LE PREMIER REFERENDUM POUR LA CONSTITUANTE EUROPEENNE

89,1% des électeurs italiens qui ont voté lors de l’élection européenne du 18 juin dernier, ont répondu oui à la question suivante : "estimez-vous que l’on doive procéder à la transformation de la communauté européenne en une union effective dotée d’un gouvernement responsable devant le Parlement et confier au Parlement Européen le mandat de rédiger un projet de constitution qui serait à soumettre directement à la ratification des organes compétents des Etats membres de la Communauté ?" Le résultat de ce référendum légitime ce que l’on pressentait déjà au travers des sondages "euro baromètres" que nous publions régulièrement. La manière dont ce référendum a été obtenu est elle aussi riche d’enseignements : il s’agit d’une loi d’initiative populaire, procédure prévue dans la constitution italienne, dont le mouvement fédéraliste européen a été l’initiateur. Cette loi a été adoptée à l’unanimité par le Parlement italien. Cela signifie d’une part que la décision de créer un nouvel Etat (La Fédération européenne) par le dépassement de la souveraineté des Etats nationaux est un acte politique exceptionnel qui exige l’adhésion de la quasi totalité des partis politiques. D’autre part, seul un mouvement qui se fixe pour seule tâche la création de ce nouvel Etat en refusant d’entrer dans le jeu politique national peut susciter un consensus aussi large. Ce succès fera tâche d’huile, comme ce fut déjà le cas lorsque le MFE, dans les années 70, obtint l’élection au suffrage universel de la délégation italienne au Parlement européen, mesure qui fut ensuite adoptée par tous les Etats membres. C’est déjà le cas en Belgique où un tel référendum devrait avoir lieu dans les mois qui viennent.

Il ne faut par ailleurs pas s’étonner des résultats de l’élection européenne en France et notamment du faible taux de participation. En 1979, les Européens ont acquis le droit de voter mais pas celui de choisir quelle sorte d’Europe ils souhaitent ni quelles politiques elle devra mener. Devant ce marché de dupes où les enjeux, par ailleurs mis en valeur par les médias, restent ceux de la politique nationale, on peut comprendre que les électeurs restent chez eux. Pourtant, au travers de cette campagne on voit se dessiner, en France aussi, un large consensus pour l’Union européenne. Hormis l’extrême-droite avec le Front National dont il n’y a rien à attendre et le parti communiste qui reste le plus rétrograde d’Europe, aucun parti ne met en doute la nécessité de construire une Europe politique démocratique.

Nous n’avons jamais été si près du but. Il faut aujourd’hui qu’en France une force politique émerge, indépendante des partis politiques et qui, s’appuyant sur une opinion publique largement favorable à un gouvernement européen responsable devant le Parlement européen, demande des comptes aux parlementaires européens sur leur action, leurs projets, et fasse pression sur les élus nationaux pour obtenir comme en Italie aujourd’hui et demain en Belgique, qu’au travers d’une consultation populaire mandat soit donné au Parlement européen de rédiger la constitution de l’Union européenne.

Jean-Luc PREVEL