haut le politico-démocratique qui commande et en bas le militaire qui obéit. Et peut-être même, que c'est encore mieux, rien en haut et tout bien plat, sans militaire. » Cette ambition s'accompagne de mesures concrètes, par exemple, un commandant de l'EZLN ne peut pas occuper une charge civile de l'autonomie.

Différente est la situation en Syrie du Nord où existe un parti politique et une armée. Le parti est le Parti de l'union démocratique (PYD) et sa plateforme politique le Conseil démocratique syrien (CDS). L'armée est constituée des Unités de protection du peuple (YPG) et des Unités de protection des femmes (YPJ), milices révolutionnaires kurdes qui se sont intégrées, tout en en constituant l'épine dorsale, aux Forces démocratiques syriennes (FDS), coalition de toutes les milices révolutionnaires kurdes, arabes, chrétiennes, intervenant dans le nord et l'est de la Syrie.

Sans le PYD, il n'y aurait pas eu de révolution au Rojava, pas de projet politique novateur. Au travers du TEV-DEM, c'est lui qui a promu les communes. C'est lui qui a poussé à la rédaction de la Charte du Rojava, puis du Contrat social, qui a fourni les cadres politiques des nouvelles institutions. C'est lui qui a valorisé le principe d'égalité notamment à l'égard des femmes qui président avec un homme toutes les institutions civiles et politiques. C'est lui qui a organisé les YPG-YPJ et les a dirigées vers la victoire contre l'obscurantisme. Le PYD est partout, c'est un fait. Il est une avant-garde qui, à la différence des avant-gardes léninistes, ne se veut pas dominatrice, mais éducatrice de l'autonomie.

Plus délicate est la situation de l'armée, et plus particulièrement de son chef d'état-major, Mazloum Abdi. Ce général, formé par le PKK, s'insinue, sans mandat, dans les compétences normalement dévolues, en démocratie, au pouvoir civil, notamment, mais pas seulement, pour les questions internationales. Or, Abdi est proche des Américains. Ses prises de position, ses interventions, alignées sur Washington, ne sont pas du goût de tout le monde jusqu'au sein des plus hautes instances du PYD. Des combattants, des politiques comme une partie de la population kurde et arabe lui reprochent aussi de transformer les FDS en police privée au service des États-Unis dans sa lutte contre l'État islamique plutôt que de préparer la reconquête des territoires occupés par la Turquie. Ces questions ne sont pas ‒ encore ‒ ouvertement évoquées dans le débat public.

Conclusion

Il y aurait bien d'autres comparaisons à faire entre le Chiapas et le Rojava sur l'économie, la diplomatie, la justice, les finances, l'écologie, la santé, l'éducation, les droits et libertés, la place des femmes, la religion, le culte de la personnalité, etc. En se limitant aux institutions, on n'en comprend pas moins que deux voies différentes sont empruntées pour parvenir à une société de démocratie directe, fondée sur la commune autonome et le fédéralisme :
• celle du Chiapas refuse toute référence idéologique autre qu'« en bas et à gauche », ne constitutionnalise pas, ne planifie pas, met en place tous les rouages de l'autonomie et affine son projet en marchant ;
• celle du Rojava se réfère à la nation démocratique, idéologie préparatoire au confédéralisme démocratique, rédige une constitution en ce sens, établit un programme de politique générale chaque année, élabore un budget ; elle se dote d'institutions transitoires, notamment d'un proto-gouvernement, éloignées de la démocratie directe mais sans renoncer à parvenir, quand la paix sera revenue, à une société communaliste et libertaire.

Toutes deux, parce qu'elles sont des lueurs d'émancipation dans un monde halluciné, parce qu'elles sont des modèles de probité politique, méritent d'être soutenues. Un soutien critique, libéré de tout romantisme et de tout dogmatisme. Pour les démocrates ou les révolutionnaires qui cherchent la voie d'un autre futur débarrassé de l'État et du Capital, elles sont des sources d'inspiration et de réflexion contemporaines et uniques. Elles renvoient à cette question fondamentale : après un processus révolutionnaire fédéraliste réussi, quelle hypothèse organisationnelle faut-il adopter pour empêcher l'État de reprendre vie, soit parce que l'absence d'institutions autonomes solides lui laisse le champ libre, soit parce que les nouvelles institutions démocratiques, en se substituant aux anciennes, le maintiennent en vie ?

Pour aller plus loin :
• sur le Chiapas, Jérôme Baschet, La Rébellion zapatiste. Insurrection indienne et résistance planétaire, 3e édition revue et augmentée, Paris, Flammarion, « Champ histoire », 2019, 400 pages.
• sur le Rojava, Pierre Bance, La Fascinante Démocratie du Rojava. Le Contrat social de la Fédération de la Syrie du Nord, Paris, Éditions Noir et Rouge, 2020, 600 pages.

NOTES DE FIN

Jérôme Baschet, « La construction de l'autonomie zapatiste », Fédéchoses, n° 189, juin 2021.
Jean Monnet, Mémoires (1976), Paris, Le Livre de poche, 2017, 826 pages, citation page 441.
Pierre-Joseph Proudhon, Confessions d'un révolutionnaire (1849), dans Œuvres de P.-J. Proudhon, Antony, Éditions Tops/H. Trinquier, 2013, 352 pages, citation page 197.
Le Kurdistan, lors du démembrement de l'Empire ottoman après la Première Guerre mondiale, fut partagé, par les Français et les
Anglais, entre quatre pays : la Turquie, l'Iran, l'Irak et la Syrie (le Rojava).
Washington Kurdish Institute, WKI Weekly Digest, 27 septembre 2017

La réforme de l'Union européenne : de l'UE à l'union fédérale

Paolo Ponzano — 2022-02-13T00:00:00Z

Introduction

La réforme des mécanismes institutionnels et des politiques de l'Union européenne (UE) exige-t-elle la réforme des traités européens actuels ? Ou bien l'UE a-t-elle plutôt la capacité d'évoluer progressivement sous l'effet de changements spécifiques du système actuel de gouvernance, mis en œuvre par les gouvernements nationaux et les institutions européennes existantes ? L'examen du thème de la réforme de l'UE doit partir de ces questions fondamentales. L'accord conclu sur la création de l'instrument financier de l'UE de nouvelle génération et sur son financement par la dette européenne, qui sera remboursée progressivement d'ici 2058 par l'introduction de nouvelles taxes européennes générant des ressources propres pour le budget européen, semble suggérer que l'UE a effectivement la capacité d'évoluer progressivement vers l'objectif de former un gouvernement européen, sans qu'il soit nécessaire de réviser le traité. Cela dit, rien ne garantit que les avancées apportées par l'UE nouvelle génération et le mécanisme de la dette commune, en tant que réponse de l'UE à la crise de la pandémie, deviendront, à leur expiration, des instruments permanents et non plus contingents de la gouvernance européenne, à moins bien sûr qu'elles ne soient garanties par une réforme des traités. En fait, la volonté de certains États d'accepter ces instruments dépendait précisément de leur nature extraordinaire et non permanente. En outre, il faut considérer que ces instruments restent contestables, étant donné qu'ils ne sont pas actuellement envisagés par les traités (voir TFUE, articles 125, 310 et 311). L'ensemble des considérations ci-dessus montre qu'il est nécessaire d'engager une véritable réforme de l'UE selon une procédure constituante.

Les moyens de réformer l'Union européenne

La procédure actuelle de révision du traité de l'UE (art. 48 TUE) exige que tous les (27) États membres signent un accord de modification du traité ; pour que cet accord entre en vigueur, ils doivent le ratifier à l'unanimité conformément à leurs exigences constitutionnelles (soit par l'intermédiaire de leurs parlements respectifs, soit, dans certains États, par un référendum populaire). Il est toutefois notoirement difficile de parvenir à un accord entre les 27 États membres, en raison de leurs divergences de vues sur les objectifs du processus d'intégration. Le droit international offre deux moyens de contourner cette difficulté. La première consiste à invoquer la clause « rebus sic stantibus » telle que codifiée par la Convention de Vienne sur le droit des traités, et donc à permettre aux États souhaitant une réforme plus substantielle de l'UE de convenir, entre eux, d'un nouveau traité avec des règles différentes. Cette solution permettrait de contourner la règle de l'unanimité prévue par l'art. 48 TUE et la conclusion d'un nouveau traité avec l'accord d'une majorité (à déterminer) des États. Alternativement, un nouveau traité pourrait simplement contenir une clause stipulant qu'il n'entrerait en vigueur que dans les pays dans lesquels il aurait été ratifié, par le parlement national ou par un référendum populaire. En fait, en l'absence d'un véritable peuple européen – le traité de Lisbonne fait référence aux citoyens de l'Union et non à un peuple européen –, il serait juridiquement et politiquement impossible d'obliger un ou plusieurs États à adopter un nouveau traité alors que leur parlement ou leur population auraient voté contre.
En tout état de cause, un nouveau traité résoudrait le problème de l'intégration différenciée au sein de l'UE actuelle, car il permettrait aux États souhaitant maintenir le niveau d'intégration actuel et rester liés par les dispositions des traités actuels, de le faire, tout en donnant à ceux qui veulent progresser vers une véritable union fédérale la possibilité de signer le nouveau traité, qui contiendrait des dispositions supplémentaires en ce sens. Naturellement, la nature des relations entre l'UE actuelle et la nouvelle union fédérale devrait être soigneusement définie, soit dans le nouveau traité lui-même, soit dans un accord séparé.

État fédéral ou Union fédérale

Le type de réforme de l'UE dépendrait des objectifs que les États membres, les forces politiques et les citoyens de l'UE souhaiteraient atteindre. Il serait irréaliste d'envisager la création d'un État fédéral capable de prendre la place des États-nations actuels, dont certains ont une existence séculaire, car cela signifierait doter les institutions du nouvel État de toutes les compétences actuellement entre les mains de ces États-nations. Si, toutefois, nous reconnaissons que l'État-nation n'est plus en mesure de remplir toutes les fonctions qu'il remplissait au XIXe siècle et d'exercer une souveraineté absolue dans tous ses domaines d'activité, alors la solution la plus réaliste serait de créer, par agrégation, une union fédérale des États-nations existants (ou de certains d'entre eux), mais sans que cela implique la suppression d'aucun d'entre eux. Cela reviendrait à une forme de partage de la souveraineté, nécessaire précisément parce qu'aujourd'hui la souveraineté ne peut plus être absolue, comme elle l'était au XIXe siècle. Fondamentalement, elle serait partagée entre les États-nations et une union fédérale dotée de pouvoirs « limités mais réels ».

Le pouvoir constituant

Ce texte n'est pas le lieu approprié pour une analyse théorique de la doctrine constitutionnelle ou un examen des différentes manières dont le pouvoir constituant pourrait s'exprimer à travers l'acte fondateur (appelé Constitution européenne ou Loi fondamentale européenne) d'une nouvelle Union européenne. Il suffit ici de reconnaître l'existence d'une doctrine « contractualiste » interprétant la « Constitution » ou un autre acte fondateur comme un « contrat social » par lequel une communauté de personnes ou de peuples décide d'adopter un nouveau « statut » reconnaissant leur statut de citoyens d'une nouvelle organisation politique.
Plusieurs moments de la vie institutionnelle de l'UE se prêtent à l'exercice de ce pouvoir constituant. Il pourrait être exercé
• 1) à l'issue de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, si un nombre significatif de citoyens et d'organisations européennes demandaient au Parlement européen (PE) d'élaborer un plan de réforme de l'UE visant à élargir ses compétences, et de conclure un nouveau traité constitutionnel créant une union fédérale ;
• 2) à la veille de l'un des prochains tours des élections européennes, si les principales forces politiques européennes souhaitaient donner au nouveau PE, élu par les citoyens, un rôle constituant, à savoir d'élaborer, pendant la législature, un nouveau projet de traité à soumettre aux parlements nationaux ou à un référendum paneuropéen ; ou
• 3) lorsque les membres du G7 et de l'UE, en raison du déclin de leur PIB, cesseraient de figurer parmi les sept pays les plus industrialisés du monde ; en effet, à ce moment-là, seule une nouvelle union fédérale européenne répondrait aux critères économiques d'adhésion à cette organisation.

Les projets constitutionnels dans l'histoire de l'intégration européenne

Le processus d'intégration européenne a vu, à deux reprises, l'élaboration de projets, abandonnés par la suite, qui auraient permis de franchir des étapes décisives vers la création d'une union fédérale.
• a) Le projet de l'Assemblée ad hoc
La première de ces tentatives constitutionnelles avortées a été le projet de « Communauté politique européenne » (CPE) élaboré en 1953 par l'Assemblée ad hoc, mandatée par les gouvernements des six États membres fondateurs de l'Europe et créée dans le cadre de la CECA. Ce projet avait été élaboré sur la base de l'article 38 du traité instituant la Communauté européenne de défense (CED). Il prévoyait un système parlementaire bicaméral dans lequel la première chambre serait une chambre du peuple élue au suffrage universel, et la seconde un sénat désigné par les parlements nationaux. Le projet de traité prévoyait un conseil exécutif européen (sur le modèle de la Haute Autorité de la CECA), chargé de la gouvernance communautaire. Cet organe devant être composé d'un président élu par le sénat et de membres élus par le président, les États membres n'auraient pas été associés à sa désignation. Un conseil des ministres nationaux (représentants des États membres) était également prévu, afin d'assurer l'harmonisation de l'action du gouvernement européen avec celle des gouvernements nationaux. Cependant, en raison de la non-ratification du traité de la CED par l'Assemblée nationale française en 1954, ce projet n'a jamais vu le jour.
• b) Le projet Spinelli.
Le projet de traité élaboré à l'initiative et sous l'impulsion d'Altiero Spinelli, et approuvé par le PE en février 1984, constitue la deuxième tentative de donner à l'UE une base constitutionnelle (même si Altiero Spinelli, par réalisme politique, avait évité de qualifier son projet de « constitutionnel »). Pourtant, malgré son langage prudent, son projet de traité de 1984 contenait un certain nombre d'innovations clés qui peuvent effectivement être définies comme « constitutionnelles » au sens classique du terme :
• 1) une séparation plus claire des pouvoirs entre, d'une part, un exécutif/gouvernement (la Commission européenne) et, d'autre part, les deux chambres législatives utilisant le vote à la majorité (c'est-à-dire, le PE et le Conseil de l'Union, ce dernier devant, après une période transitoire de 10 ans, passer largement au vote à la majorité qualifiée) ;
• 2) une responsabilité politique claire de la Commission devant le PE ;
• 3) une différenciation entre la « loi organique » et la législation ordinaire liée à la politique ;
• 4) l'établissement d'une capacité fiscale européenne autonome ;
• 5) l'introduction de droits fondamentaux et de sanctions à l'encontre des États membres les violant (à ce moment-là, il n'y avait pas encore de Charte européenne des droits fondamentaux) ; et
• 6) l'application du principe de la majorité qualifiée (une majorité d'États membres représentant les deux tiers de la population) comme condition pour l'entrée en vigueur du traité.
La tentative d'Altiero Spinelli de doter l'Union d'un texte constitutionnel a échoué au profit d'une réforme conventionnelle plus limitée, à savoir l'Acte unique européen, qui ne contenait aucun des éléments novateurs de son projet de traité. Néanmoins, deux tiers des dispositions novatrices du projet Spinelli ont été progressivement introduites dans les traités ultérieurs, mais pas les règles les plus importantes concernant le principe de majorité pour l'entrée en vigueur des traités, une capacité fiscale européenne autonome et la hiérarchie des législations.
De manière générale, on peut dire que ces deux projets « constitutionnels » préservaient, dans une large mesure, les rôles que remplissent encore les principales institutions de l'UE actuelle, y compris le Conseil européen, si ce n'est leurs compétences spécifiques, ainsi que les rôles des États membres dans l'architecture institutionnelle de l'UE.

Conditions clés nécessaires à la création d'une Union fédérale

Si l'UE devait lancer une phase constituante (voir ci-dessus) en vue de former une nouvelle union fédérale européenne, elle devrait d'abord définir les conditions et les compétences qui devraient être inscrites dans le nouveau traité fondateur.
1. La première condition nécessaire serait l'élaboration et l'approbation d'un texte constitutionnel qui, par le biais d'un processus constituant permettant sa validation par les citoyens européens et/ou leurs représentants par le biais d'une ratification populaire ou parlementaire, donnerait à la nouvelle entité une légitimité politique et juridique. Bien que les deux termes suivants soient interchangeables, puisqu'ils ont la même signification et le même contenu, il convient d'utiliser le terme « Loi fondamentale » (déjà utilisé par la République fédérale d'Allemagne pour éviter toute confusion avec la Constitution de Weimar) de préférence à celui de « Constitution ». Cela permettrait d'éviter toute controverse, dans le cadre d'un éventuel référendum populaire, sur la question de savoir si la nouvelle « Constitution » européenne serait supérieure ou non aux constitutions nationales existantes. La réponse à cette question est évidemment que la nouvelle Loi fondamentale n'aurait la priorité sur les constitutions nationales que dans les domaines d'activité dans lesquels elle a attribué des compétences (et donc la souveraineté) à l'UE, mais qu'elle n'affecterait les dispositions des constitutions nationales dans aucun autre domaine.
2. La deuxième condition nécessaire serait la constitution d'un véritable gouvernement européen responsable devant un nouveau parlement européen et qui serait doté de fonctions exécutives dans les domaines de compétence de l'UE (c'est-à-dire de pouvoirs réels bien que limités. Certains pensent que le nouveau gouvernement européen devrait être une émanation de l'actuelle Commission européenne, bien qu'avec une composition différente de celle de cette dernière, à savoir un commissaire par État membre, et avec des compétences différentes. Pour sa part, la Commission européenne, dans un rapport sur l'UE, a déjà indiqué sa volonté d'être remplacée en cas de formation d'un véritable gouvernement européen. L'essentiel est que les membres du futur gouvernement européen, qu'ils soient choisis par le président unique de la « nouvelle UE » (éventuellement élu directement par les citoyens européens) ou par les gouvernements nationaux, soient directement responsables devant le nouveau parlement (composé d'une chambre du peuple et d'une chambre des États) et soumis à un vote de confiance de ce dernier. Si les membres du nouveau gouvernement européen étaient nommés directement par le président unique de la nouvelle union, celui-ci ne devrait pas nécessairement veiller à ce que toutes les nationalités soient « représentées », et pourrait donc potentiellement choisir plus d'un citoyen d'un État membre et aucun citoyen d'un autre. Le nouveau traité devrait préciser si le nouveau gouvernement européen disposerait d'un droit d'initiative législative ou si celui-ci serait confié au nouveau parlement bicaméral. Les deux projets constitutionnels élaborés à ce jour, que nous avons examinés ci-dessus, prévoyaient en substance que l'initiative législative devait être accordée à la fois à l'organe exécutif (gouvernement) et à l'organe parlementaire.
3. La troisième condition est que le gouvernement européen serait rendu responsable devant le nouveau parlement bicaméral. La question qui se pose ici est de savoir s'il faut ou non maintenir une structure comme l'actuel Conseil des ministres (et, à plus forte raison, l'actuel Conseil européen) en tant qu'organe législatif, et une structure comme le Conseil européen, qui est le principal organe chargé de donner une orientation à l'Union et d'établir ses priorités politiques. Les deux projets constitutionnels que nous avons déjà mentionnés prévoyaient tous deux le maintien d'une structure politique intergouvernementale (complétant un parlement bicaméral dans le cas du projet CPE). Une possibilité, comme le suggérait Spinelli – bien que sa solution doive évidemment être adaptée en conséquence –, serait de maintenir une structure « intergouvernementale » pendant une période transitoire avant de passer à un parlement unique bicaméral. Il serait essentiel qu'une fois la décision prise de remplacer le Conseil des ministres actuel, ainsi que le Conseil européen, tous deux composés d'un représentant de chaque État membre et décidant souvent à l'unanimité ou par consensus, il soit expressément stipulé que la nouvelle chambre des États devrait compter un nombre égal de membres de chaque État, tandis que la chambre basse serait composée proportionnellement à la population, et que les deux chambres devraient utiliser des systèmes de vote à la majorité. Cette formule – le Grand Compromis de Philadelphie – a été jugée acceptable pour la Constitution américaine et conviendrait également à une nouvelle union fédérale d'États européens, même si nombre d'entre eux (contrairement aux États américains) ont une histoire séculaire. L'essentiel serait que les membres de la nouvelle chambre basse soient élus par les citoyens européens qui voteraient pour des candidats appartenant à des listes transnationales – cette exigence devrait s'appliquer dans un premier temps à une partie des sièges, pour être progressivement augmentée –, et donc pour des partis véritablement européens avec des programmes véritablement européens, et non, comme nous le voyons aujourd'hui, des partis avec des programmes génériquement européens n'étant en réalité que des extensions de leurs programmes nationaux. Il faudrait donc éviter un système permettant aux membres de la nouvelle chambre basse de voter sur une base essentiellement nationale, comme le font assez fréquemment les députés européens actuels (comme dans le cas, par exemple, des députés français votant en bloc pour des résolutions de politique agricole qui coïncidant avec l'intérêt national français).
4. La quatrième condition serait de prévoir, dans la Loi fondamentale, un nouveau système, plus permanent, de répartition des compétences entre l'Union fédérale et ses États membres qui, avant tout, supprime le pouvoir exclusif des États membres d'attribuer des compétences à l'Union fédérale (en d'autres termes, les prive de leur pouvoir actuel d'être « maîtres » des traités). Ce changement serait légitimé par l'approbation formelle – populaire ou par les parlements nationaux – de la nouvelle Loi fondamentale. En même temps, ce nouveau système de répartition des compétences devrait conférer à l'union fédérale une « autonomie stratégique » lui permettant d'exercer ses propres compétences dans les domaines de la politique extérieure et intérieure. En politique extérieure, l'Union fédérale aurait besoin d'une capacité de défense autonome pour crédibiliser ses décisions (envoi de missions de maintien de la paix, de forces d'intervention, etc.), mais ne pourrait pas assumer la responsabilité de l'ensemble de sa capacité militaire avant un certain temps, ce qui signifierait que les États membres continueraient à jouer un rôle militaire essentiel. En matière de politique intérieure, l'Union fédérale exercerait une autonomie stratégique dans plusieurs domaines : la monnaie (à travers le rôle international de l'euro), l'économie/les finances (à travers la capacité fiscale autonome de l'Europe), la sécurité intérieure (dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé), le marché mondial (à travers la capacité de l'Europe à être compétitive, à commencer par l'agenda numérique et l'intelligence artificielle), et les relations avec les pays voisins (à travers le développement de la « politique de proximité » lancée par Prodi) et avec l'Afrique. Ces relations relèveraient du domaine de l'action extérieure de l'Europe et pourraient être renforcées, conformément à l'approche fédérale, par la prise en charge, par le gouvernement européen, d'un rôle d'initiative et de représentation, et par des décisions prises à la majorité par les deux chambres législatives.
5. La cinquième condition (à laquelle fait allusion la quatrième) serait de doter la nouvelle union d'un budget fédéral financé par de véritables ressources propres et, en particulier, d'une capacité fiscale autonome lui permettant d'imposer des impôts européens directs aux entreprises et aux citoyens de l'union. En effet, l'art. 311 TFUE, qui dispose actuellement que « l'Union se dote des moyens nécessaires pour atteindre ses objectifs », est interprété de différentes manières : certains soutiennent qu'il autorise l'imposition d'impôts européens, tandis que d'autres (voir le rapport Monti de 2016) estiment que l'UE ne peut pas imposer directement des impôts européens. Compte tenu du calendrier convenu entre le Conseil des ministres et le PE, nous verrons bientôt si l'UE s'avère capable de se procurer de manière indépendante de nouvelles ressources propres en imposant des taxes européennes telles que la taxe web, la taxe carbone ou l'impôt sur les sociétés proposés. Le point essentiel est qu'une nouvelle union fédérale devrait être dotée de la capacité autonome de prélever directement des impôts européens sur les entreprises et les citoyens (comme ceux prélevés dans le passé par la Haute Autorité de la CECA sur les producteurs de charbon et d'acier), sans qu'il soit nécessaire d'harmoniser au préalable les impôts nationaux, et donc d'impliquer les budgets nationaux.
6. Enfin, et c'est la sixième condition nécessaire à la création d'une véritable union fédérale, il faudrait une révision des dispositions des traités actuels sur la défense des valeurs fondamentales de l'UE et sur l'État de droit. Le traité de Lisbonne a été interprété différemment par ceux qui considèrent la défense de l'identité nationale comme la priorité absolue, par opposition à ceux qui, au contraire, attachent une importance primordiale au respect de l'État de droit et au principe de coopération loyale entre les institutions européennes et les États membres. La Cour de justice a déjà confirmé la nécessité de respecter l'autonomie d'un pouvoir judiciaire indépendant ainsi qu'une presse libre ne devant être soumise à la censure d'aucun pouvoir politique. Il est donc nécessaire de revoir les dispositions actuelles qui ne permettent pas, en raison d'une procédure exigeant l'unanimité, de sanctionner efficacement les violations de l'État de droit. Dans d'autres organisations comme l'ONU et le Conseil de l'Europe, il est possible de suspendre un État membre violant l'État de droit. Une disposition à cet effet devrait être incluse dans la Loi fondamentale d'une future union fédérale européenne.

Depuis la mi-novembre, une nouvelle « crise...

Marie-Christine Vergiat — 2022-02-13T00:00:00Z

Depuis la mi-novembre, une nouvelle « crise migratoire » aurait éclaté aux frontières de l'Union européenne (UE). Cette fois, c'est entre la Biélorussie et la Pologne mais aussi dans une moindre mesure en Lettonie et en Lituanie.
La dernière fois, c'était en 2015/2016 : 1,5 million personnes avaient traversé la Méditerranée et surtout la mer Egée ; l'Allemagne en a accueilli un million. Et heureusement car, si quelques pays européens ont refusé tout accueil, l'effort de tous les autres a été très en deçà de ce qu'il aurait dû être dans le cadre de la solidarité européenne ne serait-ce qu'au prorata de leur population et de leur richesse économique ainsi que la Commission européenne a alors tenté de le faire adopter. Et c'est ce refus de solidarité qui a conduit à la signature de l'accord avec la Turquie qui, quoi que l'on pense de son dirigeant, est le pays du monde qui accueille le plus de réfugié.e.s(9). Déjà à l'époque, ce n'était pas une « crise des migrants » mais un refus d'accueillir des réfugié.e.s dont le nombre résultait avant tout de la situation au Moyen-Orient et particulièrement en Syrie.
Qu'en est-il aujourd'hui de cette nouvelle « crise » ? D'abord ce n'est que quelques milliers de personnes qui ont tenté de rejoindre l'UE par la Pologne et elles ont été bloquées à la frontière dans des conditions inhumaines(10) par des moyens ressemblant à s'y méprendre à ceux pouvant être déployés en cas de conflit militaire.
La première question que l'on peut se poser : c'est pourquoi ces exilé.e.s(11) (ici surtout des Kurdes d'Irak) tentent de rejoindre l'UE en passant par la Biélorussie. Même si la Biélorussie les a semble-t-il un peu appâté, cela n'aurait pas eu d'effets si les frontières européennes n'étaient pas de plus en plus fermées pour celles et ceux qui viennent de l'Afrique et du Moyen-Orient. Il leur est, en effet, quasiment impossible d'obtenir un visa, fusse-t-il humanitaire, et de plus en plus de murs sont dressés aux frontières de l'UE : des murs de barbelés comme en Pologne mais aussi en Espagne, en Grèce, en Bulgarie, en Hongrie, en Slovénie, en Autriche… Mais aussi des murs numériques avec ce qui est appelé les « frontières intelligentes » et qui, entre autres, permettront de ficher tous les étrangers arrivant dans l'UE, qu'ils aient ou non besoin de visas ainsi que la durée et le motif de leur séjour sans parler de nombreuses données biométriques.
Les exilé.e.s n'ont donc guère d'autres choix que de prendre des routes de plus en plus longues et dangereuses comme dans l'Océan atlantique, sur la route des Canaries, en Méditerranée, dans la Manche mais aussi aux frontières terrestres comme à Vintimille, dans le Briançonnais ou encore aux frontières avec l'Espagne. Le récent drame qui a fait 27 morts au large de Calais n'en ai que le dernier exemple à nos frontières directes.
Plutôt de chercher à éviter ces drames, les Etats européens pointent la soi-disant responsabilité des ONG, voire des migrants eux-mêmes et accusent les passeurs. Ces derniers ne font en réalité que tirer profit et ö combien de cette fermeture des frontières mais si les frontières n'étaient pas fermées, il n'y aurait pas de passeurs
A la frontière avec la Biélorussie, on parle beaucoup d'instrumentalisation comme on l'a fait auparavant avec la Turquie ou le Maroc.
Pas question d'exonérer la Biélorussie de ses responsabilités, ni de blanchir Alexandre Loukachenko qui dirige la Biélorussie d'une main de fer depuis 1994 grâce à des élections présidentielles dépourvues de toute légitimité. C'est un despote et les sanctions européennes prises en mai dernier après le détournement(12) d'un vol Ryanair par un avion militaire biélorusse sont totalement justifiées.
Mais que dire de la Pologne qui s'éloigne de plus en plus des normes de l'état de droit et qui est aussi l'un des pays de l'UE qui accepte le moins de demandes d'asile : moins de 2 000 en 2020, essentiellement Russes (Tchétchènes) et Biélorusses alors que c'est celui qui délivrent le plus de titres de séjour pour motifs économiques (plus de 500 000 en 2020(13), soit environ 20% des titres pour motifs économiques délivrés dans la totalité des pays de l'UE). Drôle de chiffres pour un pays qui refuse les « migrants ».
Le bilan de ces politiques est effroyable : plus de 40 000 morts depuis le début des années 2000 aux frontières européennes ce qui fait de notre continent le plus mortifère du monde en ce qui concerne les migrations. Pas de quoi être fière pour la région qui a inventé la démocratie moderne et les droits de l'Homme.
Et si au lieu de surenchérir et chercher à lutter contre l'extrême droite en reprenant ses propositions, on construisait une nouvelle narration sur les questions migratoires, moins ethnocentrée, basée sur la réalité des faits et non sur les fantasmes, et appuyée sur le respect du droit international et des conventions internationales en commençant par celle de Genève sur les réfugiés. A l'aube de la nouvelle année, on a le droit de faire des vœux !

NOTES DE FIN

9 - 3.7 millions selon les derniers chiffres du HCR (Haut-commissariat aux réfugiés)
10 - La Pologne a même interdit aux ONG d'accéder à la zone concernée
11 - Les associations qui travaillent sur la question des migrations préfèrent de plus en plus ce terme d'exilé car il est moins « chargé » que celui de migrant dont on oublie qu'au sens premier du terme, il définit simplement quelqu'un qui part s'installer dans un autre pays pour une durée supérieure à un an. Avec le terme exilé, on désigne toutes celles et tous ceux qui fuient leur pays de manière contrainte quels qu'en soient les motifs (guerres, conflits, internes, persécutions, événements climatiques ou misère économique).
12 - L'avion a été contraint d'atterrir à Minsk afin de permettre l'arrestation du journaliste, Roman Protassevitch, et de quatre autres opposants politiques au régime biélorusse
13 - Des chiffres en régression en 2020 pour cause de pandémie et qui concernent essentiellement des travailleurs ukrainiens) - une comparaison sur 10 ans sur le site d'Eurostat https://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/10189090/3-25102019-AP-FR.pdf/6551054f-19d6-f3a4-0863-34806f7cfb09

« Si les paroles sont suivies d'actes, nous sommes à la veille d'un grand moment européen »

Christian Moos — 2022-02-06T00:00:00Z

Le contrat de coalition publié mercredi 24 novembre par le SPD, l'Alliance 90/ Die Grünen et le FDP contient nos exigences et principales idées. La déclaration centrale est la suivante : « La conférence [sur l'avenir de l'Europe] devrait déboucher sur une convention constituante et conduire à l'évolution vers un État fédéral européen, organisé de manière décentralisée, également selon les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et ayant pour base la Charte des droits fondamentaux ». Les partenaires de coalition qui veulent former un nouveau gouvernement fédéral s'engagent en faveur d'un État fédéral européen tel que nous le réclamons depuis 1946. Si le nouveau gouvernement fédéral défend sérieusement cette position vis-à-vis de ses partenaires européens, s'il s'engage résolument en faveur de ses objectifs de politique européenne, cela peut devenir un moment important dans l'histoire de l'intégration européenne.

Il est réjouissant de constater que l'accord de coalition laisse également entrevoir un droit de vote européen avec des Spitzenkandidaten (têtes de liste) forts et des listes transnationales. Le Parlement européen doit obtenir un droit d'initiative, le Conseil doit devenir plus transparent, la méthode communautaire doit supplanter la méthode intergouvernementale. L'unanimité au Conseil doit être remplacée par des décisions prises à la majorité, du moins en matière de politique étrangère et de sécurité, et un/e véritable ministre européen/ne des Affaires étrangères, doit remplacer le Haut Plénipotentiaire. Toutes ces exigences sont au cœur des revendications de l'Europa-Union Deutschland, une organisation non partisane. Ce qui semble remarquable et prometteur, c'est que tous ces projets ne sont pas liés à la condition que tous les États membres veuillent suivre cette voie. Le fait qu'une avant-garde doit aller de l'avant si l'on veut que l'Europe continue d'avancer est souligné à plusieurs reprises.

Une attention particulière est également accordée à la démocratie et à l'État de droit, qui doivent être consolidés sur le plan intérieur, ainsi qu'à la perspective d'une alliance des démocraties avec, au centre, des relations transatlantiques renouvelées et renforcées. La souveraineté européenne est l'objectif de cette nouvelle alliance gouvernementale, le terme d'autonomie, que beaucoup ont actuellement à la bouche à Bruxelles, est évité à tout prix. Cela aussi est porteur d'espoir. Car l'Europe doit être souveraine, capable d'agir et efficace. Elle ne doit pas être autonome si elle prend au sérieux l'idée fédérale qui la caractérise et si elle veut défendre un ordre mondial libre. L'Europe ne doit pas s'isoler. Les objectifs mentionnés dans l'accord de coalition peuvent conférer un nouveau rayonnement à l'Union européenne et à l'idée qui la sous-tend et, par là même, constituer un bouclier efficace contre la tentation autoritaire et liberticide.

Il est également positif que l'accord de coalition mise sur une société civile active, démocratiquement constituée et organisée, et annonce qu'il la soutiendra davantage. Il s'agit maintenant pour la nouvelle coalition de prendre au sérieux les engagements. L'heure est à la responsabilité, à la modernisation non seulement de l'Allemagne, mais aussi de l'Europe. Il est grand temps que l'Allemagne mette son poids dans la balance européenne. La France et de nombreux autres pays de l'UE attendent cela depuis des années. Au plus tard après les élections présidentielles françaises du printemps prochain, le moment sera venu de lancer une nouvelle grande initiative européenne. Ceux qui cherchent à diviser l'Europe et les démocraties du monde peuvent ainsi encore être repoussés. Mais cette tentative ne doit pas échouer. Chaque nouveau gouvernement mérite sa chance. L'alliance « Ampel » (tricolore) sera jugée à l'aune de ce que l'accord de coalition promet pour l'Europe.

Les citoyens français plébiscitent la réforme de la gouvernance européenne

Jean-Guy Giraud — 2022-02-06T00:00:00Z

Le Ministère de l'Europe (et des Affaires étrangères) vient de mettre en ligne le résultat des « Conférences régionales sur l'avenir de l'Europe » préparatoires à la Conférence (européenne) sur l'avenir de l'Europe.
Le Gouvernement s'est officiellement engagé à « transmettre » les conclusions de cette consultation lors de l'étape finale de la Conférence – même si « elles ne correspondent pas nécessairement aux priorités définies par le Gouvernement ».
Nous laissons le lecteur (patient…) découvrir ce long et complexe document dont nous ne retiendrons que les éléments relatifs au thème de la gouvernance européenne, c'est à dire à la capacité de l'Union à mettre effectivement en œuvre les progrès et les réformes souhaités par les citoyens.

La surprise de la gouvernance

Notons tout d'abord – et c'est une surprise – que ce thème est le plus plébiscité (avec celui de l'information sur l'Europe) par les citoyens :
« Les deux thèmes les plus plébiscités par les citoyens français sont le fonctionnement des institutions et la communication et l'information sur l'Europe. »
Plus précisément :
« Le fonctionnement des institutions est un thème (plus) complexe, impliquant pour certaines propositions une révision des traités.
Néanmoins, il reste structurant aux yeux des citoyens, qui déplorent unanimement la complexité́ des institutions dans lesquelles ils ne se reconnaissent pas.
Les citoyens ont par ailleurs noté qu'existaient des procédures de révision simplifiées permettant de modifier des dispositions sur le fonctionnement de l'Union européenne à l'aide d'une majorité́ simple.
La réforme des institutions de l'Union européenne est ainsi une priorité pour les participants, qui y voient la condition nécessaire pour que l'Union se rapproche de ses citoyens. »

Les réformes de gouvernance

Dans le détail, les propositions de « changements » permettant une « gouvernance plus efficace » sont listés à la page 62 du document et concernent notamment :
• les modalités d'élection du PE et son droit d'initiative législative,
• la prise de décision à la majorité qualifiée sur les questions essentielles,
• la nomination d'un Président unique de l'exécutif,
• la promotion d'actes de coopération renforcée.

La suppression de l'unanimité

Sur la question clé du vote à la majorité qualifiée, le rapport note :
« Il a ensuite été proposé que le système de vote à l'unanimité soit remplacé par un vote à la majorité qualifiée pour les décisions relevant de ces domaines.
Les experts présents lors de la conférence nationale ont indiqué que ce mode de décision [à la majorité qualifiée] existait déjà mais était relativement peu mis en œuvre, ce qui a conforté les citoyens dans la formulation et la priorisation de ce changement.
Ils y voient ainsi un moyen de rendre la gouvernance de l'Europe plus efficace en évitant les paralysies potentielles liées à l'unanimité. »

La surprise sur l'élargissement

Notons aussi – et c'est une autre surprise – cette préconisation sur l'élargissement (P.64) : « Ralentir l'élargissement de l'Union européenne tant qu'il n'y a pas de projet politique cohérent abouti ».

Le décalage avec la Commission

Visiblement surpris par l'importance donnée par les citoyens au thème de la gouvernance, les auteurs du rapport soulignent (malicieusement ?) que ce thème « ne figure pas dans l'agenda stratégique 2019-2024 de l'Union européenne proposé par la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. »
Ils prennent acte du fait que « le fonctionnement des institutions (et la communication sur l'Europe), vus comme cruciaux par les citoyens des conférences régionales, ne sont pas identifiés comme des priorités stratégiques par l'Union européenne ».

Vers une « fédération d'Etats d'Europe »

Plus largement, les rapporteurs estiment que :
« les citoyens penchent vers une fédération d'États d'Europe dotée de compétences fortes dans des domaines d'intérêt commun.
Le choix d'une fédération d'États d'Europe traduit selon les citoyens l'objectif de renforcer les compétences partagées et/ou exclusives de l'Union, sans pour autant tendre vers un État fédéral. »

La balle dans le camp du… triptyque France/Allemagne/Italie

Il reste à présent à voir si ces aspirations des citoyens français sur cet aspect particulier de l'« avenir de l'Europe » correspondront aux souhaits exprimés par l'ensemble des citoyens consultés au sein de la Conférence européenne.
Ou si, au contraire, les gouvernements et la Commission réussiront à exclure la question de la gouvernance du débat public – se réservant de traiter (ou pas) ce thème (délicat) entre les seuls responsables officiels nationaux et européens.
Sur ce point, les positions de trois gouvernements en particulier – ceux du triptyque France/Allemagne/Italie – seront déterminantes.