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Démocratisation du système des Nations-unies Création d’un Parlement mondial

10 novembre 2015, par Pierre-Yves Maurice

Une Assemblée Parlementaire des Nations unies (APNU) désigne la proposition d’ajouter à l’ONU une chambre de représentation qui permettrait une forme de participation des corps législatifs des États membres, et à terme l’élection directe par les citoyens du monde. L’idée avait été évoquée à la Société des Nations dans les années 1920 et à nouveau après la seconde guerre mondiale en 1945, mais est restée en sommeil durant la guerre froide. Dans les années1990 et 2000, le développement du commerce mondial et des organisations internationales spécialisées qui en assurent la gouvernance ont conduit à des appels en faveur d’une assemblée parlementaire pour assurer le suivi de leurs activités.

Un regain très sérieux pour une telle idée se fait de plus en plus ressentir

1. Une campagne internationale pour la création d’une Assemblée parlementaire des Nations unies a été lancée en 2007 afin de coordonner tous les efforts en faveur d’une APNU. En juillet 2013, la campagne était soutenue par 5212 individus de 153 pays, parmi eux 865 parlementaires et plus de 400 organisations non gouvernementales du monde entier œuvrant pour la représentation des citoyens aux Nations-unies.

2. Les députés européens ont appelé à la création de toute urgence d’une Assemblée parlementaire des Nations unies (ONU). La meilleure solution selon eux pour parer aux lacunes démocratiques de la gouvernance mondiale. « Une Assemblée parlementaire des Nations unies est un élément essentiel pour renforcer la légitimité démocratique de l’ONU », a indiqué l’eurodéputé de centre-gauche Jo Leinen lors d’une conférence internationale, le 17 octobre 2014. Jo Leinen et Graham Watson, le président de l’ADLE, sont à l’avant-garde de cette initiative depuis 2007.

3. Enfin, très récemment, un rapport de la Commission sur la sécurité, la justice et la gouvernance mondiales a été présenté au Palais de la Paix à La Haye (mi-juin 2015) pour redynamiser le système des Nations-unies. Ce rapport recommande la création d’une « réseau parlementaire des Nations-unies ». Selon le rapport intitulé « Affronter la crise de la gouvernance globale », un tel nouveau corps parlementaire pourrait constituer une « approche pragmatique afin de renforcer les relations entre l’ONU et les citoyens et surmonter le déficit démocratique de la communauté mondiale ». Le document montre que ce réseau parlementaire pourrait être établi par l’Assemblée générale des Nations-unies en vertu de l’article 22 de la Charte de l’ONU. La création de cette assemblée est définie comme « une étape vitale qui peut être franchie à court terme » et qui permettrait, à plus long terme, « la création d’une seconde chambre des Nations-unies permanente et formellement constituée ». Les recommandations mises en évidence incluent la création d’une « capacité de nouvelle génération des Nations-unies en matière de médiation des conflits et d’opérations de maintien de la paix », le renforcement de la responsabilité à « prévenir, protéger et reconstruire », l’innovation dans le domaine de la gouvernance climatique, l’amélioration de la coordination institutionnelle G20/Nations-unies/Institutions issues des accords de Bretton-Woods, l’élargissement du Conseil de Sécurité des Nations-unies, la diminution du l’usage du droit de veto et le renforcement de la Cour Internationale de Justice.


Pierre-Yves Maurice est membre du Comité directeur de l’UEF France - 42