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Noyau dur ou ventre mou ?

13 janvier 2010, par Jean-Pierre Gouzy

Maintenant, la ratification des Traités de Lisbonne (Traité d’Union européenne complété par un traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) relève de l’histoire.

En vertu des nouvelle tables de la Loi, un « triumvirat » institutionnel vient d’être mis en place avec la désignation de Barroso II, d’Herman Ier (van Rompuy) ainsi que d’une très british baronne, Catherine Ashton of Hufolland, ancien leader de la Chambre des Lords de Sa Majesté. Si Tony Blair et la Grande- Bretagne du même coup ont dû renoncer à présider le Conseil européen, au profit d’un modeste petit Belge appartenant à la variété des Flamands bruxellois exerçant la gouvernance du plat pays, « Cathy » n’en hérite pas moins d’un job enviable puisqu’elle sera en même temps la « Haute représentante » pour les Affaires étrangères et la sécurité du Conseil des ministres qu’elle présidera personnellement quand il s’agira précisément des ministres des Affaires étrangères, et la Vice-présidente de la Commission européenne chargée de promouvoir l’intérêt général. De plus, elle disposera d’un important Service européen de politique extérieure mixant des diplomates nationaux et des fonctionnaires en provenance de la Commission européenne. Irrésistiblement, Mme Ashton nous fait penser, dans l’exercice de ses nouvelles fonctions à la chauve-souris de notre fabuliste préféré, Jean de La Fontaine : « Je suis oiseau, voyez mes ailes. Je suis souris, vive les rats ».

Sans doute, les trois personnages qui symbolisent désormais l’Union feront-ils de leur mieux pour faire avancer le lourd chariot communautaire, même si leur désignation commune a pu surprendre pour trouver une issue à des semaines de tractations discrètes entre George Brown, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy exposés, au surplus, aux piqures d’amour propre de leurs autres collègues. Les heureux élus du « triumvirat » doivent tout d’abord savoir qu’ils ont pour premier mandat d’éviter de faire de l’ombre aux poids lourds de l’Union européenne (UE), disposant de l’onction démocratique des « grands » pays, à commencer par Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, dans lesquels l’éditorialiste du Figaro voyait, en date du 21 novembre dernier, « les vrais patrons de l’Europe ». Précisant sa pensée, au cas où certains ne l’auraient pas saisie, il enfonçait encore le clou en soulignant « l’importance grandissante du couple franco-allemand et la primauté de l’intergouvernementalisme dans l’Europe d’aujourd’hui ! Si ce choix convenait en définitive, après des semaines de marchandages, c’est qu’il avait le mérite de « préserver leur propre rôle ». On ne saurait mieux dire, cher confrère… Tout en constatant, au surplus, que nos amis britanniques, même s’ils ne font pas partie de l’espace Schengen et préfèrent toujours leur livre sterling à l’Euro, se sont fort bien débrouillés pour leur part, en la circonstance. Mais poursuivons cette réflexion au-delà de celles que vient de nous inspirer le nombrilisme français…

La vraie question qui nous paraît posée maintenant est la suivante : « Que faire après Lisbonne ? » Nous sommes plus que jamais, dans un contexte de grandes incertitudes internationales (bien au cela du CO2 en cause à Copenhague) et aussi d’élargissements négociables à tout bout de champ. Ces élargissements -dans la zone balkanique, par exemple- favorisent inéluctablement les facteurs d’hétérogénéité au sein de l’UE. Il n’est pas raisonnable de penser que les 27 Etats prétendus « souverains » qui composent aujourd’hui celle-ci, et qui seront d’ici quelques années une bonne trentaine, pourront progresser d’un même pas vers le nouveau paradigme européen que, d’ailleurs, les gouvernements concernés seraient bien en peine de définir aujourd’hui.

Il convient donc d’ouvrir une voie nouvelle. Nous le ferons en disant que le moment est venu de créer les conditions de la réalisation d’un véritable « noyau fédéral » au sein d’une Union en voie d’élargissement permanent. A cet égard, comme l’ont déjà souligné certains fédéralistes, les États fondateurs de l’UE (l’Allemagne, la France, les trois mousquetaires du Benelux, l’Italie) nous paraissent les premiers désignés, s’ils le souhaitent un jour, mais je pense aussi aux autres pays continentaux qui ont accepté dans sa plénitude la Charte européenne des droits fondamentaux et la monnaie unique, qui sont géographiquement et économiquement les plus proches, à commencer par l’Espagne dès qu’elle se sera montrée capable de répondre durablement aux aspirations identitaires basque et catalane. L’objectif est d’une clarté limpide. Encore faut-il préciser que nous ne l’atteindrons pas du fait de la seule action des gouvernements. La contrainte des faits sera indispensable tout autant que le concours d’une opinion européenne active, informée, organisée. Son intervention est une condition sine qua non pour permettre l’aboutissement d’une telle entreprise. Le schéma suivant pourrait servir de première base de réflexion à ceux qui sont appelés à concevoir, comme nous-mêmes, une véritable fédération européenne au sein de l’Union telle qu’elle est maintenant définie par le Traité de Lisbonne, pour faire face aux exigences d’un monde globalisé, multipolaire, où seuls les « grands acteurs » parviendront à influencer sérieusement le cours des évènements alors que -il faut bien le dire- nous n’avons aucune confiance dans l’intergouvernementalisme de pacotille qu’on nous propose pour y parvenir.

Une telle fédération pourrait être proclamée dès lors qu’un certain nombre d’États européens, dont nécessairement (mais, pas seulement) les deux qui furent à l’origine des dernières guerres mondiales -la France et l’Allemagne, avec leur potentiel économique et démographique- auront décidé d’en jeter les fondements. Les pays constitutifs de la Fédération européenne devraient s’engager à promouvoir des politiques solidaires en matière de citoyenneté, de fiscalité, de régulation macro-socioéconomique, de sécurité, de défense et de politique étrangère. Celles, précisément qui nous font défaut.

Dans ces mêmes pays des procédures électorales uniformes seront développées sous l’égide d’un gouvernement fédéral commun, pour permettre l’épanouissement de grands partis authentiquement « européens ».

La Fédération sera dotée d’une Cour constitutionnelle spécifique. Chacun des citoyens de ses États membres sera citoyen fédéral. La Fédération souscrira à la Déclaration relative aux symboles de l’UE, qui engage déjà formellement seize des pays ayant ratifié le Traité de Lisbonne. Elle concerne le drapeau représentant un cercle de douze étoiles d’or sur fond bleu, l’hymne tiré de « l’Ode à la joie » de la neuvième symphonie de Ludwig van Beethoven, la devise « Unie dans la diversité ». L’euro en tant que monnaie commune et la journée du 9 Mai continueront d’être, bien entendu, des symboles d’appartenance commune à l’Union et deviendront ceux de la nouvelle fédération.

La Fédération européenne lèvera l’impôt et disposera de la souveraineté budgétaire, dans les limites prévues par une charte constitutive qui définira précisément ses compétences exclusives et partagées avec l’UE et les États. Les composantes de la Fédération accepteront les mêmes disciplines en matière de dettes budgétaires et de déficits publics.

La Fédération européenne -compte tenu des dispositions transitoires définies dans ses actes fondamentaux- sera membre, en tant que telle, de l’UE et participera comme telle au fonctionnement de ses institutions (Commission, Conseil européen, Conseil, Parlement européen, Banque centrale, Cour des comptes, Cour de justice). Elle reconnaîtra le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions comme des institutions de plein exercice. Ce qui n’est pas encore le cas avec le Traité de Lisbonne. Dans le même esprit, au terme d’une procédure de transition convenue, la Fédération européenne deviendra membre en tant que telle de l’Organisation des Nations unies et des grandes institutions internationales.

A l’heure de la globalisation, la Fédération européenne, fidèle à la devise fondatrice de l’UEF « l’Europe une dans un monde uni », se donnera pour finalité de promouvoir activement une Fédération mondiale susceptible de pérenniser la paix par le droit, dans un univers dénucléarisé.

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Autrement dit, après la mise en oeuvre du Traité de Lisbonne, la prochaine étape majeure du processus d’unification européenne devrait être celle de la constitution d’un embryon d’ « États-Unis d’Europe », tel que Jean Monnet l’avait imaginé dès 1955, après avoir jeté les premières bases de la Communauté européenne et de son Comité d’action.

Nous n’avons pas la naïveté d’ignorer les obstacles à surmonter pour atteindre le but que nous suggérons aux générations montantes. Chaque État, au-delà des proclamations de bonnes intentions, a une propension naturelle à persévérer dans son être. D’où l’éternelle tentation de l’esquive quand il s’agit de « partager la souveraineté » ou de transférer des compétences régaliennes à une entité européenne qui devra, au surplus, par définition, disposer de la confiance populaire.

Une telle entreprise n’aura, en tout cas, aucune chance de réussir tant qu’on la concevra en vase clos, selon la pratique des seules coopérations pragmatiques même agrémentées, de temps en temps, de recours aux procédures des « coopérations renforcées » prévues par le Traité de Lisbonne. Inversement, nous devons dire que « l’Europe » dont le dit Traité a fini par accoucher, tournera en rond sur elle-même, comme une toupie, si elle doit rester durablement ce qu’elle est : une grande zone d’intégration molle au sein de laquelle, malgré l’existence de mécanismes démocratiques, les citoyens continueront à jouer un rôle épisodique. Et au sein de laquelle également, il sera d’autant plus difficile d’entraîner l’adhésion populaire en faveur de grands projets communautaires, pour réduire les iniquités régionales et sociales, qu’elle ne disposera à cette fin que d’un budget dérisoire. Ce budget, je le rappelle, est limité, au moins jusqu’en 2013 à environ 1 % du produit intérieur brut global de l’Union !

Bref, « noyau dur » ou « ventre mou » ? Tels sont les deux termes de l’alternative à laquelle nous sommes confrontés, alors que nous devons promouvoir « l’après » Lisbonne. Ne pas nous montrer capables de faire, librement et dans le proche avenir, le choix décisif qui finira par s’imposer inéluctablement sous la pression des faits, c’est au bout du compte, prendre assurément le risque de « faire un bide » dont les Européens, toutes nationalités confondues, subiront les conséquences.