Fédéchoses numéro 87 - 1995

LES TEMPS DE L’UNIFICATION EUROPEENNE

Le processus d’unification européenne a commencé durant le deuxième après-guerre et s’est développé dans les décennies suivantes selon une onde que Braudel aurait appelée un mouvement de longue durée : il s’agit de la forte intensification de l’interdépendance économique, sociale et culturelle entre les hommes au delà des frontières, qui a assumé, dans les dernières décennies, des dimensions planétaires mais qui, pendant cette période, s’est manifestée de la manière la plus évidente en Europe occidentale.

Le long mouvement de l’extension progressive de l’interdépendance a posé et pose en Europe des problèmes de gouvernement incontournables et l’histoire du processus d’unification européenne et de l’évolution institutionnelle qui en a marqué les étapes, de la fondation du Conseil de l’Europe à la naissance de l’Union créée par le Traité de Maastricht, a été l’histoire de la tentative des États impliqués dans ce processus, de s’en assurer le contrôle politique. Cette tentative a été jusqu’à présent mise en oeuvre par les États selon la méthode de la coopération intergouvernementale, c’est à dire en affrontant ensemble les problèmes à dimension européenne mais sans que chacun d’eux renonce à sa propre souveraineté. Malgré cela, jusqu’à une période récente, la Communauté a pu maintenir un degré suffisant de cohésion et a ainsi pu assurer à l’Europe occidentale presqu’un demi-siècle de paix et de prospérité. Mais le processus contient en soi une contradiction profonde. Le maintien de la souveraineté qui constitue le présupposé de la méthode intergouvernementale implique comme conséquence logique, l’affaiblissement progressif de la démocratie dans les États européens, dans la mesure où les décisions essentielles sont prises à un niveau soustrait au contrôle des citoyens (sauf celui exercé par le Parlement européen, inefficace et évanescent), tandis que le mécanisme du contrôle démocratique tourne à vide à des échelons où plus aucune décision importante ne se prend. C’est ce qui mine les bases mêmes du consensus qui, en démocratie, est indissociable de la conscience des citoyens d’être impliqués dans le processus de prise des décisions dont dépendent la sécurité et la qualité de leur vie collective. Il s’en suit une tendance marquée à la dégénérescence de la vie politique parce que les décisions européennes ne concernent que les niveaux les plus élevés de responsabilité politique des États membres, tandis que le gros de la classe politique, écarté du processus de préparation et de décision concernant les grands choix, est allé en évoluant, avec l’avancement du processus, vers une conception de la politique comme une simple lutte pour le pouvoir, privée de toute perspective idéale, et donc comme une activité consistant quasi exclusivement à la concession, en marchandant des votes, de faveurs aux intérêts corporatistes, au détriment de l’intérêt général.

L’Europe communautaire a ainsi été, depuis des décennies le théâtre de l’affrontement entre deux mouvements contradictoires : le mouvement superficiel allant dans le sens du renforcement des États, dû à la croissance économique rendue possible par la dimension européenne du marché et le mouvement profond dans le sens de leur affaiblissement et de l’appauvrissement du débat politique à l’intérieur, dû à la dégénérescence de la vie démocratique et à la perte de légitimité de l’État.

* * *

Il est important de souligner que les modalités de ce processus contradictoire ont été, dans le temps, liées à une vicissitude qui, tout en ayant influé d’une manière importante sur le processus d’unification européenne, en était substantiellement indépendante. Il s’agit de la guerre froide. L’opposition idéologique et en termes de pouvoir entre les États-Unis et l’Union soviétique avait placé l’Europe occidentale dans l’orbite des États-Unis et déterminé la coïncidence entre le processus de l’unification européenne et les intérêts américains. C’est ainsi qu’il avait pu se mettre en mouvement et continuer dans l’aire de sécurité de l’hégémonie américaine. Celle-ci avait assuré à l’Europe, même si c’était d’une manière précaire et provisoire, la sécurité et la stabilité monétaire et garanti aux États européens le maintien des institutions démocratiques, grâce au consensus de la grande majorité de leurs citoyens, qui avait comme point de référence le rôle de leurs gouvernements en tant qu’alliés des États-Unis dans la bataille commune pour la démocratie et contre le péril soviétique. Dans ce cadre, l’intégration européenne avait pu progresser et surmonter avec une relative facilité les difficultés qui en avaient encombré le chemin. Elle était perçue par l’opinion publique et la classe politique comme une tendance irréversible parce qu’elle était fondée sur une substantielle convergence d’intérêts entre les États européens et qu’elle devait progresser, d’un pas lent mais sûr, vers une conclusion dont on ne se préoccupait pas excessivement de savoir quand elle se produirait et de quelle nature elle serait.

La mutation du panorama politique mondial consécutive aux évènements de 1989 a transformé radicalement le contexte du processus d’unification européenne et la manière dont il est perçu par les citoyens et interprété par la classe politique. Il est un fait que, d’un côté, l’interdépendance continue à s’intensifier et qu’elle a élargi son orbite à l’Europe entière impliquant aussi, en perspective, les États de l’Europe orientale dans le processus. Mais, d’un autre côté, le cadre politique garanti par l’hégémonie américaine et la coïncidence entre le processus d’unification européenne et les intérêts des États-Unis a disparu. Il en est résulté deux conséquences strictement liées : la nécessité pour l’Europe d’assumer elle-même la responsabilité d’affronter les problèmes de politique extérieure et de la monnaie et de se donner une légitimité propre, ainsi que la réapparition de la logique de la poursuite des intérêts nationaux, libérée des restrictions que lui imposait la guerre froide. Parallèlement la faiblesse intrinsèque de l’aspect institutionnel du processus d’unification européenne s’est manifestée dans toute son évidence, que ce soit dans le domaine de l’efficacité ou celui de la démocratie.

* * *

C’est à la lumière de ces considérations que doit aujourd’hui être posée une question dont dépend la stratégie des fédéralistes en vue de la conférence intergouvernementale de 1996 et de l’échéance immédiatement successive qui concerne la création de la monnaie unique. Il s’agit d’établir si, en cas d’échec de la tentative de créer dans un délai court, la monnaie européenne et un noyau institutionnel fédéral, et donc une nouvelle légitimité européenne, la logique de l’interdépendance économique et de l’intrication toujours plus étroite entre les intérêts sera suffisante pour soutenir le processus et pour en garantir la continuation, en assurant ainsi aux fédéralistes la possibilité de continuer leur réflexion stratégique dans une perspective temporelle suffisamment longue, ou si, au contraire, la construction européenne s’acheminera vers la désintégration avec comme conséquences inévitables la renaissance du nationalisme et la crise de la démocratie.

En réalité c’est le second terme de l’alternative qui semble de loin le plus probable. Il est un fait que la lente évolution des rapports économiques et sociaux a été la condition et le moteur du processus d’unification européenne. Mais la naissance et l’engagement des mouvements fédéralistes ont leur motivation profonde dans la conscience que le processus ne pourra être rendu irréversible que par la naissance d’un État fédéral qui dispose des instruments institutionnels et de la légitimité nécessaires au gouvernement démocratique de l’économie et de la société. Du reste, il ne faut pas oublier qu’en l’absence d’un cadre politique stable, l’augmentation de l’interdépendance peut se transformer en un facteur de conflictualité. Ainsi, la dissolution de la Yougoslavie est en train de démontrer combien l’existence d’un marché strictement intégré et d’une intrication la plus étroite des intérêts ne sont cependant pas suffisantes pour garantir la coexistence pacifique à l’intérieur d’un peuple s’il n’existe pas, au dessus, un pouvoir ressenti par les citoyens comme légitime, c’est à dire capable de se montrer garant de l’intérêt général.

Si cela est vrai, il s’ensuit que, si le processus d’unification européenne n’est pas rendu irréversible par l’union monétaire et politique, il est destiné, un jour ou l’autre, à finir et que, dans certaines conditions, les intérêts et les attentes des opérateurs économiques, même s’ils sont importants, ne suffiront pas à en garantir la continuation. Sans un pouvoir européen doté d’une légitimité propre, différente de la légitimité nationale, l’interdépendance des intérêts se montrera moins forte que la tendance destructrice engendrée par la tentation du retour à une légitimité nationale, dépassée par l’histoire, mais qui conservera une forte capacité de mobiliser, ou au moins d’émousser les consciences tant qu’elle n’aura pas été remplacée par une nouvelle légitimité européenne qui n’existe pas encore.

* * *

En dernière instance, il est vrai que les mouvements de longue durée qui ont leur origine dans les comportements quotidiens et les intérêts concrets des hommes, surmontent tous les obstacles et imposent leur logique à la politique. Mais cela n’est vrai qu’en dernière instance. L’histoire, c’est l’histoire de l’émancipation du genre humain, mais elle n’avance pas d’une manière rectiligne : son chemin est marqué par des guerres, des violences et des destructions. Il est cependant certain que personne ne pourra arrêter la marche du monde vers son unité. Mais il est très probable que, si l’Europe perdait la grande occasion qui se présente à elle, dans cette dernière partie du vingtième siècle, de nombreuses années de désordre et de décadence passeraient avant qu’elle puisse reprendre le chemin de son unification. On ne peut pas exclure que l’Europe doive complètement abandonner à d’autres le leadership du processus vers l’unification mondiale et de se voir confinée dans un rôle de périphérie décadente comme la Grèce du quatrième siècle ou l’Italie du quinzième.

Les temps de l’histoire ne sont pas les temps de la politique. Mais les temps de la politique sont ceux de la vie des hommes. Et les échéances que le calendrier de la politique européenne présente en 1996, presqu’à la fin du siècle, seront décisives pour des millions d’Européens. Des choix qui seront faits, dépendront la qualité de leur vie pour les décennies à venir. C’est pourquoi les fédéralistes devront maintenir l’horizon temporel de l’histoire comme contexte général de leur stratégie mais savoir agir avec énergie en fonction de l’horizon temporel de la politique et dans le cadre des équilibres de pouvoirs existants, avec la conscience que l’Europe est face à un choix dramatique et que l’occasion historique pourrait ne pas se représenter.

* * *

Il s’agit de l’éditorial de la revue Il Federalista n° 3.94 traduit de l’italien par Jean-Luc Prevel.