Louis LE PENSEC, Président de l’Association française du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE)

, par Louis Le Pensec

Sénateur de la République (Parti socialiste - PS)

Chers amis, je m’exprime au nom du Conseil des Communes et Régions d’Europe, organisation qui compte cent mille collectivités locales appartenant à vingt neuf pays. Et nous avons inscrit dans notre objectif depuis cinquante ans la construction d’une Europe fédérale d’Etats européens.

Chers amis, les élus locaux soutiennent la démarche pour une Constitution car, ce faisant, il y a au bout du chemin la clarification des niveaux de décision en Europe, la clarification des compétences et des responsabilités et, surtout, pour le citoyen, plus de transparences dans ce qui est le domaine des affaires européennes. Les élus locaux ont été déçus que, après la mise en place du Comité des régions, l’Europe n’ait plus avancé sur la prise en compte des réalités locales. Et nous avons surtout considéré comme un grave manquement le fait que dans la Charte des droits fondamentaux il n’ait pas été fait référence à l’autonomie locale comme une des libertés fondamentales, et qu’il n’ait pas été considéré que la Charte des droits fondamentaux est un élément important de la structure constitutionnelle future.

Chers amis, il s’est passé ici un fait important qui est l’enclenchement d’une dynamique pour que l’Europe prenne enfin en compte cette réalité, une Europe plus lisible, une Europe à l’écoute des citoyens. Nous avons tenu à le dire fortement, il faudra faire plus qu’une autre conférence intergouvernementale pour que nous y parvenions, pour que ce que l’on appelle la subsidiarité trouve véritablement ça place. Cette dynamique est enclenchée et nous serons à d’autres rendez-vous. Merci.