Fédéchoses numéro 128 - 2005

Crise de l’État-national, crise de la démocratie et Constituante européenne

L’échec des référendums en France et aux Pays-Bas a mis en évidence la crise de l’État-national, celle des institutions européennes et repoussé aux calendes grecques le terme de l’unification politique de l’Europe pour la plus grande joie et le seul profit des souverainistes (de droite et de gauche), de l’extrême-droite, des néo-conservateurs américains et des ultra-libéraux « anglo-saxons »… Les responsables, en particulier au Parti socialiste, à gauche de la gauche ou parmi les ténors de l’altermondialisme, qui ont bercé les citoyens d’illusions sur un « plan B » et des lendemains mirobolants, ou ceux qui (y compris là encore l’irrespectable Laurent Fabius) ont agité les épouvantails de la Turquie et du plombier polonais, en ouvrant la boîte de Pandore de la xénophobie, sont impardonnables et les fédéralistes devront en tirer toutes les conséquences politiques lors des prochaines échéances électorales.

La deuxième guerre mondiale avait déjà démontré, avec les conséquences pour le monde que l’on sait, l’incapacité des États nationaux européens à assurer la paix et la prospérité de leurs citoyens. Depuis ils n’ont dû leur survie qu’à la mise en place de la Communauté, puis de l’Union européenne, tout en ne leur déléguant qu’au compte-gouttes une part de leur souveraineté (politiques communes, élection du Parlement européen au suffrage universel, monnaie unique…). Suffisamment pour survivre, en tant qu’États souverains, sans pour autant aller jusqu’à accepter et permettre l’émergence d’un État fédéral européen seul à même de résoudre les problèmes politiques de notre époque et de mener une politique de paix et d’équilibre dans le monde.
Suite au lamentable échec du Sommet de Nice, en 2001, pressés par l’échéance d’un nouvel et vaste élargissement qu’ils avaient accepté sans réforme préalable des structures de l’Union (contrairement aux exigences des fédéralistes), les États européens ont consenti, du bout des lèvres, à autoriser une Convention européenne (quoiqu’en disent aujourd’hui certains zélateurs récents de la méthode constituante, combien plus démocratique qu’une Conférence diplomatique !) à élaborer un projet institutionnel susceptible d’améliorer la gestion d’un ensemble d’États toujours plus étendu, fuite en avant parfois paradoxalement favorisée par ceux qui redoutaient plus que tout l’unification politique… Mais, rassurons-nous, les États nationaux se sont gardé le dernier mot sur les représentants (même indirects) du Peuple européen et, lors d’une Conférence intergouvernementale (à Athènes), ils ont rogné rageusement sur les parties les plus novatrices du projet de la Convention avant de le soumettre benoîtement à autant de ratifications nationales.

Les citoyens français et néerlandais (d’autres auraient sans doute fait de même s’ils avaient été consultés directement, mais pas obligatoirement comme l’ont montré les référendums espagnol et, récemment, luxembourgeois) ont refusé ce médiocre Traité constitutionnel (rappelons que les fédéralistes se sont toujours prononcés pour un « oui critique » et qu’ils ne se sont jamais faits les thuriféraires d’un texte qui n’était pas le leur, même s’ils avaient fait de leur mieux pour obtenir un certain nombre d’avancées indiscutables) en manifestant une double défiance. D’une part, en direction de leurs gouvernants, incapables de résoudre les véritables problèmes de la politique dans un cadre national obsolète tout autant qu’exclusif et omniprésent, et, d’autre part, en direction d’institutions européennes au fonctionnement opaque et à l’efficacité limitée et critiquable pour ne pas rappeler le déficit démocratique de l’Union… auquel le projet proposé apportait paradoxalement et pour la première fois des débuts de solution.

Là où les citoyens votent (et où les médias rendent compte), dans le cadre national, il n’y a plus de possibilité réelle d’exercer le pouvoir, et, là où le pouvoir devrait être géré, car c’est là que les problèmes se posent désormais et qu’ils peuvent donc être résolus, le cadre européen (voire mondial), les citoyens n’ont pas leur mot à dire, ou si peu… et les médias sont aux abonnés absents… car il n’y a pas encore de réel enjeu de pouvoir. En effet, les élections européennes, seules, ne permettent ni d’élire un réel gouvernement européen fédéral, dont la lisibilité de l’action apparaîtrait clairement aux citoyens, ni de créer en conséquence une véritable lutte pour le pouvoir redonnant à la politique sa justification et ses lettres de noblesse et justifiant la mobilisation des médias et des citoyens.

Dans ces conditions, et ce cercle vicieux, ne peuvent que perdurer et s’aggraver la crise de l’État national, de la politique et, conséquence ultime, de la démocratie. Le danger est particulièrement évident en France (aggravé par les caractéristiques bureaucratiques et centralisées des structures étatiques les plus réactionnaires du continent européen…, que le monde entier nous envie tout comme Chevènement, De Villiers et Le Pen !) comme le montre l’engouement populaire pour un sarkopopulisme annonciateur d’une possible régression de la démocratie dans la fascisation rampante d’un État national se durcissant toujours plus vue son incapacité croissante à agir.

Mais le pire n’est jamais sûr et, dans la campagne du référendum, les fédéralistes ont pu côtoyer de nombreux militants partageant tout ou partie de leurs analyses. Par contre ils auraient tort de négliger de tendre la main aux partisans et militants sincères du « non de gauche » qui cherchent parfois dans une constituante européenne démocratiquement élue et un référendum européen de ratification d’un nouveau projet constitutionnel, à sortir « par le haut » de la grave crise dans lequel le « non » a plongé l’Union européenne. C’est avec tous ces militants sincères que les fédéralistes doivent rester mobilisés autour du projet d’un véritable gouvernement démocratique et fédéral de l’Union européenne, et, c’est ensemble qu’ils doivent réfléchir et impulser, en s’appuyant sur l’Intergroupe fédéraliste du Parlement européen, un nouveau projet constituant. Avoir parfois sous-estimé, ce que la campagne du non en France a révélé avec éclat, à travers mensonges et manipulations, l’état avancé sur notre continent de la crise de l’État national et de la démocratie, crée, à tous, une obligation nouvelle de lucidité et de combativité.

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