Fédéchoses numéro 85 - 1994

L’AVENIR DE L’UNION EUROPÉENNE PASSE PAR LE NOYAU DUR

Dans la perspective de la révision du Traité de Maastricht qui doit intervenir en 1996, la CDU (parti démocrate-chrétien allemand auquel appartient le Chancelier Kohl) vient d’ouvrir le débat sur la forme que devra prendre l’Union européenne. Dans un texte intitulé « réflexion sur la politique européenne » la CDU se prononce sur la nécessité d’adopter un document constitutionnel dans le but de renforcer l’union, de la rendre plus démocratique, de déterminer qui fait quoi (Union – État – Région) sur le modèle de l’État fédéral. Le parlement devrait avoir un rôle législatif à parité avec le Conseil qui deviendrait une Chambre des États et la Commission un véritable gouvernement européen. Le texte propose une Europe à géométrie variable afin qu’aucun pays ne puisse faire veto à l’intégration de ceux qui le souhaitent. Il préconise la création d’un noyau dur auquel appartiendraient outre la France et l’Allemagne trois ou quatre pays de l’Union dans un premier temps, prêts à accepter ces réformes institutionnelles, à renforcer la politique extérieure et de sécurité commune, à réaliser la monnaie unique.

Seul ce renforcement institutionnel permettra l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale qui tient particulièrement à coeur aux Allemands compte tenu du rôle important joué par l’Allemagne au centre de l’Europe. Ce pavé dans la mare a déjà suscité des controverses notamment sur le fait que ce document nomme les participants potentiels au noyau dur (France, Allemagne, Bénélux). Il invite la France à prendre nettement position sur ce projet, à exprimer sa volonté de créer cette Union à caractère fédéral. Il lance aussi un défi au nouveau gouvernement italien dont la volonté politique européenne semble s’être émoussée. Ce texte a le mérite de situer l’enjeu de cette fin de siècle. Soit l’Union s’avère capable en 1996 de se doter d’institutions fédérales avec les pays qui le souhaitent soit elle se diluera dans une vaste zone de libre-échange où l’Allemagne sera susceptible, à elle seule, de constituer un pôle hégémonique en direction des pays d’Europe centrale et orientale, menant ainsi son Sonderweg. L’échéance électorale présidentielle de mars 1995 ne doit pas faire oublier que, comme le dit le texte de la CDU, la souveraineté de l’État-Nation ne constitue depuis longtemps plus qu’une coquille vide.

Jean-Luc PREVEL