Refondation démocratique et volonté politique

, par Jean-Pierre Gouzy

Excellente requête pour l’UEF que celle de « la refondation démocratique »…

Après les échecs référendaires successifs en France, aux Pays-Bas, en Irlande, on est en droit effectivement de se demander si « l’Europe est toujours en phase avec les peuples qui la composent ». D’autant que la réélection du Parlement européen approche à grands pas et que la tendance à la désertion des urnes n’a pratiquement pas cessé de s’affirmer depuis trente ans. En France, par exemple, nous sommes passés de moins de 40 % d’abstentions en 1979 à 42,7 en 1984 ; 50,1 en 1989 ; 47,3 en 1994 ; 53 en 1999 ; 56,9 en 2004. Ces pourcentages sont éloquents !

Dans Le Monde du 18 août dernier, Thomas Ferenczi analysant ce qu’il appelle « le malaise démocratique de l’Union » observait, pour sa part, que les électeurs [et je dirai, au-delà, les citoyens dans leur ensemble] avaient le sentiment que l’Europe se fait sans ceux qu’on tente ensuite de placer devant le fait accompli. Pour des fédéralistes, une telle glissade est intolérable.

Le lien que l’UEF veut établir entre candidature à la présidence de la Commission et les élections européennes, nous paraît donc excellent (« Wake up ! »), mais, pour autant, il n’est pas suffisant. De même, la tentative de Daniel Cohn-Bendit proposant aux partis intéressés que leurs têtes de listes puissent être candidates, en même temps, dans tous les pays membres de l’Union pour « européaniser » un débat qui en a grand besoin, va dans le bon sens. Nicolas Sarkozy, qui fréquente téléphoniquement Dany le Vert, aurait même, paraît-il, trouvé qu’il s’agissait d’une « bonne idée » ! De tels « leviers », pour mobiliser l’intérêt des électeurs plus ou moins démotivés pourraient contribuer à changer la donne, mais il faut, en même temps, que nous nous montrions capables de les alerter et de répondre de manière crédible à leurs attentes.

- Première préoccupation : celle qui découle des élargissements successifs ou potentiels de l’Union. Il devrait être clair que nous n’accepterons plus de nouveaux élargissements sans consolidation concomitante de l’édifice communautaire… D’autant que notre inaptitude rémanente à définir les limites cohérentes d’un champ de l’intégration européenne qui ne se confonde pas avec celles d’un terrain vague, suscite ici et là, autour de nous, une inquiétude diffuse. Nos gouvernements sont toujours effectivement incapables - aussi curieux que cela puisse sembler !- de se mettre d’accord sur une définition qui réponde à l’attente commune, des fondements géographiques, historiques, culturels d’une Union européenne à laquelle pourtant ils ont adhéré officiellement. Le seul document auquel ils nous invitent à nous référer, en la circonstance, reste la « Déclaration de Copenhague » de 1993, très insuffisante dans une Union de plus en plus large. Elle date de trente cinq ans et ne comporte que deux exigences : l’économie de marché, les garanties démocratiques, complétées, il est vrai, par celle, requise depuis lors, de la capacité d’intégration.

- Concernant les problèmes financiers, bancaires, monétaires, la crise des subprimes n’a pas fini de susciter, les divagations des cours pétroliers et alimentaires aidant, un ébranlement mondial sur fond de déprime économique. Ces sursauts chaotiques devraient fortement nous inciter à créer un système uniforme des marchés financiers de la zone euro, géré par une autorité centrale substantiellement fédérale, de préférence à la seule définition de règles prudentielles communes mais révocables à merci. De plus, le moment nous paraît plus que venu de donner à l’Eurogroupe un statut formel qui fasse de celui-ci un partenaire stable de la Banque centrale européenne, reconnu comme tel par les États membres et lui permettre de « s’exprimer d’une seule voix » au sein du Fonds monétaire international, comme l’a préconisé Jean-Claude Juncker.

Sur le plan social, par ailleurs, l’Union européenne n’avance aucun projet susceptible de l’identifier, alors qu’il existe une attente considérable des peuples. Pourquoi ne pas lancer le débat, comme vient de le faire Martin Hirsch, mais cette fois en plaidant la cause d’un « revenu minimum européen », dans la perspective d’un retour à la croissance au cours de la prochaine eurolégislature ? Pourquoi, de plus, ne pas proposer à la communauté des jeunes générations de nos divers pays le service civique volontaire que Luc Ferry, Président du Conseil d’analyse de la société, suggère dans le cadre hexagonal ?

- Autres points sensibles… Quels principes devraient nous inspirer, après la crise survenue l’été dernier à la périphérie de l’Union européenne, entre Géorgie et Russie, mais plus largement dans la perspective d’un remodelage de l’ancien espace soviétique ? Dans quel cas de figure et quelle mesure « le droit -que certains grands ancêtres ont voulu imprescriptibledes peuples à disposer d’eux-mêmes » s’applique-t-il ou pourraitil s’appliquer au détriment des frontières internationalement reconnues ou inversement ? De toute façon, pour des fédéralistes, la société internationale des Etats dits « souverains » telle qu’elle existe est également inacceptable. L’Union européenne, malgré les apparences trompeuses qu’entretiennent nos média francocentriques par nature, donne le sentiment d’être (même si la présidence française a su parer au plus pressé pour calmer le jeu) dans l’incapacité, pour l’heure, de s’avancer plus avant, certains de ses membres calquant leur attitude sur celle de Washington. En outre, les évènements récents ont parfaitement illustré les dépendances géostratégiques de « notre » Europe, en commençant par celle de l’énergie, faute d’une politique commune véritablement intégrée dans un secteur aussi sensible et même vital, notamment quand il s’agit de nos approvisionnements. Le devoir des fédéralistes est de dénoncer vigoureusement, arguments à l’appui, les conséquences d’un tel procès-verbal de carence.

- Les améliorations prévues par le Traité de Lisbonne à propos des politiques étrangère et de défense, ainsi que notre positionnement énergétique ne vont pas au delà d’un renforcement de la coopération organisée. Ainsi nous savons que le ministère européen des Affaires étrangères prévu dans les textes pour le moment bloqués à Dublin, restera tributaire de la règle souverainiste de l’unanimité au Conseil des ministres, tout autant que l’est présentement, le Haut représentant Javier Solana, symbole du consensus mou entre pays partenaires. Néanmoins, nul ne saurait se réjouir à bon escient de l’enterrement définitif d’années et d’années d’efforts entrepris depuis le Conseil européen de Laecken, en décembre 2001. Le Parlement européen a d’ailleurs réclamé en juillet dernier, par 500 voix contre 106 et 31 abstentions, ce renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense que nous attendons depuis des lustres. Il n’était pas alors question de tensions dans le Caucase mais, comme le dit le proverbe, « il n’est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ». Même si, la ratification du Traité de Lisbonne continue à traîner, rien n’empêcherait, pourtant, les Etats membres animés par un minimum de volonté politique, de soumettre par anticipation à « la coopération structurée permanente » telle que le prévoit le dit traité, les éléments de forces multinationales européennes existant, en commençant par l’Eurocorps.

· Mais, cette volonté politique que l’on aimerait voir s’affirmer, existe-t-elle encore vraiment ? On est en droit de se poser la question quand on prend connaissance des textes du Livre blanc disponible sur le site internet de notre bon vieux Quai d’Orsay. Ce Livre blanc, même si le Traité de Lisbonne finit par voir le jour avant la saint glin glin (on parle maintenant de 2010 !) prévoit audelà une période européenne étale qui « devrait clore, dit-il, un cycle de quinze ans de réforme institutionnelle juxtaposant au modèle communautaire des éléments intergouvernementaux relativement complexes ». Jolie formule alambiquée signifiant que nous devons nous faire à l’idée qu’il ne saurait être question de franchir avant 2020 « comme on nous en prévient déjà , une nouvelle étape dans l’intégration politique ».

Ce n’est plus « ô temps suspend ton vol », mais plutôt : « laissemoi reprendre mon souffle », même si le prix à payer est d’inciter les autres acteurs de la planète moins empêtrés que les Européens dans leurs problèmes de souveraineté, à mener pratiquement à leur guise, les jeux dangereux de la politique mondiale, Oncle Sam en tête.

Tout ceci dans un univers dont, à vrai dire, on a encore du mal à imaginer les contours, sous l’oeil d’une organisation des Nations unies, alors composée peut-être de 250 « souverains », en Assemblée générale, et d’un Conseil de sécurité obsolète, tributaire du droit de veto. Nous en sommes aujourd’hui à 192 (2006), sauf erreur, contre une cinquantaine à l’origine, mais sans compter les 69 membres non représentés de l’UNPO (Organisation des peuples non représentés) de l’Abkhazie à Zanzibar en passant par Taiwan et bien d’autres, dont le Kosovo que refuse de reconnaître le Kremlin. Encore faut-il préciser que nous suggérons, en la circonstance, un scénario encore relativement optimiste. Il en est d’autres aux allures infiniment plus mortifères dont nous aurons l’occasion de reparler. Pour l’heure et revenant au projet fédéral européen, nous devons nous convaincre, en tout cas, d’une chose : le temps perdu ne se rattrape jamais, que ce soit dans nos vies personnelles ou la maturation des systèmes politiques que nous engendrons. A fortiori, quand il s’agit d’anticipations majeures.