Fédéchoses numéro 81 - 1993

Déclaration de l’U.E.F. sur les raisons et la méthode pour la reconstitution de l’Union

BÂTIR À NOUVEAU L’UNION EUROPÉENNE

L’Après Maastricht a commencé

Le Conseil européen de Copenhague, tout en soulignant la fin d’une longue période d’incertitude pour la Communauté, a marqué une étape significative sur la voie de la « grande Europe » en indiquant le calendrier et les conditions qui devraient conduire l’Union à doubler ses membres d’ici le début du XXIe siècle.

Trois groupes de pays candidats ont été explicitement indiqués à Copenhague : les quatre pays de l’AELE (Autriche, Finlande, Norvège et Suède) qui ont présenté leur demande d’adhésion (la Suisse étant en liste d’attente, après le référendum du 6 décembre 1992) ; Malte et Chypre ; les pays « associés » de l’Europe centrale et orientale (Bulgarie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie).

Certes, les conditions qu’on exige de ces pays sont différentes, puisque les pays de l’AELE devront accepter tout l’acquis communautaire (y compris, évidemment, le traité de Maastricht), tandis que les pays de l’Europe centrale et orientale devront donner des garanties quant aux principes démocratiques, le respect et la protection des minorités, l’économie de marché et l’adhésion aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire.

Si le calendrier de Copenhague est respecté, l’aube du XXIe siècle pourrait commencer avec une Union formée par 24 pays, 20 langues « d’État », un parlement de 700 membres, un exécutif de 29 commissaires et un Conseil des Ministres où la présidence semestrielle serait exercée tous les 12 ans et l’ensemble des « petits pays » pourrait mettre en minorité l’ensemble des « grands pays ».

Le « choc de l’élargissement » apparaît ainsi, comme la première raison qui pousse à une révision rapide du traité de Maastricht. En effet, les 12 ont négocié entre eux un traité qui a été conçu comme une étape de l’intégration à 12 pour les 12, dans l’hypothèse que les pays de l’AELE auraient accepté la solution intermédiaire de l’espace économique européen et que les pays de l’Europe centrale et orientale auraient accepté la solution intermédiaire des accords d’association. Il n’en a pas été ainsi, puisque les 12 ont apparemment cédé à la logique de l’élargissement rapide contre cette logique de l’approfondissement.

Les effets négatifs de l’euro-scepticisme sont la deuxième raison qui pousse vers une révision rapide du traité de Maastricht. Ces effets négatifs concernent notamment la récession économique, mais ils s’étendent au modèle même d’intégration européenne, puisque les euro-sceptiques ont avancé – avec succès, parfois – la thèse que le centralisme excessif du traité de Maastricht a mis en lumière la demande de l’opinion publique de « moins d’Europe ».

La « démolition » silencieuse de Maastricht

En exploitant la poussée de l’euro-scepticisme, les diplomaties nationales ont essayé entre-temps de détruire le peu d’éléments novateurs qu’on avait introduit dans le traité de Maastricht. Les exemples les plus frappants de cette tendance concernent l’impuissance de l’Europe face à la tragédie en Yougoslavie, le manque de toute initiative sérieuse pour préparer la deuxième et la troisième phase de l’UEM, la violation des engagements pris en matière de citoyenneté, l’octroi de moyens financiers inadéquats aux ambitions de Maastricht, la re-nationalisation des fonds structurels et de la politique agricole et, least but not least, l’interprétation perverse du principe de subsidiarité.

La rupture du consensus dans l’opinion publique

Cette liste impressionnante d’impuissances de l’Europe des gouvernements a creusé encore plus la distance entre l’opinion publique européenne et l’Union dessinée à Maastricht. Les citoyens européens ont compris que cette Europe n’est pas en mesure de trouver une solution efficace aux problèmes d’aujourd’hui, notamment en matière de chômage, de protection de l’environnement, de solidarité à l’intérieur comme à l’extérieur.

Les citoyens européens ne peuvent pas accepter une révision octroyée des « bases constitutionnelles » de la Communauté. La méthode diplomatique – qui a permis à la Communauté d’avancer pendant les premières phases de l’intégration économique – montre aujourd’hui ses limites infranchissables, lorsqu’il s’agit d’adopter des changements dans les rapports entre les pays et entre les peuples.

Vers une Europe à géométrie variable ?

L’Europe risque ainsi de glisser lentement vers un système à géométrie variable, dont les éléments fondamentaux ont été anticipés dans le traité de Maastricht avec les « opting out » au Royaume Uni en matière monétaire et sociale et confirmés dans les conclusions d’Édimbourg avec les « opting out » au Danemark en matière de défense, monétaire, de citoyenneté et d’espace juridique, et souhaités par les pays candidats à l’adhésion.

Comment bâtir à nouveau l’Union

Tous les gouvernements et les leaders nationaux n’acceptent pas ce glissement vers la géométrie variable. La grande majorité de la classe politique allemande – aussi bien dans les partis au gouvernement que dans l’opposition – est consciente du fait que l’avenir de l’Allemagne se joue en Europe et que l’avenir de l’Europe est lié à l’ancrage de l’Allemagne à l’Europe. Les avenirs nationaux sont considérés comme étroitement liés à l’Europe par les gouvernements belges, néerlandais, italien, espagnol, portugais et grec (ces trois derniers étant conscients de l’influence macro-économique des politiques structurelles communautaires). Au sein du gouvernement français les positions soutenues par les « anti-Maastricht » sont contrastées par les « pro-européens », si l’on considère les prises de positions récentes d’Édouard Balladur et d’Alain Lamassoure en matière d’approfondissement et d’élargissement de l’Union.

Ces positions trouvent un appui dans l’attitude ferme du Mouvement Européen français et du président du Mouvement Européen international, Monsieur Giscard d’Estaing.

Le Parlement européen, en adoptant le 20 janvier 1993 la résolution Hänsch sur la stratégie de l’Union pour un nouvel ordre européen, a affirmé sans ambiguïté son choix pour l’approfondissement vers un système fédéral, avant l’élargissement de l’Union.

Si nous voulons agir pour bâtir à nouveau l’Union européenne, nous devons préciser rapidement un calendrier politique pour l’après-Maastricht. Les gouvernements des 12 – ou une majorité d’entre eux – doivent éclaircir préalablement leurs idées sur la vocation de l’Union européenne, notamment dans les matières renvoyées à la Conférence de 1996 : défense, pouvoirs législatifs du PE, rapports entre autorités législative et exécutive, étendue de la citoyenneté européenne, relations entre méthode communautaire et méthode intergouvernementale, vocation fédérale. Cette clarification doit se faire à l’occasion du Conseil européen extraordinaire – demandé par les gouvernements français et allemand et les chefs de gouvernements du PPE (parti populaire européen) – et elle doit constituer le point de départ de la révision constitutionnelle du traité de Maastricht.

Les principes fondamentaux de la constitution fédérale

Cette révision doit prendre comme base les points essentiels suivants :

– principe de la démocratie entre les États, ce qui implique l’établissement d’un système fédéral entre ceux qui le veulent (aucun État ne peut être obligé à adhérer, mais aucun État ne peut empêcher les autres d’avancer vers l’Union)
– principe de la démocratie dans l’Union, ce qui implique que le Parlement et le Conseil agissent sur un pied d’égalité dans toutes les matières législatives
– principe de la démocratie dans la fondation constitutionnelle de l’Union, ce qui implique que le premier acte de fondation de l’Union (la constitution) soit élaboré par le Parlement européen et soumis à l’approbation des gouvernements et des parlements nationaux, et que toutes les modifications de la constitution soient élaborées d’un commun accord (procédure de conciliation ou de codécision constitutionnelle) par le Parlement et le Conseil, sur la base de majorités qualifiées renforcées
– principe de subsidiarité, appliqué à tous les niveaux de pouvoir politique (local, régional, national, européen)
– principe de la solidarité, à l’intérieur (notamment par l’autonomie financière des collectivités territoriales) et à l’extérieur (notamment participation active de l’Union aux actions « d’ingérence humanitaire et de protection des minorités et des droits de l’homme »).

Le temps est venu d’imaginer et de lancer des initiatives fortes pour bâtir à nouveau l’Union européenne. Le temps est venu de lancer une vaste campagne d’information et de mobilisation de l’opinion publique en faveur d’un nouveau modèle de société européenne.