Fédéchoses numéro 104 - 1999

LE PARLEMENT EUROPEEN : VINGT ANS DEJA

En juin 1979, il y a tout juste vingt ans, le Parlement européen, fut, pour la première fois, élu au suffrage universel direct. L’Europe devenait ainsi la première démocratie internationale de l’histoire. Fort de la légitimité du suffrage universel, sous l’impulsion d’Altiero Spinelli, le Parlement européen, s’arrogea le rôle d’une Assemblée constituante en élaborant un Projet de Traité d’Union européenne, adopté à une large majorité en 1984.

Si ce projet de Traité, avait été mis en oeuvre, nous aurions connu depuis déjà quinze ans une union européenne à caractère fédéral. Les Chefs d’État et de gouvernement mirent tout en oeuvre pour qu’on en revienne à la bonne vieille méthode intergouvernementale pour construire l’Europe sans remettre en question le dogme de la souveraineté nationale. C’est ainsi que le projet de Traité de Spinelli fut enterré et que l’acte unique de Luxembourg fut adopté deux ans plus tard suivi des Traités de Maastricht et d’Amsterdam. Vingt ans plus tard, après la mise en route de l’euro et la tragédie du Kosovo, qui a mis en évidence l’impuissance de l’Europe, il apparaît à l’évidence que la réforme nécessaire des institutions européennes, la mise en place urgente d’un véritable gouvernement de l’Union, avec des compétences dans les domaines de l’économie, de la politique extérieure et de la défense, ne peuvent plus être obtenus par la méthode intergouvernementale.

Le Parlement qui sortira des urnes après le 13 juin 1999 aura pour première tâche de jeter les bases d’une Constitution fédérale de l’Union européenne. Contrairement à ce qui s’est passé à la fin de la première législature du Parlement européen en 1948, nombreux sont ceux qui, dans la classe politique comme dans la société civile, en ont compris la nécessité.

Fédéchoses s’en est ces derniers mois fait largement l’écho.

En France, les Verts et l’UDF réclament clairement une Constitution fédérale de l’Union européenne. Au sein même des listes socialistes, RPR-DL, et même, pour la première fois, du PCF, des candidats soutiennent ouvertement cette position ; pour la première fois, les clivages entre partisans et adversaires de la fédération européenne ont pu s’exprimer au sein de la majorité comme de l’opposition. Les fédéralistes peuvent à juste titre estimer que leur discours a été entendu et que leurs analyses, bien plus que par le passé, sont largement partagées.

Raison de plus pour continuer fermement notre lutte pour une Constitution fédérale de l’Union européenne.

Jean-Luc Prevel