Fédéchoses numéro 105 - 1999

Création de l’intergroupe pour la Constitution européenne du Parlement européen

Le 15 septembre a été constitué à Strasbourg l’intergroupe pour la Constitution européenne du Parlement européen. L’initiative prise par un petit noyau de députés fédéralistes a obtenu un plein succès lors de la session plénière et la réunion fondatrice s’est tenue à la suite du vote de confiance à la Commission Prodi en présence de plus de cent personnes dont cinquante-neuf députés. De nombreux assistants parlementaires représentaient des élus empêchés de prendre part en personne à la réunion.

Dans son introduction, Jo Leinen, élu socialiste de la Sarre et par ailleurs président supranational de l’Union européenne des fédéralistes, a exposé dans un bref document les buts de l’initiative. Ils peuvent être résumés en quelques mots : « faire en sorte que la majorité du Parlement européen se prononce en faveur d’une Constitution pour l’Europe ».

Selon Jo Leinen il est urgent d’atteindre cet objectif afin d’aborder le problème de l’élargissement en offrant aux pays encore exclus de l’Union européenne une vision politique claire de ce qu’ils peuvent espérer de l’Europe. Ils doivent adhérer à un projet politique, à une Union ayant stabilisé ses fondements démocratiques dans une charte concernant la charte des droits des citoyens de celle constitutionnelle proprement dite.

– Gérard Onesta, vice-président du Parlement européen, a rappelé que celui-ci, s’il le veut, peut se mettre au travail sur un projet constitutionnel sans attendre le bon vouloir des gouvernements comme l’ont fait avant lui les États généraux de 1789 ;
– Olivier Duhamel a rappelé que le PS a introduit dans son programme l’objectif de la Constitution européenne ;
– Imbeni, vice-président italien du Parlement européen, a rappelé qu’il y a quelques années un référendum d’initiative populaire a approuvé dans son pays le principe d’un mandat constituant pour le Parlement européen et affirmé que ce débat doit se mener en parallèle dans les parlements nationaux au sein desquels des intergroupes similaires doivent être créés.

Monica Frassoni, élue verte en Belgique et ancienne secrétaire générale de la Jeunesse européenne fédéraliste, a rappelé au nom du comité de coordination de l’intergroupe ses prochaines échéances : réunion à Strasbourg à l’occasion de chaque session ; discussion prochaine d’un rapport sur le processus constituant écrit par Andrew Duff, élu libéral-démocrate britannique et ancien directeur du Federal Trust ; préparation d’une Newsletter à diffuser, dans un premier temps, par poste électronique ; invitation à Michel Barnier, commissaire européen, à venir discuter des propositions de la Commission pour la Conférence intergouvernementale d’Helsinky…

Les parlementaires adhérents ont enfin été invités à régler une cotisation de cent euros pour assurer le financement de leur initiative.

Au cours du débat de nombreux parlementaires, dont plusieurs élus français, ont pris la parole :

– Giorgio Napolitano s’est félicité de l’initiative dont il attend une impulsion forte pour les travaux de la commission institutionnelle qu’il préside,
– Gil-Robles, ancien président du Parlement européen, s’est déclaré disponible pour une collaboration active avec les promoteurs de l’intergroupe,
– Alain Lamassoure a souligné la concordance des objectifs du Parlement et de la Commission et a rappelé que Romano Prodi s’est déclaré en faveur d’une réforme décisive de l’Union, afin d’éviter, comme par le passé, une cascade de conférences intergouvernementales,
– François Bayrou a défini l’initiative de l’intergroupe comme la plus importante de la législature et a invité à réfléchir sur la nécessité de séparer la procédure constitutionnelle ; alors, qu’aujourd’hui, ils attendent seulement une union monétaire.

La bataille pour la Constitution européenne, entamée par Altiero Spinelli, au cours de la première législature du Parlement européen élu au suffrage universel direct, est donc relancée grâce à l’initiative courageuse d’une poignée de députés fédéralistes. Il revient, aujourd’hui, à tous les militants fédéralistes de faire en sorte qu’elle ne demeure pas isolée et confinée au sein du Parlement européen mais qu’elle soit, au contraire, relayée dans les Parlements nationaux et jouisse d’un soutien croissant de la société civile européenne et des citoyens de l’Union.

En 1985, les gouvernements ont réussi à bloquer le Projet de Traité instituant l’Union européenne, adopté par le Parlement européen sous l’impulsion de Spinelli.

Aujourd’hui, si les fédéralistes savent tirer les leçons de cette première expérience et exploiter les circonstances historiques plus favorables à cette nouvelle initiative, la bataille peut être gagnée.

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