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Europe communautaire : 60e anniversaire et renationalisation rampante

22 avril 2010, par Jean-Pierre Gouzy

Ce prochain mois de mai sera celui du soixantième anniversaire de la Déclaration Schuman, à l’origine de la première expérience communautaire : celle du charbon et de l’acier, sous la houlette de Jean Monnet. C’est ainsi que notre Union européenne destinée à s’étendre aux limites du vieux continent, est née au cœur de la Lotharingie industrielle, à Luxembourg. En ce temps là, les idées étaient claires. L’Europe supranationale fonctionnant à la majorité qualifiée s’affirmait concrètement comme la seule alternative crédible à l’Europe intergouvernementale, avec son tabou de l’unanimité qui, plus est, ponctué dans les années gaulliennes par les vetos souverains de notre Général-président, lointain héritier, depuis le 18 juin 1940, de la Gaulle d’Astérix et de Vercingétorix, via « l’armée de métier ».

Le schéma CECA a été repris, grosso modo, après quelques adaptations, par les traités communautaires successifs, à commencer par ceux de Rome : un exécutif indépendant, gardien des tables de la loi et prenant les initiatives, un Conseil des ministres représentant les gouvernements des États membres, appelé laconiquement « Conseil » par les juristes, une assemblée parlementaire qui connut un essor de ses prérogatives budgétaires et devint, par la suite, grâce à l’action des fédéralistes, le Parlement européen élu au suffrage universel direct (aujourd’hui co-législateur à égalité avec le Conseil), une Cour de justice disant le droit, un Comité économique et social donnant des « avis » au nom des catégories socioprofessionnelles qu’il représente. Par la suite un Comité des régions, une Cour des comptes, une Banque centrale destinée à l’espace Euro, ont, entre autres, rejoint l’arsenal institutionnel.

Fort bien ! Il faut rappeler, cependant que, chemin faisant, des Etats membres qui de six à l’origine, sont au nombre de vingt-sept et devraient être plus de trente dans une poignée d’années, ont toujours pris grand soin de préserver non seulement leurs prérogatives budgétaires et fiscales, mais aussi en matière de politique étrangère générale et de défense.

Chemin faisant, de même, à l’initiative de Valéry Giscard d’Estaing, alors président de la République française, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Europe communautaire éprouvèrent le besoin de se réunir régulièrement en « Sommet », pour discuter des affaires du vaste monde. En décembre 1974, les « Sommets » se transformèrent en Conseils européens pour concocter les premières tentatives de coopération politique. A noter, au passage, que le seul Etat communautaire qui délégua dans les « Sommets » puis au Conseil européen, son Chef de l’Etat, a été la France. Les autres pays chargent de cette tâche leur Premier ministre ou leur président du Conseil des ministres. Sa Majesté, la reine Elisabeth, n’a jamais fait le déplacement. Les années passèrent… Mitterrand à l’Elysée et Delors au charbon, le Traité de Maastricht décida tout à la fois de créer une citoyenneté de l’Union et de jeter les fondements de l’Europe monétaire. Parallèlement, le Conseil européen (et non la Commission comme l’eut voulu Jean Monnet) fut chargé de donner les impulsions nécessaires à « l’Union européenne » nouvelle et d’en définir les grandes orientations. Au Conseil des ministres, représentatif des gouvernements, s’ajouta le Conseil européen, incarnant les Etats. Les politiques que ceux-ci s’étaient précédemment réservées jalousement demeurèrent de leur seule compétence. En particulier, toutes les décisions concernant les politiques étrangère et de défense continuèrent à être prises à l’unanimité. Ce que confirma le Traité d’Amsterdam de 1997.

Pour faire bref, nous ajouterons que le Traité de Lisbonne n’a fait que conforter la place grandissante des Etats au sein de l’édifice européen. Bien qu’il ne confère aucune compétence communautaire à l’Union en matière de PESC et de PESD, il a d’une part, doté le Conseil européen d’un Président permanent full time (Herman Van Rompuy, en la circonstance), d’autre part, marié les genres, en faisant du premier Vice-président de la Commission son propre « Haut représentant » dans les domaines intergouvernementaux de la politique étrangère et de sécurité/défense. C’est ainsi que Lady Ahston préside aujourd’hui les ébats et les débats ministériels européens.

Progressivement, le Conseil des Ministres et le Conseil européen prennent du poil de la bête. Herman 1er, néophyte, tout feu, tout flammes, voit dans le Conseil européen (donc dans l’institution intergouvernementale la plus élevée) le « gouvernement européen » ou à tout le moins, le vrai centre de la « gouvernance européenne », en réunissant l’instance dont il a la charge neuf à dix fois l’an au besoin, tout en soulignant le fait qu’en vertu du Traité de Lisbonne, « il n’a pas à rendre compte » au Parlement européen. Déjà, le 25 février, avec l’appui de Mme Merkel, il a publiquement considéré, lors d’une conférence à Bruges, que de facto, « le Conseil européen devient le gouvernement économique de l’Union ». Ainsi, le danger d’une renationalisation rampante de l’échafaudage européen est bien réel. Les ingrédients d’une telle évolution à rebours de la méthode communautaire sont à portée de main, d’autant que la Commission Barroso II, en place seulement depuis le début de février 2010, n’a pas encore apporté la preuve de sa capacité à faire respecter intégralement ses prérogatives et ses compétences. Dans la conjoncture présente, l’intergouvernementalisme ne sera donc contenu que si le Parlement européen se mobilise. Le président du groupe eurolibéral, Guy Verhofstadt, dont on connaît la pugnacité, n’a pas mâché ses mots à ce propos le 4 février dernier : « L’Union va mal (…) le Conseil européen, trop souvent syndicat des intérêts nationaux, devrait faire le constat de l’intergouvernementalisme », qu’il s’agisse de l’économique, du social, des changements climatiques, de l’inconsistance de l’Union européenne en tant qu’acteur global. Sans parler de zizanies franco-allemandes, trop souvent rémanentes ces temps derniers, à propos de l’euro, de la Banque centrale, de la crise grecque et du modèle économique qui prévaut Outre-Rhin.

On ne saurait mieux dire !