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(Déchéance de la nationalité) Hollande ouvre la voie...

23 janvier 2016, par Paul Oriol

L’alignement, à la suite des attentats, du gouvernement sur les propositions de droite ou d’extrême droite a été largement souligné. L’instauration de l’état d’urgence et les mesures prises dans ce cadre par ce gouvernement auraient donné plus que de l’urticaire aux membres et aux élus du PS, si elles avaient été prises sous la présidence précédente.

On ne peut contester le côté, heureusement, exceptionnel de la situation qui peut nécessiter des ajustements temporaires même s’ils sont désagréables, Cela ne veut pas dire faire n’importe quoi, n’importe comment, sans aucun contrôle de soi.

Le but des mesures exceptionnelles doit être de renforcer la sécurité, de favoriser la participation démocratique de tous, de prévenir la dérive de certains. Encore que la prévention est un travail de long terme qui ne peut guère se faire dans l’urgence.

L’optimisme répété sur les questions économiques et sociales, régulièrement démenti par les chiffres du chômage, ne justifie pas des mesures prises dans le seul but de faire remonter la cote du président dans les sondages et, éventuellement, de le faire réélire. Avec de grands risques de déception pour le président-candidat. Car si sa campagne actuelle vise à neutraliser la droite, elle a peu de chances de satisfaire les électeurs de gauche… et encore moins les jeunes qui subissent des discriminations quotidiennes.

Le droit de vote aux municipales pour les résidents étrangers non communautaires, promis depuis 1981 par les candidats socialistes à la Présidence de la République a été mis au placard par le Premier Ministre.

Après avoir abandonné le récépissé de contrôle, le gouvernement de Manuel Valls assume les contrôles au faciès et a décidé de contester un jugement de la Cour d’appel de Paris, condamnant l’État pour discrimination à l’encontre de jeunes hommes contrôlés par la police, « contrôles au faciès ».

L’annonce de l’introduction dans la Constitution d’un article permettant de déchoir de leur nationalité les personnes binationales, françaises de naissance, vient s’ajouter à ces mesures discriminantes. Pour beaucoup, y compris dans les sphères gouvernementales, cette dernière mesure est plus symbolique qu’opératoire et ne touchera effectivement que très peu de monde…

On voit mal une personne, prête à se faire exploser, reculer de peur de perdre la nationalité française ! Sa simple annonce en touche beaucoup plus au niveau symbolique.

En supposant que cette mesure soit adoptée et appliquée, cela voudrait dire que ces personnes pourraient être expulsées vers le pays dont elles auraient aussi la nationalité mais qu’elles ne connaissent pas. Ces personnes sont nées ici, ont été socialisées ici, on ne voit pas en quoi le pays de leurs parents est responsable de leur dérive ? Peut-être ont-elles ce défaut « originel », dans le sang ?

En tous cas, ce n’est en rien une méthode préventive.

Par ailleurs, si le gouvernement tient absolument à diviser les Français en deux catégories, suivant leur origine, avec un effet négatif dans une partie de la jeunesse de ce pays, il le peut par un amendement à l’article 23-7 du Code civil [1], de façon à y inclure l’appartenance ou l’allégeance à un réseau terroriste international (Patrick Weil).

En proposant une modification de la Constitution, le chef de l’État a ouvert une porte qui ne se refermera pas facilement. Si elle n’est pas adoptée par la majorité actuelle, cette mesure pourra l’être, demain, par une autre. Malgré l’indignation trop tardive de certains. Au risque d’aller plus loin.

Jusqu’ici, la législation concernant la nationalité était régie par de simples lois, donc facilement réversibles, incluses dans le code civil. Elles n’étaient pas dans la Constitution. Ce premier pas vers une constitutionnalisation de la législation concernant la nationalité risque d’avoir un bel avenir. Qui peut aller vers un durcissement sur lequel il sera, par la suite, difficile de revenir ?


Paul Oriol Responsable de la Lettre de la citoyenneté - Paris


[1Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français.