Le long chemin vers un parti socialiste véritablement européen : le PSE et son Manifeste

, par François Bonhomme, Pierre Bonhomme

Depuis le Conseil du PSE de Madrid (décembre 2008), les socialistes européens sont fiers du document commun qu’ils y ont adopté.

Nous nous proposons dans le présent article de revenir sur celui-ci, en revenant sur sa genèse, puis sur le processus de maturation qui a conduit à sa réalisation et à son adoption.

Après avoir examiné les grandes lignes de son contenu, nous souhaitons nous pencher sur les étapes qui attendent les socialistes européens s’ils souhaitent vraiment s’engager, pour la législature à venir et au-delà, dans la voie d’un approfondissement fédéral de l’Union.

Le congrès du PSE de 2004

Le processus qui aboutit à la rédaction du Manifeste a pris plusieurs années. Le PSE n’est pas un parti politique à strictement parler. Les autres partis européens pas davantage, et sans doute plutôt moins.

Initialement simple bureau de liaison entre partis socialistes et sociaux démocrates européens au sein des assemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et des Communautés européennes, devenu Union des partis socialistes des Communautés européennes (UPSCE) et enfin, au début des années 90, Parti des socialistes européens (PSE) avant de devenir Parti socialiste européen (PSE), la genèse a été longue. Le PSE a mis longtemps en effet avant d’être autre chose qu’un forum régi par les règles du consensus et de l’unanimité. Chaque parti national intervenait sur un mode essentiellement diplomatique, au gré de ses intérêts partisans nationaux stricts.

Le passage de l’UPSCE au Parti des socialistes européens a représenté, de ce point de vue, une avancée significative. Pour la première fois, l’unanimité n’était plus la règle, le vote à la majorité entre partis allait désormais s’imposer dans les domaines où il était aussi la règle dans les traités européens. Calquant sa pratique sur celle des Etats de l’Union au sein du Conseil, le nouveau PSE changeait ainsi de nature. A posteriori, cela peut sembler bien timide. Mais nous étions alors, au début des années 90, dans une phase historique où la dynamique du vote majoritaire, de traité en traité, semblait inexorable, nous amenant nécessairement aux portes de la Fédération européenne ou des Etats-Unis d’Europe, sans même que l’opinion et les peuples s’en rendent compte !

Cet optimisme partagé est aujourd’hui bien loin.

L’autre grande étape qui a autorisé le PSE à élaborer le Manifeste est le Congrès de Bruxelles du PSE, en avril 2004, quelques mois avant les élections européennes de juin 2004.

Pour la première fois cette année-là, deux candidats sont alors clairement en lice pour la présidence du parti, soutenus chacun par plusieurs partis d’importance, et incarnant clairement des lignes et des orientations politiques différentes.

Giuliano Amato, ancien Président du Conseil des Ministres italien a le soutien du Président sortant, Robin Cook, des partis de son pays, mais aussi de nombreux autres partis importants, dont le SPD et le Labour Party.

Poul Nyrup Rasmussen, lui aussi ancien Premier Ministre de son pays, le Danemark, a le soutien du PS français, de la plupart des partis socialistes, travaillistes et sociaux-démocrates nordiques, et de partis de l’ex-bloc de l’Est, soucieux d’éviter une domination trop ouvertement germano-britannique.

Amato, quoi qu’il en dise, incarne la continuité, un parti essentiellement construit autour du groupe parlementaire PSE du Parlement européen et développant, pour le reste, les relations « diplomatiques » des différents partis nationaux.

A l’inverse, Rasmussen fait le pari d’affirmer la nécessité d’une véritable organisation nouvelle, d’un vrai parti européen, développant par lui-même des campagnes européennes, créant et animant un réseau de militants, etc…

Le résultat, très serré, donne finalement l’avantage à Rasmussen, la délégation allemande ayant finalement laissé à ses membres la liberté de choix.

Immédiatement, la nouvelle équipe politique autour de Poul Nyrup Rasmussen met en place plusieurs groupes de travail en vue de modifier les statuts et les pratiques du PSE.

Politiquement, la situation n’était pas aisée. Il fallait tenir compte de l’importante minorité, qu’elle émane de certains partis nationaux, du groupe parlementaire ou de telle ou telle personnalité. Cette minorité souhaitait le statu quo, ni plus ni moins, c’est-à-dire le maintien des prérogatives des partis membres, la forte présence et la stratégie d’influence du groupe parlementaire, sans l’émergence d’un nouvel acteur politique : le parti européen.

Les "militants du PSE"

L’un des points les plus difficiles (et passionnants !) fut à ce propos la discussion, puis le compromis, sur "les militants du PSE" ("PES activists").

Formellement, les militants du PSE sont tous ceux qui appartiennent à un de ses partis membres. Sur leur carte d’adhérent par exemple, les membres du PS français ont aussi le logo du PSE, expression de ce combat commun.

Pour celles et ceux des membres des différents partis membres du PSE qui souhaitent participer davantage à ses activités et campagnes ont été mises en place des formes particulières de sensibilisation et d’action, à travers un site internet, ouvert à tous les adhérents à jour de cotisation d’un des partis membres. Là, ils sont invités à participer aux diverses campagne du PSE, à créer un groupe urbain de militants du PSE, à participer aux diverses manifestations du PSE, etc…

Ils sont ainsi plusieurs milliers à participer directement aux activités de leur parti européen.

Un travail particulièrement important a été réalisé en France, où réside le plus grand nombre de "militants du PSE". Le travail réalisé au sein de la fédération de Paris du PS est de ce point de vue intéressant car, outre les sections et adhérents du PS intéressés par l’Europe, le groupe du PSE de Paris - qui est aussi la Commission fédérale Europe du PS Paris – regroupe les sections et groupes des autres partis socialistes et sociaux démocrates de partis présents à Paris (SPD, PSOE, PS portugais, PASOK, etc…).

Cette forme d’activité permet ainsi non seulement une activité européenne plus importante et diversifiée, mais aussi de mobiliser les électeurs de l’UE pour les élections locales. Pour les élections municipales de 2007 à Paris, plusieurs manifestations ont été organisées en ce sens avec Bertrand Delanoë, en mettant en évidence sur les listes les candidat-e-s des listes PS ressortissants d’un autre pays de l’UE (Espagne, Portugal, Belgique, etc…).

Dans les manifestations statutaires du PSE, les "militants" sont conviés, et ils sont invités à toute une série de débats et de rencontres organisées autour des instances statutaires elles-mêmes. En revanche, ils ne jouissent pas du droit de vote qui est réservé aux délégations officielles des différents partis membres. Ce dernier point fait controverse pour certains "militants" qui considèrent que leur légitimité est à tout le moins aussi grande que celle des délégués choisis par les partis membres.

Les "militants du PSE" sont donc désormais présents à toutes les grandes manifestations du PSE, depuis le Congrès de Porto (décembre 2006) jusqu’au dernier Conseil de Madrid (décembre 2008) qui a adopté le Manifeste.

La direction du PSE tente en outre d’organiser des moments spécifiques de rassemblement des militants. En juillet 2008, une première rencontre a ainsi été organisée, afin de développer entre militants du PSE des échanges d’expérience et de débattre ensemble du Manifeste alors en gestation.

Cette rencontre a créé un enthousiasme certain chez les militants du PSE, et l’attente d’une nouvelle rencontre de ce type est aujourd’hui grande.

Le Manifeste du PSE : Un mode d’élaboration original

Au cours des dernières élections européennes, les grandes familles politiques européennes ont chacune tenté de mettre au point des documents et textes tenant lieu de programmes de législature. Le PSE n’échappe pas à cette règle, et lors des dernières échéances il adoptait solennellement à quelques mois des élections un document élaboré par quelques hauts responsables, au sommet des différents partis. 1994, 1999 et 2004 connurent cela.

La volonté de la direction politique du PSE, après avoir développé un ensemble cohérent de propositions dans le domaine social avec le « Rapport Delors Rasmussen » était de franchir une nouvelle étape.

La décision de mettre au point ce nouveau programme de législature du PSE 2009-2014 a été prise par le Conseil du PSE de Sofia (novembre 2007).

Le choix s’est porté sur une écriture à de nombreuses mains, sollicitant l’ensemble du réseau militant du PSE et au-delà. Un site internet ad hoc a été dédié exclusivement à cela. Par ailleurs, le PSE a consulté plusieurs réseaux d’ONGs et d’organisations syndicales ou civiques, en leur demandant de participer librement à l’exercice.

Enfin, chacun des partis membres a été invité à contribuer directement à cette réflexion collective. Certains d’entre eux ont fait le choix d’une contribution nationale centralisée. D’autres (et c’est le cas du PS français) ont préféré laisser l’initiative à leurs structures locales ou à leurs groupes locaux PSE constitués, en leur permettant de faire remonter directement leurs contributions au PSE, sans s’interdire pour autant d’apporter une contribution nationale. Au cours d’un séminaire de ses secrétaires fédéraux chargés des questions européennes à Bruxelles, en avril 2008, le PS français a demandé à ceux-ci de réaliser autant que le calendrier le leur permettait, une mobilisation locale sur le sujet et d’en extraire une contribution spécifique de leur fédération départementale du Parti socialiste.

L’appropriation de ce nouvel objet politique appelé Manifeste du PSE fut ainsi très diverse, suivant les partis membres et les situations locales. La direction du PSE ne peut contraindre ses composantes que sont les partis membres, elle ne peut compter que sur sa propre force de conviction et la capacité d’engagement des responsables et cadres des partis nationaux qui participent à ses travaux. En conséquence, sans doute nombre des adhérents de chacun des partis n’ont-ils pas suivi ce processus itératif d’écriture collective. Il n’empêche que c’est la première fois qu’un parti européen tente d’écrire son programme politique à partir des contributions de ses militants ou groupes de militants. Pour les élections européennes présentes, aucun autre parti européen ne s’est engagé dans un tel processus, et aucun autre parti n’est parvenu à réaliser un programme aussi dense et complet.

Citoyens d’abord. Un nouveau sens pour l’Europe

Le résultat de l’ensemble de ces réflexions et de ce long processus de discussions militantes est un texte d’une cinquantaine de pages qui se propose de donner un nouveau sens, une nouvelle direction, à l’Union européenne, en plaçant au cœur de la démarche politique le citoyen européen, avec ses besoins et ses aspirations. Cette orientation et ces propositions sont déclinées en six points : relancer l’économie et éviter le retour des crises financières, faire progresser la justice dans la nouvelle Europe sociale, mettre l’Europe en tête de la lutte contre le changement climatique, parvenir à l’égalité des sexes en Europe, donner à l’Europe une politique d’immigration pour le progrès, faire de l’Europe un partenaire fort pour la paix, la sécurité et le développement. Ce document est désormais publié in extenso sur les sites du PSE (www.pes.org) et du Parti socialiste (www.parti-socialiste.fr) , où il est téléchargeable. Les commentaires suivants se proposent simplement d’éclaircir quelques points, et non de reprendre dans le détail les différentes propositions du Manifeste.

La crise économique et financière a fait l’objet d’une réflexion particulière, P. N. Rasmussen ayant lui-même depuis plusieurs années sonné l’alarme sur les risques de crise du système financier international, à travers ses travaux au Parlement européen notamment.

Les propositions dans le domaine social reprennent largement le travail antérieur effectué au sein du PSE par Jacques Delors, Anna Diamantopoulo et P N Rasmussen au cours des trois dernières années. Elles ont bénéficié en outre des discussions approfondies avec la Confédération européenne des syndicats (CES) et son Secrétaire général John Monks.

Concernant les questions environnementales, la famille socialiste et social-démocrate européenne entend ne pas laisser aux seuls écologistes l’exclusivité de ce combat. Le PSE propose un modèle de développement économique qui articule croissance économique et développement de standards environnementaux plus stricts, considérant que la mise au point et la commercialisation de produits respectueux de l’environnement est un facteur de compétitivité pour l’économie européenne.

Les deux dernières parties du Manifeste, consacrée l’une à l’immigration, l’autre aux relations internationales et à l’UE dans le monde, tracent le projet d’une Union européenne ouverte sur le monde, largement à contre-courant d’un vent dominant (et conservateur) qui privilégie une approche sécuritaire et de repli.

D’un strict point de vue économique, l’UE a besoin d’un supplément de main d’œuvre, donc d’immigration, pour continuer d’assurer le maintien de son potentiel économique. D’autre part, la stratégie d’obstruction ou de fermeture aux mouvements de population est inefficace, voire impossible, dans la durée dans le cadre d’une économie ouverte. Les citoyens européens doivent donc accepter l’ouverture et considérer quelle est une chance, qu’elle offre plus d’opportunités que d’inconvénients. Cette pédagogie nécessaire est hélas peu assumée politiquement par la plupart des responsables en Europe, c’est l’honneur du PSE que de s’y livrer courageusement.

De même, la dernière partie, consacrée aux relations internationales de l’UE, décline la perspective d’une UE qui intervient en tant que telle dans les affaires du monde, qui se renforce dans ses capacités de défense autonome, qui est présente comme force de propositions mais aussi d’accompagnement sur les dossiers "chauds" dans le monde.

Au final, le Manifeste du PSE présente un projet de législature globalement cohérent. Il n’est toutefois pas sans lacune. Le parti pris de partir des préoccupations immédiates des citoyens européens pour définir des politiques communes ou coordonnées européennes fait l’impasse sur les outils institutionnels nécessaires. Ce silence du Manifeste n’est pas surprenant, le débat au sein du PSE n’est pas tranché, et les cicatrices laissées par les polémiques sur le Traité constitutionnel au sein de plusieurs partis membres (pas seulement au sein du parti français) sont encore vives.

Considérant que la définition de politiques nouvelles génère d’elle-même de nouveaux outils et instruments, le PSE fait le pari de l’approfondissement fédéral de l’Union par des "solidarités de fait", autour de projets concrets. Cette esquive n’est pas sans risques ni dangers, face à une opinion qui - on l’a vu en 2005 ! - redoute plus que tout d’être dessaisie de ses compétences et prérogatives.

Et s’ils en comprennent les raisons, les fédéralistes ne peuvent ni ne doivent se résoudre ni se satisfaire de cette lacune.

Au-delà des prochaines élections, il y a donc là un point important que les fédéralistes devront porter dans l’avenir dans la discussion au sein de la famille socialiste et du PSE.

Prolonger l’effort d’organisation du PSE en parti européen

L’étape qu’ont constituée l’élaboration et l’adoption du Manifeste du PSE est essentielle, et ce d’autant plus qu’elle est encore -hélas !- unique parmi les prétendus partis européens.

Mais, pour le PSE, la route est encore longue. Deux sujets pris dans l’actualité récente le démontrent.

Le premier concerne la constitution des listes. L’absence d’un mode de scrutin unique, commun à tous les pays et dans l’ensemble de l’UE, pour le Parlement européen, est un obstacle réel pour le Parlement européen lui-même comme pour les acteurs politiques européens que sont les partis européens à leur visibilité par les citoyens de l’UE.

Cette absence de règle commune marginalise aussi les partis européens dans leur fonction de sélection des candidats les plus à mêmes de représenter les intérêts européens au sein de l’assemblée prévue à cet effet. La polémique par médias interposés au sein du PS français sur la constitution des listes est de ce point de vue éclairante : aucun des protagonistes ou éditorialistes n’a mis en évidence le seul point important, la représentation des intérêts européens et ses modalités. Le débat n’a porté que sur les parachutages d’une région à une autre et son bien fondé, mais pourquoi pas de candidats d’un autre Etat de l’Union ? Pourquoi un ressortissant pur jus de telle région serait-il plus à même de porter les intérêts européens que celui d’une autre région ? Aucune réponse sérieuse n’a été apportée sur ce point.

Le PSE lui-même a été impuissant, dans tous les pays de l’UE, à peser sur la sélection des candidats et, à quelques rares exceptions, il ne s’y est pas hasardé… Cette question, qui n’est pas anecdotique, elle est au cœur des fonctions d’un parti politique, devra être ultérieurement reprise au sein du PSE pour être véritablement débattue et traitée.

Le second sujet concerne la Présidence de la Commission européenne. Depuis des mois, l’actuel Président agit efficacement pour son propre renouvellement. Les forces conservatrices, dont il est issu, le soutiennent globalement. Le PSE pour sa part appelle à une nouvelle majorité au Parlement européen, en particulier pour mettre en œuvre le Manifeste, mais il n’est pas parvenu à proposer un nom pour incarner l’alternative PSE à la présidence conservatrice de Barroso à la Commission européenne. Plus récemment, certaines déclarations malheureuses de chefs de gouvernement, par ailleurs leaders de partis membres du PSE, ont accrédité l’idée d’un soutien de quelques-uns de ceux-là à la reconduction de Barroso pour un nouveau mandat. Jacques Delors, pour sa part, a ajouté à la confusion en déclarant que la France avait de bons candidats pour une telle fonction, et de citer deux personnalités conservatrices !

Cette incapacité collective, interne au PSE, à déterminer une personnalité pour incarner une nouvelle politique doit, à terme, être surmontée. Elle révèle une difficulté du PSE à cerner un objectif stratégique et à prendre collectivement les décisions qui en découlent et partant, elle rend plus difficile la prise de conscience par nos concitoyens des enjeux européens.

Conclusion provisoire

Le PSE a effectué au cours de ces dernières années un travail d’organisation interne qui lui a permis d’élaborer - et c’est une première ! - un vrai programme de législature européen.

Le développement des "militants du PSE" constitue en outre à terme un vivier de militants dynamiques et exigeants oeuvrant à un renforcement du PSE comme parti européen, et favorables en conséquence à l’approfondissement de l’Union européenne dans une perspective fédérale.

Toutefois, de nombreux obstacles et difficultés existent encore avant que le PSE soit véritablement un parti européen de plein exercice.

Nous sommes, au plus, au milieu du gué.

Cela interroge les fédéralistes européens sur leur stratégie à venir :

- faut-il railler, parce qu’ils ne sont pas aboutis, ces efforts visant à l’émergence de partis européens, et poursuivre une action fédéraliste militante extérieure aux clivages partisans européens, considérant que c’est là perte de temps et bavardages ?
- convient-il au contraire de contribuer directement ou indirectement à cette maturation collective interne à chacune des grandes familles politiques européennes, afin de hâter l’organisation de véritables partis européens, condition nécessaire d’une démocratie européenne qui s’assume ?
- Le choix de l’Action fédéraliste "Socialisme Liberté" (AFSL) est clair et sans ambiguïté en ce domaine : les fédéralistes conséquents doivent non seulement porter une voix propre sur tous les grands sujets, mais ils doivent aussi – et ce n’est pas toujours aisé – être acteurs au sein des grandes familles politiques nationales et européennes, afin de peser en leur sein sur leur évolution dans sens fédéral.

Le PSE, de tous les actuels partis européens, est celui où cette maturation, en dépit de nombreuses limites que nous avons soulignées, est la plus aboutie. Ne dédaignons pas notre plaisir de voir ainsi concrètement avancer la cause européenne, et encourageons-le à poursuivre en ce sens en votant pour les listes auxquelles il apporte son soutien !