Fédéchoses numéro 111 - 2001

Oui à une Constitution pour l’Europe, non à l’esprit de Nice

texte adopté lors de la réunion du comité de rédaction élargi du 28 février 2001

Oui à l’élargissement

Au Sommet de Nice, il s’agissait de rendre possible l’élargissement de l’Union en rendant celle-ci plus efficace, plus transparente et plus démocratique. C’était l’objectif annoncé, et c’était bien ce que souhaitaient une large majorité de citoyens européens, comme l’ont montré les sondages réalisés au même moment dans nos quinze pays.

Non à l’esprit de Nice

Malheureusement, à Nice, la plupart des gouvernements se sont battus pour préserver leurs prérogatives, en cherchant à sauvegarder leur propre capacité à bloquer, à l’avenir, les décisions qui leur déplairaient. Si bien que l’addition des intérêts nationaux ainsi compris aboutit à la paralysie commune : l’Union en sort affaiblie, moins proche des citoyens et moins hospitalière à l’égard des futurs membres.
Parlementaires ou citoyens, tous ceux qui vont être appelés à se prononcer sur le traité de Nice doivent savoir que celui-ci constitue une régression des institutions européennes. Chacune est fragilisée. Les exigences de majorité à réunir ne sont pas allégées mais aggravées, ce qui rendra plus difficile la prise de décision en Conseil des ministres. Le Parlement européen n’a pas les moyens de remplir efficacement sa fonction législative et de contrôle de la politique européenne. La Commission européenne est menacée de n’être plus qu’un secrétariat du Conseil. Au total, ce traité ferait de l’Europe, non point une Union politique communautaire, mais une sorte de forum diplomatique permanent : c’est-à-dire le contraire de tout ce qu’ont voulu les bâtisseurs de l’Europe depuis cinquante ans.

Pour une Constitution de l’Europe

Les gouvernements ont dû accepter qu’un grand débat public s’ouvre sur les finalités de l’Union européenne. Pour nous, le débat n’a d’intérêt que s’il permet de lancer une nouvelle démarche fondatrice. Pour définir un projet commun : il est grand temps de savoir ce que nous voulons faire ensemble. Et pour faire de l’Europe une fédération de peuples et d’États.
Cette Europe-là a besoin d’une véritable Constitution, qui garantisse un fonctionnement démocratique, et qui dote l’Union de dirigeants élus. Des décisions européennes exigent des dirigeants européens responsables devant tous les citoyens d’Europe.

Pour une convention démocratique

L’approche constitutionnelle, c’est aussi une autre méthode : celle de la convention d’élus. La Constitution de l’Europe doit être élaborée, non par des diplomates, mais par les représentants de tous les peuples concernés, qu’ils soient membres actuels ou candidats officiels à l’adhésion. Sans que ceux qui seraient éventuellement réticents puissent empêcher l’union des autres.

Agir maintenant

L’élargissement de l’Union doit s’engager à partir de 2003. En ouvrant dès 2001 le chantier constitutionnel, il sera parfaitement possible de l’achever à temps pour l’adhésion des premiers pays candidats. Permettant ainsi à chacun des peuples et des États européens de choisir la place et le rôle qui lui convient en Europe.
Nous invitons tous ceux qui sont attachés à la construction européenne, quelle que soit leur appartenance politique et leur pays d’origine, à se joindre au mouvement des Amis de la Constitution européenne pour refonder l’Union de l’Europe.

Nous appelons tous les parlementaires nationaux à ne pas se prononcer sur le traité de Nice sans avoir toutes les garanties nécessaires sur la volonté du Conseil européen de contribuer à cette refondation.