2014 : amorcer la réforme de l’Union européenne
Une contribution au débat.
Une nouvelle révision des Traités
L’Union européenne se pose, à intervalles réguliers, la question de ses finalités et de ses moyens – et donc de l’évolution de ses Traités constitutifs. De fait, le rythme de révision de ces Traités s’est accéléré depuis le début des années quatre vingt, suite notamment aux perspectives ouvertes par le Traité d’Altiero Spinelli adopté par le Parlement européen en 1984.
Successivement, l’Acte unique (1986), le Traité de Maastricht (1992), le Traité d’Amsterdam (1997), le Traité de Nice (2001) et, enfin, le Traité de Lisbonne (2007) ont étendu et consolidé l’entreprise européenne en même temps que s’accroissait le nombre de ses membres.
Aujourd’hui, ce sont les insuffisances du Traité de Lisbonne (pourtant en vigueur depuis moins de quatre ans) – ou plutôt les lacunes laissées béantes par le Traité de Maastricht en matière économique et monétaire - qui apparaissent au grand jour à l’occasion de la crise financière, budgétaire et économique européenne.
Devant la menace que représente cette crise pour l’existence même de l’Union, de nombreux appels ont été lancés, pour un renforcement de « l’union économique et monétaire » mais aussi, plus globalement, de « l’union politique » européenne.
Le recours précipité à des mesures palliatives de caractère législatif, à la coopération intergouvernementale ou à des traités extra-communautaires montre de plus en plus nettement ses limites politiques, institutionnelles et juridiques.
La question d’une nouvelle révision des Traités se pose donc à nouveau objectivement et de façon de plus en plus pressante – quelles que soient les réticences des gouvernements et le désarroi de l’opinion publique auxquels il sera fait allusion ci-après.
L’échéance de 2014 (renouvellement du Parlement et de la Commission) est considérée par certains comme une occasion favorable – et peut-être ultime - pour l’ouverture d’un débat public sur une nouvelle réforme de l’Union qui revêtira inévitablement un caractère constitutionnel.
Au terme de ce débat du printemps 2014 et à l’issue du processus de renouvellement institutionnel à l’automne 2014, les nouveaux responsables du pouvoir législatif et exécutif de l’Union pourraient engager, avec les Etats-membres, les négociations préalables à cette réforme, c’est-à-dire à une nouvelle révision plus ou moins approfondie des Traités.
Un catalogue des réformes souhaitables
La présente note vise à identifier – sans les détailler - les principales modifications de nature institutionnelle qui pourraient être prises en considération dans le cadre ou à l’occasion de cette révision. Elle n’entre pas dans le champ de l’orientation ni du contenu des politiques communes elles-mêmes.
Certaines propositions ne nécessitent d’ailleurs pas, sur le plan juridique, une modification du droit primaire européen mais portent plutôt sur les possibilités de renforcer l’efficacité des dispositions institutionnelles en vigueur.
Ces propositions se situent délibérément dans la droite ligne de l’inspiration originelle et orthodoxe qui a guidé l’Union depuis sa création. Elles s’inspirent donc de l’approche fédéraliste qui sous-tend, jusqu’à aujourd’hui, l’ensemble des structures et des mécanismes institutionnels européens.
Cette note examine successivement les questions suivantes :
- La révision des Traités et l’adhésion à l’UE (1e partie)
- Les politiques communes (2e partie)
- Le pouvoir législatif et exécutif (3e partie)
- Les fondements de l’Union (4e partie)