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Aux sources du débat constituant européen : projets, aspirations, échecs

13 janvier 2010, par Daniela Preda

Deuxième partie.

Texte intégral à paraître dans la Collection « Les Cahiers de la constitution fédérale européenne » et sur www.pressefederaliste.eu

En août 1954, le processus d’unification connut un brusque arrêt. Mais les attentes et les besoins concrets qui avaient sous-tendu au démarrage de la construction de la communauté européenne ne disparurent pas pour autant. Les gouvernements n’auraient pu rester longtemps sourds à ces rappels. Cela contribua, de fait, à la « relance du processus européen » initié à Messine en juin 1955. La diligence avec laquelle, le 25 mars 1957, les gouvernements apposèrent leur signature au bas des Traités de Rome et leur entrée en vigueur au 1° janvier 1958, ne pourrait s’expliquer sans référence à l’expérience de la CPE. Nombre des objectifs que le traité instituant la CEE indiquait, en souhaitant sa réalisation dans une période transitoire de 12 ans, avaient déjà été proposés et étudiés par l’Assemblée ad hoc et par les conférences successives des substituts des ministres : la réduction progressive des droits de douanes et des contingents à l’importation jusqu’à leur abolition définitive ; la fixation d’un tarif douanier externe commun à tous les Etats membres ; la mise en place de la libre circulation des biens, des capitaux et des personnes ; l’harmonisation des politiques économiques et sociales. Toutefois, alors que le projet d’intégration économique élaboré par l’Assemblée ad hoc constituait seulement un aspect d’un dessein politique plus général, à Messine le premier fut totalement isolé et rattaché au second uniquement dans une perspective historique [1].

En d’autres termes, si dans les années 1952-1954 l’intégration verticale et horizontale ont été abordées parallèlement, à partir de ladite « relance de la construction européenne », la convergence n’était résolument plus à l’ordre du jour, le renforcement du pouvoir politique était abandonné et la tendance à l’extension des compétences devenait prédominante. L’on privilégia l’approche fonctionnaliste, dans l’hypothèse qu’elle puisse progressivement, en tant qu’étape ultime, conduire à l’intégration politique. L’institution d’organes supranationaux était envisagée non en tant qu’objectif prédéterminé ni en tant que prémisse axiomatique, mais plutôt comme une exigence à laquelle les gouvernements des six pays étaient décidés à donner satisfaction en ce que le mécanisme du marché commun l’aurait requis.

Le retour au pouvoir de de Gaulle en France, en mai 1958, provoqua l’émergence d’une autre stratégie pour la construction européenne de caractère strictement confédérale [2]. Les premiers succès du Marché commun, et la volonté européenne d’acquérir l’autonomie par rapport aux Etats-Unis dans le nouveau contexte de coexistence compétitive, posaient le problème d’étendre les compétences de la Communauté à la politique extérieure et à la défense. De Gaulle pensait que l’intégration économique pouvait être comprise dans un projet politique plus vaste, dans lequel les Etats nationaux assumeraient un poids et des responsabilités. Le 5 septembre 1960, au cours d’une conférence de presse, il lançait le projet d’une véritable confédération avec des rencontres institutionnalisées des Chefs de gouvernement et un Secrétaire pour en préparer les décisions. Il préconisait également la tenue d’un référendum populaire et prenait l’initiative de convoquer un Sommet des Chefs d’Etats et de gouvernement et des Ministres des Affaires étrangères de la Communauté qui, à Paris (10-11 février 1961) et à Bad Godesberg (18 juillet), acceptaient le principe de l’union politique, confiant à une Commission présidée par Christian Fouchet le soin de rédiger un projet de statuts. Le premier projet de traité qui naquît de ces travaux fut rendu public le 2 novembre 1961 [3].

Les critiques acerbes dont fut l’objet le projet furent le prélude à son échec. Après quelques modifications, la Commission présenta, le 18 janvier 1962, un second Plan Fouchet, qui n’obtint pas l’assentiment des cinq partenaires de la France, qui présentèrent à leur tour un contre-projet et une série de nouveaux plans (plan Segni, 17 avril 1962 ; plan Spaak, 9 septembre 1963 ; plan Schroeder, 4 novembre 1963 ; plan Saragat, 29 novembre 1963).

Les aspects politiques de l’intégration étaient voués à disparaître, même sous leur forme intergouvernementale, dans l’illusion (bien illustrée par ailleurs, au milieu des années soixante, par la figure et l’action du Président de la Commission européenne, Walter Hallstein) que l’intégration économique pouvait fatalement engendrer l’unification politique.


Daniela PREDA
Historienne - Responsable de nombreux colloques sur l’histoire du fédéralisme - Université de Gênes

Essai publié sur Il Federalista - Pavie - n° 1 - 2003

Traduit de l’italien par Joseph MONTCHAMP et Jean-Francis BILLION - Lyon


[1Sur la “méthode” adoptée à Messine, référence est faite à, Messina quarant’anni dopo. L’attualità del Metodo in vista della Conferenza intergovernativa del 1986, compilation de Luigi V. Majocchi, Bari, éd. Cacucci, 1996.

[2De fait, pour le Général de Gaulle, l’Europe était composée de nations indestructibles, dont il aurait été inutile de nier l’existence et le pouvoir.

[3Le Traité était destiné à “établir une union d’Etats”, et se composait d’un préambule et d’une provision. Cette dernière envisageait une union indissoluble basée sur le respect de la personnalité des peuples et des Etats membres et sur des droits et des devoirs égaux. Les buts du traité étaient la coopération dans les domaines de la politique étrangère (sur les sujets d’intérêt commun), de la science et de la culture, de la défense. Trois institutions étaient proposées : le Conseil, l’Assemblée parlementaire, la Commission politique. Le mot Conseil comprenait deux groupes : les Chefs d’Etat et de gouvernements de la CEE et les Ministres des Affaires extérieures. L’Assemblée parlementaire était virtuellement identique à celle envisagée dans les Traités de Rome, auxquels il était fait une référence explicite. L’organe le plus original était la Commission politique européenne, composée de représentants de haut rang des Ministères des affaires extérieures de chaque pays. Seule manquait la Cour de justice, ce qui semblait raisonnable dans la mesure où il n’était pas question de mettre en cause la souveraineté des Etats membres. Les tâches du Conseil comprenaient de résoudre les questions de sa compétence, de prendre des décisions unanimes que les Etats ayant participé à leur adoption auraient été obligés de respecter, d’adopter le budget annuel de l’Union et de traiter les questions relatives à des amendements au Traité. L’Assemblée européenne était chargée de résoudre les questions relatives aux buts de l’Union et de formaliser des prises de position, sur demande du Conseil. La Commission politique assistait le Conseil, était responsable de préparer et mettre en oeuvre ses délibérations et traitait des affaires budgétaires. Les Etats étaient dans l’obligation de coopérer avec les institutions de l’Union et de contribuer aux ressources nécessaires à son existence. Seuls les Etats membres pouvaient prendre l’initiative de révisions.