Fédéchoses numéro 106 - 1999

De l’échec du Sommet d’Helsinki à celui programmé de la Conférence Intergouvernementale

La seule réponse : la campagne pour la constitution européenne

Le temps presse car, comme l’a justement dénoncé Jacques Delors (Le Monde du 19 janvier) procéder à de nouveaux élargissements de l’Union européenne avant sa révolution institutionnelle la diluera dans une vaste zone de libre échange. Les fédéralistes le soutiennent lorsqu’il souligne cette incohérence et la lâcheté politique des gouvernements. Jacques Delors a encore raison d’affirmer que « la méthode fédérale... permet de savoir qui fait quoi, et donc aux citoyens de sanctionner ce qui leur paraît non conforme au mandat qu’ils ont donné à leurs dirigeants ». Nous acceptons son concept de « fédération d’État-nations » car nous sommes conscients que la fédération européenne, créée sur la base d’États pluriséculaires, ne sera pas une simple copie des autres fédérations existantes (États-Unis ou Suisse, par exemple). Nous souhaitons par contre qu’il précise ses conceptions pour nous assurer qu’il ne confond pas de fait confédération et fédération et, d’autre part, qu’il est favorable à l’indispensable dévolution par la France d’une large part de ses prérogatives à des entités régionales enfin dignes de ce nom.

Nous dénonçons par contre violemment l’illusion que la prochaine Conférence intergouvernementale de révision des institutions européennes, qui doit commencer le 14 février, puisse être « la dernière chance pour l’Europe » comme l’a encore affirmé Michel Barnier (Le Monde du 22 janvier). Michel Barnier et ceux qui raisonnent comme lui se trompent ou nous trompent. Jacques Delors semble malheureusement toujours partager cette dangereuse illusion lorsqu’il appelle de ses vœux « un nouveau Traité entre États ». Nous affirmons au contraire qu’avec l’Euro la méthode intergouvernementale a définitivement atteint ses limites.

La seule réponse à la hauteur des enjeux historiques : réforme institutionnelle de l’Union européenne comme préalable à son élargissement, c’est la rédaction d’une constitution fédérale par les élus du peuple européen et donc la reconnaissance du pouvoir constituant du Parlement européen.

S’il veut aller au bout de ses convictions européennes Jacques Delors doit le reconnaître et s’en faire l’ardent propagandiste.

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