LA MISE EN VIGUEUR DU TRAITE DE MAASTRICHT : LE ROLE DES FEDERALISTES

En décidant de soumettre à un referendum la ratification en France du Traité de Maastricht, le Président Mitterrand a fait courir à toute la Communauté européenne un risque énorme. Nous avons longé le précipice, et nous en sortons encore secoués par nos angoisses et assez inquiets des réserves et réticences qui s’expriment désormais dans tous les Etats membres. Néanmoins, le pari ayant été pris, réjouissons-nous de ce qu’il ait été tenu.

La construction européenne, en effet, sort fondamentalement fortifiée de cette épreuve, car un peu plus démocratique. Les Français ont eu une dernière occasion d’exorciser leurs vieux démons nationalistes. Dans tous les autres pays d’Europe, on a observé avec espoir cet effort gigantesque de tout un peuple pour mettre fin aux querelles séculaires. Les Français ont scellé le pacte de solidarité avec l’Allemagne, elle même désireuse de s’insérer pleinement dans l’Union européenne. La Communauté a retrouvé son axe dur des premières années. Cette fois, l’alliance est destinée à durer car elle est basée sur le consentement des peuples. C’est important à souligner au moment où de nombreux exemples prouvent qu’une fédération imposée par les gouvernements n’est pas durable. Jean Monnet, déjà, l’avait dit : "nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des peuples".

Jusqu’à présent, la Communauté a été faite par les gouvernements et, un peu, depuis l’Acte Unique par les parlements nationaux qui se préoccupent de la transmission de leurs pouvoirs. Au cours de la campagne qui a précédé le referendum français, les citoyens ont repris possession de l’enjeu. Le débat est descendu dans les maisons, sur les places publiques jusque dans les plus petits villages. Les Danois, les Irlandais, les Français, et tous les autres citoyens de la Communauté qui les observaient, ont constaté que la Communauté n’était pas seulement une grande machine assez effrayante, mais aussi une aventure qu’ils pouvaient arrêter ou accélérer. Les hommes politiques ont dû clarifier et expliquer leurs choix. On peut d’ailleurs penser que s’ils l’avaient fait plus tôt, si les gouvernements nationaux, la Commission et le Parlement européen avaient mieux accompli leurs tâches d’information, le Traité eût été mieux accepté. Faut-il ajouter que les Fédéralistes auraient pu mener une campagne plus efficace s’ils avaient été plus nombreux et mieux outillés.

Après la signature du traité en février 1992, le processus d’unification a paru enclenché. Certains d’entre nous se demandaient sur quels thèmes communautaires ils allaient pouvoir enthousiasmer les militants. Nous commencions à regarder du côté de la réforme de l’ONU. Les électeurs nous ont rappelé qu’il y avait encore beaucoup à faire chez nous. Le Traité de Maastricht n’est qu’un pas en avant indispensable, mais insuffisant. Nous l’avons répété à satiété, sans probablement expliquer suffisamment clairement à l’opinion publique, que le Traité ouvre des portes et rend de nombreux choix possibles.

Les partisans du non n’ont pas compris que certains rendez-vous avec l’Histoire ne se représentent pas deux fois, sinon des décennies plus tard. Beaucoup d’entre eux se sont déclarés en faveur de l’Union européenne, mais ils ont exprimé leurs craintes d’une unification qu’ils estiment trop rapide. Les accords de Maastricht nous avaient paru trop timides, alors que dans les trois pays soumis au referendum les citoyens ont exprimé leurs inquiétudes sur les effets réels du Traité dans leur vie quotidienne.

Comme nous l’avons entendu ou lu au cours des interviews relatés par la presse, de nombreuses peurs dues à l’ignorance auraient été dissipées par une meilleure information. La culture fédéraliste est largement insuffisante. Encore à l’état embryonnaire, elle n’appartient qu’à quelques cercles restreints. Il est urgent qu’elle soit approfondie par des fédéralistes conscients de la nécessité de trouver des solutions nouvelles pour des situations neuves.

Néanmoins, il faut constater que les refus proviennent aussi d’une remise en cause des valeurs fondamentales qui ont présidé à la construction européenne : la montée des nationalismes et du racisme va à l’encontre du respect des différences ; le gouvernement britannique est tenté de rompre le pacte de solidarité sociale qui caractérise actuellement nos sociétés.

L’Europe est riche de sa diversité. Nous ne visons pas une fusion culturelle qui gommerait nos différences, comme ce fut le choix délibéré, par exemple, des Etats-Unis d’Amérique.

Devant la montée des nationalismes, il est urgent de préciser comment dans une société pluri-culturelle, pluri-ethnique, polyglotte et empreinte de plusieurs religions, le principe de subsidiarité permet de reconnaître les identités locales, régionales, nationales. Le fédéralisme ne nie pas les sentiments d’appartenance à la commune, à la région, à la nation : il permet de les dépasser tout en sauvegardant la diversité.

D’autre part, il faut ratifier Maastricht pour pouvoir résoudre les problèmes qui inquiètent à juste titre les citoyens dans leur vie quotidienne. Il faut faire la Fédération européenne pour préserver notre modèle de société, unique au monde : une démocratie basée sur une économie de marché régulé par la concertation sociale. Ce n’est qu’en Europe que les décisions sur le marché sont prises au terme de négociations entre les partenaires sociaux. Si Maastricht n’est pas ratifié, nous serons obligés de procéder à l’élargissement avant de consolider les institutions. Dans ce cas la Communauté deviendra une zone de libre échange dominée par la concurrence et la loi du plus fort.

En ce moment crucial de notre histoire, il faut donc que les Fédéralistes rassemblent toutes leurs forces pour inspirer des politiques imaginatives et pour répandre une culture fédéraliste claire et forte.

Dans l’immédiat, exigeons la mise en vigueur du traité à la date prévue du 1er janvier 1993. Toute tentative de renégociation sera considérée comme une manoeuvre d’atermoiement inacceptable. En revanche, des précisions pourraient être apportées à un texte souvent obscur même pour les initiés.

La tourmente sur le marché des changes ces dernières semaines a prouvé la nécessité d’accélérer l’adoption d’une monnaie unique et l’instauration d’une Banque centrale. Ajoutons qu’une politique économique commune est indispensable pour assurer la convergence et réaliser l’Union économique et monétaire. Il serait hautement souhaitable de réaliser l’UEM à 12. Toutefois, le Traité de Maastricht prévoit l’introduction d’une monnaie unique en plusieurs étapes. Les Etats rejoindront l’UEM au fur et à mesure qu’ils auront rempli les critères de convergence. Ceux qui refusent de se plier à la discipline communautaire n’empêcheront pas les autres d’aller de l’avant.

A la veille d’un élargissement inéluctable, nous devons et nous voulons nous ouvrir, les réformes institutionnelles sont urgentes. Le rôle des Fédéralistes est de faire pression sur le Parlement Européen, et peut-être de l’inspirer, pour qu’il rédige un projet de constitution. Il faut un texte clair dont l’exposé des motifs explique à tous les citoyens la grandeur de l’entreprise. Ce texte devrait être soumis à de nouvelles Assises parlementaires réunies au plus tard dans un an, à l’automne 1993.

Pendant de nombreuses années, la Fédération européenne a semblé être une Utopie. Cette fois, nous sommes tout près d’une île. Il nous faut encore de très bons pilotes fédéralistes pour ne pas échouer sur les écueils ni aborder sur une île voisine ! La terre est en vue. Que chacun prenne son poste, il y a du travail pour tous.

Le Débat Fédéraliste